{"administration":"pref86","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Vienne","content":"VIENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b086-2026-120\nPUBLI\u00c9 LE 26 MAI 2026\nSommaire\nDDT 86 / Pr\u00e9vention des Risques et Animation Territoriale\n86-2026-05-22-00008 - 2026-DDT-SPR-242- Autorisant une manifestation\nnautique \"Rand'eau Vienne\" organis\u00e9e par le \"CDCK 86\" en collaboration\navec les clubs de cano\u00eb-Kayak de Moussac et de Chauvigny entre\nLussac-les-Ch\u00e2teaux et Chauvigny sur la Vienne le 7 juin 2026 (3 pages) Page 3\nDDT 86 / SEB\n86-2026-05-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 31439843 du 26/05/2026 prescrivant\nl'ex\u00e9cution de battues administratives sur des animaux de l'esp\u00e8ce\nrenard sur la commune de Terc\u00e9 (86800) et les communes limitrophes (4\npages) Page 7\n86-2026-05-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 31440960 du 26/05/2026 prescrivant\nl'ex\u00e9cution de battues administratives sur des animaux de l'esp\u00e8ce\nrenard sur la commune de Chauvigny (86300) et les communes limitrophes\n(4 pages) Page 12\n86-2026-05-26-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 31459661 du 26/05/2026 prescrivant\nl'ex\u00e9cution de battues administratives sur des animaux de l'esp\u00e8ce\nrenard sur la commune de Sossais (86230) et les communes limitrophes (4\npages) Page 17\nPREFECTURE de la VIENNE / Cabinet\n86-2026-05-26-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026/CAB/310 r\u00e9glementant\ntemporairement l'achat, la vente, la cession, le transport, le port et\nl'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de\nproduits explosifs et pr\u00e9curseurs d'explosifs ainsi que la vente au d\u00e9tail\net le transport en r\u00e9cipients de carburants ou tous produits\ninflammables, chimiques, explosifs ou corrosifs dans la commune de\nPoitiers, du mercredi 27 mai 2026, 08h00 au jeudi 28 mai 2026, 08h00 (6\npages) Page 22\n86-2026-05-26-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026/CAB/311 portant interdiction du\nport et du transport, sans motif l\u00e9gitime, d'\u00e9quipements de protection\nle mercredi 27 mai 2026 \u00e0 08h00 au jeudi 28 mai 2026 \u00e0 08h00 (4 pages) Page 29\n86-2026-05-26-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026/CAB/313 autorisant la captation\net la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs (6 pages) Page 34\n86-2026-05-26-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026/CAB/314 portant interdiction\ntemporaire du port et du transport sans motif l\u00e9gitime d'armes, toutes\ncat\u00e9gories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une\narme par destination du mercredi 27 mai 2026 \u00e0 08h00 au jeudi 28 mai\n2026 \u00e0 08h00 (4 pages) Page 41\n2\nDDT 86\n86-2026-05-22-00008\n2026-DDT-SPR-242- Autorisant une\nmanifestation nautique \"Rand'eau Vienne\"\norganis\u00e9e par le \"CDCK 86\" en collaboration\navec les clubs de cano\u00eb-Kayak de Moussac et de\nChauvigny entre Lussac-les-Ch\u00e2teaux et\nChauvigny sur la Vienne le 7 juin 2026\nDDT 86 - 86-2026-05-22-00008 - 2026-DDT-SPR-242- Autorisant une manifestation nautique \"Rand'eau Vienne\" organis\u00e9e par le\n\"CDCK 86\" en collaboration avec les clubs de cano\u00eb-Kayak de Moussac et de Chauvigny entre Lussac-les-Ch\u00e2teaux et Chauvigny sur la\nVienne le 7 juin 2026\n3\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDE LA VIENNE des territoiresLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 2026 - DDT - SPR - 242Autorisant une manifestation nautique \u00ab Rand'Eau Vienne \u00bb organis\u00e9e par le \u00ab CDCK86 \u00bb en collaboration avec les clubs de cano\u00eb-Kayak de Moussac et de Chauvignyentre Lussac-les-Ch\u00e2teaux et Chauvigny sur la Vienne le 7 juin 2026Le pr\u00e9fet de la VienneChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le code du domaine public fluvial et de la navigation int\u00e9rieure ;Vu le code des transports et notamment les articles L.4241-1 et suivants, R.4241 et suivants et enparticulier l'article R.42-41-38 ;Vu le code du sport et notamment les articles A.322-42 \u00e0 A.322-52 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02015-DDT-630 du 22 septembre 2015 r\u00e9glementant la circulation des embarcations \u00e0moteur sur les rivi\u00e8res la Vienne, la Gartempe, l'Anglin, le Clain et la Charente dans le d\u00e9partement dela Vienne ;Vu le d\u00e9cret du 8 avril 2026 du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nommant Charles GIUSTI, pr\u00e9fet de laVienne;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-04-SGC du 6 mai 2026 du pr\u00e9fet de la Vienne, donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature aMonsieur Beno\u00eet PR\u00c9VOST REVOL, directeur d\u00e9partemental des territoires, sur toutes les d\u00e9cisions etcorrespondances entrant dans le champ de comp\u00e9tences de la direction d\u00e9partementale des territoires ettoutes mesures relatives \u00e0 l'organisation et au fonctionnement des services ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-DDT-215 du 7 mai 2026 du directeur d\u00e9partemental des territoires, donnant d\u00e9l\u00e9gation designature aux agents de la direction d\u00e9partementale des territoires de la Vienne ;Vu la demande du 10 avril 2026 par le comit\u00e9 d\u00e9partemental de cano\u00eb-Kayak de la Vienne repr\u00e9sent\u00e9par Thierry DUBOIS sollicitant l'autorisation d'organiser une manifestation sportive de cano\u00e9-Kayak surla rivi\u00e8re la Vienne ;Vu l'avis favorable de la commune de Mazerolles du 30 avril 2026;Vu l'avis favorable de la commune de Chauvigny du 3 mai 2026;Vu l'avis favorable du service de la protection civile du 3 mai 2026;Vu l'avis favorable d'EDF, unit\u00e9 petite hydraulique, groupement d'exploitation hydraulique centre ouestdu 6 mai 2026;Vu l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable de la f\u00e9d\u00e9ration de p\u00eache ;Vu l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable de la commune de Lussac-les-Ch\u00e2teaux ;Vu l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable de la commune de Civaux ;Vu l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable de la commune de Valdivienne ;Consid\u00e9rant les risques de s\u00e9curit\u00e9 publique li\u00e9s \u00e0 la pr\u00e9sence simultan\u00e9e de cano\u00e9-Kayak et d'autresembarcations non concern\u00e9es par la manifestation ;Consid\u00e9rant l'article 6 de l'arr\u00eat\u00e9 du 22 septembre 2015 autorisant l'organisation de manifestationsnautiques et permettant de d\u00e9roger \u00e0 ses dispositions ;\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.0313.00httos://www.vienne.gouv.fr/ 1/3\nDDT 86 - 86-2026-05-22-00008 - 2026-DDT-SPR-242- Autorisant une manifestation nautique \"Rand'eau Vienne\" organis\u00e9e par le\n\"CDCK 86\" en collaboration avec les clubs de cano\u00eb-Kayak de Moussac et de Chauvigny entre Lussac-les-Ch\u00e2teaux et Chauvigny sur la\nVienne le 7 juin 2026\n4\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires :ARRETE\nArticle 1\u00b0\u00b0- AutorisationLa manifestation nautique \u00ab Rand'Eau Vienne \u00bb, organis\u00e9e le 7 juin de 10h00 \u00e0 17h00 par le comit\u00e9d\u00e9partemental de cano\u00eb-Kayak (CDCK) de la Vienne en collaboration avec les clubs de cano\u00e9-Kayakde Moussac et de Chauvigny est autoris\u00e9e entre Lussac-les-Ch\u00e2teaux et Chauvigny.\nArticle 2 - Circulation nautiqueLa circulation de toute embarcation est interdite sur le lieu de la manifestation depuis le Moulin deMazerolles (communes de Mazerolles et Lussac-les-Ch\u00e2teaux) jusqu'au Moulin des Dames (commune deChauvigny).Cette interdiction ne s'applique pas aux bateaux participants \u00e0 la manifestation ainsi qu'\u00e0 ceux charg\u00e9sd'assurer les secours, la police de la navigation et la police de l'eau.\nArticle 3 - OrganisationLes dispositions des articles A322-42 \u00e0 A322-52 du code du sport, du r\u00e8glement f\u00e9d\u00e9ral de la disciplinesportive, de l'arr\u00eat\u00e9 du 7 novembre 2006 fixant le r\u00e9f\u00e9rentiel national relatif aux dispositifspr\u00e9visionnels de secours, de la note de la pr\u00e9fecture du 23 janvier 2019 relative \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9des rassemblements dans le d\u00e9partement et du guide des bonnes pratiques de s\u00e9curisation d'un\u00e9v\u00e8nement sur la voie publique devront \u00eatre respect\u00e9es.Cet exercice sera plac\u00e9 sous l'enti\u00e8re responsabilit\u00e9 des organisateurs qui devront prendre toutes lesmesures de s\u00e9curit\u00e9 n\u00e9cessaires \u00e0 son bon d\u00e9roulement, sous r\u00e9serve du respect des r\u00e8gles en mati\u00e8red'organisation des secours et de la s\u00e9curit\u00e9.\nArticle 4 - S\u00e9curit\u00e9Une vigilance particuli\u00e8re devra \u00eatre port\u00e9e sur les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques et hydrologiquespr\u00e9vues et leur \u00e9volution sur la journ\u00e9e. Toute pr\u00e9vision d'un \u00e9v\u00e8nement climatique particulier etsignificatif devra entra\u00eener des mesures d'adaptation, d'interruption ou d'annulation de lamanifestation.\nArticle 5 - PublicationUne copie de cet arr\u00eat\u00e9 sera transmise aux mairies de Lussac-les-Ch\u00e2teaux, Mazerolles, Civaux,Valdivienne et Chauvigny pour affichage pendant une dur\u00e9e minimale d'un mois.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs et mis \u00e0 la disposition du public sur lesite internet des services de l'\u00c9tat dans la Vienne.\nArticle 6 - D\u00e9lais et voies de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Poitiers ou surhttos://www.telerecours.fr :* par le b\u00e9n\u00e9ficiaire dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ;* par les tiers dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication au recueil des actesadministratifs ou de l'affichage en mairie.20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/ 2/3\nDDT 86 - 86-2026-05-22-00008 - 2026-DDT-SPR-242- Autorisant une manifestation nautique \"Rand'eau Vienne\" organis\u00e9e par le\n\"CDCK 86\" en collaboration avec les clubs de cano\u00eb-Kayak de Moussac et de Chauvigny entre Lussac-les-Ch\u00e2teaux et Chauvigny sur la\nVienne le 7 juin 2026\n5\nCette d\u00e9cision peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans un d\u00e9lai de deuxmois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les d\u00e9lais mentionn\u00e9s ci-dessus.Le silence gard\u00e9 par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieuxemporte d\u00e9cision implicite de rejet de cette demande conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-2 du code dejustice administrative.Article 7 - ApplicationLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Vienne, le sous-pr\u00e9fet de Montmorillon, les maires descommunes de _ Lussac-les-Chateaux, Mazerolles, Civaux, Valdivienne et Chauvigny, le directeurd\u00e9partemental des territoires de la Vienne et le commandant du groupement de gendarmerie deMontmorillon sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et dontcopie sera adress\u00e9e a:\u00a2 La sous-pr\u00e9fecture de Montmorillon ;+ Les maires des communes de Lussac-les-Ch\u00e2teaux, Mazerolles, Civaux, Valdivienne etChauvigny;* Le directeur d\u00e9partemental du service d'incendie et secours de la Vienne ;+ Le commandant du groupement de gendarmerie de la Vienne ;* Le chef du groupement des barrages EDF ;* Le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration de la Vienne pour la p\u00eache et la protection du milieu aquatique.\nPoitiers, le 92 MAI 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.03.13.00https://www.vienne.gouv.fr/ 3/3\nDDT 86 - 86-2026-05-22-00008 - 2026-DDT-SPR-242- Autorisant une manifestation nautique \"Rand'eau Vienne\" organis\u00e9e par le\n\"CDCK 86\" en collaboration avec les clubs de cano\u00eb-Kayak de Moussac et de Chauvigny entre Lussac-les-Ch\u00e2teaux et Chauvigny sur la\nVienne le 7 juin 2026\n6\nDDT 86\n86-2026-05-26-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 31439843 du 26/05/2026 prescrivant\nl'ex\u00e9cution de battues administratives sur des\nanimaux de l'esp\u00e8ce renard sur la commune de\nTerc\u00e9 (86800) et les communes limitrophes\nDDT 86 - 86-2026-05-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 31439843 du 26/05/2026 prescrivant l'ex\u00e9cution de battues administratives sur des animaux\nde l'esp\u00e8ce renard sur la commune de Terc\u00e9 (86800) et les communes limitrophes 7\nya\nLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nPR\u00c9FET DE LA VIENNE\nDirection d\u00e9partementale \ndes territoires\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 31439843 du 26/05/2026 prescrivant l'ex\u00e9cution de battues\nadministratives sur des animaux de l'esp\u00e8ce renard sur la commune de Terc\u00e9\n(86800) et les communes limitrophes\nLe pr\u00e9fet de la Vienne\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de l'environnement, notamment les articles L.427-1 \u00e0 L.427-7 et R.427-1 \u00e0 R.427-4 ;\nVu le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles L.120-1 \u00e0 L.122-2 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\n\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 8 avril 2026 portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI, pr\u00e9fet de la Vienne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 14 juin 2010 modifi\u00e9 relatif aux lieutenants de louveterie ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 1er ao\u00fbt 1986 modifi\u00e9 relatif \u00e0 divers proc\u00e9d\u00e9s de chasse, de destruction\ndes animaux nuisibles et \u00e0 la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement, notamment son\narticle 12 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024/CAB/080 du 23 f\u00e9vrier 2024 r\u00e9glementant l'usage des armes \u00e0 feu et\ndes arcs de chasse dans le d\u00e9partement de la Vienne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant nomination \u00e0 la fonction de lieutenant de louveterie M. Sebastien\nDupuis jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2029 ;\nVu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux de d\u00e9l\u00e9gation et de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en vigueur ;\nVu la demande d'intervention formul\u00e9e le 20 mai 2026 par M. Cl\u00e9o CANETON , d\u00e9tenteur(s) du droit\nde chasse , suite \u00e0 des dommages sur volailles provoqu\u00e9(e)s par des animaux de l'esp\u00e8ce renard ,\nau(x) lieu(x)-dit(s) \" La Vigerie \" sur la commune de Terc\u00e9 (86800) ;\nVu l'avis du lieutenant de louveterie du secteur ;\nVu l'avis du pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de la Vienne ;\nConsid\u00e9rant que l'article L.427-6 du code de l'environnement pr\u00e9voit la possibilit\u00e9 de prescrire,\nchaque fois qu'il est n\u00e9cessaire, des op\u00e9rations de destruction de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces non\ndomestiques sous forme de chasses, battues g\u00e9n\u00e9rales ou particuli\u00e8res et op\u00e9rations de pi\u00e9geage\n20 rue de la Providence \n86020 POITIERS Cedex \nT\u00e9l. : 05.49.03. 