{"administration":"pref24","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Dordogne","content":"PR\u00c9FET\nDE LA DORDOGNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b024-2025-063\nPUBLI\u00c9 LE 25 JUILLET 2025\nQ);\nSommaire\nDDT / SEER\n24-2025-07-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 juillet 2025 portant mesures\nde limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau \u00e0 compter du\nsamedi 26 juillet 2025 (36 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture de la Dordogne / SP/BERGERAC\n24-2025-07-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'une\nmanifestation nautique \u00ab\u00a0Raid Val de Dronne\u00a0\u00bb le 27 juillet 2025 de 9h00 \u00e0\n17h00 sur les communes de Tocane-Saint-\u00c2pre et Montagrier (4 pages)Page 40\n2\nDDT\n24-2025-07-25-00004\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 juillet 2025 portant mesures\nde limitation ou de suspension provisoire des usages\nde l'eau \u00e0 compter du samedi 26 juillet 2025\nDDT - 24-2025-07-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 juillet 2025 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau\n\u00e0 compter du samedi 26 juillet 2025 3\nExPR\u00c9F\u00c8TEDE LADORDOGNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT/SEER/2025-019\nportant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Dordogne\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de l'environnement, et notamment ses articles L.211-1, L.211-3, L .211-8, L.214-1, L.214-6 et \nR.211-66 \u00e0 R.211-70 ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L 2212-1 e t L 2212-2 relatifs \naux pouvoirs g\u00e9n\u00e9raux des maires en mati\u00e8re de police et l'article L 2215-1 relatif aux pouvoirs des \nrepr\u00e9sentants de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement en mati\u00e8re de police ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2021-795 du 23 juin 2021 relatif \u00e0 la gestion quantitative de la ressource en eau et \u00e0 la \ngestion des situations de crise li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9cheresse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 d'orientation de bassin du 24 mars 2023 relatif au renforcement de la coordination des \nmesures de gestion de la s\u00e9cheresse sur le bassin Adour-Garonne, modifi\u00e9 le 28 juillet 2023 ;\nVu le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 approuv \u00e9 le 10 mars \n2022 par le pr\u00e9fet coordonnateur du bassin Adour-Garonne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 19 novembre 2019 portant approbation du sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement e t \nde gestion des eaux (SAGE) Charente ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 2 ao\u00fbt 2021 portant approbation du sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement e t de \ngestion des eaux (SAGE) Isle-Dronne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9-cadre interd\u00e9partemental n\u00b0 47-2022-07-20-00002 du 20 juillet 20 22 d\u00e9limitant les zones \nd'alerte s\u00e9cheresse et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de \nl'eau du bassin versant du Dropt ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental n\u00b0 16-2023-04-24-00001 du 24 avril 2023 d\u00e9limitant les zones \nd'alertes et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usage s de l'eau des \nsous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves c\u00f4tiers de Gironde ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 16-2024-05-07-00007 du 7 mai 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental n\u00b0 16-\n2023-04-24-00001 du 24 avril 2023 d\u00e9limitant les zones d'alertes et d\u00e9finissant les mesures de limitation \nou de suspension provisoire des usages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre \net des fleuves c\u00f4tiers de Gironde ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 16-2025-05-21-00003 du 21 mai 2025 modifiant l'arr\u00eat \u00e9 cadre interd\u00e9partemental n\u00b0 16-\n20230424-00001 du 24 avril 2023 modifi\u00e9 le 07 mai 2024 d\u00e9limitant les zones d'alertes et d\u00e9finissant les \nmesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau des sous-b assins versants de la \nCharente, de la Seudre et des fleuves c\u00f4tiers de Gironde ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9-cadre interd\u00e9partemental n\u00b0 E-2023-176 du 20 juin 2023 d\u00e9limitant les zones d'alerte et \nd\u00e9finissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau d u sous-bassin du \nLot ;\n1/7\nDDT - 24-2025-07-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 juillet 2025 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau\n\u00e0 compter du samedi 26 juillet 2025 4\nVu l'arr\u00eat\u00e9-cadre interd\u00e9partemental n\u00b0 DDT/SEER/2024-005 du 30 juillet 2024 d\u00e9limitant les zones \nd'alertes et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usage s de l'eau du \nbassin versant de la Dordogne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT/SEER/2025-011 du 25 juin 2025 interdisant le remplissage et la vidange \ndes plans d'eau et r\u00e9glementant la man\u0153uvre des vannes et celle des empellements sur les cours d'eau \ndu d\u00e9partement de la Dordogne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT/SEER/2025-015 du 11 juillet 2025 portant modific ation de l'arr\u00eat\u00e9 \npr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT/SEER/2025-011 du 25 juin 2025 interdisant le remplissage et la vidange des plans \nd'eau et r\u00e9glementant la man\u0153uvre des vannes et celle des empellements sur les cours d'eau du \nd\u00e9partement de la Dordogne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 juillet 2025 portant restrictions des pr\u00e9l\u00e8vements d' eau \u00e0 compter du 19 \njuillet 2025 ;\nConsid\u00e9rant la situation hydrologique actuelle du d\u00e9partement ;\nConsid\u00e9rant les courbes des d\u00e9bits relev\u00e9s par les stations de mesures ;\nConsid\u00e9rant que les stations des sous-bassins suivants ont atteint leur seuil de vigilance :\nPude, Dronne amont, Dronne aval, Isle amont, Auv\u00e9z\u00e8re amont, Loue, V\u00e9z\u00e8re, Cou ze \u2013 \nCouzeau, Borr\u00e8ze, Germaine - Lizabel ;\nConsid\u00e9rant que les stations des sous-bassins suivants ont atteint leur seuil d'alerte :\nAuv\u00e9z\u00e8re aval, Cern, C\u00e9ou aval, Caudeau, Eyraud, Euche, Beauronne de Chancelade, Louyre ;\nConsid\u00e9rant que les stations des sous-bassins suivants ont atteint leur seuil d'alerte renforc\u00e9e :\nTardoire, Bandiat ;\nConsid\u00e9rant que les cours d'eau suivants pr\u00e9sentent un \u00e9coulement visible faible ou \u00e9coulement \nfaible :\nVern, Beauronne des L\u00e8ches, Beauronne de Saint Vincent, Gardonnette, Lidoire, Dropt amont, \nBourn\u00e8gue, Escourou ;\nConsid\u00e9rant que les stations des sous-bassins suivants ont atteint leur seuil de crise :\nBelle, C\u00e9ou amont ;\nConsid\u00e9rant que les cours d'eau suivants pr\u00e9sentent un \u00e9coulement non visible ou un assec :\nBoulou, Tournefeuille, Seignal, Estrop, Conne, L\u00e8de ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de maintenir dans les cours d'eau un d\u00e9bit minimum n\u00e9cessaire \u00e0 l' \u00e9quilibre \ng\u00e9n\u00e9ral des ressources en eau, \u00e0 la salubrit\u00e9 et \u00e0 l'hygi\u00e8ne publique, ainsi qu'\u00e0 la pr\u00e9servation des \n\u00e9cosyst\u00e8mes aquatiques ;\nConsid\u00e9rant que le pr\u00e9fet peut prendre pour toutes les communes du d\u00e9partement ou plu sieurs \nd'entre elles, et dans tous les cas o\u00f9 il n'y aurait pas \u00e9t\u00e9 pourvu par le s autorit\u00e9s municipales, toutes \nmesures relatives au maintien de la salubrit\u00e9, de la s\u00fbret\u00e9 et de la tranquillit\u00e9 publiques ; \nConsid\u00e9rant la sollicitation des r\u00e9seaux d'eau potable et son incidence sur le niveau des ressources ;\nConsid\u00e9rant que cette situation de tension relative sur les services de distribution d'eau potable \nn\u00e9cessite l'application de mesures de vigilance ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de la Dordogne ;\n2/7\nDDT - 24-2025-07-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 juillet 2025 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau\n\u00e0 compter du samedi 26 juillet 2025 5\nA R R \u00ca T E\nArticle 1 er - Mise en place de mesures\nIl est instaur\u00e9, \u00e0 compter du samedi 26 juillet 2025 \u00e0 8 heures , diverses mesures de limitation ou de \nsuspension des usages de l'eau.\nLes niveaux de gravit\u00e9s sont les suivants :\nNiveau de gravit\u00e9 li\u00e9s aux indicateurs de r\u00e9f\u00e9rence\nVigilance Alerte\nAlerte renforc\u00e9e Crise\nArticle 2 - Mesures de limitation ou de suspension provisoires des pr\u00e9l\u00e8vements d'eau effec tu\u00e9s \ndirectement dans le milieu naturel superficiel\nCes mesures s'appliquent, pour chaque sous-bassin de gestion identifi\u00e9, aux cours d'eau, leurs affluents \net les nappes alluviales.\nSont consid\u00e9r\u00e9s comme milieux naturels superficiels :\n\u2022 cours d'eau, nappes alluviales et d'accompagnement ;\n\u2022 sources et fontaines ;\n\u2022 canaux, biefs ou d\u00e9rivations de cours d'eau ;\n\u2022 plans d'eau connect\u00e9s au r\u00e9seau hydrographique superficiel ;\n\u2022 puits ou forages inclus dans la d\u00e9limitation des nappes alluviales de la Dordogne, de l'Isle-\nDronne et de la V\u00e9z\u00e8re (voir article 6.1 de l'arr\u00eat\u00e9-cadre inter-d\u00e9partemental du sous-bassin de \nla Dordogne) ;\n\u2022 sauf d\u00e9limitation particuli\u00e8re pr\u00e9cis\u00e9e ci-dessus ou d\u00e9montr\u00e9e par une \u00e9tude d'un \nhydrog\u00e9ologue agr\u00e9\u00e9 ou par une analyse du BRGM, sont consid\u00e9r\u00e9s comme effectu\u00e9s en \nnappe d'accompagnement tous les pr\u00e9l\u00e8vements effectu\u00e9s \u00e0 moins de 100 m\u00e8tres du lit \nmineur d'un cours d'eau.