{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2023-245\nPUBLI\u00c9 LE 28 AVRIL 2023\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2023-04-28-00001 - ARRETE 2023-00457\ncr\u00e9ant une aire pi\u00e9tonne\ntemporaire\ndans certaines voies du 8\u00e8me arrondissement de Paris \n\u00e0\nl\u25a1occasion de la manifestation \u00ab Pi\u00e9tonisation des Champs Elys\u00e9es \u00bb\nle 7\nmai 2023\n (3 pages) Page 3\n75-2023-04-28-00002 - ARRETE N\u00b02023-00461 autorisant la captation,\nl\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le cadre du rassemblement de\nl\u25a1intersyndicale le 1er mai 2023 \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion de la journ\u00e9e\ninternationale des travailleurs et contre la r\u00e9forme des retraites (4 pages) Page 7\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2023-04-28-00001\nARRETE 2023-00457\ncr\u00e9ant une aire pi\u00e9tonne temporaire\ndans certaines voies du 8\u00e8me arrondissement de\nParis \n\u00e0 l\u25a1occasion de la manifestation \u00ab Pi\u00e9tonisation\ndes Champs Elys\u00e9es \u00bb\nle 7 mai 2023\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-04-28-00001 - ARRETE 2023-00457\ncr\u00e9ant une aire pi\u00e9tonne temporaire\ndans certaines voies du 8\u00e8me arrondissement de Paris \n\u00e0 l\u25a1occasion de la manifestation \u00ab Pi\u00e9tonisation des Champs Elys\u00e9es \u00bb\nle 7 mai 20233\nCabinet du Pr\u00e9fet  \n \n \n Paris, le 28 avril 2023          ARRETE N\u00b0 2023-00457 cr\u00e9ant une aire pi\u00e9tonne temporaire dans certaines voies du 8 \u00e8me  arrondissement de Paris  \u00e0 l'occasion de la manifestation \u00ab  Pi\u00e9tonisation des Champs Elys\u00e9es  \u00bb le 7 mai 2023   LE PREFET DE POLICE  Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article  L. 2512-14  ; Vu le code de la route, notamment ses articles R. 110-2, R. 311-1, R. 411-8,  R. 411-18 et R. 411-25  ; Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3111-14 et L. 3121-1 ; Vu le v\u0153u de l'ex\u00e9cutif relatif \u00e0 l'apaisement de l'espace public et \u00e0 la pi\u00e9tonisation des rues de Paris adopt\u00e9 au Conseil de Paris des 15 et 16 f\u00e9vrier 2016  ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 25 avril 2023 ; Consid\u00e9rant que la Ville de Paris organise le 7 mai 2023 la \u00ab  Pi\u00e9tonisation des Champs Elys\u00e9es  \u00bb, manifestation festive dans certaines voies de la capitale  ; Consid\u00e9rant que la tenue de cette manifestation implique de prendre des mesures provisoires de circulation strictement n\u00e9cessaires \u00e0 son bon d\u00e9roulement et celles destin\u00e9es \u00e0 assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes pendant le temps n\u00e9cessaire au d\u00e9roulement de l'op\u00e9ration  ; Sur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  ;      Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-04-28-00001 - ARRETE 2023-00457\ncr\u00e9ant une aire pi\u00e9tonne temporaire\ndans certaines voies du 8\u00e8me arrondissement de Paris \n\u00e0 l\u25a1occasion de la manifestation \u00ab Pi\u00e9tonisation des Champs Elys\u00e9es \u00bb\nle 7 mai 20234\nARRETE \nArticle 1 er  \nIl est cr\u00e9\u00e9 le 7 mai 2023, de 11h00 \u00e0 18h00, une ai re pi\u00e9tonne temporaire \u00e0 \nl'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre form\u00e9 par les voies suivan tes du 8 \u00e8me  arrondissement : rue Ars\u00e8ne \nHoussaye, rue Lord Byron, rue Chateaubriand, rue Wa shington, rue d'Artois, rue de Berri, \nrue de Ponthieu, avenue Franklin Delano Roosevelt, rond-point des Champs Elys\u00e9es-\nMarcel Dassault (partie Ouest), avenue Montaigne, r ue Fran\u00e7ois 1 er , avenue  \nGeorge V, rue Vernet, avenue Marceau et rue de Pres bourg. \nLa circulation des v\u00e9hicules \u00e0 moteur est interdite  \u00e0 l'int\u00e9rieur de ce p\u00e9rim\u00e8tre \npendant la dur\u00e9e de la manifestation. \nL'interdiction de circulation ne s'applique pas aux  voies pr\u00e9cit\u00e9es d\u00e9limitant le \np\u00e9rim\u00e8tre.  \nArticle 2  \nDans le p\u00e9rim\u00e8tre pr\u00e9cit\u00e9, les dispositions portant  interdiction de la circulation de \ntout v\u00e9hicule motoris\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral prioritaires \nau sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 d u code de la route. \nArticle 3  \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police, le directeur de la \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la po lice municipale et de la pr\u00e9vention de \nla Ville de Paris, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui l e concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes adminis tratifs et sur le site internet de la \nPr\u00e9fecture de Police ainsi que sur le portail des p ublications administratives de la Ville de \nParis. \nPour le pr\u00e9fet de police, \n \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te  \nDirectrice adjointe du cabinet \nElise LAVIELLE \n \n \n \n \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-04-28-00001 - ARRETE 2023-00457\ncr\u00e9ant une aire pi\u00e9tonne temporaire\ndans certaines voies du 8\u00e8me arrondissement de Paris \n\u00e0 l\u25a1occasion de la manifestation \u00ab Pi\u00e9tonisation des Champs Elys\u00e9es \u00bb\nle 7 mai 20235\nANNEXE A L 'ARRETE N \u00b0 2023-00457                                                           DU 28  AVRIL 2023    \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de sa publication  : \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-me r \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou faits \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision cont est\u00e9e. \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation  juridique. \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre rec ours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisi on implicite de rejet). \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.  \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-04-28-00001 - ARRETE 2023-00457\ncr\u00e9ant une aire pi\u00e9tonne temporaire\ndans certaines voies du 8\u00e8me arrondissement de Paris \n\u00e0 l\u25a1occasion de la manifestation \u00ab Pi\u00e9tonisation des Champs Elys\u00e9es \u00bb\nle 7 mai 20236\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2023-04-28-00002\nARRETE N\u00b02023-00461 autorisant la captation,\nl\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\ndans le cadre du rassemblement de\nl\u25a1intersyndicale le 1er mai 2023 \u00e0 Paris \u00e0\nl\u25a1occasion de la journ\u00e9e internationale des\ntravailleurs et contre la r\u00e9forme des retraites\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-04-28-00002 - ARRETE N\u00b02023-00461 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le cadre du rassemblement de l\u25a1intersyndicale le 1er mai 2023 \u00e0 Paris\n\u00e0 l\u25a1occasion de la journ\u00e9e internationale des travailleurs et contre la r\u00e9forme des retraites7\nPREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e90U\nG\nCABINET DU PREFET\nParis, le 28 avril 2023        \nARRETE N\u00b02023-00461 \nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le cadre du rassemblement de l'intersyndicale le 1er mai 2023\n\u00e0 Paris \u00e0 l'occasion de la journ\u00e9e internationale des travailleurs et contre la r\u00e9forme des\nretraites\nLE PREFET DE POLICE\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R.\n242-8 \u00e0 R. 242-14 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements \u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur\nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police\n(hors classe)\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs  pouvant  \u00eatre  simultan\u00e9ment  utilis\u00e9es  dans  chaque  d\u00e9partement  et  collectivit\u00e9\nd'outre-mer\u00a0;\nVu la d\u00e9claration de manifestation de l'intersyndicale CGT-FO-FSU-SOLIDAIRES-UNSA-\nCFE/CGC-CFDT-CFTC en date du 25 avril 2023 \u00a0dans le cadre de la journ\u00e9e internationale des\ntravailleurs et contre la r\u00e9forme des retraites \u00a0; \nVu la demande en date du 28 avril 2023  form\u00e9e par le directeur de l'ordre public et de\nla circulation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des\nimages au moyen de trois cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s afin d'assurer la\npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ainsi que la s\u00e9curit\u00e9 du\nrassemblement d\u00e9clar\u00e9 par l'intersyndicale CGT-FO-FSU-SOLIDAIRES-UNSA-CFE/CGC-CFDT-\nCFTC le 1er mai 2023 \u00e0 Paris dans le cadre de la journ\u00e9e