13.00\n1 / 4\nDDT 86 - 86-2026-05-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 31439843 du 26/05/2026 prescrivant l'ex\u00e9cution de battues administratives sur des animaux\nde l'esp\u00e8ce renard sur la commune de Terc\u00e9 (86800) et les communes limitrophes 8\nafin de pr\u00e9venir les dommages importants, notamment aux cultures, \u00e0 l'\u00e9levage, aux for\u00eats, aux\np\u00eacheries, aux eaux et \u00e0 d'autres formes de propri\u00e9t\u00e9s ;\nConsid\u00e9rant que lesdommages sur volailles provoqu\u00e9s par des animaux de l'esp\u00e8ce renard justifient\nune intervention administrative imm\u00e9diate afin de limiter leur population sur le secteur concern\u00e9\npar les d\u00e9g\u00e2ts ;\nConsid\u00e9rant que les op\u00e9rations administratives de destruction \u00e0 tir ordonn\u00e9es par le pr\u00e9fet en\napplication de l'article L. 427-6 du code de l'environnement et organis\u00e9es par un lieutenant de\nlouveterie ne constituent pas des actes de chasse ;\nConsid\u00e9rant que le renard est class\u00e9 esp\u00e8ce susceptible d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts dans le\nd\u00e9partement de la Vienne ; \nARR\u00caTE\nArticle 1er - Objet\nM. Sebastien Dupuis, lieutenant de louveterie, est charg\u00e9 d'organiser des op\u00e9rations de destruction\nd'animaux de l'esp\u00e8ce renard par l'ex\u00e9cution de battues administratives sur la commune de Terc\u00e9\n(86800) et sur les communes limitrophes.\nSur les propri\u00e9t\u00e9s totalement closes, les op\u00e9rations ne pourront avoir lieu qu'avec l'accord \u00e9crit des\npropri\u00e9taires.\nDans le cadre de ces op\u00e9rations, M. Sebastien Dupuis pourra \u00eatre assist\u00e9 d'un ou de plusieurs\nlouvetiers et des personnes qu'il jugera utile de d\u00e9signer.\nEn cas d'emp\u00eachement du lieutenant de louveterie conduisant \u00e0 d\u00e9signer un suppl\u00e9ant, ce dernier\nen informera le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Vienne et organisera les interventions\ndans le respect des articles suivants, jusqu'\u00e0 la r\u00e9daction du proc\u00e8s-verbal.\nArticle 2 - Validit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9\nLes op\u00e9rations de destruction d\u00e9sign\u00e9es \u00e0 l'article 1er pourront \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9es pendant une p\u00e9riode\nde 10 jours \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs des\nservices de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement.\nArticle 3 - Conditions g\u00e9n\u00e9rales des interventions\nAu plus tard 24 heures avant chaque intervention, M. Sebastien Dupuis informera la brigade de\ngendarmerie territorialement comp\u00e9tente, la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs et le service\nd\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, des dates et conditions des interventions.\nQuelle que soit l'esp\u00e8ce vis\u00e9e, des panneaux signaleront le d\u00e9roulement de la battue administrative\naux usagers des routes voisines du lieu de la battue (ne concerne pas les op\u00e9rations de tirs de nuit).\nLe lieutenant de louveterie pourra, \u00e0 tout moment, interdire aux personnes qui se seraient montr\u00e9es\nimprudentes ou indisciplin\u00e9es de continuer \u00e0 participer aux op\u00e9rations de destruction.\nToute personne qui tenterait de s'opposer au d\u00e9roulement de cette intervention administrative en\nusant de menaces ou de violences ou en commettant tout autre acte d'intimidation \u00e0 l'encontre du\nlieutenant de louveterie ou d'un participant s'exposerait aux poursuites judiciaires pr\u00e9vues aux\narticles 433-3 et 433-3-1 du code p\u00e9nal.\nQuelle que soit l'esp\u00e8ce vis\u00e9e (\u00e0 l'exception des oiseaux), le lieutenant de louveterie sera charg\u00e9 de\npoursuivre les animaux bless\u00e9s, \u00e9ventuellement avec l'assistance d'un \u00e9quipage au chien de sang,\nafin d'abr\u00e9ger leurs souffrances.\nLe devenir des animaux d\u00e9truits sera laiss\u00e9 \u00e0 son appr\u00e9ciation.\n20 rue de la Providence \n86020 POITIERS Cedex \nT\u00e9l. : 05.49.03. 13.00\n2 / 4\nDDT 86 - 86-2026-05-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 31439843 du 26/05/2026 prescrivant l'ex\u00e9cution de battues administratives sur des animaux\nde l'esp\u00e8ce renard sur la commune de Terc\u00e9 (86800) et les communes limitrophes 9\nArticle 4 - Modalit\u00e9s sp\u00e9cifiques\nEn application de l'article 12 de l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9 du 1er ao\u00fbt 1986, le lieutenant de louveterie peut\nmettre en \u0153uvre les moyens appropri\u00e9s qu'il juge utiles au bon d\u00e9roulement et \u00e0 l'efficacit\u00e9 des\nop\u00e9rations.\nDans le cadre de l'application de cet article, M. Sebastien Dupuis pourra mettre en \u0153uvre les\nmodalit\u00e9s sp\u00e9cifiques suivantes : \n* Ex\u00e9cuter des tirs \u00e0 moins de 150 m\u00e8tres des habitations\n* Utiliser des munitions de type chevrotine et/ou grenaille et/ou 22 Long Rifle\n* Ex\u00e9cuter des tirs sur et/ou au travers des routes chemins et autres voies ouvertes au public\nsous r\u00e9serve d'avoir pr\u00e9alablement v\u00e9rifi\u00e9 l'absence de tiers au moment des tirs\n* Ex\u00e9cuter des tirs \u00e0 partir de tout engin motoris\u00e9 y compris \u00e0 usage agricole\n* Employer des \u00e9metteurs ou des r\u00e9cepteurs radiophoniques ou radiot\u00e9l\u00e9phoniques (talki\nwalki)\nIl pourra \u00e9galement \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 solliciter l'intervention des services municipaux, des services de\npolice et/ou de gendarmerie et le service gestionnaire routier pour pr\u00e9venir tout risque d'accident et\ndisposer d'un appui au bon d\u00e9roulement des interventions (fermeture de voies, signal\u00e9tique, ...).\nPour pr\u00e9venir les usagers de la route d'un \u00e9ventuel danger, le v\u00e9hicule du lieutenant de louveterie et\nles v\u00e9hicules des personnes d\u00e9sign\u00e9es pour participer aux op\u00e9rations de destruction pourront \u00eatre\n\u00e9quip\u00e9s d'un gyrophare de couleur orange.\nArticle 5 - Bilan des interventions\nDans un d\u00e9lai de 48 heures apr\u00e8s chaque intervention, le lieutenant de louveterie adressera au\ndirecteur d\u00e9partemental des territoires un compte-rendu du d\u00e9roulement de l'op\u00e9ration et de son\nr\u00e9sultat, ainsi que des incidents \u00e9ventuels constat\u00e9s lors de l'intervention.\nArticle 6 - Voies et d\u00e9lais de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa\npublication, de faire l'objet\nd'un recours gracieux devant le pr\u00e9fet de la Vienne ;\nd'un recours hi\u00e9rarchique devant le ministre en charge de l'environnement ;\nd'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers \u2013 15, rue Blossac \u2013 CS\n80541 \u2013 86020 Poitiers par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00abt\u00e9l\u00e9recours citoyen\u00bb\naccessible sur le site Internet www.telerecours.fr ;\nArticle 7 - Ex\u00e9cution\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, le directeur d\u00e9partemental des territoires, le colonel\ncommandant le groupement de gendarmerie, le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des\nchasseurs, le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, le lieutenant de\nlouveterie sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera\npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement, et qui sera\naffich\u00e9, jusqu'\u00e0 la date d'expiration de sa validit\u00e9, dans chaque commune concern\u00e9e par les\nop\u00e9rations de destruction.\n\u2022 \n\u2022 \n\u2022 \n\u2022 \n\u2022 \n\u2022 \n\u2022 \n\u2022 \n20 rue de la Providence \n86020 POITIERS Cedex \nT\u00e9l. : 05.49.03. 13.00\n3 / 4\nDDT 86 - 86-2026-05-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 31439843 du 26/05/2026 prescrivant l'ex\u00e9cution de battues administratives sur des animaux\nde l'esp\u00e8ce renard sur la commune de Terc\u00e9 (86800) et les communes limitrophes 10\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLa Responsable de l'unit\u00e9\n20 rue de la Providence \n86020 POITIERS Cedex \nT\u00e9l. : 05.49.03. 13.00\n4 / 4\nDDT 86 - 86-2026-05-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 31439843 du 26/05/2026 prescrivant l'ex\u00e9cution de battues administratives sur des animaux\nde l'esp\u00e8ce renard sur la commune de Terc\u00e9 (86800) et les communes limitrophes 11\nDDT 86\n86-2026-05-26-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 31440960 du 26/05/2026 prescrivant\nl'ex\u00e9cution de battues administratives sur des\nanimaux de l'esp\u00e8ce renard sur la commune de\nChauvigny (86300) et les communes limitrophes\nDDT 86 - 86-2026-05-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 31440960 du 26/05/2026 prescrivant l'ex\u00e9cution de battues administratives sur des animaux\nde l'esp\u00e8ce renard sur la commune de Chauvigny (86300) et les communes limitrophes 12\nya\nLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nPR\u00c9FET DE LA VIENNE\nDirection d\u00e9partementale \ndes territoires\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 31440960 du 26/05/2026 prescrivant l'ex\u00e9cution de battues\nadministratives sur des animaux de l'esp\u00e8ce renard sur la commune de Chauvigny\n(86300) et les communes limitrophes\nLe pr\u00e9fet de la Vienne\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de l'environnement, notamment les articles L.427-1 \u00e0 L.427-7 et R.427-1 \u00e0 R.427-4 ;\nVu le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles L.120-1 \u00e0 L.122-2 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\n\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 8 avril 2026 portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI, pr\u00e9fet de la Vienne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 14 juin 2010 modifi\u00e9 relatif aux lieutenants de louveterie ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 1er ao\u00fbt 1986 modifi\u00e9 relatif \u00e0 divers proc\u00e9d\u00e9s de chasse, de destruction\ndes animaux nuisibles et \u00e0 la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement, notamment son\narticle 12 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024/CAB/080 du 23 f\u00e9vrier 2024 r\u00e9glementant l'usage des armes \u00e0 feu et\ndes arcs de chasse dans le d\u00e9partement de la Vienne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant nomination \u00e0 la fonction de lieutenant de louveterie M. Sebastien\nDupuis jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2029 ;\nVu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux de d\u00e9l\u00e9gation et de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en vigueur ;\nVu la demande d'intervention formul\u00e9e le 21 mai 2026 par M. Patrick TRANCHE , d\u00e9tenteur(s) du\ndroit de chasse , suite \u00e0 des dommages sur volailles provoqu\u00e9(e)s par des animaux de l'esp\u00e8ce renard\n, au(x) lieu(x)-dit(s) \" Le Bouchaud \" sur la commune de Chauvigny (86300) ;\nVu l'avis du lieutenant de louveterie du secteur ;\nVu l'avis du pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de la Vienne ;\nConsid\u00e9rant que l'article L.427-6 du code de l'environnement pr\u00e9voit la possibilit\u00e9 de prescrire,\nchaque fois qu'il est n\u00e9cessaire, des op\u00e9rations de destruction de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces non\ndomestiques sous forme de chasses, battues g\u00e9n\u00e9rales ou particuli\u00e8res et op\u00e9rations de pi\u00e9geage\n20 rue de la Providence \n86020 POITIERS Cedex \nT\u00e9l. : 05.49.03. 13.00\n1 / 4\nDDT 86 - 86-2026-05-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 31440960 du 26/05/2026 prescrivant l'ex\u00e9cution de battues administratives sur des animaux\nde l'esp\u00e8ce renard sur la commune de Chauvigny (86300) et les communes limitrophes 13\nafin de pr\u00e9venir les dommages importants, notamment aux cultures, \u00e0 l'\u00e9levage, aux for\u00eats, aux\np\u00eacheries, aux eaux et \u00e0 d'autres formes de propri\u00e9t\u00e9s ;\nConsid\u00e9rant que lesdommages sur volailles provoqu\u00e9s par des animaux de l'esp\u00e8ce renard justifient\nune intervention administrative imm\u00e9diate afin de limiter leur population sur le secteur concern\u00e9\npar les d\u00e9g\u00e2ts ;\nConsid\u00e9rant que les op\u00e9rations administratives de destruction \u00e0 tir ordonn\u00e9es par le pr\u00e9fet en\napplication de l'article L. 427-6 du code de l'environnement et organis\u00e9es par un lieutenant de\nlouveterie ne constituent pas des actes de chasse ;\nConsid\u00e9rant que le renard est class\u00e9 esp\u00e8ce susceptible d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts dans le\nd\u00e9partement de la Vienne ; \nARR\u00caTE\nArticle 1er - Objet\nM. Sebastien Dupuis, lieutenant de louveterie, est charg\u00e9 d'organiser des op\u00e9rations de destruction\nd'animaux de l'esp\u00e8ce renard par l'ex\u00e9cution de battues administratives sur la commune de\nChauvigny (86300) et sur les communes limitrophes.