{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE GP > CABINET DU PR\u00c9FETDE POLICE\nFraternit\u00e9\nParis, le 11 JUIN 2026\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00713modifiant provisoirement la circulationdans plusieurs voies de Paris 12\u00b0, le 14 juin 2026,\u00e0 l'occasion de l'Aquathlon de Paris.\nLE PR\u00c9FET DE POLICEVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 etL.2512-14;Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 etR.411-25;Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 4 juin 2026 ;Consid\u00e9rant l'organisation de l'Aquathlon de Paris, le 14 juin 2026;Consid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e8nement implique de prendre des mesures provisoires decirculation n\u00e9cessaires a son bon d\u00e9roulement et a la s\u00e9curit\u00e9 des participants ;Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :\nARRETE:Article 1\u00b0La circulation de tout v\u00e9hicule est interdite le 14 juin 2026 de 06h30 a 17h00, dans lesportions de voies suivantes, a Paris 12\u00b0:- boulevard Carnot, entre l'avenue Emile Laurent et l'avenue Courteline;- avenue Emile Laurent, entre l'avenue Maurice Ravel et le boulevard Carnot.Article 2Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eatg\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\n \n \nArticle 3Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 deproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la voirie etdes d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de la Ville deParis sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entreraen vigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police (1 rue de Lut\u00e8ce).Il sera \u00e9galement affich\u00e9 aux portes de la mairie et du commissariat de l'arrondissementconcern\u00e9 et sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police et sur le site internet de lapr\u00e9fecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.Pour le pr\u00e9fet de Police,Le sous-pr\u00e9fet, directeur adjointde cabinetsign\u00e9Charles BARBIER\nANNEXE A L'ARR\u00caT\u00c9 N\u00b02026-00713 DU 11 JUIN 2026\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans und\u00e9lai de deux mois a compter de la date de sa publication :- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HI\u00c9RARCHIQUEaupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-MerDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Les recours GRACIEUX et HI\u00c9RARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.Le recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la L\u00c9GALIT\u00c9 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision,doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE dansun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration,votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE, le tribunaladministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de la date de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2026-06-11","first_seen_on":"2026-06-11T10:03:38+00:00","id":"05d7a785414c93f0e342426c7173db84e0024232a03b430b4d1a97e1a9b88bc3","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00713 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies de Paris 12e, le 14 juin 2026, \u00e0 l'occasion de l'Aquatlhon de Paris","pdf_creation_date":"2026-06-11T09:15:29+00:00","pdf_modification_date":"2026-06-11T09:15:29+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_n2026-00713_du_11_juin_2026.pdf"}