{"administration":"pref44","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Loire-Atlantique","content":"=mPREFETDE LA LOIRE-ATLANTIQUELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nn\u00b0 152 du 11 septembre 2025\n\nSOMMAIRE\nCHU - Centre Hospitalier Universitaire \nD\u00e9cision n\u00b02025/72 du 11/09/2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le P\u00f4le Offre de soins. \nDDPP \u2013 Direction D\u00e9partementale de la Protection des Populations\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-DDPP-285 du 11 septembre 2025 portant sur la zone de fermeture de  \nla zone3 et la carte associ\u00e9e.\nDDTM - Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral conjoint avec Dreff\u00e9ac portant r\u00e9glementation de la circulation sur la RD773  \npar feux tricolores en agglom\u00e9ration de Dreff\u00e9ac.\nD\u00e9cision du 4 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur d\u00e9partemental en  \nmati\u00e8re d'affaires maritimes, abrogeant la d\u00e9cision du 17 janvier 2023.\nDIPN \u2013 Direction Interd\u00e9partementale de la Police Nationale de la Loire-Atlantique\nArr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation modifi\u00e9 le 08 septembre 2025 et relatif \u00e0 l'ordonnancement de la  \nd\u00e9pense pour la Direction Interd\u00e9partementale de la Police Nationale de la Loire-Atlantique.\nDRFIP \u2013 Direction R\u00e9gionale des Finances Publiques\nD\u00e9l\u00e9gation  g\u00e9n\u00e9rale  de  signature  de  Mme  Peggy  RIDOSZ  responsable  du  P\u00f4le  Contr\u00f4le  \nExpertise de Nantes 2, dat\u00e9e du 1er septembre 2025.\nD\u00e9l\u00e9gation  g\u00e9n\u00e9rale  de  signature  de  Mme  Aurore  COUTANT  responsable   du  service  \nd\u00e9partemental des imp\u00f4ts fonciers de Loire-Atlantique , dat\u00e9e du 1er septembre 2025. \nD\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature de M Mehdi BASRI responsable du service des imp\u00f4ts des  \nparticuliers de Saint-Nazaire, dat\u00e9e du 1er septembre 2025. \nD\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le centre de gestion financi\u00e8re bloc 3 de M. Dany \nBUSNEL responsable du p\u00f4le Pilotage et Ressources.\nDSDEN \u2013 Direction des services d\u00e9partementaux de l'\u00c9ducation Nationale\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  SDJES44-GA/2025-44-01  du  11  septembre  2025  portant  labellisation  \nGuid'Asso Orientation.\nEPSYLAN \u2013 \u00c9tablissement psychiatrique de Loire-Atlantique Nord\nD\u00e9cision  favorable  \u00e0  titre  permanent  N\u00b0  2025.336  du  25  juillet  2025  portant  sur  l'\u00e9tat  \npr\u00e9visionnel des recettes et des d\u00e9penses \u2013 Exercice 2025 \u2013 D\u00e9cision modificative N\u00b01 ;\nDocuments annex\u00e9s : Note descriptive de la d\u00e9cision modificative N\u00b01 et les tableaux des  \npr\u00e9visions budg\u00e9taires par budgets, par titres et comptes.\nSNCF RESEAU\nD\u00e9cision du 9 septembre 2025 pronon\u00e7ant le d\u00e9classement du domaine public ferroviaire de  \nterrain sis \u00e0 NANTES, parcelle cadastr\u00e9e AW 194.\nPREFECTURE 44\nSPSN - Sous-Pr\u00e9fecture de Saint-Nazaire\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b02025-036  du  10  septembre  2025  portant  homologation  temporaire  et \nautorisation d'une d\u00e9monstration de motos en roulage sur voies publiques du centre-ville de  \nPontch\u00e2teau, relatif \u00e0 l'\u00e9v\u00e9nement \u00ab Vintage Riders Grand Prix - dimanche 14 septembre 2025 \u00bb.\nD\u00e9cision n\u00b0 72/2025\nNANT ES PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE\nP\u00f4le OFFRE DE SOINS\nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral du centre hospitalier universitaire de Nantes,\nVu la loi 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires,\nVu le code la sant\u00e9 publique et notamment les articles L. 6143-7, D.6143-33, D.6143-35 relatifs \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2005-921 du 2 ao\u00fbt 2005, portant statut particulier des grades et emplois des personnels dedirection des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 (1\u00b0, 2\u00b0, 3\u00b0) de la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions\nstatutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re,\nVu le d\u00e9cret 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d'application d'interdiction de fumer dans les\nlieux affect\u00e9s \u00e0 un usage collectif,\nVu la circulaire du 8 d\u00e9cembre 2006 relative \u00e0 la mise en \u0153uvre des conditions d'application d'interdiction de fumer\ndans les lieux affect\u00e9s \u00e0 un usage collectif,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 6 ao\u00fbt 1996 relatif \u00e0 la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les \u00e9tablissements de\nsant\u00e9 et les institutions sociales et m\u00e9dico-sociales,\nVu la note de service n\u00b0 2002-07 du 16 janvier 2002 relative \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 incendie,\nVu le r\u00e9f\u00e9rentiel de gestion de proximit\u00e9 du CHU, approuv\u00e9 par le Directoire,\nVu la note d'information de la direction du Tl d\u00e9cembre 2012 relative \u00e0 la mise en place des PHU au 1\u00b0' janvier 2013,\nVu le D\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la r\u00e9publique en date du 22 avril 2020 portant nomination de Monsieur Philippe ELSAIRen qualit\u00e9 de directeur g\u00e9n\u00e9ral du centre hospitalier universitaire de Nantes,\nVu l'organigramme de direction en vigueur,\nDECIDE\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement du directeur g\u00e9n\u00e9ral, Madame Laurence JAY-PASSOT, directrice g\u00e9n\u00e9raleadjointe, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur g\u00e9n\u00e9ral, tout document relatif au fonctionnement du\np\u00f4le offre de soins.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement du directeur g\u00e9n\u00e9ral et de la directrice g\u00e9n\u00e9rale adjointe, Monsieur GwendalMARINGUE, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur g\u00e9n\u00e9ral, tout document relatif\nau fonctionnement du p\u00f4le offre de soins.\nMonsieur Jean-Michel LIGNEL, directeur des soins, est charg\u00e9 des fonctions de coordonnateur g\u00e9n\u00e9ral des soins. Il\nmet en \u0153uvre les objectifs fix\u00e9s par le directeur g\u00e9n\u00e9ral.\nIlre\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du directeur g\u00e9n\u00e9ral, tout document,engagement et correspondance relatif \u00e0 ses attributions, y compris dans le cadre de la pr\u00e9sidence de la CSIRMT duGHT 44, \u00e0 l'exclusion des correspondances avec les autorit\u00e9s de tutelle et pour toute question de principe g\u00e9n\u00e9ral et\nde strat\u00e9gie.\n1/5\n\nArticle 7\nMadame V\u00e9ronique JEAN, directrice adjointe, est charg\u00e9e de la plate-forme n\u00b05 regroupant le PHU9 - g\u00e9rontologieclinique, le PHUIO - m\u00e9decine physique et r\u00e9adaptation et le PHUII - sant\u00e9 publique, pharmacie et pr\u00e9vention; des\nactivit\u00e9s transversales lui sont \u00e9galement confi\u00e9es.\nMadame V\u00e9ronique JEAN, directrice de la plate-forme n\u00b05, est r\u00e9f\u00e9rente de site des h\u00f4pitaux g\u00e9riatriques(Beaus\u00e9jour, La Seilleraye et Bellier, \u00e0 l'exception de la maison Pirmil).\nElle re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 effet de signer au nom du directeur g\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation les contrats de s\u00e9jour, lesattestations li\u00e9es \u00e0 son p\u00e9rim\u00e8tre de responsabilit\u00e9 et les procurations \u00ab r\u00e9sidents \u00bb \u00e0 la tr\u00e9sorerie du CHU.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame V\u00e9ronique JEAN, m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Sylvie\nDURAND, directrice des soins de la plate-forme n\u00b05\nChaque directeur de plate-forme met en \u0153uvre les objectifs fix\u00e9s par le directeur g\u00e9n\u00e9ral et anime le travail\nop\u00e9rationnel de l'ensemble des membres de l'\u00e9quipe de la plate-forme.\nIlre\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de signer au nom du directeur g\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation :\n- toute correspondance ou d\u00e9cision se rapportant \u00e0 la gestion de sa plate-forme, \u00e0 l'exclusion descorrespondances avec les autorit\u00e9s de tutelle et pour toute question de principe g\u00e9n\u00e9ral et de strat\u00e9gie,\n~ tout document d'autorisation concernant les patients (admissions, autorisation de transport, autorisation detransport de corps sans mise en bi\u00e8re, autorisations administratives d'autopsie \u00e0 vis\u00e9e diagnostique ouscientifique, autorisations de transmissions de dossiers m\u00e9dicaux,attestations),- toute correspondance ou d\u00e9cision relative \u00e0 la gestion des plaintes des usagers. Il assure par ailleurs la gestion de\nl'accueil physique des usagers,\n~ toutes les conventions dont le montant est inf\u00e9rieur \u00e0 40 OOO euros d\u00e8s lors que la convention ne pr\u00e9sente pasde dimension strat\u00e9gique ou de politique g\u00e9n\u00e9rale, qu'il met en \u0153uvre et dont il assure le suivi. Il repr\u00e9sente\nl'\u00e9tablissement dans les r\u00e9seaux,\n- toutes les d\u00e9cisions d'assignation des personnels m\u00e9dicaux et non m\u00e9dicaux ainsi que les d\u00e9cisions relatives \u00e0 lagestion des personnels (temps de travail individuel des agents non m\u00e9dicaux, \u00e9valuation, notation...\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement du directeur de plateforme, m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e au directeur des\nsoins de ladite plateforme.\nLes directeurs des plates-formes n\u00b01, 2, 3, 4 et 5 se voient confier une fonction de r\u00e9f\u00e9rent de site incluant la mise en\u0153uvre des r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes et l'exercice du pouvoir de police administrative dans le\nrespect des lois, r\u00e8glements et principes g\u00e9n\u00e9raux du droit.\nLe directeur r\u00e9f\u00e9rent de site de l'h\u00f4pital Saint-Jacques (incluant la maison Pirmil) est le directeur de la plate-forme n\u00b01.Le directeur r\u00e9f\u00e9rent de site de l'HGRL est le directeur de la plate-forme n\u00b02.Le directeur r\u00e9f\u00e9rent de site de \u00ab l'H\u00f4tel-Dieu - Jean Monnet - Tourville \u00bb est le directeur de la plate-forme n\u00b03.Le directeur r\u00e9f\u00e9rent de site de l'h\u00f4pital M\u00e8re et enfant est le directeurde la plate-forme n\u00b04.Le directeur r\u00e9f\u00e9rent de site des h\u00f4pitaux g\u00e9riatriques (Beaus\u00e9jour, La Seilleraye et Bellier \u00e0 l'exception de la maison\nPirmil) est le directeur de la plate-forme n\u00b05.\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux directeurs r\u00e9f\u00e9rents de site \u00e0 l'effet :\n- de signer toute d\u00e9cision, correspondance ou note d'information relative \u00e0 la gestion g\u00e9n\u00e9rale du site ainsi qu'aurespect des r\u00e8gles de l'hygi\u00e8ne et de s\u00e9curit\u00e9 pour le site dont il a la charge,\n- de repr\u00e9senter le site dont il a la charge, au nom du directeur g\u00e9n\u00e9ral, aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police et autorit\u00e9sjudiciaires en lien avec la personne charg\u00e9e de la s\u00fbret\u00e9. Dans ce cadre, il re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 effet de repr\u00e9senterle CHU de Nantes au nom du directeur g\u00e9n\u00e9ral pour tout d\u00e9p\u00f4t de plainte ou de main courante, pour atteinte auxpersonnes ou aux biens, ou tout acte d\u00e9lictueux ou criminel port\u00e9 \u00e0 leur connaissance, chacun pour le site qui le\nconcerne.\n\ne Pierre NASSIF, directeur adjoint\nS\u00e9bastien PECKER, directeur adjoint\n+ Caroline RAUSCENT, directrice adjointe\n\u00abThais RINGOT, directrice adjointe\nCatherine ROBIC, directrice adjointe\n+ Pierre ROSMORDUC, directeur adjoint\n+ Val\u00e9rie SANSOUCY, directrice des soins\n+ Marie-Charlotte STARCK-NEVEU, directrice adjointe\nLa d\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b0 10/2025 est abrog\u00e9e.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera communiqu\u00e9e au Tr\u00e9sorier principal, affich\u00e9e sur les tableaux pr\u00e9vus \u00e0 cet effet au sein des\u00e9tablissements du centre hospitalier universitaire de Nantes (H\u00f4tel-Dieu, H\u00f4pital Saint Jacques, HGRL, sitesg\u00e9riatriques, immeuble Deurbroucq) et publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de Loire Atlantique.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet \u00e0 compter du 15 septembre 2025.\nOriginal\n= Direction g\u00e9n\u00e9rale\nCopies:\n- Conseil de surveillance, M. le Tr\u00e9sorier principal, PRH pour diffusion, PPERF, RAA, Affichage sites, Intranet\n5/5\n\nExPREFETDE LA LOIRE-ATLANTIQUELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAffaire suivie par Alexandra BOULLAISddpp-coquillages@loire-atlantique.gouv.fr\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-DDPP-285\nLE PR\u00c9FET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9riteVU le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 178/2002 \u00e9tablissant les principes g\u00e9n\u00e9raux et les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales de lal\u00e9gislation alimentaire, instituant l'Autorit\u00e9 europ\u00e9enne de s\u00e9curit\u00e9 des aliments et fixant desproc\u00e9dures relatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des denr\u00e9es alimentaires notamment son article 19 ;VU le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 852/2004 du 29 avril 2004 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil relatif \u00e0l'hygi\u00e8ne des denr\u00e9es alimentaires ;VU le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 853/2004 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 29 avril 2004 fixant desr\u00e8gles sp\u00e9cifiques d'hygi\u00e8ne applicables aux denr\u00e9es alimentaires d'origine animale ;VU le r\u00e8glement 854/2004 du Parlement Europ\u00e9en et du Conseil du 29 avril 2004 fixant les r\u00e8glessp\u00e9cifiques d'organisation des contr\u00f4les officiels concernant les produits d'origine animale destin\u00e9s \u00e0la consommation humaine ;VU le r\u00e8glement n\u00b0 1069/2009 \u00e9tablissant des r\u00e8gles sanitaires applicables aux sous-produits animauxet produits d\u00e9riv\u00e9s non destin\u00e9s \u00e0 la consommation humaine abrogeant le r\u00e8glement (CE) n\u00b01774/2002 du parlement europ\u00e9en et du conseil du 3 octobre 2002 ;VU le r\u00e8glement (UE) 2017/625 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 15 mars 2017 concernant lescontr\u00f4les officiels et les autres activit\u00e9s officielles servant \u00e0 assurer le respect de la l\u00e9gislationalimentaire et de la l\u00e9gislation relative aux aliments pour animaux ainsi que des r\u00e8gles relatives \u00e0 lasant\u00e9 et au bien-\u00eatre des animaux, \u00e0 la sant\u00e9 des v\u00e9g\u00e9taux et aux produits phytopharmaceutiques ;VU le code p\u00e9nal;VU le code rural et de la p\u00eache maritime ;VU le code de la sant\u00e9 publique -VU le code de l'environnement;VU le code de la consommation ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-176 du 16 f\u00e9vrier 2009 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 64-805 du 29juillet 1964 fixant lesdispositions r\u00e9glementaires applicables aux pr\u00e9fets et le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux\nDirection d\u00e9partementale de la protection des populations10 boulevard Gaston DoumergueB.P 76315 - 44263 NANTES cedex 2T\u00e9l : 02 40 08 80 29M\u00e9l : ddpp-sv-ssa@loire-atlantique.gouv.fr 1/4\n\npouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et lesd\u00e9partements ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 06 novembre 2013 relatif au classement, \u00e0 la surveillance et \u00e0 la gestionsanitaire des zones de production et des zones de reparcage de coquillages vivants ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 06 novembre 2013 fixant les conditions sanitaires de transfert et detra\u00e7abilit\u00e9 des coquillages vivants ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de r\u00e9gion Pays de la Loire n\u00b0 25/2017 du 2juin 2017, r\u00e9glementant l'exercice de lap\u00eache des coquillages, \u00e9chinodermes et vers marins sur le littoral de la r\u00e9gion Pays de Loire ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de la Loire-Atlantique du 19 juillet 2023 portant classement de salubrit\u00e9 deszones de production de coquillages vivants sur le littoral du d\u00e9partement de la Loire-Atlantique ;VU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant M. Fabrice RIGOULET-ROZE, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de laLoire, pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 d\u00e9cembre 2020 portant nomination de Monsieur Guillaume CHENUT,inspecteur g\u00e9n\u00e9ral de la sant\u00e9 publique v\u00e9t\u00e9rinaire, en qualit\u00e9 de directeur d\u00e9partemental de laprotection des populations de la Loire-Atlantique ;'VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 4 septembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Guillaume CHENUT,directeur de la protection des populations de la Loire- atlantique;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025/DDPP44/30 du 27 janvier 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature deM. Guillaume CHENUT, directeur d\u00e9partemental de la protection des populations de la Loire-Atlan-tique \u00e0 ses collaborateurs ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-DDPP-160 du 12juin 2025 ;VU l'avis du Directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du 11 septembre 2025 ;VU l'avis du Directeur territorial de L'ARS du 11 septembre 2025 ;Consid\u00e9rant le r\u00e9sultat d'analyse effectu\u00e9e par INOVALYS sur des moules pr\u00e9lev\u00e9es le 08 septembre2025 dans la zone n\u00b0 3 : De la pointe de Merquel au port de la Turballe ,d\u00e9montrant la pr\u00e9sencedephycotoxines lipophiles \u00e0 un taux de 182 yg eqAO/kg, de chair de coquillage, sup\u00e9rieur au seuil sani-taire r\u00e9glementaire de 160 ug eqAO/kg de chair de coquillage,Consid\u00e9rant par cons\u00e9quent que les coquillages de ces zones sont susceptibles d'entra\u00eener un risquepour la sant\u00e9 humaine en cas d'ingestion ;SUR proposition du directeur d\u00e9partemental de la protection des populations de Loire-Atlantique :\nARR\u00caTE\nArticle1 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge et remplace l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-DDPP-160 du 12juin 2025.