{"administration":"pref36","administration_name":"Pr\u00e9fecture d\u2019Indre","content":"RAA\nINDRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b036-2025-039\nPUBLI\u00c9 LE 26 MARS 2025\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la\nProtection des Populations / Inclusion Sociale, Emploi et Entreprises\n36-2025-03-14-00006 - Avenant \u00e9lection pr\u00e9sident et vice pr\u00e9sident\ndu conseil de famille (2 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture de l'Indre / Direction des Services du Cabinet\n36-2025-03-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 (1 page) Page 6\n2\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du\nTravail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des\nPopulations\n36-2025-03-14-00006\nAvenant \u00e9lection pr\u00e9sident et vice pr\u00e9sident du\nconseil de famille\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 36-2025-03-14-00006 - Avenant\n\u00e9lection pr\u00e9sident et vice pr\u00e9sident du conseil de famille 3\n! . Direction D\u00e9partementale de I'Emploi,du Travail, des Solidarit\u00e9s et de laPR\u00c9FET Protection des PopulationsDE L'INDRELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Service Inclusion Sociale etInclusion Professionnelle\nAVENANT A L'ARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 36-2024 -10-10-00007 DDETSPP du 10 octobre 2024portant composition et fonctionnement du conseil de famille des pupilles de l'\u00c9tatde I'Indre.LE PR\u00c9FET DE L'INDREChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu le Code p\u00e9nal et notamment ses articles 226-13 et 226-14 relatifs au secret professionnel ;Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 224-2 et R. 224-4 ;Vu la loi n\u00b0 2022-219 du 21 f\u00e9vrier 2022 visant \u00e0 r\u00e9former l'adoption ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 20246-491 du 30 mai 2024 relatif au conseil de famille des pupilles de l'\u00c9tat ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 36-2024 -10-10-0000 DDETSPP de l'Indre du 10 octobre 2024 portant compositionet fonctionnement du conseil de famille des pupilles de l'\u00c9tat de l'Indre ;Vu la candidature au poste de pr\u00e9sident du conseil de famille des pupilles de I'Etat de l'Indre deMadame BARBIER Lucie, conseill\u00e8re d\u00e9partementale pour le canton d'Issoudun, nomm\u00e9e au seindu conseil de famille des pupilles de I'Etat de IIndre en tant repr\u00e9sentante du conseild\u00e9partemental de L'Indre ;Vu la candidature au poste de vice-pr\u00e9sident du conseil de famille des pupilles de l'\u00c9tat de l'Indrede Madame VALLIER Agn\u00e8s, formatrice dans le domaine social, nomm\u00e9e au sein du conseil defamille des pupilles de I'Etat de l'Indre en tant que personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e en mati\u00e8re m\u00e9dicale,psychologique ou sociale ;Vu le proc\u00e8s-verbal de l'\u00e9lection du pr\u00e9sident et du vice-pr\u00e9sident du conseil de famille despupilles de l'\u00c9tat de l'Indre du 29 novembre 2024 ;\npage 1/2\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 36-2025-03-14-00006 - Avenant\n\u00e9lection pr\u00e9sident et vice pr\u00e9sident du conseil de famille 4\nARRETEArticle 1\"\": sont nomm\u00e9es aux postes de pr\u00e9sident et vice-pr\u00e9sident du conseil de famillesdes pupilles de l'\u00c9tat du d\u00e9partement de I'Indre :Pr\u00e9sidente : Mme BARBIER LucieVice-Pr\u00e9sidente : Mme VALLIER Agn\u00e8sArticle2 : la dur\u00e9e du mandat du pr\u00e9sident et du vice-pr\u00e9sident est de trois ans renouvelable.Ce dernier prend fin au plus tard \u00e0 la date de la nouvelle \u00e9lection du pr\u00e9sident et vice-pr\u00e9sident du conseil de famille des pupilles.Article3 : le vice-pr\u00e9sident suppl\u00e9e le pr\u00e9sident en cas d'emp\u00eachement ou de d\u00e9mission decelui-ci. Dans le cas de la d\u00e9mission du pr\u00e9sident, un nouveau vice-pr\u00e9sident est d\u00e9sign\u00e9 pourla dur\u00e9e du mandat restant \u00e0 accomplir.Article4 : lors des votes, en cas de partage des voix, le pr\u00e9sident a voix pr\u00e9pond\u00e9rante.Article5 : le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication,faire l'objet d'un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le Pr\u00e9fet de l'Indre (place de la Victoire et desAlli\u00e9s - BP 583 36019 CH\u00c2TEAUROUX Cedex), ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 auMinistre comp\u00e9tent.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut-\u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification,devant le Tribunal Administratif de LIMOGES - 1 Cours Vergniaud - 87000 LIMOGES. Les recoursdoivent \u00eatre adress\u00e9s par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception ou par l'application\u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr. Ils n'ont pas d'effetsuspensif.Article 6 : la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Indre, la direction d\u00e9partementale deI'emploi du travail des solidarit\u00e9s et de la protection des populations sont charg\u00e9es, chacuneen ce qui la concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de l'Indre et notifi\u00e9 aux membres du conseil de famille despupilles de l'\u00c9tat.\nThibault LANXADE\npage 2/2\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 36-2025-03-14-00006 - Avenant\n\u00e9lection pr\u00e9sident et vice pr\u00e9sident du conseil de famille 5\nPr\u00e9fecture de l'Indre\n36-2025-03-24-00001\nArr\u00eat\u00e9\nPr\u00e9fecture de l'Indre - 36-2025-03-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 6\nPREFETDE L'INDRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9  \nportant attribution de distinction pour acte de courage et de d\u00e9vouement.\nLE PR\u00c9FET DE L'INDRE,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nVu le d\u00e9cret du 16 novembre 1901, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret du 9 d\u00e9cembre 1924, d\u00e9terminant  \nles conditions dans lesquelles sont d\u00e9cern\u00e9es des r\u00e9compenses honorifiques pour acte de  \ncourage et de d\u00e9vouement ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 70-221 du 17 mars 1970 portant d\u00e9concentration en mati\u00e8re d'attribution de  \nla m\u00e9daille pour actes de courage et de d\u00e9vouement ; \nVu la circulaire n\u00b0 70-208 du ministre de l'Int\u00e9rieur du 14 avril 1970 ;\nVu le rapport du colonel du groupement d\u00e9partemental de gendarmerie,\nSur proposition du directeur de cabinet ;\nARR\u00caTE \nArticle 1  er   : La m\u00e9daille de bronze pour acte de courage et de d\u00e9vouement est d\u00e9cern\u00e9e \u00e0 :\n- L'adjudant-chef Jordan DRUOT\n- L'adjudant St\u00e9phane BECK\n- Mar\u00e9chal des logis-chef Maxime SKOLMOWSKI \nArticle 3     :   Le directeur de cabinet est charg\u00e9 de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera  \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nThibault LANXADE\nDirection du cabinet\nPlace de la Victoire et des Alli\u00e9s, CS 80583, 36019 CH\u00c2TEAUROUX Cedex -  T\u00e9l : 02 54 29 50 00 \u2013 www.indre.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de l'Indre - 36-2025-03-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 7","date":"2025-06-10","first_seen_on":"2025-09-22T02:35:48+00:00","id":"059e6ca7e189c86492e1e6493a57ed4452e490639ef19d5bb12b6e8b32735589","name":"Recueil des actes administratifs nominatif n\u00b036-2025-039 du 26 mars 2025","pdf_creation_date":"2025-03-26T10:05:14+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.indre.gouv.fr/contenu/telechargement/39600/337134/file/recueil-36-2025-039-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}