{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE  qP : PR\u00c9FET\nDE POLICE  g) DU VAL-D'OISE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b02024-  01639\nportant  mesures  de police  applicables  le lundi  11 novembre  2024  inclus  dans  les\nd\u00e9partements  du Val  d'Oise  et de la Seine-Saint-Denis\nLe pr\u00e9fet  de police,  le pr\u00e9fet  du Val-d'Oise,\nVu le r\u00e8glement  (CE)  n\u00b0 1272/2008  du Parlement  europ\u00e9en  et du Conseil  du 16 d\u00e9cembre\n2008  modifi\u00e9  relatif  \u00e0 la classification,  \u00e0 l'\u00e9tiquetage  et \u00e0 l'emballage  des  substances  et\ndes  m\u00e9langes  ;\nVu le code  de l'environnement,  notamment  le chapitre  VII du titre  V du livre  V;\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  son  article  L. 2512-13  ;\nVu le code  p\u00e9nal,  notamment  ses articles  132-75,  431-9,  431-9-1,  R.610-5  et R.644-5  ;\nVu le code  de proc\u00e9dure  p\u00e9nale,  notamment  ses articles  78-2-4,  78-2-5  et R.48-1;\nVu le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  notamment  ses articles  L. 122-1,  L. 122-2  et L.211-1  a\nL. 211-3;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  a\nl'organisation  et \u00e0 l'action  des  services  de l'Etat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements,\nnotamment  ses articles  73 et 73-1;\nVu le d\u00e9cret  du 20 juillet  2022  par lequel  M. Laurent  NUNEZ,  pr\u00e9fet,  coordonnateur\nnational  du renseignement  et de la lutte  contre  le terrorisme,  est nomm\u00e9  pr\u00e9fet  de police\n(hors  classe)  ;\nVu le d\u00e9cret  du 9 mars  2022  par  lequel  M. Philippe  COURT,  pr\u00e9fet  du Calvados,  est\nnomm\u00e9  pr\u00e9fet  du Val  d'Oise  ;\nConsid\u00e9rant  que,  en application  des  articles  L. 122-2  du code  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ainsi\nque  73 et 73-1  du d\u00e9cret  du 29 avril  2004  susvis\u00e9,  le pr\u00e9fet  de police  a la charge  de l'ordre\npublic,  notamment  la pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens,\ndans  le d\u00e9partement  de la Seine-Saint-Denis  ainsi  que  sur les parties  de l'emprise  de\nl'a\u00e9rodrome  de Paris-Charles  de Gaulle  situ\u00e9es  dans  le d\u00e9partement  du Val  d'Oise;\nConsid\u00e9rant  que,  en application  de l'article  431-9-1  du code  p\u00e9nal,  le fait  pour  une\npersonne  de dissimuler  volontairement  tout  ou partie  de son  visage  sans  motif  l\u00e9gitime  au\nsein,  OU aux  abords  imm\u00e9diats,  d'une  manifestation  sur la voie  publique  au cours,  o\u00f9 a\nl'issue,  de laquelle  des  troubles  \u00e0 l'ordre  public  sont  commis  ou risquent  d'\u00eatre  commis  est\npuni  d'un  an d'emprisonnement  et de 15 000  \u20ac d'amende;\n \n                                                              \n \n1 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\nConsid\u00e9rant  que  sont  punis  de l'amende  pr\u00e9vue  pour  les contraventions  de la 4e classe  la\nviolation  des  interdictions  et le manquement  aux  obligations  \u00e9dict\u00e9es  par  arr\u00eat\u00e9s  pris  sur\nle fondement  des  pouvoirs  de police,  en application  de l'article  R. 644-5  du code  p\u00e9nal\nrelatif  \u00e0 l'usage  des  artifices  de divertissement  sur la voie  publique  et le transport  de\nr\u00e9cipients  contenant  du carburant  \u00e0 l'occasion  d'\u00e9v\u00e9nements  comportant  des  risques\nd'atteinte  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  publique  ; que  l'article  R. 48-1  du