{"administration":"pref84","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Vaucluse","content":"VAUCLUSE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b084-2024-012\nPUBLI\u00c9 LE 25 JANVIER 2024\nSommaire\nPREFECTURE DE VAUCLUSE /\n84-2024-01-25-00001 - arr\u00eat\u00e9 de circulation portant r\u00e9glementation\ntemporaire de la circulation sur l'autoroute A7 du 25 janvier 2024 (3 pages) Page 3\n84-2024-01-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 de circulation portant r\u00e9glementation\ntemporaire de la circulation sur l'autoroute A7 du 25 janvier 2024 (2 pages) Page 7\n84-2024-01-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/25-01 du 25 janvier 2024 portant\ninterdiction de rassemblement de personnes et de v\u00e9hicules sur la voie\npublique (4 pages) Page 10\n2\nPREFECTURE DE VAUCLUSE\n84-2024-01-25-00001\narr\u00eat\u00e9 de circulation portant r\u00e9glementation\ntemporaire de la circulation sur l'autoroute A7\ndu 25 janvier 2024\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-01-25-00001 - arr\u00eat\u00e9 de circulation portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation sur\nl'autoroute A7 du 25 janvier 2024 3\n\u00cbExPR\u00c9F\u00c8TEDE VAUCLUSEL'z'berte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection\nD\u00e9partementale\ndes Territoires de Vaucluse\nArr\u00eat\u00e9 de Circulation\nportant r\u00e9glementation temporaire\nde la circulation sur l'autoroute A7\nLa pr\u00e9f\u00e8te de Vaucluse\nVu le Code de la route et notamment les articles R 411-1 \u00e0 411-9 et R 411-25 \u00e0 411-28 ;\nVu le Code de la voirie routi\u00e8re ;\nVu la Loi n\u00b0 55.435 du 18 avril 1955 modifi\u00e9 portant statut des autoroutes ;\nVu la Loi n\u00b0 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des\nd\u00e9partements  et  des  r\u00e9gions,  et  notamment  son  article  34,  modifi\u00e9e  et\ncompl\u00e9t\u00e9e par la loi n\u00b0 82.623 du 22 juillet 1982 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 56.1425 du 27 d\u00e9cembre 1956, portant r\u00e8glement d'administration\npublique pour l'application de la loi n\u00b0 55.345 du 18 avril 1955 sur le statut des\nautoroutes ;\nVu le d\u00e9cret du 29 d\u00e9cembre 1997 approuvant le quatri\u00e8me avenant \u00e0 la convention\npass\u00e9e le 10 janvier 1992 entre l'\u00c9tat et Autoroutes du Sud de la France, en vue\nde la construction et de l'exploitation de l'autoroute A7 et A9 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets et \u00e0\nl'organisation  et  \u00e0  l'action  des  services  de  l'\u00c9tat  dans  les  r\u00e9gions  et\nd\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022  publi\u00e9 au Journal officiel du 21 juillet 2022  portant\nnomination de Madame Violaine DEMARET en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de Vaucluse ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle modifi\u00e9e et notamment la 8\u00e8 partie \u2013 signalisation\ntemporaire ;\nSur proposition de Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires ;\nARR\u00caTE  \nArticle 1 :\nL'acc\u00e8s et la circulation sur l'autoroute sont interdits dans le sens Nord/Sud pour les \npoids lourds ainsi que pour les v\u00e9hicules l\u00e9gers depuis l'\u00e9changeur n\u00b0 19 de Boll\u00e8ne \u00e0 \ncompter du jeudi 25/01/2024 \u00e0 partir de 07h00 du matin.\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-01-25-00001 - arr\u00eat\u00e9 de circulation portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation sur\nl'autoroute A7 du 25 janvier 2024 4\nLes \u00e9changeurs n\u00b019 de Boll\u00e8ne et n\u00b020 d'Orange Nord sont ferm\u00e9s jusqu'\u00e0 nouvel \nordre.\nArticle 2 : Information des usagers :\nL'information aux usagers est effectu\u00e9e pendant toute la dur\u00e9e de l'\u00e9v\u00e8nement :\n\uf0d8 Par affichages sur les panneaux \u00e0 messages variables \u00ab PMV \u00bb en section courante,\net \u00ab PMVA \u00bb en acc\u00e8s d'autoroute ;\n\uf0d8 Par le biais de Radio Vinci Autoroutes Sud 107 .7 Mhz.