{"administration":"pref40","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Landes","content":"LANDES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b040-2024-155\nPUBLI\u00c9 LE 12 JUILLET 2024\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer / SPEMA\n40-2024-07-09-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b064-2024-07-09-00005 - Arr\u00eat\u00e9 cadre\ninterd\u00e9partemental de gestion de l'eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse -\nGaves et C\u00f4tiers basques (23 pages) Page 3\n2\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer\n40-2024-07-09-00009\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b064-2024-07-09-00005 - Arr\u00eat\u00e9 cadre\ninterd\u00e9partemental de gestion de l'eau en\np\u00e9riode de s\u00e9cheresse - Gaves et C\u00f4tiers basques\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2024-07-09-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b064-2024-07-09-00005 - Arr\u00eat\u00e9 cadre\ninterd\u00e9partemental de gestion de l'eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse - Gaves et C\u00f4tiers basques 3\nEx Ex ExPREFET PREFET PREFETiy i Direction d\u00e9partementaleDES PYRENEES- DES HAUTES- o \u00a5ATLANTIQUES PYRENEES DES LANDES des territoires et de la merLibert\u00e9 .Libert\u00e9 Libert\u00e9 Egalit\u00e9 S ervice E auU\u00c9galit\u00e9 \u00c9galit\u00e9 Fraternit\u00e9Fraternit\u00e9 Fraternit\u00e9 '\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b0Arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental de gestion de l'eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresseGaves et Cotiers basquesLE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUESChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteLA PR\u00c9F\u00c8TE DES LANDESChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9riteLE PR\u00c9FET DES HAUTES-PYR\u00c9N\u00c9ESChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le Code Civil et notamment les articles 640 et 645 ;VU le Code Rural ;VU le Code de la Sant\u00e9 Publique ;VU le Code de l'Environnement, et en particulier :\u00ab les articles L.211-1 et L.211-3 relatifs \u00e0 la gestion de la ressource en eau, aux r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales depr\u00e9servation de la qualit\u00e9 et de la r\u00e9partition des eaux, notamment superficielles et souterraines ;l'article L.214-1 relatif aux dispositions visant \u00e0 assurer une gestion \u00e9quilibr\u00e9e de la ressource en eau ;\u00ab les articles L.215-7 et L.215-10 relatifs \u00e0 la police des cours d'eau non domaniaux, ainsi qu'au r\u00e9gimed'autorisation d'ouvrages ou d'usines sur ces cours d'eau ;\u00ab l'article L.430-1 relatif \u00e0 la protection du patrimoine piscicole ;\u00ab l'article L.432-5 visant \u00e0 garantir, dans les cours d'eau dot\u00e9s d'ouvrages, un d\u00e9bit minimal, ainsi que lacirculation et la reproduction des esp\u00e8ces ;\u00ab les articles R.211-66 \u00e0 R.211-70 relatifs \u00e0 la gestion de la ressource dans les zones soumises \u00e0 descontraintes environnementales ;VU le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales, notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2 relatifsaux pouvoirs g\u00e9n\u00e9raux des Maires en mati\u00e8re de police et l'article L.2215-1 relatif aux pouvoirs durepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement en mati\u00e8re de police ;VU le d\u00e9cret du 5 octobre 2022 portant nomination de Monsieur Julien CHARLES, pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-_ Atlantiques ; ' 'VU le d\u00e9cret du 12 janvier 2022 portant nomination de Madame Fran\u00e7oise TAHERI, pr\u00e9f\u00e8te des Landes ; -VU le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jean SALOMON, pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;\n. 1/10Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-AtlantiquesCit\u00e9 administrative - boulevard Tourasse \u2014 CS 57 577 - 64 032 PAU CEDEXT\u00e9l. (standard) : 05 59 80 86 00 \u2014 www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\n64-2024-07-09-00005\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2024-07-09-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b064-2024-07-09-00005 - Arr\u00eat\u00e9 cadre\ninterd\u00e9partemental de gestion de l'eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse - Gaves et C\u00f4tiers basques 4\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-795 du 23 juin 2021 et le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1078 du 29 juillet 2022 relatifs \u00e0 la gestionquantitative de la ressource en eau ;VU l'arr\u00eat\u00e9 d'orientation du bassin Adour-Garonne du 24 mars 2023 modifi\u00e9, relatif au renforcement dela coordination des mesures de gestion de la s\u00e9cheresse sur le bassin Adour Garonne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 relatif aux mesures de restriction, en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse, portant sur le pr\u00e9l\u00e8vementd'eau et la consommation d'eau des ICPE du 30 juin 2023 (NOR : TREP2317917A) ;VU linstruction du 27 juillet 2021 relative \u00e0 la gestion des situations de crise li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9cheressehydrologique (NOR : TREL2119797 ) ;VU l'instruction du 16 mai 2023 relative \u00e0 la gestion de la s\u00e9cheresse (NOR : TREL2309912 J) ;VU l'Instruction du 14 d\u00e9cembre 2023 relative \u00e0 la mise en \u0153uvre du d\u00e9cret n\u00b0 2021-795 du 23 juin 2021et du d\u00e9cret n\u00b0 2022-1078 du 29 juillet 2022 relatifs \u00e0 la gestion quantitative de la ressource en eau ;VU le Sch\u00e9ma Directeur d'Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Adour-Garonne2022\u20142027, approuv\u00e9 le 10 mars 2022 par le pr\u00e9fet coordonnateur de bassin ;VU le Plan de Gestion des Risques d'Inondations (PGRI) du bassin Adour-Garonne 2022-2027, approuv\u00e9le 10 mars 2022 par le pr\u00e9fet coordonnateur de bassin ;VU la consultation du Comit\u00e9 ressource en eau \u00ab Gaves et c\u00f4tiers basques \u00bb en date du 10 avril 2024 ;VU les observations re\u00e7ues dans le cadre de la consultation du public organis\u00e9e du 1\u00b0 mai 2024 au 22mai 2024 ;CONSID\u00caRANT que des dispositions de limitation provisoire des usages de |'eau sont susceptiblesd'\u00eatre n\u00e9cessaires en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse pour la pr\u00e9servation des int\u00e9r\u00eats d\u00e9crits \u00e0 l'article L.211-1 ducode 'de l'environnement, en particulier pour la pr\u00e9servation des ecosystemes aquatiques et desexigences de la vie biologique des cours d'eau ;CONSID\u00c9RANT que des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau sontsusceptibles d'\u00eatre n\u00e9cessaires pour faire face aux cons\u00e9quences de la s\u00e9cheresse et aux risques dep\u00e9nurie d'eau pour assurer les usages prioritaires, plus particuli\u00e8rement la sant\u00e9 publique, la salubrit\u00e9publique, la s\u00e9curit\u00e9 civile, l'approvisionnement en eau potable de la population et l'abreuvement desanimaux ; | -CONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 d'harmoniser les mesures mises en \u0153uvre pour faire face aux cons\u00e9quencesd'une s\u00e9cheresse hydrologique et au risque de p\u00e9nurie d'eau, sur l'ensemble du bassin des Gaves et desc\u00f4tiers basques ;CONSID\u00c9RANT qu'une connaissance des niveaux de certaines nappes, des d\u00e9bits de certains coursd'eau et de l'\u00e9tat des milieux aquatiques est rendue possible par le suivi hydrom\u00e9trique duD\u00e9partement hydrom\u00e9trie et pr\u00e9vision des crues de la DREAL Nouvelle-Aquitaine, par les suivis del'Observatoire National des \u00c9tiages (ONDE) de I'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (OFB), par le suivi du\" niveau des nappes par le Conseil d\u00e9partemental des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques, par le suivi du niveau desretenues de soutien du d\u00e9bit d'\u00e9tiage ainsi que par l'apport d'informations relatives \u00e0 l'\u00e9tat desdiff\u00e9rentes ressources fournies dans le cadre des comit\u00e9s s\u00e9cheresse ;CONSID\u00c9RANT que sur certains bassins versants il est pertinent d'avoir une gestion \u00e0 trois niveaux degravit\u00e9 plut\u00f4t que quatre (cours d'eau \u00e0 r\u00e9action rapide de d\u00e9bits, seuils de d\u00e9clenchement tropproches) ;CONSIDERANT que de nombreux pr\u00e9l\u00e8vements d'eau potable sont effectu\u00e9s dans le bassin du Gavede Pau ou dans sa nappe d'accompagnement, \u00e0 variations hydrologiques rapides, il est pertinentd'adopter une gestion \u00e0 trois niveaux de gravit\u00e9 plut\u00f4t que quatre pour les pr\u00e9l\u00e8vements en eaupotable ; 'CONSIDERANT que parmi les installations de production d'\u00e9lectricit\u00e9 d'origine hydraulique, les usinesturbinant dans une retenue et les usines de d\u00e9modulation, ont une gestion qui ne provoque pasd'\u00e9volutions rapides et n\u00e9fastes des d\u00e9bits des cours d'eau ; 2/10Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-AtlantiquesCit\u00e9 administrative - boulevard Tourasse \u2014 CS 57 577 - 64 032 PAU CEDEXT\u00e9l. (standard) : 05 59 80 86 00 \u2014- www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2024-07-09-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b064-2024-07-09-00005 - Arr\u00eat\u00e9 cadre\ninterd\u00e9partemental de gestion de l'eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse - Gaves et C\u00f4tiers basques 5\nCONSIDERANT que les installations hydro\u00e9lectriques situ\u00e9es \u00e0 l''amont d'usines de d\u00e9modulationlocalis\u00e9es dans un bassin versant int\u00e9grant des usines de pointe ou celles en influence directe avec uneusine de pointe de production d'\u00e9lectricit\u00e9 (annexe 9 de I'AOB du 24 mars 2023), ou qui est directementli\u00e9e \u00e0 la production des usines de pointe ou \u00e0 enjeux importants pour la production d'\u00e9lectricit\u00e9 enmarch\u00e9 de capacit\u00e9, participent \u00e0 la s\u00e9curisation de la production \u00e9lectrique sur le bassin AdourGaronne ; 'CONSIDERANT que des man\u0153uvres de vannes ponctuelles des installations hydrauliques peuvent \u00e9tre -n\u00e9cessaires \u00e0 la maintenance des installations et participent \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de ces installations.CONSID\u00c9RANT que les prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ont pour objectif de garantir une gestiondurable et \u00e9quilibr\u00e9e de la ressource en eau, de pr\u00e9server les milieux aquatiques en p\u00e9riode des\u00e9cheresse et d'assurer au mieux les usages de l'eau, notamment ceux identifi\u00e9s comme prioritaires autitre de l'article L.211-1 du code de l'environnement ;Sur proposition des secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux des pr\u00e9fectures des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques, des Landes et desHautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,ARR\u00caTETITRE | :OBJET DE L'ARR\u00caT\u00c9 ET CADRE G\u00c9N\u00c9RALArticle premier : Objet et p\u00e9riin\u00e8tre g\u00e9ographiqueLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 a pour objet d'encadrer les mesures de gestion de la ressource en eau renduesn\u00e9cessaires lors des situations de p\u00e9nurie d'eau ou de s\u00e9cheresse.Il s'applique sur le p\u00e9rim\u00e8tre du bassin versant des Gaves et C\u00f4tiers basques conform\u00e9ment \u00e0 la carteen annexe 1. Il concerne les d\u00e9partements des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques, des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es et desLandes.Il d\u00e9finit des mesures de restriction progressives permettant de pr\u00e9server le milieu aquatique et lesusages prioritaires et plus particuli\u00e8rement la sant\u00e9 publique, la salubrit\u00e9 publique, la s\u00e9curit\u00e9 civile,l'approvisionnement en eau potable de la population et l'abreuvement des animaux.Pour cela, il d\u00e9finit :\u00ab \u2014 les zones d'alerte sur lesquelles peuvent s'appliquer des mesures de limitation ou de suspensiondes pr\u00e9l\u00e8vements pour faire face \u00e0 une menace de s\u00e9cheresse ou \u00e0 un risque de p\u00e9nurie ;< les niveaux de gravit\u00e9 se r\u00e9f\u00e9rant \u00e0 des indicateurs (d\u00e9bitm\u00e9triques, pi\u00e9zom\u00e9triques,volum\u00e9triques, \u00e9tat des milieux) ;< \u2014 les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau associ\u00e9es aux niveauxde gravit\u00e9. 