{"administration":"pref91","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Essonne","content":"PREFECTURE\nDE L'ESSONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b091-2025-286\nPUBLI\u00c9 LE 19 NOVEMBRE 2025\nSommaire\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES / SERVICE ECONOMIE\nAGRICOLE\n91-2025-11-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-DDT-SEAF-412 du\n17 novembre 2025 portant composition de la \u00ab formation sp\u00e9cialis\u00e9e\n\u00bb de la commission d\u00e9partementale d'orientation de l'agriculture\n(CDOA) appel\u00e9e \u00e0 donner son avis sur les dossiers relatifs aux\ngroupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC) (3 pages) Page 3\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES / SERVICE TERRITOIRES\nET PROSPECTIVE\n91-2025-11-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-DDT-STP-425 du 19\nnovembre 2025 approuvant le cahier des charges de cession \u00e0 STE WB\nINVEST (M. BELKITARE) d'un terrain sis ZAC de la Cl\u00e9 de Saint Pierre \u00e0\nSaint-Pierre-du-Perray (2 pages) Page 7\nPREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DE\nLA SECURITE ROUTIERE\n91-2025-11-18-00003 - ARR\u00caT\u00c9\nn\u00b0 2022-PREF-DRSR/BRI-906 du 18\nnovembre 2025\nportant AGR\u00c9MENT N\u00b0 91-2025-003 d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 la\nSAS SAVI PRINT\npour l'exercice de l'activit\u00e9 de domiciliation\nd'entreprises\n (4 pages) Page 10\nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS /\n91-2025-11-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2025 3117 45 du 18 novembre 2025\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00170 du 23 f\u00e9vrier 2023 portant\ncomposition du comit\u00e9 social d'administration des directions et\nservices administratifs et techniques de la pr\u00e9fecture de police et de sa\nformation sp\u00e9cialis\u00e9e comp\u00e9tente en mati\u00e8re de sant\u00e9, de\ns\u00e9curit\u00e9 et de conditions de travail (2 pages) Page 15\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES\n91-2025-11-17-00003\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-DDT-SEAF-412 du 17\nnovembre 2025 portant composition de la \u00ab\nformation sp\u00e9cialis\u00e9e \u00bb de la commission\nd\u00e9partementale d'orientation de l'agriculture\n(CDOA) appel\u00e9e \u00e0 donner son avis sur les\ndossiers relatifs aux groupements agricoles\nd'exploitation en commun (GAEC)\nPREFET Direction d\u00e9partementale des territoiresDE L'ESSONNE Service \u00c9conomie Agricole et For\u00eatLibertt Bureau Foncier et For\u00e9t\nEgaliteFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-DDT-SEAF-412 du 17 novembre 2025\nportant composition de la \u00ab formation sp\u00e9cialis\u00e9e \u00bb de la commission d\u00e9partementale d'orientation del'agriculture (CDOA) appel\u00e9e \u00e0 donner son avis sur les dossiers relatifs aux groupements agricoles\nd'exploitation en commun (GAEC)\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'ESSONNE\nVu les articles L. 323-1 et suivants, ainsi que les articles R. 323-8 et suivants du code rural et de la p\u00eache\nmaritime, relatifs aux Groupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC);\nVu la loi n\u00b0 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat et\nnotamment son article 11 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2006-665 du 7 juin 2006 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la r\u00e9duction du nombre et \u00e0 la simplification\nde la composition de diverses commissions administratives ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2006-672 du 8 juin 2006 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la cr\u00e9ation, \u00e0 