\nSur les propri\u00e9t\u00e9s totalement closes, les op\u00e9rations ne pourront avoir lieu qu'avec l'accord \u00e9crit des\npropri\u00e9taires.\nDans le cadre de ces op\u00e9rations, M. Sebastien Dupuis pourra \u00eatre assist\u00e9 d'un ou de plusieurs\nlouvetiers et des personnes qu'il jugera utile de d\u00e9signer.\nEn cas d'emp\u00eachement du lieutenant de louveterie conduisant \u00e0 d\u00e9signer un suppl\u00e9ant, ce dernier\nen informera le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Vienne et organisera les interventions\ndans le respect des articles suivants, jusqu'\u00e0 la r\u00e9daction du proc\u00e8s-verbal.\nArticle 2 - Validit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9\nLes op\u00e9rations de destruction d\u00e9sign\u00e9es \u00e0 l'article 1er pourront \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9es pendant une p\u00e9riode\nde 10 jours \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs des\nservices de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement.\nArticle 3 - Conditions g\u00e9n\u00e9rales des interventions\nAu plus tard 24 heures avant chaque intervention, M. Sebastien Dupuis informera la brigade de\ngendarmerie territorialement comp\u00e9tente, la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs et le service\nd\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, des dates et conditions des interventions.\nQuelle que soit l'esp\u00e8ce vis\u00e9e, des panneaux signaleront le d\u00e9roulement de la battue administrative\naux usagers des routes voisines du lieu de la battue (ne concerne pas les op\u00e9rations de tirs de nuit).\nLe lieutenant de louveterie pourra, \u00e0 tout moment, interdire aux personnes qui se seraient montr\u00e9es\nimprudentes ou indisciplin\u00e9es de continuer \u00e0 participer aux op\u00e9rations de destruction.\nToute personne qui tenterait de s'opposer au d\u00e9roulement de cette intervention administrative en\nusant de menaces ou de violences ou en commettant tout autre acte d'intimidation \u00e0 l'encontre du\nlieutenant de louveterie ou d'un participant s'exposerait aux poursuites judiciaires pr\u00e9vues aux\narticles 433-3 et 433-3-1 du code p\u00e9nal.\nQuelle que soit l'esp\u00e8ce vis\u00e9e (\u00e0 l'exception des oiseaux), le lieutenant de louveterie sera charg\u00e9 de\npoursuivre les animaux bless\u00e9s, \u00e9ventuellement avec l'assistance d'un \u00e9quipage au chien de sang,\nafin d'abr\u00e9ger leurs souffrances.\nLe devenir des animaux d\u00e9truits sera laiss\u00e9 \u00e0 son appr\u00e9ciation.\n20 rue de la Providence \n86020 POITIERS Cedex \nT\u00e9l. : 05.49.03. 13.00\n2 / 4\nDDT 86 - 86-2026-05-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 31440960 du 26/05/2026 prescrivant l'ex\u00e9cution de battues administratives sur des animaux\nde l'esp\u00e8ce renard sur la commune de Chauvigny (86300) et les communes limitrophes 14\nArticle 4 - Modalit\u00e9s sp\u00e9cifiques\nEn application de l'article 12 de l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9 du 1er ao\u00fbt 1986, le lieutenant de louveterie peut\nmettre en \u0153uvre les moyens appropri\u00e9s qu'il juge utiles au bon d\u00e9roulement et \u00e0 l'efficacit\u00e9 des\nop\u00e9rations.\nDans le cadre de l'application de cet article, M. Sebastien Dupuis pourra mettre en \u0153uvre les\nmodalit\u00e9s sp\u00e9cifiques suivantes : \n* Ex\u00e9cuter des tirs \u00e0 moins de 150 m\u00e8tres des habitations\n* Utiliser des munitions de type chevrotine et/ou grenaille et/ou 22 Long Rifle\n* Ex\u00e9cuter des tirs sur et/ou au travers des routes chemins et autres voies ouvertes au public\nsous r\u00e9serve d'avoir pr\u00e9alablement v\u00e9rifi\u00e9 l'absence de tiers au moment des tirs\n* Ex\u00e9cuter des tirs \u00e0 partir de tout engin motoris\u00e9 y compris \u00e0 usage agricole\n* Employer des \u00e9metteurs ou des r\u00e9cepteurs radiophoniques ou radiot\u00e9l\u00e9phoniques (talki\nwalki)\nIl pourra \u00e9galement \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 solliciter l'intervention des services municipaux, des services de\npolice et/ou de gendarmerie et le service gestionnaire routier pour pr\u00e9venir tout risque d'accident et\ndisposer d'un appui au bon d\u00e9roulement des interventions (fermeture de voies, signal\u00e9tique, ...).\nPour pr\u00e9venir les usagers de la route d'un \u00e9ventuel danger, le v\u00e9hicule du lieutenant de louveterie et\nles v\u00e9hicules des personnes d\u00e9sign\u00e9es pour participer aux op\u00e9rations de destruction pourront \u00eatre\n\u00e9quip\u00e9s d'un gyrophare de couleur orange.\nArticle 5 - Bilan des interventions\nDans un d\u00e9lai de 48 heures apr\u00e8s chaque intervention, le lieutenant de louveterie adressera au\ndirecteur d\u00e9partemental des territoires un compte-rendu du d\u00e9roulement de l'op\u00e9ration et de son\nr\u00e9sultat, ainsi que des incidents \u00e9ventuels constat\u00e9s lors de l'intervention.\nArticle 6 - Voies et d\u00e9lais de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa\npublication, de faire l'objet\nd'un recours gracieux devant le pr\u00e9fet de la Vienne ;\nd'un recours hi\u00e9rarchique devant le ministre en charge de l'environnement ;\nd'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers \u2013 15, rue Blossac \u2013 CS\n80541 \u2013 86020 Poitiers par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00abt\u00e9l\u00e9recours citoyen\u00bb\naccessible sur le site Internet www.telerecours.fr ;\nArticle 7 - Ex\u00e9cution\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, le directeur d\u00e9partemental des territoires, le colonel\ncommandant le groupement de gendarmerie, le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des\nchasseurs, le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, le lieutenant de\nlouveterie sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera\npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement, et qui sera\naffich\u00e9, jusqu'\u00e0 la date d'expiration de sa validit\u00e9, dans chaque commune concern\u00e9e par les\nop\u00e9rations de destruction.\n\u2022 \n\u2022 \n\u2022 \n\u2022 \n\u2022 \n\u2022 \n\u2022 \n\u2022 \n20 rue de la Providence \n86020 POITIERS Cedex \nT\u00e9l. : 05.49.03. 13.00\n3 / 4\nDDT 86 - 86-2026-05-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 31440960 du 26/05/2026 prescrivant l'ex\u00e9cution de battues administratives sur des animaux\nde l'esp\u00e8ce renard sur la commune de Chauvigny (86300) et les communes limitrophes 15\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLa Responsable de l'unit\u00e9\n20 rue de la Providence \n86020 POITIERS Cedex \nT\u00e9l. : 05.49.03. 13.00\n4 / 4\nDDT 86 - 86-2026-05-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 31440960 du 26/05/2026 prescrivant l'ex\u00e9cution de battues administratives sur des animaux\nde l'esp\u00e8ce renard sur la commune de Chauvigny (86300) et les communes limitrophes 16\nDDT 86\n86-2026-05-26-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 31459661 du 26/05/2026 prescrivant\nl'ex\u00e9cution de battues administratives sur des\nanimaux de l'esp\u00e8ce renard sur la commune de\nSossais (86230) et les communes limitrophes\nDDT 86 - 86-2026-05-26-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 31459661 du 26/05/2026 prescrivant l'ex\u00e9cution de battues administratives sur des animaux\nde l'esp\u00e8ce renard sur la commune de Sossais (86230) et les communes limitrophes 17\nya\nLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nPR\u00c9FET DE LA VIENNE\nDirection d\u00e9partementale \ndes territoires\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 31459661 du 26/05/2026 prescrivant l'ex\u00e9cution de battues\nadministratives sur des animaux de l'esp\u00e8ce renard sur la commune de Sossais\n(86230) et les communes limitrophes\nLe pr\u00e9fet de la Vienne\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de l'environnement, notamment les articles L.427-1 \u00e0 L.427-7 et R.427-1 \u00e0 R.427-4 ;\nVu le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles L.120-1 \u00e0 L.122-2 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\n\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 8 avril 2026 portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI, pr\u00e9fet de la Vienne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 14 juin 2010 modifi\u00e9 relatif aux lieutenants de louveterie ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 1er ao\u00fbt 1986 modifi\u00e9 relatif \u00e0 divers proc\u00e9d\u00e9s de chasse, de destruction\ndes animaux nuisibles et \u00e0 la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement, notamment son\narticle 12 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024/CAB/080 du 23 f\u00e9vrier 2024 r\u00e9glementant l'usage des armes \u00e0 feu et\ndes arcs de chasse dans le d\u00e9partement de la Vienne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant nomination \u00e0 la fonction de lieutenant de louveterie M. stephane\nplanchon jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2029 ;\nVu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux de d\u00e9l\u00e9gation et de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en vigueur ;\nVu la demande d'intervention formul\u00e9e le 21 mai 2026 par M. Francois DUBREUIL , propri\u00e9taire(s) ,\nsuite \u00e0 des dommages sur volailles provoqu\u00e9(e)s par des animaux de l'esp\u00e8ce renard , au(x) lieu(x)-\ndit(s) \" Fort M\u00f4quet et Puygarault \" sur la commune de Sossais (86230) ;\nVu l'avis du lieutenant de louveterie du secteur ;\nVu l'avis du pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de la Vienne ;\nConsid\u00e9rant que l'article L.427-6 du code de l'environnement pr\u00e9voit la possibilit\u00e9 de prescrire,\nchaque fois qu'il est n\u00e9cessaire, des op\u00e9rations de destruction de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces non\ndomestiques sous forme de chasses, battues g\u00e9n\u00e9rales ou particuli\u00e8res et op\u00e9rations de pi\u00e9geage\n20 rue de la Providence \n86020 POITIERS Cedex \nT\u00e9l. : 05.49.03. 13.00\n1 / 4\nDDT 86 - 86-2026-05-26-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 31459661 du 26/05/2026 prescrivant l'ex\u00e9cution de battues administratives sur des animaux\nde l'esp\u00e8ce renard sur la commune de Sossais (86230) et les communes limitrophes 18\nafin de pr\u00e9venir les dommages importants, notamment aux cultures, \u00e0 l'\u00e9levage, aux for\u00eats, aux\np\u00eacheries, aux eaux et \u00e0 d'autres formes de propri\u00e9t\u00e9s ;\nConsid\u00e9rant que lesdommages sur volailles provoqu\u00e9s par des animaux de l'esp\u00e8ce renard justifient\nune intervention administrative imm\u00e9diate afin de limiter leur population sur le secteur concern\u00e9\npar les d\u00e9g\u00e2ts ;\nConsid\u00e9rant que les op\u00e9rations administratives de destruction \u00e0 tir ordonn\u00e9es par le pr\u00e9fet en\napplication de l'article L. 427-6 du code de l'environnement et organis\u00e9es par un lieutenant de\nlouveterie ne constituent pas des actes de chasse ;\nConsid\u00e9rant que le renard est class\u00e9 esp\u00e8ce susceptible d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts dans le\nd\u00e9partement de la Vienne ; \nARR\u00caTE\nArticle 1er - Objet\nM. stephane planchon, lieutenant de louveterie, est charg\u00e9 d'organiser des op\u00e9rations de\ndestruction d'animaux de l'esp\u00e8ce renard par l'ex\u00e9cution de battues administratives sur la commune\nde Sossais (86230) et sur les communes limitrophes.\nSur les propri\u00e9t\u00e9s totalement closes, les op\u00e9rations ne pourront avoir lieu qu'avec l'accord \u00e9crit des\npropri\u00e9taires.\nDans le cadre de ces op\u00e9rations, M. stephane planchon pourra \u00eatre assist\u00e9 d'un ou de plusieurs\nlouvetiers et des personnes qu'il jugera utile de d\u00e9signer.\nEn cas d'emp\u00eachement du lieutenant de louveterie conduisant \u00e0 d\u00e9signer un suppl\u00e9ant, ce dernier\nen informera le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Vienne et organisera les interventions\ndans le respect des articles suivants, jusqu'\u00e0 la r\u00e9daction du proc\u00e8s-verbal.\nArticle 2 - Validit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9\nLes op\u00e9rations de destruction d\u00e9sign\u00e9es \u00e0 l'article 1er pourront \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9es pendant une p\u00e9riode\nde 10 jours \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs des\nservices de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement.\nArticle 3 - Conditions g\u00e9n\u00e9rales des interventions\nAu plus tard 24 heures avant chaque intervention, M. stephane planchon informera la brigade de\ngendarmerie territorialement comp\u00e9tente, la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs et le service\nd\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, des dates et conditions des interventions.\nQuelle que soit l'esp\u00e8ce vis\u00e9e, des panneaux signaleront le d\u00e9roulement de la battue administrative\naux usagers des routes voisines du lieu de la battue (ne concerne pas les op\u00e9rations de tirs de nuit).\nLe lieutenant de louveterie pourra, \u00e0 tout moment, interdire aux personnes qui se seraient montr\u00e9es\nimprudentes ou indisciplin\u00e9es de continuer \u00e0 participer aux op\u00e9rations de destruction.