{"administration":"pref05","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes","content":"HAUTES-ALPES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b005-2026-089\nPUBLI\u00c9 LE 24 MARS 2026\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des territoires /\nACTE PUBLIABLE 05-2026-03-24-00004 - AP Concours de chasse aux chiens\ncourants sur l'esp\u00e8ce sanglier AFACCC 05  27,28 et 29 mars 2026 (3\npages) Page 3\n2\nDirection d\u00e9partementale des territoires\nACTE PUBLIABLE 05-2026-03-24-00004\nAP Concours de chasse aux chiens courants sur\nl'esp\u00e8ce sanglier AFACCC 05  27,28 et 29 mars\n2026\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2026-03-24-00004 - AP Concours de chasse aux chiens courants sur\nl'esp\u00e8ce sanglier AFACCC 05  27,28 et 29 mars 2026 3\n| sf Be) Direction D\u00e9partementale des Territoiresz Service Agriculture et Espaces RurauxPREFETDES HAUTES-ALPESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 Gap, le 7 4 MARS 2026ARRETE PREFECTORAL N\u00b0Autorisant l'organisation d'un concours de chasse aux chiens courants, sur l'esp\u00e8ce sanglier, les 27, 28 et29 mars 2026 par l'\u00e2ssociation fran\u00e7aise pour l'avenir de la chasse aux chiens courants des Hautes-AlpesLe pr\u00e9fet des Hautes-AlpesVU le Code de l'environnement et notamment les articles L.420-3, L.424-2 et L 3621;VU le Code forestier et notamment l'article R-163-6 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 21 janvier 2005 fixant certainesconditions de r\u00e9alisations des entra\u00eenements, concours et \u00e9preuves de chiens de chasse ;VU le d\u00e9cret du 23 juillet 2025 portant nomination de monsieur Philippe BAILB\u00c9, administrateurterritorial g\u00e9n\u00e9ral, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Hautes-Alpes, \u00e0 compter du 25 ao\u00fbt 2025;VU l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'Int\u00e9rieur du 19 d\u00e9cembre 2024 nommantmonsieur Thierry DURAND, inspecteur g\u00e9n\u00e9ral de sant\u00e9 publique v\u00e9t\u00e9rinaire de classe normale,directeur d\u00e9partemental des territoires des Hautes-Alpes, \u00e0 compter du 13 janvier 2025 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b005-2026-02-17-00004 du 17 f\u00e9vrier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0M. Thierry DURAND, directeur d\u00e9partemental des territoires des Hautes-Alpes ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b005-2026-03-02-00001 du 2 mars 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signaturede M. Thierry DURAND, directeur d\u00e9partemental des territoires des Hautes-Alpes, \u00e0 certainsagents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 ;VU la demande en date du 27 f\u00e9vrier 2026 de l'association fran\u00e7aise pour l'avenir de la chasse auxchiens courants 05 (AFACCC 05), repr\u00e9sent\u00e9e par monsieur Nicolas GIRARD pour organiser unconcours de chiens courants sur l'esp\u00e8ce sanglier ;VU l'avis favorable de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs des Hautes-Alpes DCS} endate du 16 mars 2026;VU l'avis favorable de l'office national des for\u00eats (ONF) en date du 12 mars 2026 ;VU l'avis de l'office fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 (OFB) en date du 16 mars 2026.SUR PROPOSITION du chef de l'unit\u00e9 fili\u00e8res agricoles et faune sauvage.ARR\u00caTEArticle 1 B\u00e9n\u00e9ficiaireL'AFACCC 05, repr\u00e9sent\u00e9e par monsieur Nicolas GIRARD, est autoris\u00e9e \u00e0 organiser un concours dechiens courants pour la recherche de sangliers dans leurs milieux naturels selon les conditions d\u00e9critesaux articles suivants.\nDDT - 3, Place du Chamspaur - 05 001 GAP Cedex T\u00e9l\u00e9phone 04 92 40 35 00-- www.hautes-alpes.