{"administration":"pref43","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Loire","content":"HAUTE-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b043-2026-141\nPUBLI\u00c9 LE  1 JUILLET 2026\nSommaire\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des\nSolidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire / Direction\n43-2026-06-30-00001 - 2026 R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 d\u00e9claration sign\u00e9 - SAP -\nVALVITRE (2 pages) Page 3\n43-2026-06-15-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDETSPP-2026-082 portant\nattribution de la m\u00e9daille d'honneur du travail au titre de la promotion\ndu 14 juillet 2026 (38 pages) Page 6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire / Sous pr\u00e9fecture d'Yssingeaux\n43-2026-06-29-00002 - B2026-219 modification d'habilitation fun\u00e9raire -\nr\u00e9gie communale Bas en Basset (2 pages) Page 45\n43-2026-06-29-00003 - B2026-221 Renouvellement d'habilitation de la SAS\nBrioude Fun\u00e9raire (2 pages) Page 48\n2\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de\nl'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la\nProtection des Populations de Haute-Loire\n43-2026-06-30-00001\n2026 R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 d\u00e9claration sign\u00e9 - SAP -\nVALVITRE\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2026-06-30-00001 - 2026 R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 d\u00e9claration sign\u00e9 - SAP - VALVITRE 3\n| Direction D\u00e9partementale de l'Emploi,PR\u00c9FET du Travail, des Solidarit\u00e9s etDE HAUTE-LOIRE de la Protection des PopulationsLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le SIRET n\u00b0 103978144Demande de d\u00e9claration SAP n\u00b0 3600200\nVu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'organisme \u00ab Val'Vitre \u00bb, 11 route du SAMBALOU 43240Saint-Just-Saint-Malmont , le 10 mai 2026;Le Pr\u00e9fet de la Haute-LoireConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du serviceinstructeur de la Haute-Loire, le 10 mai 2026 par M. Carvalho Valentin en qualit\u00e9 de dirigeant, pourl'organisme \u00ab Val'Vitre \u00bb dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 11 route du SAMBALOU 43 240Saint-Just-Saint-Malmont et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 103978144 pour les activit\u00e9s suivantes :\u00ab Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)\u00ab+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires \u00e0 domicile (mode d'interventionPrestataire)Toute modification concernant l'activit\u00e9 exerc\u00e9e devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificativepr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dansles conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t du dossier complet de lad\u00e9claration sous r\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le pr\u00e9sentr\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20\u00e0 R.7232-22 du Code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur de la DDETSPP de la Haute-Loire 3 Chemin du Fieu 43 000 LE PUY EN VELAY ouDDETSPP de Haute-Loire03 Chemin du Fieu - CS 4034843009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCourriel : ddetspp-oasp@haute-loire.gouv.fr\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2026-06-30-00001 - 2026 R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 d\u00e9claration sign\u00e9 - SAP - VALVITRE 4\nd'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale desentreprises \u2014 sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARISCEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter desa notification aupr\u00e8s du tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 Cours Sablon 63 000CLERMONT-FERRAND.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours citoyen\u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand peut\u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Le Puy en Velay,le 30/06/2026\n4Pour le Pr\u00e9fet ef par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur adjointSPP Haute-Loire\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2026-06-30-00001 - 2026 R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 d\u00e9claration sign\u00e9 - SAP - VALVITRE 5\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de\nl'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la\nProtection des Populations de Haute-Loire\n43-2026-06-15-00008\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDETSPP-2026-082 portant attribution\nde la m\u00e9daille d'honneur du travail au titre de la\npromotion du 14 juillet 2026\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2026-06-15-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDETSPP-2026-082 portant attribution de la m\u00e9daille d'honneur du travail au titre de la promotion\ndu 14 juillet 2026\n6\nPREFET Direction d\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, desDE HAUTE-LOIRE\nFraternit\u00e9 Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations\nARRETE PREFECTORAL N\u00b0 DDETSPP - 2026-082 EN DATE DU 15 JUIN 2026PORTANT ATTRIBUTION DE LA M\u00c9DAILLE D'HONNEUR DU TRAVAILAU TITRE DE LA PROMOTION DU 14 JUILLET 2026\nLe Pr\u00e9fet de la Haute-Loire,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVU le d\u00e9cret 48-852 du 15 mai 1948 modifi\u00e9 instituant la m\u00e9daille d'honneur du travail ;VU le d\u00e9cret 84-591 du 4juillet 1984 relatif \u00e0 la m\u00e9daille d'honneur du travail ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 17juillet 1984 portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoirs aux pr\u00e9fets pour l'attributionde la m\u00e9daille d'honneur du travail ;VU la circulaire BC 25 du 23 novembre 1984 de Monsieur le ministre du travail, de l'emploiet de la formation professionnelle ;\u00c0 l'occasion de la promotion du 14juillet 2026 ;Sur proposition de Madame la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, dessolidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Haute-Loire ;\nARR\u00caTE\nArticle 1: La m\u00e9daille d'honneur du travail ARGENT est d\u00e9cern\u00e9e a:- Madame AGDAS SibelOp\u00e9ratrice nettoyage- Monsieur ALIZERT FlorianCadre principal travaux- Madame ALLES EmilieResponsable s\u00e9curit\u00e9 environnement transport- Monsieur ALLES YoannOuvrier qualifi\u00e9\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2026-06-15-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDETSPP-2026-082 portant attribution de la m\u00e9daille d'honneur du travail au titre de la promotion\ndu 14 juillet 2026\n7\n- Madame ANDRE RachelAide-soignante- Monsieur ANDRIEU