{"administration":"pref49","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire","content":"PREFET stariat G\u00e9n\u00e9DE MAINE-ET-LOIRE Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Communns Service accueil, b\u00e2timents et cadre de vieFraternit\u00e9 Bureau de l'accueilSection courrier\nRECUEIL SP\u00c9CIAL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nN\u00b0 14 du 4 f\u00e9vrier 2025\nLe contenu du recueil peut \u00eatre consult\u00e9, conform\u00e9ment au sommaire, sur le siteinternet de la pr\u00e9fecture www.maine-et-loire.qouv.fr/publications/RAA (collectiondepuis 2005) ainsi qu'aux Archives D\u00e9partementales (collection depuis l'origine :rue de Fr\u00e9mur \u00e0 Angers, archives49@maine-et-loire.fr)Pour acc\u00e9der aux annexes non publi\u00e9es, il convient de contacter le service souslequel l'acte a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 ou de consulter l'adresse internet indiqu\u00e9e dans la d\u00e9cision.\nPlace Michel Debr\u00e9 49934 ANGERS c\u00e9dex 9 @ 02.41.81.80.72pref-courrier@maine-et-loire.gouv.fr\n\nCERTIFICAT D'AFFICHAGEET DE DIFFUSION\nLe Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire certifie que :Le sommaire du recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du4 f\u00e9vrier 2025 a \u00e9t\u00e9 affich\u00e9 ce jour ; le texte int\u00e9gral a \u00e9t\u00e9 mis en ligne ce joursur le site internet de la pr\u00e9fecture : www.maine-et-loire.gouv.fr/publications/RAA\nA Angers, le 4 f\u00e9vrier 2025Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour la directrice,\n|;Laurence FROGER\n\nLe contenu du recueil peut \u00e9tre consult\u00e9, conform\u00e9ment au sommaire, sur le siteinternet de la pr\u00e9fecture www.maine-et-loire.qouv.fr/publications/RAA. (collectiondepuis 2005) ainsi qu'aux Archives D\u00e9partementales (collection depuis l'origine :rue de Fr\u00e9mur \u00e0 Angers, archives49@maine-et-loire.fr)Pour acc\u00e9der aux annexes non publi\u00e9es, il convient de contacter le service souslequel l'acte a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 ou de consulter l'adresse internet indiqu\u00e9e dans la d\u00e9cision.\nRecueil Sp\u00e9cial des Actes AdministratifsN\u00b0 14 du 4 f\u00e9vrier 2025SOMMAIRE1 - ARR\u00c9T\u00c9SPR\u00c9FECTURECabinet- Arr\u00eat\u00e9 BOPSI N\u00b0 2025-094 du 4 f\u00e9vrier 2025 encadrant l'acc\u00e8s au stade des supporters marseillais\u00e0 l'occasion du match de football du dimanche 9 f\u00e9vrier 2025 opposant Angers SCO \u00e0 l'Olympiquede Marseille, \u00e0 AngersDirection de la r\u00e9glementation et des affaires juridiques- Arr\u00eat\u00e9 DRAJ-BRE N\u00b0 2025-16 du 30 janvier 2025 portant habilitation dans le domaine fun\u00e9raire :Au Phil des Services \u00e0 Varennes-sur-LoireDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES- Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 TICSR 2025-06 du 29 janvier 2025 portant r\u00e9glementation de la circulation sur l'autorouteA87 dans le cadre de travaux de r\u00e9fection des chauss\u00e9es- Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 TICSR 2025-TG001 du 31 janvier 2025 portant approbation du Dossier de S\u00e9curit\u00e9 (DS)dit \u00ab r\u00e9gularis\u00e9 \u00bb relatif \u00e0 la mise en service des lignes commerciales B et C du r\u00e9seau de tramwayd'Angers Loire M\u00e9tropoleDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DE L'\u00c9DUCATION NATIONALE- Arr\u00eat\u00e9 DSDEN N\u00b0 2025-001 du 29 janvier 2025 portant nomination au sein de la CommissionAdministrative Paritaire D\u00e9partementale de Maine-et-Loire- Arr\u00eat\u00e9 DSDEN N\u00b0 2025-002 du 29 janvier 2025 portant d\u00e9signation des membres du CSA-SD-Comit\u00e9Social d'Administration D\u00e9partemental de Maine-et-Loire\nIl - AUTRES\nNEANT\n\n\n|- ARRETES\n\n\n= J Direction du CabinetPREFET Bureau de l'ordre i. publicDE MAINE-ET-LOIRE et de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 \u00c0 Angers, le 0 4 FEV. 2025\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 BOPSI 2025-094encadrant l'acc\u00e8s au stade des supporters marseillais \u00e0 l'occasion du match de footballdu dimanche 9 f\u00e9vrier 2025 opposant Angers SCO \u00e0 l'Olympique de Marseille, \u00e0 AngersLe Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite,Chevalier des Palmes acad\u00e9miquesVu le code des relations entre le public et les administrations et notamment ses articles L.211-2 et L.271-5 ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2214-4 ;Vu le code p\u00e9nal ;Vu le code du sport, notamment ses articles L. 332-1 \u00e0 L. 332-21;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 6 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Philippe CHOPIN enqualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Maine-et-Loire ;Vu le d\u00e9cret du 22 juillet 2022 portant nomination de Madame Nathalie GIMONET en qualit\u00e9de sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de Maine-et-Loire ;Vu les circulaires INTK2127556) du 10 septembre 2021 et INTK2133195] du 31 d\u00e9cembre 2021du ministre de l'Int\u00e9rieur relatives aux mesures administratives pour lutter contre la violencedans les stades ;Vu la circulaire INTD2205085] du 25 avril 2022 du ministre de l'int\u00e9rieur relative auxrencontres \u00e0 risques et interdiction de d\u00e9placement de supporters ;Vu le classement en match \u00e0 risque de la division nationale de lutte contre le hooliganisme ;Vu la r\u00e9union de s\u00e9curit\u00e9 organis\u00e9e en pr\u00e9fecture le 28 janvier 2025 ;Consid\u00e9rant qu'en vertu de l'article L. 332-16-2 du code du sport, il appartient au pr\u00e9fet, pourpr\u00e9venir les troubles graves \u00e0 l'ordre public et assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens \u00e0l'occasion des manifestations sportives, de restreindre la libert\u00e9 d'aller et de venir despersonnes se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporters ou se comportant comme tels, dont lapr\u00e9sence au lieu d'une manifestation sportive est susceptible d'occasionner des troublesgraves \u00e0 l'ordre public ;\nwww.maine-et-loire gouv.fr\n\nConsid\u00e9rant que l'\u00e9quipe de football d'Angers SCO rencontrera l'\u00e9quipe de l'olympique deMarseille (OM) au stade Raymond Kopa \u00e0 Angers, le dimanche 9 f\u00e9vrier 2025 \u00e0 20h45 