{"administration":"pref05","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes","content":"HAUTES-ALPES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b005-2026-077\nPUBLI\u00c9 LE 16 MARS 2026\nSommaire\nDirection des politiques publiques /\nACTE PUBLIABLE 05-2026-03-12-00003 - AP  portant autorisation de\np\u00e9n\u00e9tration et d' occupation temporaire dans les propri\u00e9t\u00e9s\npriv\u00e9es dans le cadre de sondages  pour d\u00e9terminer l'emprise d'une\nancienne d\u00e9charge sur la commune de Guillestre. (8 pages) Page 3\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 /\nACTE PUBLIABLE 05-2026-03-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 SDIS 04.03.2026 (2\npages) Page 12\nService d\u00e9partemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes /\nACTE PUBLIABLE 05-2026-01-05-00012 - 2026-AP LAO Nautiques (3 pages) Page 15\nACTE PUBLIABLE 05-2026-03-02-00007 - Cessation d'activit\u00e9 de Monsieur\nHerv\u00e9 MAHIEU, lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires (2 pages) Page 19\nACTE PUBLIABLE 05-2026-03-02-00004 - Cessation d'activit\u00e9 de Monsieur\nPascal PASQUINI DI BARBIERI, v\u00e9t\u00e9rinaire commandant de\nsapeurs-pompiers volontaires (2 pages) Page 22\nACTE PUBLIABLE 05-2026-03-02-00005 - Nomination de Monsieur Guillaume\nDA SILVA, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires, en qualit\u00e9 de\nchef de centre du centre d'incendie et de secours des Ecrins (2 pages) Page 25\nACTE PUBLIABLE 05-2026-03-02-00003 - Prolongation de la suspension\nd'engagement pour inaptitude m\u00e9dicale de Madame Emilie DIOLOGENT,\ninfirmi\u00e8re principale de sapeurs-pompiers volontaires (2 pages) Page 28\nACTE PUBLIABLE 05-2026-03-09-00002 - Renouvellement d'engagement\nquinquennal de Monsieur David BAUD, infirmier principal de\nsapeurs-pompiers volontaires (2 pages) Page 31\nACTE PUBLIABLE 05-2026-03-09-00003 - Renouvellement d'engagement\nquinquennal de Monsieur Yves VERCHERE, lieutenant de sapeurs-pompiers\nvolontaires (2 pages) Page 34\nACTE PUBLIABLE 05-2026-03-09-00001 - Renouvellement quinquennal de\nMonsieur Laurent KYPRAIOS, lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires (2\npages) Page 37\nACTE PUBLIABLE 05-2026-03-02-00006 - R\u00e9siliation d'office de Madame\nLaury ROLLAND, experte de sapeurs-pompiers volontaires (2 pages) Page 40\nACTE PUBLIABLE 05-2026-02-19-00001 - Titularisation de Monsieur Fabrice\nJUND, capitaine de sapeurs-pompiers professionnels (2 pages) Page 43\n2\nDirection des politiques publiques\nACTE PUBLIABLE 05-2026-03-12-00003\nAP  portant autorisation de p\u00e9n\u00e9tration et d'\noccupation temporaire dans les propri\u00e9t\u00e9s\npriv\u00e9es dans le cadre de sondages  pour\nd\u00e9terminer l'emprise d'une ancienne d\u00e9charge\nsur la commune de Guillestre.\nDirection des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2026-03-12-00003 - AP  portant autorisation de p\u00e9n\u00e9tration et d' occupation\ntemporaire dans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es dans le cadre de sondages  pour d\u00e9terminer l'emprise d'une ancienne d\u00e9charge sur la\ncommune de Guillestre.\n3\nE J | Direction des Politiques Publiques,PR\u00c9FET P\u00f4le Coordination - Environnement,DES HAUTES- Cellule D\u00e9veloppement DurableALPESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nGap, le 1 2 MARS 2026ARRETE PREFECTORAL N\u00b0Autorisation de p\u00e9n\u00e9tration et d'occupation temporaire dans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es dans le cadre desondages pour d\u00e9terminer l'emprise d'une ancienne d\u00e9charge sur la commune de GuillestreLe pr\u00e9fet des Hautes-Alpes\nVU le Code dejustice administrative ;VU le Code p\u00e9nal, notamment les articles 322-1, 322-2, 323-3 et 433-11;VU la loi du 29 d\u00e9cembre 1892 modifi\u00e9e, sur les dommages caus\u00e9s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e parl'ex\u00e9cution des travaux publics ;VU le d\u00e9cret du 23juillet 2025 portant nomination de M. Philippe BAILBE, administrateur territorialg\u00e9n\u00e9ral, Pr\u00e9fet des Hautes-Alpes ;VU l'arr\u00eat\u00e9 05-2025-08-25-00004 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Benoit ROCHAS Secr\u00e9taireG\u00e9n\u00e9ral, Sous-Pr\u00e9fet de l'arrondissement de GAP ;CONSID\u00c9RANT que le dossier re\u00e7u en pr\u00e9fecture le 12 f\u00e9vrier 2026 de la Communaut\u00e9 de Communesdu Guillestrois - Queyras, sollicitant l'autorisation de p\u00e9n\u00e9trer et d'occuper une demi-journ\u00e9e despropri\u00e9t\u00e9s publiques et priv\u00e9es situ\u00e9es sur la commune de Guillestre dans le cadre de sondages pourd\u00e9terminer l'emprise d'une ancienne d\u00e9charge est complet ;CONSID\u00c9RANT les plans et \u00e9tats parcellaires annex\u00e9s \u00e0 cette demande ;CONSID\u00c9RANT l'avis favorable des services de la direction r\u00e9gionale de l'environnement, del'am\u00e9nagement et du logement Provence-Alpes-C\u00e9te d'Azur en date du 19/02/2026 ;CONSID\u00c9RANT l'avis favorable des services de la direction d\u00e9partementale des territoires en date du20/02/2026 ;CONSID\u00c9RANT qu'il est d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral de limiter la pollution des milieux aquatiques par les d\u00e9chetsde cette ancienne d\u00e9charge ;\nPr\u00e9fecture des Hautes-Alpes - 28, rue St Arey - BP 80100 - 05011 GAP - T\u00e9l\u00e9phone : 04-92-40-48-00 - T\u00e9l\u00e9copie : 04-92-53-79-49www.hautes-alpes.gouv.fr\nPR\u00c9FET\nDES HAUTES-\nALPES\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection des Politiques Publiques,\nP\u00f4le Coordination - Environnement,\nCellule D\u00e9veloppement Durable\nGaP' ie \u00ee 2 MARS 2026\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL  \nAutorisation de p\u00e9n\u00e9tration et d'occupation temporaire dans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es dans le cadre de\nsondages pour d\u00e9terminer l'emprise d'une ancienne d\u00e9charge sur la commune de Guillestre\nLe pr\u00e9fet des Hautes-Alpes\n^\nVU le Code de justice administrative ;\nVU le Code p\u00e9nal, notamment les articles 322-1, 322-2, 323-3 et 433-11 ;\nVU la loi du 29 d\u00e9cembre 1892 modifi\u00e9e, sur les dommages caus\u00e9s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e par\nl'ex\u00e9cution des travaux publics ;\nVU le d\u00e9cret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Philippe BAILBE, administrateur territorial\ng\u00e9n\u00e9ral, Pr\u00e9fet des Hautes-Alpes ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 05-2025-08-25-00004 portant d\u00e9l\u00e9gafion de signature \u00e0 M. Beno\u00eet ROCHAS Secr\u00e9taire\nG\u00e9n\u00e9ral, Sous-Pr\u00e9fet de l'arrondissement de GAP ;\nCONSID\u00c9RANT que le dossier re\u00e7u en pr\u00e9fecture le 12 f\u00e9vrier 2026 de la Communaut\u00e9 de Communes\ndu Guillestrois - Q.ueyras, sollicitant l'autorisation de p\u00e9n\u00e9trer et d'occuper une demi-journ\u00e9e des\npropri\u00e9t\u00e9s publiques et priv\u00e9es situ\u00e9es sur la commune de Guillestre dans le cadre de sondages pour\nd\u00e9terminer l'emprise d'une ancienne d\u00e9charge est complet ;\nCONSID\u00c9RANT les plans et \u00e9tats parcellaires annex\u00e9s \u00e0 cette demande ;\nCONSID\u00c9RANT l'avis favorable des services de la direction r\u00e9gionale de l'environnement, de\nl'am\u00e9nagement et du logement Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur en date du 19/02/2026 ;\nCONSID\u00c9RANT l'avis favorable des services de la direction d\u00e9partementale des territoires en date du\n20/02/2026 ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il est d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral de limiter la pollution des milieux aquatiques par les d\u00e9chets\nde cette ancienne d\u00e9charge ;\nPrefecture des Hautes-Alpes - 28, rue St Arey - BP 80100 - 05011 GAP - Telephone : 04-92-40-48-00 - T\u00e9l\u00e9copie : 04-92-53-79-49\nwww.hautes-alpes.gouv.fr\nDirection des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2026-03-12-00003 - AP  portant autorisation de p\u00e9n\u00e9tration et d' occupation\ntemporaire dans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es dans le cadre de sondages  pour d\u00e9terminer l'emprise d'une ancienne d\u00e9charge sur la\ncommune de Guillestre.