{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"R\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE\n1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2020-186\nPUBLI\u00c9 LE 16 JUIN 2020\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2020-06-16-004 - Arr\u00eat\u00e9 n \u00b02020-00507 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature\npr\u00e9fectorale au sein du service des affaires immobili\u00e8res. (8 pages) Page 3\n75-2020-06-16-002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-00508 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature\npr\u00e9fectorale au sein de la direction de la police g\u00e9n\u00e9rale. (9 pages) Page 12\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2020-06-16-004\nArr\u00eat\u00e9 n \u00b02020-00507 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature\npr\u00e9fectorale au sein du service des affaires immobili\u00e8res.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2020-06-16-004 - Arr\u00eat\u00e9 n \u00b02020-00507 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein du service des affaires immobili\u00e8res. 3\n=4\nLibert\u00e9  \u00bb \u00c9galit\u00e9  \u00bb Frat\nR\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISEit\u00e9\nMINIST\u00c8RE  DE L'INTERIEUR\n\u2014P\nv\nPR\u00c9FECTURE\nDE POLICE\n \n \nCABINET DU PREFET  \n \n        arr\u00eat\u00e9 n \u00b02020-00507 \naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale  \nau sein du service des affaires immobili\u00e8res \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ; \n \nVu le code des communes, notamment son article L. 4 44-3 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 94-415 du 24 mai 1994 modifi\u00e9 porta nt dispositions statutaires relatives aux \npersonnels des administrations parisiennes ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation \net \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gio ns et d\u00e9partements, notamment son article 74 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2006-1780 du 23 d\u00e9cembre 2006 porta nt d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir en mati\u00e8re de \nrecrutement et de gestion de certains personnels re levant du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2013-728 du 12 ao\u00fbt 2013 portant or ganisation de l'administration centrale du \nminist\u00e8re de l'int\u00e9rieur et du minist\u00e8re des outre- mer, notamment son article 15 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux  secr\u00e9tariats g\u00e9n\u00e9raux pour l'administration du \nminist\u00e8re de l'int\u00e9rieur et modifiant diverses disp ositions du code de la d\u00e9fense et du code de la \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article 6 ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel NOR : INTA1532249A du 24 d\u00e9 cembre 2015, relatif aux services charg\u00e9s \nd'exercer les missions relevant du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9 ral pour l'administration du minist\u00e8re de \nl'int\u00e9rieur de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de  Paris ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2009-00641 du 07 ao\u00fbt 2009 modifi\u00e9 r elatif \u00e0 l'organisation de la pr\u00e9fecture de \npolice ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2018-00058 du  23 janvier 2018 relatif aux missions et \u00e0 l'organis ation du service \ndes affaires immobili\u00e8res ;  \n \nVu le d\u00e9cret du 20 mars 2019 par lequel M. Didier L ALLEMENT, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle \nAquitaine, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9cur it\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9fet de la Gironde  (hors \nclasse), est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe) ;  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 conjoint du premier ministre et du mini stre de l'int\u00e9rieur en date du 10 juin 2020 par \nlequel M. Edgar PEREZ, administrateur civil hors cl asse, est nomm\u00e9 chef du service des affaires \nimmobili\u00e8res au secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'administ ration de la pr\u00e9fecture de police, pour une dur\u00e9e \nd'un an ; \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-06-16-004 - Arr\u00eat\u00e9 n \u00b02020-00507 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein du service des affaires immobili\u00e8res. 4\n \n2/8  \nSur proposition du pr\u00e9fet, directeur du cabinet et du pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration  \nde la pr\u00e9fecture de police, \n \narr\u00eate \n \nArticle 1 er  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Edgar PEREZ, administrat eur civil hors classe, chef du service des \naffaires immobili\u00e8res, directement plac\u00e9 sous l'aut orit\u00e9 du pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour \nl'administration, \u00e0 l'effet de signer, au nom du pr \u00e9fet de police et dans la limite de ses attribution s, \ntous actes, arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions et pi\u00e8ces comptables , \u00e0 l'exception de la signature des march\u00e9s \npublics dont le montant d\u00e9passe 5 millions d'euros,  ainsi que les d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 \nl'octroi des cong\u00e9s annuels, des ordres de mission et des \u00e9tat de frais des personnels relevant de \nson autorit\u00e9. \n \nArticle 2 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Edgar PEREZ , la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie par \nl'article 1 er  est exerc\u00e9e par Mme Florence BESSY, administratric e civile hors classe, et Mme \nFlorence BOUNIOL, chef des services techniques du m inist\u00e8re de l'int\u00e9rieur, adjointes au chef du \nservice des affaires immobili\u00e8res. \n \nD\u00e9partement juridique et budg\u00e9taire \n \nArticle 3 \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Sophie AVEROUS, conseil l\u00e8re d'administration de l'int\u00e9rieur et de \nl'outre-mer, chef du d\u00e9partement juridique et budg\u00e9 taire, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses \nattributions : \n \n1\u00b0 Tous actes, d\u00e9cisions, pi\u00e8ces comptables, notamm ent les actes de certification de service fait et \nordonnances de d\u00e9l\u00e9gation ; \n \n2\u00b0 Les documents relatifs aux proc\u00e9dures de march\u00e9 selon d\u00e9tails indiqu\u00e9s au tableau en annexe ; \n \n3\u00b0 Toutes d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 l'oct roi des cong\u00e9s annuels des personnels relevant de \nson autorit\u00e9. \n \nArticle 4 \n \nEn cas d'absence de Mme Sophie AVEROUS, la d\u00e9l\u00e9gati on qui lui est consentie par l'article 3 est \nexerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions par M. Vincent IGUACEL-LISA, attach\u00e9 principal \nd'administration de l'Etat, adjoint au chef de d\u00e9pa rtement. \n \nArticle 5 \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Jean-Christophe LECOQ, a ttach\u00e9 principal d'administration de l'Etat, \nchef du bureau de la programmation et du suivi budg \u00e9taire, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses \nattributions, tous