{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2026-376\nPUBLI\u00c9 LE 25 JUIN 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2026-06-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00791 du 24 juin 2026\nautorisant la\ncaptation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris et dans les\nHauts-de-Seine \u00e0 l'occasion du festival Solidays du 26 au 28 juin\n2026\n\n (5 pages) Page 3\n75-2026-06-24-00006 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00792 du 24 juin 2026\nautorisant la\ncaptation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion des concerts de\nBad Bunny \u00e0 la Plenitude Arena \u00e0 Nanterre (92) les 4 et 5 juillet 2026\n\n(6 pages) Page 9\n75-2026-06-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00793 du 25 juin 2026  modifiant\nprovisoirement la circulation place Vend\u00f4me \u00e0 Paris Centre les 25 et 26\njuin 2026 (3 pages) Page 16\nPr\u00e9fecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives\n75-2026-06-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 2026-0866 du 24 juin 2026  Portant\nmodification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00155 du 6 f\u00e9vrier 2025 relatif \u00e0\nla cr\u00e9ation, \u00e0 la composition, au fonctionnement et au r\u00e8glement\nint\u00e9rieur de la commission de discipline des titulaires d'autorisations\nde stationnement (2 pages) Page 20\n75-2026-06-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-0684 du 25 juin 2026 portant\nagr\u00e9ment d'un organisme de formation \nau titre de l'article L.\n3332-1-1 du code de la sant\u00e9 publique (1 page) Page 23\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-06-24-00005\nArr\u00eat\u00e9 2026-00791 du 24 juin 2026\nautorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris et dans les\nHauts-de-Seine \u00e0 l'occasion du festival Solidays\ndu 26 au 28 juin 2026\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00791 du 24 juin 2026\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris et dans\nles Hauts-de-Seine \u00e0 l'occasion du festival Solidays du 26 au 28 juin 2026\n3\nf|\\\nlt\nQue,|el\npr\naewndhli)Il(ou\n \nCABINET DU PREFET \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00791  \nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris et dans les Hauts-de-Seine \u00e0 l'occasion du festival \nSolidays du 26 au 28 juin 2026  \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 \nR. 242-15  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004  modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment ses articles 72 et 73  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des \na\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 \nd'outre-mer  ; \n \nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure \nd'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de police \nadministrative  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'\u00c9tat du \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de \npolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025 ; \n \nVu la demande en date du 16 juin 2026 form\u00e9e par la direction de l'ordre public et de la \ncirculation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des \nimages au moyen de 2 cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin d'assurer la \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des \nrassemblements, la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme, la r\u00e9gulation des flux de transport et \nle secours aux personnes \u00e0 l'occasion du festival Solidays \u00e0 l'hippodrome Paris-Longchamp \ndu 26 au 28 juin 2026 ; \n \nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \npermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et \ndes biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au \nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des \natteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements ainsi que \nl'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre \npublic lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00791 du 24 juin 2026\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris et dans\nles Hauts-de-Seine \u00e0 l'occasion du festival Solidays du 26 au 28 juin 2026\n4\n \n \n2 \n2026-00791 \nl'ordre public, la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme, la r\u00e9gulation des flux de transport et le \nsecours aux personnes  ; \n \nConsid\u00e9rant que se tiendra du 26 au 28 juin 2026 \u00e0 l'hippodrome Paris-Longchamp le \nfestival Solidays ; que 65 000 personnes sont attendues \u00e0 cette occasion ; qu'il convient \nd'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes, des biens et des rassemblements ainsi que le secours \naux personnes durant le festival ; qu'il convient \u00e9galement d'assurer la r\u00e9gulation des flux \nde transport sur les axes desservant l'hippodrome ; que, dans le contexte actuel de \nmenace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, ce festival