{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"NORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02024-150\nPUBLI\u00c9 LE 24 AVRIL 2024\nSommaire\nCentre Hospitalier d\u25a1Hazebrouck  /\n2024-04-19-00002 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b0 04/2024 du directeur du Centre\nHospitalier d\u25a1Hazebrouck, accordant une d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 madame Virginie\nPREVOST, attach\u00e9e d\u25a1administration hospitali\u00e8re, en cas d\u25a1absence ou d\u25a1emp\u00eachement\nde M. Nicolas VANRUMBEKE, directeur des ressources humaines du centre hospitalier\nd\u25a1Hazebrouck (2 pages) Page 3\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord /\n2024-04-24-00001 - arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9classement du domaine public routier national de\nl\u25a1\u00c9tat de 2 parcelles situ\u00e9es sur le territoire de la commune de Valenciennes au niveau de\nl\u25a1\u00e9changeur 11 de l\u25a1A23 (2 pages) Page 5\n2024-04-15-00011 - Arr\u00eat\u00e9 sp\u00e9cifique de circulation  (4 pages) Page 7\n2024-04-16-00012 - Arr\u00eat\u00e9 sp\u00e9cifique de circulation  (4 pages) Page 11\n2024-04-15-00010 - Arr\u00eat\u00e9 sp\u00e9cifique de circulation T24-146N  (4 pages) Page 15\n2024-04-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 temporaire T24-177N portant r\u00e9glementation de la circulation\nsur l'A23 dans le sens de circulation Lille vers Valenciennes (4 pages) Page 19\nPr\u00e9fecture du Nord / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n2024-04-22-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant cr\u00e9ation et fixant la composition de la\ncommission d\u00e9partementale des professions foraines et circassiennes (3 pages) Page 23\nSous-pr\u00e9fecture de Douai /\n2024-04-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant l'enregistrement audiovisuel des\ninterventions d'un agent de police municipal de la commune de Courchelettes (2 pages) Page 26\nSous-pr\u00e9fecture de Dunkerque /\n2024-04-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 de convocation du coll\u00e8ge \u00e9lectoral de la commune de BIERNE\n(4 pages) Page 28\nCENTRE \u0153\nHOSPITALIER\nHAZEBROUCK\nN\u00b0 04/2024R\u00e9f. JLW/BH.DIR\nDECISION\nLe Directeur  du Centre  Hospitalier  d'HAZEBROUCK,\nVu le Code de la Sant\u00e9  Publique  et notamment  ses Articles  L6143-7,  D6143-33  \u00e0 D6143-36  relatifs\nau pouvoir  du Directeur  et aux modalit\u00e9s  de d\u00e9l\u00e9gation  de sa signature  ;\nVu la Loi n\u00b083-634  du 13 juillet  1983  portant  droits  et obligations  des fonctionnaires  ;\nVu la Loi n\u00b086-33  du 9 janvier  1986 portant  dispositions  statutaires  relatives  \u00e0 la Fonction  Publique\nHospitali\u00e8re  ;\nVu l'Arr\u00eat\u00e9  du Centre  National  de Gestion  en date du 10/11/2023,  portant  nomination  de Monsieur\nJean-Luc  WALBECQ  en tant que Directeur  du Centre  Hospitalier  d'Hazebrouck  \u00e0 compter  du 20\nNovembre  2023  ;\nVu l'organigramme  du Centre  Hospitalier  d'Hazebrouck  ;\nDECIDE\nArticle  1\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00eachement  de M. Nicolas  VANRUMBEKE,  Directeur  Adjoint,  une d\u00e9l\u00e9gation\nde signature  est donn\u00e9e  \u00e0 Madame  Virginie  PREVOST,  Attach\u00e9e  d'Administration  Hospitali\u00e8re,  \u00e0\nl'effet  de signer,  au nom  du Directeur  Adjoint  :\n\" Tous documents  administratifs  relatifs  aux allocations  ch\u00f4mage  (notification  d'ouverture  de droit,\nnotification  de fin de paiement,  notification  de non-paiement).\n\u00ab Tous documents  relatifs  \u00e0 l'am\u00e9nagement  du temps  de travail  (d\u00e9cision  d'autorisation  d'un temps\npartiel,  modification  de la quotit\u00e9  de travail,  r\u00e9int\u00e9gration,  mi-temps  th\u00e9rapeutique).\n\u00ab Tous documents  relatifs  \u00e0 un arr\u00eat de travail,  \u00e0 la maladie,  \u00e0 la longue  maladie,  \u00e0 la maladie\nprofessionnelle.\n\u00ab Tous documents  relatifs  au compte  \u00e9pargne  temps  (demande  d'ouverture  de compte  \u00e9pargne\ntemps,  d\u00e9cision  relative  au compte  \u00e9pargne  temps,  autorisation  d'utiliser  les jours \u00e9pargn\u00e9s).\n\u00ab Tous  documents  relatifs  aux cong\u00e9s  annuels,  RTT, autorisation  d'absence.\n\u00ab Tous documents  relatifs  aux cong\u00e9s  statutaires  (maternit\u00e9,  paternit\u00e9,  cong\u00e9s  bonifi\u00e9s).\n\u00ab Toutes  attestations  ou certificats  administratifs  (attestation  de salaire,  certificat  de travail,\nattestation  relative  au suppl\u00e9ment  familial  de traitement).\nfurs\nCentre  Hospitalier  d'Hazebrouck  \u2014\u2014\nBP 90209 - 59524 HAZEBROUCK  Cedex \u2014E\nT\u00e9l 03 28 42 66 00 - Fax 03 28 42 66 05\nwww.ch-hazebrouck.fr\n\nCENTRE \u0153\nHOSPITALIER\nHAZEBROUCK\n\" Tous documents  relatifs  aux actions  de formation  professionnelle  (bulletin  d'inscription  \u00e0 une\nformation,  convention  avec un organisme  de formation  professionnelle...).\n\u00ab Toutes  factures  et \u00e9tats  de frais relatifs  \u00e0 la formation  professionnelle.\n\u00ab Tous documents  relatifs  aux d\u00e9placements  des professionnels  et aux frais de missions.\n\" Tous  documents  relatifs  \u00e0 la retraite  du personnel  non m\u00e9dical.\n\" Tous  documents  relatifs  \u00e0 la gestion  administrative  des stagiaires.\n\u00ab Tous  documents  relatifs  aux contractuels  (contrat  de travail,  avenant).\nArticle  2\n\u00ab La pr\u00e9sente  d\u00e9l\u00e9gation  peut \u00eatre retir\u00e9e  \u00e0 tout moment  par le Directeur.  Elle expire  de plein droit\nen cas de changement  de fonction  \u00e0 l'int\u00e9rieur  de l'Etablissement  ou en cas de d\u00e9part  de\nl'Etablissement.\nArticle  3\n\u00bb La pr\u00e9sente  d\u00e9cision  prend  effet  au 19 Avril  2024.\n\u00ab La pr\u00e9sente  d\u00e9cision  est communiqu\u00e9e  au comptable  de l'Etablissement  et publi\u00e9e  au recueil  des\nactes  administratifs  du d\u00e9partement  du Nord.\nFait \u00e0 Hazebrouck,  le 19 Avril  2024\nLe DirecteurfAdjoint,  L'Attacly\\\u00e9e  d'Administration  Hospitaliere,\nNicolas  VANRUMBEKE  Virginie  PREVOST\nLe Directeur,\n. 1y gt  NSA\u00f1TeS\u00ae\nCentre  Hospitalier  d'Hazebrouck\nBP 90209  - 59524  HAZEBROUCK  Cedex\nT\u00e9{ 03 28 42 66 00 - Fax 03 28 42 66 05\nwww.ch-hazebrouck.fr\n\nPREFET  Direction  interd\u00e9partementale\nDU NORD  des  routes  Nord\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  portant  d\u00e9classement  du domaine  public  routier  national  de l'\u00c9tat  de deux  parcelles  situ\u00e9es  sur\nle territoire  de la commune  de Valenciennes  et classement-dans  le domaine  priv\u00e9  de l'\u00c9tat\n; \u00e0 des  fins  d'ali\u00e9nation\nLe pr\u00e9fet  du Nord\nchevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nchevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVu le code  de la propri\u00e9t\u00e9  des  personnes  publiques  et notamment  son  article  L2141-1  ;\nVu le code  la voirie  routi\u00e8re  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9,  rel\u00e0_tif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0\nl'action  des  services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2006-304  du 16 mars  2006,  modifi\u00e9,  portant  cr\u00e9ation  et organisation  des  directions\ninterd\u00e9partementales  des  routes  ; '\nVu le d\u00e9cret  du 17 janvier  2024,  nommant  monsieur  Bertrand  Gaume,  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-\nFrance,  pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et s\u00e9curit\u00e9  Nord,  pr\u00e9fet  du Nord  :\nVu les plans  cadastraux  des  parcelles  situ\u00e9es  sur le territoire  de la commune  de Valenciennes\nappartenant  au domaine  public  routier  national  ;\nConsid\u00e9rant  -que.  ces  parcelles  et accessoires  ne sont  plus  d'aucune  utilit\u00e9  pour  l'exploitation  et\nl'entretien  du r\u00e9seau  routier  national  :\nConsid\u00e9rant  que le d\u00e9classement  envisag\u00e9  ne porte  pas atteinte  aux fonctionnements  de desserte  ou\nde circulation  et que  le droit  d'acc\u00e8s  des  riverains  n'est  pas  remis  en cause  ;\nConsid\u00e9rant  que  toutes  les conditions  sont  satisfaites  pour  proc\u00e9der  au d\u00e9classement  du domaine\npublic  routier  national  de l'\u00c9tat  des  deux  parcelles  situ\u00e9es  sur le territoire  de la commune  de\nValenciennes  :\nSur proposition  de la directrice  interd\u00e9partementale  des  routes  Nord  ;\n\nARRETE\nArticle  1-\nLes  parcelles  AC  732  et AH  1817,  situ\u00e9es  sur  la commune  de Valenciennes,  sont  d\u00e9class\u00e9es  du domaine\npublic  routier  de I'Etat  et reclass\u00e9es  dans  le domaine  priv\u00e9  de l'\u00c9tat  pour  ali\u00e9nation.