{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"E  =  CABINET  DU  PR\u00c9FET\nPR\u00c9FECTURE  qp \\\nDE  POLICE\nLibert\u00e9 \u00e0 4\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nParis,  le 01  SEP.  2026\nARRETE  N\u00b02026-01059\ncr\u00e9ant  Une  aire  pi\u00e9tonne  temporaire  dans  certaines  voies  du  8\u00b0  arrondissement  de  Paris\n\u00e0 l'occasion  de  la manifestation  \u00ab  i\u00e9tonnisation  des  Champs-Elys\u00e9es  \u00bb\nle 6  septembre  2026.\nLE PR\u00c9FET  DE  POLICE\nVu  le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  ses  articles  L.2512-13\net  L.2512-14  ;\nVu  le code  de  la route,  notamment  ses  articles  L.325-1  \u00e0 L.325-3,  R.411-8  et\nR.411-25  ;\nVu  le code  des  transports,  notamment  ses  articles  L. 3111-14  et  L. 3121-1;\nVu  le v\u0153u  de  l'ex\u00e9cutif  relatif  \u00e0 l'apaisement  de  l'espace  public  et  a la\npi\u00e9tonnisation  des  rues  de  Paris  adopt\u00e9  au  Conseil  de  Paris  des  15  et  16  f\u00e9vrier  2016 ;\nVu  l'avis de  la Ville  de  Paris  en  date  du  28  ao\u00fbt  2026  ;\nConsid\u00e9rant  que  la Ville  de  Paris  organise  le 6  septembre  2026  la \u00ab pi\u00e9tonnisation\ndes  Champs-Elys\u00e9es  \u00bb, manifestation  festive  dans  certaines  voies  de  la capitale  ;\nConsid\u00e9rant  que  la tenue  de  cet  \u00e9v\u00e8nement  implique  de  prendre  des  mesures\nprovisoires  de  circulation  n\u00e9cessaires  \u00e0 son  bon  d\u00e9roulement  et  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9\ndes  participants  et  du  public;\nSur  proposition  du  pr\u00e9fet,  directeur  de  cabinet  :\nARRETE\nArticle  1\u00b0\nIl est  cr\u00e9\u00e9  le 6  septembre  2026,  de  12h00  a 19h00,  une  aire  pi\u00e9tonne  temporaire  a\nl'int\u00e9rieur  du  p\u00e9rim\u00e8tre  form\u00e9  par  les voies  suivantes  du  8\u00b0  arrondissement  de  Paris  : rue\nArs\u00e8ne  Houssaye,  rue  Lord  Byron,  rue  Chateaubriand,  rue  Washington,  rue  d'Artois,  rue\nde  Berri, rue  de  Ponthieu,  avenue  Franklin  D.  Roosevelt,  rond-point  des  Champs  Elys\u00e9es-\nMarcel  Dassault  (partie  Ouest),  avenue  Montaigne,  rue  Fran\u00e7ois  1\u00b0,  avenue  George  V,  rue\nVernet,  avenue  Marceau  et  rue  de  Presbourg.\n4\nLa  circulation  des  v\u00e9hicules  \u00e0 moteur  est  interdite  \u00e0 l'int\u00e9rieur  de  ce  p\u00e9rim\u00e8tre\npendant  la dur\u00e9e  de  la manifestation.\n p  \n \n \n \n \n \n  \n \n \nL'interdiction  de  circulation  ne  s'applique  pas  aux  voies  pr\u00e9cit\u00e9es  d\u00e9limitant  le\np\u00e9rim\u00e8tre.\nArticle  2\nSans  pr\u00e9judice  des  sanctions  p\u00e9nales  auxquelles  s'exposent  les personnes  en\ninfraction  avec  les dispositions  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  les v\u00e9hicules  ayant  servi  \u00e0 commettre\nces  infractions  peuvent  \u00eatre  immobilis\u00e9s  et  mis  en  fourri\u00e8re  dans  les conditions  pr\u00e9vues\naux  articles  L.325-1  \u00e0 L.325-3  du  code  de  la route.\nArticle  3\nDans  les p\u00e9rim\u00e8tres  et  les voies  pr\u00e9cit\u00e9s,  les dispositions  portant  interdiction  de  la\ncirculation  de  tout  v\u00e9hicule  motoris\u00e9  ne  sont  pas  applicables  aux  v\u00e9hicules  d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral  prioritaires  au  sens  des  dispositions  de  l'article R.311-1  6.5  du  code  de  la route.