{"administration":"pref974","administration_name":"Pr\u00e9fecture de La R\u00e9union","content":"| |  Cabinet\nPREFET  _ Direction des s\u00e9curit\u00e9s\nDE  LA  REUNION  Bureau  de  la police administrative\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nSaint-Denis,  le 25  septembre  2026\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b0  2026  -  1696  /CAB/BPA\nautorisant  la captation,  l'enregistrement  et  la transmission  d'images\nau  moyen  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  sur  la commune  de  Saint-Louis\nLe  Pr\u00e9fet  de  La  R\u00e9union\nChevalier  de  la L\u00e9gion  d'honneur\nCommandeur  de  l'Ordre  National  du  M\u00e9rite\nVu  le Code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  notamment  ses  articles  L. 242-1  \u00e0 L. 242-8  et  R. 242-8  \u00e0\nR. 242-14 ;\nVu  le d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  du  29  avril 2004  modifi\u00e9,  relatif aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0\nl'organisation  et  \u00e0 l'action  des  services  de  l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et  les d\u00e9partements  ;\nVu  le d\u00e9cret  du  pr\u00e9sident  de  la R\u00e9publique  du  31 octobre  2024  portant  nomination  de\nM.  Patrice  LATRON,  en  qualit\u00e9  de  pr\u00e9fet  de  la r\u00e9gion  R\u00e9union,  pr\u00e9fet  de  La  R\u00e9union,\nensemble  le d\u00e9cret  du  10  ao\u00fbt  2026  portant  nomination  de  M.  Tom  FOLLET,  en  qualit\u00e9  de\nsous-pr\u00e9fet,  directeur  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  de  la r\u00e9gion  R\u00e9union,  pr\u00e9fet  de  La  R\u00e9union  et\nl'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 1444  du  31 ao\u00fbt  2026  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0 M.  Tom  FOLLET,\ndirecteur  de  cabinet  et  \u00e0 ses  collaborateurs  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  du  ministre  de  l'Int\u00e9rieur  et  des  outre-mer,  en  date  du  19  avril 2023  relatif  au\nnombre  maximal  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  pouvant  \u00eatre  simultan\u00e9ment\nutilis\u00e9es  dans  chaque  d\u00e9partement  et  collectivit\u00e9  d'outre-mer  ;\nVu  la demande  en  date  du  23  septembre  2026,  pr\u00e9sent\u00e9e  par  le commandement  de  la\ngendarmerie  nationale  de  La  R\u00e9union,  sollicitant  l'autorisation  de  capter,  enregistrer  et\ntransmettre  des  images  au  moyen  d'une  cam\u00e9ra  embarqu\u00e9e  sur  un  a\u00e9ronef,  dans  le cadre\ndu  plan  d\u00e9partemental  \u00ab ZERO  DROGUE  \u00bb, afin  de  mener  des  op\u00e9rations  de  pr\u00e9vention\ndes  atteintes  \u00e0 l'ordre  public  et  de  lutte  contre  les trafics  de  stup\u00e9fiants,  pr\u00e9vues  du\nsamedi  26  septembre  2026  \u00e0 20  heures  au  dimanche  27  septembre  2026  \u00e0 01  heure  dans\nle quartier  de  La  Palissade  sur  la commune  de  Saint-Louis  ;\nPr\u00e9fecture  de  La  R\u00e9union  -  CS  51079  -  97404  Saint-Denis  cedex\nStandard  : 0262  40  77  77  - courriel  : police-administrative@reunion.gouv.fr\nInternet  : www.reunion.gouv.fr  -  Twitter  : @Prefet974\n\nConsid\u00e9rant  que  les dispositions  susvis\u00e9es  permettent  aux  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,\ndans  l'exercice  de  leurs  missions  de  pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 l'ordre  public  et  de\nprotection  de  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens,  de  proc\u00e9der  \u00e0 la captation,  \u00e0\nl'enregistrement  et  \u00e0 la transmission  d'images  au  moyen  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des\na\u00e9ronefs  aux  fins d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens  et  pr\u00e9venir  les troubles  \u00e0\nl'ordre  public  dans  le cadre  des  op\u00e9rations  de  r\u00e9tablissement  de  l'ordre  public;  que\nnotamment,  