\nArticle  2 :\nCe d\u00e9classement  prendra  effet  \u00e0 compter  de la date  de publication  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  au recueil  des\nactes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  du Nord.\nArticle  3 :\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  du Nord.  Une  copie  est\nadress\u00e9e,  par  la direction  interd\u00e9partementale  des  routes  Nord  \u00e0 :\n* M.le  ministre  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  charg\u00e9  des  transports  ;\n* M. le directeur  r\u00e9gional  de l'environnement  de l'am\u00e9nagement  et du logement  Hauts-de-\nFrance  ;\n\" M.le  directeur  d\u00e9partemental  des  finances  publiques  du Nord  ;\n* M.le  maire  de Valenciennes  ;\nArticle  4 :\nDans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la notification  ou de la publication  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  les\nrecours  suivants  peuvent  \u00eatre  introduits  conform\u00e9ment  aux  dispositions  des  articles  R.421-1  et suivants\ndu code  de justice  administrative  :\n* Un recours  gracieux  peut  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9  aupr\u00e8s  de monsieur  le pr\u00e9fet  du Nord,  12-14,  rue  Jean\nsans  Peur  - CS 20003  - 59 039  LILLE  cedex  ;\n* Un  recours  hi\u00e9rarchique  peut  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9  aupr\u00e8s  de monsieur  le ministre  de la transition\n\u00e9cologique  et de la coh\u00e9sion  des  territoires  - Grande  arche  de La D\u00e9fense  - paroi  sud  / Tour\nSequoia  - 92055  La D\u00e9fense  ; - ;\n* Un recours  contentieux  peut  \u00eatre  port\u00e9  devant  le tribunal  administratif  de Lille,  5 rue  Geoffroy\nSaint-Hilaire  CS 62039  - 59014  cedex  Lille.\nLe tribunal  administratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  t\u00e9l\u00e9recours  accessible\npar  le site  internet  vvv.t-grecours.r.  L'absence  de r\u00e9ponse  par  l'administration  sur un recours  gracieux\nou hi\u00e9rarchique  au terme  du d\u00e9lai  de deux  mois  vaut  rejet  implicite.  Apr\u00e8s  un recours  gracieux  ou\nhi\u00e9rarchique,  le d\u00e9lai  du recours  contentieux  ne court  qu'\u00e0  compter  du rejet  explicite  ou implicite  de\nl'un  de ces  recours.\nArticle  5 : La directrice  interd\u00e9partementale  des  routes  Nord  est charg\u00e9e  de I'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9.\nFait\u00e0Lille,  le 2 4 AVR,  2024\nI\\\nBer'/and  GAUME\n\nEn\nPREFET\nDU NORD\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nT\u00e9l.\u00a0: 33 (0) 3 20 49 63 44\n44 ter rue Jean Bart \u2013 CS 20275\n59000 Lille Cedex www.dir.nord.developpement-durable.gouv.frDirection interd\u00e9partementale\ndes routes Nord\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 T24 \u2013136N\nArr\u00eat\u00e9 temporaire portant r\u00e9glementation de la circulatio n sur l'autoroute A22\nSens Belgique vers Lille \nFermeture de la bretelle n\u00b06 de l'\u00e9changeur n\u00b02\nTravaux de carottage\nCommunes de Lezennes, V illeneuve d'Ascq, Saing hin-en-M\u00e9lantois  et Lesquin\nLE PR\u00c9FET COORDONNATEUR DES ITIN\u00c9RAIRES ROUTIERS\nPR\u00c9FET DE LA R\u00c9GION HAUTS DE FRANCE\nPR\u00c9FET DU NORD\nVu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7 ,\nVu le Code P\u00e9nal,\nVu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales,\nVu le Code de la Voirie Routi\u00e8re,\nVu le d\u00e9cret 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004  relatif aux\npouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0  l'organisation  et  \u00e0  l'action  des  services  de  l'\u00c9tat  dans  les  R\u00e9gions  et\nD\u00e9partements,\nVu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-\nFrance, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 nord, pr\u00e9fet du Nord,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur le Pr\u00e9fet du Nord\n\u00e0 Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice Interd\u00e9partementale des Routes du Nord,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 S_2024-03-N en date du 02 avril 2024 , portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame l a\nDirectrice Interd\u00e9partementale des Routes du Nord  \u00e0 ses collaborateurs,\n\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes modifi\u00e9 par des \narr\u00eat\u00e9s subs\u00e9quents,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 permanent d'exploitation r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 P_21_12_N_permanent et dat\u00e9 du 25 juin 2021,\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation temporaire (livre I \u2013 huiti\u00e8me partie \u2013 signalisation\ntemporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 06 novembre 1992  modifi\u00e9 par des arr\u00eat\u00e9s subs\u00e9quents ,\nVu la circulaire du 02 f\u00e9vrier 2024 de M Le Ministre de la Transition \u00c9cologique et de la Coh\u00e9sion des\nterritoires, charg\u00e9 des transports, fixant le calendrier des jours \u00ab \u00a0hors chantier\u00a0\u00bb pour l'ann\u00e9e 2024, et le\nmois de janvier 2025\nVu la Note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier\nnational abrogeant la circulaire n\u00b096-14 du 6 f\u00e9vrier 1996 relative \u00e0 l'exploitation sous chantier,\nVu la demande en date du 15/04/2024 par laquelle M. le chef du District de Lille fait conna\u00eetre qu'il est\nindispensable de r\u00e9glementer la circulation dans la bretelle n\u00b06 de l'\u00e9changeur n\u00b02 de l'autoroute A22\nafin de permettre la r\u00e9alisation de travaux de carottage,\nConsid\u00e9rant qu'il s'agit d'un chantier \u00ab \u00a0non courant\u00a0\u00bb au sens de la circulaire n\u00b0 96.14 du 06 f\u00e9vrier 1996\nabrog\u00e9e par la note technique du 14 avril 2016,\nConsid\u00e9rant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'ex\u00e9cution des travaux et pr\u00e9venir les\naccidents,\nSur la proposition de Madame la Directrice  Interd\u00e9partementale des Routes Nord,\nARR\u00caTE\nARTICLE 1  \u00a0  :  \nDes mesures de restriction de circulation seront appliqu\u00e9es sur l'autoroute A22 au niveau de la bretelle\nn\u00b06 de l'\u00e9changeur n\u00b02, dans le sens Belgique vers Lille, la nuit du jeudi 16 mai 2024 \u00e0 21h00 au vendredi\n17 mai 2024 \u00e0 05h00,  afin de permettre la r\u00e9alisation des travaux susmentionn\u00e9s, de garantir la s\u00e9curit\u00e9\ndes usagers et du personnel intervenant.\nLes horaires d\u00e9finis dans le pr\u00e9sent article comprennent la pose et la d\u00e9pose du balisage.\nARTICLE 2  \u00a0  :  \nNuit du jeudi 16 mai 2024 au vendredi 17 mai 2024\nDe 21h00 \u00e0 05h00\nLes restrictions de circulation appliqu\u00e9es sur l'autoroute 22 consistent en \u00a0: \nwww.cohesion-territoires.gouv.fr\nDans le sens Belgique vers Lille :\n\u2022Fermeture de la bretelle d'entr\u00e9e n\u00b06  de l'\u00e9changeur n\u00b02 (4 Cantons \u00a0/ M952 vers A1 Paris / Lille)\nPour pallier cette fermeture de bretelle, la d\u00e9viation suivante est mise en place \u00a0:\nLes usagers poursuivront sur la M952 vers Lesquin. Ils feront demi-tour au giratoire pour emprunter\nla M952 vers Villeneuve d'Ascq jusqu'\u00e0 l'intersection avec la M146. Ils prendront \u00e0 gauche direction\nLezennes sur la M146. Au prochain giratoire, ils emprunteront la bretelle de liaison vers l'A23. et\nsortiront \u00e0 la bretelle n\u00b01 de l'\u00e9changeur n\u00b01 de l'A23. Ils feront  demi-tour au giratoire de la M655\net prendront la bretelle d'insertion N355 de l'\u00e9changeur n\u00b01 de l'A23 en direction de Lille. Ils\npoursuivront sur l'A23, puis sur l'A27 vers Lille/Paris afin de retrouver leur itin\u00e9raire initial. \nARTICLE 3  \u00a0  :  \nL'inter-distance  entre  ce  chantier  et  d'autres  chantiers  \u00ab \u00a0courants  ou  non  courants \u00a0\u00bb  pourra  \u00eatre\ninf\u00e9rieure \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nARTICLE 4  \u00a0  :  \nLa signalisation temporaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la\nsignalisation routi\u00e8re, notamment la 8e partie \u00ab \u00a0signalisation temporaire \u00a0\u00bb approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 6\nnovembre 1992 modifi\u00e9 et conforme aux recommandations du SETRA.