\nArticle 2.1\n - Concernant les usages d'irrigation agricole\nLes jours d'interdiction de pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 usage agricole d\u00e9pendent de la commune o\u00f9 se situe le point \nde pr\u00e9l\u00e8vement. La liste des communes ainsi que les jours concern\u00e9s sont d\u00e9taill\u00e9s dans les anne xes \nn\u00b01 \u00e0 11, suivant le tableau figurant \u00e0 l'article 2.3.\nPour les cours d'eau faisant l'objet d'une gestion sp\u00e9cifique mise en place par les organismes uniques \nde gestion collective (OUGC) comp\u00e9tents, les mesures de restriction seront appliqu\u00e9es aux tours d'eau \nnotifi\u00e9s aux irrigants par ces derniers.\nSeuil de vigilance : l'atteinte de ce seuil enclenche des mesures de communication et de sensibilisation \ndes usagers de l'eau d\u00e8s que la tendance hydrologique laisse pressentir un risque de p\u00e9nurie d'eau \u00e0 \ncourt ou \u00e0 moyen terme.\nSeuil d'alerte : l'atteinte de ce seuil enclenche les mesures suivantes pour tous les pr\u00e9l\u00e8vements \u00e0 usage \nd'irrigation agricole :\n\u2022 Interdiction de pr\u00e9l\u00e8vements 2 jours par semaine (ou r\u00e9duction de 30 % en volume ou en \nd\u00e9bit dans les sous-bassins g\u00e9r\u00e9s par tours d'eau individuels).\n3/7\nDDT - 24-2025-07-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 juillet 2025 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau\n\u00e0 compter du samedi 26 juillet 2025 6\n\u2022 Cas particuliers des bassins versants de la Tardoire et du Bandiat, en application de l'arr\u00eat\u00e9-\ncadre interd\u00e9partemental du 24 avril 2023, modifi\u00e9 le 7 mai 2024 et le 21 mai 2025 : \n- Tardoire : 7 % du volume autoris\u00e9 en \u00e9tiage (taux hebdomadaire).\n- Bandiat : interdiction de pr\u00e9l\u00e8vements 3 jours par semaine (mercredi, samedi et dimanche)\nSeuil d'alerte renforc\u00e9e : l'atteinte de ce seuil enclenche les mesures suivantes pour tous les \npr\u00e9l\u00e8vements \u00e0 usage d'irrigation agricole :\n\u2022 Interdiction de pr\u00e9l\u00e8vements 3,5 jours par semaine (ou r\u00e9duction de 50 % en volume ou en \nd\u00e9bit dans les sous-bassins g\u00e9r\u00e9s par tours d'eau individuels).\n\u2022 Cas particuliers des bassins versants de la Tardoire et du Bandiat, en application de l'arr\u00eat\u00e9-\ncadre interd\u00e9partemental du 24 avril 2023, modifi\u00e9 le 7 mai 2024 et le 21 mai 2025 : \n- Tardoire : 5 % du volume autoris\u00e9 en \u00e9tiage (taux hebdomadaire).\n- Bandiat : interdiction de pr\u00e9l\u00e8vements 5 jours par semaine (mardi, mercredi, vendredi, \nsamedi et dimanche)\nSeuil de crise : l'atteinte de ce seuil enclenche les mesures suivantes :\n\u2022 Suspension totale de tous les pr\u00e9l\u00e8vements \u00e0 usage d'irrigation agricole.\nArticle 2.2\n - Concernant les pr\u00e9l\u00e8vements \u00e0 usage public ou priv\u00e9, hors irrigation agricole et \nhors r\u00e9seau d'eau potable\nLes mesures de limitation des pr\u00e9l\u00e8vements d'eau dans les cours d'eau et les nappes allu viales sont \nd\u00e9finies suivant les niveaux de gravit\u00e9s d\u00e9taill\u00e9s par bassin dans le tableau figurant \u00e0 l' article 2.3, \nconform\u00e9ment aux dispositions des arr\u00eat\u00e9s cadres interd\u00e9partementaux susvis\u00e9s.\nLes niveaux de gravit\u00e9 d\u00e9taill\u00e9s par zone d'alerte dans ce tableau entra\u00eenent la mise en \u0153uvre de \nmesures de limitation ou d'interdiction temporaire des pr\u00e9l\u00e8vements d'eau d\u00e9finies \u00e0 l'annexe 1 2 du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2.3\n \u2013 Synth\u00e8se des mesures de limitation des pr\u00e9l\u00e8vements d'eau applicables par bassin \net selon les usages\nMesures de limitation des pr\u00e9l\u00e8vements d'eau dans les milieux naturels superficiels, d\u00e9finies suivant les \nniveaux de gravit\u00e9 d\u00e9taill\u00e9s par bassin, conform\u00e9ment aux dispositions des arr\u00eat\u00e9s cadres \ninterd\u00e9partementaux susvis\u00e9s.\nBassin de \ngestion\nSous-bassin de gestion (cours d'eau \n+ ensemble des affluents)\nNiveaux de \ngravit\u00e9\nUsage agricole\n(article 2.1)\nUsage public ou priv\u00e9\n(article 2.2)\nTardoire Tardoire Alerte Renforc\u00e9e Annexe 1 Annexe12\nBandiat Bandiat Alerte Renforc\u00e9e Annexe 2 Annexe12\nLizonne\nLizonne n\u00e9ant - -\nBelle Crise Interdiction totale Annexe12\nPude Vigilance Proche du seuil \nd'alerte Annexe12\nSauvanie n\u00e9ant - -\nDronne\nDronne aval Vigilance Proche du seuil \nd'alerte Annexe12\nDronne Moyenne n\u00e9ant - -\nDronne amont Vigilance Proche du seuil \nd'alerte Annexe12\nBoulou Crise Interdiction totale Annexe12\nEuche Alerte Annexe 4e Annexe12\n4/7\nDDT - 24-2025-07-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 juillet 2025 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau\n\u00e0 compter du samedi 26 juillet 2025 7\nIsle aval\nIsle aval n\u00e9ant - -\nCrempse n\u00e9ant - -\nVern Alerte Renforc\u00e9e Annexe 5b Annexe12\nBeauronne les L\u00e8ches Alerte Renforc\u00e9e Annexe 5c Annexe12\nBeauronne de Saint-Vincent Alerte Renforc\u00e9e Annexe 5d Annexe12\nBeauronne de Chancelade Alerte Annexe 5e Annexe12\nManoire n\u00e9ant - -\nIsle amont\nIsle amont Vigilance Proche du seuil \nd'alerte Annexe12\nAuv\u00e9z\u00e8re amont Vigilance Proche du seuil \nd'alerte Annexe12\nAuv\u00e9z\u00e8re aval Alerte Annexe 6a Annexe12\nBl\u00e2me n\u00e9ant - -\nLoue Vigilance Proche du seuil \nd'alerte Annexe12\nV\u00e9z\u00e8re\nV\u00e9z\u00e8re Vigilance Proche du seuil \nd'alerte Annexe12\nCern Alerte Annexe 7a Annexe12\nBeune n\u00e9ant - -\nChironde-Coly n\u00e9ant - -\nDordogne \namont\nDordogne n\u00e9ant - -\nC\u00e9ou amont Crise Interdiction totale Annexe12\nC\u00e9ou aval Alerte Annexe 8b Annexe12\n\u00c9n\u00e9a n\u00e9ant - -\nNauze n\u00e9ant - -\nBorr\u00e8ze Vigilance Proche du seuil \nd'alerte Annexe12\nGermaine-Lizabel Vigilance Proche du seuil \nd'alerte Annexe12\nTournefeuille Crise Interdiction totale Annexe12\nDordogne aval\nDordogne n\u00e9ant - -\nCaudeau Alerte Annexe 9a Annexe12\nLouyre Alerte Annexe 9b Annexe12\nCouze/Couzeau Vigilance Proche du seuil \nd'alerte Annexe12\nConne Crise Interdiction totale Annexe12\nGardonnette Alerte Renforc\u00e9e Annexe 9e Annexe12\nLidoire Alerte Renforc\u00e9e Annexe 9f Annexe12\nEstrop Crise Interdiction totale Annexe12\nSeignal Crise Interdiction totale Annexe12\nEyraud Alerte Annexe 9i Annexe12\nDropt \nPartie r\u00e9aliment\u00e9e Dropt aval n\u00e9ant - -\nPartie\nnon r\u00e9aliment\u00e9e\nDropt amont Alerte Renforc\u00e9e Annexe 10b Annexe12\nBourn\u00e8gue Alerte Renforc\u00e9e Annexe 10c Annexe12\nBan\u00e8ge n\u00e9ant - -\nEscourou Alerte Renforc\u00e9e Annexe 10e Annexe12\nLot L\u00e9mance n\u00e9ant - -\nL\u00e8de Crise Interdiction totale Annexe12\nArticle 3 - Mesures de limitation des usages de l'eau du r\u00e9seau d'adduction d'eau potable\nL'ensemble des communes du d\u00e9partement est plac\u00e9e en vigilance. \nArticle 4\n - Pr\u00e9l\u00e8vements non concern\u00e9s\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne s'applique pas aux usages suivants :\n5/7\nDDT - 24-2025-07-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 juillet 2025 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau\n\u00e0 compter du samedi 26 juillet 2025 8\n\u2022 alimentation en eau potable de la population ;\n\u2022 pr\u00e9l\u00e8vement pour la protection civile et militaire, en particulier pour la d\u00e9fense incendie ;\n\u2022 abreuvement des animaux ;\n\u2022 pr\u00e9l\u00e8vement dans les plans d'eau sans relation directe avec le cours d'eau ou sa nappe \nd'accompagnement et/ou b\u00e9n\u00e9ficiant d'une gestion dite d\u00e9connect\u00e9e du milieu naturel en \np\u00e9riode d'\u00e9tiage ;\n\u2022 les r\u00e9serves de r\u00e9cup\u00e9ration d'eau de pluie ;\n\u2022 tout autre pr\u00e9l\u00e8vement indispensable aux exigences de la sant\u00e9, de la salubrit\u00e9 publique et de \nla s\u00e9curit\u00e9 civile, y compris le renouvellement des eaux des piscines collectives en cas de \nn\u00e9cessit\u00e9 sanitaire.\nArticle 5\n - Mesures d\u00e9rogatoires\nQuel que soit l'usage concern\u00e9, des adaptations moins strictes peuvent \u00eatre autoris\u00e9es par le pr\u00e9fet de \nd\u00e9partement pour les zones o\u00f9 une interdiction totale de pr\u00e9l\u00e8vement (crise) s'applique. Les modalit\u00e9s \nsont pr\u00e9cis\u00e9es dans les arr\u00eat\u00e9s cadre interd\u00e9partementaux susvis\u00e9s :\n\u2022 article 10 de l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental du sous-bassin du Dropt du 20 juillet 2022 ;\n\u2022 article 12 de l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental des sous-bassins versants de la Charente, de \nla Seudre et des fleuves c\u00f4tiers de Gironde du 24 avril 2023, modifi\u00e9 le 7 mai 2024 et le 21 mai \n2025 ;\n\u2022 articles 18 et 19 de l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental du sous-bassin du Lot du 20 juin 2023 ;\n\u2022 article 16 de l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental du sous-bassin de la Dordogne du 30 juillet \n2024 ;\nArticle 6\n - Application et validit\u00e9\nLes mesures du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont instaur\u00e9es \u00e0 titre exceptionnel, provisoire et temporaire et sont \nabrog\u00e9es au plus tard le 31 octobre 2025 .