J\u00e9r\u00f4meAgent de maitrise- Monsieur ARCHER PascalResponsable technique- Monsieur AUBERT MaxAjusteur- Monsieur AUGE Jean-ChristopheOp\u00e9rateur- Monsieur BADIER DavidConducteur d'engins- Madame BARLET FrancoiseSecr\u00e9taire m\u00e9dicale- Madame BARRIERE ClaudiaPrincipal syndic- Madame BAYLOT SylvaineOp\u00e9ratrice- Monsieur BAYON Jean-PierreEmploy\u00e9 commercial- Madame BEAUPERIN LaurenceResponsable formation- Monsieur BECUWE DavidResponsable technique de march\u00e9- Madame BELKESSAM Aur\u00e9lieComptable taxateur- Monsieur BELKESSAM HocineAgent de fabrication- Monsieur BENEZIT Rapha\u00e9lInfirmier dipl\u00f4m\u00e9 d'\u00c9tat- Madame BENYOUCEF NouriaVendeur(se) 2\u00e8me \u00e9chelon\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2026-06-15-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDETSPP-2026-082 portant attribution de la m\u00e9daille d'honneur du travail au titre de la promotion\ndu 14 juillet 2026\n8\n- Madame BERANGER V\u00e9roniqueAide-m\u00e9dico psychologique- Monsieur BERGER KevinResponsable commercial- Madame BERNARD S\u00e9verineInfirmi\u00e8re- Monsieur BERTIN DavidResponsable restauration- Madame BERTRAND MOUNIER FabienneAide-soignante- Madame BIGOT SophieInfirmi\u00e8re- Monsieur BISACCIA CyrilConducteur d'engin- Monsieur BLACHON ChristianIng\u00e9nieur technico-commercial- Madame BLANCHETON Val\u00e9rieAide-soignante- Monsieur BODENNEC PhilippeResponsable d'agence- Monsieur BOIT DidierBoucher- Monsieur BONCOMPAIN Herv\u00e9Chef de chantier- Madame BONCOMPAIN MireilleSecr\u00e9taire comptable- Madame BONNEFOUX PaulineAssistante p\u00e9dagogique- Madame BONNEFOUX SandrineInfirmi\u00e8re dipl\u00f4m\u00e9e d'\u00c9tat- Monsieur BOUCHET EmmanuelOp\u00e9rateur process moussage- Monsieur BOUDON BertrandOuvrier en Esat\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2026-06-15-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDETSPP-2026-082 portant attribution de la m\u00e9daille d'honneur du travail au titre de la promotion\ndu 14 juillet 2026\n9\n- Monsieur BOUDON J\u00e9r\u00f4me |R\u00e9f\u00e9rent technique - bureau d'\u00e9tudes- Madame BOUDOUL JacquelineAgent de service logistique- Madame BOUKEHILI DjahidaOp\u00e9ratrice- Monsieur BOURRIER-BERGOGNON JulienChef d'\u00e9quipe- Monsieur BOYER PascalAdjoint technique- Monsieur BREYSSE NicolasResponsable atelier gonflage- Monsieur BRUYERE ChristianCharg\u00e9 d'affaires- Madame CATHERINE ElisabethOrthop\u00e9diste orth\u00e9siste- Madame CEKIC FadimeOp\u00e9ratrice pliage teinture- Madame CELLE CatherineInfirmi\u00e8re- Madame CHABANNES FlorenceAsh- Madame CHABANNES SylvieAide-soignante- Monsieur CHAMBON G\u00e9rardFormateur transport marchandises et voyageurs.- Madame CHANIAL V\u00e9roniqueSecr\u00e9taire m\u00e9dicale- Monsieur CHANUT Jean-PaulAsh- Madame CHAPARD Cl\u00e9menceConseill\u00e8re technique chauffage\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2026-06-15-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDETSPP-2026-082 portant attribution de la m\u00e9daille d'honneur du travail au titre de la promotion\ndu 14 juillet 2026\n10\n- Madame CHAPUIS ElodieInfirmi\u00e8re dipl\u00f4me d'\u00c9tat- Monsieur CHARBONNIER ChristianResponsable d'atelier- Madame CHARGEBOEUF BernadetteFormatrice- Madame CHARGROS La\u00ebtitiaConceptrice cuisine- Monsieur CHASSAGNON NicolasPlombier chauffagiste- Monsieur CHAUDIER DavidChef de projet informatique- Monsieur CHAUSSINAND DavidChef comptable- Monsieur CHAVANA LaurentTechnicien sur commande num\u00e9rique- Madame CHAZELLE MartineResponsable commerciale- Monsieur CHEVALIER ArnaudResponsable de poste- Monsieur CLOZEAU OlivierIng\u00e9nieur- Madame COLOMB Gis\u00e8leAgent h\u00f4telier- Madame COMTE ChantalBordeur ganseur- Madame CONORT MarylineGestionnaire du recouvrement- Monsieur CORNILLON PhilippeAgent de fabrication- Madame CORTIAL ElodieAide-soignante- Madame COURET ChantalAide-soignante\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2026-06-15-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDETSPP-2026-082 portant attribution de la m\u00e9daille d'honneur du travail au titre de la promotion\ndu 14 juillet 2026\n11\n- Madame COURRIOL Val\u00e9rieInfirmi\u00e8re- Monsieur COUTANSON PhilippeOp\u00e9rateur r\u00e9gleur- Madame CUBIZOLLES CatherineInfirmi\u00e8re dipl\u00f4m\u00e9e d'\u00c9tat- Monsieur DANJEAN JulienResponsable d'\u00e9quipe exploitation- Monsieur DARINOT BernardM\u00e9decin salari\u00e9- Monsieur DAS NEVES NETO ChristopheConducteur de ligne- Madame DAUDET Marie-No\u00eblle_ Charg\u00e9e sinistres et travaux en gestion locative- Madame DELABRE S\u00e9verineAssistante m\u00e9thodes- Madame DELORME Ang\u00e9liqueResponsable de p\u00f4le- Madame DESMARIS MartineAgent h\u00f4telier- Monsieur DI MASSIMO FranckProjeteur- Monsieur DOGAN MuratDirecteur commercial~ Monsieur DUBOIS EricElectricien- Monsieur DUGAT Gr\u00e9goryTechnicien exploitation- Madame DUILLON MaudGestionnaire de comptes clients - administration des ventes- Monsieur DUMAS C\u00e9dricChef de poste\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2026-06-15-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDETSPP-2026-082 portant attribution de la m\u00e9daille d'honneur du travail au titre de la promotion\ndu 14 juillet 2026\n12\n- Madame DUMAS Marie-ChristineSecr\u00e9taire m\u00e9dicale- Monsieur DUMAS RomainTechnicien m\u00e9thodes- Madame DURAND VirginieChef de cabine- Monsieur DURIEU J\u00e9r\u00f4meOuvrier d'abattage- Monsieur ENJOLRAS EricAide-soignant- Madame ENJOLRAS VanessaAide-m\u00e9dico psychologique- Madame EVIN ElodieSecr\u00e9taire- Monsieur EXBRAYAT ChristopheAide-soignant- Madame EXBRAYAT Marie-LaureDirectrice territoriale d\u00e9veloppement- Madame FARIA DA CRUZ MariaAide-m\u00e9dico psychologique- Madame FAURE SandrineSecr\u00e9taire m\u00e9dicale- Madame FAVERJON ElodieResponsable d'\u00e9quipe laboratoire- Madame FAYOLLE AdelineApprovisionneuse- Madame FAYOLLE AudreyCoordinatrice libre service- Monsieur FIALON RichardMagasinier- Madame FILIPPIG B\u00e9atriceResponsable comptable- Monsieur FORESTIER Jean-LucConducteur receveur\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2026-06-15-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDETSPP-2026-082 portant attribution de la m\u00e9daille d'honneur du travail au titre de la promotion\ndu 14 juillet 2026\n13\n- Madame FOUR C\u00e9lineAssistante adv- Madame GAUCHER MartineAssistante du service social- Monsieur GENNARI HubertResponsable de site- Madame GIDON ChantalConductrice de ligne- Monsieur GIRARD LaurentN\u00e9gociateur immobilier- Madame GIRAUD Val\u00e9rieInfirmi\u00e8re dipl\u00f4m\u00e9e d'\u00c9tat- Monsieur