{"administration":"pref58","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre","content":"NI\u00c8VRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b058-2024-017\nPUBLI\u00c9 LE 25 JANVIER 2024\nSommaire\nPREFECTURE DE LA NIEVRE / SGCD-PIL\n58-2023-12-22-00013 - Avenant ACV 2 - Cosne Cours sur Loire sign\u00e9 le 22\nd\u00e9cembre 2023 (74 pages) Page 3\n2\nPREFECTURE DE LA NIEVRE\n58-2023-12-22-00013\nAvenant ACV 2 - Cosne Cours sur Loire sign\u00e9 le\n22 d\u00e9cembre 2023\n{signataire}\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-12-22-00013 - Avenant ACV 2 - Cosne Cours sur Loire sign\u00e9 le 22 d\u00e9cembre 2023 3\nPREFET \u00bb o C\u0153urDE LA NI\u00c8VRE L sLaire\u00cb\u00cb,\u00c7\u00cb Ville de s==Fraternit\u00e9 Cosne-Cours-sur-Loire\nAVENANT 2023-2026A LA CONVENTION CADRE PLURIANNUELLE ACTION C\u0152UR DEVILLE \u2014 OPERATION DE REVITALISATION DU TERRITOIREDE COSNE-COURS-SUR-LOIRE\n\u0153\u00e6 \u2014\"A ni\u00e8vre MM Habellis@BANQUE des ME . A gence .2 ional Anahl:, TERRITOIRES ActionLogement p !\u00cfabl\u00e7\u00e2t v rn| yZ = \" enadebCosne LA POSTE ; \"'\u00cf\u00cf\u00ca\u00cb\u00cb\u00c7\u00ce\u0152 1 ACC\u00c9L\u00c9RATEUR DES ENTREPRISESBOURGOGNE FRANCHE- COMTE\nNivernais\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-12-22-00013 - Avenant ACV 2 - Cosne Cours sur Loire sign\u00e9 le 22 d\u00e9cembre 2023 4\nENTRE-La Commune de Cosne-Cours-sur-Loire repr\u00e9sent\u00e9e par son maire Monsieur Daniel GILLONNIER ;La Communaut\u00e9 de communes C\u0153ur de Loire repr\u00e9sent\u00e9e par son pr\u00e9sident Monsieur Sylvain COINTAT.\nci-apr\u00e8s, les \u00ab Collectivit\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficiaires \u00bb ; d'une part,ETL'Etat repr\u00e9sent\u00e9 par le Pr\u00e9fet du d\u00e9partement de la Ni\u00e8vre, Monsieur Micha\u00ebl GALYLa Banque des Territoires repr\u00e9sent\u00e9e par le Directeur r\u00e9gional de la Banque des Territoires, Monsieur MathieuAUFAUVRELe groupe Action Logement repr\u00e9sent\u00e9 par le Pr\u00e9sident du Comit\u00e9 R\u00e9gional Bourgogne-Franche-Comt\u00e9 ActionLogement, Monsieur S\u00e9bastien AUJARDL'Agence Nationale de l'Habitat repr\u00e9sent\u00e9e par le Pr\u00e9fet du d\u00e9partement de la Ni\u00e8vre, Monsieur Micha\u00ebl GALY\nci-apr\u00e8s, les \u00ab Partenaires financeurs \u00bb\nd'autre part,AINSI QUELe Pays Val de Loire Nivernais repr\u00e9sent\u00e9 par son Pr\u00e9sident, Monsieur Eric GUYOTLa Chambre des M\u00e9tiers et de l'Artisanat repr\u00e9sent\u00e9e par son Pr\u00e9sident, Monsieur Emmanuel POYENLa Chambre du Commerce et de l'Industrie de la Ni\u00e8vre repr\u00e9sent\u00e9e par son Pr\u00e9sident, Jean-Philippe RICHARDNi\u00e8vre Habitat repr\u00e9sent\u00e9 par son Pr\u00e9sident, Monsieur Jean-Paul FALLETHabellis repr\u00e9sent\u00e9 par son Pr\u00e9sident, Monsieur Jean-Fran\u00e7ois BUETLe groupe La Poste repr\u00e9sent\u00e9 par son d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 territorial, Monsieur Philippe FETIVEAUL'Agence de D\u00e9veloppement Economique du Bassin Cosnois repr\u00e9sent\u00e9e par son pr\u00e9sident, Monsieur YvesRAVET\nci-apr\u00e8s, les Autres Partenaires locaux.\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-12-22-00013 - Avenant ACV 2 - Cosne Cours sur Loire sign\u00e9 le 22 d\u00e9cembre 2023 5\nPr\u00e9ambuleLe pr\u00e9sent document fixe le cadre pour le d\u00e9ploiement du programme Action c\u0153ur de ville pourla ville de Cosne-Cours-sur-Loire, pour la p\u00e9riode 2023-2026. Il se substitue \u00e0 l'avenant de projet \u00e9tablipour la p\u00e9riode 2018-2022. Un bilan est pr\u00e9sent\u00e9 en annexe 1. Celui-ci d\u00e9taille les actions livr\u00e9es,ajourn\u00e9es et celles qui restent actives lors de la phase 2023-2026.Depuis son lancement en 2018, le programme Action c\u0153ur de ville porte l'objectif de (re)mettrehabitants, commerces, services et activit\u00e9s dans les centres-villes, \u00e0 lutter contre l'\u00e9talement urbain, \u00e0mieux r\u00e9guler l'urbanisme commercial p\u00e9riph\u00e9rique et \u00e0 \u00ab reb\u00e2tir \u00bb une ville plus naturelle et r\u00e9siliente.La prolongation du programme pour la p\u00e9riode 2023-2026 vise \u00e0 renforcer l'action men\u00e9e par les villesen r\u00e9ponse aux d\u00e9fis majeurs des transitions \u00e9cologique, d\u00e9mographique et \u00e9conomique.Sur chacun des territoires du programme, le plan d'action Action C\u0153ur de ville, au-del\u00e0 de sa dimensionint\u00e9gratrice de diff\u00e9rentes d\u00e9marches et dispositifs \u00e0 l'\u00e9chelle locale, est l'occasion, en coh\u00e9rence avecles objectifs du programme, d'\u0153uvrer \u00e0 un am\u00e9nagement exemplaire du territoire, fond\u00e9 sur lerenforcement de l'attractivit\u00e9 de la ville-centre et son impact territorial. L'ambition est de faire des villesAction c\u0153ur de ville des territoires exemplaires en mati\u00e8re de sobri\u00e9t\u00e9 fonci\u00e8re.Les acteurs locaux, engag\u00e9s dans le programme ACV, s'attacheront, dans le cadre del'\u00e9laboration et de la mise en \u0153uvre des projets, \u00e0 conduire une politique vertueuse du point de vue del'environnement, et qui participe au r\u00e9\u00e9quilibrage des dynamiques d'urbanisation entre le centre-ville etsa p\u00e9riph\u00e9rie. Les efforts conduits par la ville et l'EPCI, \u00e0 travers notamment des actions derenouvellement et de recyclage urbains, participeront \u00e0 la ma\u00eetrise de la consommation fonci\u00e8re. Leterritoire s'engage \u00e0 limiter l'effet de concurrence produit par le d\u00e9veloppement de lotissementspavillonnaires et l'implantation de surfaces commerciales en p\u00e9riph\u00e9rie.Cette d\u00e9marche devra encourager la reconqu\u00eate des friches, l'occupation des locaux vacants, etanalysera le risque concurrentiel que la cr\u00e9ation de toute nouvelle zone commerciale pourrait porter aucommerce de centre-ville dans une approche coh\u00e9rente avec les dispositions stipul\u00e9es par la loi Climatet R\u00e9silience.Artice 1. Engagement g\u00e9n\u00e9ral des partiesLa signature du pr\u00e9sent document confirme l'engagement de la ville de Cosne-Cours-sur-Loireet de la Communaut\u00e9 de communes C\u0153ur de Loire \u00e0 poursuivre le d\u00e9ploiement du programme ActionC\u0153ur de Ville (ACV) engag\u00e9 depuis 2018 et \u00e0 r\u00e9pondre, dans son plan d'action, aux grandes orientationsprioritaires d\u00e9finies au niveau national.La signature du pr\u00e9sent avenant confirme \u00e9galement l'engagement des partenaires financiers duprogramme \u2014 Etat, Action Logement, ANAH, Banque des Territoires \u2014 \u00e0 accompagner et soutenirfinanci\u00e8rement les collectivit\u00e9s signataires dans la mise en \u0153uvre du projet de redynamisation territorialed\u00e9crit par la suite.\nL'\u00c9tat s'est fortement investi, depuis 2017, dans la revitalisation des c\u0153urs de ville. Il entendpoursuivre son engagement et son accompagnement autour des 4 priorit\u00e9s du programme ACV2, \u00e0savoir accompagner les villes pour relever le d\u00e9fi de la transition \u00e9cologique ; conforter le socle deservices, le vivier d'emploi et le r\u00f4le de centralit\u00e9 des villes moyennes pour l'ensemble de leur territoire\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-12-22-00013 - Avenant ACV 2 - Cosne Cours sur Loire sign\u00e9 le 22 d\u00e9cembre 2023 6\n; revitaliser les villes moyennes dans leur ensemble afin de confirmer l'attractivit\u00e9 retrouv\u00e9e des villesmoyennes pour les habitants et les activit\u00e9s dans un cadre de vie accueillant, agr\u00e9able et inclusif ;acc\u00e9l\u00e9rer le passage \u00e0 l'op\u00e9rationnel des actions, en apportant aux villes l'accompagnement n\u00e9cessaire\u00e0 la mise en \u0153uvre de projets transversaux plus complexes et des financements adapt\u00e9s.Pour relever ces d\u00e9fis, l'\u00c9tat mobilisera, en tant que de besoin, l'expertise de ses services pourfaciliter l'\u00e9mergence des projets r\u00e9pondant aux priorit\u00e9s d'ACV 2 et apportera son concours financier,au c\u00f4t\u00e9 des autres partenaires, pour permettre un effet levier sur les projets s'inscrivant pleinement dansces priorit\u00e9s et en coh\u00e9rence avec les politiques publiques port\u00e9es par l'Etat, en mobilisant les dotations\u00e0 sa main.\nL'ANAH est un partenaire incontournable du dispositif coeur de ville et entend poursuivre samobilisation par la mise \u00e0 disposition des outils de nature \u00e0 contribuer \u00e0 l'am\u00e9lioration du parc delogement, dont le service public France R\u00e9nov', cr\u00e9\u00e9e en janvier 2022, est une illustration ; par sonaccompagnement dans la mise en \u0153uvre d'op\u00e9rations programm\u00e9es d'am\u00e9lioration de l'habitat derenouvellement urbain ; par des financements d\u00e9di\u00e9s aux travaux et \u00e0 l'ing\u00e9nierie dans le cadre desinterventions sur l'habitat en centres anciens.\nLa Banque des Territoires poursuit son engagement en faveur des projets dans les villesb\u00e9n\u00e9ficiaires par la mobilisation de moyens en ing\u00e9nierie et par l'apport de financements (pr\u00eats etinvestissements) et leur s\u00e9curisation (consignations). Les cr\u00e9dits d'ing\u00e9nieries et les pr\u00eats de la Caissedes D\u00e9p\u00f4ts sont soumis \u00e0 la validation de ses comit\u00e9s internes.Partenaire du programme Action C\u0153ur de Ville depuis son origine, la Banque des Territoires a souhait\u00e9que la prolongation du programme sur la p\u00e9riode 2023-2026 soit prioris\u00e9e vers la concr\u00e9tisation desprojets et la prise en compte des nouveaux enjeux auxquels sont confront\u00e9es les villes moyennes : latransformation \u00e9cologique, le d\u00e9veloppement \u00e9conomique et commercial, les mutationsd\u00e9mographiques.Elle \u00e9largit son intervention \u00e0 celles des centralit\u00e9s compl\u00e9mentaires au centre-ville : quartiers de gareet entr\u00e9es de ville. Et veille \u00e9galement \u00e0 accompagner le renforcement du potentiel d'innovation desvilles moyennes, pour faire face \u00e0 de nouveaux d\u00e9fis et \u00eatre aux rendez-vous de la transition num\u00e9riqueet de la participation citoyenne.La Banque des Territoires mobilise ses moyens dans des conditions inchang\u00e9es pour \u00e9viter toute rupturedans le d\u00e9ploiement des projets locaux. Elle les compl\u00e8te par un accompagnement renforc\u00e9 des projetsportant sur les th\u00e9matiques de la sobri\u00e9t\u00e9 fonci\u00e8re, la nature en ville, les entr\u00e9es de ville et les quartiersde gare pouvant conduire \u00e0 un accompagnement pluriannuel dans une d\u00e9marche de sites pilotes\nAction Logement s'engage en faveur du logement et de la mobilit\u00e9 des salari\u00e9s, pour soutenirl'emploi et la performance des entreprises et contribuer au d\u00e9veloppement de l'attractivit\u00e9 \u00e9conomiqueet \u00e0 l'\u00e9quilibre social des territoires. \u00c0 ce titre, Action Logement souhaite s'inscrire dans l'Acte II dudispositif Action C\u0153ur de Ville et poursuivre son action sur le volet habitat \u00e0 l'appui d'un financementd\u00e9di\u00e9 \u00e0 la mise en \u0153uvre des projets de revitalisation, qui a eu un effet levier et qui a d\u00e9montr\u00e9 sonad\u00e9quation avec les sp\u00e9cificit\u00e9s des territoires sur l'acte I.La dynamique \u00e9tant d\u00e9sormais lanc\u00e9e pour la revitalisation du centre des villes moyennes, l'interventiond'Action Logement \u00e9voluera vers une approche en lien avec les enjeux de transition \u00e9cologique et desobri\u00e9t\u00e9 fonci\u00e8re, en accord avec la strat\u00e9gie RSE et la politique de d\u00e9carbonation du Groupe ActionLogement, et par un resserrement sur le b\u00e2ti en centre ancien, c\u0153ur de cible du programme. Dans le4\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-12-22-00013 - Avenant ACV 2 - Cosne Cours sur Loire sign\u00e9 le 22 d\u00e9cembre 2023 7\ncadre d\u00e9fini par la nouvelle directive relative aux financements d\u00e9di\u00e9s au programme Action C\u0153ur deVille 2023-2026, Action Logement financera les op\u00e9rateurs de logements sociaux et priv\u00e9s pour lesaccompagner dans leur projet d'investissement sur des immeubles entiers, consid\u00e9r\u00e9s commestrat\u00e9giques par la collectivit\u00e9.Action Logement d\u00e9die \u00e0 Action C\u0153ur de Ville 1Md \u20ac de la Participation des Employeurs \u00e0 l'Effort deConstruction (PEEC) au niveau national dans le cadre de la nouvelle convention quinquennale 2023-2027. Cet emploi s'inscrira dans le cadre de la mobilisation des enveloppes r\u00e9gionales et les \u00e9ventuellespriorisations rel\u00e8veront, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de la strat\u00e9gie d\u00e9finie par les d\u00e9l\u00e9gations r\u00e9gionales d'ActionLogement.\nL'avenant couvre la p\u00e9riode du 1 janvier 2024 au 31 d\u00e9cembre 2026.\nArticle2. _ : Mise en place d'une gouvernance locale duprogramme Action c\u0153ur de villeLa ville de Cosne-Cours-sur-Loire s'engage \u00e0 mettre en place la gouvernance locale ad\u00e9quatepour conduire le projet Action coeur de ville en coh\u00e9rence avec les priorit\u00e9s fix\u00e9es au niveau nationalpour la p\u00e9riode 2023-2026.Les partenaires du programme s'engagent \u00e0 participer activement \u00e0 la gouvernance locale pilot\u00e9e par laville.Dans ce but, une direction de projet ACV est identifi\u00e9e au sein de la collectivit\u00e9, dont la missionprincipale est le suivi du d\u00e9ploiement du programme. Un mod\u00e8le de fiche de poste figure en annexe duguide pratique du programme. La direction de projet a une capacit\u00e9 d'animation des diff\u00e9rents servicesimpliqu\u00e9s dans le projet ACV.Elle organise le comit\u00e9 de projet local, au minimum deux fois par an, qui r\u00e9unit, sous la pr\u00e9sidence dumaire et en lien avec le pr\u00e9sident de l'intercommunalit\u00e9, les \u00e9lus de la commune-centre et del'intercommunalit\u00e9 et les services de la collectivit\u00e9 impliqu\u00e9s dans le dispositif op\u00e9rationnel, le pr\u00e9fetde d\u00e9partement ou son repr\u00e9sentant, qui repr\u00e9sente l'Anah, ainsi que les repr\u00e9sentants d\u00e9sign\u00e9s par lesfinanceurs (Banque des Territoires, Action Logement). Y sont \u00e9galement invit\u00e9s les servicesd\u00e9concentr\u00e9s de l'Etat (DRAC etc.) et les partenaires locaux associ\u00e9s \u00e0 la r\u00e9alisation du projet ACV(direction territoriale de la SNCF etc.).Les r\u00e9unions du comit\u00e9 de projet local sont pr\u00e9par\u00e9es en comit\u00e9 technique local qui r\u00e9unit les membresdu comit\u00e9 de projet local \u00e0 un niveau technique.Contact de la directrice de projet :Madame Mathilde MORLOT \u2014 coeurdeville(@mairiecosnesurloire.fr\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-12-22-00013 - Avenant ACV 2 - Cosne Cours sur Loire sign\u00e9 le 22 d\u00e9cembre 2023 8\nArticle3. Suivi du d\u00e9ploiement du programme Action c\u0153urde ville\nLa ville de Cosne-Cours-sur-Loire s'engage \u00e0 participer aux d\u00e9marches mises en place par ladirection du programme Action c\u0153ur de ville (ANCT) pour suivre et valoriser le d\u00e9ploiement duprogramme (synth\u00e8ses trimestrielles r\u00e9alis\u00e9es au niveau national et r\u00e9gional ; newsletter ; publications ;interventions lors de colloques et \u00e9v\u00e9nements nationaux...).Dans ce but, la ville de Cosne-Cours-sur-Loire r\u00e9alise un suivi r\u00e9gulier et pr\u00e9cis du d\u00e9ploiement duprogramme \u00e0 son \u00e9chelle.Une fois le plan d'action valid\u00e9 en comit\u00e9 de projet local et approuv\u00e9 en comit\u00e9 r\u00e9gional desfinanceurs, la ville compl\u00e8te par ailleurs le tableau collaboratif mis en place par la direction duprogramme Action c\u0153ur de ville (ANCT) sur la plateforme de recensement des plans d'action ACV, quicouvre \u00e0 la fois la p\u00e9riode 2018-2022 et la p\u00e9riode 2023-2026. Ce tableau est mis \u00e0 jour minima une foispar semestre, d\u00e8s lors qu'une fiche action a \u00e9t\u00e9 valid\u00e9e par les partenaires qui la pilotent, la financent oula cofinancent et int\u00e9gr\u00e9e \u00e0 l'avenant ACV.Ce tableau collaboratif permet d'agr\u00e9ger au niveau national des informations sur les actionsprogramm\u00e9es localement ; il n'a pas de valeur contractuelle pour l'engagement financier de l'Etat et despartenaires. Il permet d'avoir une vision nationale sur les types d'actions pr\u00e9vues par axe du programme.