\nElles seront actualis\u00e9es ou lev\u00e9es en tant que de besoin, par arr\u00eat\u00e9 compl\u00e9mentaire en fonction du \nsuivi r\u00e9alis\u00e9 par le comit\u00e9 de suivi op\u00e9rationnel de l'\u00e9tiage dans le cadre de l'application de l'arr\u00eat\u00e9-\ncadre susvis\u00e9.\nL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT/SEER/2025-018 portant mesures de restrictions de pr\u00e9l\u00e8vements d'eau du 18 \njuillet 2025 est abrog\u00e9 \u00e0 la date d'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 7\n - D\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 aux cours d'eau\nEn application de l'article L.214-18 du code de l'environnement, les ouvrages devront lai sser passer en \ntout temps dans le lit principal des cours d'eau un d\u00e9bit minimal garantissant en permanence la vie , la \ncirculation, la reproduction des esp\u00e8ces qui le peuplent.\nArticle 8\n - Droit des tiers\nLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nArticle 9\n - Sanctions\nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont sanctionn\u00e9es conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur.\nArticle 10\n - Publication\n6/7\nDDT - 24-2025-07-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 juillet 2025 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau\n\u00e0 compter du samedi 26 juillet 2025 9\nLa pr\u00e9f\u00e8teBgztion,le Sousr\u00e9fgt, Directedr ge Cabiriei\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat dans le \nd\u00e9partement de la Dordogne et il est disponible sur le site internet des services de l'\u00c9tat en Dordogne \npendant toute la p\u00e9riode de restriction : \nhttps://www.dordogne.gouv.fr/index.php/Actions-de-l-Etat/Environnement-Eau-Biodiversite-Risques/\nEau-et-milieux-aquatiques/Gestion-etiage-et-secheresse/Arretes-des-mesures-de-restrictions-des-usages-\nde-l-eau-en-Dordogne/Campagne-etiage-2025.\nIl est \u00e9galement adress\u00e9 au maire de chaque commune concern\u00e9e pour affichage \u00e0 titre informatif et \npubli\u00e9 sur le site internet national d\u00e9di\u00e9 VigiEau : \nhttps://vigieau.gouv.fr/.\nArticle 11 - Voie de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de s a notification ou de sa \npublication de faire l'objet :\n\u2022 d'un recours gracieux devant le pr\u00e9fet de la Dordogne ;\n\u2022 d'un recours hi\u00e9rarchique devant le ministre de la Transition \u00e9cologique ;\n\u2022 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux par voie postale \nou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible par le site \ninternet \u00ab \nwww.telerecours.fr \u00bb.\nArticle 12 - Ex\u00e9cution\nLe directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Dordogne,\nle sous-pr\u00e9fet de Bergerac, le sous-pr\u00e9fet de Nontron, le sous-pr\u00e9fet de l'arrondiss ement de Nontron \nsous-pr\u00e9fet de Sarlat par int\u00e9rim,\nle commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Dordogne,\nle directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement,\nle directeur d\u00e9partemental des territoires,\nle directeur d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations,\nla directrice de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9,\nle chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9,\net les maires des communes concern\u00e9es,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n7/7\nDDT - 24-2025-07-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 juillet 2025 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau\n\u00e0 compter du samedi 26 juillet 2025 10\n22 D\u00e9partement de la DORDOGNEPR\u00c9F\u00c8TE Niveaux de restriction pour les pr\u00e9l\u00e8vementsDE LA en eau directs dans le milieuDORDOGNE\u00ca\u00cb\u00ce/\u00cf\u00cb\u00cf Mesures applicables \u00e0 compter de samedi 26 juillet 2025 \u00e0 8:00Fraternit\u00e9\nPas de restrictionVigilanceAlerteAlerte renforc\u00e9e\nTardoire\n.\nCrise\nLizonne\nAuv\u00e9z\u00e8re amont\nManoire\nChironde- ColyI\nBorr\u00e8zeaudeau Sarlat-la-Can\u00e9daBergerac =Tournefeuillel')'o\\rdowamont QC\u00e9 ormalneEscourou Ba\"egeBourn\u00e9gue \u00ef EDropt aval / 3 (C\u00e9oulamontamontL\u00e9mancel'\u00e8de\nSources :Direction D\u00e9partementale des Territoires 0 10 20 km DDT24 / SEER-Police de l'eau - 2025Cit\u00e9 Administrative - 24024 PERIGUEUX CEDEX SIE Adour Garonne - 2023IGN BD Topage\u00ae 2019\nDDT - 24-2025-07-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 juillet 2025 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau\n\u00e0 compter du samedi 26 juillet 2025 11\nANNEXE 1\nBassin de gestion n\u00b01 - Tardoire\n \nMesures de restriction - Tours d'eau par commune et commune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e ou associ\u00e9e,\nen application de l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental des sous-bassins versants de la Charente,\nde la Seudre et des fleuves c\u00f4tiers de Gironde du 24 avril 2023, modifi\u00e9 le 7 mai 2024 et le 21 mai \n2025\ncommunes Communes\nBUSSEROLLES\nBUSSIERE-BADIL\nCHAMPNIERS-ET-REILHAC\nPIEGUT-PLUVIERS\nSAINT-BARTHELEMY-DE-BUSSIERE\nSAINT-ESTEPHE\nLa situation est d\u00e9finie \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nAlerte \nEstivale Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\n \nAlerte \nRenforc\u00e9e Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\n \nCoupure Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\n \nL\u00e9gende Pr\u00e9l\u00e8vement autoris\u00e9\n Pr\u00e9l\u00e8vement interdit\nDDT - 24-2025-07-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 juillet 2025 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau\n\u00e0 compter du samedi 26 juillet 2025 12\nANNEXE 2\nBassin de gestion n\u00b0 2 - BANDIAT\nMesures de restriction - Tours d'eau par communes et communes d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e ou associ\u00e9e,\nen application de l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental des sous-bassins versants de la Charente,\nde la Seudre et des fleuves c\u00f4tiers de Gironde du 24 avril 2023, modifi\u00e9 le 7 mai 2024 et le 21 mai \n2025\nCommunes Communes Communes Communes\nABJAT-SUR-BANDIAT\nAUGIGNAC\nBEAUSSAC\nLE BOURDEIX\nBUSSEROLLES\nBUSSIERE-BADIL\nETOUARS\nHAUTEFAYE\nJAVERLHAC-ET-LA-\nCHAPELLE-SAINT-\nROBERT\nLUSSAS-ET-\nNONTRONNEAU\nNONTRON\nPIEGUT-PLUVIERS\nSAINT-ESTEPHE\nSAINT-MARTIAL-DE-\nVALETTE\nSAINT-MARTIN-LE-PIN\nSAVIGNAC-DE-NONTRON\nSOUDAT\nTEYJAT\nVARAIGNES\nLa situation est d\u00e9finie \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.\nAlerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\nAlerte\nRenforc\u00e9e Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\nL\u00e9gende Pr\u00e9l\u00e8vement autoris\u00e9\nPr\u00e9l\u00e8vement interdit\nDDT - 24-2025-07-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 juillet 2025 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau\n\u00e0 compter du samedi 26 juillet 2025 13\nANNEXE 4e\nBassin de gestion n\u00b0 4 \u2013 DRONNE\nSous bassin de L'EUCHE \nMESURES DE RESTRICTION - Tours d'eau par communes et communes d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es ou associ\u00e9es,\nGroupe 1 - Commune Groupe 2 Communes Groupe 3 - Commune Groupe 4 - Communes\nLA TOUR BLANCHE-\nCERCLES\nCREYSSAC\nPAUSSAC ET SAINT VIVIEN\nCHAPDEUIL\nBOURG DES MAISONS\nLA CHAPELLE MONTABOUR-\nLET\nVERTEILLAC\nGRAND BRASSAC\nSAINT JUST\nLa situation est d\u00e9finie \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.\nAlerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\n8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h\ngroupe 1 \ngroupe 2 \ngroupe 3 \ngroupe 4 \nAlerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\nrenforc\u00e9e 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h\ngroupe 1 \ngroupe 2 \ngroupe 3 \ngroupe 4 \nCrise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\n8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h\ngroupe 1 \ngroupe 2 \ngroupe 3 \ngroupe 4 \nL\u00e9gende Pr\u00e9l\u00e8vement autoris\u00e9\n Pr\u00e9l\u00e8vement interdit\nDDT - 24-2025-07-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 juillet 2025 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau\n\u00e0 compter du samedi 26 juillet 2025 14\nANNEXE 5b\nBassin de gestion n\u00b0 5 \u2013 ISLE \nSous bassin du Vern \nMESURES DE RESTRICTION - Tours d'eau par commune et commune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e ou associ\u00e9e,\nGroupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - Communes \nSANILHAC (Marsaneix)\nNEUVIC\nSAINT JEAN D'ESTISSAC\nSAINT MICHEL DE VILLA-\nDEIX\nVALLEREUIL\nVEYRINES DE VERGT\nEGLISE NEUVE DE VERGT\nGRIGNOLS\nJAURE\nLA DOUZE\nMONTREM\nVILLAMBLARD\nFOULEIX\nSAINT MAYME DE PEREY-\nROLS\nBOURROU\nVAL DE LOUYRE ET CAU-\nDEAU (Cendrieux)\nCHALAGNAC\nCOURSAC\nLACROPTE\nMANZAC SUR VERN\nVERGT\nSANILHAC (Breuilh)\nCREYSSENSAC ET PISSOT\nGRUN BORDAS\nSAINT AMAND DE VERGT\nSAINT FELIX DE REILHAC\nSAINT LEON SUR ISLE\nSAINT PAUL DE SERRE\nSALON\nLa situation est d\u00e9finie \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.