{"administration":"pref973","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Guyane","content":"GUYANE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b0R03-2025-048\nPUBLI\u00c9 LE 20 F\u00c9VRIER 2025\nSommaire\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des S\u00e9curit\u00e9s, de la R\u00e8glementation et des\nControles / Etat-major de lutte contre l'Orpaillage et la P\u00eache Illicite\nR03-2025-02-14-00005 - PIYA 6823-413 2025 Bois Violet Kourou S (2 pages) Page 3\nR03-2025-02-14-00006 - PIYA 6824 63 25 M S (2 pages) Page 6\n2\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des S\u00e9curit\u00e9s, de la\nR\u00e8glementation et des Controles\nR03-2025-02-14-00005\nPIYA 6823-413 2025 Bois Violet Kourou S\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des S\u00e9curit\u00e9s, de la R\u00e8glementation et des Controles - R03-2025-02-14-00005 - PIYA 6823-413 2025 Bois Violet\nKourou S 3\nPREFET ; Direction G\u00e9n\u00e9raleDE LA REGION S\u00e9curit\u00e9, R\u00e9glementation et Contr\u00f4lesGUYANELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nR\u00e9f\u00e9rence :\nArr\u00eat\u00e9portant dellmltatlon d'une zone interdite a la circulation des personnesdans la commune de KOUROULE PREFET DE LA REGION GUYANEVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de monsieur Antoine Poussier en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de lar\u00e9gion Guyane;Vu linstruction permanente du Pr\u00e9fet au G\u00e9n\u00e9ral commandant la Gendarmerie de Guyane relative \u00e0 laremise en \u00e9tat du domaine priv\u00e9 de l'Etat dans le cadre de la lutte contre l'orpaillage ill\u00e9gal,N\u00b02020/EMOPI/177 du 31 d\u00e9cembre 2020 ;Vu le Proc\u00e8s-Verbal de Renseignement Administratif n\u00b006823_413_2025 du 07 f\u00e9vrier 2025 duCOMGENDGFConsid\u00e9rant que l'orpaillage clandestin constitue un trouble grave \u00e0 l'ordre public qu'il convient de r\u00e9primeren agissant notamment sur la destruction des sites ;Consid\u00e9rant qu'il est av\u00e9r\u00e9 que les puits et galeries localis\u00e9s dans la r\u00e9gion, Montagnes Bois Violets,commune de KOUROU rel\u00e8ve de l'orpaillage ill\u00e9gal ;Consid\u00e9rant que ces puits d'extraction ill\u00e9gale de l'or constituent un risque pour les usagers circulant dansla zone ;Sur proposition du g\u00e9n\u00e9ral commandant sup\u00e9rieur des Forces arm\u00e9es en Guyane et du g\u00e9n\u00e9ralcommandant la Gendarmerie de Guyane ; ARR\u00caTEArticle 1 : Une mission commune de la Gendarmerie et des Forces arm\u00e9es proc\u00e9dera \u00e0 la destruction parexplosif de 03 puits, constructions ill\u00e9gales, sur le secteur Montagnes Bois Violets coordonn\u00e9es GPS4\u00b029.304' N, 52\u00b024.389' W, commune de KOUROU.Articie 2 : Pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 de tous, la circulation des personnes sera interdite dans le secteur deChangement, commune de KOUROU, en amont et en aval du point 4\u00b047.411' N, 52\u00b053.545' W et dans lazone d\u00e9limit\u00e9e par un cercle de 3 kilom\u00e8tres de rayon autour du point. L'interdiction vaut \u00e0 compter du 20f\u00e9vrier 2025 \u00e0 6h et jusqu'au 22 f\u00e9vrier 2025 18h.Article 3: Cette interdiction de circulation ne s'applique pas aux personnes autoris\u00e9es par lecommandement de la Gendarmerie de Guyane \u00e0 circuler dans la zone interdite.Article 4 : Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourront \u00eatre reconduites en cas de report des op\u00e9rations dedestruction.\nR03-2025-02-14-00005\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des S\u00e9curit\u00e9s, de la R\u00e8glementation et des Controles - R03-2025-02-14-00005 - PIYA 6823-413 2025 Bois Violet\nKourou S 4\nArticle 5 : L'interdiction de circulation des personnes dans la zone d\u00e9finie \u00e0 I'article 2 sera mat\u00e9rialis\u00e9e par lamise en place de militaires des Forces Arm\u00e9es en Guyane, notamment sur les points de passage.Article 6 : Le g\u00e9n\u00e9ral commandant sup\u00e9rieur des forces arm\u00e9es de Guyane et le g\u00e9n\u00e9ral commandant lagendarmerie nationale sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nCayenne, le 4(//(@ Z/? 