actes, d\u00e9cisions, pi\u00e8ces comptab les, notamment les actes de certification de \nservice fait et ordonnances de d\u00e9l\u00e9gation, ainsi qu e toutes d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 \nl'octroi des cong\u00e9s annuels des personnels relevant  de son autorit\u00e9. \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-06-16-004 - Arr\u00eat\u00e9 n \u00b02020-00507 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein du service des affaires immobili\u00e8res. 5\n \n3/8  \nArticle 6 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Jean-Christ ophe LECOQ, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est \nconsentie par l'article 5 est exerc\u00e9e, dans la limi te de ses attributions, par Mme Souad \nKHICHANE, attach\u00e9e principale d'administration de l 'Etat, adjointe au chef de bureau. \n \nArticle 7 \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Candice LIGATI, agent c ontractuel, chef du bureau du patrimoine \nimmobilier, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, d\u00e9cisions et pi\u00e8ces \ncomptables relatifs aux baux et conventions d'occup ation, ainsi que toutes d\u00e9cisions individuelles \nrelatives \u00e0 l'octroi des cong\u00e9s annuels des personn els relevant de son autorit\u00e9. \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Chris Jouvin KATOUMOUKO SAKALA, attach\u00e9 d'administration de \nl'Etat, chef de la section administration du patrim oine op\u00e9rationnel, directement plac\u00e9 sous \nl'autorit\u00e9 de Mme LIGATI, \u00e0 l'effet de signer, dans  la limite de ses attributions, les \u00e9tats de \npaiement et les courriers n'emportant pas cr\u00e9ation de droits, relevant du p\u00e9rim\u00e8tre de la section \nadministration du patrimoine op\u00e9rationnel. \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Sabine ESSERP ROUSSEAU,  secr\u00e9taire administrative de classe \nnormale, directement plac\u00e9e sous l'autorit\u00e9 de Mme LIGATI, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de \nses attributions, les \u00e9tats de paiement et les cour riers n'emportant pas cr\u00e9ation de droits, relevant \ndu p\u00e9rim\u00e8tre de la section de gestion des baux de l a brigade des sapeurs-pompiers de Paris. \n \nArticle 8 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Candice LI GATI, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie \npar l'article 7 est exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par Mme Alma ROUDE, attach\u00e9e \nd'administration de l'Etat, adjointe au chef de bur eau. \n \nArticle 9 \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Ga\u00eblle BENHAIM, agent c ontractuel, chef du bureau des march\u00e9s \npublics de travaux, \u00e0 l'effet de signer, dans la li mite de ses attributions, les documents relatifs au x \nproc\u00e9dures de march\u00e9 selon d\u00e9tails indiqu\u00e9s au tabl eau en annexe, ainsi que toutes d\u00e9cisions \nindividuelles relatives \u00e0 l'octroi des cong\u00e9s annue ls des personnels relevant de son autorit\u00e9. \n \nArticle 10 \n \nEn cas d'absence de Mme Ga\u00eblle BENHAIM, la d\u00e9l\u00e9gati on qui lui est consentie par l'article 9 est \nexerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par Mm e Radia ASSANTE, agent contractuel, adjointe \nau chef de bureau. \n \nArticle 11 \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Fabrice ADRIAN, ing\u00e9nieu r \u00e9conomiste de classe sup\u00e9rieure, chef du \nbureau de l'\u00e9conomie de la construction \u00e0 l'effet d e signer, dans la limite de ses attributions, les \ndocuments relatifs aux proc\u00e9dures de march\u00e9 selon d \u00e9tails indiqu\u00e9s au tableau en annexe, ainsi que \ntoutes d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 l'octroi  des cong\u00e9s annuels des personnels relevant de son \nautorit\u00e9. \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-06-16-004 - Arr\u00eat\u00e9 n \u00b02020-00507 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein du service des affaires immobili\u00e8res. 6\n \n4/8  \nArticle 12 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Fabrice ADR IAN, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie \npar l'article 11 est exerc\u00e9e, dans la limite de ses  attributions, par Mme Tatiana STAGNARO, \ning\u00e9nieure des services techniques, adjointe au che f de bureau. \n \nD\u00e9partement construction \n \nArticle 13 \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Carlos GONCALVES, ing\u00e9ni eur en chef des travaux, chef du \nd\u00e9partement construction, \u00e0 l'effet de signer, dans  la limite de ses attributions : \n \n1\u00b0 Tous actes, d\u00e9cisions, pi\u00e8ces comptables, notamm ent les actes de certification de service fait et \nordonnances de d\u00e9l\u00e9gation relevant du p\u00e9rim\u00e8tre de son d\u00e9partement ; \n \n2\u00b0 Les documents relatifs aux proc\u00e9dures de march\u00e9 selon d\u00e9tails indiqu\u00e9s au tableau en annexe ; \n \n3\u00b0 Toutes d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 l'oct roi des cong\u00e9s annuels des personnels relevant de \nson autorit\u00e9. \n \nArticle 14 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Carlos GONC ALVES, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est \nconsentie \u00e0 l'article 13 est exerc\u00e9e, dans la limit e de ses attributions, par Mme Louise \nMARCHESE, ing\u00e9nieur divisionnaire des travaux, adjo inte au chef de d\u00e9partement. \n \nD\u00e9partement exploitation \n \nArticle 15 \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Anthony PIOROWICZ, chef de secteurs, chef du d\u00e9partement \nexploitation, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite d e ses attributions : \n \n1\u00b0 Tous actes, pi\u00e8ces comptables, notamment les act es de certification de service fait et \nordonnances de d\u00e9l\u00e9gation relevant du p\u00e9rim\u00e8tre de son d\u00e9partement ; \n \n2\u00b0 Les documents relatifs aux proc\u00e9dures de march\u00e9 selon d\u00e9tails indiqu\u00e9s au tableau en annexe ; \n \n3\u00b0 Toutes d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 l'oct roi des cong\u00e9s annuels des personnels relevant de \nson autorit\u00e9. \n \nArticle 16 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Anthony PIO ROWICZ, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est \nconsentie par l'article 15 est exerc\u00e9e, dans la lim ite de leurs attributions par M. Herv\u00e9 LOUVIN, \ning\u00e9nieur hors classe des services techniques, et M . Pierre-Charles ZENOBEL, attach\u00e9 principal \nd'administration de l'Etat, adjoints au chef de d\u00e9p artement. \n \nArticle 17 \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Christine BLEUSE, ing\u00e9n ieure principale des services techniques, \nchef de la d\u00e9l\u00e9gation territoriale Paris (75) \u00e0 l'e ffet de signer, dans la limite de ses attributions :  \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-06-16-004 - Arr\u00eat\u00e9 n \u00b02020-00507 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein du service des affaires immobili\u00e8res. 7\n \n5/8  \n1\u00b0 Toutes pi\u00e8ces comptables, notamment les actes de  certification