'En tant que pr\u00e9fet r\u00e9f\u00e9rent de l'arr\u00eat\u00e9 cadre Interd\u00e9partemental (ACI) Gaves et C\u00f4tiers Basques, lepr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques organise la concertation interd\u00e9partementale et veille \u00e0l''harmonisation des mesures prises dans chaque d\u00e9partement.Le pr\u00e9fet comp\u00e9tent de chaque d\u00e9partement prend les arr\u00eat\u00e9s de limitation ou de suspension d'usageou d''activit\u00e9 en d\u00e9clinant le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2 : P\u00e9riode d'application des mesuresLes mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'appliquent pour la dur\u00e9e d\u00e9finie dans les arr\u00e9t\u00e9s delimitation ou de suspension mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1, notamment lors de la p\u00e9riode d'\u00e9tiage, quis'\u00e9tend du 1er mai au 31 octobre. Elles peuvent s'appliquer en dehors de cette p\u00e9riode si les conditionshydrologiques le n\u00e9cessitent.\n3/10Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-AtlantiquesCit\u00e9 administrative - boulevard Tourasse \u2014 CS 57 577 - 64 032 PAU CEDEXT\u00e9l. (standard) : 05 59 80 86 00 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2024-07-09-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b064-2024-07-09-00005 - Arr\u00eat\u00e9 cadre\ninterd\u00e9partemental de gestion de l'eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse - Gaves et C\u00f4tiers basques 6\nArticle 3 : Gouvernance de la gestion des ressources en eauPlac\u00e9s sous la pr\u00e9sidence du pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques ou son repr\u00e9sentant, trois comit\u00e9s sontinstaur\u00e9s \u00e0 |I\"\u00e9chelle du bassin Gaves et C\u00f4tiers Basques (65-64-40) :\u2014- un Comit\u00e9 Ressource en Eau (CRE). Il a pour objectif l'examen des dispositions de I''ACI et le suiviglobal des modalit\u00e9s de gestion des ressources en eau en p\u00e9riode de tension. Il s'agit d'un comit\u00e9 \u00e9largi(cf. annexe 2) qui repr\u00e9sente l''ensemble des usages de l'eau. Il se r\u00e9unit au minimum une fois par an,avant le d\u00e9but de l'\u00e9tiage pour dresser le bilan de l'ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente, d\u00e9finir les \u00e9ventuellesadaptations au pr\u00e9sent ACI et pr\u00e9parer l'\u00e9tiage \u00e0 venir ; |\u2014- un Comit\u00e9 Pilotage \u00ab S\u00e9cheresse \u00bb (CPS). Il a pour principale mission de contribuer \u00e0 la bonneapplication des mesures pr\u00e9vues dans l'ACI. En outre, en cours de crise, il apporte un \u00e9clairage au pr\u00e9fetpour faire face aux situations impr\u00e9vues. Sa composition, issue des membres du CRE, est variable etadapt\u00e9e aux secteurs et ressources concern\u00e9es par la s\u00e9cheresse. |l se r\u00e9unit autant de fois quen\u00e9cessaire (en pr\u00e9sentiel ou visioconf\u00e9rence) d\u00e8s l'approche des seuils de r\u00e9f\u00e9rence. Son r\u00f4le estd'\u00e9tablir un diagnostic et d'analyser la situation afin de faire \u00e9merger des propositions d'actions.Lors de chaque CPS, sont pr\u00e9sent\u00e9s les points suivants : situation m\u00e9t\u00e9orologique, situationhydrologique des nappes souterraines et des cours d'eau qui b\u00e9n\u00e9ficient de suivis, remplissage desretenues de soutien d'\u00e9tiage et de r\u00e9alimentation, point sur l'\u00e9tat d'avancement des cultures et de leursbesoins, point sur les pics de consommations depuis le r\u00e9seau AEP (Alimentation en Eau Potable) ou dusecteur industriel, l'\u00e9tat des lieux des besoins exceptionnels de d\u00e9bits de dilution des stationsd'assainissement, |'\u00e9tat des milieux naturels et tout autre \u00e9l\u00e9ment susceptible d'apporter uneconnaissance sur la situation ;\u2014- un Comit\u00e9 Technique S\u00e9cheresse (CTS). Il a les m\u00eames missions que le CPS mais pour des petitsbassins hydrographiques r\u00e9gulierement en crise, avec une composition plus r\u00e9duite.La DDTM des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques assure le secr\u00e9tariat de ces trois instances. Les r\u00e9unions ou \u00e9changessont programm\u00e9s selon le contexte m\u00e9t\u00e9orologique et la veille hydrologique effectu\u00e9e sur l''ensembledes ressources en eau.Article 4 : Pr\u00e9l\u00e8vements et usages concern\u00e9s par les mesuresArticle 41 : Les pr\u00e9l\u00e8vementsDes mesures de restriction peuvent \u00eatre prises par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral pour toutes les cat\u00e9gories depr\u00e9l\u00e8vements et usages de l'eau, selon les conditions hydrologiques et les tensions sur le r\u00e9seaud'approvisionnement en eau potable.En cas de situation exceptionnelle, chaque pr\u00e9fet peut prendre toutes mesures suppl\u00e9mentaires, nond\u00e9finies au pr\u00e9sent ACI, de limitation des usages agricoles, domestiques ou industriels, n\u00e9cessaires pourpr\u00e9server les ressources en eau et les milieux aquatiques et garantir les usages prioritaires.Article 4.2 : Les usages _Les mesures applicables pour chaque usage et chaque ressource en eau, en fonction des conditionshydrologiques et des niveaux de gravit\u00e9 associ\u00e9s sont pr\u00e9sent\u00e9es en 3 annexes diff\u00e9rentes :\u2014 annexe 03 : Mesures de limitation ou d'interdiction des usages non essentiels \u00e0 partir d'un r\u00e9seaupublic d'adduction de l'eau potable (AEP) ;\u2014 annexe 04 : Mesures de limitation ou d'interdiction des usages de l'eau pr\u00e9lev\u00e9e en milieu naturel(cours d'eau, puits et forages) tous usages hors irrigation agricole ;\u2014 annexe 05 : Mesures de limitation ou d'interdiction des usages de |'eau pr\u00e9lev\u00e9e en milieu naturel(cours d'eau, puits et forages) pour l'irrigation agricole.\n. 4/10Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-AtlantiquesCit\u00e9 administrative - boulevard Tourasse \u2014- CS 57 577 - 64 032 PAU CEDEXT\u00e9l. (standard) : 05 59 80 86 00 \u2014 www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2024-07-09-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b064-2024-07-09-00005 - Arr\u00eat\u00e9 cadre\ninterd\u00e9partemental de gestion de l'eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse - Gaves et C\u00f4tiers basques 7\nLes usages prioritairesToutes les mesures sont prises afin de garantir les usages prioritaires et pr\u00e9server les milieux aquatiques.Sont exclus des mesures de restriction, les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau destin\u00e9s aux usages prlorltalres suivants :< l'alimentation en eau potable de la population ;e l'abreuvement des animaux ;< la s\u00e9curit\u00e9 civile et militaire, en particulier pour la d\u00e9fense incendie ;- la sant\u00e9 et la salubrit\u00e9 publique.Les usages industrielsLes installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement (ICPE) mettent en \u0153uvre les mesurespr\u00e9vues dans la r\u00e9glementation qui leur est applicable et notamment leurs arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectorauxcompl\u00e9mentaires individuels, comme la r\u00e9duction des volumes pr\u00e9lev\u00e9s, de fa\u00e7on \u00e0 les prioriser tout engarantissant la s\u00e9curit\u00e9 des installations.En cas de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau et d\u00e8s le niveau \u00ab vigilance \u00bb, les exploitants des ICPE soumises \u00e0autorisation ou enregistrement en rel\u00e8vent le volume quotidiennement si le d\u00e9bit pr\u00e9lev\u00e9 estsusceptible de d\u00e9passer 100 m\u00b0/j, hebdomadairement si ce d\u00e9bit est inf\u00e9rieur. Ces r\u00e9sultats sont port\u00e9ssur Un registre et tenu \u00e0 la disposition de l'inspection des installations class\u00e9es.Les ICPE en r\u00e9gime de d\u00e9claration rel\u00e8vent des conditions g\u00e9n\u00e9rales des restrictions applicables auxusages correspondants. |Les usages agricolesLes usagers agricoles se conforment aux mesures de restriction pr\u00e9sent\u00e9es en annexe 3 (pour lespr\u00e9l\u00e8vements \u00e0 partir des r\u00e9seaux AEP) et 5 (pour les pr\u00e9l\u00e8vements en milieu naturel).Les autres usages et les usages domestiquesLes usagers se conforment aux mesures de restriction pr\u00e9sent\u00e9es en annexe 3 (pour les preIevements apartir des r\u00e9seaux AEP) ou en annexe 4 (pour les pr\u00e9l\u00e8vements en milieu naturel).Article 4.3 : Les usagersLes usagers concern\u00e9s par les mesures de restrlctlons d\u00e9finies dans les annexes 3, 4et5S sont:< Les particuliers (P) ;< Les entreprises (E) ;< Les collectivit\u00e9s (C) ;< Les exploitants agricoles (A).Article 5 : D\u00e9finition des niveaux de gravit\u00e9 de d\u00e9clenchement des mesures de restrictionAfin de pr\u00e9server les ressources et de concilier au mieux les diff\u00e9rents usages de l'eau le plus longtempspossible, une \u00e9chelle de gravit\u00e9 est d\u00e9finie par le pr\u00e9sent article. Les conditions de d\u00e9clenchementassoci\u00e9es \u00e0 chaque niveau de gravit\u00e9 sont progressives et permettent |'\u00e9tablissement de mesures derestriction adapt\u00e9es pour ce niveau.Niveau de Vigilance : d\u00e9clenchement des mesures de communication et de sensibilisation \u00e0 l'attentionde l'ensemble des usagers afin de les inciter \u00e0 restreindre leur consommation d'eau. La situationcorrespond \u00e0 une satisfaction de I'ensemble des usages.Niveau d'Alerte: d\u00e9clenchement des premi\u00e8res mesures de limitation des usages de l'eau nonprioritaires, car la coexistence de tous les usages anthropiques et le bon fonctionnement des milieux nesont plus assur\u00e9s. Ces mesures de restriction d'usage correspondent \u00e0 un objectif de limitation del'ordre de 30 % du d\u00e9bit global pr\u00e9lev\u00e9 sur la ressource (r\u00e9duction de la pression de pr\u00e9l\u00e8vement envolume, en d\u00e9bit ou en dur\u00e9e).Niveau d'Alerte Renforc\u00e9e : aggravation du niveau d'alerte. Tous les usages ne peuvent plus \u00eatresimultan\u00e9ment satisfaits. Renforcement des mesures de limitation et de suspension de certains des' _ 5/10Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-AtlantiquesCit\u00e9 administrative \u2014- boulevard Tourasse \u2014 CS 57 577 \u2014 64 032 PAU CEDEXT\u00e9l. (standard) : 05 59 80 86 00 \u2014- www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2024-07-09-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b064-2024-07-09-00005 - Arr\u00eat\u00e9 cadre\ninterd\u00e9partemental de gestion de l'eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse - Gaves et C\u00f4tiers basques 8\nusages, par rapport au niveau d'alerte. Ces mesures de restriction d'usage correspondent \u00e0 un objectifde limitation de l'ordre de 50 % du d\u00e9bit global pr\u00e9lev\u00e9 sur Ia ressource (r\u00e9duction de la pression deprelevement en volume, en d\u00e9bit ou en dur\u00e9e).