\nAlerte\nLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\n8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h\ngroupe 1 \ngroupe 2 \ngroupe 3 \ngroupe 4 \nAlerte renforc\u00e9e\nLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\n8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h\ngroupe 1 \ngroupe 2 \ngroupe 3 \ngroupe 4 \nCrise\nLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\n8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h\ngroupe 1 \ngroupe 2 \ngroupe 3 \ngroupe 4 \nL\u00e9gende Pr\u00e9l\u00e8vement autoris\u00e9\n Pr\u00e9l\u00e8vement interdit\nDDT - 24-2025-07-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 juillet 2025 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau\n\u00e0 compter du samedi 26 juillet 2025 15\nANNEXE 5c\nBassin de gestion n\u00b0 5 ISLE AVAL\nSous bassin de la BEAURONNE DES LECHES \nTours d'eau par communes\nGroupe 1 \u2013 communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 -Co mmune Groupe 4 - Communes\nBOURGNAC\nLES LECHES\nSAINT LAURENT DES\nHOMMES\nBEAUPOUYET\nSAINT MEDARD DE MUSSI-\nDAN \nBOSSET\nEGLISE NEUVE D'ISSAC\nSAINT GERY\nLa situation est d\u00e9finie \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.\nAlerte\nLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\n8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h\ngroupe 1 \ngroupe 2 \ngroupe 3 \ngroupe 4 \nAlerte renforc\u00e9e\nLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\n8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h\ngroupe 1 \ngroupe 2 \ngroupe 3 \ngroupe 4 \nCrise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\n8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h\ngroupe 1 \ngroupe 2 \ngroupe 3 \ngroupe 4 \nL\u00e9gende Pr\u00e9l\u00e8vement autoris\u00e9\n Pr\u00e9l\u00e8vement interdit\nDDT - 24-2025-07-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 juillet 2025 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau\n\u00e0 compter du samedi 26 juillet 2025 16\nANNEXE 5d\nBassin de gestion n\u00b0 5 ISLE AVAL\nSous bassin de la BEAURONNE DE SAINT-VINCENT\nTours d'eau par commune et commune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e ou associ\u00e9e,\nGroupe 1 \u2013 communes Groupe 2 - Com-\nmunes Groupe 3 -Commune Groupe 4 - Communes\nST VINCENT DE CONNEZAC\nBEAURONNE\nST GERMAIN DU SALEMBRE\nCHANTERAC\nSAINT LOUIS EN L'ISLE\nST ANDRE DE DOUBLE\nSAINT JEAN D'ATAUX\nSAINT FRONT DE PRADOUX\nDOUZILLAC\nST SULPICE DE ROUMAGNAC\nLa situation est d\u00e9finie \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.\nAlerte\nLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\n8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h\ngroupe 1 \ngroupe 2 \ngroupe 3 \ngroupe 4 \nAlerte renforc\u00e9e\nLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\n8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h\ngroupe 1 \ngroupe 2 \ngroupe 3 \ngroupe 4 \nCrise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\n8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h\ngroupe 1\n \ngroupe 2 \ngroupe 3 \ngroupe 4 \nL\u00e9gende Pr\u00e9l\u00e8vement autoris\u00e9\n Pr\u00e9l\u00e8vement interdit\nDDT - 24-2025-07-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 juillet 2025 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau\n\u00e0 compter du samedi 26 juillet 2025 17\nANNEXE 5e\nBassin de gestion n\u00b0 5 \u2013 ISLE \nSous bassin de BEAURONNE de CHANCELADE\nMesure de restriction - Tours d'eau par commune et commune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e ou associ\u00e9e,\nGroupe 1 \u2013 communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - communes Groupe 4 -Communes\nLEMPZOURS\nSORGES\nLA CHAPELLE GONA-\nGUET \nCHANCELADE\nCHATEAU L'EVEQUE\nNEGRONDES\nSENCENAC PUY DE \nFOURCHES\nVAUNAC\nAGONAC\nPERIGUEUX\nSAINT FRONT \nD'ALEMPS\nBIRAS\nEYVIRAT\nLIGUEUX\nMARSAC SUR L'ISLE\nLa situation est d\u00e9finie \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.\nAlerte\nLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\n8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h\ngroupe 1 \ngroupe 2 \ngroupe 3 \ngroupe 4 \nAlerte renforc\u00e9e\nLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\n8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h\ngroupe 1 \ngroupe 2 \ngroupe 3 \ngroupe 4 \nCrise\nLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\n8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h\ngroupe 1 \ngroupe 2 \ngroupe 3 \ngroupe 4 \nL\u00e9gende Pr\u00e9l\u00e8vement autoris\u00e9\n Pr\u00e9l\u00e8vement interdit\nDDT - 24-2025-07-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 juillet 2025 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau\n\u00e0 compter du samedi 26 juillet 2025 18\nANNEXE 6a\nBassin de gestion n\u00b0 6 \u2013 ISLE\nSous bassin de l'AUVEZERE Aval\nMESURES DE RESTRICTION - Tours d'eau par commune et commune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e ou associ\u00e9e\nGroupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - Communes \nEYLIAC \nLE CHANGE \n \nBASSILLAC \nBLIS ET BORN \nCUBJAC VAL D'ANS\nESCOIRE\nMONTAGNAC \nD'AUBEROCHE\nLa situation est d\u00e9finie \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.\nAlerte\nLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\n8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h\ngroupe 1 \ngroupe 2 \ngroupe 3 \ngroupe 4 \nAlerte renforc\u00e9e\nLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\n8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h\ngroupe 1 \ngroupe 2 \ngroupe 3 \ngroupe 4 \nCrise\nLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\n8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h\ngroupe 1 \ngroupe 2 \ngroupe 3 \ngroupe 4 \nL\u00e9gende Pr\u00e9l\u00e8vement autoris\u00e9\n Pr\u00e9l\u00e8vement interdit\nDDT - 24-2025-07-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 juillet 2025 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau\n\u00e0 compter du samedi 26 juillet 2025 19\nORGANISMEUNIQUEde gestioncollectiveBASSIN DORDOGNE\nCERN 2025\nN\u00b0 pr\u00e9leveur NOM PRENOM n\u00b0Pompe m3/h L/s h/j J/s 30% 50%\nvolumes\nautoris\u00e9s\n397 DUCLAUD Fran\u00e7ois Fran\u00e7ois 6662_P 35 9,7 11,4 3,3 2,3 1,7 10\u202f000 \n553 GAEC DES ESCURES (Brachet Patrice) 6533_P 30 8,3 38,3 11,2 7,8 5,6 40\u202f500 \n553 GAEC DES ESCURES (Brachet Patrice) 6534_P 30 8,3 9,7 2,8 2,0 1,4 9\u202f900 \n4236 AUMETTRE Paul 8888_P 25 6,9 14,0 4,1 2,9 2,0 10\u202f000 \n703 EARL LAPLANSONNIE (Lafaye Benoit) 6532_P 30 8,3 13,3 3,9 2,7 1,9 15\u202f000 \n477 GAEC FAURE ALBERT (Faure Vincent) 7063_P 30 8,3 8,3 2,4 1,7 1,2 8\u202f500 \nCalcul Tour d'eau 2025\nDDT - 24-2025-07-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 juillet 2025 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau\n\u00e0 compter du samedi 26 juillet 2025 20\n))!\n\u00ae\nORGANISMEUNIQUEde gestioncollectiveBASSIN DORDOGNE\nPlanning hors restriction\nCERN 2025 LUN MAR MER JEU VEN SAM DIM\nNOM J/S P 1 P 2 P 1 P 2 P 1 P 2 P 1 P 2 P 1 P 2 P 1 P 2 P 1 P 2\nDUCLAUD Fran\u00e7ois 3,3 35 35 35 35 35 35 35\nGAEC DES ESCURES (Brachet Patrice) 11,2 30 30 30 30 30 30 30 30 30 30\nGAEC DES ESCURES (Brachet Patrice) 2,8 30 30 30 30 30\nAUMETTRE 4,1 25 25 25 25 25 25 25 25\nEARL LAPLANSONNIE (Lafaye Benoit) 3,9 30 30 30 30\nGAEC FAURE ALBERT (Faure Vincent) 2,4 30 30 30 30 30\nP1 = 8h - 20h\nP2 = 20h - 8h\nPlanning hors restriction\nCalcul Tour d'eau 2025 - Bassin versant Cern (Douime)\nDDT - 24-2025-07-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 juillet 2025 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau\n\u00e0 compter du samedi 26 juillet 2025 21\nORGANISMEUNIQUEde gestioncollectiveBASSIN DORDOGNE\nPlanning seuil 1 (Seuil alerte)\nCERN 2025 LUN MAR MER JEU VEN SAM DIM\nNOM R 30% P 1 P 2 P 1 P 2 P 1 P 2 P 1 P 2 P 1 P 2 P 1 P 2 P 1 P 2\nDUCLAUD Fran\u00e7ois 2,3 35 35 35 35 35\nGAEC DES ESCURES (Brachet Patrice) 7,8 30 30 30 30 30 30 30 30 30 30\nGAEC DES ESCURES (Brachet Patrice) 2,0 30 30 30 30\nAUMETTRE 2,9 25 25 25 25 25 25\nEARL LAPLANSONNIE (Lafaye Benoit) 2,7 30 30 30 30\nGAEC FAURE ALBERT (Faure Vincent) 1,7 30 30 30 30\nP1 = 8h - 20h\nP2 = 20h - 8h\nPlanning 1er seuil de restriction\nCalcul Tour d'eau 2025\nDDT - 24-2025-07-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 juillet 2025 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau\n\u00e0 compter du samedi 26 juillet 2025 22\nOO\n))!\n\u00ae\nORGANISMEUNIQUEde gestioncollectiveBASSIN DORDOGNE\nPlanning seuil 2 (Alerte renforc\u00e9e)\nCERN 2025 LUN MAR MER JEU VEN SAM DIM\nNOM R 50% P 1 P 2 P 1 P 2 P 1 P 2 P 1 P 2 P 1 P 2 P 1 P 2 P 1 P 2\nDUCLAUD Fran\u00e7ois 1,7 35 35 35 35\nGAEC DES ESCURES (Brachet Patrice) 5,6 30 30 30 30 30 30 30 30 30 30\nGAEC DES ESCURES (Brachet Patrice) 1,4 30 30 30\nAUMETTRE 2,0 25 25 25 25\nEARL LAPLANSONNIE (Lafaye Benoit) 1,9 30 30 30 30\nGAEC FAURE ALBERT (Faure Vincent) 1,2 30 30 30\nP1 = 8h - 20h\nP2 = 20h - 8h\nPlanning 2e seuil de restriction\nCalcul Tour d'eau 2025\nDDT - 24-2025-07-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 juillet 2025 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau\n\u00e0 compter du samedi 26 juillet 2025 23\nANNEXE 8b\nBASSIN DE GESTION N\u00b0 8 DORDOGNE AMONT \nBassin versant du C\u00e9ou AVAL \u2013 \n MESURES DE RESTRICTION - Tours d'eau par commune et commune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e ou associ\u00e9e,\nGroupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - Communes \nSAINT LAURENT LA \nVALLEE\nCENAC ET SAINT \nJULIEN\nVEYRINES DE DOMME\nCASTELNAUD LA \nCHAPELLE\nSAINT CYBRANET\nDAGLAN\nLa situation est d\u00e9finie \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.