{"administration":"pref11","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aude","content":"ExPREFETDE L'AUDELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS \nSP\u00c9CIAL N\u00b016 - JUILLET 2025\nPUBLI\u00c9 LE 12 JUILLET 2025\nPREFECTURE : \n- CABINET/Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n\nSOMMAIRE\nPREFECTURE\nCABINET/Direction des s\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0SSI-2025-224 portant autorisation d'un  \nspectacle a\u00e9rien d'a\u00e9romod\u00e9lisme (SAPA \u00ab survol de drones en \nessaim \u00bb) commune de Leucate le 13 juillet 2025\nPREFETDE LAUDE CabinetLibert\u00e9 Direction des s\u00e9curit\u00e9sEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCarcassonne, le 12 juillet 2025\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 CAB-SSI-2025-224 portant autorisation d'un spectacle a\u00e9rien d'a\u00e9romod\u00e9lisme(SAPA \u00ab survol de drones en essaim \u00bb) commune de Leucate le 13 juillet 2025\nLe pr\u00e9fet de l'Aude,Chevalier de l'Ordre national du m\u00e9rite,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Vu le code de l'aviation civile ;Vu le code des transports ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations a\u00e9riennes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 3 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'utilisation de l'espace a\u00e9rien par lesa\u00e9ronefs qui circulent sans \u00e9quipage \u00e0 bord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 3 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 la d\u00e9finition des sc\u00e9narios standardsnationaux et fixant les conditions applicables aux missions d'a\u00e9ronefs civils sans \u00e9quipage \u00e0 bordexclues du champ d'application du r\u00e8glement (UE 2018/1139Vu le d\u00e9cret en date du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Christian POUGET enqualit\u00e9 de pr\u00e9fet de l'Aude ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DPPPAT-BCI-2025-0019 du 5 juin 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Mme Am\u00e9lie TRIOUX, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Aude ;Vu la demande d'autorisation en date du 11 juillet 2025, pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur MichelPY, maire de la commune de Leucate (11 370), afin d'organiser un spectacle a\u00e9rienpublic dans le cadre des festivit\u00e9s du 14 juillet 2025, le dimanche 13 juillet 2025, de 22h30 \u00e0 00h00, sur le quai du Traouquet 11370 Port Leucate par la soci\u00e9t\u00e9 MAGICDRONES ;\nVu le dossier complet en date du 12 juillet 2025 ;\n\nVu l'avis favorable en date du 12 juillet 2025 de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviationcivile sud ;\nVu l'avis favorable en date du 12 juillet 2025 du groupement de gendarmerie de l'Aude ;\nSur proposition de la directrice de cabinet ;\nARR\u00caTE\nArticle 1- La soci\u00e9t\u00e9 Magic Drones repr\u00e9sent\u00e9 par son g\u00e9rant Bruno MARLOIS dont lesi\u00e8ge social est situ\u00e9 13 rue colonel Charbonneaux 51100 Reims, est autoris\u00e9 \u00e0 faire\u00e9voluer de nuit 200 a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9 pilot\u00e9s sans \u00e9quipage \u00e0 bord, sur le le quai duTraouquet 11370 Port Leucate, le 13 juillet 2025 conform\u00e9ment aux pi\u00e8ces du dossierd\u00e9pos\u00e9.\nArticle 2 :Cette autorisation est accord\u00e9e sous r\u00e9serve du respect des conditions techniques etop\u00e9rationnelles d\u00e9taill\u00e9es dans :- avis technique du 12 juillet 2025 de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile sud(annexe)\nLes drones ont interdictions de survoler l'agglom\u00e9ration o\u00f9 les voies de circulationrouti\u00e8res environnantes en dehors de la zone d'\u00e9volution telle que d\u00e9finie par l'aviationcivile.Toute pr\u00e9caution sera prise imp\u00e9rativement par les t\u00e9l\u00e9-pilotes afin d'assurer las\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens environnant ; ils devront rester maitre de leursappareils en toutes circonstances ;Tout accident ou incident sera signal\u00e9 au 05/36/25/91/30 \u00e0 la brigade de policea\u00e9ronautique de Toulouse ou en cas d'impossibilit\u00e9 de joindre ce service, \u00e0 la salled'information et de commandement de la direction interdp\u00e9rtementale de la policenationale 31 de Toulouse au 05/21/12/77/77\nArticle 3 Caducit\u00e9En cas de non respect des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, la pr\u00e9sente autorisation seraconsid\u00e9r\u00e9 comme caduque. Elle ne saurait en aucun cas \u00eatre invoqu\u00e9e pour restreindrela responsabilit\u00e9 du t\u00e9l\u00e9 pilote en cas de litige\nArticle 4 Ex\u00e9cutionLa directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Aude, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviationcivile sud, le directeur zonal sur de la police de l'air et des fronti\u00e8res, le maire de la\n\ncommune de Leucate, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire sera adress\u00e9, pour information, au maire de lacommune de Leucate et au commandant du groupement de gendarmerie de l'Aude etnotifi\u00e9 \u00e0 l'exploitant\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La directrice' de cabinet\nTeAan ig TRIOUX\n+a","date":"2025-07-12","first_seen_on":"2025-07-12T16:08:35+00:00","id":"055f0360577ff929e0e3587091db7215edd8951329d3c168d2dcfec498ad995d","name":"RAA SPECIAL N\u00b016_JUILLET 2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2025-07-12T14:10:50+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aude.gouv.fr/contenu/telechargement/33611/231606/file/RAA%20SPECIAL%20N%C2%B016_JUILLET%202025.pdf"}