{"administration":"pref38","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Is\u00e8re","content":"PR\u00c9FET\nDE L'IS\u00c8RE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b038-2026-298\nPUBLI\u00c9 LE 24 JUILLET 2026\nSommaire\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re / Direction des S\u00e9curit\u00e9s-Service\nInterminist\u00e9riel des Affaires Civiles et Economiques de D\u00e9fense et de\nProtection Civile\n38-2026-07-24-00002 - AP h\u00e9lisurface temporaire Bourg d'Oisans-2 (5\npages) Page 3\n2\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re\n38-2026-07-24-00002\nAP h\u00e9lisurface temporaire Bourg d'Oisans-2\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-07-24-00002 - AP h\u00e9lisurface temporaire Bourg d'Oisans-2 3\nEPR\u00c9F\u00c8TEDE L'IS\u00c8RELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\n \nGrenoble, le 24 juillet 2027\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b038-2026-07- \nportant cr\u00e9ation d'une h\u00e9lisurface temporaire sur la commune de Bourg d'Oisans\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re, Madame Catherine  \nS\u00c9GUIN ;\nVu le d\u00e9cret du 19 mai 2026 portant nomination du directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re,  \nMonsieur John BENMUSSA ; \nVu  l'annexe (paragraphe 5005 f) au r\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE) n\u00b0923/2012 de la commission du 26  \nseptembre 2012 \u00e9tablissant les r\u00e8gles de l'air communes et des dispositions op\u00e9rationnelles relatives  \naux services et proc\u00e9dures de la navigation a\u00e9riennes (SERA) ;\nVu le Code de l'Aviation Civile et notamment le livre II ;\nVu les articles 78 et 119 du Code des Douanes ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglom\u00e9rations et rassemblement de  \npersonnes et d'animaux, notamment les articles 1 \u00e0 5 ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 17 novembre 1958 relatif \u00e0 la r\u00e9glementation de la circulation a\u00e9rienne  \ndes h\u00e9licopt\u00e8res ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 6 mai 1995 modifi\u00e9 relatif aux a\u00e9rodromes et autres emplacements  \nutilis\u00e9s par les h\u00e9licopt\u00e8res (Titre III art 15 alin\u00e9as 15-1) ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 11 d\u00e9cembre 2014 modifi\u00e9, paragraphe FRA.3105 relatif \u00e0 la mise en \u0153uvre du r\u00e8glement  \n(UE) n\u00b0923/2012 modifi\u00e9 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 22 janvier 2020 fixant la liste des zones interdites \u00e0 la prise de vue a\u00e9rienne par appareil  \nphotographique, cin\u00e9matographique ou tout autre capteur de t\u00e9l\u00e9d\u00e9tection ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 83-6827 du 14 novembre 1983 modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b084-2278 du  \n9 Mai 1984 relatif \u00e0 la d\u00e9livrance des d\u00e9rogations aux r\u00e8gles de survol, applicable sur le territoire du  \nd\u00e9partement de l'Is\u00e8re ;\nVu la demand e pr\u00e9sent\u00e9e le 29 juin 2026 par Mme S\u00e9verine BAGUR, pour le compte de la soci\u00e9t\u00e9  \n\u00ab HBG France \u00bb, sise 19 rue Germain Sommeiller 74100 Annemasse, en vue d'obtenir l'autorisation de la \ncr\u00e9ation d'une h\u00e9lisurface provisoire sur la commune de Le Bourg d'Oisans (38520), aux fins d'effectuer \ndu transport public ;\nVu le dossier annex\u00e9 \u00e0 la demande ;\nVu les avis des diff\u00e9rents services et acteurs sollicit\u00e9s ;\nSur proposition du directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re ;\nT\u00e9l : 04 76 60 34 15\nM\u00e9l : pref-aerien@isere.gouv.fr\nAdresse, 12, place de Verdun, CS 71046 \n38021 Grenoble Cedex 01 \n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-07-24-00002 - AP h\u00e9lisurface temporaire Bourg d'Oisans-2 4\nARR\u00caTE\nArticle 1  :  Mme S\u00e9verine BAGUR , pour le compte de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab  HBG France  \u00bb, est autoris\u00e9e \u00e0  \ncr\u00e9er une h\u00e9lisurface temporaire sur la commune de  Le Bourg d'Oisans (38520)  pour la seule  \njourn\u00e9e du 25 juillet 2026.\n\u2022 Cette h\u00e9lisurface sera affect\u00e9e \u00e0 des op\u00e9rations de transport public.\n\u2022 Elle sera am\u00e9nag\u00e9e \n\u25e6 \u00e0 l'emplacement suivant : stade du Ney \u2013 38520 Le Bourg d'Oisans\n\u25e6 aux coordonn\u00e9es suivantes : 45\u00b0 03' 39.00\" N / 006\u00b0 01' 43.00\" E ;\nArticle  2 :  Les  dispositions  de  l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du  6  mai  1995  susvis\u00e9  ainsi  que  les \nprescriptions figurant en annexes au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 devront \u00eatre strictement respect\u00e9es.