\nArticle 2 - La p\u00eache maritime professionnelle, le ramassage, le transport, le stockage, l'exp\u00e9dition, lavente et la commercialisation des coquillages de taille marchande provenant du domaine public mari-time et des eaux maritimes ainsi que le pompage de l'eau de mer a des fins aquacoles, sont interdits,selon ce qui suit :Direction d\u00e9partementale de la protection des populations10 boulevard Gaston DoumergueB.P 76315 - 44263 NANTES cedex 2T\u00e9l : 02 40 08 80 29M\u00e9l : ddpp-sv-ssa@loire-atlantique.gouv.fr 2/4\n\nZones Rephy Zones de production Esp\u00e9ces Date de pr\u00e9l\u00e8ve-concern\u00e9es par l'arr\u00ea- | ment. t\u00e9zone 3 :De la pointe de Merquel |44.04.03 : Piriac Lans\u00e9riac Tous coquillages 08/09/25au Port de la Turballe 44.04.01 : Piriac Nord44.04.02 : Pointe de Piriac44 .04.04 : Piriac SudPour partie zone 8 : De la Gisement large \u00ab les P\u00e9toncles blancs 03/07/23pointe de St Gildas \u00e0 l'\u00e9tier du |chevaux \u00bbcolletZone Loire Atlantique Nord Gisement large P\u00e9toncles 06/06/23\nLes coquillages mentionn\u00e9s r\u00e9colt\u00e9s et/ou p\u00each\u00e9s provenant des zones susmentionn\u00e9es sontconsid\u00e9r\u00e9s comme impropres \u00e0 la consommation humaine depuis la date de pr\u00e9l\u00e8vement indiqu\u00e9edans le tableau pr\u00e9c\u00e9dent ayant r\u00e9v\u00e9l\u00e9 leur toxicit\u00e9.Tout professionnel qui aurait, depuis cette date, commercialis\u00e9 ces coquillages doit engagerimm\u00e9diatement sous sa responsabilit\u00e9 leur retrait du march\u00e9 et leur rappel en application de l'article19 du r\u00e8glement (CE) n\u00b0178/2002, et en informer la direction d\u00e9partementale de la protection despopulations. Ces produits doivent \u00eatre d\u00e9truits, selon les modalit\u00e9s fix\u00e9es par le r\u00e8glement (CE) n\u00b01774/2002.Il est interdit d'utiliser pour l'immersion des coquillages, et quelles que soient leurs provenances, l'eaude mer provenant des zones susvis\u00e9es tant que celles-ci restent ferm\u00e9es.Compte tenu des risques associ\u00e9s, cette interdiction est \u00e9galement applicable pour l'eau de mer quiaurait \u00e9t\u00e9 pomp\u00e9e dans ces zones depuis la date de pr\u00e9l\u00e8vement indiqu\u00e9e plus haut et stock\u00e9e dansles bassins et r\u00e9serves des \u00e9tablissements. Les coquillages qui seraient d\u00e9j\u00e0 immerg\u00e9s dans cette eausont consid\u00e9r\u00e9s comme contamin\u00e9s et ne peuvent \u00eatre commercialis\u00e9s pour la consommationhumaine.Article 3- Le travail sur les concessions de cultures marines reste autoris\u00e9. Les bons d'enregistrementconcernant le transport et le transfert des coquillages concern\u00e9s, provenant des zones mentionn\u00e9esau pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sont suspendus pendant la dur\u00e9e de l'interdiction. Ne sont pas concern\u00e9s par cettesuspension, le transport et le transfert de \u00ab naissain \u00bb, le naissain ne pouvant, par nature, \u00eatre destin\u00e9 \u00e0la consommation humaine.Article 4- La p\u00eache de loisir est interdite selon les m\u00eames modalit\u00e9s.Article 5- L'interdiction de p\u00eache pourra \u00eatre lev\u00e9e, pour chaque zone, apr\u00e8s obtention dans laditezone de 2 r\u00e9sultats de surveillance favorables successifs.Article 6- Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique, le directeur d\u00e9partemental desterritoires et de la.mer de la Loire-Atlantique, le directeur de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 des Pays de laLoire, le directeur d\u00e9partemental de la protection des populations de la Loire-Atlantique, sont charg\u00e9s,chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes ad-ministratifs de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique.A Nantes, le 11 septembre 2025 Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationPour le directeur d\u00e9partemental dela protection des populationsL'adjointe \u00e0 la cheffe du services\u00e9curit\u00e9 sanitaire des alimentsSophie LE CADirection d\u00e9partementale de la protection des populations '10 boulevard Gaston Doumergue AB.P 76315 - 44263 NANTES cedex 2 : 4T\u00e9l : 02 40 08 80 29 ; Pe \u00c0M\u00e9l : ddpp-sv-ssa@loire-atlantique.gouv.fr 3/4\n\nDestinataires :\n- Minist\u00e8re de l'agriculture et de l'alimentation : , Direction g\u00e9n\u00e9rale de l'alimentation- Pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique (secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral ; directeur de cabinet)- Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Loire- Atlantique (d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 la mer et au littoral )- Sous-pr\u00e9fecture de Saint-Nazaire- Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Vend\u00e9e (d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 la mer et au littoral )- Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Morbihan (d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 la mer et au littoral )- Direction d\u00e9partementale de la protection des populations de la Loire-Atlantique- Agence R\u00e9gionale de sant\u00e9 des Pays de la Loire- Compagnie de gendarmerie maritime de Lorient- Groupement d\u00e9partemental de gendarmerie de Loire-Atlantique- Direction interr\u00e9gionale des douanes (Nantes)- Institut fran\u00e7ais de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER Nantes et Lorient)- Comit\u00e9 r\u00e9gional des p\u00eaches maritimes et des \u00e9levages marins des Pays de la Loire- Comit\u00e9 local des p\u00eaches maritimes et des \u00e9levages marins de Loire-Atlantique Sud- Comit\u00e9 local des p\u00eaches maritimes et des \u00e9levages marins de La Turballe- Comit\u00e9 r\u00e9gional de la conchyliculture Bretagne sud- Comit\u00e9 r\u00e9gional de la conchyliculture Pays de Loire- mairies du littoral de la Loire-Atlantique\nDirection d\u00e9partementale de la protection des populations10 boulevard Gaston DoumergueB.P 76315 \u2014 44263 NANTES cedex 2T\u00e9l : 02 40 08 80 29M\u00e9l : ddpp-sv-ssa@loire-atlantique.gouv.fr : 4/4\n\nSituation de la p\u00e9che professionnelle et de loisirdes coquillages en Loire-Atlantique au 11 septembre 2025\nPORNIC\na\n[| Fermeture de la p\u00eache professionnelle et de loisir pour toutes les esp\u00e8cesFermeture de la p\u00e9che professionnelle pour les coques et palourdes| | Fermeture de la p\u00eache professionnelle et de loisir pour les coques777777 Fermeture de la p\u00eache professionnelle et de loisir pour les p\u00e9toncles blancs exclusivementGISEMENT DES CHEVAUX\n\nPREFETDE LA LOIRE-ATLANTIQUELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nMAIRIE44530 DREFF\u00c9AC\nn\u00b0C 40/2025Arr\u00eat\u00e9 conjoint n\u00b0 C40-2025Portant r\u00e9glementation de la circulation sur la RD773 par _feux tricolores en agglom\u00e9ration de la commune de DREFFEAC\nLe Pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique,Le Maire de la commune de DREFFEAC,\nVU les articles L 2213-1 \u00e0 L 2213-5 du Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales,VU les d\u00e9crets n\u00b0 2001-250 et 2001-251 du 22 mars 2001 relatifs au Code de la Route,VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le Code de la Route et notamment les articles R411-7, R411-8, R411-9, R411-21-1,R415-11 et L 411-1,VU le classement de la route d\u00e9partementale RD 773 parmi les routes \u00e0 grande circulation pard\u00e9cret n\u00b02009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9 par d\u00e9cret n\u00b02010-578 du 31 mai 2010 ;VU L'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re - 6\u00b0 partie : Feux de circulationpermanents, approuv\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 21 juin 1991 ;VU le r\u00e8glement d\u00e9partemental de voirie, adopt\u00e9 par d\u00e9lib\u00e9ration de l'assembl\u00e9ed\u00e9partementale, le 14 avril 2014 ;VU l'avis favorable du D\u00e9partement de la Loire-Atlantique, gestionnaire de la voirie, en datedu 26 juin 2025 ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il convient d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers, et notamment la travers\u00e9edes pi\u00e9tons de l'\u00e9cole publique pour se rendre au restaurant scolaire et inversement, sur lepassage pi\u00e9ton situ\u00e9 sur la D773 Route \u00e0 Grande Circulation (RGC) au niveau du n\u00b03 GrandeRue, sur la Commune de Dreff\u00e9ac.\n\nARRETE\nArticle 1\u00ae : La circulation sera r\u00e9glement\u00e9e par feux tricolores au passage pi\u00e9ton situ\u00e9 au PR16+267 sur la route d\u00e9partementale D773, 3 Grande Rue, en agglom\u00e9ration de la commune deDreff\u00e9ac.En cas de non-fonctionnement des feux, les usagers circulant sur la Grande Rue devront c\u00e9derle passage aux pi\u00e9tons conform\u00e9ment \u00e0 l'article R415-11 du Code de la Route.Article 2 : Les \u00e9quipements seront implant\u00e9s selon les prescriptions techniques d\u00e9finies dansl'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 21 juin 1991. La signalisation r\u00e9glementaire conforme aux dispositionsde l'instruction interminist\u00e9rielle sera mise en place par la commune de Dreff\u00e9ac.La localisation exacte figure sur le plan joint en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 3 : Les dispositions d\u00e9finies par l'article 1* prendront effet le jour de la mise en placede l'ensemble de la signalisation pr\u00e9vue \u00e0 l'article 2 ci-dessus. Cette mise en service des feuxtricolores sera pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e d'un contr\u00f4le de conformit\u00e9 par un organisme agr\u00e9\u00e9.Article 4 : Toute contravention au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9mentaux lois et r\u00e8glements en vigueur.Article 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 et affich\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation envigueur dans la commune de Dreff\u00e9ac, ainsi qu'au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique.Article 6 : Monsieur le Maire de Dreff\u00e9ac, Monsieur le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental dela Loire-Atlantique, et Monsieur le Commandant de la Communaut\u00e9 de Brigades deGendarmerie de Pontch\u00e2teau, sont charg\u00e9s, pour ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera port\u00e9 \u00e0 la connaissance du public par voie d'affichage.Article 7 : Ce document peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif deNantes, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9alisation des mesures de publicit\u00e9.\nFait \u00e0 Nantes, le & sept. SL? \u00a7 Fait \u00e0 DREFFEAC, le 5 septembre 2025Le Maire,Pour le Pr\u00e9fet Philippe JOUNY\nLe Chef de l'upit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9\u00b0Michel LE RO\u00a2H\n\nOT LAL OIRE oi Direction- spartementalATLANTIQUE | ...... S\u00e9partomentaieLibert\u00e9 des territoires et de la mer\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAffaire suivie par Damien Porcher Labreuille Nantes, le 4 septembre 2025chef de serviceD\u00e9l\u00e9gation \u00e0 la mer et au littoralR\u00e9f :\nDECISIONportant d\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur d\u00e9partemental en mati\u00e8re d'affaires maritimes\nLe directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique ;\nVu le code rural et des p\u00eaches maritimes ;\nVu le code des transports ;\nVu le code du travail ;\nVu la loi du 7 octobre 1926 modifi\u00e9e portant code disciplinaire et p\u00e9nal de la marine marchande;\nVu la loi n\u00b02016-816 du 20juin 2016 pour l'\u00e9conomie bleue;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 84-810 du 30 ao\u00fbt 1984 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la sauvegarde de la vie humaine en mer, \u00e0 l'ha-bitabilit\u00e9 des navires et \u00e0 la pr\u00e9vention de la pollution, modifi\u00e9;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0305 du 31 mars 2005 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la dur\u00e9e du travail des gens de mer ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b01227 du 21 ao\u00fbt 2007 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la pr\u00e9vention des risques professionnels mari-times et au bien-\u00eatre des gens de mer en mer et dans les ports;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 modifi\u00e9 relatif aux directions d\u00e9partementales intermi-nist\u00e9rielles;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-219 du 27 f\u00e9vrier 2015 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la r\u00e9solution des litiges individuels entre lesmarins et leurs employeurs ; :\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-1575 du 3 d\u00e9cembre 2015 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la sant\u00e9 et \u00e0 l'aptitude m\u00e9dicale \u00e0 lanavigation ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2021-933 du 12 juillet 2021 relatif aux conditions de travail des travailleurs de moins dedix-huit ans \u00e0 bord des navires et \u00e0 l'embarquement de personnes autres que gens de mer \u00e0 des finsd'observation ou de mise en situation en milieu professionnel ;D\u00e9l\u00e9gation \u00e0 la mer et au littoral9 boulevard de VerdunCS 40 424 - 44 616 SAINT-NAZAIRE CedexT\u00e9l : 02 40 11 77 52 1/4\n\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2017 modifi\u00e9 relatif aux normes d'aptitude m\u00e9dicale \u00e0 la navigationdes gens de mer ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 22 d\u00e9cembre 2022 portant d\u00e9signation de M. Mathieu BATARD, directeur dela direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 octobre 2023 relatif \u00e0 l'organisation de la direction d\u00e9partementale desterritoires et de la mer de l\u00e0 Loire-Atlantique;\nDECIDE\nARTICLE 1:\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e concurremment, au sein de la d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 la mer et au littoral, a:Mme Eloise PETIT, administratrice en chef des affaires maritimes ;M. Damien PORCHER LABREUILLE, attach\u00e9 principal d'administration de l'Etat;Mme Aurore JUNCA-LAPLACE, administratrice des affaires maritimes;Mme Lola LEBEL, attach\u00e9 de l'administration de l'\u00c9tat;M. David HILLAIRE, ing\u00e9nieur des travaux publics de l'\u00c9tat ;M. Gr\u00e9goire LOIEZ, administrateur des affaires maritimes ;\u00e0 l'effet de signer, tous actes, d\u00e9cisions et documents administratifs dans les mati\u00e8res suivantes, enfonction des textes en vigueur :\nGens de mer\nQ profession de marin : identification et d\u00e9livrance d'un livret professionnel maritime, certificatde service, distinctions honorifiques des marins.\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est \u00e9galement donn\u00e9e concurremment, au sein de la d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 la mer etau littoral, \u00e0 M. Patrice BRIAND, \u00e0 Mme Mathilde LE ROUX et \u00e0 Mme Virginie LECLERCQ unique-ment pour la d\u00e9livrance d'un livret professionnel maritime.\nDroit du travail maritime\nQ conciliations entre armateurs et marins.\nR\u00e9gime disciplinaire et p\u00e9nal de la marine marchande\nsaisine du procureur de la R\u00e9publique ou du tribunal maritime, avis et conclusions au minist\u00e8republic, arr\u00eat d'un navire jusqu'au d\u00e9p\u00f4t d'un cautionnement, ordre pour emp\u00eacher le d\u00e9part\n2/4D\u00e9l\u00e9gation \u00e0 la mer et au littoral9 boulevard de VerdunCS 40 424 - 44 616 SAINT-NAZAIRE CedexT\u00e9l : 02 40 11 77 52\n\nDirectiond\u00e9partementaledes territoires et de la merd'un navire.\nContr\u00f4le des p\u00eaches et des navires\nQ saisie des navires, des engins de p\u00eache, d\u00e9s produits de la p\u00eache, des engins flottants, desmoyens de transport, consignation des sommes per\u00e7ues et remise des saisies.Q d\u00e9routement et immobilisation de navires \u00e9trangers ou retour \u00e0 quai de navires fran\u00e7ais.Q avis sur proc\u00e9dures p\u00e9nales et propositions de poursuites au procureur de la R\u00e9publique.\nPilotage maritime\nQ organisation des concours de pilotage maritime.\nARTICLE 2 :\nLa d\u00e9cision du 17 janvier 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur d\u00e9partemental en mati\u00e8red'affaires maritimes est abrog\u00e9e.\nARTICLE 3 :\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlan-tique.\nLe directeur d\u00e9partemental des territoires et de la merde Loire-Atlantique |Mathieu BATARD>\nD\u00e9l\u00e9gation \u00e0 la mer et au littoral9 boulevard de VerdunCS 40 424 - 44 616 SAINT-NAZAIRE CedexT\u00e9l : 02 40 11 77 52 3/4\n\n4/4D\u00e9l\u00e9gation \u00e0 la mer et au littoral9 boulevard de Verdun .CS 40 424 - 44 616 SAINT-NAZAIRE CedexT\u00e9l : 02 40 11 77 52\n\nD\u00e9cision portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour la validation des demandes d'achat, des engagementsjuridiques hors march\u00e9, des factures RNF et la certification du service fait dans l'application Chorus-Formulaires, pour le paiement des d\u00e9penses par carte achat et la validation des frais de d\u00e9placementdans l'application Chorus-DT en ce qui concerne la direction interd\u00e9partementale de la police nationalede la Loire-Atlantique\nLe directeur interd\u00e9partemental de la police nationale de la Loire-Atlantique\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action desservices de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptablepublique ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s et \u00e0 l'organisation de lapolice nationale ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2023-1108 du 29 novembre 2023 portant cr\u00e9ation des services d\u00e9concentr\u00e9s de la policenationale ; -\nVu la d\u00e9cision du 19 janvier 2017 portant d\u00e9signation des responsables de budget op\u00e9rationnel deprogramme et des unit\u00e9s op\u00e9rationnelles pour le programme 176 - Police nationale;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 18 juillet 2024 nommant M. Philippe JOS en qualit\u00e9 de directeur interd\u00e9partemental de lapolice nationale de la Loire-Atlantique \u00e0 compter du 16 septembre 2024 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 25juillet 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique au directeurinterd\u00e9partemental de la police nationale de la Loire-Atlantique pour la validation des demandes d'achat,des engagements juridiques hors march\u00e9, des factures RNF et la certification du service fait dansl'application Chorus-Formulaires, pour le paiement des d\u00e9penses par carte achat et la validation des fraisde mission dans l'application Chorus-DT;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle du 16 mai 2023 relative au d\u00e9ploiement et \u00e0 l'utilisation de la carteaffaires et de la carte d'achat ;\nConsid\u00e9rant que la pr\u00e9sente d\u00e9cision a pour objet, en application de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9 en datedu 25 juillet 2025, de d\u00e9signer les agents de la direction interd\u00e9partementale de la police nationale deLoire Atlantique b\u00e9n\u00e9ficiant d'une subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour la gestion ou la validation de certainsactes financiers ;\nD\u00c9CIDE :\nArticle 1 : D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents de la direction interd\u00e9partementale de la police nationalede la Loire-Atlantique ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s pour la gestion ou la signature, dans la limite de leurscomp\u00e9tences et fonctions, des actes \u00e0 caract\u00e8re financier mentionn\u00e9s ci-dessous.