{"administration":"pref19","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Corr\u00e8ze","content":"PR\u00c9FET\nDE LA CORR\u00c8ZE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b019-2025-156\nPUBLI\u00c9 LE  4 NOVEMBRE 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture / Cabinet du Pr\u00e9fet /Service des s\u00e9curit\u00e9s /Bureau de la\ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et des polices administratives / Pr\u00e9fecture /\nCabinet du Pr\u00e9fet /Service des s\u00e9curit\u00e9s /Bureau de la s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure et des polices administratives\n19-2025-11-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et\nla transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs (6 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture / Direction de la citoyennet\u00e9, de la r\u00e9glementation et des\ncollectivt\u00e9s locales / Bureau de l'intercommunalit\u00e9 et du contr\u00f4le de\nl\u00e9galit\u00e9 / Pr\u00e9fecture / Direction de la citoyennet\u00e9, de la\nr\u00e9glementation et des collectivt\u00e9s locales / Bureau de\nl'intercommunalit\u00e9 et du contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9\n19-2025-11-04-00002 - Ordre du jour de la CDAC du 2 d\u00e9cembre 2025 (1\npage) Page 10\n2\nPr\u00e9fecture / Cabinet du Pr\u00e9fet /Service des\ns\u00e9curit\u00e9s /Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et des\npolices administratives\n19-2025-11-04-00001\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement\net la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nPr\u00e9fecture / Cabinet du Pr\u00e9fet /Service des s\u00e9curit\u00e9s /Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et des polices administratives -\n19-2025-11-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur\ndes a\u00e9ronefs\n3\n| = CabinetPREFET :DE LA CORREZE Service des s\u00e9curit\u00e9sLibert\u00e9 :\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureet des polices administratives\nARR\u00caT\u00c9autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen decam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nLe Pr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,Chevalier du M\u00e9rite maritime,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 aL. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14 relatifs aux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs ;W l'article L. 1321-1 du code de la d\u00e9fense ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 15 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Vincent BERTON, pr\u00e9fet de laCorr\u00e8ze;Vu le d\u00e9cret du 2 ao\u00fbt 2024 portant nomination de Madame Marion LE SAVOUROUX, sous-pr\u00e9f\u00e8te,directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature a Madame Marion LESAVOUROUX, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefspouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 24 mars 2023 fixant les conditions d'utilisation des a\u00e9ronefs militaires et des a\u00e9ronefsappartenant \u00e0 l'\u00c9tat et utilis\u00e9s par les services de douanes, de s\u00e9curit\u00e9 publique et de s\u00e9curit\u00e9 civilequi circulent sans \u00e9quipage \u00e0 bord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 la d\u00e9finition des sc\u00e9narios standards nationaux et fixant lesconditions applicables aux missions d'a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord exclues du champd'application du r\u00e8glement (UE) 2018/1139 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'utilisation de l'espace a\u00e9rien par les a\u00e9ronefs sans\u00e9quipage \u00e0 bord ;\nPr\u00e9fecture / Cabinet du Pr\u00e9fet /Service des s\u00e9curit\u00e9s /Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et des polices administratives -\n19-2025-11-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur\ndes a\u00e9ronefs\n4\nVu la r\u00e9quisition du Pr\u00e9fet de la Nouvelle Aquitaine du 24 septembre 2025 ;Vu la demande en date du 27 octobre 2025, form\u00e9e par la D\u00e9l\u00e9gation Militaire D\u00e9partementale dela Corr\u00e8ze, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images aumoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord aux fins de faciliter l'action del'unit\u00e9 militaire Sentinelle participant \u00e0 la s\u00e9curisation de la Foire du Livre 2025 en appui des Forcesde s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure. Cet a\u00e9ronef sans \u00e9quipage sera utilis\u00e9 pour un survol de la rivi\u00e8re Corr\u00e8zeafin de d\u00e9tecter toute menace \u00e0 