le 1\u00b0 de  l'article L. 242-5  susvis\u00e9  pr\u00e9voit  que  ces  dispositifs  peuvent  \u00eatre  mis\nen  ceuvre  aux  fins  de  pr\u00e9venir  les atteintes  a la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens  dans\ndes  lieux  particuli\u00e8rement  expos\u00e9s,  en  raison  de  leurs  caract\u00e9ristiques  ou  des  faits qui  s'y\nsont  d\u00e9j\u00e0  d\u00e9roul\u00e9s,  \u00e0 des  risques  d'agression,  de  vol  ou  de  trafic  d'armes,  d'\u00eatres  humains\nou  de  stup\u00e9fiants ;\nConsid\u00e9rant  que  le quartier  de  La  Palissade,  th\u00e9\u00e2tre  r\u00e9current  de  trafics  de  stup\u00e9fiants  et\nmarqu\u00e9  par  de  nombreuses  affaires  judiciaires  en  cours  ou  pass\u00e9es,  est  \u00e9galement  le lieu\nd'exactions  r\u00e9p\u00e9t\u00e9es  contre  les militaires  de  la gendarmerie,  de  d\u00e9gradations  du  mobilier\nurbain  et  de  refus  d'obtemp\u00e9rer,  comme  en  attestent  les \u00e9v\u00e9nements  survenus  le week-\nend  du  18  au  20  septembre  2026,  au  cours  desquels  les militaires  engag\u00e9s  sur  place  ont\nconstat\u00e9  la pr\u00e9sence  d'une  trentaine  de  jeunes  guettant  l'arriv\u00e9e  d'une  patrouille  pour\nl'attaquer,  tandis  que  l'intervention  de  renforts  a entra\u00een\u00e9  des  jets  de  projectiles  sur  les\nv\u00e9hicules  et  plusieurs  incendies  (d\u00e9chets  verts  et  mobiliers  urbains);\nConsid\u00e9rant  que  la configuration  urbaine  du  quartier,  marqu\u00e9e  par  la pr\u00e9sence  de\nnombreux  b\u00e2timents  et  coursives,  favorise  la dispersion  rapide  des  auteurs  de  troubles,\nrendant  difficile  leur  interpellations  ou  leur  identification,  et  que,  dans  ce  contexte,  le\nrecours  \u00e0 des  dispositifs  de  captation  d'images  embarqu\u00e9s  sur  des  a\u00e9ronefs  s'av\u00e8re\nindispensable  pour  apporter  un  appui  aux  personnels  au  sol  dans  le maintien  ou  le\nr\u00e9tablissement  de  l'ordre  public,  permettre  une  vision  globale  des  mouvements  afin  de\nfaciliter  l'identification  et  la pr\u00e9vention  des  incidents,  et  prot\u00e9ger  les forces  de  s\u00e9curit\u00e9\ncontre  les risques  accrus  d'affrontements,  de  mobilit\u00e9  rapide  des  participants  et  de  refus\nd'obtemp\u00e9rer  ;\nConsid\u00e9rant  que  la demande  porte  sur  l'engagement  d'une  cam\u00e9ra  a\u00e9roport\u00e9e  pendant  la\nseule  dur\u00e9e  des  op\u00e9rations;  que  les lieux  surveill\u00e9s  sont  strictement  limit\u00e9s  au  secteur\nd\u00e9fini  par  les forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  pour  cette  op\u00e9ration,  o\u00f9  sont  susceptibles  de  se\ncommettre  les atteintes  que  l'usage  des  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  vise  \u00e0 pr\u00e9venir  ; que  la dur\u00e9e\nde  l'autorisation  est  \u00e9galement  strictement  limit\u00e9e  \u00e0 la dur\u00e9e  de  cette  op\u00e9ration ; qu'au\nregard  des  circonstances  sus-mentionn\u00e9es,  la demande  n'appara\u00eet  pas  disproportionn\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant  que  les op\u00e9rations  de  survol  par  drones,  destin\u00e9es  notamment  \u00e0 pr\u00e9venir  les\ntroubles  \u00e0 l'ordre  public  et  \u00e0 identifier  les auteurs  de  violences  physiques  envers  les forces\nde  l'ordre  ou  d'autres  infractions,  pr\u00e9sentent  une  nature  particuli\u00e8re  telle que  la\ndivulgation  pr\u00e9alable  de  toute  information  au  public  serait  contraire  aux  finalit\u00e9s  du\ndispositif  autoris\u00e9,  justifiant  ainsi  une  d\u00e9rogation  au  principe  d'information  du  public\npr\u00e9vu  \u00e0 l'article R. 242-3  du  Code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  qu'il est  toutefois  proc\u00e9d\u00e9  \u00e0 la\npublication  de  l'arr\u00eat\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la pr\u00e9fecture  de  La  