est susceptible de constituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e et \nsymbolique pour des actes de nature terroriste ; que plusieurs attentats ou tentatives \nd'attentats r\u00e9cents traduisent le niveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France \ndans le cadre du plan VIGIPIRATE \u00ab urgence attentat \u00bb en vigueur sur l'ensemble du \nterritoire national depuis le 24 mars 2024 ; \n \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision en \ngrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol, et le cas \u00e9ch\u00e9ant, d'organiser \nde mani\u00e8re r\u00e9active et efficace leur d\u00e9ploiement op\u00e9rationnel, notamment en cas de \nmouvement de foule ou d'actions violentes de groupes d'individus  ; qu'il n'existe pas de \ndispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins  ; \n \nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur \nl'engagement de 2 cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre \ndes images  ; que les aires survol\u00e9es sont strictement limit\u00e9es aux zones o\u00f9 seront mises en \n\u0153uvre les finalit\u00e9s susvis\u00e9es  ; que la dur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas \ndisproportionn\u00e9e au regard de ces finalit\u00e9s  ; \n \nSur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation, \n \n \nARRETE  : \n \n \nArticle 1 \ner  \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de \nl'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s \u00e0 Paris et dans le d\u00e9partement des Hauts-\nde-Seine \u00e0 l'occasion du festival Solidays aux titres de  : \n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  ; \n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements  ; \n- la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme  ; \n- la r\u00e9gulation des flux de transport ; \n- le secours aux personnes. \n \nArticle 2  \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s. \n \nArticle 3  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le \nplan transmis en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 4  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la mise en \u0153uvre des finalit\u00e9s \npr\u00e9cit\u00e9es : \n- du 26 juin 2026 \u00e0 14h00 au 27 juin 2026 \u00e0 01h00 ; \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00791 du 24 juin 2026\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris et dans\nles Hauts-de-Seine \u00e0 l'occasion du festival Solidays du 26 au 28 juin 2026\n5\n \n \n                                                                                                                                                                       3 \n2026-00791 \n- du 27 juin 2026 \u00e0 13h00 au 28 juin 2026 \u00e0 01h00 ;  \n- du 28 juin 2026 \u00e0 12h00 au 29 juin 2026 \u00e0 01h00. \n \nArticle 5  \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publication de l'arr\u00eat\u00e9 aux recueils \ndes actes administratifs mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 7, sa mise en ligne sur le site internet de la \npr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux. \n \nArticle 6  \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est \ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation. \n \nArticle 7  \u2013 Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, le pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet de \npolice et le directeur de l'ordre public et de la circulation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui \nle concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux recueils des actes \nadministratifs des d\u00e9partements de Paris et des Hauts-de-Seine et consultable sur le site \ninternet de la pr\u00e9fecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ). \n \nFait \u00e0 Paris, le 24 juin 2026  \n \nSIGN\u00c9 \nPour le pr\u00e9fet de police \nLe pr\u00e9fet, directeur du cabinet,  \nBaptiste ROLLAND \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00791 du 24 juin 2026\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris et dans\nles Hauts-de-Seine \u00e0 l'occasion du festival Solidays du 26 au 28 juin 2026\n6\n \n \n4 \n2026-00791 \n \n \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00791 du 24 juin 2026  \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou \nfaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet. \n \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00791 du 24 juin 2026\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris et dans\nles Hauts-de-Seine \u00e0 l'occasion du festival Solidays du 26 au 28 juin 2026\n7\nSM. d ie hewaeNe\u00ae.