la composition et au\nfonctionnement des commissions \u00e0 caract\u00e8re consultatif;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-215 du 25 f\u00e9vrier 2015 relatif aux conditions et modalit\u00e9s d'agr\u00e9ment des\ngroupements agricoles d'exploitation en commun et portant diverses propositions d'adaptation\nr\u00e9glementaire ;\nVu le d\u00e9cret du 27 ao\u00fbt 2025, portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU, en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te\nde l'Essonne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2019-DDT-SEA-340 du 23 septembre 2019 portant composition de la\n\u00ab formation sp\u00e9cialis\u00e9e GAEC \u00bb de la commission d\u00e9partementale d'orientation de l'agriculture (CDOA)\nde I'Essonne ;\nVu les r\u00e9sultats des \u00e9lections de la chambre d'agriculture de r\u00e9gion \u00cele-de-France proclam\u00e9s\nle 7 f\u00e9vrier 2025;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-DDT-SEAF-170 du 29 avril 2025 fixant la liste des organisations syndicales\nd'exploitants agricoles \u00e0 vocation g\u00e9n\u00e9rale habilit\u00e9es \u00e0 si\u00e9ger dans les commissions, comit\u00e9sprofessionnels ou organismes d\u00e9partementaux du d\u00e9partement de l'Essonne;\nSur proposition de la directrice d\u00e9partementale des territoires de l'Essonne ;\n4/3\n\nARRETE\nArticle 1\u00b0 : Composition et r\u00f4le de la commission\nLa \u00ab formation sp\u00e9cialis\u00e9e \u00bb de la commission d\u00e9partementale d'orientation et de l'agriculture (CDOA)\nappel\u00e9e \u00e0 donner son avis sur les dossiers relatifs aux Groupements agricoles d'Exploitation en\ncommun (GAEC).\nSa composition est fix\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 313-7-2 du code rural et de la p\u00eache maritime, est\npr\u00e9sid\u00e9e par le Pr\u00e9fet ou son repr\u00e9sentant.\nOutre le Pr\u00e9fet ou son repr\u00e9sentant, celle-ci comprend, selon la num\u00e9rotation indiqu\u00e9e \u00e0 l'article\nR. 313-7-2 du code rural et de la p\u00eache maritime :\n1\u00b0 Trois repr\u00e9sentants des services d\u00e9concentr\u00e9s de l'\u00e9tat en charge de l'agriculture, comp\u00e9tents dans\nle ressort de la commission :\n+ la directrice d\u00e9partementale des territoires ou son repr\u00e9sentant ;\n* le chef du service \u00e9conomie agricole et for\u00eat de la direction d\u00e9partementale des territoires ou\nson repr\u00e9sentant;\n+ le chef du bureau en charge des GAEC au sein du service \u00e9conomie agricole et for\u00eat ou son\nrepr\u00e9sentant.\n2\u00b0 Trois agriculteurs d\u00e9sign\u00e9s sur proposition des organisations syndicales repr\u00e9sentatives d'exploitants\nagricoles :\n* au titre de la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des syndicats d'exploitants agricoles\nd'\u00cele-de-France :\nM. Fabien PIGEON, titulaire et M. Nicolas HOTTIN, suppl\u00e9ant ;\n* au titre des Jeunes agriculteurs de l'\u00cele-de-France Ouest :\nM. Quentin MORCHOISNE, titulaire et M. Aur\u00e9lien BABAULT, suppl\u00e9ant;\n* au titre de la Conf\u00e9d\u00e9ration paysanne \u00cele-de-France :\nMme Ma\u00ebla LE GUILLOU, titulaire et Mme Aline AURIAS, suppl\u00e9ante ;\n3\u00b0 Un agriculteur repr\u00e9sentant les agriculteurs travaillant en commun dans le d\u00e9partement :\n+ M. Jean-Pierre SCHINTGEN, au titre de l'association nationale des soci\u00e9t\u00e9s et groupement\nagricole pour l'exploitation en commun ;\nLa commission peut, sur d\u00e9cision de son pr\u00e9sident, entendre toute personne ext\u00e9rieure qualifi\u00e9e dont\nl'audition est de nature \u00e0 \u00e9clairer ses d\u00e9lib\u00e9rations.\nLes personnes ainsi entendues ne participent pas aux votes.