GISCLON DamienCoordinateur import export et douane- Monsieur GOMMET JulienDirecteur- Madame GRAIL La\u00ebtitiaManager commercial senior- Madame HERMET CarineResponsable d'\u00e9quipe- Madame JACON S\u00e9verineGestionnaire de client\u00e8le- Monsieur JANISSET BenjaminDirecteur agence TP- Madame JULIEN Anne-LaurePsychologue- Monsieur JULIEN J\u00e9r\u00f4meMenuisier- Madame LANDON-TISSEUR Jo\u00ebllePlieuse rubans- Monsieur LASHERME ChristopheGestionnaire client\u00e8le patrimonial\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2026-06-15-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDETSPP-2026-082 portant attribution de la m\u00e9daille d'honneur du travail au titre de la promotion\ndu 14 juillet 2026\n14\n- Madame LAURENT Ang\u00e9liqueOp\u00e9ratrice de production- Madame LAVASTRE SandraInfirmi\u00e8re- Monsieur LAVERGNE G\u00e9raudResponsable d'\u00e9quipe r\u00e9ception lait- Monsieur LECUIER DavidTechnicien de maintenance- Monsieur LEJEWSKI LaurentOp\u00e9rateur traitement thermique- Madame LHOSTE SandraComptable- Madame LOMBARD KarineAide-soignante- Monsieur LORTHIOIR AlainCharg\u00e9 de logistique centre r&d- Monsieur MAILHE ThibaultPlombier chauffagiste- Madame MAISONNIAL ElodieResponsable rh- Monsieur MAISONNY EricSalaisonnier- Madame MAJDANAC FikretaAide-soignante- Monsieur MAJDANAC SaidAgent h\u00f4telier- Madame MALLET SylvieGestionnaire comptable- Monsieur MANIOULOUX Pierre-HenriTechnicien- Madame MARTEL ChristelleGestionnaire rh\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2026-06-15-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDETSPP-2026-082 portant attribution de la m\u00e9daille d'honneur du travail au titre de la promotion\ndu 14 juillet 2026\n15\n- Monsieur MASSARDIER YvanChef d'\u00e9quipe- Madame MASSON FlorenceCoordinatrice qualit\u00e9- Madame MATTE EmilieMerchandiser visuel- Madame MAURIN V\u00e9roniqueInfirmi\u00e9re de bloc op\u00e9ratoire- Madame MAYOUX MariskaAide-soignante- Monsieur MELCHINE OlegTechnicien de maintenance senior- Madame MERLE IngridInfirmi\u00e8re- Monsieur MICHEL ChristopheMagasinier principal- Monsieur MICHEL St\u00e9phaneContremaitre- Monsieur MICHEL VivianCadre de sant\u00e9- Monsieur MIOLI MarcMagasinier- Monsieur MONCHAMP ChristopheM\u00e9tallier op\u00e9rateur sur machine- Madame MONCHAMP PatriciaEmploy\u00e9e administrative- Madame MONTAGNON Aur\u00e9lie -G\u00e9om\u00e8tre- Madame MOOTE IngridCharg\u00e9e de gestion- Monsieur MORIZON NicolasResponsable d'exploitation\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2026-06-15-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDETSPP-2026-082 portant attribution de la m\u00e9daille d'honneur du travail au titre de la promotion\ndu 14 juillet 2026\n16\n- Monsieur MOTTET Jean-MarcChaudronnier soudeur- Monsieur MOULIN DimitriMagasinier polyvalent- Monsieur MOULIN St\u00e9phaneChauffeur transfert- Madame NADAL G\u00e9raldineManager de rayon- Monsieur NERESI G\u00e9raldOp\u00e9rateur- Monsieur NO\u00cbL Jean-Fran\u00e7oisResponsable commercial confirm\u00e9- Monsieur PAGES St\u00e9phaneTechnico-commercial s\u00e9dentaire- Monsieur PANDRAUD WilliamTechnicien machine- Monsieur PARRAT DavidInfirmier- Monsieur PASCAL Jean-DenisResponsable service entretien- Madame PASTURAL LucieVendeuse- Madame PELISSE ChristineAgent h\u00e9telier- Madame PELISSOU Val\u00e9rieAssistante sociale- Monsieur PELLE SteeveTechnicien rotatives- Monsieur PEREZ JosephDirecteur des achats- Madame PERNIN-CAPET NicoleComptable- Madame PERRUSSEL CarineAide-soignante\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2026-06-15-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDETSPP-2026-082 portant attribution de la m\u00e9daille d'honneur du travail au titre de la promotion\ndu 14 juillet 2026\n17\n- Madame PETIT CarineAdjointe services \u00e9conomiques- Monsieur PETIT PhilippeM\u00e9tallier polyvalent grutier- Madame PETIT S\u00e9verineAide-soignante- Madame PEYRON ElodieGestionnaire du recouvrement sap- Madame PIGEON LindaInfirmi\u00e9re- Madame PINGUET DominiqueAssistante commerciale et administrative- Madame POETTE IsabelleAide-soignante- Monsieur POINSON DavidOuvrier- Monsieur PONTIER LionelEmploy\u00e9- Monsieur POUGNET St\u00e9phaneAide-soignant- Monsieur POURTIER S\u00e9bastienPaysagiste- Monsieur POUZOL Jean-PierreCadre commercial- Madame PRADON SylvieTechnicienne biologie appliqu\u00e9e- Madame PREA MaoTisseuse polyvalente- Madame PUY Ang\u00e9liquePsychologue- Madame QUOIZOLA Val\u00e9rieAssistante sociale\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2026-06-15-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDETSPP-2026-082 portant attribution de la m\u00e9daille d'honneur du travail au titre de la promotion\ndu 14 juillet 2026\n18\n- Madame RAFFIER ColetteGarde-malade- Madame RAFFIER Gwena\u00e9lleInfirmi\u00e9re dipl\u00f4m\u00e9e d'\u00c9tat- Madame RASCLE SylvieOp\u00e9ratrice logistique- Monsieur RAVEL S\u00e9bastienTechnico commercial itin\u00e9rant- Madame RAVEYRE AnnickAide-soignante- Monsieur RENSON J\u00e9r\u00f4meAgent de service- Monsieur RICHARD St\u00e9phaneAnalyste programmeur- Madame RIEU Ir\u00e8neAgent h\u00f4telier- Madame RIFFARD BrigitteSecr\u00e9taire comptable- Madame ROBERT B\u00e9atriceAgent de service hospitalier- Monsieur ROBERT OlivierMenuisier- Monsieur ROCHER DominiqueAide-soignant- Monsieur ROCHETTE ChristopheAide-soignant- Monsieur ROUBIN St\u00e9phaneCadre commercial- Monsieur ROUCHOUZE ChristianCharg\u00e9 d'affaires g\u00e9nie climatique- Madame ROUX FlorencePilote de ligne- Madame ROUX NathalieInfirmi\u00e8re\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2026-06-15-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDETSPP-2026-082 portant attribution de la m\u00e9daille d'honneur du travail au titre de la promotion\ndu 14 juillet 2026\n19\n- Madame ROUX SandrineResponsable coordination force de vente- Madame ROYON La\u00ebtitiaPolyvalente r&d- Madame ROY PascaleAide-soignante- Monsieur RULLIERE DavidResponsable industries- Madame RULLIERE St\u00e9phanieConseill\u00e9re en gestion des droits- Madame SABATIER SylvianeAide-soignante- Monsieur SABY FlorentM\u00e9canicien- Madame SAGNAL NathalieAgent de service- Monsieur SAK JulienTechnicien gareur- Monsieur SALANON CyrillePlombier chauffagiste- Madame SARDA EdithH\u00f4tesse de caisse-vendeuse- Madame SARRET Marie-PierreR\u00e9dacteur- Monsieur SARRET MichelAide-soignant- Madame SAVAJOLS SylvieTechnicienne frais de sant\u00e9- Madame SERRES PerrineInfirmi\u00e8re dipl\u00f4m\u00e9e d'\u00c9tat- Monsieur SERVEL DanielAdjoint service s\u00e9curit\u00e9\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2026-06-15-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDETSPP-2026-082 