\u00c0 noter que pour l'eau potable et les pr\u00e9l\u00e8vements en milieu naturel sur certains bassins versantshydrographiques, il n'y a qu'un niveau d'Alerte. Le seuil d\u00e9clencheur \u00e9tant celui de l'Alerte avec desmesures de l'Alerte Renforc\u00e9e (A(AR)).Niveau de Crise : arr\u00eat des usages non prioritaires. Des adaptations sont possibles, d\u00e9crites \u00e0 |'article 9du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.En cas d'\u00e9volution rapide des conditions hydrologiques, les mesures associ\u00e9es au niveau de gravit\u00e9atteint sont directement mises en place.\nTITRE II :DISPOSITIONS RELATIVES AUX PR\u00c9L\u00c8VEMENTS EN MILIEUX NATURELSArticle 6 : Les pr\u00e9l\u00e8vements en milieux naturelsLa pr\u00e9sente partie vise les usages de l'eau qui n\u00e9cessitent des pr\u00e9l\u00e8vements, directs ou indirects, dans lemilieu naturel.On entend par pr\u00e9l\u00e8vement, tout pr\u00e9l\u00e8vement dans les eaux superficielles op\u00e9r\u00e9 dans des cours d'eau,ainsi que :. dans leur nappe d'accompagnement (eaux souterraines) ;. dans les canaux ou plans d'eau qu'ils alimentent ;. dans les lacs, trous d'eau, r\u00e9serves ou puits en communication hydraullque dlrecte avec cescours d'eau ;. dans les sources ou r\u00e9serves aliment\u00e9es en permanence par une source, S|tuees dans leur bassinversant respectif.Les pr\u00e9l\u00e8vements dans des retenues d'eau connect\u00e9es au milieu naturel en p\u00e9riode d'\u00e9tiage (c'est-a-direaliment\u00e9es par les eaux superficielles : sources, cours d'eau, etc.), ou ne b\u00e9n\u00e9ficiant pas d'un acteadministratif reconnaissant une gestion dite d\u00e9connect\u00e9e, sont soumis aux restrictions pr\u00e9vues par lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Les r\u00e9seaux collectifs d'irrigation sont soumis aux restrictions du bassin hydrographique o\u00f9 s'effectue lepr\u00e9l\u00e8vement.L'ensemble des mesures de limitation ne s'applique pas aux pr\u00e9l\u00e8vements r\u00e9alis\u00e9s dans des r\u00e9serves der\u00e9cup\u00e9ration d'eau de pluie issue des toitures ou autres surfaces imperm\u00e9abilis\u00e9es, ainsi que dans lesretenues d\u00e9connect\u00e9es. 'Par d\u00e9rogation les pr\u00e9l\u00e8vements en cours d'eau r\u00e9aliment\u00e9s via une retenue collective dont la gestionest assur\u00e9e \u00e0 cet effet ne sont pas concern\u00e9s dans la limite des volumes disponibles dans la retenue,mais sont susceptibles de faire l'objet de mesures sp\u00e9cifiques de gestion en cas de n\u00e9cessit\u00e9 desauvegarde d'int\u00e9r\u00eats ou d'usages prioritaires.Article 7 : D\u00e9finition des zones d'alerte et des stations de r\u00e9f\u00e9renceLes zones d'alerte sont des zones hydrographiques de gestion coh\u00e9rente sur lesquelles s'appliquent desmesures de restriction ou d'interdiction. Ces zones sont tout ou partie d'un bassin versant et sa nappe.Cette d\u00e9limitation tient compte des moyens de surveillance existants pour permettre un suivi adapt\u00e9 et\u00e9tablir des conditions de d\u00e9clenchement des mesures de restriction.\n6/10Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-AtlantiquesCit\u00e9 administrative \u2014- boulevard Tourasse \u2014 CS 57 577 \u2014 64 032 PAU CEDEXT\u00e9l. (standard) : 05 59 80 86 00 \u2014 www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2024-07-09-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b064-2024-07-09-00005 - Arr\u00eat\u00e9 cadre\ninterd\u00e9partemental de gestion de l'eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse - Gaves et C\u00f4tiers basques 9\nLe territoire couvert par le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est compos\u00e9 de 20 zones d'alerte b\u00e9n\u00e9ficiant de stations desuivi de r\u00e9f\u00e9rence (DREAL ou ONDE) permettant de disposer de donn\u00e9es refl\u00e9tant le niveau de tension,sauf les zones d'alerte influenc\u00e9es par la mar\u00e9e (Bidassoa, Adour maritime).La d\u00e9limitation cartographique des zones d'alerte est jointe en annexe 6.Les seuils de d\u00e9clenchement des mesures est jointe en annexe 7. Ces seuils sont susceptibles d'\u00eatrer\u00e9vis\u00e9s lors de |'acquisition de nouvelles connaissances ou selon les retours d' experlence des \u00e9pisodesde s\u00e9cheresse.Article 8 : Modalit\u00e9s de d\u00e9clenchement, d'assouplissement ou de lev\u00e9e des mesuresEn p\u00e9riode de tension sur les ressources en eau, des arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux r\u00e9glementent temporalrementles mesures de restriction ou de suspension des usages de l'eau.Pour ce faire, le pr\u00e9fet s'appuie sur l'ensemble des informations relatives \u00e0 l'\u00e9tat des ressources en eauet peut \u00e9galement utiliser les donn\u00e9es de pr\u00e9vision et les observations de terrain comme outil d'aide \u00e0la d\u00e9cision. La prise de d\u00e9cision sur une zone d'alerte s'appuie sur les stations hydrom\u00e9triques (DREAL),les donn\u00e9es de l'observatoire national des \u00e9tiages ONDE (OFB), les donn\u00e9es des personnes responsablesde la production et distribution de l'eau (PRPDE) et les \u00e9l\u00e9ments d'information suivants :\u2014 pr\u00e9visions m\u00e9t\u00e9orologiques fournies par M\u00e9t\u00e9oFrance ;\u2014 stations pi\u00e9zom\u00e9triques ;\u2014 donn\u00e9es li\u00e9es \u00e0 l'alimentation en eau potable ;\u2014 niveau de remplissage transmis par les gestionnaires de retenues ;\u2014 donn\u00e9es hydro-agronomiques ;- toutes informations relatives \u00e0 l'\u00e9tat quantitatif ou qualitatif des ressources en eau susceptlbles d'\u00eatretransmises au pr\u00e9fet quels que soient l'usage et le gestionnaire.Article 8.1 : D\u00e9clenchement des mesures de restriction 'Le d\u00e9clenchement des mesures de restriction est associ\u00e9 aux 4 niveaux d\u00e9finis \u00e0 l'article 5.Pour les zones d'alerte disposant d'une station hydrom\u00e9trique (DREAL) comme station de r\u00e9f\u00e9rence, led\u00e9clenchement des mesures s'appr\u00e9cie sur la base des indicateurs suivants :- l'observation d'un d\u00e9bit moyen journalier (QM)J) inf\u00e9rieur aux seuils ;- la tendance \u00e0 la baisse de la courbe des d\u00e9bits moyens journalier (QM)) ;- les pr\u00e9visions m\u00e9t\u00e9orologiques d\u00e9favorables.L'indicateur de d\u00e9clenchement est le franchissement du seuil (QMJ) analyse sur 3 jours cons\u00e9cutifs.Pour les zones d'alerte disposant d'une station ONDE (OFB) comme station de r\u00e9f\u00e9rence, les mesuresd\u00e9pendent des observations terrains et/ou des d\u00e9bits mesur\u00e9s in situ hebdomadairement.Quand un bassin principal est en situation de s\u00e9cheresse, la situation de ses sous-bassins est examin\u00e9eainsi que leur niveau de gravit\u00e9.Article 8.2 : Assouplissement ou lev\u00e9e des mesuresSi la situation hydrologique s'am\u00e9liore, les mesures peuvent \u00eatre assouplies ou lev\u00e9es.Pour les zones d'alerte avec une station de r\u00e9f\u00e9rence DREAL, le retour \u00e0 la situation ant\u00e9rieures'appr\u00e9cie en fonction des crit\u00e8res suivants :- l'observation d'un d\u00e9bit moyen journalier (QM]) sup\u00e9rieur aux seuils de fa\u00e7on durable ;\u2014 la tendance \u00e0 la hausse de la courbe des d\u00e9bits moyenSJournaller (QM)) ;- les pr\u00e9visions m\u00e9t\u00e9orologiques favorables.Pour les zones d'alerte avec une station de r\u00e9f\u00e9rence ONDE (OFB), les mesures pourront \u00eatre assouplies\u00e0 partir d'un retour durable au seuil sup\u00e9rieur.| 7/10Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-AtlantiquesCit\u00e9 administrative \u2014- boulevard Tourasse - CS 57 577 - 64 032 PAU CEDEXT\u00e9l. (standard) : 05 59 80 86 00 \u2014 www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2024-07-09-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b064-2024-07-09-00005 - Arr\u00eat\u00e9 cadre\ninterd\u00e9partemental de gestion de l'eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse - Gaves et C\u00f4tiers basques 10\nArticle 9 : Adaptations des mesures de restriction pour les zones d'alerte en niveau de gravit\u00e9 de CRISEQuel que soit l'usage concern\u00e9, ces adaptations doivent rester limit\u00e9es et exceptionnelles, afin d'assurerl'efficacit\u00e9 des mesures d'interdiction mises en place.S'agissant plus particuli\u00e8rement des usages agricoles, ces mesures ne peuvent porter que sur desvolumes r\u00e9duits, pour des cultures \u00e0 forte valeur ajout\u00e9e et/ou \u00e9conomes en eau.\u00c0 l'\u00e9chelle d'une zone d'alerte, elles ne portent pas sur plus de 10 % en volume, et/ou en d\u00e9bit, et/ou ensurface de l'assolement irrigu\u00e9 pour les eaux de surface et les eaux souterraines sur la p\u00e9riode estivale.Elles correspondent \u00e9galement au moins aux mesures de restriction d\u00e9finies en niveau de gravit\u00e9d'Alerte Renforc\u00e9e.La liste des cultures pouvant \u00eatre concern\u00e9es par ces adaptations est la suivante :\u2014 cultures mara\u00eech\u00e8res et l\u00e9gumi\u00e8res ;- horticulture ;\u2014 cultures aromatiques et m\u00e9dicinales ;\u2014 cultures du tabac ;\u2014 arboriculture (pour les arbres de moins de 3 ans) ;\u2014 p\u00e9pini\u00e8res dont p\u00e9pini\u00e8res viticoles ;-\u2014 jeunes plants de vignes (plants repiqu\u00e9s depuis moins de 2 ans)- cultures irrigu\u00e9es par syst\u00e8mes de goutte-\u00e0-goutte ;- cultures de semences.Chaque ann\u00e9e, avant le 31 mai, les mandataires transmettent au pr\u00e9fet r\u00e9f\u00e9rent, avec copie aux pr\u00e9fetsconcern\u00e9s, la pr\u00e9vision des assolements irrigu\u00e9s par bassin versant (surface, d\u00e9bit de pr\u00e9l\u00e8vement).Il est proc\u00e9d\u00e9 par la DDTM des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques \u00e0 une v\u00e9rification des d\u00e9rogations (en termes desurface et d\u00e9bit du cours d'eau). Ces d\u00e9rogations peuvent faire l'objet d'adaptations lors de la prise desarr\u00eat\u00e9es de restrictions ou par modification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.En l'absence de transmission de ces donn\u00e9es, ces d\u00e9rogations sont susceptlbles de ne pas \u00eatre mises enplace.Les conditions de d\u00e9rogation sont pr\u00e9cis\u00e9es dans les annexes 3, 4 et 5. En cas d'aggravation de lasituation hydrologique, ces d\u00e9rogations sont susceptibles de ne pas \u00eatre appliqu\u00e9es ou d'\u00eatreinterrompues.