\nAlerte\nLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\n8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h\ngroupe 1 \ngroupe 2 \ngroupe 3 \ngroupe 4 \nAlerte renforc\u00e9e\nLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\n8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h\ngroupe 1 \ngroupe 2 \ngroupe 3 \ngroupe 4 \nCrise\nLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\n8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h\ngroupe 1 \ngroupe 2 \ngroupe 3 \ngroupe 4 \nL\u00e9gende Pr\u00e9l\u00e8vement autoris\u00e9\n Pr\u00e9l\u00e8vement interdit\nDDT - 24-2025-07-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 juillet 2025 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau\n\u00e0 compter du samedi 26 juillet 2025 24\nANNEXE 9a\nBassin de gestion n\u00b0 9 - DORDOGNE aval\nSous bassin du Caudeau \nMESURES DE RESTRICTION - Tours d'eau par commune et commune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e ou associ\u00e9e\nGroupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - Communes \nCAMPSEGRET\nCREYSSE\nFOULEIX\nLEMBRAS\nLIORAC SUR LOUYRE\nEYRAUD-CREMPSE-\nMAURENS\nSAINT MICHEL DE \nVILLADEIX\nVEYRINES DE VERGT\nBERGERAC\nGINESTET\nSAINT GEORGES DE \nMONTCLARD\nSAINT MARTIN DES \nCOMBES \nSAINT SAUVEUR\nCLERMONT DE \nBEAUREGARD\nMONTAGNAC LA \nCREMPSE\nLAMONZIE \nMONTASTRUC\nVAL DE LOUYRE ET \nCAUDEAU\nBELEYMAS\nQUEYSSAC\nSAINT AMAND DE VERGT\nST FELIX DE VILLADEIX\nLa situation est d\u00e9finie \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.\nAlerte\nLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\n8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h\ngroupe 1 \ngroupe 2 \ngroupe 3 \ngroupe 4 \nAlerte renforc\u00e9e\nLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\n8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h\ngroupe 1 \ngroupe 2 \ngroupe 3 \ngroupe 4 \nCrise\nLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\n8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h\ngroupe 1 \ngroupe 2 \ngroupe 3 \ngroupe 4 \nL\u00e9gende Pr\u00e9l\u00e8vement autoris\u00e9\n Pr\u00e9l\u00e8vement interdit\nDDT - 24-2025-07-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 juillet 2025 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau\n\u00e0 compter du samedi 26 juillet 2025 25\nANNEXE 9b\nBassin de gestion n\u00b0 9 \u2013 DORDOGNE aval\nSous bassin de la LOUYRE\nMESURES DE RESTRICTION - Tours d'eau par commune et commune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e ou associ\u00e9e\nGroupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - Communes \nSAINTE FOY DE LONGAS\nVAL DE LOUYRE ET CAU-\nDEAU\nMOULEYDIER\nLAMONZIE MONTASTRUC\nMAUZAC ET GRAND \nCASTANG\nCAUSE DE CLERANS\nLIORAC SUR LOUYRE\nSAINT AVIT DE VIALARD\nSAINT MARCEL DU \nPERIGORD\nJOURNIAC\nPRESSIGNAC VICQ\nSAINT FELIX DE VILLADEIX\nSAINT SAUVEUR\nLa situation est d\u00e9finie \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.\nAlerte\nLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\n8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h\ngroupe 1 \ngroupe 2 \ngroupe 3 \ngroupe 4 \nAlerte renforc\u00e9e\nLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\n8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h\ngroupe 1 \ngroupe 2 \ngroupe 3 \ngroupe 4 \nCrise\nLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\n8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h\ngroupe 1 \ngroupe 2 \ngroupe 3 \ngroupe 4 \nL\u00e9gende Pr\u00e9l\u00e8vement autoris\u00e9\n Pr\u00e9l\u00e8vement interdit\nDDT - 24-2025-07-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 juillet 2025 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau\n\u00e0 compter du samedi 26 juillet 2025 26\nANNEXE 9e\nBassin de gestion n\u00b0 9 \u2013 DORDOGNE aval\nSous bassin de la Gardonnette\nTours d'eau par commune et commune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e ou associ\u00e9e,\nGroupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - Communes \nLAMONZIE ST MARTIN\nGARDONNE\nGAGEAC ET ROUILLAC\nTHENAC\nPOMPORT\nCUNEGES \nSIGOULES\nMESCOULES\nSAINT PERDOUX\nROUFFIGNAC DE \nSIGOULES\nMONBAZILLAC\nCOLOMBIER\nMONESTIER\nBOUNIAGUES\nRIBAGNAC\nSINGLEYRAC\nFLAUGEAC\nLa situation est d\u00e9finie \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.\nAlerte\nLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\n8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h\ngroupe 1 \ngroupe 2 \ngroupe 3 \ngroupe 4 \nAlerte renforc\u00e9e\nLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\n8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h\ngroupe 1 \ngroupe 2 \ngroupe 3 \ngroupe 4 \nCrise\nLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\n8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h\ngroupe 1 \ngroupe 2 \ngroupe 3 \ngroupe 4 \nL\u00e9gende Pr\u00e9l\u00e8vement autoris\u00e9\n Pr\u00e9l\u00e8vement interdit\nDDT - 24-2025-07-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 juillet 2025 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau\n\u00e0 compter du samedi 26 juillet 2025 27\nANNEXE 9f\nBassin de gestion n\u00b0 9 \u2013 DORDOGNE aval\nSous bassin de la Lidoire\nTours d'eau par commune et commune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e ou associ\u00e9e,\nGroupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - Communes \nMINZAC\nVILLEFRANCHE-DE-\nLONCHAT\nMONTPEYROUX\nST MICHEL-DE-\nMONTAIGNE\nBEAUPOUYET\nCARSAC DE GURSON\nST MARTIN DE GURSON\nMONTCARET\nBONNEVILLE-ET-ST-AVIT-\nDE-FUMADIERES\nST REMY\nMONTPON MENESTEROL\nST VIVIEN\nMONTAZEAU\nST MEARD DE GURSON\nPORT STE FOY ET \nPONCHAPT\nSAINT GERY\nMONFAUCON\nFRAYSSE\nBOSSET\nST GERAUD DE CORPS\nST SAUVEUR DE LALANDE\nLa situation est d\u00e9finie \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.\nAlerte\nLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\n8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h\ngroupe 1 \ngroupe 2 \ngroupe 3 \ngroupe 4 \nAlerte renforc\u00e9e\nLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\n8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h\ngroupe 1 \ngroupe 2 \ngroupe 3 \ngroupe 4 \nCrise\nLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\n8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h\ngroupe 1 \ngroupe 2 \ngroupe 3 \ngroupe 4 \nL\u00e9gende Pr\u00e9l\u00e8vement autoris\u00e9\n Pr\u00e9l\u00e8vement interdit\nDDT - 24-2025-07-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 juillet 2025 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau\n\u00e0 compter du samedi 26 juillet 2025 28\nANNEXE 9i\nBassin de gestion n\u00b0 9 - DORDOGNE aval\nSous bassin de l'Eyraud\nMESURES DE RESTRICTION - Tours d'eau par commune et commune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e ou associ\u00e9e\nGroupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - Communes \nBELEYMAS\nSt JEAN D'EYRAUD\nLAVESSIERE\nLES LECHES\nEGLISE NEUVE D'ISSAC\nBOISSET\nGINESTET\nPRIGONRIEUX\nLA FORCE\nST PIERRE D'EYRAUD\nLE FLEIX\nLUNAS\nMONFAUCON\nFRAISSE\nST GEORGES BLANCANEIX\nLa situation est d\u00e9finie \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.\nAlerte\nLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\n8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h\ngroupe 1 \ngroupe 2 \ngroupe 3 \ngroupe 4 \nAlerte renforc\u00e9e\nLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\n8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h\ngroupe 1 \ngroupe 2 \ngroupe 3 \ngroupe 4 \nCrise\nLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\n8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h\ngroupe 1 \ngroupe 2 \ngroupe 3 \ngroupe 4 \nL\u00e9gende Pr\u00e9l\u00e8vement autoris\u00e9\n Pr\u00e9l\u00e8vement interdit\nDDT - 24-2025-07-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 juillet 2025 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau\n\u00e0 compter du samedi 26 juillet 2025 29\nANNEXE 10b\nBassin de gestion n\u00b0 10 \u2013 DROPT \nSous Bassin non r\u00e9aliment\u00e9 du DROPT Amont\nTours d'eau par commune et commune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e ou associ\u00e9e,\nGroupe1 - communes Groupe 2 - communes Groupe 3 - communes Groupe 4 - communes\nMAZEYROLLES\nCAPDROT\nSOULAURES\nBIRON\nVERGT DE BIRON\nLOLME\nGAUGEAC\nMONPAZIER\nMARSALES\nST CASSIEN\nLAVALADE\nRAMPIEUX\nSAINTE SABINE DE BORN\nLa situation est d\u00e9finie \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.\nAlerte\nLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\n8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h\ngroupe 1 \ngroupe 2 \ngroupe 3 \ngroupe 4 \nAlerte renforc\u00e9e\nLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\n8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h\ngroupe 1 \ngroupe 2 \ngroupe 3 \ngroupe 4 \nCrise\nLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\n8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h\ngroupe 1 \ngroupe 2 \ngroupe 3 \ngroupe 4 \nL\u00e9gende Pr\u00e9l\u00e8vement autoris\u00e9\n Pr\u00e9l\u00e8vement interdit\nDDT - 24-2025-07-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 juillet 2025 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau\n\u00e0 compter du samedi 26 juillet 2025 30\nANNEXE 10c\nBassin de gestion n\u00b0 10 \u2013 DROPT \nSous Bassin non r\u00e9aliment\u00e9 du DROPT AVAL - Bourn\u00e8gue\nTours d'eau par commune et commune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e ou associ\u00e9e,\nGroupe1 - communes Groupe 2 - communes Groupe 3 - communes Groupe 4 - communes\nSTE RADEGONDE\nNOJALS ET CLOTTE\nBOISSE\nMONMARVES\nST LEON D ISSIGEAC\nNAUSSANNES\nBARDOU\nSTE SABINE ET BORN\nFAURILLES\nLa situation est d\u00e9finie \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.