\nEn cas de n\u00e9cessit\u00e9 d'avitaillement sur place, l'op\u00e9ration s'effectuera moteur/rotor arr\u00eat\u00e9s, et \u00e0  \nl'\u00e9cart de toute personne non concern\u00e9e par l'op\u00e9ration. Des moyens adapt\u00e9s de lutte contre  \nl'incendie seront pr\u00e9vus par les organisateurs et facilement accessibles.\nTout incident ou accident sera port\u00e9 sans d\u00e9lai \u00e0 la connaissance de la Direction Zonale de la PAF  \n(Brigade de Police A\u00e9ronautique), Poste de Commandant Zonal au 04.72.84.25.16. \nArticle 3 : Les appareils en provenance de pays de l'Union Europ\u00e9enne mais hors espace Schengen \n(ex : Irlande\u2026) sont soumis aux contr\u00f4les de flux migratoires et doivent transiter par un a\u00e9rodrome \ndouanier (PPF).\nLes appareils en provenance de pays de l'espace Schengen mais hors Union Europ\u00e9enne (ex  : \nSuisse\u2026) sont soumis aux contr\u00f4les douaniers et doivent transiter par un a\u00e9rodrome douanier.\nArticle  4 :  Les  h\u00e9licopt\u00e8res  immatricul\u00e9s F-GKKH,  F-GJRP,  F-GIJP  et  F-HMEG sont  autoris\u00e9s  \u00e0 \nd\u00e9roger  aux  hauteurs  minimales  de  vol  lors  de  ces  op\u00e9rations  de  transport  public.  Cette \nd\u00e9rogation est accord\u00e9e sous r\u00e9serve du respect des conditions vis\u00e9es en annexe.\nArticle 5 : Conform\u00e9ment aux articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, cette  \nd\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours administratif devant l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente et d'un recours \ncontentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter  \nde  sa  notification.  Le  recours  contentieux  peut  \u00eatre  effectu\u00e9  par  la  voie  de  l'application \n\"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" sur le site www.telerecours.fr.\nArticle 6  :  Le directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re , le maire de  Le Bourg d'Oisans  et le  \ndemandeur sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera  \npubli\u00e9 au Recueil des actes administratifs de l'Is\u00e8re.\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-Pr\u00e9fet, Directeur de Cabinet\nJohn BENMUSSA\nORIGINAL SIGN\u00c9\n2\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-07-24-00002 - AP h\u00e9lisurface temporaire Bourg d'Oisans-2 5\nCopie :\n- Direction zonale de la police aux fronti\u00e8res \n- Direction de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Centre-Est\n- Mairie de Le Bourg d'Oisans\n- Direction r\u00e9gionale des douanes\n- Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement AURA \n3\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-07-24-00002 - AP h\u00e9lisurface temporaire Bourg d'Oisans-2 6\nANNEXE : Prescriptions relatives \u00e0 la cr\u00e9ation et \u00e0 l'utilisation de l'h\u00e9lisurface\nI) Prescriptions technique de la Direction g\u00e9n\u00e9rale de l'aviation civile\n\u2022 Le site aura \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement s\u00e9curis\u00e9 par un personnel en nombre suffisant et par des moyens  \nadapt\u00e9s  (barri\u00e8res,  agents  de  s\u00e9curit\u00e9,  etc.)  afin  d'\u00e9viter  toute  incursion  de  tiers  non \nindispensable au d\u00e9roulement des op\u00e9rations ;\n\u2022 Aucun  objet  susceptible  d'\u00eatre  souffl\u00e9  ne  devra  se  trouver  sur  ou  \u00e0  proximit\u00e9  des  zones \nd'\u00e9volution  de  l'h\u00e9licopt\u00e8re,  qui  auront  \u00e9t\u00e9  pr\u00e9alablement  nettoy\u00e9es  afin  d'\u00e9viter  toute \nprojection ;\n\u2022 Des extincteurs efficaces pour les feux de m\u00e9taux et hydrocarbures seront mis en place sur le  \nsite ;\n\u2022 A l'arriv\u00e9e et au d\u00e9part, le pilote prendra toutes les dispositions n\u00e9cessaires pour \u00e9viter le  \nsurvol des agglom\u00e9rations et des habitations ;\n\u2022 Les pilotes devront faire preuve de la plus grande vigilance et s'assurer que les conditions  \nm\u00e9t\u00e9orologiques soient compatibles avec l'activit\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e ;\n\u2022 Le responsable de l'op\u00e9ration devra s'assurer que les h\u00e9licopt\u00e8res peuvent se poser en cas de  \nprobl\u00e8me sans que la vie des tiers ne soit mise en danger ;\n\u2022 Le responsable de l'op\u00e9ration ainsi que les pilotes commandants de bor d s'assureront que les consignes \nsont connues et appliqu\u00e9es par le personnel pr\u00e9sent pour l'op\u00e9ration.