{"administration":"pref07","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Ard\u00e8che","content":"ARD\u00c8CHE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b007-2024-195\nPUBLI\u00c9 LE 23 AO\u00dbT 2024\nSommaire\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che / 07_PREF_Service des S\u00e9curit\u00e9s\n07-2024-08-22-00003 - Arret\u00e9 prefectoral FA BAIX 2024 (4 pages) Page 3\n2\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che\n07-2024-08-22-00003\nArret\u00e9 prefectoral FA BAIX 2024\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2024-08-22-00003 - Arret\u00e9 prefectoral FA BAIX 2024 3\nrrPR\u00c9F\u00c8TE .DE L'ARD\u00c8CHELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0\nportant mesures temporaires de police de la navigation\nsur le Rh\u00f4ne pour un spectacle pyrotechnique le 6 septembre 2024 \nsur la commune de BAIX\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Ard\u00e8che,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code des transports et notamment les articles R 4241-38, A 4241-38-1 \u00e0 A 4241-38-4 ;\nVu le d\u00e9cret modifi\u00e9 n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \n\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu  le d\u00e9cret  n\u00b0 2012-1556  du  28  d\u00e9cembre  2012  d\u00e9terminant  la  liste  des  mesures  temporaires \nd'interruption  ou  de  modification  des  conditions  de  navigation  pouvant  \u00eatre  prises  par  le \ngestionnaire de la voie d'eau ;\nVu  le  d\u00e9cret  du  13  juillet  2023  nommant  Madame  Sophie  ELIZEON,  en  qualit\u00e9  de  pr\u00e9f\u00e8te  de \nl'Ard\u00e8che ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure ;\nVu l'article R.4241-38 du code des transports ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 6 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Gwenn JEFFROY, directeur de \ncabinet de la pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b0 2014260-0006 du 17 septembre 2014 portant r\u00e8glement particulier de \npolice  de la navigation int\u00e9rieure sur l'itin\u00e9raire Rh\u00f4ne-Sa\u00f4ne \u00e0 Grand Gabarit, canal du Rh\u00f4ne ; \nVu l'avis \u00e0 batellerie n\u00b0 FR/2024/04443 annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral et portant mesures  \ntemporaires sur la navigation int\u00e9rieure du Rh\u00f4ne conc\u00e9d\u00e9 ;\nVu la demande du 6 ao\u00fbt 2024 pour le tir d'un feu d'artifices de la commune de BAIX ;\nVu l'avis favorable de la brigade fluviale de Valence en date du 8 ao\u00fbt 2024 ;\nVu l'avis favorable de voies navigables de France approuv\u00e9 par la Compagnie Nationale du Rh\u00f4ne  \n(CNR) concessionnaire en date du 20 ao\u00fbt 2024 ;\nConsid\u00e9rant la comp\u00e9tence de la Pr\u00e9f\u00e8te de d\u00e9partement pour prendre des mesures temporaires  \nsur la navigation int\u00e9rieure en mati\u00e8re de feux d'artifices ;\nSur proposition du directeur de cabinet ; \nARR\u00caTE\nArticle 1er : Le feu d'artifices, tir\u00e9 sur le Vieux Rh\u00f4ne, sera op\u00e9r\u00e9 le 6 septembre 2024 \u00e0 22 h 30.\nArticle 2 : MESURES TEMPORAIRES\nLa navigation de tous les bateaux sera interrompue dans les deux sens entre les PK 138.000 et PK  \n139.000  durant la manifestation le 6 septembre 2024 de 22 h 00 \u00e0 23 h 30.\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2024-08-22-00003 - Arret\u00e9 prefectoral FA BAIX 2024 4\nLe  stationnement  de  toute  embarcation  sera  interdit  entre  les  PK  138.000  et  PK  139.000  le  6 \nseptembre 2024 de 22 h 00 \u00e0 23 h 30.\nCes dispositions ne s'appliquent pas aux bateaux participants \u00e0 la manifestation, aux bateaux des  \nforces  de  l'ordre  et  des  secours,  du  gestionnaire  (VNF),  du  concessionnaire  (CNR)  ou  aux \norganisateurs de la manifestation.