{"administration":"pref974","administration_name":"Pr\u00e9fecture de La R\u00e9union","content":"\u0153  \u00e9cole ,sup\u00e9rieure\nd'artLa R\u00e9unionConseil d'administration du 27 septembre 2024\nD\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02024-13 : Gouvernance- Actualisation du r\u00e8glement des instancesMembres en exercice : 15Membres pr\u00e9sents : 8Procuration : 2| | } [ T, /nzl. ' Suffrages exprim\u00e9s : 10| Pour: 10/)'r\" RHt\\/\\HHI\\/\" LMembresdu consell d'administration-pr\u00e9sents et prenant part au vote:Personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es:oM. Laurent ZITTE, artiste\nCTl 1\".! (h' sT-\nRepr\u00e9sentant l'Etat :0 M. Arnauld MARTIN, Conseiller Mus\u00e9es et Arts Visuels \u00e0 la Direction des Affaires Culturellesde La R\u00e9union\nRepr\u00e9sentant la R\u00e9giono M. Jean-Pierre CHABRIAT, Conseiller r\u00e9gional, Vice-Pr\u00e9sident\nRepr\u00e9sentant la Commune du Port :o Mme Annick LE TOULLEC, adjointe au Maire, suppl\u00e9ante de M. Olivier HOARAUo M. Henry HIPPOLYTE, Conseiller Municipal \u00e0 la Ville du Port\nRepr\u00e9sentants du personnel :o M. Patrice DIJOUX, Repr\u00e9sentant titulaire du personnel enseignantoM. Philippe LEBON, Repr\u00e9sentant titulaire du personnel administratif, technique et deBiblioth\u00e8queo Mme Sophie EUPHROSINE, Repr\u00e9sentante suppl\u00e9ante du personnel administratif, techniqueet de Biblioth\u00e8que\nRepr\u00e9sentant les \u00e9tudiants :o Mme L\u00e9a MARTIN, Repr\u00e9sentante titulaire des \u00e9tudiants du 2\" cycle\nMembres du conseil d'administration absents ou repr\u00e9sent\u00e9s :Personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es :o M. Thierry GANGATE, avocat, Pr\u00e9sidento M. Karl KUGEL, artisteRepr\u00e9sentant l'Etat :o M. Philippe MALIZARD, Sous-Pr\u00e9fet de Saint-Paul (procuration \u00e0 M. Arnauld MARTIN)Repr\u00e9sentant la R\u00e9gionoMme St\u00e9phanie POINY-TOPLAN, Conseill\u00e8re R\u00e9gionaleo Mme Patricia PROFIL, Conseill\u00e8re R\u00e9gionale\nRepr\u00e9sentant les \u00e9tudiants:o Mme Elodie GRILLOT, repr\u00e9sentante titulaire des \u00e9tudiants du 1\u00b0\" cycle (procuration \u00e0 MmeL\u00e9a MARTIN)\nRepr\u00e9sentant le D\u00e9partemento Mme B\u00e9atrice SIGISMEAU, Vice-Pr\u00e9sidente du Conseil D\u00e9partementalPersonnalit\u00e9s invit\u00e9es ne disposant pas de droit de vote :oMme Laurence PEREZ, Service culturel de la Ville du Porto M. Aur\u00e9lien LEEUWS, Inspecteur divisionnaire Adjoint \u2014 SGC du PortoM. Julien CADORET, ESA R\u00e9union, Directeuro Mme Isabelle PONAMALE, ESA R\u00e9union, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale\nD\u00e9lib2024-13 1/22\n\nLe quorum \u00e9tant atteint le Conseil d'administration peut valablement d\u00e9lib\u00e9rer (article 9.1 des statuts del'\u00e9tablissement public).\nD\u00e9lib\u00e9rant sous la pr\u00e9sidence de M. Jean-Pierre CHABRIAT;\nLe conseil d'administration de l'Ecole sup\u00e9rieure d'art de La R\u00e9union r\u00e9uni en s\u00e9ance le vendredi 27septembre 2024\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVu le code civil ;\nVu le code de l'\u00e9ducation ;\nVu le code du travail ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique ;\nVu la loi n\u00b02002-6 du 4 janvier 2002 relative \u00e0 la cr\u00e9ation d'\u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration culturelle,modifi\u00e9e par la loi n\u00b02006-723 du 22 juin 2006 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 6 mars 1997 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation des \u00e9tudes conduisant au dipl\u00f4menational d'arts et techniques (DNAT) et au dipl\u00f4me national sup\u00e9rieur d'expression plastique (DNSEP)incluant le dipl\u00f4me national d'arts plastiques (DNAP) ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b089/2011 du 20 janvier 2011 modifi\u00e9 portant cr\u00e9ation de l'\u00e9tablissement public decoop\u00e9ration culturelle \u00ab Ecole Sup\u00e9rieure d'Art de la R\u00e9union \u00bb,\nVu les statuts modifi\u00e9s de l'\u00e9tablissement public de coop\u00e9ration culturelle \u00ab Ecole Sup\u00e9rieure d'Art de laR\u00e9union \u00bb,\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration 2022-21 en date du 22 octobre 2022 portant adoption du r\u00e8glement des instances,\nVu le r\u00e8glement interne de la commande publique,\nDECIDE de valider le r\u00e8glement des instances actualis\u00e9 tel que pr\u00e9sent\u00e9 en s\u00e9ance et annex\u00e9.\nFait \u00e0 Le Port, le 30 septembre 2024\nLe Vice-Pr\u00e9sident de l'Ecole sup\u00e9rieure d'art de La R\u00e9union La Secr\u00e9taire de s\u00e9anceM. Jean-Pierre CHABRIAT Mme Isabelle PONAMALE\n# \u00e9col\u00e7_......,[: superieureart YLa R\u00e9union\u00e4 \" l US|SP 248 Le Port Cedex 'j \u00e9l 0262 42 08 01 - Fax 0262 43 08 02APE 85427 - SIRET 200 029 171 00010\nnior.com\ns  rrr  E\nPour transmission au contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9, publication au Recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture etaffichage au si\u00e8ge de l'\u00e9tablissement public, formalit\u00e9s pr\u00e9vues aux articles L. 1431-71 et R. 1431-8 du codeg\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales.\nD\u00e9lib2024-13 2/22\n\nAnnexe de la D\u00e9lib\u00e9ration 2024-13 \u2014 R\u00e8glement des instances modifi\u00e9\nCHAPITRE 1 / LE CONSEIL D'ADMINISTRATION\nL'Ecole sup\u00e9rieure d'art de La R\u00e9union est administr\u00e9e par un Conseil d'administration et son (sa)pr\u00e9sident(e).\n1l est dirig\u00e9 par un(e) directeur(trice) assist\u00e9(e) par un Conseil p\u00e9dagogique et de la vie \u00e9tudiante, par unConseil scientifique et par un Conseil de perfectionnement.\nLes attributions et la composition du conseil d'administration sont pr\u00e9vues dans les statuts del'\u00c9tablissement.\n-\u00c9lection des repr\u00e9sentant(e)s de personnels et des \u00e9tudiant(e)s au conseil d'administration\nLes repr\u00e9sentant(e)s des personnels sont \u00e9lu(e)s au sein de deux coll\u00e8ges :\n\u2014 Coll\u00e9ge du personnel enseignant\n\u2014 Coll\u00e8ge du personnel technique, administratif et de biblioth\u00e8que.\nLes repr\u00e9sentant(e)s des \u00e9tudiant(e)s sont \u00e9lu(e)s au sein de deux coll\u00e8ges :\n\u2014 Coli\u00e8ge du 1\u00b0\" cycle\n\u2014 Coll\u00e8ge du 2\u00b0TM cycle,\nLes \u00e9lections sont organis\u00e9es au scrutin uninominal majoritaire \u00e0 deux tours. Les repr\u00e9sentants si\u00e8gent d\u00e8sleur \u00e9lection.\nL'\u00e9lection se fait par coll\u00e8ge. Chaque \u00e9lection peut se d\u00e9rouler ind\u00e9pendamment l'une de l'autre.\nLes repr\u00e9sentants perdent leur mandat d\u00e8s lors qu'ils perdent la qualit\u00e9 requise pour faire partie de la liste\u00e9lectorale et des candidats,\nEn cas de vacance, pour quelque cause que ce soit, survenant plus de six mois avant l'expiration du mandat,un autre repr\u00e9sentant est \u00e9lu dans les m\u00eames conditions. En cas de survenance de cette vacance dans les sixderniers mois pr\u00e9c\u00e9dant I'expiration du mandat, le suppl\u00e9ant peut si\u00e9ger en lieu et place du titulaire lors desr\u00e9unions du consell jusqu'a ce qu'une nouvelle \u00e9lection soit organis\u00e9e dans un d\u00e9lai de six mois.\nEn cas de vacance concomitante de la fonction de titulaire et de suppl\u00e9ant dans les six derniers moispr\u00e9c\u00e9dant l'expiration du mandat, une nouvelle \u00e9lection est organis\u00e9e dans les meilleurs d\u00e9lais.\nLes op\u00e9rations \u00e9lectorales pour la d\u00e9signation des repr\u00e9sentants au Conseil d'administration sont organis\u00e9espar le (ou la} Pr\u00e9sident(e) de l'Ecole sup\u00e9rieure d'art de La R\u00e9union ou le (la) Directeur(trice) s'il (elle) est enfonction \u00e0 la date de I'\u00e9tablissement des listes \u00e9lectorales.\n1,1.- Composition des listes \u00e9lectorales\nLa mise en \u0153uvre des \u00e9lections se fait sous le contr\u00f4le et l'autorit\u00e9 du (de la) Pr\u00e9sident(e) ou du (de la)Directeur(trice) de l'Ecole sup\u00e9rieure d'art de La R\u00e9union.\nLe (la) Pr\u00e9sident(e) du Conseil d'administration ou le (la) Directeur{trice) de l'Ecole \u00e9tablit la liste \u00e9lectoraleg\u00e9n\u00e9rale. Par ailleurs, il (elle) v\u00e9rifie l'\u00e9ligibilit\u00e9 des candidats. Nul ne peut prendre part au vote s'il ne figurepas sur une liste \u00e9lectorale. Arr\u00eat\u00e9es et publi\u00e9es au plus tard 10 jours avant le scrutin, ces listes sontaffich\u00e9es jusqu'\u00e0 proclamation des r\u00e9sultats.\nToute personne remplissant les conditions pour \u00eatre \u00e9lecteur(trice}, qui constaterait que son nom ne figurepas sur la liste \u00e9lectorale, peut demander son inscription aupr\u00e8s du (de la) Pr\u00e9sident(e) du Conseild'administration ou du (de ia) Directeur(trice) de I'Ecole dans les 6 jours suivant leur publication.\nLes \u00e9lecteurs qui ne peuvent voter personnellement ont la possibilit\u00e9 de donner procuration par \u00e9crit pourvoter en leur lieu et place sous r\u00e9serve que le mandataire soit inscrit sur la m\u00eame liste \u00e9lectorale que lemandat.\nNul ne peut \u00eatre porteur de plus de 4 procurations.\nD\u00e9lib2024-13 3/22\n\n1.1,1, Listes \u00e9lectorales du personnel\nSont comptabilis\u00e9s parmi le personnel de l'Ecole sup\u00e9rieure d'art de La R\u00e9union, les agents suivants :\n\u2014~les fonctionnaires (titulaires et stagiaires) et agent(e)s contractuel(le)s en CDD et CDI, en CDDaccroissement temporaire d'activit\u00e9, en CDD accroissement saisonnier d'activit\u00e9 (hors vacataires) et qui fontpartie des effectifs de l'\u00e9tablissement au jour de parution de la liste \u00e9lectorale.\n\u2014 Les agent(e)s en d\u00e9tachement et mis \u00e0 disposition au sein de l'\u00c9tablissement pour une dur\u00e9e sup\u00e9rieure ou\u00e9gale \u00e0 un an.\n\u2014Les agent{e)s en cong\u00e9 maladie, en cong\u00e9 parental ou de pr\u00e9sence parentale, en cong\u00e9 paternit\u00e9 oumaternit\u00e9 relevant des deux cat\u00e9gories pr\u00e9c\u00e9dentes.