\nToute personne qui tenterait de s'opposer au d\u00e9roulement de cette intervention administrative en\nusant de menaces ou de violences ou en commettant tout autre acte d'intimidation \u00e0 l'encontre du\nlieutenant de louveterie ou d'un participant s'exposerait aux poursuites judiciaires pr\u00e9vues aux\narticles 433-3 et 433-3-1 du code p\u00e9nal.\nQuelle que soit l'esp\u00e8ce vis\u00e9e (\u00e0 l'exception des oiseaux), le lieutenant de louveterie sera charg\u00e9 de\npoursuivre les animaux bless\u00e9s, \u00e9ventuellement avec l'assistance d'un \u00e9quipage au chien de sang,\nafin d'abr\u00e9ger leurs souffrances.\nLe devenir des animaux d\u00e9truits sera laiss\u00e9 \u00e0 son appr\u00e9ciation.\n20 rue de la Providence \n86020 POITIERS Cedex \nT\u00e9l. : 05.49.03. 13.00\n2 / 4\nDDT 86 - 86-2026-05-26-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 31459661 du 26/05/2026 prescrivant l'ex\u00e9cution de battues administratives sur des animaux\nde l'esp\u00e8ce renard sur la commune de Sossais (86230) et les communes limitrophes 19\nArticle 4 - Modalit\u00e9s sp\u00e9cifiques\nEn application de l'article 12 de l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9 du 1er ao\u00fbt 1986, le lieutenant de louveterie peut\nmettre en \u0153uvre les moyens appropri\u00e9s qu'il juge utiles au bon d\u00e9roulement et \u00e0 l'efficacit\u00e9 des\nop\u00e9rations.\nDans le cadre de l'application de cet article, M. stephane planchon pourra mettre en \u0153uvre les\nmodalit\u00e9s sp\u00e9cifiques suivantes : \n* Ex\u00e9cuter des tirs \u00e0 moins de 150 m\u00e8tres des habitations\n* Utiliser des munitions de type chevrotine et/ou grenaille et/ou 22 Long Rifle\n* Ex\u00e9cuter des tirs sur et/ou au travers des routes chemins et autres voies ouvertes au public\nsous r\u00e9serve d'avoir pr\u00e9alablement v\u00e9rifi\u00e9 l'absence de tiers au moment des tirs\n* Ex\u00e9cuter des tirs \u00e0 partir de tout engin motoris\u00e9 y compris \u00e0 usage agricole\n* Employer des \u00e9metteurs ou des r\u00e9cepteurs radiophoniques ou radiot\u00e9l\u00e9phoniques (talki\nwalki)\nIl pourra \u00e9galement \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 solliciter l'intervention des services municipaux, des services de\npolice et/ou de gendarmerie et le service gestionnaire routier pour pr\u00e9venir tout risque d'accident et\ndisposer d'un appui au bon d\u00e9roulement des interventions (fermeture de voies, signal\u00e9tique, ...).\nPour pr\u00e9venir les usagers de la route d'un \u00e9ventuel danger, le v\u00e9hicule du lieutenant de louveterie et\nles v\u00e9hicules des personnes d\u00e9sign\u00e9es pour participer aux op\u00e9rations de destruction pourront \u00eatre\n\u00e9quip\u00e9s d'un gyrophare de couleur orange.\nArticle 5 - Bilan des interventions\nDans un d\u00e9lai de 48 heures apr\u00e8s chaque intervention, le lieutenant de louveterie adressera au\ndirecteur d\u00e9partemental des territoires un compte-rendu du d\u00e9roulement de l'op\u00e9ration et de son\nr\u00e9sultat, ainsi que des incidents \u00e9ventuels constat\u00e9s lors de l'intervention.\nArticle 6 - Voies et d\u00e9lais de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa\npublication, de faire l'objet\nd'un recours gracieux devant le pr\u00e9fet de la Vienne ;\nd'un recours hi\u00e9rarchique devant le ministre en charge de l'environnement ;\nd'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers \u2013 15, rue Blossac \u2013 CS\n80541 \u2013 86020 Poitiers par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00abt\u00e9l\u00e9recours citoyen\u00bb\naccessible sur le site Internet www.telerecours.fr ;\nArticle 7 - Ex\u00e9cution\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, le directeur d\u00e9partemental des territoires, le colonel\ncommandant le groupement de gendarmerie, le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des\nchasseurs, le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, le lieutenant de\nlouveterie sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera\npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement, et qui sera\naffich\u00e9, jusqu'\u00e0 la date d'expiration de sa validit\u00e9, dans chaque commune concern\u00e9e par les\nop\u00e9rations de destruction.\n\u2022 \n\u2022 \n\u2022 \n\u2022 \n\u2022 \n\u2022 \n\u2022 \n\u2022 \n20 rue de la Providence \n86020 POITIERS Cedex \nT\u00e9l. : 05.49.03. 13.00\n3 / 4\nDDT 86 - 86-2026-05-26-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 31459661 du 26/05/2026 prescrivant l'ex\u00e9cution de battues administratives sur des animaux\nde l'esp\u00e8ce renard sur la commune de Sossais (86230) et les communes limitrophes 20\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLa Responsable de l'unit\u00e9\n20 rue de la Providence \n86020 POITIERS Cedex \nT\u00e9l. : 05.49.03. 13.00\n4 / 4\nDDT 86 - 86-2026-05-26-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 31459661 du 26/05/2026 prescrivant l'ex\u00e9cution de battues administratives sur des animaux\nde l'esp\u00e8ce renard sur la commune de Sossais (86230) et les communes limitrophes 21\nPREFECTURE de la VIENNE\n86-2026-05-26-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026/CAB/310 r\u00e9glementant\ntemporairement l'achat, la vente, la cession, le\ntransport, le port et l'utilisation d'artifices de\ndivertissement, d'articles pyrotechniques, de\nproduits explosifs et pr\u00e9curseurs d'explosifs ainsi\nque la vente au d\u00e9tail et le transport en\nr\u00e9cipients de carburants ou tous produits\ninflammables, chimiques, explosifs ou corrosifs\ndans la commune de Poitiers, du mercredi 27\nmai 2026, 08h00 au jeudi 28 mai 2026, 08h00\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-05-26-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026/CAB/310 r\u00e9glementant temporairement l'achat, la vente, la cession,\nle transport, le port et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et pr\u00e9curseurs\nd'explosifs ainsi que la vente au d\u00e9tail et le transport en r\u00e9cipients de carburants ou tous produits inflammables, chimiques, explosifs\nou corrosifs dans la commune de Poitiers, du mercredi 27 mai 2026, 08h00 au jeudi 28 mai 2026, 08h00\n22\nE 3 CabinetPR\u00c9FET . teeDE LA VIENNE Service des s\u00e9curit\u00e9sBureau de la s\u00e9curit\u00e9 publiqueLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02026/CAB/310 r\u00e9glementant temporairement l'achat, la vente, la cession, letransport, le port et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articlespyrotechniques, de produits explosifs et pr\u00e9curseurs d'explosifs ainsi que la vente aud\u00e9tail et le transport en r\u00e9cipients de carburants ou tous produits inflammables,chimiques, explosifs ou corrosifs dans la commune de Poitiers, du mercredi 27 mai 2026,08h00 au jeudi 28 mai 2026, 08h00\nLe pr\u00e9fet de la Vienne,Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu la directive 2013/29/UE du Parlement europ\u00e9en et du conseil du 12 juin 2013 relative \u00e0l'harmonisation des l\u00e9gislations des Etats membres concernant la mise \u00e0 disposition sur lemarch\u00e9 d'articles pyrotechniques ;Vu la directive 2014/28/UE du Parlement europ\u00e9en et du conseil du 26 f\u00e9vrier 2014 relative\u00e0 l'harmonisation des l\u00e9gislations des Etats membres concernant la mise \u00e0 disposition surle march\u00e9 et le contr\u00f4le des explosifs \u00e0 usage civil ;Vu le Code civil;Vu le Code p\u00e9nal, et notamment ses articles 322-5 \u00e0 322-11-1 et R. 644-5 ;Vu le Code de la d\u00e9fense, et notamment ses articles L. 2352-1 et suivants et R.2352-1,R.2352-89 et suivants et R.2352-97 et suivants et R. 2353-14 et suivants ;Vu le Code des douanes, notamment ses articles 38 et 323 ;Vu le Code de l'environnement, et notamment ses articles L. 557-1 et suivants et R. 557-6-1et suivants ;Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment les articles L 2542-2 etL. 2215-1;Vu le Code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles L3131-13 et suivants et L 3136-1 ;Vu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, et notamment l'article L. 131-4 et suivants ;Vu le r\u00e8glement (UE) 2019/1148 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 20 juin 2019relatif \u00e0 la commercialisation et l'utilisation de pr\u00e9curseurs d'explosifs ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-455 du 4 mai 2010 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et au contr\u00f4le desproduits explosifs ;\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-05-26-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026/CAB/310 r\u00e9glementant temporairement l'achat, la vente, la cession,\nle transport, le port et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et pr\u00e9curseurs\nd'explosifs ainsi que la vente au d\u00e9tail et le transport en r\u00e9cipients de carburants ou tous produits inflammables, chimiques, explosifs\nou corrosifs dans la commune de Poitiers, du mercredi 27 mai 2026, 08h00 au jeudi 28 mai 2026, 08h00\n23\nVu le d\u00e9cret n\u00b02010-580 du 31 mai 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention etl'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destin\u00e9s auth\u00e9\u00e2tre;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-799 du 1\" juillet 2015 relatifs aux produits et \u00e9quipements \u00e0 risque ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 1\u00b0 juillet 2015 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 des produits explosifs et pris enapplication des articles du chapitre VII du titre V du code de l'environnement ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du Code de l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destin\u00e9s audivertissement ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, al'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements, etnotamment son article 11;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02017-SIDPC-014 sur l'emploi du feu dans le d\u00e9partement de laVienne;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02016-DRLP-BREEC-113 en date du 03 juin 2016 relatif aux lachersde ballons et aux lachers de lanternes volantes dans le d\u00e9partement de la Vienne ;Vu le d\u00e9cret du 08 avril 2026 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique portant nomination deMonsieur Charles GIUSTI, pr\u00e9fet de la Vienne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026/CAB/249 en date du 06 mai 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature enmati\u00e9re d'administration g\u00e9n\u00e9rale a Madame Aude MAILFAIT, sous-pr\u00e9f\u00e9te, directrice decabinet du pr\u00e9fet de la Vienne ;Vu le plan Vigipirate, maintenu au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb sur l'ensemble du territoirenational depuis le 5 janvier 2026 ;Vu le rassemblement non d\u00e9clar\u00e9, d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab Rassemblement pour le proc\u00e8s en appel del'organisation de la manifestation de Sainte-Soline \u00bb relay\u00e9 sur les r\u00e9seaux sociaux par lecollectif Bassine Non Merci 86, Les Soul\u00e8vements de la Terre, et la Conf\u00e9d\u00e9rationPaysanne pr\u00e9vu le 27 mai 2026, \u00e0 Poitiers, notamment en centre-ville et aux abords de lacit\u00e9 judiciaire de Poitiers ;Vu la d\u00e9claration de manifestation en date du 21 mai 2026, d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Rassemblementde soutien devant le tribunal de Poitiers \u00bb, organis\u00e9e par la Conf\u00e9d\u00e9ration Paysanne de laVienne, pr\u00e9vue le 27 mai 2026, \u00e0 Poitiers, en centre-ville, notamment aux abords de la cit\u00e9Judiciaire de Poitiers ;Vu l'urgence;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police administrative de prendre les mesuresadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9vention des troubles \u00e0 l'ordre public;qu'il appartient en outre \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative de prendre les mesures de nature \u00e0\u00e9viter que des infractions p\u00e9nales soient commises ;\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-05-26-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026/CAB/310 r\u00e9glementant temporairement l'achat, la vente, la cession,\nle transport, le port et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et pr\u00e9curseurs\nd'explosifs ainsi que la vente au d\u00e9tail et le transport en r\u00e9cipients de carburants ou tous produits inflammables, chimiques, explosifs\nou corrosifs dans la commune de Poitiers, du mercredi 27 mai 2026, 08h00 au jeudi 28 mai 2026, 08h00\n24\nConsid\u00e9rant le plan Vigipirate, maintenu au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb sur l'ensemble duterritoire national depuis le 5 janvier 2026 ;Consid\u00e9rant que le mercredi 27 mai 2026 se tiendra, dans le centre-ville de la communede Poitiers, notamment aux alentours de la cit\u00e9 judiciaire de Poitiers, un rassemblementnon d\u00e9clar\u00e9, d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab Rassemblement pour le proc\u00e8s en appel de l'organisation de lamanifestation de Sainte-Soline \u00bb, organis\u00e9 par le Collectif Bassine Non Merci (BNM86) ;Consid\u00e9rant que se tiendra \u00e9galement une manifestation, d\u00e9clar\u00e9e en date du 21 mai2026, d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Rassemblement de soutien devant le tribunal judiciaire \u00bb, organis\u00e9epar la Conf\u00e9d\u00e9ration Paysanne de la Vienne et visant \u00e0 se rassembler, avec les militants ducollectif Bassine Non Merci devant la cit\u00e9 judiciaire de Poitiers, le mercredi 27 mai 2026, \u00e0partir de 08h00 ;Consid\u00e9rant que cet appel \u00e0 manifestation, relay\u00e9 sur les r\u00e9seaux sociaux et par voied'affichages sauvages