\na) Validation des demandes d'achat, des engagements juridiques hors march\u00e9 et des factures RNF dansChorus Formulaires sur le centre financier 0176-DOUE-D044 et sur le programme 723, signature de tousactes et pi\u00e8ces justificatives de d\u00e9penses et de recettes et des \u00e9tats de cr\u00e9ances\nF ~ Nom/pr\u00e9nom du titulaire de la Grade | Fonction\u2014  subd\u00e9l\u00e9gation _| |[BRUNI Anna SACN [Responsable p\u00f4le pilotage budg\u00e9taire[BONNIN R\u00e9gine SACE 7 7 [Responsable adjointe p\u00f4le pilotage budg\u00e9taire |\n\nb) Certification du service fait\nNom/pr\u00e9nom du titulaire de la Grade Fonctionsubd\u00e9l\u00e9gation |BRUNI Anna | SACN Responsable p\u00f4le pilotage budg\u00e9taire |BONNIN R\u00e9gine SACE Responsable adjointe pdle pilotage budg\u00e9taireHERVE Marie AAP2 Agent pdle gestion budg\u00e9taireMAXAMED WARSAMED No\u00e9mie |AAP2 Agent p\u00f4le gestion budg\u00e9taireORELLANA Lucie AAP2 Agent p\u00f4le gestion budg\u00e9taire|PINLOCHE Guillaume AAP2 Agent p\u00f4le gestion budg\u00e9taire |\nc) Validation des ordres de mission et des \u00e9tats de frais de d\u00e9placement dans l'application Chorus-DT\nNom/pr\u00e9nom du titulaire de la | Gradesubd\u00e9l\u00e9gation Fonction Statut\nCheffe SDSO Valideur hi\u00e9rarchique\nAdjointe cheffeSDSO Valideur hi\u00e9rarchiqueService gestionnaireGestionnaire contr\u00f4leurGestionnaire valideurResponsable bureaufinances et affairesimmobili\u00e8res\nValideur hi\u00e9rarchiqueService gestionnaireGestionnaire contr\u00f4leurGestionnaire valideurResponsable p\u00f4lepilotage budg\u00e9taireService gestionnaireGestionnaire contr\u00f4leurGestionnaire valideurContr\u00f4leur facturationfournisseur (FC)Responsableadjointe p\u00f4lepilotage budg\u00e9taire\nService gestionnaireGestionnaire contr\u00f4leurGestionnaire valideurContr\u00f4leur facturationfournisseur (FC)Agent p\u00f4le gestionbudg\u00e9taireAssistService gestionnaireGestionnaire Contr\u00f4leurAgent p\u00f4le gestionbudg\u00e9taireAssistService gestionnaireGestionnaire Contr\u00f4leurAgent p\u00f4le gestionbudg\u00e9taireAssistService gestionnaireGestionnaire Contr\u00f4leur\nRES C\u00e9cile CAIOM\nPS PAXE|AUBAULT Soizic AAE\nHILLER Anne-Sophie AAE\n[BRUNI Anna SACN\n[BONNIN R\u00e9gine SACE\nHERVE Marie AAP2\nMAXAMED WARSAMED No\u00e9mie AAP2\nORELLANA Lucie AAP2\nPINLOCHE Guillaume AAP2 Agent p\u00f4le gestionbudg\u00e9taireAssistService gestionnaireGestionnaire Contr\u00f4leur\nd) Paiement de d\u00e9penses par carte achat dans les conditions pr\u00e9vues par la r\u00e9glementation en vigueur etdans le respect des plafonds qui leur ont \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9s\n\nMontant TTC |Nom/pr\u00e9nom du porteur _ Grade Fonction | Montant TTCde la carte achat maximum par maximum par| transaction transaction| Niveau1 (d\u00e9penses | Niveau 3 (d\u00e9pensesnon couvertes par | non couvertes parun march\u00e9 public | un march\u00e9 publicformalis\u00e9) ou une convention[ 7 \u2014_ UGAP)RICE Fr\u00e9d\u00e9ric SACN Responsable 2000 49000| _ section logistique |LE TEXIER Christophe Ing\u00e9nieur ST Responsable 2000 49000section affairesimmobili\u00e8res \u2014\u2014PELLEGRIN Claudie SACS Cheffe bureau de 2000 49000liaison et desoutien CPN Saint-NazaireBOURCIER Cl\u00e9ment Commissaire |Chef CPN La Baule 2000 49000PERROT Marc Commissaire |Chef SIP] 500 2000ee  divisionnaire +COLLIN Pierre-Yves Commandant |Chef SIPAF 1200 1500GUILLOU Sarah Commandant |Adjointe chef 2000 49000SIPAF\ne) D\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e au r\u00e9f\u00e9rent carte achat list\u00e9 dans le tableau ci-dessous, afind'ordonnance les d\u00e9penses r\u00e9alis\u00e9es par les porteurs de carte achat rattach\u00e9s au centre de facturationdont ils ont la responsabilit\u00e9\nNom/pr\u00e9nom du r\u00e9f\u00e9rent carte achat_Grade Fonction Centre de facturation[PRON Anna SACN Responsable p\u00f4lepilotage budg\u00e9taireMISPLTFO35\nArticle 2 : La d\u00e9cision du 1\u00b0 juillet 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature est annul\u00e9e.\nArticle 3 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la LoireAtlantique.\nFait \u00e0 Nantes, le 08 septembre 2025\n\n2 HT\nk LY\nD\n\nREPUBLIQUEFRANCAISELibe rt\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nTFINANCES PUBLIQUES\nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES FINANCES PUBLIQUES\nD\u00c9L\u00c9GATION G\u00c9N\u00c9RALE DE SIGNATURE\nLa responsable du P\u00f4le Contr\u00f4le Expertise de Nantes 2\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, et notamment l'artic le 408 de son annexe II et les articles 212 \u00e0 217 d e\nson annexe IV ;\nVu le livre des proc\u00e9dures fiscales, et notamment les articles L.247, L.257A et R*247-4 et suivants ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02008-309 du 3 avril 2008 portant div erses dispositions relatives \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9ral e\ndes finances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif au x services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale de s\nfinances publiques\nArr\u00eate\nArticle 1\ner : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer :\n1\u00b0) en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, le s d\u00e9cisions d'admission totale, d'admission partiel le ou\nde rejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou restitution d'office, dans la limite pr\u00e9cis\u00e9e dans le tableau ci-dessous ;\n2\u00b0) en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions po rtant remise, mod\u00e9ration, transaction ou rejet dans  la\nlimite pr\u00e9cis\u00e9e dans le tableau ci-dessous ;\naux agents d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\nNom et pr\u00e9nom des agents Grade Limite des d\u00e9cisions\ncontentieuses\nLimite des d\u00e9cisions\ngracieuses\nCAILLIERE Fr\u00e9d\u00e9rique INSPECTRICE 15 000 \u20ac 15 000 \u20ac\nCHAGNEAU M\u00e9lina INSPECTRICE 15 000 \u20ac 15 000 \u20ac\nJOSEPH-ANGELIQUE Josianny INSPECTRICE 15 000 \u20ac 15 000 \u20ac\nLEFEVRE Sophie INSPECTRICE 15 000 \u20ac 15 000 \u20ac\nMORVAN Denis INSPECTEUR 15 000 \u20ac 15 000 \u20ac\nVIGNERON Olivier INSPECTEUR 15 000 \u20ac 15 000 \u20ac\nALLARD Isabelle CONTROLEUSE 10 000 \u20ac 10 000 \u20ac\nBOCHE Jean-Michel CONTROLEUR\nPRINCIPAL\n10 000 \u20ac 10 000 \u20ac\nSANGARIN Yannick CONTROLEUR 10 000 \u20ac 10 000 \u20ac\nArticle 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes  administratifs du d\u00e9partement de Loire-\nAtlantique\n                                                                                           A NANTES , le 1/9/2025.\n \nLa responsable du P\u00f4le Contr\u00f4le Expertise de\nNANTES 2\nPEGGY RIDOSZ\n\nEu | |R\u00c9PUBLIQUEFRAN\u00c7AISE | FINANCES PUBLIQUESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES FINANCES PUBLIQUESSERVICE D\u00c9PARTEMENTAL DES IMP\u00d4TS FONCIERS DE LOIRE-ATLANTIQUE\nD\u00c9L\u00c9GATION G\u00c9N\u00c9RALE DESIGNATURE\nLe responsable du Service D\u00e9partemental des Imp\u00f4ts Fonciers de Loire-Atlantique,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, et notamment les articles 408 et 410 de son annexe Il et les articles212\u00e0 217 de son annexe IV;Vu le livre des proc\u00e9dures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants;: Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives \u00e0 la directiong\u00e9n\u00e9rale des finances publiques;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du Lou 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale \u00bbdes finances publiques;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif\u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptablepublique, et notamment son article 16 ;\nArr\u00eate :\nArticle 1:D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e pendant les absences du responsable du service \u00e0 l'effet designer:1\u00b0) dans la limite de 60 000 \u20ac, en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions d' admissiontotale, d'admission partielle ou de rejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou restitution d'office et sans limitationde montant, les d\u00e9cisions prises sur les demandes de d\u00e9gr\u00e8vement de taxe fonci\u00e8re pour pertes_ de r\u00e9coltes;- 2\u00b0) en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration, transaction ou rejet' dans la limite de 60 000 \u20ac;3\u00b0) les documents n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution comptable des d\u00e9cisions contentieuses et gracieuses,dans la limite de 60 000 \u20ac;\naux agents des finances publiques de cat\u00e9gorie A+ d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s : -\nBOIVIN Sandrine Lo PASQUES SophieHAMEURY Claire |\nArticle 2 :\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer, en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette,les d\u00e9cisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou restitutiond'office et, en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration ou rejet :\n\n1\u00b0) dans la limite de 15 000 \u20ac, aux agents des finances publiques de cat\u00e9gorie A d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s : .\nALGUACIL Aur\u00e9lie LEBON PierreBRESSET Florence NEAU AbelGENETAY Sylvain : NEDELEC YvesLAURENT Cyril\n2\u00b0) dans la limite de 10 000 \u20ac, aux agents des finances publiques de cat\u00e9gorie B d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s : a\nALLEAUME Ludovic LANGLAIS DavidANGOT Emilie LE GAILLARD LyndaBERSON Clarisse | LE GAL-CIRON C\u00e9line \u2014BERTAUT Sophie .LE PENNEC Yann-Ga\u00e9lBILY Michel . LENNON GildasBIOTEAU Fabrice oe . LUCAS Fr\u00e9d\u00e9ricBLANC-AUDRAN Dominique MARTIN VirginieBROHAN Catherine MESSINA BrunoBURKHARDT Claire MORAND J\u00e9r\u00f4meCONNAN Frangois MORIN EmmanuelDEBOSSCHERE Benjamin MOYON AnneDEBOSSCHERE Margot PAGLI LaurentDELOUMEAUX Fabrice PERNEZE LoicDESNOS Richard EL POIRIER Marl\u00e8neDOURINA Jonathan | RAGUIN FranckEDELINE Julien | RAZAFINDRAKOTO EstelleEL MATOUI Fabrice RINGENBACH BastienGASPARD Fabien ROULOT AymericGOMEZ Y DIEGO H\u00e9l\u00e8ne TALON RomainHEMON Olivier TIMITE CheilelHERBRETEAU Anne-Nathalie VERON YannickHERVAULT Roberto YESSO ReineKNIEJA Joanna\n3\u00b0) dans la limite de 2 000 \u20ac, aux agents des finances publiques de cat\u00e9gorie C d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s:\nALLES Chlo\u00e9 LE HENAFF EmmanuelAUDET Josephina _ LHOMELET VirgineBLANCHET Stanislas MADEC Lenaig\n\nFR\u00c9PUBLIQUEFRAN\u00c7AISE FINANCES PUBLIQUESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 |\nBROSSEAUD Valentin MAHE GuillaumeCOSTE Denis MARCHAIS St\u00e9phanieDAVY Philippe MICHEL MarionDIJOUX M\u00e9lanie MOTTEAU FannyEVENO Emmanuelle MOUNACH PeggyEZ ZAHID Rajae MUDET B\u00e9atriceFORGETTE Julie NICOLAS MarieFRIOU No\u00e9mie NORBLIN SylvainGAUDIOSO Eloise PAPON EmmanuelGAUTIER J\u00e9rome PERDRIEAU BenjaminGOHAUD Alice ROUSSEAU Marie-HeleneGOUBET Anne SEGUY FabienneJAMES St\u00e9phanie TAHIER FlorenceLABORDE H\u00e9l\u00e9ne TALVAS AnneLAMOUREUX Myriam\nArticle 3:\n- Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 dans les locaux du Service D\u00e9partemental des Imp\u00e9ts Fonciers deLoire-Atlantique et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Loire-Atlantique.\n\u00c0 Nantes, le 1\u00b0\" septembre 2025,La Responsable du Service D\u00e9partemental des Imp\u00f4ts Fonciers\nAurore COUTANTResponsable du Service D\u00e9pa temental _\n\nREPUBLIQUE APFRANCAISE | FINANCES PUBLIQUESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES FINANCES PUBLIQUES |\nD\u00c9L\u00c9GATION G\u00c9N\u00c9RALE DE SIGNATURELe comptable public, responsable du service des imp\u00eats des particuliers de SAINT-NAZAIREVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, et notamment l'article 408 de son annexe Il et lesarticles 212 a 217 de son annexe IV;Vu le livre des proc\u00e9dures fiscales, et notamment les articles L. 247, L.257A et R*247-4 et suivants;Vu le d\u00e9cret n\u00b02008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives \u00e0 ladirection g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la- direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiquesVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire etcomptable publique, et notamment son article 16\nArr\u00eate\nArticle 1\u00b0: D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Eric PHILIPPE, Inspecteurdivisionnaire, Ludovic DUPONT, Inspecteur, et \u00e0 Fanny DAVID, Inspectrice, adjointsau responsable du service des imp\u00f4ts des particuliers de SAINT-NAZAIRE \u00e0 l'effet designer:\n1\u00b0) dans la limite de 60 000\u20ac, en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, lesd\u00e9cisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ourestitution d'office ;\n2\u00b0) en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration,transaction ou rejet dans la limite de 60 000 \u20ac ;\n\n3\u00b0) les documents n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution comptable des d\u00e9cisions contentieuseset gracieuses, sans limitation de montant;4\u00b0) au nom et sous la responsabilit\u00e9 du comptable soussign\u00e9,a) les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement, le d\u00e9lai ne pouvantexc\u00e9der 18 mois et porter sur une somme sup\u00e9rieure \u00e0 60 000 \u20ac ;'b) les avis de mise en recouvrement;c) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises endemeure de payer, les actes de poursuites et les d\u00e9clarations de cr\u00e9ancesainsi que pour ester en justice ;d) tous actes d'administration et de gestion du service\nArticle 2: D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e a l'effet de signer, en mati\u00e8re decontentieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions d'admission totale, d'admission partielleou de rejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou de restitution d'office et, en mati\u00e8re de gracieuxfiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration ou rejet relatives :1\u00b0) dans la limite de 10 000 \u20ac, aux agents des finances publiques de cat\u00e9gorie Bd\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :- CHARPENTIER Philippe- .COSPEREC Marie-Andr\u00e9e-. DUVAL Beno\u00eet- GRARD Sandrine- HOUZE Nadine \u00a9- KERDONCUF Carine- LE GOFF Jonathan\u00a9 - LESCOUET Katell- OUVRARD Mathilde- PROD'HOMME Romain- RIOU Ana\u00eblle- RODA Vincent- SEVREZ Jean-Marc\n2\u00b0) dans la limite de 2000 \u20ac aux agents des finances publiques de cat\u00e9gorie Cd\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s : | |- BAUNY Nathalie- BEGUE Ketty- : BOURAHEL Noria- BOYER Marie- BUFFET Val\u00e9rie- CERVEAUX Clo\u00e9+ CRENEGUY Philippe- DENIMAL St\u00e9phane- DUVAL L\u00e9a- FRADIN-LEBEL Nathalie.- GOUSSET Christine- HENRY Caroline- KULAS Julien- LE COMTE Alexandra- MASTOUMECQ Vanessa- NOEL Jessica- PIQUET Olivia- ROUILLE Guenha\u00e9l\n\n- SEIGNARD S\u00e9verine- WVALLIENNE St\u00e9phanie\nArticle 3 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, a compter du 01/09/2025, a l'effet de'signer :\n1\u00b0) les d\u00e9cisions gracieuses, relatives aux p\u00e9nalit\u00e9set aux frais de poursuites, portantremise, mod\u00e9ration ou rejet, dans la limite pr\u00e9cis\u00e9e dans le tableau ci-dessous;\n2\u00b0) les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement, dans les limites dedur\u00e9e et de montant indiqu\u00e9es dans le tableau ci-dessous ;\n3\u00b0) les avis de mise en recouvrement;\n4\u00b0) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises endemeure de payer, les actes de poursuites et les d\u00e9clarations de cr\u00e9ances ;\nAux agents d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\nNom et pr\u00e9nom des Grade Limite des Dur\u00e9e maximale | Somme maximaleagents d\u00e9cisions des d\u00e9lais de pour laquelle ungracieuses _ paiement d\u00e9lai depaiement peut\u00eatre accord\u00e9LE BERRE Dominique Cat\u00e9gorie A 1 000 \u20ac 6 mois 5 000 \u20acBISSON Catherine Cat\u00e9gorie B =\" 6 mois 5 000 \u20acBOLENDER Sylvie Cat\u00e9gorie B 500 \u20ac 6 mois 5 000 \u20acBOUREAU C\u00e9line Cat\u00e9gorie B 500 \u20ac 6 mois 5 000 \u20acCOSPEREC Marie-Andr\u00e9e | Cat\u00e9gorie B - 6 mois 5 000 \u20acCHARPENTIER Philippe | Cat\u00e9gorie B 500 \u20ac 6 mois 5 000 \u20acCHEVALLIER Marie-C\u00e9cile | Cat\u00e9gorie B 500 \u20ac 6 mois 5 000 \u20acDUVAL Beno\u00eet Cat\u00e9gorie B DE 6 mois 5 000 \u20acGRARD Sandrine Cat\u00e9gorie B - 6 mois 5 000 \u20acHOUZ\u00c9 Nadine Cat\u00e9gorie B - 6 mois 5 000 \u20acKERDONCUF Carine Cat\u00e9gorie B - 6 mois 5 000 \u20acLE GOFF Jonathan Cat\u00e9gorie B - 6 mois 5 000 \u20acLESCOUET Katell Cat\u00e9gorie B ~ 6 mois 5 000 \u20acMAROT Nathalie Cat\u00e9gorie B: 500 \u20ac 6 mois 5 000 \u20acNOURY Lydie Cat\u00e9gorie B 500 \u20ac 6 mois 5 000 \u20acOUVRARD Mathilde Cat\u00e9gorie B - 6 mois 5 000 \u20acPROD'HOMME Romain | Cat\u00e9gorie B - 6 mois 5 000 \u20acRIOU Anna\u00e9lle Cat\u00e9gorie B - 6 mois 5000\u20ac \u2014RODA Vincent Cat\u00e9gorie B_ - 6 mois 5 000 \u20acSEVREZ Jean-Marc Cat\u00e9gorie B - 6 mois 5 000 \u20acVA Catherine Cat\u00e9gorie B. 500 \u20ac 6 mois 5 000 \u20acAVIX Oph\u00e9lie Cat\u00e9gorie C 200 \u20ac 6 mois 2 000 \u20acBAUNY Nathalie Cat\u00e9gorie C - 6 mois : 2000 \u20acBEGUE Ketty Cat\u00e9gorie C - 6 mois 2 000 \u20acBOURAHEL Noria Cat\u00e9gorie C - 6 mois 2 000 \u20acBOURGEOIS Annie Cat\u00e9gorie C 200 \u20ac 6 mois 2 000 \u20acBOYER Marie Cat\u00e9gorie C - 6 mois 2 000 \u20acBUFFET Val\u00e9rie Cat\u00e9gorie C - 6 mois 2 000 \u20ac\n\nCERVEAUX Clo\u00e9 Cat\u00e9gorie C - 6 mois 2 000 \u20acCRENEGUY Philippe Cat\u00e9gorie C | 200 \u20ac 6 mois 2 000 \u20acDENIMAL St\u00e9phane Cat\u00e9gorie C - 6 mois 2000\u20ac ..DUHOO Catherine Cat\u00e9gorie C 200 \u20ac 6 mois 2 000 \u20acDUVAL L\u00e9a Cat\u00e9gorie C = | 6 mois 2 000 \u20ac.FRADIN-LEBEL Nathalie | Cat\u00e9gorie C - 6 mois .- 2 000 \u20acGARCIA Sarah Cat\u00e9gorie C 200 \u20ac 6 mois 2 000 \u20acGATTE Alain Cat\u00e9gorie C 200 \u20ac 6 mois :2 000 \u20acGOUSSET Christine Cat\u00e9gorie C - 6 mois 2 000 \u20acHENRY Caroline Cat\u00e9gorie C - 6 mois _2000\u20acKULAS julien Cat\u00e9gorie C - 6 mois 2 000 \u20acLE COMTE Alexandra Cat\u00e9gorie C : - 6 mois . 