\n\uf0d8 Par le biais du num\u00e9ro unique de Vinci Autoroutes au 3605 actif en permanence\nArticle 3 :\nM. le directeur d\u00e9partemental des territoires,\nM. le Colonel Commandant le groupement de Gendarmerie,\nM. le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique de Vaucluse,\nM. le maire de la commune de Boll\u00e8ne, \nM. le directeur r\u00e9gional de la direction r\u00e9gionale Provence Camargue des Autoroutes \ndu Sud de la France \u00e0 Orange,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui est \npubli\u00e9 et affich\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\n                     Avignon, le 25 janvier 2024\n \nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur de cabinet\nSign\u00e9 :Vincent NATUREL\n               \nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-01-25-00001 - arr\u00eat\u00e9 de circulation portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation sur\nl'autoroute A7 du 25 janvier 2024 5\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-01-25-00001 - arr\u00eat\u00e9 de circulation portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation sur\nl'autoroute A7 du 25 janvier 2024 6\nPREFECTURE DE VAUCLUSE\n84-2024-01-25-00002\nArr\u00eat\u00e9 de circulation portant r\u00e9glementation\ntemporaire de la circulation sur l'autoroute A7\ndu 25 janvier 2024\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-01-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 de circulation portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation sur\nl'autoroute A7 du 25 janvier 2024 7\n\u00cbExPR\u00c9F\u00c8TEDE VAUCLUSEL'z'berte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection\nD\u00e9partementale\ndes Territoires de Vaucluse\nArr\u00eat\u00e9 de Circulation\nportant r\u00e9glementation temporaire\nde la circulation sur l'autoroute A7\nLa pr\u00e9f\u00e8te de Vaucluse\nVu le code de la route et notamment les articles R 411-1 \u00e0 411-9 et R 411-25 \u00e0 411-28 ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re ;\nVu la Loi n\u00b0 55.435 du 18 avril 1955 modifi\u00e9 portant statut des autoroutes ;\nVu la Loi n\u00b0 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des\nd\u00e9partements  et  des  r\u00e9gions,  et  notamment  son  article  34,  modifi\u00e9e  et\ncompl\u00e9t\u00e9e par la loi n\u00b0 82.623 du 22 juillet 1982 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 56.1425 du 27 d\u00e9cembre 1956, portant r\u00e8glement d'administration\npublique pour l'application de la loi n\u00b0 55.345 du 18 avril 1955 sur le statut des\nautoroutes ;\nVu le d\u00e9cret du 29 d\u00e9cembre 1997 approuvant le quatri\u00e8me avenant \u00e0 la convention\npass\u00e9e le 10 janvier 1992 entre l'Etat et Autoroutes du Sud de la France, en vue\nde la construction et de l'exploitation de l'autoroute A7 et A9 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets et \u00e0\nl'organisation  et  \u00e0  l'action  des  services  de  l'Etat  dans  les  r\u00e9gions  et\nd\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022  publi\u00e9 au Journal officiel du 21 juillet 2022  portant\nnomination de Madame Violaine DEMARET en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de Vaucluse ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle modifi\u00e9e et notamment la 8\u00e8 partie \u2013 signalisation\ntemporaire ;\nSur proposition de Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires ;\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-01-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 de circulation portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation sur\nl'autoroute A7 du 25 janvier 2024 8\nARRETE\nArticle 1 : \nEn raison des op\u00e9rations de blocage par le mouvement des agriculteurs dans les\nd\u00e9partements  de  la  Dr\u00f4me  et  du  Vaucluse,  les  \u00e9changeurs  list\u00e9s  ci-dessous  sont\nferm\u00e9s dans le sens de circulation Nord/Sud :\n- \u00e9changeur n\u00b0 21 Orange Centre pour les entr\u00e9es A7 et A9,\n- \u00e9changeur n\u00b0 22 Orange Sud\nArticle 2 : Informations des usagers\nL'information aux usagers est effectu\u00e9e pendant toute la dur\u00e9e de l'\u00e9v\u00e8nement :\n\uf0d8 par  affichages  sur  les  panneaux  \u00e0  messages  variables  \u00ab PMV \u00bb  en  section\ncourante, et \u00ab PMVA \u00bb en acc\u00e8s d'autoroute ;\n\uf0d8 par le biais de Radio Vinci Autoroutes Sud 107 .7 Mhz.