{"administration":"pref76","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Seine-Maritime","content":"SEINE-MARITIME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b076-2025-223\nPUBLI\u00c9 LE 20 OCTOBRE 2025\nSommaire\nCentre hospitalier de Dieppe / Direction g\u00e9n\u00e9rale\n76-2025-10-16-00013 - 2025-076 - GHT Caux-Maritime - D\u00e9l\u00e9gation de\nsignatures (32 pages) Page 3\n2\nCentre hospitalier de Dieppe\n76-2025-10-16-00013\n2025-076 - GHT Caux-Maritime - D\u00e9l\u00e9gation de\nsignatures\nCentre hospitalier de Dieppe - 76-2025-10-16-00013 - 2025-076 - GHT Caux-Maritime - D\u00e9l\u00e9gation de signatures 3\nGROUPEMENT HOSPITALIERCAUX MARITIMEDEPFE AINT-VRLG AT \u20acULE TREPORT | LIMENET | SANT-CRCIAS: GMD\nDECISION N\u00b0 2025-076 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURELA DIRECTRICE G\u00c9N\u00c9RALE,Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice du Centre National de Gestion en date du 15 d\u00e9cembre2021 nommant Madame Val\u00e9rie BILLARD, Directrice d'H\u00f4pital, Directrice des CentresHospitaliers de Dieppe, Eu, Saint-Valery-en-Caux et des EHPAD de Luneray, du Tr\u00e9port, deSaint-Crespin et d'Envermeu, \u00e0 compter du 1\u00b0 janvier 2022 ;Vu l'ordonnance n\u00b02005-406 du 2 mai 2005, simplifiant le r\u00e9gime juridique des \u00e9tablissementsde sant\u00e9,Vu l'article L 6143-7 et D 6143-33 \u00e0 D 6143-35 du Code de la Sant\u00e9 Publique,Vu l'article L 6132-3 du Code de la Sant\u00e9 Publique,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au directeur et aux membres dudirectoire des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9,Vu la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire Caux-Maritime sign\u00e9e le17 juin 2016, approuv\u00e9e par l'ARS le 1\u00b0 septembre 2016,Vu la convention de direction commune entre le Centre Hospitaliers de DIEPPE, le CentreHospitalier de EU, Le Centre Hospitalier de SAINT VALERY EN CAUX, l''EHPAD Albert Jean deLUNERAY, l'EHPAD Jean Ferrat du TREPORT, l''EHPAD R\u00e9sidence de la Scie de SAINT-CRESPIN etl'EHPAD Lemarchand d'ENVERMEU en date du 21 d\u00e9cembre 2017 ;D\u00c9CIDEDispositions g\u00e9n\u00e9ralesArticle 1En cas d'emp\u00e9chement de Madame Val\u00e9rie BILLARD, Directrice G\u00e9n\u00e9rale des CentresHospitaliers de Dieppe, Eu, Saint-Valery-en-Caux et des EHPAD de Luneray, du Tr\u00e9port, deSaint-Crespin et d'Envermeu, et pour tous les actes dont la signature ne peut \u00eatre diff\u00e9r\u00e9e,d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Franck DUPONT, Directeur G\u00e9n\u00e9ral Adjoint, pour signer tousles documents engageant ces \u00e9tablissements.En cas d'emp\u00e9chement simultan\u00e9 de Madame Val\u00e9rie BILLARD et de Monsieur FranckDUPONT, et pour tous les actes dont la signature ne peut \u00eatre diff\u00e9r\u00e9e, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e\u00e0 Monsieur Herv\u00e9 PAUMARD, Directeur des Affaires G\u00e9n\u00e9rales et Juridiques, pour signertous les documents engageant ces \u00e9tablissements.\nDirection G\u00e9n\u00e9rale \u2014 VB/HP/EM \u2014 D\u00e9l\u00e9gation de signature\nCentre hospitalier de Dieppe - 76-2025-10-16-00013 - 2025-076 - GHT Caux-Maritime - D\u00e9l\u00e9gation de signatures 4\nDirection des Affaires G\u00e9n\u00e9rales et JuridiquesArticle 2Monsieur Herv\u00e9 PAUMARD, Directeur Adjoint, assure la direction des AffairesG\u00e9n\u00e9rales et Juridiques sur l'ensemble des \u00e9tablissements de la Direction Commune.A ce titre, il re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour la gestion courante de sa direction.En cas d'emp\u00e9chement de Madame Val\u00e9rie BILLARD, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 MonsieurHerv\u00e9 PAUMARD, directeur adjoint charg\u00e9 de la Direction des Affaires G\u00e9n\u00e9rales etJuridiques, pour assurer la pr\u00e9sidence de la Commission des Usagers du GroupementHospitalier de Territoire Caux-Maritime et de la Commission des Usagers du CentreHospitalier de Dieppe.A ce titre, il assure \u00e9galement la gestion courante des r\u00e9clamations, \u00e0 l'exception descourriers de r\u00e9ponse aux r\u00e9clamants.Direction des Finances et du Pilotage de GestionArticle 3Monsieur Pierre ROMANILLOS, directeur adjoint, est charg\u00e9 de la Direction desFinances et du Pilotage de Gestion sur l'ensemble des \u00e9tablissements de la DirectionCommune. Il re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature pour les actes de gestion courante de cettedirection et notamment :- l'organisation interne de sa direction,- les cong\u00e9s et autorisations d'absence des personnes plac\u00e9es sous son autorit\u00e9,- les documents pr\u00e9paratoires et les courriers relatifs \u00e0 l'ensemble des documentsbudg\u00e9taires et aux affaires financi\u00e8res,- les courriers pr\u00e9paratoires portant sur les n\u00e9gociations bancaires,_- la mobilisation et le remboursement des fonds sur les lignes de tr\u00e9sorerie,- le mandatement et l'\u00e9mission des titres,- le fonctionnement g\u00e9n\u00e9ral des admissions,- les actes et d\u00e9cisions relevant de l'hospitalisation sous contrainte de patients enpsychiatrie,- la saisine du Juge des Libert\u00e9s et de la D\u00e9tention (JLD) dans le cadre des proc\u00e9duresd'hospitalisation sans consentement- Jes demandes de transport de corps \u00e0 r\u00e9sidence ou en chambre fun\u00e9rairela saisine du Juge aux Affaires Familiales (JAF)Article4En cas d'emp\u00e9chement de Monsieur Pierre ROMANILLOS, directeur adjoint charg\u00e9 de laDirection des Finances et du Pilotage de Gestion, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e a MonsieurBruno CAMPE, attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e9re, adjoint au directeur des financeset du pilotage de gestion, \u00e0 l'effet de signer tous les actes, courriers et documentsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 3.\nxirection G\u00e9n\u00e9rale \u2014 VB/HP/EM \u2014 D\u00e9l\u00e9gation de signature\nCentre hospitalier de Dieppe - 76-2025-10-16-00013 - 2025-076 - GHT Caux-Maritime - D\u00e9l\u00e9gation de signatures 5\nArticle 5Madame Aur\u00e9lie CAPLET, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e9re, responsable duBureau des admissions du Centre Hospitalier de Dieppe, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signaturepour:- les actes et d\u00e9cisions relevant de hospitalisation sous contrainte de patients enpsychiatrie, \u00e0 l'exception des d\u00e9cisions initiales d'admission sans consentement au titred'un p\u00e9ril imminent- la saisine du Juge des Libert\u00e9s et de la D\u00e9tention (JLD) dans le cadre des proc\u00e9duresd'hospitalisation sans consentement, ainsi qu'au regard du contr\u00f4le des mesuresd'isolement et de contention- tout courrier, document, relatifs aux affaires courantes du bureau des admissions- les demandes de transport de corps \u00e0 r\u00e9sidence ou en chambre fun\u00e9raire- la facturation des recettes externes, hospitalisation, de l''EHPAD et de l'USLD.Article 6En cas d'emp\u00e9chement de Madame Aur\u00e9lie CAPLET, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e a MadameFlorence RENOUX, adjointe au responsable du bureau des admissions du CentreHospitalier de Dieppe, et \u00e0 Madame Marjorie CONDOR, \u00e0 l'effet de signer tous les actes,courriers et documents mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 5.Article 7D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mesdames Sandrine BOUGON, Sandrine DUBOST, ElodieLAVERDURE, Isabelle RENAULT et Eug\u00e9nie STROBEL, pour signer la partie administrativedes certificats de d\u00e9c\u00e8s, ainsi que les demandes de transports de corps \u00e0 r\u00e9sidence ou enchambre fun\u00e9raire.