2 000 \u20acMASTOUMECQ Vanessa | Cat\u00e9gorie C - 6 mois 2.000 \u20ac :NOEL Jessica : Cat\u00e9gorie C - 6 mois 2 000 \u20ac.PIQUET Olivia Cat\u00e9gorie C - _ 6 mois 2 000 \u20acROUILL\u00c9 Guenha\u00e9l Cat\u00e9gorie C - 6 mois 2 000 \u20acSEIGNARD S\u00e9verine Cat\u00e9gorie C - 6 mois 2 000 \u20ac_VALLIENNE St\u00e9phanie | Cat\u00e9gorieC - 6 mois 2 000 \u20ac\nArticle 4: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs dud\u00e9partement de Loire-Atlantique\nA Saint-Nazaire, le 1\" septembre 2025\nLe comptable public, responsable duservice des imp\u00f4ts des particuliers_deSaint-Nazaire |\nMehdi BASRI\n\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 FINANCES PUBLIQUES\nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES FINANCES PUBLIQUES\nDIRECTION R\u00c9GIONALE DES FINANCES PUBLIQUES \nDES PAYS DE LA LOIRE ET DU D\u00c9PARTEMENT DE LA \nLOIRE ATLANTIQUE\n4, QUAI DE VERSAILLES \nB.P.93503\n44035 NANTES CEDEX 1\nD\u00c9CISION PORTANT D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE\n(centre de gestion financi\u00e8re bloc 3 plac\u00e9 sous l'autorit\u00e9 du directeur r\u00e9gional  \ndes Finances publiques des Pays de la Loire et du d\u00e9partement de la Loire-Atlantique)\nL'administrateur de l'\u00c9tat, responsable du p\u00f4le pilotage et ressources de la direction r\u00e9gionale des\nFinances publiques des Pays de la Loire et du d\u00e9partement de la Loire-Atlantique,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements, notamment ses articles\n38, 43 et 44 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-208 du 20 f\u00e9vrier 2009 relatif au statut particulier des administrateurs\ndes Finances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-707 du 16 juin 2009 modifi\u00e9 relatif aux  services d\u00e9concentr\u00e9s de la\ndirection g\u00e9n\u00e9rale des Finances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable\npublique, notamment son article 86-1 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 27 avril 2023 portant nomination de M. Dany BUSNEL, administrateur de\nl'\u00c9tat, comme responsable du p\u00f4le pilotage et ressources de la direction r\u00e9gionale des Finances\npubliques des Pays de la Loire et du d\u00e9partement de la Loire-Atlantique ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du  4 septembre 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re\nd'ordonnancement secondaire \u00e0 M. Dany BUSNEL, administrateur de l'\u00c9tat, responsable du\np\u00f4le pilotage et ressources  de la direction r\u00e9gionale des Finances publiques des Pays de la Loire et\ndu d\u00e9partement de la Loire-Atlantique ;\n\nD\u00c9CIDE  \nArticle 1 : D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer tous actes relatifs \u00e0 l'ex\u00e9cution des op\u00e9rations\npour lesquelles j'ai re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 4 septembre 2024 susvis\u00e9, dans la\nlimite de leurs attributions au sein du centre de gestion financi\u00e8re, \u00e0 :\nMme Sophie LAINE, Inspectrice divisionnaire des Finances Publiques, cheffe \ndu centre de gestion financi\u00e8re bloc 3\nMme Mathilde SAGET, Inspectrice des Finances Publiques,\nM. Christophe GRAND, Contr\u00f4leur principal des Finances publiques,\nMme Lo\u00ebtitia HANZARD , Contr\u00f4leuse principale des Finances publiques,\nMme Soizick REMY-OLYMPIO, Contr\u00f4leuse principale des Finances publiques,\nMme Laurence EPRINCHARD, Contr\u00f4leuse principale des Finances publiques,\nMme Audrey GALLOUX, Contr\u00f4leuse des Finances publiques,\nMme Catherine LAMIGE, Contr\u00f4leuse principale des Finances publiques,\nM. Vincent AUBIER, Contr\u00f4leur des Finances publiques,\nM. Julien HABERT, Contr\u00f4leur des Finances publiques,\nMme H\u00e9l\u00e8ne RIOU, Contr\u00f4leuse des Finances publiques,\nM. Philippe CHEVALLEREAU, Contr\u00f4leur principal des Finances publiques,\nM. Bertrand PITON, Contr\u00f4leur des Finances publiques,\nM. Benjamin PEUDRU, Contr\u00f4leur des Finances publiques,\nM. Jean-Philippe DUBOIS,  Agent administratif principal des Finances publiques,\nMme Nabila BOUHRA, Agente administrative principale des Finances publiques\nMme Cynthia KESTELOOT, Agente administrative principale des Finances publiques,\nMme M\u00e9lanie ROINSON, Agente administrative principale des Finances Publiques,\nMme C\u00e9line CORNET, Contr\u00f4leuse des Finances Publiques,\nMme Odile CASTIGLIONE, Agente administrative principale des Finances publique,\nMme M\u00e9lissa DE ROECK, Contractuelle des Finances publiques,\nM. Marcel FEVAL, Contractuel des Finances publiques,\nM. Victor POLAY ESPINOZA, Contractuel des Finances publiques\nArticle  2 : Par  d\u00e9rogation  \u00e0  l'article  1er,  demeurent  r\u00e9serv\u00e9s  \u00e0  ma  signature  les  actes  de\nprescription de ces op\u00e9rations.\nArticle  3 : La  d\u00e9cision  du  17 avril  2025  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  (centre  de  gestion\nfinanci\u00e8re bloc 3 plac\u00e9 sous l'autorit\u00e9 de la directrice r\u00e9gionale des finances publiques des Pays de\nla Loire et du d\u00e9partement de la Loire-Atlantique) de M Dany BUSNEL, administrateur de l'\u00c9tat, est\nabrog\u00e9e.\nArticle 4 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture\ndu d\u00e9partement de Loire Atlantique et entrera en vigueur le lendemain de sa publication\nFait \u00e0 Nantes, le  11 septembre 2025\nPour le pr\u00e9fet de la R\u00e9gion des Pays de la Loire\nPr\u00e9fet de la Loire-Atlantique\net par d\u00e9l\u00e9gation\nLe responsable du p\u00f4le Pilotage et Ressources\nDany BUSNEL\nAdministrateur de l'\u00c9tat\nDirection des services d\u00e9partementauxfool de l'\u00e9ducation nationale de la Loire-AtlantiqueDE LA LOIRE- Service d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse,ATLANTIQUE \u00e0 l'engagement et aux sportsLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRET\u00c9 n\u00b0 SDJES-GA/2025-44-01portant labellisation Guid'Asso OrientationLE PR\u00c9FET DE D\u00c9PARTEMENTChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu l'article 11 de la loi n\u00b0 2024-344 du 15 avril 2024 visant \u00e0 soutenir l'engagement b\u00e9n\u00e9vole et \u00e0 simplifierla vie associative ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1542 du 9 d\u00e9cembre 2020 modifi\u00e9 relatif aux comp\u00e9tences des autorit\u00e9sacad\u00e9miques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'\u00e9ducation populaire, de la vie \u2014associative, de l'engagement civique et des sports et \u00e0 l'organisation des services charg\u00e9s de leur mise en\u0153uvre, notamment son article 8 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-1152 du 4 d\u00e9cembre 2024 portant application de l'article 11 de la loi n\u00b0 2024-344 du15 avril 2024 visant \u00e0 soutenir l'engagement b\u00e9n\u00e9vole et \u00e0 simplifier la vie associative ;Vu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant monsieur Fabrice RIGOULET-ROZE, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays dela Loire, pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique ;Vu la circulaire du Premier ministre n\u00b0 5811 SG du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relationsentre les pouvoirs publics et les associations;Vu la charte nationale des engagements r\u00e9ciproques entre l'\u00c9tat, le Mouvement Associatif et lescollectivit\u00e9s territoriales sign\u00e9e le 14 f\u00e9vrier 2014 ;Vu le r\u00e8glement d'usage de la marque collective fran\u00e7aise Guid'Asso n\u00b04867774 d\u00e9pos\u00e9e le 9 mai 2022;Vu l'avis favorable \u00e0 l'autorisation d'utilisation de la marque collective \u00ab Guid'Asso \u2014 Information \u00bb \u00e9mispar l'instance territoriale de gouvernance Guid'Asso r\u00e9unie le 28 avril 2025 ;Sur proposition du chef du service d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports,\nARRETE\nArticle 1L'autorisation de participer au r\u00e9seau Guid'Asso en qualit\u00e9 d'orienteur et d'utiliser la marque Guid'AssoOrientation est attribu\u00e9e au:P\u00f4le d\u00e9partemental des associations \u00ab Loi 1901 \u00bbSous-Pr\u00e9fecture de Chateaubriant-Ancenis,22 Rue Gabriel Delatour - BP 99 - 44116 ChateaubriantArticle2L'autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour une dur\u00e9e de trois ans. Elle prend effet \u00e0 compter de la date depublication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n\nDirection des services d\u00e9partementaux\u2014s de l'\u00e9ducation nationale de la Loire-AtlantiqueDE LA LOIRE- Service d\u00e9partemental a la jeunesse,ATLANTIQUE \u00e0 l'engagement et aux sports\nFraternit\u00e9\nArticle 3Le p\u00f4le d\u00e9partemental des associations au titre de sa mission d'orientation s'engage a:e Respecter les valeurs et principes d'actions \u00e9nonc\u00e9s dans la charte du r\u00e9seau ;e Respecter le cadre de r\u00e9f\u00e9rence \u00ab Guid'Asso orientation \u00bb ;e Respecter le r\u00e8glement d'usage de la marque Guid'Asso susvis\u00e9, la charte d'utilisation et lacharte graphique de la marque Guid'Asso disponibles sur le site associations.gouv.fr :o https://www.associations.gouv.fr/la-charte-d-utilisation-de-guid-asso.htmlo https://www.associations.gouv.fr/la-charte-graphique-de-guid-asso.html.\nArticle 4Une \u00e9valuation quantitative et qualitative contradictoire est r\u00e9alis\u00e9e avant l'expiration de la p\u00e9riode detrois ans mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 2. Il est tenu compte de cette \u00e9valuation pour appr\u00e9cier, le cas \u00e9ch\u00e9ant,l'opportunit\u00e9 du renouvellement de l'autorisation.L'\u00c9tat peut demander \u00e0 tout moment de v\u00e9rifier la bonne ex\u00e9cution de la mission et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, destermes du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, ainsi que la r\u00e9alit\u00e9 des actions mises en \u0153uvre et leurs r\u00e9sultats.Article 5En cas de modification des conditions au vu desquelles l'autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e ou de manquementaux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, le repr\u00e9sentant de l'Etat en informe le titulaire par lettrerecommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception. Celui-ci dispose d'un d\u00e9lai qui ne peut \u00eatre sup\u00e9rieur \u00e0 trentejours ouvr\u00e9s, pour' se mettre en conformit\u00e9 ou faire valoir ses observations.\u00c0 l'expiration de ce d\u00e9lai, le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat peut retirer l'autorisation par lettre recommand\u00e9eavec accus\u00e9 de r\u00e9ception.L'autorisation est \u00e9galement retir\u00e9e, en toute hypoth\u00e8se, sur demande expresse de son titulaire.Article 6La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux, aupr\u00e8s du tribunal administratif deNantes, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification.Article 7La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nNantes, le { 7 SEP, 2025\nPour le Pr\u00e9fet/et par d\u00e9l\u00e9gation,La Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale\n\nEPSYLAN\nDECISION N\u00b0 2025.336\nDECISION PORTANT SUR L'ETAT PREVISIONNEL DES RECETTES ET DES DEPENSESEXERCICE 2025 - DECISION MODIFICATIVE N\u00b01\nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles L. 6143-7 et D. 6143-33 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 62-1587 du 29 d\u00e9cembre 1962 portant r\u00e9glement g\u00e9n\u00e9ral sur la comptabilit\u00e9publique ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du centre national de gestion du 20 janvier 2021, nommant Monsieur Yves PRAUD,directeur de EPSYLAN ;\nDECIDE\nSuite a la validation de l'Agence R\u00e9gional de Sant\u00e9 en date du 25/07/2025, le Directeur del'Etablissement Psychiatrique de Loire Atlantique Nord d\u00e9cide :\nARTICLE 1 : De modifier le montant des pr\u00e9visions budg\u00e9taires inscrites \u00e0 l'EPRD pour le budgetprincipal conform\u00e9ment aux tableaux joints.\n1 document est annex\u00e9 \u00e0 cette d\u00e9cision :e Note descriptive de la d\u00e9cision modificative n\u00b01 et les tableaux des pr\u00e9visions budg\u00e9tairespar budgets, par titres et comptes ;\nBlain, le 25/07/2025\nLe comptable d'EPSYLAN Le Directeur\nDominique GQURBEIX Yves PRAUD\nEtablissement Psychiatrique de Loire-Atlantique NordBP 59 - 44130 BLAIN - 02 40 51 51 51 - www.ch-epsylan.fr\n\nD\u00e9cision Modificative\nN\u00b01\nEXERCICE : 2025\nDernier EPRD approuv\u00e9 EPRD modifi\u00e9 N\u00b01 Dernier EPRD approuv\u00e9 EPRD modifi\u00e9 N\u00b01\nDernier EPRD approuv\u00e9 EPRD modifi\u00e9 N\u00b01 Dernier EPRD approuv\u00e9 EPRD modifi\u00e9 N\u00b01\nCHARGES PRODUITS\nTitre 1 : Charges de personnel 50 051 909,41 50 051 909,41 55 620 141,32 55 620 141,32Titre 1 : Produits vers\u00e9s par l'assurance maladie\nTitre 2 : Charges \u00e0 caract\u00e8re m\u00e9dical 1 051 086,00 1 051 086,00 980 080,20 980 080,20Titre 2 : Autres produits de l'activit\u00e9 hospitali\u00e8re\nTitre 3 : Charges \u00e0 caract\u00e8re h\u00f4telier & g\u00e9n\u00e9ral 7 441 946,00 7 441 946,00 5 888 272,71 5 888 272,71Titre 3 : Autres produits\nTitre 4 : Charges d'amortissements, de provisions et d\u00e9pr\u00e9ciations, financi\u00e8res et \nexceptionnelles 4 216 760,89 4 216 760,89\nTOTAL DES CHARGES 62 761 702,30 62 761 702,30 62 488 494,23 62 488 494,23TOTAL DES PRODUITS\nRESULTAT PREVISIONNEL (EXCEDENT) 0,00 0,00 273 208,07 273 208,07 RESULTAT PREVISIONNEL (DEFICIT)\nTOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL 62 761 702,30 62 761 702,30 62 761 702,30 62 761 702,30TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL\nDernier EPRD approuv\u00e9 EPRD modifi\u00e9 N\u00b01 Dernier EPRD approuv\u00e9 EPRD modifi\u00e9 N\u00b01\nRESULTAT PREVISIONNEL (EXCEDENT) 0,00 0,00 322 478,15 322 478,15RESULTAT PREVISIONNEL (DEFICIT)\nvaleur comptable des \u00e9l\u00e9ments d'actifs c\u00e9d\u00e9s 4 000,00 4 000,00 1 180,00 1 180,00produits des cessions d'\u00e9l\u00e9ments d'actifs\n161 552,00 161 552,00quote part des subventions vir\u00e9e au r\u00e9sultat\ndotations aux amortissements, d\u00e9pr\u00e9ciations et aux provisions 4 290 690,89 4 290 690,89 1 097 902,28 1 097 902,28reprises sur amortissements, d\u00e9pr\u00e9ciations et provisions\nSOUS TOTAL 1 4 294 690,89 4 294 690,89 1 583 112,43 1 583 112,43 SOUS TOTAL 2\nCAPACITE D'AUTOFINANCEMENT (si 1-2>0) 2 711 578,46 2 711 578,46 0,00 0,00INSUFFISANCE D'AUTOFINANCEMENT (si 1-2<0)\nDernier EPRD approuv\u00e9 EPRD modifi\u00e9 N\u00b01 Dernier EPRD approuv\u00e9 EPRD modifi\u00e9 N\u00b01\nINSUFFISANCE D'AUTOFINANCEMENT PREVISIONNELLE 0,00 0,00 2 711 578,46 2 711 578,46CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT PREVISIONNELLE\nTitre 1 : Remboursement des dettes financi\u00e8res 700,00 700,00 2 620,00 2 620,00Titre 1 : Emprunts\nTitre 2 : Immobilisations 7 757 169,78 7 757 169,78 108 050,00 108 050,00Titre 2 : Dotations et subventions\ndont op\u00e9rations majeures 4 447 476,78 4 447 476,78\ndont op\u00e9rations courantes 3 309 693,00 3 309 693,00\nTitre 3 : Autres emplois 7 500,00 7 500,00 1 180,00 1 180,00Titre 3 : Autres ressources\nTOTAL DES EMPLOIS 7 765 369,78 7 765 369,78 2 823 428,46 2 823 428,46TOTAL DES RESSOURCES\nAPPORT AU FONDS DE ROULEMENT 0,00 0,00 4 941 941,32 4 941 941,32PRELEVEMENT SUR LE FONDS DE ROULEMENT\nTOTAL EQUILIBRE DU TABLEAU DE FINANCEMENT 7 765 369,78 7 765 369,78 7 765 369,78 7 765 369,78 TOTAL EQUILIBRE DU TABLEAU DE FINANCEMENT \nDernier EPRD approuv\u00e9 EPRD modifi\u00e9 N\u00b01\nFonds de roulement au 1er janvier 0,00\nVariation du fonds de roulement 0,00 0,00\nFonds de roulement pr\u00e9visionnel au 31 d\u00e9cembre 0,00 0,00\nOp\u00e9rations sur capital non \u00e9chu des emprunts obligataires remboursables in fine -anticipation du \nremboursement en capital (cumul au 31/12)(1)\nEquivalent de l'amortissement cumul\u00e9 des emprunts in fine au 31 decembre (1)\n(1)L'\u00e9quivalent de l'amortissement cumul\u00e9 des emprunts in fine au 31 d\u00e9cembre est donn\u00e9 \u00e0 titre informatif et ne modifie pas l'interpr\u00e9tation des grandeurs bilantielles.\nTABLEAU DE FINANCEMENT PREVISIONNEL \nFONDS DE ROULEMENT PREVISIONNEL\nDECISION MODIFICATIVE N\u00b0 1 DE L'EPRD\nPRESENTATION SYNTHETIQUE   (1/2)\nCOMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL PRINCIPAL\nTableau de passage du r\u00e9sultat pr\u00e9visionnel \u00e0 la CAF pr\u00e9visionnelle \nI:\\DSIO\\Commun DSIO AAH\\EPRD\\2025 EPRD\\DM1\\export-dsef-DM1-2025-440000263.xlsm\nsynth\nEXERCICE : 2025\nLettres budg\u00e9taires : I\nCOMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE Dernier EPRD approuv\u00e9 EPRD modifi\u00e9 N\u00b01 Dernier EPRD approuv\u00e9 EPRD modifi\u00e9 N\u00b01\nCHARGES PRODUITS\nTitre 1 : Charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00Titre 1 : Produits de la tarification\nTitre 2 - Charges d'exploitation courante et caract\u00e8re m\u00e9dical 0,00 0,00 0,00 0,00Titre 2 : Autres produits d'exploitation\nTitre 3 - Charges aff\u00e9rentes \u00e0 la structure 0,00 0,00 0,00 0,00Titre 3 : Autres produits\nTOTAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00TOTAL DES PRODUITS\nREPORT A NOUVEAU DEFICITAIRE 0,00 0,00 0,00 0,00REPORT A NOUVEAU EXCEDENTAIRE\nTOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE 0,00 0,00 0,00 0,00TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE\nEXERCICE : 2025\nLettres budg\u00e9taires : B\nCOMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE Dernier EPRD approuv\u00e9 EPRD modifi\u00e9 N\u00b01 Dernier EPRD approuv\u00e9 EPRD modifi\u00e9 N\u00b01\nCHARGES PRODUITS\nTitre 1 : Charges de personnel 1 826 000,00 1 826 000,00 2 245 028,00 2 245 028,00Titre 1 : Produits de la tarification\nTitre 2 - Charges d'exploitation courante et caract\u00e8re m\u00e9dical 150 000,00 150 000,00 13 000,00 13 000,00Titre 2 : Autres produits d'exploitation\nTitre 3 - Charges aff\u00e9rentes \u00e0 la structure 415 000,00 415 000,00 51 000,00 51 000,00Titre 3 : Autres produits\nTOTAL DES CHARGES 2 391 000,00 2 391 000,00 2 309 028,00 2 309 028,00TOTAL DES PRODUITS\nRESULTAT PREVISIONNEL (EXCEDENT) 0,00 0,00 81 972,00 81 972,00RESULTAT PREVISIONNEL (DEFICIT)\nTOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE2 391 000,00 2 391 000,00 2 391 000,00 2 391 000,00TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE\nEXERCICE : 2025\nLettres budg\u00e9taires :  E \nCOMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE Dernier EPRD approuv\u00e9 EPRD modifi\u00e9 N\u00b01 Dernier EPRD approuv\u00e9 EPRD modifi\u00e9 N\u00b01\nCHARGES PRODUITS\nTitre 1 : Charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00Titre 1 : Produits de la tarification\nTitre 2 - Charges d'exploitation courante et caract\u00e8re m\u00e9dical 0,00 0,00 0,00 0,00Titre 2 : Autres produits d'exploitation\nTitre 3 - Charges aff\u00e9rentes \u00e0 la structure 0,00 0,00 0,00 0,00Titre 3 : Autres produits\nTOTAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00TOTAL DES PRODUITS\nRESULTAT PREVISIONNEL (EXCEDENT) 0,00 0,00 0,00 0,00RESULTAT PREVISIONNEL (DEFICIT)\nTOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE 0,00 0,00 0,00 0,00TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE\nEXERCICE : 2025\nLettres budg\u00e9taires :  J \nCOMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE Dernier EPRD approuv\u00e9 EPRD modifi\u00e9 N\u00b01 Dernier EPRD approuv\u00e9 EPRD modifi\u00e9 N\u00b01\nCHARGES PRODUITS\nTitre 1 : Charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00Titre 1 : Produits de la tarification\nTitre 2 - Charges d'exploitation courante et caract\u00e8re m\u00e9dical 0,00 0,00 0,00 0,00Titre 2 : Autres produits d'exploitation\nTitre 3 - Charges aff\u00e9rentes \u00e0 la structure 0,00 0,00 0,00 0,00Titre 3 : Autres produits\nTOTAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00TOTAL DES PRODUITS\nRESULTAT PREVISIONNEL (EXCEDENT) 0,00 0,00 0,00 0,00RESULTAT PREVISIONNEL (DEFICIT)\nTOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE 0,00 0,00 0,00 0,00TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE\nEXERCICE : 2025\nLettres budg\u00e9taires : L (le cas \u00e9ch\u00e9ant)\nCOMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE Dernier EPRD approuv\u00e9 EPRD modifi\u00e9 N\u00b01 Dernier EPRD approuv\u00e9 EPRD modifi\u00e9 N\u00b01\nCHARGES PRODUITS\nTitre 1 : Charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00Titre 1 : Produits de la tarification\nTitre 2 - Charges d'exploitation courante et caract\u00e8re m\u00e9dical 0,00 0,00 0,00 0,00Titre 2 : Autres produits d'exploitation\nTitre 3 - Charges aff\u00e9rentes \u00e0 la structure 0,00 0,00 0,00 0,00Titre 3 : Autres produits\nTOTAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES PRODUITS\nREPORT A NOUVEAU DEFICITAIRE 0,00 0,00 0,00 0,00REPORT A NOUVEAU EXCEDENTAIRE\nTOTAL GENERAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00TOTAL GENERAL DES PRODUITS\nEXERCICE : 2025\nLettres budg\u00e9taires : M (le cas \u00e9ch\u00e9ant)\nCOMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE Dernier EPRD approuv\u00e9 EPRD modifi\u00e9 N\u00b01 Dernier EPRD approuv\u00e9 EPRD modifi\u00e9 N\u00b01\nCHARGES PRODUITS\nTitre 1 : Charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00Titre 1 : Produits de la tarification\nTitre 2 - Charges d'exploitation courante et caract\u00e8re m\u00e9dical 0,00 0,00 0,00 0,00Titre 2 : Autres produits d'exploitation\nTitre 3 - Charges aff\u00e9rentes \u00e0 la structure 0,00 0,00 0,00 0,00Titre 3 : Autres produits\nTOTAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00TOTAL DES PRODUITS\nREPORT A NOUVEAU DEFICITAIRE 0,00 0,00 0,00 0,00REPORT A NOUVEAU EXCEDENTAIRE\nTOTAL GENERAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00TOTAL