{"administration":"pref73","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Savoie","content":"SAVOIE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b073-2026-235\nPUBLI\u00c9 LE 10 SEPTEMBRE 2026\nSommaire\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie / SCPP Service de Coordination des\nPolitiques Publiques\n73-2026-08-05-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0ICPE-2026-065 en date\ndu 5/08/2026 portant ouverture d'une enqu\u00eate publique - Installations\nClass\u00e9es pour la Protection de l'environnement - SOCI\u00c9T\u00c9\nMODANAISE DE VALORISATION (SMV) - Commune de MODANE (6 pages) Page 3\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie / Sous-Pr\u00e9fecture d'Albertville\n73-2026-09-09-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la manifestation\nsportive motoris\u00e9e \"Nrt Fest 4 La B\u00e2thie\" les 12 et 13 septembre 2026 (4\npages) Page 10\n73-2026-09-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 fermeture 1 mois d\u00e9bit de boissons\nL'ANECDOTE (4 pages) Page 15\n2\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie\n73-2026-08-05-00009\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0ICPE-2026-065 en date du\n5/08/2026 portant ouverture d'une enqu\u00eate\npublique - Installations Class\u00e9es pour la\nProtection de l'environnement - SOCI\u00c9T\u00c9\nMODANAISE DE VALORISATION (SMV) -\nCommune de MODANE\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-08-05-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0ICPE-2026-065 en date du 5/08/2026 portant ouverture\nd'une enqu\u00eate publique - Installations Class\u00e9es pour la Protection de l'environnement - SOCI\u00c9T\u00c9 MODANAISE DE VALORISATION\n(SMV) - Commune de MODANE\n3\nPREFETE , ,\nDE LA SAVOIE Service de la Coordination\nLibert\u00e9 des Politiques Publiques\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nService guichet unique des installations class\u00e9es\npour la protection de l'environnement\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0ICPE-2026-065 en date du 5/08/2026\nportant ouverture d'une enqu\u00eate publique\nInstallations Class\u00e9es pour la Protection de l'environnement\nSOCI\u00c9T\u00c9 MODANAISE DE VALORISATION (SMV)\nCommune de MODANE\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Savoie\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code de l'environnement,\n\"titre II, livre ler, relatif \u00e0 l'information et participation des citoyens, en particulier les articles\nL123-1 \u00e0 L123-19 et R123-1 \u00e0 R123-23 ;\n- titre VIII, livre ler, relatif \u00e0 l'autorisation environnementale, et en particulier ses articles L. 181-1\net suivants et R. 181-1 et suivants ;\nVU la nomenclature des installations class\u00e9es codifi\u00e9e \u00e0 l'annexe de l'article R.511-9 du code de\nl'environnement ;\nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la Soci\u00e9t\u00e9 Modanaise de Valorisation (SMV), dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9\nrue des Terres Blanches 73500 Modane, r\u00e9ceptionn\u00e9e le 4/10/2024 et compl\u00e9t\u00e9e le 22/05/2025, en vue\nd'obtenir l'autorisation environnementale pour l'exploitation de la carri\u00e8re situ\u00e9e aux lieux-dits \u00ab\nRocher Chal \u00bb et \u00ab Le Replat \u00bb sur le territoire de la commune de Modane ;\nVU le dossier annex\u00e9 \u00e0 la demande d'autorisation environnementale ;\nVU l'avis de Mission R\u00e9gionale de l'Autorit\u00e9 environnementale (MRAe) n\u00b02025-ARA-AP-1944 en date du\n13/10/2025 et le m\u00e9moire en r\u00e9ponse de la Soci\u00e9t\u00e9 Modanaise de Valorisation (SMV) ;\nVU l'avis de la Commission Nationale de Protection de la Nature (CNPN) en date du 10/11/2025 et le\nm\u00e9moire en r\u00e9ponse de la Soci\u00e9t\u00e9 Modanaise de Valorisation (SMV) ;\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-08-05-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0ICPE-2026-065 en date du 5/08/2026 portant ouverture\nd'une enqu\u00eate publique - Installations Class\u00e9es pour la Protection de l'environnement - SOCI\u00c9T\u00c9 MODANAISE DE VALORISATION\n(SMV) - Commune de MODANE\n4\nVU le rapport de l'inspection de l'inspecteur de l'environnement de la Direction r\u00e9gionale de\nl'environnement de l'am\u00e9nagement et du logement (DREAL) Auvergne Rh\u00f4ne-Alpes, en date du 25 juin\n2026 pr\u00e9cisant que le dossier de demande d'autorisation d'exploiter est complet et r\u00e9gulier et peut\n\u00e9tre mis a enqu\u00e9te publique ;\nVU la d\u00e9cision du Pr\u00e9sident du Tribunal Administratif de Grenoble, relative \u00e0 la d\u00e9signation d'un\ncommissaire enqu\u00eateur n\u00b0E26000088/38 en date du 8juillet 2026 ;\nCONSID\u00c9RANT que les activit\u00e9s projet\u00e9es sont rang\u00e9es sous les num\u00e9ros de la nomenclature des\ninstallations class\u00e9es pour la protection de l'environnement ci-apr\u00e8s :\nD\u00c9SIGNATION ET . RAYON\nREFERENCES RUBRIQUE OCR R\u00c9GIME | AFFICHA\nDES INSTALLATIONS