\nLe District de Lille de la DIR Nord est gestionnaire de la voie.\nLes  travaux,  la  pose,  la  maintenance  et  la  d\u00e9pose  de  l'ensemble  des  dispositifs  de  signalisation\ntemporaire seront assur\u00e9es par le CEI des 4 Cantons - DIR Nord.\nLes travaux sont r\u00e9alis\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 COLAS\nARTICLE 5  \u00a0  :  \nToute  contravention  au  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  constat\u00e9e  et  poursuivie  conform\u00e9ment  aux  lois  et\nr\u00e8glements en vigueur. \u00a0\nARTICLE 6  \u00a0  :  \nMadame la Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Nord, et dont copie sera\nadress\u00e9e \u00e0\u00a0:\nM. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Nord, Sous-Pr\u00e9fet de Lille,\nM. le Directeur de Cabinet, sous-pr\u00e9fet de Lille,\nM. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer du Nord,\nM. le Chef du Service R\u00e9gional des Transports de la DREAL Hauts de France,\nM. le Chef de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest \u2013 DIR Nord,\nM. le Chef du District du Lille \u2013 DIR Nord,\nM. le Chef du CIGT de Lille \u2013 DIR Nord,\nwww.cohesion-territoires.gouv.fr\nM. le Chef du Centre d'Entretien et d'Intervention de  Lille-Ouest \u2013 DIR Nord,\nM. le Chef du Centre d'Entretien et d'Intervention de s 4 Cantons \u2013 DIR Nord,\nM. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,\nM. le Commandant du Groupement de Gendarmerie D\u00e9partementale du Nord,\nMM. les Pr\u00e9sidents des Syndicats de Transporteurs,\nM. le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique du Nord,\nM. le Directeur D\u00e9partemental des Services de Secours et de Lutte contre l'Incendie du Nord,\nM. le Responsable du Service d'Aide M\u00e9dicale d'Urgence du Nord,\nM. le Pr\u00e9sident de la M\u00e9tropole Europ\u00e9enne de Lille,\nM. le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental du Nord.\nLille, le 15 avril 2024 \nLe Pr\u00e9fet,\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Directrice et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nLe Chef du District de Lille,\nwww.cohesion-territoires.gouv.fr\nEn\nPREFET\nDU NORD\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nT\u00e9l.\u00a0: 33 (0) 3 20 49 63 44\n44 ter rue Jean Bart \u2013 CS 20275\n59000 Lille Cedex www.dir.nord.developpement-durable.gouv.frDirection interd\u00e9partementale\ndes routes Nord\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0T24-134N\nArr\u00eat\u00e9 temporaire portant r\u00e9glementation de la circulation  sur l'autoroute A25  \n Fermeture de bretelle \nSens Dunkerque vers Lille \nTravaux de r\u00e9fection de chauss\u00e9e.\nCommunes de Lille, et Faches-Thumesnil.\nLE PR\u00c9FET COORDONNATEUR DES ITIN\u00c9RAIRES ROUTIERS\nLE PR\u00c9FET DE LA R\u00c9GION HAUTS DE FRANCE\nPR\u00c9FET DU NORD\nVu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7 ,\nVu le Code P\u00e9nal,\nVu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales,\nVu le Code de la Voirie Routi\u00e8re,\nVu le d\u00e9cret 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004  relatif aux\npouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0  l'organisation  et  \u00e0  l'action  des  services  de  l'\u00c9tat  dans  les  R\u00e9gions  et\nD\u00e9partements,\nVu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-\nFrance, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 nord , pr\u00e9fet du Nord\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2024 , portant d\u00e9l\u00e9gation de signature Monsieur le Pr\u00e9fet du D\u00e9partement du\nNord \u00e0 Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord,\n\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 S-2024-3-N en date du 02 avril 2024, portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame la\ndirectrice  interd\u00e9partementale  des  routes  Nord  ses  collaborateurs ,   \nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes modifi\u00e9 par des\narr\u00eat\u00e9s subs\u00e9quents,\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation temporaire (livre I \u2013 huiti\u00e8me partie \u2013 signalisation\ntemporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 06 novembre 1992  modifi\u00e9 par des arr\u00eat\u00e9s subs\u00e9quents ,\nVu la circulaire du 02 f\u00e9vrier 2024 de M Le Ministre de la Transition \u00c9cologique et de la Coh\u00e9sion des\nterritoires, charg\u00e9 des transports, fixant le calendrier des jours \u00ab \u00a0hors chantier\u00a0\u00bb pour l'ann\u00e9e 2024, et\nle mois de janvier 2025\nVu la Note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier\nnational abrogeant la circulaire n\u00b096-14 du 6 f\u00e9vrier 1996 relative \u00e0 l'exploitation sous chantier,\nVu la demande en date du 16 avril 2024 p ar laquelle Monsieur le Chef du District de Lille fait conna\u00eetre\nqu'il est indispensable de r\u00e9glementer la circulation sur l'autoroute A25 pour proc\u00e9der \u00e0 des travaux\nde r\u00e9fection de chauss\u00e9e , \nConsid\u00e9rant qu'il s'agit d'un chantier \u00ab \u00a0non courant\u00a0\u00bb au sens de la circulaire n\u00b0 96.14 du 06 f\u00e9vrier 1996\nabrog\u00e9e par la note technique du 14 avril 2016,\nConsid\u00e9rant qu'il  convient  de  prendre  des  mesures  pour  faciliter  le  d\u00e9roulement  des  travaux  et\npr\u00e9venir des accidents,\nSur la proposition de Madame La Directrice  Interd\u00e9partementale des Routes Nord,\nARR\u00caTE\nARTICLE 1  \u00a0  :  \nDes mesures de restriction de circulation seront appliqu\u00e9es sur la bretelle de sortie n\u00b02 de l'\u00e9changeur n\u00b02 de\nl'autoroute A25 dans le sens Dunkerque vers Lille , durant la nuit du jeudi 16 mai 2024 au vendredi 17 mai 2024, de\n21h00 \u00e0 05h00 , afin de permettre la r\u00e9alisation des travaux susmentionn\u00e9s, de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et\ndu personnel intervenant.\nLes horaires d\u00e9finis dans le pr\u00e9sent article comprennent la pose et la d\u00e9pose du balisage.\nARTICLE 2  \u00a0  :  \nNuit du jeudi 16 mai 2024 au vendredi 17 mai 2024\nDe de 21h00 \u00e0 05h00\nLes restrictions de circulation appliqu\u00e9es sur l'autoroute A25 consistent en\nDans le sens Dunkerque vers Lille\n\u27a2Fermeture de la bretelle n\u00b02 de l'\u00e9changeur 2 (Porte d'Arras vers Lille) \nPour pallier la fermeture de cette  bretelle, la d\u00e9viation suivante est mise en place \u00a0:\nLes usagers continueront sur la RM549A. A l'intersection, ils prendront la RM750 en direction du\ngiratoire (Porte d'Arras). Ils suivront ensuite la d\u00e9viation en direction du Boulevard de Strasbourg. Au\ngiratoire de la Porte des Postes, ils emprunteront la bretelle n\u00b02 de l'\u00e9changeur n\u00b03 de l'autoroute\nA25 direction de Dunkerque. Sur A25, ils sortiront \u00e0 la bretelle n\u00b01 de l'\u00e9changeur n\u00b05 de l'A25\n(direction Port Fluvial). Au giratoire, ils prendront la direction de l'A25 vers Lille. Ils emprunteront la\nbretelle d'insertion n\u00b03 de l'\u00e9changeur n\u00b05 de l'autoroute A25 afin de retrouver leur itin\u00e9raire initial.\nARTICLE 3  \u00a0  :  \nL'inter-distance  entre  ce  chantier  et  d'autres  chantiers  \u00ab \u00a0courants  ou  non  courants \u00a0\u00bb  pourra  \u00eatre\ninf\u00e9rieure \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nARTICLE 4  \u00a0  :  \nLa signalisation temporaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la\nsignalisation routi\u00e8re, notamment la 8e partie \u00ab \u00a0signalisation temporaire \u00a0\u00bb approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 6\nnovembre 1992 modifi\u00e9 et conforme aux recommandations du SETRA.\nLe District de Lille de la DIR Nord est gestionnaire de la voie.\nLa pose, la maintenance et la d\u00e9pose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront\nassur\u00e9es par le CEI de Lille Ouest - Direction Interd\u00e9partementale des Routes \u2013 Nord, gestionnaire du\nr\u00e9seau.\nLes travaux seront r\u00e9alis\u00e9s par  la soci\u00e9t\u00e9 COLAS.\nARTICLE 5  \u00a0  :  \nToute  contravention  au  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  constat\u00e9e  et  poursuivie  conform\u00e9ment  aux  lois  et\nr\u00e8glements en vigueur.