{"administration":"pref87","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne","content":"HAUTE-VIENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b087-2024-183\nPUBLI\u00c9 LE  6 NOVEMBRE 2024\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne / \nDivision strat\u00e9gie, contr\u00f4le de gestion et qualit\u00e9 de service\n87-2024-11-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant cl\u00f4ture de travaux dans le cadre\nd'un remaniement de cadastre pour Cussac du 4 novembre\n2024\n(num\u00e9ro interne 2024\u00a0: n\u00b0 87-2024-000086) (2 pages) Page 3\n2\nDirection D\u00e9partementale des Finances\nPubliques de la Haute-Vienne\n87-2024-11-04-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant cl\u00f4ture de travaux dans le cadre\nd'un remaniement de cadastre pour Cussac du 4\nnovembre 2024\n(num\u00e9ro interne 2024\u00a0: n\u00b0 87-2024-000086)\nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne - 87-2024-11-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant cl\u00f4ture de travaux dans\nle cadre d'un remaniement de cadastre pour Cussac du 4 novembre 2024\n(num\u00e9ro interne 2024\u00a0: n\u00b0 87-2024-000086)3\n=n\nPREFET\nDE LA HAUTE-VIENNE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n  Direction d\u00e9partementale \ndes finances publiques\nArr\u00eat\u00e9 portant cl\u00f4ture de travaux dans le cadre d'un remaniement de cadastre\nLe Pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\nVu a loi du 6 juillet 1943 modifi\u00e9e, relative \u00e0 l'ex\u00e9cution des travaux g\u00e9od\u00e9siques et \u00e0 la conservation\ndes signaux, bornes et rep\u00e8res  ;\nVu la loi n\u00b0 74-645 du 18 juillet 1974 relative \u00e0 la mise \u00e0 jour p\u00e9riodique des valeurs locatives servant de\nbases aux impositions directes locales  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 55-471 du 30 avril 1955 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la r\u00e9novation et \u00e0 la conservation du cadastre  ;\nSur proposition de la Directrice d\u00e9partementale des finances publiques de la Haute-Vienne  ;\nArr\u00eate\nArticle premier :  La date d'ach\u00e8vement des travaux de remaniement du cadastre dans la commune de\nCussac est fix\u00e9e le 15 novembre 2024.\nArticle 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 \u00e0 la porte de la mairie de la commune de Cussac et des\ncommunes limitrophes. Il sera publi\u00e9 dans la forme ordinaire. \nArticle 3 :  Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, la directrice d\u00e9partementale des finances publiques\ndu d\u00e9partement de la Haute-Vienne et les Maires du d\u00e9partement sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les\nconcerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la\nHaute-Vienne.\nLimoges, le 4 novembre 2024\nLe pr\u00e9fet \nOriginal sign\u00e9\nFran\u00e7ois PESNEAUDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne - 87-2024-11-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant cl\u00f4ture de travaux dans\nle cadre d'un remaniement de cadastre pour Cussac du 4 novembre 2024\n(num\u00e9ro interne 2024\u00a0: n\u00b0 87-2024-000086)4\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification ou de publication du pr\u00e9sent acte, les recours suivants\npeuvent \u00eatre introduits, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.421-1  et suivants du code de justice administrative et du\nlivre IV du code des relations entre le public et l'administration :\n- un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 : M. le Pr\u00e9fet de  la Haute-Vienne, 1 rue de la pr\u00e9fecture \u2013 CS 93113 \u2013 87031 Limoges Cedex 1 ;\n- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur, place Beauvau 75008 Paris Cedex 08 ;\n Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.\nApr\u00e8s  un recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique,  le d\u00e9lai  du recours  contentieux  ne court  qu'\u00e0 compter du rejet  explicite ou\nimplicite de l'un de ces recours.\n- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif \u2013 2 Cours Bugeaud 87000 Limoges.\nLe tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique T\u00e9l\u00e9recours accessible par le site internet\nwww.telerecours.fr\n2/2Direction D\u00e9partementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne - 87-2024-11-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant cl\u00f4ture de travaux dans\nle cadre d'un remaniement de cadastre pour Cussac du 4 novembre 2024\n(num\u00e9ro interne 2024\u00a0: n\u00b0 87-2024-000086)5","date":"2024-11-06","first_seen_on":"2024-11-06T15:22:01+00:00","id":"05911c7740547262c54af3bcd26c900c093b5d406bb6becaa600063672916880","name":"recueil n\u00b087-2024-183 du 06 novembre 2024","pdf_creation_date":"2024-11-06T14:13:40+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/45447/389508/file/recueil%20n%C2%B087-2024-183%20du%2006%20novembre%202024.pdf"}