GE (km)\nACTIVIT\u00c9S AU TITRE DES INSTALLATIONS CLASS\u00c9E POUR LA PROTECTION DE\nL'ENVIRONNEMENT\nSuperficie : 4,27 ha\nProduction moy = 80 000 t/an\nExploitation de carri\u00e8re \u00e0 ciel Production max =\nouvert 2510-1 110 000 t/an A 3\n(ou 500 000 t/an si besoin\nsp\u00e9cifiques pour TELT)\nDur\u00e9e : 15 ans\nInstallation de traitement des Puissance des installation\n. 2515-1.a . - , E 1mat\u00e9riaux mobiles sup\u00e9rieure \u00e0 400 k\nStation de transit des Superficie inf\u00e9rieure\nmat\u00e9riaux 25171 \u00e0 10 000 m2 D 1\nACTIVIT\u00c9S AU TITRE DE LA NOMENCLATURE IOTA\nPr\u00e9l\u00e8vement d'eau de 45 m3/j\nPr\u00e9l\u00e8vement d'eau en rivi\u00e8re 1.2.1.0 (~ 2 % du d\u00e9bit du torrent du D 0,5\nSaint-Antoine)\nRejet d'eaux pluviales dans les\neaux superficielles ou sur le sol\nA (Autorisation) ou E (Enregistrement) ou D (D\u00e9claration) ou NC (Non Class\u00e9)\nVolume autoris\u00e9 : \u00e9l\u00e9ments caract\u00e9risant la consistance, le rythme de fonctionnement, le volume des installations ou les\ncapacit\u00e9s maximales autoris\u00e9es.\n2.1.5.0 Carri\u00e9re de 4,27 ha D 0,5\nCONSID\u00c9RANT, que le dossier de la demande d'autorisation environnementale unique d\u00e9pos\u00e9 par la\nSoci\u00e9t\u00e9 Modanaise de Valorisation (SMV) comporte :\n- l'ensemble des pi\u00e8ces et informations mentionn\u00e9es aux articles R. 181-12 \u00e0 R. 181-15, D. 181-15-1 \u00e0\nD. 181-15-9, en fonction des autorisations embarqu\u00e9es vis\u00e9es \u00e0 l'article L. 181-2 du code de\nl'environnement,\n- l'\u00e9tude d'impact r\u00e9alis\u00e9e en application des articles R. 122-2 et R. 122-3 du code de l'environnement,\net qu'il peut donc \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme complet ;\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-08-05-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0ICPE-2026-065 en date du 5/08/2026 portant ouverture\nd'une enqu\u00eate publique - Installations Class\u00e9es pour la Protection de l'environnement - SOCI\u00c9T\u00c9 MODANAISE DE VALORISATION\n(SMV) - Commune de MODANE\n5\nCONSID\u00c9RANT le contenu du dossier de la demande d'autorisation environnementale unique d\u00e9pos\u00e9\npar la Soci\u00e9t\u00e9 Modanaise de Valorisation (SMV) est suffisamment d\u00e9velopp\u00e9 pour permettre\nd'appr\u00e9cier les caract\u00e9ristiques du projet et ses incidences pr\u00e9visibles sur l'environnement, au regard\ndes int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s aux articles L211-1 et L511-1, par renvoi de l'article L181-3 du code de\nl'environnement et qu'il peut donc d\u00e8s lors \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme r\u00e9gulier ;\nCONSID\u00c9RANT que la demande d'autorisation environnementale unique de la Soci\u00e9t\u00e9 Modanaise de\nValorisation (SMV) a \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9e au Pr\u00e9sident du Tribunal Administratif de Grenoble qui a, en\napplication de l'article R123-5 du code susvis\u00e9, d\u00e9sign\u00e9 un commissaire enqu\u00eateur ;\nCONSID\u00c9RANT qu'aux termes des dispositions du code de l'environnement susvis\u00e9, l'installation est\nsoumise \u00e0 autorisation pr\u00e9fectorale, et doit faire l'objet d'une enqu\u00eate publique dans les formes\nr\u00e9glementaires prescrites ;\nSUR proposition de Monsieur le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Savoie,\nARRETE\nArticle 1 :\nLe dossier de la demande d'autorisation environnementale unique pr\u00e9sent\u00e9e la Soci\u00e9t\u00e9 Modanaise de\nValorisation (SMV), dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 rue des Terres Blanches 73500 Modane, r\u00e9ceptionn\u00e9e\nle 4 octobre 2024 et compl\u00e9t\u00e9e le 18 d\u00e9cembre 2024, pour l'exploitation de la carri\u00e8re situ\u00e9e aux lieux-\ndits \u00ab Rocher Chal \u00bb et \u00ab Le Replat \u00bb sur le territoire de la commune de Modane, est soumis \u00e0 enqu\u00eate\npublique r\u00e9glementaire, du mardi 8 septembre 2026 au vendredi 9 octobre 2026 inclus, soit 32 jours.\nL'enqu\u00eate porte sur une demande d'autorisation environnementale valant, en application de l'article\nL181-1 du code de l'environnement, autorisation au titre de l'article L512-1 du code de l'environnement\n(installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement).\nArticle 2 :\nPendant toute la dur\u00e9e de l'enqu\u00eate publique, le dossier de la demande d'autorisation\nenvironnementale unique comportant notamment une \u00e9tude d'impact, l'avis de l'autorit\u00e9\nenvironnementale, la r\u00e9ponse de l'exploitant \u00e0 l'avis de l'autorit\u00e9 environnementale, l'avis du conseil\nnational de la protection de la nature, la r\u00e9ponse de l'exploitant \u00e0 l'avis du conseil national de la\nprotection de la nature, ainsi que le registre d'enqu\u00eate seront d\u00e9pos\u00e9s en mairie de Modane, place de\nl'H\u00f4tel de Ville, aux jours et heures d'ouverture de celle-ci :\ndu lundi au jeudi : 9h - 12h et 13h30 - 17h\nle Vendredi : 9h - 12h et 13h30 - 16h30\no\u00f9 le public pourra en prendre connaissance et consigner \u00e9ventuellement ses observations sur le\nregistre ouvert \u00e0 cet effet, ou les adresser par \u00e9crit au commissaire enqu\u00eateur ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9, en\nmairie de Modane ou par voie \u00e9lectronique \u00e0 l'adresse suivante : pref-icpe@savoie.gouv.fr.