code  de proc\u00e9dure  p\u00e9nale  rend\napplicable  la proc\u00e9dure  de l'amende  forfaitaire  pour  les contraventions  pr\u00e9cit\u00e9es  ;\nConsid\u00e9rant  que,  en application  des  r\u00e9quisitions  \u00e9crites  du procureur  de la R\u00e9publique,  les\nofficiers  de police  judiciaire  et, sur l'ordre  et sous  la responsabilit\u00e9  de ceux-ci,  les agents\nde police  judiciaire,  sont  autoris\u00e9s  \u00e0 proc\u00e9der  sur les lieux  d'une  manifestation  et \u00e0 ses\nabords  imm\u00e9diats  \u00e0 l'inspection  visuelle  et \u00e0 la fouille  des  bagages,  ainsi  qu'\u00e0  la visite  de\nv\u00e9hicules  circulant,  arr\u00eat\u00e9s  ou stationnant  sur la voie  publique,  conform\u00e9ment  \u00e0 l'article\n78-2-5  du code  de proc\u00e9dure  p\u00e9nale;\nConsid\u00e9rant  que  des  appels  \u00e0 manifester  le lundi  11 novembre,  \u00e0 l'a\u00e9roport  de Paris-\nCharles  de Gaulle,  afin  de protester  contre  l'arriv\u00e9e  de l'\u00e9quipe  de football  isra\u00e9lienne  ont\n\u00e9t\u00e9  lanc\u00e9s  sur les r\u00e9seaux  sociaux,  dans  le cadre  du match  de football  de la Ligue  nation\nopposant  les \u00e9quipes  de France  et d'Isra\u00ebl  pr\u00e9vu  le 14 novembre  au Stade  de France;  que\ncette  rencontre  sportive  s'inscrit  dans  un contexte  national  et international  tendu\nr\u00e9sultant  de la situation  au Proche-Orient;  qu'ainsi,  certains  militants  de la cause\npalestinienne  particuli\u00e8rement  mobilis\u00e9s  contre  la tenue  de ce match,  sont  susceptibles\nde se d\u00e9placer  \u00e0 l'a\u00e9roport  pour  protester  contre  l'arriv\u00e9e  de l'\u00e9quipe  isra\u00e9lienne;  que\ncertains  pourraient  \u00eatre  tent\u00e9  d'adopter  des  comportements  provocateurs  \u00e0 l'\u00e9gard  des\nmembres  de la d\u00e9l\u00e9gation  isra\u00e9lienne;  qu'en  effet,  les derniers  \u00e9v\u00e8nements  r\u00e9v\u00e8lent  un\nclimat  particuli\u00e8rement  hostile  \u00e0 l'encontre  des  joueurs  et supporters  isra\u00e9liens;  qu'il  en\nfut notamment  ainsi  le lundi  4 novembre  dernier  o\u00f9 des  militants  de la cause\npalestinienne  ont  introduit  le si\u00e8ge  de la F\u00e9d\u00e9ration  fran\u00e7aise  de football  pour  protester\ncontre  le d\u00e9roulement  du match  France-lsra\u00ebl;  qu'il  en fut \u00e9galement  ainsi  le jeudi  7\nnovembre  dernier,  \u00e0 Amsterdam,  o\u00f9 des  violences  ont  \u00e9t\u00e9  commises  \u00e0 l'encontre  des\nsupporters  isra\u00e9liens  en marge  du match  de Ligue  Europa  entre  le Maccabi  Tel-Aviv  et\nl'Ajax  Amsterdam;  qu'au  regard  des  \u00e9l\u00e9ments  pr\u00e9cit\u00e9s,  il existe  ainsi  un risque  que  des\nrassemblements  non  d\u00e9clar\u00e9s  aient  lieu  \u00e0 cette  occasion  afin  de profiter  de l'exposition\nm\u00e9diatique  g\u00e9n\u00e9r\u00e9e  par  cet  \u00e9v\u00e8nement;  que  de tels  rassemblements  pourraient  \u00eatre  de\nnature  \u00e0 troubler  l'ordre  public;\nConsid\u00e9rant,  en outre,  le contexte  de menace  terroriste  aigu\u00eb  qui sollicite  \u00e0 un niveau\nparticuli\u00e8rement  \u00e9lev\u00e9  les forces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  pour  garantir  la protection  des\npersonnes  et des  biens  contre  les risques  d'attentat,  dans  le cadre  du plan  VIGIPIRATE\n\u00ab Urgence  attentat  \u00bb en vigueur  depuis  le 24 mars  2024;\nConsid\u00e9rant  enfin  qu'il  appartient  \u00e0 l'autorit\u00e9  de police  comp\u00e9tente  de concilier\nl'exercice  du droit  de