{"administration":"pref83","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Var","content":"VAR\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b083-2024-352\nPUBLI\u00c9 LE  6 D\u00c9CEMBRE 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture du VAR / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n83-2024-12-06-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2024-BSP-OP-67\nportant\ninterdiction de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical et\ninterdiction de circulation de tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de\nsons \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical\nnon autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement du Var (3 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture du VAR\n83-2024-12-06-00004\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2024-BSP-OP-67\nportant interdiction de rassemblements festifs \u00e0\ncaract\u00e8re musical et interdiction de circulation\nde tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de\nsons \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0\ncaract\u00e8re musical non autoris\u00e9 dans le\nd\u00e9partement du Var\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-12-06-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2024-BSP-OP-67\nportant interdiction de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical et interdiction de circulation de tout v\u00e9hicule transportant du\nmat\u00e9riel de sons \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement du Var3\n1/3\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-12-06-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2024-BSP-OP-67\nportant interdiction de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical et interdiction de circulation de tout v\u00e9hicule transportant du\nmat\u00e9riel de sons \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement du Var4\nConsid\u00e9rant  qu'en  application  des  dispositions  de l'article  L. 211-5  du Code  de la s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure,  Un rassemblement  festif  \u00e0 caract\u00e8re  musical  est soumis  a l'obligation  de\nd\u00e9claration  pr\u00e9alable  aupr\u00e8s  du pr\u00e9fet  du d\u00e9partement  ;\nConsid\u00e9rant  qu'aucune  d\u00e9claration  pr\u00e9alable  n'a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e  aupr\u00e8s  du pr\u00e9fet  du Var\npour  toute  la dur\u00e9e  du mois  de d\u00e9cembre,  pr\u00e9cisant  notamment  les mesures  envisag\u00e9es\npar  l'organisateur  de l'\u00e9v\u00e8nement  \u00e9voqu\u00e9  au premier  consid\u00e9rant  pour  garantir  la s\u00e9curit\u00e9,\nla salubrit\u00e9,  l'hygi\u00e8ne  et la tranquillit\u00e9  publiques,  alors  m\u00eame  que  ce dernier  en a\nl'obligation  au plus  tard  un mois  avant  la date  pr\u00e9vue  de la manifestation  ;\nConsid\u00e9rant  que  le m\u00eame  type  de rassemblement  musical  ill\u00e9gal  a eu lieu  durant  la nuit  de\nla Saint-Sylvestre  2023  dans  les massifs  forestiers  de la commune  du Thoronet  et qu'une\nconsommation  excessive  d'alcool  et de produits  stup\u00e9fiants  a conduit  au coma  \u00e9thylique\nd'une  participante  et \u00e0 des  situations  de d\u00e9tresse  pour  d'autres  individus  participant  \u00e0\nl'\u00e9v\u00e8nement  ; que  l'organisateur  de ce rassemblement  ill\u00e9gal  est \u00e0 l'origine  de 13 \u00ab Rave\nparty  \u00bb ill\u00e9gales,  non  d\u00e9clar\u00e9es  dans  le Var  au cours  de l'ann\u00e9e  2023  ; qu'il  est d\u00e9sormais\nindispensable  de faire  cesser  les troubles  graves  \u00e0 l'ordre  public  li\u00e9s \u00e0 l'organisation  de tels\n\u00e9v\u00e8nements  ;\nConsid\u00e9rant  que  les services  de gendarmerie  ainsi  que  les secours  ont  rencontr\u00e9  beaucoup\nde difficult\u00e9s  pour  acc\u00e9der  au lieu  de ce rassemblement  musical  ill\u00e9gal  les 30 et 31\nd\u00e9cembre  2023  afin  de porter  assistance  aux  participants  ;\nConsid\u00e9rant  qu'une  trentaine  de rassemblements  musicaux  ill\u00e9gaux  ont  \u00e9t\u00e9 organis\u00e9s  dans\nle Var  en 2023  et d\u00e9j\u00e0  dix-huit  depuis  le d\u00e9but  de l'ann\u00e9e  2024  dont  deux  durant  le seul\nmois  de novembre;  que  chacun  de ces  rassemblements  entra\u00eene  la verbalisation  de\nnombreux  participants  ;\nConsid\u00e9rant  que  persistent  des  tensions  au plan  international  en particulier  dans  le cadre\ndu conflit  isra\u00e9lo-palestinien  ; que  le niveau  tr\u00e8s  \u00e9lev\u00e9  de la menace  terroriste  continue  de\npeser  sur la France;  que  le plan  Vigipirate  est rehauss\u00e9  depuis  le 24 mars  au niveau\n\u00ab s\u00e9curit\u00e9  renforc\u00e9e  \u2014 urgence  attentat  \u00bb ; que  par  cons\u00e9quent,  les forces  de s\u00e9curit\u00e9  sont\nfortement  mobilis\u00e9es  ;\nConsid\u00e9rant  que  le Var  est un d\u00e9partement  tr\u00e9s  touristique  qui attire  de nombreux\nparticipants  encore  au mois  de d\u00e9cembre;  que  cette  situation  entraine  une  mobilisation\nexceptionnelle  des  forces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  pr\u00e9sentes  pour  assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des\npersonnes  et des  biens  dans  l'ensemble  du d\u00e9partement  ;\nConsid\u00e9rant  que  