{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"|\nPREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9CABINET  DU PREFET\nParis,  le 12 JUILLET  2024\nARR\u00caT\u00c9  N \u00b0 2024-00990\nmodifiant  provisoirement  la circulation  dans  plusieurs  voies  au Bourget  en Seine-Saint-Denis\ndans  le cadre  de l'organisation  des  Jeux  Olympiques\nLE PREFET  DE POLICE,\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  son  article  L.2214-1  ;\nxVu le code  de la route,  notamment  ses articles  L.325-1  a L.325-3  et\nR.411-18  :\nVu le code  des  transports,  notamment  ses articles  L. 3111-14  et L. 3121-1;\nVu l'ordonnance  n\u00b02019-207  du 20 mars  2019  modifi\u00e9e  relative  aux  voies  r\u00e9serv\u00e9es\net a la police  de la circulation  pour  les Jeux  Olympiques  et Paralympiques  de 2024,\nratifi\u00e9e  par  la loi n\u00b02019-812  du 1\u00b0 ao\u00fbt  2019  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,\n\u00e0 l'organisation  et \u00e0 l'action  des  services  de l'Etat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements,\nnotamment  son  article  72;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2024-107  du 14 f\u00e9vrier  2024  relatif  aux  comp\u00e9tences  du pr\u00e9fet  de\npolice  et \u00e0 celles  du pr\u00e9fet  de police  des  Bouches-du-Rh\u00f4ne  pour  les jeux  Olympiques  et\nParalympiques  de 2024,  ainsi  qu'a  la comp\u00e9tence  territoriale  de certaines  directions  de la\npr\u00e9fecture  de police;\nConsid\u00e9rant  que  les Jeux  de la XXXIII\u00e8me  Olympiade,  \u00e9galement  d\u00e9sign\u00e9s  Jeux\nOlympiques  et Paralympiques  de 2024,  sont  organis\u00e9s  notamment  en Seine-Saint-Denis\nrespectivement  du 26 juillet  au 11 ao\u00fbt  2024  et du 28 ao\u00fbt  au 8 septembre  2024  ;\nConsid\u00e9rant  que  l'organisation  des  Jeux  Olympiques  implique  de prendre,  a\nproximit\u00e9  du site  du Bourget,  des  mesures  provisoires  de circulation  n\u00e9cessaires  a leur\nbon  d\u00e9roulement  et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  participants  ;\nARRETE\nArticle  1er\nLa circulation  de tout  v\u00e9hicule  terrestre  \u00e0 moteur  est interdite  au Bourget  \u00e0\nl'int\u00e9rieur  de la zone  rouge  d\u00e9limit\u00e9e  par  les voies  et portions  de voies  suivantes  au\nBourget  qui  n'y sont  pas  incluses  :\n- rue  de l'Egalit\u00e9  prolong\u00e9e  ; \n \n \n \n \n \n \n \n \n  \n \n \n  \n \n- rue  de |'Egalit\u00e9,  entre  la rue  du docteur  Albert  Schweitzer  et l'avenue  John\nFitzgerald  Kennedy,  incluse  ;\n- avenue  Baudoin  ;\n- rue  Anizan  Cavillon,  entre  la rue  Baudoin  et la rue  des  Jardins  ;\n- rue  des  Jardins,  entre  la rue  Anizan  Cavillon  et la rue  de l'A\u00e9ropostale  ;\n- rue  de l'A\u00e9ropostale  ;\n- voies  du T11 Express,  en parall\u00e8le  de la rue  de l'A\u00e9ropostale  jusqu'au  croisement\navec  l'autoroute  A1;\n- voies  de l'autoroute  A1, depuis  le croisement  avec  les voies  du T11 Express\njusqu'au  niveau  de la rue  de l'Egalit\u00e9  prolong\u00e9e.\nLes voies  et portions  de voies  prises  en compte  dans  cette  zone  rouge  figurent  sur\nla cartographie  jointe  en annexe  2 au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nCes  dispositions  ne s'appliquent  pas  :\n- aux  v\u00e9hicules  d'int\u00e9r\u00eat  g\u00e9n\u00e9ral  prioritaires  au sens  des  dispositions  de l'article  R.311-\n1 6.5 du code  de la route;\n- aux  usagers  des  v\u00e9hicules  terrestres  motoris\u00e9s,  list\u00e9s  a l'annexe  3 du pr\u00e9sent\narr\u00e9t\u00e9,  sur pr\u00e9sentation  par  le conducteur  du laissez-passer  num\u00e9rique  ou\n\u00abcode  QR\u00bb  d\u00e9livr\u00e9  apr\u00e8s  enregistrement  d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9  sur  la plateforme\nnum\u00e9rique  \u00ab Pass  Jeux  \u00bb (accessible  \u00e0 l'adresse  www.pass-jeux.gouv.fr)  ou aupr\u00e8s\nde la mairie  du Bourget.\nCe laissez-passer  devra  \u00eatre  pr\u00e9sent\u00e9,  lors  de tout  contr\u00f4le,  accompagn\u00e9  d'un\njustificatif  d'identit\u00e9.\n- aux  usagers  des  v\u00e9hicules  terrestres  motoris\u00e9s  effectuant  des  livraisons  et\nop\u00e9rations  de maintenance  programm\u00e9es  qui sont  autoris\u00e9s  \u00e0 circuler  au sein\nde ce p\u00e9rim\u00e8tre  selon  les modalit\u00e9s  pr\u00e9cis\u00e9es  au dernier  alin\u00e9a  de l'article  3 et\nsous  r\u00e9serve  de pr\u00e9sentation  par  le conducteur  du laissez-passer  num\u00e9rique  ou\n\u00ab code  QR  \u00bb d\u00e9livr\u00e9  apr\u00e8s  enregistrement  d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9  sur  la plateforme  \u00ab Pass\nJeux  \u00bb (accessible  \u00e0 l'adresse  www.pass-jeux.gouv.fr)  ou aupr\u00e8s  de la mairie  du\nBourget.  