caract\u00e8re terroriste sur le cheminement des spectateursempruntant la Voie Verte des berges de la Corr\u00e8ze entre les deux sites de la Foire du Livre 2025, soitle site principal Halle Georges Brassens et le site secondaire de l'Espace des Trois Provinces et sur lep\u00e9rim\u00e8tre des deux sites eux-m\u00eames. Cette aide de surveillance par drone est n\u00e9cessaire \u00e0 lar\u00e9alisation de la mission de s\u00e9curisation, notamment pour les endroits difficiles d'acc\u00e8s ou dans unenvironnement sombre ou peu lumineux (drone muni d'une cam\u00e9ra thermique).Consid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux militaires des arm\u00e9es d\u00e9ploy\u00e9s sur leterritoire national dans le cadre des r\u00e9quisitions pr\u00e9vues \u00e0 l'article L. 1321-1 du code de la d\u00e9fense,dans l'exercice de leurs missions Sentinelle d'appui aux Forces de S\u00e9curit\u00e9 Int\u00e9rieure de proc\u00e9der \u00e0la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es surdes a\u00e9ronefs ;Consid\u00e9rant qu'en application de la r\u00e9quisition susvis\u00e9e, les forces arm\u00e9es participent \u00e0 la lutte anti-terroriste en application du plan Vigipirate, port\u00e9 au niveau \u00ab Urgence attentat \u00bb sur l'ensemble duterritoire national, attestant d'un niveau de menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9, que les arm\u00e9es sont plusparticuli\u00e8rement charg\u00e9es d'intervenir dans les lieux publics et aux abords des b\u00e2timents etinstallations d\u00e9sign\u00e9s, que dans le cadre de ces missions et afin de pr\u00e9venir les actes de terrorisme,les forces arm\u00e9es mettent en place des dispositifs de surveillance dissuasive qui n\u00e9cessitent deproc\u00e9der temporairement \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission suimages au moyen decam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord;Consid\u00e9rant l'ampleur potentielle de la zone \u00e0 s\u00e9curiser en raison de l'\u00e9tendue de l'\u00e9v\u00e8nement, dedisposer d'une vision en grand angle en vue d'offrir un appui a\u00e9rien aux forces terrestres pourpermettre la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;Consid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative de prendre des mesures appropri\u00e9es afin depr\u00e9venir et de limiter les cons\u00e9quences des menaces possibles sur l'ordre et la s\u00e9curit\u00e9 publics ; qu'iln'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ou que l'emploi deces autres moyens serait susceptible d'entra\u00eener des menaces graves pour l'int\u00e9grit\u00e9 physique desagents ;Consid\u00e9rant que l'op\u00e9ration se d\u00e9roule sur une p\u00e9riode limit\u00e9e allant du vendredi 7 novembre 2025au dimanche 9 novembre 2025 et ne concerne qu'un p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique restreint d\u00e9taill\u00e9 enannexe ; qu'au regard des circonstances susmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pasdisproportionn\u00e9e ;Sur proposition de Madame la directrice de Cabinet,\n2/4\nPr\u00e9fecture / Cabinet du Pr\u00e9fet /Service des s\u00e9curit\u00e9s /Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et des polices administratives -\n19-2025-11-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur\ndes a\u00e9ronefs\n5\nARRETE\nArticle 1\u00b0:La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par les militaires de l'op\u00e9ration Sentinellesont autoris\u00e9s du vendredi 7 novembre 2025 au dimanche 9 novembre 2025, de 08h00 \u00e0 22h00,dans le cadre de la Mission Sentinelle de renforcement du dispositif de protection de la Foire duLivre de Brive-la-Gaillarde.Article 2 :Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements mentionn\u00e9s \u00e0l'article 1\" est fix\u00e9\u00e0 3 (port\u00e9es par un seul drone).Article 3 :La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique de la commune de Brive-la-Gaillardefigurant sur le plan joint en annexe, d\u00e9limit\u00e9 par :* Zone 1: Site d'engagement prioritaire (Halle Georges Brassens): secteur limit\u00e9 par BdAnatole France - avenue de Paris - promenade des tilleuls - berges Sud Rivi\u00e8re Corr\u00e8ze -quai Tourny - avenue du 14 juillet ;* Zone 2: Site d'engagement secondaire (Espace des Trois Provinces): secteur limit\u00e9 parAvenue Jacques et Bernadette Chirac - Boulevard Michelet - Berges Sud Rivi\u00e8re Corr\u00e8ze et\" cl\u00f4ture en limite Ouest Parking Centre Commercial Leclerc ;\u00a2 Zone 3: Berges de la Rivi\u00e8re Corr\u00e8ze entre le Pont Cardinal et la Passerelle d'Ovalie, incluantla Voie Verte.Article 