{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"PREFET\nDU NORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02026-352\nPUBLI\u00c9 LE  2 OCTOBRE 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture du Nord / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n2026-10-01-00019 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de manifestations le vendredi 02 octobre 2026 (5\npages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture du Nord\n2026-10-01-00019\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement\net la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion\nde manifestations le vendredi 02 octobre 2026\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-10-01-00019 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de manifestations le vendredi 02 octobre 2026 3\n| =  Pr\u00e9fecture du Nord\nPREFET\nDU  NORD\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCabinet  du  pr\u00e9fet\nDirection  des  s\u00e9curit\u00e9s\nBureau  de  l'ordre  public\nArr\u00eat\u00e9  autorisant  la captation,  l'enregistrement  et  la transmission\nd'images  au  moyen  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es sur des  a\u00e9ronefs  \u00e0 l'occasion  de  manifestations\nle vendredi  2  octobre  2026\nLe  pr\u00e9fet  de  la zone  de  d\u00e9fense  et de  s\u00e9curit\u00e9  Nord\nPr\u00e9fet  de  la R\u00e9gion  Hauts-de-France\nPr\u00e9fet  du  Nord\nChevalier  de  la L\u00e9gion  d'honneur\nOfficier  de  l'ordre  national  du  M\u00e9rite\nVu  le Code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et notamment  ses articles L. 242-1  \u00e0 L. 242-8  et R. 242-8  \u00e0 R. 242-\n14;\nVu  le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du  29  avril 2004  relatif aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes  services de  l'\u00c9tat dans  les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ;\nVu  le d\u00e9cret  du  17 janvier  2024  nommant  Monsieur  Bertrand  GAUME,  pr\u00e9fet  de  la r\u00e9gion Hauts-de-\nFrance,  pr\u00e9fet  de  la zone  de  d\u00e9fense  et de  s\u00e9curit\u00e9  Nord,  pr\u00e9fet  du  Nord  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du  ministre de  l'Int\u00e9rieur et des  outre-mer,  en  date  du  19 avril 2023  relatif au  nombre\nmaximal  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant  \u00eatre simultan\u00e9ment  utilis\u00e9es dans chaque\nd\u00e9partement  et  collectivit\u00e9  d'outre-mer  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du  11 septembre  2026  r\u00e9guli\u00e8rement  publi\u00e9  au  recueil des  actes administratifs de\nla pr\u00e9fecture,  par  lequel le pr\u00e9fet  du  Nord  a donn\u00e9  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0 Monsieur  Cl\u00e9ment  MERIC,\ndirecteur  du  cabinet  du  pr\u00e9fet  du  Nord  ;\nVu  la demande  en date  du  1\" octobre  2026, formul\u00e9e  par la direction interd\u00e9partementale  de  la\npolice nationale  du  Nord,  visant \u00e0 obtenir  l'autorisation de  capter,  d'enregistrer et de  transmettre  des\nimages  au  moyen  de  cinq  cam\u00e9ras  install\u00e9es sur deux  drones  aux  fins d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9 des\npersonnes  et des  biens  sur les communes  reprises en  annexe,  le vendredi  2 octobre  2026;\nConsid\u00e9rant  que  les dispositions  susvis\u00e9es  permettent  aux  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure, dans  l'exercice\nde  leurs missions  de  pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 l'ordre public  et de  protection  de  la s\u00e9curit\u00e9  des\npersonnes  et des  biens, de  proc\u00e9der  \u00e0 la captation,  \u00e0 l'enregistrement  et \u00e0 la transmission  d'images  au\nmoyen  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es sur des  a\u00e9ronefs  aux  fins d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens\net pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans  le cadre  des op\u00e9rations de  r\u00e9tablissement de  l'ordre\npublic  ; que  notamment,  le 1\u00b0 et le 2\u00b0 de  l'article L. 242-5  susvis\u00e9s pr\u00e9voient  que  ces  dispositifs peuvent\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-10-01-00019 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de manifestations le vendredi 02 octobre 2026 4\n\u00eatre  mis  en  \u0153uvre  au  titre de  la pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  dans\nles lieux particuli\u00e8rement  expos\u00e9s,  en  raison  de  leurs caract\u00e9ristiques  ou  des  faits qui s'y sont  d\u00e9j\u00e0\nd\u00e9roul\u00e9s,  \u00e0 des  risques  d'agression,  de  vol ou  de  trafics d'armes,  d'\u00eatres  humains  ou  de  stup\u00e9fiants,\nainsi que  la protection  des  b\u00e2timents  et installations  publics  et de  leurs abords  imm\u00e9diats,  lorsqu'ils\nsont  particuli\u00e8rement  expos\u00e9s  \u00e0 des  risques  d'intrusion ou  de  d\u00e9gradation  et au  titre de  la s\u00e9curit\u00e9  des\nrassemblements  de  personnes  sur la voie  publique  ou  dans  les lieux ouverts  au  public  ainsi que  de\nl'appui des  personnels  au  sol, en  vue  de  leur permettre  de  maintenir  ou  de  r\u00e9tablir l'ordre public,\nlorsque  ces  rassemblements  sont  susceptibles  d'entra\u00eener  des  troubles  graves  \u00e0 l'ordre  public  ;\nConsid\u00e9rant  la forte  tension  qui  p\u00e8se  actuellement  sur  les forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  tenant\nnotamment  \u00e0 la multiplicit\u00e9  des  ph\u00e9nom\u00e8nes  de  violence  dans  le d\u00e9partement ;\nConsid\u00e9rant  que  le vendredi  2 octobre  2026,  un  appel  \u00e0 plusieurs  rassemblements  sur les communes\nde  Lille et Villeneuve  d'Ascq  et des  gares  ferroviaires  de  Lille a \u00e9t\u00e9  lanc\u00e9  sur les r\u00e9seaux  sociaux  ;\nConsid\u00e9rant  que  depuis  lundi 28  septembre  2026,  des  centaines  de  lyc\u00e9ens  se sont  regroup\u00e9s  devant\nles lyc\u00e9es  de  la commune  de  Lille, notamment  le lyc\u00e9e  Faidherbe,  le lyc\u00e9e  Montebello,  le lyc\u00e9e  Baggio,\nou  encore  le lyc\u00e9e  Aim\u00e9  C\u00e9saire,  et ont  commis  des  attroupements,  provoqu\u00e9  les forces  de  l'ordre et\nproc\u00e9d\u00e9  \u00e0 des  d\u00e9gradations  et  \u00e0 des  incendies  de  poubelles  ; \u2014\nConsid\u00e9rant  que  le 29  septembre  2026,  6  interpellations  ont  eu  lieu \u00e0 Lille pour  d\u00e9gradations  par\nincendie  de  poubelles  et v\u00e9los  en  libre service  notamment,  mais  \u00e9galement  pour  r\u00e9bellion et port\nd'arme  prohib\u00e9  en  marge  de  la manifestation  intersyndicale  ;\nConsid\u00e9rant  que  le mercredi  30  septembre  au  matin,  de  nombreuses  d\u00e9gradations  sur des  vitres\nd'arr\u00e9ts de  bus  ou  de  tramway  \u00e0 Lille et Roubaix  ont  \u00e9t\u00e9  commises  ; que  la tension  a \u00e9t\u00e9 exacerb\u00e9e  par\nun  affrontement  entre  des  groupes  de  jeunes  aux  abords  de  lyc\u00e9es  lillois et que  de  nombreuses\nd\u00e9gradations  ont  \u00e9t\u00e9  constat\u00e9es  sur la voie  publique,  sur des  b\u00e2timents  scolaires  ou  encore  sur des\nb\u00e2timents  aux  alentours  des  \u00e9tablissements  ;\nConsid\u00e9rant  que  le mercredi  30  septembre  2026  ont  eu  lieu des  attroupements  devant  le centre\ncommercial  Euralille et devant  le commissariat  central  de  Lille ; que  des jets de  projectiles sur des  CRS\nont  \u00e9t\u00e9  constat\u00e9s,  que  l'usage de  deux  grenades  lacrymog\u00e9nes  ont  \u00e9t\u00e9  n\u00e9cessaires  pour  disperser  les\nperturbateurs  et  que  2 interpellations  ont  eu  lieu ;\nx\nConsid\u00e9rant  que  ce  m\u00eame  jour, 7 individus  ont  \u00e9t\u00e9  interpel\u00e9s  au  lyc\u00e9e  Montebello  \u00e0 Lille; que  4\npoliciers  ont  \u00e9t\u00e9  bless\u00e9s  ;\nConsid\u00e9rant  que  le jeudi  1\u00b0 octobre  2026,  des  individus ont  tent\u00e9  de  bloquer  le campus  Pont  de  bois\nde  l'universit\u00e9 de  Lille situ\u00e9 \u00e0 Villeneuve  d'Ascq  ainsi que  le campus  Moulin  de  l'universit\u00e9 de  Lille ;\nConsid\u00e9rant  que  le jeudi  1\u00b0 octobre  2026,  aux  alentours  de  7H00,  une  centaine  dejeunes  ont  tent\u00e9  de\nbloquer  les lyc\u00e9es  Pasteur,  Faidherbe  et F\u00e9nelon  \u00e0 Lille et les lyc\u00e9es  Dinah  Dericke  et Raymond\nQueneau  \u00e0 Villeneuve  d'Ascq,  le lyc\u00e9e  Valentine  Labb\u00e9  a La Madeleine ; qu'au  lyc\u00e9e  La Salle \u00e0 Lille,\nplusieurs  centaines  d'\u00e9l\u00e8ves  (de  l'\u00e9tablissement  ainsi que  Montebello  et Baggio),  dont  un  certain\nnombre  masqu\u00e9s  pr\u00e9sents,  ont  continu\u00e9  \u00e0 tenter  de  mettre  le feu  \u00e0 des  poubelles  et des  v\u00e9los ;\nConsid\u00e9rant  que  des  rassemblements  ont  eu  lieu devant  pr\u00e8s de  60  lyc\u00e9es du  d\u00e9partement  ce 1\u00b0\noctobre  2026;\nConsid\u00e9rant  que  ce  m\u00eame  jour, 112 individus ont  \u00e9t\u00e9 interpel\u00e9s sur l'ensemble  du  d\u00e9partement  ;\nConsid\u00e9rant  que  l'appel aux  rassemblements  pr\u00e9vus  ce  vendredi  02  octobre  devrait  \u00eatre\nparticuli\u00e8rement  suivi au  regard  de  l'importante  mobilisation  des  lyc\u00e9ens  depuis  plusieurs jours ;\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-10-01-00019 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de manifestations le vendredi 02 octobre 2026 5\nConsid\u00e9rant  \u00e9galement  que  ces  rassemblements  font  apparaitre  de  multiples  lieux possibles  et\npourraient  \u00eatre  l'occasion  pour  les participants  les plus  virulents  de  provoquer,  d'intimider  et de  cr\u00e9er\ndes  troubles  \u00e0 l'ordre public  en  prenant  comme  cible les effectifs de  police  pr\u00e9sents  sur le dispositif\nmis  en  place  ;\nConsid\u00e9rant  que,  dans  ce  contexte,  et compte  tenu  du  risque  s\u00e9rieux  de  troubles  \u00e0 l'ordre public  et de\nl'int\u00e9r\u00eat pour  les forces  de  l'ordre de  disposer  d'une  vision en  grand  angle  pour  appuyer  les effectifs au\nsol, le recours  aux  dispositifs de  captation  install\u00e9s sur des  a\u00e9ronefs  est n\u00e9cessaire  et adapt\u00e9 ; a  'il\nn'existe pas  de  dispositif moins.  intrusif permettant  de  parvenir  aux  m\u00eames  fins;\nConsid\u00e9rant,  en  outre,  le contexte  de  menace  terroriste  dans  le cadre  du  plan  Vigipirate  \u00ab vigilance\nrenforc\u00e9e  \u00bb en  vigueur  depuis  le 22  juin 2026  et qui  implique  un  niveau  particuli\u00e8rement  \u00e9lev\u00e9  de\nmobilisation  des  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ;\nConsid\u00e9rant  la n\u00e9cessit\u00e9  d'optimiser  l'action des  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  en  pr\u00e9sence  et d'apporter  un\nsoutien  visuel aux  effectifs  au  sol permettant  des  interventions  cibl\u00e9es  et  efficaces  ;\nConsid\u00e9rant  que  la demande  porte  sur l'engagement  de  cinq  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es ; que  les lieux\nsurveill\u00e9s sont  strictement  limit\u00e9s au  secteur  d\u00e9fini par  les forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure, o\u00f9  sont\nsusceptibles  de  se commettre  les atteintes  que  l'usage  des  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  vise \u00e0 pr\u00e9venir  ; que  la\ndur\u00e9e  de  l'autorisation est \u00e9galement  strictement  limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e  des  risques de  troubles  \u00e0 l'ordre\npublic  ; qu'au  regard  des  circonstances  susmentionn\u00e9es,  la demande  n'appara\u00eet  pas  disproportionn\u00e9e  ;\nConsid\u00e9rant  que  le recours  \u00e0 la captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  fera  l'objet\nd'une  