\nArticle4. D\u00e9finition des secteurs d'intervention pour lap\u00e9riode 2023-2026Les secteurs d'intervention du programme Action c\u0153ur de ville 2023-2026, d\u00e9finis dans cetarticle, se substituent aux p\u00e9rim\u00e8tres d'action d\u00e9finis dans l'avenant de projet 2018-2022.Pour la p\u00e9riode 2023-2026, le p\u00e9rim\u00e8tre de d\u00e9ploiement du plan d'actions de Cosne-Cours-sur-Loire seveut \u00eatre modifi\u00e9, allant au de-l\u00e0 des secteurs d'intervention pour la p\u00e9riode 2018-2022.Lesdits secteurs d'interventions mat\u00e9rialisent l'Op\u00e9ration de Revitalisation du Territoire (ORT).Cette derni\u00e8re a pour objet la mise en \u0153uvre d'un projet global de territoire, en coh\u00e9rence avec lastrat\u00e9gie d'ensemble de revitalisation de Cosne-Cours-sur-Loire.Le p\u00e9rim\u00e8tre ORT s'articule pour la p\u00e9riode 2023-2026 autour de plusieurs secteursd'intervention qui sont d\u00e9velopp\u00e9s (4.1) et cartographi\u00e9s (4.2) ci-dessous.Ces p\u00e9rim\u00e8tres d'action ont \u00e9t\u00e9 ajout\u00e9s (a) ou ont \u00e9volu\u00e9s (b).\n4.1. Liste des secteurs d'interventiona) Les nouveaux secteurs d'interventionLa r\u00e9serve fonci\u00e8re rue Saint Lazare et rue de la Fontaine Saint LaurentDepuis 2013, la Ville a acquis des parcelles, situ\u00e9es au nord de la Ville entre la rue Saint Lazare et larue de la Fontaine Saint Laurent, avec pour objectif la mise en \u0153uvre d'un projet d'am\u00e9nagement foncierau sein d'un quartier habitat d\u00e9j\u00e0 existant. Ces parcelles, qui repr\u00e9sentent 14 000 m?, pourront accueillirun projet de construction d'une vingtaine de maisons individuelles.\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-12-22-00013 - Avenant ACV 2 - Cosne Cours sur Loire sign\u00e9 le 22 d\u00e9cembre 2023 9\nLes parcelles du nouvel h\u00f4pitalSitu\u00e9 au sud de la Ville, le nouvel h\u00f4pital incarnera le renouvellement de la m\u00e9decine de proximit\u00e9 et ledynamisme de Cosne-Cours-sur-Loire. A travers cette implantation, la Direction du Centre Hospitaliersouhaite mettre \u00e0 disposition de la population du bassin de vie sant\u00e9, de 80 000 personnes, une structurem\u00e9dicale de proximit\u00e9.Ce projet de construction, qui fait l'objet d'une enveloppe financi\u00e8re exceptionnelle de l'Etat, proposeraune qualit\u00e9 d'accueil attractive pour tous les patients et pour le personnel. En effet, ce projet \u00e0 l'imagecontemporaine sobre, affirme une efficacit\u00e9 adapt\u00e9e et pr\u00e9serv\u00e9e des qualit\u00e9s d'espace pour les lieuxd'h\u00e9bergement et les lieux partag\u00e9s.b) Le p\u00e9rim\u00e8tre du centre-villeLe centre-ville de Cosne-Cours-sur-Loire est spatialement ceintur\u00e9, \u00e0 l'est, par des infrastructuresrouti\u00e8res et ferroviaires (voies de chemin de fer et autoroute de l'Arbre) et, \u00e0 l'ouest, par la Loire quirepr\u00e9sente \u00e9galement la limite administrative r\u00e9gionale.Ainsi localement, la repr\u00e9sentation qui est faite du centre-ville est celle de l'espace urbain compris entreces deux ruptures : la Loire et le chemin de fer. Ce faisant, la municipalit\u00e9 a d\u00e9cid\u00e9 d'\u00e9tendre sonp\u00e9rim\u00e8tre d'action jusqu'aux voies ferr\u00e9es. L'objectif de cette extension est de mettre en coh\u00e9rence leplan d'actions de revitalisation de la Ville avec le p\u00e9rim\u00e8tre du centre-ville dit \u00ab v\u00e9cu \u00bb par les habitants.En outre, ce nouveau p\u00e9rim\u00e8tre permet aux habitants, sur le volet habitat, de pouvoir mutualiserles accompagnements ACV et les aides communales (projet de lutte contre la vacance des logements enc\u0153ur de ville \u00e0 travers l'outil num\u00e9rique Z\u00e9ro Logement Vacant et le fonds fa\u00e7ades) d\u00e9j\u00e0 d\u00e9ploy\u00e9es pluslargement que le p\u00e9rim\u00e8tre ORT initial.Une cartographie de l'\u00e9volution de ce p\u00e9rim\u00e8tre est pr\u00e9sente en annexe 3.1.D\u00e9j\u00e0 pr\u00e9sents dans le p\u00e9rim\u00e9tre ORT du centre-ville, deux sites m\u00e9ritent une attentionparticuli\u00e8re pour la seconde p\u00e9riode de d\u00e9ploiement du programme Action C\u0153ur de Ville.Le quartier GareLe quartier de la Gare repr\u00e9sente une porte d'entr\u00e9e sur la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire. II fait lascission entre le centre-ville et un tissu pavillonnaire. Afin de s'affranchir de cette rupture spatiale,plusieurs ouvrages ont \u00e9t\u00e9 \u00e9difi\u00e9s, comme c'est le cas \u00e0 la gare ou un passage pi\u00e9ton souterrain assurela connexion entre ces deux quartiers.En outre, la pr\u00e9sence d'une desserte ferroviaire a permis de polariser des entreprises \u00e0 proximit\u00e9 desvoies. C'est le cas pour la friche Vallourec qui repr\u00e9sente un enjeu de reconversion identifi\u00e9 dans le pland'action 2023-2026.Ce faisant, la gare et son environnement urbain, le passage souterrain, le foncier SNCF rue Eug\u00e8nePerreau et la friche Vallourec forment un syst\u00e8me unique dont la requalification participera \u00e0 la suturede deux tissus urbains disparates et in fine \u00e0 l'attractivit\u00e9 du c\u0153ur de ville.Ainsi, \u00e9tendre le p\u00e9rim\u00e8tre ORT \u00e0 la friche Vallourec permet de connecter cet espace au syst\u00e8me afinde devenir un morceau de ville \u00e0 part enti\u00e8re ou de nouveaux programmes pourront se d\u00e9velopper.Le site historique de l'h\u00f4pital situ\u00e9 en entr\u00e9e de VilleSitu\u00e9 \u00e0 l'entr\u00e9e nord du centre-ville, \u00e0 l'aune de l'ouverture d'un nouvel h\u00f4pital, avec en corollaire lavacance prochaine des locaux, et du projet de r\u00e9habilitation de l'EHPAD. Ce site a \u00e9t\u00e9, depuis 2021, lefruit de nombreuses r\u00e9flexions afin d'accueillir une maison de sant\u00e9 pluridisciplinaire. Les \u00e9tudes defaisabilit\u00e9 ont conclu \u00e0 choisir une implantation alternative.\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-12-22-00013 - Avenant ACV 2 - Cosne Cours sur Loire sign\u00e9 le 22 d\u00e9cembre 2023 10\nLa requalification de ce site majeur reste une priorit\u00e9 partag\u00e9e. Elle conduit & mener une r\u00e9flexion avecune vision globale sans segmentation. Elle traduit \u00e9galement de la volont\u00e9 de la Ville de poursuivre ladensification du centre-ville, dans une d\u00e9marche de sobri\u00e9t\u00e9 fonci\u00e8re et d'adaptation au changementclimatique.Ainsi, ledit site, d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9sent dans le p\u00e9rim\u00e8tre ORT du centre-ville, m\u00e9rite une attention particuli\u00e8repour la seconde p\u00e9riode de d\u00e9ploiement du programme Action C\u0153ur de Ville.Est pr\u00e9sente en annexe 3.2, une cartographie du centre-ville mettant en \u00e9vidence les sitespr\u00e9cit\u00e9s.\n4.2. P\u00e9rimetres des secteurs d'interventionLa cartographie de l'ensemble des secteurs d'intervention (les p\u00e9rim\u00e8tres initiaux maintenus et lesnouveaux p\u00e9rim\u00e8tres) sont pr\u00e9cis\u00e9s en annexe 3.3.\nArticle 5. Modification de la convention d'Op\u00e9ration derevitalisation du territoireLe pr\u00e9sent avenant vaut avenant modificatif de la convention d'Op\u00e9ration de revitalisation duterritoire sign\u00e9e par la ville de Cosne-Cours-sur-Loire et la Communaut\u00e9 de communes C\u0153ur de Loire(CCCL).\u00c0 ce titre, les p\u00e9rim\u00e8tres ACV 2023-2026 constituent des secteurs d'intervention de l'ORT. Uner\u00e9flexion est men\u00e9e sous l'\u00e9gide de la communaut\u00e9 de communes Coeur de Loire pour int\u00e9grer dans uneORT intercommunale chapeau les centralit\u00e9s de Donzy, Pouilly-sur-Loire et Neuvy-sur-Loire, et leurpermettre de b\u00e9n\u00e9ficier ainsi des effets juridiques de l'ORT.Concernant les entr\u00e9es de ville, l'extension du p\u00e9rim\u00e8tre ORT doit veiller \u00e0 pr\u00e9server la politiquede soutien au commerce dans les centres-villes. Ce faisant, les secteurs d'intervention comprenant desentr\u00e9es de ville :Doivent \u00eatre distincts des secteurs d'intervention comprenant des centres-villes o\u00f9 des mesuresd\u00e9rogatoires en mati\u00e8re d'autorisation d'exploitation commerciales s'appliquent ;Les entr\u00e9es de villes ne peuvent pas \u00eatre qualifi\u00e9es de \u00ab centre-ville \u00bb. Ainsi, sauf exception, les secteursd'intervention d\u00e9finis en entr\u00e9e de ville et distincts du centre-ville ne peuvent pas \u00eatre qualifi\u00e9s de\u00ab secteurs d'intervention comprenant un centre-ville \u00bb.Les financements et interventions mis en \u0153uvre dans le cadre du volet habitat de la conventiond'ORT sont poursuivis selon les modalit\u00e9s d\u00e9finies entre la collectivit\u00e9 et l'ANAH.\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-12-22-00013 - Avenant ACV 2 - Cosne Cours sur Loire sign\u00e9 le 22 d\u00e9cembre 2023 11\n21j07&)9P335Nyjuoiseasadeasysapien\u00a20021073P[BA\"SIUBAINS5302\u00a33]SNOd91101913YNPUOOSIRISJUIWSUSAS,|QUESIE]37\u00e8lltA,vouzaloid|920Z\u00a3L|\u00a3Z022LFE|neynpsiaeqey|SIA\"suopew)ue539ap1934014pusyeananbeysndJuosauuosiadggj329521U'auusfiowu3|\u00eapIne073]SUEpajea0)||uopoyusuonay537UDREIDOSSE,(eoTe;1nsapejeq'aysgieouaapejeq'UIEYON3INSspeleq)2OZUaInol3SanAuOsuonISodo.d\u00a2anbISUIE158,79CILRERST(k]fSJOTEpIEA'aUSO\u00e9p&][|A-213U30NPJEJUSWIQULO/AUSNONSanbuoisyaujowinednpdUA\u00f1NODAI(SI)npsiesLS84199712S1/EIAAUODJUSIW(NbSSYMEI\u00c9SUOREWIVEsap1oyuowHadra.paploap\u20acayjedjouns\u20ac'ajeAsespousdu3sope\u00f1n\"SUQREINWSEPpS{QRUOD3P19SSLIJEUSPdI\u00c9GIENRSSUN19YALIE,pJueyswiadpetosaWOSuoujeloid|920224|+20ZZL\u00a32(Lag)senonnaa|anA[Nawsiueqin.p[eooueldnpUIsnesesejueWea)\u00c9asSIANO.P2IANSDU351W\u20ac]JEd'JUSWUIEIOU\"asIJeUS)eW95aucaunnpuonoainu-s|VororusuopoYysapsjejuowoyedapEJST'e/OEIMEPUEYOIEU1NUN(N0[E]2ISURLIODISIGOWILIL]INSI\u00d4EPx'UONDE,pSWWEI\u00c9OIduOSsuep'euigea|**\u00a2InpYonc\u00e9iosuonda4g4|IEd21966NS$13JENEjl'aAOT-INS-SINOI-0USO78PS0/9WWIO08]INOdaOUEJes9PLUE>apmagspoJpeo5|SUEQ\n(eusogepydPWOp)su0y1a)s01esopyennpanbiwouoaa1n@07sponbjyuouoasuouxeloid|920Z+1|\u00a3Z0Z+L4wawsddopagp|199331107sp1n\u00e9ogapenbpyodeseuedap18Jaunzonansapemawiadwawaddojangp|uohoyMLEbnpsinayayII\"i1231100npSUONISOdOIdSaj12SUIOSAGs\u00e8jEJaSUSOE!JUSWNGOp30\"[\"Juawaddojenapapsousbe'sayAioaooapalbareusausogjuop'aso]ap'sfpuuonmnsuy|'Sosudanue)84/0)|116)NPSINEI0ESapajqUaSUE,|03AEULSUOREJSOUOOdpNyJayauF'gz||\u00a9l9P2IAN0U2sSU120778PSIUNWIWOT)u}e,nbsn|saguaiulquOses|nbsageondsuonaeSajUP&asiAanblwouossjuawrsddoja\u00f1apapalbayensesepie\u00f1anowlod|s202+1|se0zeLznlORSREI\u20ac12P1SS|ooy_.._._M.__:M.=less3./\u20acsenbinog,'(soJeunwWoOssableyssejJueusidwos)stowJEd)1SOINEHOSNOSUIBWaSEJ]|SOINSZ\u00e9p|neapwgydsenbhnoq|\u00b0oy$9puoneJapa4xnabiejueae13i0]UNdaneWP,\u00e9p150\u00e9juensp1U1Od&7ai3waydsenbhnogue31107EjopABJEL)ejapsajnjeosapaur,pUonralg19924930y8un,|JaWI0JSURR3pSPIOP\u20acIJIA\u20ac]|E00)JeUNaUSIdAQUE|BUSROS3]INSUOUSAINUIUOSLINJO\u00f1S'1E4&PUlY!IyllhapddYONIHYNY1200USKNEJOISWUIOSgpliea{wewabaouonoyRUgeY,|\u20acSEUNSAP53681S8SNHNEJOISLIWIOO99SSNRYO-3P-201SapQUE)SOURDEA3PJNIOS\u00a9]152g3]JUOPaassneyo-apuouzelosd|9202Z1|120221\u00a3lANspIUIS|IEARNUNVONESIES!\u20ac]JUSNISSIOIU'SI|qNALLILSa77'IASINY2PJNeD)ajeyusweayedap21310u0jejInodsajqio|-29133AESenbibgiens|uopoyU=uoRdys180U04;930%sapJany)Su00JusAnad5|\"9|iAsp1N\u00e800NPJUCSIOWIOSSjFSUINESOI\u00d4E)U]SNO)JUOSSQUISOUOOSI|GNIWNL587sopgnewuLp1949voIbs)\"ajeloISWIUIOSSSUdap\u20ac]S1UCD48)7N]apUyeUONE]/|iqeyeuSp16uonisinbae,psy\u00e9loidapsunpuosuoneligeyal8809/1999RJinodsanbibgiens19saieondJUEZSSUIWIOOa4e)JEdS\u00e9jGIO912WO'SonysjuaWejeap!'sajgnewuwysag|12VOnisnboeJenueysuoualo:d|9Z0221|+20ZILTl1633/SHY/9137_..___wuw-___w.a\"SINOJUS[E#NENOSURWWOSB)SUEPS\u00d4E)SUNJasied)uauuaibsnasINOdJEUJSQUI%MMMMMHMHM_\"H\"W\"HuonoyusVonoY18505911939UN19810NIEYNOSSUNWILIODB]'AUESUSSAUEIPM)E53]uawsbie}snjd32'suloapaluaSSUIULPsnidIOHIELPUy,\"SSIAUAp!SUIDS9GRNEsag)depesonbigndsenbniodsap1sbebapapuyeayrnjoe;oo&)ES33UUOPSap1/UINOyJOPVONDEajj80'SeULE)Yaapien=,'(uonesyeosyap'AIYm&...w:w....__m_..._sn5ks';SapjuaWaubEdUIOIGE\"OANEGO|VORE|PAULIEQU)\"HARAENSPJUSWAOUEUY)SYOIEU3]InS3S|Wa)spawweiboidun|\u00eap1neosuesswabol....__M.\"_.oa__flfi$Z0Z+L|\u00a3202hL|!o'006dqualsbOo]uonIyuASUEpIa)US;psaueizudoud#nesasodoidapUyeusiqUN,pVOREdNIOOUI]PSUOSIE)S3]SIPUSIWIOS!JNENOUS191\u00f107sapsoueoen5P09)#duwudus;dON(ATHL)SuedenSuewabo]sa)snoduone1gemp|EsAUO9snjspueANYDO3\u00eaxe1Ej\u00ebp'\u00a3Z02Inod'aoe|dUsastwe}ap2207d1QWe1desZZ9][ediolunin)[9SUOTNPs308!J)j01200JalnaT]JHYNY#8500:USIIZURYNUISSI9IA3]ZIOMNDEB3SIAJaUEYS33apajeqolbuonoe,]9707-ETOTdpoLiadEJanodq[reldp19JuqorSJouvoIsma91duonde,pUeIq[2q0[3uonoe,pueld9\"99PNy\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-12-22-00013 - Avenant ACV 2 - Cosne Cours sur Loire sign\u00e9 le 22 d\u00e9cembre 2023 12\n01\nLog'anblboo0esynuguos&)insapmieSUN\"(\u00a3Z0Z-+202)NOZE[AyUIEUYONyal . ap aauaby / 940 sinajesbiu | anbifojoos synunuos\u00a2'elasodoidspsyoedeouae1assdnoib\u00e0j'NUSjOI58HEUNONEAIS**)EQESOUELSUJEUSUSSaJOSSISHNESANOU(G,pn\"1107apN0ua2)/igowspanbiyjodsjgeyuansunJsue|dsp19aujdus;N19948UJ'EZ0Z-tZ02INSSSqueu!jUOISSInbSSUEJLOUdSUONDEs3]JUYapEssta'anbibapensjeojdnosNo189\u00a2\u00b0sepijen4S{lkAspN0aunajg|ie1edUsS1/NIJSUOS1319suadspJUa)ISSagQu'alhspalpeo3]INSSNUSD'SIUEPOdUI|SUIWASSPSIAY]53T3japuoujelo:d920221ZE|uondyawweiboly|kA\"leienbnpUONHESIUISPOLL\u20ac]}8UONEUNOJSUENEJ'3148PSIPEDNP36JEYGEU,]3pUOREIONSWE,}|INS0DNEJUSINETJUIES|VONSY18602/249voibey161014Unsseuuesmeisnidsindepjuslo|dep19jues[|EesJEYqEHomelpy19S1/07INSSINO3SUS0Dspojjl\u00e9ej'snjdsQ\n1213\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-12-22-00013 - Avenant ACV 2 - Cosne Cours sur Loire sign\u00e9 le 22 d\u00e9cembre 2023 13\nsap/E\u00e0uoujalo:dusuonay+z0eil&Z0Zer\nVOIAI\nIT\n'SabINOG\u00ce6SIe\u00f1epy'aUSOI3PSUaRed#NE419431\u00e0suopesado916019448UJ'SSSIOUSOOSONPENSIU|LIPESIWISaPEjop-Ne1UE/EauanedaunajqioYHAp]1eloid20s1anenyQE\u00e9t\u00a3quapaydeibourasapJl\u00e8seddeun[aujawo)|suepos:so'amde1boyds'siydelfowwew)swweyEjapalabew).ps0IR185nualdesboyce,psoimesun\"albOJOIpe1apsotmesUMY:AWERJOIbo)UI913303738|}spN0npsayodKNEPIOUBHE,|INS013|257JEYOSIE[ANPBRIZZNE'anysbleszalo1d&'SaquuESeiquiouapsindapJueden'Bu)mogustoueun.paog(d32nay|U\u00e03|tP1n209UJEUE|QUI:Sap19josdInod\u20acGHF'siusnedSapSUJOSSGHNE19APUELLIAPEj\u00a3\u00e9spuodasspuy\"wEI\u00e9dno:bnpjeraue\u00cb1n63084pajUOJSS*ausonspquauval\u00e0dnooneaq#'sibieluoyy\u20acueIEdSijjancoesjUaREd00QESOSW\u00c0'SIbJEJUOLYspsnbjuyo\u20ac]gauuajueaun.nb|sute[1a1107)g.pajeoipawauabew|palueo32196(YEFIA()Steunes)npajesipswanabewpanusa27[jspMDDuasjeaipallSUBbEWLp31UadunpUoneD)uonoy\nuou}slo1dusUonRdy9202+l2:0ZZL\n2S\nN333IS=LYITEYRsapanbuegA\nJUIGESNPSUORESIUOIQIdS3]AIANEDLSSIJEWE8510ADYSWWEI\u00c9O!dnpapouadspucoese\"SPNGIP919JUSIENEUONESLNISAPKNBAGYSIPZZ0ZSIPS1IE;35IRO\"S3UIENUODSINS|NO32InpIn3|'soueyodwIIn\u00e8juojasHNeneN$80apuonnIedS)aun12aJEqo\u00c9abaensaun,p1asodsIpapUye$3j003sapajquiesua.|3panene1sejJuejmideaglUS21AR93||00|ESeSNaIOEIdSUOREOIPUISpSUVOP'F3UILIS)ansedUS'apnir.]'voneJado,|apsbeseyd\u00e0janbjsuleSyn00sej'sanbluyoe)SSIUJENUOOSaj'SUIOSG58]1819//e03pUYEa9)/pUEWIWOS213'YBAR'salOUNe|sapenbuege|JedagoUBUYOD'0202spapnisaunQUEsIEs97\"ajepuOWMIEdINaJENuaESLap12YIgissa0oe.p'sanbnabisueVONISUE1)apssousbize#nesniduapuodsalioosu'\u00e9jusdeIsnideyinod226118$681aNUOSAINNSUS*3IIA-313U90NPSojoda\u00a7sas\u00e8josa=apuonejl(iqeysyuonay\nsopieauoujalo1dusuohdysenoqusa]sepenbueg}JuaWebo]uonsywewsbeugwySREIN!dYNY/dYON?/3N59/1aa#19029/09/1H9WieuaosapvonIujjap|suepsojueuaIdsaluedsa,Jaubedwoaoe.pUIJeSNESSGOQUSUIWIOSJjeseddeSOUEISISSESUN\"aliR)80INOg'UONEJUAW\u00c9ESSUESaJEQO)DVOISIAaun03nE3ynpvongoyenbasEJJapIoge.pQUSlAUOS|J'GOUE1-SPSJUeWINESsap910340,Jed\u00a719bbnsSUILIOS39'apelss0ySllIA9PIne03UOnDYyswwesfordnpwaws|ojdapapapouadapuoceseunodssanoiIeduoiu\u00e8neaunS1QW'ajlA-aNUSONPLYO\u00e9ngWUed3]suepQUesaidelap'ays27'anbnewlojuaWebUEUOneuonedepe.p193131004SJOLIGOSapaLjoseulapaunSUEP\"3|jiA-21USDNPUONEINISUSPEjesnnsInodspajllAB\u00e9p21U0|0AEJapJINPENafje:aabeyedayuoudaun51521Inalewa520spvonrouenbese\"ONpRUISIEVONEQUE(\u00c9UISUNJISJOUSENJOUOO1UOSYGESIE43PSopMIe537\"aseuydiosipunidguuesspUOSIELEUNJIjONI0E;pUJESUOItO|J\u00e0ISESNSIQUIOUSP2F3]1202SINdap'312B831897'HNEDO|sapauEYDOIdSOUROEA\u20ac|318|010U2d\u00f1e\"JPA1dQU|9AROUUN,pSINJSANOAdpSUNE,|\u00a7'aIIA-311U30NPpIOUdgnuedeIMISajfih3paanueuaJEuidou,]9panbuoisys1SnpUORE|IqRYaYuonoy\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-12-22-00013 - Avenant ACV 2 - Cosne Cours sur Loire sign\u00e9 le 22 d\u00e9cembre 2023 14\nOIIAWoIjeuUB[-oryrduursoyrjIQoUopue]dun,pozanou9ISI-sojuemjonusZAOVsuonoeSIT(q1s0NQJ1rend)juomosgeuuy-aren)e[opooe]de[opjuomosruauy-O[9AB911077NROS91NBUOHOUO(-I01U9SSOUSPIS9IOUNpuoneysr)-9T1TE19Puonoepuejd\u00a2'9\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-12-22-00013 - Avenant ACV 2 - Cosne Cours sur Loire sign\u00e9 le 22 d\u00e9cembre 2023 15\ne ===\nel\n8|\\epine09ueauabew,pesjuasunpuoneasn|g5ull\u00a78|029sapUoIjeyiqeusy|ZG|anbeydsuepsadwssap8lapspijueuaJeudou,;apanbuolsiyaysnpvoneyjiqeusy||G|81908UN19';HSUOS:GSXYureyonnpanbiBojoagsynuluosesnsapmg|\u00a2y|@IRIMISNYIIEGuIQUIETESajeA@UjEqunDesnofjeA3(j3UISNPUI8YLY\u20ac]8PUOREWIGEYSY|Z'\u00ffa:\"..........