dans lecadre 21\u00b0\"* journ\u00e9e des rencontres de championnat de France de football de ligue 1;Consid\u00e9rant qu'il existe un antagonisme entre les supporters de l'\u00e9quipe d'Angers SCO etceux de l'\u00e9quipe de l'olympique de Marseille qui s'est traduit par des confrontations et par lecaract\u00e8re r\u00e9p\u00e9t\u00e9 d'\u00e9v\u00e8nements de nature \u00e0 troubler l'ordre public ;Consid\u00e9rant en particulier les violents incidents qui se sont produits :- le 22 d\u00e9cembre 2018, lors de la 19*\"* journ\u00e9e du championnat de ligue 1 2018/2019, d\u00e8s leurarriv\u00e9e au stade Raymond KOPA, les supporters marseillais se sont ru\u00e9s au niveau du filtragepour acc\u00e9der \u00e0 la tribune sans effectuer les palpations de s\u00e9curit\u00e9 ; un supporter de l'OM atent\u00e9 d'introduire une arme de 6*TM cat\u00e9gorie dans l'enceinte sportive ; durant la rencontre, 106si\u00e8ges ont \u00e9t\u00e9 cass\u00e9s dans l'espace visiteur ; \u00e0 l'issue de la rencontre, des supporters marseillaisont lanc\u00e9 des bouteilles de bi\u00e8res et des fumig\u00e9nes sur les forces de l'ordre ; un fonctionnaire depolice qui se trouvait \u00e0 l'ext\u00e9rieur du stade a \u00e9t\u00e9 bless\u00e9 \u00e0 la t\u00eate par un fumig\u00e8ne ; dessupporters marseillais ont agress\u00e9 et malmen\u00e9 le personnel d'un bar du centre-ville d'Angers ;- le 22 septembre 2021, lors de la rencontre de la 7\u00b0 journ\u00e9e du championnat de Ligue 12021/2022, des tensions ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9es tout au long de la partie entre les ultras des deuxcamps; durant la rencontre, 18 fumig\u00e8nes ont \u00e9t\u00e9 allum\u00e9s par les supporters marseillais ; apr\u00e8sle coup de sifflet final, plus de 50 supporters marseillais ont escalad\u00e9s les grilles qui less\u00e9paraient de l'aire de jeu et se sont pr\u00e9cipit\u00e9s vers les ultras angevins qui rangeaient leursbanderoles ; l'origine de cette intrusion provenait du lancer rat\u00e9 d'une bombe agricole par unultra marseillais dans sa propre tribune ; au moins deux autres bombes agricoles ont \u00e9t\u00e9 jet\u00e9esdans les tribunes des supporters angevins ; des peines de 4 mois de prison avec sursis et d'un and'interdiction de stade ont \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9es contre des ultras angevins et marseillais ;-lors du dernier d\u00e9placement de l'OM \u00e0 Angers le 30 septembre 2022, un arr\u00eat\u00e9 d'encadrementfixant une jauge \u00e0 500 visiteurs, un point de RDV et une interdiction de para\u00eetre en centre-villeavait \u00e9t\u00e9 pris ; malgr\u00e9 cela, 50 supporters marseillais sont arriv\u00e9s hors d\u00e9placement organis\u00e9; 5supporters marseillais ont \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9s en amont du match pour tentative d'introductiond'engins pyrotechniques et infraction \u00e0 la l\u00e9gislation des stup\u00e9fiants ;Consid\u00e9rant que les d\u00e9placements des supporteurs de l'\u00e9quipe de l'OM, quand ils ne sont pasinterdits par arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel, sont fr\u00e9quemment sources de troubles \u00e0 l'ordre public du faitdu comportement violent de certains supporters; qu'il en a notamment \u00e9t\u00e9 ainsir\u00e9cemment :- le 31 ao\u00fbt 2024 en amont de la rencontre entre le Toulouse FC et l'OM, ils ont forc\u00e9 lescontr\u00f4les afin d'\u00e9viter les palpations de s\u00e9curit\u00e9 n\u00e9cessitant l'intervention des forces del'ordre et ils ont fait un usage massif d'engins pyrotechniques ;- dans le cadre de la rencontre contre Montpellier le 20 octobre 2024, ils se sont pr\u00e9sent\u00e9s aupoint de rendez-vous en nombre sup\u00e9rieur \u00e0 la jauge prescrite par le pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault; desaffrontements ont eu lieu avec les forces de l'ordre sur l'autoroute apr\u00e8s que des supportersmarseillais d\u00e9munis de billets s'\u00e9tant vus ordonner de regagner Marseille se sont empar\u00e9s debarres de fer, de fumig\u00e8nes et de cagoules ; ces affrontements ont occasionn\u00e9 un d\u00e9part defeu sur un terrain alentour et bless\u00e9 l\u00e9g\u00e8rement sept membres des forces de l'ordre ;- le 22 d\u00e9cembre 2024 en amont de la rencontre entre l'AS Saint-Etienne et, en violation del'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel d'interdiction de d\u00e9placement, 200 \u00e0 250 supporters marseillais se sont' d\u00e9plac\u00e9s jusqu'\u00e0 proximit\u00e9 du stade Geoffroy Guichard n\u00e9cessitant l'intervention des forcesde l'ordre afin de les escorter vers l'autoroute en direction de Marseille ;- le 11 janvier 2025, \u00e0 l'occasion de leur d\u00e9placement \u00e0 Rennes ils ont crois\u00e9 sur la route dessupporters bordelais conduisant \u00e0 une rixe sur une aire de repos impliquant une soixantained'individus et causant trois bless\u00e9s ainsi que des d\u00e9gradations ;Consid\u00e9rant que le match se jouera \u00e0 guichet ferm\u00e9 ; qu'il r\u00e9sulte des informations recueilliesque 300 supporters \u00e0 risque ont pr\u00e9vu de faire le d\u00e9placement ; que compte tenu desrelations d'animosit\u00e9 entre les supporters des deux \u00e9quipes, un risque d'affrontement entreceux-ci est \u00e0 craindre ;\nwww.mai -loire.gouv.fr\n\nConsid\u00e9rant que la configuration et l'emplacement du stade Raymond Kopa en centre-villen\u00e9cessitent une vigilance et des moyens en force de l'ordre suppl\u00e9mentaires, \u00e0 l'ext\u00e9rieurcomme \u00e0 l'int\u00e9rieur de l'enceinte sportive, notamment en cas de d\u00e9bordements ;Consid\u00e9rant que, compte tenu de la configuration du stade Raymond Kopa, les supportersultras angevins et visiteurs sont rassembl\u00e9s dans la tribune Coubertin ; qu'en cons\u00e9quencecette promiscuit\u00e9 est in\u00e9vitablement source d'une exacerbation des tensions, pendant larencontre, et multiplie les risques d'affrontement et de trouble \u00e0 l'ordre public \u00e0 l'int\u00e9rieur et\u00e0 l'ext\u00e9rieur du stade ;Consid\u00e9rant que la division nationale de lutte contre le hooliganisme a class\u00e9 cette rencontreau niveau 2/5 (Risques s\u00e9rieux li\u00e9s \u00e0 un contexte particulier pouvant occasionner des troubles\u00e0 l'ordre public) sur son \u00e9chelle de dangerosit\u00e9 ;Consid\u00e9rant