\nDirection des Ressources HumainesArticle8Madame Franslie KONGO, ing\u00e9nieure, est charg\u00e9e de la Direction des RessourcesHumaines sur l'ensemble des \u00e9tablissements de la direction commune. Elle re\u00e7oitd\u00e9l\u00e9gation de signature pour les actes de gestion courante de cette direction et pour lesactes de gestion du personnel relevant du statut g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publiquehospitali\u00e8re, du personnel contractuel (\u00e0 l'exception du personnel de direction, desattach\u00e9s d'administration hospitali\u00e8re, des cadres sup\u00e9rieurs de sant\u00e9, des cadres desant\u00e9 et des ing\u00e9nieurs), de la formation et, pour tous les actes de gestion administrativecourante de ce service, y compris les assignations au travail.Madame Franslie KONGO re\u00e7oit \u00e9galement d\u00e9l\u00e9gation de signature pour :- 8-1 - Les d\u00e9cisions individuelles d'avancement de grade suite \u00e0 la publication dutableau d'avancement arr\u00eat\u00e9 par la Directrice G\u00e9n\u00e9rale (\u00e0 l'exception du personnelde direction, des attach\u00e9s d'administration hospitali\u00e8re, des cadres sup\u00e9rieurs desant\u00e9, des cadres de sant\u00e9 et des ing\u00e9nieurs) ;- 8-2 - Les d\u00e9cisions individuelles de mise au stage suite au tableau de mise au stagearr\u00eat\u00e9 par la Directrice G\u00e9n\u00e9rale (\u00e0 l'exception du personnel de direction, desattach\u00e9s d'administration hospitali\u00e8re, des cadres sup\u00e9rieurs de sant\u00e9, des cadresde sant\u00e9 et des ing\u00e9nieurs) ;\nDirection G\u00e9n\u00e9rale \u2014 VB/HP/EM - D\u00e9l\u00e9gation de signature\nCentre hospitalier de Dieppe - 76-2025-10-16-00013 - 2025-076 - GHT Caux-Maritime - D\u00e9l\u00e9gation de signatures 6\n- 8-3 - La signature des contrats de travail \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e, d\u00e8s lors qu'il s'agitd'une transformation d'un contrat \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e en contrat \u00e0 dur\u00e9eind\u00e9termin\u00e9e figurant sur le tableau arr\u00eat\u00e9 par la Directrice G\u00e9n\u00e9rale (\u00e0 l'exceptiondu personnel de direction, des attach\u00e9s d'administration hospitali\u00e8re, des cadressup\u00e9rieurs de sant\u00e9, des cadres de sant\u00e9 et des ing\u00e9nieurs).Sont exclus de sa d\u00e9l\u00e9gation :% les d\u00e9cisions individuelles de titularisation,la signature des contrats de travail \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e autres que ceux mentionn\u00e9s \u00e0l'article 8-3,% la signature des contrats de travail \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e sup\u00e9rieurs \u00e0 12 mois,% des d\u00e9cisions d'ordre disciplinaire,% des ordres de mission du personnel de direction,% des autorisations d'absence et de cong\u00e9 du personnel de direction,% des conventions de mise \u00e0 disposition entre \u00e9tablissements.En cas d'emp\u00e9chement de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale, Madame Franslie KONGO peut assurer laPr\u00e9sidence par d\u00e9l\u00e9gation du Comit\u00e9 Social d'Etablissement, de la Formation Sp\u00e9cialis\u00e9e enSant\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 et Conditions de Travail du Centre Hospitalier de Dieppe et des \u00e9tablissementsde la direction commune, ainsi que la Pr\u00e9sidence de la Conf\u00e9rence Territoriale du DialogueSocial.Elle assure \u00e9galement le secr\u00e9tariat et l'animation des Commissions Administratives ParitairesLocales, en coordination avec le Pr\u00e9sident. Pour cette mission, elle s'associe les comp\u00e9tencesdu ou des collaborateurs de son choix au sein de la Direction dont elle a la charge.\nArticle9En cas d'emp\u00e9chement de Madame Franslie KONGO, directrice adjointe charg\u00e9e de laDirection des Ressources Humaines, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Marine BOSSELIN,Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re, \u00e0 l'effet de signer tous les actes, courriers etdocuments mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 8.Sont exclus de sa d\u00e9l\u00e9gation :- La Pr\u00e9sidence du Comit\u00e9 Social d'Etablissement, de la Formation Sp\u00e9cialis\u00e9e en Sant\u00e9 S\u00e9curit\u00e9et Conditions de Travail du Centre Hospitalier de Dieppe et des \u00e9tablissements de la directioncommune, ainsi que la Pr\u00e9sidence de la Conf\u00e9rence Territoriale du Dialogue Social.- Le secr\u00e9tariat et l'animation des Commissions Administratives Paritaires Locales.Article 10Des d\u00e9l\u00e9gations secondaires sont \u00e9galement donn\u00e9es \u00e0 :-_ Madame Marine BOSSELIN, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re \u00e0 la Directiondes Ressources Humaines (D\u00e9partement carri\u00e8res et r\u00e9mun\u00e9ration) du CentreHospitalier de Dieppe, pour signer :e Les attestations employeurLes prestations CAFLes attestations horairesLes attestations de suppl\u00e9ment familial de traitementLes relev\u00e9s de carri\u00e8reLes attestations de r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de demande de mise \u00e0 la retraiteDirection G\u00e9n\u00e9rale \u2014 VB/HP/EM \u2014 D\u00e9l\u00e9gation de signature\nCentre hospitalier de Dieppe - 76-2025-10-16-00013 - 2025-076 - GHT Caux-Maritime - D\u00e9l\u00e9gation de signatures 7\nLes acomptesTous les documents concernant les ARE : nouveaux dossiers, attestations de finde droit, attestations de paiement, acomptesLes demandes de remboursement de frais- Madame Alexandra LUZU, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re \u00e0 la Direction desRessources Humaines (Contr\u00f4le de gestion) du Centre Hospitalier de Dieppe, poursigner :Les attestations employeurTous les documents concernant les ARE : nouveaux dossiers, attestations de finde droit, attestations de paiement, acomptesLes demandes de remboursement de fraisLes reposances- Madame Laura GRILLOT, Adjoint des Cadres Hospitaliers a la Direction desRessources Humaines (Contr\u00f4le de gestion) du Centre Hospitalier de Dieppe, poursigner :Les attestations employeurTous les documents concernant les ARE : nouveaux dossiers, attestations de finde droit, attestations de paiement, acomptesLes demandes de remboursement de fraisLes reposances- Madame Laure-Lyne LEROY, Attach\u00e9e d'Administration Hospitaliere a la Directiondes Ressources Humaines (P\u00f4le Formation) du Centre Hospitalier de Dieppe, poursigner:Les demandes de frais de traitement ANFHLes attestations de prise en charge employeurLes attestations de pr\u00e9sence action de formation / attestations de pr\u00e9senceaction DPCLes demandes de remboursement agent suite a des frais de formationLes courriers d'envoi des cahiers des charges de formationLes courriers d'accord ou de refus suite \u00e0 une proposition de formation(organismes de formation).\nDirection des Affaires M\u00e9dicalesArticle 11Monsieur Romain DUBUISSON, Attach\u00e9 d'Administration Hospitali\u00e8re, Responsable dela Direction des Affaires M\u00e9dicales, recoit d\u00e9l\u00e9gation de signature pour :Les d\u00e9cisions de nomination des internes et Faisant Fonction d'Internes (FFI)Les attestations employeurLes relev\u00e9s de carri\u00e9reLes demandes de remboursement de fraisLes attestations de pr\u00e9sence action de formation / attestations de pr\u00e9senceaction DPCLes courriers d'envoi des cahiers des charges de formationLes courriers d'accord ou de refus suite \u00e0 une proposition de formation(organismes de formation).Direction G\u00e9n\u00e9rale \u2014 VB/HP/EM \u2014 D\u00e9l\u00e9gation de signature\nCentre hospitalier de Dieppe - 76-2025-10-16-00013 - 2025-076 - GHT Caux-Maritime - D\u00e9l\u00e9gation de signatures 8\nDirection des soinsArticle 12Madame Val\u00e9rie CARPENTIER, Cadre Sup\u00e9rieure de Sant\u00e9, est charg\u00e9e de lacoordination g\u00e9n\u00e9rale des soins sur l'ensemble des \u00e9tablissements de la directioncommune. Elle re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature pour la gestion courante de sa direction,y compris les assignations au travail en lien avec la DRH, et pour la signature desconventions de stage relatives aux personnels relevant de la direction des soins, horscelles qui engageraient des cr\u00e9dits, et certificats y aff\u00e9rents.\nArticle 13En cas d'emp\u00e9chement de Madame Val\u00e9rie CARPENTIER, Madame CatherineMORTOIRE, Cadre Sup\u00e9rieure de Sant\u00e9 re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour les actes de gestioncourante de la Direction des Soins et pour la signature des conventions de stagerelatives aux personnels relevant de la direction des soins, hors celles qui engageraientdes cr\u00e9dits, et certificats y aff\u00e9rents.\nDirection de l'Am\u00e9lioration ContinueArticle 14Madame Karine FLAHAUT, Ing\u00e9nieure, est charg\u00e9e de la Direction de l'Am\u00e9liorationContinue sur l'ensemble des \u00e9tablissements de la Direction Commune, ainsi que de laCoordination de la Gestion des Risques Associ\u00e9s aux Soins. A ce titre, elle re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gationde signature sur l'ensemble des \u00e9tablissements pour la gestion courante de sa direction,y compris en mati\u00e8re de radioprotection, \u00e0 l'exception :- des actes, courriers et documents constitutifs d'engagements aupr\u00e8s des autorit\u00e9s detutelle ou des diff\u00e9rents partenaires, autres que le signalement des Ev\u00e8nementsInd\u00e9sirables Graves aupr\u00e8s de l'Agence r\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Normandie et duD\u00e9partement de Seine-Maritime,- des conventions engageant des d\u00e9penses.