%fiHW.H__.....___..._\u00cb__\"E\u00eaLAueainjeuVeld|L'\u00e7Jefeuaury:\u00ffaxysaloysuessojaAs1aiqowapvoijezuejdusj|HEeuIjdusisGyjiqouapuejdUn,paiangoueesiy|\u00e7'\u00e7|SOPVOGIBIOPSEYNIQOW8iiLA8p1n&02Ue3[E20|olA36ayjeiAAUON|ZESSi19SUIAISSOTIEA:)eJoddojsasq:\u20acaxy8||A8pJNao2nejuasne\"juiesJeluenb8)seyosuucy||g8/EI2JaWLUOIalleaulnpUONISIOIA|\u00a3z811078p1ne05ap|_S1QUINbE[BIJSLIUIOI19anbiwiouoasJuswaddoleappapaibo)es]se;apeun\u00e6ueasijyecenbjutouo9juewoddojsaapaJto].Un18S/I0A84:ZaxyE|8peuaje\u00a3)]spuIesneaigwgydeenbinogaun,pvoiea19Le\u2014-mrrajjiaL.__8p1ne09UBXNBIDJBWLIODB8SSNEYI-BP-Z8)I8ARmma_..._mm\u2014m__\".m\u00a3l\u00cb;pe|sejgnawwIpvoneaujenbes-VONey|IqeussapJsqueyNo\u2014m\"__fiu...._o___.oflfi...\".fl::\"hfi\"_SILUEsU3SJUEIPNISSepvosieuaun,p:o_...\u0153.....m_....wN.LaectuimantkensgEj'exyap1na09uesjuawsbo|sap8IUB2EAB|8:3U02ayn]apue|d}LSNOLLOWJJH|_Jueuiaysepe:apaxy\n+F1\n\u20acL\nIL\n\u00e6l\n\u00a3l\nel\nIL\nti\nT1\n2207\nseoc\n#coz\nTAOV10fo1dnpexpusdsstipusie)\u00a2'9\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-12-22-00013 - Avenant ACV 2 - Cosne Cours sur Loire sign\u00e9 le 22 d\u00e9cembre 2023 16\nArticle 7. Objectifs et modalit\u00e9s d'\u00e9valuation des projets7.1 CalendrierLa d\u00e9marche d'\u00e9valuation du programme Action C\u0153ur de Ville aura lieu in itinere pourpermettre d'ajuster les actions en cours de mise en \u0153uvre dans une perspective d'agilit\u00e9 et d'ajustementspermanents.L'\u00e9valuation d\u00e9butera \u00e0 compter du 1\u00b0\" janvier 2024 selon les indicateurs de suivi instaur\u00e9s. Cesderniers seront pr\u00e9sent\u00e9s lors de chaque comit\u00e9 de projets, soit deux fois par an.L'\u00e9volution des donn\u00e9es sera ainsi un indicateur des tendances observ\u00e9es sur le territoire.7.2 M\u00e9thodeL'\u00e9valuation du programme sera r\u00e9alis\u00e9e en interne. La cheffe de projet pilotera la d\u00e9marched'\u00e9valuation sur la p\u00e9riode 2023-2026.Pour cela, un r\u00e9f\u00e9rentiel d'\u00e9valuation fixera le p\u00e9rim\u00e8tre d'\u00e9tude, les indicateurs, les modalit\u00e9s decollecte des donn\u00e9es ainsi que la temporalit\u00e9 souhait\u00e9e (annuelle ou semestrielle selon la pertinence del'indicateur observ\u00e9). Pour les indicateurs o\u00f9 cela s'av\u00e8re pertinent, une comparaison avec une ville dem\u00eame strate sera produite pour objectiver la donn\u00e9e et le cas \u00e9ch\u00e9ant la relativiser. Ainsi, les outilssp\u00e9cifiques mis \u00e0 disposition du programme Action C\u0153ur de Ville (barom\u00e8tre de l'immobilier,fr\u00e9quentation du centre-ville...) seront mobilis\u00e9s.Des analyses plus qualitatives seront conduites, en particulier sur le volet habitat et commerce. Cesdonn\u00e9es permettront d'\u00e9valuer la satisfaction des usagers b\u00e9n\u00e9ficiaires d'action du programme pourcompl\u00e9ter l'analyse quantitative d\u00e9j\u00e0 construite.L'\u00e9valuation interne r\u00e9alis\u00e9e par la cheffe de projet ACV sera transmise aux membres du comit\u00e9 deprojet ACV II afin de permettre d'objectiver les \u00e9changes sur le suivi de chaque projet.\n7.3 Objectifs et questions \u00e9valuativesLes objectifs d'\u00e9valuation du programme Action C\u0153ur de Ville sont de d\u00e9terminer l'impact etmesurer les effets des actions, sur la revitalisation du c\u0153ur de ville de Cosne-Cours-sur-Loire, afind'\u00e9clairer la prise de d\u00e9cision. Il est donc essentiel de rechercher si les moyens financiers, administratifset d'ing\u00e9nierie mis en \u0153uvre permettent de produire les effets attendus de la politique publique ActionC\u0153ur de Ville, en questionnant sa pertinence et son efficacit\u00e9.Pour cela, l'\u00e9valuation r\u00e9alis\u00e9e doit permettre :e ... d'accompagner la transformation de l'intervention publique ;e d'objectiver l'effet levier du programme et de la mobilisation des d\u00e9penses publiques ;e d'orienter les d\u00e9cideurs publics.\n14\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-12-22-00013 - Avenant ACV 2 - Cosne Cours sur Loire sign\u00e9 le 22 d\u00e9cembre 2023 17\n7.4 Indicateurs retenusAxe de rattachement Indicateurs SourceNombre de personnes rencontr\u00e9es dans la cadre de l'enqu\u00eate \u00ab Interne / CCCLZ\u00e9ro Logement Vacant \u00bbNombre <'1e personnes accompagn\u00e9es dans la cadre de Interne / CCCLl'enqu\u00eate \u00ab Z\u00e9ro Logement Vacant \u00bbAXE 1 : De lar\u00e9habilitation \u00e0 la Taux et \u00e9volution de la vacance structurelle en c\u0153ur de ville | Interne / ZLVrestructuration : vers -une offre attractive de Nombre de logements financ\u00e9s par Action Logement Actionl'habitat en centre-ville LogementNombre de logements subventionn\u00e9s par l'ANAH ANAHNombre de proc\u00e9dures juridiques appliqu\u00e9es InterneNombre de personnes log\u00e9es INSEENombre et montant attribu\u00e9s par la CCCL au travers de l'aide CCCL / ADEB\u00e0 l'immobilier d'entrepriseNombre de porteurs de projets accompagn\u00e9s par I' ADEB ADEBAXE,Z : Favoriser un Evolution de la vacance des friches commerciales CCCL / ADEBd\u00e9veloppement\u00e9conomique et Nombre de personnes dans la boutique \u00e9ph\u00e9m\u00e8re Internecommercial \u00e9quilibr\u00e9Nombre d'\u00e9v\u00e8nements \u00e9conomique et commercial (salon, | Interne / CCCLfoire, march\u00e9s...) / ADEB / ACCInterne / CCCLP\u00e9rennit\u00e9 des installations / ADEB / ACCAXE 3 : D\u00e9vel r . ;l'acces s\u00eel\u00eeivlitgfil;e Evolution du nombre de km d'am\u00e9nagements cyclables Interne / CCCLmobilit\u00e9 et les My Trafficconnexions Fr\u00e9quentation du c\u0153ur de ville, .  , . . InterneAXE 4 : Mettre en Nombre d'autorisations d'urbanismes en c\u0153ur de villevaleur les formesurbaines, l'espace Nombre de subventions fa\u00e7ades en c\u0153ur de ville Internepublic et le patrimoine Interne' Evolution du nombre d'espaces verts, parc ou jardinFr\u00e9quentation des \u00e9quipements culturels (mus\u00e9e, m\u00e9diath\u00e8que, | Interne / CCCLN cin\u00e9ma)AXE S : Fournir l'acc\u00e8s -g e terneaux equlpenilents,' Fr\u00e9quentation du wifi public en c\u0153ur de villeservices publics et \u00e0l'offre culturelle et de Interne / CCCLloisirs Evolution du nombre de place en \u00e9coles et cr\u00e8chesInterne / ADEBEvolution du nombre de professionnel de sant\u00e9 / PETR / CD58Nombre d'actions engag\u00e9es / livr\u00e9es InterneEnsembles des axes Part de co-financements des actions InterneConsommation financi\u00e8re Interne15\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-12-22-00013 - Avenant ACV 2 - Cosne Cours sur Loire sign\u00e9 le 22 d\u00e9cembre 2023 18\nArticle 8. Validation de l'avenant\nL'avenant est adopt\u00e9 en conseil municipal ainsi qu'en conseil communautaire.La ville de Cosne-Cours-sur-Loire et la Communaut\u00e9 de communes C\u0153ur de Loire s'engagent \u00e0pr\u00e9senter l'avenant de projet Action c\u0153ur de ville au Comit\u00e9 r\u00e9gional des financeurs qui est charg\u00e9d'\u00e9mettre un avis.Un avis favorable du comit\u00e9 r\u00e9gional des financeurs est n\u00e9cessaire pour pouvoir proc\u00e9der \u00e0 la signaturede l'avenant par toutes les parties.Une copie de l'avenant sign\u00e9 est transmise \u00e0 la direction du programme Action c\u0153ur de ville \u00e0 l'ANCTet aux signataires de l'avenant.\nA Cosne-Cours-sur-Loire, le 22 d\u00e9cembre 2023A ; . Communaut\u00e9Ville de Cogny:-(ours\\-sur-Lmre isRie \u20ac communes Etatst\\E-CA C\u0153ur de Loire-\nMonsieur Daniel GILLONNIERMairePour le Maire emp\u00each\u00e9Monsieur Gilbert LIENHARD1\" Adjoint\nMonsieur Sylvain COINTATPr\u00e9sident de l'EPCIMonsieur Micha\u00ebl GALYPr\u00e9fet de la Ni\u00e8vre\nAgence Nationale pourEanque des l'\u00e9rritoir\u00e9s l'Am\u00e9lioration de l'HabitatAction Logement\nMonsieur Mathieu AUFAUVREDirecteur r\u00e9gionalMonsieur Micha\u00ebl GALYPr\u00e9fet de la Ni\u00e8vreMonsieur S\u00e9bastien AUJARDPr\u00e9sident du Comit\u00e9 r\u00e9gional BFC\n16\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-12-22-00013 - Avenant ACV 2 - Cosne Cours sur Loire sign\u00e9 le 22 d\u00e9cembre 2023 19\nSommaire des annexes de l'avenant de projet 2023-2026:Annexe 1 : Bilan de la r\u00e9alisation du programme ACV 2018-2022Annexe 2 : Liste et d\u00e9tails des fiches-action qui composent le plan d'action de la Ville de Cosne-Cours-sur-LoireAnnexe 3 : Cartographie des p\u00e9rim\u00e8tres des secteurs d'intervention3.1 : Evolution du p\u00e9rim\u00e8tre du centre-ville3.2 : Secteur d'intervention du centre-ville comprenant, notamment, la Gare et le site historique del'h\u00f4pital3.3 : P\u00e9rim\u00e8tre ORT globalAnnexe 4 : Mod\u00e8le de fiche-action ACV 2023-2026Annexe 5 : Bilan des partenaires\n17\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-12-22-00013 - Avenant ACV 2 - Cosne Cours sur Loire sign\u00e9 le 22 d\u00e9cembre 2023 20\nAnnexe 1 : Bilan de la r\u00e9alisation du programme ACV 2018-2022Il est attendu des collectivit\u00e9s de faire un bilan \u00e0 la fois quantitatif et qualitatif de la r\u00e9alisation duprogramme pour la p\u00e9riode 2018-2022.\n18\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-12-22-00013 - Avenant ACV 2 - Cosne Cours sur Loire sign\u00e9 le 22 d\u00e9cembre 2023 21\n61\nSOQIAI[SUOIIOY*uonde,pue[dnpSISI[ENIOEsyrenxe:SUOHIESIPUOTESI[EQ]EJ3PJUIWSIUBAL,P184*\u00abVOYESI/BIO|apSUOIUSOd0JdSSPp18S1N00apSUOIJOUSap'aje:o5ananejedBJ'2JANZDUSSIUEJINSSUOIJEULOJUISOPJ9AR\"(SajGuodsipsialoueLy@SUIEWNYSUSAOW)SUNWWOSB|4PSIYB$3|19SIN0DUOBlapSPANPIJUI$9)21dW00LaJUEUSIdUS}NO]\"2J107N33H05Sopm3|epng1999NSSJN0JBUSQ]3P3|431603NPVOJESIIGBEWJSdISIPB}EJ2uones)elab9AgEJUBINDOUOI\u20ac202el|E20CLL|300'0ZZ2L/sauopLIe;Sopanbueg|apAbSa0/|B20SUOINDESSYOYSPJP9fJA3P1N09npsebesAedjeantibojoosonsouSelpunpJosodeigBH0T-INE-SINOJ-0US0IJUasodwoI(NDXNE2,PSJN099]DOABJXNSSJIUSSj}jlA183ap1N200NPSISiLIBNDSapLONE/S!B|JoSUAdasap18anSiaxeuaa1pauap1ES|JuewoSie;nid[SiEgSINJOSYYINYPaunauadngsp3'@jjlA3PIN@00UBJUBWISIBJE;SPJ2SONOPpaYiQOWBjBpJuawaddo|aAap8)SISABI]BSUOIXOUUOISjBuoiBN3/093apspn3tc0czl|220Z+i|300'00002LONY|_PILA|4SITO]JUEYUEPIUSInojSOUIEGINSUONBOYIENbE!9PsjafosdSININIsasSUEPofjAgJoUDEdOIIYS1/0J19]npSENDESIINO]SUIOSIG\u00a39)19LINOP|NP1929104J@f01d9jsHUSLOHENDapE;JaInsay8110Y149}so]depe12U130SPUEWAPB|I8944j04aJpuSH]ajIns499104wosagqnpapnyg|3PN22022k|ZZ0Z1L|300'022%ECsauoyus:sapanbueg|apab4118108PI3S1EHBPWalabiaqayHSOULIS]UDOHOPLE]NPSOSSSIGIELSOPDOURSSIEULOOB|JNOAYudoysonsoudeiyapm3|Z0Zri|1Z0ZLi|300+20Z\u20acSoJulop1Ia;sapanbueg|allA|4SI:A-3HU80NPJBJOJSWWOS(12edde)NS88DB)9pSJEdUISapa470alqovojelca1dde;B3UNSag82J3LLIID7YS0UE/9H8PLE|dESitaqeHsjuawabol\u00ff!S2101113}Sapanbueg{SNd\u20ac1vdL)sauUORUSAUOO2}SJUSWSSO|#USXNES1NG|SPUO/JES10BJNOdUONBIOHAWE|VORSY1202\u20acL300\u20ac9;\u00a38F{juewe5o]voyoy|sieqeH||J2PVOIJEULIO/SUBJL'J@jjOyIOIUZJU8UI}EGnpVOIEYIGEYE)J\u00a9UOIBINJOMISE!2PSI/OGEHLONEJSdOJ>LaIysINboB,puonessdoS0IJOWUOIS/GEAOIOL)\u00a3202saJouls)|auso)\"Sd)uBpUadYpU|SSUAIOB3]Juawajediouud18'OIJA-ONUSISPJEUBSIUE]1990/9LUWI0DuneSjIA-.JUSUOyyUoIpoYy-20-2L|ZZ0Z-0L-+0|309'00552sopanbuBg/1999|sP9HA|Z2)S13ABJ}\u20ac1820)2nbiWOL0D3JUEWSddO\u00cf2AIP3]JUBSIIO[BASINOOUOIUNDSJANSOUDSSI/;18[o1dnp2089443SJANDOLDasiwSUNJnodSOUJSIUOIm\u00cb_\u00cbmt\u00e4'...\u00e6SYAIHOE(05'UDITISUPBTanbayoapssouajedusaainA3P1n27uOOJofoud\u20ac3]JESIIASLEI]SIQUEU3PJ9SI/QOU19JSWIUYJ0l01dnpSoNnbIEUOU]SUOORSOPJOIOUEULUDIOY:,bopJay0UN,pJuSWSInIIIYS12anbiuyoa)'JOLVOIEISdOJUOWSIUBAB]SPJAINS9]JUBIES1313InseysaxeSsap3|quasuayL0Z#FL|t+i2L0Z|300'000ZEMA|elJNSSH01INS-SIN0I-SUS0I3P#3||IASPJN0DVONOY\u00bbawwesboud3]JOUVUOP1000j\u00a9123014SUNWWOSBj3PJSOUBULJUEWSSSSSAUJOSWI]d0L12191A3)2418OpJueyawiadabejuowapsajsidS|JoyJUap|BANPUODBSUONDESapLONESUOUdspUB/dUNJasodolgSUCHUSAJSIULPapm3g8Y1011dSPNESAIUIS32UOIJOEanbeyoapsppoduisJUSGouwEJ501dunpvOoIJEJOgE|370c0cL\u00a3|FLSIOZ|300022EZs|EL__@l(LA@P1N809VOHOY3WWEJDOIdNESOLIOSUISUOIDESIPSJINJEUEj3PXNaIsap1891SHB4gJEquibvL810Z|19102|300'00882ABL2ILAB)3PBISYI3)BUOyESIEYAS!9PaiSgiessunpJeaysuzg|onsoubelpunpuogesyeay|\u00b0P\u00b0JBUGEHSJAZIN/IYSHYI-_.;20778psuadjeg!1uawabouonoyy|JEUGEH99Ssneyd-ap-za!NESINSJEWEsanbijsiesanbije.dsajinodSISaunue19XNEjD0S51/j09/09$9,souaniee.Bapuonsas|VSVLZ0OC+L|#L9L0Z|3002/99\u20acLZ2487850212202148IN|LSjuswalio)gapsjqneWwIUNuaaJjuadJadAyus2nys[ElUOUIUJEdJUSWNEGUNDUOJBAOUDYdeUOSIBIAY|JUBWSOUE)|(324)B011909XNEDO|SSJBUSUEd|ON|axyJelosdnpvoduosagpafasdnpoy|%alB(}o128GadA1\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-12-22-00013 - Avenant ACV 2 - Cosne Cours sur Loire sign\u00e9 le 22 d\u00e9cembre 2023 22\nJUIBSJalOUO;3|INSs0B/dap219E{dSWJalOUO;SIEWJOSIP)\u00a33.198SOULSIOUESapOJs9|4NSJURUDPJUDLUS(BIU'RlosdnpvonejuEdau\nOc\n'210}142)NPSNDILUCU0DYSWUSIWEUAPjepqeyJsipenspoloIdUsagpIjeAsuonoy\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-12-22-00013 - Avenant ACV 2 - Cosne Cours sur Loire sign\u00e9 le 22 d\u00e9cembre 2023 23\nbele\n15taue|inoden\u00f1esduonesiunwwoosapVOonDe13VOSIEJANT'suve\u00f1oITUonedionezE/EssipapauuosiadaunpJUSWS)ruDE13|dsshaJouoD1885anbhnogopr8losd37SSIEUSWS|JWOOsuonewiojuve0etl\u2014Le0\u00ebel1066681SZ02Pl!00'ZZODE\u00a3e0zbl=LZ0ZZL10000804\u20ac10Z02=\u2014ELElOZ100700008lZ0ZEL\u2014ELELOZ100\u00b000LLSL\u00a320Z\u20acL\u2014218L021000002041PLELOE100\u00b02E8LbOLUOSISIA)|SIEUSWS0UR|&(I11)/E2012907yeuy!=18qeHvonoysauojus|sapanbuegsayoyus]sapanbueglvld1949?2ILAd30931LOYNIJvdlKNego|saneusueapdsaeppdolgBIASI19991999SbtSUO\n17\n'S8jquoosa;suepuawsaueddejannouUN,pVORE210B]15S1USWaG0)|\u20ac9PUCREY/IQEUEI&)inodS:AN80&juswabot]uonoy\"soINSJgE69\u00b0pinaneyEuonedionied|oaayueuby1UIES2NLpNPUohEYIqEYSIEjSUEP18inafUNangpsjusad&Jeyeusyed99*sejgnowwipVORBIONBSWELONSNbEsuoneladopssssenne1YQsnswyeduesiuswabolspajpanou3140SunpuswaddojsaspajjuswaigioueuysubedwoooejuaweBo-]UonoyL\"SSIUIEQUOOSINS|NOSEINpM)*SOUEYOdUI3|UOSSHNERENsapUonnIEeda;auneajeqo\\6abaensaunanbiexsussmewap\"sejposFsaps|quesue,|ap#neaenssp;he/MIdeDOIUnsIanEa\u20acYewIadspnia,]\"SUSIGSUIEUSOSPUORES/|IQOWSPSUONIPLODS3|J8UUU@19PapsmpeuuedjOpbJeqo|681010UNS1nne0LSaijouap16e,sIl'ssb\u00a919#NEsiuswabolHNESANOUapUOnesIoEj10SU|qissso0e@p18HNEJOJSUIUIOSSHSSNEUO-Sp-Z81SapUspuIeunp;nOsiqoaignop48|08n2\"JEJOISWWOOIsliqowu|SPVOREUGEUSIapabeyod)asapmyS\"@fA-sNUS0USSoInes3|JUEpIeEUSINO)LORESIEDOJSIESINSUCIKRS|J21SUNJaUSWSPSI/ESSSOQUOUOP)59||B1JleLUOROUO;spenbuew191UESS/|9JA158\"SJEUNWWODISQU]SYOGIOB|8618384Inbusuneqs\n4zJELOIS)80:8W1W00-6spouvoja)E|daunS0R|/duSjUSHSUSSIAPDO/OOSaj\"af\u00e9ndEUOHEWWOSUGSspsxeju0cones\u00a991depe\"s95/Wapow'enbueukpsJeJO:SWWOS810SUNJUSJUIEWspuyy'euwe1sBosd\n80\u20ac1adioniedg193Ul53]\"SUONEBOUSUIxheSSUOdE1SUNJsuucp1@suoneulojsuensapBuo)neineySJURIQEU59|1subedwoooe'anwikosd9PUORBULIGIUSUNSIPOUISUE1SIP-E-158,0\"JajuaWiE,191andoudde,8s'*3|iAsp1neogUOROY*swweiSoid5]AN0oSPIhods0US19491spner\nSel\n'ualshy[EJuOUUEdnpMaje\u00e9USJUBRSWUS2M10)sjuegeysa)1nodsuisto|anbueyLSSONOpseyIqowsap1eddojanspspjuswejeSa16esIl'effa-aquacnp[2rosSWWIOSUaWSddojanep9j10SERINBEUNWWODSJOIHIS]Ape|quasus,|inssnblispnoa1LIQUOSS8P1uaWsddojs\u00f1epa|amaunsad3PUYE(OdNP1UOdNESyNgseparue|ap+singsepanie|esupebyansaEl@p'saseydZ)31079ppioqueSyUBASIONSUN19910\u20acS15/SUOO16l01d=1t'\"ajaspjs1QU8PscedPp)e241072/sHUSUS|9jjuesIRssoyqndsocedsa,puonesio\u20ac'ajgejoro18UO)91dabepiewnpJuswaddojaasp3|19JUSWBAOCIOLUEI5|'5107Ssiged\u00eapreajpa8pNS003|aNuSSPOIE,PSI0AAUN,PLORES10EJ03421|07B0aAE\u00bb-1N|80SVORe[SJUSaspu18\u00e9fl\u00e0-SAUSD9JINS1581019H/EHbhpSINJISANG\naHy\n18l101dhpuonduasagS[/A2pNS0TUSUORENIGELS)/uoiisinbepuonesadgE|spsajonesapLoneyIqeues2]noduonewweibordapspm3UOROYSIapni3\nSJJOIS|NPUonesienayspuonesadg,jepenswusd8|sUEpJEfOISWUIOOSUISUEGMN,Pspm3onsoubelpspSprm9S[EUNWWOSISIU)Sy08:0E/apuoneyuejduisyuonoysauminsenbinog19SSIJSWWGO-SSeuojsie|dssloidEeenbnnoguonoyuonoy(fagnyvogeunquiexe]|syOUE1]-OJphE9407heasayOdhp1U0ghpuopousp2Blseseydzsyouel)153M01a[yenbnpuaswabeuswy3alo:dnpenzS99QUEUT]SINOSUSSUOIJO\u0178euonoyuonoyAsyade,psd\u00e9s\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-12-22-00013 - Avenant ACV 2 - Cosne Cours sur Loire sign\u00e9 le 22 d\u00e9cembre 2023 24\nc\n919104359JuswddueuyopUeld3JUOP30gHIEUIPJuekeSUONDESIPNBe.SII,MDMUE\u0152E\u0152UOU]9SINO53U3suoldye\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-12-22-00013 - Avenant ACV 2 - Cosne Cours sur Loire sign\u00e9 le 22 d\u00e9cembre 2023 25\n811011819}JNSsedauapanbjyjodayuojon'aynsgJedSogInofejusJesSOBY/IQOUEjES33)SUONIE\u00a333'JEq015vejdUnnusedvojoeaun,nb'aapiea]saojeISJ81953U\"aJBjuawsiddnsBud|aun,pVONPA1O8PVOJOE8982'S1N09UJuB}31993Blaps94924BUOROEpuedUNSYIqeYR219juOse5pIexnesjuawabolsap13\"8020N390jUO0SSSIFIDJOWWOIso)Nje2Sapajquesua,'Inof33%'gaudsfsuogafepod'UOHBYIGBYE!3psInosUSJUaLUS/[SN]2E]59Ualg972Yy/EdoiunaejoanougapanbipjodajuojonBapsuss9]suepsedyepe,us5eyodugs12je[qovossugp19f01d27UOPUEGE;8pLOSIE-L0207\u00e0Uapa1gg\nEC\noquuopueqe/onpuadsns919\u20acUOIjesI[E91B]JUOPSUONDEsopNTeS]A'(gsseud)sawweiboiduoijesadoySPSJANSOUSSEBSUNSUS13'swwriboid8pLONUBAUSDSUNDVOIDEPaIB)JedBINOUOO982}3SJANGOUSS4Y9UBSUONJOEJeJAIDLELYSUSAOU'vonequeuopa1bg1B1)s's1joelqo:swwesodnps0gduassju9PSUOPUOD53J9SIO31dapEspouad19BI33'SA8SSHOQU359(L98EYd)ayauvoneJedo-e1dspnjesungpUOIBSI/E9)B}'A1JOT-INS-SIN0I\"BUS0IapSUNULUOI8jJNSJEUX3PS9WLE1S01dvayeiadosunsoeyduaSINOU3PLYY\u00a3l6h020000F1990LF\n'S@lUSWISUZAS18anbiisunog244404@991uoyeaydde'ssunalxneHJODB4B9JpU919]1N0dvopdedsnquwnpuojeayddeSUNJasodosdapjoslqoInodissne8Je[o1d27\"siiAB1)USDUSSUCHBWILESopJ2SJRINYNDS]UBWBUSASSapUO/JOUOLUSaUASSIPaun41430,pjiewa|edsy6E,S||SJUBSajod9|'94107apspioqsa;JuediswiwcaSiAa17U9D3]'21808]'SJOjLESS0UBpIS9JBjSJJUOapde.snjdynduUN128403p19OUaSSapapawyLllg)'SNQIUIWNP391180SIQUIOU3)JAJUSLISNEJUIYBYNCSSAUMLIWED9P2INBUNWLWODB|J2SJOT-INS-~SIN0J-S3US0]SP(ABj''SapainynojeSojonuapiSselS81/40S9|XNalNEJBUUOPI00D3PU\n1\n\u00f1'S0J9WW0I3}anbSUOJBIOASOJIEPSJSA95813,\u00a9SODELINS53|JanipaaB1E;op19JUP\u00c9JeWWOoDs1JuDS5jSUEPSNySJUSWNEGNP2/BIOJOWWODVOIIBIOA9js1UEdUDIUSJUIEU9P1585()'SalD0SSIPSJUOWS\u00d4O!19SSIJSWWOI:jueuNEGNPapauVORBIOAJUNJabesiauaiNOdSOLJEIBS)SSSARONSapWeWIEeq\u00e0jJsAOUE!apayuNnyaddo;JorpnieJuspeyNnosZSe/BD0|SEYAHOSNODSO]'SAUSDJOdAYSapDBIOJOWUIODSOUBIBABj911U05JARN8PUV\"ajlA-81]U99UDSE/IWB;SOPJHIBNADY:SONGNdSSOIAUSSj\u00e0EJuewadindsSIANEJ3Saj008SOJUSUIBL12JjjiA-0AUSI9Jeidnadeuap159na[ue,1\"UIBJOdWS)U03|eyiweyJUAWIBO;NP19019kA1N0d13EGJ91OUO$9]JSINONIISA:8pSUNAULIAdBA1nofnpJuIOdnpj9304y3pvoreyIgeuaIB'0]8'SSUBp'anbisnw'aNBalg|JUBAIAgjogpoadsopandjsqueuonewuR1\u00c9osdSUNJIENIIE,pJUBRSUIEIBWaLIDSPJ|BSSWIEAUNVOISUSIXSJedSJUNJISUOIIPfaold158||FLSLOZ300'60L6998EnAF_M\u0152M\u00cb\u00ab_LD18401309ONexy18f0.adnpvonduossgfA\u00e4d-Hydosung2JANZDUSSSBJnodapnigdlleuvoneiado-gidapm3aJleyuewaddns\u00abVojided,sngUOapaubysunpvoIeeJ9\u00abSOLB|BYSOJOANON5\u00a737,{BIDJ3LILI0DBjqnaLuL)vonayJUBINJONISJa[0Jd4nofnpjurodnpletoysopuoysoyendsyVOVSJUBAIASoj)BjOOdSSapJ85N4JIpJueanodBUBLIDUo|LYy3p225oun,pvoIESJZ.