\nTITRE IH :DISPOSITIONS RELATIVES AUX PR\u00c9L\u00c8VEMENTS DEPUIS LE RESEAU DE DISTRIBUTION D'EAUPOTABLEArticle 10 : Les.pr\u00e9l\u00e8vements et consommations d'eau depuis le r\u00e9seau de distribution d'eau potableLe pr\u00e9fet peut limiter ou interdire certains usages non essentiels \u00e0 partir du r\u00e9seau d'eau potable. Lesmesures de restriction des usages utilisant le r\u00e9seau de distribution d''eau potable concern\u00e9s'appliquent sur le lieu de consommation.Les restrictions sont g\u00e9r\u00e9es \u00e0 l'\u00e9chelle de la commune. Si une commune est aliment\u00e9e par diff\u00e9rentsr\u00e9seaux d'eau potable soumis \u00e0 des tensions diff\u00e9rentes, alors c'est le niveau de restrictioncorrespondant \u00e0 la tension la plus grave qui s'applique \u00e0 l'ensemble de la commune.Article 11 : D\u00e9finition des zones d'alerteLes zones d'alerte sont cal\u00e9es sur un d\u00e9coupage \u00e0 la commune et sont susceptibles de concerner toutesles communes aliment\u00e9es en eau potable par une ressource en eau provenant du territoire Gaves etC\u00f4tiers Basques. Ces mesures peuvent ainsi s'appliquer sur des communes hors ACI Gaves et C\u00f4tiersBasques ou sur un autre bassin hydrographique.8/10Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques 'Cit\u00e9 administrative \u2014- boulevard Tourasse \u2014 CS 57 577 - 64 032 PAU CEDEXT\u00e9l. (standard) : 05 59 80 86 00 \u2014 www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2024-07-09-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b064-2024-07-09-00005 - Arr\u00eat\u00e9 cadre\ninterd\u00e9partemental de gestion de l'eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse - Gaves et C\u00f4tiers basques 11\nArticle 12 : Modalit\u00e9s de d\u00e9clenchement, d'assouplissement ou de lev\u00e9e des mesuresEn p\u00e9riode de tension sur le r\u00e9seau de distribution d'eau potable, des arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectorauxr\u00e9glementent temporairement les mesures de restriction ou de suspension des usages non essentiels del'eau potable.Pour ce faire, le pr\u00e9fet s'appuie sur les modalit\u00e9s d\u00e9crites \u00e0 l'article 8.Le seuil \u00ab Vigilance \u00bb est d\u00e9clench\u00e9 en fonction des d\u00e9bits des cours d'eau, de la m\u00e9t\u00e9o pr\u00e9vue et desremont\u00e9es des PRPDE. Il est appliqu\u00e9 sur trois zones : Pays basque/B\u00e9arn/Pays de Lourdes et des Vall\u00e9esdes Gaves. | 'Concernant les niveaux de restrictions A(AR) et crise, les modalit\u00e9s de d\u00e9clenchement sont les m\u00eamesavec une attention aux concurrences entre les usages. Ils s'appliquent \u00e0 la maille communale ou pargroupe de communes.Article 13 : Lien ressources milieux naturels \u2014- eau potableLes mesures de restrictions sur l'utilisation de I'eau potable sont appliqu\u00e9es sur le lieu de distribution encorr\u00e9lation avec le lieu de pr\u00e9l\u00e8vement tel que pr\u00e9vu par l'article 11.Quand un bassin hydrographique est en situation de s\u00e9cheresse, des mesures de limitation ou desuspension des usages non essentiels de I'eau potable peuvent \u00eatre prises sur les communes dont l'eaupotable provient de ce bassin.\nTITRE IV :DISPOSITIONS G\u00c9N\u00c9RALESArticle 14 : Coordination des mesures de restrictionAfin d'assurer la r\u00e9activit\u00e9 de la prise de mesure au regard de l'\u00e9tat du milieu, il est respect\u00e9 un d\u00e9lai\" maximum de 7 jours entre le constat de franchissement des crit\u00e8res, et l'entr\u00e9e en vigueur de l'arr\u00eat\u00e9 derestriction temporaire des usages de l'eau.Le pr\u00e9fet r\u00e9f\u00e9rent informe les autres pr\u00e9fets concern\u00e9s de la situation et des mesures envisag\u00e9es.Chaque pr\u00e9fet de chaque d\u00e9partement veille \u00e0 la mise en coh\u00e9rence des mesures prises sur une m\u00eamezone d'alerte. '- La dur\u00e9e minimale entre l'entr\u00e9e en vigueur de deux arr\u00e9t\u00e9s successifs de restriction temporaire desusages de l'eau sur une m\u00eame zone d'alerte est de 7 jours. 'Article 15 : Communic\u00e0tion des mesures de restrictionLes arr\u00eat\u00e9s de restriction et d'interdiction des usages de l'eau en application de cet arr\u00e9t\u00e9 cadre, sontpubli\u00e9s sur le portail Internet des services de l'\u00c9tat des d\u00e9partements concern\u00e9s, sur le site internetVigiEau et affich\u00e9s dans les mairies des territoires concern\u00e9s.D\u00e8s la vigilance, les personnes responsables de la production et de la distribution de l'eau (PRPDE)veillent \u00e0 informer leurs abonn\u00e9s des bonnes pratiques dans l'utilisation et les \u00e9conomies de l'eau. Descommunications compl\u00e9mentaires sur les mesures applicables doivent \u00eatre faites par les PRPDE pour lesniveaux de restrictions et \u00e0 chaque changement de niveau de gravit\u00e9.Article 16 : Publicatioq et information des tiersLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat des d\u00e9partementsconcern\u00e9s et sur le site internet des services de I'Etat. |Une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est transmise aux communes des territoires concern\u00e9s list\u00e9es dans l'Annexe1, pour affichage pendant une dur\u00e9e minimale d'un mois. Un proc\u00e8s verbal (ou certificat d'affichage) de9/10Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-AtlantiquesCit\u00e9 administrative \u2014- boulevard Tourasse \u2014 CS 57 577 - 64 032 PAU CEDEXT\u00e9l. (standard) : 05 59 80 86 00 \u2014- www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2024-07-09-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b064-2024-07-09-00005 - Arr\u00eat\u00e9 cadre\ninterd\u00e9partemental de gestion de l'eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse - Gaves et C\u00f4tiers basques 12\nI'accomplissement de cette formalit\u00e9 est dress\u00e9 par les soins du maire et adress\u00e9e au service eau de laDDT(M) concern\u00e9e.Article 17 : Voies et d\u00e9lais de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa date de publicationd'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de d\u00e9partement et/ou d'un recours contentieux aupr\u00e8s dutribunal administratif territorialement comp\u00e9tent sur l'application internet \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb, ensuivant les instructions disponibles \u00e0 l'adresse suivante : www.telerecours.fr. L'\u00e9ventuel recours gracieuxn''interrompt pas le d\u00e9lai de recours contentieux.Article 18 : Ex\u00e9cutionLes secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux des pr\u00e9fectures, les directeurs d\u00e9partementaux des territoires, les chefs deservice d\u00e9partemental de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, les directeurs des directions r\u00e9gionales deI'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement, le maire de chaque commune, les personnesresponsables de la production et distribution de l'eau, des d\u00e9partements des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques, desLandes et des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00e9t\u00e9, qui est adress\u00e9 pour information au pr\u00e9fet coordonnateur du bassin Adour-Garonne.Pau, le\nLe pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es\u2014Atlanti\u00efs Le pr\u00e9fet des Hautes\u2014Pyr\u00e9n\u00e9es\ncr } \\ _. e  dJulien CHARLES \"Hean SALOMON -La pr\u00e9f\u00e8te des LandesLa pf\u00e9fate)des Landesm\nFran\u00e7ois\u00e9'Tagqigg TAHERI\n. : 10/10Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-AtlantiquesCit\u00e9 administrative - boulevard Tourasse \u2014 CS 57 577 \u2014 64 032 PAU CEDEXT\u00e9l. (standard) : OS 59 80 86 00 \u2014- www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\n09 juillet 2024\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2024-07-09-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b064-2024-07-09-00005 - Arr\u00eat\u00e9 cadre\ninterd\u00e9partemental de gestion de l'eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse - Gaves et C\u00f4tiers basques 13\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2024-07-09-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b064-2024-07-09-00005 - Arr\u00eat\u00e9 cadre\ninterd\u00e9partemental de gestion de l'eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse - Gaves et C\u00f4tiers basques 14\nLANDES\nCommune Commune Commune Commune\n40034 B\u00e9lus 40132 Labatut 40214 Ossages 40254 Saint-Cricq-du-Gave\n40077 Cauneille 40186 Misson 40224 Peyrehorade 40306 Sorde-l'Abbaye\n40118 Habas 40206 Oeyregave 40231 Port-de-Lanne 40312 Tarnos\n40120 Hastingues 40212 Orthevielle 40233 Pouillon\nPYR\u00c9N\u00c9ES-ATLANTIQUES\nCommune Commune Commune Commune\n64003 Abidos 64100 Bassussarry 64206 Escot 64299 Lacommande\n64004 Abitain 64101 Baudreix 64207 Escou 64300 Lacq\n64005 Abos 64102 Bayonne 64209 Escout 64301 Lagor\n64006 Accous 64104 Bedous 64213 Espelette 64302 Lagos\n64007 Agnos 64105 B\u00e9guios 64214 Esp\u00e8s-Undurein 64303 Laguinge-Restoue\n64008 Ahaxe-Alciette-Bascassan 64106 B\u00e9hasque-Lapiste 64215 Espiute 64304 Lahonce\n64009 Ahetze 64107 B\u00e9horl\u00e9guy 64216 Espoey 64305 Lahontan\n64010 A\u00efcirits-Camou-Suhast 64108 Bellocq 64217 Esquiule 64306 Lahourcade\n64011 Aincille 64109 B\u00e9n\u00e9jacq 64218 Est\u00e9ren\u00e7uby 64310 Lanne-en-Bar\u00e9tous\n64012 Ainharp 64110 B\u00e9ost 64219 Estialescq 64312 Lannepla\u00e0\n64013 Ainhice-Mongelos 64112 B\u00e9renx 64220 Estos 64313 Lantabat\n64014 Ainhoa 64113 Bergouey-Viellenave 64221 Etcharry 64314 Larceveau-Arros-Cibits\n64015 Al\u00e7ay-Al\u00e7ab\u00e9h\u00e9ty-Sunharette 64115 Berrogain-Laruns 64222 Etchebar 64315 Laroin\n64016 Aldudes 64116 Bescat 64223 Etsaut 64316 Larrau\n64017 Alos-Sibas-Abense 64117 B\u00e9singrand 64224 Eysus 64317 Larressore\n64018 Amendeuix-Oneix 64119 Beuste 64225 Ance-F\u00e9as 64319 Larribar-Sorhapuru\n64019 Amorots-Succos 64120 Beyrie-sur-Joyeuse 64228 Gabat 64320 Laruns\n64021 Andoins 64121 Beyrie-en-B\u00e9arn 64229 Gamarthe 64322 Lasse\n64022 Andrein 64122 Biarritz 64230 Gan 64324 Lasseube\n64023 Anga\u00efs 64123 Bidache 64231 Garindein 64325 Lasseubetat\n64024 Anglet 64124 Bidarray 64235 Garris 64326 Lay-Lamidou\n64025 Angous 64125 Bidart 64237 Gelos 64327 Lecumberry\n64026 Anhaux 64126 Bidos 64240 G\u00e8re-B\u00e9lesten 64328 Ledeuix\n64029 Aramits 64127 Bielle 64241 G\u00e9ronce 64329 L\u00e9e\n64031 Arancou 64128 Bilh\u00e8res 64242 Gestas 64330 L\u00e9es-Athas\n64032 Araujuzon 64129 Bill\u00e8re 64244 Ge\u00fcs-d'Oloron 64334 L\u00e9ren\n64033 Araux 64130 Biriatou 64245 Go\u00e8s 64335 Lescar\n64034 Arb\u00e9rats-Sill\u00e8gue 64131 Biron 64246 Gomer 64336 Lescun\n64035 Arbonne 64132 Bizanos 64247 Gotein-Libarrenx 64339 Lestelle-B\u00e9tharram\n64036 Arbouet-Sussaute 64133 Boeil-Bezing 64249 Gu\u00e9thary 64340 Lichans-Sunhar\n64037 Arbus 64134 Bonloc 64250 Guiche 64341 Lichos\n64038 Arcangues 64136 Borce 64251 Guinarthe-Parenties 64342 Licq-Ath\u00e9rey\n64039 Aren 64137 Bord\u00e8res 64252 Gurmen\u00e7on 64343 Limendous\n64040 Arette 64138 Bordes 64253 Gurs 64344 Livron\n64041 Aressy 64139 Bosdarros 64255 Halsou 64345 Lohitzun-Oyhercq\n64042 Argagnon 64140 Boucau 64256 Hasparren 64348 Lons\n64045 Arhansus 64142 Bougarber 64257 Haut-de-Bosdarros 64349 Loubieng\n64046 Armendarits 64145 Bourdettes 64258 Haux 64350 Louhossoa\n64047 Arn\u00e9guy 64147 Briscous 64259 H\u00e9lette 64351 Lourdios-Ich\u00e8re\n64049 Aroue-Ithorots-Olha\u00efby 64148 Bruges-Capbis-Mifaget 