que la mobilisation des forces de s\u00e9curit\u00e9, m\u00eame en nombre important, n'estpas suffisante en toutes circonstances et en tous lieux de l'agglom\u00e9ration angevine, pourassurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes, et notamment celle des supporters eux-m\u00eames ;Consid\u00e9rant la disponibilit\u00e9 limit\u00e9e des forces mobiles dont le concours n'est pas assur\u00e9 \u00e0 la'date de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;Consid\u00e9rant par ailleurs que les forces de l'ordre sont toujours fortement mobilis\u00e9es pourfaire face \u00e0 la menace terroriste; qu'elles ne sauraient \u00eatre d\u00e9tourn\u00e9es de cette missionprioritaire pour r\u00e9pondre a des d\u00e9bordements li\u00e9s au comportement violent de supportersdans le cadre de rencontres sportives ;Consid\u00e9rant que dans ces conditions, la pr\u00e9sence sur la voie publique, aux alentours du stadeRaymond Kopa, de personnes se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter de l'\u00e9quipe del'olympique de Marseille ou connues comme tel, \u00e0 l'occasion de la rencontre du dimanche 9f\u00e9vrier 2025 comporte des risques s\u00e9rieux pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et qu'ilconvient ainsi de limiter la libert\u00e9 d'aller et venir de toute personne se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9de supporters de l'olympique de Marseille ;\nSur proposition de madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet ;\nARR\u00caTE\nArticle 1: Le dimanche 9 f\u00e9vrier 2025, de 9h00 \u00e0 minuit, il est interdit \u00e0 toute personne sepr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter de l'Olympique de Marseille ou se comportant commetel, notamment par le fait d'arborer une \u00e9charpe, un maillot, un insigne, une casquette outout autre signe ext\u00e9rieur aux couleurs de l'Olympique de Marseille, d'acc\u00e9der au stadeRaymond Kopa, situ\u00e9 boulevard Pierre de Coubertin \u00e0 Angers et de circuler ou stationner surla voie publique dans les p\u00e9rim\u00e8tres d\u00e9limit\u00e9s par les voies suivantes (cartographie annex\u00e9eau pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9) :Au nord par :- le boulevard Ayrault- Avenue MontaigneA l'ouest par :- les voies sur berges (D323 / D523)Au sud par :- le boulevard du roi Ren\u00e9- la rue Voiney\nwww.maine-et-loire.gouv fr\n\nA lest par :- la rue Gabriel Lecombre- le boulevard Estienne d'Orves- la rue du Grand Montr\u00e9jeauArticle 2 : par d\u00e9rogation aux dispositions de l'article 1\", l'acc\u00e8s au stade Raymond Kopa estautoris\u00e9 aux supporters de l'Olympique de Marseille dans la limite de 800 supporters munisde billets d\u00e9livr\u00e9s dans les conditions d\u00e9finies ci-apr\u00e8s, arrivant dans le cadre d'und\u00e9placement exclusivement organis\u00e9 par le club de l'Olympique de Marseille, achemin\u00e9s parbus, minibus et v\u00e9hicules l\u00e9gers :- Un point de rendez-vous obligatoire est fix\u00e9 aux supporters de l'Olympique de Marseille ledimanche 9 f\u00e9vrier 2025 \u00e0 18h00 sur le parking P1 du parc des expositions sis route de Paris \u00e0Angers (49) ;\n- La remise des billets de la rencontre, dont le nombre est limit\u00e9 4 800, se d\u00e9roulera au pointde rendez-vous obligatoire \u00e0 compter de 18h00 sous la responsabilit\u00e9 des stadiers de l'\u00e9quipede l'Olympique de Marseille ;- les forces de l'ordre encadreront le d\u00e9placement des bus et mini-bus jusqu'au stadeRaymond Kopa ;- \u00e0 l'issue de la rencontre, les v\u00e9hicules des supporters de l'Olympique de Marseille seront prisen charge au niveau de la sortie \u00ab visiteurs \u00bb du stade Raymond KOPA, puis accompagn\u00e9s parles forces de l'ordre jusqu'en limite de circonscription police.Article 3: sont interdits dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini \u00e0 l'article 1\u00b0, dans l'enceinte et aux abordsdu stade la possession, le transport et l'utilisation de tous p\u00e9tards ou fumig\u00e8nes, drapeaux etbanderoles dont les inscriptions appellent \u00e0 la provocation, \u00e0 la violence ou \u00e0 la haine et toutobjet pouvant \u00eatre utilis\u00e9 comme projectile. ;Article 4: sur le fondement de l'article L. 332-16-2 du code du sport, le non-respect dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est punissable de six mois d'emprisonnement et d'une amende de 30 000 \u20ac.Article 5 : conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justiceadministrative, cet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Nantes, sise 6 all\u00e9e de l'\u00eele Gloriette, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compterde sa publication.Article 6: la directrice de cabinet du pr\u00e9fet de Maine-et-Loire, le Directeurinterd\u00e9partemental de la police nationale et la commandante du groupement degendarmerie de Maine-et-Loire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire, notifi\u00e9 au Procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire d'Angers, aux deuxPr\u00e9sidents de club et affich\u00e9 en mairie d'Angers et aux abords imm\u00e9diats du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini\u00e0 l'article ter.\nwww.maine-et-loire.gouv.fr\n\nSOWNISRASLRIO -Woywoy per 'sony ge\n\"\nWAUIW & OOUG SP SZOZ 12HA9J 6 BYDUEWIP \u00e0;ajjos1eN ap anbidwAjo,| ap siaqzioddns sapUOLPEINI4!9 SP UOIZDIP4J9IUL_P 21721194ajIos1eWap anbidwiAjo - suaBuy ODS snuoousyPa wtFU\nIVIOT-LI-3NIVW 30: 131344\u00ae Es\n\n\nEx Direction de la R\u00e9glementationPR\u00c9FET aM -ET- et des Affaires Juridiques |DE AINE-ET-LOIRE Bureau de la r\u00e9glementation et des \u00e9lections\u00c9gaelit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 DRAJ-BRE 2025-16portant habilitation dans le domaine fun\u00e9raire\nLe pr\u00e9fet de Maine-et-LoireChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite,Chevalier des Palmes Acad\u00e9miquesVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2223-19, L.2223-23, L.2223-41, ainsi que R.2223-56 et suivants,Vu la demande formul\u00e9e par Monsieur Philippe DUGOT, entrepreneurindividuel, en vue d'obtenir la d\u00e9livrance pour 5 ans de l'habilitation pour les activit\u00e9sfun\u00e9raires autoris\u00e9es ,Vu l'ensemble des pi\u00e8ces jointes au dossier,Consid\u00e9rant que la demande satisfait aux conditions