internationale des travailleurs et\ncontre la r\u00e9forme des retraites \u00a0;\nConsid\u00e9rant  que  les  dispositions  du  I  de  l'article  L.  242-5  du  code  de  la  s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de\npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des\nbiens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen\nde cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de\npersonnes dans des lieux ouverts au public, ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de\nleur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public, lorsque des rassemblements sont\nsusceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public \u00a0\u00a0; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-04-28-00002 - ARRETE N\u00b02023-00461 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le cadre du rassemblement de l\u25a1intersyndicale le 1er mai 2023 \u00e0 Paris\n\u00e0 l\u25a1occasion de la journ\u00e9e internationale des travailleurs et contre la r\u00e9forme des retraites8\nConsid\u00e9rant que, dans le contexte social tendu et revendicatif actuel, il existe des\nrisques  s\u00e9rieux  que  soient  pr\u00e9sents  \u00e0  Paris  dans  les  cort\u00e8ges  du  rassemblement  de\nl'intersyndicale du 1er mai 2023 des \u00e9l\u00e9ments d\u00e9termin\u00e9s, radicaux et \u00e0 haute potentialit\u00e9\nviolente  avec pour objectif  de  s'en prendre  aux  forces de  l'ordre  et de  commettre des\nd\u00e9gradations de b\u00e2timents et d'institutions publiques, du mobilier urbain, de v\u00e9hicules et de\ncommerces sur les deux parcours de la manifestation, \u00e0 l'instar de ce qui a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 l'an\ndernier lors de la manifestation du 1er mai 2022 au cours de laquelle des violences ont \u00e9t\u00e9\ncommises par des groupes  d'individus tr\u00e8s mobiles, ainsi que des d\u00e9gradations de vitrines de\ncommerce et des tentatives de constitution de barricades, notamment \u00e0 l'aide de palissades \u00a0;\nConsid\u00e9rant  que le lundi  1er mai prochain de  nombreux autres rassemblements et\n\u00e9v\u00e9nements se tiendront dans la capitale et en province, qui mobiliseront fortement les\nservices de police et de gendarmerie pour en assurer la s\u00e9curit\u00e9 et le bon d\u00e9roulement, dans\nun  contexte  de  menace  terroriste  qui  sollicite  toujours  \u00e0  un  niveau  \u00e9lev\u00e9  les  forces  de\ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pour garantir la protection des personnes et des biens contre les risques\nd'attentat, dans le cadre du plan Vigipirate toujours activ\u00e9 \u00a0; que le recours  \u00e0 des cam\u00e9ras\na\u00e9roport\u00e9es permet ainsi de disposer d'une vision en grand angle pour permettre le maintien\net le r\u00e9tablissement de l'ordre public tout en limitant l'engagement des forces au sol ; qu'il\nn'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins \u00a0;\u00a0\nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte\nsur l'engagement de trois cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en\nvue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images \u00a0; que les zones survol \u00e9es sont\nstrictement limit\u00e9es aux zones dans lesquelles sont susceptibles de se produire les atteintes \u00e0\nla s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, pour s \u00e9curiser le rassemblement et assurer le maintien\nde  l'ordre\u00a0;  qu'au  regard  de  l'ampleur  du  rassemblement  l es  dur\u00e9es  de  l'autorisation\ndemand\u00e9es n'apparaissent pas disproportionn\u00e9es \u00a0;\nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nfera  l'objet d'une  information  par  plusieurs  moyens  adapt\u00e9s \u00a0;  qu'outre  la  publication  du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information\nsur le site internet de la pr\u00e9fecture de police et sur les r\u00e9seaux sociaux et d'un communiqu\u00e9\nde presse ; que ces moyens d 'information sont adapt \u00e9s\u00a0; \nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet ;\nARRETE\u00a0:\nArticle 1  er  \nLa captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de l'ordre\npublic et de la circulation sont autoris\u00e9s au titre de \u00a0:\na)la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans une zone\ncouvrant les