\nNe peuvent \u00eatre \u00e9lecteurs-trices, les agent{e}s en cong\u00e9 longue maladie ou de longue dur\u00e9e, les agents endisponibilit\u00e9 ou les agents mis \u00e0 disposition ou en d\u00e9tachement aupr\u00e8s d'une autre structure.Compte tenu de leur participation au Conseil d'administration et en raison des fonctions exerc\u00e9es, le (la)directeur(trice) ainsi que le {la) secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral(e) ne sont pas \u00e9ligibles au titre des repr\u00e9sentants dupersonnel, N\u00e9anmoins, ils/elles participent \u00e0 la d\u00e9signation de ces repr\u00e9sentants.\nLes repr\u00e9sentant(e}s des personnels sont \u00e9lu(e)s pour une dur\u00e9e de 3 ans, renouvelable.\n1.1.2, Liste \u00e9lectorale des \u00e9tudiant(e)s\nLes \u00e9tudiant(e)s sont inscrit(e)s sur la liste \u00e9lectorale d\u00e8s lors qu'ils/elles sont r\u00e9guli\u00e8rement inscrits \u00e0 PEcolesup\u00e9rieure d'art de La R\u00e9union depuis la rentr\u00e9e universitaire pr\u00e9c\u00e9dant les \u00e9lections, \u00e0 I'exception des\u00e9tudiant(e)s scolaris\u00e9(e)s dans le cadre d'\u00e9changes internationaux (hors Union Europ\u00e9enne).Les repr\u00e9sentant(e)s des \u00e9tudiant(e)s sont \u00e9lu(e)s pour une dur\u00e9e d'un an, renouvelable. Ils peuventrepr\u00e9senter leur cycle tant qu'ils sont inscrits dans le cycle et jusqu'\u00e0 ce qu'une nouvelle \u00e9lection soitorganis\u00e9e.\n1.2. - D\u00e9p\u00f4t des candidatures\nLe d\u00e9p\u00f4t des candidatures est obligatoire. Les candidat(e)s doivent se faire conna\u00eetre au plus tard 8 joursouvr\u00e9s avant la date du scrutin aupr\u00e8s du (de la) Directeur(trice) ou du (de la} Pr\u00e9sident(e} de l'Ecolesup\u00e9rieure d'art de La R\u00e9union.\nLa parit\u00e9 doit \u00eatre assur\u00e9e de la mani\u00e8re suivante : un homme et une femme se r\u00e9partissent indiff\u00e9remmentles fonctions de titulaire et de suppl\u00e9ant.\nSeules les personnes sur un poste permanent pr\u00e9vu au tableau des effectifs sont admises \u00e0 \u00eatre candidates.La campagne \u00e9lectorale d\u00e9bute 8 jours ouvr\u00e9s avant le scrutin et s'ach\u00e8ve la veille au soir. Pendant la dur\u00e9eet sur le lieu du scrutin, toute propagande est interdite, Chaque liste de candidats a la possibilit\u00e9 de r\u00e9digerune note de type profession de foi pr\u00e9sent\u00e9e sur une feuille recto verso format A4, en un nombred'exemplaires \u00e9gal au nombre d'\u00e9lecteurs de la liste concern\u00e9e.Le (la} Directeur{trice) se charge de la distribution aux agent(e}s n'\u00e9tant pas en activit\u00e9 et de l'affichage descandidatures ainsi que des professions de foi sur des panneaux r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 cet effet.Le scrutin est organis\u00e9 sur une journ\u00e9e de 9h \u00e0 16h, sur le site de l'Ecole sup\u00e9rieure d'art de La R\u00e9union. Encas d'impossibilit\u00e9 d'organiser un vote en pr\u00e9sentiel, 'ESA R\u00e9union mettra en place un syst\u00e8me d'\u00e9lectionsd\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9es et s\u00e9curis\u00e9es.\n1.3. \u2014 Mode de scrutin\nLes \u00e9lections ont lieu au scrutin uninominal \u00e0 deux tours. Les candidatures sont pr\u00e9sent\u00e9es par coll\u00e9ge etcomprennent le nom et pr\u00e9nom du titulaire et du suppl\u00e9ant. Les suffrages exprim\u00e9s sont comptabilis\u00e9s pourchaque candidat {titulaire et suppl\u00e9ant) figurant sur les listes d\u00e9pos\u00e9es.\nD\u00e9lib2024-13 4/22\n\nSont \u00e9lus au premier tour de scrutin les candidats ayant obtenu la majorit\u00e9 absolue des suffrages exprim\u00e9s{plus de 50% des suffrages exprim\u00e9s).\nSi le premier tour ne peut pourvoir \u00e0 l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants (titulaires et suppl\u00e9ants), faute de majorit\u00e9absolue, un second tour est organis\u00e9, dans les 8 jours, selon les m\u00eames modalit\u00e9s de vote ; mais sont \u00e9lus leou les candidats ayant obtenu la majorit\u00e9 relative des suffrages exprim\u00e9s. Au second tour, sont pr\u00e9sentes lesdeux listes arriv\u00e9es en t\u00eate au premier tour. Au 2\u00b0\"\u00b0 tour, le candidat qui recueille le plus de voix (majorit\u00e9relative) parmi les suffrages exprim\u00e9s est \u00e9lu. En cas d'\u00e9galit\u00e9 des voix au 28TM tour, c'est le candidat titulairele plus \u00e2g\u00e9 qui est \u00e9lu.\n1.4 - Bureaux de vote\nLe bureau de vote est compos\u00e9 d'un pr\u00e9sident et de son suppl\u00e9ant, d'un assesseur et son suppl\u00e9ant parcoli\u00e9ge nomm\u00e9s, pour toute la dur\u00e9e du scrutin, par le (la) Pr\u00e9sident(e} du Conseil d'administration ou le (la)Directeur(trice) de l'Ecole parmi les personnels non candidats.\nLes noms des candidats seront affich\u00e9s dans le bureau de vote.\nPendant toute la dur\u00e9e des op\u00e9rations \u00e9lectorales, une copie de listes \u00e9lectorales reste d\u00e9pos\u00e9e sur la tableautour de laguelle si\u00e8ge le bureau de vote. Cette copie constitue la liste d'\u00e9margement.\nLe vote est secret. Les bulletins de vote sont \u00e9tablis par l'Ecole sup\u00e9rieure d'art de La R\u00e9union.\nLe vote de chaque \u00e9lecteur(trice) est constat\u00e9 par sa signature sur la liste d'\u00e9margement ou par la signaturede celui qui d\u00e9tient sa procuration.\nLe d\u00e9pouillement est public et se d\u00e9roule d\u00e8s la cl\u00f4ture du scrutin. Est consid\u00e9r\u00e9 comme bulletin nul touteenveloppe vide ou contenant plusieurs bulletins ou un bulletin ratur\u00e9 ou non-conforme.A lissue des op\u00e9rations \u00e9lectorales, le (la) pr\u00e9sident(e) du bureau de vote dresse un proc\u00e8s-verbal desr\u00e9sultats.\nLe (la) Pr\u00e9sident(e) du Conseil d'administration ou le (la) Directeur(trice) de l'\u00c9cole proclame les r\u00e9sultatsdans les 3 jours suivants la fin des op\u00e9rations \u00e9lectorales et proc\u00e8de \u00e0 l'affichage de ces r\u00e9sultats.\nLes recours doivent \u00eatre d\u00e9pos\u00e9s dans un d\u00e9lai de 5 jours \u00e0 partir de la publication des r\u00e9sultats devant leTribunal administratif de Saint-Denis de La R\u00e9union.\nA d\u00e9faut de candidat dans une ou plusieurs listes, il sera proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 un tirage au sort dans la liste \u00e9lectoralede r\u00e9f\u00e9rence.\n1.5. Participation des suppl\u00e9ant.es des repr\u00e9sentant.es des personnels et des \u00e9tudiant.es au conseil\nDe fa\u00e7on \u00e0 faciliter le suivi des d\u00e9lib\u00e9rations, les suppl\u00e9ant.es des repr\u00e9sentant.es des personnels et desrepr\u00e9sentant.es des \u00e9tudiant.es assistent au conseil d'administration sans voix d\u00e9lib\u00e9rative ni consultative,lorsque le (la) titulaire est pr\u00e9sent.e.\n-D\u00e9signation des personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es\nLa d\u00e9signation doit se faire par courrier adress\u00e9 \u00e0 la Direction de l'ESA R\u00e9union, y compris dans le cas d'unrenouvellement.\n-Nomination du (de ia) Directeur{trice)\nUn arr\u00eat\u00e9 conjoint du ministre charg\u00e9 des collectivit\u00e9s territoriales et du ministre charg\u00e9 de la culture fixe laliste des cat\u00e9gories d'\u00e9tablissements pour lesquels le directeur doit relever d'un corps ou cadre d'emplois defonctionnaires ayant vocation \u00e0 diriger ces \u00e9tablissements ou, \u00e0 d\u00e9faut, d\u00e9tenir un dipl\u00f4me selon lesmodalit\u00e9s fix\u00e9es par cet arr\u00eat\u00e9, Ce dernier d\u00e9termine \u00e9galement les conditions dans lesquelles un candidatpeut, sur sa demande, \u00eatre dispens\u00e9 de dipl\u00f4me et son exp\u00e9rience professionnelle \u00eatre reconnue par unecommission d'\u00e9valuation.\nD\u00e9lib2024-13 5/22\n\nLa proc\u00e9dure de nomination du (de la) directeur(trice) est la suivante :\nEtape 1: R\u00e9union des personnes publiques: r\u00e9daction du cahier des charges, du profil, du calendrier del'appel \u00e0 candidatures et d\u00e9signation d'un mandataire\nLes personnes publiques, Etat et collectivit\u00e9s territoriales, listent I'ensemble des actes menant aurecrutement et son calendrier d'ex\u00e9cution. Elles proc\u00e8dent \u00e0 la r\u00e9daction du cahier des charges, du profil etdu calendrier de l'appel \u00e0 candidatures,\nElles d\u00e9signent le mandataire (l'une des personnes publiques ou l'\u00e9tablissement lui-m\u00eame) charg\u00e9 du suivide la proc\u00e9dure, et d\u00e9finissent l'ensemble des documents et \u00e9l\u00e9ments qui seront transmis aux candidatspr\u00e9s\u00e9lectionn\u00e9s.\nLe cahier des charges doit d\u00e9crire le contexte de |'\u00e9cole, le r\u00f4le du DESA, les comp\u00e9tences attendues et lesorientations souhait\u00e9es par les personnes publiques.\nLes personnes publiques doivent :\n\u2014 s'accorder sur la d\u00e9finition de leur besoin, pr\u00e9cis\u00e9ment, en le remettant dans son contexte ;\n\u2014 s'accorder sur leurs priorit\u00e9s, les moyens qu'elles mettent en \u0153uvre dans le cadre de ce projet ;\u2014 prioriser les comp\u00e9tences et qualit\u00e9s du DESA au regard de l'organisation de l'\u00e9cole et des attentes pr\u00e9cisesen les nommant explicitement dans la fiche de poste ;\n~fixer des coefficients sur ces priorit\u00e9s permettant in fine de poser une d\u00e9cision sur des crit\u00e8res etindicateurs opposables et communicables.\nLe cahier des charges doit permettre de d\u00e9crire au mieux l'alllage des comp\u00e9tences n\u00e9cessaires auxsp\u00e9cificit\u00e9s de l'\u00e9tablissement, en laissant place \u00e0 de multiples profils,\nIt ne devra pas \u00eatre g\u00e9n\u00e9raliste, passe-partout et applicable \u00e0 n'importe quelle \u00e9cole. En contrepartie, le (la)Directeur(trice) de ESA effectivement nomm\u00e9(e) ne pourra se soustraire aux responsabilit\u00e9s list\u00e9es, qu'il/ellesoit directement comp\u00e9tent(e) lui(elle)-m\u00eame ou qu'il/elle mette en place une organisation et desd\u00e9l\u00e9gations au sein de l'\u00e9quipe de l'\u00e9tablissement.