pos\u00e9es par lar\u00e9glementation en vigueur,Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,ARRETEArticle 1* : L'habilitation fun\u00e9raire est d\u00e9livr\u00e9e jusqu'au 30 janvier 2030 \u00e0 :L'entreprise individuelle DUGOT Philippe \u2014 Au Phil des ServicesSitu\u00e9e 6 place des Ouches 49730 VARENNES SUR LOIREExploit\u00e9e par Monsieur Philippe DUGOTArticle 2 : Le num\u00e9ro de l'habilitation est : ROF-25-49-0203Article 3 : Lannexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9cise les activit\u00e9s fun\u00e9raires pourlesquelles l'habilitation fun\u00e9raire est accord\u00e9e pour l'ensemble du territoire national ainsique leur dur\u00e9e. ;Article 4 : Tout changement affectant l'un des renseignements figurant dans ledossier de demande d'habilitation doit faire l'objet d'une d\u00e9claration dans un d\u00e9lai dedeux mois aupr\u00e9s du pr\u00e9fet de Maine-et-Loire (direction de la r\u00e9glementation et descollectivit\u00e9s locales - bureau de la r\u00e9glementation et des \u00e9lections).Article 5 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.Fait \u00e0 Angers, le 30 janvier 2025 Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La cheffe du bureaude la r\u00e9glementation et des \u00e9lections\nGw\u00e9na\u00eblle 2\n\nANNEXE A L'ARRETE PREFECTORALEN DATE DU 30 janvier 2025portant habilitation dans le domaine fun\u00e9raire des activit\u00e9s suivantes :\nhabilitation fun\u00e9raire n\u00b0 ROF-25-49-0203\nTransports de corps avant et apr\u00e9s mise en bi\u00e9re non* Organisation des obs\u00e8ques oui 5 ans(30/01/30)* Soins de conservation non* Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires | nonint\u00e9rieurs et ext\u00e9rieurs, ainsi que des urnes cin\u00e9rairesGestion et utilisation des chambres fun\u00e9raires nonFourniture des corbillards et des voitures de deuil non: Fourniture de personnel et des objets et prestations n\u00e9cessaires | oui 5 ansaux obs\u00e8ques, inhumations, exhumations et cr\u00e9mations, \u00e0 (30/01/30)l'exception des plaques fun\u00e9raires, embl\u00e8mes religieux, fleurs,travaux divers d'imprimerie et de marbrerie fun\u00e9raireGestion d'un cr\u00e9matorium non\n\nEN | Direction D\u00e9partementalePR\u00c9FET des TerritoiresDE MAINE-ET-LOIRELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0TICSR 2025-06Portant r\u00e9glementation de la circulation sur l'autoroute A87 dans le cadre de travaux der\u00e9fection des chauss\u00e9es\nLe pr\u00e9fet de Maine-et-LoireChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite,Chevalier des Palmes Acad\u00e9miques.\nVu le Code de la route,Vu le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 1992 approuvant la convention de concession entre l'\u00c9tat et lasoci\u00e9t\u00e9 des Autoroutes du Sud de la France, en vue de la construction, de l'entretien et del'exploitation d'autoroutes,Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re en vigueur,Vu la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la cpongination des chantiers sur le r\u00e9seauroutier national (RRN),Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral 2016-039 en date du 19 septembre 2016 portant r\u00e9glementation depolice de circulation,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2012-325-003 en date du 20 novembre 2012 portant r\u00e9glementationd'exploitation sous chantier sur les autoroutes A11 l'Oc\u00e9ane (section Angers Le Mans), A87(section Angers Les Essarts) et A87N conc\u00e9d\u00e9es \u00e0 ASF dans la travers\u00e9e du d\u00e9partementde Maine-et-Loire,Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 6 septembre 2023, portantnomination de Monsieur Philippe CHOPIN en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Maine-et-Loire,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de subd\u00e9l\u00e9gation de signatures en vigueur,Vu le dossier d'exploitation sous chantier transmis par la soci\u00e9t\u00e9 Autoroutes du Sud de laFrance en date du 22/01/2025,Vu l'avis favorable du sous-directeur des financements innovants, de la d\u00e9volution et ducontr\u00f4le des concessions autorouti\u00e8res (FCA) en date du 27/01/2025,\nConsid\u00e9rant qu'afin de r\u00e9aliser les travaux de r\u00e9fection des chauss\u00e9es de l'autoroute A87entre le PR34+200 et le PRS5+800, il sera n\u00e9cessaire que la soci\u00e9t\u00e9 Autoroutes du Sud de laFrance d\u00e9roge \u00e0 certaines prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 permanent d'exploitation sous chantier.\nSur proposition du Directeur D\u00e9partemental des Territoires,\n\nARRETEArticle premierDes travaux de pr\u00e9paration et de reprise de chauss\u00e9es se d\u00e9rouleront entre le lundi 3f\u00e9vrier 2025 et le vendredi 27 juin 2025 sur l'autoroute A87 entre le PR34+200 et lePR55+800, dans les deux sens de circulation. Les travaux se d\u00e9rouleront du lundi matin auvendredi soir.Article 2Pendant la dur\u00e9e des travaux, ASF pourra d\u00e9roger aux prescriptions suivantes de l'arr\u00eat\u00e9permanent d'exploitation sous chantier du 20 novembre 2012 :> D\u00e9rogation d'inter distance :Du PK 34 au PK 56, pour permettre la r\u00e9alisation des travaux de chauss\u00e9e n\u00e9cessitant desneutralisations de voies r\u00e9parties sur la section, ainsi que la r\u00e9alisation des travaux courantd'entretien et de s\u00e9curit\u00e9 au cours de la m\u00eame p\u00e9riode, l'inter distance entre les chantierspourra \u00eatre r\u00e9duite a: :* 1km au lieu de 20 km entre deux neutralisations de voie,\u00a2 5kmau lieu de 20 km entre une neutralisation de voie et un basculement.> D\u00e9rogation de longueur de restriction de capacit\u00e9 :En fonction des besoins, la longueur maximale de la zone de restriction de capacit\u00e9 pourra\u00eatre port\u00e9e \u00e0 10 km au lieu de 6 km.> D\u00e9rogation aux horaires des jours hors chantier : .En cas de besoin, les neutralisations de voie, fermeture de bretelle d'\u00e9changeur etfermeture de l'autoroute A87, mises en place la veille d'un vendredi hors chantier, pourrontexceptionnellement \u00eatre maintenues jusqu'\u00e0 6h00 au lieu de 5h00 le vendredi matin.