Ce laissez-passer  devra  \u00eatre  pr\u00e9sent\u00e9,  lors  de tout  contr\u00f4le,\naccompagn\u00e9  d'un  justificatif  d'identit\u00e9\nArticle  2\nLes dispositions  pr\u00e9vues  \u00e0 l'article  1% sont  applicables  du 5 au 10 ao\u00fbt  2024,  les\njours  de comp\u00e9tition,  sur une  plage  horaires  d\u00e9butant  deux  heures  et demi  en amont  des\ncomp\u00e9titions  et se terminant  une  heure  apr\u00e8s  celles-ci.\nLes dispositions  pr\u00e9vues  au dernier  alin\u00e9a  de l'article  1% sont  applicables,  les jours\nde comp\u00e9tition,  Uniquement  pendant  les cr\u00e9neaux  horaires  d\u00e9di\u00e9s  mentionn\u00e9s  sur le\ntableau  joint  en annexe  4 au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArticle  3\nSans  pr\u00e9judice  des  sanctions  p\u00e9nales  auxquelles  s'exposent  les personnes  en\ninfraction  avec  les dispositions  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  les v\u00e9hicules  ayant  servi  \u00e0 commettre \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n  \n  \n \n   \n \n.\n \n \nces  infractions  peuvent  \u00e9tre  immobilis\u00e9s  et mis  en fourri\u00e9re  dans  les conditions  pr\u00e9vues\naux  articles  L.325-1  a L.325-3  du code  de la route.\nArticle  4\nLe pr\u00e9fet  de Seine-Saint-Denis,  la pr\u00e9f\u00e9te,  directrice  de cabinet,  le directeur  de\nl'ordre  public  et de la circulation  et la directrice  de la s\u00e9curit\u00e9  de proximit\u00e9  de\nl'agglom\u00e9ration  parisienne  de la Pr\u00e9fecture  de Police  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le\nconcerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  consultable  sur le site  de la pr\u00e9fecture  de\nPolice:  www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.  Il sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes\nadministratifs  de la pr\u00e9fecture  de Police  et de la pr\u00e9fecture  de Seine-Saint-Denis  et\naffich\u00e9  aux  portes  de la pr\u00e9fecture  de police  (1 rue  de Lut\u00e8ce)  et de la mairie  du Bourget.\nCes  mesures  prendront  effet  apr\u00e8s  leur  affichage.\nLaurent  NUNEZ\nSIGN\u00c9\nLaurent  NUNEZ \n \n \n \nAnnexe  1 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2024-00990  DU 12 JUILLET  2024\nVOIES  ET DELAIS  DE RECOURS\nSi vous  estimez  devoir  contester  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  il vous  est possible,  dans  un d\u00e9lai\nde deux  mois  a compter  de la date  de son  affichage  :\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet  de Police\n7/9,  boulevard  du Palais  - 75195  PARIS  RP\n- ou de former  un RECOURS  HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s  du Ministre  de l'Int\u00e9rieur  et des  Outre-Mer\nDirection  des  libert\u00e9s  publiques  et des  affaires  juridiques\nplace  Beauvau  - 75008  PARIS\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  CONTENTIEUX\nle Tribunal  administratif  comp\u00e9tent\nAucune  de ces  voies  et recours  ne suspend  l'application  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision.\nLes recours  GRACIEUX  et HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les arguments\nou faits  nouveaux  et comprendre  la copie  de la d\u00e9cision  contest\u00e9e.\nLe recours  contentieux,  qui vise  \u00e0 contester  la LEGALITE  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  doit\n\u00e9galement  \u00eatre  \u00e9crit  et exposer  votre  argumentation  juridique.\nSi vous  n'aviez  pas  de r\u00e9ponse  \u00e0 votre  recours  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE  dans  un\nd\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la r\u00e9ception  de votre  recours  par  l'administration,  votre\ndemande  devra  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9e  comme  rejet\u00e9e  (d\u00e9cision  implicite  de rejet).\nEn cas  de rejet  des  RECOURS  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE,  le Tribunal  administratif\npeut  \u00eatre  saisi  d'un  recours  contentieux  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la date  de la\nd\u00e9cision  de rejet.","date":"2024-07-13","first_seen_on":"2024-07-13T08:06:35+00:00","id":"05a4142422f92590de655c99e61eb00f352b8be2ed90ffc77d89af50ad0f0b69","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00990 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies au Bourget en Seine-Saint-Denis dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques","pdf_creation_date":"2024-07-12T16:05:39+00:00","pdf_modification_date":"2024-07-12T16:05:39+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2024-00990_12072024.pdf"}