\n2/3\n\nArticle 2 : Fonctionnement\nLe fonctionnement de la commission est r\u00e9gi par les articles 3 \u00e0 15 du d\u00e9cret du 8 juin 2006 relatif \u00e0 la\ncr\u00e9ation, \u00e0 la composition et au fonctionnement de commissions administratives \u00e0 caract\u00e8re\nconsultatif et par les dispositions de son r\u00e8glement int\u00e9rieur.\nLes membres titulaires et suppl\u00e9ants de la \u00ab formation sp\u00e9cialis\u00e9e GAEC \u00bb de la CDOA sont nomm\u00e9s\npour une dur\u00e9e de trois ans conform\u00e9ment \u00e0 l'article R-323 du code rural et de la p\u00eache maritime.\nLe secr\u00e9tariat de la commission est assur\u00e9 par la direction d\u00e9partementale des territoires de l'Essonne.\nArticle 3 : Abrogation\nL'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2019-DDT-SEA-340 du 23 septembre 2019 modifiant la composition de la commission\nd\u00e9partementale d'orientation de l'agriculture de l'Essonne est abrog\u00e9 et remplac\u00e9 par les dispositions\ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4 : D\u00e9lais et voies de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de l'Essonne\ndans les deux mois suivant sa publication.\nTout recours doit \u00eatre adress\u00e9 en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception.\nUn recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s du tribunal administratif de d'Evry dans le\nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nL'exercice d'un recours administratif aura pour effet d'interrompre le d\u00e9lai de recours contentieux.\nArticle 5 : Ex\u00e9cution\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et la directrice d\u00e9partementale des territoires de l'Essonne sont\ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des\nactes administratifs du d\u00e9partement de l'Essonne.\n\u00c9vry-Courcouronnes, le 47 NOV. 2025\nLa Pr\u00e9f\u00e8te\nFabienne BALUSSOU\n3/3\n\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES\n91-2025-11-19-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-DDT-STP-425 du 19\nnovembre 2025 approuvant le cahier des\ncharges de cession \u00e0 STE WB INVEST (M.\nBELKITARE) d'un terrain sis ZAC de la Cl\u00e9 de\nSaint Pierre \u00e0 Saint-Pierre-du-Perray\nPREFET Direction d\u00e9partementale des territoiresDE L'ESSONNE Service Territoires et ProspectiveLibert\u00e9 Mission animation et coh\u00e9sion des territoiresEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-DDT-STP-425 du 19 novembre 2025approuvant le cahier des charges de cession a STE WB INVEST (M.BELKITARE)d'un terrain sis ZAC de la Cl\u00e9 de Saint Pierre \u00e0 Saint-Pierre-du-Perray\nLa Pr\u00e9f\u00e9te de l'Essonne\nVU le Code de I'urbanisme, et notamment l'article L.311-6 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-687 du 24 juin 2010 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des services del'\u00c9tat dans la r\u00e9gion et les d\u00e9partements d'\u00cele-de-France ;\nVU le d\u00e9cret du 27 ao\u00fbt 2025 portant nomination de Madame Fabienne BALUSSOU en qualit\u00e9de pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-PREF-DCPPAT-BCA-312 du 22 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Madame Simone SAILLANT, Ing\u00e9nieure g\u00e9n\u00e9rale des ponts, des eaux et des for\u00eatsde classe normale, Directrice d\u00e9partementale des territoires de l'Essonne ;\nVU la Zone d'am\u00e9nagement concert\u00e9 de la Cl\u00e9 de Saint Pierre cr\u00e9\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral endate du 15 mai 2012;\nVU le PLU de la commune de Saint-Pierre-du-Perray approuv\u00e9 par d\u00e9lib\u00e9ration du conseilmunicipal du 14 d\u00e9cembre 2006 et modifi\u00e9 en dernier lieu le 20 octobre 