\nARTICLE 6  \u00a0  :  \nMadame la Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 \u00a0:\nM. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Nord,\nM. le Directeur de Cabinet, sous-pr\u00e9fet de Lille,\nM. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer du Nord,\nM. le Chef du Service R\u00e9gional des Transports de la DREAL Hauts de France,\nM. le Chef de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest \u2013 DIR Nord,\nM. le Chef du District du Lille \u2013 DIR Nord,\nM. le Chef du CIGT de Lille \u2013 DIR Nord,\nM  le Chef du Centre d'Entretien et d'Intervention des 4 Cantons \u2013 DIR Nord,\nM. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,\nM. le Commandant du Groupement de Gendarmerie D\u00e9partementale du Nord,\nMM. les Pr\u00e9sidents des Syndicats de Transporteurs,\nM. le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique du Nord,\nM. le Directeur D\u00e9partemental des Services de Secours et de Lutte contre l'Incendie du Nord,\nM. le Responsable du Service d'Aide M\u00e9dicale d'Urgence du Nord,\nM. le Pr\u00e9sident de la M\u00e9tropole Europ\u00e9enne de Lille,\nM. le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental du Nord.\nLille, le 16 avril 2024\nLe Pr\u00e9fet,\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Directeur et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nLe Responsable du District de Lille\nEn\nPREFET\nDU NORD\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nT\u00e9l.\u00a0: 33 (0) 3 20 49 63 44\n44 ter rue Jean Bart \u2013 CS 20275\n59000 Lille Cedex www.dir.nord.developpement-durable.gouv.frDirection interd\u00e9partementale\ndes routes Nord\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 T24 \u2013 146N\nArr\u00eat\u00e9 temporaire portant r\u00e9glementation de la circulation sur l'autoroute A1\nSens Paris vers Lille.\nFermeture de bretelle \u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b019.\nTravaux de carottages.\nCommune de Seclin .\nLE PR\u00c9FET COORDONNATEUR DES ITIN\u00c9RAIRES ROUTIERS\nLE PR\u00c9FET DE LA R\u00c9GION HAUTS DE FRANCE\nPR\u00c9FET DU NORD\nVu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7 ,\nVu le Code P\u00e9nal,\nVu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales,\nVu le Code de la Voirie Routi\u00e8re,\nVu le d\u00e9cret 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004  relatif aux\npouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0  l'organisation  et  \u00e0  l'action  des  services  de  l'\u00c9tat  dans  les  R\u00e9gions  et\nD\u00e9partements,\nVu le d\u00e9cret du 17 janvier nommant Monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,\npr\u00e9fet  de  la  zone  de  d\u00e9fense  et  de  s\u00e9curit\u00e9  nord ,  pr\u00e9fet  du  Nord\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2024 , portant d\u00e9l\u00e9gation de Monsieur le Pr\u00e9fet du D\u00e9partement du Nord \u00e0\nMadame  Nathalie  DEGRYSE,  Directrice  Interd\u00e9partementale  des  Routes  Nord,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 S_2024-03-N en date du 02 avril 2024, portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame la\nDirectrice Interd\u00e9partementale des Routes du Nord \u00e0 ses collaborateurs,\n\n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes modifi\u00e9 par des \narr\u00eat\u00e9s subs\u00e9quents,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 permanent d'exploitation r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 P_21_12_N_permanent et dat\u00e9 du 25 juin 2021,\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation temporaire (livre I \u2013 huiti\u00e8me partie \u2013 signalisation\ntemporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 06 novembre 1992  modifi\u00e9 par des arr\u00eat\u00e9s subs\u00e9quents ,\nVu la circulaire du 02 f\u00e9vrier 2024 de M Le Ministre de la Transition \u00c9cologique et de la Coh\u00e9sion des\nterritoires, charg\u00e9 des transports, fixant le calendrier des jours \u00ab \u00a0hors chantier\u00a0\u00bb pour l'ann\u00e9e 2024, et le\nmois de janvier 2025\nVu la Note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier\nnational abrogeant la circulaire n\u00b096-14 du 6 f\u00e9vrier 1996 relative \u00e0 l'exploitation sous chantier,\nVu la demande en date du 15/04/2024 par laquelle M. le Chef du District de Lille fait conna\u00eetre  qu' il est\nindispensable de r\u00e9glementer la circulation sur l'autoroute A1 pour permettre la r\u00e9alisation d es travaux\nde carottages,\nConsid\u00e9rant qu'il s'agit d'un chantier \u00ab \u00a0non courant\u00a0\u00bb au sens de la circulaire n\u00b0 96.14 du 06 f\u00e9vrier 1996\nabrog\u00e9e par la note technique du 14 avril 2016,\nConsid\u00e9rant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'ex\u00e9cution des travaux et pr\u00e9venir les\naccidents,\nSur la proposition de Madame la Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord,\nARR\u00caTE\nARTICLE 1  \u00a0  :  \nDes mesures de restriction de circulation seront appliqu\u00e9es sur la bretelle de sortie n\u00b01 de l'\u00e9changeur\nn\u00b019 de l'autoroute A1 , dans le sens Paris vers Lille la nuit du jeudi 16 mai 2024 \u00e0 21h00  au vendredi 17\nmai 2024 \u00e0 05h00, afin de permettre la r\u00e9alisation des travaux susmentionn\u00e9s, de garantir la s\u00e9curit\u00e9\ndes usagers et du personnel intervenant.\nLes horaires d\u00e9finis dans le pr\u00e9sent article comprennent la pose et la d\u00e9pose du balisage.\nARTICLE 2  \u00a0  :  \nNuit du jeudi 16 mai 2024 au vendredi 17 mai 2024\nDe 21h00 \u00e0 05h00\nwww.cohesion-territoires.gouv.fr\nLes restrictions de circulation appliqu\u00e9es sur  l'autoroute A1 consistent en\u00a0: \nDans le sens Paris vers Lille\n\u2022Fermeture de la bretelle de sortie n\u00b01 de l'\u00e9changeur n\u00b019 \nPour pallier cette fermeture , une d\u00e9viation est mise en place et consiste \u00e0 \u00a0:\nLes usagers poursuivront sur l'A1 en direction de Lille jusqu'\u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b020 (Lesquin). Ils sortiront \u00e0 la\nbretelle de sortie n\u00b01, puis n\u00b012 vers Templemars jusqu'au giratoire du centre commercial. Ils feront le tour\ncomplet du rond-point, pour se diriger vers l'A1. Ils tourneront ensuite \u00e0 droite en direction de la M952. Au\ngiratoire, ils emprunteront la bretelle d'entr\u00e9e n\u00b09 de l'\u00e9changeur n\u00b020 en direction de Paris. Ils circuleront\nsur l'A1 et sortiront enfin \u00e0 la bretelle n\u00b03 de l'\u00e9changeur n\u00b019 pour retrouvr leur itin\u00e9raire initial. \nARTICLE 3  \u00a0  :  \nL'inter-distance  entre  ce  chantier  et  d'autres  chantiers  \u00ab \u00a0courants  ou  non  courants \u00a0\u00bb  pourra  \u00eatre\ninf\u00e9rieure \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nARTICLE 4  \u00a0  :  \nLa signalisation temporaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la\nsignalisation routi\u00e8re, notamment la 8e partie \u00ab \u00a0signalisation temporaire \u00a0\u00bb approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 6\nnovembre 1992 modifi\u00e9 et conforme aux recommandations du SETRA.\nLe District de Lille de la DIR Nord est gestionnaire de la voie.\nLa pose, la maintenance et la d\u00e9pose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront\nassur\u00e9es en r\u00e9gie, par le CEI des 4 Cantons.\nLes travaux seront r\u00e9alis\u00e9s  par la soci\u00e9t\u00e9 COLAS.\nARTICLE 5  \u00a0  :  \nToute  contravention  au  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  constat\u00e9e  et  poursuivie  conform\u00e9ment  aux  lois  et\nr\u00e8glements en vigueur.\nARTICLE 6  \u00a0  :  \nMadame la Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Nord, et dont copie sera\nadress\u00e9e \u00e0\u00a0:\nM. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Nord, Sous-Pr\u00e9fet de Lille,\nM. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer du Nord,\nwww.cohesion-territoires.gouv.fr\nM. le Chef du Service R\u00e9gional des Transports de la DREAL Hauts de France,\nM. le Chef de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest \u2013 DIR Nord,\nM. le Chef du District du Lille \u2013 DIR Nord,\nM. le Chef du CIGT de Lille \u2013 DIR Nord,\nM  le Chef du Centre d'Entretien et d'Intervention de s 4 Cantons \u2013 DIR Nord,\nM. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,\nM. le Commandant du Groupement de Gendarmerie D\u00e9partementale du Nord,\nMM. les Pr\u00e9sidents des Syndicats de Transporteurs,\nM. le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique du Nord,\nM. le Directeur D\u00e9partemental des Services de Secours et de Lutte contre l'Incendie du Nord,\nM. le Responsable du Service d'Aide M\u00e9dicale d'Urgence du Nord,\nM. le Pr\u00e9sident de la M\u00e9tropole Europ\u00e9enne de Lille,\nM. le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental du Nord.\nLille, le 15 avril 2024\nLe Pr\u00e9fet,\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Directrice et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nLe Chef du District de Lille,\nwww.cohesion-territoires.gouv.fr\nEn\nPREFET\nDU NORD\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection interd\u00e9partementale\ndes routes Nord\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 T24 \u2013 177N\nArr\u00eat\u00e9 temporaire portant r\u00e9glementation de la circulation sur l'A23 dans le sens de circulation Lille\nvers Valenciennes\nNeutralisation de voie lente et/ou rapide non simultan\u00e9e et fermeture de la bretelle de sortie\n\u00e9changeur n\u00b012\n Travaux d'entretien massifi\u00e9s (fauchage, coupe de rejets, d\u00e9rasement et nettoyage de signalisation)\nCommunes de Valenciennes et de La Sentinelle\nLE PR\u00c9FET COORDONNATEUR DES ITIN\u00c9RAIRES ROUTIERS\nLE PR\u00c9FET DE LA R\u00c9GION HAUTS DE FRANCE\nPR\u00c9FET DU NORD\nChevalier de la l\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre du m\u00e9rite\nVu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7 ,\nVu le Code P\u00e9nal,\nVu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales,\nVu le Code de la Voirie Routi\u00e8re,\nVu le d\u00e9cret 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004  relatif aux\npouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0  l'organisation  et  \u00e0  l'action  des  services  de  l'\u00c9tat  dans  les  R\u00e9gions  et\nD\u00e9partements,\nVu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-\nFrance, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9, pr\u00e9fet du Nord,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 mars 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur le Pr\u00e9fet du Nord \n\u00e0 Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  S_2024-3-N  en  date  du  2  avril  2024,  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de  la  Directrice\nInterd\u00e9partementale  des  Routes  Nord  \u00e0  ses  collaborateurs,                                   \nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes modifi\u00e9es par des \narr\u00eat\u00e9s subs\u00e9quents,\n\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation temporaire (livre I \u2013 huiti\u00e8me partie \u2013 signalisation\ntemporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 06 novembre 1992  modifi\u00e9 par des arr\u00eat\u00e9s subs\u00e9quents ,\nVu la circulaire du 02 f\u00e9vrier 2024 de Monsieur Le Ministre de la Transition \u00c9cologique et de la \nCoh\u00e9sion des territoires, charg\u00e9 des transports, fixant le calendrier des jours \u00ab \u00a0hors chantier\u00a0\u00bb pour \nl'ann\u00e9e 2024 et pour le mois de janvier 2025 sur le r\u00e9seau national, \nVu la Note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier\nnational abrogeant la circulaire n\u00b096-14 du 6 f\u00e9vrier 1996 relative \u00e0 l'exploitation sous chantier,\nVu la demande en date du 18 avril 2024 par  laquelle le District Amiens Valenciennes de la DIR Nord fait\nconna\u00eetre qu'il est indispensable de r\u00e9glementer la circulation sur l'A23, dans le sens de circulation Lille\nvers  Valenciennes,  pour  permettre  d es  travaux  d'entretien  massifi\u00e9s  (fauchage,  coupe  de  rejets,\nd\u00e9rasement et nettoyage de signalisation),\nConsid\u00e9rant qu'il s'agit d'un chantier \u00ab \u00a0non courant\u00a0\u00bb au sens de la circulaire n\u00b0 96.14 du 06 f\u00e9vrier 1996\nabrog\u00e9e par la note technique du 14 avril 2016,\nConsid\u00e9rant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'ex\u00e9cution des travaux et pr\u00e9venir les\naccidents,\nSur la proposition de Madame la Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord,\nARR\u00caTE\nARTICLE 1  \u00a0  :  \nDes mesures de restriction  de circulation  seront  appliqu\u00e9es  sur  l'autoroute  A23,  dans  le sens  de\ncirculation Lille vers Valenciennes , du mercredi 24 avril 2024 \u00e0 21 \u00a0h au vendredi 26 avril 2024 \u00e0 05 \u00a0h,\nuniquement de nuit, de 21h00 \u00e0 05h00 , afin de permettre la r\u00e9alisation des travaux susmentionn\u00e9s, de\ngarantir la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et du personnel intervenant.\nLes horaires d\u00e9finis dans le pr\u00e9sent article comprennent la pose et la d\u00e9pose du balisage.\nARTICLE 2  \u00a0  :  \nLes restrictions de circulation appliqu\u00e9es sur  l'A23, dans le sens de circulation Lille vers Valenciennes \nconsistent en\u00a0:\n- Du mercredi 24 avril 2024, 21 \u00a0h au jeudi 25 avril 2024, 05 \u00a0h\u00a0:\n\u2022La vitesse est limit\u00e9e \u00e0 90 km/h du PR 38+400 au PR 42+500,\n\u2022Les man\u0153uvres de d\u00e9passement sont interdites du PR 38+400 au PR 42+500, \n\u2022La neutralisation de la voie lente du PR 38+800 au PR 42+500.\n\u2022La fermeture de la bretelle de sortie n\u00b01 de l' \u00e9changeur n\u00b012\nPour pallier cette fermeture de bretelle, une d\u00e9viation est mise en place et consiste \u00e0 poursuivre sur l'A23\nen  direction  de  Valenciennes,  sortir  \u00e0 l'\u00e9changeur  n\u00b091,  prendre  l'A2  en  direction  de  Paris,  sortir \u00e0\nl'\u00e9changeur n\u00b020, poursuivre sur la RD630, suivre la direction de l'A2 vers Bruxelles et retrouver l'itin\u00e9raire\ninitial.\n- Du jeudi 25 avril 2024, 21 \u00a0h au vendredi 26 avril 2024, 05 \u00a0h\u00a0:\n\u2022La vitesse est limit\u00e9e \u00e0 90 km/h du PR 38+400 au PR 42+500,\n\u2022Les man\u0153uvres de d\u00e9passement sont interdites du PR 38+400 au PR 42+500, \n\u2022La neutralisation de la voie rapide du PR 38+800 au PR 42+500.\nARTICLE 3  \u00a0  :  \nL'inter-distance  entre  ce  chantier  et  d'autres  chantiers  \u00ab \u00a0courants  ou  non  courants \u00a0\u00bb  pourra  \u00eatre\ninf\u00e9rieure \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nARTICLE 4  \u00a0  :  \nLa signalisation temporaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la\nsignalisation routi\u00e8re, notamment la 8  partie \u00ab \u1d49\u00a0signalisation temporaire \u00a0\u00bb approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 6\nnovembre 1992 modifi\u00e9 et conforme aux recommandations du SETRA.\nLe District d'Amiens Valenciennes de la DIR Nord est gestionnaire de la voie.\nLa pose, la maintenance et la d\u00e9pose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront \nassur\u00e9es par le CEI de Valenciennes .\nLes travaux seront r\u00e9alis\u00e9s par le CEI de Valenciennes.\nARTICLE 5 :\nToute  contravention  au  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  constat\u00e9e  et  poursuivie  conform\u00e9ment  aux  lois  et\nr\u00e8glements en vigueur.\nARTICLE 6  \u00a0  :  \nMadame la Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Nord, et dont copie sera\nadress\u00e9e \u00e0\u00a0:\nMme. la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture du Nord,\nM. le Sous-Pr\u00e9fet de  Valenciennes,\nM. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer du Nord,\nM. le Chef du Service R\u00e9gional des Transports de la DREAL Hauts de France,\nM.\u00a0le Chef de l'Arrondissement de Gestion de la Route Ouest \u2013 DIR Nord,\nMme la Cheffe du Service Ing\u00e9nierie Routi\u00e8re Ouest \u2013 DIR Nord,\nMme la Cheffe du District Amiens Valenciennes \u2013 DIR Nord,\nM. le Chef du CIGT de Lille \u2013 DIR Nord,\nM. le Chef du CEI de Valenciennes \u2013 DIR Nord, \nM. le Commandant du Groupement de Gendarmerie D\u00e9partementale du Nord,\nM. le Directeur Zonal des CRS Nord de Lille,\nMM. les Pr\u00e9sidents des Syndicats de Transporteurs,\nM. le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique du Nord, \nM. le Directeur D\u00e9partemental des Services de Secours et d'Incendie du Nord,\nM. le Responsable du Service d'Aide M\u00e9dicale d'Urgence du Nord,\nM. le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental du Nord,\nM. le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique Nord.