\nDirection G\u00e9n\u00e9rale \u2014 VB/HP/EM - D\u00e9l\u00e9gation de signature\nCentre hospitalier de Dieppe - 76-2025-10-16-00013 - 2025-076 - GHT Caux-Maritime - D\u00e9l\u00e9gation de signatures 9\nDirection du Patrimoine, de l'H\u00f4tellerie et de la Logistique (DPHL)Article 15D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e a Monsieur Christophe LEMASSON, ing\u00e9nieur, en chargede la Direction du Patrimoine, de l'H\u00f4tellerie et de la Logistique de l'ensemble des\u00e9tablissements de la Direction Commune pour les actes de gestion courante de cette directionet pour:- Les conventions et accords avec des organismes ext\u00e9rieurs autres que ceux qui engagentun \u00e9l\u00e9ment de politique g\u00e9n\u00e9rale de l'\u00e9tablissement.- Les march\u00e9s conclus sur le fondement d'accords-cadres pour un montant inf\u00e9rieur a20 000 euros dans la limite des cr\u00e9dits allou\u00e9s.- Les documents aff\u00e9rant aux march\u00e9s.- Les certificats administratifs et les copies certifi\u00e9es conformes.- Les certificats d'habilitation \u00e9lectrique- L'ensemble des actes relatifs \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s notifi\u00e9s au sein du GHT CauxMaritime, de toute nature et sans limitation de montant.- Les contrats (informatiques, techniques, h\u00f4teliers, biom\u00e9dicaux...) de l'ensemble des\u00e9tablissements du GHT Caux Maritime dont le montant n'exc\u00e8de pas le seuil de publicit\u00e9obligatoire.- Les engagements de d\u00e9penses d'exploitation de la Direction du Patrimoine, de l'H\u00f4tellerieet de la Logistique du Centre Hospitalier de Dieppe dans la limite des cr\u00e9dits autoris\u00e9s,inf\u00e9rieurs \u00e0 20 000 \u20ac par bon de commande relevant de march\u00e9 public et inf\u00e9rieur a 10 000\u20ac par bon de commande ne relevant pas de march\u00e9 public.- Les ordres de services et attestations de service fait en mati\u00e8re de travaux.- Les actes de gestion courante n\u00e9cessaires au fonctionnement de la Direction duPatrimoine, de l'H\u00f4tellerie et de la Logistique, notamment les liquidations de facturesd'exploitations et d'investissement.- Les courriers courants et pi\u00e8ces aux destinataires et partenaires correspondant aup\u00e9rim\u00e8tre de la Direction du Patrimoine, de l'H\u00f4tellerie et de la Logistique.- Les documents d'organisation du travail, cong\u00e9s, autorisations d'absences des personnesplac\u00e9es sous son autorit\u00e9.Sont exclus de la d\u00e9l\u00e9gation :Toutes les op\u00e9rations de classe 2.Les signatures de courriers, actes, documents, qui engagent un \u00e9l\u00e9ment de politique g\u00e9n\u00e9ralede l'\u00e9tablissement.\nArticle 16En cas d'emp\u00e9chement de Monsieur Christophe LEMASSON, d\u00e9l\u00e9gation de signature estdonn\u00e9e \u00e0 Monsieur Jean-Fran\u00e7ois TESSIER, ing\u00e9nieur, en charge des Achats et de la Logistiqueau sein de la Direction du Patrimoine, de l'H\u00f4tellerie et de la Logistique du GroupementHospitalier de Territoire Caux Maritime (GHT Caux Maritime), pour les actes de gestioncourante de cette direction et pour :- Les conventions et accords avec des organismes ext\u00e9rieurs autres que ceux qui engagentun \u00e9l\u00e9ment de politique g\u00e9n\u00e9rale de l'\u00e9tablissement.- Les march\u00e9s conclus sur le fondement d'accords-cadres pour un montant inf\u00e9rieur a20 000 euros dans la limite des cr\u00e9dits allou\u00e9s.- Les documents aff\u00e9rant aux march\u00e9s.- Les certificats administratifs et les copies certifi\u00e9es conformes.\nDirection G\u00e9n\u00e9rale - VB/HP/EM \u2014 D\u00e9l\u00e9gation de signature\nCentre hospitalier de Dieppe - 76-2025-10-16-00013 - 2025-076 - GHT Caux-Maritime - D\u00e9l\u00e9gation de signatures 10\n- L'ensemble des actes relatifs \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s notifi\u00e9s au sein du GHT CauxMaritime, de toute nature et sans limitation de montant.- Les contrats (informatiques, techniques, h\u00f4teliers, biom\u00e9dicaux...) de l'ensemble des\u00e9tablissements du GHT Caux Maritime dont le montant n'exc\u00e8de pas le seuil de publicit\u00e9obligatoire.- Les engagements de d\u00e9penses d'exploitation de la Direction du Patrimoine, de l'H\u00f4tellerieet de la Logistique du Centre Hospitalier de Dieppe dans la limite des cr\u00e9dits autoris\u00e9s,inf\u00e9rieurs \u00e0 20 000 \u20ac par bon de commande relevant de march\u00e9 public et inf\u00e9rieur \u00e0 10 000\u20ac par bon de commande ne relevant pas de march\u00e9 public.- Les actes de gestion courante n\u00e9cessaires au fonctionnement de la Direction duPatrimoine, de l'H\u00f4tellerie et de la Logistique, notamment les liquidations de facturesd'exploitations et d'investissement.- Les courriers courants et pi\u00e8ces aux destinataires et partenaires correspondant aup\u00e9rim\u00e8tre de la Direction du Patrimoine, de H\u00f4tellerie et de la Logistique.Les documents d'organisation du travail, cong\u00e9s, autorisations d'absences des personnesplac\u00e9es sous son autorit\u00e9.Sont exclus de la d\u00e9l\u00e9gation :Toutes les op\u00e9rations de classe 2.Les signatures de courriers, actes, documents, qui engagent un \u00e9l\u00e9ment de politique g\u00e9n\u00e9ralede l'\u00e9tablissement.\nArticle 17D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur St\u00e9phane DELANDE, Attach\u00e9 d'AdministrationHospitali\u00e8re \u00e0 la Direction du Patrimoine, de l'H\u00f4tellerie et de la Logistique du GroupementHospitalier de Territoire Caux Maritime (GHT Caux Maritime), en cas d'emp\u00e9chement de'ing\u00e9nieur en charge des Achats et de la Logistique, pour les actes de gestion courante de cettedirection et pour:- La signature des courriers de notification des march\u00e9s initi\u00e9s dans le cadre duGroupement Hospitalier de territoire.-_ L'ensemble des actes relatifs \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s notifi\u00e9s dans le cadre duGroupement Hospitalier de Territoire, de toute nature et sans limitation de montant.- Les engagements de d\u00e9penses d'exploitation de la Direction du Patrimoine, del'H\u00f4tellerie et de la Logistique du Centre Hospitalier de Dieppe dans la limite des cr\u00e9ditsautoris\u00e9s, inf\u00e9rieurs \u00e0 5 000 \u20ac par bon de commande relevant de march\u00e9 public etinf\u00e9rieur \u00e0 1000 \u20ac par bon de commande ne relevant pas de march\u00e9 public dans la limitede 90 000 \u20ac annuel, dans le respect des cr\u00e9dits ouverts.- Les documents d'organisation du travail, cong\u00e9s, autorisations d'absences despersonnes plac\u00e9es sous son autorit\u00e9.Sont exclus de la d\u00e9l\u00e9gation :Toutes les op\u00e9rations de classe 2.Les signatures de courriers, actes, documents, qui engagent un \u00e9l\u00e9ment de politique g\u00e9n\u00e9ralede l'\u00e9tablissement.\nDirection G\u00e9n\u00e9rale \u2014 VB/HP/EM - D\u00e9l\u00e9gation de signature\nCentre hospitalier de Dieppe - 76-2025-10-16-00013 - 2025-076 - GHT Caux-Maritime - D\u00e9l\u00e9gation de signatures 11\nArticle 18En cas d'emp\u00e9chement de Monsieur Christophe LEMASSON, d\u00e9l\u00e9gation de signature estdonn\u00e9e a Monsieur Yoann GRISLAIN, ing\u00e9nieur, en charge des services techniques au sein dela Direction du Patrimoine, de I'H\u00e9tellerie et de la Logistique, pour les actes de gestion courantede cette direction et pour :- Les engagements de d\u00e9penses d'exploitation dans son secteur d'activit\u00e9 (classe 6),inf\u00e9rieur \u00e0 10 000 \u20ac par bon de commande relevant d'un march\u00e9 public, et inf\u00e9rieur \u00e02 500 \u20ac par bon de commande ne relevant pas d'un march\u00e9 public dans la limite de90 000 \u20ac annuel, dans le respect des cr\u00e9dits ouverts.- Les courriers courants et pi\u00e8ces aux destinataires et partenaires correspondant aup\u00e9rim\u00e8tre de la Direction du Patrimoine, de l'H\u00f4tellerie et de la Logistique.- Les documents d'organisation du travail, cong\u00e9s, autorisations d'absences despersonnes plac\u00e9es sous son autorit\u00e9- Les certificats d'habilitation \u00e9lectrique- Les ordres de services et attestations de service fait en mati\u00e8re de travaux.Sont exclus de la d\u00e9l\u00e9gation :- Toutes les op\u00e9rations de classe 2.- Les signatures de courriers, actes, documents qui engagent un \u00e9l\u00e9ment de politiqueg\u00e9n\u00e9rale de l'\u00e9tablissement.