\n4\nCONSID\u00c9RANT qu'il convient de faciliter la p\u00e9n\u00e9tration dans les terrains afin d'ex\u00e9cuter les op\u00e9rationsde sondages n\u00e9cessaires ;SUR PROPOSITION du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes,\nARR\u00caTEArticle1:En vue d'ex\u00e9cuter des op\u00e9rations de sondage, les salari\u00e9s du bureau d'\u00e9tudes ENVISOL, d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s:Mme Lise MOUILLE,Mme Anne-Catherine DUBOIS-GOURDIN,M. Boubacar SOUMBOUNDOU,sont autoris\u00e9s \u00e0 p\u00e9n\u00e9trer et \u00e0 occuper temporairement, selon les formalit\u00e9s d\u00e9crites \u00e0 l'article 2, lespropri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es, closes ou non closes (\u00e0 l'exception des domiciles et locaux \u00e0 usage d'habitation)situ\u00e9es sur les parcelles indiqu\u00e9es dans les annexes joints au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2 :L'introduction des personnes mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1\u00b0 dans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es ne pourra avoir lieuqu'apr\u00e8s l'accomplissement des formalit\u00e9s de publicit\u00e9 prescrites par l'article 1\u00b0 de la loi du 29D\u00e9cembre 1892 modifi\u00e9e :Pour les propri\u00e9t\u00e9s non closes : \u00e0 l'expiration d'un d\u00e9lai de dix jours \u00e0 compter de l'affichage du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 en mairie.Pour les propri\u00e9t\u00e9s closes : \u00e0 l'expiration d'un d\u00e9lai de cinq jours \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception dela notification individuelle du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au propri\u00e9taire ou, en son absence, au gardien de lapropri\u00e9t\u00e9. \u00c0 d\u00e9faut de gardien connu demeurant dans la commune, le d\u00e9lai ne courra qu'\u00e0 compter dela date de la notification au propri\u00e9taire faite en mairie.Les personnels en cause seront munis d'une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qu'ils seront tenus de pr\u00e9senter \u00e0toute r\u00e9quisition.Article 3 :\nxIl est interdit d'apporter aux travaux des personnes mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1\u00b0 un trouble ouemp\u00e9chement quelconque. En cas de difficult\u00e9 ou de r\u00e9sistance \u00e9ventuelle, ces personnes pourrontfaire appel aux agents de la force publique. Toute infraction constat\u00e9e aux dispositions du pr\u00e9sentarticle donnera lieu \u00e0 application des dispositions du Code P\u00e9nal.| Article 4 :Le cas \u00e9ch\u00e9ant, les dommages caus\u00e9s par les op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es dans le cadre de la pr\u00e9senteautorisation seront indemnis\u00e9s par la Communaut\u00e9 de Communes du Guillestrois -Queyras. Lesindemnit\u00e9s seront, autant que possible, r\u00e9gl\u00e9es \u00e0 l'amiable ; \u00e0 d\u00e9faut d'accord, elles seront r\u00e9gl\u00e9es parle Tribunal Administratif comp\u00e9tent.\nPr\u00e9fecture des Hautes-Alpes - 28, rue St Arey \u2014 BP 80100 - 05011 GAP - T\u00e9l\u00e9phone : 04-92-40-48-00 - T\u00e9l\u00e9copie : 04-92-53-79-49www.hautes-alpes.gouv.fr\nCONSID\u00c9RANT qu'il convient de faciliter la p\u00e9n\u00e9tration dans les terrains afin d'ex\u00e9cuter les op\u00e9rations\nde sondages n\u00e9cessaires ;\nSUR PROPOSITION du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes ,\nARR\u00caTE\nArticle 1 :\nEn vue d'ex\u00e9cuter des op\u00e9rations de sondage, les salari\u00e9s du bureau d'\u00e9tudes ENVISOL, d\u00e9sign\u00e9s ci-\napr\u00e8s :\nMme Lise MOUILLE,\nMme Anne-Catherine DUBOIS-GOURDIN,\nM. Boubacar SOUMBOUNDOU,\nsont autoris\u00e9s \u00e0 p\u00e9n\u00e9trer et \u00e0 occuper-temporairement, selon les formalit\u00e9s d\u00e9crites \u00e0 l'article 2, les\npropri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es, closes ou non closes (\u00e0 l'exception des domiciles et locaux \u00e0 usage d'habitation)\nsitu\u00e9es sur les parcelles indiqu\u00e9es dans les annexes joints au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2 :\nL'introduction des personnes mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1er dans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es ne pourra avoir lieu\nqu'apr\u00e8s l'accomplissement des formalit\u00e9s de publicit\u00e9 prescrites par l'article 1er de la loi du 29\nD\u00e9cembre 1892 modifi\u00e9e :\nPour les propri\u00e9t\u00e9s non closes : \u00e0 l'expiration d'un d\u00e9lai de dix jours \u00e0 compter de l'affichage du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 en mairie.\nPour les propri\u00e9t\u00e9s closes : \u00e0 l'expiration d'un d\u00e9lai de cinq jours \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de\nla notification individuelle du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au propri\u00e9taire ou, en son absence, au gardien de la\npropri\u00e9t\u00e9. A d\u00e9faut de gardien connu demeurant dans la commune, le d\u00e9lai ne courra qu'\u00e0 compter de\nla date de la notification au propri\u00e9taire faite en mairie.\nLes personnels en cause seront munis d'une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qu'ils seront tenus de pr\u00e9senter \u00e0\ntoute r\u00e9quisition.\nArticle 3 :\nIl est interdit d'apporter aux travaux des personnes mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1er un trouble ou\nemp\u00eachement quelconque. En cas de difficult\u00e9 ou de r\u00e9sistance \u00e9ventuelle, ces personnes pourront\nfaire appel aux agents de la force publique. Toute infraction constat\u00e9e aux dispositions du pr\u00e9sent\narticle donnera lieu \u00e0 application des dispositions du Code P\u00e9nal.\nArticle 4 :\nLe cas \u00e9ch\u00e9ant, les dommages caus\u00e9s par les op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es dans le cadre de la pr\u00e9sente\nautorisation seront indemnis\u00e9s par la Communaut\u00e9 de Communes du Guillestrois -Queyras. Les\nindemnit\u00e9s seront, autant que possible, r\u00e9gl\u00e9es \u00e0 l'amiable ; \u00e0 d\u00e9faut d'accord, elles seront r\u00e9gl\u00e9es par\n!e Tribunal Administratif comp\u00e9tent.\nPrefecture des Hautes-Alpes - 28, rue St Arey - BP 80100 - 05011 GAP - Telephone : 04-92-40-48-00 - T\u00e9l\u00e9copie : 04-92-53-79-49\nwww.hautes-alpes.gouv.fr\nDirection des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2026-03-12-00003 - AP  portant autorisation de p\u00e9n\u00e9tration et d' occupation\ntemporaire dans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es dans le cadre de sondages  pour d\u00e9terminer l'emprise d'une ancienne d\u00e9charge sur la\ncommune de Guillestre.\n5\nArticle 5:La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour une dur\u00e9e de six mois 4 compter de sa notification ; elle serap\u00e9rim\u00e9e de plein droit si elle n'est pas suivie d'ex\u00e9cution dans les deux mois suivant sa date.Article 6:Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera affich\u00e9 en mairie de Guillestre et la communaut\u00e9 de communes du Guillestrois-Queyras au moins 10 jours avant le d\u00e9but des op\u00e9rations et pendant toute leur dur\u00e9e. Un certificatconstatant l'accomplissement de cette formalit\u00e9 sera adress\u00e9 par la commune concern\u00e9e \u00e0 laPr\u00e9fecture des Hautes-Alpes, Direction des Politiques Publiques, Cellule D\u00e9veloppement Durable.Article 7 :Cet arr\u00eat\u00e9 est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un d\u00e9lai dedeux mois \u00e0 compter de sa publication ou sa notification.La juridiction administrative comp\u00e9tente peut \u00e9galement \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recourscitoyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.Article 8 :Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes, le pr\u00e9sident de la Communaut\u00e9 de Communesdu Guillestrois-Queyras, le maire de la commune de Guillestre et le colonel commandant legroupement de gendarmerie des Hautes-Alpes sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture desHautes-Alpes.\nLe Pr\u00e9fet,Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationle Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral\nAnnexes : \u00e9tat et plan parcellaire\nPr\u00e9fecture des Hautes-Alpes - 28, rue St Arey - BP 80100 - 05011 GAP - T\u00e9l\u00e9phone : 04-92-40-48-00 - T\u00e9l\u00e9copie : 04-92-53-79-49www.hautes-alpes.gouv.fr\nArticle 5 :\nLa pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour une dur\u00e9e de six mois \u00e0 compter de sa notification ; elle sera\np\u00e9rim\u00e9e de plein droit si elle n'est pas suivie d'ex\u00e9cution dans les deux mois suivant sa date.\nArticle 6 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 en mairie de Guillestre et la communaut\u00e9 de communes du Guillestrois-\nQueyras au moins 10 jours avant le d\u00e9but des op\u00e9rations et pendant toute leur dur\u00e9e. Un certificat\nconstatant l'accomplissement de cette formalit\u00e9 sera adress\u00e9 par la commune concern\u00e9e \u00e0 la\nPrefecture des Hautes-Alpes, Direction des Politiques Publiques, Cellule D\u00e9veloppement Durable.\nArticle 7 :\nCet arr\u00eat\u00e9 est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de sa publication ou sa notification.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut \u00e9galement \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours\ncitoyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nArticle 8 :\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes, le pr\u00e9sident de la Communaut\u00e9 de Communes\ndu Guillestrois-Q.ueyras, le maire de la commune de Guillestre et le colonel commandant le\ngroupement de gendarmerie des Hautes-Alpes sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture des\nHautes-Alpes.\nLe Pr\u00e9fet,\npour le Pr\u00e9fet et paj- d\u00e9l\u00e9gation,\nle Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral\ntyss-Aipes\nt\nrAS-\nAnnexes : \u00e9tat et plan parcellaire\nPrefecture des Hautes-Alpes - 28, rue St Arey - BP 80100 - 05011 GAP - Telephone : 04-92-40-48-00 - T\u00e9l\u00e9copie : 04-92-53-79-49\nwww. ha utes-a 1 pes.gouv.fr\nDirection des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2026-03-12-00003 - AP  portant autorisation de p\u00e9n\u00e9tration et d' occupation\ntemporaire dans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es dans le cadre de sondages  pour d\u00e9terminer l'emprise d'une ancienne d\u00e9charge sur la\ncommune de Guillestre.