{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"NORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02024-074\nPUBLI\u00c9 LE 13 F\u00c9VRIER 2024\nSommaire\nCentre hospitalier de Valenciennes /\n2024-02-13-00001 - D\u00e9cision n\u00b0 8754 de nomination du r\u00e9f\u00e9rent du groupement hospitalier\nde territoire fichier national de d\u00e9claration \u00e0 l'embauche (2 pages) Page 3\nDirection de l'administration p\u00e9nitentiaire / Direction interr\u00e9gionale des services\np\u00e9nitentiaires de Lille\n2024-02-13-00003 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re\nd'ordonnancement secondaire (2 pages) Page 5\nDirection interr\u00e9gionale des douanes et droits indirects des Hauts-de-France /\n2024-02-13-00002 - D\u00e9cision du 13 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux\ncollaborateur de monsieur Philippe RICHARD, directeur interr\u00e9gional des douanes et\ndroits indirects des Hauts-de-France (2 pages) Page 7\nSous-pr\u00e9fecture de Valenciennes /\n2024-02-09-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifiant l'arr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres\ndes commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans les\ncommunes de l'arrondissement de Valenciennes (2 pages) Page 9\nCentre  Hospitalier  de Valenciennes\nDECISION  DE NOMINATION\nDU REFERENT  DU GROUPEMENT  HOSPITALIER  DE\nTERRITOIRE\nFICHIER  NATIONAL  DE DECLARATION  A L'EMBAUCHE\nN\u00b0 8754\nLe directeur  g\u00e9n\u00e9ral  du centre  hospitalier  de Valenciennes  et de Fourmies,  en sa qualit\u00e9  de responsable  de\nl'\u00e9tablissement  support  du groupement  hospitalier  de territoire  du Hainaut-Cambr\u00e9sis\nVu le r\u00e8glement  (UE)  2016/679  du Parlement  europ\u00e9en  et du Conseil  du 27 avril  2016  relatif  \u00e0 la protection  des  personnes\nphysiques  \u00e0 l'\u00e9gard  du traitement  des  donn\u00e9es  \u00e0 caract\u00e8re  personnel  et \u00e0 la libre  circulation  de ces  donn\u00e9es,  et abrogeant  la\ndirective  95/46/CE  ;\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  de la fonction  publique,  et notamment  ses  articles  L.123-1  et suivants  ;\nVu le code  de la sant\u00e9  publique,  et notamment  ses  articles  L.1451-5  et R.1451-17  et suivants  ;\nVu la loi n\u00b0 78-17  du 6 janvier  1978  modifi\u00e9e  relative  \u00e0 l'informatique,  aux  fichiers  et aux  libert\u00e9s;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2023-936  du 10 octobre  2023  relatif  \u00e0 la consultation  par les \u00e9tablissements  publics  de sant\u00e9  du fichier  national\nde d\u00e9claration  \u00e0 l'embauche  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  de Madame  la directrice  g\u00e9n\u00e9rale  du centre  national  de gestion  en date  du 12 juillet  2023  nommant  Monsieur  Nicolas\nSALVI  en qualit\u00e9  de directeur  g\u00e9n\u00e9ral  du centre  hospitalier  de Valenciennes  et du centre  hospitalier  de Fourmies  \u00e0 compter  du\n1er septembre  2023,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du Centre  National  de Gestion  en date  du 20 d\u00e9cembre  2022  affectant  Monsieur  Johan  DUSAUTOIS  au Centre\nHospitalier  de Valenciennes  et de Fourmies  en qualit\u00e9  de directeur  adjoint  \u00e0 compter  du 1er janvier  2023,\nVu la convention  constitutive  du Groupement  Hospitalier  de Territoire  (GHT)  du Hainaut-Cambr\u00e9sis  en date  du 11 juillet  2016,\nDECIDE\nArticle  1 : Monsieur  Johan  DUSAUTOIS  est d\u00e9sign\u00e9  en qualit\u00e9  de r\u00e9f\u00e9rent  pour  la consultation  du fichier  national  de d\u00e9claration\n\u00e0 l'embauche,  pour  le groupement  hospitalier  de territoire  du Hainaut-Cambr\u00e9sis.