\u00e0SYA\u00cfDE\u00db12f01dnpasyzadAie\npSOQUUOPUEGESUOIOY\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-12-22-00013 - Avenant ACV 2 - Cosne Cours sur Loire sign\u00e9 le 22 d\u00e9cembre 2023 26\nsyusweuride|Puogessz-sjuswebo!SUGSIEWSPUOJIUISUCZJEUESILE|2P16DUUSNCL]3PSUBUALDYNDsDegndSayaeur530JUBLSIUET\u00e0153-EUEdUMDYDsmetadnsHESDULEN1PSJEUAJENS8LINCYEjEVONEdDIVESTIOB2201240417SN2SipsQemsIeqiecNpvonsy/(iqeys:ap18/o1dREUGSIEIST=s0-sujakeusJOSPAIIQUE\u00a9JOISSAUSPSS\u00cbJEUSB3p1240y1\u00e9fcudSpayayspzeaualmvot@hBlSR3PSDNj@18PJJHUSIUETEjBp1J=Wsue-s19{01dsjuasgYIpspJoppuajes(T\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-12-22-00013 - Avenant ACV 2 - Cosne Cours sur Loire sign\u00e9 le 22 d\u00e9cembre 2023 27\n2) Objectifs au lancement du programme et leur \u00e9volution, le cas \u00e9ch\u00e9antLes impacts attendus du programme Action C\u0153ur de Ville en date du 09.07.19\nUne r\u00e9novation contribuant \u00e0 laredynamisation du centre-ville etaccompagnant les actions d\u00e9j\u00e0r\u00e9alis\u00e9es et projet\u00e9es\nValoriser les porteurs de projets et faciliter la cr\u00e9ation, la reprised'entreprises et l'emploiRelance de l'\u00e9conomie localeCr\u00e9ation d'emplois locaux non d\u00e9localisablesUne r\u00e9novation contribuant \u00e0 la revitalisation de l'activit\u00e9 \u00e9conomiqueRedynamiser l'\u00e9conomie de notre bassin de vieInvestissement local significatif et rapideAttractivit\u00e9 et d\u00e9veloppement du territoire\nUn centre retrouvant son charme, sonsucc\u00e8s et son identit\u00e9Am\u00e9liorer le cadre de vie de la population, en offrant notamment unmeilleur acc\u00e8s au service de proximit\u00e9Cr\u00e9er et mettre en valeur des \u00e9quipements publics b\u00e9n\u00e9ficiant \u00e0 tousCr\u00e9er du lien entre les habitants\nUn territoire qui retrouve une vitrine :Une qualit\u00e9 de vie \u00ab affich\u00e9e \u00bb\nUn centre-ville offrant des modes de circulation, des espaces publics et deslieux de vie harmonieuxContribution \u00e0 la limitation de l'impact sur l'environnement en termesnotamment de d\u00e9placementsR\u00e9introduction de la nature en ville\nUne r\u00e9novation contribuant \u00e0 favoriserl'accueil de nouvelles populations\nLutter contre l'habitat indigne et contre la pr\u00e9carit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tiqueAdapter les logements \u00e0 la perte d'autonomie et aux besoins de lapopulationD\u00e9velopper un parc priv\u00e9 \u00e0 vocation sociale\u2014> Evolution du chantier habitat en ciblant uniquement leslogements vacants en c\u0153ur de ville\n25\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-12-22-00013 - Avenant ACV 2 - Cosne Cours sur Loire sign\u00e9 le 22 d\u00e9cembre 2023 28\n3) El\u00e9ments facilitants identifi\u00e9s et/ou difficult\u00e9s rencontr\u00e9es au cours du d\u00e9ploiement duprogramme\nLes \u00e9l\u00e9ments facilitants :e Lamise \u00e0 disposition d'une ing\u00e9nierie sp\u00e9cifique par les partenaires, notamment-la Banque desTerritoires et Action logement.e La facilitation du rep\u00e9rage des appels \u00e0 projets par l'interm\u00e9diaire de la plateforme \u00ab aidesterritoires \u00bb, guichet d'aides mobilisables au service des collectivit\u00e9s territoriales et de tous lesacteurs locaux.La mobilisation de moyens financ\u00e9s des partenaires.La mise en place de la plateforme collaborative \"OSMOSE\" \u00e0 destination des chefs de projet.La cr\u00e9ation d'un sous-groupe de cheffes de projet pour les villes de moins de 10 000 habitantsR\u00e9seau d\u00e9partemental PVD / ACV : anim\u00e9 par la pr\u00e9fecture et la Direction D\u00e9partementale desTerritoires, avec des r\u00e9unions mensuelles, afin de partager les bonnes pratiques, d'identifier lapanoplie des outils mobilisables.Acc\u00e8s \u00e0 des partenariats ambitieux tel que celui de l'ENSA.Le label ACV qui est reconnu et identifi\u00e9 par les acteurs \u00e9conomiques et les investisseurs.Difficult\u00e9s rencontr\u00e9es :e Le co\u00fbt cons\u00e9quent du reste \u00e0 charge pesant sur une collectivit\u00e9 de taille moyenne pour mener\u00e0 bien les projets structurantse L''absence de cofinancement p\u00e9renne sur de l'ing\u00e9nierie th\u00e9matique : ex manager commerceL'absence de portage clairement identifi\u00e9 de certaines actions4) Principaux r\u00e9sultats d'ores et d\u00e9j\u00e0 visibles sur le territoiree ... Augmentationdu nombre de cr\u00e9ation d'entreprises \u00b0 : 65 en 2018, 74 en 2019, 68 en 2020 et 88en 2021Partenariat renforc\u00e9 avec les bailleurs sociauxL'observatoire sur les ventes de notaires t\u00e9moigne d'une augmentation sup\u00e9rieure \u00e0 20% duvolume des ventes entre 2018 et 2021e Fr\u00e9quentation du centre-ville : donn\u00e9es My TrafficFr\u00e9quentation mensuelle d'octobre \u00e0 d\u00e9cembre 2021 : 406.2kFr\u00e9quentation mensuelle d'octobre \u00e0 d\u00e9cembre 2022 : 536.8k> Sur la m\u00eame p\u00e9riode, augmentation de 130.6kFr\u00e9quentation mensuelle de janvier \u00e0 mars 2022 : 421.4kFr\u00e9quentation mensuelle de janvier \u00e0 mars 2023 : 517.4k> Sur la m\u00eame p\u00e9riode, augmentation de 96k5) Principaux effets levier identifi\u00e9se ... Le partenariat avec Action Logement sur les projets d'acquisition/r\u00e9habilitation.e L'accompagnement en ing\u00e9nierie de la Banque des Territoires sur les th\u00e9matiques de dynamiquecommerciale, de la place de la nature en ville ou encore sur une strat\u00e9gie patrimoniale desb\u00e2timents scolaires.e Les effets de l'ORT facilitant les projets commerciaux.\n\u00b0 Source : Insee, R\u00e9pertoire des entreprises et des \u00e9tablissements (Sirene) en g\u00e9ographie au 01/01/202226\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-12-22-00013 - Avenant ACV 2 - Cosne Cours sur Loire sign\u00e9 le 22 d\u00e9cembre 2023 29\n6) Projets embl\u00e9matiquesLes Balcons de LoireSitu\u00e9 dans le c\u0153ur historique et \u00e0 quelques m\u00e9tres des bords de Loire, ce projet de grande envergure aeu pour ambition la r\u00e9habilitation de l'ancien coll\u00e8ge de la Ville (\u00e0 l'origine, une chapelle b\u00e9n\u00e9dictine)en projet mixte m\u00e9lant habitat et pratiques culturelles.Le projet a g\u00e9n\u00e9r\u00e9 la transformation compl\u00e8te du b\u00e2timent permettant la cr\u00e9ation d'un ensembleimmobilier de huit logements et l'am\u00e9nagement, en rez-de-chauss\u00e9e, d'une salle pour l'\u00e9cole de th\u00e9\u00e2treainsi qu'une salle de m\u00e9diation culturelle \u00e0 destination du Mus\u00e9e de la Loire.Cette op\u00e9ration, port\u00e9e par Ni\u00e8vre Habitat, illustre parfaitement les intentions du programme ActionC\u0153ur de Ville. D'une part, parce que le projet a d\u00e9montr\u00e9 la faisabilit\u00e9 de concilier les enjeuxpatrimoniaux d'un b\u00e2timent du XVII\u00e8me avec les usages et les normes du XXI\u00e8me si\u00e8cle. En outre,l'op\u00e9ration a permis de r\u00e9pondre aux enjeux de la r\u00e9habilitation thermique et \u00e9nerg\u00e9tique du b\u00e2ti ancienen proposant des logements avec une performance \u00e9nerg\u00e9tique \u00ab BBC R\u00e9novation \u00bb. Enfin, sur ladestination des logements, le bailleur social Ni\u00e8vre Habitat a r\u00e9ussi une op\u00e9ration interg\u00e9n\u00e9rationnelleen commercialisant la moiti\u00e9 des logements aux salari\u00e9s du secteur priv\u00e9 et l'autre moiti\u00e9 \u00e0 destinationdes personnes \u00e2g\u00e9es. Cette ambition a \u00e9t\u00e9 valoris\u00e9e par des financements d'Action Logement et dela Caisse d'Assurance Retraite et de la Sant\u00e9 au Travail. D'autre part, cette op\u00e9ration illustre lesretomb\u00e9es positives pour tout un territoire. En effet, du fait qu'une pluralit\u00e9 d'entreprises locales aient\u0153uvr\u00e9es sur ce projet, ce programme a ainsi permis d'injecter de l'\u00e9conomie sur le territoire.Mon Centre-Ville A un Incroyable Commerce (MCVAIC)Mon Centre-Ville A un Incroyable Commerce est un programme sous forme de concours qui place auc\u0153ur du d\u00e9veloppement \u00e9conomique local le commerce et l'artisanat de centre-ville. Reconnu par laBanque des Territoires, ce programme s'ins\u00e8re parfaitement dans la strat\u00e9gie Action C\u0153ur de Ville.Il a favoris\u00e9 la rencontre, d'une part, de ceux ayant la volont\u00e9 d'entreprendre, amen\u00e9s \u00e0 tester leurconcept lors d'un marathon cr\u00e9atif de 36h et d'autre part les acteurs publics et priv\u00e9s du territoire, lespropri\u00e9taires de locaux vacants et concitoyens.Cette exp\u00e9rience a permis de mobiliser fortement les acteurs locaux qui \u00e9taient plus de 40 lors de lar\u00e9union de lancement.\u00c0 l'issue du concours, ce sont 10 porteurs de projets qui se sont install\u00e9s sur les 11 en lice. \u00c0 ce jour, 7participants exercent encore sur le territoire.Voie verte en bord de LoireLa Ville de Cosne-Cours-sur-Loire a d\u00e9cid\u00e9 d'\u0153uvrer pour favoriser la pratique du v\u00e9lo et am\u00e9liorer lecadre de vie des habitants. En 2021, la Ville a entam\u00e9 un chantier d'am\u00e9nagement des bords de Loireafin de cr\u00e9er une voie verte.\u00c0 la diff\u00e9rence d'une piste cyclable, une voie verte est une voie de communication autonome r\u00e9serv\u00e9eaux d\u00e9placements non motoris\u00e9s (pi\u00e9tons, v\u00e9los, personnes \u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duite, rollers...). Les voiesvertes sont d\u00e9velopp\u00e9es dans un souci d'am\u00e9nagement int\u00e9gr\u00e9 valorisant l'environnement, lepatrimoine, la qualit\u00e9 de vie et la convivialit\u00e9.Livr\u00e9e en 2023, cette action a permis de cr\u00e9er plus de 2km de voie d\u00e9di\u00e9e aux mobilit\u00e9s douces, tantpour les trajets quotidiens des habitants, que pour les cyclotouristes de l'Eurov\u00e9lo 6. Les bords de Loiresont d\u00e9sormais am\u00e9nag\u00e9s afin d'offrir un cadre de d\u00e9ambulations apais\u00e9es et conviviales pour tous.27\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-12-22-00013 - Avenant ACV 2 - Cosne Cours sur Loire sign\u00e9 le 22 d\u00e9cembre 2023 30\n7) Impact du programme sur les investissements priv\u00e9s : hausse, ou retour ? facteurs d'explicationL'impact du programme sur les investissements priv\u00e9s est difficilement mesurable mais il est certainque le label ACV donne une image et un attrait pour la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire. En effet, il a\u00e9t\u00e9 constat\u00e9, \u00e0 plusieurs reprises, l'int\u00e9r\u00eat pour des investisseurs d'investir en c\u0153ur de ville en raison dud\u00e9ploiement du programme.\n28\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-12-22-00013 - Avenant ACV 2 - Cosne Cours sur Loire sign\u00e9 le 22 d\u00e9cembre 2023 31\nAnnexe 2 : Liste et d\u00e9tails des fiches-action qui composent le plan d'action de laVille de Cosne-Cours-sur-LoireSommaire :Axe 1 : De la r\u00e9habilitation \u00e0 la restructuration : vers une offre attractive de l'habitat1.1 - Plan de lutte contre la vacance des logements en c\u0153ur de ville1.2 - Cr\u00e9ation d'une maison des \u00e9tudiants en sant\u00e91.3- Chantier de r\u00e9habilitation - requalification d'immeubles strat\u00e9giques avec rez-de-chauss\u00e9ecommerciaux en coeur de villeAxe 2 : Favoriser un d\u00e9veloppement \u00e9conomique et commercial \u00e9quilibr\u00e92.1 - Cr\u00e9ation d'une boutique \u00e9ph\u00e9m\u00e8re au sein de la Galerie de la Loire2.2 - Mise en \u0153uvre de la strat\u00e9gie de d\u00e9veloppement \u00e9conomique de C\u0153ur de Loire2.3- Protection du lin\u00e9aire commer\u00e7antAxe 3 : D\u00e9velopper l'accessibilit\u00e9 et les mobilit\u00e9s d\u00e9carbon\u00e9es3.1 \u2014 Connexion du Quartier Saint Laurent au centre-ville3.2 \u2014 Convivialit\u00e9 et vie locale en c\u0153ur de Ville3.3 - Mise en \u0153uvre d'un plan de mobilit\u00e9 simplifi\u00e93.4 - Implantation de mobiliers v\u00e9los transitoiresAxe 4 : Am\u00e9nager durablement l'espace urbain et mettre en valeur le patrimoine architectural etpaysager4.1 - Plan nature en Ville4.2 - R\u00e9habilitation de la friche industrielle Vallourec4.3 - Etude sur le r\u00e9tablissement de la continuit\u00e9 \u00e9cologique en aval du Nohain entre les communes deCosne-Cours-sur-Loire et Saint-P\u00e8reAxe S : Constituer un socle de services dans chaque ville5.1 - R\u00e9habilitation du site historique de l'h\u00f4pital en entr\u00e9e de ville5.2 - R\u00e9habilitation des \u00e9coles5.3 - Cr\u00e9ation d'un centre d'imagerie en c\u0153ur de ville\n29\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-12-22-00013 - Avenant ACV 2 - Cosne Cours sur Loire sign\u00e9 le 22 d\u00e9cembre 2023 32\nb SC\u0153ur \u00e8\n\u2014  Villa deCosne-Cours-sur-Loire'Titre du projetPlan de lutte contre la vacance des logements en c\u0153urde villeType de projetAxe de rattachement De la r\u00e9habilitation \u00e0 la restructuration : vers une offre attractive del'habitatDate de signatureDescription g\u00e9n\u00e9raleLa vacance des logements cosnois est en perp\u00e9tuelle augmentation. Selonl'INSEE, entre 2013 et 2018 les logements vacants de la Ville sont pass\u00e9sde 13.5% \u00e0 15.6% du parc immobilier de la commune (soit 6392logements en 2018). D'apr\u00e8s le Guide du R\u00e9seau national des collectivit\u00e9smobilis\u00e9es contre le logement vacant, une vacance raisonnable se situeautour de 6 \u00e0 7% du parc immobilier de la commune.En outre, la vacance des logements repr\u00e9sente un enjeu transversal pourune collectivit\u00e9, car cela permet :e \u2014 de r\u00e9duire I'\u00e9talement urbain et de revitaliser les centralit\u00e9se de garantir l'habitabilit\u00e9 et le confort int\u00e9rieur du bien : remiseaux normes \u00e9nerg\u00e9tique, am\u00e9liorer sa performance, r\u00e9duction del'insalubrit\u00e9e la cr\u00e9ation d'une offre de logement adapt\u00e9e aux besoins actuels(famille monoparentale, PMR...)Face \u00e0 ces constats, la municipalit\u00e9 a d\u00e9cid\u00e9 de mettre en \u0153uvre, un plande lutte contre la vacance des logements.