64260 Hendaye 64353 Louvie-Juzon\n64050 Arrast-Larrebieu 64149 Bugnein 64261 Herr\u00e8re 64354 Louvie-Soubiron\n64051 Arraute-Charritte 64150 Bunus 64263 L'H\u00f4pital-d'Orion 64358 Lucgarier\n64054 Arros-de-Nay 64151 Burgaronne 64264 L'H\u00f4pital-Saint-Blaise 64359 Lucq-de-B\u00e9arn\n64057 Arthez-de-B\u00e9arn 64154 Bussunarits-Sarrasquette 64265 Hosta 64360 Lurbe-Saint-Christau\n64058 Arthez-d'Asson 64155 Bustince-Iriberry 64266 Hours 64362 Luxe-Sumberraute\n64059 Artigueloutan 64156 Buziet 64267 Ibarrolle 64363 Lys\n64060 Artiguelouve 64157 Buzy 64268 Idaux-Mendy 64364 Macaye\n64061 Artix 64160 Cambo-les-Bains 64269 Idron 64367 Maslacq\n64062 Arudy 64161 Came 64270 Igon 64368 Masparraute\n64064 Asasp-Arros 64162 Camou-Cihigue 64271 Iholdy 64371 Maul\u00e9on-Licharre\n64065 Ascain 64165 Cardesse 64272 Ilharre 64373 Maz\u00e8res-Lezons\n64066 Ascarat 64166 \u00c7aro 64273 Irissarry 64375 M\u00e9harin\n64067 Assat 64168 Carresse-Cassaber 64274 Iroul\u00e9guy 64376 Meillon\n64068 Asson 64170 Castagn\u00e8de 64275 Ispoure 64377 Mendionde\n64069 Aste-B\u00e9on 64171 Casteide-Cami 64276 Issor 64378 Menditte\n64071 Athos-Aspis 64175 Castet 64277 Isturits 64379 Mendive\n64072 Aubertin 64176 Castetbon 64279 Itxassou 64381 M\u00e9ritein\n64075 Audaux 64177 Cast\u00e9tis 64280 Izeste 64382 Mespl\u00e8de\n64080 Aussevielle 64178 Castetnau-Camblong 64281 Jasses 64386 Mirepeix\n64081 Aussurucq 64179 Castetner 64282 Jatxou 64391 Moncayolle-Larrory-Mendibieu\n64082 Auterrive 64184 Cescau 64283 Jaxu 64393 Monein\n64083 Autevielle-Saint-Martin-Bideren 64185 Cette-Eygun 64284 Juran\u00e7on 64396 Mont\n64085 Aydius 64186 Charre 64285 Juxue 64400 Montaut\n64086 Ayherre 64187 Charritte-de-Bas 64286 La\u00e0-Mondrans 64403 Montfort\n64087 Baigts-de-B\u00e9arn 64188 Ch\u00e9raute 64287 La\u00e0s 64404 Montory\n64088 Balansun 64189 Ciboure 64288 Labastide-C\u00e9z\u00e9racq 64407 Mouguerre\n64091 Baliros 64191 Coarraze 64289 La Bastide-Clairence 64409 Moumour\n64092 Banca 64197 Cuqueron 64290 Labastide-Monr\u00e9jeau 64410 Mourenx\n64093 Barcus 64198 Denguin 64291 Labastide-Villefranche 64411 Musculdy\n64094 Bardos 64201 Dognen 64292 Labatmale 64412 Nabas\n64096 Barraute-Camu 64202 Domezain-Berraute 64294 Labets-Biscay 64413 Narcastet\n64097 Barzun 64204 Eaux-Bonnes 64297 Lacarre 64414 Narp\n64099 Bastan\u00e8s 64205 Escos 64298 Lacarry-Arhan-Charritte-de-Haut 64416 Navarrenx\nAnnexe 1 : Liste des communes de l'ACI Gaves et c\u00f4tiers basque\nCode \nINSEE\nCode \nINSEE\nCode \nINSEE\nCode \nINSEE\nCode \nINSEE\nCode \nINSEE\nCode \nINSEE\nCode \nINSEE\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2024-07-09-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b064-2024-07-09-00005 - Arr\u00eat\u00e9 cadre\ninterd\u00e9partemental de gestion de l'eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse - Gaves et C\u00f4tiers basques 15\nPYR\u00c9N\u00c9ES-ATLANTIQUES\nCommune Commune Commune Commune\n64417 Nay 64444 Pardies-Pi\u00e9tat 64484 Saint-Jean-le-Vieux 64526 Soumoulou\n64418 Nogu\u00e8res 64445 Pau 64485 Saint-Jean-Pied-de-Port 64527 Soura\u00efde\n64419 Nousty 64448 Poey-de-Lescar 64487 Saint-Just-Ibarre 64528 Suhescun\n64420 Ogenne-Camptort 64449 Poey-d'Oloron 64489 Saint-Martin-d'Arberoue 64529 Sus\n64421 Ogeu-les-Bains 64453 Pontacq 64490 Saint-Martin-d'Arrossa 64530 Susmiou\n64422 Oloron-Sainte-Marie 64458 Pr\u00e9chacq-Josbaig 64492 Saint-Michel 64531 Tabaille-Usquain\n64423 Ora\u00e0s 64459 Pr\u00e9chacq-Navarrenx 64493 Saint-Palais 64533 Tardets-Sorholus\n64424 Ordiarp 64460 Pr\u00e9cilhon 64494 Saint-P\u00e9-de-L\u00e9ren 64535 Tarsacq\n64425 Or\u00e8gue 64461 Puyo\u00f4 64495 Saint-P\u00e9e-sur-Nivelle 64537 Trois-Villes\n64426 Orin 64462 Ramous 64496 Saint-Pierre-d'Irube 64538 Uhart-Cize\n64427 Orion 64463 R\u00e9b\u00e9nacq 64498 Saint-Vincent 64539 Uhart-Mixe\n64428 Orriule 64466 Rivehaute 64499 Salies-de-B\u00e9arn 64540 Urcuit\n64429 Orsanco 64467 Rontignon 64500 Salles-Mongiscard 64541 Urd\u00e8s\n64430 Orthez 64468 Roquiague 64501 Sallespisse 64542 Urdos\n64431 Os-Marsillon 64469 Saint-Abit 64502 Sames 64543 Urepel\n64432 Ossas-Suhare 64471 Saint-Bo\u00e8s 64504 Sare 64545 Urrugne\n64433 Osse-en-Aspe 64473 Sainte-Colome 64505 Sarpourenx 64546 Urt\n64434 Ossenx 64474 Saint-Dos 64506 Sarrance 64547 Ustaritz\n64435 Osserain-Rivareyte 64475 Sainte-Engr\u00e2ce 64508 Sauc\u00e8de 64550 Uzos\n64436 Oss\u00e8s 64476 Saint-Esteben 64509 Sauguis-Saint-\u00c9tienne 64551 Verdets\n64437 Ostabat-Asme 64477 Saint-\u00c9tienne-de-Ba\u00efgorry 64512 Sauvelade 64555 Viellenave-de-Navarrenx\n64439 Ousse 64478 Saint-Faust 64513 Sauveterre-de-B\u00e9arn 64556 Vielles\u00e9gure\n64440 Ozenx-Montestrucq 64479 Saint-Girons-en-B\u00e9arn 64518 Sendets 64558 Villefranque\n64441 Pagolle 64480 Saint-Gladie-Arrive-Munein 64521 Serres-Sainte-Marie 64559 Viodos-Abense-de-Bas\n64442 Parbayse 64481 Saint-Goin 64522 S\u00e9vignacq-Meyracq\n64443 Pardies 64483 Saint-Jean-de-Luz 64525 Siros\nHAUTES-PYR\u00c9N\u00c9ES\nCommune Commune Commune Commune\n65001 Adast 65112 Bun 65267 Lau-Balagnas 65396 Saint-Savin\n65004 Agos-Vidalos 65138 Cauterets 65271 L\u00e9zignan 65399 Saligos\n65018 Arb\u00e9ost 65144 Cheust 65280 Loubajac 65400 Salles\n65021 Arcizans-Avant 65145 Ch\u00e8ze 65286 Lourdes 65411 Sassis\n65022 Arcizans-Dessus 65168 Esqui\u00e8ze-S\u00e8re 65291 Lugagnan 65413 Sazos\n65025 Argel\u00e8s-Gazost 65169 Estaing 65295 Luz-Saint-Sauveur 65415 S\u00e9gus\n65029 Arras-en-Lavedan 65173 Esterre 65334 Omex 65420 S\u00e8re-en-Lavedan\n65032 Arrens-Marsous 65176 Ferri\u00e8res 65343 Ossen 65424 Sers\n65036 Artalens-Souin 65182 Gaillagos 65348 Ourdis-Cotdoussan 65428 Sireix\n65040 Aspin-en-Lavedan 65191 Gazost 65349 Ourdon 65435 Soulom\n65045 Aucun 65192 Gavarnie-G\u00e8dre 65351 Oust\u00e9 65458 Uz\n65055 Ayros-Arbouix 65197 Ger 65352 Ouzous 65463 Viella\n65056 Ayzac-Ost 65200 Germs-sur-l'Oussouet 65360 Peyrouse 65467 Vier-Bordes\n65065 Barlest 65201 Geu 65362 Pierrefitte-Nestalas 65469 Viey\n65070 Bartr\u00e8s 65202 Gez 65366 Poueyferr\u00e9 65470 Viger\n65077 Beaucens 65210 Grust 65371 Pr\u00e9chac 65473 Villelongue\n65082 Berb\u00e9rust-Lias 65233 Jarret 65386 Saint-Cr\u00e9ac 65478 Viscos\n65089 Betpouey 65237 Juncalas 65393 Saint-Pastous 65481 Bar\u00e8ges\n65098 Bo\u00f4-Silhen 65252 Lamarque-Pontacq 65395 Saint-P\u00e9-de-Bigorre\nCode \nINSEE\nCode \nINSEE\nCode \nINSEE\nCode \nINSEE\nCode \nINSEE\nCode \nINSEE\nCode \nINSEE\nCode \nINSEE\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2024-07-09-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b064-2024-07-09-00005 - Arr\u00eat\u00e9 cadre\ninterd\u00e9partemental de gestion de l'eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse - Gaves et C\u00f4tiers basques 16\nANNEXE 2\nListe des membres du Comit\u00e9 Ressources en Eau (CRE)\nLe  comit\u00e9  \u00ab ressources  en  eau \u00bb  permet  de  repr\u00e9senter  l'ensemble  des  usages  de  l'eau.  Il  est\ncompos\u00e9 :\n\u2022  Des  repr\u00e9sentants  des  collectivit\u00e9s  territoriales  ou  de  leurs  groupements,  des  \u00e9tablissements\npublics locaux, de l'EPTB et des collectivit\u00e9s en charge de la GEMAPI.\n\u2022 Des repr\u00e9sentants des usages non professionnels de l'eau, dont notamment les associations de\nconsommateurs, les associations de protection de l'environnement, les associations de p\u00eache et les\nassociations d'activit\u00e9s de loisirs li\u00e9es \u00e0 l'eau.\n\u2022 Des repr\u00e9sentants des usages professionnels de l'eau (secteurs de l'agriculture repr\u00e9sentants de\nsyndicats agricoles, de syndicats et associations d'irrigants, repr\u00e9sentants de la p\u00eache).\n\u2022 Des usagers professionnels du secteur industriel, de l'\u00e9nergie et de l'artisanat.\n\u2022 Des repr\u00e9sentants de l'\u00c9tat.\n\u2022 Des repr\u00e9sentants des chambres d'agriculture et des chambres de commerce et d'industrie.\n\u2022 Des repr\u00e9sentants des \u00e9tablissements publics concern\u00e9s, notamment les services territoriaux de\nl'OFB, de m\u00e9t\u00e9o-France, les producteurs de donn\u00e9es, d'observations de terrain et d'expertise et les\ngestionnaires d'ouvrages assurant du soutien d'\u00e9tiage.\n\u2022 Des repr\u00e9sentants des Personnes responsables de la production et de la distribution d'eau.\n\u00c0  d\u00e9faut  de  participation  de  l'ensemble  des  acteurs  de  l'expertise  aux  r\u00e9unions  des  comit\u00e9s\n\u00ab ressources en eau \u00bb, les informations sur l'\u00e9tat de la ressource en eau, l'expertise de terrain et les\npr\u00e9visions transmises par les organismes en charge des dispositifs de surveillance de la ressource en\neau pourront \u00eatre reprises par un service de l'\u00c9tat.\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2024-07-09-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b064-2024-07-09-00005 - Arr\u00eat\u00e9 cadre\ninterd\u00e9partemental de gestion de l'eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse - Gaves et C\u00f4tiers basques 17\nUsagersP= Particulier, Mesures de limitation ou d'interdiction des usages de l'eau potable selon le niveau de gravit\u00e9E= Entreprise, UsagesC= Collectivit\u00e9,A= Exploitant agricole\n1- Irrigation agricole, arrosage, abreuvement des animauxInterdiction des pr\u00e9l\u00e9vementsX Irrigation agricole des cultures sauf les cas particuliers :- mara\u00eechage et horticulture : autorisation de 20h \u00e0 8h.- arboriculture disposant de syst\u00e8mes d'irrigation localis\u00e9e (goutte \u00e0 goutte, micro-aspersion) : autorisation de 20h \u00e0 8h.Arrosage des jardins potagers 4 ;x | x |x x . Interdiction de 8h00 a 20h00(yc serres non-agricoles) Interdiction totaleArrosage des pelouses,x | x | X x A ; .massnfs fleuris Interdiction de 8h00 \u00e0 20h00 Saufeas partieuller- Cas! art|c'u lier . . imit\u00e9e \u00e0 .Jardins d'agr\u00e9ment, arrosage des espaces - plantations d'arbres et arbustes de moins de 3 ans : arrosages limit\u00e9s \u00e0 2 foisverts, golfs particuliers par semaine de 20h00 \u00e0 8h00, sous r\u00e9serve de restrictions plus strictesn\u00e9cessaires pour l'alimentation en eau potableInformationArrosage des terrains de sport via , Interdiction totalecommunique | nterdiction de 8h00 \u00e0 20h00X | x |x x (y compris aires d'\u00e9volutions \u00e9questres, de presse Sauf pour terrains de sport d'enjeu national ou international : arrosage possiblecentres \u00e9questres, hippodromes, circuits Arrosage possible de 20h00 \u00e0 8h00, limit\u00e9 \u00e0 2 fois par semaine de 20h00 \u00e0 8h00, limit\u00e9 \u00e0 2 fois par semaine, sous r\u00e9serve de restrictions plusmotocross, circuits vtt) strictes n\u00e9cessaires pour l'alimentation en eau potable\nInterdiction d'arroser les terrains de golfLn\u00e0:e:::s:tlon d'arroser les terrains de golf \u00e0 l'exception des greens et des \u00e0 l'exception des greens qui peuvent \u00eatre arros\u00e9s entre 20h00 et 8h00 sousArrosage des golfs + P r\u00e9serve de restrictions plus strictes n\u00e9cessaires pour l'alimentation en eaux | x ; u R\u00e9duction de la consommation hebdomadaire d'eau de 60 % potable(conform\u00e9ment \u00e0 l'accord cadre golf + +et environnement 2019-2024) U A s - . A R\u00e9duction de la consommation hebdomadaire d'eau d'au moins 70 %n registre de pr\u00e9l\u00e8vement devra \u00eatre rempli hebdomadairement .pendant la p\u00e9riode d'\u00e9tiage. Un registre de pr\u00e9l\u00e8vement devra \u00eatre rempli hebdomadairement pendant lap\u00e9riode d'\u00e9tiage.