\n \n \n                                                                                                                                                                       5 \n2026-00791 \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00791 du 24 juin 2026\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris et dans\nles Hauts-de-Seine \u00e0 l'occasion du festival Solidays du 26 au 28 juin 2026\n8\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-06-24-00006\nArr\u00eat\u00e9 2026-00792 du 24 juin 2026\nautorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion des\nconcerts de Bad Bunny \u00e0 la Plenitude Arena \u00e0\nNanterre (92) les 4 et 5 juillet 2026\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-24-00006 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00792 du 24 juin 2026\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion des\nconcerts de Bad Bunny \u00e0 la Plenitude Arena \u00e0 Nanterre (92) les 4 et 5 juillet 2026\n9\nf|\\\nlt\nQue,|el\npr\naewndhli)Il(ou\n \nCABINET DU PREFET \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00792  \nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion des concerts de Bad Bunny \u00e0 la Plenitude Arena \u00e0 \nNanterre (92) les 4 et 5 juillet 2026  \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 \nR. 242-15  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004  modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment son article 73  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des \na\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 \nd'outre-mer  ; \n \nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure \nd'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de police \nadministrative  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'\u00c9tat du \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de \npolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025 ; \n \nVu la demande en date du 16 juin 2026 form\u00e9e par la direction de l'ordre public et de la \ncirculation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des \nimages au moyen de 2 cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin d'assurer la \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des \nrassemblements, la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme et la r\u00e9gulation des flux de transport \n\u00e0 l'occasion des concerts de Bad Bunny les 4 et 5 juillet 2026 dans la salle de la Plenitude \nArena \u00e0 Nanterre dans les Hauts-de-Seine ; \n \nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \npermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et \ndes biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au \nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des \natteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements ainsi que \nl'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre \npublic lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 \nl'ordre public, la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme et la r\u00e9gulation des flux de transport  ; \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-24-00006 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00792 du 24 juin 2026\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion des\nconcerts de Bad Bunny \u00e0 la Plenitude Arena \u00e0 Nanterre (92) les 4 et 5 juillet 2026\n10\n \n \n2 \n2026-00792 \n \nConsid\u00e9rant que se tiendront les 4 et 5 juillet 2026 \u00e0 la Plenitude Arena les concerts de \nBad Bunny ; que 45 000 spectateurs sont attendus chaque soir ; qu'il convient d'assurer la \ns\u00e9curit\u00e9 des personnes, des biens et des rassemblements \u00e0 ces occasions ainsi que \nd'assurer la r\u00e9gulation des flux de transport sur les axes desservant la salle de concert ; \nque, dans le contexte actuel de menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, ces concerts sont susceptibles de \nconstituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour des actes de nature terroriste ; que \nplusieurs attentats ou tentatives d'attentats r\u00e9cents traduisent le niveau \u00e9lev\u00e9 de la \nmenace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE \u00ab urgence \nattentat \u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024 ; \n \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision en \ngrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol, et le cas \u00e9ch\u00e9ant, d'organiser \nde mani\u00e8re r\u00e9active et efficace leur d\u00e9ploiement op\u00e9rationnel, notamment en cas de \nmouvement de foule ou d'actions violentes de groupes d'individus  ; qu'il n'existe pas de \ndispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins  ; \n \nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur \nl'engagement de 2 cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre \ndes images  ; que les aires survol\u00e9es sont strictement limit\u00e9es aux zones o\u00f9 seront mises en \n\u0153uvre les finalit\u00e9s susvis\u00e9es  ; que la dur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas \ndisproportionn\u00e9e au regard de ces finalit\u00e9s  ; \n \nSur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation, \n \n \nARRETE  : \n \n \nArticle 1 \ner  \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de \nl'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s dans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine \u00e0 \nl'occasion des concerts susvis\u00e9s aux titres de  : \n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  ; \n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements  ; \n- la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme  ; \n- la r\u00e9gulation des flux de transport. \n \nArticle 2  \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s. \n \nArticle 3  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le \nplan transmis en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 4  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la mise en \u0153uvre des finalit\u00e9s \npr\u00e9cit\u00e9es : \n- du 4 juillet 2026 \u00e0 16h30 au 5 juillet 2026 \u00e0 01h00 ; \n- du 5 juillet 2026 \u00e0 16h30 au 6 juillet 2026 \u00e0 01h00. \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-24-00006 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00792 du 24 juin 2026\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion des\nconcerts de Bad Bunny \u00e0 la Plenitude Arena \u00e0 Nanterre (92) les 4 et 5 juillet 2026\n11\n \n \n                                                                                                                                                                       3 \n2026-00792 \nArticle 5  \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publication de l'arr\u00eat\u00e9 aux recueils \ndes actes administratifs mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 7, sa mise en ligne sur le site internet de la \npr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux. \nArticle 6  \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est \ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation. \n \nArticle 7  \u2013 Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, le pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet de \npolice et le directeur de l'ordre public et de la circulation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui \nle concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux recueils des actes \nadministratifs des d\u00e9partements de Paris et des Hauts-de-Seine et consultable sur le site \ninternet de la pr\u00e9fecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ). \n \nFait \u00e0 Paris, le 24 juin 2026  \nSIGN\u00c9 \nPour le pr\u00e9fet de police \nLe pr\u00e9fet, directeur du cabinet,  \nBaptiste ROLLAND \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-24-00006 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00792 du 24 juin 2026\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion des\nconcerts de Bad Bunny \u00e0 la Plenitude Arena \u00e0 Nanterre (92) les 4 et 5 juillet 2026\n12\n \n \n4 \n2026-00792 \n \n \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00792 du 24 juin 2026  \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou \nfaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet. \n \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-24-00006 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00792 du 24 juin 2026\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion des\nconcerts de Bad Bunny \u00e0 la Plenitude Arena \u00e0 Nanterre (92) les 4 et 5 juillet 2026\n13\n \n \n                                                                                                                                                                       5 \n2026-00792 \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-24-00006 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00792 du 24 juin 2026\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion des\nconcerts de Bad Bunny \u00e0 la Plenitude Arena \u00e0 Nanterre (92) les 4 et 5 juillet 2026\n14\n \n \n6 \n2026-00792 \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-24-00006 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00792 du 24 juin 2026\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion des\nconcerts de Bad Bunny \u00e0 la Plenitude Arena \u00e0 Nanterre (92) les 4 et 5 juillet 2026\n15\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-06-25-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00793 du 25 juin 2026  modifiant\nprovisoirement la circulation place Vend\u00f4me \u00e0\nParis Centre les 25 et 26 juin 2026\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00793 du 25 juin 2026  modifiant provisoirement la circulation place\nVend\u00f4me \u00e0 Paris Centre les 25 et 26 juin 2026 16\n=nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET DU PREFET\nParis, le 25 juin 2026\nARRETE N\u00b02026-00793\nmodifiant provisoirement la circulation \nplace Vend\u00f4me \u00e0 Paris Centre les 25 et 26 juin 2026\nLE PREFET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13  \net L.2512-14\u00a0;\nVu  le  code  de  la  route,  notamment  ses  articles  L.325-1  \u00e0  L.325-3,  R.411-8  et\nR.411-25 ;\nVu la saisine de la Ville de Paris en date du 15 juin 2026 ;\nConsid\u00e9rant le tournage du film publicitaire de la maison \u00abCHAUMET\u00bb les 25 et 26  \njuin 2026 \u00e0 Paris Centre ;\nConsid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de ce tournage, il convient de  \nmodifier les r\u00e8gles de circulation Place Vend\u00f4me \u00e0 Paris Centre, les 25 et 26 juin 2026 ;\nSur proposition du pr\u00e9fet, directeur du cabinet\u00a0;\nARRETE\nArticle 1  er  \nLa  circulation  de  tout  v\u00e9hicule  \u00e0  moteur  est  interdite  place  Vend\u00f4me  \u00e0  Paris  \nCentre entre le 25 juin 2026 \u00e0 22h00 et le 26 juin 2026 \u00e0 01h30.