portant attribution de la m\u00e9daille d'honneur du travail au titre de la promotion\ndu 14 juillet 2026\n20\n- Madame SERVEL ElisabethConductrice de ligne- Monsieur SERVEL EricOuvrier- Monsieur SKOPINSKI ChristianM\u00e9canicien r\u00e9parateur automobile et poids lourds- Monsieur SOLEILHAC ThierryBanquier priv\u00e9- Monsieur SOUBEYRE NicolasResponsable atelier- Madame SOUCHON CorinneConseill\u00e8re France travail- Madame SOULIER Marie-PierreVendeuse- Madame STAWSKI SoniaEmploy\u00e9e commerciale- Madame SUC Val\u00e9rieEmploy\u00e9e administrative qualifi\u00e9e- Madame TARDY NathalieManager commercial senior- Monsieur TAVERNIER PierreResponsable r\u00e9gional des ventes- Monsieur TELLIER JulienResponsable assurance qualit\u00e9- Monsieur TESTUD LaurentMagasinier- Madame TEYSSONNEYRE KatiaCadre administratif- Monsieur VACHER Jean-MarcChef d'\u00e9quipe- Madame VACHER PascaleGestionnaire RH- Madame VALANTIN VivianeAide-soignante\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2026-06-15-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDETSPP-2026-082 portant attribution de la m\u00e9daille d'honneur du travail au titre de la promotion\ndu 14 juillet 2026\n21\n- Monsieur VALLA PatriceOp\u00e9rateur cn- Monsieur VALLET AlainAgent de fabrication- Monsieur VARAGNAT PatrickResponsable contr\u00f4le- Madame VARILLON AmandineAidant de vie a domicile- Madame VERDIN Nad\u00e9geResponsable de service- Monsieur VERRIER Gr\u00e9goryCharg\u00e9 de reconditionnement- Madame VERTUT PascaleTechnicienne r&d- Madame VIDAL Magali |Infirmi\u00e8re dipl\u00f4m\u00e9 d'\u00c9tat- Monsieur VIGOUROUX ChristianMagasinier vendeur- Monsieur VIGOUROUX EmmanuelConducteur VL- Monsieur VILLEVIEILLE FranckAgent s\u00e9curit\u00e9 incendie- Monsieur VINCENT FabienAgent s\u00e9curit\u00e9 incendie- Monsieur VISSAC ChristopheResponsable d'activit\u00e9- Monsieur VISSAC Jean-Fran\u00e7oisMoniteur d'atelier- Madame VOLLE ClotildeSecr\u00e9taire m\u00e9dicale\nArticle 2 : La m\u00e9daille d'honneur du travail Vermeil est d\u00e9cern\u00e9e a:\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2026-06-15-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDETSPP-2026-082 portant attribution de la m\u00e9daille d'honneur du travail au titre de la promotion\ndu 14 juillet 2026\n22\n- Madame ALIBERT ChristelleOp\u00e9ratrice flux- Madame ANGLADE C\u00e9lineOp\u00e9ratrice de production- Monsieur ARCHER PascalResponsable technique- Madame ARNAUD Agn\u00e8sPlieuse- Monsieur AUBERT MaxAjusteur- Monsieur AUGE Jean-ChristopheOp\u00e9rateur- Madame AUVRAY FabienneAssistante du service m\u00e9dical- Madame BARLET Fran\u00e7oiseSecr\u00e9taire m\u00e9dicale- Madame BARRIER SandrineOp\u00e9ratrice logistique- Madame BARRIOL St\u00e9phanieTechnicienne conseil charg\u00e9e d'accueil- Madame BARTHOMEUF NathalieAssistante qualit\u00e9- Madame BEAL V\u00e9roniqueConseill\u00e8re client\u00e8le- Monsieur BELMONT OlivierPilote production- Monsieur BENEZIT Rapha\u00eblInfirmier dipl\u00f4m\u00e9 d'\u00c9tat- Madame BERANGER V\u00e9roniqueAide-m\u00e9dico psychologique- Madame BESSON EmmanuelleGestionnaire r\u00e9f\u00e9rent(e) raf- Monsieur BISACCIA CyrilConducteur d'engin\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2026-06-15-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDETSPP-2026-082 portant attribution de la m\u00e9daille d'honneur du travail au titre de la promotion\ndu 14 juillet 2026\n23\n- Monsieur BLACHON ChristianIng\u00e9nieur technico-commercial- Monsieur BOISSIER ChristopheCoordinateur m\u00e9thodes et production- Monsieur BONNARD DavidZipeur- Monsieur BONNAUD LionelResponsable de travaux- Madame BOST SylvieContr\u00f4leuse de gestion sociale- Monsieur BOUDON BertrandOuvrier en Esat- Monsieur BOYER PascalAdjoint technique- Madame BOYER V\u00e9roniqueAide m\u00e9dico-psychologique- Monsieur BREYSSE NicolasResponsable atelier gonflage- Monsieur BUCINA Jean-LouisMenuisier- Madame CABETE IsabelleApprovisionneuse et flux exp\u00e9ditions- Monsieur CAPON J\u00e9r\u00f4meRectifieur- Madame CEYTE MyriamManager de secteur- Madame CHABANNES FlorenceAsh- Madame CHABANNES SylvieAide-soignante- Monsieur CHAIZE DavidAgent exploitation client\u00e9le\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2026-06-15-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDETSPP-2026-082 portant attribution de la m\u00e9daille d'honneur du travail au titre de la promotion\ndu 14 juillet 2026\n24\n- Monsieur CHAMBON G\u00e9rardFormateur transport marchandises et voyageurs.- Madame CHANIAL CatherineGestionnaire r\u00e9f\u00e9rente- Monsieur CHANUT Jean-PaulAsh- Madame CHAPELLON AnnickPr\u00e9paratrice de commandes- Monsieur CHARDON BrunoConducteur fromager- Madame CHARGEBOEUF BernadetteFormatrice- Madame CHAUDIER Christ\u00e9leOp\u00e9ratrice sur machine contr\u00ealeuse- Monsieur CHEVALIER Rapha\u00e9lFraiseur- Monsieur CHOMARAT Jean-JacquesResponsable de production- Monsieur CIAVARELLA NicolaPressier 65kt- Monsieur CILDIR MehmetTisseur- Monsieur CLOZEAU OlivierIng\u00e9nieur- Monsieur COLOMB FabriceTechnicien de maintenance- Madame COLOMB Gis\u00e8leAgent h\u00f4telier- Monsieur CORNILLON PhilippeAgent de fabrication- Madame CORTIAL ElodieAide-soignante- Madame COURET ChantalAide-soignante\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2026-06-15-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDETSPP-2026-082 portant attribution de la m\u00e9daille d'honneur du travail au titre de la promotion\ndu 14 juillet 2026\n25\n- Madame COURRIOL Val\u00e9rieInfirmi\u00e8re- Monsieur COUTANSON PhilippeOp\u00e9rateur r\u00e9gleur- Madame CUBIZOLLES CatherineInfirmi\u00e8re dipl\u00f4m\u00e9e d'\u00c9tat- Monsieur CURTI AntonioTechnicien m\u00e9thodes- Madame DAUDET Marie-No\u00eblleCharg\u00e9e sinistres et travaux en gestion locative- Monsieur DEPUYDT EddyM\u00e9trologue- Madame DESMARIS MartineAgent h\u00f4telier- Monsieur DIONET SebastienEmploy\u00e9 de banque- Monsieur DUBOIS Eric\u00c9lectricien- Monsieur DUGAT Gr\u00e9goryTechnicien exploitation- Madame DUMAS Marie-ChristineSecr\u00e9taire m\u00e9dicale- Monsieur ENJOLRAS EricAide-soignant- Monsieur EPALLE LionelResponsable qualit\u00e9 et m\u00e9thodes industrielles- Madame EVIN ElodieSecr\u00e9taire- Monsieur EXBRAYAT ChristopheAide-soignant- Madame EXBRAYAT Marie-LaureDirectrice territoriale d\u00e9veloppement\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2026-06-15-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDETSPP-2026-082 portant attribution de la m\u00e9daille d'honneur du travail au titre de la promotion\ndu 14 juillet 2026\n26\n- Madame FARIA DA CRUZ MariaAide-m\u00e9dico psychologique- Monsieur FORESTIER Jean-LucConducteur receveur- Monsieur FORTIER DavidMonteur r\u00e9gleur- Madame FRANCOIS ChristineDrh- Madame GAUCHER MartineAssistante du service social- Monsieur GENNARI HubertResponsable de site- Madame GERPHAGNON ClaireResponsable RH et financi\u00e9re- Madame GIDON ChantalConductrice de ligne- Monsieur GRANGER BernardTechnicien de maintenance- Monsieur GUERRA Jos\u00e9Fraiseur niveau 3- Monsieur JEAN Pascal .Pilote technique \u00e9tudes process usinage- Madame JOURDAN C\u00e9lineGestionnaire r\u00e9f\u00e9rente- Madame JULVE ChristineMonteuse cableuse n2- Monsieur KARATAS EbutalipR\u00e9f\u00e9rent .