GENERAL DES PRODUITS\nEXERCICE : 2025\nLettres budg\u00e9taires : N\nCOMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE Dernier EPRD approuv\u00e9 EPRD modifi\u00e9 N\u00b01 Dernier EPRD approuv\u00e9 EPRD modifi\u00e9 N\u00b01\nCHARGES PRODUITS\nTitre 1 : Charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00Titre 1 : Produits de la tarification\nTitre 2 - Charges d'exploitation courante et caract\u00e8re m\u00e9dical 0,00 0,00 0,00 0,00Titre 2 : Autres produits d'exploitation\nTitre 3 - Charges aff\u00e9rentes \u00e0 la structure 0,00 0,00 0,00 0,00Titre 3 : Autres produits\nTOTAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00TOTAL DES PRODUITS\nREPORT A NOUVEAU DEFICITAIRE 0,00 0,00 0,00 0,00REPORT A NOUVEAU EXCEDENTAIRE\nTOTAL GENERAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00TOTAL GENERAL DES PRODUITS\nEXERCICE : 2025\nLettres budg\u00e9taires : P \nCOMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE Dernier EPRD approuv\u00e9 EPRD modifi\u00e9 N\u00b01 Dernier EPRD approuv\u00e9 EPRD modifi\u00e9 N\u00b01\nCHARGES PRODUITS\nTitre 1 : Charges de personnel 1 556 982,00 1 556 982,00 2 056 905,94 2 056 905,94Titre 1 : Produits de la tarification\nTitre 2 - Charges d'exploitation courante et caract\u00e8re m\u00e9dical 159 400,00 159 400,00 4 630,24 4 630,24Titre 2 : Autres produits d'exploitation\nTitre 3 - Charges aff\u00e9rentes \u00e0 la structure 315 711,00 315 711,00 3 258,74 3 258,74Titre 3 : Autres produits\nTOTAL DES CHARGES 2 032 093,00 2 032 093,00 2 064 794,92 2 064 794,92TOTAL DES PRODUITS\nREPORT A NOUVEAU DEFICITAIRE 0,00 0,00 0,00 0,00REPORT A NOUVEAU EXCEDENTAIRE\nTOTAL GENERAL DES CHARGES 2 032 093,00 2 032 093,00 2 064 794,92 2 064 794,92TOTAL GENERAL DES PRODUITS\nEXERCICE : 2025\nLettre budg\u00e9taire : C\nCOMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE Dernier EPRD approuv\u00e9 EPRD modifi\u00e9 N\u00b01 Dernier EPRD approuv\u00e9 EPRD modifi\u00e9 N\u00b01\nCHARGES PRODUITS\nTitre 1 : Charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00Titre 1 : Produits de la tarification\nTitre 2 - Charges d'exploitation courante et caract\u00e8re m\u00e9dical 0,00 0,00 0,00 0,00Titre 2 : Autres produits d'exploitation\nTitre 3 - Charges aff\u00e9rentes \u00e0 la structure 0,00 0,00 0,00 0,00Titre 3 : Autres produits\nTOTAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00TOTAL DES PRODUITS\nREPORT A NOUVEAU DEFICITAIRE 0,00 0,00 0,00 0,00REPORT A NOUVEAU EXCEDENTAIRE\nTOTAL GENERAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00TOTAL GENERAL DES PRODUITS\nEXERCICE : 2025\nLettre budg\u00e9taire : A\nCOMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE Dernier EPRD approuv\u00e9 EPRD modifi\u00e9 N\u00b01 Dernier EPRD approuv\u00e9 EPRD modifi\u00e9 N\u00b01\nCHARGES PRODUITS\nTitre 1 : Charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00Titre 1 : Produits de la tarification\nTitre 2 - Charges d'exploitation courante et caract\u00e8re m\u00e9dical 0,00 0,00 1 100,00 1 100,00Titre 2 : Autres produits d'exploitation\nTitre 3 - Charges aff\u00e9rentes \u00e0 la structure 1 100,00 1 100,00 0,00 0,00Titre 3 : Autres produits\nTOTAL DES CHARGES 1 100,00 1 100,00 1 100,00 1 100,00TOTAL DES PRODUITS\nRESULTAT PREVISIONNEL (EXCEDENT) 0,00 0,00\nTOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL 1 100,00 1 100,00 1 100,00 1 100,00TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL\nEXERCICE : 2025\nLettre budg\u00e9taire : G\nCOMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE Dernier EPRD approuv\u00e9 EPRD modifi\u00e9 N\u00b01 Dernier EPRD approuv\u00e9 EPRD modifi\u00e9 N\u00b01\nCHARGES PRODUITS\nTitre 1 : Charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00Titre 1 : Produits de la tarification\nTitre 2 - Charges d'exploitation courante et caract\u00e8re m\u00e9dical 0,00 0,00 0,00 0,00Titre 2 : Autres produits d'exploitation\nTitre 3 - Charges aff\u00e9rentes \u00e0 la structure 0,00 0,00 0,00 0,00Titre 3 : Autres produits\nTOTAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00TOTAL DES PRODUITS\nREPORT A NOUVEAU DEFICITAIRE 0,00 0,00 0,00 0,00REPORT A NOUVEAU EXCEDENTAIRE\nPRESENTATION SYNTHETIQUE   (2/2)\nI:\\DSIO\\Commun DSIO AAH\\EPRD\\2025 EPRD\\DM1\\export-dsef-DM1-2025-440000263.xlsm\nsynth\nTOTAL GENERAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00TOTAL GENERAL DES PRODUITS\n                                                                       \nTotal tous budgets 67 185 895,30 67 185 895,30 66 863 417,15 66 863 417,15\nPRESENTATION_SYNTHETIQUE\nI:\\DSIO\\Commun DSIO AAH\\EPRD\\2025 EPRD\\DM1\\export-dsef-DM1-2025-440000263.xlsm\nsynth\nEtablissement EPSYLAN EXERCICE : 2025\nFiness 440000263\nTABLEAU DE FINANCEMENT PREVISIONNEL (TFP)\nChapitres EMPLOIS Dernier EPRD approuv\u00e9Virements de cr\u00e9dits D\u00e9cision modificative N\u00b01EPRD modifi\u00e9 N\u00b01\nINSUFFISANCE D'AUTOFINANCEMENT 0,00 0,00\nTitre 1 Remboursement des dettes financi\u00e8res 700,00 0,00 0,00 700,00\n16Emprunts et dettes assimil\u00e9es (sauf 166 et 1688) 700,00 700,00\ndont 16449 op\u00e9rations aff\u00e9rentes \u00e0 l'option de tirage sur ligne de tr\u00e9sorerie 0,00\nTitre 2 Immobilisations 7 757 169,78 0,00 0,00 7 757 169,78\n20Immobilisations incorporelles 239 500,00 239 500,00\n211Terrains 0,00\n212Agencements et am\u00e9nagements de terrains 30 000,00 30 000,00\n213Constructions sur sol propre 1 542 570,00 1 542 570,00\n214Constructions sur sol d'autrui 0,00\n215Installations techniques, mat\u00e9riel et outillage industriel 461 600,00 461 600,00\n218Autres immobilisations corporelles 1 036 023,00 1 036 023,00\n23Immobilisations en cours 4 447 476,78 4 447 476,78\nTitre 3 Autres emplois 7 500,00 0,00 0,00 7 500,00\n26Participations et cr\u00e9ances rattach\u00e9es \u00e0 des participations 0,00\n27Autres immobilisations financi\u00e8res (sauf 2768) 7 500,00 7 500,00\n481Charges \u00e0 r\u00e9partir sur plusieurs exercices 0,00\n18Comptes de liaison investissement (*) 0,00\nAnnulations de titres sur exercices clos  (1) 0,00\nTOTAL DES EMPLOIS 7 765 369,78 0,00 0,00 7 765 369,78\nAPPORT AU FONDS DE ROULEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00\nTOTAL EQUILIBRE DU TABLEAU DE FINANCEMENT7 765 369,78 0,00 0,00 7 765 369,78\n(1) annulations de titres qui constituaient des ressources du tableau de financement d'un exercice clos\nEcart avec le montant de l'IAF calcul\u00e9 dans l'onglet TFP 0,00 0,00\nRapprochement de l'IAF OK OK\nEcart avec le montant de l'apport au fonds de roulement calcul\u00e9 dans l'onglet TFP 0,00 0,00\nRapprochement de l'apport au fonds de roulement OK OK\nChapitres RESSOURCES Dernier EPRD approuv\u00e9Virements de cr\u00e9dits #NOM? #NOM?\nCAPACITE D'AUTOFINANCEMENT 2 711 578,46 2 711 578,46\nTitre 1 Emprunts 2 620,00 0,00 0,00 2 620,00\n16Emprunts et dettes assimil\u00e9es (sauf 166, 1688 et 169) 2 620,00 2 620,00\ndont 16449 op\u00e9rations aff\u00e9rentes \u00e0 l'option de tirage sur ligne de tr\u00e9sorerie 0,00\nTitre 2 Dotations et subventions 108 050,00 0,00 0,00 108 050,00\n102; 103Apports -Fonds associatifs(**) 0,00\n        dont produits attendus non notifi\u00e9s (***) 0,00\n131; 138Subventions d'\u00e9quipement re\u00e7ues(**) 108 050,00 108 050,00\n        dont produits attendus non notifi\u00e9s (***) 0,00\nTitre 3 Autres ressources 1 180,00 0,00 0,00 1 180,00\n267Cr\u00e9ances rattach\u00e9es \u00e0 des participations 0,00\n27Autres immobilisations financi\u00e8res (sauf 271, 272 et 2768) 0,00 0,00\n775Cessions d'immobilisations 1 180,00 1 180,00\n18Comptes de liaison investissement (*) 0,00\nAnnulations de mandats sur exercices clos  (2) 0,00\nTOTAL DES RESSOURCES 2 823 428,46 0,00 0,00 2 823 428,46\nPRELEVEMENT SUR LE FONDS DE ROULEMENT 4 941 941,32 0,00 0,00 4 941 941,32\nTOTAL EQUILIBRE DU TABLEAU DE FINANCEMENT7 765 369,78 0,00 0,00 7 765 369,78\n(2) annulations de mandats qui constituaient des emplois du tableau de financement d'un exercice clos\nEcart avec le montant de la CAF calcul\u00e9 dans l'onglet TFP 0,00 0,00\nRapprochement de la CAF OK OK\nEcart avec le montant du pr\u00e9l\u00e8vement au fonds de roulement calcul\u00e9 dans l'onglet TFP 0,00 0,00\nRapprochement du pr\u00e9l\u00e8vement au fonds de roulement OK OK\n(*) ces chapitres ne concernent pas les \u00e9tablissements publics de sant\u00e9 ni les \u00e9tablissements de sant\u00e9 priv\u00e9s relevant des b et c de l'article L 162-22-6 \ndu code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale disposant de la personnalit\u00e9 morale\n(**) les \"fonds associatifs\"  et le compte 138 ne concernent que les \u00e9tablissements de sant\u00e9 priv\u00e9s relevant des b et c de l'article L 162-22-6  du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nDECISION MODIFICATIVE N\u00b0 1 DE L'EPRD\nPRESENTATION DETAILLEE\n(***) \u00e0 justifier par l'\u00e9tablissement\nI:\\DSIO\\Commun DSIO AAH\\EPRD\\2025 EPRD\\DM1\\export-dsef-DM1-2025-440000263.xlsm\nTFP\nEtablissement EPSYLAN EXERCICE : 2025\nFiness 440000263\nCOMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL PRINCIPAL (CRPP)\nChapitres CHARGES Dernier EPRD approuv\u00e9Virements de cr\u00e9dits D\u00e9cision modificative N\u00b01EPRD modifi\u00e9 N\u00b01\nTitre 1 Charges de personnel 50 051 909,41 0,00 0,00 50 051 909,41\n621 Personnel ext\u00e9rieur \u00e0 l'\u00e9tablissement 1 023 331,39 1 023 331,39\n631 Imp\u00f4ts, taxes et versements assimil\u00e9s sur r\u00e9mun\u00e9rations (administration des imp\u00f4ts) (sauf 6319) 3 079 205,12 3 079 205,12\n633 Imp\u00f4ts, taxes et versements assimil\u00e9s sur r\u00e9mun\u00e9rations (autres organismes) (sauf 6339) 1 181 282,33 1 181 282,33\n641 R\u00e9mun\u00e9rations du personnel non m\u00e9dical (sauf 6411, 6413, 6415 et 6419) 121 430,40 121 430,40\n6411 Personnel titulaire et stagiaire 21 522 362,47 21 522 362,47\n6413 Personnel sous contrats \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e (CDI) 1 578 409,60 1 578 409,60\n6415 Personnel sous contrat \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e (CDD) 5 081 738,32 5 081 738,32\n642 R\u00e9mun\u00e9rations du personnel m\u00e9dical (sauf 6421, 6422,6423, 6425 et 6429) 347 828,60 347 828,60\n6421 Praticiens hospitaliers et hospitalo-universitaires titulaires 1 936 143,12 1 936 143,12\n6422 Praticiens \u00e0 recrutement contractuel renouvelables de droit 0,00 0,00\n6423 Praticiens \u00e0 recrutement contractuel sans renouvellement de droit et praticiens associ\u00e9s 904 589,02 904 589,02\n6425 Permanences des soins 98 935,28 98 935,28\n6451 Charges de s\u00e9curit\u00e9 sociale et de pr\u00e9voyance - personnel non m\u00e9dical (sauf 64519) 10 575 460,10 10 575 460,10\n6452 Charges de s\u00e9curit\u00e9 sociale et de pr\u00e9voyance - personnel m\u00e9dical (sauf 64529) 1 052 006,18 1 052 006,18\n6471 Autres charges sociales - personnel non m\u00e9dical (sauf 64719) 721 703,48 721 703,48\n6472 Autres charges sociales - personnel m\u00e9dical (sauf 64729) 16 384,00 16 384,00\n648 Autres charges de personnel (sauf 6489) 811 100,00 811 100,00\nTitre 2 Charges \u00e0 caract\u00e8re m\u00e9dical 1 051 086,00 0,00 0,00 1 051 086,00\n6011 Achats stock\u00e9s de mati\u00e8res premi\u00e8res ou fournitures \u00e0 caract\u00e8re m\u00e9dical ou pharmaceutique 0,00\n6021 Produits pharmaceutiques et produits \u00e0 usage m\u00e9dical 241 802,00 241 802,00\n6022 Fournitures, produits finis et petit mat\u00e9riel m\u00e9dical et m\u00e9dico-technique 23 818,00 23 818,00\n6066 Fournitures m\u00e9dicales 28 642,00 28 642,00\n6071 Achats de marchandises \u00e0 caract\u00e8re m\u00e9dical et pharmaceutique 0,00\n603 Variations des stocks \u00e0 caract\u00e8re m\u00e9dical (60311, 60321, 60322, 60371) 48 400,00 48 400,00\n611 Sous-traitance g\u00e9n\u00e9rale 694 455,00 694 455,00\n6131 Locations \u00e0 caract\u00e8re m\u00e9dical 2 914,00 2 914,00\n6151 Entretiens et r\u00e9parations de biens \u00e0 caract\u00e8re m\u00e9dical 11 055,00 11 055,00\nTitre 3 Charges \u00e0 caract\u00e8re h\u00f4telier et g\u00e9n\u00e9ral 7 441 946,00 0,00 0,00 7 441 946,00\n6012 Achats stock\u00e9s de mati\u00e8res premi\u00e8res ou fournitures \u00e0 caract\u00e8re h\u00f4telier et g\u00e9n\u00e9ral 0,00\n602 Achats stock\u00e9s ; autres approvisionnements (sauf 6021 et 6022) 969 701,00 969 701,00\n606 Achats non stock\u00e9s de mati\u00e8res et fournitures (sauf 6066) 1 783 761,00 1 783 761,00\n6072 Achats de marchandises \u00e0 caract\u00e8re h\u00f4telier et g\u00e9n\u00e9ral 606,00 606,00\n603 Variation des stocks (sauf 60311, 60321, 60322 et 60371) 86 020,00 86 020,00\n61 Services ext\u00e9rieurs (sauf 611, 6131, 6151 et 619) 1 999 622,00 1 999 622,00\n62 Autres services ext\u00e9rieurs (sauf 621 et 629) 1 111 505,00 1 111 505,00\n63 Imp\u00f4ts, taxes et versements assimil\u00e9s (sauf 631, 6319, 633 et 6339) 70 397,00 70 397,00\n65 Autres charges de gestion courante (sauf 653) 1 130 565,00 1 130 565,00\n653 Contributions aux groupements hospitaliers de territoires (GHT) 289 769,00 289 769,00\n709 Rabais, remises et ristournes accord\u00e9s par l'\u00e9tablissement 0,00\n71 Production stock\u00e9e (ou d\u00e9stockage) 0,00\nTitre 4 Charges d'amortissements, de provisions et d\u00e9pr\u00e9ciations,\n financi\u00e8res et exceptionnelles 4 216 760,89 0,00 0,00 4 216 760,89\n66 Charges financi\u00e8res 0,00\n67 Charges exceptionnelles 104 900,00 104 900,00\ndont 673 - titres annul\u00e9s (sur exercices ant\u00e9rieurs) 8 900,00 8 900,00\ndont 675- valeur comptable des \u00e9l\u00e9ments d'actif c\u00e9d\u00e9s 4 000,00 4 000,00\n68 Dotations aux amortissements, d\u00e9pr\u00e9ciations et provisions 4 111 860,89 4 111 860,89\ndont 6811 - dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 3 069 960,89 3 069 960,89\n69 Imp\u00f4ts sur les b\u00e9n\u00e9fices et assimil\u00e9s (**) 0,00\nTOTAL DES CHARGES 62 761 702,30 0,00 0,00 62 761 702,30\nEXCEDENT PREVISIONNEL 0,00 0,00 0,00 0,00\nTOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL PRINCIPAL 62 761 702,30 0,00 0,00 62 761 702,30\nDECISION MODIFICATIVE N\u00b0 1 DE L'EPRD\nPRESENTATION DETAILLEE\nI:\\DSIO\\Commun DSIO AAH\\EPRD\\2025 EPRD\\DM1\\export-dsef-DM1-2025-440000263.xlsm\nCRPP\naim\nChapitres PRODUITS Dernier EPRD approuv\u00e9Virements de cr\u00e9dits #NOM? #NOM?\nTitre 1 Produits vers\u00e9s par l'assurance maladie 55 620 141,32 0,00 0,00 55 620 141,32\n73111 Produits de la tarification des s\u00e9jours MCO 0,00\n73112 Produits des m\u00e9dicaments MCO 0,00\n73113 Produits des dispositifs m\u00e9dicaux factur\u00e9s en sus des s\u00e9jours MCO 0,00\n73115 Produits du financement des activit\u00e9s de SMR 0,00 0,00\ndont produits attendus non notifi\u00e9s (***) 0,00\ndont produits constat\u00e9s d'avance notifi\u00e9s sur exercices ant\u00e9rieurs 0,00\ndont 731151 - produits de l'activit\u00e9 SMR 0,00 0,00\n73116 Produits du financement des h\u00f4pitaux de proximit\u00e9 0,00\ndont produits attendus non notifi\u00e9s (***) 0,00\ndont produits constat\u00e9s d'avance notifi\u00e9s sur exercices ant\u00e9rieurs 0,00\n73117 Dotations de financement de la psychiatrie 54 206 391,32 54 206 391,32\ndont produits attendus non notifi\u00e9s (***) 0,00\ndont produits constat\u00e9s d'avance notifi\u00e9s sur exercices ant\u00e9rieurs 0,00\n73118 Dotations de financement MCO 0,00\ndont produits attendus non notifi\u00e9s  (***) 0,00\ndont produits constat\u00e9s d'avance notifi\u00e9s sur exercices ant\u00e9rieurs 0,00\ndont 7311815 - Dotations d'aides \u00e0 la contractualisation \u2013 MCO 0,00\n7312 Produits des prestations faisant l'objet d'une tarification sp\u00e9cifique MCO 0,00\n7313 Participations au titre des d\u00e9tenus 0,00\n7471 Fonds d'intervention r\u00e9gional 1 413 750,00 1 413 750,00\ndont produits attendus non notifi\u00e9s (***) 0,00\ndont produits constat\u00e9s d'avance notifi\u00e9s sur exercices ant\u00e9rieurs 0,00\n7722 Produits sur exercices ant\u00e9rieurs \u00e0 la charge de l'assurance maladie 0,00 0,00\nTitre 2 Autres produits de l'activit\u00e9 hospitali\u00e8re 980 080,20 0,00 0,00 980 080,20\n7321 Produits de la tarification en hospitalisation compl\u00e8te non pris en charge par l'assurance maladie334 286,16 334 286,16\n7322 Produits de la tarification en hospitalisation incompl\u00e8te non pris en charge par l'assurance maladie41 084,04 41 084,04\n7323 Produits de la tarification en hospitalisation \u00e0 domicile non pris en charge par l'assurance maladie 0,00\n7324 Produits des prestations faisant l'objet d'une tarification sp\u00e9cifique non pris en charge par l'assurance maladie 0,00\n73271 Forfait journalier MCO 0,00\n73272 Forfait journalier SMR 0,00\n73273 Forfait journalier psychiatrie 604 710,00 604 710,00\n733 Produits des prestations de soins d\u00e9livr\u00e9es aux patients \u00e9trangers non assur\u00e9s sociaux en France 0,00\n734 Prestations effectu\u00e9es au profit des malades ou consultants d'un autre \u00e9tablissement 0,00\n735 Produits \u00e0 la charge de l'Etat, collectivit\u00e9s territoriales et autres organismes publics 0,00\nTitre 3 Autres produits 5 888 272,71 0,00 0,00 5 888 272,71\n70 Vente de produits fabriqu\u00e9s, prestations de services, marchandises et produits des activit\u00e9s annexes (sauf \n7071, 7087 et 709) 2 174 587,64 2 174 587,64\ndont 70824 - majoration pour chambre particuli\u00e8re 0,00 0,00\ndont 7084 - mise \u00e0 disposition de personnel factur\u00e9 575 805,46 575 805,46\n7071 R\u00e9trocession de m\u00e9dicaments 0,00\n7087 Remboursement de frais par les CRPA (activit\u00e9s suivies en comptabilit\u00e9s s\u00e9par\u00e9es *) 939 873,24 939 873,24\n71 Production stock\u00e9e (ou d\u00e9stockage) 0,00\n72 Production immobilis\u00e9e 31 201,20 31 201,20\n74 Subventions d'exploitation et participations (sauf 7471) 227 552,47 227 552,47\n75 Autres produits de gestion courante 477 241,63 477 241,63\n76 Produits financiers 0,00\n77 Produits exceptionnels (sauf 7722) 390 453,19 390 453,19\ndont 7721 - r\u00e9-\u00e9mission de titres suite \u00e0 annulations sur exercices clos 0,00\ndont 775 - produits des cessions d'\u00e9l\u00e9ments d'actif 1 180,00 1 180,00\ndont 777 - quote part des subventions d'investissement vir\u00e9e au r\u00e9sultat de l'exercice 139 202,00 139 202,00\n78 Reprises sur amortissements, d\u00e9pr\u00e9ciations et provisions 1 097 902,28 1 097 902,28\n79 Transferts de charges 0,00\nVariations des stocks \u00e0 caract\u00e8re m\u00e9dical (60311, 60321, 60322, 60371) (cr\u00e9dits) 48 400,00 48 400,00\n603 Autres variations de stocks (sauf 60311, 60321, 60322, 60371) (cr\u00e9dits) 86 020,00 86 020,00\nRabais, remises et ristournes (609, 619 et 629) 0,00\nRemboursements sur r\u00e9mun\u00e9rations, charges sociales ou taxes (6419, 6429, 64519, 64529, 64719, 64729, \n6489, 6319, 6339) 415 041,06 415 041,06\n649 Att\u00e9nuation de charges- portabilit\u00e9 compte \u00e9pargne temps (CET) 0,00\nTOTAL DES PRODUITS 62 488 494,23 0,00 0,00 62 488 494,23\nDEFICIT PREVISIONNEL 273 208,07 0,00 0,00 273 208,07\nTOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL PRINCIPAL 62 761 702,30 0,00 0,00 62 761 702,30\nCTRL de la colonne virements de cr\u00e9dit OK\nCTRL chapitre limitatif OK\n(*) remboursement de frais par les activit\u00e9s suivies en comptabilit\u00e9s s\u00e9par\u00e9es pour les \u00e9tablissements de sant\u00e9 priv\u00e9s relevant des b et c de l'article L 162-22-6 \ndu code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale \n(**) ce chapitre concerne uniquement les \u00e9tablissements de sant\u00e9 priv\u00e9s relevant des b et c de l'article L 