\nII) Prescriptions technique de la Direction centrale de la police aux fronti\u00e8res\n1 - Cadre juridique :\nCette demande entre dans le cadre de l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 6 mai 1995  relatif aux a\u00e9rodromes  \net autres emplacements utilis\u00e9s par les h\u00e9licopt\u00e8res (Titre III \u2013 Article 15 \u2013 ali\u00e9na 15-1).\n2 \u2013 \u00c9l\u00e9ments de fait     :  \n2.1 \u2013 Localisation et protection des h\u00e9lisurfaces (mesures de s\u00e9curit\u00e9s)\nL'aire d'atterrissage sera positionn\u00e9e sur le terrain de football du stade du Nay, sis commune de  \nBOURG D'OISANS, conform\u00e9ment aux plans transmis par l'organisateur. \nCette aire recevra les appareils de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab  HBG France - H\u00e9licopt\u00e8res de France  \u00bb engag\u00e9s sur le  \n\u00ab Tour de France 2026  \u00bb, conform\u00e9ment \u00e0 la liste transmise par le demandeur. Les h\u00e9lisurfaces seront  \nnettoy\u00e9es et d\u00e9gag\u00e9es de tout obstacle au sol sur l'ensemble de leur surface. Le demandeur devra  \neffectuer une visite d'inspection pr\u00e9alable du site avant le d\u00e9but des op\u00e9rations.\n2.2 \u2013 Mesures de s\u00e9curit\u00e9 :\nLe demandeur s'assurera de l'absence totale de toute personne et de tout v\u00e9hicule sur l'ensemble de  \nla surface du terrain concern\u00e9. Il s'assurera \u00e9galement que les trajectoires d'arriv\u00e9e et de d\u00e9part soient  \nd\u00e9gag\u00e9es  de  tout  obstacle  a\u00e9rien.  L'atterrissage  et  le  d\u00e9collage  de  la  machine  ne  pourront  \u00eatre \nautoris\u00e9s par le responsable de l'op\u00e9ration qu'\u00e0 cette condition.\nA l'int\u00e9rieur de cette espace aucun v\u00e9hicule ne sera autoris\u00e9 \u00e0 stationner. Les acc\u00e8s seront prot\u00e9g\u00e9s  \npar du personnel mis en place par le demandeur. L'ensemble de la zone concern\u00e9e sera nettoy\u00e9e et  \nd\u00e9gag\u00e9e de tout objet l\u00e9ger susceptible d'\u00eatre projet\u00e9 sous l'effet du souffle du rotor.\nLe terrain de football sera neutralis\u00e9 et devra rester libre de tout joueur. \nLes h\u00e9lisurfaces seront interdites \u00e0 toute personne \u00e9trang\u00e8re aux diff\u00e9rentes man\u0153uvres.\n4\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-07-24-00002 - AP h\u00e9lisurface temporaire Bourg d'Oisans-2 7\nSeuls  l'\u00e9quipage  et  le  personnel  strictement  n\u00e9cessaire  \u00e0  la  mise  en  \u0153uvre  des  machines  seront \nautoris\u00e9s \u00e0 p\u00e9n\u00e9trer dans l'enceinte, sous la responsabilit\u00e9 du demandeur.\nLes cheminements d'arriv\u00e9e et de d\u00e9part \u00e9viteront au maximum tout survol des zones urbanis\u00e9es ou  \ndes voies de circulation.\nLe demandeur veillera \u00e0 interdire tout stationnement ou circulation de personne sous les trou\u00e9es  \nd'envol et d'atterrissage. \nEn cas de n\u00e9cessit\u00e9 d'avitaillement sur place, l'op\u00e9ration s'effectuera moteur/rotor arr\u00eat\u00e9s. La zone  \nd'avitaillement  sera  isol\u00e9e.  Des  moyens  adapt\u00e9s  de  lutte  contre  l'incendie  seront  pr\u00e9vus  par  les \norganisateurs et facilement accessibles.                    \n2.3 \u2013 Dispositions diverses :\nLes h\u00e9lisurfaces seront utilis\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 l'article 16 de l'arr\u00eat\u00e9 du 06 mai 1995 :\n\u00ab Les h\u00e9lisurfaces sont utilis\u00e9es sous la responsabilit\u00e9 du pilote commandant de bord ou de l'exploitant \nde  l'h\u00e9licopt\u00e8re.  En  cons\u00e9quence,  les  exploitants  ou  propri\u00e9taires  d'h\u00e9licopt\u00e8res  utilisant  des \nh\u00e9lisurfaces doivent pouvoir justifier d'une assurance ou d'un cautionnement suffisant couvrant les  \ndommages caus\u00e9s aux tiers \u00bb.\nTout incident ou accident sera port\u00e9 sans d\u00e9lai \u00e0 la connaissance de la Service Zonal de la PAF (Brigade \nA\u00e9ronautique) au 04.72.84.96.19.\n5\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-07-24-00002 - AP h\u00e9lisurface temporaire Bourg d'Oisans-2 8","date":"2026-07-24","first_seen_on":"2026-07-24T14:26:20+00:00","id":"05cc343cf888068b50976e9a48f542a9a0fbad1bcf02626e33bc6798513f0e3f","name":"Recueil des actes administratifs nominatifs n\u00b0298 du 24 juillet 2026","pdf_creation_date":"2026-07-24T11:33:55+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.isere.gouv.fr/contenu/telechargement/84232/646027/file/recueil-38-2026-298-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}