2021;\nVU la demande de l'\u00c9tablissement Public d'Am\u00e9nagement de la ville nouvelle de S\u00e9nart endate du 14 novembre 2025;\nSUR proposition de la directrice d\u00e9partementale des territoires :\nARR\u00caTE\nArticle premier: Est approuv\u00e9 le cahier des charges de la cession \u00e0 intervenir entre l'EPAS\u00e9nart et STE WB INVEST (M.BELKITARE) concernant le lot dit \u00ab A3-3 \u00bb constitu\u00e9 de laparcelle cadastr\u00e9e section ZC n\u00b0 508p, d'une superficie totale de 4 132 m\u00b0 sis ZAC de la Cl\u00e9de Saint Pierre, pour la r\u00e9alisation d'un b\u00e2timent \u00e0 usage de bureaux, ateliers et locaux destockage d'une surface de plancher maximale de 1 500 m2.\n1/2\n\nArticle 2: Conform\u00e9ment \u00e0 l'article D.311-11-1 du Code de l'urbanisme, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seraaffich\u00e9 pendant un mois en mairie de Saint-Pierre-du-Perray.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de l'Essonne.Article 3: Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de justiceadministrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Versailles, dans le d\u00e9lai de deux mois courant \u00e0 compter de sa publication.Article 4: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Essonne, la directrice d\u00e9partementaledes territoires de l'Essonne et le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'\u00c9tablissement public d'am\u00e9nagementde S\u00e9nart sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa directrice d ementale des territoires\nSimone SAILLANT\nD\u00e9lais et voies de recours :Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 421-1 du code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objetd'un recours contentieux, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication, devant le tribunaladministratif de Versailles. Cette saisine peut-\u00eatre r\u00e9alis\u00e9e de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens, accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.frLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Madame la Pr\u00e9f\u00e8te del'Essonne. Cette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux, ce dernier devant \u00eatre introduitdans le d\u00e9lai de deux mois suivant une d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silencede l'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet).\n2/2\n\nPREFECTURE DE L'ESSONNE\n91-2025-11-18-00003\nARR\u00caT\u00c9\nn\u00b0 2022-PREF-DRSR/BRI-906 du 18 novembre\n2025\nportant AGR\u00c9MENT N\u00b0 91-2025-003 d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 la\nSAS SAVI PRINT\npour l'exercice de l'activit\u00e9 de domiciliation\nd'entreprises\nPREFET\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nSectiondesActivit\u00e9sR\u00e9glement\u00e9esetdel'identit\u00e9ARR\u00caT\u00c9\nn\u00b02022-PREF-DRSR/BRI-906du18novembre2025LAPR\u00c9F\u00c8TEDEL'ESSONNEChevalierdelaL\u00e9giond'honneurnotammentlesarticles9et20;etfinancieretrelatif\u00e0lacommissionnationaledessanctions;\nr\u00e9pertoiredesm\u00e9tiers;Vuledossierpr\u00e9sent\u00e9\u00e0l'appuidecettedemande;\nPr\u00e9fecturedel'Essonne&01.69.91.91.91www.essonne.gouv.fr\n\nTA\nUOISIDSPJNeAjUaWUSIBe,PSpUEUWISP230}eSIOXN2PapIE[PP2]SUEPUOIEUSIapesuodaiap3neJ9pa]'22/09NP2PODAP\u20ac-99-EZL'Y[IH]8JUBWaWIOJUOD'uonesidxsLOSJueneslowxnapaaquasaid3439E4ASPJUBWA|jaANOUD!apSPUEUWSPe7'LeOZ/LL/81\nne,nbsnfyossue9apeoinpauninodsanjep352yuauiaiZequesaud97:9opRiyJalauelJanesagiidiuopsauuosiadsapa3siaun'JalAuelSLa]Juere'aauUeanbeypdanbisuieuoIWOPIN]8UlySIWquoInbnoapouad37389@PSINODnexXNE20]SasSUEPS89IJDIWOPquosasInbseuuosiedsapajsijaunsjuazodwooej820SBINDSAPSUO!INd!4JUODJ2SUO!JeSI}ODsapJUEAWSIANOISIapSewsiIue10xnejesjodiu!sapaijuadne'esseuui}anbeyd'yWuUsINoysulexeyIOWOP97:Sspmiw\"yeuesIVIe,|BP191219SapaiquUeYDE]NOadaWWODapjeunqisynp1149189]JUsWajeBaaWOJUIUA|!'sIOWWsilossINdapJaluNCDuosapaouessieuuodsidsede,uXne20]sassuepagi|IDIWOPauUOSade]anbs107*xned0|sassuepasiidasjua,|apuoessa2e|AP'I2-IN[29apaeuano381309npUOHeuIdxa,|eJEUNIYNP181JJ9189]BUUJOJUIdu!eze!