\nIl est recommand\u00e9 de proc\u00e9der en deux phases :\nA. une phase de pr\u00e9-s\u00e9lection sur dossier, en exigeant de chaque candidat(e) un curriculum vitae et unelettre de motivation (note d'intention faisant \u00e9tat non d'un projet mais de valeurs, de m\u00e9thodologie et d'unpositionnement)\nB. une phase de s\u00e9lection sur la base d'un projet d'orientation et d'une audition. Rappelons quel'importance du projet artistique du DESA est clairement affirm\u00e9e par la loi du 22 juin 2006 : les propositionsd'orientations artistiques, culturelles, p\u00e9dagogiques ou scientifiques formul\u00e9es par les candidats sont plac\u00e9esau centre du dispositif de recrutement.\nEtape 2 : R\u00e9union du conseil ou de l'instance coll\u00e9giale repr\u00e9sentative des enseignant-e-s et des \u00e9tudiant-esde l'\u00e9tablissement (conseil p\u00e9dagogique et de la vie \u00e9tudiante et/ou scientifique): avis sur le cahier descharges, le profil de poste et l'appel \u00e0 candidatureLe conseil ou instance coll\u00e9giale repr\u00e9sentative des enseignant-e-s et des \u00e9tudiant-e-s de l'\u00e9tablissement(CPVE ou conseil scientifique) est saisi par le mandataire des personnes publiques pour formuler un aviscirconstanci\u00e9 sur le cahier des charges, le profil de poste et l'appel \u00e0 candidature. Cet avis est transmis auPr\u00e9sident du Conseil d'administration de l'\u00e9tablissement.\nEtape 3 : R\u00e9union du conseil d'administration de l'\u00e9tablissement\nD\u00e9lib2024-13 6/22\n\nSur convocation du Pr\u00e9sident, le conseil d'administration prend connaissance du cahier des charges, du profilet de l'appel \u00e0 candidatures ainsi que de l'avis formul\u00e9 par le conseil.Il valide formellement un texte consolid\u00e9 sur l'ensemble de ces points et le calendrier d\u00e9taill\u00e9 de sa mise en\u0153uvre.\nLe conseil d'administration d\u00e9signe les personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es charg\u00e9es d'assister les personnes publiquespour l'\u00e9tablissement de la fiste de candidats et la participation au jury. Sont entendues ici des personnalit\u00e9squalifi\u00e9es du monde de l'art et/ou du design (internes et ext\u00e9rieures \u00e0 l'\u00e9tablissement, comprenant desenseignants et des \u00e9tudiants de I'\u00e9tablissement).\nLe conseil d'administration fixe par ailleurs la composition d\u00e9taill\u00e9e du jury qui auditionnera les candidatsretenus. Le jury sera compos\u00e9 :\n\u2014 du pr\u00e9sident de l'\u00e9tablissement;\n\u2014 de membres du conseil d'administration ;\n- d'au moins un professeur d'enseignement artistique ;\n- d'un directeur d'\u00e9cole sup\u00e9rieure d'art publique en fonction ;\n\u2014 de personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es ext\u00e9rieures \u00e0 l'\u00e9tablissement du monde de l'art contemporain et/ou du design,dont au moins un artiste ou designer.\nEtape 4 : Publication de l'appel \u00e0 candidatures par le mandataire\nLa mise en concurrence ne sera jug\u00e9e effective que si l'appel \u00e0 candidatures est publi\u00e9 sur les supports decommunication adapt\u00e9s et susceptibles de toucher toute personne susceptible d'\u00eatre int\u00e9ress\u00e9e etcomp\u00e9tente : r\u00e9seaux de la fonction publique, de l'art contemporain et du design. L'envergure g\u00e9ographiquede la diffusion ainsi qu'un temps minimum d'1 mois pour postuler seront d\u00e9terminants.\nEtape 5 : R\u00e9ception et examen des candidatures\nLe mandataire re\u00e7oit les candidatures dans le respect des d\u00e9lais impartis. Les personnalit\u00e9s qualifi\u00e9esd\u00e9sign\u00e9es par le conseil d'administration examinent l'ensemble des candidatures et \u00e9mettent un avis surcelles-ci. Elles sont tenues \u00e0 la plus extr\u00e9me discr\u00e9tion concernant les candidats et les candidatures.\nLes personnes publiques re\u00e7oivent l'avis des personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es et \u00e9tablissent \u00e0 l'unanimit\u00e9 la liste descandidats pr\u00e9s\u00e9lectionn\u00e9s.\nLe mandataire communique en parall\u00e8le ces projets \u00e0 l'ensemble des membres du conseil d'administrationet aux membres du jury. Ceux-ci sont tenus \u00e0 la plus extr\u00eame discr\u00e9tion concernant les candidats et lescandidatures,\nLe jury se r\u00e9unit et auditionne l'ensemble des candidats ayant remis un projet. Il d\u00e9signe un secr\u00e9taire qui varendre compte de son avis au conseil d'administration.\nLe jury \u00e9tablit une liste de candidats ayant sa pr\u00e9f\u00e9rence, assortie d'un classement et d'un argumentaire.\nEtape 6 ; D\u00e9p\u00f4t des projets d'orientations et audition des candidats\nDans un d\u00e9lai minimum d'1 mois les candidats pr\u00e9s\u00e9lectionn\u00e9s remettent au mandataire un projetd'orientations artistiques, culturelles, p\u00e9dagogiques et scientifiques, remis au moins dans une version\u00e9lectronique, Celui-ci est une r\u00e9ponse au cahier des charges.\nEtape 7 : R\u00e9union du conseil d'administration\nLe conseil d'administration, apr\u00e8s avis du jury, \u00e9tablit une liste de candidats ayant sa pr\u00e9f\u00e9rence, assortied'un classement et d'un argumentaire qui figure au proc\u00e8s-verbal. Cette proposition du conseild'administration est adopt\u00e9e \u00e0 la majorit\u00e9 des deux tiers de ses membres.\nD\u00e9lib2024-13 7/22\n\nEtape 8 : Nomination du directeur ou de la directrice\nLe pr\u00e9sident nomme le(la) Directeur-trice de l'ESA sur avis du conseil d'administration.Ne peut \u00eatre nomm\u00e9(e) qu'un(e) candidat(e) figurant sur la liste des candidat(e)s pr\u00e9s\u00e9lectionn\u00e9(e)s \u00e0Yunanimit\u00e9 par les personnes publiques et ayant pr\u00e9sent\u00e9 un projet.\nEn cas de renouvellement de mandat :\nSelon le statut des EPCC, le mandat peut \u00eatre reconduit par p\u00e9riode de 3 ans renouvelable.\nIl est souhaitable qu'avant la fin de son mandat, le directeur ou la directrice pr\u00e9sente un bilan de son mandataux instances de concertation de l'\u00e9tablissement et le projet pour le mandat suivant, puis au conseild'administration. Si le pr\u00e9sident et le conseil d'administration d\u00e9cident d'ouvrir un appel \u00e0 candidatures pourle poste de direction, ils doivent en informer le directeur en fonction 6 mois avant la fin de son mandat.En cas d'emp\u00eachement du (ou de la) directeur(trice), l'int\u00e9rim sera assur\u00e9 par une personne de l'\u00e9quipe dedirection, mandat pr\u00e9cis donn\u00e9 par le CA pour une p\u00e9riode donn\u00e9e.\n4. Fonctionnement du Conseil d'administration\n4.1. \u2014 Pr\u00e9paration du conseil d'administration\nLes personnes publiques membres du conseil d'administration re\u00e7oivent les rapports \u00e9tablis par les servicesde l'ESA R\u00e9union au moins 15 jours avant le conseil d'administration et sont amen\u00e9es \u00e0 donner un avis surces rapports lors d'une r\u00e9union (en pr\u00e9sentiel ou en distanciel) ou par courriel, notamment avant lapr\u00e9sentation du rapport d'orientations budg\u00e9taires. Cet avis est port\u00e9 \u00e0 la connaissance du conseild'administration lorsque le rapport y est pr\u00e9sent\u00e9.\n4.2. - Parit\u00e9\nLe conseil d'administration est compos\u00e9 de telle sorte que l'\u00e9cart entre le nombre des hommes d\u00e9sign\u00e9s,d'une part, et des femmes d\u00e9sign\u00e9es, d'autre part, ne soit pas sup\u00e9rieur \u00e0 1.\n4.3, - Election du (de la) Pr\u00e9sident(e) et de la Vice-pr\u00e9sident(e)Les candidatures \u00e0 l'\u00e9lection pour les fonctions de Pr\u00e9sident(e) et de Vice-Pr\u00e9sident(e) doivent \u00eatretransmises \u00e0 la Direction de l'\u00c9tablissement par \u00e9crit avant la fin du mandat du (ou de la) Pr\u00e9sident{e), ycompris en cas de renouvellement. Ces candidatures sont transmises aux membres du conseild'administration lors des convocations et envoi de rapports pour le conseil d'administration.Le (la) pr\u00e9sident(e) du Conseil d'administration est \u00e9lu(e) par I'ensemble des membres du Conseild'administration \u00e0 la majorit\u00e9 des 2/3, pour une dur\u00e9e de 3 ans renouvelable, qui ne peut exc\u00e9der le mandat\u00e9lectif qui justifie leur qualit\u00e9 de membre du Conseil d'administration.Le (la) Vice-Pr\u00e9sident(e) peut remplacer le pr\u00e9sident en cas d'absence, est d\u00e9sign\u00e9(e) dans les m\u00eamesconditions que le (la) Pr\u00e9sident(e). H ou elle peut convoquer le conseil, pr\u00e9sider la s\u00e9ance, signer lesd\u00e9lib\u00e9rations vot\u00e9es en son sein.\nEn cas d'emp\u00eachement d\u00e9finitif du ou de la Pr\u00e9sident(e) et simultan\u00e9ment du ou de la Vice-Pr\u00e9sident(e),c'est le Pr\u00e9fet ou son repr\u00e9sentant, membre du Conseil d'administration qui est charg\u00e9 de convoquer, depr\u00e9sider le conseil d'administration et d'organiser l'\u00e9lection des nouveaux pr\u00e9sident(e) et vice-pr\u00e9sident(e).\n4.4, - R\u00f4le du {ou de |a) Pr\u00e9sident(e)\n\u2014Convoquer et fixer les points \u00e0 inscrire \u00e0 l'ordre du jour du CA en collaboration avec le directeur ou ladirectrice;\n\u2014 de pr\u00e9sider chaque s\u00e9ance ;\nD\u00e9lib2024-13 8/22\n\n\u2014 De signer les d\u00e9lib\u00e9rations vot\u00e9es en son sein ;\n\u2014 De nommer le directeur ou la directrice, apr\u00e8s avis du CA sur les candidats, de signer son contrat de travail ;\n\u2014 De nommer le personnel de l'\u00c9tablissement apr\u00e8s avis du directeur ou de la directrice et de signer lescontrats de travail. Il est comp\u00e9tent pour prendre les d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 la gestion des agents :recrutement, nomination, avancement, positions, affectation, discipline, fin de fonctions...\n4.5. - R\u00e9union du Conseil d'administration\nLe conseil d'administration se r\u00e9unit sur convocation de son (sa) pr\u00e9sident(e) qui en fixe l'ordre du jour. Hl ser\u00e9unit au moins deux fois par an. La convocation est de droit lorsqu'elle est demand\u00e9e soit par l'une despersonnes publiques, membre de l'\u00e9tablissement, soit par la moiti\u00e9 au moins de ses membres,\nLes d\u00e9lib\u00e9rations sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 des voix. En cas de partage \u00e9gal des voix, la voix de son (sa)pr\u00e9sident(e) est pr\u00e9pond\u00e9rante.