manifester  avec  les imp\u00e9ratifs  de l'ordre  public;  que,  dans  ce cadre,\nelle  se doit  de prendre  les mesures  de nature  \u00e0 pr\u00e9venir,  outre  les infractions  \u00e0 la loi\np\u00e9nale,  les troubles  \u00e0 l'ordre  public  \u00e0 partir  de l'appr\u00e9ciation  qu'elle  fait  du risque  qu'ils\nsurviennent  ; que  r\u00e9pond  \u00e0 ces  objectifs  une  mesure  qui d\u00e9finit  un p\u00e9rim\u00e8tre  dans  lequel\ndes  restrictions  sont  mises  en \u0153uvre,  notamment  \u00e0 l'\u00e9gard  de rassemblements  pr\u00e9sentant\ndes  risques  de troubles  graves  \u00e0 l'ordre  public,  afin  de garantir  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et\ndes  biens  ;\nARRETENT\n2024-01639 \n2 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n  \n  \n \n \n \n \nTITRE  PREMIER\nMESURES  INTERDISANT  LA PRESENCE  ET LA CIRCULATION  DE PERSONNES  A L'OCCASION  DE\nMANIFESTATIONS  NON  DECLAREES\nArticle  1\u00b0 \u2014La  pr\u00e9sence  et la circulation  des  personnes  participant  \u00e0 des  cort\u00e8ges,  d\u00e9fil\u00e9s\net rassemblements  qui n'ont  pas  \u00e9t\u00e9  d\u00e9clar\u00e9s,  dans  les conditions  fix\u00e9es  par  la loi, sont\ninterdites  le lundi  11 novembre  2024  de 08h00  \u00e0 20h00,  dans  le p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  selon  la\ncartographie  figurant  en annexe\nTITRE  Il\nMESURES  DE POLICE  APPLICABLES  AUX  ABORDS  ET AU  SEIN  DES  CORTEGES,  DEFILES  ET\nRASSEMBLEMENTS  AU  SEIN  DU  PERIMETRE\nArticle  2 - Dans  le p\u00e9rim\u00e8tre  institu\u00e9  par  l'article  1\u00b0 et durant  la p\u00e9riode  mentionn\u00e9e  par\nce m\u00eame  article  sont  interdits  aux  abords  et au sein  des  cort\u00e8ges,  d\u00e9fil\u00e9s  et\nrassemblements  le port  et le transport  par  des  particuliers,  sans  motif  l\u00e9gitime  :\nd'armes  par  nature  et de tous  objets  susceptibles  de constituer  une  arme  au sens  de\nl'article  132-75  du code  p\u00e9nal;\nd'artifices  de divertissement  et d'articles  pyrotechniques  ;\ndans  des  conteneurs  individuels,  de substances  ou de m\u00e9langes  dangereux,\ninflammables  ou corrosifs,  au sens  du r\u00e8glement  (CE)  n\u00b0 1272/2008  du Parlement\neurop\u00e9en  et du Conseil  du 16 d\u00e9cembre  2008  susvis\u00e9,  tels  que  l'essence,  le p\u00e9trole,  le\ngaz,  l'alcool  \u00e0 bruler,  le m\u00e9thanol,  la t\u00e9r\u00e9benthine,  les solvants  ;\nd'\u00e9quipements  de protection  destin\u00e9  \u00e0 mettre  en \u00e9chec  tout  ou partie  des  moyens\nutilis\u00e9s  par  les repr\u00e9sentants  de la force  publique  pour  le maintien  de l'ordre  public.\nTITRE  III\nDISPOSITIONS  FINALES\nArticle  3 - Les repr\u00e9sentants  sur place  de l'autorit\u00e9  de police  sont  autoris\u00e9s  a prendre  des\nmesures  compl\u00e9mentaires  a celles  fix\u00e9es  par  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  en fonction  de l'\u00e9volution\nde la situation  et lorsque  les circonstances  l'exigent.