{"administration":"pref54","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Meurthe-et-Moselle","content":"PR\u00c9FET\nDE MEURTHE-ET-\nMOSELLE\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nN\u00b0118 DU 03/10/2024\nPUBLI\u00c9 LE  3 OCTOBRE 2024\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Meurthe-et-Moselle / Service Agriculture - Biodiversit\u00e9 - Espace rural\nActe n\u00b0 54-2024-10-01-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024/DDT/ABER/513 autorisant l'abattage d'arbres d'all\u00e9es\nou d'arbres d'alignements qui bordent les voies ouvertes \u00e0 la circulation publique sur la  commune d'Houdemont dans le\ncadre du projet de construction de logements (2 pages) Page 3\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Meurthe-et-Moselle / Service Am\u00e9nagement - Mobilit\u00e9 - Energie -\nJuridique\nActe n\u00b0 54-2024-10-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024/DDT/AMEJ-ER/2024 Extension d'agr\u00e9ment pour\nl'exploitation d'un \u00e9tablissement d'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la\ns\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re (3 pages) Page 6\nDirection interd\u00e9partementale des routes de l'Est /\nActe n\u00b0 54-2024-10-03-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-DIR-Est-M-54-185 portant arr\u00eat\u00e9 particulier pour la\nr\u00e9glementation de la circulation au droit d'un \"chantier non courant\" sur le r\u00e9seau routier national, hors agglom\u00e9ration,\nrelatif aux travaux d'\u00e9vacuation d'un poids-lourd accident\u00e9 au PR 268+500 de l'autoroute A31, dans le sens Metz-Nancy\n(3 pages) Page 10\nActe n\u00b0 54-2024-10-03-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-DIR-Est-M-54-188 portant arr\u00eat\u00e9 particulier pour la\nr\u00e9glementation de la circulation au droit d'un \"chantier non courant\" sur le r\u00e9seau routier national, hors agglom\u00e9ration,\nrelatif aux travaux d'entretien du Conseil d\u00e9partemental de Meurthe-et-Moselle (3 pages) Page 14\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle / Cabinet du Pr\u00e9fet\nActe n\u00b0 54-2024-09-23-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral attribuant une r\u00e9compense pour acte de courage et de\nd\u00e9vouement (1 page) Page 18\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle / Direction de la coordination, de l'environnement et de l'\u00e9conomie\nActe n\u00b0 54-2024-10-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b024 BCDET.39 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.\nOlivier Becker directeur des collectivit\u00e9s locales et de la citoyennet\u00e9  (3 pages) Page 20\nActe n\u00b0 54-2024-10-03-00004 - Avis de la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial relatif \u00e0 la\nr\u00e9union en date du 22 novembre 2024 (1 page) Page 24\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\nActe n\u00b0 54-2024-10-02-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 02 octobre 2024 accordant \u00e0 la SNCF une d\u00e9rogation\n\u00e0 l'interdiction de voler de nuit hors sc\u00e9nario standard et \u00e0 l'obligation de d\u00e9claration pr\u00e9alable pour des\nmissions op\u00e9rationnelles non-programmables d'a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s sans \u00e9quipage \u00e0 bord (11 pages) Page 26\n2\nDirection d\u00e9partementale des territoires de\nMeurthe-et-Moselle\nActe n\u00b0 54-2024-10-01-00009\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024/DDT/ABER/513 autorisant\nl'abattage d'arbres d'all\u00e9es ou d'arbres d'alignements qui\nbordent les voies ouvertes \u00e0 la circulation publique sur la \ncommune d'Houdemont dans le cadre du projet de\nconstruction de logements\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0118 du 03/10/2024 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024/DDT/ABER/513 autorisant\nl'abattage d'arbres d'all\u00e9es ou d'arbres d'alignements qui bordent les voies ouvertes \u00e0 la circulation publique sur la  commune d'Houdemont dans\nle cadre du projet de construction de logements\n3\nPREFET ; Direction