\nAlerte\nLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\n8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h\ngroupe 1 \ngroupe 2 \ngroupe 3 \ngroupe 4 \nAlerte renforc\u00e9e\nLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\n8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h\ngroupe 1 \ngroupe 2 \ngroupe 3 \ngroupe 4 \nCrise\nLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\n8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h\ngroupe 1 \ngroupe 2 \ngroupe 3 \ngroupe 4 \nL\u00e9gende Pr\u00e9l\u00e8vement autoris\u00e9\n Pr\u00e9l\u00e8vement interdit\nDDT - 24-2025-07-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 juillet 2025 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau\n\u00e0 compter du samedi 26 juillet 2025 31\nANNEXE 10e\nBassin de gestion n\u00b0 10 \u2013 DROPT \nSous Bassin non r\u00e9aliment\u00e9 du DROPT Aval - Escourou\nTours d'eau par commune et commune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e ou associ\u00e9e,\nGroupe1 - communes Groupe 2 - communes Groupe 3 - communes Groupe 4 - communes\nSAINTE-EULALIE-D'EYMET\nSAINTE INNOCENCE\nFONROQUE\nTHENAC\nFLAUGEAC\nMESCOULES\nEYMET\nSAINT JULIEN D'EYMET\nLa situation est d\u00e9finie \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.\nAlerte\nLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\n8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h\ngroupe 1 \ngroupe 2 \ngroupe 3 \ngroupe 4 \nAlerte renforc\u00e9e\nLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\n8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h\ngroupe 1 \ngroupe 2 \ngroupe 3 \ngroupe 4 \nCrise\nLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\n8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h\ngroupe 1 \ngroupe 2 \ngroupe 3 \ngroupe 4 \nL\u00e9gende Pr\u00e9l\u00e8vement autoris\u00e9\n Pr\u00e9l\u00e8vement interdit\nDDT - 24-2025-07-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 juillet 2025 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau\n\u00e0 compter du samedi 26 juillet 2025 32\nExPR\u00c9F\u00c8TEDE LADORDOGNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nAnnexe 12\nMesures de gestion applicables aux usages de l'eau\nselon le niveau de gravit\u00e9\nHors pr\u00e9l\u00e8vements agricoles\nPr\u00e9l\u00e8vement dans le r\u00e9seau d'eau potable : \nL'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 liste, par niveau de gravit\u00e9, les communes concern\u00e9es par des mesures de \npr\u00e9servation de la ressource. Les prescriptions s'appliquant aux usagers des communes sont \nr\u00e9capitul\u00e9es dans le tableau ci dessous.\nPr\u00e9l\u00e8vement dans les eaux superficielles (cours d'eau, sources, puits, nappes) :\nL'article 2.3 de l'arr\u00eat\u00e9 liste, par niveau de gravit\u00e9, les zones d'alerte concern\u00e9es par des mesures de \npr\u00e9servation de la ressource. Les prescriptions s'appliquant aux usagers de ces z ones d'alerte sont \nr\u00e9capitul\u00e9es dans le tableau ci dessous.\nLes niveaux de gravit\u00e9 : \nEn fonction du niveau de gravit\u00e9, alerte, alerte renforc\u00e9e et crise, les usag ers consultent les \nprescriptions d\u00e9taill\u00e9es dans le tableau ci apr\u00e8s.\nLe niveau de vigilance rappelle la n\u00e9cessit\u00e9 du bon usage de l'eau et pr\u00e9c\u00e8de l'alerte, premier niveau \nde r\u00e9duction du pr\u00e9l\u00e8vement.\nUsages prioritaires :\nLes usagers concern\u00e9s sont :\n\u2022 Les particuliers (P)\n\u2022 Les entreprises (E)\n\u2022 Les collectivit\u00e9s (C)\n\u2022 Les exploitants agricoles et les structures collectives d'irrigation (A)\nAlimentation en eau potable : \nUsages Milieux \nnaturels\nR\u00e9seau\neau potable Vigilance Alerte\nAlerte \nrenforc\u00e9e Crise P E C A\nAlimentation en \neau potable des \npopulations\nOUI OUI\nInformation \nvia \ncommuniqu\u00e9 \nde presse\nPas d'interdiction\nsauf arr\u00eat\u00e9 sp\u00e9cifique X X X X\n1 / 7\nDDT - 24-2025-07-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 juillet 2025 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau\n\u00e0 compter du samedi 26 juillet 2025 33\nUsages Milieux \nnaturels\nR\u00e9seau\neau potable Vigilance Alerte Alerte \nrenforc\u00e9e Crise P E C A\nAbreuvement \ndu b\u00e9tail OUI OUI\nPas de limitation sauf arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral ou \nmunicipal sp\u00e9cifique\nEn cas de pr\u00e9l\u00e8vement dans un cours d'eau, \nle remplissage des citernes sera effectu\u00e9 \ndepuis la berge, sans p\u00e9n\u00e9trer dans le cours \nd'eau.\nX X X X\nUsages domestiques et secondaires :\nLes usagers concern\u00e9s sont :\n\u2022 Les particuliers (P)\n\u2022 Les entreprises (E)\n\u2022 Les collectivit\u00e9s (C)\n\u2022 Les exploitants agricoles et les structures collectives d'irrigation (A)\nUsage Milieux \nnaturels\nR\u00e9seau\neau \npotable\nVigilance Alerte\nAlerte \nrenforc\u00e9e Crise P E C A\nArrosage des jardins \npotagers y compris \nserres non agricoles\nOUI OUI\nInformation via \ncommuniqu\u00e9 \nde presse\nINTERDIT de \n13 h \u00e0 20 h\nINTERDIT\nentre 8 h et 20 h X X X X\nArrosage des \npelouses, massifs \nfleuris, jardins \nd'agr\u00e9ment, espaces \nverts et golfs \nparticuliers\nOUI OUI\nINTERDIT\nentre 8 h et \n20 h\nINTERDIT X X X X\nJardineries OUI OUI INTERDIT de 13 h \u00e0 20 h X X\nFonctionnement \ndes fontaines \npubliques et priv\u00e9es\nOUI OUI INTERDIT\n sauf circuit ferm\u00e9 X X X\n2 / 7\nDDT - 24-2025-07-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 juillet 2025 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau\n\u00e0 compter du samedi 26 juillet 2025 34\nUsage Milieux \nnaturels\nR\u00e9seau\neau \npotable\nVigilance Alerte Alerte \nrenforc\u00e9e Crise P E C A\nInformation via \ncommuniqu\u00e9 \nde presse\nInformation via \ncommuniqu\u00e9 \nde presse\nArrosage d'arbres et \narbustes OUI OUI\nINTERDIT\nsauf \nplantations \nd'arbres et \narbustes de \nmoins de \n3 ans\nautoris\u00e9 de \n20 h \u00e0 8 h\nINTERDIT\nsauf \nplantations \nd'arbres et \narbustes de \nmoins de \n3 ans\nautoris\u00e9 de \n20 h \u00e0 8 h et\nlimit\u00e9 \u00e0 2 nuits \n/semaine*\n(affichage sur \nle site des \ndates choisies)\nINTERDIT \nsauf \nplantations \nd'arbres et \narbustes de \nmoins de \n3 ans\nautoris\u00e9 de \n20 h \u00e0 8 h et\nlimit\u00e9 \u00e0 2 \nnuits \n/semaine*\n(affichage sur \nle site des \ndates \nchoisies)\nEn cas de \np\u00e9nurie d'eau \npotable alors \nInterdiction \ntotale pour \nplantations \nde moins de \n3 ans\nX X X X\nhors \ngestio\nn \nOUGC\nArrosage des \nterrains de sport y \ncompris aires \nd'\u00e9volutions \n\u00e9questres, centre \n\u00e9questres, \nhippodromes, \ncircuits motocross \net vtt\nOUI OUI INTERDIT\nde 13 h \u00e0 \n20 h\nINTERDIT\n de 8 h \u00e0 20 h \narrosage \npossible de \n20h00 \u00e0 8 h, \nlimit\u00e9 \u00e0 2 nuits \npar semaine*\n(affichage sur \nle site des \ndates choisies)\nInterdiction \ntotale\nSauf pour \nterrains de \nsport d'enjeu \nnational ou \ninternational \n: Interdiction \nde 8 h \u00e0 20 h \nEt limit\u00e9 \u00e0 2 \nnuits par \nsemaine\nSauf en cas \nde p\u00e9nurie \nd'eau \npotable \n(Interdiction \ntotale)\nX X X X\n3 / 7\nDDT - 24-2025-07-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 juillet 2025 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau\n\u00e0 compter du samedi 26 juillet 2025 35\nUsage Milieux \nnaturels\nR\u00e9seau\neau \npotable\nVigilance Alerte Alerte \nrenforc\u00e9e Crise P E C A\nArrosage des golfs \n(conform\u00e9ment \u00e0\nl'accord cadre golf \net environnement \n2019-2024)\nOUI OUI\nINTERDIT\nde 8 h \u00e0 20 h \n+ r\u00e9duction \nconsommati\non \nhebdomadai\nre de 30 % +\nUn registre \nde \npr\u00e9l\u00e8vement \ndevra\n\u00eatre rempli \nhebdomadai\nrement\nINTERDIT\nsauf les greens \net les d\u00e9parts \net seulement \nentre 20 h et \n8 h + \nr\u00e9duction \nconsommatio\nn \nhebdomadair\ne de 60 % + \nUn registre de \npr\u00e9l\u00e8vement \ndevra\n\u00eatre rempli \nhebdomadair\nement\nINTERDIT\nsauf pour les \ngreens et \nseulement \nentre 20 h et \n8 h sauf si \np\u00e9nurie eau \npotable\n + r\u00e9duction \nconsommatio\nn \nhebdomadair\ne de 70 % + \nUn registre de \npr\u00e9l\u00e8vement \ndevra\n\u00eatre rempli \nhebdomadair\nement\nX X\nPratique du \nCanyoning et des \nrandonn\u00e9es \naquatiques\nOUI NON\nINTERDIT sauf mise en place d'un \nprotocole d\u00e9partemental encadrant la \npratique X X X\nRemplissage de \npiscines familiales OUI OUI\nINTERDIT\nSauf remise \u00e0 niveau et \npremier remplissage si le \nchantier avait d\u00e9but\u00e9 avant \nles premi\u00e8res restrictions.\nINTERDIT X\nRemplissage de \npiscines accueillant \ndu public\nOUI OUI\nINTERDIT\nSauf remise \u00e0 niveau,\npremier remplissage si le \nchantier avait d\u00e9but\u00e9 avant \nles premi\u00e8res restrictions et \nimp\u00e9ratif sanitaire soumis \u00e0 \nvalidation de l'ARS\nINTERDIT,\nsauf \nimp\u00e9ratif \nsanitaire\nsoumis \u00e0 \nvalidation de \nl'ARS\nX X X\nLavage de v\u00e9hicules \net engins nautiques \npar des \nprofessionnels\nOUI OUI\nINTERDIT sauf avec du \nmat\u00e9riel haute pression ou \navec syst\u00e8me de recyclage \nde l'eau (sauf imp\u00e9ratif \nsanitaire).