\nArticle 19Monsieur Fabrice MERLO, ing\u00e9nieur, est responsable du Service Restauration du Centrehospitalier de Dieppe et Expert dans le domaine de la restauration pour le GHT Caux Maritime.D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Fabrice MERLO, Ing\u00e9nieur, pour signer touscourriers, documents relatifs \u00e0 la gestion courante du service Restauration du CentreHospitalier de Dieppe et notamment :- Tout engagement de commande de denr\u00e9es alimentaires de classe 6, inf\u00e9rieure a10 000\u20ac par bon de commande relevant de march\u00e9 public et inf\u00e9rieur \u00e0 3000 \u20ac par bonde commande ne relevant pas de march\u00e9 public dans la limite de 90 000 \u20ac annuel, pourles comptes suivants et dans la limite des cr\u00e9dits autoris\u00e9s :- 602310 - Pain, Farine- 602320 - Viandes- 602321 - Poissons- 602330 - Boissons- 602340 - Epicerie- 602341 - Fruits et l\u00e9gumes- 602350 - Lait et produits laitiers- 602360 - Produits di\u00e9t\u00e9tiques- 602370 \u2014Surgel\u00e9s- Les documents d'organisation du travail, cong\u00e9s, autorisations d'absences despersonnes plac\u00e9es sous son autorit\u00e9.Sont exclues de la d\u00e9l\u00e9gation :- Toutes les op\u00e9rations de classe 2- Les signatures de courriers, actes, documents, qui engagent un \u00e9l\u00e9ment de politiqueg\u00e9n\u00e9rale de l'\u00e9tablissement.\nDirection G\u00e9n\u00e9rale \u2014 VB/HP/EM \u2014 D\u00e9l\u00e9gation de signature\nCentre hospitalier de Dieppe - 76-2025-10-16-00013 - 2025-076 - GHT Caux-Maritime - D\u00e9l\u00e9gation de signatures 12\n10\nArticle 20En cas d'emp\u00e9chement de Monsieur Fabrice MERLO, Ing\u00e9nieur, responsable du ServiceRestauration du Centre hospitalier de Dieppe, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e a Monsieur Jean-Francois TESSIER, ing\u00e9nieur, en charge des Achats et de la Logistique au sein de la Direction duPatrimoine, de l'H\u00f4tellerie et de la Logistique, a l'effet de signer tous les actes, courriers etdocuments mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20.\nArticle 21Chaque b\u00e9n\u00e9ficiaire rendra compte mensuellement des engagements de d\u00e9pensesaupr\u00e8s de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale.\nCirection G\u00e9n\u00e9rale \u2014 VB/HP/EM \u2014 D\u00e9l\u00e9aation de signature\nCentre hospitalier de Dieppe - 76-2025-10-16-00013 - 2025-076 - GHT Caux-Maritime - D\u00e9l\u00e9gation de signatures 13\n11\nDirectiondes Services Num\u00e9riquesArticle22Monsieur Paul VANDERSTRAETEN, Ing\u00e9nieur, est charg\u00e9 de la Direction des ServicesNum\u00e9riques sur l'ensemble des \u00e9tablissements de la direction commune. Il re\u00e7oitd\u00e9l\u00e9gation de signature pour les actes de gestion courante de sa Direction :- Les engagements de d\u00e9penses d'exploitation dans son secteur d'activit\u00e9 (bons decommande) dans la limite des cr\u00e9dits autoris\u00e9s, inf\u00e9rieurs \u00e0 20 000 \u20ac par bon de commanderelevant de march\u00e9 public et inf\u00e9rieur \u00e0 10 000 \u20ac par bon de commande ne relevant pas demarch\u00e9 public.- Les ordres de services et attestations de service fait- Les actes de gestion courante n\u00e9cessaires au fonctionnement de sa Direction, notammentles liquidations de factures d'exploitation et d'investissement- Les courriers courants et pi\u00e8ces correspondant au fonctionnement de sa Direction- Les documents d'organisation du travail, cong\u00e9s, autorisations d'absences despersonnes plac\u00e9es sous son autorit\u00e9.Sont exclus de la d\u00e9l\u00e9gation :e Toutes les op\u00e9rations de classe 2.e Les signatures de courriers, actes, documents qui engagent un \u00e9l\u00e9ment de politiqueg\u00e9n\u00e9rale de l'\u00e9tablissement.Article 23En cas d'emp\u00eachement de Monsieur Paul VANDERSTRAETEN, Ing\u00e9nieur en charge de cettedirection, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Arnaud VANDERPLAETSEN, Ing\u00e9nieur, \u00e0 l'effetde signer tous les actes, courriers et documents mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 22.Article 24En cas d'emp\u00e9chement de Monsieur Paul VANDERSTRAETEN, d\u00e9l\u00e9gation de signature estdonn\u00e9e \u00e0 Monsieur Jean-Marc QUEINNEC, ing\u00e9nieur, en charge du secteur Biom\u00e9dical au seinde la Direction des Services Num\u00e9riques du Groupement Hospitalier de Territoire CauxMaritime (GHT Caux Maritime), pour les actes de gestion courante de cette direction et pour :e Les engagements de d\u00e9penses d'exploitation dans son secteur d'activit\u00e9 (classe 6),inf\u00e9rieur \u00e0 10 000 \u20ac par bon de commande relevant de march\u00e9 public, et inf\u00e9rieur \u00e02500 \u20ac par bon de commande ne relevant pas d'un march\u00e9 public dans la limite de90 000 \u20ac annuel, dans le respect des cr\u00e9dits ouverts.e Les ordres de services et attestations de service fait.e Les courriers courants et pi\u00e8ces aux destinataires et partenaires correspondant aup\u00e9rim\u00e8tre du secteur Biom\u00e9dical au sein de la Direction des Services Num\u00e9riques.e Les documents d'organisation du travail, cong\u00e9s, autorisation d'absences des personnesplac\u00e9es sous son autorit\u00e9.Sont exclus de la d\u00e9l\u00e9gation :e Toutes les op\u00e9rations de classe 2e Les signatures de courriers, actes, documents qui engagent un \u00e9l\u00e9ment de politiqueg\u00e9n\u00e9rale de l'\u00e9tablissement.Article 25Chaque b\u00e9n\u00e9ficiaire rendra compte mensuellement des engagements de d\u00e9pensesaupr\u00e8s de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale.\nDirection G\u00e9n\u00e9rale \u2014 VB/HP/EM - D\u00e9l\u00e9gation de signature\nCentre hospitalier de Dieppe - 76-2025-10-16-00013 - 2025-076 - GHT Caux-Maritime - D\u00e9l\u00e9gation de signatures 14\n12\nDirection des instituts de formationArticle 26Madame Florence LEVASSEUR, cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9, est charg\u00e9e de la Directiondes Instituts de Formation. A ce titre, elle re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature pour la gestioncourante de son service et notamment pour :e Les actes et courriers relevant de l'exercice de sa responsabilit\u00e9 p\u00e9dagogique,e Les contrats de vacations pour les enseignants dans le strict respect desautorisations budg\u00e9taires,\u00e0 l'exception des d\u00e9penses d'investissements, des actes, courriers et documents constitutifsd'engagements aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de tutelle ou des diff\u00e9rents partenaires.En cas d'emp\u00e9chement de Madame Florence LEVASSEUR, cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9,charg\u00e9e de la Direction des instituts de formation, Madame Delphine BURON, cadrede sant\u00e9, coordinatrice p\u00e9dagogique et adjointe a la directrice des Instituts deFormation, recoit d\u00e9l\u00e9gation pour la signature des actes et courriers relevant de saresponsabilit\u00e9 p\u00e9dagogique.\nD\u00e9partement de la RechercheArticle 27Monsieur R\u00e9mi MACAREZ, Directeur des Op\u00e9rations, de la Recherche, de l'Innovationet des Coop\u00e9rations Territoriales, est charg\u00e9 du D\u00e9partement de la Recherche. Ace titre,il re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature pour toutes les questions relatives a l'organisation etau fonctionnement du D\u00e9partement de la Recherche et notamment :e Les contrats types et les conventions de recherche d\u00e9s lors qu'ils ne sont pas deport\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ou susceptibles d'avoir un impact direct sur l'investissement et lesd\u00e9penses de fonctionnement de l'\u00e9tablissement.Ces contrats et conventions sont notamment :\u00ab les accords de confidentialit\u00e9 ;= les accords-cadres de recherches;\u00ab les contrats de collaboration recherche ;\u00ab les conventions financi\u00e8res ;\u00ab les contrats de prestations de services ou de cession ;= Les contrats de mise \u00e0 disposition de personnel ou de mat\u00e9riel ;- Les contrats li\u00e9s \u00e0 l'attribution et \u00e0 l'exploitation des droits de propri\u00e9t\u00e9intellectuelle.