{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2022-412\nPUBLI\u00c9 LE  2 JUIN 2022\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2022-06-02-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-00543\nmodifiant provisoirement le\nstationnement et la circulation  dans plusieurs voies de Paris 7\u00e8me \ndimanche 5 juin 2022, \u00e0 l\u25a1occasion \nde l\u25a1\u00e9v\u00e8nement \u00ab RENAULT\nELECTRO HORSE PARADE \u00bb \n\n (3 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2022-06-02-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-00543\nmodifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation  dans plusieurs voies de Paris 7\u00e8me \ndimanche 5 juin 2022, \u00e0 l\u25a1occasion \nde l\u25a1\u00e9v\u00e8nement \u00ab RENAULT ELECTRO HORSE\nPARADE \u00bb \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2022-06-02-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-00543\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation  dans plusieurs voies de Paris 7\u00e8me  dimanche 5 juin 2022, \u00e0 l\u25a1occasion \nde l\u25a1\u00e9v\u00e8nement \u00ab RENAULT ELECTRO HORSE PARADE \u00bb 3\n \nCABINET DU PREFET  \n \n Paris, le   02 juin 2022      ARRETE N\u00b0 2022-00543  modifiant provisoirement le stationnement et la circulation  dans plusieurs voies de Paris 7\u00e8me   dimanche 5 juin 2022, \u00e0 l'occasion  de l'\u00e9v\u00e8nement \u00ab  RENAULT ELECTRO HORSE PARADE  \u00bb   LE PREFET DE POLICE  Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 II ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et R.411-25  ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 24 mai 2022  ; Consid\u00e9rant l'organisation de la manifestation festive \u00ab  RENAULT ELECTRO HORSE PARADE  \u00bb le dimanche 5 juin 2022  ; Consid\u00e9rant que le nombre important de participants \u00e0 cette manifestation et l'affluence attendue \u00e0 cette occasion impliquent de prendre des mesures provisoires de circulation et de stationnement n\u00e9cessaires au bon d\u00e9roulement de cet \u00e9v\u00e8nement et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  ; Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation  : A R R E T E  Article 1 er   Le stationnement de tout type de v\u00e9hicule est interdit le dimanche 5 juin 2022 de 06h00 \u00e0 14h00 dans les voies suivantes \u00e0 Paris 7 \u00e8me  : - rue de Constantine, c\u00f4t\u00e9 pair  ; - rue Fabert, c\u00f4t\u00e9 impair . Article 2   La circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite le dimanche 5 juin 2022 de 06h00 \u00e0 14h00 dans les voies suivantes \u00e0 Paris 7\u00e8me  : - avenue du Mar\u00e9chal Gallieni  ; - rue de l'Universit\u00e9, entre la rue de Constantine et la rue Fabert  ;   Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-06-02-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-00543\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation  dans plusieurs voies de Paris 7\u00e8me  dimanche 5 juin 2022, \u00e0 l\u25a1occasion \nde l\u25a1\u00e9v\u00e8nement \u00ab RENAULT ELECTRO HORSE PARADE \u00bb 4\n 2\n- place des Invalides  ; \n- rue Saint-Dominique, entre la rue de Constantine et  la rue Fabert  ; \n- rue de Grenelle, entre la rue de Constantine et la rue Fabert . \nArticle 3  \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en infraction \navec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicu les ayant servi \u00e0 commettre ces infractions \npeuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans l es conditions pr\u00e9vues aux articles L325-1 \u00e0 \nL325-3 du code de la route. \nArticle 4  \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route, ainsi \nqu'aux v\u00e9hicules des organisateurs de la manifestat ion. \nArticle 5  \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police, la directrice de la voirie et \ndes d\u00e9placements et le directeur de la police munic ipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de \nParis, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr \u00e9fecture de Police et affich\u00e9, compte tenu des \nd\u00e9lais, aux portes de la mairie et du commissariat des arrondissements concern\u00e9s ainsi qu'aux \nportes de la Pr\u00e9fecture de Police (1, rue de Lut\u00e8ce ). Ces mesures prendront effet apr\u00e8s leur \naffichage et d\u00e8s la mise en place de la signalisati on correspondante. \n                                                                                      Pour le pr\u00e9fet d e police, \n                                                                      Le sous-pr\u00e9fet hors classe chef de cabinet  \n                                                                                       Charles BARBIER  \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-06-02-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-00543\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation  dans plusieurs voies de Paris 7\u00e8me  dimanche 5 juin 2022, \u00e0 l\u25a1occasion \nde l\u25a1\u00e9v\u00e8nement \u00ab RENAULT ELECTRO HORSE PARADE \u00bb 5\n 3\nANNEXE A L 'ARRETE N \u00b0    2022-00543                            DU  02  JUIN 2022                 \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n \nsoit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments \nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9ci sion contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation  juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de vot re recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisi on implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9 lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.  \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-06-02-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-00543\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation  dans plusieurs voies de Paris 7\u00e8me  dimanche 5 juin 2022, \u00e0 l\u25a1occasion \nde l\u25a1\u00e9v\u00e8nement \u00ab RENAULT ELECTRO HORSE PARADE \u00bb 6","date":"2022-06-02","first_seen_on":"2024-10-02T23:44:39+00:00","id":"0566b66ea9e017c83ae7377a7664d860a1fd3e1877a20a442fcd170c7bd154de","name":"recueil-75-2022-412-recueil-des-actes-administratifs-special du 02.06.2022","pdf_creation_date":"2022-06-02T14:57:30+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/95689/611351/file/recueil-75-2022-412-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2002.06.2022.pdf"}