> Limitations de vitesse :Si la circulation devait se faire sur une zone rabot\u00e9e, cette zone sera signal\u00e9e par unpanneau AK 5 avec bavette \" rainurage\" et mise en place d'une signalisation horizontalejaune et devra \u00eatre recouverte lors des prochaines phases de travaux programm\u00e9es (saufintemp\u00e9rie et contrainte technique).La vitesse sera alors r\u00e9duite :\u00a2 de 20 km/h en dessous de la vitesse autoris\u00e9e si aucune voie n'est neutralis\u00e9e,\u00b0 \u00e0 90 km/h au lieu de 130 km/h ou 110 km/h en cas de neutralisation d'une voie sur lazone allant du PK 34 au PK 56.Dans tous les cas, la zone rabot\u00e9e ne sera pas sup\u00e9rieure \u00e0 4000 m.> D\u00e9rogation de capacit\u00e9 :Le d\u00e9bit pr\u00e9visible par voie rest\u00e9e libre, au droit de la zone de travaux, pourraexceptionnellement exc\u00e9der les 1800 v\u00e9hicules par heure, sur la section autorouti\u00e8re enzone urbaine.Article 3Par d\u00e9rogation \u00e0 l'article 6 \u00ab contr\u00f4le et police de chantier \u00bb de l'arr\u00eat\u00e9 2012325-0003 du 20novembre 2012, le ralentissement ou l'arr\u00eat momentan\u00e9 de la circulation pour la mise en\u0153uvre de la signalisation temporaire et des fermetures pourra \u00eatre pratiqu\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9Autoroutes du Sud de la France, en l'absence des forces de l'ordre.Article 4La signalisation des travaux et de l'itin\u00e9raire de d\u00e9viation sera mise en place et entretenue parla soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Autoroutes du Sud de la France \u00bb ou l'entreprise d\u00e9sign\u00e9e par ses soins, suivant lar\u00e9glementation en vigueur.\n\nArticle 5En cas d'intemp\u00e9ries ou de probl\u00e8me technique, ces d\u00e9rogations pourront \u00eatre reconduitesdans les m\u00eames conditions la semaine 30/06/2025 et le 4/07/2025, apr\u00e8s communication d'unplanning corrig\u00e9 \u00e0 la DDT et aux gestionnaires concern\u00e9s.Article 6L'information des usagers sera assur\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Autoroutes du Sud de la France \u00bb, al'aide de la signalisation en place, des panneaux \u00e0 messages variables et de Radio Vinci Au-toroutes sur 107.7.Article 7Toute contravention au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera constat\u00e9e par les agents ou fonctionnairesd\u00fbment asserment\u00e9s pr\u00e9pos\u00e9s \u00e0 la police de circulation et fera l'objet de poursuitesconform\u00e9ment aux r\u00e8glements et lois en vigueur.Article 8La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois \u00e0 compter de sa notificationaupr\u00e8s du tribunal administratif - 6 all\u00e9e de l'Ile Gloriette - BP 4211 - 44 041 NANTESCedex 01.Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Article 9\u2014 Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire,- la pr\u00e9sidente du Conseil d\u00e9partemental de Maine-et-Loire,- le directeur d\u00e9partemental des territoires de Maine-et-Loire,- le commandant du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire,-le sous-directeur des financements innovants, de la d\u00e9volution et du contr\u00f4le desconcessions autorouti\u00e8res (FCA),- le Directeur r\u00e9gional des services de l'exploitation Ouest-Atlantique de la soci\u00e9t\u00e9 ASF ;sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont uneampliation leur sera adress\u00e9e par ASF ainsi qu'aux services et autorit\u00e9s suivantes :- le directeur interd\u00e9partemental de police nationale,~ DIRO - Mission Information Routi\u00e8re et Coordination Zonale - chantierszone.diro@developpement-durable.gouv.fr (ex CRICR),- le directeur des services d\u00e9partementaux d'incendie et de secours de Maine-et-Loire,- le directeur du SAMU,La demande d'inscription de cet arr\u00eat\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de lapr\u00e9fecture de Maine-et-Loire sera faite par la DDT.A Angers, le 29 janvier 2025Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La cheffe de | 'unit\u00e9 Transports, Ing\u00e9nieriede Crises et S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e9re\nRLMarie-lsabelle LEMIERRE\n\n\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDE MAINE-ET-LOIRE +Libert\u00e9 | des territoiresPeccrntArr\u00eat\u00e9 N\u00b0TICSR 2025-TG001portant approbation du Dossier de S\u00e9curit\u00e9 (DS) dit \u00ab r\u00e9gularis\u00e9 \u00bb relatif \u00e0 lamise en service des lignes commerciales B et C du r\u00e9seau de tramway d'AngersLoire M\u00e9tropole\nLe pr\u00e9fet de Maine-et-LoireChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite,Chevalier des Palmes Acad\u00e9miques,\nVu le code des transports ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2017-440 du 30 mars 2017 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des transportspublics guid\u00e9s et notamment ses articles 25 \u00e0 45;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 23 mai 2003 modifi\u00e9, relatif aux dossiers de s\u00e9curit\u00e9 des syst\u00e8mes detransport public guid\u00e9s urbains et notamment ses annexes 3 et 6;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 6 septembre 2023, portantnomination de Monsieur Philippe CHOPIN en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Maine-et-Loire,Vu le courrier d'Angers Loire M\u00e9tropole du 13 septembre 2024 re\u00e7u le 17 septembre 2024adress\u00e9 au pr\u00e9fet du Maine-et-Loire, et sollicitant l'approbation du dossier de s\u00e9curit\u00e9 dit\u00ab r\u00e9gularis\u00e9 \u00bb relatif \u00e0 la mise en service des lignes commerciales de tramway B et C;Vu le dossier de s\u00e9curit\u00e9 \u00ab r\u00e9gularis\u00e9 \u00bb dans sa version indice B du 23 ao\u00fbt 2024, transmispar le courrier susvis\u00e9 du 13 septembre 2024 re\u00e7u le 17 septembre 2024 et sescompl\u00e9ments transmis par courriers du 12 d\u00e9cembre 2024 et par courriers du 14 janvier2025 ;Vu le rapport de s\u00e9curit\u00e9 de l'organisme qualifi\u00e9 et agr\u00e9\u00e9 (OQA) Coordinateur et sous-syst\u00e8mes (CSS) SOCOTEC dans sa version du 01/09/2024, de l'OQA insertion urbaine (IU)CERTIFER dans sa version 3 du 19/04/2024 et de l'OQA Infrastructure solidit\u00e9 des ouvragesSYSTRA dans sa version du 26/06/2024 ;Vu l'avis pr\u00e9fectoral d'approbation du dossier de s\u00e9curit\u00e9 (DS) relatif \u00e0 la cr\u00e9ation deslignes B et C du r\u00e9seau de tramway d'Angers Loire M\u00e9tropole en date du 5 juillet 2023Vu l'avis favorable du bureau Nord-Ouest du Service Technique des Remont\u00e9esM\u00e9caniques et des Transports Guid\u00e9s (STRMTG) en date du 17 janvier 2025 ;Vu le rapport du directeur d\u00e9partemental des territoires en date 24 janvier 2025 ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires,\n\nARRETE\nArticle 1Le dossier de s\u00e9curit\u00e9 \u00ab r\u00e9gularis\u00e9 \u00bb dans sa version indice B du 23 ao\u00fbt 2024 est approuv\u00e9.