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2026-03-24-00004 - AP Concours de chasse aux chiens courants sur\nl'esp\u00e8ce sanglier AFACCC 05  27,28 et 29 mars 2026 4\nArticle 2 DatesLes \u00e9preuves se d\u00e9rouleront le vendredi 27, le samedi 28 et le dimanche 29 mars 2026 inclus.Article 3 TerritoireLe concours aura lieu sur le territoire des communes suivantes :Chanousse ;Epine (L') ;Etoile-Saint-Cyrice ;Lagrand ;M\u00e9reuil ;Montclus;Montjay;Orpierre ;Ribeyret;Saint-Andr\u00e9-de-Rosans ;Sal\u00e9on ;Sorbiers ;Trescl\u00e9oux.Articles 4 Chiens participantsL'\u00e9preuve sera r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 l'aide de meutes de chiens courants de races de type:griffon vend\u00e9ens, fauves et n\u00e9vernais ;briquet de pays ;bruno dujura ;briquet de provence ;fauves de bretagne ;gascons saintongeois.Articles 5 Conditions d'organisationL'\u00e9preuve respectera toutes les conditions suivantes :\u00c9preuve sans tir sur le gibier ;Toutes les pr\u00e9cautions seront prises pour \u00e9viter de porter atteinte aux animaux et \u00e9viter led\u00e9rangement des autres esp\u00e8ces. Les conducteurs arr\u00e9teront les chiens au bout d'1h30maximum de prestation. Tout incident \u00e0 ce sujet sera obligatoirement et imm\u00e9diatementsignal\u00e9 \u00e0 l'OFB.Si un gibier est tu\u00e9 accidentellement (sanglier, li\u00e8vre ou autre), l'OFB sera imm\u00e9diatement averti,le cadavre sera achemin\u00e9 au service d'\u00e9quarrissage.Tout agrainage est strictement interdit sur l'ensemble des communes durant la p\u00e9riode duconcours.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire de cette autorisation atteste avoir obtenu l'accord des propri\u00e9taires ou ayant-droit ou titulaires du droit de chasse sur les parcelles sur lesquelles a lieu le concours.Tous d\u00e9g\u00e2ts et d\u00e9gradations \u00e9ventuels caus\u00e9s aux terrains, chemins ou autres biens seront \u00e0 lacharge du b\u00e9n\u00e9ficiaire de cette autorisation.Huit jours au moins avant la tenue de la manifestation, doivent \u00eatre transmis \u00e0 la directiond\u00e9partementale des territoires (DDT) ainsi qu'\u00e0 la direction d\u00e9partementale de l'emploi, dutravail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations (DDETSPP) des Hautes-Alpes, la listeet les num\u00e9ros d'identification des chiens qui participent ainsi que la liste de leurspropri\u00e9taires. Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation sanitaire, les certificats sanitaires et devaccination doivent \u00eatre tenus \u00e0 la disposition des services de contr\u00eale lors de la manifestation.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire devra s'assurer que tout chien participant est indemne de maladiestransmissibles. || devra \u00e9galement s'assurer que pendant le d\u00e9roulement du concours, il n'y aurapas de contact entre chiens et sangliers.Il devra informer sans d\u00e9lai les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes dans les cas suivants :\nDDT - 3, Place du Chamspaur - 05 001 GAP Cedex T\u00e9l\u00e9phone 04 92 40 35 00-- www.hautes-alpes.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2026-03-24-00004 - AP Concours de chasse aux chiens courants sur\nl'esp\u00e8ce sanglier AFACCC 05  27,28 et 29 mars 2026 5\n\u00a9 doutes sur l'\u00e9tat sanitaire de chiens participants ou ayant particip\u00e9 \u00e0 des concours o\u00f9 descas de maladies d'Aujeszky ont \u00e9t\u00e9 rapport\u00e9s,\u00b0o en cas d'observation de sangliers \u00e0 comportement anormal pouvant \u00e9voquer la pesteporcine africaine (PPA),o l'observation de tout comportement anormal de li\u00e8vre pouvant \u00e9voquer la Tular\u00e9mie(zoonose).* Apr\u00e9s le concours, les participants veilleront \u00e0 la sant\u00e9 des chiens ayant particip\u00e9 \u00e0 l'\u00e9preuve etsignaleront imm\u00e9diatement au b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation tout probl\u00e8me sanitaire. Leb\u00e9n\u00e9ficiaire avertira sans d\u00e9lai la DDETSPP.