\nArticle 2\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat  \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\nArticle 3\nSans  pr\u00e9judice  des  sanctions  p\u00e9nales  auxquelles  s'exposent  les  personnes  en  \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre  \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues  \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00793 du 25 juin 2026  modifiant provisoirement la circulation place\nVend\u00f4me \u00e0 Paris Centre les 25 et 26 juin 2026 17\nArticle 4\nLe directeur de l'ordre public et de la circulation,  le directeur  de la s\u00e9curit\u00e9 de  \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la  \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de  \nla Ville de Paris, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs et sur le site internet de la  \nPr\u00e9fecture de Police ainsi que sur le portail des publications administratives de la Ville de  \nParis. Il sera affich\u00e9, compte tenu des d\u00e9lais, aux portes de la mairie et du commissariat  \nde l'arrondissement concern\u00e9 ainsi qu'aux portes de la Pr\u00e9fecture de Police (1, rue de  \nLut\u00e8ce). Ces mesures prendront effet apr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s la mise en place de la  \nsignalisation correspondante.\nPour le Pr\u00e9fet de Police,\nSous-Pr\u00e9fet Directeur Adjoint du Cabinet\nSign\u00e9\nCharles BARBIER\n2026-00793\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00793 du 25 juin 2026  modifiant provisoirement la circulation place\nVend\u00f4me \u00e0 Paris Centre les 25 et 26 juin 2026 18\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00793 du 25 juin 2026\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans  \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage\u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des Outre-Mers\nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\nplace Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune  de  ces  voies  et  recours  ne  suspend  l'application  de  la  pr\u00e9sente  \nd\u00e9cision.\nLes  recours  GRACIEUX  et  HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les  \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe  recours  contentieux,  qui  vise  \u00e0  contester  la  LEGALITE  de  la  pr\u00e9sente  \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE  \ndans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0  compter  de  la  r\u00e9ception  de  votre  recours  par  \nl'administration,  votre  demande  devra  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9e  comme  rejet\u00e9e  (d\u00e9cision  \nimplicite de rejet).\nEn  cas  de  rejet  des  RECOURS  GRACIEUX  ou  HIERARCHIQUE,  le  Tribunal  \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0  \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00793 du 25 juin 2026  modifiant provisoirement la circulation place\nVend\u00f4me \u00e0 Paris Centre les 25 et 26 juin 2026 19\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-06-24-00004\nArr\u00eat\u00e9 2026-0866 du 24 juin 2026  Portant\nmodification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00155 du 6\nf\u00e9vrier 2025 relatif \u00e0 la cr\u00e9ation, \u00e0 la\ncomposition, au fonctionnement et au\nr\u00e8glement int\u00e9rieur de la commission de\ndiscipline des titulaires d'autorisations de\nstationnement\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 2026-0866 du 24 juin 2026  Portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00155 du 6\nf\u00e9vrier 2025 relatif \u00e0 la cr\u00e9ation, \u00e0 la composition, au fonctionnement et au r\u00e8glement int\u00e9rieur de la commission de discipline des\ntitulaires d'autorisations de stationnement\n20\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAtUces\nDirection des usagers et\ndes polices administratives \nSous-direction des d\u00e9placements\net de l'espace public\nBureau des taxis et transports publics \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-0866\nDu 24 juin 2026 \nPortant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00155 du 6 f\u00e9vrier 2025 relatif \u00e0 la cr\u00e9ation, \u00e0 la \ncomposition, au fonctionnement et au r\u00e8glement int\u00e9rieur de la commission de discipline \ndes titulaires d'autorisations de stationnement\nLe pr\u00e9fet de Police,\nVu le