d\u00e9partementaleDE MEURTHE-ET-MOSELLE des territoiresLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nService Agriculture Biodiversit\u00e9 Espace Rural\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b02024/DDT/ABER/513autorisant l'abattage d'arbres d'all\u00e9es ou d'arbres d'alignementsqui bordent les voies ouvertes \u00e0 la circulation publique sur la communed'Houdemont dans le cadre du projet de construction de logementsLE PR\u00c9FET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le Code de l'environnement, notamment son article L350-3 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2023-384 du 19 mai 2023 relatif au r\u00e9gime de protection des ali\u00e9es d'arbres et alignementsd'arbres bordant les voies ouvertes \u00e0 la circulation publique ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action desservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 juillet 2023 nommant Madame Fran\u00e7oise SOULIMAN,Pr\u00e9fet de Meurthe-et-Moselle ;VU larr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 23.BCDET.12 du 21 ao\u00fbt 2023 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur EmmanuelTIRTAINE, directeur d\u00e9partemental des territoires ;VU le dossier de demande d'autorisation d'abattage d'arbres d'alignement d\u00e9pos\u00e9 le 8 ao\u00fbt 2024 etpr\u00e9sent\u00e9 par Les constructeurs du bois / SCCV ECO'CITY 8 domicili\u00e9 9 all\u00e9e des ch\u00eanes \u00e0 \u00c9pinal (88000).CONSIDERANT que les travaux d'am\u00e9nagement pr\u00e9vus par le d\u00e9clarant n\u00e9cessite l''abattage d'arbresd'alignement.CONSID\u00c9RANT qu'il r\u00e9sulte de l'instruction que l'expos\u00e9 des mesures d'\u00e9vitement et de compensation desatteintes port\u00e9es aux all\u00e9es et aux alignements d'arbres que le d\u00e9clarant s'engage \u00e0 mettre en \u0153uvre sontsuffisantes.ARR\u00caTE\nARTICLE 1 :Les travaux d'abattage de 2 arbres d'alignements situ\u00e9s avenue du Poncel \u00e0 Houdemont (54180) dans lecadre du projet de construction de 91 logements sont autoris\u00e9s.\nPlace des Ducs de BarC.O. n\u00b0 6002554035 NANCY CedexT\u00e9l ; 03.83.91.40.00ddt-aber@meurthe-et-moselle.gouv.fr 1/2\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0118 du 03/10/2024 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024/DDT/ABER/513 autorisant\nl'abattage d'arbres d'all\u00e9es ou d'arbres d'alignements qui bordent les voies ouvertes \u00e0 la circulation publique sur la  commune d'Houdemont dans\nle cadre du projet de construction de logements\n4\nARTICLE 2:Il convient de respecter les prescriptions suivantes concernant les mesures de compensation :\u2014 L'abattage doit \u00eatre effectu\u00e9 \u00e0 la saison la moins dommageable pour l'avifaune, soit entre le 15ao\u00fbt et le 15 mars ;\u2014 La plantation d'au minimum 2 arbres d'essences locales, d'une taille sup\u00e9rieure \u00e0 2 m doit \u00eatreeffectu\u00e9e au sein du projet avant le 31 d\u00e9cembre 2027. Les essences locales seront choisies en sebasant sur le guide pratique \"Fleurs, arbres et arbustes du nord est de la France\" \u00e9dit\u00e9 par les ParcsNaturels R\u00e9gionaux de Lorraine, des Vosges du Nord et des Ballons des Vosges (2004) ;\u2014 Lorsque la plantation de compensation est effectu\u00e9e, le porteur de projet indique au service de laDirection D\u00e9partementale l'emplacement d\u00e9s arbres et les essences choisies.\u2014 En cas de mort d'un arbre replant\u00e9 en compensation durant la p\u00e9riode des 5 ans qui suit saplantation, celui-ci devra \u00eatre remplac\u00e9.ARTICLE 3:Cette autorisation ne dispense pas des autorisations d\u00e9pendant d'autres l\u00e9gislations.ARTICLE 4 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication,soit par recours gracieux adress\u00e9 \u00e0 la direction d\u00e9partementale des territoires de Meurthe-et-Moselle, Placedes Ducs de Bar - C.O n\u00b060025 - 54035 NANCY Cedex, soit par recours hi\u00e9rarchique form\u00e9 aupr\u00e8s deMadame la Ministre de la Transition \u00e9cologique, Minist\u00e8re de la Transition \u00e9cologique \u2014 92055 Paris LaD\u00e9fense Cedex.Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cisionpeut \u00e9galement \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e devant le Tribunal administratif de Nancy dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision ou de sa publication. Le Tribunal administratif de Nancypeut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours Citoyens \u00bb accessible par le site internetwww.telerecours.fr.En l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans les deux mois qui suivent la date durecours, il y a rejet implicite de la demande et le Tribunal administratif de Nancy pourra \u00eatre saisi dans lesdeux mois suivant le rejet implicite.ARTICLE 5 :Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle et Monsieur le directeurd\u00e9partemental des territoires sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9qui sera : \u2014 notifi\u00e9 au demandeur Les constructeurs du bois / SCCV ECO'CITY 8;\u2014 publi\u00e9 au recueil des actes administratifs ;et dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 monsieur le maire de Houdemont, \u00e0 Monsieur le colonel commandant legroupement de gendarmerie de Meurthe-et-Moselle et \u00e0 Madame la directrice interd\u00e9partementale de laPolice Nationale. A Nancy, le \u00dc\u00ce OCT. 2024\nPlace des Ducs de BarC.C. n\u00b0 6002554035 NANCY CedexT\u00e9! : 03.83.9140.00ddt-aber@meurthe-et-moselle.gouv.fr 2/2\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0118 du 03/10/2024 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024/DDT/ABER/513 autorisant\nl'abattage d'arbres d'all\u00e9es ou d'arbres d'alignements qui bordent les voies ouvertes \u00e0 la circulation publique sur la  commune d'Houdemont dans\nle cadre du projet de construction de logements\n5\nDirection d\u00e9partementale des territoires de\nMeurthe-et-Moselle\nActe n\u00b0 54-2024-10-03-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024/DDT/AMEJ-ER/2024 Extension\nd'agr\u00e9ment pour l'exploitation d'un \u00e9tablissement\nd'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite des\nv\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0118 du 03/10/2024 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024/DDT/AMEJ-ER/2024\nExtension d'agr\u00e9ment pour l'exploitation d'un \u00e9tablissement d'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la\ns\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\n6\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDE MEURTHE-ET-MOSELLE des territoires\u00c9gali\u00e9Fraternit\u00e9\nService Am\u00e9nagement Mobilit\u00e9 Energie JuridiqueUnit\u00e9 \u00e9ducation routi\u00e8re\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 2024/DDT/AME/-ER/044Extension d'agr\u00e9ment pour I'exploitation d'un \u00e9tablissement d'enseignement, \u00e0 titreon\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8reLE PR\u00c9FET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la l\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de la route, notamment ses articles L.213-1 \u00e0 L.213-8 et R.213-1 \u00e0 R.213-6 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'exploitation des \u00e9tablissements d'enseignement, \u00e0 titreon\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 modifi\u00e9 cr\u00e9ant un registre national de l'enseignement de la conduite desv\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 23.BCDET12 en date du 21 ao\u00fbt 2023 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0M. Emmanuel TIRTAINE, directeur d\u00e9partemental des territoires de Meurthe-et-Moselle ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024/DDT/MPC/007 en date du 05 septembre 2024 accordant subd\u00e9l\u00e9gationde signature \u00e0 M. Quentin BRUNET, chef de I'unit\u00e9 \u00e9ducation routi\u00e8re ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 05 juin 2020 autorisant Monsieur L\u00e9onard STARCK \u00e0 exploiter un\u00e9tablissement d'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9routi\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9e LEO'TO ECOLE ;VU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur L\u00e9onard STARCK sollicitant l'extension de I'habilitation \u00e0dispenser les formations aux cat\u00e9gories de permis ;CONSID\u00c9RANT que le dossier pr\u00e9sent\u00e9 est conforme aux dispositions r\u00e9glementaires ;SUR proposition de Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires,\nPlace des Ducs de BarC.O. n\u00b0 6002534035 NANCY CedexT\u00e9l : 03.83.91.40.00ddt-amej-er@meurthe-et-moselle.gouv.fr 1/3\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0118 du 03/10/2024 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024/DDT/AMEJ-ER/2024\nExtension d'agr\u00e9ment pour l'exploitation d'un \u00e9tablissement d'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la\ns\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\n7\nARRETEArticle 1\u00b0\" :L'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 05 juin 2020 susvis\u00e9 est modifi\u00e9 ainsi qu'il suit :L'\u00e9tablissement est habilit\u00e9, au vu des autorisations d'enseigner fournies, \u00e0 dispenser les formationssuivantes :\nAM - A1 - A2 \u2014- \u00c0 - B/B1 - B96\nArticle 2 :Les autres articles de l'arr\u00eat\u00e9 restent inchang\u00e9s.Article 3 :La modification r\u00e9sultant du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera enregistr\u00e9e dans le registre national de l'enseignementde la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re cr\u00e9\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 08 janvier 2001pr\u00e9cit\u00e9.Conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b0 78-17 du 06 janvier 1978 relative \u00e0 I'informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s,toute personne peut obtenir communication et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, rectification ou suppression desinformations la concernant.Article 4 :Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment et toute d\u00e9cision affectant sa validit\u00e9 seront enregistr\u00e9s dans le registre nationalde I'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re cr\u00e9\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 8janvier 2001 pr\u00e9cit\u00e9.Conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b0 78-17 du 06 janvier 1978 relative \u00e0 I'informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s,toute personne peut obtenir communication et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, rectification ou suppression desinformations la concernant.Article S :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sapublication, soit par recours gracieux adress\u00e9 \u00e0 l'unit\u00e9 \u00e9ducation routi\u00e8re de la directiond\u00e9partementale des territoires, soit par recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur.Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, la pr\u00e9sented\u00e9cision peut \u00e9galement \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e devant le Tribunal administratif de Nancy dans un d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision ou de sa publication. Le Tribunal administratifde Nancy peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours Citoyens \u00bb accessible par le siteinternet www.telerecours.frEn l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans les deux mois qui suivent la date durecours, il y a rejet implicite de la demande et le Tribunal administratif de Nancy pourra \u00e9tre saisi dansles deux mois suivant le rejet implicite.\nPlace des Ducs de BarC.0. n\u00b0 6002554035 NANCY CedexT\u00e9l : 03.83.91.40.00ddt-amej-er@meurthe-et-moselle.gouv.fr 2/3\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0118 du 03/10/2024 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024/DDT/AMEJ-ER/2024\nExtension d'agr\u00e9ment pour l'exploitation d'un \u00e9tablissement d'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la\ns\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\n8\nArticle 6 :Le directeur d\u00e9partemental des territoires de Meurthe-et-Moselle est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9, notifi\u00e9 \u00e0 Monsieur L\u00e9onard STARCK, publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture deMeurthe-et-Moselle et dont copie sera transmise \u00e0 :\u00bb Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle,- Monsieur le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique,< Monsieur le maire de SAINT-MAX.