\n6\nf\n\u00ab\nDirection des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2026-03-12-00003 - AP  portant autorisation de p\u00e9n\u00e9tration et d' occupation\ntemporaire dans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es dans le cadre de sondages  pour d\u00e9terminer l'emprise d'une ancienne d\u00e9charge sur la\ncommune de Guillestre.\n7\nPlan de situation du camping concern\u00e9\n(Source G\u00e9omas, 2025)\nPlan de situation du camping concern\u00e9\n^.T\u00a3\n\".lWf pf*2^ k- \u00bb\nK^N y fli0^ 0\u00a3\u2022>% 13;\n^r ^f ^ji^^_a c^\u00eeL.7^\nff ^e?^'t\u00bb^ 0-\n0 ^t^\u0152!>Li!^\u2014 ;\n^ \u2022S^\u00ef\u00efwy^ @CTP-\u00ceT \u00e0o-1f\" 01) tG.ire\n<\u00eb \\.5^\n\\\n^^\u2022^C3\u2022/. ^v\u2014^--v& 6=a ^< < vr^Y ^ <-??pWt\nrge<~^\u00ee^>^ \\^ s^ C3^.^^^\ns:'h\u2022Te--A -^J-' yc^r:N ^9023 less\u00e9\nr<\u00bb< ,.-^\n-s\n^ \u00e0;i\u00efs35(\"\". .C3\nf.\u2022\u2022?^> w i=\n^.W26 Antf ^ tte\ns ^.\n^^ ^977\nf3^ \u20ac ^?1\n^ </ ^.-'^\n^3'\n^^ ^\u00bb% \\0^\n^\n\u20223?\u00c0 ^Gare ^-??\u00ab\u2022\nf,\u00ef @1 ^\". \u20220\n^\neau ^\n03Siu\u00bb\ne\nG \u00ef\nl\u00e0\n^\nRib'i\u00e8i\ns\n1021 1026\n -^\n\u00bb%\n^ 1^ ^\u2022^ \u2022\u2022\n^\u2022 0\u2022\u2022s\u00ef\n^\n\u2022 \u2022\n^\n..<\u00bb\u00ae \u2022\u00bb<s\ni. k*\n1,^ r\n^.^ :\u00ab-\n^\nf\\^ t p\"\n109@Rb\n^\n<\n,^ \u2022\n\"\u00ee\nt \"i\u2022\u00ef 'f^ \\\u00ee\n\\\nl, s\n\\\ns\n^ i l/\n^\u2022' y<- w.3\u00ee'^ t.?\ny\n(\"-7 .--\u2022\"\ne y^ ^\n^\n/-\"^y .<f\n/\" /\n\\la y\n^M^^^V\u00cfMS^,\nl: 44.6596529 ton\u00bb: 6.6400733 ! \u00bb( ^ Jf ^\n(Source G\u00e9omas, 2025)\nDirection des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2026-03-12-00003 - AP  portant autorisation de p\u00e9n\u00e9tration et d' occupation\ntemporaire dans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es dans le cadre de sondages  pour d\u00e9terminer l'emprise d'une ancienne d\u00e9charge sur la\ncommune de Guillestre.\n8\nPlan parcellaire des terrains concern\u00e9s\n(Source G\u00e9omas, 2025)\nPlan parcellaire des terrains concern\u00e9s\nm\n^..^\u00e2\n<\u00ee!;\n\u2022s.:\u00bb >' if. *\u2022\u00bb\n^ -<&.',% ^\u00bb.\u2022f .?\n^\ny *- 4 *fs \u2022i\u00bbe: t\nift l-^/\\\nf K*<\n^\n\u00ab\nn ^\n^^?\u00bbt\nf\n\u00e0.\nf\niS ^ s\\\nfr,\n%'\u00bb\n^\n\u00bb \u00ee.\u00ab\ni\nAB214 \u00ef\\\n\"\u00bb*\" ^ ^ft\ns-.,\n^w\n^^\u2022^^s\n^3 im\"H\n^ '<\u00bb^ ^ .^'\n\u00ab^^^y A\u00bb\n^\ni m\ns\n:. ^.^t* ^^^\n's s\nSR^\n\u2022S\u00ee 5F\n^\n\u2022\u2022\u00bb<A'\nAB 218\n^^t ^ r^\n^^^^',_,<h S\n4'^ ^\n\u00ab%st^1 ^\u00e0 \u00bb t,\nr<\nfe\n.3\n^ ^ s. it\nl^\n^\n\\^^ 1\u2022>> '.\u00bb^\na\n^^\n\u00cfS;\ns 'R^\n\u00bb ywl;\nt. / .<\u00bbt\u00ef h.\"\"t s.;\u00ee; ft.\n\u00ee A*\ni \u2022/\u2022f\nNt^l \u00bb?\u00a5^\nf\n* ^ ^\nl\nt.^\nf^^ f\u00bbskt \u00bb&* .y f\nt>,\u2022\u00bb' l\u00bb ,.*65479114-:ton\u00bb6.644(885 \u00bb\"\n(Source G\u00e9omas, 2025)\nDirection des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2026-03-12-00003 - AP  portant autorisation de p\u00e9n\u00e9tration et d' occupation\ntemporaire dans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es dans le cadre de sondages  pour d\u00e9terminer l'emprise d'une ancienne d\u00e9charge sur la\ncommune de Guillestre.\n9\n(%00004/\u00abuiip9)(HO)NESMNLEUOpeYyearysande(%6406/2P82S}(30NO8JNOZ)14NuddSanbsysepvoquesoidapukig(%SE6/W009)(A9NOY3NOZ)HdNuddsenbsusepuoKUaAesdepUeig(%0000L/-WELF9)()ZE(DUBEBid4YOMNS1PSSSIOUEURO]BNOHLS)NPsiQuIesUB)\u20acAULOJIUNXNEI)GP-BeUNWWODYIanbiseynsvogewsojui(%6666/AZipS(Nd)POWEVON,apHO|snbiseyNsuOYeUUE\\U;Uneipuranne)saDeuozsuoneusouseBeuozGONYEWYY00050INOHHVAINNSIONTANWILLSINHDNIGYNGLIO10idJveld957($)S05ZzyLONVENVE00050INOHHYAINNFIONANVILSIHHONIBYNGLIQLOSai24GSI9\u20ac0(d)S%d\u00a5-oyraauejeudoigassaipyaneyeudoigsueuauoBINYND&]apaq2sse1)BuN}INDapenjeuapadnoi-snosadnoiy4SjwePeuesaudySUOISIAIDGNS|ANN319N7(34318r4SLOZITU/LEINVILSINHSNISHNOLIGLOISSiNDGD)sien122011r98r10690$100406010101608v19v6\u00e7\\219%inayeuntoueqsnayeiquiny[eraweueaut1820)BUIOA100uedem1es01np(sJenmeudosd:201jeu>jiap.003ONUPEHOARYassaipyNON7PH\nxnes07\nonyenve00050INOHHYASr61/01/60\u00a9ANN3I9N1ANVILSIMHONIBHNGLIGLOVAFriSZ198NauejeudoigaunwwoIe1s0dBPO2SSaipy=\u2014DEIOA,Naouessieuapajeqa19}dWO9UORRUIWIOUag(CAEN)Hp2\u00e0Suepauuos1adap,NJOUNINGNOjaasHOIpNpapod$210\"4($9090)3H1S3TUNOuoiuneyJeu81182186,NaieuiaemedUONIASSIGUE21182380@xyaidS101B1/99000auNWIWODuonenyapadAysuiPSWi\u00a3bP91608339147BLOZ/ZL/LESPZ00d$120ay.(59050)341S3TuN9ueqnpadenaouruaiuoDHOARYassaipyOUIOA,NSardLNaesapaeqaidur02ap,N81192184,Nuon2osexyesdeunuwojeudiLP|pd)eyoaved\u00e0apaweyepmoussg[@|situenpss9qunsnodergyCF|voauneayyenmeuLI|siaudoidapanaesaisouayyCI8LZAVS9060alle21ede|epaydi4\n,\n61204V0005905021R01ed34944\n;.\n<\nOB\nT-\nN\n<\ne\ns\nj\nL\ns\nj\ng\ns\nl\ns\n!\ne\n\u00a3\ns 0\n\u2022s\"<\" \u00e2\ni ig. l\nS L!\n^ i\n0) e\nU- \u2022\u00a3\ns\nl\nL]\nj\ns\nl\n\"\nl\ng\n\u00bb\nl\nh\ns\nl.Il\n\u00f9 s\nh\nLU\ns S\nIl\n5\nl\nl\nz\nl\nt\nz\nI\ni|\ns\n03\ni\nIl\nl\n1^sz \u00a3\nj\n03\ng\n\u2022s \u00e7\nl.\ni\nIlIl5 l\nl\ns\nI\ns-\nz5,\nl\nE\n&\n\u00ee\n\u00a7\nI\n\u00ee\nIl\n1\nI\nl\nIl\ns g\nLU\ni!\n5|\n!\ns\n^\ne\nIl\nua:\nl\ns ga\u00a7\ns\nLU\n\u00a7\nl\n5\nt\nig.\nl\nl\nz\ni.\n\u00a3!\ni s\u00a7 lSg\ne\ns\nl\ns.\n5 2\".\u00a7\na.t\n1l\nl5Isl s.\nUJ\n\u2022s l\nR\nI\nI\ns\ntfl\nl\n<u\nl\nJ!\nl\nj\ns\n5\nl\nI\nl\nil\nl!\nGO\nIllQ\nl\n\u2022s\nl\nz\nl\n\u00a3\n\u00ef\nu\nIl\nS e\n\u00ef t\n.t Bl 5 e\nt \u00eblI ^\n.1\nl\ng\nI\nu\ns\n0\ns\nl\ns.\nl\ns ?\n-il\ntfl\n\u00abl\ngj\nl\n\u2022s\ns\n5\nl \"\na\u00db\u00fb\nj sl JSi\n.2\n.Ils\nz\u00b0\n.UJ\n0>\nIl\niiiIll\ns s\nLU\nI\nIl lil l\u00a3 g.\ne l\nil\nIls \u00a7\n11\nu\nz z\nm Eoa: a\ng g\n5 S\n2.2\nLU\ns\nl\ns.S 2\nhilE\nu\nIl\nIl\ns\ns\nsl\ng\n(NJ\nl\n0 g\ni\nu\ns\nj\ns\nl\n$\nl-\nIf j\nco\na- m\n3\n\u2022< N\nl.\n;j '\n\u00efrt< <\ni...\ns\nl\ne:\ns\ns\ng\ng\n\"E\n<T\ntO\ns\ng\ns\n0\u00b0\n\u00ef\nl\ni\nI\nj\n\u00bb?!\nl!Il\n? l\nT Si\ns' I\nil\nIll\u00ee\nilj\nIll1^\niS \u00e7 \u00e7\nlii\nIllc \u00a3\n?\ncn\noi e\nE E\n\u00a7s\nin,\nLU\nlg\nLU \u00cf\n\u00a7s\nLU \";\nS l'E\n?.N?5\na a: ^,\niiS\u00ee\u00ea\nlII\ns s l\n11 ^\n\u00ee\u00ee\u00eeS e\na: a:\nDirection des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2026-03-12-00003 - AP  portant autorisation de p\u00e9n\u00e9tration et d' occupation\ntemporaire dans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es dans le cadre de sondages  pour d\u00e9terminer l'emprise d'une ancienne d\u00e9charge sur la\ncommune de Guillestre.\n10\n>(%00008/\u00ab4629\u20ac)(410)nan)\u20acUOPeYBarysenbay(%7257AU807)0202908010apiunyauozenbhepnsYouduIsesg(%StOF/G29L}(30NOHANOZ)1HNHddSenbsusepvoquangidapUE(%OF+/YU4S)(GONCH3NOZ)HddNNdd.SenbsusepvOyUaneldopUeIg(%OZOF/.6SP1(3318SNOZ)HBNYdd.Senbsusepvoquanaidapuetg(%00004/1679\u00a3)02\u20ac(busesaiddYOINBINSSSIO\u00d9jeUNUIWODNOUS]NP-ajQuiesuas&SULOUNNE)SF-SEUMUWUODYLSNbOepNsLONEULLOU|(%9666/1829E)(Add)FOLRGVONdWesigepHOIQaNbioeNsvOHeUUOU]Unesipuanne}sebeuozsuoneusoqu]seBeuozONYaVi\u00a5e00050SNOWY3NN3ION1SNYILSIMHDNIBHNQLIDLOldSWslp9\u00e7(S)stos4vFe|ONYaWYy0000ANOHUVAINN3IDN1ANYLLSIMHONISHNQLIQ104Sidi9zpL\u00a30(1)seneyavfaONYSNYE00050JNOUNYdINN3IOMANVILSIHHONISHNGLILOldSiN268S|\u00a30(4)Segyv-BBaNeIPUdOIgessaipyaneyaudoig\u00c9RITTOTENTT0e)aunyna8opBaqrN]asset)ann)apainjeuapadnoib-snos/adnos)4nsjueyeuesouiSUOISIAIPGNS:je20)unonyxne207\nanvawvu000603NOWHVvd5r61/01/60JNNFIOMANVILSIHHONIBHNQLIG1074IWSZ198Wanejaudolgauntie)ImSOdapoyassaIpPyAUIOA,NaouessieuapaegaaidwosvoneunuoUsg(corey)j1p2ajsuepauuossadap,NJONDWUCMNO1883WOIpNpapodsauimeudoig84104|($9060)IH1S3TUN9uorunayaq2122304,NsoueeeUORDaSseus11e21edaxyaigeauay]aosedauto)uoneyapadALeJelu31/89104|ei\u20acstl679\u20ac\u00a30203H318r4V130314$0001002/14/028rc00drizav(52060)3H1S3TUN9neqnpaoepnsaoueuau0DNOATYassaipyOUIOA,NBANU,N2192.)apayegarduiooap,NoNs2uedWNwonsasaxyaidETUIS)soude]LP|Gpd)ayeovedeapaweyapdu2s0Q[@|eidwo2nps1enunnodanajoyCJ|uagunesyumaneLI|aieudosdapsas:ajseyryyCT|=VLZAVS9060a/a0Iede]apayoiybL1208V00069060210420pI;\n[\u2022\n<\u00bb\n\u2022ff\nT-\nN\n<\n10\nl\n^\n^\nu.\n\u00bb\nj\nLJ\nI\nl\na\nl\nl\nl\nl\nu\ne\nl\n^\u00ef g\ny ls. l\nsL)\nl\n\u2022s\nE\ns\nl\nL]\n!\ns\ng\nl\na\nl\nQ\nl\nl.\n\u00ef,\nl.\nl E\n5|5\nIss g\n5.\n3\nIs\n\u00a7^\ni.\n>n\nzl\nj\nlz\ne\ns\n\u00a3\nl.\nil\ns =\n\u00a78\nI,il\ns\nj\n8.\nz\n1c\nl\ns\ne\nl 5\nj\n\u2022I\nj\ns\n0\nl\nl\nl\nI\nl\nl.\n1-1\n^\nl\ns\nj\nL)0\nhl sIs\nLU\nil\nIl\nj\ns\ng\n'i\nl!\nl\nIl\n<J\nse\nIls^\n</t\nh\n:1\ng\nz\nl\ns ss?\nS o\nS s\nl\n0\n3\ni\nl\na.e\nli\nIlIll \u00a3\nIl\ne?\n.\"\nt\nl\ns\n<A\nl\nl\nIs\nl\nl\n\u00a7\n-s\n\u2022I\n\u2022Gs\ns\nl j\nSi\u00b0\nIl\n-\u2022l\nQ Q Q\nIl l J\na: a: a:\no s s0\nLU LU\ns. \u00b0\nLU LU LU\nj 11111 j l222\nl S e\n11Ill\nl\nLU\n11\nil\" \"\n0 0\nil!\na Q a\n555\nli i i1\u00a3\u00a3\u00a3liii\nl\nS m \u0153 E\n5 s S s\nJ!\ns\ns\n\u2022\u00a3\nl\n\u2022g-\nin\nl.\n\"S3\nl\ni\ns\nl\n!_-.\nh- ~\n0. ^ \u2014 CO\n^ i 11\nQ.ro\ne\n< CD N\n\u2022\u00a3\n2\n.S!\ns\n< < <\nl\nu\n5\n= \u2022 3-si a\nl\nI\n?\nl\nE\ns\n<D\n<T>\n0\ns\n!\ns\nl\nl\nV\nl\nj\niii?\n\u00a7\n10\nm\n?~?\nil\u00ef\n5 ;g l s\nIll\nII-! l\n\u2022ro \u2022=\u2022 Lu\nill!