\nArticle 3 : MESURES DE S\u00c9CURIT\u00c9\nPar mesure de s\u00e9curit\u00e9 durant toute la dur\u00e9e de la manifestation, l'organisation positionnera 2 vigies \nlargement en aval et en amont de l'\u00e9v\u00e8nement. Ces vigies seront dot\u00e9es de moyen radio pour  \ntoujours  \u00eatre  communicantes  entre  elles  mais  aussi  chacune  d'un  porte-voix  pour  rappeler  \u00e0 \nl'\u00e9ventuelle navigation fortuite approchant \u00e0 tort la zone de l'\u00e9v\u00e8nement les mesures temporaires  \nprescrites.\nArticle 4 : SIGNALISATION ET BALISAGE\nLe p\u00e9titionnaire devra prendre toutes les mesures d'interdiction et  de s\u00e9curit\u00e9 s'appliquant  au  \nstationnement du public sur l'ensemble du lin\u00e9aire des berges concern\u00e9es par la manifestation\nEn fin d'activit\u00e9, les lieux devront \u00eatre laiss\u00e9s en bon \u00e9tat de propret\u00e9.\nArticle 5 : OBLIGATIONS D'INFORMATION \nLa municipalit\u00e9 de BAIX devra se conformer aux prescriptions diffus\u00e9es par avis de la batellerie, en  \nparticulier pour conna\u00eetre les conditions de navigation. Elle pourra prendre connaissance des avis de \nla batellerie sur le site www.vnf.fr ou contacter les subdivisions de voie navigable de France.\nLe p\u00e9titionnaire devra se tenir inform\u00e9 des conditions hydrauliques en se connectant sur le site  \nwww.vigicrues.gouv.fr. Il existe un risque de mont\u00e9e rapide des eaux sur les secteurs \u00e0 proximit\u00e9 du  \nfleuve et \u00e0 l'aval et ce m\u00eame hors p\u00e9riode de crue. De plus, le plan d'eau peut subir des variations  \nde niveau lors d'op\u00e9ration d'exploitation des ouvrages de la Compagnie Nationale du Rh\u00f4ne et de  \nleurs cons\u00e9quences en cas de disjonction de l'usine hydro\u00e9lectrique.\nLe p\u00e9titionnaire devra consulter le site internet de la Compagnie Nationale du Rh\u00f4ne (CNR) pour se \ntenir inform\u00e9 de la mise en place ou non des Restrictions de Navigation en P\u00e9riode de Crues (RNPC) \n\u00e0 l'adresse suivante :  https://www.inforhone.fr/inforhone/FR/Commun/index/aspx\nArticle 6 : DEVOIR G\u00c9N\u00c9RAL DE VIGILANCE\nM\u00eame  en  l'absence  de  prescriptions  r\u00e9glementaires  sp\u00e9ciales,  les  conducteurs  doivent  prendre \ntoutes les mesures de pr\u00e9caution que commandent le devoir g\u00e9n\u00e9ral de vigilance et les r\u00e8gles de la  \npratique courante en vue d'\u00e9viter :\n- de causer des dommages aux rives, aux ouvrages et installations de toute nature se trouvant dans  \nla voie navigable ou \u00e0 ses abords,\n- de mettre en danger la vie des personnes.\nArticle 7 : SUSPENSION DE L'AUTORISATION\nLa pr\u00e9sente autorisation sera suspendue d'office ou annul\u00e9e :\n- au d\u00e9clenchement des RNPC,\n- en raison de la force majeure, par simple d\u00e9cision du gestionnaire, du concessionnaire de la voie  \nd'eau ou de la pr\u00e9fecture,\n- par simple d\u00e9cision de l'organisateur qui en pr\u00e9viendra alors imm\u00e9diatement le gestionnaire, le  \nconcessionnaire, la pr\u00e9fecture et tout participant potentiel.\nArticle 8 : ANNULATION, RETARD OU INTERRUPTION DE LA MANIFESTATION\nIl  appartient  \u00e0 l'organisateur  de prendre la d\u00e9cision d'annuler,  de retarder  ou d'interrompre la \nmanifestation si les conditions dans lesquelles elle s'engage ou se d\u00e9roule ne lui paraissent pas  \npr\u00e9senter toutes les garanties de s\u00e9curit\u00e9 souhaitables. Notamment si certains moyens pr\u00e9vus pour  \nassurer la s\u00e9curit\u00e9 du public ne sont pas op\u00e9rationnels ou si les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques sont ou \ndeviennent d\u00e9favorables.\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2024-08-22-00003 - Arret\u00e9 prefectoral FA BAIX 2024 5\nEn cas de force majeure, Voies Navigables de France, gestionnaire de la voie d'eau et la Compagnie  \nNationale  du  Rh\u00f4ne,  concessionnaire,  pourront  \u00eatre  amen\u00e9es  \u00e0  annuler  ou  interrompre  la \nmanifestation.