- Monsieur LACHAL PatrickDirecteur de travaux- Madame LARDON H\u00e9l\u00e8neCoordinatrice des ventes projets neufs- Monsieur LAURENT DominiqueElectrotechnicien de maintenance\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2026-06-15-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDETSPP-2026-082 portant attribution de la m\u00e9daille d'honneur du travail au titre de la promotion\ndu 14 juillet 2026\n27\n- Monsieur LAURENT EmmanuelOp\u00e9rateur production n2- Madame LAVASTRE SandraInfirmi\u00e8re- Monsieur LEJEWSKI LaurentOp\u00e9rateur traitement thermique- Monsieur LORTHIOIR AlainCharg\u00e9 de logistique centre r&d- Monsieur MAISONNY EricSalaisonnier- Madame MAJDANAC FikretaAide-soignante- Monsieur MAJDANAC SaidAgent h\u00f4telier- Monsieur MARGERIT LionelLogisticien- Monsieur MARTIN Micha\u00eblTechnicien d'usinage- Monsieur MARTINS AntonioOuvrier- Monsieur MASSARDIER YvanChef d'\u00e9quipe- Madame MEUNIER YolandeOp\u00e9ratrice de production- Monsieur MICHEL ChristopheMagasinier principal- Monsieur MICHEL Fr\u00e9d\u00e9ricChef d'\u00e9quipe- Monsieur MICHEL St\u00e9phaneContrema\u00eetre- Monsieur MICHEL VivianCadre de sant\u00e9\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2026-06-15-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDETSPP-2026-082 portant attribution de la m\u00e9daille d'honneur du travail au titre de la promotion\ndu 14 juillet 2026\n28\n- Madame MONTCHAMP MireillePlieuse- Monsieur MOUNIER YvesGareur- Monsieur NEYME PaulCharg\u00e9 d'affaires entreprises- Monsieur NUGIER FabriceTechnicien m\u00e9thodes- Monsieur PARAT Jo\u00e9lCharg\u00e9 ing\u00e9nierie flux- Monsieur PARRAT DavidInfirmier- Monsieur PARROT PhilippeTechnicien m\u00e9thodes- Monsieur PELISSE EmmanuelResponsable de travaux- Madame PERRUSSEL CarineAide-soignante- Monsieur PETIT PhilippeM\u00e9tallier polyvalent grutier- Madame PIRAS AnnieConductrice de ligne- Madame PLANCHETTE SylvieAidant de vie a domicile- Madame POETTE IsabelleAide-soignante- Monsieur PONTIER LionelEmploy\u00e9- Madame POUGHEON NathalieOp\u00e9ratrice de production- Madame PRADON SylvieTechnicienne biologie appliqu\u00e9e- Madame PREA RebeccaConductrice de machines polyvalentes\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2026-06-15-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDETSPP-2026-082 portant attribution de la m\u00e9daille d'honneur du travail au titre de la promotion\ndu 14 juillet 2026\n29\n- Madame PUY Ang\u00e9liquePsychologue- Monsieur RAFFIER PascalAgent de s\u00e9curit\u00e9- Monsieur RAMEL LaurentTechnicien de maintenance- Monsieur RAVEL S\u00e9bastienTechnico commercial itin\u00e9rant- Monsieur REGOURD PhilippeResponsable d'\u00e9quipes exp\u00e9ditions- Monsieur RENSON J\u00e9r\u00f4meAgent de service- Monsieur RICHARD St\u00e9phaneAnalyste programmeur- Madame RIEU Ir\u00e9neAgent h\u00f4telier- Madame RIFFARD BrigitteSecr\u00e9taire comptable- Madame ROBERT B\u00e9atriceAgent de service hospitalier- Madame ROBERT FabienneGestionnaire r\u00e9f\u00e9rente- Monsieur ROCHER DominiqueAide-soignant- Monsieur ROCHETTE ChristopheAide-soignant- Madame ROUCHON EvelyneR\u00e9f\u00e9rente technique invalidit\u00e9- Monsieur ROUCHOUZE ChristianCharg\u00e9 d'affaires g\u00e9nie climatique- Madame ROUX NathalieInfirmi\u00e9re\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2026-06-15-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDETSPP-2026-082 portant attribution de la m\u00e9daille d'honneur du travail au titre de la promotion\ndu 14 juillet 2026\n30\n- Madame ROY PascaleAide-soignante- Madame RUSSIER CatherineDirectrice d\u00e9partementale- Madame SABATIER FlorenceResponsable produits- Madame SABATIER SylvianeAide-soignante- Madame SAGNAL NathalieAgent de service- Madame SATRE MireillePilote nettoyage industriel- Madame SERVEL ElisabethConductrice de ligne- Monsieur SERVEL EricOuvrier- Monsieur SKOPINSKI ChristianM\u00e9canicien r\u00e9parateur automobile et poids lourds- Monsieur SOULIER DominiqueVeilleur de nuit- Madame SOULIER Marie-PierreVendeuse- Monsieur SZENKNECHT FrankVendeur libre-service- Monsieur TESTUD LaurentMagasinier- Monsieur TIVAYRAT Pascal\u00c9ducateur technique sp\u00e9cialis\u00e9- Monsieur TRAPEAUD AlainCharg\u00e9 d'affaires- Monsieur VACHER Jean-MarcChef d'\u00e9quipe- Monsieur VALENTIN Fran\u00e7oisAssistant de gestion de stock\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2026-06-15-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDETSPP-2026-082 portant attribution de la m\u00e9daille d'honneur du travail au titre de la promotion\ndu 14 juillet 2026\n31\n- Monsieur VALLET AlainAgent de fabrication- Monsieur VARAGNAT PatrickResponsable contr\u00f4le- Madame VERNAY Marie-Th\u00e9r\u00e9seTisseuse- Monsieur VEY ChristopheTechnicien tissage- Madame VIDAL MagaliInfirmi\u00e8re dipl\u00f4m\u00e9 d'\u00e9tat- Madame VILLEVIEILLE CarolineGestionnaire du recouvrement- Monsieur VISSAC Jean-Fran\u00e7oisMoniteur d'atelier- Madame VOLLE ClotildeSecr\u00e9taire m\u00e9dicale\nArticle 3 : La m\u00e9daille d'honneur du travail OR est d\u00e9cern\u00e9e a:- Monsieur ARCHER PascalResponsable technique- Monsieur AUBERT MaxAjusteur- Monsieur AUGE Jean-ChristopheOp\u00e9rateur- Madame BACCONIN Val\u00e9rieOurdisseuse- Madame BARLET Fran\u00e7oiseSecr\u00e9taire m\u00e9dicale- Monsieur BAVUT PhilippeTeinturier- Madame BENOIT ClaireResponsable de service\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2026-06-15-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDETSPP-2026-082 portant attribution de la m\u00e9daille d'honneur du travail au titre de la promotion\ndu 14 juillet 2026\n32\n- Madame BERGER Marie-ClaudeConductrice machine- Monsieur BESSEYRE PatriceConseiller retraite- Monsieur BLACHON ChristianIng\u00e9nieur technico-commercial- Monsieur BONNENFANT EricMagasinier- Monsieur BORIE PhilippeM\u00e9canicien poids lourd- Madame BOYER CorinneEnqu\u00e9teur AT/MP- Madame BOYER Mich\u00e8leConductrice machine- Monsieur BOYER PascalAdjoint technique- Monsieur BREYSSE NicolasResponsable atelier gonflage- Monsieur CEYTE ChristopheCharg\u00e9 de projet- Madame CHABANNES FlorenceAsh- Madame CHABANNES SylvieAide-soignante- Monsieur CHALANCON DominiqueTechnicien machine- Monsieur CHAMPAVERE Herv\u00e9Gareur- Madame CHAPUIS PatriciaResponsable commerciale confirm\u00e9e- Monsieur CHASSAN FranckChef d'\u00e9quipe maintenance outillage- Madame CHASTEL ChristineTech logistique & adv\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2026-06-15-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDETSPP-2026-082 portant attribution de la m\u00e9daille d'honneur du travail au titre de la promotion\ndu 14 juillet 2026\n33\n- Monsieur CHATARD PhilippeComptable.