\nArticle  2 : En tant  que  r\u00e9f\u00e9rent,  il communique  la liste  des  personnes  habilit\u00e9es  \u00e0 consulter  ledit  fichier,  conform\u00e9ment  aux\ndispositions  du deuxi\u00e8me  alin\u00e9a  de l'article  R. 1451-18,  \u00e0 l'agence  centrale  des  organismes  de s\u00e9curit\u00e9  sociale.\nA l'issue  de cette  communication  et apr\u00e8s  avoir  v\u00e9rifi\u00e9  l'identit\u00e9  des  personnes  habilit\u00e9es  figurant  sur la liste,  il autorise  ces\nderni\u00e8res  \u00e0 acc\u00e9der,  par l'interm\u00e9diaire  d'un  moyen  technique  s\u00e9curis\u00e9  mis  \u00e0 disposition  par l'agence  centrale  des  organismes\nde s\u00e9curit\u00e9  sociale,  aux  donn\u00e9es  n\u00e9cessaires  afin  de contr\u00f4ler  l'application  des  r\u00e8gles  de cumul  d'activit\u00e9s,  \u00e0 savoir:\nLes  donn\u00e9es  d'identification  de l'employeur  ;\nLes  donn\u00e9es  d'identification  du salari\u00e9;\nLes  donn\u00e9es  relatives  \u00e0 l'activit\u00e9  professionnelle  du salari\u00e9.\nLa consultation  peut  porter  sur tout  agent  exer\u00e7ant  au sein  de l'\u00e9tablissement  o\u00f9 exerce  la personne  habilit\u00e9e.\nCentre  Hospitalier  de Valenciennes  \u00c0\nAvenue  D\u00e9sandrouin  - CS 50479 }\"\n59322  Valenciennes  Cedex  '\n03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.fr\nDE VALENCIENNESPage  1 sur 2\nCentre Hospitalier de Valenciennes  \nDECISION DE NOMINATION \nDU REFERENT DU GROUPEMENT HOSPITALIER DE \nTERRITOIRE \nFICHIER NATIONAL DE DECLARATION A L'EMBAUCHE \nN\u00b0 8754 \nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral du centre hospitalier de Valenciennes et de Fourmies, en sa qualit\u00e9 de responsable de \nl'\u00e9tablissement support du groupement hospitalier de territoire du Hainaut-Cambr\u00e9sis \nVu le r\u00e8glement (UE) 2016/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes \nphysiques \u00e0 l'\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es, et abrogeant la \ndirective 95/46/CE ; \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique, et notamment ses articles L.123-1 et suivants ; \nVu le code de la sant\u00e9 publique, et notamment ses articles L.1451-5 et R.1451-17 et suivants ; \nVu la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2023-936 du 10 octobre 2023 relatif \u00e0 la consultation par les \u00e9tablissements publics de sant\u00e9 du fichier national \nde d\u00e9claration \u00e0 l'embauche ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la directrice g\u00e9n\u00e9rale du centre national de gestion en date du 12 juillet 2023 nommant Monsieur Nicolas \nSALVI en qualit\u00e9 de directeur g\u00e9n\u00e9ral du centre hospitalier de Valenciennes et du centre hospitalier de Fourmies \u00e0 compter du \n1er septembre 2023, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 20 d\u00e9cembre 2022 affectant Monsieur Johan DUSAUTOIS au