de service fait et ordonnances de \nd\u00e9l\u00e9gation relevant du p\u00e9rim\u00e8tre de sa d\u00e9l\u00e9gation t erritoriale ; \n \n2\u00b0  Les documents relatifs aux proc\u00e9dures de march\u00e9  selon d\u00e9tails indiqu\u00e9s au tableau en annexe et \nactes d'ex\u00e9cution par carte achat des march\u00e9s publi cs r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s ; \n \n3\u00b0 Toutes d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 l'oct roi des cong\u00e9s annuels des personnels relevant de \nson autorit\u00e9. \n \nArticle 18 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Christine BLEUSE, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est \nconsentie par l'article 17 est exerc\u00e9e, dans la lim ite de ses attributions, par M. Pierre JAYR, \nattach\u00e9 principal d'administration de l'Etat, et Mm e Karine MATELSKI, ing\u00e9nieur des services \ntechniques, adjoints au chef de la d\u00e9l\u00e9gation terri toriale. \n \nArticle 19 \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Farhan GHORI, ing\u00e9nieur des services techniques, chef de la \nd\u00e9l\u00e9gation territoriale Nord-ouest (Yvelines, Hauts  de Seine, Val d'Oise) \u00e0 l'effet de signer, dans \nla limite de ses attributions :   \n \n1\u00b0 Toutes pi\u00e8ces comptables, notamment les actes de  certification de service fait et ordonnances de \nd\u00e9l\u00e9gation, relevant de sa d\u00e9l\u00e9gation territoriale ; \n \n2\u00b0  Les documents relatifs aux proc\u00e9dures de march\u00e9  selon d\u00e9tails indiqu\u00e9s au tableau en annexe et \nactes d'ex\u00e9cution par carte achat des march\u00e9s publi cs r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s ; \n \n3\u00b0 Toutes d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 l'oct roi des cong\u00e9s annuels des personnels relevant de \nson autorit\u00e9. \n \nArticle 20 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Farhan GHOR I, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie par \nl'article 19 est exerc\u00e9e, dans la limite des actes d'ex\u00e9cution par carte achat des march\u00e9s publics \nr\u00e9f\u00e9renc\u00e9s, par M. Francis BARRET, adjoint au chef de la d\u00e9l\u00e9gation. \n \nArticle 21 \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Philippe CHAMPENOIS, ing \u00e9nieur des services techniques, chef de la \nd\u00e9l\u00e9gation territoriale Sud (Essonne, Val de Marne)  \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses \nattributions :   \n \n1\u00b0 Toutes pi\u00e8ces comptables, notamment les actes de  certification de service fait et ordonnances de \nd\u00e9l\u00e9gation, relevant de sa d\u00e9l\u00e9gation territoriale ; \n \n2\u00b0  Les documents relatifs aux proc\u00e9dures de march\u00e9  selon d\u00e9tails indiqu\u00e9s au tableau en annexe et \nactes d'ex\u00e9cution par carte achat des march\u00e9s publi cs r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s ; \n \n3\u00b0 Toutes d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 l'oct roi des cong\u00e9s annuels des personnels relevant de \nson autorit\u00e9. \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-06-16-004 - Arr\u00eat\u00e9 n \u00b02020-00507 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein du service des affaires immobili\u00e8res. 8\n \n6/8  \nArticle 22 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Philippe CH AMPENOIS, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est \nconsentie par l'article 21 est exerc\u00e9e, dans la lim ite des actes d'ex\u00e9cution par carte achat des \nmarch\u00e9s publics r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s, par M. Fran\u00e7ois DUCHEMA NE, adjoint au chef de la d\u00e9l\u00e9gation.  \n \nArticle 23 \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Aur\u00e9lien PECRIAUX, ing\u00e9n ieur des services techniques, chef de la \nd\u00e9l\u00e9gation territoriale Est (Seine Saint Denis, Sei ne et Marne) \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de  \nses attributions :   \n \n1\u00b0 Toutes pi\u00e8ces comptables, notamment les actes de  certification de service fait et ordonnances de \nd\u00e9l\u00e9gation, relevant de sa d\u00e9l\u00e9gation territoriale ; \n \n2\u00b0  Les documents relatifs aux proc\u00e9dures de march\u00e9  selon d\u00e9tails indiqu\u00e9s au tableau en annexe et \nactes d'ex\u00e9cution par carte achat des march\u00e9s publi cs r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s ; \n \n3\u00b0 Toutes d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 l'oct roi des cong\u00e9s annuels des personnels relevant de \nson autorit\u00e9. \n \nArticle 24 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Aur\u00e9lien PE CRIAUX, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est \nconsentie par l'article 23 est exerc\u00e9e, dans la lim ite des actes d'ex\u00e9cution par carte achat des \nmarch\u00e9s publics r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s, par Mme Marie-Fran\u00e7oise  DELEPIERRE, adjointe au chef de la \nd\u00e9l\u00e9gation. \n \nArticle 25 \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M Guillaume JEANNENOT, atta ch\u00e9 d'administration de l'Etat, chef du \nbureau des moyens et de l'assistance technique \u00e0 l' effet de signer, dans la limite de ses \nattributions : \n \n1\u00b0 Toutes pi\u00e8ces comptables, notamment les actes de  certification de service fait et ordonnances de \nd\u00e9l\u00e9gation relevant du p\u00e9rim\u00e8tre de son bureau ; \n \n2\u00b0  Les documents relatifs aux proc\u00e9dures de march\u00e9  selon d\u00e9tails indiqu\u00e9s au tableau en annexe et \nactes d'ex\u00e9cution par carte achat des march\u00e9s publi cs r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s ; \n \n3\u00b0 Toutes d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 l'oct roi des cong\u00e9s annuels des personnels relevant de \nson autorit\u00e9. \n \nArticle 26 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Guillaume J EANNENOT, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est \nconsentie par l'article 25 est exerc\u00e9e, dans la lim ite de ses attributions, par M. Philippe LE MEN, \nagent contractuel, adjoint au chef de bureau. \n \nArticle 27 \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Rachida EL FILALI, atta ch\u00e9e d'administration de l'Etat, chef du \nbureau de la logistique immobili\u00e8re, \u00e0 l'effet de s igner tous actes et correspondances dans la limite Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-06-16-004 - Arr\u00eat\u00e9 n \u00b02020-00507 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein du service des affaires immobili\u00e8res. 9\n \n7/8  \nde ses attributions, ainsi que toutes d\u00e9cisions ind ividuelles relatives \u00e0 l'octroi des cong\u00e9s annuels \ndes personnels relevant de son autorit\u00e9. \n \nArticle 28 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Rachida EL  FILALI, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est \nconsentie par l'article 27 est exerc\u00e9e, dans la lim ite de ses attributions, par Mme Dorsaf \nHARAKET, ing\u00e9nieure des services techniques, adjoin te au chef de bureau. \n \nMission ressources et moyens \n \nArticle 29 \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Maryvonne HARDOUIN, att ach\u00e9e hors classe d'administration de \nl'Etat, chef de la mission ressources et moyens, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses \nattributions : \n \n1\u00b0 Tous engagements de d\u00e9pense au titre de la dotat ion de fonctionnement global du service ; \n \n2\u00b0 Toutes d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 l'oct roi des cong\u00e9s annuels des personnels relevant de \nson autorit\u00e9. \n \nArticle 30 \n \nEn cas d'absence ou emp\u00eachement de Mme Maryvonne HA RDOUIN, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est \nconsentie par l'article 29 est exerc\u00e9e, dans la lim ite de ses attributions, par Mme Maryl\u00e8ne \nCALLOCH, attach\u00e9e d'administration de l'Etat, chef du p\u00f4le ressources humaines. \n \nDispositions finales \n \nArticle 31 \n \nL'arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur \u00e0 compter du 6 juillet 20 20.  \n \nArticle 32 \n \nLe pr\u00e9fet, directeur du cabinet et le pr\u00e9fet, secr\u00e9 taire g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration de la pr\u00e9fectur e \nde police, sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent a rr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux recueils des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de police, des pr\u00e9f ectures des d\u00e9partements de la zone de d\u00e9fense et \nde s\u00e9curit\u00e9 de Paris, ainsi qu'au bulletin officiel  de la Ville de Paris.  \n \n \n Fait \u00e0 Paris, le 16 juin 2020 \n \n \n \nDidier LALLEMENT \n \n \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-06-16-004 - Arr\u00eat\u00e9 n \u00b02020-00507 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein du service des affaires immobili\u00e8res. 10\n \n8/8  \nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-00507 du 16 juin 2020 \n \nSignature des actes et documents relatifs aux march \u00e9s publics \n \n \nDe De Visa ou signature/ selon \nmontant du march\u00e9 1 \u00e0 89 999 euros HT 90 000 \u00e0 4 999 999 euros HT A partir de 5 000 000 euros \nHT \nVisa du r\u00e9dacteur de l'analyse  Visa du r\u00e9dacteur de l'analyse Visa du r\u00e9dacteur de  l'analyse \nVisa du chef du secteur du \nd\u00e9partement construction ou \ndu chef du la d\u00e9l\u00e9gation \nterritoriale du d\u00e9partement \nexploitation. Visa du chef du secteur ou du \nchef de la d\u00e9l\u00e9gation territoriale  \n \nVisa du chef du d\u00e9partement \nconcern\u00e9 Visa du chef du bureau des \nmarch\u00e9s publics de travaux. \nVisa du chef du d\u00e9partement \nconcern\u00e9. \nVisa du chef du d\u00e9partement \njuridique et budg\u00e9taire \n Visa du chef du bureau des \nmarch\u00e9s publics de travaux Visa du chef du service des \naffaires immobili\u00e8res Rapport d'analyse des offres \nselon mod\u00e8les RAO transmis \n(simplifi\u00e9/d\u00e9taill\u00e9) \nSignature du chef du \nd\u00e9partement concern\u00e9 Signature des adjointes au \nchef du SAI  ou du chef du \nd\u00e9partement juridique et \nbudg\u00e9taire  jusqu'\u00e0 500  000 \u20ac \neuros. \n \nAu-del\u00e0 de 500 000 \u20ac, visa du \nchef d\u00e9partement juridique et \nbudg\u00e9taire et signature du chef \nSAI  Signature du pr\u00e9fet de police  \nActe d'engagement apr\u00e8s \nvisa du d\u00e9partement \njuridique et budg\u00e9taire (n\u00b0 \nchorus) Signature du chef du \nd\u00e9partement concern\u00e9 Signature du chef du SAI  Signature du Pr\u00e9fet de po lice  \nVisa conducteur d'op\u00e9ration Ordre de service Signature du chef du d\u00e9partement concern\u00e9 \nVisa conducteur d'op\u00e9ration  \nVisa du chef du d\u00e9partement concern\u00e9 Ordre de service \u00e0 prix \nprovisoire pour travaux \nsuppl\u00e9mentaires ayant une \nincidence financi\u00e8re Signature chef du service des affaires immobili\u00e8res  \nAvenants sans incidence \nfinani\u00e8re ou dont l'incidence \nfinanci\u00e8re cumul\u00e9e est \ninf\u00e9rieure \u00e0 2%  \nSignature du chef du bureau des march\u00e9s publics de travaux  \nAvenants dont l'incidence \nfinanci\u00e8re cumul\u00e9e est \nsup\u00e9rieure \u00e0 2% Visa du chef du bureau des march\u00e9s publics de trava ux \nVisa du chef du d\u00e9partement juridique et budg\u00e9taire  \nSignature du chef du service des affaires immobili\u00e8 res  Signature du Pr\u00e9fet de police  \nAgr\u00e9ment des sous-traitants, \nactes uniques Signature du chef du bureau des march\u00e9s publics de travaux \nD\u00e9cision de r\u00e9ception ou de \nlev\u00e9e des r\u00e9serves Signature du chef du \nd\u00e9partement concern\u00e9 Signature du chef du service des affaires immobili\u00e8 res \nD\u00e9cision de r\u00e9siliation Signature du chef du service des affaires immobili\u00e8 res \nVisa du d\u00e9compte provisoire du ma\u00eetre d'\u0153uvre par l e conducteur d'op\u00e9ration \nD\u00e9compte g\u00e9n\u00e9ral d\u00e9finitif \net ordre de service associ\u00e9. Etablissement et visa du projet de d\u00e9compte g\u00e9n\u00e9ral   et de l'OS associ\u00e9 par son r\u00e9dacteur \n(conducteur d'op\u00e9ration ou ing\u00e9nieur \u00e9conomiste du bureau de l'\u00e9conomie de la construction). \n \nPour les march\u00e9s jusqu'\u00e0 1 000 000 \u20ac TTC, signature  du d\u00e9compte g\u00e9n\u00e9ral et de l'ordre de \nservice associ\u00e9 par le chef du d\u00e9partement juridiqu e et budg\u00e9taire  \n  \nPour les march\u00e9s sup\u00e9rieur \u00e0 1 000 000 \u20ac TTC , visa du d\u00e9compte g\u00e9n\u00e9ral et de l'ordre de \nservice associ\u00e9 par le chef du d\u00e9partement juridiqu e et signature du chef SAI  \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-06-16-004 - Arr\u00eat\u00e9 n \u00b02020-00507 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein du service des affaires immobili\u00e8res. 11\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2020-06-16-002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-00508 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature\npr\u00e9fectorale au sein de la direction de la police g\u00e9n\u00e9rale.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2020-06-16-002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-00508 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la direction de la police g\u00e9n\u00e9rale. 12\nE'/\nLibert\u00e9  \u00bb \u00c9galit\u00e9  < Fr\nR\u00c9PUBLIQUE  FRANCAISnit\u00e9\nMINIST\u00c8RE  DE L'INTERIEUR\n\u2014P\n\u2014E\n?