\nL'arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur d\u00e8s sa publication\nDourges,\nLe Pr\u00e9fet,\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour la Directrice et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nLa cheffe de district Amiens Valenciennes\nSylvie BOITEL\n\u0152x  Pr\u00e9fecture  du Nord\nPR\u00c9FET  Cabinet  du pr\u00e9fet\nDU  NORD  Direction  des  s\u00e9curit\u00e9s\n\u00cbibert\u00e9  Bureau  de  l'ordre  public\n\u00e9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  portant  cr\u00e9ation  et fixant  la composition  de la commission  d\u00e9partementale  des\nprofessions  foraines  et circassiennes\nLe pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord\nPr\u00e9fet  de la R\u00e9gion  Hauts-de-France\nPr\u00e9fet  du Nord\nChevalier  de la l\u00e9gion  d'honneur\nChevalier  de l'ordre  national  du m\u00e9rite\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  ;\nVu le code  des  relations  entre  le public  et l'administration  ;\nVu la loi n\u00b0 2022-217  du 21 f\u00e9vrier  2022  relative  \u00e0 la diff\u00e9renciation,  la d\u00e9centralisation,  la d\u00e9concentration  et\nportant  diverses  mesures  de simplification  de I'action  publique  locale,  notamment  son  article  157  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0 l'action\ndes  services  de l'Etat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements,\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2022-376  du 17 mars  2022  modifiant  le d\u00e9cret  n\u00b0 2027-1501  du 27 octobre  2017  relatif  \u00e0 la\nCommission  nationale  des  professions  foraines  et circassiennes  ;\nVu le d\u00e9cret  du 17 janvier  2024  nommant  monsieur  Bertrand  GAUME,  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-France,\npr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord,  pr\u00e9fet  du Nord  ;\nVu les d\u00e9signations  des  professionnels  circassiens  transmises  par  la f\u00e9d\u00e9ration  des  cirques  de tradition  et des\npropri\u00e9taires  d'animaux  de spectacle  en date  du 18 juin  2023  ;\nVu les d\u00e9signations  du directeur  de l'association  des  maires  du Nord  en date  du 8 et 28 mars  2024  ;\nVu la d\u00e9signation  du pr\u00e9sident  l'association  des maires  ruraux  du Nord  en date  du 12 avril 2024  ;\nConsid\u00e9rant  qu''il  appartient  au pr\u00e9fet  de d\u00e9partement  d'organiser  une  m\u00e9diation  \u00e0 la demande  des\nprofessionnels  circassiens  ou forains  confront\u00e9s  au refus  d'une  commune  pour  leur  installation  sur  son  domaine\npublic  ;\nConsid\u00e9rant  que  pour  assurer  cette  m\u00e9diation,  il doit  \u00eatre  instaur\u00e9  une  commission  d\u00e9partementale  pour\nFappuyer  dans  cette  mission  ; que  cette  commission  constituera  un lieu  d'\u00e9change  et de concertation  entre  les\nrepr\u00e9sentants  de la profession,  les \u00e9lus  locaux  et les services  de I'Etat  ;\nSur  proposition  du directeur  de cabinet  ;\nARRETE\n12 rue Jean  sans  Peur  \u2014 59 039  Lille  cedex\nT\u00e9l.  : 03 20 30 59 59 \u2014 Fax  : 03 20 57 08 02\nHoraires  d'ouverture  et modalit\u00e9s  d'accueil  sur : www.nord.gouv.fr\n\nArticle  1\u00b0\":.  Il est institu\u00e9  pour  le d\u00e9partement  du Nord  une  commission  d\u00e9partementale  des  professions  foraines\net circassiennes,  compos\u00e9e  dans  la m\u00eame  proportion  de maires,  de repr\u00e9sentants  des  syndicats  professionnels\nou associations  de professions  foraines  et circassiennes  et de repr\u00e9sentants  des  services  de l'\u00c9tat.\nArticle  2 : La commission  d\u00e9partementale  des  professions  foraines  et circassiennes  conseille  le pr\u00e9fet  du Nord\nsur  toute  question  ayant  trait  \u00e0 l'installation  et aux  activit\u00e9s  des  professions  foraines  et circassiennes  dans  le\nd\u00e9partement.\nArticle  3: Le pr\u00e9fet  du Nord  informe  la commission  d\u00e9partementale  lorsqu'il  est saisi  d'une  demande  de\nm\u00e9diation,  dans  les conditions  pr\u00e9vues  \u00e0 l'article  12 du d\u00e9cret  du 17 mars  2022  susvis\u00e9  et peut,  le cas  \u00e9ch\u00e9ant,\nproc\u00e9der  \u00e0 une  m\u00e9diation.\nArticle  4 : La commission  d\u00e9partementale  des  professions  foraines  et circassiennes  est compos\u00e9e  des  membres\nsuivants  : -\n1/ Repr\u00e9sentants  des  services  de I'Etat\n\u00bb Monsieur  ie pr\u00e9fet  du Nord  ou son  repr\u00e9sentant\n\u00bb \u2014 Monsieur  le directeur  interd\u00e9partemental  de la police  nationale  du Nord  ou son  repr\u00e9sentant\n\u00bb \u2014 Monsieur  le commandant  de groupement  de gendarmerie  d\u00e9partementale  du Nord  ou son  repr\u00e9sentant\n\u00bb Monsieur  le directeur  de la direction  d\u00e9partementale  de la protection  des  populations  ou son\nrepr\u00e9sentant\n2/ Repr\u00e9sentants  des maires  :\nPour  l'association  des  maires  du Nord  :\n\u00bb Madame  Marie  Jo KRAMARZ,  maire  de Fournes-en-Weppes\n+ _ Monsieur  Patrick  DEROULLERS,  adjoint  au maire  de Merris\nPour  l'association  des  maires  ruraux  du Nord  :\n\u00bb \u2014 Monsieur  Serge  Olivier,  maire  de Neuf-Berquin\n\u00ab \u2014 Un second  \u00e9lu \u00e0 d\u00e9signer  par  le pr\u00e9sident  de l'association  des  maires  ruraux  du Nord\n3/ Repr\u00e9sentants  des  professions  foraines  et circassiennes\nPour  les professions  circassiennes  :\n\u00bb Monsieur  Lucian  GOUGEON  ou un repr\u00e9sentant  qu'il  d\u00e9signera\n\u00bb Monsieur  Moise  Daniel  PREIN  ou un repr\u00e9sentant  qu'il  d\u00e9signera\nPour  les professions  foraines  :\n\u00bb \u2014 Monsieur  Nicolas  LEMAY  ou un repr\u00e9sentant  qu'il  d\u00e9signera\n\u00bb Monsieur  Daniel  (Dany)  POURRIER  ou un repr\u00e9sentant  qu'il  d\u00e9signera\nArticle  5 : La Commission  d\u00e9partementale  des  professions  foraines  et circassiennes  se r\u00e9unit  au moins  une  fois\npar  an. Son  secr\u00e9tariat  est assur\u00e9  par  les services  du pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-France,  pr\u00e9fet  du Nord.\n12 rue Jean  sans  Peur  \u2014 59 039  Lille  cedex\nT\u00e9l.  : 03 20 30 59 59 \u2014 Fax  : 03 20 57 08 02\nHoraires  d'ouverture  et modalit\u00e9s  d'accueil  sur  : www.nord.gouv.fr\n\nArticle  6: Les  r\u00e8gles  de fonctionnement  de la commission  d\u00e9partementale  des  professions  foraines  et\ncircassiennes  du Nord  sont  fix\u00e9es  aux  termes  des  articles  R133-3  \u00e0 R133-15  du code  des  relations  entre  le\npublic  et 'administration.\nArticle  7 : Le pr\u00e9fet  du Nord,  le directeur  de cabinet  de la pr\u00e9fecture  du Nord,  le directeur  interd\u00e9partemental  de\nla police  national\u00e9  du Nord,  le commandant  de groupement  de gendarmerie  d\u00e9partementale  du Nord,  le directeur\nd\u00e9partemental  de protection  des  populations  du Nord,  le pr\u00e9sident  de I'association  des  maires  du Nord,  le\npr\u00e9sident  de l'association  des  maires  ruraux  du Nord,  les repr\u00e9sentants  des  professions  foraines  et\ncircassiennes,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au\nrecueil  des  actes  administratifs  des  services  de l'\u00c9tat  du d\u00e9partement  du Nord.\nLile,le ZZ awu'\u00ceP ZyZ?\nLe pr\u00e9fet\n'\u00bb'\u00cbe)\u00eer  nd GAUME\nSelon  les dispositions  du Il bis de l'article  9 de la loi du 5 juillet  2000  modifi\u00e9e,  le pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  peut  faire  I'objet  d'un\nrecours  devant  le tribunal  administratif  de Lille,  5 rue Geoffroy  St-Hilaire,  CS62059  \u00e0 59 014  LILLE  cedex,  qui peut  \u00eatre  saisi\npar l'application  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  accessible  via le site  www.telerecours.fr,  dans  le d\u00e9lai  mentionn\u00e9  \u00e0 son  article  1er :\n\u00ab Article  9-I  bis-  Les  personnes  destinataires  de la d\u00e9cision  de mise  en demeure  pr\u00e9vue  au I, ainsi  que  le propri\u00e9taire  ou le\nfitulaire  du droit  d'usage  du terrain  peuvent,  dans  le d\u00e9lai  fix\u00e9  par  celle-ci,  demander  son  annulation  au tribunal  administratif.\nLe recours  suspend  l'ex\u00e9cution  de la d\u00e9cision  du pr\u00e9fet  \u00e0 leur  \u00e9gard.  