- Monsieur CHAZALMARTIN ChristopheScieur- Monsieur CHOMARAT Jean-JacquesResponsable de production- Madame CHOSSEGROS Genevi\u00e8vePr\u00e9paratrice produits finis- Monsieur CLAMENS DenisConseiller sp\u00e9cialis\u00e9 patrimoine- Monsieur CLAUZIER Jean-Fran\u00e7oisConducteur installation agglo- Monsieur CLOZEAU OlivierIng\u00e9nieur- Monsieur COMBIER SergeOp\u00e9rateur r\u00e9gleur niveau 3- Monsieur CONVERS LaurentIt systems manager- Monsieur CORNILLON PhilippeAgent de fabrication- Madame COURET ChantalAide-soignante- Madame COURRIOL Val\u00e9rieInfirmi\u00e8re- Monsieur CUOQ LaurentChauffeur livreur- Monsieur DALLARD Jean-LouisTechnicien de maintenance- Madame DAUDET Marie-No\u00eblleCharg\u00e9e sinistres et travaux en gestion locative- Monsieur DECELLIERES FranckTechnicien textile recherche & d\u00e9veloppement\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2026-06-15-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDETSPP-2026-082 portant attribution de la m\u00e9daille d'honneur du travail au titre de la promotion\ndu 14 juillet 2026\n34\n- Madame DEFAY MartineResponsable commercial- Madame DEISS MireilleApprovisionneuse- Monsieur DELEAGE AntoineTechnicien teinture- Madame DELORME Marie-ChristineEmploy\u00e9e de production- Monsieur DISSARD DidierOp\u00e9rateur- Monsieur DUCRET FabriceCoursier- Madame DUPUIS AnnieGestionnaire administratif du personnel- Monsieur ENJOLRAS EricAide-soignant- Madame ESCOFFIER LaurenceAssistante achats- Monsieur EXBRAYAT ChristopheAide-soignant- Madame FANTUN C\u00e9cileSecr\u00e9taire comptable- Madame FARIGOULE DanielleManager- Madame FAYOLLE Marie-H\u00e9l\u00e9neAide-soignante- Madame FERRAPIE B\u00e9atriceMagasinier- Monsieur FLEURY J\u00e9r\u00f4meConducteur fromager- Monsieur GARRY NicolasAgent logistique- Madame GAUCHER MartineAssistante du service social\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2026-06-15-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDETSPP-2026-082 portant attribution de la m\u00e9daille d'honneur du travail au titre de la promotion\ndu 14 juillet 2026\n35\n- Monsieur GAYTE ChristopheAgent de fabrication- Madame GINHOUX C\u00e9cileOp\u00e9ratrice emballage- Monsieur GRANGER Bernard_ Technicien de maintenance- Madame GUILLOT CatherineAttach\u00e9e client\u00e9le professionnels- Madame HERITIER AnnickCharg\u00e9e de mission- Monsieur HOSPITAL YvanTechnicien de maintenance- Madame HUET NathalieGestionnaire back-office- Madame JOURDA MartineOp\u00e9ratrice polyvalente- Monsieur JOURJON MichelAttach\u00e9 commercial- Monsieur JULLIEN BernardTechnicien de maintenance- Monsieur LEJEWSKI LaurentOp\u00e9rateur traitement thermique- Monsieur LOGRADO JaimeEtanch\u00e9iste- Monsieur LORTHIOIR Alain .Charg\u00e9 de logistique centre r&d- Monsieur MAISONNY EricSalaisonnier- Madame MANEVAL CatherineOp\u00e9ratrice en m\u00e9tiers d'art- Monsieur MASCLAUX VincentCariste r\u00e9ception bobines\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2026-06-15-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDETSPP-2026-082 portant attribution de la m\u00e9daille d'honneur du travail au titre de la promotion\ndu 14 juillet 2026\n36\n- Madame MATTRAND BlandineAdjointe commerciale- Monsieur MEGOZ OlivierConseiller \u00e0 l'emploi- Monsieur MICHEL ChristopheMagasinier principal- Monsieur MOUNIER G\u00e9rardCharg\u00e9 de mission service niveau 2- Madame MOUNIER IsabelleAgent d'exploitation- Monsieur MOUNIER YvesGareur- Madame MUGUET MurielleResponsable commerciale- Madame OUTIN NathalieCoordinatrice r\u00e9f\u00e9rente s\u00e9curit\u00e9 des aliments- Monsieur PETIT PhilippeM\u00e9tallier polyvalent grutier- Madame PIERROT LaurenceResponsable \u00e9tudes automatisme \u00e9lectrique informatique industriel- Monsieur PONTET EmmanuelResponsable de proximit\u00e9- Monsieur PROS PierreTourneur- Monsieur RABASTE Jean-PierreChef de poste- Monsieur RABY PascalTechnicien maintenance sp\u00e9ciale- Monsieur RAFFIER PascalAgent de s\u00e9curit\u00e9- Monsieur REVIRON RichardGestionnaire d'atelier- Monsieur RICHARD St\u00e9phaneAnalyste programmeur\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2026-06-15-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDETSPP-2026-082 portant attribution de la m\u00e9daille d'honneur du travail au titre de la promotion\ndu 14 juillet 2026\n37\n- Madame RIEU Ir\u00e9neAgent h\u00f4telier- Madame RIOU Agn\u00e8sSecr\u00e9taire- Madame RIVATON PatriciaAssistante technique comptable- Monsieur ROCHER DominiqueAide-soignant- Monsieur ROCHETTE ChristopheAide-soignant- Madame ROMEYER MarieResponsable secteur- Monsieur ROUCHOUZE ChristianCharg\u00e9 d'affaires g\u00e9nie climatique- Monsieur ROUSSEL MichelR\u00e9gleur process moussage- Madame ROUX NathalieInfirmi\u00e8re- Monsieur ROYET AlainTechnicien coordinateur maintenance- Madame ROY PascaleAide-soignante- Madame SABATIER SylvianeAide-soignante- Madame SALANON JosianeH\u00f4tesse de caisse- Monsieur SAMUEL LaurentOp\u00e9rateur- Monsieur SANIAL No\u00eblScieur / aff\u00fcteur- Monsieur SANOUILLET St\u00e9phaneConducteur RP\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2026-06-15-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDETSPP-2026-082 portant attribution de la m\u00e9daille d'honneur du travail au titre de la promotion\ndu 14 juillet 2026\n38\n- Madame SAURON NathalieResponsable juridique SRH- Monsieur SCHRAG ThierryChef d'\u00e9quipe- Madame SERVEL ElisabethConductrice de ligne- Monsieur SERVEL EricOuvrier- Monsieur SKOPINSKI ChristianM\u00e9canicien r\u00e9parateur automobile et poids lourds- Monsieur SOULIER DominiqueVeilleur de nuit- Madame SOULIER Marie-PierreVendeuse- Monsieur TALLOBRE Herv\u00e9Affr\u00e9teur- Madame TARDY Marie-PaulH\u00f4tesse de caisse- Madame TARDY MoniqueAgent administratif- Madame TERRADE PatriciaConductrice de ligne- Monsieur THEROND DavidMagasinier- Monsieur TIXIER RichardTechnicien- Monsieur