\nPR\u00c9FECTURE\nDE POLICE\n \nCABINET DU PREFET \n \narr\u00eat\u00e9  n\u00b02020-00508   \naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale \nau sein de la direction de la police g\u00e9n\u00e9rale \n \n \nLe pr\u00e9fet de police,  \n \nVu le code civil, notamment ses articles 21-2, 21-1 3-1 et 21-13-2 ; \n \nVu le code de l'entr\u00e9e et du s\u00e9jour des \u00e9trangers e t du droit d'asile ; \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ; \n \nVu le code p\u00e9nal ; \n \nVu le code de la route ; \n \nVu le code de sant\u00e9 publique ; \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ; \n \nVu le code du sport ; \n \nVu le code du travail ; \n \nVu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e por tant droits et obligations des fonctionnaires ; \n \nVu la loi n\u00b0 84-16 du 11 janvier 1984 modifi\u00e9e port ant dispositions statutaires relatives \u00e0 la \nfonction publique de l'\u00c9tat ; \n \nVu la loi n\u00b0 84-53 du 26 janvier 1984 modifi\u00e9e port ant dispositions statutaires relatives \u00e0 la \nfonction publique territoriale, et notamment son ar ticle 118 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 93-1362 du 30 d\u00e9cembre 1993 modifi\u00e9  relatif aux d\u00e9clarations de nationalit\u00e9, \naux d\u00e9cisions de naturalisation, de r\u00e9int\u00e9gration, de perte, de d\u00e9ch\u00e9ance et de retrait de la \nnationalit\u00e9 fran\u00e7aise ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 94-415 du 24 mai 1994 modifi\u00e9 porta nt dispositions statutaires relatives aux \npersonnels des administrations parisiennes, et nota mment son article 14 ;  \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements et notamment \nson article 77 ; \n \n \nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE  \nLibert\u00e9 \u00c9galit\u00e9 Fraternit\u00e9  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-06-16-002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-00508 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la direction de la police g\u00e9n\u00e9rale. 13\n2/9  \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2006-1780 du 23 d\u00e9cembre 2006 modif i\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir en \nmati\u00e8re de recrutement et de gestion de certains pe rsonnels relevant du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2009-00641 du 7 ao\u00fbt 200 9 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation de la \npr\u00e9fecture de police ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2020-00103 du 27 janvier  2020 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation \nde la direction de la police g\u00e9n\u00e9rale ;  \n \nVu le d\u00e9cret du 20 mars 2019 par lequel M. Didier L ALLEMENT, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle-\nAquitaine, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9cur it\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9fet de la Gironde (hors \nclasse), est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe) ;  \n \nVu le d\u00e9cret du 27 octobre 2017 par lequel M. Julie n MARION, administrateur civil hors \nclasse, chef de service, adjoint au directeur g\u00e9n\u00e9r al de la s\u00e9curit\u00e9 civile et de la gestion des \ncrises, charg\u00e9 de la direction des sapeurs-pompiers , est nomm\u00e9 directeur de la police g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 \nla pr\u00e9fecture de police ;  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 25 juillet 2019, par lequel M. Jean- Fran\u00e7ois de MANHEULLE, administrateur \ncivil hors classe, est nomm\u00e9 sous-directeur de l'ad ministration des \u00e9trangers \u00e0 la direction de la \npolice g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de police ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 8 octobre 2019 par lequel M. Etienne  GUILLET, sous-pr\u00e9fet hors classe, est \nnomm\u00e9 sous-directeur de la citoyennet\u00e9 et des liber t\u00e9s publiques \u00e0 la direction de la police \ng\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de police ; \n \nSur proposition du pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet de police, \n \narr\u00eate  \n \nArticle 1 er  \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Julien MARI ON, administrateur civil hors classe, \ndirecteur de la police g\u00e9n\u00e9rale, \u00e0 l'effet de signe r, au nom du pr\u00e9fet de police, tous actes, \narr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions et pi\u00e8ces comptables n\u00e9cessaires  \u00e0 l'exercice des missions fix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 \ndu 27 janvier 2020 susvis\u00e9, ainsi que les d\u00e9cisions  individuelles relatives \u00e0 l'octroi des cong\u00e9s \nannuels et de maladie ordinaire des personnels rele vant de son autorit\u00e9. \n \nArticle 2 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Julien MARI ON, M. Jean-Fran\u00e7ois de \nMANHEULLE, administrateur civil hors classe, sous-d irecteur de l'administration des \n\u00e9trangers, M. Etienne GUILLET, sous-pr\u00e9fet hors cla sse, sous-directeur de la citoyennet\u00e9 et des \nlibert\u00e9s publiques,  et M. Anthmane ABOUBACAR, administrateur civil, dir ecteur du cabinet, \nre\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation pour signer tous actes, arr\u00eat\u00e9 s d\u00e9cisions et pi\u00e8ces comptables, dans la \nlimite de leurs attributions respectives. \n \nArticle 3 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Julien MARI ON, M. Jean-Fran\u00e7ois de \nMANHEULLE re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour signer les d\u00e9cisio ns individuelles relatives \u00e0 l'octroi des Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-06-16-002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-00508 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la direction de la police g\u00e9n\u00e9rale. 14\n3/9 cong\u00e9s annuels et de maladie ordinaire des personne ls relevant de son autorit\u00e9, dans la limite de \nses attributions. \n \nArticle 4 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Anthmane AB OUBACAR, re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature pour signer tous actes, arr\u00eat\u00e9s et d\u00e9cisi ons dans la limite de leurs attributions \nrespectives :  \n- M. Paul LE ROUX DE BRETAGNE, attach\u00e9 d'administrati on de l'Etat, chef de la \nsection des affaires g\u00e9n\u00e9rales ; \n- Mme Elise DIANA, attach\u00e9e d'administration de l'Eta t, adjointe au chef de la \nsection des affaires g\u00e9n\u00e9rales.  \n \nArticle 5 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Anthmane AB OUBACAR, re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 \nl'effet de signer tous actes, d\u00e9cisions et pi\u00e8ces c omptables, dans la limite de leurs attributions \nrespectives :  \n- Mme B\u00e9atrice MOURIEZ, attach\u00e9e d'administration hor s classe de l'\u00c9tat, cheffe \ndu bureau des relations et des ressources humaines ; \n- M. Damien ROUX, attach\u00e9 principal d'administration de l'\u00c9tat, chef du bureau \ndes affaires financi\u00e8res, immobili\u00e8res et logistiqu es ; \n- M. Philippe DELAGARDE, ing\u00e9nieur hors classe des sy st\u00e8mes d'information et \nde communication, chef du bureau des syst\u00e8mes d'inf ormation et de \ncommunication.  \n \nArticle 6 \n  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme B\u00e9atrice M OURIEZ, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est \nconsentie est exerc\u00e9e, dans la limite de ses attrib utions, par M. Fabien DUPUIS, attach\u00e9 \nd'administration de l'\u00c9tat, directement plac\u00e9 sous son autorit\u00e9. \n \nArticle 7 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Philippe DE LAGARDE, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est \nconsentie est exerc\u00e9e, dans la limite de ses attrib utions, par Mme Jacqueline ARNOULT, \ntechnicienne des syst\u00e8mes d'information et de commu nication, directement plac\u00e9e sous son \nautorit\u00e9. \n \nArticle 8 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Etienne GUI LLET, re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation pour \nsigner tous actes et d\u00e9cisions, dans la limite de l eurs attributions respectives : \n- M. Christian HAUSMANN, attach\u00e9 principal d'administ ration de l'\u00c9tat, chef du \n1er  bureau ; \n- Mme Isabelle AYRAULT, conseill\u00e8re d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-\nmer, cheffe du 2 \u00e8me  bureau ; \n- Mme Anne-Catherine SUCHET, attach\u00e9e principale d'ad ministration de l'\u00c9tat, \ncheffe du 3 \u00e8me  bureau, \u00e0 l'exception des d\u00e9cisions de suspension ou de retrait Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-06-16-002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-00508 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la direction de la police g\u00e9n\u00e9rale. 15\n4/9 d'agr\u00e9ment relatives au contr\u00f4le technique des v\u00e9hi cules et des d\u00e9cisions de \nsuspension ou de retrait d'habilitation permettant \u00e0 certains professionnels \nd'acc\u00e9der au syst\u00e8me d'immatriculation des v\u00e9hicule s (SIV) ; \n- Mme B\u00e9atrice CARRIERE, conseill\u00e8re d'administration  de l'int\u00e9rieur et de \nl'outre-mer, cheffe du 4 \u00e8me  bureau ; \n- Mme Isabelle KAELBEL, attach\u00e9e principale d'adminis tration de l'Etat,  cheffe du \n5\u00e8me  bureau, \u00e0 l'exception des d\u00e9cisions de retrait d'a gr\u00e9ment des \u00e9tablissements \nd'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules terrest res \u00e0 moteur, des centres de \nsensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re et des centr es de tests charg\u00e9s de faire passer \nles examens psychotechniques. \n \nArticle 9  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Christian H AUSMANN, de Mme Isabelle \nAYRAULT, de Mme Anne-Catherine SUCHET, de Mme B\u00e9atr ice CARRIERE et de Mme \nIsabelle KAELBEL, la d\u00e9l\u00e9gation qui leur est consen tie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs \nattributions respectives, par : \n- Mme Sandra FAYOLLE, attach\u00e9e principale d'administr ation de l'Etat, et  \nM. Franck BECU, attach\u00e9s d'administration de l'\u00c9tat , directement plac\u00e9s sous \nl'autorit\u00e9 de M.  Christian HAUSMANN ; \n- M. Pierre VILLA, attach\u00e9 principal d'administration  de l'\u00c9tat , directement plac\u00e9 \nsous l'autorit\u00e9 de Mme Isabelle AYRAULT ; \n- Mme Claire ROMAND-MONNIER, attach\u00e9e principale d'ad ministration de l'\u00c9tat, \net M. Karim HADROUG, attach\u00e9 d'administration de l' \u00c9tat, directement plac\u00e9s \nsous l'autorit\u00e9 de Mme Anne-Catherine SUCHET ;  \n- Mme Sidonie DERBY, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9 tat, directement plac\u00e9e \naupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 de Mme B\u00e9atrice CARRIERE ; \n- M. David GISBERT, attach\u00e9 principal d'administratio n de l'\u00c9tat, directement \nplac\u00e9 sous l'autorit\u00e9 de Mme Isabelle KAELBEL. \n \nArticle 10  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Christian H AUSMANN, de Mme Sandra \nFAYOLLE et de M. Franck BECU, la d\u00e9l\u00e9gation qui leu r est consentie est exerc\u00e9e, dans la \nlimite de leurs attributions respectives, pour : \n- signer les d\u00e9cisions de classement sans suite, d'ir recevabilit\u00e9, d'ajournement et de \nrejet oppos\u00e9es aux demandes de naturalisation et de  r\u00e9int\u00e9gration ; les propositions \nfavorables  de naturalisation et de r\u00e9int\u00e9gration a insi que les avis favorables, \nr\u00e9serv\u00e9s ou d\u00e9favorables \u00e0 l'enregistrement des d\u00e9c larations souscrites en \napplication des articles 21-2, 21-13-1 et 21-13-2 d u code civil, les courriers de \nretour des dossiers de demandes \u00e0 la naturalisation , \u00e0 la r\u00e9int\u00e9gration et \u00e0 \nl'acquisition de la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise par d\u00e9cla ration, lorsque le dossier s'av\u00e8re \nincomplet au regard des pi\u00e8ces \u00e9num\u00e9r\u00e9es aux articl es 14-1,17-1, 17-3 et 37-1 du \nd\u00e9cret n\u00b0 93-1362 du 30 d\u00e9cembre 1993 modifi\u00e9 : \n- par Mme Caroline MICHEL, attach\u00e9e principale d'admi nistration de l'Etat, \ncheffe de section de l'instruction, Mme Pascaline C ARDONA, attach\u00e9e \nd'administration de l'Etat, cheffe de section de l' instruction, et par \nMme Catherine KATZENSTEIN, attach\u00e9e d'administratio n de l'Etat, cheffe \nde la section des dossiers particuliers et de la co rrespondance ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-06-16-002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-00508 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la direction de la police g\u00e9n\u00e9rale. 16\n5/9 - signer les courriers de retour des dossiers de dema ndes \u00e0 la naturalisation, \u00e0 la \nr\u00e9int\u00e9gration et \u00e0 l'acquisition de la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise par d\u00e9claration, lorsque le \ndossier s'av\u00e8re incomplet au regard des pi\u00e8ces \u00e9num \u00e9r\u00e9es aux articles 14-1,17-1, \n17-3 et 37-1 du d\u00e9cret n\u00b0 93-1362 du 30 d\u00e9cembre 19 93 modifi\u00e9 : \n- par M. Jean-Gabriel PERTHUIS, secr\u00e9taire administra tif de classe normale, \nadjoint \u00e0 la cheffe de la section de l'instruction,  Mme Ingrid BRIGITTE, \nsecr\u00e9taire administrative de classe normale, adjoin te \u00e0 la cheffe de la section \nde l'instruction, Mme Taous ALLOUACHE, secr\u00e9taire a dministrative de \nclasse sup\u00e9rieure, adjointe \u00e0 la cheffe de la secti on charg\u00e9e des dossiers \nparticuliers et de la correspondance ; \n- par Mme Nora BELBACHIR, secr\u00e9taire administrative d e classe sup\u00e9rieure, \ncheffe de la section accueil, Mme Fany PIERRE, secr \u00e9taire administrative \nde classe normale, adjointe \u00e0 la cheffe de la secti on accueil, et Mme Marie-\nFrance LAUCOURT, adjointe administrative principale  de 1\u00e8re  classe, \nadjointe \u00e0 la cheffe de la section accueil ; \n- par Mme V\u00e9ronique SAGOT, secr\u00e9taire administrative de classe normale, \ngestionnaire de l'attribution des dossiers et de l' interface avec les services \nd'enqu\u00eate. \n \nArticle 11  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Isabelle A YRAULT et de M. Pierre VILLA, la \nd\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie est exerc\u00e9e, dans  la limite de leurs attributions respectives, \npar Mme Jos\u00e9pha DAUTREY, attach\u00e9e d'administration de l'Etat, cheffe du centre d'expertise \net de ressources titres d'identit\u00e9 parisien, et Mme  Aur\u00e9lie DOUIN, attach\u00e9e d'administration de \nl'Etat, adjointe \u00e0 la cheffe du centre d'expertise et de ressources titres d'identit\u00e9 parisien. \n \nArticle 12  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mmes B\u00e9atrice CARRIERE et de Sidonie DERBY, la \nd\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie est exerc\u00e9e, dans  la limite de leurs attributions respectives, \npar : \n- Mme Aude VANDIER, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9t at, cheffe de la section \narmes, explosifs, s\u00fbret\u00e9 et interdits de stade ; \n- Mme Sandrine BOULAND, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, cheffe de p\u00f4le \nvid\u00e9oprotection, s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e et associations. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mmes Aude VAND IER et Sandrine BOULAND, la \nd\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie est exerc\u00e9e, dans  la limite de leurs attributions respectives, \npar : \n- M. Idir CHEURFA, secr\u00e9taire administratif de classe  normale, adjoint \u00e0 la cheffe \nde la section armes,  pour signer tous actes et d\u00e9cisions ; \n- Mme Marielle CONTE, secr\u00e9taire administrative de cl asse sup\u00e9rieure, cheffe de la \nsection des associations, pour signer les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 s et les duplicatas de d\u00e9claration \net de modification d'association. \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-06-16-002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-00508 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la direction de la police g\u00e9n\u00e9rale. 17\n6/9  \nArticle 13 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Isabelle K AELBEL  et de M. David GISBERT, la \nd\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie est exerc\u00e9e, dans  la limite de leurs attributions respectives, \npar : \n \n- M. Nicolas TRISTANI, attach\u00e9 d'administration de l' Etat, chef du centre \nd'expertise et de ressources titres permis de condu ire de Paris, ou en son absence \nou emp\u00eachement, Mme Maria DA SILVA, secr\u00e9taire admi nistrative de classe \nexceptionnelle, adjointe au chef du centre d'expert ise et de ressources titres permis \nde conduire de Paris ; \n- Mme Anne-Claire DUPUIS, attach\u00e9e d'administration d e l'Etat, r\u00e9f\u00e9rent-fraude du \ncentre d'expertise et de ressources titres permis d e conduire de Paris ; \n- Mme Olivia NEMETH, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9 tat, cheffe du p\u00f4le des \nprofessionnels de la conduite, des sanctions et du contr\u00f4le m\u00e9dical, ou en son \nabsence ou emp\u00eachement, Mme Emilie JOLY, secr\u00e9taire  administrative de classe \nnormale, adjointe \u00e0 la cheffe du p\u00f4le des professio nnels de la conduite, des \nsanctions et du contr\u00f4le m\u00e9dical ou en leur absence  ou emp\u00eachement, par : \n \n- Mme Christelle CAROUGE, secr\u00e9taire administrative d e classe \nsup\u00e9rieure, cheffe de la section des auto-\u00e9coles, p our signer : \n-  les attestations de d\u00e9p\u00f4t de dossiers et les courr iers de recueil \nde pi\u00e8ces manquantes relatifs aux demandes d'agr\u00e9me nt pour \nles \u00e9tablissements d'enseignement de la conduite et  de la \ns\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ; \n- les courriers de recueil de pi\u00e8ces manquantes relat ifs aux \ndemandes d'autorisation d'enseigner la conduite des  \nv\u00e9hicules \u00e0 moteur d'une cat\u00e9gorie donn\u00e9e et la s\u00e9c urit\u00e9 \nrouti\u00e8re, et aux demandes d'autorisation d'animer l es stages \nde sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, ainsi qu e les \nbordereaux de transmission des cartes d\u00e9livr\u00e9es \u00e0 l 'appui de \nces autorisations ; \n- les courriers de recueil de pi\u00e8ces manquantes relat ifs aux \ndemandes d'attestation pr\u00e9fectorale d'aptitude \u00e0 la  conduite \ndes ambulances, des v\u00e9hicules affect\u00e9s au ramassage  scolaire \nou des v\u00e9hicules affect\u00e9s au transport public de pe rsonnes ; \n- les attestations d'obtention du brevet pour l'exerc ice de la \nprofession d'enseignant de la conduite automobile e t de la \ns\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re (BEPECASER) ; \n- Mme Sylvie PRINCE, secr\u00e9taire administrative de cla sse \nsup\u00e9rieure, cheffe de la section sanctions et contr \u00f4le m\u00e9dical, pour \nsigner les d\u00e9cisions portant reconstitution de poin ts au profit des \nconducteurs qui ont suivi un stage de sensibilisati on \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 \nrouti\u00e8re, les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de restitution des permis invalid\u00e9s pour solde \nnul, les relev\u00e9s d'information des dossiers de cond ucteurs ainsi que \nles convocations en commission m\u00e9dicale primaire, e n commission \nm\u00e9dicale d'appel et en examen m\u00e9dical aupr\u00e8s d'un m \u00e9decin agr\u00e9\u00e9 \nexer\u00e7ant hors commission m\u00e9dicale ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-06-16-002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-00508 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la direction de la police g\u00e9n\u00e9rale. 18\n7/9 - Mme Anne-Claire DUPUIS, attach\u00e9e d'administration d e l'Etat, cheffe par  int\u00e9rim \ndu centre de ressources des \u00e9changes de permis de c onduire \u00e9trangers et permis \ninternationaux de  conduire, ou en son absence ou emp\u00eachement Mme Nadi a \nSARRAF, secr\u00e9taire administrative de classe normale , r\u00e9f\u00e9rent fraude du Centre de \nressources des \u00e9changes de permis de conduire \u00e9tran gers et permis internationaux \nde conduire, pour signer : \n- Les demandes d'authenticit\u00e9 des titres \u00e9trangers \u00e0 \u00e9changer, adress\u00e9es, via la \nvalise diplomatique, aux autorit\u00e9s \u00e9trang\u00e8res qui l es ont d\u00e9livr\u00e9s ; \n- Les convocations \u00e0 un examen m\u00e9dical pour les titul aires de permis de \nconduire \u00e9trangers dont la validit\u00e9 a expir\u00e9 ou pr\u00e9 sentant des cat\u00e9gories \nlourdes, les courriers de demandes de pi\u00e8ces compl\u00e9 mentaires n\u00e9cessaires \u00e0 \nl'instruction des demandes d'\u00e9change de permis de c onduire \u00e9tranger ; \n- Les refus d'\u00e9change de permis de conduire \u00e9tranger li\u00e9es \u00e0 l'application de \nl'article 4 de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 12 janvier 2 012 relatif \u00e0 la reconnaissance \net \u00e0 l'\u00e9change des permis de conduire d\u00e9livr\u00e9s par les \u00c9tats n'appartenant ni \n\u00e0 l'Union europ\u00e9enne, ni \u00e0 l'Espace \u00e9conomique euro p\u00e9en qui impose \u00e0 tout \ntitulaire d'un permis national d'en demander l'\u00e9cha nge contre un titre fran\u00e7ais \ndans un d\u00e9lai d'un an qui suit l'acquisition de sa r\u00e9sidence normale en \nFrance ; \n- Les refus d'\u00e9change de permis de conduire \u00e9tranger li\u00e9es \u00e0 l'application de \nl'article 5.I.A. de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 12 janv ier 2012 relatif \u00e0 la \nreconnaissance et \u00e0 l'\u00e9change des permis de conduir e d\u00e9livr\u00e9s par les \u00c9tats \nn'appartenant ni \u00e0 l'Union europ\u00e9enne, ni \u00e0 l'Espac e \u00e9conomique europ\u00e9en \nqui pr\u00e9cise que \"pour \u00eatre \u00e9chang\u00e9 contre un permis  fran\u00e7ais, tout permis de \nconduire national doit avoir \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9 