\n\uf0b7\n\uf0b7\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-08-05-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0ICPE-2026-065 en date du 5/08/2026 portant ouverture\nd'une enqu\u00eate publique - Installations Class\u00e9es pour la Protection de l'environnement - SOCI\u00c9T\u00c9 MODANAISE DE VALORISATION\n(SMV) - Commune de MODANE\n6\nLes observations adress\u00e9es par courrier \u00e9lectronique seront publi\u00e9es sur le site internet des services de\nl'\u00c9tat \u00e0 l'adresse suivante www.savoie.gouv.fr, rubriques les Actions de |'Etat/Paysages, environnement,\nrisques naturels et technologiques/Environnement/Installations class\u00e9es pour la protection de\nl'Environnement/autorisation environnementale unique.\nArticle 3 :\nUn acc\u00e8s gratuit du dossier sur un poste informatique est \u00e9galement possible aupr\u00e8s du service \u00ab gui-\nchet unique pour les installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement \u00bb situ\u00e9 dans les lo-\ncaux de l'Unit\u00e9 interd\u00e9partementale des deux Savoie de la DREAL, 430 rue Belle Eau,\n73000 Chamb\u00e9ry, sur rendez-vous apr\u00e8s contact aupr\u00e8s du service \u00e0 l'adresse suivante :\npref-icpe@savoie.gouv.fr\nArticle 4 :\nMonsieur Jamel KIRECHE est nomm\u00e9e en qualit\u00e9 de commissaire enqu\u00eateur et Monsieur G\u00e9rard\nHOVELAQUE est nomm\u00e9 commissaire enqu\u00eateur suppl\u00e9ant.\nArticle 5:\nLe commissaire enqu\u00eateur si\u00e9gera en mairie de Modane, place de l'H\u00f4tel de Ville, et se tiendra \u00e0\ndisposition du public aux jours et heures suivants :\n- mardi 8 septembre 2026 de 9h00 \u00e0 12h00\n- mercredi 16 septembre 2026 de 9h00 \u00e0 12h00\n- vendredi 25 septembre 2026 de 13h30 \u00e0 16h30\n- jeudi 1\" octobre 2026 de 9h00 \u00e0 12h00\n- vendredi 9 octobre 2026 de 13h30 \u00e0 16h30\nArticle 6 :\nUn avis au public annon\u00e7ant l'enqu\u00eate fera l'objet d'un affichage par les soins des maires, avant le lundi\n24 ao\u00fbt 2026 dans les communes dAvrieux, Fourneaux, Modane et Villarodin-Bourget, en fonction d'un\nrayon d'affichage qui est fix\u00e9 \u00e0 3 km du p\u00e9rim\u00e8tre ext\u00e9rieur de l'installation, de mani\u00e8re \u00e0 assurer une\nbonne information du public.\nL'accomplissement de cet affichage est certifi\u00e9 par les maires concern\u00e9s.\nArticle 7 :\nCet avis sera \u00e9galement affich\u00e9 par les soins de l'exploitant, avant le lundi 24 ao\u00fbt 2026, sur les lieux\npr\u00e9vus pour la r\u00e9alisation du projet et devra \u00eatre visible et lisible de la ou des voies publiques.\nCet affichage devra respecter les caract\u00e9ristiques et dimensions fix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du\n9 septembre 2021 qui pr\u00e9cise :\n\u00ab Les affiches mentionn\u00e9es au IV de l'article R. 123-11 du code de l'environnement mesurent au moins\n42 x 594 cm (format A2). Elles comportent le titre \u00ab avis d'enqu\u00eate publique \u00bb en caract\u00e8res gras\nmajuscules d'au moins 2 cm de hauteur et les informations vis\u00e9es \u00e0 l'article R. 123-9 du code de\nl'environnement en caract\u00e8res noirs sur fond jaune \u00bb.\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-08-05-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0ICPE-2026-065 en date du 5/08/2026 portant ouverture\nd'une enqu\u00eate publique - Installations Class\u00e9es pour la Protection de l'environnement - SOCI\u00c9T\u00c9 MODANAISE DE VALORISATION\n(SMV) - Commune de MODANE\n7\nArticle 8 :\nLa pr\u00e9sente enqu\u00eate sera \u00e9galement annonc\u00e9e avant le lundi 24 ao\u00fbt 2026 par les soins de la pr\u00e9f\u00e8te et\naux frais de l'exploitant dans deux journaux locaux ou r\u00e9gionaux, diffus\u00e9s dans tout le d\u00e9partement de\nla Savoie et rappel\u00e9e dans les huit premiers jours de celle-ci.\nL'article 9 :\nL'avis au public, sera publi\u00e9, avant le lundi 24 ao\u00fbt 2026, sur le site internet des services de l'Etat en\nSavoie \u00e0 l'adresse suivante : https://www.savoie.gouv.fr (rubriques Politiques-publiques / Environnement\nrisques naturels et technologiques / Environnement / Installations class\u00e9es pour la protection de\nl'environnement / Autorisation environnementale unique).