Centre \nHospitalier de Valenciennes et de Fourmies en qualit\u00e9 de directeur adjoint \u00e0 compter du 1er janvier 2023, \nVu la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) du Hainaut-Cambr\u00e9sis en date du 11 juillet 2016, \nDECIDE \nArticle 1: Monsieur Johan DUSAUTOIS est d\u00e9sign\u00e9 en qualit\u00e9 de r\u00e9f\u00e9rent pour la consultation du fichier national de d\u00e9claration \n\u00e0 l'embauche, pour le groupement hospitalier de territoire du Hainaut-Cambr\u00e9sis. \nArticle 2 : En tant que r\u00e9f\u00e9rent, il communique la liste des personnes habilit\u00e9es \u00e0 consulter ledit fichier, conform\u00e9ment aux \ndispositions du deuxi\u00e8me alin\u00e9a de l'article R. 1451-18, \u00e0 l'agence centrale des organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale. \nA l'issue de cette communication et apr\u00e8s avoir v\u00e9rifi\u00e9 l'identit\u00e9 des personnes habilit\u00e9es figurant sur la liste, il autorise ces \nderni\u00e8res \u00e0 acc\u00e9der, par l'interm\u00e9diaire d'un moyen technique s\u00e9curis\u00e9 mis \u00e0 disposition par l'agence centrale des organismes \nde s\u00e9curit\u00e9 sociale, aux donn\u00e9es n\u00e9cessaires afin de contr\u00f4ler l'application des r\u00e8gles de cumul d'activit\u00e9s, \u00e0 savoir: \nLes donn\u00e9es d'identification de l'employeur ; \n- \tLes donn\u00e9es d'identification du salari\u00e9; \nLes donn\u00e9es relatives \u00e0 l'activit\u00e9 professionnelle du salari\u00e9. \nLa consultation peut porter sur tout agent exer\u00e7ant au sein de l'\u00e9tablissement o\u00f9 exerce la personne habilit\u00e9e. \nPage 1 sur 2 Centre Hospitalier de Valenciennes \nAvenue D\u00e9sandrouin CS 50479 \n59322 Valenciennes Cedex \n03 27 14 33 33 / wwwch-valenciennesh \nCENTRE HOSPITALIER \nDE VALENCIENNES \nCentre  Hospitalier  de Valenciennes\nArticle  3 : La pr\u00e9sente  d\u00e9cision  fait I'objet,  sans  d\u00e9lai,  d'une  publication  au recueil  des  actes  administratifs,  d'un  affichage  public\ndans  les locaux  de I'\u00e9tablissement  support  du groupement  hospitalier  de territoire  du Hainaut-Cambr\u00e9sis,  dans  les locaux  des\ndiff\u00e9rents  \u00e9tablissements  membres  du groupement  ainsi  que  sur le sites  Internet  du Centre  Hospitalier  de Valenciennes  et des\n\u00e9tablissements  du groupement.\nArticle  4 : Ampliation  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  est adress\u00e9e  \u00e0 l'Agence  centrale  des  organismes  de s\u00e9curit\u00e9  sociale.\nArticle  5 : Cette  d\u00e9signation  peut  \u00eatre  d\u00e9nonc\u00e9e  \u00e0 tout  moment,  sans  pr\u00e9avis.\n< Inciennes,  813 f\u00e9vrier  2024\nLe Directeur  (\u00a2\nCentre  Hospitalier  de Valenciennes\u00c0Avenue  D\u00e9sandrouin  - CS 50479 'J\"\n59322  Valenciennes  CedexPage 2sur2  03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.fr  '\n; DE VALENCIENNES\nLe Directeur r  n\u00e9ral Centre Hospitalier de Valenciennes \nArticle 3 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision fait l'objet, sans d\u00e9lai, d'une publication au recueil des actes administratifs, d'un affichage public \ndans les locaux de l'\u00e9tablissement support du groupement hospitalier de territoire du Hainaut-Cambr\u00e9sis, dans les locaux des \ndiff\u00e9rents \u00e9tablissements