| L'action globale de ce chantier vise \u00e0 activer 2 leviers simultan\u00e9ment :Levier coercitif : vote du Conseil Municipal le 22 septembre 2022 de lamise en place, pour 2023, de la Taxe d'Habitation pour les LogementsVacants (THLV)| Levier incitatif : comprendre les raisons de l'inoccupation d'un bien afin deproposer aux propri\u00e9taires d'entrer dans un programme de remise sur lemarch\u00e9 (financement de travaux, interm\u00e9diation locative,accompagnement des partenaires ACV, d\u00e9fiscalisation...).La phase pr\u00e9paratoire de ce chantier a d\u00e9but\u00e9 au 2nd semestre 2022 afin| de cibler les biens concern\u00e9s par l'enqu\u00eate nomm\u00e9e \"Z\u00e9ro Logement| Vacant en c\u0153ur de ville\". L'identification des propri\u00e9taires a \u00e9t\u00e9 possible\n30\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-12-22-00013 - Avenant ACV 2 - Cosne Cours sur Loire sign\u00e9 le 22 d\u00e9cembre 2023 33\n| gr\u00e2ce \u00e0 l'outil num\u00e9rique \u00ab Z\u00e9ro logement vacant \u00bb, un service publicnum\u00e9rique, qui permet de filtrer une vacance pr\u00e9cise.Ce faisant, la Ville de Cosne a d\u00e9cid\u00e9 de viser les logements vacants depuisplus de 2ans (vacance structurelle) et situ\u00e9s en c\u0153ur de ville.La premi\u00e8re campagne de recensement a \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9e au premiersemestre 2023 afin de solliciter 182 propri\u00e9taires (ce qui repr\u00e9sente 256| logements). Ainsi, l'ann\u00e9e 2023 est consacr\u00e9e au suivi de ces dossiers. Unerencontre avec les acteurs d\u00e9partementaux de l'habitat sera organis\u00e9e \u00e0l'automne 2023.\u00c0 termes, cette action doit fournir des donn\u00e9es \u00e0 la collectivit\u00e9 afin ded\u00e9gager des politiques publiques adapt\u00e9es aux besoins identifi\u00e9s.Objectifs =T e Favoriser le retour d'habitants en centre-ville| e Participer \u00e0 l'attractivit\u00e9 \u00e9conomique et r\u00e9sidentielle de la Villee ... Lar\u00e9habilitation du b\u00e2ti ancien permet de se substituer \u00e0 laconstruction neuve de logement par artificialisation des solse Favoriser 'embellissement du patrimoine b\u00e2tie Donner une image dynamique de la commune(Maitre \u00e0'ouvmie_ \" | Ville de Cosne-Cours-sur-Loire\\ Partenaires locaux e Communaut\u00e9 de communes C\u0153ur de Loire(CCCL)\u00a2 Conseil d\u00e9partemental de la Ni\u00e8vre (CD58)Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)e Agence Locale de I'Energie et du Climat (ALEC)Conseil d'Architecture, d'urbanisme et de l'environnement(CAUE)Unit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Architecture et du Patrimoine (UDAP)Imprim'fip a financ\u00e9 le publipostage et l'affranchissement del'enqu\u00eate d'avril 2023| Co\u00fbt total\npr\u00e9visionnels(Date de lancement - [BIE(Date de fivr\u00e4ison \u2014 IRDEIndicateurs| Nombre de contacts \u00e9tablis| d'avancementl ' Nombre de propri\u00e9taires rencontr\u00e9sNombre de visites r\u00e9alis\u00e9esNombre des nouveaux arrivants\n\u00b0e\u00aee Nombre de logements r\u00e9habilit\u00e9s et lou\u00e9s ou vendusee ... Am\u00e9lioration de I'image de l\u00e0 Ville\n31\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-12-22-00013 - Avenant ACV 2 - Cosne Cours sur Loire sign\u00e9 le 22 d\u00e9cembre 2023 34\nCommune [maitre [cofinanceur 1] | [cofinanceur2] | [cofinanceur3] | [cofinanceur 4]d'ouvrage][Repr\u00e9sentant [Repr\u00e9sentant [Repr\u00e9sentant [Repr\u00e9sentant [Repr\u00e9sentant] ] ] ] ]\n32\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-12-22-00013 - Avenant ACV 2 - Cosne Cours sur Loire sign\u00e9 le 22 d\u00e9cembre 2023 35\n[ &C\u0153urg\u00ee_l_._oire &-\u2014 Ville deCosne-Cours-sur-LoireTitre du projetCr\u00e9ation d'une maison des \u00e9tudiants en sant\u00e9Type de projetAxe de rattachement De la r\u00e9habilitation \u00e0 la restructuration : vers une offre attractive del'habitatDate de signatureDescription g\u00e9n\u00e9raleLa commune de Cosne-Cours-sur-Loire est plac\u00e9e en zone d'interventionprioritaire. Cette reconnaissance t\u00e9moigne de l'insuffisance de l'offre desoins du fait d'un faible renouvellement des professionnels, de leursd\u00e9parts \u00e0 la retraite ou encore par des difficult\u00e9s d'acc\u00e8s \u00e0 cette offre(temps d'acc\u00e8s, d\u00e9lais d'attente pour un rendez-vous...).Selon le Syst\u00e8me national des donn\u00e9es de sant\u00e9 (SNDS) d'octobre 2022 laVille comptait 9 m\u00e9decins g\u00e9n\u00e9ralistes (dont 5 ayant plus de 60 ans), 10m\u00e9decins sp\u00e9cialistes (dont 4 ayant plus de 60 ans), 19 infirmier.es, 8kin\u00e9sith\u00e9rapeutes.Afin d'attirer plus d'internes en m\u00e9decine, et plus largement, les \u00e9tudiantsen sant\u00e9, la commune souhaite cr\u00e9er un internat pour ceux qui viennentr\u00e9aliser un stage dans la commune ou aux alentours.Une r\u00e9union a eu lieu le 9 novembre 2022 sur le projet d'internat et sar\u00e9alisation avec une ambition de pouvoir accueillir 10 \u00e9tudiants en sant\u00e9 :3 internes en m\u00e9decine, 3 internes en stage au Centre PASORI et 4\u00e9tudiants en sant\u00e9.Deux sites potentiels ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9-identifi\u00e9s (logement communal rue ducolonel Rabier et l'h\u00f4tel des Forces rue Saint Agnan)| Prochaine \u00e9tape : d\u00e9finition du portage\nLutter contre la diminution de l'offre m\u00e9dicaleRenforcer l'acc\u00e8s aux soinsAttirer des futurs m\u00e9decins et professionnels de sant\u00e9R\u00e9pondre aux besoins du territoire en termes d'h\u00e9bergementprofessionnelAffirmer la position de centralit\u00e9 de la VilleCr\u00e9er des logements en c\u0153ur de ville\n33\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-12-22-00013 - Avenant ACV 2 - Cosne Cours sur Loire sign\u00e9 le 22 d\u00e9cembre 2023 36\nMaitre d'ouvrage | Ville de Cosne ou CCCLE  S3 | \u00ae Communaut\u00e9 de communes C\u0153ur de Loire (CCCL)e Conseil d\u00e9partemental de la Ni\u00e8vre (CD58)e Conseil R\u00e9gional BFCe ... Pays Val de Loire Nivernaise Etate ... Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9e ... Maison de sant\u00e9 pluri professionnelle'Co\u00fbttotal \u2014 | La r\u00e9habilitation du 4 rue du Colonel Rabier : 80 000 eurosFinancements | Communaut\u00e9 de communes C\u0153ur de Loirepr\u00e9visionnels R\u00e9gion Bourgogne Franche Comt\u00e9Conseil d\u00e9partemental de la Ni\u00e8vrePays Val de Loire Nivernais.. | EtatDate de lancement PE(Date d\u00e9fivraison REIndicateurs e D\u00e9signation du pilote de l'actiond'avancement | e ... Choix du site retenuIndicateurs e Nombre d'\u00e9tudiants accueillis dans la maison des \u00e9tudiants ende r\u00e9sultat sant\u00e9e Nombre d'\u00e9tudiants dipl\u00f4m\u00e9s qui s'installent sur le territoire\ni -  sETE ==- S , [ es s ; o Ml ; - | = . Ep v, e E e'[ ,( 'JII\u00cf N ]l': maitre | ICOTI 'flu'ff.il'l\" ] 1C M| lanceu! _: Cl 1,_'.l ceu - | Icigrht,\"i:::v!\"-!IV\n[Repr\u00e9sentant [Repr\u00e9sentant [Repr\u00e9sentant [Repr\u00e9sentant [Repr\u00e9sentant] ] ] ] ]\n34\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-12-22-00013 - Avenant ACV 2 - Cosne Cours sur Loire sign\u00e9 le 22 d\u00e9cembre 2023 37\nt tC\u0153urse Loire \u00bb\u2014  Viile deCosne-Cours-sur-Loire\nChantier acquisition et r\u00e9habilitation d'immeublesstrat\u00e9giques avec rez-de-chauss\u00e9e commerciaux encoeur de villeTitre du projet\nType de projetAxe de rattachementDe la r\u00e9habilitation \u00e0 la restructuration : vers une offre attractive del'habitatDate de signatureL  s (| Cette action s'inscrit dans le \"Plan de Relance Commerce\", \u00e9labor\u00e9 par leCabinet CBRE, dans la cadre d'une mission d'appui \u00e0 la Ville financ\u00e9e par laBanque des Territoires.Cette action rel\u00e8ve de l'orientation Agir sur l'immobilier commercial del'axe strat\u00e9gique \"Agir sur l'urbanisme commercial\".Des immeubles, id\u00e9alement situ\u00e9s, ont \u00e9t\u00e9 cibl\u00e9s par la Ville comme \u00e9tantprioritaires et strat\u00e9giques pour la conduite de projets d'acquisition et der\u00e9habilitation afin de lutter contre la d\u00e9prise commerciale.Les immeubles concern\u00e9s sont tous int\u00e9gr\u00e9s au lin\u00e9aire commer\u00e7ant duc\u0153ur de ville. lls peuvent constituer des cibles pour la fonci\u00e8red\u00e9partementale C\u0153ur de Ni\u00e8vre.Ils sont : les \u00e9tages de l'immeuble 33 Boulevard de la R\u00e9publique, le 13 ruedu Mar\u00e9chal Leclerc, les 3 et 5 Rue Alphonse Baudin, le 4 Rue du G\u00e9n\u00e9ralde Gaulle, et enfin le 35 et 37 Rue Saint JacquesCes immeubles, n\u00e9cessitent la r\u00e9alisation d'un travail fin, dont le but est lasortie de vacance tant des rez-de-chauss\u00e9e commerciaux que les \u00e9tagesdestin\u00e9s \u00e0 l'habitat.Phase 1: identificationPhase 2 : recherche d'investisseurs, partenairesPhase 3 : conduite de projetObjectifs e Am\u00e9liorer l'image de la Villee _ Affirmer le dynamisme de CosneLutter contre la vacance des locaux commerciaux situ\u00e9s sur lelin\u00e9aire commer\u00e7ant du c\u0153ur de villee ... Cr\u00e9er des logements en c\u0153ur de villeValoriser le patrimoine b\u00e2ti en secteur Site PatrimonialRemarquable\n35\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-12-22-00013 - Avenant ACV 2 - Cosne Cours sur Loire sign\u00e9 le 22 d\u00e9cembre 2023 38\nMaitre d'ouvrage MO du chantier : Ville de Cosne-Cours-sur-LoirePartenaires locaux Communaut\u00e9 de communes C\u0153ur de Loire (CCCL)Conseil D\u00e9partemental de la Ni\u00e8vreR\u00e9gion BFCAgence de D\u00e9veloppement Economique du Bassin Cosnois (ADEB)Fonci\u00e8re C\u0153ur de Ni\u00e8vreAction LogementAgence Nationale de l'Habitat (ANAH)Unit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Architecture et du Patrimoine (UDAP 58)Conseil d'Architecture, d'Urbanisme, et de l'environnement (CAUE 58)| Co\u00fbt totalFinancements Centralit\u00e9 Rurale en R\u00e9gion (R\u00e9gion BFC)pr\u00e9visionnelsDate de lancement 2021' Date de livraison 2026Indicateurs e Nombre de contacts \u00e9tablisd'avancement e Nombre de propri\u00e9taires rencontr\u00e9s| e ... Nombre de visites r\u00e9alis\u00e9esIndicateurs | e Nombre de logements r\u00e9habilit\u00e9sde r\u00e9sultat | e Nombre de m? de surface commerciale remise sur le march\u00e9 de lalocatione Nombre de nouveaux habitants\nCommune [maitre \u2014 | [cofinanceur 1 'r'-ic'-:lilv'h'.'::'-\" 21 | '\u00cf;\"\u00cf\u00ceT'! nceur3] cofinanceui 4]| - ; | ] L ' ;\n= = \u2014| | d'ouvrage]_ =[Repr\u00e9sentant [Repr\u00e9sentant [Repr\u00e9sentant [Repr\u00e9sentant [Repr\u00e9sentant] ] ] ] ]\n36\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-12-22-00013 - Avenant ACV 2 - Cosne Cours sur Loire sign\u00e9 le 22 d\u00e9cembre 2023 39\nb tC\u0153urde L?Ll:g h\u2014\u2014 Ville deCosne-Cours-sur-Loire\nTitre du projet Cr\u00e9ation d'une boutique \u00e9ph\u00e9m\u00e8re au sein de la Galeriede la LoireType de projetAxe de rattachementFavoriser un d\u00e9veloppement \u00e9conomique et commercial \u00e9quilibr\u00e9Date de signatureV  L Afin de faire \u00e9voluer son intervention sur le soutien \u00e0 I'entrepreneuriatlocal, la Ville a d\u00e9cid\u00e9 de transformer l'une des cellules de la Galerie de laLoire en Boutique Eph\u00e9m\u00e8re.De fa\u00e7on exp\u00e9rimentale les b\u00e9n\u00e9voles et les agents du Centre Communald'Action Social de Cosne de la \"Recyclette Cosnoise\", ont lanc\u00e9 lad\u00e9marche en ouvrant plusieurs jours en mai 2023, pendant le mois \u00e0 v\u00e9lo,un point de vente de v\u00e9lo d'occasion.Puis, en ao\u00fbt 2023 les inscriptions ont d\u00e9but\u00e9 afin que les commer\u00e7ants,artisans ou artistes du territoire puissent disposer d'un espace de ventepour une courte dur\u00e9e (d'une semaine \u00e0 6 mois) en coeur de ville.Le point de vente est de 70m? avec un loyer avantageux de 72 euros TTC lasemaine ou 300 euros TTC par mois (comprenant les chargescommunales).Pour faire conna\u00eetre cette proposition, la Ville va, \u00e0 l'automne 2023,organiser des portes ouvertes.e De permettre aux porteurs de projets de tester le march\u00e9 local etleurs produitse Apporter, gr\u00e2ce \u00e0 la Boutique Eph\u00e9m\u00e8re, de la nouveaut\u00e9 enpermanence dans la Galerie de la LoireEtre un soutien \u00e0 l'entreprenariat localRenforcer l'attractivit\u00e9 commerciale du c\u0153ur de villeMai{e d'buvrage Ville de Cosne-Cours-sur-LoirePartenaireslocaux | Agence de D\u00e9veloppement Economique du Bassin Cosnois (ADEB)Communaut\u00e9 de communes Coeur de Loire (CCCL)F\u00e9d\u00e9ration des Boutiques \u00e0 l'EssaiCo\u00fbttotl \u2014 | 1000 euros en actions de communicationFinancements\\pr\u00e9visionnels \u2014\n37\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-12-22-00013 - Avenant ACV 2 - Cosne Cours sur Loire sign\u00e9 le 22 d\u00e9cembre 2023 40\n' Date de lancement\"D\u00e2te de livraisonIndicateurs Cr\u00e9ation d'une identit\u00e9 visuelle et installation de vitrophanied'avancement | Nombre de porteurs de projets accueillis au sein de la BoutiqueEph\u00e9m\u00e8reMise en place d'un plan de communicationIndicateurs ' Nombre d'installations p\u00e9rennes suite \u00e0 la location de la Boutique\\ de r\u00e9sultat Eph\u00e9m\u00e8re' R\u00e9sorption de la vacance commerciale\n| |[Repr\u00e9sentant [Repr\u00e9sentant [Repr\u00e9sentant [Repr\u00e9sentant [Repr\u00e9sentant] ] ] ] ]\n38\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-12-22-00013 - Avenant ACV 2 - Cosne Cours sur Loire sign\u00e9 le 22 d\u00e9cembre 2023 41\niC\u0153urselaie *\"\u2014 Ville deCosne-Cours-sur-Loire\nit nn projet Mise en \u0153uvre de la strat\u00e9gie de d\u00e9veloppement\u00e9conomique de C\u0153ur de Loire\nType de projetAxe de rattachementFavoriser un d\u00e9veloppement \u00e9conomique et commercial \u00e9quilibr\u00e9Date de signatureDescription g\u00e9n\u00e9rale La Communaut\u00e9 de communes C\u0153ur de Loire a souhait\u00e9 s'engager dans lad\u00e9finition de sa nouvelle strat\u00e9gie de d\u00e9veloppement \u00e9conomique.\u00c0 ce titre, elle est accompagn\u00e9e par un assistant \u00e0 maitrise d'ouvrage depuisnovembre 2022.La strat\u00e9gie de d\u00e9veloppement \u00e9conomique vise \u00e0 d\u00e9finir les actionsprioritaires qui seront men\u00e9es jusqu'\u00e0 fin 2026. En effet, fruit deconcertations men\u00e9es avec l'ensemble des acteurs du territoire(entreprises, institutionnels, collectivit\u00e9s, agence de d\u00e9veloppement...), cedocument recensera les besoins et les propositions du collectif. Il permettrade structurer et de planifier la politique de C\u0153ur de Loire.Les 3 \u00e9tapes de l'\u00e9laboration du plan :e R\u00e9aliser un diagnostic et identifier les enjeux associ\u00e9s aud\u00e9veloppement du territoire ;e D\u00e9finir la strat\u00e9gie en collaboration avec les acteurs locaux, bas\u00e9esur les besoins et les ressources du territoire ;e \u00c9tablir un programme d'actions prioris\u00e9esObjectifs e Renforcer l'attractivit\u00e9 du territoire et d\u00e9velopper sa notori\u00e9t\u00e9\u00e9conomique par l'implantation de nouvelles activit\u00e9s et led\u00e9veloppement d'activit\u00e9s cr\u00e9atrices de richessese |Identifier et \u00e9tablir la trajectoire des domaines d'activit\u00e9sstrat\u00e9giques du territoire en identifiant leur potentiel ded\u00e9veloppement et ceux qui peuvent \u00e9mergere Disposer d'\u00e9l\u00e9ments et v\u00e9rifier l'ad\u00e9quation entre les dynamiqueset les besoins des entreprises en parall\u00e8les de l'offre d'accueil duterritoire, afin de proposer des espaces \u00e9conomiques attractifs etadapt\u00e9s.Maitre d'ouvrage | Communaut\u00e9 de communes C\u0153ur de Loire\n39\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-12-22-00013 - Avenant ACV 2 - Cosne Cours sur Loire sign\u00e9 le 22 d\u00e9cembre 2023 42\nPartenaires locaux | Communes de C\u0153ur de Loire, dont Cosne-Cours-sur-LoireActeurs du d\u00e9veloppement \u00e9conomique du territoire (dont l'AdebCosne)Co\u00fbt total PS Le plan de financement sera valid\u00e9 lors du Conseil communautaire du 12d\u00e9cembre 2023Financementspr\u00e9visionnelsDate de lancement Fin 2023Date de livraison 2026Indicateurs e ... D\u00e9finition des actions envisag\u00e9eshsvancembnt e Chaque fiche action pr\u00e9cisera les indicateurs d'avancementIndicateurs \u2014 | e ... Connaissance fine sur les couts estim\u00e9s et sur la priorisation desde r\u00e9sultat actionse ... Chaque fiche action pr\u00e9cisera les indicateurs de r\u00e9sultats\n[Repr\u00e9sentant] [Repr\u00e9sentant [Repr\u00e9sentant [Repr\u00e9sentant [Repr\u00e9sentant] ] ] ]\n40\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-12-22-00013 - Avenant ACV 2 - Cosne Cours sur Loire sign\u00e9 le 22 d\u00e9cembre 2023 43\n[SC\u0153ure \u00bb\u2014 Ville deCosne-Cours-sur-LoireTitre du projetProtection du lin\u00e9aire commercialType de projetAxe de rattachementFavoriser un d\u00e9veloppement \u00e9conomique et commercial \u00e9quilibr\u00e9Date de signaturePS  2051 Dans le cadre de l'\u00e9tude \"Plan de relance pour le commerce de Cosne-Cours-sur-Loire\", il avait \u00e9t\u00e9 sugg\u00e9r\u00e9 par le cabinet, dans son programmed'action, \"d'agir sur l'immobilier commercial pour un c\u0153ur marchandattractif\". Cela se mat\u00e9rialise, notamment, par la mise en \u0153uvre d'outilsr\u00e9glementaires au sein du Plan Locai d'Urbanisme (PLU) permettantd'arr\u00eater une strat\u00e9gie de maitrise et de contr\u00f4le des mutations.Au titre de I'article R.151-37 du code de l'urbanisme, les \u00e9lus ont lapossibilit\u00e9 de prot\u00e9ger un secteur commercial dense. Cette protectionconsiste \u00e0 interdire le changement de destination et de sous destinationd'un rez-de-chauss\u00e9e commercial. Cette protection permet d'emp\u00eachergu'un rez-de-chauss\u00e9e commercial ne soit transform\u00e9 en logement(destination) ou qu'il accueille une activit\u00e9 de service (sous destination).Ce faisant, si un service souhaite s'implanter sur ce secteur prot\u00e9g\u00e9 par unlin\u00e9aire commercial strict, il n'aura pas d'autre choix que de s'installer enlieu et place d'une activit\u00e9 de service d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9sente sur ce secteur, faisantI'objet d'une fermeture ou d'un d\u00e9m\u00e9nagement.La revitalisation des centres-villes passe par un urbanisme commercial| pertinent et maitris\u00e9, Conscient de cet enjeux, la municipalit\u00e9 vaenclencher une d\u00e9marche de modification simplifi\u00e9e du PLU afin demettre en \u0153uvre une protection stricte du lin\u00e9aire commercial.Objectifse Sauvegarder ou de p\u00e9renniser la vocation des rez-de-chauss\u00e9e \u00e0vocation de commerce d\u00e9j\u00e0 existants d'\u00e9viter leur transformationen logement, garage, bureau de service non utiles \u00e0 l'animationcommerciale et cr\u00e9ant des ruptures lin\u00e9aires.e Emp\u00eacher les changements de sous destination afin de pr\u00e9serverle flux et I'image d'un c\u0153ur de ville marchand et de proximit\u00e9.