\nArticle  4 \u2014 Le pr\u00e9fet  du Val-d'Oise,  la pr\u00e9f\u00e8te  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e  \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9  des  chances  aupr\u00e8s  du\npr\u00e9fet  de la Seine-Saint-Denis  la pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de cabinet,  le directeur  de l'ordre\npublic  et de la circulation  et la directrice  de la s\u00e9curit\u00e9  de proximit\u00e9  de l'agglom\u00e9ration\nparisienne  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9\nqui entrera  en vigueur  \u00e0 compter  de son  affichage  aux  portes  de la pr\u00e9fecture  de police,\nsera  publi\u00e9  aux  recueils  des  actes  administratifs  du d\u00e9partement  de Paris  et des\npr\u00e9fectures  du Val d'Oise  et de la Seine-Saint-Denis,  consultable  sur le site de la pr\u00e9fecture  de\npolice  (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr)  et communiqu\u00e9  aux  procureurs  de la\nR\u00e9publique  pr\u00e8s  les tribunaux  judiciaires  de Paris,  de Bobigny  et de Pontoise.\n2024-01639 \n3 \n \n.\n \n \n \n- \n \n \n- \n  \n \n- \n \n \n- \n \n \n \n \n \nFait  a Paris,  le 9 novembre  2024\nSIGNE\nLe pr\u00e9fet  de police\nLaurent  NUNEZ\n2024-01639 \n4 \n \n \n                                                                                              \n \n \n \nFait  a Cergy,  le 9 novembre  2024\nSIGNE\nLe pr\u00e9fet  du Val-d'Oise\nPhilippe  COURT\n2024-01639 \n5 \n \n \n \n  \nAnnexe  de l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2024-  01639  du 9 novembre  2024\nVOIES  ET DELAIS  DE RECOURS\nSi vous  estimez  devoir  contester  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  il vous  est possible,  dans  un d\u00e9lai  de\ndeux  mois  a compter  de la date  de son  affichage  ou de sa publication  :\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet  de Police\n7/9,  boulevard  du Palais  - 75195  PARIS  RP\n- ou de former  un RECOURS  HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s  du Ministre  de l'int\u00e9rieur\nDirection  des  libert\u00e9s  publiques  et des  affaires  juridiques\nplace  Beauvau  - 75008  PARIS\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  CONTENTIEUX\nle Tribunal  administratif  comp\u00e9tent\nAucune  de ces  voies  et recours  ne suspend  l'application  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision.\nLes recours  GRACIEUX  et HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les arguments  ou\nfaits  nouveaux  et comprendre  la copie  de l'arr\u00eat\u00e9  contest\u00e9.\nLe recours  CONTENTIEUX,  qui vise  \u00e0 contester  la LEGALITE  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  doit\n\u00e9galement  \u00eatre  \u00e9crit  et exposer  votre  argumentation  juridique.\nSi vous  n'aviez  pas  de r\u00e9ponse  \u00e0 votre  recours  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE  dans  un d\u00e9lai\nde deux  mois  \u00e0 compter  de la r\u00e9ception  de votre  recours  par l'administration,  votre\ndemande  devra  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9e  comme  rejet\u00e9e  (d\u00e9cision  implicite  de rejet).\nEn cas  de rejet  des  recours  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE,  le Tribunal  administratif  peut\n\u00eatre  saisi  d'un  recours  contentieux  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la date  de la\nd\u00e9cision  de rejet.\n2024-01639 \n6 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n  \n2024-01639 \n7","date":"2024-11-09","first_seen_on":"2024-11-09T19:03:49+00:00","id":"0571d7132914e987a7690ad345586f7f02b75cdf2792838c6643da544e05c5c6","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01639 portant mesures de police applicables le 11 novembre 2024 inclus dans les d\u00e9partements du Val d'Oise, et de la Seine-Saint-Denis ","pdf_creation_date":"2024-11-09T15:17:09+00:00","pdf_modification_date":"2024-11-09T15:17:09+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2024-01639_perimetrique_delegation_israelienne_cdg_11_nov_et_pref_95.pdf"}