\n!i!linl8\nn\na, N ? \u00e2 's\n^ g\nQ;\nd.\nQ;\nl II l iI S' IE \u00a3j\u00ee\u00eea:\n111 II\n\u2022s e 2 tl\ns\n\u2022s\nin\nin-\nSag\nl ^ 'E\npl\n\u00a3 \u2022t.s\np rt\nlit^Ij\nlu\nli\ns\n111111111\n/^1\nl\nl p^ I\njjjlls s s\n11111\nl\ns j\nIll\nw\ni\nlt!\n\u00cf\n5: a:\nDirection des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2026-03-12-00003 - AP  portant autorisation de p\u00e9n\u00e9tration et d' occupation\ntemporaire dans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es dans le cadre de sondages  pour d\u00e9terminer l'emprise d'une ancienne d\u00e9charge sur la\ncommune de Guillestre.\n11\nDirection des services du cabinet et de la\ns\u00e9curit\u00e9\nACTE PUBLIABLE 05-2026-03-04-00002\nArr\u00eat\u00e9 SDIS 04.03.2026\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-03-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 SDIS 04.03.2026 12\n| af , Direction du cabinetPREFET | Bureau de la communicationDES HAUTES- et de la repr\u00e9sentation de l'\u00c9tatALPESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Gap, le = 4 MARS 2026ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0Objet de l'arr\u00eat\u00e9Portant attribution de la m\u00e9daille de bronze au Sergent-chef Alexandre RUCHON DAVID, au CaporalS\u00e9bastien POUILLARD, au Sergent-chef Damien MICHEL, a la Sapeure 1\u00e9re classe Lisa SENEGAS\nLe Pr\u00e9fet des Hautes-Alpes\nVU le d\u00e9cret du 16 novembre 1901 modifi\u00e9 par le d\u00e9cret du 9 d\u00e9cembre 1924, relatif \u00e0 l'attribution dela M\u00e9daille pour Acte de Courage et de D\u00e9vovement ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 70-221 du 17 mars 1970, portant d\u00e9concentration de l'attribution de la distinctionsusvis\u00e9e ;VU le d\u00e9cret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Philippe BAILB\u00c9, administrateur territorialg\u00e9n\u00e9ral, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Hautes-Alpes, \u00e0 compter du 25 ao\u00fbt 2025;VU les circulaires d'application n\u00b0 70 208 du 14 avril 1970 et n\u00b0 86 129 du 18 mars 1986 relatives \u00e0 lad\u00e9concentration de l'attribution de la M\u00e9daille pour Acte de Courage et de D\u00e9vovement ;VU le rapport du 8 janvier 2026 du Colonel Jean-Yves BROBECKER, directeur adjoint du serviced\u00e9partemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes, mentionnant l'action d\u00e9terminante de- l'adjudant-chef Thierry DELAVOET, du Sergent-chef Alexandre RUCHON DAVID, du Caporal S\u00e9bastienPOUILLARD, du Sergent-chef Damien MICHEL, de la Sapeure 1\u00e8re classe Lisa SENEGAS, lors d'unincendie dans un immeuble d'habitation du centre-ville de la commune de Gap, qui a permis der\u00e9aliser le sauvetage d'un homme situ\u00e9 au R+1, par les communications existantes.CONSID\u00c9RANT que leur d\u00e9vouement et leur professionnalisme ont contribu\u00e9 au succ\u00e8s des op\u00e9rationsde lutte contre les incendies urbains ;CONSID\u00c9RANT que le courage et I'abn\u00e9gation dont ont fait preuve les personnels mentionn\u00e9s honoreles valeurs des sapeurs-pompiers ;SUR proposition de madame la directrice de Cabinet du pr\u00e9fet des Hautes-Alpes ;\n28, rue Saint-Arey \u2014 BP 80 100 - 05 011 GAP Cedex - Tel : 04 92 40 48 00 - T\u00e9l\u00e9copie : 04 92 53 79 49Toutes les informations sur le www.hautes-alpes.gouv.fr\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-03-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 SDIS 04.03.2026 13\nARRETE\nArticle 1:La m\u00e9daille de bronze pour Acte de Courage et de D\u00e9vouement est d\u00e9cern\u00e9e :* au sergent-chef Alexandre RUCHON DAVID, n\u00e9 le 10/06/1983 \u00e0 Roman sur Is\u00e8re (26) ;* au caporal S\u00e9bastien POUILLARD, n\u00e9 le 04/11/1982 \u00e0 Chateaubriant (44);* au sergent-chef Damien MICHEL, n\u00e9 le 17/05/1984 \u00e0 Gap (05) ;\u00a2 ala sapeure 1\u00e8re classe Lisa SENEGAS, n\u00e9e le 24/08/2005 \u00e0 Aix-en-Provence (13).Article2:La directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Hautes-Alpes et le directeur du service d\u00e9partementald'incendie et de secours des Hautes-Alpes sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes.\nLe Pr\u00e9fet,\n> \u00c0\u2014\u2014  .\nPhilippe BAILBE\n28, rue Saint-Arey \u2014 BP 80 100 - 05 011 GAP Cedex - Tel : 04 92 40 48 00 - T\u00e9l\u00e9copie : 04 92 53 79 49Toutes les informations sur le www.hautes-alpes.gouv.fr\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-03-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 SDIS 04.03.2026 14\nService d\u00e9partemental d'incendie et de secours\ndes Hautes-Alpes\nACTE PUBLIABLE 05-2026-01-05-00012\n2026-AP LAO Nautiques\nService d\u00e9partemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2026-01-05-00012 - 2026-AP LAO Nautiques 15\nPRE FET Service D\u00e9partemental d'Incendie et de SecoursDES HAUTES- des Hautes-AlpesALPESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 Gap, le 5 janvier 2026\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b0 05-2026-01-05-00012Objet : Liste annuelle d\u00e9partementale d'aptitude op\u00e9rationnelle\"secours nautiques\" au titre de l'ann\u00e9e 2026.Le pr\u00e9fet des Hautes-Alpes\nVU le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales et notamment ses articles L1424-1 et suivants :VU le Code de la S\u00e9curit\u00e9 Int\u00e9rieure et notamment ses articles L112-1 et suivants;VU le d\u00e9cret n\u00b0 90-227 du 28 mars 1990 relatif \u00e0 la protection des travailleurs intervenants en milieuhyperbare ;VU le d\u00e9cret du 23juillet 2025 portant nomination de M. Philippe BAILB\u00c9, administrateur territorialg\u00e9n\u00e9ral, pr\u00e9fet des Hautes-Alpes, \u00e0 compter du 25 ao\u00fbt 2025;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 janvier 1991 d\u00e9finissant les modalit\u00e9s de formation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnelsintervenant dans les op\u00e9rations hyperbares ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 mai 1992 d\u00e9finissant les proc\u00e9dures d'acc\u00e8s, de s\u00e9jour et d'organisation du travail enmilieu hyperbare;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 22 ao\u00fbt 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 10 avril 2025 relatif \u00e0 l'appr\u00e9ciation des conditions de sant\u00e9 particuli\u00e8res exig\u00e9es pourl'exercice des fonctions des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et pour l'aptitude \u00e0 laconduite des v\u00e9hicules du service :VU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil d'administration du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours desHautes-Alpes n\u00b02021/5-16 du 16 d\u00e9cembre 2021 relative \u00e0 l'adaptation de l'organisation des\u00e9quipes op\u00e9rationnelles sp\u00e9cialis\u00e9es;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des Services d'incendie et de secours des Hautes-Alpes;ARRETEArticle 1:La liste annuelle d\u00e9partementale d'aptitude op\u00e9rationnelle des personnels aptes \u00e0 intervenir dans ledomaine du secours nautique est \u00e9tablie comme suit :\nService D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours des Hautes-Alpes, Centre Colonel Patrice Blanc - Quartier Patac - 05000 GAP -T\u00e9l\u00e9phone 04.92.4018.00. - T\u00e9l\u00e9copie 04.92.401814. - contact@sdisOS.fr\nService d\u00e9partemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2026-01-05-00012 - 2026-AP LAO Nautiques 16\nSCAPHANDRIER AUTONOME LEGER\n*SNL : Surface Non Libre\nNom - Pr\u00e9nom EmploiFEIT Pierre Emmanuel 50 m\u00e8tres \u2014 SNL*KREMER Roland 50 m\u00e8tres - SNL Chef d'unit\u00e9DOUX Cyrille 50 m\u00e8tres - SNLGERBY Lucas 50 m\u00e8tres - SNLLAUGIER Guillaume 50 m\u00e8tresREVEST S\u00e9bastien 50 m\u00e8tres SauveteurPASERO Julien 30 m\u00e8tres 7\nSAUVETEUR AQUATIQUESauvetage enNom - Pr\u00e9nom Emploi Inondation (SEV)PASERO Julien* Conseiller technique (SAV 3) SauveteurREVEST S\u00e9bastien Chef de bord sauveteur c\u00f4tier (SAV 3) SauveteurCHABANNE Quentin Chef de groupeFAVIER Gr\u00e9gory Chef de groupeLAUGIER Guillaume Chef de groupeANDRE Florent SauveteurDABERT Jos\u00e9 SauveteurDACHER S\u00e9bastien Nageur sauveteur c\u00f4tier (SAV 2) SauveteurENGILBERGE Julien SauveteurHAGIMONT Laurent SauveteurOSMOND Xavier SauveteurVALA-VIAUX Ga\u00ebl SauveteurVOLLAIRE Benoit SauveteurBRAY Aur\u00e9lieCHAPMAN Estevan SauveteurCONIL Guillaume SauveteurCREVOLIN Amandine SauveteurDOUX Cyrille SauveteurFAURE BRAC SidonieFEIT Pierre EmmanuelFORGUES Ga\u00eblle SauveteurFOURNIER Laurent Chef de groupeFRADIN Nicolas SauveteurGALLAND Axel Nageur sauveteur aquatique SauveteurGAUCHAT Ma\u00eblys (SAV 1)GERBY Lucas SauveteurGRISON L\u00e9aKREMER RolandLUBBE Patricia SauveteurMEYSSONNIER Julien SauveteurPEARON BertrandPOUILLARD S\u00e9bastien SauveteurTAVERNA MarcTRIGO S\u00e9bastien SauveteurVERGNAUD Anthony 35 26*Conseiller technique d\u00e9partemental\nService D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours des Hautes-Alpes, Centre Colonel Patrice Blanc - Quartier Patac - 05000 GAP \u2014T\u00e9l\u00e9phone 04.92.4018.00. - T\u00e9l\u00e9copie 04.92.401814. - contact@sdisOS.fr\nService d\u00e9partemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2026-01-05-00012 - 2026-AP LAO