\nDirection G\u00e9n\u00e9rale - VB/HP/EM - D\u00e9l\u00e9aation de signature\nCentre hospitalier de Dieppe - 76-2025-10-16-00013 - 2025-076 - GHT Caux-Maritime - D\u00e9l\u00e9gation de signatures 15\nDirections d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es des \u00e9tablissementsEt Directeurs r\u00e9f\u00e9rents de p\u00f4leDirection d\u00e9l\u00e9aqau\u00e9e du Centre Hospitalier de EuArticle 28Monsieur Franck DUPONT, directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint, assure la direction d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e duCentre Hospitalier de Eu. A ce titre, il re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour repr\u00e9senter la directriceg\u00e9n\u00e9rale en cas d'emp\u00e9chement aux diverses instances et pour assurer la pr\u00e9sidence duComit\u00e9 Social d'Etablissement et de la de la Formation Sp\u00e9cialis\u00e9e en Sant\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 etConditions de Travail du Centre Hospitalier de Eu.Il re\u00e7oit \u00e9galement d\u00e9l\u00e9gation pour la gestion courante du CH de Eu et notammentpour:- les d\u00e9penses li\u00e9es aux honoraires des professionnels de sant\u00e9,- le mandatement des d\u00e9penses d'exploitation et d'investissement quel qu'en soitle montant,- l'\u00e9mission des titres,- les assignations au travail,- les contrats avec les r\u00e9sidents,- les transports de corps sans mise en bi\u00e8re,- les bons de commandes relevant d'un march\u00e9 public dans le strict respect desautorisations budg\u00e9taires,- L'engagement des achats hors march\u00e9, dans la limite de 500\u20ac par commande etn'exc\u00e9dant pas une enveloppe annuelle de 40 000 euros.Sont exclus de la d\u00e9l\u00e9gation :Les d\u00e9cisions portant sanctions disciplinaires.Les contrats de travail \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e, les contrats de travail a dur\u00e9ed\u00e9termin\u00e9e sup\u00e9rieurs \u00e0 12 mois, les mises en stage et titularisations, lesconventions de mise a disposition.L'engagement des d\u00e9penses d'investissement sup\u00e9rieures \u00e0 20 000\u20ac par bon decommande relevant de march\u00e9s publics et sup\u00e9rieures \u00e0 10 000\u20ac par bon decommande ne relevant pas de march\u00e9s publics.Les actes avec les autorit\u00e9s de tutelle ou les diff\u00e9rents partenaires externes nerelevant pas de la gestion courante.Les conventions de mise \u00e0 disposition entre \u00e9tablissements.\n13\nMonsieur Franck DUPONT re\u00e7oit \u00e9galement d\u00e9l\u00e9gation pour la saisine du Juge aux AffairesFamiliales (JAF).Article 29En cas d'emp\u00e9chement de Monsieur Franck DUPONT, directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint, directeurd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Centre Hospitalier de Eu, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e a Monsieur PierreROMANILLOS, directeur adjoint, a l'effet de signer tous les actes, courriers et documentsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 28.\nDirection G\u00e9n\u00e9rale \u2014 VB/HP/EM \u2014 D\u00e9l\u00e9gation de signature\nCentre hospitalier de Dieppe - 76-2025-10-16-00013 - 2025-076 - GHT Caux-Maritime - D\u00e9l\u00e9gation de signatures 16\n14\nArticle 30En cas d'emp\u00e9chement simultan\u00e9 de Monsieur Franck DUPONT et de Monsieur PierreROMANILLOS, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e a Madame Virginie POIRIER, attach\u00e9ed'administration hospitali\u00e8re, \u00e0 l'effet de signer tous les actes, courriers et documentsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 28.\nArticle 31Madame Audrey MOPIN, Adjointe des cadres, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature, au titre duCentre Hospitalier de Eu, en cas d'emp\u00e9chement du directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de site et/ou del'Adjointe au Directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de site pour les actes de gestion courante de cette direction etpour:\u2014 Jes actes courants relatifs \u00e0 la gestion des ressources humaines,\u2014 Les d\u00e9cisions de changement d'indice/d'\u00e9chelon des personnels,\u2014 tout contrat de travail d'une dur\u00e9e maximale de 15 jours,\u2014 toute correspondance et attestation relatives a la carri\u00e9re,\u2014 toute correspondance et attestation relatives a la paie,\u2014 tout mandatement paie (en cas d'emp\u00e9chement de la faisant fonction de directriced\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de site),\u2014 toute correspondance informative aux agents et organismes de formation,_ toute convocation et ordre de mission hors encadrement,_ tout remboursement li\u00e9 aux frais de formation relatifs au plan (enseignement etd\u00e9placement),\u2014 toute correspondance aux agents et organismes ext\u00e9rieurs li\u00e9es \u00e0 l'absent\u00e9isme et ala pr\u00e9vention des risques professionnels,\u2014 toute liquidation de facture li\u00e9e \u00e0 l'absent\u00e9isme,- toute correspondance CGOS, Compl\u00e9mentaire retraite, MNH, Garanties obs\u00e8ques,- toute facture int\u00e9rim non m\u00e9dical,_ toutes factures diverses (frais de remboursement m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s, heuressyndicales...).\u2014 les assignations au travail, en cas d'emp\u00e9chement de la faisant fonction de directriced\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de site.Sont exclus de la d\u00e9l\u00e9gation :\u2014 Les signatures de courriers, actes, documents, qui engagent un \u00e9l\u00e9ment de politiqueg\u00e9n\u00e9rale de l'\u00e9tablissement,\u2014 Les d\u00e9cisions portant sanctions disciplinaires._ Les contrats de travail, les mises en stage et titularisations, les conventions de mise\u00e0 disposition entre \u00e9tablissements, les contrats relatifs \u00e0 l'emploi quelle que soit leurforme, sauf remplacement d'urgence n'exc\u00e9dant pas 15 jours.Article 32Madame Am\u00e9lie OBRY, Adjointe des cadres, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature, au titre duCentre Hospitalier de Eu, pour :- Les bordereaux de mandats (y compris mandats de paie) et des titres de recettes- Les cong\u00e9s et autorisation d'absence des personnes plac\u00e9es sous son autorit\u00e9.\nDirection G\u00e9n\u00e9rale \u2014 VB/HP/EM \u2014 D\u00e9l\u00e9aation de signature\nCentre hospitalier de Dieppe - 76-2025-10-16-00013 - 2025-076 - GHT Caux-Maritime - D\u00e9l\u00e9gation de signatures 17\n15\nArticle 33Madame Anne-Sophie LEMAIRE, Adjointe administrative, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signatureau titre du Centre Hospitalier de Eu, en cas d'emp\u00e9chement du directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de siteet/ou de l'Adjointe au Directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de site, pour :Les engagements de d\u00e9penses d'exploitation de la Direction du Patrimoine, de l'H\u00f4tellerieet de la Logistique du Centre Hospitalier de Eu dans la limite des cr\u00e9dits autoris\u00e9s, inf\u00e9rieurs\u00e0 2000\u20ac par bon de commande relevant de march\u00e9 public et inf\u00e9rieur \u00e0 500\u20ac par bon decommande ne relevant pas de march\u00e9 public dans la limite des ouvertures budg\u00e9taires.Les documents d'organisation du travail, cong\u00e9s, autorisations d'absences des personnesplac\u00e9es sous son autorit\u00e9.\nArticle 34Madame Lucile LECUYER-TOUSSAINT, Assistante m\u00e9dico-administrative, re\u00e7oitd\u00e9l\u00e9gation de signature, au titre du Centre Hospitalier de Eu, pour :Les demandes de transport de corps \u00e0 r\u00e9sidence ou en chambre fun\u00e9raireLes cong\u00e9s et autorisation d'absence des personnes plac\u00e9es sous son autorit\u00e9.\nDirection G\u00e9n\u00e9rale \u2014 VB/HP/EM \u2014 D\u00e9l\u00e9gation de signature\nCentre hospitalier de Dieppe - 76-2025-10-16-00013 - 2025-076 - GHT Caux-Maritime - D\u00e9l\u00e9gation de signatures 18\n16\nDirection d\u00e9l\u00e9qgu\u00e9e du Centre Hospitalier de Saint-Valery-en-Cauxet de l'EHPAD de LunerayArticle 35Monsieur Herv\u00e9 PAUMARD, directeur adjoint, assure la direction d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du CentreHospitalier de Saint Valery en Caux et de l'EHPAD de Luneray. A ce titre, il re\u00e7oitd\u00e9l\u00e9gation pour repr\u00e9senter la directrice g\u00e9n\u00e9rale en cas d'emp\u00e9chement aux diversesinstances et pour assurer la pr\u00e9sidence du Comit\u00e9 Social d'Etablissement de ces\u00e9tablissements.Il re\u00e7oit \u00e9galement d\u00e9l\u00e9gation pour la gestion courante du CH de Saint Valery en Cauxet de l''EHPAD de Luneray et notamment pour- les d\u00e9penses li\u00e9es aux honoraires des professionnels de sant\u00e9,- le mandatement des d\u00e9penses d'exploitation et d'investissement quel qu'en soitle montant,- l'\u00e9mission des titres,- les assignations au travail,- les contrats avec les r\u00e9sidents,- les transports de corps sans mise en bi\u00e8re,- Jes bons de commandes relevant d'un march\u00e9 public dans le strict respect desautorisations budg\u00e9taires,- engagement des achats hors march\u00e9, dans la limite de 500\u20ac par commande etn'exc\u00e9dant pas une enveloppe annuelle de 40 000 euros.Sont exclus de la d\u00e9l\u00e9gation :- Les d\u00e9cisions portant sanctions disciplinaires.- Les contrats de travail \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e, les contrats de travail \u00e0 dur\u00e9ed\u00e9termin\u00e9e sup\u00e9rieurs \u00e0 12 mois, les mises en stage et titularisations, lesconventions de mise \u00e0 disposition.- engagement des d\u00e9penses d'investissement.- Les actes avec les autorit\u00e9s de tutelle ou les diff\u00e9rents partenaires externes nerelevant pas de la gestion courante.