\nArticle  4\nLe  directeur  de  l'ordre  public  et  de  la circulation,  le directeur  de  la s\u00e9curit\u00e9  de\nproximit\u00e9  de  l'agglom\u00e9ration  parisienne  de  la pr\u00e9fecture  de  Police,  le directeur  de  la\nvoirie  et  des  d\u00e9placements  et  le directeur  de  la police  municipale  et  de  la pr\u00e9vention  de\nla Ville  de  Paris  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9  qui  entrera  en  vigueur  \u00e0 compter  de  son  affichage  aux  portes  de  la pr\u00e9fecture  de\nPolice  (1 rue  de  Lut\u00e8ce).  Il sera  \u00e9galement  affich\u00e9  aux  portes  de  la mairie  et  du\ncommissariat  de  l'arrondissement  concern\u00e9  et  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes\nadministratifs  de  la pr\u00e9fecture  de  la r\u00e9gion  d'\u00cele-de-France,  pr\u00e9fecture  de  Paris et de  la\npr\u00e9fecture  de  Police  et  sur  le site  internet  de  la pr\u00e9fecture  de  police  de  Paris:\nwww.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.\nPour  le pr\u00e9fet  de  Police,\nLe  pr\u00e9fet,  directeur  de\ncabinet\nsign\u00e9\nBaptiste  ROLLAND\n \nANNEXE  \u00c0  L'ARR\u00caT\u00c9  N\u00b02026-01059  DU  01  SEP.  2026\nVOIES  ET  D\u00c9LAIS  DE  RECOURS\nSi vous  estimez  devoir  contester  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  il vous  est  possible,  dans  un\nd\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0 compter  de  la date  de  son  affichage  :\n- soit  de  saisir d'un  RECOURS  GRACIEUX\nle pr\u00e9fet  de  Police  de  Paris\n7/9,  boulevard  du  Palais  - 75195  PARIS  RP\n- ou  de  former  un  RECOURS  HI\u00c9RARCHIQUE\naupr\u00e8s  du  ministre  de  l'Int\u00e9rieur\nDirection  des  libert\u00e9s  publiques  et  des  affaires  juridiques\nplace  Beauvau  - 75008  PARIS\n- soit  de  saisir d'un  RECOURS  CONTENTIEUX\nle tribunal  administratif  comp\u00e9tent\nAucune  de  ces  voies  et  recours  ne  suspend  l'application  de  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision.\nLes recours  GRACIEUX  et HI\u00c9RARCHIQUE  doivent  \u00eatre \u00e9crits, exposer  les\narguments  ou  faits nouveaux  et  comprendre  la copie  de  la d\u00e9cision  contest\u00e9e.\nLe recours  contentieux,  qui vise \u00e0 contester  la L\u00c9GALIT\u00c9  de  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,\ndoit  \u00e9galement  \u00eatre  \u00e9crit  et  exposer  votre  argumentation  juridique.\nSi vous  n'aviez pas  de  r\u00e9ponse  \u00e0 votre  recours  GRACIEUX  ou  HI\u00c9RARCHIQUE  dans\nun  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0 compter  de  la r\u00e9ception  de  votre  recours  par  l'administration,\nvotre  demande  devra  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9e  comme  rejet\u00e9e  (d\u00e9cision  implicite  de  rejet).\nEn cas de  rejet des  RECOURS  GRACIEUX  ou  HI\u00c9RARCHIQUE,  le tribunal\nadministratif  peut  \u00eatre  saisi d'un  recours  contentieux  dans  le d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0\ncompter  de  la date  de  la d\u00e9cision  de  rejet.","date":"2026-09-01","first_seen_on":"2026-09-01T13:03:33+00:00","id":"053da14e648fab4288af40762225e6ce8936a1c2294187475785d362d93075c9","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01059 cr\u00e9ant une aire pi\u00e9tonne temporaire dans certaines voies du 8e arrondissement de Paris \u00e0 l\u2019occasion de la manifestation \u00ab pi\u00e9tonnisation des Champs-\u00c9lys\u00e9es \u00bb le 6 septembre 2026","pdf_creation_date":"2026-09-01T09:35:23+00:00","pdf_modification_date":"2026-09-01T09:35:23+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_ndeg2026-01059_du_1er_sep_2026.pdf"}