\nInformationx |x |x x Abreuvement des animaux via . Pas de limitation sauf arr\u00eat\u00e9 sp\u00e9cifiquecommuniqu\u00e9de presse\nANNEXE 3 : Mesures de limitation ou d'interdiction des usages de l'eau potable (1/2)\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2024-07-09-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b064-2024-07-09-00005 - Arr\u00eat\u00e9 cadre\ninterd\u00e9partemental de gestion de l'eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse - Gaves et C\u00f4tiers basques 18\nUsagersP= Particulier, Mesures de limitation ou d'interdiction des usages de l'eau potable selon le niveau de gravit\u00e9E= Entreprise, UsagesC= Collectivit\u00e9,A= Exploitant agricole\n2 - Lavage et nettoyage\nLavage de v\u00e9hicules et engins nautiques\nInterdictionsauf avec du mat\u00e9riel haute pressionou avec un syst\u00e8me de recyclage de l'eau (minimum 70 % d'eauInterdiction totalex | x |x x ; recycl\u00e9e), Sauf imp\u00e9ratif sanitaire et stations de lavage fonctionnant en circuit ferm\u00e9chez les professionnels O ; ; ;U avec un portique programm\u00e9 ECO sur ouverture partielle,sauf imp\u00e9ratif sanitaire. Affichage obligatoire de l'arr\u00eat\u00e9 de restriction en vigueurInformationvia Affichage obligatoire de l'arr\u00eat\u00e9 de restriction en vigueurcommuniqu\u00e9x Lavage d_e \\{ehlcules et engins nautiques de presse Interdit \u00e0 titre priv\u00e9 \u00e0 domicile en application de l'article L1331-10 du Code de la sant\u00e9 publiquepriv\u00e9s chez les particuliers\nInterdiction, Interdiction totale| x| x x Nettoyage des fa\u00e7ades, toitures, trottoirs, !voiries et autres surfaces imperm\u00e9abilis\u00e9es Sauf imp\u00e9ratif sanitaire et s\u00e9curitaire,ou li\u00e9 \u00e0 des travaux et r\u00e9alis\u00e9 par sauf motifs sanitaires et s\u00e9curitairesune collectivit\u00e9 ou une entreprise3- Loisirsx Remplissage de piscines dsomesthues lnterdlct.lon'to_tale Interdiction totale(de plus d'1 m\u00b0) sauf remise \u00e0 niveauRemplissage de piscines accueillant du ue S  - -  - ;x |x plissag piscit . Interdiction totale, sauf imp\u00e9ratif sanitaire soumis \u00e0 validation de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9.public InformationviaP ; ; P communiqu\u00e9X X X Alln?er'\\tatl?n des fontame_s pu_bllques et de presse Interdiction totale dans la mesure o\u00f9 cela est techniquement possiblepriv\u00e9es d'ornement en circuit ouvertFonctionnement des douches de plages et 4x | x |x . . p'ag Interdiction totaletout autre dispositif analogue4 - Activit\u00e9s artisanales et industriellesActivit\u00e9s artisanales et industrielles lnf0|'vni1:t|on Les op\u00e9rations exceptionnelles consommatrices d'eau et g\u00e9n\u00e9ratrices d'eaux pollu\u00e9s sont report\u00e9es, sauf imp\u00e9ratif sanitaire ou li\u00e9 \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique.X x x . . . . ' . .Exploitation des lnftallgtlons class\u00e9es pour | communiqu\u00e9 Pour les ICPE, se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation ou de prescriptions ainsi que l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 30 juin 2023.la protection de l'environnement (ICPE) de presse\nANNEXE 3 : Mesures de limitation ou d'interdiction des usages de l'eau potable (2/2)\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2024-07-09-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b064-2024-07-09-00005 - Arr\u00eat\u00e9 cadre\ninterd\u00e9partemental de gestion de l'eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse - Gaves et C\u00f4tiers basques 19\nUsagers Mesures de limitation ou d'interdiction des usages de l'eau pr\u00e9lev\u00e9e en milieu naturelP= Particulier, \u00f1 .E Entreprise, Usages (cours d'eau, puits et forages)= Coi ivite, . . . . oy 7A= Exploitant agricole Hors irrigation selon le niveau de gravit\u00e9\nP|E|C A Usages Vigilance\n1- Arrosage, abreuvement des animauxArrosage des jardins potagersX | X | X X ; Interdiction de 8h00 \u00e0 20h00(yc serres non-agricoles)Arrosage des pelouses, Interdiction totalemassifs fleuris . .- ;x |x |x x . ; 4 q . .Jardins d'agr\u00e9ment, arrosage des espaces Interdiction de 8h00 \u00e0 20h00 Sauf cas particulier des plantations d'arbres et arbustes de moins de 3verts, golfs particuliers ans : arrosages limit\u00e9s \u00e0 2 fois par semaine de 20h00 \u00e0 8h00Arrosage des terrains de sport 4sInterdiction de 8h00 \u00e0 20h00 Interdiction totaley c;)mp'rls a|rtes d \u00cayolut\u00e0ons equest re_st,s Informat.lon'vna A ible de 20h00 \u00e0 8h00. limit\u00e9 \u00e0 2 foi . Sauf pour terrains de sport d'enjeu national ou international : arrosagecentres \u00e9questres, hippodromes, circui communiqu\u00e9 de rrosage possible de a , limit\u00e9 a 2 fois par semaine possible de 20h00 \u00e0 8h00, limit\u00e9 \u00e0 2 fois par semainemotocross, circuits vtt) presseInterdiction d'arroser les terrains de golf Interdiction d'arroser les terrains de golfArrosage des golfs \u00e0 l'exception des greens et des d\u00e9parts \u00e0 l'exception des greens qui peuvent \u00eatre arros\u00e9s entre 20h00 et 8h00+ +(conform\u00e9ment \u00e0 l'accord cadre golf R\u00e9duction de la consommation hebdomadaire d'eau de 60 % R\u00e9duction de la consommation hebdomadaire d'eau d'au moins 70 %et environnement 2019-2024) + +Un registre de pr\u00e9l\u00e8vement devra \u00eatre rempli hebdomadairement Un registre de pr\u00e9l\u00e8vement devra \u00eatre rempli hebdomadairementpendant la p\u00e9riode d'\u00e9tiage. pendant la p\u00e9riode d'\u00e9tiage.Information viax |x |x x Abreuvement des animaux communiqu\u00e9 de Pas de limitation sauf arr\u00eat\u00e9 sp\u00e9cifiquepresse\n2 - Lavage et nettoyage\nLavage de v\u00e9hicules et engins nautiques chezx |x |x x -les professionnels\nx Lavage de v\u00e9hicules et engins nautiques priv\u00e9schez les particuliers\nx x x x Nettoyage des fa\u00e7ades, toitures, trottoirs,voiries et autres surfaces imperm\u00e9abilis\u00e9es\nInformation viacommuniqu\u00e9 depresse\nInterdictionsauf avec du mat\u00e9riel haute pressionou avec un syst\u00e8me de recyclage de l'eau (minimum 70 % d'eaurecycl\u00e9e),Ou avec un portique programm\u00e9 ECO sur ouverture partielle,sauf imp\u00e9ratif sanitaire.Affichage obligatoire de l'arr\u00eat\u00e9 de restriction en vigueur\nInterdiction totaleSauf imp\u00e9ratif sanitaire et stations de lavage fonctionnant en circuitferm\u00e9Affichage obligatoire de l'arr\u00eat\u00e9 de restriction en vigueur\nInterdit \u00e0 titre priv\u00e9 \u00e0 domicile en application de l'article L1331-10 du Code de la sant\u00e9 publique\nInterdiction,Sauf imp\u00e9ratif sanitaire et s\u00e9curitaire,ou li\u00e9 \u00e0 des travaux et r\u00e9alis\u00e9par une collectivit\u00e9 ou une entrepriseInterdiction totale,sauf motifs sanitaires et s\u00e9curitaires\nANNEXE 4 : Mesures de limitation ou d'interdiction des usages de l'eau pr\u00e9lev\u00e9e en milieu naturel (cours d'eau,\npuits et forages) hors irrigation agricole (1/3)\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2024-07-09-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b064-2024-07-09-00005 - Arr\u00eat\u00e9 cadre\ninterd\u00e9partemental de gestion de l'eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse - Gaves et C\u00f4tiers basques 20\nUsagers Mesures de limitation ou d'interdiction des usages de l'eau pr\u00e9lev\u00e9e en milieu naturelP= Particulier,E Entreprise, Usages (cours d'eau, puits et forages)=Co ivit\u00e9, .... . . .-A= Exploitant agricole Hors irrigation selon le niveau de gravit\u00e9\nP k| A Usages\n3 - Loisirs% Remplissage de piscines \u00cblomesthues (de plus d'1 Information via Interdiction totale tnt\u00e9rdietisntetalem communiqu\u00e9 de sauf remise \u00e0 niveaux | x Remplissage de piscines accueillant du public presse Interdiction totale, sauf imp\u00e9ratif sanitaire soumis \u00e0 validation de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9.Interdiction totaleInformation via Rappel : D'apr\u00e8s l'article R1331-2 du Code de la sant\u00e9 publique : \" Il est interdit d'introduire dans les syst\u00e8mes de collecte des eaux us\u00e9es : [...] d) Des eauxx | x |x Vidange de piscines communiqu\u00e9 de de vidange des bassins de natation. Toutefois, les communes agissant en application de l'article L. 1331-10 peuvent d\u00e9roger aux c et d de l'alin\u00e9apresse pr\u00e9c\u00e9dent \u00e0 condition que les caract\u00e9ristiques des ouvrages de collecte et de traitement le permettent et que les d\u00e9versements soient sans influence surla qualit\u00e9 du milieu r\u00e9cepteur du rejet final. Les d\u00e9rogations peuvent, en tant que de besoin, \u00eatre accord\u00e9es sous r\u00e9serve de pr\u00e9traitement avantd\u00e9versement dans les syst\u00e8mes de collecte.\"Alimentation des fontaines publiques Infeaistnn v%X | % 2 ; RI communiqu\u00e9 de Interdiction totale dans la mesure o\u00f9 cela est techniquement possibleet priv\u00e9es d'ornement en circuit ouvertpresse5 o ; Voir les arr\u00eat\u00e9s d\u00e9partementaux relatif aux r\u00e8glements particuliers de police de la navigation.% |x |x\u00e6 Navigation fluviale ce 2Privil\u00e9gier le regroupement des bateaux pour le passage des \u00e9clusesFonctionnement des douches de plages et tout lnforma\u00ee\u00eelon'wa oX | x | X ; A communiqu\u00e9 de Interdiction totaleautre dispositif analogue i4 - Activit\u00e9s artisanales et industrielles, ICPE, hydro\u00e9lectricict\u00e9, moulins, ouvrages hydrauliqueActivit\u00e9s artisanales et industriellesInformation via Les op\u00e9rations exceptionnelles consommatrices d'eau et g\u00e9n\u00e9ratrices d'eaux pollu\u00e9s sont report\u00e9es, sauf imp\u00e9ratif sanitaire ou li\u00e9 \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique.x p* X Exploitation des installations class\u00e9es pour la comnimiqie de L P 24s L - |  .: nl presse Pour les ICPE, se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation ou de prescriptions ainsi que l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 30 juin 2023.protection de l'environnement (ICPE)Le fonctionnement par \u00e9clus\u00e9es (principe de retenir l'eau pour la restituer par la suite), des centrales hydro\u00e9lectriques est interdit, quel que soit leur r\u00e8glement d'eau, du Terjuin au 31 octobre, et a minima d\u00e8s le niveau d'alerte hors de cette p\u00e9riode \u00e0 I'exception des ouvrages participant au soutien d'\u00e9tiage et des usines de pointe ou \u00e0 enjeuximportants pour la production d'\u00e9lectricit\u00e9 en march\u00e9 de capacit\u00e9 (sous r\u00e9serve de justification) et ouvrages d'alimentation de ces usines ou ouvrages b\u00e9n\u00e9ficiant d'uned\u00e9rogation (list\u00e9es dans l'arr\u00eat\u00e9 d'Orientation de Bassin du 24 mars 2023)% | % | & Installations c!e_productio\u00ab_\\ d'\u00e9lectricit\u00e9 Le\u00ee usines turbinant: dans une retenue, les usiqes de d\u00e9r_nodulation, ou l\u00e7s usines \u00e0 l'_a[nont d'usipe d_e d\u00e9modulation localis\u00e9es d_ans un bass\u00ffn_versant int\u00e9grant des u\u00a7ines_ de ;d'origine hydraulique pointe ou celles en influence directe d'une