\nLe {la) directeur(trice) de l'\u00e9tablissement et le cas \u00e9ch\u00e9ant le (la) secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral(e), sauf lorsqu'ils (elles)sont personnellement concern\u00e9(e)s par l'affaire en discussion, ainsi que l'agent comptable participent auconseil d'administration avec voix consultative,\nLe (la) pr\u00e9sident(e) peut inviter au conseil d'administration toute personne dont il juge la pr\u00e9sence utile enfonction de l'ordre du jour, mais sans qu'elle puisse prendre part aux d\u00e9lib\u00e9rations. Toute personne quisouhaite assister au conseil d'administration doit en faire la demande au pr\u00e9alable au (\u00e0 la) Pr\u00e9sident(e).\nLe Conseil d'administration se r\u00e9unit au si\u00e8ge de l'\u00e9tablissement ou dans un lieu qu'il choisit \u00e0 La R\u00e9union.\nEn cas d'indisponibilit\u00e9 de son suppl\u00e9ant, un membre du conseil d'administration peut donner mandat \u00e0 unautre membre de le repr\u00e9senter & une s\u00e9ance. Chaque membre ne peut recevoir plus d'un mandat.\nLes repr\u00e9sentant.es du personnel b\u00e9n\u00e9ficient d'autorisation d'absence pour la dur\u00e9e des r\u00e9unions du conseild'administration et des r\u00e9unions pr\u00e9paratoires \u00e9ventuelles.\nLes repr\u00e9sentant.es des \u00e9tudiant.es b\u00e9n\u00e9ficient de dispense d'assiduit\u00e9 des cours pour la dur\u00e9e des r\u00e9unionsdu conseil d'administration et des r\u00e9unions pr\u00e9paratoires \u00e9ventuelles.\n4.6. - Gratuit\u00e9 des fonctions des membres d\u00e9sign\u00e9s ou \u00e9lus du conseil d'administration\nLes membres du conseil d'administration exercent leurs fonctions \u00e0 titre gratuit. Toutefois, ces fonctionsouvrent droit aux indemnit\u00e9s de d\u00e9placement et de s\u00e9jour pr\u00e9vues par la r\u00e9glementation en vigueur.\n4.7. - Convocations et ordre du jour\nLes convocations sont adress\u00e9es 7 jours calendaires avant la s\u00e9ance. En cas d'urgence, le d\u00e9lai peut \u00eatreabr\u00e9g\u00e9 sans toutefois \u00eatre inf\u00e9rieur \u00e0 un jour franc. Le (la) Pr\u00e9sident(e) en rend compte d\u00e8s l'ouverture de las\u00e9ance du Conseil d'administration qui se prononce sur l'urgence et peut d\u00e9cider le renvoi de la discussion,pour tout ou partie, \u00e0 l'ordre du jour d'une s\u00e9ance ult\u00e9rieure.\nLes convocations pr\u00e9cisent la date, l'heure et le lieu de la r\u00e9union et l'ordre du jour fix\u00e9 par le Pr\u00e9sident. Lesconvocations \u00e9crites sont adress\u00e9es par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e \u00e0 l'adresse \u00e9lectronique indiqu\u00e9e par lesmembres du Conseil d'administration. En l'absence d'adresse \u00e9lectronique, la convocation est exp\u00e9di\u00e9e parvoie postale au domicile du membre du Conseil d'administration.\n4.8.\u2014 Information des membres du Conseil d'administration\nPour leur information sur toute question inscrite \u00e0 l'ordre du jour, les membres du Conseil d'administrationre\u00e7oivent en compl\u00e9ment de la convocation, un document pr\u00e9sentant les rapports soumis \u00e0 la d\u00e9cision duConseil ainsi que les pi\u00e8ces annexes correspondantes et le compte-rendu des d\u00e9cisions prises par le (la)Pr\u00e9sident(e) et le (la) Directeur (trice) en vertu des d\u00e9l\u00e9gations accord\u00e9es par le Conseil d'administration.\nD\u00e9lib2024-13 9/22\n\n4.9. \u2014 Questions orales\n\u00c0 la cl\u00f4ture de chaque s\u00e9ance, une p\u00e9riode ne pouvant pas exc\u00e9der 90 minutes est consacr\u00e9e \u00e0 I'examen desquestions orales portant exclusivement sur les affaires concernant 'ESA R\u00e9union,\nLe texte des questions doit parvenir au secr\u00e9tariat de la direction g\u00e9n\u00e9rale au moins 48 heures avant las\u00e9ance du Conseil d'administration. La preuve du d\u00e9p\u00f4t dans le d\u00e9lai imparti est \u00e0 la charge de I'exp\u00e9diteur.Si l'ensemble des questions orales ne peut \u00eatre examin\u00e9 dans le temps imparti, le pr\u00e9sident peut d\u00e9cider soitla poursuite de leur examen soit le report \u00e0 la s\u00e9ance suivante.\n4.10. - Pr\u00e9sidence de la s\u00e9ance\nLe Conseil d'administration est pr\u00e9sid\u00e9 par le (la) Pr\u00e9sident(e) du Conseil d'administration et \u00e0 d\u00e9faut par le{la) Vice-pr\u00e9sident(e).\nLe {la} pr\u00e9sident(e) proc\u00e8de \u00e0 l'ouverture des s\u00e9ances, dirige les d\u00e9bats, accorde la parole et la retire sin\u00e9cessaire. Il (elle) met aux voix les d\u00e9lib\u00e9rations et en prociame les r\u00e9sultats. I! {elle) prononce la cl\u00f4ture dess\u00e9ances apr\u00e8s \u00e9puisement de l'ordre du jour.\nLe (la) Pr\u00e9sident(e) d\u00e9cide seul(e) de la suspension de la s\u00e9ance et de sa dur\u00e9e.\nH appartient au (& la) Pr\u00e9sident(e) ou \u00e0 celui (celle) qui le {la) remplace de faire observer le r\u00e8glement.\n4.11. \u2014 D\u00e9roulement de la s\u00e9ance\nLe (la) Pr\u00e9sident(e) proc\u00e8de \u00e0 l'appel des membres, constate le quorum et par cons\u00e9quent la validit\u00e9 ou nonde la s\u00e9ance et cite les pouvoirs regus.\nIl (elle) fait approuver le compte-rendu de la s\u00e9ance pr\u00e9c\u00e9dente et prend note des rectifications \u00e9ventuelles.il (elle) aborde les points de l'ordre du jour tels qu'ils apparaissent dans la convocation et termine parl'examen des questions orales. Apr\u00e8s quoi, le {la) Pr\u00e9sident(e) prononce la cl\u00f4ture de la s\u00e9ance.\n4.12. \u2014 Secr\u00e9tariat de la s\u00e9ance\nLe (la) secr\u00e9taire de s\u00e9ance assiste le {la) Pr\u00e9sident(e) pour le bon d\u00e9roulement des scrutins etl'enregistrement des votes.\nI (elle) contr\u00f4le par ailleurs l'\u00e9laboration du proc\u00e8s-verbal de s\u00e9ance.\n4,13.\u2014 Quorum\nLe conseil d'administration ne peut valablement d\u00e9lib\u00e9rer que si la moiti\u00e9 au moins de ses membres estpr\u00e9sente ou repr\u00e9sent\u00e9e. Si le quorum n'est pas atteint, fe conseil est de nouveau convoqu\u00e9 avec le m\u00eameordre du jour dans un d\u00e9lai maximum de huit jours. Il d\u00e9lib\u00e8re alors valablement quel que soit le nombre demembres pr\u00e9sents.\n4.14. \u2014 Pouvoirs\nEn cas d'indisponibilit\u00e9 de son suppl\u00e9ant, un membre du conseil d'administration peut donner mandat \u00e0 unautre membre de le repr\u00e9senter \u00e0 une s\u00e9ance. Chaque membre ne peut recevoir plus d'un mandat.Le pouvoir sign\u00e9 du mandant doit \u00eatre adress\u00e9 au secr\u00e9tariat de la Direction g\u00e9n\u00e9rale ou remis au plus tardau (\u00e0 la} Pr\u00e9sident(e) par le mandataire au d\u00e9but de la s\u00e9ance lors de l'appel du membre emp\u00each\u00e9.\n4.15. \u2014 Enregistrement des d\u00e9bats\nD\u00e9lib2024-13 10/22\n\nL'enregistrement des d\u00e9bats, par tout moyen audiovisuel appropri\u00e9, est effectu\u00e9 par les services de l'ESAR\u00e9union. Cet enregistrement est tenu \u00e0 la disposition des membres du Conseil d'administration uniquement.I ne peut pas \u00eatre rendu public, il sert de base \u00e0 la r\u00e9daction du compte-rendu de la s\u00e9ance.\n4.16. \u2014 D\u00e9bats\nChaque affaire soumise \u00e0 d\u00e9lib\u00e9ration du Conseil d'administration fait l'objet d'un rapport pr\u00e9sent\u00e9 par le(la) Pr\u00e9sident(e) ou par un rapporteur d\u00e9sign\u00e9 par le ou la Pr\u00e9sident(e).\nLa parole est ensuite accord\u00e9e par le (la) Pr\u00e9sident(e) aux membres qui la sollicitent et ce dans l'ordrechronologique des demandes.\nW appartient au (\u00e0 la) Pr\u00e9sident(e) de mettre fin aux d\u00e9bats et d'appeler les membres du Conseild'administration \u00e0 voter.\nAucune intervention n'est plus possible \u00e0 compter de l'ouverture du scrutin.\n4.17.\u2014 Amendements\nTout membre du Consell d'administration peut proposer un amendement ou un contre-projet au texte durapport soumis \u00e0 I'assembl\u00e9e. Sa demande doit \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e par \u00e9crit soit avant la s\u00e9ance soit en cours des\u00e9ance. Apr\u00e8s d\u00e9bat, le Conseil d'administration d\u00e9cide si les amendements ou les contre-projets propos\u00e9ssont mis en d\u00e9lib\u00e9ration, rejet\u00e9s ou renvoy\u00e9s pour examen compl\u00e9mentaire.\n4.18. - Votes\nLe Conseil d'administration se prononce sur les affaires qui lui sont soumises par un vote \u00e0 main lev\u00e9e,constat\u00e9 par le (la) Pr\u00e9sident(e) et le (la) secr\u00e9taire de s\u00e9ance. Figurent au registre des d\u00e9lib\u00e9rations et aucompte-rendu de s\u00e9ance, les votes des membres du Conseil d'administration.\n\u00c0 la demande d'un quart des membres pr\u00e9sents, le vote a lieu au scrutin public qui se caract\u00e9rise par unappel et un vote nominatif. Les noms des votants avec la d\u00e9signation de leurs votes sont enregistr\u00e9s sur leregistre des d\u00e9lib\u00e9rations et au compte-rendu de la s\u00e9ance.\nIl est vot\u00e9 au scrutin secret, soit lorsqu'un tiers des membres pr\u00e9sents le r\u00e9clame, soit lorsqu'il y a lieu deproc\u00e9der \u00e0 une nomination ou une \u00e9lection. Toutefois, sauf disposition l\u00e9gislative r\u00e9glementaire pr\u00e9voyantexpress\u00e9ment ce mode de scrutin, le Conseil d'administration peut d\u00e9cider, \u00e0 l'unanimit\u00e9, de ne paseffectuer les d\u00e9signations au scrutin secret.\nLors des nominations et \u00e9lections, si aucun des candidats n'a obtenu la majorit\u00e9 absolue apr\u00e8s 2 tours descrutin secret, il est proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 un troisi\u00e8me tour et l'\u00e9lection a lieu \u00e0 la majorit\u00e9 relative (en cas d'\u00e9galit\u00e9 devoix, l'\u00e9lection est acquise au plus \u00e2g\u00e9).\nLes d\u00e9lib\u00e9rations sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 absolue des suffrages exprim\u00e9s. Lorsqu'il y a partage \u00e9gal des voixet sauf en cas de scrutin secret, la voix du Pr\u00e9sident est pr\u00e9pond\u00e9rante,\n4.19. \u2014 Compte-rendu de s\u00e9ance\nLe compte-rendu de la s\u00e9ance pr\u00e9sente une synth\u00e8se sommaire des d\u00e9bats reprenant pour chacune desaffaires mise en discussion : le titre de la d\u00e9lib\u00e9ration, la ou les d\u00e9cisions prises par le Conseild'Administration et le d\u00e9tail du vote.