\nL'article 10 :\nLe dossier de la demande d'autorisation environnementale unique d\u00e9pos\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9 Modanaise de\nValorisation (SMV), comportant notamment une \u00e9tude d'impact, l'avis de l'autorit\u00e9 environnementale,\nla r\u00e9ponse de l'exploitant \u00e0 l'avis de l'autorit\u00e9 environnementale, l'avis du conseil national de la\nprotection de la nature, la r\u00e9ponse \u00e0 l'exploitant \u00e0 l'avis du conseil national de la protection de la\nnature, seront publi\u00e9s, avant le lundi 24 ao\u00fbt 2026, sur le site internet des services de l'Etat en Savoie \u00e0\nl'adresse suivante : https://www.savoie.gouv.fr, rubriques les Actions de l'\u00c9tat/Paysages, environnement,\nrisques naturels et technologiques/Environnement/Installations class\u00e9es pour la protection de\nl'Environnement/autorisation environnementale unique.\nArticle 11:\nToute information sur le projet peut \u00eatre demand\u00e9e aupr\u00e8s du service \u00ab guichet unique pour les\ninstallations class\u00e9es pour la protection de l'environnement \u00bb situ\u00e9 dans les locaux de l'Unit\u00e9\ninterd\u00e9partementale des deux Savoie de la DREAL, 430 rue Belle Eau,\n73000 Chamb\u00e9ry, sur rendez-vous apr\u00e8s contact aupr\u00e8s du service \u00e0 l'adresse suivante :\npref-icpe@savoie.gouv.fr\nArticle 12 :\nA l'expiration du d\u00e9lai d'enqu\u00eate, le registre d'enqu\u00eate \u00e0 feuillets non mobiles seront clos et sign\u00e9s par\nle commissaire enqu\u00eateur.\nArticle 13 :\nApr\u00e8s cl\u00f4ture de l'enqu\u00eate, le commissaire enqu\u00eateur convoquera, dans la huitaine, l'exploitant et lui\ncommuniquera, sur place, les observations \u00e9crites ou orales, celles-ci consign\u00e9es dans un proc\u00e8s-verbal,\nen l'invitant \u00e0 produire, dans un d\u00e9lai de quinze jours, un m\u00e9moire en r\u00e9ponse.\nArticle 14 :\nLe commissaire enqu\u00eateur transmet \u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te dans les trente jours \u00e0 compter de la cl\u00f4ture de\nl'enqu\u00eate publique (Pr\u00e9fecture de la Savoie - guichet unique des installations class\u00e9es pour la\nprotection de l'environnement \u2014 BP 1801 - 73018 Chamb\u00e9ry cedex) l'exemplaire du dossier de la\ndemande d'autorisation environnementale unique d\u00e9pos\u00e9 au si\u00e8ge de l'enqu\u00eate, accompagn\u00e9 du\nregistre d'enqu\u00eate et pi\u00e8ces annex\u00e9es, avec le rapport et les conclusions motiv\u00e9es. Il transmet\nsimultan\u00e9ment une copie du rapport et des conclusions motiv\u00e9es au pr\u00e9sident du tribunal\nadministratif.\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-08-05-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0ICPE-2026-065 en date du 5/08/2026 portant ouverture\nd'une enqu\u00eate publique - Installations Class\u00e9es pour la Protection de l'environnement - SOCI\u00c9T\u00c9 MODANAISE DE VALORISATION\n(SMV) - Commune de MODANE\n8\nArticle 15 :\nToute personne physique ou morale pourra prendre connaissance aupr\u00e8s du service \u00ab guichet unique\npour les installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement \u00bb par voie \u00e9lectronique \u00e0 l'adresse\nsuivante: pref-icpe@savoie.gouv.fr ainsi qu'en mairie de Modane, du m\u00e9moire en r\u00e9ponse du\ndemandeur, du rapport et des conclusions motiv\u00e9es du commissaire enqu\u00eateur.\nCes \u00e9l\u00e9ments seront \u00e9galement mis \u00e0 disposition du public sur le site internet des services de l'Etat en\nSavoie \u00e0 l'adresse suivante : \u00e0 l'adresse suivante : https://www.savoie.gouv.fr, rubriques les Actions de\nl'\u00c9tat/Paysages, environnement, risques naturels et technologiques/Environnement/Installations\nclass\u00e9es pour la protection de l'Environnement/autorisation environnementale unique, pour une dur\u00e9e\nqui ne peut \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 un an \u00e0 compter de la d\u00e9cision finale.\nArticle 16 :\nL'autorit\u00e9 comp\u00e9tente, pour prendre la d\u00e9cision d'autorisation ou de refus concernant la demande\nd'autorisation environnementale unique pr\u00e9sent\u00e9e par la Soci\u00e9t\u00e9 Modanaise de Valorisation (SMV) est\nle repr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement de la Savoie.\nArticle 17 :\nLes conseils municipaux des communes d'Avrieux, Fourneaux, Modane et Villarodin-Bourget, sont\nappel\u00e9s a formuler un avis motiv\u00e9 sur la demande de la Soci\u00e9t\u00e9 Modanaise de Valorisation (SMV)\nfaisant l'objet de la pr\u00e9sente enqu\u00eate publique, au plus tard 15 jours suivant la cl\u00f4ture du registre\nd'enqu\u00eate.