au nom de l'\u00c9tat dans le ressort \nduquel le conducteur avait alors sa r\u00e9sidence norma le, sous r\u00e9serve qu'il \nexiste un accord de r\u00e9ciprocit\u00e9 entre la France et cet \u00c9tat conform\u00e9ment \u00e0 \nl'article R. 222-1 du Code de la route\" ; \n- Mme Domitille BERTEMONT, secr\u00e9taire administrative de classe normale, cheffe \nde la section des relations avec le public, des aff aires juridiques et de la \ncoordination, pour signer : \n- Les bordereaux autorisant la destruction des permis  de conduire fran\u00e7ais \nd\u00e9couverts, d\u00e9tenus par des personnes d\u00e9c\u00e9d\u00e9es ou \u00e9 chang\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tranger ; \n- Les renouvellements de permis de conduire et les re lev\u00e9s d'information des \nFran\u00e7ais \u00e9tablis \u00e0 l'\u00e9tranger ; \n- Les d\u00e9cisions relatives aux droits \u00e0 conduire faisa nt suite \u00e0 un recours \ngracieux, hi\u00e9rarchique, contentieux ou \u00e0 une saisin e du D\u00e9fenseur des droits \nou de la Commission d'acc\u00e8s aux documents administr atifs, \u00e0 l'exception \ndes retraits de permis de conduire et des arr\u00eat\u00e9s d e suspension. \n \nArticle 14 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Jean-Fran\u00e7o is de MANHEULLE, M. Emmanuel \nYBORRA, administrateur civil hors classe, adjoint a u sous-directeur de l'administration des \n\u00e9trangers, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour signer tous actes , arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions et pi\u00e8ces comptables, dans \nla limite de ses attributions. \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-06-16-002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-00508 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la direction de la police g\u00e9n\u00e9rale. 19\n8/9 Article 15 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Jean-Fran\u00e7o is de MANHEULLE et de \nM. Emmanuel YBORRA, les personnes suivantes re\u00e7oive nt d\u00e9l\u00e9gation pour signer tous actes, \narr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions et pi\u00e8ces comptables, dans la li mite de leurs attributions respectives :  \n- Mme Juliette DIEU, conseill\u00e8re d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, \ncheffe du 6 \u00e8me  bureau ; \n- Mme Aur\u00e9lie DECHARNE, attach\u00e9e principale d'adminis tration de l'Etat, cheffe \ndu 7 \u00e8me  bureau ; \n- Mme Mich\u00e8le HAMMAD, conseill\u00e8re  d'administration d e l'int\u00e9rieur et de \nl'outre-mer, cheffe du 8 \u00e8me  bureau ; \n- Mme Catherine KERGONOU, conseill\u00e8re d'administratio n de l'int\u00e9rieur et de \nl'outre-mer, cheffe du 9 \u00e8me  bureau ; \n- M.  Fran\u00e7ois LEMATRE, conseiller d'administration de l'int\u00e9rieur  et de l'outre-\nmer, chef du 10 \u00e8me  bureau ; \n- Mme Oph\u00e9lie RAGUENEAU-GRENEAU, attach\u00e9e principale d'administration de \nl'Etat, cheffe du 11 \u00e8me  bureau ; \n- M. Djilali GUERZA, conseiller d'administration de l 'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, \nchef du 12 \u00e8me  bureau.  \n \nArticle 16  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Juliette D IEU, de Mme Aur\u00e9lie DECHARNE, de \nMme Mich\u00e8le HAMMAD, de Mme Catherine KERGONOU, de M . Fran\u00e7ois LEMATRE, de \nMme Oph\u00e9lie RAGUENEAU-GRENEAU et de M. Djilali GUER ZA, la d\u00e9l\u00e9gation qui leur est \nconsentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attr ibutions respectives, par : \n- Mme Kim MYARA, attach\u00e9e principale d'administration  de l'Etat, et M. Philippe \nMARTIN, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat, directe ment plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 de \nMme Juliette DIEU ;  \n- Mmes Julie HAUSS, Marine HERRERA et Elodie BERARD, attach\u00e9es \nd'administration de l'\u00c9tat, directement plac\u00e9es sou s l'autorit\u00e9 de Mme Aur\u00e9lie \nDECHARNE ;  \n- MM. Alexandre SACCONI, St\u00e9phane HERING, Guillaume L AGIER, Simon \nPETIN, R\u00e9my  HOUTART  et Mmes Isabelle SCHULTZE, Ma\u00eblle MELISSON, \nKarine  PRAT et Laurence RAGOIN, attach\u00e9s d'administration de l'\u00c9tat, \ndirectement plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 de Mme Mich\u00e8le H AMMAD ;  \n- Mme Anne-Val\u00e9rie LAUGIER,  attach\u00e9e principale d'administration de l'Etat, et \nMmes Maureen AKOUN et Ilh\u00e8me MAZOUZI, attach\u00e9es d'a dministration de \nl'Etat, directement plac\u00e9es sous l'autorit\u00e9 de Mme Catherine KERGONOU ;  \n- M. Pierre MATHIEU et Mme Zohra BNOURRIF, attach\u00e9s d 'administration de \nl'\u00c9tat, directement plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 de M. Fr an\u00e7ois LEMATRE ;  \n- Mme Anne Marie CAPO CHICHI et M. Jean-Pierre LOUIS- PHILIPPE, attach\u00e9s \nd'administration de l'\u00c9tat, directement plac\u00e9s sous  l'autorit\u00e9 de Mme Oph\u00e9lie \nRAGUENEAU-GRENEAU ;  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-06-16-002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-00508 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la direction de la police g\u00e9n\u00e9rale. 20\n9/9 - Mmes Zineb EL HAMDI ALAOUI et Fr\u00e9d\u00e9rique SPERANZA, attach\u00e9es \nprincipales d'administration de l'\u00c9tat, et M. Adrie n LHEUREUX, attach\u00e9 \nd'administration de l'\u00c9tat, directement plac\u00e9s sous  l'autorit\u00e9 de M. Djilali \nGUERZA.  \n \nArticle 17  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Oph\u00e9lie RA GUENEAU-GRENEAU, de \nMme Anne-Marie CAPO CHICHI et de M. Jean-Pierre LOU IS-PHILIPPE, la d\u00e9l\u00e9gation qui \nleur est consentie est exerc\u00e9e par Mme Isabelle GOM EZ, secr\u00e9taire administrative de classe \nexceptionnelle, et par M. Yannick ALLAIN, secr\u00e9tair e administratif de classe sup\u00e9rieure,  dans \nla limite de leurs attributions respectives.  \n \nArticle 18  \n \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur le 1 er  juillet 2020. \n \nArticle 19  \n \nLe pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet de police  et le directeur de la police g\u00e9n\u00e9rale sont \ncharg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera p ubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la \npr\u00e9fecture de police ainsi qu'au bulletin officiel de la Ville de Paris.  \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 16 juin 2020  \n \n \n \n \n      Didier LALLEMENT Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-06-16-002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-00508 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la direction de la police g\u00e9n\u00e9rale. 21","date":"2020-06-16","first_seen_on":"2024-10-03T10:54:46+00:00","id":"05b00c96319254bf1a282e7deebc58f483dfb69c6b3387b5f460ca40cb8ed141","name":"recueil DS-75-2020-186-recueil-des-actes-administratifs-special du 16 06 2020","pdf_creation_date":"2020-06-16T16:35:36+00:00","pdf_modification_date":"2020-06-16T14:36:17+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/70162/456009/file/recueil%20DS-75-2020-186-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2016%2006%202020.pdf"}