\nLe compte-rendu est transmis aux membres du conseil d'administration pour approbation lors d'une s\u00e9ancesuivante. Une fois approuv\u00e9 \u2014 il est affich\u00e9 sur les panneaux pr\u00e9vus \u00e0 cet effet au si\u00e8ge et sur le site internetde l'\u00e9tablissement,\n4.20. - Registre des d\u00e9lib\u00e9rations et publicit\u00e9 des actes\nD\u00e9lib2024-13 11/22\n\nCes d\u00e9lib\u00e9rations et actes sont transmis \u00e0 la Pr\u00e9fecture pour publication au Recueil des actes administratifs.ils font \u00e9galement l'objet d'un affichage dans les locaux du si\u00e8ge de l'\u00e9tablissement.\n4.21. \u2014 Modalit\u00e9s de participation au conseil d'administration en visioconf\u00e9renceLe conseil d'administration, pour tout ou partie de ses membres, peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 participer \u00e0 une s\u00e9ance,en visioconf\u00e9rence. Les \u00e9changes se d\u00e9roulent \u00e0 travers un outil de webconf\u00e9rence, avec possibilit\u00e9 d'uncompl\u00e9ment par messagerie en temps r\u00e9el instantan\u00e9e, pour les membres ainsi que pour les invit\u00e9s,Pour se connecter \u00e0 l'outil, les membres de l'instance et les invit\u00e9s recevront \u00e0 leur adresse \u00e9lectronique uncourriel en amont de la s\u00e9ance pr\u00e9cisant les identiflants n\u00e9cessaires pour rejoindre la r\u00e9union.Pour une organisation optimale, notamment dans l'obligation de contr\u00f4le du quorum, il est recommand\u00e9 dese connecter en son nom et pr\u00e9nom propre \u00e0 l'application au moins quinze minutes avant le d\u00e9but de las\u00e9ance.\nLa participation aux d\u00e9lib\u00e9rations s'effectue par un vote \u00e0 main lev\u00e9e (deux possibilit\u00e9s) :- Les membres participent au vote en levant la main, Ils indiquent avec les doigts de la main le nombre devoix qu'ils portent, soit : 1 ou 2 en fonction du nombre de procurations.\n- Les membres participent au vote via la messagerie instantan\u00e9e de l'outil \u00e0 distance. Il faut alors inscrire soit\u00ab pour \u00bb, soit \u00ab contre \u00bb, soit \u00ab abstention \u00bb. En cas de procuration, l'op\u00e9ration de vote doit \u00eatre r\u00e9p\u00e9t\u00e9e.\nLe vote ne peut se faire \u00e0 bulletin secret. En cas d'adoption d'une demande de vote \u00e0 bulletin secret, le (la)Pr\u00e9sident{e) reporte ce point de l'ordre du jour \u00e0 une s\u00e9ance ult\u00e9rieure. Cette s\u00e9ance ne peut se faire parvoie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e.\nCHAPITRE 2/ LE CONSEIL P\u00c9DAGOGIQUE ET DE LA VIE \u00c9TUDIANTEUn conseil p\u00e9dagogique et de la vie \u00e9tudiante est constitu\u00e9 pour l'ensemble de l'\u00e9tablissement. Il constitueun organe consultatif et de concertation interne \u00e0 l'\u00e9tablissement.\n1. Attributions\nLe conseil est consult\u00e9 sur toutes les questions relatives aux activit\u00e9s p\u00e9dagogiques, culturelles et de la vie\u00e9tudiante de l'\u00e9tablissement, et notamment sur :\n- l'organisation des enseignements ;\n\u2014 la r\u00e9flexion sur les contenus p\u00e9dagogiques ;\n- l'adaptation des enseignements aux objectifs de formation ;\n\u2014 la mise en \u0153uvre des partenariats et des \u00e9changes ;\n\u2014 la d\u00e9finition de la politique d'exposition ;\n- l'organisation de la vie \u00e9tudiante.\nIl peut formuler, de son propre chef, tout avis sur les m\u00eames questions et toute proposition en vue del'inscription de son objet \u00e0 l'ordre du jour du conseil d'administration.Le conseil p\u00e9dagogique et de la vie \u00e9tudiante peut constituer des commissions de travail internescomportant des membres associ\u00e9s exer\u00e7ant leur activit\u00e9 au sein de l'\u00e9tablissement ou des \u00e9tablissementsd'enseignement sup\u00e9rieur ou de recherche ayant des liens de coop\u00e9ration avec l'\u00e9tablissement oususceptibles d'en \u00e9tablir avec lui, ou issus des organismes ou entreprises int\u00e9ress\u00e9s par l'activit\u00e9 del'\u00e9tablissement.\nLa direction de l'\u00e9tablissement pr\u00e9sente le rapport des travaux du conseil p\u00e9dagogique et de la vie \u00e9tudiantedevant le consell d'administration.\n2. Composition\nD\u00e9lib2024-13 12/22\n\nLe conseil p\u00e9dagogique et de la vie \u00e9tudiante est compos\u00e9 :\n\u2014 le ou la Directeur{trice);\n- de la Direction des \u00e9tudes (qui peut suppl\u00e9er au {3 la) Pr\u00e9sident(e) en son absence) ;\n\u2014 des enseignants coordonnateurs ;\n\u2014 les enseignants \u00e9lus au conseil d'administration ;\n\u2014 les repr\u00e9sentants \u00e9tudiants \u00e9lus au conseil d'administration ;\n\u2014 un ou une des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9(e)s \u00e9tudiant(e)s de chaque ann\u00e9e ;\n\u2014 du ou de la responsable des relations internationales;\n- d'un \u00e9lu repr\u00e9sentant le personnel administratif, technique et de biblioth\u00e8que ;\n~d'invit\u00e9s : AEA, PEA, Secr\u00e9tariat p\u00e9dagogique, Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral, Responsable du centre dedocumentation \u2014 ne comptant pas pour voix.\n3. Fonctionnement\nUn ou une Pr\u00e9sident{e} est nomm\u00e9(e} par et parmi les enseignants candidats, lors du dernier CPVE de l'ann\u00e9escolaire pr\u00e9c\u00e9dente et pour une ann\u00e9e universitaire, cette nomination peut \u00eatre renouvelable. S'il n'y a pasde candidats, un tirage au sort est effectu\u00e9. La direction de l'\u00e9tablissement et la direction des \u00e9tudes et le (la)Pr\u00e9sident(e) forment le bureau du conseil et pr\u00e9parent les travaux des s\u00e9ances. Le ou la Pr\u00e9sident(e) animela s\u00e9ance et m\u00e8ne les d\u00e9bats.\nLe bureau peut inviter \u00e0 participer aux s\u00e9ances du conseil, avec voix consultative, toute personne dont ellejuge la pr\u00e9sence utile.\n4, Constitution de commissions\nLe Conseil p\u00e9dagogique et de la vie \u00e9tudiante peut d\u00e9cider de constituer des commissions de travail internes.\nCes commissions pourront comporter des membres associ\u00e9s exer\u00e7ant leur activit\u00e9 au sein de l'\u00e9tablissementou des \u00e9tablissements d'enseignement sup\u00e9rieur faisant partie du Conseil d'Administration ou ayant desliens de coop\u00e9ration avec l'\u00e9tablissement ou susceptibles d'en \u00e9tablir ou issus d'organismes ou entreprisesint\u00e9ress\u00e9s par I'activit\u00e9 de l'\u00e9tablissement.\nLa composition de ces commissions ainsi que leurs attributions ou objets de leurs travaux devront \u00eatrepr\u00e9sent\u00e9s au Conseil. Elles ne pourront se r\u00e9unir qu'apr\u00e8s approbation du Conseil p\u00e9dagogique et de la vie\u00e9tudiante. Les r\u00e9sultats des travaux devront obligatoirement \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9s au Conseil.\nLe Conseil p\u00e9dagogique et de [a vie \u00e9tudiante pourra d\u00e9cider d'interrompre les travaux des commissionsinstitu\u00e9s s'il le juge utile.\n5 - R\u00e9union\nH se r\u00e9unit au moins deux fois par an. Il peut se r\u00e9unir de mani\u00e8re extraordinaire \u00e0 l'initiative du bureau ou \u00e0la demande de la moiti\u00e9 de ses membres. It peut se d\u00e9rouler en visioconf\u00e9rence.\n6 - Convocations et ordre du jour\nLes convocations sont adress\u00e9es au minimum 7 jours calendaires avant la s\u00e9ance. En cas d'urgence, le d\u00e9laipeut \u00eatre abr\u00e9g\u00e9 sans toutefois \u00eatre inf\u00e9rieur \u00e0 un jour franc.\nLes convocations pr\u00e9cisent la date, l'heure et le lieu de la r\u00e9union et l'ordre du jour fix\u00e9 par le bureau. Ellessont transmises par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e.\n7 \u2014 Information des membres du Conseil\nD\u00e9lib2024-13 13/22\n\nPour leur information sur toute question inscrite \u00e0 l'ordre du jour, les membres du Consell p\u00e9dagogique et dela vie \u00e9tudiante re\u00e7oivent en compl\u00e9ment de la convocation, les documents pr\u00e9sentant les rapports soumis \u00e0la d\u00e9cision du Conseil.\n8 \u2014 D\u00e9roulement des s\u00e9ances\nAu d\u00e9but de chaque s\u00e9ance, le Conseil p\u00e9dagogique et de la vie \u00e9tudiante nomme un de ses membres pourremplir les fonctions de secr\u00e9taire de s\u00e9ance. La pr\u00e9sidence proc\u00e8de \u00e0 l'appel des membres, Elle faitapprouver le compte-rendu de [a s\u00e9ance pr\u00e9c\u00e9dente et prend note des rectifications \u00e9ventuelles, Elle abordeles points de l'ordre du jour tels qu'ils apparaissent dans la convocation.\n9 \u2014 Questions diverses\nA la fin de chaque s\u00e9ance, une p\u00e9riode est consacr\u00e9e aux questions diverses portant exclusivement sur lesaffaires concernant I'ESA R\u00e9union.\nLe texte des questions doit parvenir, par mail, \u00e0 la Pr\u00e9sidence, \u00e0 la Direction des \u00e9tudes et \u00e0 la Direction aumoins 48 heures avant la s\u00e9ance du Conseil P\u00e9dagogique.\nSi la session consacr\u00e9e aux questions diverses exc\u00e8de 90 minutes, la Pr\u00e9sidence peut solliciter la cl\u00f4ture duConseil avec le report de ces questions au prochain conseil ou peut choisir d'aller au terme des questions.\n10 \u2014 Secr\u00e9tariat des s\u00e9ances\nLe secr\u00e9taire de s\u00e9ance assiste la Pr\u00e9sidence pour le bon d\u00e9roulement de la s\u00e9ance. Il \u00e9labore le compte-rendu de s\u00e9ance.\n11 \u2014 Quorum\nLe quorum est requis pour proc\u00e9der \u00e0 un vote, \u00e0 la majorit\u00e9.\n12 \u2014 Vote\nLe Conseil p\u00e9dagogique et de la vie \u00e9tudiante se prononce sur les affaires qui lui sont soumises par un vote \u00e0main lev\u00e9e, constat\u00e9 par le (ou la) Pr\u00e9sident(e) et le (ou la) secr\u00e9taire de s\u00e9ance.\nIl est proc\u00e9d\u00e9 au vote \u00e0 bulletin secret lorsqu'un tiers des membres pr\u00e9sents le r\u00e9clame.\nToute d\u00e9cision doit \u00eatre prise dans le respect de l'article 12.3 (attributions du ou de la Directeur-trice) desstatuts de l'\u00c9tablissement.\n13 \u2014 Compte-rendu de la s\u00e9ance\nLe compte-rendu de la s\u00e9ance pr\u00e9sente une synth\u00e8se sommaire des d\u00e9bats reprenant pour chacune desaffaires mises en discussion : les avis \u00e9mis. Figurent au compte-rendu de s\u00e9ance les seuls votes nominatifsdes membres du Conseil n'ayant pas approuv\u00e9 la d\u00e9cision de l'assembl\u00e9e.