Nautiques 17\nArticle 2:Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prend effet \u00e0 compter de sa signature et abroge l'arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la liste annuelle d\u00e9par-tementale d'aptitude op\u00e9rationnelle \"secours nautiques\" au titre de l'ann\u00e9e 2025. Il reste en vigueurjusqu'\u00e0 la prochaine mise \u00e0 jour.Article 3 :La liste peut \u00eatre r\u00e9actualis\u00e9e en cours d'ann\u00e9e pour inclure de nouveaux sp\u00e9cialistes, les r\u00e9int\u00e9grer \u00e0 l'is-sue d'une p\u00e9riode d'inaptitude temporaire ou les retirer en cas d''inaptitude temporaire ou d\u00e9finitive oude cessation de fonction. Cette actualisation se fait par note interne du directeur d\u00e9partemental des Ser-vices d'incendie et de Secours des Hautes-Alpes.Article 4 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tentdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 5 :Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes,La sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Brian\u00e7on,La directrice des services du cabinet de la pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes,Le directeur d\u00e9partemental des Services d'incendie et de Secours des Hautes-Alpes,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de la Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes et transmis au chef d'\u00e9tat-major de la s\u00e9curit\u00e9 civilede la zone de d\u00e9fense sud.\nd pr\u00e9fet,\nPhilippe BAILB\u00c9\nService D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours des Hautes-Alpes, Centre Colonel Patrice Blanc - Quartier Patac - 05000 GAP -T\u00e9l\u00e9phone 04.92.4018.00. - T\u00e9l\u00e9copie 04.92.401814. - contact@sdis05.fr\nService d\u00e9partemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2026-01-05-00012 - 2026-AP LAO Nautiques 18\nService d\u00e9partemental d'incendie et de secours\ndes Hautes-Alpes\nACTE PUBLIABLE 05-2026-03-02-00007\nCessation d'activit\u00e9 de Monsieur Herv\u00e9 MAHIEU,\nlieutenant de sapeurs-pompiers volontaires\nService d\u00e9partemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2026-03-02-00007 - Cessation d'activit\u00e9 de\nMonsieur Herv\u00e9 MAHIEU, lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires 19\nExPREFETDES HAUTES-ALPES DOK?Libert\u00e9 Hautes-Aipes| 09\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nVUVUVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nService d\u00e9partemental d'incendieet de secours des Hautes-Alpes\nATT\u00caT\u00c9 Ne.relatif \u00e0 la cessation d'activit\u00e9 de Monsieur Herv\u00e9 MAHIEU,lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires\nLe pr\u00e9fet des Hautes-Alpes Le pr\u00e9sident du conseil d'administration\nle Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales;le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure;le d\u00e9cret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Philippe BAILBE, administrateur territorialg\u00e9n\u00e9ral, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Hautes-Alpes, \u00e0 compter du 25 ao\u00fbt 2025;l'arr\u00eat\u00e9 en date du 23 janvier 1990 modifi\u00e9, portant cr\u00e9ation du Corps d\u00e9partemental desSapeurs-Pompiers des Hautes-Alpes \u00e0 compter du 1\u00b0 janvier 1990 ;l'arr\u00eat\u00e9 du 13 juillet 2021 du Conseil D\u00e9partemental des Hautes-Alpes d\u00e9signant Monsieur MarcelCANNAT (4\"\u00ae vice-pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental des Hautes-Alpes) pour assurer lapr\u00e9sidence du conseil d'administration du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours desHautes-Alpes, en lieu et place du pr\u00e9sident du D\u00e9partement des Hautes-Alpes ;l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 05-2021-10-19-00007, du 19 octobre 2021, relatif au recrutement de Monsieur Herv\u00e9MAHIEU en qualit\u00e9 de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires \u00e0 compter du 1\u00b0 ao\u00fbt 2021;la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 2018/2-22, du 9juillet 2018, relative \u00e0 la restitution des effets d'habillement parles sapeurs-pompiers volontaires r\u00e9sili\u00e9s du Corps D\u00e9partemental ;Consid\u00e9rant la demande de l'int\u00e9ress\u00e9;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours des Hautes-Alpes ;\nArr\u00eatentArticle1Monsieur Herv\u00e9 MAHIEU, lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires, centre d'incendie et de secoursdu Champsaur, est radi\u00e9 du Corps d\u00e9partemental des sapeurs-pompiers des Hautes-Alpes, \u00e0 compter du31 janvier 2026.\nArticle 2Monsieur Herv\u00e9 MAHIEU doit restituer l'ensemble des effets mis \u00e0 sa disposition au cours de sonengagement \u00e0 son chef de centre. A d\u00e9faut de restitution, un titre de recette sera \u00e9mis pour le montantde la valeur r\u00e9siduelle des effets non restitu\u00e9s.\nService d\u00e9partemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2026-03-02-00007 - Cessation d'activit\u00e9 de\nMonsieur Herv\u00e9 MAHIEU, lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires 20\nArticle 3Le Tribunal Administratif de Marseille peut \u00eatre saisi :- par voie de recours form\u00e9 contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sapublication et de sa notification ;- par l'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours Citoyens\u00bb accessible par le site internetwww.telerecours.fr.Article 4Le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours des Hautes-Alpes, est charg\u00e9 del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture desHautes-Alpes.\nFait a GAP, le) 2 MARS 2026 (Le pr\u00e9sident du conseil d'inistration,\n|\nService d\u00e9partemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2026-03-02-00007 - Cessation d'activit\u00e9 de\nMonsieur Herv\u00e9 MAHIEU, lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires 21\nService d\u00e9partemental d'incendie et de secours\ndes Hautes-Alpes\nACTE PUBLIABLE 05-2026-03-02-00004\nCessation d'activit\u00e9 de Monsieur Pascal\nPASQUINI DI BARBIERI, v\u00e9t\u00e9rinaire commandant\nde sapeurs-pompiers volontaires\nService d\u00e9partemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2026-03-02-00004 - Cessation d'activit\u00e9 de\nMonsieur Pascal PASQUINI DI BARBIERI, v\u00e9t\u00e9rinaire commandant de sapeurs-pompiers volontaires 22\nPREFETDES HAUTES- WMSALPES ALibert\u00e9 Hautes-Aloes| 06Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 Service d\u00e9partemental d'incendieet de secours des Hautes-Alpes\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0...relatif\u00e0 la cessation d'activit\u00e9 de Monsieur Pascal PASQUINI DI BARBIERI,v\u00e9t\u00e9rinaire commandant de sapeurs-pompiers volontaires\nLe pr\u00e9fet des Hautes-Alpes Le pr\u00e9sident du conseil d'administration\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales;VU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure;VU le d\u00e9cret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Philippe BAILBE, administrateur territorialg\u00e9n\u00e9ral, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Hautes-Alpes, \u00e0 compter du 25 ao\u00fbt 2025;VU l'arr\u00eat\u00e9 en date du 23 janvier 1990 modifi\u00e9, portant cr\u00e9ation du Corps d\u00e9partemental desSapeurs-Pompiers des Hautes-Alpes \u00e0 compter du 1\u00b0 janvier 1990 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 13 juillet 2021 du Conseil D\u00e9partemental des Hautes-Alpes d\u00e9signant Monsieur MarcelCANNAT (4\" vice-pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental des Hautes-Alpes) pour assurer lapr\u00e9sidence du conseil d'administration du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours desHautes-Alpes, en lieu et place du pr\u00e9sident du D\u00e9partement des Hautes-Alpes ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2006-125-10, du 5 mai 2006, relatif \u00e0 la nomination de Monsieur PascalPASQUINI-DI-BARBIERI en qualit\u00e9 de v\u00e9t\u00e9rinaire capitaine de sapeurs-pompiers volontaires \u00e0compter du 1\u00b0 mai 2006 ;VU la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 2018/2-22, du 9 juillet 2018, relative \u00e0 la restitution des effets d'habillement parles sapeurs-pompiers volontaires r\u00e9sili\u00e9s du Corps D\u00e9partemental;Consid\u00e9rant la demande de l'int\u00e9ress\u00e9e;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours des Hautes-Alpes ;\nArr\u00eatent\nArticle1Monsieur Pascal PASQUINI-DI-BARBIERI, v\u00e9t\u00e9rinaire commandant de sapeurs-pompiers volontaires,centre d'incendie et de secours de SSSM direction, est radi\u00e9 du Corps d\u00e9partemental dessapeurs-pompiers des Hautes-Alpes, \u00e0 compter du 13 janvier 2026.\nService d\u00e9partemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2026-03-02-00004 - Cessation d'activit\u00e9 de\nMonsieur Pascal PASQUINI DI BARBIERI, v\u00e9t\u00e9rinaire commandant de sapeurs-pompiers volontaires 23\nArticle 2Monsieur Pascal PASQUINI-DI-BARBIERI doit restituer l'ensemble des effets mis \u00e0 sa disposition au coursde son engagement \u00e0 son chef de centre. A d\u00e9faut de restitution, un titre de recette sera \u00e9mis pour lemontant de la valeur r\u00e9siduelle des effets non restitu\u00e9s.