membres du groupement ainsi que sur le sites Internet du Centre Hospitalier de Valenciennes et des \n\u00e9tablissements du groupement. \nArticle 4: Ampliation de la pr\u00e9sente d\u00e9cision est adress\u00e9e \u00e0 l'Agence centrale des organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale. \nArticle 5 : Cette d\u00e9signation peut \u00eatre d\u00e9nonc\u00e9e \u00e0 tout moment, sans pr\u00e9avis. \nFait \talenciennes, t  13 f\u00e9vrier 2024 \nPage 2 sur 2 Centre Hospitalier de Valenciennes \nAvenue D\u00e9sandrouin - CS 50479 \n59322 Valenciennes Cedex \n03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.fr  \noo@o CD CENTRE HOSPITALIER \nDE VALENCIENNES \nEx  Direction\nMINIST\u00c8RE\nDE LA JUSTICE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9de l'administration  p\u00e9nitentiaire\nDirection  interr\u00e9gionale  des  services  Fait  \u00e0 Lille,  le 13 f\u00e9vrier  2024.\np\u00e9nitentiaires  de Lille\nDECISION\nPortant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  en mati\u00e8re  d'ordonnancement  secondaire\nLa directrice  interr\u00e9gionale  des  services  p\u00e9nitentiaires  de Lille,\nVu le Code  des  march\u00e9s  publics,\nVu la loi organique  n\u00b0 2001-692  du 1# ao\u00fbt  2001  relative  aux  lois  de finances,\nVu la loi n\u00b0 68-1250  du 31 d\u00e9cembre  1968  modifi\u00e9e,  relative  \u00e0 la prescription  des  cr\u00e9ances  sur I'Etat,\nles d\u00e9partements,  les communes  et les \u00e9tablissements  publics,\nVu la loi n\u00b0 82-213  du 2 mars  1982  modifi\u00e9e,  relative  aux  droits  et libert\u00e9s  des  communes,  des\nd\u00e9partements  et des  r\u00e9gions,  notamment  son  article  34,\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 62-1587  du 29 d\u00e9cembre  1962  modifi\u00e9,  portant  r\u00e8glement  g\u00e9n\u00e9ral  sur la\ncomptabilit\u00e9  publique,\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2005-54  du 27 janvier  2005  modifi\u00e9,  relatif  au contr\u00f4le  financier  au sein  des\nadministrations  de I'Etat,\nVu le d\u00e9cret  2005-1490  du 2 d\u00e9cembre  2005  relatif  \u00e0 l'organisation  financi\u00e8re  et comptable  des\nservices  d\u00e9concentr\u00e9s  de l'administration  p\u00e9nitentiaire,\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2008-689  du 9 juillet  2008  relatif  \u00e0 l'organisation  et aux  attributions  du Minist\u00e8re  de\nla Justice,\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2010-146  du 16 f\u00e9vrier  2010  modifiant  le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  relatif\naux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0 l'action  des  services  de l'Etat  dans  les r\u00e9gions  et les\nd\u00e9partements,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du 20 mai  2008  portant  r\u00e9glement  de comptabilit\u00e9  du minist\u00e8re  de la\njustice  pour  la d\u00e9signation  des  ordonnateurs  secondaires  et de leurs  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s,\nVu l'arr\u00e9t\u00e9  du 2 mars  2006  modifiant  l'arr\u00eat\u00e9  du 5 ao\u00fbt  2004  portant  d\u00e9signation  des  personnes\nresponsables  des  march\u00e9s  pass\u00e9s  par  le minist\u00e8re  de la justice,\nVu le d\u00e9cret  du 17 janvier  2024  portant  nomination  de Monsieur  