\nAffichage obligatoire de \nl'arr\u00eat\u00e9 de restriction en \nvigueur\nINTERDIT,\nsauf \nimp\u00e9ratif \nsanitaire\nAffichage \nobligatoire \nde l'arr\u00eat\u00e9 de \nrestriction en \nvigueur\nX X X X\nLavage de v\u00e9hicules \net engins nautiques \nchez les particuliers\nOUI OUI INTERDIT sauf imp\u00e9ratif sanitaire X\nNettoyage des \nfa\u00e7ades, toitures, \ntrottoirs, voiries et \nautres surfaces \nimperm\u00e9abilis\u00e9es\nOUI OUI INTERDIT\nsauf imp\u00e9ratif sanitaire, \ns\u00e9curitaire ou li\u00e9 \u00e0 des \ntravaux \nINTERDIT\nsauf \nimp\u00e9ratif \nsanitaire ou \ns\u00e9curitaire\nX X X X4 / 7\nDDT - 24-2025-07-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 juillet 2025 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau\n\u00e0 compter du samedi 26 juillet 2025 36\nUsage Milieux \nnaturels\nR\u00e9seau\neau \npotable\nVigilance Alerte Alerte \nrenforc\u00e9e Crise P E C A\nArrosage de \nsurfaces de \ncirculation\n g\u00e9n\u00e9rant de la \npoussi\u00e8re (piste de \nchantier, motocross, \npiste d'athl\u00e9tisme\u2026)\nOUI OUI\nINTERDIT\nsauf imp\u00e9ratif sanitaire, \ns\u00e9curitaire ou li\u00e9 \u00e0 des \ntravaux\nINTERDIT\nsauf \nimp\u00e9ratif \nsanitaire ou \ns\u00e9curitaire\nX X X X\nNettoyage / \narrosage des sites \nde manifestations \ntemporaires \nsportives et \nculturelles\nOUI OUI INTERDIT SAUF pour la salubrit\u00e9 et \ns\u00e9curit\u00e9 X X X X\n* Certaines mesures de restriction interdisent l'usage de l'eau sauf dans certaines conditions o\u00f9 elles \npeuvent \u00eatre autoris\u00e9es avec affichage des dates sur site. Dans ce cas, il est n\u00e9cessaire de faire une \ndemande d'autorisation aupr\u00e8s de la DDT(M).\nUsages industriels et agricoles class\u00e9s ICPE :\n Les usagers concern\u00e9s sont :\n\u2022 Les entreprises (E)\n\u2022 Les collectivit\u00e9s (C)\n\u2022 Les exploitants agricoles et les structures collectives d'irrigation (A)\nUsages Milieux \nnaturels\nR\u00e9seau\neau \npotable\nVigilance Alerte\nAlerte \nrenforc\u00e9e Crise P E CA\nExploitation des \ninstallations \nclass\u00e9es pour la \nprotection de \nl'environnement \n(ICPE)\nOUI OUI\nLes exploitants \nICPE sont tenus de \ns'informer des \nrestrictions d'usage \nqui leur sont \napplicables et de \nsensibiliser leur \npersonnel.\nSe r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation ou de \nprescriptions des ICPE \nLes op\u00e9rations exceptionnelles \nconsommatrices d'eau et g\u00e9n\u00e9ratrices \nd'eaux pollu\u00e9es sont report\u00e9es (exemple \nd'op\u00e9ration de nettoyage grande eau), \nsauf imp\u00e9ratif sanitaire ou li\u00e9 \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 \npublique.\nLe registre de pr\u00e9l\u00e8vement devra \u00eatre \nrempli hebdomadairement.\nX X X\n5 / 7\nDDT - 24-2025-07-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 juillet 2025 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau\n\u00e0 compter du samedi 26 juillet 2025 37\nRemplissage de plan d'eau, man\u0153uvre de vannes et navigation fluviale :\n Les usagers concern\u00e9s sont :\n\u2022 Les particuliers (P)\n\u2022 Les entreprises (E)\n\u2022 Les collectivit\u00e9s (C)\n\u2022 Les exploitants agricoles et les structures collectives d'irrigation (A)\n\u2022\nUsages Milieux\nnaturels\nR\u00e9seau\neau \npotable\nVigilance Alerte\nAlerte \nrenforc\u00e9e Crise P E C A\nInstallations de \nproduction \nd'\u00e9lectricit\u00e9\nd'origine \nhydraulique\nOUI NON\nInformation via \ncommuniqu\u00e9 \nde presse\n+\nInformation \ndes \nconcessionnair\nes et \npropri\u00e9taires\n+ \nToute mesure \nd'anticipation \npropos\u00e9e des \nconcessionnair\nes et \npropri\u00e9taires\nLe fonctionnement par \u00e9clus\u00e9es (principe \nde retenir l'eau pour la restituer par la \nsuite), des centrales hydro\u00e9lectriques est \ninterdit,\nquel que soit leur r\u00e8glement d'eau, du 1er \njuin au 31 octobre, et a minima d\u00e8s le \nniveau d'alerte hors de cette p\u00e9riode\nsauf pour les ouvrages participant au \nsoutien d'\u00e9tiage, pour les ouvrages \nb\u00e9n\u00e9ficiant d'une d\u00e9rogation et pour les \nouvrages conc\u00e9d\u00e9s participant \u00e0 \nl'\u00e9quilibre du r\u00e9seau national.\nTout arr\u00eat de fonctionnement des \n\u00e9quipements de production \u00e9lectrique \nd'un ouvrage conc\u00e9d\u00e9 sera port\u00e9\n\u00e0 la connaissance du service de police de \nl'eau du d\u00e9partement et de la direction \nr\u00e9gionale de l'environnement, de \nl'am\u00e9nagement et du logement.\nSauf cas de force majeure, leur \nred\u00e9marrage ne sera possible qu'apr\u00e8s \naccord formel du service de police de \nl'eau.\nX XX\nMan\u0153uvres des \nvannes\nd'installations \nhydrauliques\nOUI NON\nInformation via \ncommuniqu\u00e9 \nde presse\n+\nInformation \ndes \nconcessionnair\nes et \npropri\u00e9taires\n+ \nToute mesure \nd'anticipation \npropos\u00e9e des \nconcessionnair\nes et \npropri\u00e9taires\nLes man\u0153uvres de vannes provoquant \nartificiellement des variations de d\u00e9bits \nd'eau \u00e0 l'amont et /ou \u00e0 l'aval des \nbarrages et moulins, sont interdites du 1er \njuin au 31 octobre, et a minima d\u00e8s le \nniveau d'alerte hors de cette p\u00e9riode, \u00e0 \nl'exception : \n- des vannes commandant les dispositifs \nde franchissement du poisson,\n- des man\u0153uvres de vannes n\u00e9cessaires \nau titre de la s\u00e9curit\u00e9 des ouvrages \nhydrauliques, au respect de la cote l\u00e9gale \nde l'ouvrage ou \u00e0 la restitution \u00e0 l'aval du \nd\u00e9bit entrant \u00e0 l'amont, au soutien \nd'\u00e9tiage, \u00e0 l'alimentation des piscicultures \net des ouvrages conc\u00e9d\u00e9s participant \u00e0 \nl'\u00e9quilibre du r\u00e9seau national.\n- d'autres man\u0153uvres de vannes dont les \nmodalit\u00e9s peuvent \u00eatre d\u00e9finies dans les \narr\u00eat\u00e9s d\u00e9partementaux r\u00e9glementant les \nman\u0153uvres de vannes et d'ouvrages cit\u00e9s \n\u00e0 l'article 15\nX XX X\n6 / 7\nDDT - 24-2025-07-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 juillet 2025 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau\n\u00e0 compter du samedi 26 juillet 2025 38\nNavigation fluviale\nOUI NON\nInformation via \ncommuniqu\u00e9 \nde presse\nVoir les arr\u00eat\u00e9s d\u00e9partementaux relatifs \naux r\u00e8glements particuliers de police de la \nnavigation.\nPrivil\u00e9gier le regroupement des bateaux \npour le passage des \u00e9cluses.\nX XX\nRemplissage des \nplans d'eau sauf \nretenues destin\u00e9es \n\u00e0 l'AEP et retenues \nparticipant au \nsoutien d'\u00e9tiage \ndont l'arr\u00eat\u00e9 \nd'autorisation le \npermet\nOUI NON\nInformation via \ncommuniqu\u00e9 \nde presse\nLe remplissage des retenues est interdit \ndu 1er juin au 31 octobre, ainsi qu'a \nminima d\u00e8s le niveau d'alerte hors de \ncette p\u00e9riode.\nX XX X\nRejets dans le milieu naturel\n Les usagers concern\u00e9s sont :\n\u2022 Les particuliers (P)\n\u2022 Les entreprises (E)\n\u2022 Les collectivit\u00e9s (C)\n\u2022 Les exploitants agricoles et les structures collectives d'irrigation (A)\nUsages Milieux \nnaturels\nR\u00e9seau\neau \npotable\nVigilance Alerte\nAlerte \nrenforc\u00e9e Crise P E C A\nVidanges piscines \npriv\u00e9es OUI NON INTERDIT X X X X\nVidange plans d'eau \nvers le r\u00e9seau \nhydrographique\nOUI NON\nINTERDIT\nsauf autorisation administrative \nsp\u00e9cifique dont les modalit\u00e9s peuvent \n\u00eatre d\u00e9finies dans les arr\u00eat\u00e9s \nd\u00e9partementaux r\u00e9glementant les \nman\u0153uvres de vannes et d'ouvrages cit\u00e9s \n\u00e0 l'article 15\nX X X X\nGestion\n des syst\u00e8mes \nd'assainissement\nOUI OUI\nReporter les op\u00e9rations de maintenance \nnotamment celles pouvant entra\u00eener une \nd\u00e9gradation du niveau de service des \nsyst\u00e8mes d'assainissement sauf si elles \nsont urgentes et indispensables au bon \nfonctionnement ult\u00e9rieur du syst\u00e8me \nd'assainissement et apr\u00e8s accord du \nservice police de l'eau.\nX\n7 / 7\nDDT - 24-2025-07-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 juillet 2025 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau\n\u00e0 compter du samedi 26 juillet 2025 39\nPr\u00e9fecture de la Dordogne\n24-2025-07-25-00003\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'une\nmanifestation nautique \u00ab\u00a0Raid Val de Dronne\u00a0\u00bb le 27\njuillet 2025 de 9h00 \u00e0 17h00 sur les communes de\nTocane-Saint-\u00c2pre et Montagrier\nPr\u00e9fecture de la Dordogne - 24-2025-07-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'une manifestation nautique \u00ab\u00a0Raid Val de Dronne\u00a0\u00bb le\n27 juillet 2025 de 9h00 \u00e0 17h00 sur les communes de Tocane-Saint-\u00c2pre et Montagrier 40\nE _ Sous-pr\u00e9fecture de BergeracPR\u00c9F\u00c8TEDE LADORDOGNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0portant autorisation d'une manifestation nautique\u00ab Raid Val de Dronne \u00bb le 27 juillet 2025 de 9h00 \u00e0 17h00sur les communes de Tocane-Saint-Apre et MontagrierLa pr\u00e9f\u00e8te de la DordogneChevalier de l'Ordre National de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2212-1, L. 2215-1 et suivants ;VU l'article R. 4241-38 du code des transports ;VU le code de l'environnement, notamment les articles L. 414-4 et suivants et R. 414-19 et suivants ;VU le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 \u00e0 L. 331-7, L. 331-9 et L. 331-12, L. 321-1 et suivants, R. 331-9 et suivants ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action desservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements modifi\u00e9 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la n\u00e0vigation int\u00e9rieure ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b024-2024-11-25-00003 de la pr\u00e9f\u00e8te de la Dordogne, du 25 novembre 2024 donnantd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric CARRE, sous-pr\u00e9fet de Bergerac;VU la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 23 mai 2025 par le comit\u00e9 des f\u00eates de