de mani\u00e8re  g\u00e9n\u00e9rale,  le risque  incendie  est d\u00e9multipli\u00e9  dans  les massifs\nou sont  organis\u00e9es  des  \u00abRave  party\u00bb  qui rassemblent  syst\u00e9matiquement  plusieurs\ncentaines  de personnes  ; que  cette  situation  oblige  \u00e0 interdire  ce type  de rassemblements\ndans  l'ensemble  du d\u00e9partement  du Var  qui comptabilise  plusieurs  milliers  d'hectares  de\nmassifs  forestiers  ;\nConsid\u00e9rant  que  ces rassemblements  sont  \u00e9galement  \u00e0 l'origine  d'atteintes  \u00e0 la tranquillit\u00e9\net \u00e0 la salubrit\u00e9  publiques  d\u00e8s  lors  que  le voisinage  est victime  de la diffusion  de musique\namplifi\u00e9e  \u00e0 haut  volume  et qu'une  quantit\u00e9  importante  de d\u00e9chets  sont\nsyst\u00e9matiquement  laiss\u00e9s  au sol \u00e0 l'issue  ;\nConsid\u00e9rant  que  l'ensemble  de ces troubles  sont  de nature  \u00e0 perturber  gravement  la\ns\u00e9curit\u00e9,  la tranquillit\u00e9  et la sant\u00e9  publiques  ;\n2/3Pr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-12-06-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2024-BSP-OP-67\nportant interdiction de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical et interdiction de circulation de tout v\u00e9hicule transportant du\nmat\u00e9riel de sons \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement du Var5\nConsid\u00e9rant  l'urgence  \u00e0 pr\u00e9venir  les risques  d'atteinte  grave  \u00e0 l'ordre  public  et les pouvoirs\nde police  administrative  g\u00e9n\u00e9rale  que  le pr\u00e9fet  tient  des  dispositions  de l'article  L.2215-1\ndu Code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  ;\nSur  proposition  de la sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de cabinet  du pr\u00e9fet  du Var;\nARR\u00caTE  :\nArticle  1 : La tenue  des  rassemblements  festifs  \u00e0 caract\u00e8re  musical  r\u00e9pondant  \u00e0 l'ensemble\ndes  caract\u00e9ristiques  \u00e9nonc\u00e9es  \u00e0 l'article  R. 211-2  du Code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  est\ninterdite  sur l'ensemble  du territoire  du d\u00e9partement  du Var  du vendredi  6 d\u00e9cembre\n2024  \u00e0 19h00  au lundi  9 d\u00e9cembre  2024  \u00e0 09h00.\nArticle  2 : Le transport  du mat\u00e9riel  de sonorisation  ou d'amplification  de type  \u00ab sound\nsystem  \u00bb susceptible  d'\u00eatre  utilis\u00e9  pour  les rassemblements  mentionn\u00e9s  \u00e0 l'article  1\u00b0 du\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est interdit  sur l'ensemble  des  r\u00e9seaux  routiers  (r\u00e9seaux  national  et\nsecondaire)  varois  ainsi  que  dans  les massifs  forestiers  du d\u00e9partement  du Var  du vendredi\n6 d\u00e9cembre  2024  \u00e0 19h00  au lundi  9 d\u00e9cembre  2024  \u00e0 09h00.\nArticle  3 : Toute  infraction  au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est passible  des  sanctions  pr\u00e9vues  par  l'article\nR.211-27  du Code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et peut  donner  lieur  \u00e0 la saisie  du mat\u00e9riel  en\nvue  de sa confiscation  par  le tribunal.\nArticle  4: Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture\ndu Var.  Il peut  faire  l'objet,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa publication  :\n\u2014 d'un  recours  administratif  (recours  gracieux  aupr\u00e8s  du Pr\u00e9fet  du Var  ou d'un  recours\nhi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  du Minist\u00e8re  de l'Int\u00e9rieur)\n\u2014 d'un  recours  contentieux  devant  le Tribunal  Administratif  de Toulon  5 rue Racine  - CS\n40510  - 83 041  TOULON  cedex  9\nLe Tribunal  Administratif  peut  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  \u00ab T\u00e9l\u00e9secours\ncitoyens  \u00bb accessible  par  le site  internet  www.telerecours.fr\nArticle  5: La sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de cabinet,  le colonel,  commandant  le groupement\nde gendarmerie  d\u00e9partementale  du Var,  le directeur  interd\u00e9partemental  de la police\nnational,  et les maires  des  communes  du d\u00e9partement,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le\nconcerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  transmis  pour  information  aux\nprocureurs  de la R\u00e9publique  pr\u00e8s  les tribunaux  de judiciaires  de Toulon  et de Draguignan.\nFait  \u00e0 Toulon,  le\nPour  le pr\u00e9fet\net par  d\u00e9l\u00e9gation\nle Directeur  des  s\u00e9curit\u00e9s\nSign\u00e9\nVincent  BARASTIER\n3/3Pr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-12-06-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2024-BSP-OP-67\nportant interdiction de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical et interdiction de circulation de tout v\u00e9hicule transportant du\nmat\u00e9riel de sons \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement du Var6","date":"2024-12-06","first_seen_on":"2024-12-06T18:14:12+00:00","id":"056254fb7ec49633fd8d70bb4b19c2e02357d061571ab14e091cacbe4966905c","name":"RAA n\u00b0351 du 6 d\u00e9cembre 2024","pdf_creation_date":"2024-12-06T17:28:14+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.var.gouv.fr/contenu/telechargement/37605/248359/file/recueil-83-2024-352-recueil-des-actes-administratifs-2.pdf"}