usine de pointe de production d'\u00e9lectricit\u00e9 ou \u00e0 enjeux importants pour la production d'\u00e9lectricit\u00e9 en march\u00e9 de capacit\u00e9 (liste ci-dessous) b\u00e9n\u00e9ficient \u00e9galement de ce cadre d\u00e9rogatoire.L'exploitant informe le service de police de I'eau du d\u00e9partement et de la direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de tout arr\u00eat defonctionnement prolong\u00e9 pour raisons techniques ou indisponibilit\u00e9 des \u00e9quipements de production \u00e9lectrique, ainsi que de toute reprise.Les man\u0153uvres de vannes provoquant artificiellement des variations de d\u00e9bits d'eau \u00e0 I'amont et /ou \u00e0 l'aval des barrages et moulins, sont interdites du 1er juin au 31 octobre,et \u00e0 minima d\u00e8s le niveau d'alerte hors de cette p\u00e9riode,x | x| x Man\u0153uvres des vannes \u00c0 l'exception :d'installations hydrauliques - des vannes commandant les dispositifs de franchissement du poisson,- des man\u0153uvres de vannes n\u00e9cessaires au titre de la s\u00e9curit\u00e9 des ouvrages hydrauliques (dont man\u0153uvres ponctuelles n\u00e9cessaires pour la maintenance des installations), aurespect de la cote l\u00e9gale de l'ouvrage ou \u00e0 la restitution \u00e0 l'aval du d\u00e9bit entrant \u00e0 l'amont, au soutien d'\u00e9tiage et \u00e0 l'alimentation des piscicultures,- dans le cadre de travaux d\u00fbment autoris\u00e9s.Remplissage des plans d'eausauf retenues destin\u00e9es \u00e0 l'AEP, Information viax | x |x x retenues participant au soutien d'\u00e9tiage et les communiqu\u00e9 de Le remplissage des retenues est interdit en p\u00e9riode d'\u00e9tiage et du 1er juin au 31 octobre, ainsi qu'\u00e0 minima d\u00e8s le niveau d'alerte hors de cette p\u00e9riode.installations de productions d'\u00e9lectricit\u00e9 d'origine pressehydraulique dont l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation le permet\nANNEXE 4 : Mesures de limitation ou d'interdiction des usages de l'eau pr\u00e9lev\u00e9e en milieu naturel (cours d'eau,\npuits et forages) hors irrigation agricole (2/3)\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2024-07-09-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b064-2024-07-09-00005 - Arr\u00eat\u00e9 cadre\ninterd\u00e9partemental de gestion de l'eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse - Gaves et C\u00f4tiers basques 21\nUsagers o o o . _n e ; ; \u00b0jp Particulier Mesures de limitation ou d'interdiction des usages de l'eau pr\u00e9lev\u00e9e en milieu naturel= gnfigfi';': Usages (cours d'eau, puits et forages)= Co ivite, . . . . o, 7A= Exploitant agricole Hors irrigation selon le niveau de gravit\u00e9\nP|E|C A Usages Vigilance\n5 - Rejets dans le milieu naturelx | x | x x Vidange totale de plans d'eau vers le r\u00e9seau Informat_ion'via PI A .. Ahydrographique communiqu\u00e9 de Interdiction totale sauf autorisation administrativepresse\nOuvrage b\u00e9n\u00e9ficiant d'une d\u00e9rogationUSINE COMMUNE D\u00c9PARTEMENT MOTIF D\u00c9ROGATIONLau-Balagnas Lau-Balagnas Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es Influence directe usine 1/20\u00e8me (Arrens)Luz Luz-Saint-Sauveur Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es Influence directe usine 1/20\u00e8me (Pragn\u00e8res)Tucoy Arrens-Marsous Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es Influence directe usine 1/20\u00e8me (Migouelou)Plan-du-Tech Arrens-Marsous Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es Influence directe usine 1/20\u00e8me (Migouelou)Forges d'Abel Borce Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques March\u00e9 de capacit\u00e9Baralet Borce Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques March\u00e9 de capacit\u00e9Bious Laruns Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques March\u00e9 de capacit\u00e9Fabr\u00e8ges Laruns Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques March\u00e9 de capacit\u00e9Geteu Geteu Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques March\u00e9 de capacit\u00e9Castet Castet Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques Usine de d\u00e9modulationEaux Bonmes Eaux Bonnes et Z 3 ; ;Assouste Lsvris Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques March\u00e9 de capacit\u00e9EspalungueLa Verna Saint-Engrace Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques March\u00e9 de capacit\u00e9Licq Licg-Atherei Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques March\u00e9 de capacit\u00e9Olhadoko Larrau Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques March\u00e9 de capacit\u00e9Soulom Soulom Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es March\u00e9 de capacit\u00e9Isaby Viellelongue Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es March\u00e9 de capacit\u00e9Ouvrage concourant \u00e0 la production d'\u00e9lectricit\u00e9 de pointe de consommation : usines concern\u00e9es (art. R214-111-3 du code de |'environnement)USINE COMMUNE D\u00c9PARTEMENTUsine g\u00e9n\u00e9ratrice dite d'Arrens Arrens-Marsous Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esUsine d'Artouste Laruns Pyr\u00e9n\u00e9es-AtlantiquesUsine de la chute de G\u00e8dre G\u00e8dre Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esUsine du Hourat Laruns Pyr\u00e9n\u00e9es-AtlantiquesUsine de Miegebat Laruns Pyr\u00e9n\u00e9es-AtlantiquesUsine de Migo\u00eblou Arrens-Marsous Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esUsine de Pont de Camps Laruns Pyr\u00e9n\u00e9es-AtlantiquesUsine de Pragn\u00e8res G\u00e8dre Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nANNEXE 4 : Mesures de limitation ou d'interdiction des usages de l'eau pr\u00e9lev\u00e9e en milieu naturel (cours d'eau,\npuits et forages) hors irrigation agricole (3/3)\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2024-07-09-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b064-2024-07-09-00005 - Arr\u00eat\u00e9 cadre\ninterd\u00e9partemental de gestion de l'eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse - Gaves et C\u00f4tiers basques 22\nP= Particulier,E= Entreprise, UsagesC= Collectivit\u00e9,ole Bassin versantP|E/|C|A Usaqs hydrographique- ASA : r\u00e9duction de 50 % du d\u00e9bit- Individuel : Interdiction des pr\u00e9l\u00e9vementsRive droite du lundi au mercrediRive gauche du jeudi au samedi sauf les cas particuliers ;Gave de Pau Dimanche repos - mara-chage et | hortlculwre autorisation de 20h \u00e0 8h.-ar \u00e8 d'irrigation localis\u00e9e (goutte \u00e0 goutte,- Q_s_p_a_gi_g\u00e6_r s mncro-aspers;on) autonsatlon de 20h a 8h.Pas de restrictions concernant le maraichage et I'horticulture. - mais semence et cultures l\u00e9gumi\u00e8res : autorisation de 20h \u00e0 8hArboriculture disposant de syst\u00e8mes d'irrigation localis\u00e9e (goutte \u00e0 goutte, micro-aspersion) : autorisation de 20h \u00e0 8h.Mais semence et cultures l\u00e9gumi\u00e8res : autorisation de 20h \u00e0 8h- r\u00e9duction de 30 % du d\u00e9bit avec mise en place de tours d'eau - r\u00e9duction de 50 % du d\u00e9bit avec mise en place de tours d'eau Interdiction des pr\u00e9l\u00e8vementsIrrigation Bai inf\u00e9imaton Vi P. ri = cas particulier : ;agricole des o = '.m:\u00e9t\"'g d Le maralchage et I'homculture Pas de restrictions concernant le mara\u00eechage et I'horticulture. - maraichage et horticulture : autorisation de 20h a 8h.cultures (sauf communiqu\u00e9e de presse | L'arboriculture disposant de syst\u00e8mes d'irrigation localis\u00e9e (goutte \u00e0 goutte, | Arboriculture disposant de syst\u00e8mes d'lmgatlon localis\u00e9e (goutte \u00e0 goutte, - arboriculture disposant de syst\u00e8mes d'irrigation localis\u00e9e (goutte \u00e0 goutte,pr\u00e9l\u00e8ve!n\u00e2nts a micro-aspersion). micro-aspersion) ; autorisation de 20h \u00e0 8h micro-aspersion) : autorisation de 20h \u00e0 8h.x partir de -retenues - r\u00e9duction de S0 % du d\u00e9bit avec mise en place de tours d'eau. mN OURd\u00e9connect\u00e9es*\u00a3 39 TRIS Ousse ; R e et e : autoriation d\u00f9 2n \u00e9heneauen Pas de restrictions concernant le ichage et I'horticul e  s on O cp\u00e9riode d'\u00e9tiage) Arboriculture disposant de syst\u00e8mes d'irrigation localis\u00e9e (goutte \u00e0 goutte, micro-aspersion) : autorisation de 20h \u00e0 8h. :L\u00ef;\u00e4fi\u00e4sficg:\u00e4\u00ee\u00e4\u00ee 'g\"_fla\"m' localis\u00e9e (goutte \u00e0 goutte,- r\u00e9duction de 50 % du d\u00e9bit avec mise en place de tours d'eau. i  ot etR ; ce sauf les cas particuliers :Ousse des Bois \u00e2\u00e4\u00e6\u00e4%\u00e4-'m RR g - mara\u00eechage et horticulture : autorisation de 20h \u00e0 8h.Pt Rl o $ = ph - arboriculture disposant de syst\u00e8mes d'irrigation localis\u00e9e (goutte \u00e0 goutte,Ar p de sy d lmgauon localis\u00e9e (goutte \u00e0 goutte, micro-aspersion) : autorisation de 20h \u00e0 8h. micro-aspersion) : autorisati :zs\u00e2 e 20h \u00e0 8h.8 G 8- r\u00e9duction de 50 % du d\u00e9bit avec mise en place de tours d'eau. Interdiction des pr\u00e9l\u00e8vements\u2014. Pasderestrietions = tle \u2014 et l'horticulture - maraichage et.hor.ticuiture : autorisation de 20h \u00e0 8h.\u00a0g PS d ge o113 $ pn E icul i 'irrigati li \u00e0 ;Arboriculture disposant de syst\u00e8mes d'irrigation localis\u00e9e (goutte \u00e0 goutte, micro-aspersion) : autorisation de 20h \u00e0 8h. n::::';::;;';sm?g:m:\";;g ;:.ganon localis\u00e9e (goutte \u00e0 goutte,it - r\u00e9duction de S0 % du d\u00e9bit avec mise en place de tours d'eau. Interdiction des pr\u00e9iivementsrrigation o  cscultures (sauf Nortoat et ol iy Pas de restrictions concernant le maraichage et l'horticulture IR S rhn S SOT SO Ui < 3\u00e9l\u00e8 ts \u00e0 A . e Py ; = ; g cr - arboriculture disposant de syst\u00e8mes d'irrigation localis\u00e9e (goutte \u00e0 goutte,pr peavr\u00eeir:\\\u00e2re\\ s\u00e0 Arboriculture disposant de syst\u00e8mes d'irrigation localis\u00e9e (goutte \u00e0 goutte, micro-aspersion) : autorisation de 20h \u00e0 8h. micro-aspersion) : autorisation de 20h \u00e0 8h.x retenues RSd\u00e9connect\u00e9es* - r\u00e9duction de 50 % du d\u00e9bit avec mise en place de tours d'eau. Interdiction des pr\u00e9l\u00e8vementsd':: '::,'::\" Nivelle et c\u00f4tiers Information via f ull :$ \u00c0 basques communiqu\u00e9e de presse _cas particulier ; P . - maraichage : autorisation de 20h a 8h.p\u00e9riode d'\u00e9tiage) f:a's_de_ fesyicuons concernant '\u00ce \" = - horticulture et arboriculture disposant de syst\u00e8mes d'irrigation localis\u00e9eAr p de sy d |mgauon Iocalls\u00e9e (goutte \u00e0 goutte, micro-aspersion) : autorisation de 20h \u00e0 8h. (goutte \u00e0 goutte, micro-aspersion) : autorisation de 20h \u00e0 8h.Interdiction des pr\u00e9l\u00e8vementsInformation via Autorisation de 20h \u00e0 8h. | iculiers :Ardanavy et Aran Pkt . = eqcommuniqu\u00e9e de presse Pas de restrictions concemant le maraichage et l'horticulture. - maraichage : autorisation de 20h \u00e0 8h.Irrigati \u00eb - horticulture et arboriculture disposant de syst\u00e8mes d'irrigation localis\u00e9egetlon outte \u00e0 goutte, micro-aspersion) : autorisation de 20h \u00e0 8hagricole des {goutte \u00e0 goutte, P c -cultures (sauf di des pr\u00e9l\u00e8pr\u00e9l\u00e8vements \u00e0 ccS partir de Adour Maritime Information via Autorisation de 20h & 6, [ :retenues communiqu\u00e9e de presse restriction - maraichage : autorisation de 20h \u00e0 8h.d\u00e9connect\u00e9es* Paach % CORCRMBAN! In EMGSEDAOE St Thosiowien. - horticulture et arboriculture disposant de syst\u00e8mes d'rrngauon localis\u00e9ede la ressource (goutte \u00e0 goutte, micro-aspersion) : autorisation de 20h \u00e0 8heneauen diction d\u00e9s DIlp\u00e9riode d'\u00e9tiage) Sl PBidassoa iormetion via A, sauf les cas particuliers ;communiqu\u00e9e de presse restriction rhartt - maraichage : autorisation de 20h \u00e0 8h.