\n\uf0d8 par le biais du num\u00e9ro unique de Vinci Autoroutes au 3605 actif en permanence\nArticle 3 :\nM. le directeur d\u00e9partemental des territoires,\nM. le Colonel Commandant le groupement de Gendarmerie,\nM. le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale de Vaucluse,\nM. le maire de la commune d'Orange,\nM. le directeur r\u00e9gional de la direction r\u00e9gionale Provence Camargue des Autoroutes \ndu Sud de la France \u00e0 Orange, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui est publi\u00e9 et affich\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la \nr\u00e9glementation en vigueur.\n                       Avignon, le 25 janvier 2024\n \nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle directeur de cabinet,\nSign\u00e9 : Vincent NATUREL\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-01-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 de circulation portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation sur\nl'autoroute A7 du 25 janvier 2024 9\nPREFECTURE DE VAUCLUSE\n84-2024-01-25-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/25-01 du 25 janvier 2024 portant\ninterdiction de rassemblement de personnes et\nde v\u00e9hicules sur la voie publique\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-01-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/25-01 du 25 janvier 2024 portant interdiction de rassemblement de\npersonnes et de v\u00e9hicules sur la voie publique 10\n= NPREFETEDE VAUCLUSELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b02024/25-01\nportant interdiction de rassemblement de personnes et de v\u00e9hicules sur la voie publique \nLa pr\u00e9f\u00e8te de Vaucluse\nVU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, et notamment ses articles L. 211-1 et suivants ;\nVU le Code p\u00e9nal, et notamment ses articles 413-3 et suivants et R. 644-5-1 ;\nVU le code de proc\u00e9dure p\u00e9nal, et notamment son article R. 48-1 ;\nVU  les articles L. 2214-4 et L. 2215-1 du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVU led\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de MadameViolaine DEMARET en qualit\u00e9\nde pr\u00e9f\u00e8te de Vaucluse ;\nCONSID\u00c9RANT qu'en application des dispositions de l'article L. 211-1 etsuivants du Code de\nla s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, les cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s et rassemblements de personnes, et de fa\u00e7on\ng\u00e9n\u00e9rale toutes manifestations sur la voie publique dans les communes o\u00f9 est institu\u00e9e la\npolice d'\u00c9tat sont soumis \u00e0 l'obligation de d\u00e9claration pr\u00e9 alable aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de\nd\u00e9partement,enindiquant lenombrepr\u00e9visibledeparticip ants,lelieudu rassemblement ou\nl'itin\u00e9raire si n\u00e9cessaire, ainsi que les mesures envisag\u00e9es par l'organisateur pour garantir la\ns\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9, l'hygi\u00e8ne et la tranquillit\u00e9 publiques ;\nCONSID\u00c9RANT qu'aucune d\u00e9claration pr\u00e9alable n'a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te de\nVaucluse, pr\u00e9cisant le nombre pr\u00e9visible de participants, le lieu du rassemblement ou\nl'itin\u00e9raire si n\u00e9cessaire, ainsi que les mesures envisag\u00e9es par l'organisateur pour garantir la\ns\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9, l'hygi\u00e8ne et la tranquillit\u00e9 publique, alors m\u00eame que cela est obligatoire\ndans le d\u00e9lai de trois jours francs minimum avant la date pr\u00e9vue de la manifestation ;\nCONSID\u00c9RANT