encourage les militants anti-bassines \u00e0 converger en nombre,\u00ab contre l'orchestration des brutalit\u00e9s polici\u00e8res et pour la d\u00e9fense de l'eau \u00bb ;Consid\u00e9rant que cet appel \u00e0 mobilisation marque, une fois de plus, la volont\u00e9 desmilitants \u00ab anti-bassines \u00bb d'ancrer la lutte pour la d\u00e9fense de l'eau dans le d\u00e9partementde la Vienne. Le collectif BNM86 est connu pour son incitation \u00e0 la d\u00e9sob\u00e9issance civileainsi que pour ses actions radicales et violentes causant des troubles \u00e0 l'ordre public ;Consid\u00e9rant que cette manifestation s'inscrit dans le cadre de la comm\u00e9moration de lamobilisation violente de Sainte-Soline (79) \u00ab Pas une bassines de plus \u00bb du 25 mars 2023 ;Consid\u00e9rant que le contexte contestataire, notamment relatif aux r\u00e9serves desubstitution, est particuli\u00e8rement fort dans le d\u00e9partement de la Vienne suite auxaffrontements de Sainte-Soline (79) les 25 et 26 mars 2023, au convoi de l'eau qui atravers\u00e9 le d\u00e9partement du 18 au 20 ao\u00fbt 2023 et au \u00ab village de l'eau \u00bb du 18 au 21 juillet2024 avec des \u00ab manif'actions \u00bb qui ont occasionn\u00e9 des d\u00e9gradations et des actionsviolentes pour \u00ab d\u00e9sarmer les m\u00e9ga-bassines et ouvrir une br\u00e8che dans le mod\u00e8le agro-industriel \u00bb. \u00c0 l'occasion de ces actions, les militants se montrent vindicatifs et causentdes d\u00e9gradations ce qui g\u00e9n\u00e8re de vives tensions avec les forces de l'ordre en charge de las\u00e9curisation ;Consid\u00e9rant que le 25 mars 2024, \u00e0 l'occasion d'un rassemblement non d\u00e9clar\u00e9 \u00ab M\u00e9ga-boum's contre les m\u00e9ga-bassines et les violences polici\u00e8res \u00bb des manifestants, dont ungroupe porteur de masques et cagoules, ont lanc\u00e9 des slogans hostiles au ministre del'int\u00e9rieur, au pr\u00e9fet de la Vienne, \u00e0 la police : \"A BAS L ETAT POLICIER\", \"ACAB\", \"TOUTLE MONDE DETESTE LA POLICE\", \u00ab GIRIER AU BUCHER, DARMANIN DANS LE CLAIN \u00bb,\u00ab DARMANIN DANS LE CLAIN, GIRIER LE PROCHAIN \u00bb et se sont dirig\u00e9s vers le Clain poury jeter un mannequin \u00e0 l'effigie du ministre de l'Int\u00e9rieur; qu'en marge du cort\u00e8geplusieurs affiches et tags ont \u00e9t\u00e9 appos\u00e9s sur les murs de plusieurs habitations comportantles mentions : \u00ab DARMANIN DANS LE CLAIN \u00bb, \u00ab ACAB \u00bb, \u00ab MORT AUX BACHES \u00bb ;Consid\u00e9rant que le 25 mars 2025, \u00e0 l'occasion d'un rassemblement non d\u00e9clar\u00e9 \u00ab M\u00e9ga-boum afin de ne pas oublier tous les bless\u00e9s de Sainte-Soline \u00bb, un cort\u00e8ge de 400personnes, guid\u00e9 par des militants masqu\u00e9s et cagoul\u00e9s, hostiles aux forces de l'ordre, a\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-05-26-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026/CAB/310 r\u00e9glementant temporairement l'achat, la vente, la cession,\nle transport, le port et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et pr\u00e9curseurs\nd'explosifs ainsi que la vente au d\u00e9tail et le transport en r\u00e9cipients de carburants ou tous produits inflammables, chimiques, explosifs\nou corrosifs dans la commune de Poitiers, du mercredi 27 mai 2026, 08h00 au jeudi 28 mai 2026, 08h00\n25\ntent\u00e9 de prendre pour cible la caserne de gendarmerie Fergeault situ\u00e9e en centre-ville dePoitiers ;Consid\u00e9rant \u00e9galement le risque de destruction, de d\u00e9t\u00e9rioration et de d\u00e9gradation decommerces ou de propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es ainsi que le risque d'incendie sur divers sites de lacommune de Poitiers, \u00e0 l'occasion de ces rassemblements ;Consid\u00e9rant que le mouvement d'opposition aux projets de construction de r\u00e9serves desubstitution est ancr\u00e9 dans la Vienne, s'illustrant par des troubles \u00e0 l'ordre public r\u00e9gulierslors de manifestations revendicatrices non d\u00e9clar\u00e9es comme a Saint-Sauvant dans la nuitdu 11 au 12 ao\u00fbt 2021 o\u00f9 un engin de travaux a \u00e9t\u00e9 incendi\u00e9 sur le chantier d'une futurer\u00e9serve portant un pr\u00e9judice estim\u00e9 a 60 000 euros ;Consid\u00e9rant qu'il en r\u00e9sulte un risque \u00e9lev\u00e9 de troubles graves \u00e0 l'ordre public; qu'\u00e0l'occasion de rassemblements ou d'actions certains participants seraient susceptiblesd'utiliser \u00e0 l'encontre des forces de l'ordre, des personnes et des biens, des artifices dedivertissement, articles pyrotechniques, produits explosifs, pr\u00e9curseurs d'explosifs,carburants, produits inflammables ou corrosifs : cocktails incendiaires, comme ce fut le caslors des manifestations du lundi 25 mars 2024 et du mardi 25 mars 2025, comm\u00e9morantl'anniversaire de la manifestation de Sainte-Soline, intitul\u00e9s \u00ab M\u00e9ga-boum's contre lesm\u00e9ga-bassines et les violences polici\u00e8res \u00bb et \u00ab M\u00e9ga-boums 2 \u00bb ;Consid\u00e9rant le risque d'incendie notamment au regard de la proximit\u00e9 des infrastructureset habitations de la commune de Poitiers, ainsi que le danger d'une propagation rapidedes ph\u00e9nom\u00e8nes d'incendies ;Consid\u00e9rant que l'utilisation d'artifices de divertissement et articles pyrotechniques demani\u00e8re inappropri\u00e9e sur la voie publique est de nature \u00e0 cr\u00e9er des d\u00e9sordres etmouvements de panique; qu'elle est susceptible de provoquer des alertes inutiles desforces de l'ordre et de les d\u00e9tourner ainsi de leurs missions de s\u00e9curit\u00e9; qu'elle est\u00e9galement susceptible, en couvrant les d\u00e9tonations d'armes \u00e0 feu, de masquer uneattaque r\u00e9elle, risquant ainsi d'accro\u00eetre le nombre de victimes ;Consid\u00e9rant que l'afflux de personnes dans les services hospitaliers, bless\u00e9es par desarticles pyrotechniques, dans le contexte de forte tension actuellement rencontr\u00e9 par les\u00e9tablissements hospitaliers concern\u00e9s est susceptible de grever l'acc\u00e8s aux soins despopulations concern\u00e9es ;Consid\u00e9rant que l'un des moyens constat\u00e9s pour commettre des incendies ou destentatives d'incendie volontaires consiste \u00e0 utiliser, \u00e0 des fins autres que celles pourlesquelles ils sont propos\u00e9s \u00e0 la vente, des artifices, hydrocarbures, des acides, desproduits inflammables, chimiques ou explosifs et qu'il convient, de ce fait, d'enrestreindre temporairement les conditions de vente et de transport ;Consid\u00e9rant la posture Vigipirate \u00e9lev\u00e9e au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb sur l'ensemble duterritoire national qui appelle notamment \u00e0 renforcer la vigilance autour des b\u00e2timentspublics ;\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-05-26-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026/CAB/310 r\u00e9glementant temporairement l'achat, la vente, la cession,\nle transport, le port et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et pr\u00e9curseurs\nd'explosifs ainsi que la vente au d\u00e9tail et le transport en r\u00e9cipients de carburants ou tous produits inflammables, chimiques, explosifs\nou corrosifs dans la commune de Poitiers, du mercredi 27 mai 2026, 08h00 au jeudi 28 mai 2026, 08h00\n26\nConsid\u00e9rant que de nombreuses manifestations, d\u00e9clar\u00e9es ou non, ont eu lieu et qu'al'occasion de chacune d'entre elles, des individus membres de mouvances extr\u00eames sesont ins\u00e9r\u00e9s dans les cort\u00e8ges afin d'en perturber la bonne marche et s'adonner \u00e0 lacommission de graves troubles \u00e0 l'ordre public qui se sont traduits par des feux depoubelles, des barricades et des jets de projectiles et artifices sur les forces de s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure.Consid\u00e9rant que la projection, l'utilisation inconsid\u00e9r\u00e9e ou mal intentionn\u00e9e decarburants ou combustibles, de certains artifices de divertissement, d'articlespyrotechniques, de produits explosifs, de pr\u00e9curseurs d'explosifs, particuli\u00e8rement sur lavoie et les biens publics et sur les lieux de rassemblements, sont de nature \u00e0 entra\u00eener desdangers, des accidents, des nuisances et des atteintes graves aux personnes et aux biens ;qu'il est n\u00e9cessaire de pr\u00e9venir les d\u00e9gradations de biens publics ou priv\u00e9s ainsi que lesd\u00e9sordres et les mouvements de panique engendr\u00e9s par la projection de ces \u00e9l\u00e9mentsdans une foule ou sur les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure; que dans ces circonstances, unemesure interdisant temporairement l'achat, la vente, le port, le transport et l'utilisationdes artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs etpr\u00e9curseurs d'explosifs, est seule de nature \u00e0 pr\u00e9server l'ordre public; qu'une telleinterdiction appara\u00eet ainsi adapt\u00e9e, n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9e ;\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Vienne ;\nARR\u00caTE\nArticle 1: En dehors des spectacles pyrotechniques tels que d\u00e9finis \u00e0 l'article 2 du d\u00e9cretn\u00b02010-580 du 31 mai 2010 et des feux d'artifices class\u00e9s spectacles pyrotechniques maiscommand\u00e9s par des communes ou des personnes de droit public ou des organisateursd\u00fbment d\u00e9clar\u00e9s en marie sur des espaces priv\u00e9s, la d\u00e9tention, l'utilisation des artificesdivertissement, quelle qu'en soit la cat\u00e9gorie, est interdite dans le d\u00e9partement de laVienne, notamment :* Dans la commune de Poitiers du mercredi 27 mai 2026, 08h00 au jeudi 28 mai 2026,08h00Article 2 : La vente et le transport des artifices de divertissement des cat\u00e9gories 2 et 3figurant sur la liste fix\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 susvis\u00e9 et durant la p\u00e9riode\u00e9nonc\u00e9e \u00e0 l'article1 est interdite dans la commune de Poitiers.Article 3: Les personnes justifiant d'une utilisation des artifices de divertissement et desarticles pyrotechniques \u00e0 des fins professionnelles, titulaires du certificat de qualification\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-05-26-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026/CAB/310 r\u00e9glementant temporairement l'achat, la vente, la cession,\nle transport, le port et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et pr\u00e9curseurs\nd'explosifs ainsi que la vente au d\u00e9tail et le transport en r\u00e9cipients de carburants ou tous produits inflammables, chimiques, explosifs\nou corrosifs dans la commune de Poitiers, du mercredi 27 mai 2026, 08h00 au jeudi 28 mai 2026, 08h00\n27\npr\u00e9vu aux articles 28 et 29 de l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010 suscit\u00e9 peuvent, \u00e0 ces finsexclusivement, d\u00e9roger aux dispositions pr\u00e9vues aux articles 1 et 2.Article 4 : L'achat et le transport dans tout r\u00e9cipient transportable, par des particuliers, decarburants sont interdits dans la commune de Poitiers durant la p\u00e9riode \u00e9nonc\u00e9e \u00e0l'article 1, sauf n\u00e9cessit\u00e9 d\u00fbment justifi\u00e9e par le client ou v\u00e9rifi\u00e9e, en tant que de besoin,avec le concours des services locaux de la Police Nationale. Les d\u00e9taillants, g\u00e9rants ouexploitants des stations-services, notamment celles disposant d'appareils ou de pompesautomatis\u00e9es de distribution d'essence, devront s'assurer du respect de cetteprescription.Article 5: La vente, le transport, et l'usage d'acide, de produits explosifs et pr\u00e9curseursd'explosifs sont interdits dans la commune de Poitiers durant la p\u00e9riode \u00e9nonc\u00e9e parl'article 1, sur la voie et les espaces publics, ou en direction de la voie et des espacespublics ainsi que dans les lieux de grands rassemblement de la commune.Article 6 : Toute infraction aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivieconform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur.Article 7 : L'information du public est assur\u00e9e comme suit :\u00a2 publication au recueil des actes administratifs ;Article 8 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de laVienne et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur.Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du Code de justiceadministrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Poitiers, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notificationou de sa publication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'applicationinformatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible par le site internet : www.telerecours.frArticle 9: La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Vienne et le directeurinterd\u00e9partemental de la police nationale de la Vienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie sera transmise au procureur dela R\u00e9publique territorialement comp\u00e9tent et sera communiqu\u00e9e au maire de la communeconcern\u00e9e.