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale \n(***) \u00e0 justifier par l'\u00e9tablissement\nLes comptes gris\u00e9s font partie des chapitres limitatifs\nPRESENTATION DETAILLEE - Compte de r\u00e9sultat principal\nI:\\DSIO\\Commun DSIO AAH\\EPRD\\2025 EPRD\\DM1\\export-dsef-DM1-2025-440000263.xlsm\nCRPP\nEtablissementEPSYLAN EXERCICE : 2025\nFiness 440000263\nCOMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE (CRPA lettre budg\u00e9taire B) USLD\nChapitres CHARGES Dernier EPRD approuv\u00e9 Virements de cr\u00e9dits D\u00e9cision modificative N\u00b01EPRD modifi\u00e9 N\u00b01\nTitre 1 Charges de personnel 1 826 000,00 0,00 0,00 1 826 000,00\n621 Personnel ext\u00e9rieur \u00e0 l'\u00e9tablissement 150 900,00 0,00 0,00 150 900,00\n631 Imp\u00f4ts, taxes et versements assimil\u00e9s sur r\u00e9mun\u00e9rations (administration des imp\u00f4ts) (sauf 6319) 102 300,00 0,00 0,00 102 300,00\n633 Imp\u00f4ts, taxes et versements assimil\u00e9s sur r\u00e9mun\u00e9rations (autres organismes) (sauf 6339) 37 100,00 0,00 0,00 37 100,00\n641 R\u00e9mun\u00e9rations du personnel non m\u00e9dical (sauf 6411, 6413, 6415 et 6419) 0,00 0,00 0,00 0,00\n6411 Personnel titulaire et stagiaire 860 700,00 0,00 -117 000,00 743 700,00\n6413 Personnel sous contrats \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e (CDI) 13 300,00 0,00 6 000,00 19 300,00\n6415 Personnel sous contrats \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e (CDD) 209 500,00 0,00 110 000,00 319 500,00\n642 R\u00e9mun\u00e9rations du personnel m\u00e9dical (sauf 6421, 6422, 6423, 6425 et 6429) 0,00 0,00 0,00 0,00\n6421 Praticiens hospitaliers et hospitalo-universitaires titulaires 33 700,00 0,00 1 000,00 34 700,00\n6422 Praticiens \u00e0 recrutement contractuel renouvelables de droit 0,00 0,00 0,00 0,00\n6423 Praticiens \u00e0 recrutement contractuel sans renouvellement de droit et praticiens associ\u00e9s 0,00 0,00 0,00 0,00\n6425 Permanences des soins 500,00 0,00 0,00 500,00\n6451 Charges de s\u00e9curit\u00e9 sociale et de pr\u00e9voyance - personnel non m\u00e9dical (sauf 64519) 384 400,00 0,00 0,00 384 400,00\n6452 Charges de s\u00e9curit\u00e9 sociale et de pr\u00e9voyance - personnel m\u00e9dical (sauf 64529) 11 900,00 0,00 0,00 11 900,00\n6471 Autres charges sociales - personnel non m\u00e9dical (sauf 64719) 20 500,00 0,00 0,00 20 500,00\n6472 Autres charges sociales - personnel m\u00e9dical (sauf 64729) 200,00 0,00 0,00 200,00\n648 Autres charges de personnel (sauf 6489) 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00\nTitre 2 Charges d'exploitation courante et caract\u00e8re m\u00e9dical 150 000,00 0,00 0,00 150 000,00\n6011 Achats stock\u00e9s de mati\u00e8res premi\u00e8res ou fournitures \u00e0 caract\u00e8re m\u00e9dical ou pharmaceutique 0,00 0,00 0,00 0,00\n6012 Achats stock\u00e9s de mati\u00e8res premi\u00e8res ou fournitures \u00e0 caract\u00e8re h\u00f4telier et g\u00e9n\u00e9ral 0,00 0,00 0,00 0,00\n602 Achats stock\u00e9s ; autres approvisionnements (sauf 6021 et 6022) 17 500,00 0,00 0,00 17 500,00\n6021 Produits pharmaceutiques et produits \u00e0 usage m\u00e9dical 31 000,00 0,00 0,00 31 000,00\n6022 Fournitures, produits finis et petit mat\u00e9riel m\u00e9dical et m\u00e9dico-technique 1 900,00 0,00 0,00 1 900,00\n603 Variations des stocks \u00e0 caract\u00e8re m\u00e9dical (60311, 60321, 60322, 60371) 0,00 0,00 0,00 0,00\n603 Variation des stocks (sauf 60311, 60321, 60322 et 60371) 0,00 0,00 0,00 0,00\n606 Achats non stock\u00e9s de mati\u00e8res et fournitures (sauf 6066) 78 800,00 0,00 0,00 78 800,00\n6066 Fournitures m\u00e9dicales 4 700,00 0,00 0,00 4 700,00\n6071 Achats de marchandises \u00e0 caract\u00e8re m\u00e9dical et pharmaceutique 0,00 0,00 0,00 0,00\n6072 Achats de marchandises \u00e0 caract\u00e8re h\u00f4telier et g\u00e9n\u00e9ral 0,00 0,00 0,00 0,00\n611 Sous-traitance g\u00e9n\u00e9rale 12 800,00 0,00 0,00 12 800,00\n6131 Locations \u00e0 caract\u00e8re m\u00e9dical 1 900,00 0,00 0,00 1 900,00\n6151 Entretiens et r\u00e9parations de biens \u00e0 caract\u00e8re m\u00e9dical 1 400,00 0,00 0,00 1 400,00\n709 Rabais, remises et ristournes accord\u00e9s par l'\u00e9tablissement 0,00 0,00 0,00 0,00\n71 Production stock\u00e9e (ou d\u00e9stockage) 0,00 0,00 0,00 0,00\nTitre 3 Charges aff\u00e9rentes \u00e0 la structure 415 000,00 0,00 0,00 415 000,00\n61 Services ext\u00e9rieurs (sauf 611, 6131, 6151 et 619) 32 800,00 0,00 0,00 32 800,00\n62 Autres services ext\u00e9rieurs (sauf 621, 623, 627 et 629) 315 981,00 0,00 0,00 315 981,00\n623 Informations, publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00\n627 Services bancaires et assimil\u00e9s 0,00 0,00 0,00 0,00\n63 Imp\u00f4ts, taxes et versements assimil\u00e9s (sauf 631, 6319, 633 et 6339) 0,00 0,00 0,00 0,00\n65 Autres charges de gestion courante 100,00 0,00 0,00 100,00\n66 Charges financi\u00e8res 0,00 0,00 0,00 0,00\n67 Charges exceptionnelles 1 300,00 0,00 0,00 1 300,00\ndont 675- valeur comptable des \u00e9l\u00e9ments d'actif c\u00e9d\u00e9s 0,00 0,00 0,00 0,00\n68 Dotations aux amortissements, d\u00e9pr\u00e9ciations et provisions 64 819,00 0,00 0,00 64 819,00\n69 Imp\u00f4ts sur les b\u00e9n\u00e9fices et assimil\u00e9s (*) 0,00 0,00 0,00 0,00\nTOTAL DES CHARGES 2 391 000,00 0,00 0,00 2 391 000,00\nEXCEDENT PREVISIONNEL 0,00 0,00 0,00 0,00\nTOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE2 391 000,00 0,00 0,00 2 391 000,00\nChapitres PRODUITS Dernier EPRD approuv\u00e9 Virements de cr\u00e9dits #NOM? #NOM?\nTitre 1 Produits de la tarification 2 245 028,00 0,00 0,00 2 245 028,00\n731 Produits de l'activit\u00e9 hospitali\u00e8re (CRPA G) 0,00 0,00 0,00 0,00\n732 Produits des tarifications relevant de l'article L.312-1 du CASF (sauf 7321, 7322, 7327, 7328) 0,00 0,00 0,00 0,00\n7321 Forfait soins (CRPA B et J) 1 293 000,00 0,00 0,00 1 293 000,00\n7322 H\u00e9bergement (\u00e9tablissement relevant du 6e de l'article L.312-1 d CASF) (CRPA B et J) 673 892,00 0,00 0,00 673 892,00\n7327 Tarif h\u00e9bergement (CRPA E) 0,00 0,00 0,00 0,00\n7328 Autres produits des \u00e9tablissements relevant de l'art. L. 312-1 du CASF 0,00 0,00 0,00 0,00\n733 Participation forfaitaire des usagers (article L.174-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale) (CRPA L, M, N et P) 0,00 0,00 0,00 0,00\n734 Tarif d\u00e9pendance (CRPA B, E, J) 278 136,00 0,00 0,00 278 136,00\n735 Tarifs relatifs \u00e0 la fusion des sections d\u00e9pendance et soins (CRPA B, E) 0,00 0,00 0,00 0,00\n736 Tarifs soins (CRPA B, E) 0,00 0,00 0,00 0,00\n737 Produits des prestations non prises en compte dans les tarifs journaliers aff\u00e9rents aux soins 0,00 0,00 0,00 0,00\n7471 Fonds d'intervention r\u00e9gional (FIR) 0,00 0,00 0,00 0,00\n7722 Produits sur exercices ant\u00e9rieurs \u00e0 la charge de l'assurance maladie 0,00 0,00 0,00 0,00\nTitre 2 Autres produits d'exploitation 13 000,00 0,00 0,00 13 000,00\n70 Ventes de produits fabriqu\u00e9s, prestations de services, marchandises et produits des activit\u00e9s annexes (sauf \n7061, 7062, 7063, 7068, 7071, 7087 et 709) \n0,00 0,00 0,00 0,00\n7061 Droits d'inscription des \u00e9l\u00e8ves (CRPA C) 0,00 0,00 0,00 0,00\n7062 Frais d'inscription aux concours (CRPA C) 0,00 0,00 0,00 0,00\n7063 Remboursement de frais de formation (CRPA C) 0,00 0,00 0,00 0,00\n7068 Autres (CRPA C) 0,00 0,00 0,00 0,00\n7071 R\u00e9trocession de m\u00e9dicaments 0,00 0,00 0,00 0,00\n7087 Remboursement de frais par le CRPP et les autres CRPA (CRPA G) 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00\n71 Production stock\u00e9e (ou d\u00e9stockage) 0,00 0,00 0,00 0,00\n72 Production immobilis\u00e9e 0,00 0,00 0,00 0,00\n74 Subventions d'exploitation et participations 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00\n7478 Subventions vers\u00e9es par le conseil r\u00e9gional (CRPA C) 0,00 0,00 0,00 0,00\n75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00\n755 Produits vers\u00e9s par les \u00e9tablissements membres du GHT 0,00 0,00 0,00 0,00\nTitre 3 Autres produits 51 000,00 0,00 0,00 51 000,00\n76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00\n77 Produits exceptionnels (sauf 7722) 26 984,69 0,00 0,00 26 984,69\ndont 775- produits des cessions d'\u00e9l\u00e9ments d'actif 0,00 0,00 0,00 0,00\ndont 777- quote part des subventions d'investissement vir\u00e9e au r\u00e9sultat de l'exercice22 350,00 0,00 0,00 22 350,00\n78 Reprises sur amortissements, d\u00e9pr\u00e9ciations et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00\n79 Transferts de charges 0,00 0,00 0,00 0,00\n603 Variations des stocks \u00e0 caract\u00e8re m\u00e9dical (60311, 60321, 60322, 60371) (cr\u00e9dits) 0,00 0,00 0,00 0,00\n603 Autres variations de stocks (sauf 60311, 60321, 60322, 60371) (cr\u00e9dits) 0,00 0,00 0,00 0,00\n3R Rabais, remises et ristournes (609, 619 et 629) 0,00 0,00 0,00 0,00\nRRC2 Remboursements sur r\u00e9mun\u00e9ration ou charges sociales ou taxes (6319, 6339, 6419, 6429, 64519, 64529, \n64719, 64729, 6489)\n24 015,31 0,00 0,00 24 015,31\n649 Att\u00e9nuation de charges- portabilit\u00e9 compte \u00e9pargne temps (CET) 0,00 0,00 0,00 0,00\nTOTAL DES PRODUITS 2 309 028,00 0,00 0,00 2 309 028,00\nDEFICIT PREVISIONNEL 81 972,00 0,00 0,00 81 972,00\nTOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE2 391 000,00 0,00 0,00 2 391 000,00\nLes comptes gris\u00e9s font partie des chapitres limitatifs\nCTRL de la colonne virements de cr\u00e9dit OK\nCTRL chapitre limitatif OK\nDECISION MODIFICATIVE N\u00b0 1 DE L'EPRD\nPRESENTATION DETAILLEE\nI:\\DSIO\\Commun DSIO AAH\\EPRD\\2025 EPRD\\DM1\\export-dsef-DM1-2025-440000263.xlsm\nCRPA B\nEtablissementEPSYLAN EXERCICE : 2025\nFiness 440000263\nCOMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE (CRPA lettres budg\u00e9taires P Synthese)\nChapitres CHARGES Dernier EPRD approuv\u00e9Virements de cr\u00e9dits D\u00e9cision modificative N\u00b01 EPRD modifi\u00e9 N\u00b01\nTitre 1 Charges de personnel 1 556 982,00 0,00 0,00 1 556 982,00\n621 Personnel ext\u00e9rieur \u00e0 l'\u00e9tablissement 87 200,00 0,00 0,00 87 200,00\n631 Imp\u00f4ts, taxes et versements assimil\u00e9s sur r\u00e9mun\u00e9rations (administration des imp\u00f4ts) (sauf 6319) 89 344,00 0,00 0,00 89 344,00\n633 Imp\u00f4ts, taxes et versements assimil\u00e9s sur r\u00e9mun\u00e9rations (autres organismes) (sauf 6339) 32 722,00 0,00 0,00 32 722,00\n641 R\u00e9mun\u00e9rations du personnel non m\u00e9dical (sauf 6411, 6413, 6415 et 6419) 0,00 0,00 0,00 0,00\n6411 Personnel titulaire et stagiaire 649 948,00 0,00 -38 700,00 611 248,00\n6413 Personnel sous contrats \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e (CDI) 55 507,00 0,00 1 000,00 56 507,00\n6415 Personnel sous contrats \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e (CDD) 211 248,00 0,00 36 600,00 247 848,00\n642 R\u00e9mun\u00e9rations du personnel m\u00e9dical (sauf 6421, 6422, 6423, 6425 et 6429) 1 620,00 0,00 0,00 1 620,00\n6421 Praticiens hospitaliers et hospitalo-universitaires titulaires 33 585,00 0,00 1 100,00 34 685,00\n6422 Praticiens \u00e0 recrutement contractuel renouvelables de droit 0,00 0,00 0,00 0,00\n6423 Praticiens \u00e0 recrutement contractuel sans renouvellement de droit et praticiens associ\u00e9s 0,00 0,00 0,00 0,00\n6425 Permanences des soins 3 045,00 0,00 0,00 3 045,00\n6451 Charges de s\u00e9curit\u00e9 sociale et de pr\u00e9voyance - personnel non m\u00e9dical (sauf 64519) 352 355,00 0,00 0,00 352 355,00\n6452 Charges de s\u00e9curit\u00e9 sociale et de pr\u00e9voyance - personnel m\u00e9dical (sauf 64529) 13 162,00 0,00 0,00 13 162,00\n6471 Autres charges sociales - personnel non m\u00e9dical (sauf 64719) 17 563,00 0,00 0,00 17 563,00\n6472 Autres charges sociales - personnel m\u00e9dical (sauf 64729) 195,00 0,00 0,00 195,00\n648 Autres charges de personnel (sauf 6489) 9 488,00 0,00 0,00 9 488,00\nTitre 2 Charges d'exploitation courante et caract\u00e8re m\u00e9dical 159 400,00 0,00 0,00 159 400,00\n6011 Achats stock\u00e9s de mati\u00e8res premi\u00e8res ou fournitures \u00e0 caract\u00e8re m\u00e9dical ou pharmaceutique 0,00 0,00 0,00 0,00\n6012 Achats stock\u00e9s de mati\u00e8res premi\u00e8res ou fournitures \u00e0 caract\u00e8re h\u00f4telier et g\u00e9n\u00e9ral 0,00 0,00 0,00 0,00\n602 Achats stock\u00e9s ; autres approvisionnements (sauf 6021 et 6022) 17 600,00 0,00 0,00 17 600,00\n6021 Produits pharmaceutiques et produits \u00e0 usage m\u00e9dical 37 300,00 0,00 0,00 37 300,00\n6022 Fournitures, produits finis et petit mat\u00e9riel m\u00e9dical et m\u00e9dico-technique 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00\n603 Variations des stocks \u00e0 caract\u00e8re m\u00e9dical (60311, 60321, 60322, 60371) 0,00 0,00 0,00 0,00\n603 Variation des stocks (sauf 60311, 60321, 60322 et 60371) 0,00 0,00 0,00 0,00\n606 Achats non stock\u00e9s de mati\u00e8res et fournitures (sauf 6066) 85 400,00 0,00 0,00 85 400,00\n6066 Fournitures m\u00e9dicales 200,00 0,00 0,00 200,00\n6071 Achats de marchandises \u00e0 caract\u00e8re m\u00e9dical et pharmaceutique 0,00 0,00 0,00 0,00\n6072 Achats de marchandises \u00e0 caract\u00e8re h\u00f4telier et g\u00e9n\u00e9ral 0,00 0,00 0,00 0,00\n611 Sous-traitance g\u00e9n\u00e9rale 16 900,00 0,00 0,00 16 900,00\n6131 Locations \u00e0 caract\u00e8re m\u00e9dical 0,00 0,00 0,00 0,00\n6151 Entretiens et r\u00e9parations de biens \u00e0 caract\u00e8re m\u00e9dical 0,00 0,00 0,00 0,00\n709 Rabais, remises et ristournes accord\u00e9s par l'\u00e9tablissement 0,00 0,00 0,00 0,00\n71 Production stock\u00e9e (ou d\u00e9stockage) 0,00 0,00 0,00 0,00\nTitre 3 Charges aff\u00e9rentes \u00e0 la structure 315 711,00 0,00 0,00 315 711,00\n61 Services ext\u00e9rieurs (sauf 611, 6131, 6151 et 619) 22 600,00 0,00 0,00 22 600,00\n62 Autres services ext\u00e9rieurs (sauf 621, 623, 627 et 629) 177 700,00 0,00 0,00 177 700,00\n623 Informations, publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00\n627 Services bancaires et assimil\u00e9s 0,00 0,00 0,00 0,00\n63 Imp\u00f4ts, taxes et versements assimil\u00e9s (sauf 631, 6319, 633 et 6339) 0,00 0,00 0,00 0,00\n65 Autres charges de gestion courante 400,00 0,00 0,00 400,00\n66 Charges financi\u00e8res 0,00 0,00 0,00 0,00\n67 Charges exceptionnelles 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00\ndont 675- valeur comptable des \u00e9l\u00e9ments d'actif c\u00e9d\u00e9s 0,00 0,00 0,00 0,00\n68 Dotations aux amortissements, d\u00e9pr\u00e9ciations et provisions 114 011,00 0,00 0,00 114 011,00\nTOTAL DES CHARGES 2 032 093,00 0,00 0,00 2 032 093,00\n002 - REPORT A NOUVEAU DEFICITAIRE 0,00 0,00 0,00 0,00\nTOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE2 032 093,00 0,00 0,00 2 032 093,00\nChapitres PRODUITS Dernier EPRD approuv\u00e9Virements de cr\u00e9dits #NOM? #NOM?\nTitre 1 Produits de la tarification 2 056 905,94 0,00 0,00 2 056 905,94\n731 Produits de l'activit\u00e9 hospitali\u00e8re (CRPA G) 0,00 0,00 0,00 0,00\n732 Produits des tarifications relevant de l'article L.312-1 du CASF (sauf 7321, 7322, 7327, 7328)2 021 705,94 0,00 0,00 2 021 705,94\n7321 Forfait soins (CRPA B et J) 0,00 0,00 0,00 0,00\n7322 H\u00e9bergement (\u00e9tablissement relevant du 6e de l'article L.312-1 d CASF) (CRPA B et J) 0,00 0,00 0,00 0,00\n7327 Tarif h\u00e9bergement (CRPA E) 0,00 0,00 0,00 0,00\n7328 Autres produits des \u00e9tablissements relevant de l'art. L. 312-1 du CASF 0,00 0,00 0,00 0,00\n733 Participation forfaitaire des usagers (article L.174-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale) (CRPA L , M, N et P) 35 200,00 0,00 0,00 35 200,00\n734 Tarif d\u00e9pendance (CRPA B, E, J) 0,00 0,00 0,00 0,00\n735 Tarifs relatifs \u00e0 la fusion des sections d\u00e9pendance et soins (CRPA B, E) 0,00 0,00 0,00 0,00\n736 Tarifs soins (CRPA B, E) 0,00 0,00 0,00 0,00\n737 Produits des prestations non prises en compte dans les tarifs journaliers aff\u00e9rents aux soins 0,00 0,00 0,00 0,00\n7471 Fonds d'intervention r\u00e9gional (FIR) 0,00 0,00 0,00 0,00\n7722 Produits sur exercices ant\u00e9rieurs \u00e0 la charge de l'assurance maladie 0,00 0,00 0,00 0,00\nTitre 2 Autres produits d'exploitation 4 630,24 0,00 0,00 4 630,24\n70 Ventes de produits fabriqu\u00e9s, prestations de services, marchandises et produits des activit\u00e9s annexes \n(sauf 7061, 7062, 7063, 7068, 7071, 7087 et 709) \n0,00 0,00 0,00 0,00\nDECISION MODIFICATIVE N\u00b0 1 DE L'EPRD\nPRESENTATION DETAILLEE\nI:\\DSIO\\Commun DSIO AAH\\EPRD\\2025 EPRD\\DM1\\export-dsef-DM1-2025-440000263.xlsm\nCRPA P_Synthese\n|\nEtablissementEPSYLAN EXERCICE : 2025\nFiness 440000263\nCOMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE (CRPA lettres budg\u00e9taires P1)\nChapitres CHARGES Dernier EPRD approuv\u00e9 Virements de cr\u00e9dits D\u00e9cision modificative N\u00b01 EPRD modifi\u00e9 N\u00b01\nTitre 1 Charges de personnel 1 556 982,00 0,00 0,00 1 556 982,00\n621 Personnel ext\u00e9rieur \u00e0 l'\u00e9tablissement 87 200,00 87 200,00\n631 Imp\u00f4ts, taxes et versements assimil\u00e9s sur r\u00e9mun\u00e9rations (administration des imp\u00f4ts) (sauf \n6319)\n89 344,00 89 344,00\n633 Imp\u00f4ts, taxes et versements assimil\u00e9s sur r\u00e9mun\u00e9rations (autres organismes) (sauf 6339) 32 722,00 32 722,00\n641 R\u00e9mun\u00e9rations du personnel non m\u00e9dical (sauf 6411, 6413, 6415 et 6419) 0,00 0,00\n6411 Personnel titulaire et stagiaire 649 948,00 -38 700,00 611 248,00\n6413 Personnel sous contrats \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e (CDI) 55 507,00 1 000,00 56 507,00\n6415 Personnel sous contrats \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e (CDD) 211 248,00 36 600,00 247 848,00\n642 R\u00e9mun\u00e9rations du personnel m\u00e9dical (sauf 6421, 6422, 6423, 6425 et 6429) 1 620,00 1 620,00\n6421 Praticiens hospitaliers et hospitalo-universitaires titulaires 33 585,00 1 100,00 34 685,00\n6422 Praticiens \u00e0 recrutement contractuel renouvelables de droit 0,00 0,00\n6423 Praticiens \u00e0 recrutement contractuel sans renouvellement de droit et praticiens associ\u00e9s 0,00 0,00\n6425 Permanences des soins 3 045,00 3 045,00\n6451 Charges de s\u00e9curit\u00e9 sociale et de pr\u00e9voyance - personnel non m\u00e9dical (sauf 64519) 352 355,00 352 355,00\n6452 Charges de s\u00e9curit\u00e9 sociale et de pr\u00e9voyance - personnel m\u00e9dical (sauf 64529) 13 162,00 13 162,00\n6471 Autres charges sociales - personnel non m\u00e9dical (sauf 64719) 17 563,00 17 563,00\n6472 Autres charges sociales - personnel m\u00e9dical (sauf 64729) 195,00 195,00\n648 Autres charges de personnel (sauf 6489) 9 488,00 9 488,00\nTitre 2 Charges d'exploitation courante et caract\u00e8re m\u00e9dical 159 400,00 0,00 0,00 159 400,00\n6011 Achats stock\u00e9s de mati\u00e8res premi\u00e8res ou fournitures \u00e0 caract\u00e8re m\u00e9dical ou pharmaceutique 0,00\n6012 Achats stock\u00e9s de mati\u00e8res premi\u00e8res ou fournitures \u00e0 caract\u00e8re h\u00f4telier et g\u00e9n\u00e9ral 0,00\n602 Achats stock\u00e9s ; autres approvisionnements (sauf 6021 et 6022) 17 600,00 17 600,00\n6021 Produits pharmaceutiques et produits \u00e0 usage m\u00e9dical 37 300,00 37 300,00\n6022 Fournitures, produits finis et petit mat\u00e9riel m\u00e9dical et m\u00e9dico-technique 2 000,00 2 000,00\n603 Variations des stocks \u00e0 caract\u00e8re m\u00e9dical (60311, 60321, 60322, 60371) 0,00\n603 Variation des stocks (sauf 60311, 60321, 60322 et 60371) 0,00\n606 Achats non stock\u00e9s de mati\u00e8res et fournitures (sauf 6066) 85 400,00 85 400,00\n6066 Fournitures m\u00e9dicales 200,00 200,00\n6071 Achats de marchandises \u00e0 caract\u00e8re m\u00e9dical et pharmaceutique 0,00\n6072 Achats de marchandises \u00e0 caract\u00e8re h\u00f4telier et g\u00e9n\u00e9ral 0,00\n611 Sous-traitance g\u00e9n\u00e9rale 16 900,00 16 900,00\n6131 Locations \u00e0 caract\u00e8re m\u00e9dical 0,00\n6151 Entretiens et r\u00e9parations de biens \u00e0 caract\u00e8re m\u00e9dical 0,00\n709 Rabais, remises et ristournes accord\u00e9s par l'\u00e9tablissement 0,00\n71 Production stock\u00e9e (ou d\u00e9stockage) 0,00\nTitre 3 Charges aff\u00e9rentes \u00e0 la structure 315 711,00 0,00 0,00 315 711,00\n61 Services ext\u00e9rieurs (sauf 611, 6131, 6151 et 619) 22 600,00 22 600,00\n62 Autres services ext\u00e9rieurs (sauf 621, 623, 627 et 629) 177 700,00 177 700,00\n623 Informations, publications, relations publiques 0,00\n627 Services bancaires et assimil\u00e9s 0,00\n63 Imp\u00f4ts, taxes et versements assimil\u00e9s (sauf 631, 6319, 633 et 6339) 0,00\n65 Autres charges de gestion courante 400,00 400,00\n66 Charges financi\u00e8res 0,00\n67 Charges exceptionnelles 1 000,00 1 000,00\ndont 675- valeur comptable des \u00e9l\u00e9ments d'actif c\u00e9d\u00e9s 0,00\n68 Dotations aux amortissements, d\u00e9pr\u00e9ciations et provisions 114 011,00 114 011,00\nTOTAL DES CHARGES 2 032 093,00 0,00 0,00 2 032 093,00\n002 - REPORT A NOUVEAU DEFICITAIRE 0,00\nTOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE2 032 093,00 0,00 0,00 2 032 093,00\nChapitres PRODUITS Dernier EPRD approuv\u00e9 Virements de cr\u00e9dits #NOM? #NOM?