Bertrand  GAUME  en qualit\u00e9  de\npr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-France,  pr\u00e9fet  de la zone  d\u00e9fense  et s\u00e9curit\u00e9  Nord,  pr\u00e9fet  du nord,\n\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 6 juin  2018  portant  nomination  de Madame  Val\u00e9rie  DECROIX  en qualit\u00e9\nde directrice  interr\u00e9gionale  des  services  p\u00e9nitentiaires  de Lille  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du O5 f\u00e9vrier  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  au titre  des  articles  10 et\n75 du d\u00e9cret  du 7 novembre  2012  relatif  \u00e0 la gestion  budg\u00e9taire  et comptable  publique  \u00e0 Madame\nVal\u00e9rie  DECROIX,  directrice  interr\u00e9gionale  des  services  p\u00e9nitentiaires  de Lille,  pour\nl''ordonnancement  secondaire  du budget  de |'\u00e9tat.\nDECIDE\nArticle  1 : Conform\u00e9ment  \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9  du 20 mai  2008  portant  r\u00e8glement  de comptabilit\u00e9  du\nminist\u00e8re  de la justice  pour  la d\u00e9signation  des  ordonnateurs  secondaires  et de leurs  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s,  il est\ndonn\u00e9  subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 l'effet  de signer,  dans  la limite  de leurs  attributions  et\ncomp\u00e9tences,  les actes  concernant  l'ordonnancement  des recettes  et des  d\u00e9penses  inscrites  aux\ntitres  2 du budget  du minist\u00e8re  de la justice,  \u00e0 l'agent  dont  le nom  suit  :\nService  concern\u00e9  et B\u00e9n\u00e9ficiaire  de la subd\u00e9l\u00e9gation  de signature\nNiveau  territorial\nUnit\u00e9  op\u00e9rationnelle  - Monsieur  Pascal  LUCAS,  responsable  du d\u00e9partement  des\nressources  humaines\nPaie  de la Direction\n-Madame  Maureen  ALBIEN,  adjointe  du responsable  des\ninterr\u00e9gionale  ;ressources  humaines\n-Madame  C\u00e9line  MORENO,  responsable  GA PAIE\nArticle  2 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est ex\u00e9cutoire  \u00e0 compter  de sa publication  au recueil  des  actes\nadministratifs  des  pr\u00e9fectures  de d\u00e9partement  et de la r\u00e9gion  Hauts-de-France.\nArticle  3 : La directrice  interr\u00e9gionale  des  services  p\u00e9nitentiaires  de Lille  est charg\u00e9e  de l'ex\u00e9cution\ndu pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  qui sera  notifi\u00e9  \u00e0 monsieur  l'administrateur  r\u00e9gional  des  finances  publiques  des\nHauts-de-France,  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  des pr\u00e9fectures  de d\u00e9partement  et de\nla r\u00e9gion  Hauts-de-France.\n\" Mal\u00e9ri\u00e9  DECROIX\n\nREPUBLIQUE  Direction  g\u00e9n\u00e9rale  des douanes\nFBAN\u00c7AISE  et droits  indirects\nFraternit\u00e9\nD\u00e9cision  du 13 f\u00e9vrier  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  aux  collaborateurs\nde Monsieur  Philippe  RICHARD,\nDirecteur  interr\u00e9gional  des  douanes  et droits  indirects  des  Hauts-de-France\nJe soussign\u00e9  Philippe  RICHARD,  Directeur  interr\u00e9gional  des  douanes  et droits  indirects  des  Hauts-de-\nFrance,\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9,  relatif  aux  pouvoirs  des  Pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0\nl'action  