TORANCHE ThierryMonteur clich\u00e9s- Madame TOUL ChristianeH\u00f4tesse de caisse- Monsieur TOUL HerveChef de d\u00e9p\u00f4t- Monsieur TOURRETTE MichelEmploy\u00e9 de banque\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2026-06-15-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDETSPP-2026-082 portant attribution de la m\u00e9daille d'honneur du travail au titre de la promotion\ndu 14 juillet 2026\n39\n- Monsieur VACHER Jean-MarcChef d'\u00e9quipe- Madame VALENTE ALMEIDA Marie-Jos\u00e9Charg\u00e9e de missions RH- Monsieur VALLET AlainAgent de fabrication- Monsieur VARAGNAT PatrickResponsable contr\u00f4le- Monsieur VARENNE LionelOuvrier- Monsieur VARNIER ChristianDirecteur technique- Madame VERNAY Marie-Th\u00e9r\u00e8seTisseuse- Monsieur VESSELLA BrunoConducteur receveur- Monsieur VEY VincentGarnisseur- Madame VIALLET Marie-H\u00e9l\u00e8nePilote de nettoyage- Monsieur VIANNENC ThierryOp\u00e9rateur de maintenance- Madame VOLLE ClotildeSecr\u00e9taire m\u00e9dicale- Monsieur WYRWAL PatrickFraiseur\nArticle 4 : La m\u00e9daille d'honneur du travail GRAND OR est d\u00e9cern\u00e9e a:- Monsieur AUGE Jean-ChristopheOp\u00e9rateur- Madame AZEVEDO Marie-LineC\u00e2bleuse contr\u00f4leuse\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2026-06-15-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDETSPP-2026-082 portant attribution de la m\u00e9daille d'honneur du travail au titre de la promotion\ndu 14 juillet 2026\n40\n- Madame BARLET Fran\u00e7oiseSecr\u00e9taire m\u00e9dicale- Monsieur BLANCHARD ThierryTechnicien de maintenance infrastructures- Monsieur BLIN Pascal Herv\u00e9Technicien agricole- Monsieur BOYER PascalAdjoint technique- Monsieur BREUIL GillesResponsable service m\u00e9thodes d\u00e9veloppeur- Madame BRUN LaurenceAffr\u00eateur- Madame CHAMBLAS Gis\u00e8leH\u00f4tesse d'accueil- Madame CHAPPAT NicolePolyvalente tissage- Monsieur CHARRA YvesChef d'\u00e9quipe- Monsieur COMMARMOND Jean-LucElectricien- Monsieur CORNERN ThierryMagasinier- Monsieur CORNILLON PhilippeAgent de fabrication- Madame COURBON SylvieOurdisseuse- Madame COURRIOL Val\u00e9rieInfirmi\u00e9re- Madame DEPEYRE LaurenceContr\u00f4leuse- Monsieur DE SOUSA ALMEIDA AntonioRectifieur- Monsieur DOSSANT JoseM\u00e9canicien maintenance industrielle\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2026-06-15-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDETSPP-2026-082 portant attribution de la m\u00e9daille d'honneur du travail au titre de la promotion\ndu 14 juillet 2026\n41\n- Monsieur DUC GeorgesCadre bancaire- Monsieur EXBRAYAT ChristopheAide-soignant- Madame FAYOLLE Marie-H\u00e9l\u00e9neAide-soignante- Madame GAGNE C\u00e9cileEmploy\u00e9e commerciale confirm\u00e9e- Monsieur GODON SergePr\u00e9parateur des m\u00e9l\u00e9es- Monsieur GOUDARD PhilippeRectifieur- Madame GRAIL NicoleConductrice machine auto- Monsieur GRANGER BernardTechnicien de maintenance- Madame GUENOT YolandePolyvalente tissage- Monsieur LEJEWSKI LaurentOp\u00e9rateur traitement thermique- Monsieur LORTHIOIR AlainCharg\u00e9 de logistique centre r&d- Madame MARQUET EvelyneCheffe de caisse- Madame MARREL ChantalAnimatrice de poste- Madame MAURIN ChristineOp\u00e9ratrice de saisie- Monsieur MEYER PascalChef d'\u00e9quipe- Monsieur MICHEL ChristopheMagasinier principal\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2026-06-15-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDETSPP-2026-082 portant attribution de la m\u00e9daille d'honneur du travail au titre de la promotion\ndu 14 juillet 2026\n42\n- Monsieur MURGUE PhilippeResponsable de projets- Monsieur PARGUEL FranckProfesseur enseignement th\u00e9orique et pratique en batiment- Madame PEROTTI Jo\u00e9lleTechnico-commerciale- Madame PERRIMOND CatherineAssistante de direction- Monsieur PEYROCHE YvesRectifieur- Monsieur PLANTIN DidierConducteur de ligne- Monsieur QUEVAL St\u00e9phaneCuisinier- Madame REMONDEAU ColetteResponsable commerciale- Monsieur REVIRON RichardGestionnaire d'atelier- Monsieur RIVATON LaurentCharg\u00e9 de logistique centre r&d- Madame ROMEYER MarieResponsable secteur- Monsieur ROUCHOUZE ChristianCharg\u00e9 d'affaires g\u00e9nie climatique- Madame ROYO ChristineM\u00e9canicienne en confection- Madame ROY PascaleAide-soignante- Madame SABATIER SylvianeAide-soignante- Monsieur SAGNOL ChristianChef d'\u00e9quipe- Madame SALAT JocelyneAgent administratif employ\u00e9e de bureau\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2026-06-15-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDETSPP-2026-082 portant attribution de la m\u00e9daille d'honneur du travail au titre de la promotion\ndu 14 juillet 2026\n43\n- Monsieur SAMUEL LaurentOp\u00e9rateur- Madame TARDY MoniqueAgent administratif- Monsieur TERRISSE EricMagasinier- Monsieur TEYSSIER OlivierFraiseur- Monsieur TOURET LaurentContr\u00f4leur- Monsieur TOURETTE MichelEmploy\u00e9 banque- Madame TRIVIS MireilleEmploy\u00e9e commerciale- Monsieur VACHER ThierryChef de chantier- Monsieur VARNIER ChristianDirecteur technique- Madame VOLLE ClotildeSecr\u00e9taire m\u00e9dicale\nArticle 5 : Madame la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s etde la protection des populations de la Haute-Loire et Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale sontcharg\u00e9es, chacune en ce qui la concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Haute-Loire.\nLe Pr\u00e9fet\nYvan CORDIER\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2026-06-15-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDETSPP-2026-082 portant attribution de la m\u00e9daille d'honneur du travail au titre de la promotion\ndu 14 juillet 2026\n44\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2026-06-29-00002\nB2026-219 modification d'habilitation fun\u00e9raire -\nr\u00e9gie communale Bas en Basset\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-06-29-00002 - B2026-219 modification d'habilitation fun\u00e9raire - r\u00e9gie communale Bas en\nBasset 45\nEx .PREFET Sous-pr\u00e9fectureDE HAUTE-LOIRE d'YssingeauxLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00a3 B2026-219 EN DATE DU 29 JUIN 2026PORTANT MODIFICATION D'HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNERAIRE\nLe pr\u00e9fet de la Haute-LoireChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2223-19 et suivants,R.2223-56 \u00e0 R.2223-65 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral B2024-288 en date du 8 octobre 2024 portant renouvellementd'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire pour une dur\u00e9e de cing ans du service municipal depompes fun\u00e8bres de BAS-EN-BASSET ;VU l'\u00e9lection du nouveau maire de BAS-EN-BASSET