\n| Ville de Cosne-Cours-sur-Loire\ne t\n41\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-12-22-00013 - Avenant ACV 2 - Cosne Cours sur Loire sign\u00e9 le 22 d\u00e9cembre 2023 44\n;.|  Direction d\u00e9partementale des territoires (DDT)\n:\"Cp\u00ffttpt'al o \u2014 | aucunFinancementspr\u00e9visionnelsDate de lancement JFnDate de livraison 2026Indicateurs e ... D\u00e9terminer le p\u00e9rim\u00e8tre restreint et le nombre de commercesd'avancement | concern\u00e9sn | e \u2014 Op\u00e9rer une modification simplifi\u00e9e du PLU\\Indicateurs e Augmentation du flux pi\u00e9tonde r\u00e9sultat e Augmentation de la zone de chalandiseAugmentation du nombre de commerce de proximit\u00e9\n[Repr\u00e9sentant [Repr\u00e9sentant [Repr\u00e9sentant [Repr\u00e9sentant [Repr\u00e9sentant] ] ] ] ]\n42\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-12-22-00013 - Avenant ACV 2 - Cosne Cours sur Loire sign\u00e9 le 22 d\u00e9cembre 2023 45\nC\u0153urde Loy:gPs\nTitre du projetType de projetAxe de rattachement\nDate de signatureDescription g\u00e9n\u00e9rale\nL&Ville deCosne-Cours-sur-Loire\nConnecter le quartier Saint Laurent au coeur de ville\nConstituer un socle de services dans chaque ville\nLe quartier Saint Laurent est class\u00e9 en quartier prioritaire de la ville (QPV)et b\u00e9n\u00e9ficie d'un contrat de ville, permettant \u00e0 l'\u00c9tat de mobiliser desfinancements sp\u00e9cifiques dans le cadre de la politique de la ville.En parall\u00e8le, la ville de Cosne Cours sur Loire et Ni\u00e8vre Habitat r\u00e9alisent etd\u00e9ploient depuis plusieurs ann\u00e9es un Projet de R\u00e9novation Urbaine (PRU)sur le quartier Saint Laurent (QSL), par des investissements conjoints, pourl'am\u00e9lioration de l'habitat et du cadre de vie, la transformation et lamodernisation du quartier.Sur l'ilot Binot :L'action de Ni\u00e8vre Habitat permettra la cr\u00e9ation et r\u00e9habilitation de 50logements et la cr\u00e9ation d'une nouvelle agence territoriale. La CCCLimplantera sur ce site la cr\u00e8che intercommunale et le D\u00e9partement de laNi\u00e8vre un nouveau site d'action m\u00e9dico-sociale.Sur le Mail Saint Laurent :R\u00e9habilitation de trois immeubles de 92 logements (du T2 au T5).Sur la r\u00e9sidentialisation :La Ville et Ni\u00e8vre Habitat int\u00e8grent un travail de r\u00e9sidentialisation et decr\u00e9ation d'espace public au c\u0153ur du OSL.Ces investissements importants, centr\u00e9s sur le cadre de vie, n\u00e9cessitent depenser et construire en parall\u00e8le une strat\u00e9gie de connexion de cequartier avec le centre-ville, ainsi qu'avec le futur h\u00f4pital, d'autant plusque plusieurs services publics sont ou seront install\u00e9s au sein m\u00eame duquartier, comme le centre social ou la future cr\u00e8che intercommunale.En effet, une \u00e9tude men\u00e9e en 2022-2023 par l'Ecole Nationale Sup\u00e9rieure| d'Architecture Paris Est met en exergue l'int\u00e9r\u00eat pour la Ville, en termesd'attractivit\u00e9, de repenser la relation entre son c\u0153ur de ville et les| \u00ab grandes pi\u00e8ces urbaines positionn\u00e9es \u00e0 ses abords \u00bb. En effet, cette\u00e9tude pr\u00e9cise que \u00ab le dynamisme du centre-ville de Cosne ne peut \u00eatreop\u00e9rant si l'on int\u00e8gre pas des entit\u00e9s limitrophes \u00bb.\n43\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-12-22-00013 - Avenant ACV 2 - Cosne Cours sur Loire sign\u00e9 le 22 d\u00e9cembre 2023 46\nMaitre &'ouvragePartenaires locaux\n'Co\u00fbttotai \u2014Financementspr\u00e9visionnels\n-\u00d4af\u00e8,\u00e4\u00eb\u00ee\u00e0ncemen\u00eeDate delivraison\u2014d'avancement\nEn outre, avec l'arriv\u00e9e de l'h\u00f4pital et la poursuite du PRU, le quartier seredessine et n\u00e9cessite un accompagnement permettant de mener uner\u00e9flexion sur le devenir des commerces situ\u00e9s en c\u0153ur de quartier.Ce projet global a pour objectifs de :repenser l'entr\u00e9e du quartiertransformer son image et requalifier ce lieu de viered\u00e9finir des nouvelles orientations urbaines et architecturalesr\u00e9pondre \u00e0 la demande avec des b\u00e2timents construits selon lesr\u00e9glementations en vigueur, gu'elles soient environnementales,thermiques ou d'accessibilit\u00e9e am\u00e9liorer le cadre de vie des habitants avec la cr\u00e9ation de lieux derencontres, d'un \u00celot de fraicheur et de venelles pi\u00e9tonnese accroitre l'accessibilit\u00e9 au centre-ville depuis le Quartier SaintLaurent et depuis le nouvel h\u00f4pitale penser les am\u00e9nagements en faveur des citoyens non motoris\u00e9safin d'accroitre les mobilit\u00e9s douces quotidiennes| Ville de Cosne| Ni\u00e8vre HabitatEtatR\u00e9gion Bourgogne Franche Comt\u00e9| Conseil d\u00e9partemental de la Ni\u00e8vre (CD58)Communaut\u00e9 de communes C\u0153ur de LoireProgramme Action C\u0153ur de VilleAction LogementSAMS| Projet global de Ni\u00e8vre Habitat: 18 millions d'euros (logements + bureauxagence+ SAMS)Pour les logements de Ni\u00e8vre Habitat : R\u00e9gion / CD58/ Ville de Cosnecours sur Loire/ Ni\u00e8vre Habitat (emprunts et fonds propres) / ActionLogement,' Pour la r\u00e9sidentialisation et espace public : R\u00e9gion / Ville de Cosne surLoire / Ni\u00e8vre Habitat| Pour la connexion : R\u00e9gion / ANCT (Design actif)| Des logements de Ni\u00e8vre Habitat : d\u00e9but 2024| De la r\u00e9sidentialisation et espace public : \u00e9tudes en coursDes logements : 2026/2027| De la r\u00e9sidentialisation et espace public : 2027e ... Livraison des \u00e9tudese D\u00e9marrage des travauxe Atteinte de la norme RE2020 pour l'ensemble des logements\n44\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-12-22-00013 - Avenant ACV 2 - Cosne Cours sur Loire sign\u00e9 le 22 d\u00e9cembre 2023 47\nde r\u00e9sultatAm\u00e9lioration du cadre de vie des citoyensAugmentation de la pratique des mobilit\u00e9s doucesNombre de nouveaux arrivants sur la communeTaux de fr\u00e9quentation des commerces du centre-ville et dumarch\u00e9 par les habitants du quartier St Laurent\n[Repr\u00e9sentant [Repr\u00e9sentant [Repr\u00e9sentant [Repr\u00e9sentant [Repr\u00e9sentant] ] ] ] ]\n45\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-12-22-00013 - Avenant ACV 2 - Cosne Cours sur Loire sign\u00e9 le 22 d\u00e9cembre 2023 48\n\u00bb WC\u0153ur ude LoireSy Ville daCosne-Cours-sur-Loire\nTitre du projet Convivialit\u00e9 et vie locale dans le C\u0153ur de Ville\nType de projetAxe de rattachementD\u00e9velopper l'accessibilit\u00e9 et les mobilit\u00e9s d\u00e9carbon\u00e9es\nDate de signature-  | En p\u00e9riode estivale, la municipalit\u00e9 a d\u00e9cid\u00e9 d'exp\u00e9rimenter des animationsgratuites qui m\u00e9lent convivialit\u00e9 et (re)r\u00e9couverte du patrimoine historiqueet/ou environnemental du centre-ville de Cosne.C'est ainsi que 3 propositions ont vues le jour en 2023 :Les balades en cal\u00e8che : cette proposition vise, le temps d'un samedi, \u00e0d\u00e9couvrir de fa\u00e7on conviviale et apais\u00e9e les rues commer\u00e7antes et les bordsde Loire. Les services de la Ville et l'Office de Tourisme ont concoct\u00e9 pourcette occasion un livret de cartes postales anciennes ainsi que desanecdotes et quizz sur la Ville. Cette animation gratuite a \u00e9t\u00e9 programm\u00e9eles derniers samedis des mois de mai \u00e0 ao\u00fbt.La balade sur le Nohain : conjointement organis\u00e9e avec la Communaut\u00e9 deCommunes C\u0153ur de Loire, cette animation a pour but de faire d\u00e9couvrir larivi\u00e8re qui traverse le c\u0153ur de Ville de Cosne. Les charmes du Nohain,encore m\u00e9connus pour certains, ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9s le temps d'une journ\u00e9elors d'une balade en cano\u00eb.Les balades sur la Loire : sur la m\u00eame proposition que les balades encal\u00e8che, la Ville de Cosne souhaite apporter de l'animation gratuite pour leshabitants et visiteurs en valorisant le patrimoine architectural et naturel dela Ville. Pour ce faire, l'association locale des Gabarriers a propos\u00e9 durantquatre dimanches des sorties de 30 minutes sur la Loire \u00e0 bord d'un bateau| historique. Cette proposition avait pour but d'animer les bords de Loire afin| de parfaire la promenade dominicale des usagers.L'\u00e9dition exp\u00e9rimentale de 2023 fut un succ\u00e8s en raison de la fr\u00e9quentationdes diverses animations. En moyenne, entre 50 et 100 personnes ont puchaque weekend profiter de ces animations.Ce faisant l'\u00e9v\u00e9nement sera reconduit et \u00e9toff\u00e9 pour les \u00e9t\u00e9s suivants.\n46\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-12-22-00013 - Avenant ACV 2 - Cosne Cours sur Loire sign\u00e9 le 22 d\u00e9cembre 2023 49\n| Ob]ei:tlfs | e Valoriser les atouts historiques et naturels de la Villee Proposer des animations gratuites en p\u00e9riode estivalee Mettre en \u0153uvre des actions convivialeMaitre_d'ou\\ir,ag'e Ville de Cosne-Cours-sur-LoirePartenaires locaux La Communaut\u00e9 de communes C\u0153ur de Loire par l'interm\u00e9diaire de l'Officede Tourisme et du Services \u00e0 l'environnementR\u00e9gion (CRR)Les Traits du Val de LoireL'association Les Gabarriers du haut Val de LoireAssociation des commer\u00e7ants cosnoisEscape EvasionMus\u00e9e de |a Loire'Co\u00fbt total 3 700 TTC par anFinancementspr\u00e9visionnels\\ \u00cfb\u00e0{e de lancem\u00e8nt 2023Date de livraison | 2026Indicateursd'avancementIndicateurs | e Nombre de participantsde r\u00e9suitat e ... Retours des usagerse ... Augmentation de la fr\u00e9quentation du coeur de ville\n\"\u2014  = \u2014\u2014  \u2014n  ( = =4] cofinanceur3] | [cofinanceu\n[Repr\u00e9sentant [Repr\u00e9sentant [Repr\u00e9sentant [Repr\u00e9sentant [Repr\u00e9sentant] ] ] ] ]\n47\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-12-22-00013 - Avenant ACV 2 - Cosne Cours sur Loire sign\u00e9 le 22 d\u00e9cembre 2023 50\nt tC\u0153ur bde L'oire207 Ville deCosne-Cours-sur-Loire\nConnecter le quartier Saint Laurent au coeur de villeTitre du projetType de projetAxe de rattachementConstituer un socle de services dans chaque villeDate de signatureoo  S| Le quartier Saint Laurent est class\u00e9 en quartier prioritaire de la ville etb\u00e9n\u00e9ficie d'un contrat de ville, permettant \u00e0 l'\u00c9tat de mobiliser desfinancements sp\u00e9cifiques dans le cadre de la politique de la ville.En parall\u00e8le, la ville de Cosne Cours sur Loire et Ni\u00e8vre Habitat r\u00e9alisent etd\u00e9ploient depuis plusieurs ann\u00e9es un Projet de R\u00e9novation Urbaine (PRU)sur le quartier Saint Laurent (QSL), par des investissements conjoints, pourl'am\u00e9lioration de l'habitat et du cadre de vie, la transformation et lamodernisation du quartier.Sur l'ilot Binot :L'action de Ni\u00e8vre Habitat permettra la cr\u00e9ation et r\u00e9habilitation de 50logements et la cr\u00e9ation d'une nouvelle agence territoriale. La CCCLimplantera sur ce site la cr\u00e8che intercommunale et le D\u00e9partement de laNi\u00e8vre un nouveau site d'action m\u00e9dico-sociale.Sur le Mail Saint Laurent :R\u00e9habilitation de trois immeubles de 92 logements (du T2 au T5).Sur la r\u00e9sidentialisation :La Ville et Ni\u00e8vre Habitat int\u00e8grent un travail de r\u00e9sidentialisation et decr\u00e9ation d'espace public au c\u0153ur du QSL.Ces investissements importants, centr\u00e9s sur le cadre de vie, n\u00e9cessitent depenser et construire en parall\u00e8le une strat\u00e9gie de connexion de cequartier avec le centre-ville, ainsi qu'avec le futur h\u00f4pital, d'autant plusque plusieurs services publics sont ou seront install\u00e9s au sein m\u00eame du| quartier, comme le centre social ou la future cr\u00e8che intercommunale.En effet, une \u00e9tude men\u00e9e en 2022-2023 par l'Ecole Nationale Sup\u00e9rieure| d'Architecture Paris Est met en exergue l'int\u00e9r\u00eat pour la Ville, en termesd'attractivit\u00e9, de repenser la relation entre son c\u0153ur de ville et les| \u00ab grandes pi\u00e8ces urbaines positionn\u00e9es \u00e0 ses abords \u00bb. En effet, cette|\u00e9tude pr\u00e9cise que \u00ab le dynamisme du centre-ville de Cosne ne peut \u00eatre\n48\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-12-22-00013 - Avenant ACV 2 - Cosne Cours sur Loire sign\u00e9 le 22 d\u00e9cembre 2023 51\nAvec 'arriv\u00e9e de l'h\u00f4pital et la poursuite du PRU, le quartier se redessineet n\u00e9cessite un accompagnement sur un sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement,incluant notamment une r\u00e9flexion sur le devenir des commerces situ\u00e9s enc\u0153ur de quartier.Objectifs Ce projet global a pour objectifs de :repenser l'entr\u00e9e du quartiertransformer son image et requalifier ce lieu de viered\u00e9finir des nouvelles orientations urbaines et architecturalesr\u00e9pondre \u00e0 la demande avec des b\u00e2timents serent-construits selonles r\u00e9glementations en vigueur, qu'elles soientenvironnementales, thermiques ou d'accessibilit\u00e9\u00ab am\u00e9liorer le cadre de vie des habitants avec la cr\u00e9ation de lieux derencontres, d'un \u00eelot de fraicheur et de venelles pi\u00e9tonnese accroitre l'accessibilit\u00e9 au centre-ville depuis le Quartier SaintLaurent et depuis le nouvel h\u00f4pitale penser les am\u00e9nagements en faveur des citoyens non motoris\u00e9safin d'accroitre les mobilit\u00e9s douces quotidiennesMa\u00eetre d'ouvrag\u00eb \u00eb Ville de Cosne| Ni\u00e8vre HabitatPartenaires locaux WSR\u00e9gion Bourgogne Franche Comt\u00e9Conseil d\u00e9partemental de la Ni\u00e8vre (CD58)Communaut\u00e9 de communes C\u0153ur de Loire| Programme Action C\u0153ur de Ville| Action LogementSAMSCo\u00fbt total Projet global de Ni\u00e8vre Habitat: 18 millions d'euros (logements + bureauxagence+ SAMS)Financements| pr\u00e9visionnels | Pour les logements de Ni\u00e8vre Habitat : Etat/ R\u00e9gion / CD58/ Ville de| Cosne cours sur Loire / Ni\u00e8vre Habitat (emprunts et fonds propres) /Action LogementPour la r\u00e9sidentialisation et espace public : R\u00e9gion / Ville de Cosne surLoire / Etat /Ni\u00e8vre HabitatPour la connexion : R\u00e9gion / ANCT (Design actif)|  Des logements de Ni\u00e8vre Habitat : d\u00e9but 2024' __ | De la r\u00e9sidentialisation et espace public : \u00e9tudes en cours|  Des logements : 2026/2027<18 ; | De la r\u00e9sidentialisation et espace public : 2027\u00ce\n49\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-12-22-00013 - Avenant ACV 2 - Cosne Cours sur Loire sign\u00e9 le 22 d\u00e9cembre 2023 52\nLivraison des \u00e9tudesD\u00e9marrage des travauxAtteinte de la norme RE2020 pour l'ensemble des logementsAm\u00e9lioration du cadre de vie des citoyensAugmentation de la pratique des mobilit\u00e9s doucesNombre de nouveaux arrivants sur la communeTaux de fr\u00e9quentation des commerces du centre-ville et dumarch\u00e9 par les habitants du quartier St Laurent\nCommune[maitred'ouvragle][cofinanceur 1] | [cofinanceur 2] | [cofinanceur 3] | [cofinanceur 4]\n[Repr\u00e9sentant] [Repr\u00e9sentant [Repr\u00e9sentant [Repr\u00e9sentant [Repr\u00e9sentant] ] ] ]\n50\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-12-22-00013 - Avenant ACV 2 - Cosne Cours sur Loire sign\u00e9 le 