9/ Le Pr\u00e9fet\nJ\u00e9r\u00f4me MILLET\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des S\u00e9curit\u00e9s, de la R\u00e8glementation et des Controles - R03-2025-02-14-00005 - PIYA 6823-413 2025 Bois Violet\nKourou S 5\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des S\u00e9curit\u00e9s, de la\nR\u00e8glementation et des Controles\nR03-2025-02-14-00006\nPIYA 6824 63 25 M S\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des S\u00e9curit\u00e9s, de la R\u00e8glementation et des Controles - R03-2025-02-14-00006 - PIYA 6824 63 25 M S 6\nPREFET _ Direction G\u00e9n\u00e9raleDE LA REGION S\u00e9curit\u00e9, R\u00e9glementation et Contr\u00f4lesGUYANELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nR\u00e9f\u00e9rence :\nArr\u00e9t\u00e9portant d\u00e9limitation d'une zone interdite \u00e0 la circulation des personnesdans la commune de St ELIELE PR\u00c9FET DE LA R\u00c9GION GUYANEVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de I'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de monsieur Antoine Poussier en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de lar\u00e9gion Guyane;Vu linstruction permanente du Pr\u00e9fet au G\u00e9n\u00e9ral commandant la Gendarmerie de Guyane relative \u00e0 laremise en \u00e9tat du domaine priv\u00e9 de l'Etat dans le cadre de la lutte contre l'orpaillage ilt\u00e9gal,N\u00b02020/EMOPI/177 du 31 d\u00e9cembre 2020 ;Vu le Proc\u00e9s-Verbal de Renseignement Administratif n\u00b006824 0063_2025 du 11 f\u00e9vrier 2025 duCOMGENDGFConsid\u00e9rant que l'orpaillage clandestin constitue un trouble grave \u00e0 l'ordre public qu'il convient de r\u00e9primeren agissant notamment sur la destruction des sites ;Consid\u00e9rant qu'il est av\u00e9r\u00e9 que le puits localis\u00e9 dans la r\u00e9gion, Montagne Marie Hilaire, commune de StELIE rel\u00e8ve de l'orpaillage ill\u00e9gal ;Consid\u00e9rant que ce puits d'extraction ill\u00e9gale de l'or constitue un risque pour les usagers circulant dans lazone ;Sur proposition du g\u00e9n\u00e9ral commandant sup\u00e9rieur des Forces arm\u00e9es en Guyane et du g\u00e9n\u00e9ralcommandant la Gendarmerie de Guyane ; ARR\u00caTEArticle 1 : Une mission commune de la Gendarmerie et des Forces arm\u00e9es proc\u00e9dera \u00e0 la destruction parexplosifs de 1 puits, construction ill\u00e9gale, sur le secteur Montagne Marie Hilaire coordonn\u00e9es GPS4\u00b059.894'N - 53\u00b010.724'W, commune de St ELIE.Article 2 : Pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 de tous, la circulation des personnes sera interdite dans le secteur deMontagnes Marie Hilaire, commune de St Elie, en amont et en aval du point 4\u00b059.894'N - 53\u00b010.724'W etdans la zone d\u00e9limit\u00e9e par un cercle de 3 kilom\u00e8tres de rayon autour du point. L'interdiction vaut \u00e0 compterdu 20 f\u00e9vrier 2025 \u00e0 6h et jusqu'au 22 f\u00e9vrier 2025 18h.Article 3: Cette interdiction de circulation ne s'applique pas aux personnes autoris\u00e9es par lecommandement de la Gendarmerie de Guyane \u00e0 circuler dans la zone interdite.Article 4 : Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 pourront \u00eatre reconduites en cas de report des op\u00e9rations dedestruction.\nR03-2025-02-14-00006\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des S\u00e9curit\u00e9s, de la R\u00e8glementation et des Controles - R03-2025-02-14-00006 - PIYA 6824 63 25 M S 7\nArticle 5 : L'interdiction de circulation des personnes dans la zone d\u00e9finie \u00e0 l'article 2 sera mat\u00e9rialis\u00e9e par lamise en place de militaires des Forces Arm\u00e9es en Guyane, notamment sur les points de passage.Article 6 : Le g\u00e9n\u00e9ral commandant sup\u00e9rieur des forces arm\u00e9es de Guyane et le g\u00e9n\u00e9ral commandant lagendarmerie nationale sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nCayenne,le 7 L/ /\u00e2 1. /2 \u00a7/ Le Pr\u00e9fetLe sous-prefet, directeur de cabinet,directeur g\u00e9n\u00e9takde la s\u00e9curit\u00e9,de la r\u00e9glementaflon et des contr\u00f4les\nJ\u00e9r\u00f4me MILLET\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des S\u00e9curit\u00e9s, de la R\u00e8glementation et des Controles - R03-2025-02-14-00006 - PIYA 6824 63 25 M S 8","date":"2025-02-20","first_seen_on":"2025-09-15T15:20:34+00:00","id":"05b4848634c1710088b45d8e7536d4ac4c2e572e2007aa4c499fb5ca8df3c347","name":"recueil-r03-2025-048-recueil-des-actes-administratifs-special-1","pdf_creation_date":"2025-02-20T14:18:04+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"America/Cayenne","url":"https://www.guyane.gouv.fr/contenu/telechargement/29976/234276/file/recueil-r03-2025-048-recueil-des-actes-administratifs-special-1.pdf"}