\nArticle 3Le Tribunal Administratif de Marseille peut \u00eatre saisi :- par voie de recours form\u00e9 contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sapublication et de sa notification ;- par l'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours Citoyens\u00bb accessible par le site internetwww.telerecours.fr.\nArticle 4Le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours des Hautes-Alpes est charg\u00e9 del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture desHautes-Alpes.\nFait \u00e0 GAP le {| 7 wars 2026\nr\u00e9fet, Le pr\u00e9sident du co stration,\n=> oxPhilippe BAILBE Marcel CANMAT\nService d\u00e9partemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2026-03-02-00004 - Cessation d'activit\u00e9 de\nMonsieur Pascal PASQUINI DI BARBIERI, v\u00e9t\u00e9rinaire commandant de sapeurs-pompiers volontaires 24\nService d\u00e9partemental d'incendie et de secours\ndes Hautes-Alpes\nACTE PUBLIABLE 05-2026-03-02-00005\nNomination de Monsieur Guillaume DA SILVA,\nsergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires, en\nqualit\u00e9 de chef de centre du centre d'incendie\net de secours des Ecrins\nService d\u00e9partemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2026-03-02-00005 - Nomination de Monsieur\nGuillaume DA SILVA, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires, en qualit\u00e9 de chef de centre du centre d'incendie et de secours\ndes Ecrins\n25\nPa \u00e0\u00c0 \nCT  NT\u00e0 4 />.  iy-  uh\ny/PR\u00c9FET \u00e0DES HAUTES-ALPES .Libert\u00e9 Hautes-Alpes | 0SEgalit\u00e9Fraternit\u00e9 Service d\u00e9partemental d'incendieet de secours des Hautes-Alpes\nATT\u00caT\u00c9 N\u00b0.relatif \u00e0 la nomination de Monsieur Guillaume DA SILVA, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires,en qualit\u00e9 de chef de centre du centre d'incendie et de secours des Ecrins\nLe pr\u00e9fet des Hautes-Alpes Le pr\u00e9sident du conseil d'administration\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales;VU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure:VU le d\u00e9cret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Philippe BAILBE, administrateur territorialg\u00e9n\u00e9ral, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Hautes-Alpes, \u00e0 compter du 25 ao\u00fbt 2025;VU l'arr\u00eat\u00e9 en date du 23 janvier 1990 modifi\u00e9, portant cr\u00e9ation du corps d\u00e9partemental dessapeurs-pompiers volontaires des Hautes-Alpes \u00e0 compter du 1\u00b0 janvier 1990;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 13 juillet 2021 du Conseil D\u00e9partemental des Hautes-Alpes d\u00e9signant Monsieur MarcelCANNAT (4\"\u00ae vice-pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental des Hautes-Alpes) pour assurer lapr\u00e9sidence du conseil d'administration du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours desHautes-Alpes, en lieu et place du pr\u00e9sident du D\u00e9partement des Hautes-Alpes;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/214/SDIS, du 24 avril 2025, relatif au recrutement par voie de mutation de MonsieurGuillaume DA SILVA, en qualit\u00e9 de sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires;Consid\u00e9rant la fin de la mission du capitaine Pierre CRAMPE;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours des Hautes-Alpes ;\nArr\u00eatent\nArticle 1A compter du 1\u00b0 f\u00e9vrier 2026, Monsieur GUILLAUME DA SILVA, sergent-chef de sapeurs-pompiersvolontaires est nomm\u00e9 chef de centre du centre d'incendie et de secours des Ecrins.\nArticle 2Le Tribunal Administratif de Marseille peut \u00eatre saisi :- par voie de recours form\u00e9 contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sapublication et de sa notification ;- par l'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours Citoyens\u00bb accessible par le site internetwww.telerecours.fr.\nService d\u00e9partemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2026-03-02-00005 - Nomination de Monsieur\nGuillaume DA SILVA, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires, en qualit\u00e9 de chef de centre du centre d'incendie et de secours\ndes Ecrins\n26\nArticle 3Le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours des Hautes-Alpes, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ralde la pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes, sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes.\nFait \u00e0 GAP, le Q 2 MARS 2026\nLe pr\u00e9sident du seil dfallministration,\nService d\u00e9partemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2026-03-02-00005 - Nomination de Monsieur\nGuillaume DA SILVA, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires, en qualit\u00e9 de chef de centre du centre d'incendie et de secours\ndes Ecrins\n27\nService d\u00e9partemental d'incendie et de secours\ndes Hautes-Alpes\nACTE PUBLIABLE 05-2026-03-02-00003\nProlongation de la suspension d'engagement\npour inaptitude m\u00e9dicale de Madame Emilie\nDIOLOGENT, infirmi\u00e8re principale de\nsapeurs-pompiers volontaires\nService d\u00e9partemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2026-03-02-00003 - Prolongation de la\nsuspension d'engagement pour inaptitude m\u00e9dicale de Madame Emilie DIOLOGENT, infirmi\u00e8re principale de sapeurs-pompiers\nvolontaires\n28\nPREFET ISDES HAUTES-ALPES RSLibert\u00e9 Hautes-Alpes| 05Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nVUVUVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nService d\u00e9partemental d'incendieet de secours des Hautes-AlpesArr\u00eat\u00e9 n\u00b0relatif \u00e0 la prolongation de la suspension d'engagement pour inaptitude m\u00e9dicalede Madame Emilie DIOLOGENT,infirmi\u00e8re principale de sapeurs-pompiers volontaires\nLe pr\u00e9fet des Hautes-Alpes Le pr\u00e9sident du conseil d'administration\nle Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales;le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure;le d\u00e9cret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Philippe BAILBE, administrateur territorialg\u00e9n\u00e9ral, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Hautes-Alpes, \u00e0 compter du 25 ao\u00fbt 2025;l'arr\u00eat\u00e9 en date du 23 janvier 1990 modifi\u00e9, portant cr\u00e9ation du Corps d\u00e9partemental dessapeurs-pompiers volontaires des Hautes-Alpes \u00e0 compter du 1\u00b0 janvier 1990;l'arr\u00eat\u00e9 en date du 6 mai 2000 modifi\u00e9 fixant les conditions d'aptitude m\u00e9dicale dessapeurs-pompiers volontaires ;l'arr\u00eat\u00e9 du 13 juillet 2021 du Conseil D\u00e9partemental des Hautes-Alpes d\u00e9signant Monsieur MarcelCANNAT (4m vice-pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental des Hautes-Alpes) pour assurer lapr\u00e9sidence du conseil d'administration du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours desHautes-Alpes, en lieu et place du pr\u00e9sident du D\u00e9partement des Hautes-Alpes;l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2010-181-4, du 30 juin 2010, relatif au recrutement de Madame Emilie DIOLOGENT enqualit\u00e9 d'infirmi\u00e8re de sapeurs-pompiers volontaires;l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 05-2026-01-12-00014, du 12 janvier 2026, relatif \u00e0 la suspension d'engagement pourinaptitude m\u00e9dicale de Madame Emilie DIOLOGENT, infirmi\u00e8re principale de sapeurs-pompiersvolontaires ;Consid\u00e9rant la prolongation de l'arr\u00eat de travail de Madame Emilie DIOLOGENT jusqu'au 5 janvier 2026inclus;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours des Hautes-Alpes ;Arr\u00eatentArticle 1La suspension d'engagement pour inaptitude m\u00e9dicale de Madame Emilie DIOLOGENT, infirmi\u00e8re desapeurs-pompiers volontaires au Corps d\u00e9partemental des sapeurs-pompiers des Hautes-Alpes, centred'incendie et de secours de SSSM Direction, est prolong\u00e9e du 1\u00b0 janvier 2026 jusqu'au 5 janvier 2026inclus.\nService d\u00e9partemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2026-03-02-00003 - Prolongation de la\nsuspension d'engagement pour inaptitude m\u00e9dicale de Madame Emilie DIOLOGENT, infirmi\u00e8re principale de sapeurs-pompiers\nvolontaires\n29\nArticle 2Le Tribunal Administratif de Marseille peut \u00eatre saisi :- par voie de recours form\u00e9 contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sapublication et de sa notification;- par l'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours Citoyens\u00bb accessible par le site internetwww.telerecours.fr.\nArticle 3Le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours des Hautes-Alpes est charg\u00e9 del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture desHautes-Alpes.