Le pr\u00e9sident  du tribunal  ou son  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  statue  dans  un\nd\u00e9lai  de quarante-huit  heures  \u00e0 compter  de sa saisine.  \u00bb\n12 rue Jean  sans  Peur  \u2014 59 039  Lille  cedex\nT\u00e9l.  : 03 20 30 59 59 \u2014 Fax  : 03 20 57 08 02\nHoraires  d''ouverture  et modalit\u00e9s  d'accueil  sur : www.nord.gouv.fr\n\nEx\nPREFET\nDU NORD\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nSous-pr\u00e9fecture de Douai\nBureau de la pr\u00e9vention et de\nla protection des populations\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant l'enregistrement audiovisuel des interventions d'un agent de police\nmunicipale de la commune de Courchelettes\n--------------------------\nLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,\npr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,\npr\u00e9fet du Nord,\nchevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nchevalier de l'ordre national du M\u00e9rite \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 241-2 et R. 241-8 \u00e0 R. 241-15  ;\nVu la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s  ;\nVu la convention de coordination des interventions de la police municipale de Courchelettes et des\nforces de s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tat du 18 octobre 2021  ;\nVu l'avenant \u00e0 la convention de coordination sign\u00e9 le 7 f\u00e9vrier 2024  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Pierre Azzopardi, sous-\npr\u00e9fet de Douai ;\nVu la demande du maire de Courchelettes en date du 9 f\u00e9vrier 2024 et re\u00e7ue le 12 avril 2024, en vue\nd'obtenir l'autorisation de proc\u00e9der \u00e0 l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de\npolice municipale de sa commune  ;\nConsid\u00e9rant que la demande transmise par le maire de Courchelettes est compl\u00e8te et conforme aux\nexigences des articles R. 241-8 \u00e0 R. 241-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet de Douai  ;\n1\n\nARR\u00caTE\nArticle  1  er   \u2013  L'enregistrement  audiovisuel  des  interventions  de  l'agent  de  police  municipale  de  la\ncommune de Courchelettes est autoris\u00e9 au moyen d'une cam\u00e9ra individuelle.\nLe support informatique s\u00e9curis\u00e9 sur lequel sont transf\u00e9r\u00e9es les donn\u00e9es enregistr\u00e9es par les cam\u00e9ras\nindividuelles est propre \u00e0 la commune de Courchelettes.\nArticle 2 \u2013 Le public est inform\u00e9 de l'\u00e9quipement de l'agent de police municipal de Courchelettes en\ncam\u00e9ra individuelle et des modalit\u00e9s d'acc\u00e8s aux images.\nArticle 3 \u2013 Les enregistrements sont conserv\u00e9s pendant une dur\u00e9e d' un  mois. \u00c0 l'issue de ce d\u00e9lai, ils\nsont d\u00e9truits.\nArticle 4 \u2013 D\u00e8s notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, le maire de Courchelettes adresse \u00e0 la commission\nnationale de l'informatique et des libert\u00e9s un engagement de conformit\u00e9 aux dispositions des articles\nR. 241-8 \u00e0 R. 241-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et les \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessit\u00e9s par les circonstances\nlocales de mise en \u0153uvre du traitement, compl\u00e9mentaires \u00e0 l'analyse d'impact relative \u00e0 la protection\ndes donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.\nL'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale autoris\u00e9 par le pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9  ne  peut  \u00eatre  mis  en  \u0153uvre  qu'apr\u00e8s  r\u00e9ception  du  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  et  de  l'avis  de  la  commission\nnationale de l'informatique et des libert\u00e9s sur l'analyse d'impact relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u00e0\ncaract\u00e8re personnel.\nArticle 5 \u2013 Toute modification portant sur le nombre de cam\u00e9ras individuelles doit faire l'objet d'une\ndemande d'autorisation aupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux.\nArticle 6 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal\nadministratif de Lille dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication ou de sa notification. Le\ntribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  par  l'application  \u00ab  t\u00e9l\u00e9recours  citoyen  \u00bb  accessible  sur  le  site\nwww.telerecours.fr.\nArticle 7 \u2013 Le sous-pr\u00e9fet de Douai et le maire de Courchelettes sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le\nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la\npr\u00e9fecture du Nord.\nFait \u00e0 Douai, le 19 avril 2024\nPour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-pr\u00e9fet de Douai,\n\u00ab Sign\u00e9 \u00bb\nPierre AZZOPARDI\n2\nEZ  Sous-pr\u00e9fecture  de Dunkerque\nPREFET\nDU  NORD\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\npEVI  $\nArr\u00eat\u00e9  portant  convocation  du coll\u00e8ge  \u00e9lectoral\nde la commune  de BIERNE\npour  proc\u00e9der  \u00e0 l'\u00e9lection  municipale  partielle  int\u00e9grale\net \u00e0 l'\u00e9lection  de deux  conseillers  communautaires\nLe Sous-Pr\u00e9fet  de DUNKERQUE\nVu le code  \u00e9lectoral  et notamment  les articles  L.225  \u00e0 L.251,  L. 260  \u00e0 L.270  et L.273-6  \u00e0 L.273-10  ;\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  et notamment  les articles  L.2121-2,L.2121-3,  L.2122-8  et 2122-14;\nVu la loi n\u00b02016-1048  du 1% ao\u00fbt  2016  r\u00e9novant  les modalit\u00e9s  d'inscription  sur les listes  \u00e9lectorales  ;\nVu la circulaire  du minist\u00e8re  de l'int\u00e9rieur  NORINTA16255463]  du 19 septembre  2016  relative  \u00e0 l'organisation  des\n\u00e9lections  partielles  ;\nVu la circulaire  du minist\u00e8re  de I'int\u00e9rieur  NOR  INTA2000661]  du 16 janvier  2020  relative  au d\u00e9roulement  des\nop\u00e9rations  \u00e9lectorales  lors  des  \u00e9lections  au suffrage  universel  direct  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 23 octobre  2019  fixant  le nombre  et la r\u00e9partition  des si\u00e8ges  du conseil\ncommunautaire  de la Communaut\u00e9  de communes  des  hauts  de Flandre  ;\nVu larr\u00e9t\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 29 ao\u00fbt  2023  modifi\u00e9  fixant  la ciconscription  des  bureaux  de vote  et les lieux  de\nr\u00e9union  des  \u00e9lecteurs  du d\u00e9partement  du Nord  \u00e0 compter  du 1\u00a2 janvier  2023  ;\nVu la d\u00e9mission  de Monsieur  S\u00e9bastien  LESCIEUX  de son  mandat  de maire  de la commune  de Bierne  accept\u00e9e\nle 16 avril  2024  par  arr\u00eat\u00e9  du pr\u00e9fet  du Nord;\nVu les d\u00e9missions  de leur  mandat  de conseiller  municipal  de Mesdames  Fabienne  SENICOURT,  Catherine  RUIZ,\nCaroline  ZAITZEV-LAURENS,  Val\u00e9rie  BAERT,  Patricia  FAVEEUW,  Martine  BEURAERT,  Daisy  STEUPERAERT,  Ang\u00e8le\nDEBOUDT  et de Messieurs  Bruno  FOULON,  Jean-Marc  LUTIC,  Bernard  LAMS,  Ludovic  FONTAINE,  Franck\nGILLIOT,  Laurent  AMPEN  , Didier  GOIDIN,  Laurent  HAYET,  Bailo  MARIDET;\nConsid\u00e9rant  qu'il  ne peut  plus  \u00eatre  fait  appel  au suivant  de liste  pour  compl\u00e9ter  le conseil  municipal  ;\nConsid\u00e9rant  qu'aux  termes  des  articles  L.2122-8  et L.2122-14  du code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  le\nconseil  municipal  doit  n\u00e9cessairement  \u00eatre  complet  avant  de proc\u00e9der  \u00e0 l'\u00e9lection  du maire  et des  adjoints  ;\nConsid\u00e9rant  que  le conseil  municipal  est incomplet  et qu'il  y a lieu  de proc\u00e9der  \u00e0 des  \u00e9lections  partielles\nint\u00e9grales  en application  des  dispositions  de l'article  L.270  du code  \u00e9lectoral;\nARR\u00caTE\nArticle  1% - Le coll\u00e8ge  \u00e9lectoral  de la commune  de BIERNE  est convoqu\u00e9  :\n\nle dimanche  23 Juin  2024\nen vue  de proc\u00e9der  \u00e0 I'\u00e9lection  municipale  partielle  int\u00e9grale  de dix neuf  conseillers  municipaux  et \u00e0 l'\u00e9lection\nde deux  conseillers  communautaires  repr\u00e9sentant  la commune  de Bierne  au sein  de l'organe  d\u00e9lib\u00e9rant  de la\ncommunaut\u00e9  de Communes  des  Hauts  de Flandre.