\nArticle 18 :\nLe Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, les maires des communes d'Avrieux, Fourneaux, Modane et Villarodin-Bourget,\nainsi que le commissaire enqu\u00eateur sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs dans le d\u00e9partement de la Savoie, et\ndont copie sera adress\u00e9e :\n\u00e0 l'unit\u00e9 interd\u00e9partementale des deux Savoie de la DREAL ;\nau Pr\u00e9sident du Tribunal Administratif de Grenoble ;\n\u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 Modanaise de Valorisation (SMV)\nLa pr\u00e9f\u00e8te,\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nSign\u00e9 : Monsieur Julien PAILHERE\n\uf0b7\n\uf0b7\n\uf0b7\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-08-05-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0ICPE-2026-065 en date du 5/08/2026 portant ouverture\nd'une enqu\u00eate publique - Installations Class\u00e9es pour la Protection de l'environnement - SOCI\u00c9T\u00c9 MODANAISE DE VALORISATION\n(SMV) - Commune de MODANE\n9\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie\n73-2026-09-09-00004\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la manifestation\nsportive motoris\u00e9e \"Nrt Fest 4 La B\u00e2thie\" les 12 et\n13 septembre 2026\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-09-09-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la manifestation sportive motoris\u00e9e \"Nrt Fest\n4 La B\u00e2thie\" les 12 et 13 septembre 2026 10\nSous-pr\u00e9fecture d'Albertville \u2013 86 rue Jean-Baptiste Mathias\n73200 ALBERTVILLE\nT\u00e9l : 04 79 32 06 55\nM\u00e9l : sp-albertville@savoie.gouv.fr\nSite internet : www.savoie.gouv.fr\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-09-09-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la manifestation sportive motoris\u00e9e \"Nrt Fest\n4 La B\u00e2thie\" les 12 et 13 septembre 2026 11\nVU l'avis favorable \u00e9mis par la commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re (CDSR),\nsection \u00e9preuves sportives, en date du 20 ao\u00fbt 2026 ;\nSUR proposition de Monsieur le sous-pr\u00e9fet d'Albertville ;\nARRETE\nArticle 1\u00b0 : Autorisation\nL'ASAC de Savoie, repr\u00e9sent\u00e9e par son pr\u00e9sident, M. Michel BONFILS , dont le si\u00e8ge social est\nsitu\u00e9 340 chemin des carri\u00e9res - 73230 Saint-Alban-Leysse, est autoris\u00e9e a organiser une\nmanifestation sportive motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \u00abNrt Fest 4 La B\u00e2thie\u00bb, bapt\u00eames automobiles\nde comp\u00e9tition, les 12 et 13 septembre 2026. Le nombre maximum de v\u00e9hicules participants\nest fix\u00e9 \u00e0 10.\nL'association \u00abNRT NARBON RALLYE TEAM\u00bb, repr\u00e9sent\u00e9e par M. R\u00e9my NARBON, dont le si\u00e8ge\nsocial est situ\u00e9, 3372 rue Paul Girod - 73540 La B\u00e2thie, est l'organisateur technique de cette\nmanifestation sportive.\nLa manifestation d\u00e9bute le 12 septembre 2026 \u00e0 12h00 et se termine le 13 septembre \u00e0 19h00.\nCette manifestation devra se d\u00e9rouler suivant le parcours et les modalit\u00e9s d\u00e9finies au dossier\ntransmis par les organisateurs.\nLes organisateurs seront charg\u00e9s de v\u00e9rifier avant le d\u00e9but de la manifestation que les\nprescriptions des r\u00e8glements f\u00e9d\u00e9raux et des r\u00e8glements particuliers sont respect\u00e9es dont les\nR\u00e8gles Techniques et de S\u00e9curit\u00e9 (RTS).\nLa pr\u00e9sente autorisation vaut homologation du circuit non permanent sur lequel se d\u00e9roule la\nmanifestation, pour la seule dur\u00e9e de celle-ci.\nLe 12 septembre 2026 de 9h00 \u00e0 22h00 et le 13 septembre 2026 de 9h00 \u00e0 18h00 (au passage\ndu dernier v\u00e9hicule), la circulation sera interdite sur les Rues de la Houille Blanche et de\nl'Industrie sur le territoire de la commune de La B\u00e2thie.\nPar d\u00e9rogation, cette disposition ne s'applique pas aux v\u00e9hicules de police et v\u00e9hicules de\nSecours.\nArticle 2 : Ordre et s\u00e9curit\u00e9 publics\nLa pr\u00e9sence du public sera interdite tout au long du parcours de d\u00e9monstration.\nLes services de la gendarmerie de la Savoie, qui ne sont pas plac\u00e9s sous convention,\neffectueront un passage, ainsi qu'une prise de contact avec les organisateurs dans le cadre du\nservice courant.\nLes organisateurs pourront \u00e9ventuellement d\u00e9cider de retarder le d\u00e9but de la manifestation\nsportive dans le cas o\u00f9 certains dispositifs de s\u00e9curit\u00e9 ne seraient pas en place ou\ns'av\u00e9reraient insuffisants.\nLes organisateurs, pr\u00e9sents tout au long de la manifestation, devront \u00e9galement prendre\ntoutes les initiatives pour arr\u00eater momentan\u00e9ment ou d\u00e9finitivement l'\u00e9preuve, s'ils\nconstatent que les conditions de s\u00e9curit\u00e9 ne se trouvent plus remplies.\nArticle 3 : Secours\nLa s\u00e9curit\u00e9 du public devra \u00eatre assur\u00e9e, conform\u00e9ment au Guide National de R\u00e9f\u00e9rence\n(GNR) sur les Dispositifs Pr\u00e9visionnels de Secours (DPS).\n2\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-09-09-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la manifestation sportive motoris\u00e9e \"Nrt Fest\n4 La B\u00e2thie\" les 12 et 13 septembre 2026 12\nLa s\u00e9curit\u00e9 des participants devra \u00e9tre assur\u00e9e, conform\u00e9ment aux R\u00e9gles Techniques et de\nS\u00e9curit\u00e9 (RTS) de la f\u00e9d\u00e9ration de rattachement.\nEn cas d'intervention, les organisateurs devront confirmer la neutralisation de la\nmanifestation sportive et donner l'autorisation explicite \u00e0 l'engagement des engins sapeurs-\npompiers sur le circuit.