\nUne fois \u00e9tabli, ce compte-rendu est tenu \u00e0 la disposition des membres du Conseil p\u00e9dagogique et de la vie\u00e9tudiante qui peuvent en demander communication aupr\u00e8s du secr\u00e9tariat de la Direction G\u00e9n\u00e9rale. L'envois'effectuera syst\u00e9matiquement par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e ou sur support papier si demande expresse en estfaite.\nLes demandes de rectification doivent \u00eatre formul\u00e9es dans les 5 jours. \u00c0 d\u00e9faut de demandes derectification, il est consid\u00e9r\u00e9 comme approuv\u00e9.\n14 - Enregistrement de la s\u00e9ance\nD\u00e9lib2024-13 14/22\n\nL'enregistrement des d\u00e9bats, par tout moyen audiovisuel appropri\u00e9, est effectu\u00e9 par les services de l'ESAR\u00e9union. |l ne peut pas \u00eatre rendu public, il sert de base \u00e0 la r\u00e9daction du compte-rendu de la s\u00e9ance.\nCHAPITRE 3/ LE CONSEIL SCIENTIFIQUE\n1- Attributions\nLe Conseil scientifique (CS) est un comit\u00e9 d'experts qui aide \u00e0 la conduite de la recherche au sein de l'ESAR\u00e9union.\nIl d\u00e9livre des avis et des recommandations sur le d\u00e9veloppement g\u00e9n\u00e9ral de la recherche et sur les projetsqui lui sont soumis par le Bureau de la Recherche, qui sont ensuite transmis en Conseil d'administration pour\u00e9clairer les d\u00e9cisions le cas \u00e9ch\u00e9ant.\n2 - Composition\nLe Conseil scientifique est compos\u00e9 de membres externes :\n\u2014 un pr\u00e9sident;\n\u2014 cinq personnalit\u00e9s ext\u00e9rieures \u00e0 l'\u00e9tablissement, expertes du monde de l'art et/ou universitaires ;\nAinsi que de membres internes :\n\u2014les responsables des axes de recherche du laboratoire ;\n\u2014le ou la coordinateur-trice de la recherche;\n\u2014 deux \u00e9tudiant(e)s \u00e0 parit\u00e9, de deuxi\u00e8me cycle ;\n- le ou la Directeur-trice;\n\u2014 le ou la Directeur-trice des \u00e9tudes;\n3 - Modalit\u00e9s de nomination des membres externes\nLe pr\u00e9sident du CS et ses membres externes sont nomm\u00e9s par le Pr\u00e9sident de l'ESA R\u00e9union sur propositionde la direction de l'\u00e9tablissement et font l'objet d'une d\u00e9lib\u00e9ration vot\u00e9e par le conseil d'administration. Lesmembres y si\u00e8gent pour une dur\u00e9e de trois ans.\n4 - Modalit\u00e9s de formation des avis\nTous les membres participent aux d\u00e9bats, ainsi qu'aux d\u00e9lib\u00e9rations menant \u00e0 la formation des avis. Il pourra\u00eatre demand\u00e9 \u00e0 un membre de ne pas assister aux d\u00e9bats et d\u00e9lib\u00e9rations concernant Un point de l'ordre dujour si celui-ci la concerne directement {porteur de projet notamment, cf. article 2).\n5- R\u00e9union\nil se r\u00e9unit au moins deux fois par an \u00e0 l'initiative du Pr\u00e9sident, ou \u00e0 la demande de la moiti\u00e9 de sesmembres: une r\u00e9union en distanciel et/ou une r\u00e9union en pr\u00e9sentiel si les conditions sanitaires etbudg\u00e9taires le permettent.\n6 - Gratuit\u00e9 des fonctions_des membres d\u00e9sign\u00e9s ou \u00e9lus du conseil scientifiqueLes membres du conseil scientifique exercent leurs fonctions \u00e0 titre gratuit. Toutefois, ces fonctions ouvrentdroit aux indemnit\u00e9s de d\u00e9placement et de s\u00e9jour pr\u00e9vues par la r\u00e9glementation en vigueur.\n7 \u2014 Convocations et ordre du jour\nD\u00e9lib2024-13 15/22\n\nLes convocations sont adress\u00e9es au minimum 7 jours calendaires avant la s\u00e9ance. En cas d'urgence, le d\u00e9laipeut \u00eatre abr\u00e9g\u00e9 sans toutefois \u00eatre inf\u00e9rieur \u00e0 un jour franc.\nLes convocations pr\u00e9cisent la date, I'heure et le lieu de la r\u00e9union et l'ordre du jour fix\u00e9 par le Pr\u00e9sident.\nLes convocations \u00e9crites sont adress\u00e9es par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e \u00e0 l'adresse e-mail Indiqu\u00e9e par les membresdu Conseil Scientifique. En l'absence d'adresse \u00e9lectronique, la convocation est exp\u00e9di\u00e9e par voie postale audomicile du membre du Conseil,\n8-Information des membres du Conseil\nPour leur information sur toute question inscrite \u00e0 l'ordre du jour, les membres du Conseil Scientifiquere\u00e7oivent en compl\u00e9ment de la convocation, les documents pr\u00e9sentant les rapports soumis \u00e0 la d\u00e9cision duConseil.\n9 - D\u00e9roulement des s\u00e9ances\nAu d\u00e9but de chaque s\u00e9ance, le Conseil Scientifique nomme un de ses membres pour remplir les fonctions desecr\u00e9taire de s\u00e9ance.\nLe Pr\u00e9sident fait approuver le compte-rendu de la s\u00e9ance pr\u00e9c\u00e9dente et prend note des rectifications\u00e9ventuelles.\nil aborde les points de l'ordre du jour tels qu'its apparaissent dans la convocation.\n10 - Secr\u00e9tariat des s\u00e9ances\nLe secr\u00e9taire de s\u00e9ance assiste le Pr\u00e9sident pour le bon d\u00e9roulement des scrutins et l'enregistrement desvotes. Il contr\u00f4le par ailleurs l'\u00e9laboration du compte-rendu de s\u00e9ance.\n11 - Quorum\nLes avis du Conseil Scientifique sont adopt\u00e9s sans exigence de quorum.\n13 - Pouvoirs\nEn cas d'indisponibilit\u00e9, un membre du conseil scientifique peut donner mandat \u00e0 un autre membre de lerepr\u00e9senter \u00e0 une s\u00e9ance.\nLe pouvoir sign\u00e9 du mandant doit \u00eatre adress\u00e9 au secr\u00e9tariat de la Direction G\u00e9n\u00e9rale ou remis au plus tardau Pr\u00e9sident par le mandataire au d\u00e9but de la s\u00e9ance lors de l'appel du membre emp\u00e9ch\u00e9.\n14- Votes\nLe Conseil scientifique se prononce sur les affaires qui lui sont soumises par un vote \u00e0 main lev\u00e9e, constat\u00e9par le Pr\u00e9sident et le secr\u00e9taire de s\u00e9ance. Figurent au compte-rendu de s\u00e9ance les seuls votes nominatifsdes membres du Conseil n'ayant pas approuv\u00e9 la d\u00e9cision de l'assembl\u00e9e.\nIl est proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 un vote \u00e0 bulletin secret forsqu'un tiers des membres pr\u00e9sents le r\u00e9clame.\n15 \u2014 Compte-rendu de la s\u00e9ance\nLe compte-rendu de la s\u00e9ance pr\u00e9sente une synth\u00e8se sommaire des d\u00e9bats reprenant pour chacune desaffaires mise en discussion : l'avis \u00e9mis par le Conseil scientifique et le d\u00e9tail du vote tel que d\u00e9fini \u00e0 l'article14,\nLe compte-rendu est adress\u00e9 par courriel aux membres du Conseil scientifique pr\u00e9sents \u00e0 la s\u00e9ance, qui ont 5jours pour demander des modifications. \u00c0 d\u00e9faut de demande, le compte-rendu est sign\u00e9 par le Pr\u00e9sident.\nD\u00e9lib2024-13 16/22\n\nCHAPITRE 4/ REGLEMENT DU LABORATOIRE API ET DU BUREAU DE LA RECHERCHE\n1 - Champ d'application du laboratoire\nLes dispositions suivantes s'appliquent \u00e0 l'unit\u00e9 de recherche de l'\u00c9cole Sup\u00e9rieure d'Art de La R\u00e9uniond\u00e9nomm\u00e9e : \u00ab APILab \u00bb Arts-Paysages-Insularit\u00e9s.\n2 \u2014 Missions et th\u00e9matiques de l'Unit\u00e9 de recherche\nL'unit\u00e9 de recherche APlLab a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e en 2018 et est rattach\u00e9e \u00e0 l'\u00c9cole Sup\u00e9rieure d'art de La R\u00e9union. Samission est de coordonner et mener des activit\u00e9s de recherche en Art conform\u00e9ment au projet pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 laDGCA en 2018, d'une part, sur des axes prioritaires : structurer le laboratoire en unit\u00e9 de recherche,d\u00e9velopper et valoriser la recherche, impulser la recherche dans la p\u00e9dagogie du 2nd cycle et d'autre part,sur des axes secondaires : mutualiser et coop\u00e9rer avec d'autres \u00e9coles d'art, universit\u00e9s, institutions,associations, fondations, etc. et rayonner\u00e0 l'international,\nLes th\u00e8mes du Paysage et de l'Insularit\u00e9, accompagn\u00e9s d'un archivage document\u00e9, sont au centre despr\u00e9occupations des chercheur.e.s engag\u00e9.e.s \u00e0 APiLab. lls ont \u00e9t\u00e9 choisis en raison de la situationg\u00e9ographique et sp\u00e9cifique de l'\u00e9cole sup\u00e9rieure d'art de La R\u00e9union dans un territoire insulaire d'outremerde l'oc\u00e9an indien et europ\u00e9en.\nStructur\u00e9e depuis 2018 au moment o\u00f9 une bourse est attribu\u00e9e \u00e0 la recherche par le minist\u00e8re de la culturepour quatre ans, APILab trouve son origine d\u00e8s la cr\u00e9ation du 1er DNSEP en 2005 avec la mention art etsciences du paysage et l'instauration des premiers ARC (ateliers de recherche et de cr\u00e9ation) en 2002/2003.En termes plus g\u00e9n\u00e9raux, APILab se r\u00e9f\u00e8re aux sp\u00e9cificit\u00e9s donn\u00e9es au I-1- de la charte de l'And\u00e9a qui sedistinguent de celles de la recherche dans d'autres domaines (technologiques, scientifiques, etc.). Cettedistinction se fait notamment par la place accord\u00e9e au sensible qui g\u00e9n\u00e8re l'activit\u00e9 cr\u00e9atrice. La rechercheen art \u00ab ne s\u00e9pare jamais l'intelligible du sensible \u00e0 quelque moment que ce soit de la cha\u00eene d'activit\u00e9[..] \u00bb ou plut\u00f4t articule \u00e9troitement pratiques th\u00e9oriques et plastiques sans les hi\u00e9rarchiser.\n3 - Composition de l'unit\u00e9\nL'Unit\u00e9 comprend :\n- des membres permanents : les enseignant.e.s titulaires et contractuel.le.s, qui re\u00e7oivent la qualit\u00e9 de\"chercheurs\" ;\n\u2014 des membres temporaires : les \u00e9tudiant.e.s inscrit.e.s en master, et re\u00e7oivent la qualit\u00e9 d'\"\u00e9tudiant.e.-chercheur-euse\" ;\n\u2014 des membres associ\u00e9s,\nMembres permanents :\n\u2014 Les enseignant.e.s-chercheur.e.s titulaires ou contractuel.le.s ou vacataires, des membres du personneladministratif et technique ;\n- Membres temporaires de plein droit : les \u00e9tudiant.e.s chercheur.e.s, les vacataires, les intervenantsext\u00e9rieurs (en workshop et ARC).\nMembres associ\u00e9.e.s :\n\u2014 Les enseignant.e.s-chercheur.e.s titulaires et contractuel.le.s d'unit\u00e9s de recherche d'autres \u00e9coles d'art etuniversit\u00e9s ;\n\u2014 Les personnalit\u00e9s ext\u00e9rieures, dont des ancien.ne.s \u00e9tudiant.e.s, des \u00e9tudiantes en master etdoctorant.e.s d'Universit\u00e9, des titulaires d'un Doctorat en lien avec les th\u00e9matiques de l'Unit\u00e9 de rechercheAPILab, des artistes, des personnalit\u00e9s du monde de l'Art d\u00e9montrant un travail de recherche.