\nSi un second  tour  de scrutin  est n\u00e9cessaire,  il y sera  proc\u00e9d\u00e9  :\nle dimanche  30 Juin  2024\nArticle  2 - Les d\u00e9clarations  de candidature,  obligatoires  pour  chaque  tour  de scrutin,  r\u00e9sultent  du d\u00e9p\u00f4t  \u00e0 la Sous-\nPr\u00e9fecture  de Dunkerque  sise 27, rue Thiers  \u00e0 Dunkerque,  bureau  r\u00e9glementation  et des \u00e9trangers,  section\nElections,\n- d'une  liste  comprenant  autant  de candidats  que  de si\u00e8ges  \u00e0 pourvoir  au conseil  municipal  et au plus  deux\ncandidats  suppl\u00e9mentaires,  conform\u00e9ment  aux articles  L.260  et L.263  \u00e0 L. 267  du code  \u00e9lectoral.  Elle est\ncompos\u00e9e  alternativement  d'un  candidat  de chaque  sexe  ;\n- d'une  liste  de candidats  au conseil  communautaire  comportant  un nombre  de candidats  \u00e9gal  au nombre  de\nsi\u00e8ges  \u00e0 pourvoir  ( \u00e0 savoir  deux  ), augment\u00e9  d'un  candidat  suppl\u00e9mentaire,  conform\u00e9ment  aux articles  L.273-6  \u00e0\nL.273-10  du code  \u00e9lectoral.\nLes d\u00e9clarations  de candidature  pourront  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9es  selon  les modalit\u00e9s  suivantes  :\n- pour  le premier  tour  de scrutin,  du lundi  3 juin  au mercredi  5 juin  2024  de 13h30  \u00e0 16h30  et le jeudi  6 juin  2024  de\n13h30  \u00e0 18 heures  ;\n- pour  le second  tour  \u00e9ventuel,  le lundi  24 juin  2024  de 13h30  \u00e0 16h30  et le mardi  25 juin  2024  de 13h30  \u00e0 18\nheures  ;\nArticle  3 - La d\u00e9claration  collective  de candidature,  accompagn\u00e9e  des documents  justifiant  que chaque  candidat\nde la liste  satisfait  aux conditions  g\u00e9n\u00e9rales  d'\u00e9ligibilit\u00e9  pos\u00e9es  par les deux  premiers  alin\u00e9as  de l'article  L.228  et\nl'article  L.O.228-1  et qui sont  d\u00e9finis  aux articles  R128  et R.128-1  du code  \u00e9lectoral  peut  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9e  soit  par le\nresponsable  de la liste,  soit  par un mandataire  d\u00fbment  accr\u00e9dit\u00e9.\nPour  chaque  tour  de scrutin,  cette  d\u00e9claration  comporte  la signature  de chaque  candidat,  suivie  de la mention\nmanuscrite  pr\u00e9vue  \u00e0 l'article  L.265  du code  \u00e9lectoral.  Conform\u00e9ment  \u00e0 l'article  pr\u00e9cit\u00e9,  le d\u00e9p\u00f4t  de la liste  est\n\u00e9galement  assorti  de la copie  d'un  justificatif  d'identit\u00e9  de chacun  des  candidats.\nArticle  4 - Pour  le premier  tour,  la campagne  \u00e9lectorale  sera  ouverte  le lundi  10 juin  2024  \u00e0 z\u00e9ro.  heure  et prendra\nfin le samedi  22 juin  2024  \u00e0 z\u00e9ro  heure  ( soit  le vendredi  21 juin  2024  \u00e0 minuit  ).\nPour  le second  tour  la campagne  sera ouverte  \u00e0 compter  du lundi  24 juin 2024  \u00e0 z\u00e9ro  heure  et prendra  fin le\nsamedi  29 juin  2024  \u00e0 z\u00e9ro  heure  (soit  le vendredi  28 juin  2024  \u00e0 minuit).\nConform\u00e9ment  \u00e0 l'article  L.49  du code  \u00e9lectoral,  \u00e0 partir  de la veille  du scrutin  \u00e0 z\u00e9ro  heure  (soit  le vendredi\n21 juin  2024  \u00e0 minuit  pour  le premier  tour  et le vendredi  28 juin  2024  \u00e0 minuit  en cas de second  tour),  il est\ninterdit  de :\n- distribuer  ou de faire  distribuer  des bulletins,  circulaires  et autres  documents,\n- diffuser  ou faire  diffuser  par tout  moyen  de communication  au public  par voie  \u00e9lectronique  tout  message\nayant  le caract\u00e8re  de propagande  \u00e9lectorale,\n- proc\u00e9der,  par un syst\u00e8me  automatis\u00e9  ou non,  \u00e0 l'appel  t\u00e9l\u00e9phonique  en s\u00e9rie  des \u00e9lecteurs  afin  de les inciter\n\u00e0 voter  pour  un candidat,\n-tenir  une  r\u00e9union  \u00e9lectorale.\nArticle  5 - Les emplacements  d'affichage  \u00e9lectoral  seront  attribu\u00e9s  dans  l'ordre  de la liste  arr\u00eat\u00e9e  par le sous-\npr\u00e9fet,  r\u00e9sultant  du tirage  au sort  qui sera  effectu\u00e9  le jeudi  6 juin  2024  \u00e0 18 heures  \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture  de\nDunkerque,  27 rue Thiers,  entre  les listes  de candidats  dont  la d\u00e9claration  a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9e.\nArticle  6 - Les \u00e9lecteurs  se r\u00e9uniront  aux lieux  de vote  fix\u00e9s  par l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 29 ao\u00fbt  2023  modifi\u00e9.\n\nArticle  7 - L'\u00e9lection  aura  lieu  pour  les deux  tours  de scrutin  \u00e0 partir  des  listes  \u00e9lectorales  principales  et\ncompl\u00e9mentaires  extraites  du r\u00e9pertoire  \u00e9lectoral  unique  'et \u00e0 jour  des  tableaux  pr\u00e9vus  aux  dispositions  des\narticles  R.13  et R.14  du code  \u00e9lectoral.\nLes demandes  d'inscription  sur les listes  \u00e9lectorales  seront  d\u00e9pos\u00e9es  au plus  tard  le sixi\u00e8me  vendredi  pr\u00e9c\u00e9dant\nle scrutin,  soit  le vendredi  17 mai  2024.\nLes demandes  d'inscription  en application  de l'article  L.30  du code  \u00e9lectoral  peuvent  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9es  au plus  tard\nle dixi\u00e8me  jour  pr\u00e9c\u00e9dant  celui  du scrutin,  soit  le jeudi  13 juin  2024.\nArticle  8 - Le scrutin  sera  ouvert  \u00e0 huit  heures  et clos  \u00e0 dix-huit  heures.  Le d\u00e9pouillement  suivra  imm\u00e9diatement  la\ncl\u00f4ture  du scrutin.\nArticle  9 - Au premier  tour  de scrutin,  il est attribu\u00e9  \u00e0 la liste  qui  a recueilli  la majorit\u00e9  absolue  des  suffrages\nexprim\u00e9s  un nombre  de si\u00e8ges  \u00e9gal  \u00e0 la moiti\u00e9  du nombre  des  si\u00e8ges  \u00e0 pourvoir  arrondi  \u00e0 l'entier  sup\u00e9rieur.  Cette\nattribution  op\u00e9r\u00e9e,  les autres  si\u00e8ges  sont  r\u00e9partis  entre  toutes  les listes  ayant  obtenu  au moins  5% des  suffrages\nexprim\u00e9s,  \u00e0 la repr\u00e9sentation  proportionnelle  suivant  la r\u00e8gle  de la plus  forte  moyenne.\nSi aucune  liste  n'a recueilli  la majorit\u00e9  absolue  des  suffrages  exprim\u00e9s  au premier  tour,  il sera  proc\u00e9d\u00e9  \u00e0 un\ndeuxi\u00e8me  tour  le dimanche  suivant.\nAu second  tour,  il est attribu\u00e9  \u00e0 la liste  qui  a obtenu  le plus  de voix  un nombre  de si\u00e8ges  \u00e9gal  \u00e0 la moiti\u00e9  du\nnombre  de si\u00e8ges  \u00e0 pourvoir  arrondi  \u00e0 l'entier  sup\u00e9rieur.  En cas  d'\u00e9galit\u00e9  de suffrages  entre  les listes  arriv\u00e9es  en\nt\u00eate,  les si\u00e8ges  sont  attribu\u00e9s  \u00e0 la liste  dont  les candidats  ont  la moyenne  d'\u00e2ge  la plus  \u00e9lev\u00e9e.  Cette  attribution\nop\u00e9r\u00e9e,  les autres  si\u00e8ges  sont  r\u00e9partis  entre  toutes  les listes  ayant  obtenu  au moins  5% des  suffrages  exprim\u00e9s,  \u00e0 la\nrepr\u00e9sentation  proportionnelle  suivant  la r\u00e8gle  de la plus  forte  moyenne.  Les si\u00e8ges  sont  attribu\u00e9s  aux  candidats\n; dans  l'ordre  de pr\u00e9sentation  de chaque  liste.\nSi plusieurs  listes  ont  la m\u00eame  moyenne  pour  l'attribution  du dernier  si\u00e8ge,  celui-ci  revient  \u00e0 la liste  qui a obtenu  le\nplus  grand  nombre  de suffrages.  En cas d'\u00e9galit\u00e9  de suffrages,  le si\u00e8ge  est attribu\u00e9  au plus  \u00e2g\u00e9  des  candidats\nsusceptible  d'\u00eatre  proclam\u00e9  \u00e9lu.\nArticle  10 - Tout  \u00e9lecteur  et tout  \u00e9ligible  a le droit  d'arguer  de nullit\u00e9  les op\u00e9rations  \u00e9lectorales  de la commune.\nLes  r\u00e9clamations  doivent  \u00eatre  consign\u00e9es  au proc\u00e8s  verbal,  sinon  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9es,  \u00e0 peine  d'irrecevabilit\u00e9,  au plus\ntard  \u00e0 18 heures  le cinqui\u00e8me  jour  qui suit  l'\u00e9lection,  \u00e0 la pr\u00e9fecture  ou directement  au greffe  du tribunal\nadministratif  de Lille.\nArticle  11-  Monsieur  le sous  pr\u00e9fet  de Dunkerque  et Madame  la premi\u00e8re  adjointe  au maire  de Bierne  sont\ncharg\u00e9s,  chacun  pour  ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes\nadministratifs  de la pr\u00e9fecture  et affich\u00e9  sans  d\u00e9lai  sur tous  les emplacements  d'affichage  administratif  de la\ncommune  de Bierne.\nFr\u00e9d\u00e9ric  LOISEAU","date":"2024-04-24","first_seen_on":"2024-05-12T05:00:15+00:00","id":"05617dbd465a0825a8ea3b4c8bed8272050fd1f461af92cedcd2eefe4e2a1c59","name":"Recueil n\u00b0150 du 24 avril 2024","pdf_creation_date":"2024-04-24T15:20:32+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/95029/678259/file/Recueil%20n%C2%B0150%20du%2024%20avril%202024.pdf"}