4 :L'information du public est assur\u00e9e comme suit : publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actesadministratifs.Article5 :Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis aurepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue de la manifestation.Article 6 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans les deux mois suivants sa publication soit :* par recours gracieux adress\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze - Pr\u00e9fecture de la Corr\u00e8ze -1, rue Souham 19000 TULLE* par recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer -Direction des entreprises et partenariats de s\u00e9curit\u00e9 et des armes - Service central desarmes et explosifs - Place Beauvau - 75800 Paris Cedex 08 ;* par recours contentieux d\u00e9pos\u00e9 devant le tribunal administratif de LIMOGES - 2 coursBugeaud CS 40410 87011 LIMOGES Cedex. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi parl'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00bb accessible par le site internetwww.telerecours.fr.\nPr\u00e9fecture / Cabinet du Pr\u00e9fet /Service des s\u00e9curit\u00e9s /Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et des polices administratives -\n19-2025-11-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur\ndes a\u00e9ronefs\n6\nArticle 7: Madame la directrice de cabinet, le sous-pr\u00e9fet d'arrondissement de BRIVE-LA-GAILLARDE, Monsieur le directeur de la police nationale, Monsieur le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 militaired\u00e9partemental, et le maire de la commune de BRIVE-LA-GAILLARDE, sont charg\u00e9s, chacun en cequi le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, lequel sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Corr\u00e8ze.\nFait\u00e0 Tulle, le = 4 NOV. 2025\nPour le pr\u00e9fet\u20act G\u00e9getion,i \u00e97 inet,/fion LE SAVOUROUX\nj\n4/4\nPr\u00e9fecture / Cabinet du Pr\u00e9fet /Service des s\u00e9curit\u00e9s /Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et des polices administratives -\n19-2025-11-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur\ndes a\u00e9ronefs\n7\na\nhs 1) \" aVE NOMEMBEE THI\n\u00e0\nLie\n, vaut ciranmage *1 5\n: i\nep AR O PSASSOpe\"\nLin.\nt ENT CHASSAING: =\nPr\u00e9fecture / Cabinet du Pr\u00e9fet /Service des s\u00e9curit\u00e9s /Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et des polices administratives -\n19-2025-11-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur\ndes a\u00e9ronefs\n8\nalEsp\n\u00a9\nminommsmy1\"==y\nPr\u00e9fecture / Cabinet du Pr\u00e9fet /Service des s\u00e9curit\u00e9s /Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et des polices administratives -\n19-2025-11-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur\ndes a\u00e9ronefs\n9\nPr\u00e9fecture / Direction de la citoyennet\u00e9, de la\nr\u00e9glementation et des collectivt\u00e9s locales /\nBureau de l'intercommunalit\u00e9 et du contr\u00f4le de\nl\u00e9galit\u00e9\n19-2025-11-04-00002\nOrdre du jour de la CDAC du 2 d\u00e9cembre 2025\nPr\u00e9fecture / Direction de la citoyennet\u00e9, de la r\u00e9glementation et des collectivt\u00e9s locales / Bureau de l'intercommunalit\u00e9 et du contr\u00f4le\nde l\u00e9galit\u00e9 - 19-2025-11-04-00002 - Ordre du jour de la CDAC du 2 d\u00e9cembre 2025 10\nCOMMISSION DEPARTEMENTALE D'AMENAGEMENT COMMERCIALOrdre du jour de la s\u00e9ance du mardi 2 d\u00e9cembre 2025 a 14h30Pr\u00e9fecture de la Corr\u00e8ze - salle Souham\n\u2014 demande d'autorisation d'exploitation commerciale concernant un projet d'extension de70415 m? de la surface de vente du magasin exploit\u00e9 sous l'enseigne \u00ab LIDL \u00bb, situ\u00e9 Avenue deChamp-Grand \u00e0 Ussel portant la surface de vente totale du magasin \u00e0 1 50515 m2. La surfacede vente totale du magasin autoris\u00e9e le 12 janvier 2005 passerait ainsi de 801 m\u00b0?\u00e0 1 505,15 m2.\nPr\u00e9fecture / Direction de la citoyennet\u00e9, de la r\u00e9glementation et des collectivt\u00e9s locales / Bureau de l'intercommunalit\u00e9 et du contr\u00f4le\nde l\u00e9galit\u00e9 - 19-2025-11-04-00002 - Ordre du jour de la CDAC du 2 d\u00e9cembre 2025 11","date":"2025-11-04","first_seen_on":"2025-11-04T17:12:12+00:00","id":"052846a7a9f504d944d94b4c6d9f4625b72d6b11d711b6e1010a9989996913ea","name":"Raa sp\u00e9cial 19-2025-156 du 4 novembre 2025","pdf_creation_date":"2025-11-04T14:40:12+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.correze.gouv.fr/contenu/telechargement/33073/235523/file/recueil-19-2025-156-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}