\nArticle 4 : Engagement des organisateurs\nLa s\u00e9curit\u00e9 de cette manifestation rel\u00e8ve de l'enti\u00e8re responsabilit\u00e9 des organisateurs. Une\nvigilance toute particuli\u00e8re des organisateurs (consignes, d\u00e9cision d'annulation...) est requise\nen cas de d\u00e9gradation m\u00e9t\u00e9o ou de conditions de parcours d\u00e9grad\u00e9es. Avant le d\u00e9part, les\norganisateurs interrogeront M\u00e9t\u00e9o France afin de conna\u00eetre la couleur de la carte vigilance\nm\u00e9t\u00e9o et de prendre toute mesure adapt\u00e9e. Les organisateurs s'engageront \u00e0 annuler la\nmanifestation en cas d'intemp\u00e9ries.\nLes organisateurs d\u00e9clarent :\n- avoir effectu\u00e9 les demandes d'arr\u00eat\u00e9s de circulation et de stationnement aupr\u00e8s des maires\ndes communes travers\u00e9es, ainsi que du conseil d\u00e9partemental ;\n- avoir pris connaissance des r\u00e8gles techniques de s\u00e9curit\u00e9 (RTS) \u00e9tablies par la f\u00e9d\u00e9ration\nfran\u00e7aise d\u00e9l\u00e9gataire concern\u00e9e afin d'adapter le dispositif de secours et de s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 la\nmanifestation ;\n- que les signaleurs engag\u00e9s pour la surveillance des points sensibles de la course sont majeurs,\ntitulaires d'un permis de conduire en cours de validit\u00e9 le jour de la manifestation et\nr\u00e9pondent aux crit\u00e8res exig\u00e9s par la circulaire interminist\u00e9rielle portant simplification\nr\u00e9glementaire des \u00e9preuves sportives et clarification des conditions d'indemnisation des\nservices d'ordre.\n- que le responsable du PC course devra \u00eatre joignable \u00e0 tout moment (n\u00b0PC course : 06 47 27\n50 09) ;\n- prendre a leur charge, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les frais du service d'ordre exceptionnel mis en place a\nl'occasion du d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve, ainsi que les frais de secours n\u00e9cessit\u00e9s par celle-ci, et\nd'assurer la r\u00e9paration des dommages, d\u00e9gradations, modifications de toute nature de la voie\npublique ou de ses d\u00e9pendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou \u00e0 leurs\npr\u00e9pos\u00e9s ;\n- \u00eatre d\u00e9biteurs envers l'\u00c9tat et les collectivit\u00e9s territoriales des redevances repr\u00e9sentatives du\nco\u00fbt de la mise en place du service d'ordre particulier n\u00e9cessaire pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des\nspectateurs et de la circulation lors du d\u00e9roulement de la manifestation, ainsi que, le cas\n\u00e9ch\u00e9ant, de sa pr\u00e9paration.\nArticle 5 : Protection de l'environnement\nLes organisateurs devront veiller \u00e0 la propret\u00e9 des lieux travers\u00e9s par la manifestation par tous\nles moyens qu'ils jugeront utile afin de maintenir la chauss\u00e9e en bon \u00e9tat.\nIl leur revient de pr\u00e9voir des sites de tri des d\u00e9chets ou de ramassage de ces derniers, tout en\ns'assurant aupr\u00e8s des participants du bon respect des consignes en mati\u00e8re\nenvironnementale.\nLe Conseil D\u00e9partemental se r\u00e9serve ainsi le droit de facturer aux organisateurs toute\nintervention de ses \u00e9quipes rendue n\u00e9cessaire \u00e0 la suite d'une manifestation pour un\nramassage de d\u00e9chets.\nArticle 6 : Information usagers\nPar ailleurs, les organisateurs seront tenus de diffuser une information pour les usagers et les\nriverains concern\u00e9s par le passage de cette manifestation, \u00e0 l'aide de panneaux de pr\u00e9-\ninformation notamment, positionn\u00e9s aux principaux points du parcours. Cette information\n3\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-09-09-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la manifestation sportive motoris\u00e9e \"Nrt Fest\n4 La B\u00e2thie\" les 12 et 13 septembre 2026 13\nsera proportionn\u00e9e \u00e0 l'impact engendr\u00e9 par la manifestation et demeure \u00e0 la charge des\norganisateurs. La signalisation devra \u00eatre mise en place en accord avec les services\ngestionnaires des voiries concern\u00e9es.\nL'information \u00ab Usagers \u00bb mise en place par les organisateurs devra \u00eatre install\u00e9e sur des\nsupports ind\u00e9pendants et non sur les mats de signalisation routi\u00e8re d\u00e9j\u00e0 existants.\nArticle 7 : Sanctions\nToutes infractions aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront constat\u00e9es et poursuivies,\nconform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.610-5 du code p\u00e9nal, sans pr\u00e9judice, s'il y a lieu,\nde p\u00e9nalit\u00e9s plus graves pr\u00e9vues par les lois et r\u00e8glements en vigueur.