des  services  de I'Etat  dans  les r\u00e9gions  et dans  les d\u00e9partements,  notamment  les articles  38, 43\net 44;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 5 f\u00e9vrier  2024  de Monsieur  le Pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-France,  Pr\u00e9fet  de la zone  de\nd\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord,  Pr\u00e9fet  du Nord,  me conf\u00e9rant  d\u00e9l\u00e9gation  pour  signer  tous  les actes  relatifs\n\u00e0 la gestion  et au fonctionnement  des  services  sur lesquels  j'ai  autorit\u00e9,\nEt conform\u00e9ment  aux  modalit\u00e9s  pr\u00e9vues  en mati\u00e8re  de subd\u00e9l\u00e9gations  de signature  r\u00e9sultant  de\nl'application  du d\u00e9cret  n\u00b0 2008-158  du 22 f\u00e9vrier  2008  relatif  \u00e0 la suppl\u00e9ance  des  Pr\u00e9fets  de r\u00e9gion  et \u00e0\nla d\u00e9l\u00e9gation  de signature  des  Pr\u00e9fets  et des  Hauts-commissaires  de la R\u00e9publique,\nD\u00c9CIDE\nArticle  1er - Dans  le cadre  de leurs  attributions  \u00e0 la t\u00eate  des  circonscriptions  douani\u00e8res  r\u00e9gionales  des\nHauts-de-France,  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  respectivement  :\n\u2014 pour  la Direction  r\u00e9gionale  des  douanes  et droits  indirects  de Lille,  qui couvre  les arrondissements\nde Lille, Valenciennes,  Douai,  Cambrai  et Avesnes-sur-Helpe  dans  le d\u00e9partement  du Nord  et les\n_arrondissements  d'Arras,  Lens  et B\u00e9thune  dans  le d\u00e9partement  du Pas-de-Calais,  \u00e0 M. Franck\nLACROIX,  Directeur  r\u00e9gional  des aouanes  et, en cas d'absence  ou d'emp\u00eachement  de sa part, \u00e0\nMme  Aline  BUISSART,  MM  Laurent  DUPUIS,  Mme  Ang\u00e9lique  PFEIFFER  et Jean-Philippe  CHIKH,\nrespectivement  Directrice  des  services  douaniers  de 2\u00e8me  classe,  Cheffe  du p\u00f4le  orientation  des\ncontr\u00f4les,  Inspecteur  principal  de 1\u00e8re  classe,  Chef  du p\u00f4le  orientation  des  contr\u00f4les  par  int\u00e9rim,\nInspectrice  principale  de 2\u00e8me  classe,  Cheffe  du p\u00f4le  action  \u00e9conomique  et Inspecteur  r\u00e9gional  de\n1\u00e8re  classe,  Chef  du secr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral  r\u00e9gional.\n\u2014 pour  la Direction  r\u00e9gionale  des  douanes  et droits  indirects  de Dunkerque,  qui couvre\nl'arrondissement  de Dunkerque  dans  le d\u00e9partement  du Nord  et les arrondissements  de Boulogne-\nsur-Mer,  Montreuil,  Saint-Omer  et Calais  dans  le d\u00e9partement  du Pas-de-Calais,  \u00e0 Mme  Fr\u00e9d\u00e9rique\nDURAND,  Directrice  r\u00e9gionale  des  douanes  et, en cas  d'absence  ou d'emp\u00eachement  de sa part,  \u00e0\nDirection  interr\u00e9gionale  des  douanes  des  Hauts-de-France\nSecr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral\n5 rue de Courtrai  CS 10683\n59033  LILLE  Cedex\nSite  Internet  : www.douane.gouv.fr\nAffaire  suivie  par  : Amandine  SERRA\nT\u00e9l.  : 09 702  71 272\nCourriel  : amandine.serra@douane.finances.gouv.fr\nR\u00e9f.  : SGDI  24 - 20044\n\nMM  Jean-Claude  GUELL,  Jean-Baptiste  KIMMEL  et Mme  Val\u00e9rie  BROUSSART,  respectivement\nDirecteur  principal  des  services  douaniers,  Chef  du p\u00f4le  orientation  des  contr\u00f4les,  Inspecteur\nprincipal  de 2\u00e8me  classe,  Chef  du p\u00f4le  action  \u00e9conomique  et Attach\u00e9e  principale,  Cheffe  du\nsecr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral  r\u00e9gional.