- Les conventions de mise \u00e0 disposition entre \u00e9tablissements.Monsieur Herv\u00e9 PAUMARD re\u00e7oit \u00e9galement d\u00e9l\u00e9gation pour la saisine du Juge auxAffaires Familiales (JAF) et/ou du Juge des Tutelles.\nArticle 36En cas d'emp\u00e9chement du Directeur Adjoint en charge de la Direction D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du Sitedu Centre Hospitalier de SAINT VALERY EN CAUX, en particulier la nuit, week-ends etjours f\u00e9ri\u00e9s, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e pour signer les autorisationsadministratives de transport de corps sans mise en bi\u00e8re aux cadres de sant\u00e9 etpersonnels infirmiers \u00e9num\u00e9r\u00e9s en annexe.Chaque b\u00e9n\u00e9ficiaire rendra compte de l'utilisation de sa d\u00e9l\u00e9gation de signature aupr\u00e8sdu Directeur D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de site le premier jour ouvr\u00e9 suivant.\nDirection G\u00e9n\u00e9rale \u2014 VB/HP/EM \u2014 D\u00e9l\u00e9aation de signature\nCentre hospitalier de Dieppe - 76-2025-10-16-00013 - 2025-076 - GHT Caux-Maritime - D\u00e9l\u00e9gation de signatures 19\n17\nArticle 37Concernant le Centre Hospitalier de SAINT VALERY EN CAUX, des d\u00e9l\u00e9gations secondairessont donn\u00e9es a:- Mesdames COLLETER Val\u00e9rie et BOULNOIS Nathalie, adjointes administratives du ServiceRessources Humaines pour signer :O0000Les contrats de travail et avenants d'une dur\u00e9e maximale de 7 joursLes conventions de stageLes conventions de formationTout remboursement li\u00e9 aux frais de formation ANFHToute correspondance relative \u00e0 la gestion courante des ressources humaines(r\u00e9ponses aux lettres de candidatures, bordereau de saisine du comit\u00e9 m\u00e9dicald\u00e9partemental)- Madame Florence JULIEN, adjointe des cadres charg\u00e9e de l'Economat -Finances poursigner:Oo\nOO\nLes devis et bons de commande inf\u00e9rieurs \u00e0 500 euros pour les commandes horsmarch\u00e9s publicsLes devis et bons de commandes pass\u00e9s dans le cadre des proc\u00e9dures march\u00e9s publicsToute correspondance diverses, bordereaux d'envoi, courriers postaux relatifs \u00e0 lagestion courante des finances et bureau des admissionsLes demandes de mise en place de pr\u00e9l\u00e8vementsLes devis en lien avec les demandes d'h\u00e9bergement temporaire- En l'absence conjugu\u00e9e de Monsieur PAUMARD et Madame JULIEN, Mesdames VirginiePOISSON et M\u00e9lanie ADELINE pourront signer :OoOLes devis et bons de commande inf\u00e9rieurs \u00e0 150 eurosLes devis et bons de commandes pass\u00e9s dans le cadre des proc\u00e9dures march\u00e9s publics- Madame Manon PREVOST, adjointe administrative (Gestion administrative et gestion desr\u00e9sidents) pourra signer :oO00000Les formulaires de demande de prestations compl\u00e9mentaires (CAF- Demandes APL)Les contrats de s\u00e9jourLes dossiers de demande d'aide socialeLes demandes de mise en place de pr\u00e9l\u00e8vementsLes attestations de pr\u00e9sence des r\u00e9sidentsLes attestations des sommes vers\u00e9es au titre de l'ann\u00e9e N-1 (d\u00e9clarations fiscales)\nDirection G\u00e9n\u00e9rale \u2014 VB/HP/EM \u2014 D\u00e9l\u00e9gation de signature\nCentre hospitalier de Dieppe - 76-2025-10-16-00013 - 2025-076 - GHT Caux-Maritime - D\u00e9l\u00e9gation de signatures 20\n18\nArticle 38En cas d'emp\u00e9chement du Directeur Adjoint en charge de la Direction D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du Site del'EHPAD Albert JEAN de LUNERAY, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e pour signer lesautorisations administratives de transport de corps sans mise en bi\u00e9re dans la journee ensemaine aux cadres de sant\u00e9 et personnels infirmiers \u00e9num\u00e9r\u00e9s en annexe.Chaque b\u00e9n\u00e9ficiaire rendra compte de l'utilisation de sa d\u00e9l\u00e9gation de signature aupr\u00e8sdu Directeur D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de site le premier jour ouvr\u00e9 suivant.Article 39Concernant 'EHPAD Albert JEAN de LUNERAY, des d\u00e9l\u00e9gations secondaires sontdonn\u00e9es \u00e0 :- Madame Jennifer CAPELA, Adjointe Administrative (Service Ressources Humaines)pour signer :Les contrats de travail d'une dur\u00e9e maximale de 7 jours,Les conventions de formation,Toutes correspondances diverses relatives \u00e0 la gestion courante des ressourceshumaines (demande de retraite, de travail \u00e0 temps partiel, candidatures),Tout remboursement li\u00e9 aux frais de formation ANFH.- Madame Marie LE FEVRE, Adjointe Administrative, charg\u00e9e de l'Economat-Finances, pour signer :Les devis et bons de commandes inf\u00e9rieurs \u00e0 150 eurosLes devis et bons de commandes pass\u00e9s dans le cadre des proc\u00e9dures march\u00e9spublics,Toutes correspondances diverses, bordereaux d'envois, courriers postauxrelatifs \u00e0 la gestion courante des finances et de l'\u00e9conomat.- Madame C\u00e9line BURZHOLZ, Adjointe Administrative (Gestion administrative etgestion des r\u00e9sidents) pour signer :Les conventions de stage,Toutes correspondances diverses, bordereaux d'envois, courriers postauxrelatifs a la gestion courante,Les formulaires de demandes de prestations compl\u00e9mentaires (CAF - DemandeAPL),Les demandes de mise en place de pr\u00e9levements,Les contrats de s\u00e9jour,Les dossiers de demande d'aide socialeLes devis en lien avec les demandes d'h\u00e9bergement temporaireLes attestations de pr\u00e9sence des r\u00e9sidentsLes attestations des sommes vers\u00e9es au titre de l'ann\u00e9e N-1 (d\u00e9clarations fiscales)Chaque b\u00e9n\u00e9ficiaire rendra compte de l'utilisation de sa d\u00e9l\u00e9gation de signature aupr\u00e8sdu Directeur D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de site chaque semaine.\nDirection G\u00e9n\u00e9rale \u2014 VB/HP/EM \u2014 D\u00e9l\u00e9gation de signature\nCentre hospitalier de Dieppe - 76-2025-10-16-00013 - 2025-076 - GHT Caux-Maritime - D\u00e9l\u00e9gation de signatures 21\n19\nDirection d\u00e9l\u00e9au\u00e9e de l'EHPAD d'Envermeu, de l'EHPAD de Saint-Crespin et de l'EHPAD du Tr\u00e9portArticle 40Madame Lucie CHARDRON, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re, assure la directiond\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de l''EHPAD Lemarchand d'Envermeu, de l'EHPAD R\u00e9sidence de la Scie de Saint-Crespin et de l'EHPAD Jean Ferrat du Tr\u00e9port.A ce titre, elle re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour repr\u00e9senter la directrice g\u00e9n\u00e9rale, en casd'emp\u00e9chement, aux diverses instances de ces \u00e9tablissements et pour assurer lapr\u00e9sidence du Comit\u00e9 Social d'Etablissement de ces \u00e9tablissements.Elle re\u00e7oit \u00e9galement d\u00e9l\u00e9gation pour la gestion courante de l'EHPAD d'Envermeu, del''EHPAD de Saint-Crespin et de l''EHPAD du Tr\u00e9port, et notamment pour :- les d\u00e9penses li\u00e9es aux honoraires des professionnels de sant\u00e9,- le mandatement des d\u00e9penses d'exploitation et d'investissement quel qu'en soitle montant,- l'\u00e9mission des titres,- les assignations au travail,- les contrats avec les r\u00e9sidents,- les transports de corps sans mise en bi\u00e8re,- les bons de commandes relevant d'un march\u00e9 public dans le strict respect desautorisations budg\u00e9taires,- L'engagement des achats hors march\u00e9, dans la limite de 500\u20ac par commande etn'exc\u00e9dant pas une enveloppe annuelle de 40 000 euros.Sont exclus de la d\u00e9l\u00e9gation :- Les d\u00e9cisions portant sanctions disciplinaires.- Les contrats de travail \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e, les contrats de travail \u00e0 dur\u00e9ed\u00e9termin\u00e9e sup\u00e9rieurs \u00e0 12 mois, les mises en stage et titularisations, lesconventions de mise \u00e0 disposition.- L'engagement des d\u00e9penses d'investissement.- Les actes avec les autorit\u00e9s de tutelle ou les diff\u00e9rents partenaires externes nerelevant pas de la gestion courante.- Les conventions de mise \u00e0 disposition entre \u00e9tablissements.Madame CHARDRON re\u00e7oit \u00e9galement d\u00e9l\u00e9gation pour la saisine du Juge aux AffairesFamiliales (JAF) et/ou du Juge des Tutelles.\nArticle 41En cas d'emp\u00e9chement de l'Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re, en charge de laDirection D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e des sites de l''EHPAD R\u00e9sidence de la Scie \u00e0 SAINT-CRESPIN et del'EHPAD Lemarchand d'ENVERMEU, en semaine et week-end, d\u00e9l\u00e9gation de signature estdonn\u00e9e pour signer les autorisations administratives de transport de corps sans mise enbi\u00e8re aux cadres de sant\u00e9 et personnels infirmiers \u00e9num\u00e9r\u00e9s en annexe.Chaque b\u00e9n\u00e9ficiaire rendra compte de l'utilisation de sa d\u00e9l\u00e9gation de signature aupr\u00e8sde la Directrice D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de site le premier jour ouvr\u00e9 suivant.