\nLe nombre total des membres associ\u00e9.e.s ne doit pas d\u00e9passer 50% du nombre total de membres de l'unit\u00e9.\nD\u00e9lib2024-13 17/22\n\nLa fiste des membres (permanents, temporaires et associ\u00e9s) est arr\u00eat\u00e9e par le Bureau de la Recherche et ladirection de I'ESA R\u00e9union lors d'une commission annuelle.\n4 \u2014 Rattachement \u00e0 l'unit\u00e9 des membres associ\u00e9.e.s\nLe rattachement en qualit\u00e9 de membre associ\u00e9.e est d\u00e9cid\u00e9 par le Bureau de la Recherche, \u00e0 la demande del'int\u00e9ress\u00e9.e.\nLe candidat adresse au responsable de la recherche une demande \u00e9crite comprenant un bref cv et une lettrede motivation qui pr\u00e9cise l'axe th\u00e9matique qu'il souhaite int\u00e9grer. Suite \u00e0 un entretien avec le BdR, et unecommission organis\u00e9e lors d'une r\u00e9union du Conseil Scientifique, les membres associ\u00e9s signent uneconvention stipulant les obligations du membre (participation r\u00e9guli\u00e8re \u00e0 aux activit\u00e9s de recherche,colloque, s\u00e9minaires, proposition de publication pour la revue et autres actes, conf\u00e9rences, etc..). Cesobligations sont d\u00e9finies et quantifi\u00e9es par le Conseil Scientifique. Si celles-ci ne sont pas respect\u00e9es sur ladur\u00e9e d\u00e9finie par la convention, le membre perd sa qualit\u00e9.\nLa m\u00eame commission de rattachement d\u00e9cide de la continuit\u00e9 du statut de membre.\n5 - Droits et obligations des membres de l'Unit\u00e9\nLes membres permanents, temporaires et associ\u00e9s participent aux activit\u00e9s de recherche de l'Unit\u00e9 et auxt\u00e2ches administratives li\u00e9es au bon fonctionnement,\n5.1 - Obligation de publication et production artistiques et scientifiques\nTou.te.s les enseignant.e.s-chercheur.e.s membres permanent.e.s doivent justifier d'une activit\u00e9 r\u00e9guli\u00e8re deproductions artistiques et scientifiques selon de la charte de l'AND\u00e9A et de l'HCERES en vigueur,\nChaque publication sign\u00e9e ou cosign\u00e9e par un membre de l'Unit\u00e9 doit faire mention de l'appartenance \u00e0APILab et \u00e0 l'\u00c9SA La R\u00e9union selon les normes en vigueur. 1l en est de m\u00eame des communications,notamment des pr\u00e9sentations, qui doivent contenir le logo de l'\u00e9tablissement.\nCes informations, apr\u00e8s avoir re\u00e7u un avis du responsable de l'Unit\u00e9, peuvent, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00eatre port\u00e9essur le site internet de l'Unit\u00e9,\nLa publication de ces informations doit \u00eatre conforme aux r\u00e8gles de protection de la recherche en vigueurdans l'\u00e9tablissement, toute publication impliquant un membre de l'unit\u00e9, devant \u00eatre port\u00e9e \u00e0 laconnaissance du Bureau de la Recherche. Il en va de m\u00eame des m\u00e9moires de DNSEP.\nTous les membres de l'Unit\u00e9 sont tenus d'informer le Bureau de la Recherche de toute manifestationartistique et scientifique organis\u00e9e par eux dans le cadre de l'Unit\u00e9,\nLa liste des activit\u00e9s participant au rayonnement de l'Unit\u00e9 et des interactions avec l'environnement social,\u00e9conomique et culturel sera actualis\u00e9e une fois par an.\n5-2 - Confidentialit\u00e9 et protection des r\u00e9sultats\nLes r\u00e8gles de bonne conduite quant au respect de la confidentialit\u00e9 de tout r\u00e9sultat (droits d'auteur, brevets,savoir-faire, logiciel, etc.) ou informations sensibles s'appliquent \u00e0 tous les personnels de l'Unit\u00e9 y comprisles \u00e9tudiant.e.s chercheur.e.s et les personnes accueillies en Unit\u00e9 de recherche.\nCes personnels ont l'obligation d'informer l'ESA R\u00e9union de tout projet de protection de r\u00e9sultat enparticulier le responsable de l'Unit\u00e9, avant de proc\u00e9der \u00e0 leur divulgation.\n5-3- Respect de la d\u00e9ontologie de la recherche\nUn confiit d'int\u00e9r\u00eat, pour la pr\u00e9sente charte, d\u00e9signe les interf\u00e9rences entre int\u00e9r\u00eat public et priv\u00e9 (personnelou professionnel). Les conflits d'int\u00e9r\u00eats peuvent d\u00e9couler d'une mauvaise d\u00e9finition des limites entre\nD\u00e9lib2024-13 18/22\n\nactivit\u00e9 personnelle ou professionnelle, de l'exercice de plusieurs r\u00f4les au sein de l'\u00e9tablissement d'accueilde l'Unit\u00e9 de recherche (par exemple si\u00e9ger \u00e0 des commissions dont l'une finance les activit\u00e9s de l'autre), del'utilisation non autoris\u00e9e des ressources, ou de l'obtention d'avantages financiers personnels sans aucunlien avec les attentes de l'Unit\u00e9.\n5-4 - Engagements du ou de la Coordinateur-trice de |'Unit\u00e9\nLe ou la coordinateur-trice repr\u00e9sente l'Unit\u00e9 et en pr\u00e9side les instances. Il g\u00e9re les ressources financi\u00e8res del'Unit\u00e9 en \u00e9troite collaboration avec le BdR, le secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral et la Direction de l'ESA R\u00e9union. II veille \u00e0 lacoordination entre les \u00e9quipes et axes de recherches. Il pr\u00e9sente annuellement\u00e0 l'AG un rapport d'activit\u00e9. II\u00e9labore avec les membres du BdR les rapports d'activit\u00e9s p\u00e9riodiques, les transmet \u00e0 la direction de l'ESAR\u00e9union et en assure la publication sur le site de l'ESA R\u00e9union et de l'Unit\u00e9.\nIl ou elle participe \u00e0 la r\u00e9daction des bilans annuels et du bilan/projet de l'Unit\u00e9 dans le cadre de l'\u00e9valuationde I'HCERES.\n5-5- Engagements des Porteur.e.s d'axes\nLes porteur.e.s d'axe travaillent en \u00e9troite collaboration avec le responsable de l'Unit\u00e9.\nIls et elles sont charg\u00e9.e.s de suivre et de piloter les activit\u00e9s de recherche des membres inscrit.e.s dans leuraxe et de coordonner la recherche de financement.\nHs et elles r\u00e9unissent r\u00e9guli\u00e8rement les membres de leur axe respectif et se r\u00e9unissent avec le responsabledu BdR au moins deux fois par semestre afin de planifier les projets artistiques et th\u00e9oriques (expositions,publications, festivals, etc.).\nIls et elles \u00e9tablissent un compte rendu de chaque r\u00e9union des responsables d'axe, qui est envoy\u00e9 auresponsable de la recherche et plac\u00e9 sur drive partag\u00e9 de la recherche.\nIls et elles participent \u00e0 la r\u00e9daction des b\u00eelans annuels et du bilan/projet de l'Unit\u00e9 dans le cadre del'\u00e9valuation de I'HCERES.\n6 - Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l'Unit\u00e9\nL'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale est compos\u00e9e de l'ensemble des membres de l'Unit\u00e9 (Membres permanents, membrestemporaires et membres associ\u00e9s).\nElle se r\u00e9unit au moins une fois par an \u00e0 la demande du responsable de la recherche ou d'au moins un tiersdes membres permanents de l'Unit\u00e9, pour \u00eatre consult\u00e9e sur tous les points relatifs aux orientations, auxactivit\u00e9s et aux fonctions de l'Unit\u00e9, Elle proc\u00e8de \u00e0 I'\u00e9lection des repr\u00e9sentants au sein du Bureau de laRecherche et du Conseil Scientifique. Elle constate l'\u00e9volution du nombre de membres permanents etproc\u00e8de aux ajustements dans la gouvernance.\nAu cours de cette assembl\u00e9e annuelle, le responsable de l'Unit\u00e9 pr\u00e9sente le bilan artistique, scientifique etfinancier pour l'ann\u00e9e civile \u00e9coul\u00e9e, ainsi que les projets de recherche de l'Unit\u00e9.\n7 - Bureau de la recherche\nLe Bureau de la Recherche est I'\u00e9manation repr\u00e9sentative du laboratoire API. Il a pour but d'impulser etd'organiser [a recherche au sein de l'ESA R\u00e9union, ainsi que de la diffuser.\nD'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, le Bureau de la Recherche r\u00e9fl\u00e9chit aux modalit\u00e9s toujours exp\u00e9rimentales de larecherche en art et les active autant que possible dans le tissu du r\u00e9el et du quotidien.\na) Composition\n- le ou la Directeur-trice ;\nD\u00e9lib2024-13 19/22\n\n- le ou la Directeur-trice des \u00e9tudes ;\n- le ou la coordinateur-trice de la recherche ;\n- les deux responsables d'axes ;\n- Trois enseignant.e.s engag\u00e9.e.s dans les missions de recherche en cours ;\n- deux repr\u00e9sentant.e.s des \u00e9tudiant.e.s-chercheur.e.s, de chaque ann\u00e9e du second cycle \u00e0 parit\u00e9.\nb) D\u00e9signation et dur\u00e9e\n- Le ou la Directeur-trice et le ou la Directeur-trice des \u00e9tudes sont membres de droit.\n\u2014 Le ou la coordinateur-trice de la recherche est d\u00e9sign\u00e9.e par le ou la Directeur-trice pour une dur\u00e9e detrois ans renouvelable.\n\u2014 Les responsables d'axes sont d\u00e9sign\u00e9.e.s par le ou la Directeur-trice, le ou la Directeur-trice des \u00e9tudes etle ou la coordinateur-trice de la recherche pour une dur\u00e9e de trois ans renouvelable. Le mandat peuts'arr\u00eater si l'axe se conclut et arr\u00eate ses activit\u00e9s pour laisser la place \u00e0 un autre.\n\u2014 Les trois enseignant.e.s sont \u00e9lus par les autres membres du Bureau de la Recherche pour une dur\u00e9e detrois ans et suite \u00e0 leur demande d'entrer dans ce Bureau. Le vote se d\u00e9roule, lors de l'AG, \u00e0 main lev\u00e9e oubulletin secret \u00e0 la demande d'un tiers des membres pr\u00e9sents).\n\u2014 Les repr\u00e9sentants des \u00e9tudiant.e.s chercheur.e.s sont d\u00e9sign\u00e9.e.s par les autres membres du Bureau de larecherche.\nLes membres sont r\u00e9\u00e9ligibles.\nLorsqu'un membre \u00e9lu perd la qualit\u00e9 au titre de laquelle il a \u00e9t\u00e9 \u00e9lu ou lorsque son si\u00e8ge devient vacant, ilest proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 un renouvellement partiel, le repr\u00e9sentant nouvellement \u00e9lu est appel\u00e9 \u00e0 si\u00e9ger pour la dur\u00e9edu mandat restant\u00e0 courir.\n7.1- Comp\u00e9tences du Bureau de la Recherche\nLe BdR est consult\u00e9 sur toutes les questions th\u00e9oriques, artistiques, financi\u00e8res, mat\u00e9rielles et contractuellesrelatives \u00e0 la gestion de l'Unit\u00e9.