{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2024-503\nPUBLI\u00c9 LE  8 AO\u00dbT 2024\nSommaire\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de\nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France / Unit\u00e9\nd\u00e9partementale de Paris\n75-2024-08-08-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant Havas Events \u00e0\norganiser, dans le cadre des Jeux de Paris 2024, une d\u00e9monstration\nsportive sur la Seine \u00e0 Paris le 9 ao\u00fbt 2024 entre le pont de l'Alma et le\npont d'I\u00e9na (3 pages) Page 3\n2\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France\n75-2024-08-08-00006\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant Havas Events \u00e0\norganiser, dans le cadre des Jeux de Paris 2024,\nune d\u00e9monstration sportive sur la Seine \u00e0 Paris le\n9 ao\u00fbt 2024 entre le pont de l'Alma et le pont\nd'I\u00e9na\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2024-08-08-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant Havas Events \u00e0 organiser, dans le cadre des Jeux de Paris 2024, une\nd\u00e9monstration sportive sur la Seine \u00e0 Paris le 9 ao\u00fbt 2024 entre le pont de l'Alma et le pont d'I\u00e9na3\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et\ndes transports d'\u00cele-de-France\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL\nautorisant Havas Events \u00e0 organiser, dans le cadre des Jeux de Paris 2024, une d\u00e9monstration\nsportive sur la Seine \u00e0 Paris le 9 ao\u00fbt 2024\nentre le pont de l'Alma et le pont d'I\u00e9na\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France\npr\u00e9fet de Paris\nCommandeur de la l\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVU le code des transports, notamment son article R. 4 241-38 ;\nVU le code du sport ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b075-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 portant r\u00e8glement particulier de\npolice de la navigation int\u00e9rieure sur l'itin\u00e9raire  Seine-Yonne ;\nVU le code du travail, notamment ses articles R. 4461 -1 et R. 4461-6 et les arr\u00eat\u00e9s pris pour leur\napplication ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 75-2024-07-25-00012 du 25 juillet 2024 autorisant le Comit\u00e9 d'organisation\ndes Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 \u00e0 organiser les \u00ab \u00e9preuves olympiques de triathlon\nindividuel et relais mixte \u00bb et les \u00ab \u00e9preuves olym piques de natation marathon \u00bb sur la Seine \u00e0 Paris\nVU la demande de manifestation nautique d\u00e9pos\u00e9e le 8 ao\u00fbt 2024 par Havas Events ;\nSUR proposition du pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9f et de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris ;\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9na gement et des transports de Paris\n5, rue Leblanc \u2013 75 911 PARIS Cedex 15\nT\u00e9l : 01 82 52 51 77\nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr 1/3\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2024-08-08-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant Havas Events \u00e0 organiser, dans le cadre des Jeux de Paris 2024, une\nd\u00e9monstration sportive sur la Seine \u00e0 Paris le 9 ao\u00fbt 2024 entre le pont de l'Alma et le pont d'I\u00e9na4\nARR\u00caTE\nARTICLE 1er\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article  R. 4241-38 du code des tra nsports et sans pr\u00e9judice d'autres r\u00e9gimes\nd'autorisation applicables, le Comit\u00e9 d'organisatio n des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris\n2024 est autoris\u00e9 \u00e0 organiser une manifestation nau tique sur la Seine \u00e0 Paris le 9 ao\u00fbt 2024 entre le\npont de l'Alma et le pont d'I\u00e9na de 10h \u00e0 11h30.\nLa manifestation nautique consiste \u00e0 faire naviguer  deux bateaux de plaisance, COCO et MASTER\nainsi qu'une embarcation \u00e0 propulsion non motoris\u00e9e , une planche de surf. Le bateau COCO tracte\nun participant entre le pont de l'Alma et le pont d 'I\u00e9na. \nLes bateaux naviguent au plus pr\u00e8s du milieu du che nal, et peuvent r\u00e9aliser au maximum trois aller-\nretours, en sens montant et en sens avalant. Les de ux bateaux naviguent dans le m\u00eame sens \u00e0 une\nvitesse qui ne peut pas d\u00e9passer 18 km/h. Ils adapt ent leur vitesse et leur positionnement sur la\nSeine, notamment en amont des ponts et sous la pass erelle Debilly, pour pr\u00e9venir tout risque pour\nle participant tract\u00e9 et toute g\u00eane pour les bateau x \u00e0 quai. Ils veillent en particulier \u00e0 ce que le\nparticipant tract\u00e9 r\u00e9alise sa prestation suffisamme nt en amont de l'un des deux ponts. \nLe bateau MASTER est le bateau de secours qui compr end \u00e0 son bord une personne titulaire des\ndipl\u00f4mes appropri\u00e9s pour sauver et plonger.  \nChaque  embarcation  est  conforme  \u00e0  la  r\u00e9glementation  et  dispose  des  documents  de  bord\nr\u00e9glementaires. \nARTICLE 2\nPour les besoins de la manifestation et sa s\u00e9curit\u00e9 , la navigation est arr\u00eat\u00e9e le 9 ao\u00fbt entre 10 heures\net 11 heures 30 minutes entre le pont d'Alma et le pont d'I\u00e9na .