\"2118321|IDILOP9]Z2U2S@AJ@SUODsedJUOSeuSII,NDssO]SajqeyduodsyUaWINDOPSapUO!JEAJ@SUOD2pNal]Ne32seaIjINIWOPsasiidaiqUaSPDHANDE,PxNal]sapUNdeYDesylje[eiSJne2insnfsa}UaWajeZajUa!]UCDJaIssOop29'Je39|Juequasaidaina]apsanbiuoydaja}saguUOpsoodxne32alldIWOPne'saje1oWsauuosiadsapjuessiBe,s'jesanbiuoyda|a}saguUOps00dsine]e32JauUOSJadajIDIWOPina]e'sanbiskydsauuosiadsapquessi8e,s'sanijeja:saneoiiysnfsaogidsa]jueuajuosJaISsSOpUN'aaljlaluopauUOSIadanbey>nod'juaNapauexellaiwop27:Fspmw\"OOELG-ASSVW&2U2HANV,P29118'ZSIsyuaWIaSsI}qe}9,|-t4noduoeI|IDIWOpapayAlj2e,|19218X8\u20ac29SHONE352LNIYAIAVSSVS21:ZOPW'uoHeI[IDIWOPapBUANIE,|ap21918x9,1nod29918152OOELE-ASSWW&SUDHANV,P99118'ZDNS359jeID0sBais2]JUOP'DeeS|IGOLWHOTJNaIsuoWJedaazuaseided'LNIYdIAWSSWS\u20ac1:DST\nIL3VUV'ainysejeide|ap[e1ou98a11e39199$npuoisodo:dins!@DJBLUWODNP2PONPE-LL-EZL1919!8,|BP11NPof39olxNesanagudsuolzpuodxneyejshesJU@WEI3e,PapUeWApe|anbIsulejue12PISUOD!BDIBLUWODBPBPODNPg9L-EZL\"yajoqe,)@JUaWLUeIOUJUBLUAWOJUOD'sjueluaBaijeSIO]Sa]Jedsyuosesdsjuawun2op32SaujsiZai'SaJAI|SapUO!ZEINSUODe|38UOIWEAJSSUODe]'anus}e|aNbisulealjolWoP4,Inbasiudasqua,|apsouejjlennse|APNOuoneusiuiwpe,]ap'UOIDEJIPe|apsaBseYyDsaueZIOsap2191891uolungiaunaipjouuedejeaulessadguayelJUap!yUODe|Jasnsseeasdoud22e1deUn,pSa}OPxNed0|sapsagi|IDIWOPSaUUOSJadsapUOISOUSIPe9OOELE-ASSWW8BYoUINY,Pagile'ZSNSJUaWassi|qers,|anbayNsnfLNIYdIAWSSVSe|anbyUeVBPIsUOD+221209NPapodnpZ-99L-EZL'Yapte,JedsnagidsyuaWg|9Sa}au1odwosajuesaudJaIssopa]anbyueJapisuoD\n\nArticle7:Toutchangementsubstantieldanslesindicationspr\u00e9vues\u00e0ducodedecommerceettoutecr\u00e9ationd'\u00e9idomiciliatairesontport\u00e9s\u00e0laconnaissanceduPr\u00e9fetdel'Essonne,danslescond\npr\u00e9vues\u00e0l'articleR123-66-4dum\u00eamecode.Article8:l'agr\u00e9mentpeut\u00eatresuspendupourunedur\u00e9edesixmoisauplusouretir\u00e9parlePr\u00e9fet,lorsquel'entreprisededomiciliationneremplitpluslesconditionspr\u00e9vuesauIIdel'articleL123-11-3ducodedecommerceo\u00f9n'apaseffectu\u00e9lad\u00e9clarationpr\u00e9vue\u00e0\nl'articleR123-166-4dum\u00e9mecode.Article9:LeSecr\u00e9taireG\u00e9n\u00e9raldelapr\u00e9fectureestcharg\u00e9del'ex\u00e9cutiondupr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9quiserapubli\u00e9aurecueildesactesadministratifsdelapr\u00e9fectureetdontunecopie\nseraadress\u00e9eaudemandeur.PourlePr\u00e9fetetpard\u00e9l\u00e9gation,LeDirecteurdelaR\u00e9glementationetdelaS\u00e9curit\u00e9Routi\u00e8re\n\n\nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS\n91-2025-11-18-00002\nArr\u00eat\u00e9 2025 3117 45 du 18 novembre 2025\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00170 du 23 f\u00e9vrier\n2023 portant composition du comit\u00e9 social\nd'administration des directions et services\nadministratifs et techniques de la pr\u00e9fecture de\npolice et de sa formation sp\u00e9cialis\u00e9e\ncomp\u00e9tente en mati\u00e8re de sant\u00e9, de s\u00e9curit\u00e9 et\nde conditions de travail\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\n \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration \n                Direction des ressources humaines \nSous-direction des personnels \n \n \n  Paris, le 18 novembre 2025 \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/3117/45 \nModifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00170 du 23 f\u00e9vrier 2023 portant composition du comit\u00e9 social \nd'administration