\nArticle 2La pr\u00e9sente autorisation est assortie de prescriptions suivantes :1. Rapport OOA Insertion Urbaine :La preuve que l'OQA a bien analys\u00e9 les dossiers carrefours doit \u00eatre transmise aux servicesde l'\u00c9tat dans un d\u00e9lai de 15 jours suivant la parution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.2. C\u00f4nes de visibilit\u00e9 :Les c\u00f4nes de visibilit\u00e9 tels que d\u00e9finis dans la fiche IUTCS n\u00b004 \u00ab Tramway et visibilit\u00e9 :m\u00e9thodes et outils \u00bb devront \u00eatre trac\u00e9s pour chacune des intersections, dans les deuxsens de circulation du tramway, pour chaque type de tiers (v\u00e9hicule l\u00e9ger, cycle et pi\u00e9ton)ainsi que les c\u00f4nes de visibilit\u00e9 de la signalisation lumineuse de trafic (SLT) destin\u00e9e auxconducteurs de tramway. Une analyse de l'acceptabilit\u00e9 des \u00e9mergences ponctuellessitu\u00e9es dans les c\u00f4nes de visibilit\u00e9 sera \u00e0 fournir, tenant compte de l'implantation et descaract\u00e9ristiques g\u00e9om\u00e9triques de l'\u00e9mergence.3. Places de stationnement :Conform\u00e9ment \u00e0 l'article 52 de la Loi d'Orientation des Mobilit\u00e9s (LOM) du 24 d\u00e9cembre2019, il convient de laisser un espace a minima de 5 m\u00e8tres entre une place destationnement et une travers\u00e9e pi\u00e9tonne. Les places d\u00e9 stationnement concern\u00e9es et nonconformes \u00e0 la LOM devront \u00eatre supprim\u00e9es au plus tard le 31 d\u00e9cembre 2026. Ce pointsera v\u00e9rifi\u00e9 en r\u00e9union de suivi d'exploitation entre le bureau de contr\u00f4le, l'autorit\u00e9organisatrice des mobilit\u00e9s, le service instructeur du pr\u00e9fet et l'exploitant.4. Points \u00e0 suivre en r\u00e9union de suivi :Des points restent \u00e0 suivre en r\u00e9union de suivi d'exploitation entre le bureau de contr\u00f4le,l'autorit\u00e9 organisatrice des mobilit\u00e9s, le service instructeur du pr\u00e9fet et l'exploitant :* __ Concernant le jalonnement au niveau du th\u00e9\u00e2tre sur le site banalis\u00e9 pour lequell'OQA IU CERTIFER a pris note de l'absence de REX n\u00e9gatif. L'action suivante reste \u00e0suivre en r\u00e9union de suivi d'exploitation : \u00ab v\u00e9rifier le respect de cette nouvellesignalisation de police pendant les 6 premiers mois de l'exploitation commerciale.En fonction des observations formul\u00e9es par l'exploitant, un dispositifcompl\u00e9mentaire devrait \u00eatre envisag\u00e9. \u00bb |+ _ Concernant le site banalis\u00e9 en face du th\u00e9\u00e2tre et l'\u00e9valuation du dispositif d'entre-voies pr\u00e9vu. L'OQA IU CERTIFER a pris note de l'absence de REX n\u00e9gatif.\n\nS. Temps d'attente aux feux exc\u00e9dant les 120 secondesUn temps d'attente maximal aux feux sup\u00e9rieur \u00e0 120 secondes doit \u00eatre justifi\u00e9. Il estattendu un document pr\u00e9sentant les hypoth\u00e8ses et conclusions de cette analyseconform\u00e9ment aux principes d\u00e9finis dans la fiche IUTCS n\u00b09 \u00ab Evolution de la r\u00e8gle des 120secondes \u00bb. Le document est \u00e0 transmettre aux services de l'\u00c9tat pour avis.\nArticle 3Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est d\u00e9livr\u00e9 dans le cadre de proc\u00e9dures relatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 destransports publics guid\u00e9s, sans pr\u00e9judice d'\u00e9ventuels avis ou autorisations requis au titred'autres r\u00e9glementations.Il couvre les risques encourus :* par les usagers du syst\u00e8me, y compris la prise en compte des contraintes de s\u00e9curit\u00e9pour les personnes \u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duite (PMR) pouvant emprunter le syst\u00e8me ; -* par les agents de conduite ainsi que les personnels d'exploitation embarqu\u00e9s dansles v\u00e9hicules de transport de personnes, le dossier ne couvrant pas les autresaspects relevant de la s\u00e9curit\u00e9 du travail ;*__ par les riverains et les tiers, y compris la prise en compte des contraintes de s\u00e9curit\u00e9pour les personnes \u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duite (PMR) :Sont prises en compte \u00e0 ce titre les contraintes export\u00e9es par les risques naturels ettechnologiques li\u00e9s \u00e0 l'environnement du projet, identifi\u00e9s par le porteur du projet et\u00e9valu\u00e9s par l'OQA.\nArticle 4La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois \u00e0 compter de sa notificationaupr\u00e8s du tribunal administratif - 6 all\u00e9e de l'Ile Gloriette - BP 4211 - 44041 NANTES Cedex01.Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr.\nArticle 5Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture et le directeur d\u00e9partemental des territoires sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire et dont une ampliationsera adress\u00e9e au pr\u00e9sident d'Angers Loire M\u00e9tropole.\nSQ \u00c0 Angers, le 7 | JAN, 2025NSKRNMASU NN\n=][8 \\ ay Ja Philippe\\B\\ Aaa]\n\n\nDirection des services d\u00e9partementauxACAD\u00c9 M I E de l'\u00e9ducation nationaleDE NANTES de Maine-et-LoireLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 DSDEN N\u00b0 2025-001Arr\u00eat\u00e9 portant nomination au sein de la Commission Administrative ParitaireD\u00e9partementale de Maine-et-LoireLa directrice acad\u00e9mique des services d\u00e9partementaux de l'\u00c9ducation nationale de Maine-et-Loire,Vu Le Code g\u00e9n\u00e9ral de la Fonction publique \u2014 Livre II ;Vu Le d\u00e9cret n\u00b0 82-451 du 28 mai 1982 modifi\u00e9 relatif aux commissions administratives paritaires ;Vu Le d\u00e9cret n\u00b0 90-680 du 1er ao\u00fbt 1990 modifi\u00e9 relatif au statut particulier des professeurs des \u00e9coles ;Vu Le d\u00e9cret n\u00b02012-16 du 05 janvier 2012 relatif \u00e0 l'organisation acad\u00e9mique ;Vu Le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 2 novembre 2024 portant nomination de Madame SandrineBODIN en qualit\u00e9 de directrice acad\u00e9mique des