code des transports et notamment les articles L. 3121-1 et suivants et L. 3124-1 et suivants, ainsi que  \nl'article D.3120-32 et l'article R.3124-1 ;\nVu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R. 133-1 \u00e0 R. 133-15 relatifs \naux commissions administratives \u00e0 caract\u00e8re consultatif ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2023-683 du 28 juillet 2023 relatif aux modalit\u00e9s d'application de l'article 26 de la loi  \nn\u00b0 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses  \nautres dispositions qui pr\u00e9voit une activit\u00e9 effective et continue pour chaque autorisation de stationnement \nd\u00e9livr\u00e9e dans le cadre de l'exp\u00e9rimentation pendant toute la dur\u00e9e des Jeux Olympiques et Paralympiques ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b0 01-16385 du 31 juillet 2001 modifi\u00e9 relatif aux exploitants et aux conducteurs  \ndes taxis dans la zone parisienne ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2010-00032 du 15 janvier 2010 modifi\u00e9 portant statut des taxis parisiens ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-01543 du 13 d\u00e9cembre 2023 portant composition de la commission locale des \ntransports publics particuliers de personnes (CLT3P) ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de police n\u00b02025-00155 du 6 f\u00e9vrier 2025 relatif \u00e0 la cr\u00e9ation, \u00e0 la composition, au  \nfonctionnement et au r\u00e8glement int\u00e9rieur de la commission de discipline des titulaires d'autorisations de  \nstationnement ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de police n\u00b02026-00596 du 15 mai 2026 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature pr\u00e9fectorale \nau sein de la direction des usagers et des polices administratives et des services qui lui sont rattach\u00e9s ;\nCONSIDERANT qu'aux  termes  de  l'article  L.  3124-1  du  code  des  transports  \u00ab\u00a0Lorsque \u00a0 l'autorisation \u00a0 de\u00a0\nstationnement\u00a0n'est\u00a0pas\u00a0exploit\u00e9e\u00a0de\u00a0fa\u00e7on\u00a0effective\u00a0ou\u00a0continue,\u00a0ou\u00a0en\u00a0cas\u00a0de\u00a0violation\u00a0grave\u00a0ou\u00a0r\u00e9p\u00e9t\u00e9e\u00a0par\u00a0\nson\u00a0titulaire\u00a0du\u00a0contenu\u00a0de\u00a0cette\u00a0autorisation\u00a0ou\u00a0de\u00a0la\u00a0r\u00e9glementation\u00a0applicable\u00a0\u00e0\u00a0la\u00a0profession,\u00a0l'autorit\u00e9\u00a0\nadministrative\u00a0comp\u00e9tente\u00a0pour\u00a0la\u00a0d\u00e9livrer\u00a0peut\u00a0donner\u00a0un\u00a0avertissement\u00a0au\u00a0titulaire\u00a0de\u00a0cette\u00a0autorisation\u00a0de\u00a0\nstationnement\u00a0ou\u00a0proc\u00e9der\u00a0\u00e0\u00a0son\u00a0retrait\u00a0temporaire\u00a0ou\u00a0d\u00e9finitif.\u00a0\u00a0\u00bb ;\nCONSIDERANT  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  2023-01543  du  13  d\u00e9cembre  2023  portant  composition  de  la  \ncommission locale des transports publics particuliers de personnes (CLT3P) et notamment ses articles 4 et 5  \nqui fixent respectivement les repr\u00e9sentants de l'Etat et de la profession de conducteurs de taxis ; \nCONSIDERANT  les  circonstances  exceptionnelles  susceptibles  de  porter  atteinte  au  fonctionnement  \nhabituel  de  la  commission  de  discipline  des  titulaires  d'autorisations  de  stationnement,  ainsi  que  les  \nimp\u00e9ratifs li\u00e9s \u00e0 la r\u00e9gularit\u00e9 de la composition de cette derni\u00e8re et \u00e0 son caract\u00e8re paritaire ;\nSur proposition de la directrice des usagers et des polices administratives ;\n1\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 2026-0866 du 24 juin 2026  Portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00155 du 6\nf\u00e9vrier 2025 relatif \u00e0 la cr\u00e9ation, \u00e0 la composition, au fonctionnement et au r\u00e8glement int\u00e9rieur de la commission de discipline des\ntitulaires d'autorisations de stationnement\n21\nArticle 1\nL'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 du 6 f\u00e9vrier 2025 susvis\u00e9 est modifi\u00e9 comme suit : \nLa commission de discipline des titulaires d'autorisations de stationnement est compos\u00e9e des membres de  \nla commission locale des transports publics particuliers de personnes suivants, disposant chacun d'un si\u00e8ge\u00a0:\n- Le pr\u00e9fet de Police ou son repr\u00e9sentant, pr\u00e9sident\u00a0;\n- Le directeur de l'ordre public et de la circulation de la Pr\u00e9fecture de Police ou son repr\u00e9sentant\u00a0;\n- Le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de police ou  \nson repr\u00e9sentant\u00a0;\n- Un repr\u00e9sentant de la chambre syndicale des loueurs d'automobiles ou son suppl\u00e9ant (CSLA)\u00a0;\n- Un repr\u00e9sentant de la chambre syndicale des soci\u00e9t\u00e9s coop\u00e9ratives des chauffeurs de taxi de la  \nr\u00e9gion parisienne ou son suppl\u00e9ant (CSSCTP)\u00a0;\n- Un  repr\u00e9sentant  de  la  chambre  syndicale  des  loueurs  de  voitures  et  des  entreprises  titulaires  \nd'autorisations de stationnement ou son suppl\u00e9ant\u00a0(CSLVA)\u00a0;\nArticle 2\nLa directrice des usagers et des polices administratives est charg\u00e9e de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui  \nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris, \nde la pr\u00e9fecture de police et des pr\u00e9fectures des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne \nainsi que sur le portail des publications administratives de la ville de Paris.