\nDirection G\u00e9n\u00e9rale \u2014 VB/HP/EM -\u2014 D\u00e9l\u00e9gation de signature\nCentre hospitalier de Dieppe - 76-2025-10-16-00013 - 2025-076 - GHT Caux-Maritime - D\u00e9l\u00e9gation de signatures 22\n20\nArticle 42Concernant l'EHPAD Jean Ferrat du Tr\u00e9port, des d\u00e9l\u00e9gations secondaires sont donn\u00e9es\n'xa:\n- Madame B\u00e9reng\u00e9re NOEL, Adjointe Administrative (Service Ressources Humaines)pour signer :Les contrats de travail d'une dur\u00e9e maximale de 7 jours,Les conventions de stage,Les conventions de formation,Toutes correspondances diverses relatives \u00e0 la gestion courante des ressourceshumaines (demande de retraite, de travail \u00e0 temps partiel, candidatures),Tout remboursement li\u00e9 aux frais de formation ANFH.- Madame St\u00e9phanie VAN KEER, Adjointe des Cadres, charg\u00e9e des Finances, pour signer :Les devis et bons de commandes inf\u00e9rieurs \u00e0 150 eurosLes devis et bons de commandes pass\u00e9s dans le cadre des proc\u00e9dures march\u00e9spublics,Toutes correspondances diverses, bordereaux d'envois, courriers postauxrelatifs \u00e0 la gestion courante des finances.- Madame Ingrid RINGOT, adjointe administrative (Gestion administrative et gestiondes r\u00e9sidents) pour signer :Toutes correspondances diverses, bordereaux d'envois, courriers postauxrelatifs \u00e0 la gestion courante,Les formulaires de demandes de prestations compl\u00e9mentaires (CAF \u2014- DemandeAPL),Les demandes de mise en place de pr\u00e9l\u00e8vements,Les contrats de s\u00e9jour,Les dossiers de demande d'aide socialeChaque b\u00e9n\u00e9ficiaire rendra compte de l'utilisation de sa d\u00e9l\u00e9gation de signature aupr\u00e8sde la Directrice D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de site chaque semaine.\nDirection G\u00e9n\u00e9rale \u2014 VB/HP/EM \u2014 D\u00e9l\u00e9gation de signature\nCentre hospitalier de Dieppe - 76-2025-10-16-00013 - 2025-076 - GHT Caux-Maritime - D\u00e9l\u00e9gation de signatures 23\n21\nCoordination de la fili\u00e8re g\u00e9riatrique -Direction d\u00e9l\u00e9gue\u00e9e du siteEHPAD/USLD r\u00e9sidence du Ch\u00e2teau - Direction r\u00e9f\u00e9rente du p\u00f4le deg\u00e9riatrieArticle 43Madame Agn\u00e8s CONARD, en sa qualit\u00e9 de directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du site EHPAD/USLDr\u00e9sidence du Ch\u00e2teau et directrice r\u00e9f\u00e9rente du p\u00f4le de g\u00e9riatrie, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pourla gestion courante et, notamment, la signature des contrats avec les r\u00e9sidents, lestransports de corps sans mise en bi\u00e8re, les conventions avec les infirmiers lib\u00e9rauxintervenant en relation avec le SSIAD, les conventions qui rel\u00e8vent de son champ ded\u00e9l\u00e9gation, autres que celles qui engageraient des d\u00e9penses et/ou un \u00e9l\u00e9ment de politiqueg\u00e9n\u00e9rale de l'\u00e9tablissement, ainsi que les bons de commande dans le cadre des cr\u00e9dits\u00ab animation \u00bb d'un montant maximum de 500 euros.Elle re\u00e7oit \u00e9galement d\u00e9l\u00e9gation pour la saisine du Juge aux Affaires Familiales (JAF) et lafacturation \u00e0 l'EHPAD, l'USLD et le SSIAD.Article44En cas d'emp\u00e9chement de la directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du site EHPAD/USLD r\u00e9sidence duCh\u00e2teau et directrice r\u00e9f\u00e9rente du p\u00f4le de g\u00e9riatrie du Centre Hospitalier de DIEPPE,d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e pour signer les autorisations administratives detransport de corps sans mise en bi\u00e8re dans la journ\u00e9e en semaine aux cadres de sant\u00e9 etpersonnels infirmiers \u00e9num\u00e9r\u00e9s en annexe.Chaque b\u00e9n\u00e9ficiaire rendra compte de l'utilisation de sa d\u00e9l\u00e9gation de signature aupr\u00e8sde la directrice r\u00e9f\u00e9rente du p\u00f4le de g\u00e9riatrie le premier jour ouvr\u00e9 suivant.\nDirection G\u00e9n\u00e9rale \u2014 VB/HP/EM \u2014 D\u00e9l\u00e9gation de signature\nCentre hospitalier de Dieppe - 76-2025-10-16-00013 - 2025-076 - GHT Caux-Maritime - D\u00e9l\u00e9gation de signatures 24\n22\nGardes de directionArticle 45Participent \u00e0 la garde de direction, pour l'ensemble des \u00e9tablissements de la Directioncommune, dans le cadre de la politique relative aux gardes administratives, selon letableau de garde administrative \u00e9tabli mensuellement par le secr\u00e9tariat de direction :- Madame Val\u00e9rie CARPENTIER- Madame Agn\u00e8s CONARD- Monsieur Franck DUPONT- Madame Karine FLAHAUT- Madame Franslie KONGO- Madame Anne LECLERCQ- Monsieur Christophe LEMASSON- Monsieur R\u00e9mi MACAREZ- Monsieur Herv\u00e9 PAUMARD- Monsieur Jean-Marc QUEINNEC- Monsieur Pierre ROMANILLOS- Monsieur Jean-Fran\u00e7ois TESSIERA ce titre, ils exercent :- les pouvoirs de police \u00e0 l'\u00e9gard des malades et des visiteurs,- les pouvoirs de repr\u00e9sentation de l'\u00e9tablissement,- l'assignation des personnels afin d'assurer la continuit\u00e9 de service,- l'admission du malade,- toutes les mesures n\u00e9cessaires aux situations d'urgence.Hors le tableau de garde administrative, l'ensemble des personnes cit\u00e9es ci-dessus peuventexercer \u00e0 tout moment les m\u00eames pr\u00e9rogatives pour suppl\u00e9er le directeur de garde emp\u00each\u00e9,quel que soit le motif de cet emp\u00eachement.\nSites de Eu et du Tr\u00e9portArticle 46Participent \u00e0 la garde de direction du Centre Hospitalier de Eu et de l'EHPAD Jean FERRATdu Tr\u00e9port dans le cadre de la politique relative aux gardes administratives, selon letableau de garde administrative \u00e9tabli mensuellement par le secr\u00e9tariat de direction :- Madame St\u00e9phanie BAILLEUL- Madame Charlotte BLAMPOIX- Madame Elisa CARPENTIER- Madame Audrey MOPIN- Madame Am\u00e9lie OBRY- Madame Virginie POIRIER- Madame Isabelle ROUSSEL\n\"yrection G\u00e9n\u00e9rale \u2014 VB/HP/EM - D\u00e9l\u00e9gation de signature\nCentre hospitalier de Dieppe - 76-2025-10-16-00013 - 2025-076 - GHT Caux-Maritime - D\u00e9l\u00e9gation de signatures 25\n23\nA ce titre, elles exercent :- Les pouvoirs de police \u00e0 l'\u00e9gard des malades et des visiteurs,- Les pouvoirs de repr\u00e9sentation de |'\u00e9tablissement,- L'assignation des personnels afin d'assurer la continuit\u00e9 de service,- L'admission du malade,- Toutes les mesures n\u00e9cessaires aux situations d'urgence.Elles re\u00e7oivent \u00e9galement d\u00e9l\u00e9gation pour les transports de corps sans mise en bi\u00e8re.Hors le tableau de garde administrative, l'ensemble des personnes cit\u00e9es ci-dessus peuventexercer \u00e0 tout moment les m\u00eames pr\u00e9rogatives pour suppl\u00e9er le directeur de garde emp\u00each\u00e9,quel que soit le motif de cet emp\u00eachement.\nDirection G\u00e9n\u00e9rale \u2014 VB/HP/EM \u2014 D\u00e9l\u00e9gation de signature\nCentre hospitalier de Dieppe - 76-2025-10-16-00013 - 2025-076 - GHT Caux-Maritime - D\u00e9l\u00e9gation de signatures 26\n24\nPharmacieArticle 47Madame le Docteur Audrey LEROUX, pharmacien, assure la responsabilit\u00e9 de la pharmacie \u00e0usage int\u00e9rieur du Centre Hospitalier de Dieppe.A ce titre, Madame le Docteur Audrey LEROUX re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature pour :'engagement et la liquidation des d\u00e9penses pharmaceutiques sur les comptessuivants :60211 Sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques avec AMM non mentionn\u00e9es dans la listepr\u00e9vue \u00e0 l'article L.162-22-7 du CSS60212 Sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques avec AMM inscrites sur la liste pr\u00e9vue \u00e0l'article L. 162-22-7 du CSS60213 Sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques sous ATU60216 Fluides et gaz m\u00e9dicaux60221 Dispositifs m\u00e9dicaux non st\u00e9riles \u00e0 usage unique, pansements, ligatures60222 Dispositifs m\u00e9dicaux st\u00e9riles d'abord60223 Dispositifs m\u00e9dicaux st\u00e9riles autres60225 Dispositifs m\u00e9dicaux d'endoscopie et coelioscopie60226 Dispositifs m\u00e9dicaux implantables60227 Dispositifs m\u00e9dicaux pour dialyseLes documents relatifs \u00e0 la dispensation de m\u00e9dicaments \u00e0 l'ext\u00e9rieurToute disposition n\u00e9cessaire \u00e0 la continuit\u00e9 du service public en relation directe avecson domaine de comp\u00e9tence, notamment en mati\u00e8re de pharmacovigilance etmat\u00e9riovigilanceEn cas d'emp\u00e9chement, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e soit au Docteur Bruno BARBET, soit auDocteur Simon COUTURIER, soit au Docteur Estelle HUET, soit au