\nSeuls les deux bateaux mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er pourront naviguer dans ce p\u00e9rim\u00e8tre. \nVoies  Navigables  de  France  publieront  par  voie  d'av is  \u00e0  la  batellerie  les  mesures  temporaires\n\u00e9dict\u00e9es afin d'avertir les usagers de la voie d'ea u de ces travaux, des arr\u00eats de la navigation et de\nses cons\u00e9quences sur la navigation. \nLes horaires de l'arr\u00eat de navigation doivent \u00eatre imp\u00e9rativement respect\u00e9s. L'organisateur informe\nle gestionnaire de la voie d'eau de la lib\u00e9ration d u plan d'eau \nARTICLE 3\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 autorise pour les seules embarcat ions participant \u00e0 la manifestation :\n- par d\u00e9rogation \u00e0 l'annexe 2 de l'arr\u00eat\u00e9 du 23 mai  2019 susvis\u00e9, de surfer sur une vague apr\u00e8s avoir\n\u00e9t\u00e9 tract\u00e9 par un bateau ;\n- par d\u00e9rogation \u00e0 l'article 9.1 du m\u00eame arr\u00eat\u00e9, la  navigation d'une embarcation non-motoris\u00e9e sur la\nSeine \u00e0 Paris.\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9na gement et des transports de Paris\n5, rue Leblanc \u2013  75 911 PARIS Cedex 15\nT\u00e9l : 01 82 52 51 77\nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr 2/3Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2024-08-08-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant Havas Events \u00e0 organiser, dans le cadre des Jeux de Paris 2024, une\nd\u00e9monstration sportive sur la Seine \u00e0 Paris le 9 ao\u00fbt 2024 entre le pont de l'Alma et le pont d'I\u00e9na5\nARTICLE 4\nL'organisateur est responsable de tout accident qui  pourrait survenir impliquant des participants,\ndes  usagers  de  la  voie  d'eau  ou  cr\u00e9er  des  dommages  aux  ouvrages  publics  r\u00e9sultant  de  ses\ninterventions.\nL'organisateur se conforme \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d u 17 juillet 2019 susvis\u00e9.\nL'organisateur assure la s\u00e9curit\u00e9 des participants en maintenant une \u00e9coute permanente du trafic\navec les usagers de la voie d'eau par le biais de l a radio VHF sur le canal d\u00e9di\u00e9. L'embarcation \u00e0\nmoteur qui assure la s\u00e9curit\u00e9 du participant devra \u00eatre \u00e9quip\u00e9e d'une liaison VHF et assurer une\nveille sur le canal d\u00e9di\u00e9.\nPour l'arr\u00eat de navigation, la brigade fluviale ser a pr\u00e9sente en amont et en aval du secteur ferm\u00e9 \u00e0\nla navigation. Elle pourra intervenir en cas de n\u00e9c essit\u00e9.\nL'organisateur est inform\u00e9 des r\u00e9sultats d'analyse de la qualit\u00e9 de l'eau. \nConform\u00e9ment \u00e0 l'article 11 du r\u00e8glement particulie r de police de la navigation int\u00e9rieure sur l'itin\u00e9 -\nraire Seine-Yonne, l'organisateur devra s'assurer d es conditions hydrauliques dans Paris, accessibles\nsur le site internet http://www.vigicrues.gouv.fr/  avant cette manifestation.\nARTICLE 5\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 \u00e0 Havas Events  et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de l a\npr\u00e9fecture  de  la  r\u00e9gion  \u00cele-de-France,  pr\u00e9fecture  d e  Paris,  accessible  sur  son  site  Internet :\nwww.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france .\nIl est susceptible de faire l'objet d'un recours conte ntieux devant le tribunal administratif de Paris\ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de l'accomplis sement des mesures de publicit\u00e9.\nARTICLE 6\nLe pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9g ion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris, et le directe ur\nterritorial du bassin de la Seine (VNF), sont charg \u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, chacun en qui\nle concerne. \n    Fait \u00e0 Paris, le 8 ao\u00fbt 2024\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France,\npr\u00e9fet de Paris,\nSign\u00e9\nMarc GUILLAUME\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9na gement et des transports de Paris\n5, rue Leblanc \u2013  75 911 PARIS Cedex 15\nT\u00e9l : 01 82 52 51 77\nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr 3/3Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2024-08-08-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant Havas Events \u00e0 organiser, dans le cadre des Jeux de Paris 2024, une\nd\u00e9monstration sportive sur la Seine \u00e0 Paris le 9 ao\u00fbt 2024 entre le pont de l'Alma et le pont d'I\u00e9na6","date":"2024-08-08","first_seen_on":"2024-08-08T20:36:55+00:00","id":"054fbaa57029818e837b24d47232196561f820f8066f696b614bfe858a8a6ae7","name":"recueil-75-2024-503-recueil-des-actes-administratifs-special du 08.08.2024","pdf_creation_date":"2024-08-08T19:15:15+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/119195/886391/file/recueil-75-2024-503-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2008.08.2024.pdf"}