des directions et services administratifs et techniques de la pr\u00e9fecture de police et \nde sa formation sp\u00e9cialis\u00e9e comp\u00e9tente en mati\u00e8re de sant\u00e9, de s\u00e9curit\u00e9 et de conditions de travail \n \nLe pr\u00e9fet de police ,  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00170 du 23 f\u00e9vrier 2023 portan t composition du comit\u00e9 social d'administration \ndes directions et services administratifs et techni ques de la pr\u00e9fecture de police et de sa formation \nsp\u00e9cialis\u00e9e comp\u00e9tente en mati\u00e8re de sant\u00e9, de s\u00e9curit\u00e9 et de conditions de travail ;  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 NOR  : INTC2511137A du 22 septembre 2025 portant nominat ion de Mme B\u00e9n\u00e9dicte \nMARGENET-BAUDRY, directrice adjointe des ressources humaines \u00e0 la pr\u00e9fecture de police de paris  ; \n \nVu le d\u00e9cret NOR  : INTP2529046D du 22 octobre 2025 portant nominatio n de M. Patrice FAURE, \nadministrateur de l'Etat du troisi\u00e8me grade, pr\u00e9fet  de police (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre \n2025 ; \nVu le d\u00e9cret NOR  : INTP2529055D du 22 octobre 2025 portant nominatio n de Mme \u00c9lise LAVIELLE, \npr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale pour l'administration de la pr\u00e9fecture de police, \u00e0 compter du 1 \ner  \nd\u00e9cembre 2025  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01384 du 23 octobre 2025 accorda nt d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au \nsein de la direction des ressources humaines ; \nSur proposition du sous-directeur des personnels,  \n \nArr\u00eate  : \n \nArticle 1 \ner  : L'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00170 du 23 f\u00e9vrier 2023 susvis\u00e9, est ainsi modifi\u00e9 : \nLes mots \u00ab M. Laurent NUNEZ, pr\u00e9fet de police, pr\u00e9sident \u00bb sont remplac\u00e9s par les mots  : \u00ab M. Patrice \nFAURE, pr\u00e9fet de police, pr\u00e9sident \u00bb ; \n \nLes mots \u00ab M. Guillaume DOUHERET, directeur des ressources hum aines \u00bb sont remplac\u00e9s par les \nmots  : \u00ab  Mme B\u00e9n\u00e9dicte MARGENET-BAUDRY, directrice adjointe des ressources humaines \u00bb. \n \n \nArticle 2 : \u00c0 compter du 1 \ner  d\u00e9cembre 2025, l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00170 du 23 f\u00e9vrier 2023 \nsusvis\u00e9, est ainsi modifi\u00e9 :  \n \nLes mots  : \u00ab M. Philippe LE MOING SURZUR  , pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration\u00bb  sont \nremplac\u00e9s par les mots  : \u00ab Mme \u00c9lise LAVIELLE, pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale pour l'administration\u00bb. \n \n \n \n \n \n \n \nArticle 3 : La directrice adjointe des ressources humaines est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes adminis tratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \u00eele de France , \nde la pr\u00e9fecture de Paris, de la pr\u00e9fecture de poli ce et des pr\u00e9fectures des d\u00e9partements de la zone \nde d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris. \n \n \n   Pour le pr\u00e9fet de police, \n \n       La directrice adjointe des ressources humain es \n \nSign\u00e9 \n \nB\u00e9n\u00e9dicte MARGENET-BAUDRY","date":"2025-11-19","first_seen_on":"2025-11-19T17:56:43+00:00","id":"0561d329070846dd740f64caff6cdfa644b6c427ff6b127acd1c1d6aa782b72f","name":"RAA n\u00b0 91-2025-286 publi\u00e9 le 19 novembre 2025","pdf_creation_date":"2025-11-19T16:19:24+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.essonne.gouv.fr/contenu/telechargement/42775/370485/file/recueil-91-2025-286-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}