22 d\u00e9cembre 2023 53\nt SC\u0153urge Loire >ey Ville deCosne-Cours-sur-Loire\nTitre du projet \u00eb ilit\u00e9 si ;\u00a5o SOy Mise en \u0153uvre d'un plan de mobilit\u00e9 simplifi\u00e9\nType de projetAxe de rattachementD\u00e9velopper l'accessibilit\u00e9 et les mobilit\u00e9s d\u00e9carbon\u00e9es\nDate de signature [XX/XX/XX]Description g\u00e9n\u00e9rale Suite \u00e0 la loi d'orientation des mobilit\u00e9s, la Communaut\u00e9 de communes C\u0153urde Loire s'est saisie, au 1\"\" juillet 2021, de la comp\u00e9tence pour organiser lesmobilit\u00e9s au niveau local au travers d'un plan de mobilit\u00e9 simplifi\u00e9.Cet outil, souple et strat\u00e9gique, vise \u00e0 d\u00e9finir les actions prioritaires qui serontmen\u00e9es sur 2024-2023. En effet, fruit de concertations men\u00e9es avecl'ensemble des acteurs du territoire (entreprises, associations, collectivit\u00e9s,usagers, habitants...), ce document recensera les besoins et les propositionsdu collectif. Il permettra de structurer et de planifier une v\u00e9ritable politiquede mobilit\u00e9 en C\u0153ur de Loire.Les 3 \u00e9tapes de l'\u00e9laboration du plan :e ... R\u00e9aliser un \u00e9tat des lieux des actions existantes et d\u00e9finir les mesureset actions prioritaires \u00e0 mettre en placee D\u00e9finir la strat\u00e9gie en collaboration avec les acteurs locaux, bas\u00e9e surles besoins et les ressources du territoiree \u00c9tablir un programme d'actions au b\u00e9n\u00e9fice des usagers du territoire.Objectifs e D\u00e9velopper la solidarit\u00e9 envers les publics isol\u00e9s ou en difficult\u00e9 enleur proposant des solutions de transporte Faciliter l'acc\u00e8s aux services du quotidien : emplois, sant\u00e9,commerces, culture, loisirs...e Re\u00e9pondre aux enjeux environnementaux en d\u00e9veloppant dessolutions de mobilit\u00e9 durableMaitre d'ouvrage Communaut\u00e9 de communes C\u0153ur de LoirePartenaires locaux Communes C\u0153ur de Loire dont la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire\n| Le plan de financement sera valid\u00e9 lors du Conseil communautaire du 12d\u00e9cembre 2023\n51\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-12-22-00013 - Avenant ACV 2 - Cosne Cours sur Loire sign\u00e9 le 22 d\u00e9cembre 2023 54\nFinancementspr\u00e9visionnelsDate de lancement Fin 2023 / d\u00e9but 2024 : approbation du diagnostic et du plan d'action| 2024 : lancement du plan d'actionDate de livraison 2029Indicateurs ed'avancementD\u00e9finition des actions envisag\u00e9esEl\u00e9ments du diagnostic territorialIndicateurs .de r\u00e9sultatD\u00e9veloppement des continuit\u00e9s cyclables (au sein de la CCCL et avecles communes de Bannay et Boulleret)Augmentation de la pratique cyclable (d\u00e9placement quotidien ettouristique)\nommun cotinanceur\n[Repr\u00e9sentant] [Repr\u00e9sentant [Repr\u00e9sentant [Repr\u00e9sentant [Repr\u00e9sentant] ] ] ]\n52\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-12-22-00013 - Avenant ACV 2 - Cosne Cours sur Loire sign\u00e9 le 22 d\u00e9cembre 2023 55\nt tC\u0153ur \u00e8de Loiresrr=0 CRL\ne d Ville deCosne-Cours-sur-Loire\nTitre du projet Implantation de mobilier v\u00e9lo transitoire\nType de projetAxe de rattachementD\u00e9velopper l'accessibilit\u00e9 et les mobilit\u00e9s d\u00e9carbon\u00e9esDate de signature | [XX/XX/XX]L  SE | Afin de poursuivre la dynamique de d\u00e9ploiement d'\u00e9quipements d\u00e9di\u00e9s \u00e0 lamobilit\u00e9 douce et pour offrir du confort aux pratiquants du v\u00e9lo, la Ville ad\u00e9cid\u00e9 de d\u00e9velopper le mobilier v\u00e9lo en c\u0153ur de ville.Pour mettre en \u0153uvre ce chantier, des racks mobiles ont \u00e9t\u00e9 achet\u00e9s afinde cibler les besoins des usagers en testant les emplacements destationnements.Lesdits racks seront positionn\u00e9s pendant 2 mois, p\u00e9riode durant laquelle lescitoyens et visiteurs pourront donner leurs avis sur la pertinence deI'emplacement propos\u00e9. Si l'emplacement est valid\u00e9, alors des arceauxseront implant\u00e9s d\u00e9finitivement. S'il n'est pas valid\u00e9, alors la personnesond\u00e9e pourra proposer un autre emplacement.A lissue de la p\u00e9riode test, le mobilier transitoire sera install\u00e9 lorsd'\u00e9v\u00e9nements majeurs dans le but d'apporter du stationnementsuppl\u00e9mentaire.Objectifs e Am\u00e9liorer le cadre de vie des usagerse Permettre aux cyclotouristes de consommer en c\u0153ur de ville enraison de la pr\u00e9sence de stationnement s\u00e9curis\u00e9e Favoriser la pratique quotidienne du v\u00e9loe Consulter les usagers pour cibler les besoinsMaitre d'ouvrage | Ville de Cosne-Cours-sur-LoirePartenaires locaux Communaut\u00e9 de communes C\u0153ur de Loire pour son expertise| Alv\u00e9ole Plus| AltinnovaCo\u00fbt total As | 2640.40 pour le mobilier transitoire.Le montant des arceaux sera connu \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode de test'Financements\n53\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-12-22-00013 - Avenant ACV 2 - Cosne Cours sur Loire sign\u00e9 le 22 d\u00e9cembre 2023 56\n(Date de lancement |Date de livraison\"lndi,cateurs Nombre d'emplacements test\u00e9sd'avancement Nombre de retours comptabilis\u00e9sAndicateurs Nombre de mobiliers install\u00e9s de fa\u00e7on p\u00e9rennede r\u00e9sultat ' Fr\u00e9quentation du centre-ville par les usagers| Nombre d'utilisateurs des racks\n[Repr\u00e9sentant [Repr\u00e9sentant [Repr\u00e9sentant [Repr\u00e9sentant [Repr\u00e9sentant] ] ] ] ]\n54\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-12-22-00013 - Avenant ACV 2 - Cosne Cours sur Loire sign\u00e9 le 22 d\u00e9cembre 2023 57\nt &C\u0153urp \u00bb\"\u2014 Ville deCosne-Cours-sur-Loire\nTitre du projet Plan nature en villeType de projetAxe de rattachementAm\u00e9nager durablement l'espace urbain et mettre en valeur le patrimoinearchitectural et paysagerDate de signatureL  S| La municipalit\u00e9 souhaite accroitre la nature dans les espaces publics duc\u0153ur de ville, \u00e0 la fois au service de ses visiteurs et de ses habitants. Alorsm\u00eame que diverses actions avaient d\u00e9j\u00e0 engag\u00e9es (Atlas de la Biodiversit\u00e9,permis de v\u00e9g\u00e9taliser, concours de fleurissement, mise en placed'\u00e9cop\u00e2turage et de la gestion diff\u00e9renci\u00e9e...), la Ville a sollicit\u00e9 en 2023l'accompagnement du cabinet CDC Biodiversit\u00e9 afin de disposer d'unefeuille de route pour la v\u00e9g\u00e9talisation du c\u0153ur de ville.Il s'agit sur la p\u00e9riode 2023-2026 de mettre en \u0153uvre les actionspr\u00e9conis\u00e9es par le bureau d'\u00e9tude.Les grandes th\u00e9matiques qui seront travaill\u00e9es en r\u00e9gie sont :e ... Limiter la pollution lumineuse et favoriser la trame noireExp\u00e9rimenter la d\u00e9sartificialisation et la d\u00e9simperm\u00e9ablilisationdes espaces urbainsG\u00e9rer les esp\u00e8ces exotiques envahissantesG\u00e9rer le patrimoine arbor\u00e9e Adapter le calendrier d'entretien des espaces verts pour respecterles cycles de la vie de la biodiversit\u00e9e ... Accro\u00eetre la communication en faveur de la biodiversit\u00e9 et desactions engag\u00e9ese ... Cr\u00e9er des habitats pour la fauneProposer des solutions d'adaptation au changement climatiquee ... D\u00e9velopper une vision globale et harmonieuse de la nature enVillee Introduire de la biodiversit\u00e9 dans les espaces publicsAm\u00e9liorer le cadre de vie des citoyense _ Favoriser I'appropriation de l'espace public par les citoyensMaifre d'ouvrage 1 Ville de Cosne-Cours-sur-LoireLS\" | Communaut\u00e9 de communes C\u0153ur de Loire (CCCL)Conseil d'Architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE)Unit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Architecture et du Patrimoine (UDAP)CDC Biodiversit\u00e9\n55\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-12-22-00013 - Avenant ACV 2 - Cosne Cours sur Loire sign\u00e9 le 22 d\u00e9cembre 2023 58\nFinancementspr\u00e9visionnels| Datede lancement EZDatedelivraison = BVZ\\Indicateurs | e R\u00e9alisation d'un r\u00e9tro planning\\ d'avancement Arbitrage sur les actions \u00e0 prioriserIndicateurs Nombre d'actions r\u00e9alis\u00e9esde r\u00e9sultat Nombre de m? d'espace vert cr\u00e9eNombre de m? de surface d\u00e9simperm\u00e9abilis\u00e9e\n[Repr\u00e9sentant [Repr\u00e9sentant [Repr\u00e9sentant [Repr\u00e9sentant [Repr\u00e9sentant] ] ] ] ]\n56\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-12-22-00013 - Avenant ACV 2 - Cosne Cours sur Loire sign\u00e9 le 22 d\u00e9cembre 2023 59\nC\u0153urde Loiresr tcr\n\u2014\nTitre du projet\nType de projetAxe de rattachement\nDate de signatureDescription g\u00e9n\u00e9rale\n& t\u00e6Villa deCosne-Cours-sur-Loire\nR\u00e9habilitation de la friche industrielle Vallourec\nConstituer un socle de services dans chaque ville\nSitu\u00e9e \u00e0 la porte du centre-ville, l'entreprise du Groupe Vallourec DrillingProduct France (VDFR), d\u00e9di\u00e9e \u00e0 la fabrication de mat\u00e9riels de forage pourla recherche de p\u00e9trole et de gaz, a ferm\u00e9 ses portes depuis 5 ans.Depuis, il s'agit d'une friche industrielle de 22 890m? dont la reconversionest \u00e0 imaginer.L'ensemble du site Vallourec reste en bon \u00e9tat d'entretien ce qui l'aconduit \u00e0 \u00eatre laur\u00e9at du contrat Territoire d'Industrie sur le territoire deNevers et du Sud Nivernais. Cette position a permis \u00e0 la collectivit\u00e9 deb\u00e9n\u00e9ficier d'un bilan qualitatif de l'\u00e9tat de l'art du patrimoine industriel(\u00e9tat sanitaire, atouts/faiblesses, environnement, r\u00e9alisation d'un premierniveau de diagnostic \u00e9nerg\u00e9tique, pr\u00e9ciser le potentiel de r\u00e9emploi\u00e9conomique).En I'esp\u00e9ce, il a \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli que le site Vallourec disposait un potentiel dereconversion (75/100) \u00e0 court terme : fond\u00e9 sur le contexte urbain, le| contexte r\u00e9glementaire, le contexte technico-environnemental, la ca pacit\u00e9de reconversion pour un usage \u00e9conomique, et enfin attractivit\u00e9 dumarch\u00e9.| En effet, le site pr\u00e9sente :e Une localisation pertinente : proche du centre-ville et de la gareferroviaire et des principaux axes routierse Une inscription dans des dynamiques urbaines : un projet derequalification du p\u00f4le gare inscrit dans le programme actionC\u0153ur de Villee Un contexte r\u00e9glementaire sans contraintes particuli\u00e8rese Un niveau de pollution bien renseign\u00e9 est avec un co\u00fbt estim\u00e9 \u00e0 2millions d'eurosUn site peu d\u00e9grad\u00e9Une volont\u00e9 politique de redonner une seconde vie \u00e0 cet espaceet une collaboration \u00e9troite avec le propri\u00e9taire priv\u00e9\n57\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-12-22-00013 - Avenant ACV 2 - Cosne Cours sur Loire sign\u00e9 le 22 d\u00e9cembre 2023 60\nCe faisant, le groupe Vallourec a candidat\u00e9 en octobre 2023 \u00e0 la d\u00e9marche\u00ab 50 nouveaux sites cl\u00e9s en main France 2030 \u00bb.Il s'agit d''une m\u00e9thode de recensement permettant d'identifier etd'accompagner les terrains strat\u00e9giques propices \u00e0 de nouvelles activit\u00e9sindustrielles.Cet accompagnement se d\u00e9composera comme suit :e Sollicitation de l'ing\u00e9nierie requise (mobilisation de prestatairesexternes, co-financement d'\u00e9tudes, expertise juridique ou defaisabilit\u00e9...);e Initiation et finalisation des proc\u00e9dures administratives (\u00e9tudesenvironnementales, diagnostics pollution, \u00e9tudesarch\u00e9ologiques...) ;e _ Activation des m\u00e9canismes de financement appropri\u00e9s (offre de laBanque des Territoires, Fonds vert...).Si Vallourec est retenu, le groupe sera en capacit\u00e9 de proposera, \u00e0 l'issuede la d\u00e9marche, un site pr\u00eat \u00e0 l'emploi (\u00e9tat des lieux le plus completpossible, pr\u00e9sentant le minimum de risques et le maximum de visibilit\u00e9pour les porteurs de projets). Le suivi du site prendra fin lors de sacommercialisation.Une fois le site France 2030 commercialisable, l'Agence r\u00e9gionale ded\u00e9veloppement, pourra assurer sa promotion active aupr\u00e8s desinvestisseurs ainsi qu'un suivi du remplissage. Business France semobilisera, en lien avec chaque agence r\u00e9gionale de d\u00e9veloppement, pourpromouvoir les sites \u00e0 fort potentiel en mati\u00e8re d'attractivit\u00e9internationale.\ne ... Reconvertir une friche \u00e0 fort potentiel situ\u00e9e \u00e0 la porte du c\u0153urde villee ... Disposer d'une offre d'accueil \u00e9conomique adapt\u00e9e aux besoinsFavoriser la cr\u00e9ation d'emploise ... Redynamiser le territoire\nGroupe Vallourec Drilling Product France (VDFR)EtatCommunaut\u00e9 de communes Coeur de Loire (CCCL)Ville de Cosne-Cours-sur-LoireAgence de D\u00e9veloppement \u00c9conomique du Bassin Cosnois (ADEB)Direction R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et duLogement (DREAL)Etablissement Public Foncier du Doubs-BFC (EPF) (envisag\u00e9)Co\u00fbt de d\u00e9pollution estim\u00e9 \u00e0 2MCo\u00fbt sur la proposition d'am\u00e9nagement d'EGIS : 3 M\n58\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-12-22-00013 - Avenant ACV 2 - Cosne Cours sur Loire sign\u00e9 le 22 d\u00e9cembre 2023 61\n\\ Financements: pr\u00e9visionnels|Datede livraison | 2030Indicateurs e Arr\u00eater la m\u00e9thode de d\u00e9pollution du sited'avancement Mise en \u0153uvre de la d\u00e9pollution du siteNombre d'\u00e9changes et de visites avec les parties prenantesCandidater \u00e0 des AAP/AMI nationauxR\u00e9alisation d'\u00e9tudes sur l'am\u00e9nagement du siteRecherche de financemente ... Acquisition du site par le porteurIndicateursde r\u00e9sultat Nombre d'emplois cr\u00e9\u00e9s(B Nombre de nouvelles activit\u00e9s \u00e9conomiques cr\u00e9\u00e9esNombre de nouveaux habitantsAm\u00e9lioration paysag\u00e8re d'un site en entr\u00e9e de villeCr\u00e9ation d'un nouvel espace de vie\ne e o o o\nl-'\u00ab:\u00cflr\"lul-'\u2014.pI \u00ce l'l_ Tinanceur N |\u00cb \u00ceS  e  \u20142 ;,t;\n[Repr\u00e9sentant [Repr\u00e9sentant [Repr\u00e9sentant [Repr\u00e9sentant [Repr\u00e9sentant] ] ] ] ]\n59\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-12-22-00013 - Avenant ACV 2 - Cosne Cours sur Loire sign\u00e9 le 22 d\u00e9cembre 2023 62\nW tC\u0153urse Loire \u00bb\u2014\u2014  Ville deCosne-Cours-sur-Loire\nYitre tuprojet Etude sur le r\u00e9tablissement de la continuit\u00e9 \u00e9cologiqueen aval du Nohain entre les communes de Cosne-Cours-sur-Loire et Saint-P\u00e8reType de projetAxe de rattachementAm\u00e9nager durablement l'espace urbain et mettre en valeur le patrimoinearchitectural et paysagerDate de signature [XX/XX/XX]|  Le Nohain, qui traverse la Ville de Cosne, est class\u00e9 parmi la liste des coursd'eaux qui jouent le r\u00f4le de r\u00e9servoir biologique n\u00e9cessaire au maintien ou\u00e0 l'atteinte du bon \u00e9tat \u00e9cologique des cours d'eau d'un bassin versant oudans lesquels il est n\u00e9cessaire d'assurer le transport suffisant dess\u00e9diments et la circulation des poissons migrateurs.La Communaut\u00e9 de communes C\u0153ur de Loire a ainsi commandit\u00e9, dans lecadre du Contrat Territorial Vrille Nohain Mazou (2024-2025), une \u00e9tudesur la continuit\u00e9 \u00e9cologique.Objectifs de l'\u00e9tude e ... Disposer d'un diagnostic complet des ouvrages pr\u00e9sents sur leNohaine ... Proposer des solutions techniques sur la restauration de lacontinuit\u00e9 \u00e9cologiquee ... Adapter les ouvrages pr\u00e9sents sur le territoire communal auxobjectifs de trame bleueMaitre d'ouvrage | Communaut\u00e9 de communes C\u0153ur de Loire (CCCL).  .. | Ville de Cosne-Cours-sur-LoireVille de Saint-P\u00e8reOffice National de la Biodiversit\u00e9Agence de l'eau Loire BretagneDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Ni\u00e8vre'Co\u00fbttotal \u2014 | 160 000 \u20acFinancements Agence de l'eau Loire Bretagne : 128 000 \u20ac (80%)\\ pr\u00e9visionnels CCCL : 32 000 \u20ac (20%)\\Date delancement \\ IEDEe COPIL r\u00e9alis\u00e9se ... R\u00e9unions publiques r\u00e9alis\u00e9es\\ Indicateurs - | \u2014 e Etats des lieux et diagnostic des ouvrages\\ de r\u00e9sultat e Proposition d'avant-projet| e \u2014 Validation d'un avant-projet d\u00e9taill\u00e9 par ouvrage60\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-12-22-00013 - Avenant ACV 2 - Cosne Cours sur Loire sign\u00e9 le 22 d\u00e9cembre 2023 63\nCommune [maitre [cofinanceur 1] | [cofinanceur 2] | [cofinanceur3] | [cofinanceur 4]d'ouvrage][Repr\u00e9sentant [Repr\u00e9sentant [Repr\u00e9sentant [Repr\u00e9sentant [Repr\u00e9sentant] ] ] ] ]\n61\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-12-22-00013 - Avenant ACV 2 - Cosne Cours sur Loire sign\u00e9 le 22 d\u00e9cembre 2023 64\nt tde Loire \u00bbes Ville deCosne-Cours-sur-Loire\nps e R\u00e9habilitation du site historique de l'h\u00f4pital en entr\u00e9ede villeType de projetAxe de rattachementConstituer un socle de services dans chaque villeDate de signaturePI  o  Situ\u00e9 \u00e0 l'entr\u00e9e nord du centre-ville, \u00e0 l'aune de l'ouverture d'un nouvelh\u00f4pital, avec en corollaire la vacance prochaine des locaux. Ce site a \u00e9t\u00e9,depuis 2021, le fruit de nombreuses r\u00e9flexions afin d'accueillir une maisonde sant\u00e9 pluridisciplinaire. Les \u00e9tudes de faisabilit\u00e9 ont conclu \u00e0 choisirune implantation alternative.La requalification de ce site majeur reste une priorit\u00e9 partag\u00e9e: elletraduit de la volont\u00e9 de la Ville de poursuivre ta densification du centre-ville, dans une d\u00e9marche de sobri\u00e9t\u00e9 fonci\u00e8re et d'adaptation auchangement climatique.Ce site, d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9sent dans le p\u00e9rim\u00e8tre ORT du centre-ville, m\u00e9rite uneattention particuli\u00e8re pour la seconde p\u00e9riode de d\u00e9ploiement duprogramme Action C\u0153ur de Ville.A ce stade, et comme sugg\u00e9r\u00e9 par l'Architecte des B\u00e2timents de France, ilconvient d'aborder la requalification du site avec une vision globale sanssegmentation.L'ARS a pu obtenir, en septembre 2023, l'appui de l'ANAP pour r\u00e9aliserune \u00e9tude sur le volet m\u00e9dico-social du site.e ... Rendre attractif une entr\u00e9e de villee Valoriser le patrimoine b\u00e2ti de la Villee ... Apporter un socle de service aux citoyens de l'intercommunalit\u00e9e \u2014 Mettre en \u0153uvre un projet partag\u00e9 et global de requalificationMa\u00eetre d'ouvragePartenaires locaux Ville de Cosne-Cours-sur-LoireLe Groupement Hospitaliers de Territoire (GHT)| Conseil D\u00e9partemental 58Communaut\u00e9 de communes C\u0153ur de Loire (CCCL)L'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 (ARS)La Direction D\u00e9partementale des Territoires (DDT)Le Conseil d'Architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE)| L'Unit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Architecture et du Patrimoine (UDAP)62\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-12-22-00013 - Avenant ACV 2 - Cosne Cours sur Loire sign\u00e9 le 22 d\u00e9cembre 2023 65\n| Agence Nationale d'Appui \u00e0 la Performance des \u00e9tablissements de sant\u00e9 etm\u00e9dico-sociaux (ANAP)Ni\u00e8vre Am\u00e9nagementAction LogementBanque des TerritoiresCo\u00fbt totalFinancements Fonds Vertpr\u00e9visionnels Banque des Territoires\\Date de lancement 2023\\Date de livraison 2026lIndicateurs e ... Connaissance sur les possibles d\u00e9molitions du sited'avancement Livraison de l'\u00e9tat des lieux de l'ANAP| Conduite d'une \u00e9tude de requalification globale du siteD\u00e9finition des usages du site et de leurs ad\u00e9quations avec lesb\u00e2timents existantslIndicateurs\\de r\u00e9sultat\n[Repr\u00e9sentant [Repr\u00e9sentant [Repr\u00e9sentant [Repr\u00e9sentant -\u00cfRepr\u00e9sentant] ] ] ] ]\n63\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-12-22-00013 - Avenant ACV 2 - Cosne Cours sur Loire sign\u00e9 le 22 d\u00e9cembre 2023 66\nCoeurda Loirevc dl crrr\ne\nTitre du projet\nType de projetAxe de rattachementDate de signatureDescription g\u00e9n\u00e9rale\n\\Ma\u00eetre d'ouvrage(Partenaireslocaux\nt t& c\u00e2ctio'Dur\" VilleVille deCosne-Cours-sur-Loire\nR\u00e9habilitation des \u00e9coles\nConstituer un socle de services dans chaque ville[XX/XX/XX]Les 4 \u00e9coles du centre-ville, construites entre 1894 et 1972 pour la plusr\u00e9cente, ne correspondent plus aux exigences de transition \u00e9nerg\u00e9tiques,d'accessibilit\u00e9 et de mise en valeur patrimoniale.Ce faisant une \u00e9tude de 2020, cofinanc\u00e9e par la Banque des Territoires,avait, \u00e9t\u00e9 commandit\u00e9e afin de calibrer les besoins, les contraintestechniques, les couts ainsi que le phasage de l'op\u00e9ration.L'\u00e9tude, en partie termin\u00e9e, donne des indications pr\u00e9cieuses \u00e0 lacollectivit\u00e9 en r\u00e9capitulant les travaux de l'ensemble des \u00e9coles afin dedisposer d'une strat\u00e9gie globale et une r\u00e9partition de ces travaux selonleur importance, leur dur\u00e9e ou leurs contraintes.Pour se faire d\u00e8s 2022 des travaux de s\u00e9curisation avaient \u00e9t\u00e9 d\u00e9but\u00e9s.La seconde p\u00e9riode du programme ACV vise \u00e0 mettre en \u0153uvre lespr\u00e9conisations du cabinet.e ... Garantir une qualit\u00e9 environnementale et fonctionnelle des \u00e9colese ... R\u00e9pondre aux enjeux de transition \u00e9cologique : agir sur laperformance thermique et le confort d'utilisation des batimentse ... Maitriser les consommations d'\u00e9nergie et d'eau\u00ab Valoriser le patrimoine b\u00e2ti de la Villee ... Rendre les \u00e9coles accessibles PMR\u00ab _ Amplifier l'attractivit\u00e9 des \u00e9coles du c\u0153ur de ville| Ville de Cosne-Cours-sur-LoireBanque des TerritoiresSyndicat Intercommunal d'Energies, d'Equipement et d'Environnement de| la Ni\u00e8vre (SIEEEN)| Somme engag\u00e9e de 2021 \u00e0 2023 (travaux de s\u00e9curisation) : 165 240L'\u00e9tude faisait \u00e9tat d'un montant global de 8 033 800 HT (comprenant le_| cout des travaux, des al\u00e9as et les prestations intellectuelles)\n64\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-12-22-00013 - Avenant ACV 2 - Cosne Cours sur Loire sign\u00e9 le 22 d\u00e9cembre 2023 67\nLancement des march\u00e9sTravaux entreprisEconomies d'\u00e9nergie r\u00e9alis\u00e9esAm\u00e9liorer le cadre d'accueilQue les \u00e9coles de la Ville soient davantage attractives pour lesfamilles souhaitant s'installer\nCommune [maitre [cofinanceur 1] | [cofinanceur2] | [cofinanceur3] | [cofinanceur 4]d'ouvra\u00ebe][Repr\u00e9sentant [Repr\u00e9sentant [Repr\u00e9sentant [Repr\u00e9sentant [Repr\u00e9sentant] ] ] ] ]\n65\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-12-22-00013 - Avenant ACV 2 - Cosne Cours sur Loire sign\u00e9 le 22 d\u00e9cembre 2023 68\n|=C\u0153urdaloie >Sy Ville deCosne-Cours-sur-Loire\nERIE S proies Cr\u00e9ation d'un centre d'imagerie m\u00e9dicale en c\u0153ur devilleType de projetAxe de rattachement Constituer un socle de services dans chaque villeDate de signatureDescription g\u00e9n\u00e9raleLe centre d'imagerie m\u00e9dicale du G\u00e2tinais (IMEGA) g\u00e8re le centred'imagerie m\u00e9dicale d'Amilly (Loiret) ainsi qu'une antenne \u00e0 la clinique deMontargis. Parmi ses 130 000 patients accueillis par an \u00e0 Montargis, \u00abbeaucoup viennent de Cosne \u00bb selon le directeur g\u00e9n\u00e9ral du groupeIMEGA.Afin de r\u00e9pondre \u00e0 la demande et aux besoins des patients, IMEGA a pourprojet de s'implanter en c\u0153ur de ville en lieu et place d'un ancien bowling,vacant depuis de nombres ann\u00e9es.Le projet sera situ\u00e9, au 22 rue du Mar\u00e9chal Leclerc, sur l'axe nord auxportes du c\u0153ur de ville.Ce centre int\u00e9grera \u00e0 terme :e Un service de radiologiee Un service d'\u00e9chographiee Un service d'imagerie de la femme (mammographie, \u00e9chographie,ost\u00e9odensitom\u00e9trie)e Un appareil de scanographie dentaire 3DA travers ce projet, IMEGA cible une patient\u00e8le allant au-del\u00e0 des limitesadministratives cosnoises. En effet, cette op\u00e9ration se r\u00e9f\u00e8re aux patientsde Cosne, Nevers et Bourges.ObjectifsOffrir aux patients un parcours de soins lisible, facilit\u00e9 et digitalis\u00e9.Fournir des soins d'excellence aux patients du territoireDisposer en c\u0153ur de ville d'\u00e9quipements m\u00e9dicauxPermettre une prise en charge sans d\u00e9lai et sans rendez-vous detous les patients adress\u00e9s par un m\u00e9decin g\u00e9n\u00e9ralisteFaciliter le parcours des m\u00e9decins correspondants.Faciliter l'int\u00e9gration de jeunes radiologues en milieu ruralMaitre d'ouvrage \u2014 H-|  Ma\u00eetre d'\u0153uvre : KBM Architecture et Archimade by Fr\u00e9d\u00e9ric FoucautVille de Cosne-Cours-sur-LoireAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 (ARS)66\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-12-22-00013 - Avenant ACV 2 - Cosne Cours sur Loire sign\u00e9 le 22 d\u00e9cembre 2023 69\n| Groupement Hospitalier de Territoire (GHT)| Unit\u00e9 D\u00e9partementale d'Architecture et du Patrimoine (UDAP)\n'Financements| pr\u00e9visionnelsDate de lancement 2023 (acquisition de l'immeuble concern\u00e9)Date de livraison 2024Indicateurs e Echanges avec les parties prenantesd'avancement e ... D\u00e9p\u00f4t du permis de construiree _ Avancement des travaux|\"Indicateurs\\de r\u00e9sultat e Nombre de patient accueillisp  : Nombre de m\u00e9decins implant\u00e9s sur le territoiree Augmentation de la fr\u00e9quentation du c\u0153ur de ville\n'[Repr\u00e9sentant [Repr\u00e9sentant [Repr\u00e9sentant [Repr\u00e9sentant [Repr\u00e9sentant] ] ] ] ]\n67\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-12-22-00013 - Avenant ACV 2 - Cosne Cours sur Loire sign\u00e9 le 22 d\u00e9cembre 2023 70\nAnnexe 3 : Cartographie des p\u00e9rim\u00e8tres des secteurs d'intervention3.1 - Evolution du p\u00e9rim\u00e8tre du centre-ville\no'. 'Q'%. J\n~ S/ ; \\\\}\nt\n' '}y \u00ce .' | #| -| 25 - ;\nS 1l [ LTI& An ally e _; ;- _ . - \u00bb[\nLe trac\u00e9 vert repr\u00e9sente le p\u00e9rim\u00e8tre du centre-ville ACV1 et le trac\u00e9 rouge repr\u00e9sente l'extension dece p\u00e9rim\u00e8tre pour le plan d'action ACV2.\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-12-22-00013 - Avenant ACV 2 - Cosne Cours sur Loire sign\u00e9 le 22 d\u00e9cembre 2023 71\n3.2 - Secteur d'intervention du centre-ville\nEntr\u00e9e ville Nordsite historique del'hopita!\npontde LoireTt Gaierie de {ao Loire : cr\u00e9ationGR d'une boutique\u0178 \u00e9ph\u00e9m\u00e8re\n:'E ; .\u00eb 1P UL S B2 4 -_ A --3 2 Sl g, ]# L\u2014' ) %C4 \u00e0 \u00c7F \"h.,'* - \u00c2 v &\u00eb * ' - u,H \u00cb L\nLe secteur du centre-ville comprend en son sein, le site historique de l'h\u00f4pital, la gare ferroviaire, lefutur centre d'imagerie ainsi que la boutique \u00e9ph\u00e9m\u00e8re.\n69\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-12-22-00013 - Avenant ACV 2 - Cosne Cours sur Loire sign\u00e9 le 22 d\u00e9cembre 2023 72\n3.3 - P\u00e9rim\u00e9tre ORT global\nParcelles Saint Lazare-Fontaine Saint Laurent\n\\ < _'l\"_\\ \\ A el W\\ HRF \u00c9VS LR S SN AR \u00efr s = Friche industrielleVallourec\n1 eiflmemtes\nPS %\n, '\u00cfW,, \u00c9 Nouvel hopital\n| Quartier prioritaire de f'_ E - \\la Ville Saint Laurent s1/ Y ' . ; e\nLes p\u00e9rim\u00e8tres ci-dessus repr\u00e9sentent le p\u00e9rim\u00e8tre ORT de la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire pour led\u00e9ploiement du plan d'action ACV 2023-2026.70\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-12-22-00013 - Avenant ACV 2 - Cosne Cours sur Loire sign\u00e9 le 22 d\u00e9cembre 2023 73\nAnnexe 4 : Mod\u00e8le de fiche-action ACV 2023-2026Elaboration des fiches actionsLes fiches actions doivent permettre de d\u00e9finir pr\u00e9cis\u00e9ment les investissements par lieux, leurs modalit\u00e9sde pilotage et les partenaires impliqu\u00e9s (y compris les acteurs priv\u00e9s), ainsi que les conditions de leurfaisabilit\u00e9, selon les 5 axes du programme. Pour rappel :\nP\u00e9riode 2023-2026Axe | De la r\u00e9habilitation \u00e0 la restructuration : vers uneoffre attractive de l'habitatFavoriser un d\u00e9veloppement \u00e9conomique etAxe 2 1 L 41ecommercial \u00e9quilibr\u00e9D\u00e9velopper l'accessibilit\u00e9 et les mobilit\u00e9sAxe 3 ; Ad\u00e9carbon\u00e9esAxe 4 Am\u00e9nager durablement l'espace urbain et mettreen valeur le patrimoine architectural et paysagerAxe 5 Constituer un socle de services dans chaque villeMod\u00e8le de fiche-action \u00e0 remplirTitre du projet \u2014 [XX] ' 1Type de projet ) |Axe de rattachement [Exposer auquel des 5 axes th\u00e9matiques le projet est rattach\u00e9e ou axe| suppl\u00e9mentaire]Date de signature [XX/XX/XX]Description g\u00e9n\u00e9rale [Texte][Pr\u00e9ciser la justification du projet par rapport aux enjeux/diagnostic du territoire ;Pr\u00e9senter la description de la nature des op\u00e9rations composant une action : \u00e9tudes(ex. ma\u00eetrise d'\u0153uvre), travaux d'am\u00e9nagement ou immobiliers, acquisitions,| op\u00e9rations de transformation et de r\u00e9organisation, etc. ]Objectifs [Pr\u00e9ciser les objectifs du projet par rapport \u00e0 la strat\u00e9gie du territoire][XX][XX][XX]Maitre d'ouvragePartenaires locaux [Noms des partenaires financeurs, partenaires locaux et acteurs priv\u00e9s impliqu\u00e9sdans la mise en \u0153uvre de l'action][Montant \u20ac TTC][financeur, montant, modalit\u00e9s, financement assur\u00e9 ou pr\u00e9visionnel]\n71\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-12-22-00013 - Avenant ACV 2 - Cosne Cours sur Loire sign\u00e9 le 22 d\u00e9cembre 2023 74\n[XX][XX][XX][XX][XX][XX]\nSignatures (uniquement la commune et/ou le porteur, les cofinanceurs )\nCommune [maitre [cofinanceur 1] | [cofinanceur 2] | [cofinanceur 3] | [cofinanceur 4]d'ouvrage]\n[Repr\u00e9sentant] [Repr\u00e9sentant] [Repr\u00e9sentant] [Repr\u00e9sentant] [Repr\u00e9sentant]\nAnnexe S : Bilan des partenairesBilans annuels Action LogementLe bilan complet de l'intervention d'Action Logement sur la premi\u00e8re p\u00e9riode de d\u00e9ploiementdu programme Action C\u0153ur de Ville (2018-2022) est disponible via le lien suivant :https://www.calameo.com/read/0071184410a7ecf9e39cdConcr\u00e8tement sur la ville de Cosne-sur-Loire, la participation financi\u00e8re d'Action Logementest de 2 163 590 \u20ac pour 35 logements (81 % parc social et 19 % Parc Priv\u00e9).Bilan Banque des TerritoiresSur la p\u00e9riode 2018-2022, la participation financi\u00e8re de la Banque des Territoires pour la miseen \u0153uvre de la strat\u00e9gie de revitalisation de la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 200 285,25 \u20ac.La Banque des territoires a accompagn\u00e9 la Ville en co-financement sur :L'\u00e9tude du cabinet Trac\u00e9s Urbains (diagnostic de revitalisation et programmation), l'\u00e9tude pr\u00e9-op\u00e9rationnelle OPAH-RU, la mise en \u0153uvre du concours Mon Centre-Ville a un IncroyableCommerce, la mise en place d'une solution num\u00e9rique pour le commerce, l'\u00e9tude strat\u00e9gie ded\u00e9veloppement et attractivit\u00e9 \u00e9conomique, l'\u00e9tude d'urbanisme commercial et l'\u00e9tude sur lar\u00e9habilitation des \u00e9coles.La Banque des territoires a accompagn\u00e9 la Ville en march\u00e9 \u00e0 bon de commande sur :L'\u00e9tude d'opportunit\u00e9 du projet d'h\u00f4tellerie du Grand Saint Martin, l'\u00e9tude SPEED, l'\u00e9tude SGREENet l'\u00e9tude Shop'in.\n72\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-12-22-00013 - Avenant ACV 2 - Cosne Cours sur Loire sign\u00e9 le 22 d\u00e9cembre 2023 75\nBilan AnahDepuis le lancement du programme Action coeur de ville en 2018, l'Anah a sensiblement accompagn\u00e9sa mise en \u0153uvre dans les territoires. Ainsi fin 2022 ce sont au total :e 190 OPAH-RU qui ont \u00e9t\u00e9 engag\u00e9es ;e 183 chefs de projet financ\u00e9s pour 16 ME :e Plus de 181 000 logements financ\u00e9s pour plus d'1 Md\u20ac (y compris MaPrimeR\u00e9nov').Pour cette nouvelle phase, l'Anah se positionne dans la continuit\u00e9 de la premi\u00e8re phase du programme,afin de permettre aux collectivit\u00e9s de poursuivre leurs actions. L'offre de l'Anah se veut plurielle pours'adapter autant que possible aux besoins de chaque territoire :e en recherchant une appropriation toujours plus importante des diff\u00e9rents outils etdispositifs mis en place par l'Anah (en particulier VIR-DIIF, mais aussi RHI-THIRORDe en mettant l'accent sur la lutte contre l'habitat indigne, l'accompagnement descopropri\u00e9t\u00e9s de centre ancien, la lutte contre la vacance des logements et la mobilisationdu parc priv\u00e9 \u00e0 vocation sociale ;e le tout en r\u00e9ponse aux objectifs d'adaptation au changement climatique et de sobri\u00e9t\u00e9\u00e9nerg\u00e9tique et fonci\u00e8re.\n73\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-12-22-00013 - Avenant ACV 2 - Cosne Cours sur Loire sign\u00e9 le 22 d\u00e9cembre 2023 76\nH HHN n I E SsN \u2014-\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-12-22-00013 - Avenant ACV 2 - Cosne Cours sur Loire sign\u00e9 le 22 d\u00e9cembre 2023 77","date":"2024-01-25","first_seen_on":"2025-09-24T11:32:12+00:00","id":"05361b3d0eadcf9f2e1a46eaa77677ed15889faaea4426bb640214a2f15a861b","name":"n\u00b058-2024-017 recueil du 25 janvier 2024","pdf_creation_date":"2024-01-25T14:33:33+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nievre.gouv.fr/contenu/telechargement/16740/142001/file/recueil-58-2024-017-recueil-du%2025%20janvier%202024.pdf"}