Docteur Maud LE GOFF,soit au Docteur Elisabeth LHERITIER, soit au Docteur C\u00e9line MECHIN, soit au Docteur PierrePARREIN, soit au Docteur Ginette TENGA TATCHOU.Article 48Madame le Docteur Audrey LEROUX, pharmacien, assure la responsabilit\u00e9 de la pharmacie\u00e0 usage int\u00e9rieur du Centre Hospitalier de Eu.A ce titre, Madame le Docteur Audrey LEROUX re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature pourl'engagement et la liquidation des d\u00e9penses sur les comptes suivants :\n9 + \u00a9 @\n60211 Sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques avec AMM non mentionn\u00e9es dans la liste pr\u00e9vue \u00e0l'article L.162-22-7 du CSS60212 Sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques avec AMM inscrites sur la liste pr\u00e9vue \u00e0 l'article L.162-22.7 du CSS60213 Sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques sous ATU60216 Fluides et gaz m\u00e9dicaux60218 Autres produits pharmaceutiques et produits \u00e0 usage m\u00e9dical60221 Dispositifs m\u00e9dicaux non st\u00e9riles \u00e0 usage unique, pansements, ligatures60222 Dispositifs m\u00e9dicaux st\u00e9riles d'abord60223 Dispositifs m\u00e9dicaux st\u00e9riles autres60224 Fournitures pour laboratoire et dispositifs de diagnostic in vitro60226 Dispositifs m\u00e9dicaux implantables60227 Dispositifs m\u00e9dicaux pour dialyse60228 Autres dispositifs m\u00e9dicaux60236 Produits di\u00e9t\u00e9tiquesSirection G\u00e9n\u00e9rale \u2014 VB/HP/EM \u2014 D\u00e9l\u00e9aation de signature\nCentre hospitalier de Dieppe - 76-2025-10-16-00013 - 2025-076 - GHT Caux-Maritime - D\u00e9l\u00e9gation de signatures 27\nZ5\ne Les documents relatifs \u00e0 la dispensation de m\u00e9dicaments \u00e0 l'ext\u00e9rieurEn cas d'emp\u00e9chement, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e au pharmacien assurant sonremplacement.Article 49Madame le Docteur Ginette TENGA TATCHOU, pharmacien, assure la responsabilit\u00e9 de lapharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur du Centre Hospitalier de Saint Valery en Caux.A ce titre, Madame le Docteur Ginette TENGA TATCHOU re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signaturepour:\u2014 l'engagement et la liquidation des d\u00e9penses sur les comptes suivants :e 60211 Sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques avec AMM non mentionn\u00e9es dans la listepr\u00e9vue \u00e0 l'article L.162-22-7 du CSSe 60212 Sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques avec AMM inscrites sur la liste pr\u00e9vue \u00e0l'article L. 162-22-7 du CSS60213 Sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques sous ATU60216 Fluides et gaz m\u00e9dicaux60218 Autres produits pharmaceutiques et produits \u00e0 usage m\u00e9dical60221 Dispositifs m\u00e9dicaux non st\u00e9riles \u00e0 usage unique, pansements, ligatures60222 Dispositifs m\u00e9dicaux st\u00e9riles d'abord60223 Dispositifs m\u00e9dicaux st\u00e9riles autres60228 Autres dispositifs m\u00e9dicaux- Les documents relatifs \u00e0 la dispensation de m\u00e9dicaments \u00e0 l'ext\u00e9rieur.En cas d'emp\u00e9chement, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e soit au Docteur Estelle HUET, soit auDocteur Audrey LEROUX, soit au Docteur Elisabeth LHERITIER, soit au Docteur PierrePARREIN.\nDirection G\u00e9n\u00e9rale \u2014 VB/HP/EM \u2014 D\u00e9l\u00e9gation de signature\nCentre hospitalier de Dieppe - 76-2025-10-16-00013 - 2025-076 - GHT Caux-Maritime - D\u00e9l\u00e9gation de signatures 28\nZO\nLaboratoireArticle 50Madame le Docteur Emilie FLEVIN, Biologiste, assure la responsabilit\u00e9 du Laboratoire du CentreHospitalier de Dieppe.A ce titre, Madame le Docteur Emilie FLEVIN re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature pour :L'engagement et la liquidation des d\u00e9penses du laboratoire sur les comptes suivants :e 602150 Produits sanguinse 602241 Fournitures stock\u00e9s du laboratoiree 60667 Fourniture de laboratoire non stock\u00e9e 61113 Laboratoires ext\u00e9rieurse 611131 Laboratoires ext\u00e9rieurs ROCHEe 611132 Laboratoires ext\u00e9rieurs SEBIA- Toute disposition n\u00e9cessaire \u00e0 la continuit\u00e9 du service public en relation directe avec sondomaine de comp\u00e9tence, notamment en mati\u00e8re de r\u00e9actovigilance.En cas d'emp\u00e9chement, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Marine SAVOYE, faisant fonction decadre de sant\u00e9 du laboratoire.\nArticle 51A \u00e9ch\u00e9ances r\u00e9guli\u00e8res et au minimum une fois par trimestre, les d\u00e9l\u00e9gataires rendent comptedes \u00e9l\u00e9ments les plus significatifs de leur d\u00e9legation.\nArticle 52La pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet \u00e0 compter de sa date de signature. Elle annule et remplace lad\u00e9cision n\u00b02025-071 du 19 septembre 2025.\nArticle 53Cette d\u00e9l\u00e9gation sera transmise aux Tr\u00e9soriers de l'ensemble des \u00e9tablissements en directioncommune et communiqu\u00e9e, pour information, aux Conseils de Surveillance ou Conseilsd'Administration de ces \u00e9tablissements. Elle sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de laPr\u00e9fecture de Seine-Maritime.\nFait \u00e0 Dieppe, le 16 octobre 2025\nDirection G\u00e9n\u00e9rale \u2014 VB/HP/EM \u2014 D\u00e9l\u00e9gation de signature\nCentre hospitalier de Dieppe - 76-2025-10-16-00013 - 2025-076 - GHT Caux-Maritime - D\u00e9l\u00e9gation de signatures 29\nZi\nANNEXE - Cadres et personnels infirmiers autoris\u00e9s a signer les autorisationsadministratives de transport de corps sans mise en bi\u00e8re (P\u00f4le de G\u00e9riatrie \u2014CH Dieppe)\nBODOT SophieLE GOFF Ga\u00eblleLEMASLE St\u00e9phaniePANEL VirginiePICARD Aur\u00e9lieSUBLET Virginie\nDirection G\u00e9n\u00e9rale \u2014 VB/HP/EM \u2014 D\u00e9l\u00e9gation de signature\nCentre hospitalier de Dieppe - 76-2025-10-16-00013 - 2025-076 - GHT Caux-Maritime - D\u00e9l\u00e9gation de signatures 30\n\u00a325\nANNEXE - Liste des cadres et personnels infirmiers autoris\u00e9s a signer lesautorisations administratives de transport de corps sans mise en bi\u00e9re (Site deSaint Valery en Caux) :\nBLOT SylvieBOUTLEUX CharlotteCLOUZEAU MathildeCORRUBLE Anne-H\u00e9l\u00e8neDUFOUR V\u00e9roniqueFONTANIE-HANIN LaurenceGILLES EmilieGRAMMONT PaulineLEFEBVRE Aur\u00e9lieLEFEBVRE EmilieLOSAY SophieMAHEUT Am\u00e9lieMATEUF MarieMERAULT FranckPREVOST NathalieRESSE HugoRIOU C\u00e9lineVANDENBERGH DelphineVERDIERE LydiaVERON Pauline\nirection G\u00e9n\u00e9rale \u2014 VB/HP/EM \u2014 D\u00e9l\u00e9gation de signature\nCentre hospitalier de Dieppe - 76-2025-10-16-00013 - 2025-076 - GHT Caux-Maritime - D\u00e9l\u00e9gation de signatures 31\n23\nANNEXE - Liste des cadres et personnels infirmiers autoris\u00e9s \u00e0 signer lesautorisations administratives de transport de corps sans mise en bi\u00e8re (Site deLuneray) :\nBRUNET-THENARD MarieCADOT-HEBERT MagaliCHARLEMAGNE FlorenceCORRUBLE Anne-H\u00e9l\u00e8neDURIEUX H\u00e9l\u00e8neFRAS ElodieLEFEBVRE CamilleSAFFRAY Aur\u00e9lieSTALIN isabelle\nDirection G\u00e9n\u00e9rale \u2014 VB/HP/EM \u2014 D\u00e9l\u00e9gation de signature\nCentre hospitalier de Dieppe - 76-2025-10-16-00013 - 2025-076 - GHT Caux-Maritime - D\u00e9l\u00e9gation de signatures 32\nSU\nANNEXE - Liste des cadres et personnels infirmiers autoris\u00e9s \u00e0 signer lesautorisations administratives de transport de corps sans mise en bi\u00e8re (Site deSaint-Crespin) :\nBATTE Ga\u00eblleBOYER AlineDROUET BenjaminDUPONT VirginieTOULOUSAN MarionVILLY S\u00e9verineZAZZALI Julie\nirection G\u00e9n\u00e9rale \u2014 VB/HP/EM \u2014 D\u00e9l\u00e9gation de signature\nCentre hospitalier de Dieppe - 76-2025-10-16-00013 - 2025-076 - GHT Caux-Maritime - D\u00e9l\u00e9gation de signatures 33\nSL\nANNEXE - Liste des cadres et personnels infirmiers autoris\u00e9s a signer lesautorisations administratives de transport de corps sans mise en bi\u00e8re (Sited'Envermeu) :\nDUHORNAY IsabelleFORRIERE EmmanuelleGROULT NatachaLEROY Julie\nDirection G\u00e9n\u00e9rale \u2014 VB/HP/EM \u2014 D\u00e9l\u00e9gation de signature\nCentre hospitalier de Dieppe - 76-2025-10-16-00013 - 2025-076 - GHT Caux-Maritime - D\u00e9l\u00e9gation de signatures 34\nCentre hospitalier de Dieppe - 76-2025-10-16-00013 - 2025-076 - GHT Caux-Maritime - D\u00e9l\u00e9gation de signatures 35","date":"2025-10-20","first_seen_on":"2025-10-20T16:39:28+00:00","id":"0523ff776eb1299521f2be29a9f8f676e1ab743acf352c9663a03aba60942f6f","name":"recueil-76-2025-223-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2025-10-20T15:04:03+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.seine-maritime.gouv.fr/contenu/telechargement/69624/491711/file/recueil-76-2025-223-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}