\nFait \u00e0 GAP, le f] 2 MARS 2026\nr\u00e9fet, Le pr\u00e9sident du consej rinistration,\nPhilippe BAILBE Marcel CANNAT\nService d\u00e9partemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2026-03-02-00003 - Prolongation de la\nsuspension d'engagement pour inaptitude m\u00e9dicale de Madame Emilie DIOLOGENT, infirmi\u00e8re principale de sapeurs-pompiers\nvolontaires\n30\nService d\u00e9partemental d'incendie et de secours\ndes Hautes-Alpes\nACTE PUBLIABLE 05-2026-03-09-00002\nRenouvellement d'engagement quinquennal de\nMonsieur David BAUD, infirmier principal de\nsapeurs-pompiers volontaires\nService d\u00e9partemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2026-03-09-00002 - Renouvellement\nd'engagement quinquennal de Monsieur David BAUD, infirmier principal de sapeurs-pompiers volontaires 31\nPREFET So = NETSDES HAUTES- NTALPESLibert\u00e9 Hautes-Alpes | 05Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 Service d\u00e9partemental d'incendieet de secours des Hautes-Alpes\nATT\u00caT\u00c9 Nr.relatif au renouvellement d'engagement quinquennal de Monsieur David BAUD,infirmier principal de sapeurs-pompiers volontaires\nLe pr\u00e9fet des Hautes-Alpes Le pr\u00e9sident du conseil d'administration\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales;VU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure;VU l'arr\u00eat\u00e9 en date du 23 janvier 1990 modifi\u00e9, portant cr\u00e9ation du Corps d\u00e9partemental dessapeurs-pompiers des Hautes-Alpes \u00e0 compter du 1\u00b0 janvier 1990 ;VU le d\u00e9cret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Philippe BAILBE, administrateur territorialg\u00e9n\u00e9ral, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Hautes-Alpes, \u00e0 compter du 25 ao\u00fbt 2025;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 13 juillet 2021 du Conseil D\u00e9partemental des Hautes-Alpes d\u00e9signant Monsieur MarcelCANNAT (4\u00ae vice-pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental des Hautes-Alpes) pour assurer lapr\u00e9sidence du conseil d'administration du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours desHautes-Alpes, en lieu et place du pr\u00e9sident du D\u00e9partement des Hautes-Alpes;VU l'avis du Comit\u00e9 consultatif d\u00e9partemental des sapeurs-pompiers volontaires du Serviced\u00e9partemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes, en date du 3 juin 2025 ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours des Hautes-Alpes ;Arr\u00eatentArticle1L'engagement de Monsieur David BAUD, infirmier principal de sapeurs-pompiers volontaires au Corpsd\u00e9partemental des sapeurs-pompiers des Hautes-Alpes, centre d'incendie et de secours de Guillestre,est renouvel\u00e9 \u00e0 compter du 1\u00b0 janvier 2026 jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2030.Article 2Le Tribunal Administratif de Marseille peut \u00eatre saisi :- par voie de recours form\u00e9 contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sapublication et de sa notification ;- par l'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours Citoyens\u00bb accessible par le site internetwww.telerecours.fr.\nService d\u00e9partemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2026-03-09-00002 - Renouvellement\nd'engagement quinquennal de Monsieur David BAUD, infirmier principal de sapeurs-pompiers volontaires 32\nArticle 3Le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours des Hautes-Alpes est charg\u00e9 del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture desHautes-Alpes.\nFait \u00e0 GAP le 4-9 maps 2026\npr\u00e9fet, Le pr\u00e9sident du consg\u00a2il/d'agministration,\nPhilippe BAILBE\nService d\u00e9partemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2026-03-09-00002 - Renouvellement\nd'engagement quinquennal de Monsieur David BAUD, infirmier principal de sapeurs-pompiers volontaires 33\nService d\u00e9partemental d'incendie et de secours\ndes Hautes-Alpes\nACTE PUBLIABLE 05-2026-03-09-00003\nRenouvellement d'engagement quinquennal de\nMonsieur Yves VERCHERE, lieutenant de\nsapeurs-pompiers volontaires\nService d\u00e9partemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2026-03-09-00003 - Renouvellement\nd'engagement quinquennal de Monsieur Yves VERCHERE, lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires 34\nExPREFETDES HAUTES-ALPES US 3Libert\u00e9 Hautes-Alpes | 06Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 Service d\u00e9partemental d'incendieet de secours des Hautes-Alpes\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0.relatif au renouvellement d'engagement quinquennal de Monsieur Yves VERCHERE,lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires\nLe pr\u00e9fet des Hautes-Alpes Le pr\u00e9sident du conseil d'administration\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales;VU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure;VU l'arr\u00eat\u00e9 en date du 23 janvier 1990 modifi\u00e9, portant cr\u00e9ation du Corps d\u00e9partemental dessapeurs-pompiers des Hautes-Alpes \u00e0 compter du 1\u00b0 janvier 1990 ;VU le d\u00e9cret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Philippe BAILBE, administrateur territorialg\u00e9n\u00e9ral, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Hautes-Alpes, \u00e0 compter du 25 ao\u00fbt 2025;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 13 juillet 2021 du Conseil D\u00e9partemental des Hautes-Alpes d\u00e9signant Monsieur MarcelCANNAT (4\u00ff\"\u00ae vice-pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental des Hautes-Alpes) pour assurer lapr\u00e9sidence du conseil d'administration du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours desHautes-Alpes, en lieu et place du pr\u00e9sident du D\u00e9partement des Hautes-Alpes ;VU l'avis du Comit\u00e9 consultatif d\u00e9partemental des sapeurs-pompiers volontaires du Serviced\u00e9partemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes, en date du 28 novembre 2024 ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours des Hautes-Alpes;Arr\u00eatentArticle 1L'engagement de Monsieur Yves VERCHERE, lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires au Corpsd\u00e9partemental des sapeurs-pompiers des Hautes-Alpes, centre d'incendie et de secours les Celliers \u2014section de Saint-Andr\u00e9 d'Embrun, est renouvel\u00e9 \u00e0 compter du 1\u00b0 janvier 2026 jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2030.Article 2Le Tribunal Administratif de Marseille peut \u00eatre saisi :- par voie de recours form\u00e9 contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sapublication et de sa notification;- par l'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours Citoyens\u00bb accessible par le site internetwww.telerecours.fr.\nService d\u00e9partemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2026-03-09-00003 - Renouvellement\nd'engagement quinquennal de Monsieur Yves VERCHERE, lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires 35\nArticle 3Le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours des Hautes-Alpes est charg\u00e9 del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture desHautes-Alpes.\nFait \u00e0 GAP le Do ware 2026\n| elpr\u00e9fet, Le pr\u00e9sident du inistration,\nmmPhilippe BAILBE Marcel CANNA\nService d\u00e9partemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2026-03-09-00003 - Renouvellement\nd'engagement quinquennal de Monsieur Yves VERCHERE, lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires 36\nService d\u00e9partemental d'incendie et de secours\ndes Hautes-Alpes\nACTE PUBLIABLE 05-2026-03-09-00001\nRenouvellement quinquennal de Monsieur\nLaurent KYPRAIOS, lieutenant de\nsapeurs-pompiers volontaires\nService d\u00e9partemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2026-03-09-00001 - Renouvellement\nquinquennal de Monsieur Laurent KYPRAIOS, lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires 37\nExPREFETDES HAUTES-ALPES |Libert\u00e9 Hautes-Aloes| 05\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Service d\u00e9partemental d'incendieet de secours des Hautes-Alpes\nAIT\u00caT\u00c9 Nerelatif au renouvellement d'engagement quinquennal de Monsieur Laurent KYPRAIOS,lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires\nLe pr\u00e9fet des Hautes-Alpes Le pr\u00e9sident du conseil d'administration\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales;VU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure;VU l'arr\u00eat\u00e9 en date du 23 janvier 1990 modifi\u00e9, portant cr\u00e9ation du Corps d\u00e9partemental dessapeurs-pompiers des Hautes-Alpes \u00e0 compter du 1\u00b0 janvier 1990 ;VU le d\u00e9cret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Philippe BAILBE, administrateur territorialg\u00e9n\u00e9ral, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Hautes-Alpes, \u00e0 compter du 25 ao\u00fbt 2025;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 13 juillet 2021 du Conseil D\u00e9partemental des Hautes-Alpes d\u00e9signant Monsieur MarcelCANNAT (4m vice-pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental des Hautes-Alpes) pour assurer lapr\u00e9sidence du conseil d'administration du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours desHautes-Alpes, en lieu et place du pr\u00e9sident du D\u00e9partement des Hautes-Alpes ;VU lavis du Comit\u00e9 consultatif d\u00e9partemental des sapeurs-pompiers volontaires du Serviced\u00e9partemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes, en date du 28 novembre 2024 ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours des Hautes-Alpes ;Arr\u00eatentArticle 1L'engagement de Monsieur Laurent KYPRAIOS, lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires au Corpsd\u00e9partemental des sapeurs-pompiers des Hautes-Alpes, centre d'incendie et de secours des Ecrins, estrenouvel\u00e9 \u00e0 compter du 1\u00b0 janvier 2026 jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2030.Article 2Le Tribunal Administratif de Marseille peut \u00eatre saisi :- par voie de recours form\u00e9 contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sapublication et de sa notification;- par l'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours Citoyens\u00bb accessible par le site internetwww.telerecours.fr.