= rs en s\u2014 rl - horticulture et arboriculture disposant de syst\u00e8mes d'vmganon localis\u00e9e(goutte \u00e0 goutte, micro-aspersion) : autorisation de 20h \u00e0 8h\nANNEXE 5 : Mesures de limitation ou d'interdiction des usages de l'eau pr\u00e9lev\u00e9e en milieu naturel (cours d'eau,\npuits et forages) pour l'irrigation agricole (1/2)\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2024-07-09-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b064-2024-07-09-00005 - Arr\u00eat\u00e9 cadre\ninterd\u00e9partemental de gestion de l'eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse - Gaves et C\u00f4tiers basques 23\nUsagersP= Particulier,E= Entreprise, Usagesc=C AA= Exploi\nBassin versantPIE|C]|A Usages 2ge hydrographique - ASA : r\u00e9duction de 50 % du d\u00e9bit- ASA : r\u00e9duction de 30 % du d\u00e9bit - Individuel : diction des pr\u00e9l\u00e8- Individuel : Rive droite du lundi au mercrediRive droite du lundi au j Rive gauche du jeudi au samedi ;Gave d'Oloron Rive gauche du jeudi au dimanche. Dimanche repos - maraichage et horticulture : autorisation de 20h \u00e0 8h.- arboriculture disposant de syst\u00e8mes d'irrigation localis\u00e9e (goutte \u00e0 goutte,- P; restricti rnant : - Cas particulier : micro-aspersion) : autorisation de 20h a 8h.Le maraichage et I'horticulture. Pas de restrictions concernant le maraichage et l'horticulture. - mais semence et cultures l\u00e9gumi\u00e9res : autorisation de 20h \u00e0 8h, 3 fois parL'arboriculture disposant de syst\u00e8mes d'irrigation localis\u00e9e (goutte \u00e0 goutte, | Arboriculture disposant de syst\u00e9mes d'irrigation localis\u00e9e (goutte \u00e0 goutte, semaine (mise en place de tours d'eau)micro-aspersion). micro-aspersion) : autorisation de 20h \u00e0 8h.Mais semence et cultures l\u00e9gumi\u00e8res : autorisation de 20h \u00e0 8h I di des pr\u00e9l\u00e8- r\u00e9duction de S0 % du d\u00e9bit avec mise en place de tours d'eau auf les cas particuliSaison 3 3 - maraichage et homcukure autorisation de 20h \u00e0 8h.Pas de restrictions concernant le maraichage et l'horticulture, \u00e4gt:;r;culur:;;n) 2 utonsanon \u00f9 zoo\\; g:gauon (goutte \u00e0 goutte,Irrigation Arboriculture disposant de syst\u00e8mes d'irrigation localis\u00e9e (goutte \u00e0 goutte, micro-aspersion) : autorisation de 20h \u00e0 8h. r ;Pn; nce : autorisation de 20h \u00e0 8h, 2 fois par semaine (mise en placecaugl\u00ef\u00eeroelse(:::f de tours d'eau)pr\u00e9l\u00e8vements \u00e0 - r\u00e9duction de 30 % du d\u00e9bit avec mise en place de tours d'eau - r\u00e9duction de 50 % du d\u00e9bit avec mise en place de tours d'eau I diction des pr\u00e9l\u00e8& partir de gt 8 d e' iculiers ;retenues ut =Pas de restriction concernant ; = cas particulier ; sauf les cas particuliers ;d\u00e9connect\u00e9es* Le maraichage et I'horticulture Pas de restrictions concernant le maraichage et l'horticulture. - maraichage et horticulture : autorisation de 20h \u00e0 8h.de la ressource L'arboriculture disposant de syst\u00e8mes d'irrigation localis\u00e9e (goutte \u00e0 goutte, | Arboriculture disposant de syst\u00e8mes d'umgatnon localis\u00e9e (goutte a goutte, - arboriculture disp de syst\u00e9 d'irrigation localis\u00e9e (goutte \u00e0 goutte,eneauen micro-aspersion). micro-aspersion) : autorisation de 20h \u00e0 micro-aspersion) : autorisation de 20h \u00e0 8h.p\u00e9riode d'\u00e9tiage) - r\u00e9duction de 30 % du d\u00e9bit avec mise en place de tours d'eau - r\u00e9duction de 50 % du d\u00e9bit avec mise en place de tours d'eau Interdiction des pSeloys Le maraichage et I'horticulture Pas de restrictions concernant le ch I'horticulture - maraichage et horticulture : autorisation de 20h \u00e0 8h.L'arboriculture disposant de syst\u00e8mes d'irrigation localis\u00e9e (goutte \u00e0 goutte, | Arboriculture disposant de syst\u00e8mes d' mugatlon Iocalus\u00e9e (goutte \u00e0 goutte, - arboriculture disposant de syst\u00e8mes d'irrigation localis\u00e9e (goutte \u00e0 goutte,micro-aspersion). micro-aspersion) : autorisation de 20h \u00e0 8h. micro-aspersion) : autorisation de 20h \u00e0 8h.- r\u00e9duction de 50 % du d\u00e9bit avec mise en place de tours d'eau. Interdiction des pr\u00e9l\u00e8vements\nZ \u00a3l iculiers :\nEscou Pas derearictions conc;ernant l I Moricutirs - maraichage et horticulture : autorisation de 20h \u00e0 8h.3 - arboriculture disposant de syst\u00e9mes d'irrigation localis\u00e9e (goutte \u00e0 goutte,Arboriculture disposant de syst\u00e8mes d'irrigation localis\u00e9e (goutte \u00e0 goune, micro-aspersion) : autorisation de 20h \u00e0 8h. micro-aspersion) : autorisation de 20h \u00e0 Bh\u00e4 3 A R diction des pr\u00e9l\u00e8- r\u00e9duction de 50 % du d\u00e9bit avec mise en place de tours d'eau.Mielle cx acamen conc;ernant le ichage et l'horticuiture. ...\u00fc\u0153 : autorisation de 20h \u00e0 8h.- arboriculture disposant de syst\u00e8mes d'irrigation localis\u00e9e (goutte \u00e0 goutte,Arboriculture disposant de syst\u00e8mes d'irrigation localis\u00e9e (goutte \u00e0 goune, micro-aspersion) : autorisation de 20h \u00e0 8h. micro-aspersion) : autorisation de 20h \u00e0 8h.- Individuels et ASA autoris\u00e9s de 20h \u00e0 8h. diction des pr\u00e9l\u00e8f Information via sauf les cas particyliers ;Gaves R\u00e9unis \u00a2 - ; 5 S Bcommuniqu\u00e9e de presse Pas de restrictions concernant le maralch se - maraichage et horticulture : autorisation de 20h \u00e0 8h.age et l'horticulture. arboficulture di Pl 4$ f \u00e8 \u00e9s tR \"2 ; AN 207 - isposant de syst\u00e8mes d'irrigation localis\u00e9e (goutte \u00e0 goutte,Arboriculture disposant de syst\u00e8mes d'irrigation localis\u00e9e (goutte \u00e0 goutte, micro-aspersion) : autorisation de 20h \u00e0 8h. micro-aspersion) : autorisation de 20h \u00e0BIDOUZE AMONT :BIDOUZE AMONT : - ASA et individuel : r\u00e9duction de 50 % du d\u00e9bit avec mise en place de toursIrrigation - ASA et individuel : r\u00e9duction de 30 % du d\u00e9bit avec mise en place de tours d'eau. PE TIS di des pr\u00e9l\u00e8agricole des d'eau - Cas particulier :cultures (sauf o Pas de restrictions concernant le mara\u00ee\u00e7h.age.et l'horticulture. ;pr\u00e9l\u00e8vements \u00e0 Bidouze - Cas particulier : Pas de restrictions concernant le maraichage, l'horticulture ::i::'::m\"r':i ;:)sp::::::\"sz:::\\ez\u00ef ;\"'8\"\"'\" localis\u00e9e (goutte \u00e0 goutte, - maraichage et horticulture : autorisation de 20h \u00e0 8h.= partir de et l'arboriculture disposant de syst\u00e8mes d'irrigation localis\u00e9e (goutte \u00e0 e ) - arboriculture disposant de syst\u00e8mes d'irrigation localis\u00e9e (goutte \u00e0 goutte,retenues goutte, micro-aspersion). . pttE micro-aspersion) : autorisation de 20h \u00e0 8h.d\u00e9connect\u00e9es* E\u0152... ) . , p . - mais semence : autorisation de 20h \u00e0 8h, 3 fois par semaine (mise en placee o ressourc\u00e9 es  BIDOUZE AVAL sous influence Maritime : F I::IJ\\ et individuel : r\u00e9duction de 30 % du d\u00e9bit avec mise en place de tours de tours d'eau)D980 0N communiqu\u00e9e de presse ot - Cas particulier : Pas de restrictions concernant le ichage, l'horticulturep\u00e9riode d'\u00e9tiage) d eh etl\" de syst\u00e8 d'irrigation localis\u00e9e (goutte \u00e0goutte, mucro-aspemon)diction des pr\u00e9l\u00e9- r\u00e9duction de 30 % du d\u00e9bit avec mise en place de tours d'eau - r\u00e9duction de 50 % du d\u00e9bit avec mise en place de tours d'eausauf les cas particuliers :\u00e0 - Pas de restriction concernant : - cas particulier : - maraichage et horticulture : autorisation de 20h \u00e0 8h.vecse Le maraichage et I'horticulture Pas de restrictions concernant le maraichage et l'horticulture. - arboriculture disposant de syst\u00e8mes d'irrigation localis\u00e9e (goutte \u00e0 goutte,L'arboriculture disposant de syst\u00e8mes d'irrigation localis\u00e9e (goutte \u00e0 goutte, | Arboriculture disposant de syst\u00e8mes d'irrigation localis\u00e9e (goutte \u00e0 goutte, micro-aspersion) : autorisation de 20h a 8h.micro-aspersion). micro-aspersion) : autorisation de 20h \u00e0 8h. - mais semence : autorisation de 20h \u00e0 8h, 3 fois par semaine (mise en placede tours d'eau)\nANNEXE 5 : Mesures de limitation ou d'interdiction des usages de l'eau pr\u00e9lev\u00e9e en milieu naturel (cours d'eau,\npuits et forages) pour l'irrigation agricole (2/2)\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2024-07-09-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b064-2024-07-09-00005 - Arr\u00eat\u00e9 cadre\ninterd\u00e9partemental de gestion de l'eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse - Gaves et C\u00f4tiers basques 24\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2024-07-09-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b064-2024-07-09-00005 - Arr\u00eat\u00e9 cadre\ninterd\u00e9partemental de gestion de l'eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse - Gaves et C\u00f4tiers basques 25\nBASSIN Sous-Bassin Station de r\u00e9f\u00e9rence ligilan CriseGave de Pau Orthez (DREAL) 20 m\u00b0/s 16 m\u00b0/s 13 m\u00b0/sBaise Mourenx (ONDE) 500 |/s 350 l/s | 220 1/s 180 |/sOusse Idron (ONDE) 250 1/s 200 /s 150 |/sOusse des Bois Aussevielle (ONDE) 200 |/s 150 |/s 100 |/sSoust Gelos (ONDE) * SO /sGave d'Oloron Escos (DREAL) 18 m\u00b0/s 15 m\u00b0/s 12 m\u00b0/s 10 m\u00b0/sEscou Go\u00e8s (ONDE) * 5O 1/sMielle Moumour (ONDE) * SO /sLausset Araux (ONDE) 400 l/s 300 l/s 200 /s 100 l/sSaleys Salies de B\u00e9arn (ONDE) 80 l/s 60 l/s 45 |/s 30 l/sGaves R\u00e9unis voir tableauSaison Maul\u00e9on (DREAL) 4,4 m\u00b0js 3,3 m\u00ea/s 2,4 m\u00b0/sBidouze Viellenave (ONDE) 500 I/s 400 1/s 300 |/s 200 |/sJoyeuse Saint-Palais (ONDE) 500 |/s 400 1/s 300 |/s 200 |/s[Nive Cambo-les-Bains (DREAL) 8 m\u00b0/s 7 m/s 6 m\u00ea\u00b0/sl Saint-P\u00e9e-sur-Nivelle (DREAL)Nivelle Station Pont de Cherchebruit 1m\u00b0/s 08 m\u00b0/s 0,6 m\u00b0/sArdanavy et Aran Hasparren (ONDE) | *B0 /s\nTableau GAVES REUNIS\n* constat d'un deuxi\u00e8me \u00e9coulement visible faible ou d\u00e9bit < 50 1/s\nANNEXE 7\nSTATIONS DE R\u00c9F\u00c9RENCE\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2024-07-09-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b064-2024-07-09-00005 - Arr\u00eat\u00e9 cadre\ninterd\u00e9partemental de gestion de l'eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse - Gaves et C\u00f4tiers basques 26","date":"2024-07-12","first_seen_on":"2025-09-02T05:32:23+00:00","id":"058b51275eb12f3352609bbfd6843a2670b1e3dc688f16f7678d8b38ff49206f","name":"recueil-40-2024-155-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs","pdf_creation_date":"2024-07-12T07:56:03+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.landes.gouv.fr//contenu/telechargement/30780/257441/file/recueil-40-2024-155-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}