en date du 27 mars 2026;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 SG-Coordination 2025-29 en date du 16 juin 2025 portant d\u00e9l\u00e9ga-tion de signature \u00e0 M. Alban-Barry BENAMRAN, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement d'Yssingeaux ;VU le dossier annex\u00e9 \u00e0 cette demande ;CONSIDERANT que l'int\u00e9ress\u00e9 remplit les conditions requises ;SUR proposition de M. le sous-pr\u00e9fet d' d'Yssingeaux ;\nARR\u00caTEARTICLE 1%: L'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 du 8 octobre 2024 susvis\u00e9 est modifi\u00e9 comme suit :\u00ab Le service municipal de pompes fun\u00e8bres de la commune de BAS-EN-BASSET, repr\u00e9sent\u00e9epar M. R\u00e9mi DEFOURS, maire de BAS-EN-BASSET, est habilit\u00e9 pour exercer, sur l'ensemble duterritoire national, les activit\u00e9s fun\u00e9raires suivantes :- gestion et utilisation des chambres fun\u00e9raires. \u00bb\nARTICLE 2:Le num\u00e9ro de I'habilitation est le 24-43-0014,\n22 Rue Alsace Lorraine43200 YSSINGEAUXT\u00e9l, 04 71 65 78 84M\u00e9l. pref-funeraire&haute-loire.gouv.fr 1/2P\u00f4le territoires\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-06-29-00002 - B2026-219 modification d'habilitation fun\u00e9raire - r\u00e9gie communale Bas en\nBasset 46\nARTICLE 3:La pr\u00e9sente habilitation est valable jusqu'au 13/07/2029.\nARTICLE 4:Le sous-pr\u00e9fet d'Yssingeaux est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au re-cueil des actes administratifs de la Haute-Loire.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissementd'Yssingeaux\nEE - mme|5 N\nAlban-Barry BENAMRAN\nMonsieur R\u00e9mi DEFOURS1 place de la mairie43210 BAS-EN-BASSET\nVoies et d\u00e9lais de recours :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Loire et d'un recourshi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur.Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 \u00e0 R421-5 du code de justice administrative, le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans led\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi parl'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible par le site Internet www. telerecours.fr\n2/2\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-06-29-00002 - B2026-219 modification d'habilitation fun\u00e9raire - r\u00e9gie communale Bas en\nBasset 47\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2026-06-29-00003\nB2026-221 Renouvellement d'habilitation de la\nSAS Brioude Fun\u00e9raire\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-06-29-00003 - B2026-221 Renouvellement d'habilitation de la SAS Brioude Fun\u00e9raire 48\nUs \u2014  Sous-pr\u00e9fectureLite d'YssingeauxCgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N2 B2026-221 EN DATE DU 29 JUIN 2026PORTANT RENOUVELLEMENT D'HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNERAIRELe pr\u00e9fet de la Haute-LoireChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2223-19 et suivants, R.2223-56 \u00e0 R.2223-65 ;VU la demande de renouvellement d'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire formul\u00e9e par M. PascalSOLEILHAC, pr\u00e9sident, et Mme Nadine SOLEILHAC, directrice g\u00e9n\u00e9rale, de la SAS Brioude Fun\u00e9rairedont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 91 Avenue d'Auvergne 43100 Brioude ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 SG-Coordination 2025-29 en date du 16 juin 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 M. Alban-Barry BENAMRAN, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement d'Yssingeaux ;CONSIDERANT que les int\u00e9ress\u00e9s remplissent les conditions requises ; .SUR proposition de M. le sous-pr\u00e9fet d'Yssingeaux ;\nARRETEL'entreprise de pompes fun\u00e8bres SAS Brioude Fun\u00e9raire sise 91 Avenue d'Auvergne 43100 Brioude,dirig\u00e9e par M. Pascal SOLEILHAC, pr\u00e9sident, et Mme Nadine SOLEILHAC, directrice g\u00e9n\u00e9rale, esthabilit\u00e9e pour exercer, sur l'ensemble du territoire national, les activit\u00e9s fun\u00e9raires suivantes :- transport de corps avant mise en bi\u00e8re ;- transport de corps apr\u00e8s mise en bi\u00e8re ;- organisation des obs\u00e8ques ;- soins de conservation (d\u00e9finis \u00e0 l'article L.2223-19-1), prestation sous-trait\u00e9e \u00e0 un op\u00e9rateur habilit\u00e9 ;- fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires int\u00e9rieurs et ext\u00e9rieurs ainsi que desurnes cin\u00e9raires ;- gestion et utilisation des chambres fun\u00e9raires ;- fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;- fourniture de personnel et des objets et prestations n\u00e9cessaires aux obs\u00e8ques, inhumations,exhumations et cr\u00e9mations, \u00e0 l'exception des plaques fun\u00e9raires, embl\u00e8mes religieux, fleurs,travaux divers d'imprimerie et de marbrerie fun\u00e9raireARTICLE 2 :Le num\u00e9ro de l'habilitation, issu du R\u00e9f\u00e9rentiel des Op\u00e9rateurs Fun\u00e9raires, est 26-43-0025.ARTICLE 3 :La dur\u00e9e de la pr\u00e9sente habilitation est fix\u00e9e \u00e0 cinq ans, soit jusqu'au 29/06/2031.\n22 Rue Alsace Lorraine43200 YSSINGEAUXT\u00e9l. 04 71 65 78 83T\u00e9l. 04 71 65 78 84M\u00e9l, pref-funeraire@haute-loire.gouv.frP\u00f4le territoires 1/2\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-06-29-00003 - B2026-221 Renouvellement d'habilitation de la SAS Brioude Fun\u00e9raire 49\nARTICLE 4 :Le sous-pr\u00e9fet d'Yssingeaux est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de la Haute-Loire.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le sous-pr\u00e9fet d'Yssingeaux\nAlban-Barry BENAMRAN\nMonsieur Pascal SOLEILHACMadame Nadine SOLEILHACSAS Brioude Fun\u00e9raire91 Avenue d'Auvergne43100 BRIOUDE\nI :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Loire et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s duministre de l'int\u00e9rieur.Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 \u00e0 R421-5 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objetd'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\"accessible par le site Internet www.telerecours.fr\n2/2\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-06-29-00003 - B2026-221 Renouvellement d'habilitation de la SAS Brioude Fun\u00e9raire 50","date":"2026-07-01","first_seen_on":"2026-07-01T18:29:58+00:00","id":"059ec76611dc3c1f22fdee72ec8c03a8c06646daa6083e4923a2f7753b878590","name":"recueil-43-2026-141-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs","pdf_creation_date":"2026-07-01T14:55:46+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/17961/122427/file/recueil-43-2026-141-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}