\nArticle 9 : PUBLICIT\u00c9\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront diffus\u00e9es par le gestionnaire de la voie d'eau par voie d'avis \n\u00e0 la batellerie.\nArticle 10 : EX\u00c9CUTION\nLe directeur de cabinet, la directrice territoriale Rh\u00f4ne Sa\u00f4ne de Voies Navigables de France, le  \nmaire de BAIX, le commandant du groupement de gendarmerie de l'Ard\u00e8che et le directeur du  \nservice d\u00e9partemental d'incendie et de secours sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de  \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie leur sera adress\u00e9e, et qui sera publi\u00e9 au recueil des  \nactes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nPrivas, le 22 ao\u00fbt 2024\nPour la pr\u00e9f\u00e8te,\nLe directeur de cabinet,\nSign\u00e9\nGwenn JEFFROY\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les 2 mois de sa notification.\nLes recours suivants peuvent \u00eatre introduits :\n- un recours gracieux adress\u00e9 \u00e0 Madame la pr\u00e9f\u00e8te de l'Ard\u00e8che ;\n- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le ministre de l'int\u00e9rieur, Place beauvau, 75800 PARIS Cedex 08 ;\n-  un  recours  contentieux,  adress\u00e9  au  tribunal  administratif  de  Lyon,  184  rue  Duguesclin  \u2013  69003  LYON.  Ce  recours \njuridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2\u00e8me mois suivant la date de notification de la d\u00e9cision  \ncontest\u00e9e (ou bien du 2\u00e8me mois suivant la date du rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique).\nToute personne physique ou morale peut d\u00e9poser sa requ\u00eate par voie hi\u00e9rarchique au moyen d'un t\u00e9l\u00e9-service accessible  \npar le r\u00e9seau internet : t\u00e9l\u00e9recours.\nhttps://www.telerecours.juradm.fr/\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2024-08-22-00003 - Arret\u00e9 prefectoral FA BAIX 2024 6\nAnnexe portant mesures temporaires al'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation du feu d'artificesde Baix du 06 septembre 2024\u2014vVnfVoiesnavigablesrrrrr\nAVIS A LA BATELLERIE N\u00b0 FR/2024/06318Pris en application :art. R 4241-38 du CT (manifestations nautiques)Feux d'artifices (sur le vieux Rh\u00f4ne- nuit du 06 au 07 septembre 2024)Spectacle pyrotechnique sur le Vieux-Rh\u00f4neen travers\u00e9e de la commune de BaixArr\u00eat de navigation (sauf pour les bateaux du spectacle, desforces de l'ordre et des secours) ( tous les usagers - dans lesdeux sens )- le 06/09/2024 de 22:00 \u00e0 23:30o Rh\u00f4neentre les pk 138.000 (Vieux Rh\u00f4ne) et pk 139.000 (Vieux-Rh\u00f4ne)Une interdiction de stationner (dans la zone de s\u00e9curit\u00e9d\u00e9finie au dossier du spectacle) ( tous les usagers - dans lesdeux sens )- le 06/09/2024 de 22:00 \u00e0 23:30o Rh\u00f4neentre les pk 138.000 (Vieux-Rh\u00f4ne) et pk 139.000 (Vieux-Rh\u00f4ne)\nCommentaire :En raison d'un feu d'artifices organis\u00e9 sur le vieux Rh\u00f4ne par la Ville de Baix, les usagers de la voie d'eauobserveront les mesures pr\u00e9cit\u00e9es.Service(s) \u00e0 contacter :CNR, 2 rue Andr\u00e9 Bonin, 69316 LYON Cedex 04T\u00e9l : 0472006969 - Fax : 0478299617Privas, le 22 ao\u00fbt 2024Pour laLe directe\n|Gwen\nUTI Canal du Rh\u00f4ne \u00e0 Sete1, quai de la gare maritime13200 ARLEST\u00e9l : 04 90 96 00 85 - Fax : 04 90 96 91 36\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2024-08-22-00003 - Arret\u00e9 prefectoral FA BAIX 2024 7","date":"2024-08-23","first_seen_on":"2025-09-14T18:37:47+00:00","id":"0537a9670b11a3c61ddc9a1da2c3e68c426277b0ab14e0d83ac8f73ed4d7225a","name":"recueil-07-2024-195-recueil-du 23 Ao\u00fbt 2024 -1","pdf_creation_date":"2024-08-23T07:37:54+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ardeche.gouv.fr/contenu/telechargement/25213/208297/file/recueil-07-2024-195-recueil-du%2023%20Ao%C3%BBt%202024%20-1.pdf"}