services de l'\u00c9ducation nationale de Maine-et-Loire ;Vu Le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 11 octobre 2023 portant nomination de MonsieurFran\u00e7ois-S\u00e9bastien DEMORGON en qualit\u00e9 de directeur acad\u00e9mique adjoint des services del'\u00c9ducation nationale de Maine-et-LoireVu L'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 1988 portant d\u00e9l\u00e9gation permanente de pouvoir aux directeurs acad\u00e9miques desservices de l'\u00c9ducation nationale agissant sur d\u00e9l\u00e9gation du recteur, pour prononcer les d\u00e9cisions rela-tives \u00e0 la gestion des instituteurs ;Vu L'arr\u00eat\u00e9 du 28 ao\u00fbt 1990 modifi\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation permanente de pouvoir aux directeurs acad\u00e9miquesdes services de l'\u00c9ducation nationale agissant sur d\u00e9l\u00e9gation du recteur d'acad\u00e9mie et recteur del'acad\u00e9mie de Mayotte en mati\u00e8re de gestion des professeurs des \u00e9coles ;Vu Les arr\u00eat\u00e9s rectoraux du 31 mars 2016 relatifs \u00e0 l'organisation de l'acad\u00e9mie de Nantes ;Vu L'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel en date du 24 ao\u00fbt 2017 portant nomination de Monsieur Olivier GROMY en qualit\u00e9d'inspecteur de l'\u00c9ducation nationale adjoint, charg\u00e9 du premier degr\u00e9 :Vu L'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel en date du 23 septembre 2021 portant nomination de Madame Isabelle FORETSIMON en qualit\u00e9 de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services d\u00e9partementaux de l'\u00c9ducation nationale deMaine-et-Loire ;Vu Le proc\u00e8s-verbal de d\u00e9pouillement du scrutin des \u00e9lections professionnelles du 08 d\u00e9cembre 2022 ;Vu Le proc\u00e8s-verbal de la c\u00e9r\u00e9monie de r\u00e9partition des si\u00e8ges et de d\u00e9signation des repr\u00e9sentants despersonnels au sein de la commission administrative paritaire d\u00e9partementale unique commune auxcorps des instituteurs et professeurs des \u00e9coles du Maine-et-Loire du 08 d\u00e9cembre 2022 ;.Vu L'arr\u00eat\u00e9 DSDEN N\u00b0 2023-002 portant nomination au sein de la Commission Administrative ParitaireD\u00e9partementale de Maine-et-Loire ;Vu L'arr\u00eat\u00e9 DSDEN N\u00b0 2024-021 portant modification de la composition de la Commission AdministrativeParitaire D\u00e9partementale de Maine-et-Loire ;Vu L'arr\u00eat\u00e9 DSDEN N\u00b0 2024-027 portant modification de la composition de la Commission AdministrativeParitaire D\u00e9partementale de Maine-et-Loire ;ARR\u00caTEArticle 1\u00b0\"L'arr\u00eat\u00e9 DSDEN N\u00b0 2024-027 susvis\u00e9 est modifi\u00e9 de la mani\u00e8re suivante :\nArticle 2Sont nomm\u00e9s membres de la commission administrative paritaire d\u00e9partementale comp\u00e9tente \u00e0 l'\u00e9gard des \u00a9corps des instituteurs et des professeurs des \u00e9coles du d\u00e9partement de Maine-et-Loire, les membresrepr\u00e9sentants de l'administration suivants :1) Membres titulaires :Mme Sandrine BODIN, Inspectrice d'acad\u00e9mie, directrice acad\u00e9mique desServices de l'\u00c9ducation nationale de Maine-et-LoireMme Isabelle FORET SIMON, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la DSDEN de Maine-et-LoireM. Olivier GROMY, Adjoint \u00e0 l'IA DASEN, charg\u00e9 du 1\u00b0 degr\u00e9\n\nM. Benoit FORESTIER,Mme Annabelle FREMONT,Mme Sophie BROTHIER,M. Jean-Christophe MERCIER,Mme Catherine DESLANDES,M. Franck BRETON,Mme B\u00e9atrice BOUCAUD,\nIl) Membres suppl\u00e9ants :M. Francois-S\u00e9bastien DEMORGON,M. C\u00e9dric ARNOUX,M. Fran\u00e7ois BARBARIT, -M. Didier DELMOND,M. Nicolas CHAILLOU,Mme Pascale MARTINEAU,M. Jules VOREUX, |Mme Chlo\u00e9 BENMOKHTAR,Mme Claire LEBRETON,Mme Elsa GARMIS,\nSont nomm\u00e9s membres de la commission administrative paritaire d\u00e9partementale comp\u00e9tente \u00e0 l'\u00e9gard descorps des instituteurs, des professeurs des \u00e9coles de classe normale, hors classe et classe exceptionnelle\n{EN charg\u00e9 de l'ASH, chef du SDEIIEN charg\u00e9e de la circonscription Angers Ouest et SudIEN charg\u00e9e de la circonscription Angers Centre etMaineIEN charg\u00e9 de la circonscription Chalonnes sur LoireBord Loire - LayonIEN charg\u00e9e de la circonscription de Tr\u00e9laz\u00e9 Loire etAuthionIEN charg\u00e9 de la circonscription de SaumurCheffe de la Division des Ressources Humaines\nDirecteur acad\u00e9mique adjoint des Services del'\u00c9ducation nationale de Maine-et-LoireIEN charg\u00e9 de la circonscription de Durtal les TroisRivi\u00e8resIEN charg\u00e9 de la circonscription des Ponts de C\u00e9 \u2014 SudLoire VignoblesIEN charg\u00e9 de la circonscription d'Angers EstIEN charg\u00e9 de la circonscription de Cholet EstCheffe du bureau de la GRH d\u00e9partementale et deproximit\u00e9Chef de la DAFAGAdjointe au chef du SIDEEPCheffe du SIDEEP44Cheffe du SIDEEP85\nArticle 3\ndu d\u00e9partement de Maine-et-Loire, les membres repr\u00e9sentants des personnels suivants :1} Membres titulaires :Mme Estelle GUYON,Mme Ga\u00eblle PROUST,M. Christophe RABIN,Mme Isabelle LOMBART,Mme Delphine SEGUIER,M. Didier BERTIN,Mme Tifenn LEPRINCE,M. Nicolas BONNOT,Mme Cathy GADBIN,Mme Morgane MOUREAUX,\nIl) Membres suppl\u00e9ants :Mme Emilie MOREAU,M. R\u00e9gis BERTHELOT,Mme Flavie RICHARD,M. Fabrice ROMIER,Mme Christine LACOUR,Mme Karine TOUATI,Mme B\u00e9atrice POISSON,M. Emmanuel NEFF,M. Mathieu PALMOWSKI,Mme Isabelle PICOT,\nFSU/SNUIPPFSU/SNUIPPFSU/SNUIPPFSU/SNUIPPFSU/SNUIPPFSU/SNUIPPSE/UNSASE/UNSAFO/FNEC/FPFO/FNEC/FP\nFSU/SNUIPPFSU/SNUIPPFSU/SNUIPPFSU/SNUIPPFSU/SNUIPPFSU/SNUIPPSE/UNSASE/UNSAFO/FNEC/FPFO/FNEC/FP\n2/3\n\nArticle 4L'inspectrice d'acad\u00e9mie, directrice acad\u00e9mique des Services D\u00e9partementaux de l'\u00c9ducation nationale deMaine-et-Loire d\u00e9signe M. Jean-Denis PALU-LABOUREU, chef de la division du 1* degr\u00e9, membre expertsur les questions relatives \u00e0 la gestion administrative et financi\u00e8re du 1* degr\u00e9, sans voix d\u00e9lib\u00e9rative.\nArticle 5Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 annule et remplace l'arr\u00eat\u00e9 DSDEN N\u00b0 2024-027 du 4 novembre 2024 reiatif \u00e0 lacomposition de la commission administrative paritaire d\u00e9partementale de Maine-et-Loire.