\nFait\u00e0 Nancy,le Q 3 OCT. 2024\nPlace des Ducs de BarC.O.n\u00b0 6002554035 NANCY CedexT\u00e9l : 03.83.91.40.00ddt-amej-er@meurthe-et-moselle.gouv.fr 3/3\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0118 du 03/10/2024 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024/DDT/AMEJ-ER/2024\nExtension d'agr\u00e9ment pour l'exploitation d'un \u00e9tablissement d'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la\ns\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\n9\nDirection interd\u00e9partementale des routes de l'Est\nActe n\u00b0 54-2024-10-03-00005\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-DIR-Est-M-54-185 portant arr\u00eat\u00e9\nparticulier pour la r\u00e9glementation de la circulation au droit\nd'un \"chantier non courant\" sur le r\u00e9seau routier national,\nhors agglom\u00e9ration, relatif aux travaux d'\u00e9vacuation d'un\npoids-lourd accident\u00e9 au PR 268+500 de l'autoroute A31,\ndans le sens Metz-Nancy\nDirection interd\u00e9partementale des routes de l'Est - RAA n\u00b0118 du 03/10/2024 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-DIR-Est-M-54-185 portant arr\u00eat\u00e9\nparticulier pour la r\u00e9glementation de la circulation au droit d'un \"chantier non courant\" sur le r\u00e9seau routier national, hors agglom\u00e9ration, relatif aux\ntravaux d'\u00e9vacuation d'un poids-lourd accident\u00e9 au PR 268+500 de l'autoroute A31, dans le sens Metz-Nancy\n10\nExPREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDIR EstDirectioninterd\u00e9partementaledes routes de l'Est\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 2024-DIR-Est-M-54-185\nportant arr\u00eat\u00e9 particulier pour la r\u00e9glementation de la circulation\nau droit d'un \u00ab chantier non courant \u00bb sur le r\u00e9seau routier national,\nhors agglom\u00e9ration, relatif aux travaux d'\u00e9vacuation d'un poids-lourd\naccident\u00e9 au PR 268+500 de l'autoroute A31, dans le sens Metz \u2013 Nancy.\nLE PR\u00c9FET DE MEURTHE-ET-MOSELLE\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code de la voirie routi\u00e8re ;\nVU le code de la route ;\nVU le code de justice administrative ;\nVU le code p\u00e9nal ;\nVU le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ;\nVU la loi N\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et des r\u00e9gions, modifi\u00e9e par la loi             \nn\u00b0 2004-809 du 13 ao\u00fbt 2004 relative aux libert\u00e9s et responsabilit\u00e9s locales ;\nVU le d\u00e9cret N\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 par le d\u00e9cret N\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 juillet 2023 nommant Madame Fran\u00e7oise SOULIMAN pr\u00e9fet de Meurthe-et-Moselle ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et autoroutes et l'ensemble des arr\u00eat\u00e9s modificatifs, ainsi que l'instruction \ninterminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 7 juin 1977 et l'ensemble des textes d'application (guides techniques \nsp\u00e9cifiques) ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 SGARE N\u00b0 2024/120 du 28 mars 2024 de la Pr\u00e9f\u00e8te coordonnatrice des itin\u00e9raires routiers \u2013 Est portant organisation de la direction\ninterd\u00e9partementale des routes Est ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de d\u00e9l\u00e9gation de signature N\u00b0 24-BCDET-09 du 2 avril 2024, accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur J\u00e9r\u00f4me \nMEYER, directeur interd\u00e9partemental des routes-Est, relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le r\u00e9seau routier national, aux \npouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national, aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national et au \npouvoir de repr\u00e9sentation de l'\u00c9tat devant les juridictions civiles, p\u00e9nales