les informations recueillies par les services de renseignement, indiquant un\nrisque important d'organisation d'un rassemblement de v\u00e9hicules sur la voie publique en vue\nde \u00ab runs \u00bb sur la commune d'Avignon au niveau du centre commercial Cap Sud situ\u00e9 162\navenue Pierre S\u00e9mard, du centre commercial Mistral 7 situ\u00e9 1741 route de Marseille \u00e0\nAvignon-Montfavet, autour de la route de Marseille et au niveau du secteur de Courtine, du\nvendredi 26 janvier au lundi 29 janvier 2024  ;\nCONSID\u00c9RANT que ces rassemblements de v\u00e9hicules de type \u00ab tuning \u00bb en vue de \u00ab runs \u00bb\ndonnent lieu \u00e0 des troubles importants comme des \u00ab drifts \u00bb(d\u00e9rapages) et \u00ab burnout \u00bb\n(acc\u00e9l\u00e9ration sur place pour faire chauffer des pneus) qui pr\u00e9sentent un risque important\npour les conducteurs, les spectateurs et l'ordre public ;\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-01-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/25-01 du 25 janvier 2024 portant interdiction de rassemblement de\npersonnes et de v\u00e9hicules sur la voie publique 11\nCONSID\u00c9RANT qu'en application de l'article R. 644-5-1 du code p\u00e9nal, sont punis de\nl'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 4e classe la violation des interdictions et le\nmanquement aux obligations \u00e9dict\u00e9es par arr\u00eat\u00e9s pris sur lefondement des pouvoirs de\npolice g\u00e9n\u00e9rale qui r\u00e9glementent, \u00e0 la suite de troubles, lapr\u00e9sence et la circulation des\npersonnes en certains lieux et \u00e0 certaines heures afin de pr\u00e9venir la r\u00e9it\u00e9ration d'atteintes\ngraves \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique ; que l'article R. 48-1 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale rend\napplicable la proc\u00e9dure de l'amende forfaitaire pour les contraventions pr\u00e9cit\u00e9es ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de concilier l'exercice du\ndroit de se rassembler avec les imp\u00e9ratifs de l'ordre public; que, dans ce cadre, elle doit\nprendre les mesures de nature \u00e0 pr\u00e9venir, outre les infractions \u00e0 la loi p\u00e9nale, les troubles \u00e0\nl'ordre public, \u00e0 partir de l'appr\u00e9ciation qu'elle fait du risque qu'ils surviennent ;\nCONSID\u00c9RANT que les rassemblements mentionn\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment constituent un risque\nde troubles \u00e0l'ordre public av\u00e9r\u00e9 et met en danger tant les conducteurs, que les spectateurs\nainsi que les usagers de la route ; que ces rassemblements ne font d'ailleurs l'objet d'aucune\nautorisation, ni en tout \u00e9tat de cause, d'aucune mesure de s\u00e9curisation de la part de leurs\ninitiateurs ;\nCONSID\u00c9RANT dans ces circonstances, qu'il appartient \u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te de prendre les mesures\nadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es pour pr\u00e9server las\u00e9curit\u00e9 des personnes ainsi que\nl'ordre public \nCONSID\u00c9RANT l'urgence \u00e0 pr\u00e9venir les risques d'atteinte \u00e0 l'ordre, \u00e0 la tranquillit\u00e9 et \u00e0 la\nsant\u00e9 publique et les pouvoirs de police administrative g\u00e9n\u00e9rale que la pr\u00e9f\u00e8te tient des\ndispositions de l'article L. 2215-1 susvis\u00e9 du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nCONSID\u00c9RANT  l'absence de mesure d'interdiction prise par le maire d'Avignon ;\nSUR propositiondusous-pr\u00e9fet charg\u00e9demission,secr\u00e9taireg \u00e9n\u00e9raladjointdelapr\u00e9fecture\nde Vaucluse ;\nARR\u00caT\u00c9\nArticle 1er :La tenue de rassemblements de personnes et de v\u00e9hicules dont l'objectif est de\nr\u00e9aliser des d\u00e9monstrations detuninget derunningest interdite du vendredi 26 janvier 2024\n\u00e0 20h00 jusqu'au lundi 29 janvier 2024 \u00e0 08h00 sur les secteurs suivants :\nAu niveau du centre commercial Cap Sud :\n-> Rocade Charles de Gaulle\n-> Avenue de