\nService d\u00e9partemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2026-03-09-00001 - Renouvellement\nquinquennal de Monsieur Laurent KYPRAIOS, lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires 38\nArticle 3Le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours des Hautes-Alpes est charg\u00e9 del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture desHautes-Alpes.\nFait \u00e0 GAP, le 9 MARS 2026Le pr\u00e9fet, Le pr\u00e9sident du inistration,imf\u2014 \u2014wPhilippe BAILBE Marcel CANNAT\nService d\u00e9partemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2026-03-09-00001 - Renouvellement\nquinquennal de Monsieur Laurent KYPRAIOS, lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires 39\nService d\u00e9partemental d'incendie et de secours\ndes Hautes-Alpes\nACTE PUBLIABLE 05-2026-03-02-00006\nR\u00e9siliation d'office de Madame Laury ROLLAND,\nexperte de sapeurs-pompiers volontaires\nService d\u00e9partemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2026-03-02-00006 - R\u00e9siliation d'office de\nMadame Laury ROLLAND, experte de sapeurs-pompiers volontaires 40\nPREFET SEXDES HAUTES-ALPES KIDLibert\u00e9 Hautes-Alpes | 0Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 Service d\u00e9partemental d'incendieet de secours des Hautes-Alpes\nAIT\u00caT\u00c9 Nerelatif \u00e0 la r\u00e9siliation d'office de Madame Laury ROLLAND,experte de sapeurs-pompiers volontaires\nLe pr\u00e9fet des Hautes-Alpes Le pr\u00e9sident du conseil d'administration\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales;VU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure;VU le d\u00e9cret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Philippe BAILBE, administrateur territorialg\u00e9n\u00e9ral, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Hautes-Alpes, \u00e0 compter du 25 ao\u00fbt 2025;VU l'arr\u00eat\u00e9 en date du 23 janvier 1990 modifi\u00e9, portant cr\u00e9ation du Corps d\u00e9partemental desSapeurs-Pompiers des Hautes-Alpes \u00e0 compter du 1\u00b0 janvier 1990;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 13 juillet 2021 du Conseil D\u00e9partemental des Hautes-Alpes d\u00e9signant Monsieur MarcelCANNAT (4 vice-pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental des Hautes-Alpes) pour assurer lapr\u00e9sidence du conseil d'administration du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours desHautes-Alpes, en lieu et place du pr\u00e9sident du D\u00e9partement des Hautes-Alpes;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 05-2024-10-11-00004, du 11 octobre 2024, relatif au recrutement de Madame LauryROLLAND en qualit\u00e9 d'experte de de sapeurs-pompiers volontaires ;VU la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 2018/2-22, du 9juillet 2018, relative \u00e0 la restitution des effets d'habillement parles sapeurs-pompiers volontaires r\u00e9sili\u00e9s du Corps D\u00e9partemental;VU le courrier de mise en demeure, en date du 14 novembre 2025, rest\u00e9 sans r\u00e9ponse;Consid\u00e9rant que Madame Laury ROLLAND n'a pas r\u00e9pondu aux sollicitations du service m\u00e9dical de sant\u00e9;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours des Hautes-Alpes;Arr\u00eatentArticle1Madame Laury ROLLAND, experte de sapeurs-pompiers volontaires, centre d'incendie et de secours deSSSM direction, est radi\u00e9e du Corps d\u00e9partemental des sapeurs-pompiers des Hautes-Alpes, \u00e0 compterdu 30 janvier 2026.\nArticle 2Madame Laury ROLLAND doit restituer l'ensemble des effets mis \u00e0 sa disposition au cours de sonengagement \u00e0 son chef de centre. A d\u00e9faut de restitution, un titre de recette sera \u00e9mis pour le montantde la valeur r\u00e9siduelle des effets non restitu\u00e9s.\nService d\u00e9partemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2026-03-02-00006 - R\u00e9siliation d'office de\nMadame Laury ROLLAND, experte de sapeurs-pompiers volontaires 41\nArticle 3Le Tribunal Administratif de Marseille peut \u00eatre saisi :- par voie de recours form\u00e9 contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sapublication et de sa notification;- par l'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours Citoyens\u00bb accessible par le site internetwww.telerecours.fr.\nArticle 4Le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours des Hautes-Alpes est charg\u00e9 del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture desHautes-Alpes.\nFait \u00e0 GAP, le ( 2 MARS 2026\nLe pr\u00e9sident du conseilfd'administration,\n| _\nMarcel CANNA\u0178\nService d\u00e9partemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2026-03-02-00006 - R\u00e9siliation d'office de\nMadame Laury ROLLAND, experte de sapeurs-pompiers volontaires 42\nService d\u00e9partemental d'incendie et de secours\ndes Hautes-Alpes\nACTE PUBLIABLE 05-2026-02-19-00001\nTitularisation de Monsieur Fabrice JUND,\ncapitaine de sapeurs-pompiers professionnels\nService d\u00e9partemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2026-02-19-00001 - Titularisation de Monsieur\nFabrice JUND, capitaine de sapeurs-pompiers professionnels 43\nPREFETDES HAUTES-ALPESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nVUVUVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nService d\u00e9partemental d'incendieet de secours des Hautes-AlpesArr\u00eat\u00e9 n\u00b0Relatif\u00e0 la titularisation de Monsieur Fabrice JUND, capitainede sapeurs-pompiers professionnels\nLe pr\u00e9fet des Hautes-AlpesChevalier de la L\u00e9gion d'honneur Le Pr\u00e9sident du Conseil d'AdministrationChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nle Code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique ;le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales;le d\u00e9cret n\u00b0 90-850 du 25 septembre 1990 modifi\u00e9, portant dispositions communes \u00e0 l'ensembledes sapeurs-pompiers professionnels ;le d\u00e9cret n\u00b0 2016-2008 du 30 d\u00e9cembre 2016 modifi\u00e9, portant statut particulier du cadre d'emploisdes capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels ;le d\u00e9cret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Philippe BAILBE, administrateur territorialg\u00e9n\u00e9ral, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Hautes-Alpes, \u00e0 compter du 25 ao\u00fbt 2025;l'arr\u00eat\u00e9 du 13 juillet 2021 du Conseil D\u00e9partemental des Hautes-Alpes d\u00e9signant Monsieur MarcelCANNAT (4\" vice-pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental des Hautes-Alpes) pour assurer lapr\u00e9sidence du conseil d'administration du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours desHautes-Alpes, en lieu et place du pr\u00e9sident du D\u00e9partement des Hautes-Alpes ;l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 05-2024-09-04-00001 en date du 4 septembre 2024 relatif \u00e0 la nomination de MonsieurFabrice JUND au grade de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels stagiaire ;Consid\u00e9rant que Monsieur Fabrice JUND est titulaire de la formation de l'Ecole Nationale Sup\u00e9rieure desOfficiers de sapeurs-pompiers, mention \u00ab Manageur des risques de s\u00e9curit\u00e9 civile sapeur-pompierprofessionnel \u00bb ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours des Hautes-Alpes ;ARRETENTArticle1A compter du 1% mars 2026, Monsieur Fabrice JUND, est titularis\u00e9 en qualit\u00e9 de capitaine desapeurs-pompiers professionnels.Article 2Le Tribunal Administratif de Marseille peut \u00eatre saisi :par voie de recours form\u00e9 contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sapublication et de sa notification;par l'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours Citoyens\u00bb accessible par le site internetwww.telerecours.fr.\nService d\u00e9partemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2026-02-19-00001 - Titularisation de Monsieur\nFabrice JUND, capitaine de sapeurs-pompiers professionnels 44\nArticle 3Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes, le payeur d\u00e9partemental des Hautes-Alpes, sontcharg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture des Hautes-Alpes.\nFait \u00e0 GAP, le 19 f\u00e9vrier 2026.\ne pr\u00e9fet, Le pr\u00e9sident du consell dfadministration,\nPhihppe BAILBE Ma\nService d\u00e9partemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2026-02-19-00001 - Titularisation de Monsieur\nFabrice JUND, capitaine de sapeurs-pompiers professionnels 45","date":"2026-03-16","first_seen_on":"2026-03-16T07:12:04+00:00","id":"05b8f167e95b06b09f4bf4090d928969d1f6744454d96a3820316c584efda475","name":"recueil-05-2026-077-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs","pdf_creation_date":"2026-03-16T06:58:58+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hautes-alpes.gouv.fr/contenu/telechargement/28717/236929/file/recueil-05-2026-077-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}