\nTitre 1 Produits de la tarification 2 056 905,94 0,00 0,00 2 056 905,94\n731 Produits de l'activit\u00e9 hospitali\u00e8re (CRPA G) 0,00\n732 Produits des tarifications relevant de l'article L.312-1 du CASF (sauf 7321, 7322, 7327, 7328) 2 021 705,94 2 021 705,94\n7321 Forfait soins (CRPA B et J) 0,00\n7322 H\u00e9bergement (\u00e9tablissement relevant du 6e de l'article L.312-1 d CASF) (CRPA B et J) 0,00\n7327 Tarif h\u00e9bergement (CRPA E) 0,00\n7328 Autres produits des \u00e9tablissements relevant de l'art. L. 312-1 du CASF 0,00\n733 Participation forfaitaire des usagers (article L.174-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale) (CRPA L , \nM, N et P) \n35 200,00 35 200,00\n734 Tarif d\u00e9pendance (CRPA B, E, J) 0,00\n735 Tarifs relatifs \u00e0 la fusion des sections d\u00e9pendance et soins (CRPA B, E) 0,00\n736 Tarifs soins (CRPA B, E) 0,00\n737 Produits des prestations non prises en compte dans les tarifs journaliers aff\u00e9rents aux soins 0,00\n7471 Fonds d'intervention r\u00e9gional (FIR) 0,00\n7722 Produits sur exercices ant\u00e9rieurs \u00e0 la charge de l'assurance maladie 0,00\nTitre 2 Autres produits d'exploitation 4 630,24 0,00 0,00 4 630,24\n70 Ventes de produits fabriqu\u00e9s, prestations de services, marchandises et produits des activit\u00e9s \nannexes (sauf 7061, 7062, 7063, 7068, 7071, 7087 et 709) \n0,00\n7061 Droits d'inscription des \u00e9l\u00e8ves (CRPA C) 0,00\n7062 Frais d'inscription aux concours (CRPA C) 0,00\n7063 Remboursement de frais de formation (CRPA C) 0,00\n7068 Autres (CRPA C) 0,00\n7071 R\u00e9trocession de m\u00e9dicaments 0,00\n7087 Remboursement de frais par le CRPP et les autres CRPA (CRPA G) 0,00\nDECISION MODIFICATIVE N\u00b0 1 DE L'EPRD\nPRESENTATION DETAILLEE\nI:\\DSIO\\Commun DSIO AAH\\EPRD\\2025 EPRD\\DM1\\export-dsef-DM1-2025-440000263.xlsm\nCRPA P1\nNOTE RELATIVE A LA DECISION MODIFICATIVE N\u00b01 DE L'EPRD 2025\nCette d\u00e9cision modificative a pour objet de modifier le montant des pr\u00e9visions budg\u00e9taires inscrites \u00e0 l'EPRD,au vu des projections de l'\u00e9tat de l'EPRD \u00e0 fin d\u00e9cembre 2025.Cette d\u00e9cision modificative n\u00b01 vient \u00e9galement abonder les comptes a caract\u00e9re limitatif notamment en ce quiconcerne les budgets annexes B et P. La pr\u00e9sente d\u00e9cision modificative ne modifie pas le r\u00e9sultat projet\u00e9 a l'EPRD initial.\n1. COMPTE DE RESULTAT PRINCIPAL : EPRD modifi\u00e9 N'1Dernier EPRD approuv\u00e9\nRESULTAT PREYISIONNEL (EX\nTitre 1: Charges de personnel 50 051 909,41 50 051 909.41Titre 2 : Charges \u00e0 caract\u00e8re m\u00e9dical 1051 086,00! 1051 086,00Titre 3 : Charges \u00e0 caract\u00e8re h\u00f4telier & g\u00e9n\u00e9ral 7 441 946.00 7 441 946.00Titre 4 : Charges d'amortissements, de provisions et d\u00e9pr\u00e9ciations,financi\u00e8res et exceptionnelles 4 216 760,89 4 216 760,89TOTAL DES CHARGES 62 761 702,30 62 761 702,300,000,00\nTitre 1: Charges de personnel 50 051 909.41 50 051 909,41Titre 2 : Charges \u00e0 caract\u00e8re m\u00e9dical 1051 086,00 4 051 086.00Titre 3 : Charges \u00e0 caract\u00e8re h\u00f4telier & g\u00e9n\u00e9ral 7 441 946.00 7 441 946.00Titre 4 : Charges d'amortissements, de provisions et d\u00e9pr\u00e9ciations,financi\u00e9res et pti \u00celes 4 216 760,89 4 216 760,89TOTAL DES CHARGES 62 761 702,30 62 761 702,30\nRESULTAT PREVISIONNEL (EXCEDE! 0.00 0,00\nRESULTAT: la pr\u00e9sente d\u00e9cision modificative ne modifie pas le r\u00e9sultat projet\u00e9 \u00e0 l'EPRD initial.Le document DM1_2025_440000263_ANNEXE.pdf d\u00e9crit les mouvements par classe de compte.\n2. COMPTE DE RESULTAT ANNEXE B :\n[Personnelext\u00e9rieur \u00e0 l'\u00e9tablissementimp\u00f4ts, taxes et sur1633 Imp\u00f4ts, taxes et sur (autres(641 [R\u00e9mun\u00e9rationsdu personnel non m\u00e9dical (sauf 5411, 6413, 6415 et 6419)(Personnelttuiaire et stagiairePersonnel sous contrats \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e (CDI)Personnel sous contrats \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e (CDD)[R\u00e9mun\u00e9rations du personnel m\u00e9dical (sauf 6421, 6422, 6423, 6425 et 6429)|Praticiens hospitaliers et hospitalo-universtairestitulairesa de drota sans de droit et praticiensPermanencesdes soins[Charges de s\u00e9curit\u00e9 sociale et de pr\u00e9voyance - personnel non m\u00e9dical (sauf 64519)[Charges de s\u00e9curit\u00e9 sociale et de pr\u00e9voyance - personnel m\u00e9dical (sauf 64529)|Autres charges sociales - personnel non m\u00e9dical (sauf 64719)|Autres charges sociales - personnel m\u00e9dical (sauf 64729)[Autres charges de personnel (sauf 6489)\ndes mp\u00f4ts) (saut 6319)) (sauf 6339)\nBERSgEe47116472\nLettres budg\u00e9taires : BCOMPTE DE RESULTAT PREVISIOMMEL AMMEZE Dernier EPRD approuv\u00e9 EPRD modifi\u00e9 N\u00b01CHARGESTitre1: Charges de personnel 1 826 000,00 1 826 000,00)Titre 2 - Charges d'exploitation courante et caract\u00e8re m\u00e9dical 150 000,00 150 000,00Titre 3 - Charges aff\u00e9rentes \u00e0 la structure 415 000,00 415 000,00)\nDernier EPRD approuv\u00e9 EPRD modifi\u00e9 N\u00b01 ;PRODUITS2 245 028,00 2 245 028,00] Titre 1: Produits de la tarification13 000,00 43 000,00! Titre 2: Autres produits d'exploitation\n51 000,00! Titre3 : Autres produits51 000,00\nRESULTAT : la pr\u00e9sente d\u00e9cision modificative ne modifie pas le r\u00e9sultat projet\u00e9 \u00e0 l'EPRD initial.Le document DM1_2025_440000263_ANNEXE.pdf d\u00e9crit les mouvements par classe de compte.\nService Finances / comptabilit\u00e911:\\DSIO\\Commun DSIO AAH\\EPRD\\2025 EPRD\\DM1\\Note DM1 2025.docx\n\n+ COMPTE DE RESULTAT ANNEXE P :\nChapitres CHARGES Dernier EPRD approuv\u00e9 Virements de cr\u00e9dits D\u00e9cision modificative N\u00b01\n621 [Personnelext\u00e9rieur \u00e0 l'\u00e9tablissement631 MODs. tie ol varsanents gnatens sar reaunbralons (HOME EEE dos Inples) 89 344,00]{sauf 6319)633 Imp\u00f4ts, taxes et versements assimil\u00e9s sur r\u00e9mun\u00e9rations (autres organismes) (sauf 32 722,0016339)641 [R\u00e9mun\u00e9rations du personnel non m\u00e9dical (sauf 6411, 6413, 6415 et 6419) 0,00]6411 Personnel titulaire et stagiaire \u00ce 649 948,00]6413 [Personnel sous contrats \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e (CDI) 55 507,00}6415 [Personnel sous contrats \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e (CDD) 211 248,00642 \u00e9rations du pe m\u00e9dical (sauf 6421, 6422, 6422, 6425 et 6429) 1620,00| |6421 [Praticiens hospitaliers et hospitalo-universitairestitulaires 33 585,00]6422 |Praticiens\u00e0 recrutement contractuel renouvelablesde droit 0,00] =<6423 Praticiens \u00e0 recrutement contractuel sans renouvellement de droit et praticiens 0,006425 Permanences des soins 3 045,00!6451 Charges de sociale et de pr\u00e9voy non m\u00e9dical (sauf 64519) 352 355,006452 Charges de s\u00e9curit\u00e9 sociale et de pr\u00e9voyance - personnel m\u00e9dical (sauf 64529) 13 162,00]6471 Autres charges sociales- personnelnon m\u00e9dical (sauf 64719) 17 563,00)6472 | Autres charges sociales - personnel m\u00e9dical (sauf 64729) 195,00!648 Autres charges de personnel (sauf 6489) 9 488,00\nLettres budg\u00e9taires : PCOMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANMEZE Dernier EPRD approuv\u00e9 EPRD modifi\u00e9 N\u00b01CHARGESTitre 1: Charges de personnel 1556 982,00 1 556 982.00)Titre 2 - Charges d'exploitation courante et caract\u00e8re m\u00e9dical 159 400,00 159 400,00]Titre 3 - Charges aff\u00e9rentes \u00e0 la structure 315 711,00 315 711,00)\nDernier EPRD approuv\u00e9 EPRD modifi\u00e9 N\u00b01 PRODUITS2 056 905,94 2 056 905,94] Titre 1: Produits de la tarification4 630,24 4 630,24] Titre 2: Autres produits d'exploitation3258.74 3 258.74| Titre 3: Autres produits\nRESULTAT: la pr\u00e9sente d\u00e9cision modificative ne modifie pas le r\u00e9sultat projet\u00e9 a l'EPRD initial.Le document DM1_2025_440000263_ANNEXE.pdf d\u00e9crit les mouvements par classe de compte.\ne Compte de R\u00e9sultat annexe A:\nLettre budg\u00e9taire : ACOMPTE DE RESULTAT PREVISIOMHEL AMMEXE Dernier EPRD approuv\u00e9 EPRD modifi\u00e9 N\u00b01CHARGESTitre 1: Charges de personnel 0,00 0.00!Titre 2 - Charges d'exploitation courante et caract\u00e8re m\u00e9dical 0,00 0,00|Titre 3 - Charges aff\u00e9rentes \u00e0 la structure\nDernier EPRD approuv\u00e9 EPRD modifi\u00e9 N\u00b01\nPRODUITS0,00! 0,00! Titre 1: Produits de la tarification1 100,00! 1 100,00] Titre 2: Autres produits d'exploitation0,00) 0,00} Titre 3: Autres produits\nRESULTAT: la pr\u00e9sente d\u00e9cision modificative annonce un r\u00e9sultat pr\u00e9visionnel identique\u00e0 l''EPRD approuv\u00e9, soit unr\u00e9sultat \u00e0 l'\u00e9quilibre \u20ac.Le document DM1_2025_440000263_ANNEXE.pdf d\u00e9crit les mouvements par classe de compte.\nService Finances / comptabilit\u00e921\\DSIO\\Commun DSIO AAH\\EPRD\\2025 EPRD\\DM1\\Note DM1 2025.docx\n\ne Calcul de la capacit\u00e9 d'autofinancement, tableau de financemient et fonds de roulement pr\u00e9visionnels :\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision modificative n'impacte pas la CAF et le tableau de financement. Le fonds de roulementreste le m\u00eame par rapport \u00e0 l'EPRD approuv\u00e9.\nTableau de passage du r\u00e9sultat pr\u00e9visionnel \u00e0 la CAF pr\u00e9visionnelle\nDernier EPRD approuv\u00e9 EPRD modifi\u00e9 N\u00b01| RESULTAT PREVISIONNEL (EXCEDENT) 0,00 0,00!| valeur comptable des \u00e9l\u00e9ments d'actifs c\u00e9d\u00e9s 4 000,00 4 000,00}\n| dotations aux amortissements, d\u00e9pr\u00e9ciations et aux provisions 4 290 690.89 4 290 690,89| SOUS TOTAL1 4 294 690.89 4 294 690,89CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT (si 1-2>0) 2711 578,46 2711 578,46\nDernier EPRD approuv\u00e9 EPRD modifi\u00e9 N'1322 478,15\n1 583 112.43 1 583 112,43 SOUS TOTAL 20,00 0,00! mSUFFISANCE D'AUTOFINANCEMENT (<i 1-2<0)\nTABLEAU DE FINANCEMENT PREVISIONNEL\nDernier EPRD approuv\u00e9 EPRD modifi\u00e9 N\u00b01INSUFFISANCE D'AUTOFINANCEMENT PR\u00c9VISIONNELLE 0,00 000!Titre 1: Remboursement des dettes financi\u00e8res 700,00 700,00\n7 757 169,78 7 757 169,78| 4 447 476,783 309 693.00Titre 3 : Autres emplois 7 500,00 7 500.00\n| TOTAL DES EMPLOIS 7 765 369.78 7 765 369,78APPORT AU FONDS DE ROULEMENT 0,00 9,00)TOTAL EQUILIBRE DU TABLEAU DE FINANCEMENT 7 765 369,78 7 765 369,78\nDernier EPRD approuv\u00e9 EPRD modifi\u00e9 N\u00b01\n2 620,00 2 620,00] Titre 1 : Emprunts108 050,00 108 050.00] Titre 2 : Dotations et subventions\n1 180.00 4 180,00 Titre 3 : Autres ressources2 823 428.46 2 823 428,46| TOTAL DES RESSOURCES4 941 941,32 4941 941,32|PRELEVEMENTSUR LE FONDS DE ROULEMENT7765 36978 7 765 369,78 TOTAL EQUILIBRE DU TABLEAU DE FINANCEMENT\nBlain, le 23/07/2025\nPour le DirecteurYves PRAUD\nService Finances / comptabilit\u00e931:\\DS10\\Commun DSIO AAH\\EPRD\\2025 EPRD\\DM1\\Note DM1 2025.docx\n\n \n \nDECISION DE DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC  \n(\u00c9tablie en deux exemplaires originaux) \nR\u00e9f. SPA : OU0 745 -01  \nSNCF R\u00e9seau  \nVu le code des transports, notamment son article L. 2111-21, \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques, et notamment son article \nL. 2141-1, \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2019-1587 du 31 d\u00e9cembre 2019 approuvant les statuts de la soci\u00e9t\u00e9 SNCF \nR\u00e9seau et portant diverses dispositions relatives \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 SNCF R\u00e9seau, \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2019-1516 du 30 d\u00e9cembre 2019 relatif aux r\u00e8gles de gestion domaniale \napplicables \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 SNCF R\u00e9seau et sa filiale mentionn\u00e9e au 5\u00b0 de l'article L. 2111-9 du \nCode des transports (SNCF Gares & Connexions), notamment son article 3, \nVu l'Arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Ecologie, du d\u00e9veloppement durable et de l'\u00e9nergie du 25 juin \n2015 fixant les obligations d'information de l'Autorit\u00e9 de r\u00e9gulation des transports (ART) des \nprojets de d\u00e9classement de la SNCF, SNCF R\u00e9seau et SNCF Mobilit\u00e9s, \nVu la d\u00e9cision DGATL-DP-E1-0010 portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoirs du pr\u00e9sident-directeur \ng\u00e9n\u00e9ral au directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint Atlantique, \nVu la d\u00e9cision DGATL-DP-E2-0050 portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoirs du directeur g\u00e9n\u00e9ral \nadjoint Atlantique au directeur r\u00e9gional Bretagne-Pays de La Loire, \nVu l'absence d'avis du Conseil r\u00e9gional des Pays de la Loire, \nVu l'absence d'avis du Conseil d\u00e9partemental de la Loire-Atlantique, \nVu l'autorisation de l'\u00c9tat en date du \n29  juillet  202 5, \nConsid\u00e9rant que le bien n'est plus affect\u00e9 aux missions de la SA SNCF R\u00e9seau, \n  \n \n \nDECIDE  : \nARTICLE 1  \nLe terrain sis \u00e0 NANTES, tel qu'il appara\u00eet dans le tableau ci-dessous et sur le plan joint \u00e0 la \npr\u00e9sente d\u00e9cision sous teinte rouge, est d\u00e9class\u00e9 du domaine public ferroviaire. \nCode INSEE \nCommune Lieu-dit R\u00e9f\u00e9rences cadastrales Surface (m\u00b2) \nenviron Section Num\u00e9ro \n44109 \nNANTES  \nRoute de Sainte-\nLuce  \nAW \n \n194 \n(ex AW 104 p) 2 \n   TOTAL 2 \n \nARTICLE 2 \nCopie de la pr\u00e9sente d\u00e9cision sera communiqu\u00e9e au pr\u00e9fet du d\u00e9partement de la Loire-\nAtlantique et au ministre charg\u00e9 des Transports. \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision de d\u00e9classement sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la \npr\u00e9fecture du d\u00e9partement de la Loire-Atlantique. \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au Bulletin Officiel de SNCF R\u00e9seau. \nFait \u00e0 Nantes, le 09/09/2025 \nFr\u00e9d\u00e9ric \u00c9T\u00c8VE \nDirecteur r\u00e9gional SNCF RESEAU Bretagne - Pays de La Loire \n\nRoute\ndede\nRoute220 3040\n230222218226216228224AA1m\u00b22m\u00b2bc03a68ca39a45cada0.000.0010.280.474.400.28\n17390\n160\n19117919285104143168167166165164163162161159194185195193181183177\n1358500\n623640062365001358500\n62364006236500\nDIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES-------------------EXTRAIT DU PLAN CADASTRALCommune : NANTES (109)Num\u00e9ro d'ordre du document  d'arpentage : 17201RDocument v\u00e9rifi\u00e9 et num\u00e9rot\u00e9 le03/04/2025A Nantes (SDIF-44)Par Caroline PRELATG\u00e9om\u00e8tre cadastreur des Finances publiquesSign\u00e9Service D\u00e9partemental des Imp\u00f4ts FonciersP\u00f4le de Topographie et de Gestion Cadastrale2, rue du G\u00e9n\u00e9ral MargueritteCS 1351344035 NANTES CEDEX 1T\u00e9l\u00e9phone : 02 53 55 16 28sdif44.ptgc@dgfip.finances.gouv.frCERTIFICATION(Art. 25 du d\u00e9cret n\u00b0 55-471 du 30 avril 1955)Le pr\u00e9sent document d'arpentage, certifi\u00e9 par les propri\u00e9taires soussign\u00e9s (3)a \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli (1) : A - D'apr\u00e8s les indications qu'ils ont fournies  au bureau ; B - En conformit\u00e9 d'un piquetage : ---------------------- effectu\u00e9  sur le terrain ;C - D'apr\u00e8s un plan d'arpentage ou de bornage, dont copie ci-jointe, dress\u00e9  le  ------------------  par ----------------------------- g\u00e9om\u00e8tre \u00e0 -----------------------.Les propri\u00e9taires d\u00e9clarent avoir pris connaissance des informations port\u00e9es au dos de la chemise 6463.A ----------------------------------------- ,  le  ----------------------Modification demand\u00e9e par proc\u00e8s-verbal du cadastreSection      : AWFeuille(s)   :  000 AW 01Qualit\u00e9 du plan    : Plan r\u00e9gulier avant20/03/1980Echelle d'origine  : 1/1000Echelle d'\u00e9dition  : 1/1000Date de l'\u00e9dition  : 03/04/2025Support num\u00e9rique   : ---------------- D'apr\u00e8s le document d'arpentage dress\u00e9  Par  BUDIN CLEMENCE - PV (2) R\u00e9f. :21059Le 27/03/2025\n(1) Rayer les mentions inutiles. La formule A n'est applicable que dans le cas d'une esquisse (plan r\u00e9nov\u00e9 par voie de mise \u00e0 jour). Dans la formule B, les propri\u00e9taires peuvent avoir effectu\u00e9 eux m\u00eames le piquetage.\n(2) Qualit\u00e9 de la personne agr\u00e9\u00e9e (g\u00e9om\u00e8tre expert,  inspecteur,  g\u00e9om\u00e8tre ou technicien retrait\u00e9 du cadastre, etc ... ).\n(3) Pr\u00e9cisez les noms et qualit\u00e9 du signataire s'il est diff\u00e9rent du propri\u00e9taire (mandataire, avou\u00e9, repr\u00e9sentant qualifi\u00e9 de l'autorit\u00e9 expropriant, etc...).