\nArticle 8 : Ex\u00e9cution\nLe sous-pr\u00e9fet d'Albertville, la colonelle commandant le groupement de gendarmerie\nd\u00e9partementale de la Savoie, le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de\nsecours, le maire de la commune de La B\u00e2thie sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLa pr\u00e9f\u00e8te,\npour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle sous-pr\u00e9fet d'Albertville,\nSign\u00e9 : Yohan BLONDEL\nSi vous entendez contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, vous pouvez utiliser les voies de recours\nsuivantes :\n- Un recours gracieux motiv\u00e9 peut \u00eatre adress\u00e9 \u00e0 mes services (sous-pr\u00e9fecture d'Albertville,\n86, rue du Docteur Jean-Baptiste Mathias, 73200 Albertville) ;\n- Un recours hi\u00e9rarchique peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s de Monsieur le ministre de l'int\u00e9rieur,\ndirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques, bureau des polices administratives,\nplace Beauvau 75008 Paris ;\nEn l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date\nde r\u00e9ception de votre recours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.\n- Un recours contentieux peut \u00eatre form\u00e9 devant le tribunal administratif de Grenoble, 2\nplace. de Verdun, 38000 Grenoble ou par la voie de l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb sur\nle site www.telerecours.fr. Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant\nl'expiration d'une dur\u00e9e de deux mois suivant la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e\nou la date du rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.\n4\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-09-09-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la manifestation sportive motoris\u00e9e \"Nrt Fest\n4 La B\u00e2thie\" les 12 et 13 septembre 2026 14\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie\n73-2026-09-10-00001\nArr\u00eat\u00e9 fermeture 1 mois d\u00e9bit de boissons\nL'ANECDOTE\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-09-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 fermeture 1 mois d\u00e9bit de boissons L'ANECDOTE 15\nPREFETE\nDE LA SAVOIE Sous-pr\u00e9fecture\nLibert\u00e9 d'Albe rtville\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nP\u00f4le S\u00e9curit\u00e9 et Citoyennet\u00e9\nD\u00e9bits de boissons\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0SPA/73/2026-419\nportant fermeture administrative temporaire d'un d\u00e9bit de boissons\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Savoie\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu le code p\u00e9nal ;\nVu le code de la sant\u00e9 publique et notamment l'article L.3332-15-2 et l'article R3353-2 ;\nVu le code des relations entre le public et l'administration et notamment les articles L121-,\nL121-2 et L.211-2 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 26 mars 2025 portant nomination de Mme Vanina NICOLI en qualit\u00e9 de\npr\u00e9f\u00e8te de la Savoie ; ensemble le proc\u00e8s-verbal du 22 avril 2025 portant installation de Mme\nVanina NICOLI a la pr\u00e9fecture de la Savoie ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 septembre 2025 modifi\u00e9 portant r\u00e8glement permanent de la\npolice des d\u00e9bits de boissons dans le d\u00e9partement de la Savoie ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 ao\u00fbt 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Yohan BLONDEL,\nsous-pr\u00e9fet d'Albertville ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 16 mars 2026 portant fermeture administrative temporaire de\nl'\u00e9tablissement \u00ab l'Anecdote \u00bb situ\u00e9 au 113 route de Tami\u00e9 sur le territoire de la commune de\nGILLY-SUR-ISERE (73200) pour une dur\u00e9e de sept jours ;\nVu le rapport administratif du 23 ao\u00fbt 2026 \u00e9tabli par les services de la compagnie de\ngendarmerie d'Albertville - COB ALBERTVILLE, concernant l'\u00e9tablissement \u00ab l'Anecdote \u00bb ;\nConsid\u00e9rant que les services de la compagnie de gendarmerie de la COB d'Albertville sont\nintervenus le 23 ao\u00fbt 2026 \u00e0 1 heure 26 du matin suite \u00e0 une altercation entre deux groupes d'une\nquinzaine d'individus, clients de l'\u00e9tablissement ;\nConsid\u00e9rant que l'un des protagonistes a \u00e9t\u00e9 test\u00e9 positif \u00e0 l'alcool, que deux autres ont refus\u00e9\nles d\u00e9pistages mais que leur attitude ne laissait planer aucun doute quant \u00e0 leur \u00e9tat\nd'alcoolisation, que leurs propos \u00e9taient incoh\u00e9rents, qu'ils peinaient \u00e0 tenir debout et\nd\u00e9gageaient une forte odeur d'alcool! ;\nConsid\u00e9rant que le personnel de \u00abl'Anecdote \u00bb a servi de l'alcool a des personnes\nmanifestement ivres et que l'infraction est en relation directe avec les conditions\nd'exploitation et la fr\u00e9quentation de l'\u00e9tablissement ;\nConsid\u00e9rant que le g\u00e9rant de l'\u00e9tablissement \u00ab l'Anecdote \u00bb n'a pas transmis d'observations\nsuite au courrier du 27 ao\u00fbt 2026 envoy\u00e9 en application de l'article 24 de la loi n\u00b0 2000-321 du\n12 avril 2000 modifi\u00e9e relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les\nadministrations ;\nSous-pr\u00e9fecture d'Albertville \u2014 86 rue Jean-Baptiste Mathias\n73200 ALBERTVILLE\nT\u00e9l : 04 79 32 06 55\nM\u00e9l : sp-albertville@savoie.gouv.fr\nSite