\nArticle 6Le mandat des repr\u00e9sentants nomm\u00e9s ou d\u00e9sign\u00e9s aux articles 2 et 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est de quatre ans \u00e0compter du 1* janvier 2023.\nArticle 7La Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Direction des services d\u00e9partementaux de l'\u00c9ducation nationale deMaine-et-Loire est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la Pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire.\nFait \u00e0 Angers, le 29 janvier 2025\nL'Inspectrice d'acad\u00e9mie\nSandrin DIN\n3/3\n\n\nACAD \u00c9 MIE Direction des services d\u00e9partementauxde l'\u00e9ducation nationaleDE NANTES | \u00e9emaineettoieLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE DSDEN N\u00b0 2025-002Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation des membres du CSA-SD - Comit\u00e9 Sociald'Administration Sp\u00e9cial D\u00e9partemental de Maine-et-Loire\nLa Directrice Acad\u00e9mique des Services de l'Education Nationale de Maine-et-LoireVu Le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique livre II, Titre V, articles L251-1 \u00e0 L254-6 ;Vu Le d\u00e9cret n\u00b0 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif \u00e0 l'organisation acad\u00e9mique ;Vu Le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comit\u00e9s sociaux d'administrationdans les administrations et les \u00e9tablissements publics de l'Etat et les propositions de d\u00e9signationdes organisations syndicales en application de ce d\u00e9cret ;Vu L'arr\u00eat\u00e9 du 28 avril 2022 portant cr\u00e9ation de comit\u00e9s sociaux d'administration- minist\u00e9riels, de l'administration centrale, des services d\u00e9concentr\u00e9s et des \u00e9tablissementspublics des minist\u00e8res charg\u00e9s de l'\u00e9ducation nationale, de la jeunesse, des sports, del'enseignement sup\u00e9rieur et de la recherche;Vu Le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 2 novembre 2024 portantnomination de Madame Sandrine BODIN en qualit\u00e9 d'inspectrice d'acad\u00e9mie, directriceacad\u00e9mique des services de l'Education nationale de Maine-et-Loire \u00e0 compter du 4 novembre2024;Vu L'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel en date du 23 septembre 2021 portant nomination de Madameisabelle FORET SIMON en qualit\u00e9 de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de l'Education nationale |de Maine-et-Loire ;Vu Le proc\u00e8s-verbal de d\u00e9pouillement du scrutin relatif au comit\u00e9 social d'administrationacad\u00e9mique et de r\u00e9partition des si\u00e8ges lors des \u00e9lections professionnelles s'\u00e9tant d\u00e9roul\u00e9esdu 1\u00b0 d\u00e9cembre au 8 d\u00e9cembre 2022 ;Vu Les r\u00e9sultats au scrutin du CSA Sp\u00e9cial Acad\u00e9mique et aux scrutins des CSA Sp\u00e9ciauxD\u00e9partementaux transmis par le Minist\u00e8re de l'Education nationale et de la Jeunesse le 14d\u00e9cembre 2022; '\nARRETE :\nArticle 1\u00b0\"\nSont nomm\u00e9s membres du Comit\u00e9 Social d'Administration Sp\u00e9cial D\u00e9partemental de Maine-et-Loire, les membres repr\u00e9sentants de l'administration suivants :\n\nACADEMIE Direction des services d\u00e9partementauxDE NANTES | dersineeticieLibert\u00e9\u00c9galir\u00e9Fraternit\u00e9\nMadame Sandrine BODIN, Inspectrice d'acad\u00e9mie, Directrice Acad\u00e9mique desServices de l'Education nationale de Maine-et-Loire.Madame isabelle FORET-SIMON, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Direction des ServicesD\u00e9partementaux de l'Education nationale de Maine-et-Loire.L'Inspectrice d'acad\u00e9mie ou la Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale sont les membres qualifi\u00e9s de'administration.En application de l'article 13 du d\u00e9cret n\u00b0 2020-1427 susvis\u00e9, elles sont assist\u00e9es en tant quede besoin par le ou les repr\u00e9sentants de l'administration exer\u00e7ant des fonctions deresponsabilit\u00e9 et concern\u00e9s par les questions ou projets de textes soumis \u00e0 l'avis du comit\u00e9social d'administration.\nArticle 2Sont nomm\u00e9s membres du Comit\u00e9 Social d'Administration Sp\u00e9cial D\u00e9partemental deMaine-et-Loire, les membres repr\u00e9sentants des personnels suivants :l- Membres titulaires :. Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric GENEVOIS, CFDT \u00c9ducation Formation Recherche PubliquesMadame Cathy GADBIN, FNEC-FP-FOMonsieur 'Olivier ROSIER, FNEC-FP-FOMadame Guillemette DENOUS, FSUMonsieur Eric BOYER, FSUMadame C\u00e9cile CHENE, FSUMadame Ga\u00eblle PROUST, FSUMonsieur Christophe RABIN, FSUMonsieur Nicolas BONNOT, UNSA EducationMadame Tifenn LEPRINCE, UNSA Education\nil- Membres suppl\u00e9ants :Monsieur Fran\u00e7ois GRELIER, CFDT \u00c9ducation Formation Recherche PubliquesMadame Magali LARDEUX, FNEC-FP-FOMonsieur Jo\u00ebl SIROP, FNEC-FP-FOMadame Estelle GUYON, FSUMonsieur Christophe HELOU, FSUMadame Val\u00e9rie JUSTUM, FSUMadame Isabelle LOMBART, FSUMadame Julie RECOQUE OUVRARD, FSUMadame Delphine LANOE, UNSA EducationMonsieur Emmanuel NEFF, UNSA Education\n\nACAD\u00c9MIE | Direction des services d\u00e9partementauxDE NANTES | dercmeertoe 7\u00c9qait\u00e9Fraternit\u00e9\nArticle 3Les repr\u00e9sentants du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont nomm\u00e9s pour quatre ans ou pour la dur\u00e9e du mandatrestant \u00e0 courir avant le renouvellement g\u00e9n\u00e9ral, selon l'article 18 du d\u00e9cret n\u00b0 2024-1427.\nArticle 4Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 annule et remplace l'arr\u00eat\u00e9 en date du 17 d\u00e9cembre 2024.\nArticle 5La Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Direction des services d\u00e9partementaux de l'Education nationalede Maine-et-Loire est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de la Pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire.\nFait \u00e0 Angers, le 29 janvier 2025,\nLa Directrice Acad\u00e9mique des Services del'Education Nationale deMaine-et-Loire\ndunSandi IN","date":"2025-02-04","first_seen_on":"2025-02-04T11:11:45+00:00","id":"0580931e8d589fa5fe46f2da1a9f5bc08e82613a0b4eb51b7e65f1cfe7838b84","name":"014-RAA sp\u00e9cial du 4 f\u00e9vrier 2025","pdf_creation_date":"2025-02-04T09:58:53+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.maine-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/24249/158225/file/014-RAA%20sp%C3%A9cial%20du%204%20f%C3%A9vrier%202025.pdf"}