\nPREFET Sous-pr\u00e9fecture de Saint-NazaireATLANTIQUE Bureau du CabinetLiibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b02025-036Portant homologation temporaire et autorisation d'une d\u00e9monstration de motos en roulagesur voies publiques du centre-ville de Pontch\u00e2teau, relatif \u00e0 l'\u00e9v\u00e9nement \u00ab Vintage Riders Grand Prix- dimanche 14 septembre 2025 \u00bb\nLE PR\u00c9FET DE LA R\u00c9GION PAYS DE LA LOIREPR\u00c9FET DE LA LOIRE-ATLANTIQUEChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le Code du sport, notamment l'article L131-16, les articles L.321-1 et suivants, les articles,L.331-1 et suivants, les articles L.332-1 et suivant, les articles R.331-18 \u00e0 R.331-45 et les articlesA.331-22 \u00e0 A.331-23 ;VU le Code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles R1334-30 \u00e0 R1334-37 et R.1337-6 \u00e0R.337-10 relatifs \u00e0 la lutte contre le bruit de voisinage ;VU le Code de la route, notamment les articles R.221-15 \u00e0 18 et les articles R.411-10 a R.411-12 ;VU le Code de l'environnement, notamment l'article L.414-4 et R.414-19;VU le Code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles R131-1 \u00e0R.131-15 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2006-672 du 8 juin 2006 relatifa la cr\u00e9ation, a la composition et aufonctionnement de commissions administratives\u00e0 caract\u00e8re consultatif;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 ao\u00fbt 2022 modifi\u00e9, portant renouvellement de la commissiond\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re dans le d\u00e9partement de la Loire-Atlantique;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 mai 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Eric deWISPELAERE, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Saint-Nazaire ;VU les r\u00e8gles techniques et de s\u00e9curit\u00e9 (RTS) \u00e9dict\u00e9es par ia F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise deMotocyclysme (FFM) ;VU le dossier de demande d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9 par le pr\u00e9sident du \u00ab Moto-clubpontchatelain \u00bb de Pontch\u00e2teau ;VU l'arr\u00eat\u00e9 municipalde la mairie de Pontch\u00e2teau portant interdiction de circulations etstationnements ;VU l'attestation d'assurance fournie par l'organisateur;VU l'avis favorable de la commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, dans sa section\u00e9preuves sportives, r\u00e9unie en mairie et sur site le 9 septembre 2025 ;\nT\u00e9l\u00e9phone aa ado 72 62$p-saint-nazaire-manifestations@loire-atlantique.gouv.fr\n\nARRETE\nARTICLE 1\u00b0 \u2014 Autorisation et homologation temporaireMonsieur Fran\u00e7ois-R\u00e9gis ROBERT, pr\u00e9sident de l'association \u00ab Moto club pontchatelain \u00bb, estautoris\u00e9 \u00e0 organiser une d\u00e9monstration de motos anciennes, d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Vintage Riders GrandPrix \u2014 \u00e9dition 2025\u00bb sur un circuit avec routes ferm\u00e9es \u00e0 toute autre circulation, dans le centre-ville de Pontch\u00e2teau, conform\u00e9ment aux conditions d\u00e9crites dans le dossier de demanded\u00e9pos\u00e9.La pr\u00e9sente autorisation vaut homologation du circuit ferm\u00e9 herm\u00e9tiquement (600 m) pour laseule journ\u00e9e du dimanche 14 septembre 2025 de 6h30 \u00e0 18h00.\nARTICLE 2 - La manifestationCette manifestation se d\u00e9roule le dimanche 14 septembre 2025 selon le programme mentionn\u00e9au dossier.Les installations des participants s'effectuent jusqu'\u00e0 9h00 et un tour de reconnaissance ducircuit est fait avec les organisateurs, le SDIS et la police municipale \u00e0 9h30.Les d\u00e9monstrations des pilotes sur leurs engins motoris\u00e9s se d\u00e9roulent sur les voies du circuitd\u00e9limit\u00e9 par un barri\u00e9rage adapt\u00e9 en centre-ville \u00e0 partir de 10h00 jusqu'\u00e0 12h30 et reprennentde 14h00 jusqu'\u00e0 17h30, par cat\u00e9gories, en sessions de 10 minutes espac\u00e9es par des pauses de 10minutes. Il n'y a pas de chronom\u00e9trage ni d'\u00e9tablissement de classement.Le nombre maximum de motos participants est de 100.Dix \u00e0 trente motos maximum sont autoris\u00e9es sur le parcours en simultan\u00e9 selon la cat\u00e9gorie demotos anciennes et ne doivent pas d\u00e9passer la vitesse maximale autoris\u00e9e,comme suit :- motos de moins de 100 cc = vitesse < 50 km/h- motos d'avant 1945 = vitesse < 50 km/h- cylindr\u00e9es 100 \u00e0 350 cc = vitesse < 60 km/h- cylindr\u00e9es 350 \u00e0 600 cc = vitesse < 70 km/h- cylindr\u00e9es sup\u00e9rieures \u00e0 600 cc = vitesse < 75 km/h- side-cars = vitesse < 75 km/hLe nombre maximum de public attendu en totalit\u00e9, et en simultan\u00e9, est inf\u00e9rieur \u00e0 1500personnes.\nLa manifestation se termine par un \u00ab tour d'honneur \u00bb de 3 passages de l'ensemble des motosanciennes sur le circuit (100 pilotes maximum). Un v\u00e9hicule de s\u00e9curit\u00e9 en t\u00eate assure unevitesse mod\u00e9r\u00e9e de l'ensemble du d\u00e9fil\u00e9.\nARTICLE 3 - La piste sur circuit ferm\u00e9 en centre-villeLe parcours emprunt\u00e9, le parc des concurrents et les emplacements pr\u00e9vus pour le public sontconformes aux plans pr\u00e9sent\u00e9s par l'organisateur, pr\u00e9sents au dossier et annex\u00e9s au pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.La s\u00e9curit\u00e9 du circuit est contr\u00f4l\u00e9e avant chaque session par un membre organisateur avecreconnaissance du circuit et contr\u00f4le de la fermeture des points de passages du public.Le circuit temporaire et ses am\u00e9nagements homologu\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sur la base desdocuments vis\u00e9s et annex\u00e9s ne peut subir aucune modification sans autorisation.Le circuit r\u00e9serv\u00e9 aux motos anciennes est am\u00e9nag\u00e9 sur les voies suivantes selon le plan annex\u00e9 :\n2/5\n\n+ rue du Pont-Neuf,+ rue de Verdun+ rue Sainte-Catherine\u00b0 rue du Bouffay,* rue de Nantes.- longueur du circuit : 600 m- largeur moyenne au plus \u00e9troit de la piste :3,5 m- largeur moyenne au plus large de la piste : 6 mAucun obstacle ne doit se trouver sur la piste balis\u00e9e. Les zones pouvant comporter des risquespour les participants et le public doivent \u00eatre prot\u00e9g\u00e9es. Un quad v\u00e9rifie l'\u00e9tat de la piste entrechaque session.Aux 5 points de passage du public, le nombre de commissaires est de 6, en bin\u00f4me avec desb\u00e9n\u00e9voles. Ils disposent d'un drapeau et d'un extincteur.\nUn arr\u00eat des roulages est effectu\u00e9 apr\u00e8s chaque session pour permettre la travers\u00e9e du circuiten toute s\u00e9curit\u00e9 par les pi\u00e9tons par l'un des 5 points de passage identifi\u00e9s.Le stationnement des v\u00e9hicules non participants est interdit sur tout le long du circuit et aucunv\u00e9hicule non participant n'est autoris\u00e9 \u00e0 circuler sur le parcours pendant la dur\u00e9e de lamanifestation.ARTICLE 4 - Mesures particuli\u00e8resChaque participant doit porter les \u00e9quipements de protection conform\u00e9ment au Code de laroute.Les v\u00e9rifications administratives et techniques des v\u00e9hicules sont effectu\u00e9es avant leur entr\u00e9esur le circuit.ARTICLE 5 - Mesures de s\u00e9curit\u00e9 et de secours5-1 AlerteLes responsables d\u00e9sign\u00e9s des secours sont :en 1\u00b0': Fran\u00e7ois R\u00e9gis ROBERT en qualit\u00e9 de Pr\u00e9sident \u00ab Moto-Club Pontch\u00e2telain \u00bbT\u00e9l: 06 71 27 31 26en 2\u00b0: Yoann LEBERIGAUD en qualit\u00e9 de renperisatla de la s\u00e9curit\u00e9T\u00e9l : 06 80 59 42 70Ils doivent organiser l'alarme et sont garants des missions de secours jusqu'\u00e0 l'arriv\u00e9e desservices publics. Le speaker positionn\u00e9 dans le paddock communique toutes informations utilesou d'urgence avec un porte-voix, relay\u00e9es par une sono.Ils doivent disposer d'un moyen d'alerte direct fiable, dont ils s'assurent de l'efficacit\u00e9 en casd'appels vers:+ le15(SAMU),+ le 17 (Gendarmerie nationale),\u00a2 le 18 ou 112 (SDIS-pompiers).L'organisateur doit prendre toutes mesures particuli\u00e8res prescrites par les services municipauxou de la gendarmerie dans l'int\u00e9r\u00eat de la s\u00e9curit\u00e9 publique.S'il appara\u00eet, au cours de la manifestation, que les prescriptions exig\u00e9es ne sont plusrespect\u00e9es, l'organisateur doit arr\u00eater le d\u00e9roulement de cette manifestation. Celle-ci ne peutreprendre qu'\u00e0 l'initiative de ce dernier.\n3/5\n\n5-2 Secours \u00e0 personneL'organisateur est garant de toutes les dispositions et conduites \u00e0 tenir en mati\u00e8re de secours apersonnes (public et pilotes).5-3 Acc\u00e8s des secoursUn arr\u00eat\u00e9 municipal interdit la circulation des v\u00e9hicules et le stationnement sur le parcours pourfaciliter la circulation et pour laisser libre acc\u00e8s aux v\u00e9hicules de secours.Les acc\u00e8s aux poteaux d'incendie doivent \u00eatre s\u00e9curis\u00e9s.L'organisateur doit d\u00e9finir un point de rendez-vous entre les sapeurs pompiers'et le responsables\u00e9curit\u00e9 du site. . |L'itin\u00e9raire est balis\u00e9 depuis le r\u00e9seau routier jusqu'au point de rendez-vous d\u00e9fini ci-dessus.Il doit s'assurer que les acc\u00e8s et l'itin\u00e9raire balis\u00e9 restent libres pendant toute la dur\u00e9e de lamanifestation.5-4 Protection des spectateursAucun spectateur n'est admis en dehors des zones r\u00e9serv\u00e9es au public qui doivent \u00eatred\u00e9limit\u00e9es.L'organisateur pr\u00e9voit des points de contr\u00f4les afin d'emp\u00eacher le public d'acc\u00e9der aux zonesnon autoris\u00e9es et des commissaires de piste en nombre suffisant sur le parcours afind'emp\u00eacher l'acc\u00e8s au public et aux riverains sur le circuit pendant les d\u00e9monstrations.L'acc\u00e8s \u00e0 tous les dispositifs techniques producteurs d'\u00e9lectricit\u00e9 est interdit au public.Les c\u00e2bles d'alimentation ne peuvent en aucun cas pr\u00e9senter un danger pour les spectateurs.5-5 Stationnement du publicLe stationnement des v\u00e9hicules du public est pr\u00e9vu sur des parkings de la commune en dehorsde l'enceinte du circuit.5-6 Parc \u00ab concurrents\u00bbUne \u00ab zone d'attente s\u00e9curis\u00e9e \u00bb interdite au public est situ\u00e9e \u00e0 l'int\u00e9rieur de l'enceinte du circuitam\u00e9nag\u00e9, destin\u00e9e aux participants, et est \u00e9quip\u00e9e de moyens d'extinctions appropri\u00e9s.Les produits r\u00e9pertori\u00e9s dangereux sont stock\u00e9s et prot\u00e9g\u00e9s dans les espaces r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 lam\u00e9canique.Ils doivent \u00eatre surveill\u00e9s pendant la dur\u00e9e de la manifestation par une personne capabled'intervenir en cas de d\u00e9but d'incendie.Il est interdit : de fumer, d'utiliser des flammes nues et d'effectuer des travaux par points chauds.ARTICLE 6 - Plan VIGIPIRATEDans le cadre du renforcement du plan VIGIPIRATE, l'organisateur veille \u00e0 mettre en \u0153uvre lesmesures de pr\u00e9ventions adapt\u00e9es.\n4/5\n\nARTICLE 7 - L'organisateur doit prendre toutes mesures n\u00e9cessaires \u00e0 la remise en \u00e9tat de lavoirie apr\u00e8s la manifestation. ,ARTICLE 8 - l'organisateur technique est habilit\u00e9 \u00e0 produire \u00e0 l'autorit\u00e9 qui a d\u00e9livr\u00e9l'autorisation ou \u00e0 son repr\u00e9sentant, une attestation \u00e9crite pr\u00e9cisant que toutes lesprescriptions mentionn\u00e9es dans l'autorisation de la concentration ou de la manifestation ont\u00e9t\u00e9 respect\u00e9es.Cette autorisation doit \u00eatre transmise \u00e0 la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique (spas@loire-atlantigue.gouv.fr).ARTICLE 9 - Les frais occasionn\u00e9s lors du d\u00e9roulement de ces \u00e9preuves, notamment les frais deservices d'ordre, sont support\u00e9s par l'organisateur.Toute responsabilit\u00e9 de l'\u00c9tat se trouve express\u00e9ment d\u00e9gag\u00e9e par les organisateurs et par lesmembres d'\u00e9quipage qui doivent \u00eatre couverts par une police d'assurance.ARTICLE 10 - Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont poursuivies conform\u00e9ment aux lois etr\u00e8glements en vigueur et la responsabilit\u00e9 civile des contrevenants pourra \u00eatre \u00e9tablie.ARTICLE 11 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est affich\u00e9 en mairie et publi\u00e9 au recueil des actes administratifsde la pr\u00e9fecture de Loire-Atlantique.ARTICLE 12 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Nantes - 6 all\u00e9e de l'\u00cele Gloriette - CS 24111 - 44041 Nantes Cedex dans un d\u00e9laide deux mois courant \u00e0 compter de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou sa publication,conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.421 du Code de justice administrative. Lajuridiction administrative peut \u00eatre saisie par l'application \u00ab Telerecours citoyens \u00bb accessible \u00e0partir du site www.telerecours.fr. Cet arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux,dans le m\u00eame d\u00e9lai, aupr\u00e8s du sous-pr\u00e9fet de Saint-Nazaire - 1 rue Vincent Auriol - BP 425 -44616 SAINT-NAZAIRE Cedex.ARTICLE 13 - Le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Saint-Nazaire, le maire de Pontchateau, lecommandant de la compagnie de gendarmerie de Saint-Nazaire, la directrice acad\u00e9mique desservices de l'\u00e9ducation nationale (service d\u00e9partement \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et auxsports), le directeur du Service d'incendie et de Secours et le repr\u00e9sentant de la F\u00e9d\u00e9rationFran\u00e7aise de Motocyclisme sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire leur sera adress\u00e9.\nFait \u00e0 Saint-Nazaire, le 10 septembre 2025Le pr\u00e9fet,pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le sous-pr\u00e9fet de Ch\u00e2teaubriant-Ancenissuppl\u00e9ant du sous-pr\u00e9fet de Saint-Nazaire\n=,Marc MAKHLOUF\nAnnexes : Plans du site, annex\u00e9s au dossier de d\u00e9claration de la manifestation et planscompl\u00e9mentaires (10 pages au total)\n5/5\n\nANNEXES\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2025-036Portant homologation temporaire et autorisation d'uned\u00e9monstration de motos en roulagesur voies publiques du centre-ville de Pontch\u00e2teau,relatif \u00e0 l'\u00e9v\u00e9nement \u00ab Vintage Riders Grand Prix -dimanche 14 septembre 2025 \u00bb\n1. Emplacement du site2. Plan du site/stationnement3. Emplacement s\u00e9curit\u00e9 du site4. Plan S\u00e9curit\u00e9\n\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2025-036EM PLACEMENT DU S ITE Portant homologation temporaire et autorisation d'uned\u00e9monstration de motos en roulage| sur voies publiques du centre-ville de Pontch\u00e2teau,relatif \u00e0 l'\u00e9v\u00e9nement \u00ab Vintage Riders Grand Prix -dimanche 14 septembre 2025 \u00bb- Camping-cars du samedi soir : emplacement d\u00e9di\u00e9 Grenebo- Paddock motos du dimanche de 8 heures \u00e0 18 heures : parking des Coursiers desMoulins- Parking moto pour le public : rue Maurice Sambron, du n\u00b01 \u00e0 la rue de la Julotterie,parking Cr\u00e9dit Mutuel, parking pr\u00e8s Atelier 22.- Village motos exposants, expo motos, village professionnel, restauration-bar :dimanche 8h00, 18h00 : parking des coursiers des moulins, arri\u00e8re du carr\u00e9 d'argent- Expo motos : rue Maurice Sambron, parking des Coursiers des Moulins, placeDominique David, arri\u00e8re du carr\u00e9 d'argent\nRoulage/d\u00e9monstrations motos : d\u00e9part rue de Nantes vers n\u00b012. Puis rue du Pont- Neuf, rue de Verdun, rue Ste Catherine, rue du Bouffay, pour retour rue de Nantes, laderni\u00e9re rotation finissant sur le parking des Coursiers des Moulins.\n\nPLAN DU SITE/STATIONNEMENT\nInterdit du 13 septembre 2025 20H00 au 14 septembre 20H00\n==> Rue Ste CatherineRue du Bouffay Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2025-036Rue de Nantes du n\u00b01 au 13 Portant homologation temporaire et autorisation d'unePlace de la Gare d\u00e9monstration de motos en roulagesur voies publiques du centre-ville de Pontchateau,relatif \u00e0 l'\u00e9v\u00e9nement \u00ab Vintage Riders Grand Prix -dimanche 14 septembre 2025 \u00bbRue de VerdunRue Maurice Sambron du n\u00b01 \u00e0 l'all\u00e9e du BrivetParking des coursiers des moulins\nPARKINGS DU CENTRELe parking Intermarch\u00e9 reste ouvert exclusivement\u00e0 la client\u00e8le Intermarch\u00e9\nPELi baseCriboeuf\n\nEMPLACEMENT SECURITE\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2025-0364 - Croix Blanche ===> Place Dominique David ena homologation temporaire et autorisation d'une\u00e9monstration de motos en roulage2-TRA | ; . . sur voies publiques du centre-ville de Pontch\u00e2teau,Porte 1 : P.P. Dominos Pizza relatif\u00e0 l'\u00e9v\u00e9nement \u00ab Vintage Riders Grand Prix -Porte 2 : P.P. Gare dimanche 14 septembre 2025 \u00bbPorte 3 : P.P. place du march\u00e9, rue Ste CatherinePorte 4 : P.P. Banque PopulairePorte 5 : P.P. Restaurant Estaminet, vers PMUPaddock : rue Maurice Sambron\nAcc\u00e8s villagemote\naan cee = MTEPa Meme =ee2 ====: Cantine es ontch\u00e2teges KOfrrIGans \u00e0 > o : \u00f9\nA fff\n\nL\u00e9gende :=) Portes permettant la circulation des pi\u00e9tons entre les sessions de roulagewwe Porte pour acc\u00e9s secours\n=  Barmi\u00e8re type Vauban\u2014\u2014 Barri\u00e9re type Heras\nBottes de pailles\nre @) Chicanes\n\nROUTES BARREES ET CIRCULATION DES PIETONS\n'\nus ,\nogle\nrr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2025-036Portant homologation temporaire et autorisation d'uned\u00e9monstration de motos en roulagei voies publiques du centre-ville de Pontchateau,relatif \u00e0 l'\u00e9v\u00e9nement \u00ab Vintage Riders Grand Prix -imanche 14 septembre 2025 \u00bb\nf ;\n\nPlan s\u00e9curit\u00e9 :\nsecoursAcces\n* Rue de Tomine :\nnr.\u00eb ma\nz *\nore. hor on\n* | ': \u00c0. Acc\u00e9sL secours\nV\u00e9hicule utilitaire V\u00e9hicule l\u00e9gerN\u00b0 | Propri\u00e9taire N\u00b0 | Propri\u00e9taire1 | Yoann 5 | Michel2 _| Ga\u00ebtan3 |JIP-Mathieu4 Fregis + R\u00e9mi\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2025-036Portant homologation temporaire et autorisation d'uned\u00e9monstration de motos en roulagesur voies publiques du centre-ville de Pontch\u00e2teau,relatif \u00e0 l'\u00e9v\u00e9nement \u00ab Vintage Riders Grand Prix -dimanche 14 septembre 2025 \u00bb\nfine 27%) 6/15/\n\nAcc\u00e8s village |moto\nery\n}U0g Np.41aN-F1\n+ Arr\u00eat\u00e9N\u00b0 2025-036J\u00e9monstrationde motos en roulageortant homologation temporaireet autorisation d'une mienne |ur voies publiques du-centre-ville de Pontch\u00e2teau,latif\u00e0 l'\u00e9v\u00e9nement \u00ab Vintage Riders Grand Prix -\n}\nLa Cantinepf Soe PES SE  eyTM \"des Korrigans\nimanche 14 septembre 2025 > i\u00b0) ay 1}| i| 1|\n\u2014  .\ngr passe ve a=\nne\u00c0i\n|\n\"MaN-Iu0d Np any\na |INFLUENCE\n|\nUnne ke Flo ~\n\u2014\u2014\n= \u2014 =_\u2014\n\nL\u00e9gende :1) Portes permettant la circulation des pi\u00e9tons entre les sessions de roulage\n=  Porte pour acc\u00e8s secours\n=  Barri\u00e8re type Vauban\n=  Barri\u00e8re type Heras\n+  Bottes de pailles\nN (a) Baliroad pour les chicanes et sortie village moto.\n\nrr\u00e9t\u00e9 N\u00b0 2025-036Portant homologation temporaire et autorisation d'une\u00e9monstration de motos en roulagesur voies publiques du centre-ville de Pontchateau,relatif \u00e0 l'\u00e9v\u00e9nement \u00ab Vintage Riders Grand Prix -imanche 14 septembre 2025 \u00bbPlan accueil public :\nRue du Port du Four ~ Rue de la Coquerie\nAll\u00e9edu Brivet pe Rue de Toulifaut\nL\u00e9gende : CircuitZone de circulation du public=  Parking moto\n\nPlan s\u00e9curit\u00e9 :\nde\n#Acc\u00e8s . \"a Ssecours > 7ju Ruedu Part du Four Rue de fa Coquerie\n3: ois Rue de ToulifautRue Nan= Ve\u00ebH %,2 482 5a 823 a ae vie Hl i\ncud Rue de Verdun\nae \\ $a % 3i ' %i $ Acc\u00e9s \u00c0: secours \u00c0\n%Vs.\nV\u00e9hicule utilitaire V\u00e9hicule l\u00e9gerN\u00b0 | Propri\u00e9taire N\u00b0 | Propri\u00e9taire1 Yoann 5 Michel2 Ga\u00ebtan3 JP+Mathieu4 Fregis + R\u00e9mi\n7\n\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2025-036Portant homologation temporaire et autorisation d'uned\u00e9monstration de motos en roulagesur voies publiques du centre-ville de Pontch\u00e2teau,relatif \u00e0 l'\u00e9v\u00e9nement \u00ab Vintage Riders Grand Prix -QUO ANNE 4 OkePlan interdiction stationnement :\nL\u00e9gende :[| Stationnement interdit du samedi 13/09/2025 \u00e0 16h00 au dimanche 22/09/2024 \u00e0\u2014\u2014\u2014| 21h00.\nStationnement interdit du samedi 13/09/2025 \u00e0 20h00 au dimanche 22/09/2024 \u00e021h00.\nStationnement interdit le dimanche 14/09/2025 de 7h00 \u00e0 10h30.\nfr Neves tb","date":"2025-09-11","first_seen_on":"2025-09-11T16:16:28+00:00","id":"0541cd2b31e3369e9300e89dab592ccb4e0cad751fd5e5a97e47318939879ac7","name":"RAA n\u00b0152 du 11 septembre 2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2025-09-11T15:17:19+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.loire-atlantique.gouv.fr/contenu/telechargement/69050/499078/file/RAA%20n%C2%B0152%20du%2011%20septembre%202025.pdf"}