internet : www.savoie.gouv.fr\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-09-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 fermeture 1 mois d\u00e9bit de boissons L'ANECDOTE 16\nConsid\u00e9rant que l'\u00e9tablissement \u00ab l'Anecdote \u00bb a d\u00e9j\u00e0 fait l'objet d'un arr\u00eat\u00e9 de fermeture\nadministrative dat\u00e9 du 16 juin 2026 pour une dur\u00e9e de sept jours pour des faits similaires et\nque malgr\u00e9 cette sanction, l'exploitant refuse de respecter la r\u00e9glementation applicable dans\nla gestion d'un d\u00e9bit de boissons ;\nConsid\u00e9rant que l'ensemble des faits constat\u00e9s constituent des infractions aux lois et\nr\u00e8glements relatifs aux d\u00e9bits de boissons, des atteintes graves \u00e0 l'ordre public, \u00e0 la sant\u00e9\net \u00e0 la tranquillit\u00e9 publiques ;\nSur proposition de M. le sous-pr\u00e9fet d'Albertville,\nARR\u00caTE :\nArticle 1\u00b0 : L'\u00e9tablissement \u00ab l'Anecdote \u00bb situ\u00e9 au 113 route de Tami\u00e9 sur le territoire de la\ncommune de GILLY-SUR-ISERE (73200), est ferm\u00e9 pour une dur\u00e9e d'un mois \u00e0 compter de la\nnotification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2: Dans le cas o\u00f9 il serait contrevenu \u00e0 l'article 1\u00b0 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, l'exploitant\ns'exposerait aux sanctions pr\u00e9vues par l'article L. 3352-6 du code de la sant\u00e9 publique\n(deux mois d'emprisonnement et 3.750 \u20ac d'amende).\nArticle 3: Le document joint en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 devra \u00eatre appos\u00e9 par\nl'exploitant sur la devanture de l'\u00e9tablissement pendant toute la dur\u00e9e de fermeture.\nArticle 4: Le sous-pr\u00e9fet d'Albertville et le commandant de la compagnie de gendarmerie\nd'Albertville sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nqui sera notifi\u00e9 \u00e0 l'exploitant et dont une copie sera adress\u00e9e au maire de Gilly-sur-Is\u00e8re et\nau procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire d'Albertville.\nTa SEP. 208Albertville, le\nLa pr\u00e9f\u00e8te,\n| pour la pr\u00e9\nOus-pr\u00e9fet\nYohan BEQNDEL\n\u2014\u2014\n\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nIbertville,\nSi vous entendez contester le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, vous pouvez utiliser les voies de recours\nsuivantes :\n- Un recours gracieux motiv\u00e9 peut \u00eatre adress\u00e9 \u00e0 mes services (sous-pr\u00e9fecture\nd'Albertville, 86, rue du Docteur Jean-Baptiste Mathias, 73200 Albertville) ;\n- Un recours hi\u00e9rarchique peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s de Monsieur le ministre de l'int\u00e9rieur,\ndirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques, bureau des polices\nadministratives, place Beauvau 75008 Paris ;\nEn l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la\ndate de r\u00e9ception de votre recours, celui-ci doit \u00e9tre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement\nrejet\u00e9.\n- Un recours contentieux peut \u00eatre form\u00e9 devant le tribunal administratif de Grenoble, 2\nplace. de Verdun, 38000 Grenoble ou par la voie de l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\nsur le site www.telerecours.fr. Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant\nl'expiration d'une dur\u00e9e de deux mois suivant la date de notification de la d\u00e9cision\ncontest\u00e9e ou la date du rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-09-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 fermeture 1 mois d\u00e9bit de boissons L'ANECDOTE 17\nPREFETE\nDE LA SAVOIE Sous-pr\u00e9fecture\n\u00c9galit\u00e9 d'Albe rtvilleFraternit\u00e9\nPar arr\u00eat\u00e9 n\u00b0SPA/73/2026-419 en date du\n10 septembre 2026\nLa pr\u00e9fete de la Savoie a d\u00e9cid\u00e9 la fermeture\nadministrative de\nl'\u00e9tablissement \u00ab LANECDOTE \u00bb\nsitu\u00e9 au 113 route de Tami\u00e9 sur le territoire de\nla commune de GILLY-SUR-ISERE (73200)\n_ Pour une dur\u00e9e d'un mois\n\u00e0 compter du 11 septembre 2026\nSous-pr\u00e9fecture d'Albertville \u2014 86 rue Jean-Baptiste Mathias\n73200 ALBERTVILLE\nT\u00e9l : 04 79 32 06 55\nM\u00e9l : sp-albertville@savoie.gouv.fr\nnanai Cauni ane frCita intarnat - 1 nia ani\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-09-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 fermeture 1 mois d\u00e9bit de boissons L'ANECDOTE 18\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-09-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 fermeture 1 mois d\u00e9bit de boissons L'ANECDOTE 19","date":"2026-09-10","first_seen_on":"2026-09-10T18:18:17+00:00","id":"05735415c4136edf6a539e679826a940d2f84a2edfa7433e43a8b4930276d7df","name":"2026-09-10_RAA_N\u00b073-2026-235-special","pdf_creation_date":"2026-09-10T14:33:41+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.savoie.gouv.fr/contenu/telechargement/55778/440975/file/2026-09-10_RAA_N%C2%B073-2026-235-special.pdf"}