\npour  la Direction  r\u00e9gionale  des  douanes  et droits  indirects  de Picardie,  \u00e0 Monsieur  Micha\u00ebl\nLACHAUX,  Directeur  r\u00e9gional  des  douanes  et, en cas  d'absence  ou d'emp\u00eachement  de sa part,  \u00e0\nMmes  Anne  LADURE-ROUSSEL  et Aurore  CHAILLOU,  respectivement  Cheffe  de service\nadministratif  de 2\u00e8me  classe,  Cheffe  du p\u00f4le  action  \u00e9conomique  et Inspectrice  r\u00e9gionale  de 3\u00e8me\nclasse,  Cheffe  du secr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral  r\u00e9gional.\nArticle  2 - Pour  la Direction  interr\u00e9gionale  des  douanes  et droits  indirects  des  Hauts-de-France,  dont  la\ncomp\u00e9tence  territoriale  s'\u00e9tend  \u00e0 l'ensemble  de la r\u00e9gion  Hauts-de-France,  en cas d'absence  ou\nd'emp\u00eachement  de ma part,  la d\u00e9l\u00e9gation  de signature  qui  m'a  \u00e9t\u00e9  accord\u00e9e  sera  exerc\u00e9e,  dans  le\ncadre  de leurs  attributions,  respectivement  par  :\nMadame,Laure  SALAUN,  Administratrice,  Directrice  interr\u00e9gionale  adjointe\nMadame  B\u00e9n\u00e9dicte  MOREL,  Directrice  des  services  douaniers  de 2\u00e8me  classe,  Cheffe  du p\u00f4le\ngestion  des  ressources  humaines  ;\nMadame  Catherine  PADOVANI,  Directrice  des services  douaniers  de 2\u00e8me  classe,  Cheffe  du p\u00f4le\nlogistique  et informatique  ;\nMonsieur  Andr\u00e9  DEMAREY,  Inspecteur  r\u00e9gional  de 3\u00e8me  classe,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  interr\u00e9gional  ;\nMonsieur  J\u00e9r\u00f4me  JIMENEZ,  Inspecteur  principal  de 2\u00e8me  classe,  Chef  du p\u00f4le  performance,\npilotage  et contr\u00f4les  internes  ;\nMadame  Christine  BAUVOIS,  Inspectrice  r\u00e9gionale  de 1\u00e8re  classe,  Cheffe  de la Recette\nInterr\u00e9gionale  par  int\u00e9rim.\nArticle  3 - La pr\u00e9sente  d\u00e9cision  sera notifi\u00e9e  aux int\u00e9ress\u00e9s,  transmise  au Pr\u00e9fet  et publi\u00e9e  au Recueil\ndes  actes  administratifs  (RAA)  de la Pr\u00e9fecture  des  Hauts-de-France.\nArticle  4 - La pr\u00e9sente  d\u00e9cision  annule  et remplace  la d\u00e9cision  du 22 janvier  2024.\nFait  \u00e0 Lille,  le 13 f\u00e9vrier  2024\nL'Administrateur  g\u00e9n\u00e9ral  des  douanes,\nDirecteur  interr\u00e9gional  \u00e0 Lille\nL\nflippe  RICHARD\n212\n\nPREFET  ' Sous-pr\u00e9fecture\nDU NORD  de Valenciennes\nle'[zcrrc'\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nBureau  du d\u00e9veloppement  territorial\nP\u00f4le  relations  avec  les collectivit\u00e9s  locales\nArr\u00e9t\u00e9  pr\u00e9fectoral  modifiant  l'arr\u00eat\u00e9  portant  nomination  des  membres  des  commissions  de contr\u00f4le\ncharg\u00e9es  de la r\u00e9gularit\u00e9  des  listes  \u00e9lectorales  dans  les communes  de l'arrondissement  de Valenciennes\nLe pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord,\npr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-France\npr\u00e9fet  du Nord,\nchevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur,\nchevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVu le code  \u00e9lectoral,  notamment  ses  articles  L.19  et R.7  \u00e0 R.11  ;\nVu le d\u00e9cret  du 17 janvier  2024  nommant  monsieur  Bertrand  GAUME  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-France,\npr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord,  pr\u00e9fet  du Nord  ;\nVu la circulaire  minist\u00e9rielle  NOR  INTA1830120J  du 21 novembre  2018,  relative  \u00e0 la tenue  des  listes  \u00e9lectorales\net des  listes  \u00e9lectorales  compl\u00e9mentaires  et son  addendum  du 4 f\u00e9vrier  2021  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 13 novembre  2023  portant  nomination  des  membres  des commissions  de contr\u00f4le\ncharg\u00e9es  de la r\u00e9gularit\u00e9  des  listes  \u00e9lectorales  dans  les communes  de l'arrondissement  de Valenciennes  :\nVu l'arr\u00e9t\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 5 f\u00e9vrier  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 monsieur  Guillaume  QUENET,  sous-\npr\u00e9fet  de Val\u00e9nciennes  ;\nVu la proposition  de monsieur  le maire  de Wavrechain-sous-Faulx  ;\nConsid\u00e9rant  qu'il  convient  de nommer,  dans  chaque  commune  de l'arrondissement  de Valenciennes,  les\nmembres  des  commissions  de contr\u00f4le  charg\u00e9es  de la r\u00e9gularit\u00e9  des  listes  \u00e9lectorales  pour  une  dur\u00e9e  de trois\nans  et apr\u00e8s  chaque  renouvellement  int\u00e9gral  du conseil  municipal  ;\nConsid\u00e9rant  la d\u00e9mission  de monsieur  Patrick  BAGUET  de sa fonction  de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  de l'administration  au sein  de\nla commission  de contr\u00f4le  de la commune  de Wavrechain-sous-Faulx  ;\nARR\u00caTE\nArticle  1\" \u2014 Les  tableaux  annexes  cit\u00e9s  \u00e0 l'article  1er de l'arr\u00e9t\u00e9  du 13 novembre  2023  sont  modifi\u00e9s  selon\nl'annexe  jointe.\nArticle  2- Monsieur  le maire  de la commune  de Wavrechain-sous-Faulx  est charg\u00e9  de I'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  du Nord.\nValenciennes,  le 9 f\u00e9vrier  2024\nPour  le pr\u00e9fet,  et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-pr\u00e9fet  de Valenciennes\nGuillaume-QU\u00c9NET\n6, avenue  des  Dentelli\u00e8res  - CS 40469  - 59 322  VALENCIENNES  Cedex\nT\u00e9l.  : 03 27 14 59 59 - Fax  : 03 27 14 59 49\nHoraires  d'ouverture  et modalit\u00e9s  d'accueil  sur : www  nord.gouv.fr\nSuivez-nous  sur  : facebook.com/prefetnord  - twitter.com/prefet59  - linkedin.com/company/prefethdf/\n\nQueg|ddns) NOTIIHE [8lueq IN3ISUON131N0O8 UBASLYD INJISUOW XNV SNOS NIVHOZYAYMATOC preulsg 1naisuow ISVVA-INIVS 91PUY IN2ISUOINaureloipni jeunqu np (e)anfarea uonessiuiwpe,| ap (3)anbajea (e)jediojunuu (012)19]j18SU0I aunuwuo9je10199j9 apo9 Np 6T oJOILIE,] SP ]jA NE SoNAQId Sa|be1 s3] uojas S9S9SOdUOI JUOS SUOISSIWWOD Sa| SojjonbSsa] INOd snjd 18 sjueliqey 000T 8P SSUNWWOIno -sjueligqey 000 T P suiou ap SauUNWWodT IX3NNVY","date":"2024-02-13","first_seen_on":"2024-08-23T11:30:00+00:00","id":"05ca9e710d22e417da71147cc0c0d40f17d8a555753832d9a4fbe2973982c5fa","name":"Recueil n\u00b0074 du 13 f\u00e9vrier 2024","pdf_creation_date":"2024-02-13T14:26:28+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/93819/670411/file/Recueil%20n%C2%B0074%20du%2013%20f%C3%A9vrier%202024.pdf"}