\nPoitiers, le 26 mai 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directri\u00e7c\u00e9 de cabinet\nJf\nAude MAILFAIT\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-05-26-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026/CAB/310 r\u00e9glementant temporairement l'achat, la vente, la cession,\nle transport, le port et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et pr\u00e9curseurs\nd'explosifs ainsi que la vente au d\u00e9tail et le transport en r\u00e9cipients de carburants ou tous produits inflammables, chimiques, explosifs\nou corrosifs dans la commune de Poitiers, du mercredi 27 mai 2026, 08h00 au jeudi 28 mai 2026, 08h00\n28\nPREFECTURE de la VIENNE\n86-2026-05-26-00005\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026/CAB/311 portant interdiction du\nport et du transport, sans motif l\u00e9gitime,\nd'\u00e9quipements de protection le mercredi 27 mai\n2026 \u00e0 08h00 au jeudi 28 mai 2026 \u00e0 08h00\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-05-26-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026/CAB/311 portant interdiction du port et du transport, sans motif\nl\u00e9gitime, d'\u00e9quipements de protection le mercredi 27 mai 2026 \u00e0 08h00 au jeudi 28 mai 2026 \u00e0 08h00 29\n=a CabinetPREFET Service d seurit\u00e9DE LA VIENNE ervice des s\u00e9curit\u00e9sBureau de la s\u00e9curit\u00e9 publiqueLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 N\u00b02026/CAB/311 portant interdiction du port et du transport, sans motif l\u00e9gitime,d'\u00e9quipements de protection le mercredi 27 mai 2026 \u00e0 08h00 au jeudi 28 mai 2026 \u00e008h00Le pr\u00e9fet de la Vienne,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu le Code du commerce ;Vu le Code de l'artisanat ;Vu le Code p\u00e9nal ;Vu le Code de l'environnement, et notamment ses articles L. 557-1 et suivants et R. 557-6-1 et suivants ;Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment les articles L. 2542-2 et L.2215-1 ;Vu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, et notamment l'article L. 131-4 et suivants;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements, etnotamment son article 11;Vu le d\u00e9cret du 08 avril 2026 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique portant nomination deMonsieur Charles GIUSTI, pr\u00e9fet de la Vienne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026/CAB/249 en date du 06 mai 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature enmati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 Madame Aude MAILFAIT, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice decabinet du pr\u00e9fet de la Vienne ;Vu le plan Vigipirate, maintenu au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb sur l'ensemble du territoirenational depuis le 5 janvier 2026 ;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police administrative de prendre les mesuresadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9vention des troubles \u00e0 l'ordre public ;qu'il appartient en outre \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative de prendre les mesures de nature \u00e0\u00e9viter que des infractions p\u00e9nales soient commises ;Consid\u00e9rant que le mercredi 27 mai 2026 se tiendra, dans le centre-ville de la communede Poitiers, notamment aux alentours de la cit\u00e9 judiciaire de Poitiers, un rassemblement\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-05-26-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026/CAB/311 portant interdiction du port et du transport, sans motif\nl\u00e9gitime, d'\u00e9quipements de protection le mercredi 27 mai 2026 \u00e0 08h00 au jeudi 28 mai 2026 \u00e0 08h00 30\nnon d\u00e9clar\u00e9, d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab Rassemblement pour le proc\u00e8s en appel de l'organisation de lamanifestation de Sainte-Soline \u00bb, organis\u00e9 par le Collectif Bassines Non Merci (BNM);Consid\u00e9rant que se tiendra \u00e9galement une manifestation, d\u00e9clar\u00e9e en date du 21 mai2026, d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Rassemblement de soutien devant le tribunal judiciaire \u00bb, organis\u00e9epar la Conf\u00e9d\u00e9ration Paysanne de la Vienne et visant \u00e0 se rassembler, avec les militantsdu collectif BNM devant la cit\u00e9 judiciaire de Poitiers, le mercredi 27 mai 2026, \u00e0 partir de08h00 ;Consid\u00e9rant l'absence de d\u00e9claration pr\u00e9alable de manifestation ou de regroupementaupr\u00e8s des services de la pr\u00e9fecture du rassemblement men\u00e9 par le collectif Bassine NonMerci ; que cette absence de d\u00e9claration pr\u00e9alable dans les d\u00e9lais l\u00e9gaux ne permet pasde prendre les mesures de s\u00e9curit\u00e9 appropri\u00e9es, que l'absence d'organisateur d\u00e9clar\u00e9 nepermet pas la mise en \u0153uvre d'un service d'ordre interne \u00e0 la manifestation ni deprendre des dispositions permettant d'\u00e9viter des troubles \u00e0 l'ordre public ;Consid\u00e9rant que cet appel \u00e0 manifestation, relay\u00e9 sur les r\u00e9seaux sociaux et par voied'affichages sauvages encourage les militants anti-bassines \u00e0 converger en nombre,\u00ab contre l'orchestration des brutalit\u00e9s polici\u00e8res et pour la d\u00e9fense de l'eau \u00bb ;Consid\u00e9rant que cet appel \u00e0 mobilisation marque, une fois de plus, la volont\u00e9 desmilitants \u00ab anti-bassines\u00bb d'ancrer la lutte pour la d\u00e9fense de l'eau dans le d\u00e9partementde la Vienne. Le collectif BNM est connu pour son incitation \u00e0 la d\u00e9sob\u00e9issance civileainsi que pour ses actions radicales et violentes ;Consid\u00e9rant que le contexte contestataire, notamment relatif aux r\u00e9serves desubstitution, est particuli\u00e8rement fort dans le d\u00e9partement de la Vienne suite auxaffrontements de Sainte-Soline (79) les 25 et 26 mars 2023, au convoi de l'eau qui atravers\u00e9 le d\u00e9partement du 18 au 20 ao\u00fbt 2023 et au \u00ab village de l'eau \u00bb du 18 au 21 juillet2024 avec des \u00ab manif'actions \u00bb qui ont occasionn\u00e9 des d\u00e9gradations et des actionsviolentes pour \u00ab d\u00e9sarmer les m\u00e9ga-bassines et ouvrir une br\u00e8che dans le mod\u00e8le agro-industriel \u00bb. A l'occasion de ces actions, les militants se montrent vindicatifs et causentdes d\u00e9gradations ce qui g\u00e9n\u00e8re de vives tensions avec les forces de l'ordre en charge dela s\u00e9curisation ;Consid\u00e9rant que le 25 mars 2024, \u00e0 l'occasion d'un rassemblement non d\u00e9clar\u00e9 \u00ab M\u00e9ga-boum's contre les m\u00e9ga-bassines et les violences polici\u00e8res \u00bb des manifestants, dont ungroupe porteur de masques et cagoules, ont lanc\u00e9 des slogans hostiles au ministre del'Int\u00e9rieur, au pr\u00e9fet de la Vienne, \u00e0 la police : \"A BAS L ETAT POLICIER\", \"ACAB\", \"TOUTLE MONDE DETESTE LA POLICE\", \u00ab GIRIER AU BUCHER, DARMANIN DANS LE CLAIN \u00bb,\u00ab DARMANIN DANS LE CLAIN, GIRIER LE PROCHAIN \u00bb et se sont dirig\u00e9s vers le Clainpour y jeter un mannequin a l'effigie du ministre de l'Int\u00e9rieur; qu'en marge du cort\u00e8geplusieurs affiches et tags ont \u00e9t\u00e9 appos\u00e9s sur les murs de plusieurs habitationscomportant les mentions: \u00ab DARMANIN DANS LE CLAIN \u00bb, \u00ab ACAB \u00bb, \u00ab MORT AUXBACHES \u00bb;Consid\u00e9rant que le 25 mars 2025, a l'occasion d'un rassemblement non d\u00e9clar\u00e9 \u00ab M\u00e9ga-boum afin de ne pas oublier tous les bless\u00e9s de Sainte-Soline \u00bb, un cort\u00e9ge de 400\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-05-26-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026/CAB/311 portant interdiction du port et du transport, sans motif\nl\u00e9gitime, d'\u00e9quipements de protection le mercredi 27 mai 2026 \u00e0 08h00 au jeudi 28 mai 2026 \u00e0 08h00 31\npersonnes, guid\u00e9 par des militants masqu\u00e9s et cagoul\u00e9s, hostiles aux forces de l'ordre, atent\u00e9 de prendre pour cible la caserne de gendarmerie Fergeault situ\u00e9e en centre-ville dePoitiers ;Consid\u00e9rant \u00e9galement le risque de destruction, de d\u00e9t\u00e9rioration et de d\u00e9gradation decommerces ou de propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es ainsi que le risque d'incendie sur divers sites de lacommune de Poitiers, \u00e0 l'occasion de ces rassemblements ;Consid\u00e9rant que depuis le d\u00e9but du mouvement d'opposition aux projets deconstruction de r\u00e9serves de substitution, les provocations a la violence sont largementsuivies d'effet lors des manifestations organis\u00e9es par ces organisations; que le 26 mars2022 dans les Deux-S\u00e9vres plus de 5 000 manifestants se sont mobilis\u00e9s et ont caus\u00e9 lad\u00e9gradation d'une station de pompage et d'un tuyau d'alimentation pour un montant de10 000 euros; que le 29 octobre 2022 dans les Deux-S\u00e8vres, les opposants aux retenuesde substitution sont de nouveau entr\u00e9s dans le p\u00e9rim\u00e8tre interdit \u00e0 la manifestation, ontforc\u00e9 les grilles du chantier de la retenue de substitution et cr\u00e9\u00e9 de nombreux incidents ;Consid\u00e9rant que la pr\u00e9sence probable de nombreux militants du collectif BNM risqued'entra\u00eener des troubles importants \u00e0 l'ordre public; que ce rassemblement peutentra\u00eener des d\u00e9gradations et des heurts avec les forces de l'ordre et exposer lespersonnes et les biens \u00e0 des menaces et dommages r\u00e9els ;Consid\u00e9rant que de nombreuses manifestations, d\u00e9clar\u00e9es ou non, ont eu lieu et qu'al'occasion de chacune d'entre elles, des individus membres de mouvances radicales sesont ins\u00e9r\u00e9s dans les cort\u00e8ges afin d'en perturber la bonne marche et s'adonner \u00e0 lacommission de graves troubles \u00e0 l'ordre public tant par des d\u00e9gradations de vitrines decommerces que de mobiliers urbains, ainsi que de tr\u00e8s nombreux tags; qu'on recense\u00e9galement des affrontements avec les forces de l'ordre qui se sont traduits par des feuxde poubelles, des barricades et des jets de projectiles sur les fonctionnaires de police ;Consid\u00e9rant que, dans ce contexte, il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de policeadministrative de prendre les mesures visant \u00e0 garantir la sauvegarde de l'ordre public etde prendre les mesures n\u00e9cessaires, adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es de nature \u00e0 pr\u00e9venirtant la commission d'infractions p\u00e9nales que les troubles \u00e0 l'ordre public hautementpr\u00e9visibles et \u00e0 assurer la protection des personnes et des biens ;\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Vienne ;\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-05-26-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026/CAB/311 portant interdiction du port et du transport, sans motif\nl\u00e9gitime, d'\u00e9quipements de protection le mercredi 27 mai 2026 \u00e0 08h00 au jeudi 28 mai 2026 \u00e0 08h00 32\nARRETE\nArticle 1: Le port et le transport, sans motif l\u00e9gitime, d'\u00e9quipements de protectionmat\u00e9riels, corporels, visuels, auditifs destin\u00e9s a mettre en \u00e9chec tout ou partie desmoyens utilis\u00e9s par les repr\u00e9sentants de la force publique pour le maintien de l'ordresont interdits du mercredi 27 mai 2026 a O8h00 au jeudi 28 mai 2026 \u00e0 08h00 sur lacommune de Poitiers.Article 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est affich\u00e9 par la mairie de la commune de Poitiers.Article 3: Toute infraction aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e etpoursuivie conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur.Article 4 : L'information du public est assur\u00e9e comme suit :\u00a2 publication au recueil des actes administratifs;Article 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de pr\u00e9fet de laVienne et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur.Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du Code de justiceadministrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Poitiers, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notificationou de sa publication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'applicationinformatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible par le site internet : www.telerecours.frArticle 6 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet et le directeur interd\u00e9partementale de lapolice nationale de la Vienne et le maire de la commune concern\u00e9e sont charg\u00e9s, chacunen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture et transmis au procureur de la R\u00e9publique.\nPoitiers, le 26 mai 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet\nAude MAILFAIT\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-05-26-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026/CAB/311 portant interdiction du port et du transport, sans motif\nl\u00e9gitime, d'\u00e9quipements de protection le mercredi 27 mai 2026 \u00e0 08h00 au jeudi 28 mai 2026 \u00e0 08h00 33\nPREFECTURE de la VIENNE\n86-2026-05-26-00006\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026/CAB/313 autorisant la captation et\nla transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-05-26-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026/CAB/313 autorisant la captation et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 34\nPREFET CabinetDE LA VIENNE Service des s\u00e9curit\u00e9sEgalit\u00e9 Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 publiqueFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026/CAB/313 autorisant la captation et la transmission d'images au moyen decam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nLe pr\u00e9fet de la Vienne,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L.242-1 \u00e0 L.242-8 et R.242-8 \u00e0R.242-14 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;Vu le d\u00e9cret du 8 avril 2026 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, portant nomination de MonsieurCharles GIUSTI, pr\u00e9fet de la Vienne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026/CAB/249 en date du 06 mai 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature enmati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 Madame Aude MAILFAIT, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice decabinet du pr\u00e9fet de la Vienne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif aunombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9mentutilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;Vu le plan Vigipirate, maintenu au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb sur l'ensemble du territoirenational depuis le 5 janvier 2026 ;Vu l'appel \u00e0 manifester, \u00ab pour le proc\u00e8s en appel de l'organisation de la manifestation deSainte-Soline \u00bb en soutien des \u00ab quatre militants antibassines \u00bb jug\u00e9s au tribunal judiciairede Poitiers, \u00e9mis le 13 mai 2026 et relay\u00e9 sur les r\u00e9seaux sociaux par les collectifs BassinesNon Merci 79, Soul\u00e8vements de la Terre et Conf\u00e9d\u00e9ration paysanne, visant \u00e0 protester\u00ab contre l'orchestration des brutalit\u00e9s polici\u00e8res et pour la d\u00e9fense de l'eau \u00bb le 27 mai2026;Vu la d\u00e9claration de manifestation en date du 21 mai 2026, d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Rassemblementde soutien devant le Tribunal de Poitiers \u00bb, organis\u00e9e par la Conf\u00e9d\u00e9ration paysanne, pr\u00e9-vue le 27 mai 2026, \u00e0 Poitiers, au Parc des Feuillants, aux abords du tribunal judiciaire et d'unespace vert en face de l'enceinte judiciaire ;\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-05-26-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026/CAB/313 autorisant la captation et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 35\nVu la demande en date du 21 mai 2026, form\u00e9e par la direction interd\u00e9partementale de lapolice nationale de la Vienne, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et detransmettre des images au moyen de deux a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord, dot\u00e9s d'une ca-m\u00e9ra chacun, install\u00e9e aux fins de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et desbiens, de r\u00e9guler les flux de transports sur la commune de Poitiers et de s\u00e9curiser le ras-semblement \u00ab pour le proc\u00e8s en appel de l'organisation de la manifestation de Sainte-So-line \u00bb ;Consid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dansl'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection dela s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation et \u00e0 la transmissiond'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et des biens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des op\u00e9rationsde r\u00e9tablissement de l'ordre public ; que notamment, le 1\u00b0 de l'article L.242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voitque ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la protection des personnes et desbiens, que le 2\u00b0 du m\u00eame article pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre autitre de la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieuxouverts au public ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre demaintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptiblesd'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public, que le 4\u00b0 du m\u00eame article autorise ced\u00e9ploiement pour assurer la r\u00e9gulation des flux de transport, aux seules fins du maintien del'ordre et de la s\u00e9curit\u00e9 publics;Consid\u00e9rant le plan Vigipirate, maintenu au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb sur l'ensemble duterritoire national depuis le 5 janvier 2026 ;Consid\u00e9rant que le mercredi 27 mai 2026, se tiendra, \u00e0 Poitiers, au Parc des Feuillants, auxabords du tribunal judiciaire et d'un espace vert en face de l'enceinte judiciaire, unrassemblement de soutien au proc\u00e8s en appel de \u00ab quatre militants antibassines \u00bb, organis\u00e9par les collectifs BNM, Soul\u00e8vements de la Terre et Conf\u00e9d\u00e9ration paysanne ;Consid\u00e9rant que le mercredi 6 mai 2026, le co-porte parole du collectif BNM, Julien LE GUET,a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 une peine de six mois d'emprisonnement; que la condamnation a faitl'objet d'un communiqu\u00e9 dans lequel les militants s'insurgent d'une telle d\u00e9cision etappellent \u00e0 la mobilisation en soutien au proc\u00e8s en appel du mercredi 27 mai 2026, \u00e0Poitiers ;Consid\u00e9rant que cette action a non seulement vocation \u00e0 soutenir \u00ab les bless\u00e9.es de Sainte-Soline, les militant.es et porte-paroles cibl\u00e9es \u00bb, mais s'inscrit \u00e9galement dans le cadre de la\u00ab protestation contre les brutalit\u00e9s gouvernementales et polici\u00e8res \u00bb ainsi que \u00ab pour lapoursuite des luttes pour l'eau \u00bb; qu'il r\u00e9sulte de ces \u00e9l\u00e9ments que les revendicationss'inscrivent dans le cadre des mobilisations successives qui ont lieu depuis la mobilisationcontre les m\u00e9ga-bassines \u00e0 Sainte-Soline de mars 2023, donnant au rassemblement desoutien un caract\u00e8re revendicatif ;Consid\u00e9rant que l'appel \u00e0 manifester, co-sign\u00e9 \u00e9galement par les collectifs Conf\u00e9d\u00e9rationpaysanne des Deux-S\u00e8vres et Soul\u00e8vements de la Terre sud 79 et relay\u00e9 sur les r\u00e9seaux\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-05-26-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026/CAB/313 autorisant la captation et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 36\nsociaux, encourage les militants \u00ab anti-bassines \u00bb a se mobiliser en nombre, afin de \u00ab soutenirles camarades \u00bb et \u00ab faire front face a la r\u00e9pression \u00bb ;Consid\u00e9rant que cet appel a manifester marque, une fois de plus, la volont\u00e9 des militants\u00ab anti-bassines \u00bb et \u00ab pour un autre mod\u00e8le agricole \u00bb d'ancrer la lutte pour la d\u00e9fense del'eau et du vivant dans le d\u00e9partement de la Vienne. Les collectifs pr\u00e9cit\u00e9s sont connus pourleur incitation a la d\u00e9sob\u00e9issance civile ainsi que pour leurs actions radicales et violentes;Consid\u00e9rant que le contexte contestataire, notamment relatif aux r\u00e9serves de substitution,est particuli\u00e8rement fort dans le d\u00e9partement de la Vienne suite aux affrontements deSainte-Soline (79) les 25 et 26 mars 2023, au convoi de l'eau qui a travers\u00e9 le d\u00e9partementdu 18 au 20 ao\u00fbt 2023 et au \u00ab village de l'eau\u00bb du 18 au 21 juillet 2024 avec des\u00ab manif'actions \u00bb qui ont occasionn\u00e9 des d\u00e9gradations et des actions violentes pour\u00ab d\u00e9sarmer les m\u00e9ga-bassines et ouvrir une br\u00e8che dans le mod\u00e8le agro-industriel \u00bb. \u00c0l'occasion de ces actions, les militants se montrent vindicatifs et causent des d\u00e9gradationsce qui g\u00e9n\u00e8re de vives tensions avec les forces de l'ordre en charge de la s\u00e9curisation ;Consid\u00e9rant que le 25 mars 2025, \u00e0 l'occasion d'un rassemblement non d\u00e9clar\u00e9 \u00ab M\u00e9ga-boumafin de ne pas oublier tous les bless\u00e9s de Sainte-Soline \u00bb, un cort\u00e8ge de 400 personnes, guid\u00e9par des militants masqu\u00e9s et cagoul\u00e9s, hostiles aux forces de l'ordre, a tent\u00e9 de prendre pourcible la caserne de gendarmerie Fergeault situ\u00e9e en centre-ville de Poitiers ;Consid\u00e9rant que cet appel \u00e0 manifester laisse craindre des actions de visibilit\u00e9s ainsi que desd\u00e9bordements importants; que ces actions peuvent occasionner de potentiels accidentsainsi que des risques importants de mise en danger des personnes et des biens ;Consid\u00e9rant \u00e9galement le risque de destruction, de d\u00e9t\u00e9rioration et de d\u00e9gradation decommerces ou de propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es \u00e0 l'occasion de cette manifestation ;Consid\u00e9rant que la pr\u00e9sence d'une dizaine de tracteurs, sur la voie publique devant le palaisde justice, sur des axes routiers fortement fr\u00e9quent\u00e9s peut impacter la fluidit\u00e9 de lacirculation et ainsi \u00eatre la cause de potentiels accidents ;Consid\u00e9rant qu'un fort ralentissement ou un arr\u00eat du trafic est susceptible d'impacter letemps de transport des services de secours ;Consid\u00e9rant que les forces de l'ordre devront s\u00e9curiser un site de grande ampleur ;Consid\u00e9rant que le risque pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes \u00e9tant av\u00e9r\u00e9, des mesures depr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes etdes biens doivent \u00eatre mises en \u0153uvre au moyen de la captation et de la transmissiond'images ;Consid\u00e9rant que dans ce contexte et compte tenu de l'int\u00e9r\u00eat pour les forces de l'ordre dedisposer d'une vision en grand angle au regard des diff\u00e9rents troubles pouvant \u00eatreengendr\u00e9s par le rassemblement revendicatif, le recours aux dispositifs de captationinstall\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9; qu'il n'existe pas de dispositif moinsintrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-05-26-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026/CAB/313 autorisant la captation et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 37\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es pendantla seule dur\u00e9e du rassemblement; que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s aup\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini en annexe, o\u00f9 sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usagedes cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galementstrictement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e du rassemblement ; qu'au regard des circonstances pr\u00e9cit\u00e9es,la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e;Consid\u00e9rant le recours \u00e0 la captation et la transmission d'images fera l'objet d'uneinformation par voie de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs;que ces moyens d'information sont adapt\u00e9s ;Consid\u00e9rant que les t\u00e9l\u00e9pilotes engag\u00e9s pour la dur\u00e9e de la mission et leurs mat\u00e9riels ontsatisfait aux obligations d'enregistrement, de d\u00e9claration d'activit\u00e9 et de formation ;\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Vienne ;\nARR\u00caTE\nArticle 1: La captation et la transmission d'images par la direction interd\u00e9partementale dela police nationale de la Vienne est autoris\u00e9e aux fins d'assurer la s\u00e9curisation des lieux etd\u00e9placements, le maintien et le r\u00e9tablissement de l'ordre public et la r\u00e9gulation du flux detransport (1\u00b0, 2\u00b0 et 4\u00b0 de l'article L. 242-5 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure).Article 2: Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment auxtraitements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er est fix\u00e9 \u00e0 deux (2).Article 3 : La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e aux p\u00e9rim\u00e8tres g\u00e9ographiques figurant surles plans joints en annexe.Article 4: La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e de l'\u00e9v\u00e9nement, soit lemercredi 27 mai 2026 de 08h00 \u00e0 23h59.Article 5 : L'information du public est assur\u00e9e comme suit :\u00a2 publication au recueil des actes administratifs;Article 6: Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure esttransmis au repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement.Article 7: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de laVienne et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur.Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du Code de justiceadministrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Poitiers, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-05-26-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026/CAB/313 autorisant la captation et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 38\nou de sa publication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible par le site internet : www.telerecours.frArticle 8: La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Vienne et le directeurinterd\u00e9partemental de la police nationale de la Vienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie sera transmise au procureur dela R\u00e9publique territorialement comp\u00e9tent et sera communiqu\u00e9e au maire de la communeconcern\u00e9e. Poitiers, le 26 mai 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet\n'4\nAude MAILFAIT\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-05-26-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026/CAB/313 autorisant la captation et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 39\nPREFET CabinetDE LA VIENNE Service des s\u00e9curit\u00e9s\u00c9galit\u00e9 Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 publiqueFraternit\u00e9\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026/CAB/313 autorisant la captation et \u00e0 la transmission d'images aumoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\n| ofeGiCn\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-05-26-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026/CAB/313 autorisant la captation et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 40\nPREFECTURE de la VIENNE\n86-2026-05-26-00007\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026/CAB/314 portant interdiction\ntemporaire du port et du transport sans motif\nl\u00e9gitime d'armes, toutes cat\u00e9gories confondues,\nde munitions et d'objets pouvant constituer une\narme par destination du mercredi 27 mai 2026 \u00e0\n08h00 au jeudi 28 mai 2026 \u00e0 08h00\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-05-26-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026/CAB/314 portant interdiction temporaire du port et du transport\nsans motif l\u00e9gitime d'armes, toutes cat\u00e9gories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination du\nmercredi 27 mai 2026 \u00e0 08h00 au jeudi 28 mai 2026 \u00e0 08h00\n41\n= = CabinetPREFET : curit\u00e9DE LA VIENNE Service des s\u00e9curit\u00e9sLibert\u00e9 Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 publiqueEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02026/CAB/314 portant interdiction temporaire du port et du transport sans motifl\u00e9gitime d'armes, toutes cat\u00e9gories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituerune arme par destination du mercredi 27 mai 2026 \u00e0 08h00 au jeudi 28 mai 2026 \u00e0 08h00\nLe pr\u00e9fet de la Vienne,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L2215-1 ;Vu le Code p\u00e9nal, et notamment ses articles 132-75 et R. 644-5 ;Vu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 211-3 et R. 311-1;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, al'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements, etnotamment son article 11;Vu le d\u00e9cret du 08 avril 2026 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique portant nomination deMonsieur Charles GIUSTI, pr\u00e9fet de la Vienne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026/CAB/249 en date du 06 mai 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature enmati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 Madame Aude MAILFAIT, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice decabinet du pr\u00e9fet de la Vienne ;Vu le plan Vigipirate, maintenu au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb sur l'ensemble du territoirenational depuis le 5 janvier 2026 ;Consid\u00e9rant qu'aux termes de l'article L. 211-3 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le pr\u00e9fetdu d\u00e9partement peut, si les circonstances font craindre des troubles graves \u00e0 l'ordrepublic et \u00e0 compter du jour de d\u00e9claration d'une manifestation sur la voie publique ou sila manifestation n'a pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9e, d\u00e8s qu'il en a connaissance, interdire, pendant lesvingt-quatre heures qui la pr\u00e9c\u00e8dent et jusqu'\u00e0 dispersion, le port et le transport, sansmotif l\u00e9gitime, d'objets pouvant constituer une arme au sens de l'article 132-75 du codep\u00e9nal;Consid\u00e9rant que le mercredi 27 mai 2026 se tiendra, dans le centre-ville de la communede Poitiers, notamment aux alentours de la cit\u00e9 judiciaire de Poitiers, un rassemblementnon d\u00e9clar\u00e9, d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab Rassemblement pour le proc\u00e8s en appel de l'organisation de lamanifestation de Sainte-Soline \u00bb, organis\u00e9 par le Collectif Bassines Non Merci (BNM) ;Consid\u00e9rant que se tiendra \u00e9galement une manifestation, d\u00e9clar\u00e9e en date du 21 mai2026, d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Rassemblement de soutien devant le tribunal judiciaire \u00bb, organis\u00e9e\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-05-26-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026/CAB/314 portant interdiction temporaire du port et du transport\nsans motif l\u00e9gitime d'armes, toutes cat\u00e9gories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination du\nmercredi 27 mai 2026 \u00e0 08h00 au jeudi 28 mai 2026 \u00e0 08h00\n42\npar la Conf\u00e9d\u00e9ration Paysanne de la Vienne et visant a se rassembler, avec les militants ducollectif BNM devant la cit\u00e9 judiciaire de Poitiers, le mercredi 27 mai 2026, a partir de08h00;Consid\u00e9rant que l'appel au rassemblement non d\u00e9clar\u00e9, \u00e9mis le 13 mai 2026, relay\u00e9 sur lesr\u00e9seaux sociaux, et co-sign\u00e9 \u00e9galement par les collectifs Conf\u00e9d\u00e9ration paysanne des Deux-S\u00e8vres et Soul\u00e8vements de la Terre sud 79, encourage les militants \u00ab anti-bassines \u00bb \u00e0 semobiliser en nombre, afin de \u00absoutenir les camarades \u00bb et \u00abfaire front face \u00e0 lar\u00e9pression \u00bb ;Consid\u00e9rant que cet appel \u00e0 mobilisation marque, une fois de plus, la volont\u00e9 des militants\u00ab anti-bassines \u00bb d'ancrer la lutte pour la d\u00e9fense de l'eau dans le d\u00e9partement de laVienne. Le collectif BNM est connu pour son incitation \u00e0 la d\u00e9sob\u00e9issance civile ainsi quepour ses actions radicales et violentes ;Consid\u00e9rant que le mouvement d'opposition aux projets de construction de r\u00e9serves desubstitution est ancr\u00e9 en Vienne, s'illustrant par des troubles \u00e0 l'ordre public r\u00e9guliers lorsde manifestations revendicatrices non d\u00e9clar\u00e9es, comme le 5 septembre 2021 \u00e0 Saint-Sauvant o\u00f9 un millier de manifestants se sont regroup\u00e9s sur le site d'une future r\u00e9serve,comme le 11 juin 2022 \u00e0 Gencay o\u00f9 200 manifestants se sont regroup\u00e9s sur le site d'unefuture r\u00e9serve, comme le 3 novembre 2022 devant la pr\u00e9fecture lors de la signature duProtocole du bassin du Clain, comme le 10 novembre 2022 o\u00f9 des militants ont fait\u00e9ruption dans la salle au cours d'une r\u00e9union publique de la communaut\u00e9 de commune duHaut-Poitou d\u00e9non\u00e7ant son vote positif en faveur du protocole du bassin du Clain,comme le 28 novembre 2022 o\u00f9 des militants se sont manifest\u00e9s au cours de la session ded\u00e9bat d'Orientations Budg\u00e9taires 2023 du Conseil d\u00e9partemental d\u00e9non\u00e7ant unesubvention de 5 000 euros \u00e0 l'association des irrigants de la Vienne; s'illustrant aussi pardes nombreux tags d\u00e9gradant des \u00e9difices publics et du mobilier urbain appelant auxmanifestations \u00ab anti-bassines \u00bb, comme \u00e0 la Villedieu-du-Clain et Roches-Pr\u00e9maries-Andill\u00e9, dans la nuit du 1\u00b0 au 2 d\u00e9cembre 2022, Valence-en-Poitou dans la nuit du 18 au 19f\u00e9vrier 2023, et a Fontaine-le-Comte dans la nuit du 14 au 15 mars 2023; s'illustrant encorepar des d'exactions violentes, comme \u00e0 Saint-Sauvant dans la nuit du 11 au 12 ao\u00fbt 2021ou un engin de travaux a \u00e9t\u00e9 incendi\u00e9 sur le chantier d'une future r\u00e9serve portant unpr\u00e9judice estim\u00e9 a 60 000 euros, comme a Nouaill\u00e9-Maupertuis dans la nuit du 24 au 25f\u00e9vrier 2022 o\u00f9 pr\u00e8s d'un tiers de la b\u00e2che d'une r\u00e9serve a \u00e9t\u00e9 coup\u00e9e, portant unpr\u00e9judice estim\u00e9 \u00e0 20 000 euros, comme aux Roches-Pr\u00e9maries-Andill\u00e9 dans la nuit du 8novembre 2022, o\u00f9 une r\u00e9serve d'eau appartenant a Eaux de Vienne SIVEER a \u00e9t\u00e9d\u00e9grad\u00e9e par plusieurs lac\u00e9rations portant un pr\u00e9judice estim\u00e9 \u00e0 100 000 euros, comme \u00e0Saint-Beno\u00eet la nuit du 29 au 30 janvier 2023 o\u00f9 des militants ont d\u00e9grad\u00e9 par 18 impactset plusieurs tags la fa\u00e7ade vitr\u00e9e du b\u00e2timent abritant la soci\u00e9t\u00e9 Innovatec, assurantnotamment la surveillance des sites des r\u00e9serves dans les Deux-S\u00e8vres ;Consid\u00e9rant que, au cours des actions pr\u00e9cit\u00e9es, les manifestants \u00e9taient arm\u00e9s d'outils,utilis\u00e9s notamment pour d\u00e9monter du mat\u00e9riel d'irrigation, et de projectiles qui ont \u00e9t\u00e9lanc\u00e9s sur les forces de l'ordre ;\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-05-26-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026/CAB/314 portant interdiction temporaire du port et du transport\nsans motif l\u00e9gitime d'armes, toutes cat\u00e9gories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination du\nmercredi 27 mai 2026 \u00e0 08h00 au jeudi 28 mai 2026 \u00e0 08h00\n43\nConsid\u00e9rant que le contexte contestataire, notamment relatif aux r\u00e9serves desubstitution, est particuli\u00e8rement fort dans le d\u00e9partement de la Vienne suite auxaffrontements de Sainte-Soline (79) les 25 et 26 mars 2023, au convoi de l'eau qui atravers\u00e9 le d\u00e9partement du 18 au 20 ao\u00fbt 2023 et au \u00ab village de l'eau \u00bb du 18 au 21 juillet2024 avec des \u00ab manif'actions \u00bb qui ont occasionn\u00e9 des d\u00e9gradations et des actionsviolentes pour \u00ab d\u00e9sarmer les m\u00e9ga-bassines et ouvrir une br\u00e8che dans le mod\u00e8le agro-industriel \u00bb. \u00c0 l'occasion de ces actions, les militants se montrent vindicatifs et causentdes d\u00e9gradations, ce qui g\u00e9n\u00e8re de vives tensions avec les forces de l'ordre en charge de las\u00e9curisation ;Consid\u00e9rant que le 25 mars 2024, \u00e0 l'occasion d'un rassemblement non d\u00e9clar\u00e9 \u00ab M\u00e9ga-boum's contre les m\u00e9ga-bassines et les violences polici\u00e8res \u00bb des manifestants, dont ungroupe porteur de masques et cagoules, ont lanc\u00e9 des slogans hostiles au ministre del'Int\u00e9rieur, au pr\u00e9fet de la Vienne, \u00e0 la police: \"A BAS L ETAT POLICIER\", \"ACAB\", \"TOUTLE MONDE DETESTE LA POLICE\", \u00ab GIRIER AU BUCHER, DARMANIN DANS LE CLAIN \u00bb,\u00ab DARMANIN DANS LE CLAIN, GIRIER LE PROCHAIN \u00bb et se sont dirig\u00e9s vers le Clain poury jeter un mannequin \u00e0 l'effigie du ministre de l'Int\u00e9rieur; qu'en marge du cort\u00e8geplusieurs affiches et tags ont \u00e9t\u00e9 appos\u00e9s sur les murs de plusieurs habitations comportantles mentions : \u00ab DARMANIN DANS LE CLAIN \u00bb, \u00ab ACAB \u00bb, \u00ab MORT AUX B\u00c2CHES \u00bb ;Consid\u00e9rant que le 25 mars 2025, \u00e0 l'occasion d'un rassemblement non d\u00e9clar\u00e9 \u00ab M\u00e9ga-boum afin de ne pas oublier tous les bless\u00e9s de Sainte-Soline \u00bb, un cort\u00e8ge de 400personnes, guid\u00e9 par des militants masqu\u00e9s et cagoul\u00e9s, hostiles aux forces de l'ordre onttent\u00e9 de prendre pour cible la caserne de gendarmerie Fergeault situ\u00e9e en centre-ville dePoitiers ;Consid\u00e9rant \u00e9galement le risque de destruction, de d\u00e9t\u00e9rioration et de d\u00e9gradation decommerces ou de propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es sur la commune de Poitiers, \u00e0 l'occasion de cesrassemblements ;Consid\u00e9rant que depuis le d\u00e9but du mouvement d'opposition aux projets de constructionde r\u00e9serves de substitution, les provocations \u00e0 la violence sont largement suivies d'effetlors des manifestations organis\u00e9es par ces organisations ; que le 26 mars 2022 dans lesDeux-S\u00e8vres plus de 5 000 manifestants se sont mobilis\u00e9s et ont caus\u00e9 la d\u00e9gradationd'une station de pompage et d'un tuyau d'alimentation pour un montant de 10 000 euros;que le 29 octobre 2022 dans les Deux-S\u00e8vres, les opposants aux retenues de substitutionsont de nouveau entr\u00e9s dans le p\u00e9rim\u00e8tre interdit \u00e0 la manifestation, ont forc\u00e9 les grillesdu chantier de la retenue de substitution et cr\u00e9\u00e9 de nombreux incidents;Consid\u00e9rant le plan Vigipirate, maintenu au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb sur l'ensemble duterritoire national depuis le 5 janvier 2026 ;Consid\u00e9rant qu'il en r\u00e9sulte un risque \u00e9lev\u00e9 de troubles graves \u00e0 l'ordre public dans lessecteurs concern\u00e9s par ces manifestations, sur la commune de Poitiers et notamment auxabords du tribunal judiciaire; que, dans ces circonstances l'interdiction du port et dutransport sans motif l\u00e9gitime, d'objets pouvant constituer une arme au sens de l'article132-75 du Code p\u00e9nal est de nature \u00e0 pr\u00e9venir les troubles graves \u00e0 l'ordre public, la\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-05-26-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026/CAB/314 portant interdiction temporaire du port et du transport\nsans motif l\u00e9gitime d'armes, toutes cat\u00e9gories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination du\nmercredi 27 mai 2026 \u00e0 08h00 au jeudi 28 mai 2026 \u00e0 08h00\n44\ncommission d'infractions p\u00e9nales et \u00e0 assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;qu'une telle interdiction appara\u00eet ainsi adapt\u00e9e, n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9e ;\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Vienne ;\nARR\u00caTE\nArticle 1: Sauf pour les personnes habilit\u00e9es dans l'exercice de leur mission, le port et letransport, sans motif l\u00e9gitime, d'armes, toutes cat\u00e9gories confondues, de munitions etd'objets pouvant constituer une arme au sens de l'article 132-75 du Code p\u00e9nal, sontinterdits du mercredi 27 mai 2026 \u00e0 08h00 au jeudi 28 mai 2026 \u00e0 08h00 sur la commune dePoitiers.Article 2: Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est punie d'une peine de trois ansd'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende en application de l'article 431-10 du codep\u00e9nal.Article 3 : L'information du public est assur\u00e9 comme suit :\u00a2 publication au recueil des actes administratifs;Article 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de pr\u00e9fet de laVienne et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur.Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du Code de justiceadministrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Poitiers, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notificationou de sa publication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'applicationinformatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible par le site internet : www.telerecours.fr.Article 5: La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, le directeur interd\u00e9partemental de lapolice nationale de la Vienne et le maire de la commune concern\u00e9e sont charg\u00e9s, chacunen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture et transmis au procureur de la R\u00e9publique.\nPoitiers, le 26 mai 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrie\u00e9 de cabinet\nAude MAILFAIT\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-05-26-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026/CAB/314 portant interdiction temporaire du port et du transport\nsans motif l\u00e9gitime d'armes, toutes cat\u00e9gories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination du\nmercredi 27 mai 2026 \u00e0 08h00 au jeudi 28 mai 2026 \u00e0 08h00\n45","date":"2026-05-26","first_seen_on":"2026-05-26T18:11:55+00:00","id":"05dcda8774b0399e32f265e0407eb5f88a18cb927568875d7ae92b7fd97f1a4b","name":"Recueil RAA n\u00b0120 du 26 mai 2026","pdf_creation_date":"2026-05-26T16:01:31+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/49324/304240/file/2026-05-26-N%C2%B0120.pdf"}