R\u00e9union  ;\nSur  proposition  du  directeur  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  de  La  R\u00e9union  :\n\nARRETE\nArticle  1%:  La  captation,  l'enregistrement  et  la transmission  d'images  par  le\ncommandement  de  la gendarmerie  nationale  de  La  R\u00e9union  sont  autoris\u00e9s,  dans  le cadre\ndes  op\u00e9rations  de  pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 l'ordre  public  et  de  lutte  contre  les trafics  de\nstup\u00e9fiants,  du  samedi  26  septembre  2026  \u00e0 20  heures  au  dimanche  27  septembre  2026  \u00e0\n01  heure,  dans  le quartier  de  La  Palissade,  sur  la commune  de  Saint-Louis.\nArticle  2  : Le  nombre  maximal  de  cam\u00e9ra  pouvant  proc\u00e9der  aux  traitements  mentionn\u00e9s  \u00e0\nl'article 1\u00b0  est  fix\u00e9  \u00e0 une  cam\u00e9ra  (1) fix\u00e9e  sur  un  drone  de  type  DJI  Matrice  4T.\nArticle  3 : La  pr\u00e9sente  autorisation  est  limit\u00e9e  au  p\u00e9rim\u00e8tre  g\u00e9ographique  du  quartier  de\nLa  Palissade : rue  des  Petites  Nattes,  rue  des  Takamakas,  rue  des  Merisiers,  rue  des\nFlamboyants,  avenue  des  Palmiers,  rue  des  Bois  de  Prunes,  rue  des  Bois  d'Oiseaux,  rue  des\nBois  de  Piment,  rue  Bois  de  Pomme,  rue  des  Jolis Coeurs,  rue  du  Professeur  Lapierre,  rue\nEmile  Zola,  rue  des  Bois  de  couleur  et  RN  5  (plan  en  annexe).\nArticle  4:  La  pr\u00e9sente  autorisation  est  d\u00e9livr\u00e9e  pour  la dur\u00e9e  de  l'op\u00e9ration\nsusmentionn\u00e9e,  soit  du  samedi  26  septembre  2026  \u00e0 20  heures  au  dimanche  27  septembre\n2026  \u00e0 01  heure  dans  le quartier  de  La  Palissade  sur  la commune  de  Saint-Louis.\nArticle  5 : Le  registre  mentionn\u00e9  \u00e0  l'article L. 242-4  du  Code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  est\ntransmis  au  repr\u00e9sentant  de  l'\u00c9tat dans  le d\u00e9partement  \u00e0 l'issue des  op\u00e9rations  r\u00e9alis\u00e9es.\nArticle  6  : Le  directeur  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  de  La  R\u00e9union  et  le g\u00e9n\u00e9ral  commandant  de  la\ngendarmerie  nationale  de  La  R\u00e9union  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le concerne,  de\nl'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  entrera  en  vigueur  d\u00e8s  sa  publication  au  recueil  des  actes\nadministratifs.\nLe  Pr\u00e9fet\nPatr\nVoies  et  d\u00e9lais  de  recours:\nDans  les deux  mois  \u00e0 compter  de  la notification  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  les recours  suivants  peuvent  \u00eatre  introduits :\n-un  recours  gracieux  motiv\u00e9  peut  \u00eatre  adress\u00e9  \u00e0 la pr\u00e9fecture  de  la R\u00e9union;\n-un  recours  hi\u00e9rarchique  peut  \u00eatre  introduit  aupr\u00e8s  du  ministre  de  l'Int\u00e9rieur ;\n-un  recours  contentieux  peut  \u00eatre  form\u00e9  devant  le Tribunal  Administratif  de  Saint-Denis,  sis 2 ter  rue  F\u00e9lix\nGuyon,  97  400  Saint-Denis,  notamment  par  l'application  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  \u00bb accessible  \u00e0 partir  du  site\ninternet  www.telerecours.fr,  dans  les deux  mois  suivant  la date  de  notification  de  la d\u00e9cision  contest\u00e9e  ou  la\ndate  du  rejet  du  recours  gracieux  ou  hi\u00e9rarchique.\n\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b0  2026  \u2014  1696  /CAB/BPA  autorisant  la captation,  l'enregistrement  et  la\ntransmission  d'images  au  moyen  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  sur  la\ncommune  de  Saint-Louis\nMoutin  Ma\u00efs","date":"2026-09-26","first_seen_on":"2026-09-26T18:32:37+00:00","id":"05da98bc1e81deef233f6126afa2705cafd79cb840af24dc5f8b473a6aa22ea5","name":"Arr\u00eat\u00e9 autorisation cam\u00e9ra a\u00e9ronef Saint-Louis 26 09 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