publication  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  au  recueil des  actes  administratifs ; que  ce  moyen  d'information\nest adapt\u00e9  ;\nVu  l'urgence ;\nSur  proposition  du  directeur  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  du  Nord;\nARRETE\nArticle  ter - La captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  par  la direction\ninterd\u00e9partementale  de  la police  nationale  du  Nord,  sont  autoris\u00e9s  au  titre de  la pr\u00e9vention  des\natteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  et au  titre de  la s\u00e9curit\u00e9  des  rassemblements  de\npersonnes  sur la voie  publique  sur les communes  cit\u00e9es \u00e0 l'annexe  1 \u00e0 l'occasion  de  l'appel \u00e0\nrassemblement  pr\u00e9vu  le vendredi  2 octobre  2026  et l'appui des  personnels  au  sol, en  vue  de  leur\npermettre  de  maintenir  ou  de  r\u00e9tablir l'ordre  public.\nArticle  2 - Le nombre  maximal  de  cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux  traitements\nmentionn\u00e9s  \u00e0 l'article 1\"  est  fix\u00e9 \u00e0 cinq.\nArticle  3 - La pr\u00e9sente  autorisation  est limit\u00e9e  aux  communes  cit\u00e9es  \u00e0 l'annexe  1.\nArticle 4 - La pr\u00e9sente  autorisation  est d\u00e9livr\u00e9e  pour  le vendredi  2 octobre  2026  de  6h00  \u00e0 23h00.\nArticle 5  - Le registre mentionn\u00e9  \u00e0 l'article L. 242-4  du  Code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  est transmis  au\npr\u00e9fet  du  Nord.\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-10-01-00019 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de manifestations le vendredi 02 octobre 2026 6\nArticle 6  - Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est publi\u00e9  au  recueil des  actes  administratifs  de  la pr\u00e9fecture  et prendra\neffet d\u00e8s  sa publication.  Il peut  faire l'objet d'un  recours  devant  le tribunal  administratif  de  Lille dans\nun  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0 compter  de  sa publication.\nArticle 7 - Le directeur  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  du  Nord  et le directeur  interd\u00e9partemental  de  la police\nnationale  du  Nord  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nLille, le \u00e0 1 OCT. 2026\nPour  le pr\u00e9fet,  et  par  d\u00e9l\u00e9gation,\nle sous-pr\u00e9fet,  directeur  de  cabinet\nCl\u00e9ment  MERIC\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-10-01-00019 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de manifestations le vendredi 02 octobre 2026 7\nAnnexe  \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  autorisant  la captation,  l'enregistrement  et la transmission\nd'images  au  moyen  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es sur  des  a\u00e9ronefs  \u00e0 l'occasion  de  manifestations\nle vendredi  2 octobre  2026  dans  plusieurs  communes  de  l'agglom\u00e9ration  de  Lille\nTourcoing\nHalluin\nMouvaux\nRoubaix\nCroix\nWattrelos\nLeers\nLannoy\nHem\nWasquehal\nVilleneuve  d'Ascq\nBondues\nMarcq-en-Baroeul\nMons-en-Baroeul\nLa  Madeleine\nLille\nLambersart\nSaint-Andr\u00e9\nLezennes\nRonchin\nFaches-Thumesnil\nWattignies\nTemplemars\nSeclin\nLoos\nHaubourdin\nArmenti\u00e9res\nLille,le  0  1 OCT. 2026\nPour  le pr\u00e9fet,  et  par  d\u00e9l\u00e9gation,\nle sous-pr\u00e9fet,  directeur  de  cabinet\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-10-01-00019 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de manifestations le vendredi 02 octobre 2026 8","date":"2026-10-02","first_seen_on":"2026-10-02T05:13:58+00:00","id":"053695eca4f5cc4cc57ce28ddc6ea5bbcba16df948e15eddd1817b53c46b7858","name":"Recueil n\u00b0352 du 02 octobre 2026","pdf_creation_date":"2026-10-02T04:34:24+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/108276/758741/file/recueil-2026-352-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}