Douchapt, repr\u00e9sent\u00e9 par Monsieur YvesMahaud, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 1, place Jean-Marie JUGIE \u2014- 24350 Douchapt, en vue d'organiser le raidmultisports, le \u00abRaid Val de Dronne \u00bb, qui comporte une \u00e9preuve nautique en cano\u00eb sur la rivi\u00e8re \u00ab Dronne \u00bble dimanche 27 juillet 2025 ;VU l'attestation d'affiliation \u00e0 la FFTRI, valant attestation d'assurance MAIF contrat n\u00b04464742K pour l'ann\u00e9e2025, conforme aux dispositions de la r\u00e9glementation en vigueur souscrite par l'organisateur ;VU l'avis du directeur de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 en date du 27 mai2025 ;VU lavis du directeur d\u00e9partemental des territoires, service eau, environnement, risques, p\u00f4le risques etgestion du domaine public fluvial en date du 26 juin 2025 ;VU l'avis de Monsieur le directeur de l'\u00c9tablissement Public Territorial du Bassin de la Dordogne en date du 27juin 2025 ;VU l'avis du maire de Montagrier du 15 avril 2025 ;VU l'avis du maire de Tocane-Saint-\u00c2pre du 15 avril 2025 ;CONSID\u00c9RANT que l'organisateur a souscrit une assurance afin de couvrir les dommages qui pourraient \u00eatrecaus\u00e9s aux personnes et aux biens par le fait, soit de l'\u00e9v\u00e9nement, soit d'accidents survenus au cours del'\u00e9v\u00e9nement, \u00e0 assurer la r\u00e9paration des dommages, d\u00e9gradations et modifications de toute nature de la voiepublique imputables aux concurrents, aux organisateurs ou \u00e0 leurs pr\u00e9pos\u00e9s ;SUR proposition de Monsieur le Sous-pr\u00e9fet de Bergerac ;16, Place Gambetta \u2014 BP 825 - 24108 Bergerac cedex - T\u00e9l : 05 47 24 16 03 \u2014 Fax : 05 53 58 36 80M\u00e9l : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr1\nPr\u00e9fecture de la Dordogne - 24-2025-07-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'une manifestation nautique \u00ab\u00a0Raid Val de Dronne\u00a0\u00bb le\n27 juillet 2025 de 9h00 \u00e0 17h00 sur les communes de Tocane-Saint-\u00c2pre et Montagrier 41\nARRETE\nARTICLE 1\u00b0\" :Le comit\u00e9 des f\u00eates de Douchapt, repr\u00e9sent\u00e9 par Monsieur Yves Mahaud, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 1,place Jean-Marie JUGIE \u2014- 24350 Douchapt, est autoris\u00e9 \u00e0 organiser l'\u00e9preuve nautique dans le cadre du\u00ab Raid Val de Dronne \u00bb, sur la rivi\u00e8re \u00ab Dronne \u00bb le dimanche 27 juillet 2025 de 9h00 \u00e0 17h00, entre lescommunes de Tocane-Saint-Apre et Montagrier selon la d\u00e9claration et le plan fournis.ARTICLE 2 :Mesures de s\u00e9curit\u00e9 :La navigation s'effectue sous l'enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de l'organisateur, aux risques et p\u00e9rils desparticipants, en respectant les droits des propri\u00e9taires riverains et la libre circulation des usagers de lavoie d'eau.Concernant les op\u00e9rations d'embarquement et de d\u00e9barquement des concurrents sur les berges de lavoie d'eau non domaniale concern\u00e9e et de son emprunt, le p\u00e9titionnaire a indiqu\u00e9 aux services dudirecteur d\u00e9partemental des territoires, service eau, environnement, risques, p\u00f4le risques et gestion dudomaine public fluvial qu'il s'agit de terrains communaux pour lesquels les autorisations requises ont\u00e9t\u00e9 obtenues. 'L'organisateur a la responsabilit\u00e9 du balisage et de la s\u00e9curit\u00e9 sur le tron\u00e7on de rivi\u00e8re emprunt\u00e9 ainsique des \u00e9ventuels accidents ou dommages de toutes natures qui seraient caus\u00e9s au domaine publicfluvial ou \u00e0 des tiers. Il sera par ailleurs n\u00e9cessaire de se conformer \u00e0 tous les r\u00e8glements en vigueur surla police des eaux et sur la navigation int\u00e9rieure.Les participants ainsi que les pilotes ou les \u00e9ventuels passagers des embarcations destin\u00e9s \u00e0 assurer las\u00e9curit\u00e9 de la manifestation, devront \u00eatre en permanence porteurs d'\u00e9quipements de protectionindividuels (gilets de sauvetage).Il conviendra de sensibiliser les participants et spectateurs \u00e0 la fragilit\u00e9 de la rivi\u00e8re et de sonenvironnement et de veiller au respect du site. Tout d\u00e9versement de d\u00e9chets dans l'eau est strictementinterdit. Si des mat\u00e9riaux ou objets quelconques venaient \u00e0 tomber dans la rivi\u00e8re, ils devront \u00eatreenlev\u00e9s sans retard.Afin de pr\u00e9venir tous risques li\u00e9s \u00e0 la pratique de cette activit\u00e9 pouvant impacter la sant\u00e9 descomp\u00e9titeurs et autres organisateurs, l'organisateur prendra en compte les pr\u00e9cisions et conseilstransmis par l''Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9. Aussi, et afin de diminuer le risque inh\u00e9rent \u00e0 ces activit\u00e9snautiques en milieu naturel, les participants doivent \u00eatre \u00e0 jour de leurs vaccinations. Ils veilleront \u00e0d\u00e9sinfecter et prot\u00e9ger les plaies et \u00e9gratignures avec un pansement imperm\u00e9able et \u00e9viter toutcontact des mains souill\u00e9es avec les yeux, le nez et la bouche. Ils se laveront \u00e0 I'eau potable et au savonapr\u00e8s les activit\u00e9s de loisir et sportive.\n16, Place Gambetta - BP 825 - 24108 Bergerac cedex - T\u00e9l : 05 47 24 16 03 - Fax : 05 53 58 36 80M\u00e9l : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr2\nPr\u00e9fecture de la Dordogne - 24-2025-07-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'une manifestation nautique \u00ab\u00a0Raid Val de Dronne\u00a0\u00bb le\n27 juillet 2025 de 9h00 \u00e0 17h00 sur les communes de Tocane-Saint-\u00c2pre et Montagrier 42\nARTICLE 3:Cette autorisation est accord\u00e9e sous r\u00e9serve de :- la mise en place des mesures de s\u00e9curit\u00e9 et de secours pr\u00e9vues dans la demande,< l'obtention des accords des propri\u00e9taires si la manifestation passe par des parcelles priv\u00e9es,< la stricte observation des dispositions des d\u00e9crets et arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9s,ARTICLE 4:L'administration se d\u00e9gage de toute responsabilit\u00e9 en ce qui concerne les risques \u00e9ventuels, notammentles dommages qui pourraient \u00eatre caus\u00e9s aux personnes ou aux biens par le fait, soit de l'\u00e9preuve, soitd'un accident survenu au cours ou \u00e0 l'occasion de cette manifestation.Le d\u00e9roulement de la manifestation doit \u00eatre interrompu par l'organisateur s'il appara\u00eet que lesconsignes de s\u00e9curit\u00e9 ou le r\u00e8glement des \u00e9preuves ne se trouvent plus respect\u00e9s, la s\u00e9curit\u00e9 desconcurrents et des accompagnants mise en p\u00e9ril ou l'intervention des secours rendue n\u00e9cessaire.Compte tenu de la p\u00e9riod\u00e9 dans laquelle s'inscrit cette manifestation, le p\u00e9titionnaire devra s'assurerque les d\u00e9bits et hauteurs d'eau de la voie d'eau ne repr\u00e9sentent pas un danger potentiel pour lesparticipants. Pour cela, il est invit\u00e9 \u00e0 consulter le site internet : https://www.vigicrues.gouv.frARTICLE 5 :Les droits des tiers sont et demeurent r\u00e9serv\u00e9s.ARTICLE 6 :Le sous-pr\u00e9fet de Bergerac, le Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de laDordogne, le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Dordogne, le directeur de la d\u00e9l\u00e9gationd\u00e9partementale de Dordogne de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 et les maires de Montagrier, et Tocane-Saint-Apre, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Fait\u00e0 Bergerac, le 25 JUIL. 2025Pour la pr\u00e9f\u00e8te de la Dordogne,et par d\u00e9l\u00e9gation,le sous-pr\u00e9fet de Bergerac,\nFrederic CARRE\nD\u00e9lais et voies de recours : \u00ab Le destinataire de cet arr\u00eat\u00e9 peut saisir le tribunal administratif de Bordeaux9, rue Tastet - CS 21490 - 33063 Bordeaux Cedex d'un recours contentieux dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification \u00bb.Le tribunal administratif peut-\u00eatre saisi par l'application informatique T\u00e9l\u00e9recours citoyens, accessible par le site internetwww.telerecours.frIl peut pr\u00e9alablement saisir d'un recours gracieux l'auteur de cette d\u00e9cision ou d'un recours hi\u00e9rarchique le ministre del'int\u00e9rieur. Cette demande prolonge le d\u00e9lai du recours contentieux qui doit \u00eatre introduit dans les deux mois suivant la r\u00e9ponse(l'absence de r\u00e9ponse au terme d'un d\u00e9lai de quatre mois vaut rejet implicite)\n16, Place Gambetta \u2014 BP 825 - 24108 Bergerac cedex - T\u00e9l : 05 47 24 16 03 - Fax 05 53 58 36 80M\u00e9l : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr3\nPr\u00e9fecture de la Dordogne - 24-2025-07-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'une manifestation nautique \u00ab\u00a0Raid Val de Dronne\u00a0\u00bb le\n27 juillet 2025 de 9h00 \u00e0 17h00 sur les communes de Tocane-Saint-\u00c2pre et Montagrier 43\nPr\u00e9fecture de la Dordogne - 24-2025-07-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'une manifestation nautique \u00ab\u00a0Raid Val de Dronne\u00a0\u00bb le\n27 juillet 2025 de 9h00 \u00e0 17h00 sur les communes de Tocane-Saint-\u00c2pre et Montagrier 44","date":"2025-07-25","first_seen_on":"2025-09-27T17:42:59+00:00","id":"059fb48a6063b6e7ebccaddad231bd7d6a4c3bb3d387e25836ec9c95ae56dee5","name":"RAA sp\u00e9cial n\u00b0 3 du vendredi 25 juillet 2025","pdf_creation_date":"2025-07-25T14:33:12+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.dordogne.gouv.fr/contenu/telechargement/49521/385090/file/recueil-24-2025-063-RAA%20sp%C3%A9cial%20n%C2%B0%203%20du%20vendredi%2025%20juillet%202025.pdf"}