+ La s\u00e9curit\u00e9 des participants et des spectateurs est de la responsabilit\u00e9 du b\u00e9n\u00e9ficiaire ou durepr\u00e9sentant de cette autorisation qui devra \u00eatre en permanence pr\u00e9sent sur le site de lamanifestation et prendre toutes les dispositions n\u00e9cessaires ;* Les participants et des spectateurs devront respecter la r\u00e9glementation relative \u00e0 la circulationdes v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur (Voiture, 4X4, moto, quad,...) dans les espaces naturels endehors des voies ouvertes \u00e0 la circulation publique, pr\u00e9vu par l'article L 362-1 du Code del'Environnement et par la charte du Parc Naturel R\u00e9gional des Baronnies Proven\u00e7ales pour lescommunes qui en font partie.* De m\u00eame, la circulation des v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur (voiture, 4X4, moto, quad...) et lestationnement en for\u00e9t sont r\u00e9glement\u00e9s par le code forestier et la circulation en sous-bois estinterdite. Aucun v\u00e9hicule ne devra emprunter les routes et pistes interdites a la circulation, etnotamment les pistes de d\u00e9fense des for\u00eats contre l'incendie. Aucun v\u00e9hicule ne doit p\u00e9n\u00e9trerdans les parcelles foresti\u00e8res.* Dans le cas o\u00f9 des chiens viendraient \u00e0 traverser des secteurs non couverts par le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9, leurs propri\u00e9taires sont autoris\u00e9s \u00e0 les r\u00e9cup\u00e9rer tout en respectant les dispositionsrelatives \u00e0 la circulation mentionn\u00e9e dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.* Le stationnement des v\u00e9hicules des participants, et du public, ne devra pas perturberl'acheminement des v\u00e9hicules de secours, ni entraver la circulation des autres usagers de laroute sur les voies d'acc\u00e8s et de d\u00e9gagement.* Le b\u00e9n\u00e9ficiaire de cette autorisation devra interrompre ou annuler l'\u00e9preuve s'il constate queles conditions de s\u00e9curit\u00e9 ne se trouvent pas remplies.Articles 6 Voie de recoursLa pr\u00e9sente autorisation peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Marseille,31 rue Jean-Fran\u00e7ois leca 13 002 marseille cedex 2, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification. La juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'applicationt\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.Articles 7 Ex\u00e9cutionLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes, le directeur d\u00e9partemental des territoires desHautes-Alpes, le chef du service d\u00e9partemental de l'OFB, le directeur de l'agence d\u00e9partementale del'ONF, le commandant du groupement de Gendarmerie, ainsi que toutes les personnes qui sonthabilit\u00e9es \u00e0 constater les infractions en mati\u00e8re de police de la chasse sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont copie sera adress\u00e9e au pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration* d\u00e9partementale des chasseurs des Hautes-Alpes.pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le directeur d\u00e9partemental des-territoires,\nDDT - 3, Place du Chamspaur - 05 001 GAP Cedex T\u00e9l\u00e9phone 04 92 40 35 00\u2014 www.hautes-alpes.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2026-03-24-00004 - AP Concours de chasse aux chiens courants sur\nl'esp\u00e8ce sanglier AFACCC 05  27,28 et 29 mars 2026 6","date":"2026-03-24","first_seen_on":"2026-03-24T13:09:42+00:00","id":"05cca30be9ae3ff093a5e4fd025df808e5dc22f8357239cca35f65cf630db39d","name":"recueil-05-2026-089-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs","pdf_creation_date":"2026-03-24T12:08:33+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hautes-alpes.gouv.fr/contenu/telechargement/28799/237570/file/recueil-05-2026-089-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}