la Croix Rouge\n-> Rue Pierre Seghers\n-> Chemin de la Croix de Noves\n-> Avenue de l'Amandier\n-> Avenue Pierre S\u00e9mard, Route Nationale 7 dans les deux sens\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-01-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/25-01 du 25 janvier 2024 portant interdiction de rassemblement de\npersonnes et de v\u00e9hicules sur la voie publique 12\nAu niveau du centre commercial Mistral 7 :\n-> La Route Nationale 7, route de Marseille, dans les deux sens entre le rond-point se\ntrouvant face \u00e0 la salle de sport Fitness Park (num\u00e9ro 2680 dela route de Marseille) et le\nrond-point faisant la jonction avec l'Avenue de l'Amandier\n-> Avenue de l'Amandier jusqu'\u00e0 la route de Bel air\n-> Route de Bel air jusqu'\u00e0 l'avenue des Magnanarelles\n-> Avenue des Magnanarelles jusqu'\u00e0 la salle de sport Fitness Park (num\u00e9ro 2680 de la route\nde Marseille)\nAutour de la route de Marseille :\n\u2192 Avenue de l'Amandier\n\u2192 Avenue de Sainte Catherine\n\u2192 Avenue de la Pin\u00e8de\n\u2192 Route de l'a\u00e9rodrome\n\u2192 Chemin des F\u00e9lons\n\u2192 Chemin de la Croix d'Or\n\u2192 Chemin de la Sourdaine\n\u2192 Chemin de la Digue\n\u2192 Chemin de la Transhumance\n\u2192 Avenue de la Croix Rouge\nAu niveau de la zone de Courtine\n :\n-> Rue Saint Gens\n-> Chemin de Ramatuel\n-> Rocade Charles de Gaulle\n-> Parkings du centre commercial Carrefour Courtine et des \u00e9tablissements Burger King et\nBuffalo Grill\n-> Route du Confluent dans les deux sens entre la Rocade Charles de Gaulle et la gare\nd'Avignon TGV\nArticle 2\n : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible des sanctions pr\u00e9vues aux articles\n431-9 et R. 644-5-1 du Code p\u00e9nal.\nArticle 3\n : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en application d\u00e8s sa publicationau recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse et entre en vigueur imm\u00e9diatement. Il peut faire\nl'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication :\n* soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te de Vaucluse ;\n* soit d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-Mer, place\nBeauvau 75800 PARIS CEDEX 08 ;\n* soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de N\u00eemes.\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours\ncitoyen\" accessible par le site Internet www.telerecours.fr. \nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-01-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/25-01 du 25 janvier 2024 portant interdiction de rassemblement de\npersonnes et de v\u00e9hicules sur la voie publique 13\nArticle 4     : Le directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de Vaucluse, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, sous-\npr\u00e9fet de l'arrondissement d'Avignon, le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique de\nVaucluse sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui\nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse et transmis \u00e0 la\nProcureure de la R\u00e9publique d'Avignon et au maire d'Avignon.\n  Fait \u00e0 Avignon, le 25 janvier 2024\n   Pour la pr\u00e9f\u00e8te, et par d\u00e9l\u00e9gation,\n          Le directeur de cabinet,\n  Sign\u00e9\n    Vincent NATUREL\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-01-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/25-01 du 25 janvier 2024 portant interdiction de rassemblement de\npersonnes et de v\u00e9hicules sur la voie publique 14","date":"2024-01-25","first_seen_on":"2025-09-02T01:01:30+00:00","id":"05b9fd6dcc77c965fae20650617adf150eb67dc37b4bab2299a79733ddd0f932","name":"recueil-84-2024-012-recueil-des-actes-administratifs-special du 25 janvier 2024","pdf_creation_date":"2024-01-25T15:37:14+00:00","pdf_modification_date":"2024-01-25T16:15:32+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vaucluse.gouv.fr/contenu/telechargement/28893/222620/file/recueil-84-2024-012-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}