\n7.2- Fonctionnement du Bureau de la Recherche\nLe Bureau de la Recherche est le centre de traitement des projets de recherche li\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement. Hre\u00e7oit, analyse, discute et hi\u00e9rarchise les projets pr\u00e9sent\u00e9s par les chercheurs du laboratoire. Ces projets sontensuite transmis au Conseil scientifique, qui d\u00e9livre son expertise en vue du Conseil d'administration, quivalide par d\u00e9lib\u00e9ration.\nLe Bureau de la Recherche se r\u00e9unit au moins deux fois par an et r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 la demande de la directionde l'\u00e9tablissement ou du, de la coordonnateur-trice de la recherche tout au long de l'ann\u00e9e si n\u00e9cessaire, enfonction des projets et de leur avanc\u00e9e. Il peut se r\u00e9unir \u00e9galement \u00e0 la demande de l'un de ses membres.\nLors des deux r\u00e9unions obligatoires, celles-ci sont anim\u00e9es par le ou la coordinateur-trice de la recherche,lequel, laquelle se charge d'organiser les r\u00e9unions, de proposer un ordre du jour et d'animer les s\u00e9ances. Uncompte-rendu est r\u00e9dig\u00e9 par le secr\u00e9taire d\u00e9sign\u00e9 en d\u00e9but de r\u00e9union.\nLors des autres r\u00e9unions, elles sont anim\u00e9es par le ou la coordinateur-trice de la recherche, elles peuventfaire l'objet d'un compte-rendu si des d\u00e9cisions doivent \u00eatre prises ou si au moins un tiers des membrespr\u00e9sents le demande. Un ou une secr\u00e9taire est alors d\u00e9sign\u00e9 au d\u00e9but de la s\u00e9ance.\nLa coordination de la recherche, en s'appuyant sur les responsables des axes, a la charge de mettre enapplication les d\u00e9cisions du Bureau.\nD\u00e9lib2024-13 20/22\n\nCHAPITRE 4/ CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT\n1-Attributions\nLe conseil de perfectionnement constitue un organe consultatif et de concertation. Il a pour ambition dedonner un avis sur l'\u00e9volution des contenus enseign\u00e9s. Il v\u00e9rifie l'ad\u00e9quation de l'enseignement dispens\u00e9 parrapport aux \u00e9volutions des demandes professionnelles, de l'\u00e9volution des m\u00e9tiers. Il doit permettre unmeilleur suivi des attentes des \u00e9tudiant.es et pouvoir faire \u00e9voluer la p\u00e9dagogie de mani\u00e8re innovante etcollaborative.\n2-Composition\nLe Conseil de perfectionnement est compos\u00e9 de personnes ext\u00e9rieures \u00e0 l'\u00e9tablissement (3) et de personnesinternes \u00e0 l'\u00e9tablissement (3) :\n\u2014 2 repr\u00e9sentant.es d'entreprises, personnalit\u00e9s civiles, pouvant \u00eatre m\u00e9c\u00e8nes ou non de l'\u00e9tablissement ;\npersonnalit\u00e9 qualifi\u00e9e dans le domaine de l'art;\n1 repr\u00e9sentant.e des \u00e9tudiant.es ;\n\u2014 1 repr\u00e9sentant.e des enseignant.es ;\nLe ou la Directeur-trice.\n1\n3-R\u00e9union\nIl se r\u00e9unit au moins une fois par an (en pr\u00e9sentiel ou en visioconf\u00e9rence), \u00e0 l'initiative du ou de la Directeur-trice ou \u00e0 la demande de la moiti\u00e9 de ses membres. Il peut \u00eatre assist\u00e9 par la direction des \u00e9tudes et/ou lesecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral en cas de besoin. La convocation est envoy\u00e9e au moins 7 jours calendaires avant lar\u00e9union, par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e. Ce d\u00e9lai peut \u00eatre r\u00e9duit \u00e0 un jour franc. Aucun quorum n'est requis.\n4-Compte-rendu\nLe compte-rendu est fait par le secr\u00e9taire de s\u00e9ance, d\u00e9sign\u00e9 en d\u00e9but de s\u00e9ance. Il le transmet \u00e0 l'ensembledes membres du conseil de perfectionnement qui a 5 jours \u00e0 compter de la transmission, pour demander desmodifications. A d\u00e9faut, le compte-rendu est consid\u00e9r\u00e9 comme valid\u00e9.\nCe compte-rendu est pr\u00e9sent\u00e9 en Conseil p\u00e9dagogique et doit permettre \u00e0 celui-ci d'\u00e9mettre des possibilit\u00e9sr\u00e9pondant aux propositions du Conseil de perfectionnement.\nCHAPITRE 5 / COMMISSION D'APPEL D'OFFRES / COMMISSION CONSULTATIVE MAPA\nCette instance a un caract\u00e8re permanent. Elle se r\u00e9unit sous forme de CAO en cas d'appel d'offres ou sousforme de commission consultative MAPA en cas de march\u00e9 \u00e0 proc\u00e9dure adapt\u00e9e.La CAO d'un \u00e9tablissement public local est pr\u00e9sid\u00e9e par l'autorit\u00e9 habilit\u00e9e \u00e0 signer le march\u00e9 public (leDirecteur de l'ESA R\u00e9union) et est compos\u00e9e de cinq membres du conseil d'administration titulaires et cinqmembres suppl\u00e9ants, \u00e9lus en son sein \u00e0 la repr\u00e9sentation proportionnelle au plus fort et par un scrutin deliste.\nDes personnalit\u00e9s \u00e0 voix consultatives peuvent \u00eatre convi\u00e9es \u00e0 la CAO (le Comptable, un repr\u00e9sentant duMinist\u00e8re charg\u00e9 de la concurrence, des personnalit\u00e9s ou des agent.es d\u00e9sign\u00e9(e)s par le Pr\u00e9sident de la CAOen raison de leurs comp\u00e9tences dans la mati\u00e8re qui fait l'objet du march\u00e9 public).\n1 - Modalit\u00e9s d'\u00e9lectionLe d\u00e9p\u00f4t des listes se fait en cours de s\u00e9ance. Chaque liste peut comporter moins de noms qu'il n'y a desi\u00e8ges de titulaires et de suppl\u00e9ants \u00e0 pourvoir. Par contre, le nombre des suppl\u00e9ants doit \u00eatre \u00e9gal \u00e0 celuides titulaires sur chaque liste.\nLes listes devront indiquer les noms et pr\u00e9noms des candidat(e)s et s'ils sont titulaires ou suppl\u00e9ant(e)s.D\u00e9lib2024-13 21/22\n\nSi une seule liste se pr\u00e9sente, elle doit quand m\u00e9me faire l'objet d'une \u00e9lection. Lorsqu'un titulaire est \u00e9lu,son suppl\u00e9ant l'est aussi automatiquement. Chaque membre du conseil d'administration s'exprime en faveurd'une liste (pas de panachage, ni de vote pr\u00e9f\u00e9rentiel).\nLe vote s'effectue \u00e0 bulletin secret, sauf accord unanime contraire.\nCompte tenu du syst\u00e8me de \u00ab la repr\u00e9sentation proportionnelle au plus fort reste \u00bb, le nombre d'\u00e9lus surchaque liste est proportionnel au nombre de voix recueillies par chacune d'elles. Le calcul des r\u00e9sultats se faiten fonction du quotient \u00e9lectoral. Celui-ci permet de d\u00e9finir combien de voix sont n\u00e9cessaires pour disposerd'un si\u00e8ge de titulaire, ce qui entra\u00eene l'attribution automatique d'un si\u00e8ge de suppl\u00e9ant. Les nominationsdes membres prennent effet imm\u00e9diatement, dans l'ordre de la liste, et il en est donn\u00e9 lecture par lePr\u00e9sident.\n2 - Proc\u00e8s-verbalLe proc\u00e8s-verbal de l'\u00e9lection comporte obligatoirement le r\u00e9sultat de l'\u00e9lection, c'est-a-dire la r\u00e9partitiondes membres titulaires et suppl\u00e9ants \u00e9lus sur chacune des listes en pr\u00e9sence. Il peut \u00eatre utile de faireappara\u00eetre dans ce proc\u00e8s-verbal :-le d\u00e9tail des voix obtenues par chacune des listes ;-le d\u00e9tail des op\u00e9rations de calcul aboutissant \u00e0 la r\u00e9partition des si\u00e8ges de la commission.Ce proc\u00e8s-verbal de l'\u00e9lection de la commission d'appel d'offres est transmis au repr\u00e9sentant de l'Etat dans led\u00e9partement.\n3 - ContestationEn cas de contestation de l'\u00e9lection des membres, les r\u00e9gles du contentieux \u00e9lectoral s'appliquent. L'\u00e9lectiondes membres de la CAO par l'organe d\u00e9lib\u00e9rant peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de 5 jours par tout \u00e9lecteurou \u00e9ligible (ou dans un d\u00e9lai de 15 jours par le repr\u00e9sentant de l'Etat).\n4 - La vacance au sein de la CAOUne fois les r\u00e9sultats de l'\u00e9lection proclam\u00e9s, la composition de la CAO ne peut \u00eatre modifi\u00e9e en cours demandat, sauf pour remplacer d\u00e9finitivement un membre (d\u00e9mission ou d\u00e9c\u00e8s). Il n'est pas n\u00e9cessaire deproc\u00e9der \u00e0 des \u00e9lections partielles tant qu'il reste des membres suppl\u00e9ants pour remplacer le titulaire. Ainsi,- le membre titulaire d\u00e9missionnaire est remplac\u00e9 par un suppl\u00e9ant inscrit sur la m\u00eame liste que lemembre \u00e0 remplacer et venant imm\u00e9diatement apr\u00e8s ce dernier;- le remplacement du suppl\u00e9ant, ainsi devenu membre titulaire, est assur\u00e9 par le candidat inscrit sur lam\u00eame liste, imm\u00e9diatement apr\u00e8s ce dernier ;Le remplacement total de la commission n'est possible que dans le cas o\u00f9 la composition de la CAO nepermet plus de garantir l'expression du pluralisme des \u00e9lus en son sein. Cette hypoth\u00e8se se rencontrenotamment en cas de vacance d'un si\u00e8ge qui ne peut \u00eatre pourvu en raison de l'\u00e9puisement de la liste detitulaires et suppl\u00e9ants ou en cas de changement de gouvernance partielle\n5 - Le proc\u00e8s-verbal de la CAOLa CAO dresse obligatoirement un proc\u00e8s-verbal de ses r\u00e9unions, en vertu du principe de transparence.Chaque membre le signe et peut y consigner des observations.\n6 - Le d\u00e9lai de convocation de la CAO : 7 jours calendaires\n7 - Le quorumIl est atteint lorsque plus de la moiti\u00e9 des membres ayant voix d\u00e9lib\u00e9rative sont pr\u00e9sents. Si, apr\u00e9s unepremi\u00e8re convocation, ce quorum n'est pas atteint, la commission est \u00e0 nouveau convoqu\u00e9e. Elle se r\u00e9unitalors valablement sans condition de quorum. Chaque membre qui a si\u00e9g\u00e9 \u00e0 la commission appose son nomet sa qualit\u00e9 et signe les proc\u00e8s-verbaux et rapports de la CAO.\nLa voix du Pr\u00e9sident est pr\u00e9pond\u00e9rante en cas de partage \u00e9gal des voix.\n8 \u2014 Modalit\u00e9 de r\u00e9unionLes d\u00e9lib\u00e9rations de la commission d'appel d'offres peuvent \u00e9tre organis\u00e9es a distance (en visio).\nD\u00e9lib2024-13 22/22","date":"2024-11-19","first_seen_on":"2025-09-15T01:37:10+00:00","id":"05464d5c33ba83fec15c3e6f95779524a5adb5d9a63d1f46a6b4f3345e00cb60","name":"Delib 2024-13 Actualisation du reglement des instances","pdf_creation_date":"2024-10-25T10:34:48+00:00","pdf_modification_date":"2024-10-25T10:34:48+00:00","timezone":"Indian/Reunion","url":"https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/45355/340210/file/Delib%202024-13%20Actualisation%20du%20reglement%20des%20instances.pdf"}