parcours du rassemblement de l'intersyndicale le 1er mai 2023 \u00e0 Paris,\nen raison des faits de d\u00e9linquance qui se sont produits avant, pendant et \u00e0 l'issue\ndes pr\u00e9c\u00e9dents rassemblements pour les m\u00eames motifs ;\nb)la s\u00e9curit\u00e9 du rassemblement sur la voie publique d\u00e9clar\u00e9 par l'intersyndicale le 1er\nmai 2023 \u00e0 Paris et l'appui, au sol, des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure en vue de leur\npermettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public d\u00e8s lors que ce rassemblement\nest susceptible d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public.Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-04-28-00002 - ARRETE N\u00b02023-00461 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le cadre du rassemblement de l\u25a1intersyndicale le 1er mai 2023 \u00e0 Paris\n\u00e0 l\u25a1occasion de la journ\u00e9e internationale des travailleurs et contre la r\u00e9forme des retraites9\nArticle 2\nLe  nombre  maximal  de  cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  \u00e0  des\nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 \u00a03 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s.\nArticle 3\nLa pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le plan\ntransmis en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4\nLa pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e \u00a0pour le 1er mai 2023 s'agissant \u00a0:\n    \u2022 de la finalit\u00e9 a, de 09h00 \u00e0 22h00 \u00a0;\n    \u2022 de la finalit\u00e9 b, de 10h00 \u00e0 19h0 0. \nArticle 5\nL'information  du  public  est  assur\u00e9e  par  la  diffusion  d'un  message  sur  les  r\u00e9seaux\nsociaux et d'un communiqu\u00e9 de presse consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture de\npolice (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).\nArticle 6\nLe registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis\nau pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue du rassemblement.\nArticle 7\nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet et le directeur de l'ordre public et de la circulation\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9\nau recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de police et consultable sur le site de la\npr\u00e9fecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).\nFait \u00e0 Paris, le 28 avril 2023.         \nLe pr\u00e9fet de police,\nLaurent NU\u00d1EZPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-04-28-00002 - ARRETE N\u00b02023-00461 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le cadre du rassemblement de l\u25a1intersyndicale le 1er mai 2023 \u00e0 Paris\n\u00e0 l\u25a1occasion de la journ\u00e9e internationale des travailleurs et contre la r\u00e9forme des retraites10\nANNEXE A L'ARRETE N\u00b0  2023-00461                                       du 28 avril 2023\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de la date de sa publication \u00a0:\n-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits\nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe  recours  contentieux,  qui  vise  \u00e0  contester  la  LEGALITE  de  la  pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  doit\n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai\nde  deux  mois  \u00e0  compter  de  la  r\u00e9ception  de  votre  recours  par  l'administration,  votre\ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut\n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la\nd\u00e9cision de rejet.Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-04-28-00002 - ARRETE N\u00b02023-00461 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le cadre du rassemblement de l\u25a1intersyndicale le 1er mai 2023 \u00e0 Paris\n\u00e0 l\u25a1occasion de la journ\u00e9e internationale des travailleurs et contre la r\u00e9forme des retraites11","date":"2023-04-28","first_seen_on":"2024-10-02T18:12:46+00:00","id":"05eb95c87760ca78340c2d7d5bd93dd56f07cc95beb8aedf1bc581670a49a241","name":"recueil-75-2023-245-recueil-des-actes-administratifs-special du 28.04.2023","pdf_creation_date":"2023-04-28T14:37:22+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/105187/666820/file/recueil-75-2023-245-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2028.04.2023.pdf"}