\nParis, le 24 juin 2026\nPour le pr\u00e9fet de Police et par d\u00e9l\u00e9gation,\nL'adjointe au sous-directeur des d\u00e9placements\net de l'espace public,\nEmmanuelle FRESNAY\n\u00ab sign\u00e9 \u00bb\nLe\u00a0pr\u00e9sent\u00a0arr\u00eat\u00e9\u00a0peut\u00a0faire\u00a0l'objet\u00a0dans\u00a0le\u00a0d\u00e9lai\u00a0de\u00a0deux\u00a0mois\u00a0\u00e0\u00a0compter\u00a0de\u00a0sa\u00a0publication\u00a0d'un\u00a0recours\u00a0contentieux\u00a0aupr\u00e8s\u00a0\ndu\u00a0tribunal\u00a0administratif\u00a0de\u00a0Paris,\u00a0par\u00a0courrier\u00a0(7 ,\u00a0rue\u00a0de\u00a0Jouy\u00a0-\u00a075181\u00a0PARIS\u00a0CEDEX\u00a004)\u00a0ou\u00a0par\u00a0l'application\u00a0informatique\u00a0\u00ab\u00a0\nT\u00e9l\u00e9recours\u00a0citoyens\u00a0\u00bb\u00a0accessible\u00a0sur\u00a0le\u00a0site\u00a0internet\u00a0www.telerecours.fr .\n2\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 2026-0866 du 24 juin 2026  Portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00155 du 6\nf\u00e9vrier 2025 relatif \u00e0 la cr\u00e9ation, \u00e0 la composition, au fonctionnement et au r\u00e8glement int\u00e9rieur de la commission de discipline des\ntitulaires d'autorisations de stationnement\n22\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-06-25-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-0684 du 25 juin 2026 portant\nagr\u00e9ment d'un organisme de formation \nau titre de l'article L. 3332-1-1 du code de la\nsant\u00e9 publique\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-0684 du 25 juin 2026 portant agr\u00e9ment d'un organisme de formation \nau titre de l'article L. 3332-1-1 du code de la sant\u00e9 publique 23\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nLUG\nDirection des usagers\net des polices administratives\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DUPA \u2013 2026- 0864\ndu 25 juin 2026\nportant agr\u00e9ment d'un organisme de formation \nau titre de l'article L. 3332-1-1 du code de la sant\u00e9 publique\nLe pr\u00e9fet de Police,\nVU le code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles L. 3332-1-1 et R. 3332-4 \u00e0 R. 3332-9 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 22 juillet 2011 fixant le programme et l'organisation des formations requises  \npour l'obtention des attestations pr\u00e9vues \u00e0 l'article R. 3332-4-1 du code de la sant\u00e9 publique modifi\u00e9  \npar l'arr\u00eat\u00e9 du 21 septembre 2020 ;\nVU la demande en date du 14 juin 2026 et le dossier complet pr\u00e9sent\u00e9s par l'organisme d\u00e9nomm\u00e9  \n\u00ab ASFOREST \u00bb, sis 4 rue de Gramont \u00e0 Paris 2\u00e8me\n  \nSUR proposition de la directrice des usagers et des polices administratives ;\nARR\u00caTE :\nArticle 1er\nL'organisme de formation d\u00e9nom m\u00e9 \u00ab ASFOREST \u00bb, sis 4 rue de Gramont \u00e0 Paris 2\u00e8me, est agr\u00e9\u00e9 pour \nune dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 l'effet de dispenser la formation pr\u00e9vue au premier alin\u00e9a de l'article L. 3332-1-1 \ndu code de la sant\u00e9 publique\u00a0: \n- \u00e0  l'attention  des  exploitants  de  d\u00e9bits  de  boissons  exploitant  une  licence  de  troisi\u00e8me  et  \nquatri\u00e8me cat\u00e9gorie ou une licence restaurant\u00a0;\n- \u00e0 l'attention des d\u00e9bitants de boissons \u00e0 emporter vendant des boissons alcooliques entre  \n22 heures et 8 heures.\nArticle 2\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e \u00e0 l'organisme d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab ASFOREST \u00bb, sis 4 rue de \nGramont \u00e0 Paris 2\u00e8meet sera publi\u00e9 au recueil des actes de la pr\u00e9fecture de Police.\nPour le pr\u00e9fet de Police, et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa cheffe de bureau des actions de \npr\u00e9vention et de protection sanitaires\nSign\u00e9\nEstelle CRAWFORD\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-0684 du 25 juin 2026 portant agr\u00e9ment d'un organisme de formation \nau titre de l'article L. 3332-1-1 du code de la sant\u00e9 publique 24","date":"2026-06-25","first_seen_on":"2026-06-25T18:11:35+00:00","id":"05160df6c5e833da89cd51a0237e3494c19e56f088009978a86639d7d26ecb35","name":"recueil-75-2026-376-recueil-des-actes-administratifs-special du 25.06.2026","pdf_creation_date":"2026-06-25T15:16:00+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/138914/1013253/file/recueil-75-2026-376-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2025.06.2026.pdf"}