et administratives ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 de la DIR-Est N\u00b0 2024/DIR-Est/DIR/SG/BCAG/54-04 du 1er septembre 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature par Monsieur \nJ\u00e9r\u00f4me MEYER, directeur interd\u00e9partemental des routes-Est, relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le r\u00e9seau routier national, aux\npouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national, aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national et au \npouvoir de repr\u00e9sentation de l'\u00c9tat devant les juridictions civiles, p\u00e9nales et administratives ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 d\u00e9cembre 2017 concernant les chantiers courants et r\u00e9glementant la mise en \u0153uvre des chantiers ex\u00e9cut\u00e9s sur \nles r\u00e9seaux autoroutiers et routiers nationaux non conc\u00e9d\u00e9s ;\nVU la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier national ;\nVU la demande du CEI de Champigneulles en date du 01/10/2024 ;\nVU l'avis du conseil d\u00e9partemental de Meurthe-et-Moselle en date du 02/10/2024 ;\nVU l'information de la commune de Atton ;\nVU l'information de la commune de Belleville ;\nVU l'information de la commune de Bl\u00e9nod-l\u00e8s-Pont-\u00e0-Mousson ;\nVU l'information de la commune de Dieulouard ;\nVU l'information de la commune de Maidi\u00e8res ;\nVU l'information de la commune de Pont-\u00e0-Mousson ;\nVU l'information du CISGT \u00ab Myrabel \u00bb ;\nVU l'avis du district de Metz en date du 03/10/2024 ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il importe d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de la voie publique ainsi que celle des agents de la Direction \nInterd\u00e9partementale des Routes - Est, des concessionnaires ou op\u00e9rateurs occupant le r\u00e9seau routier national hors agglom\u00e9ration et des \nentreprises charg\u00e9es de l'ex\u00e9cution des travaux, et de r\u00e9duire autant que possible les entraves \u00e0 la circulation, en r\u00e9glementant la circulation \u00e0 \nl'occasion du chantier particulier \u00e9voqu\u00e9 dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;\nDirection interd\u00e9partementale des routes de l'Est - RAA n\u00b0118 du 03/10/2024 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-DIR-Est-M-54-185 portant arr\u00eat\u00e9\nparticulier pour la r\u00e9glementation de la circulation au droit d'un \"chantier non courant\" sur le r\u00e9seau routier national, hors agglom\u00e9ration, relatif aux\ntravaux d'\u00e9vacuation d'un poids-lourd accident\u00e9 au PR 268+500 de l'autoroute A31, dans le sens Metz-Nancy\n11\nA R R E T E\nArticle 1 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 particulier s'applique au chantier engag\u00e9 et ex\u00e9cut\u00e9 sur le r\u00e9seau routier national dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 \nl'article 2. \nIl r\u00e9glemente la circulation aux abords de ce chantier et d\u00e9finit les mesures de restrictions qui seront mises en \u0153uvre et signal\u00e9es \nconform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nIl d\u00e9termine \u00e9galement les mesures d'information des usagers qui devront \u00eatre appliqu\u00e9es.\nArticle 2 : Un chantier particulier est engag\u00e9 dans les conditions suivantes :\nVOIE Autoroute A31\nPOINTS REP\u00c8RES (PR) PR 268+500\nSENS Sens Metz - Nancy (sens 2)\nSECTION Section courante \u00e0 2x2 voies\nNATURE DES TRAVAUX \u00c9vacuation d'un poids-lourd accident\u00e9 au moyen de 2 grues\nP\u00c9RIODE GLOBALE Du 3 au 4 octobre 2024\nSYST\u00c8ME D'EXPLOITATION - Coupure de section courante avec sortie obligatoire et mise en place d'une d\u00e9viation ;\n- Fermetures de bretelles avec mise en place de d\u00e9viations.\nSIGNALISATION\nTEMPORAIRE\nA LA CHARGE DE :\nDIR Est \u2013 District de Metz\nMISE EN PLACE PAR :\nCEI de Champigneulles\nArticle 3 : Les travaux seront r\u00e9alis\u00e9s conform\u00e9ment au plan de phasage ci-dessous :\nN\u00b0 Date/Heure PR et SENS SYST\u00c8MES D'EXPLOITATION RESTRICTIONS DE CIRCULATION\n1 La nuit du 3 au 4\noctobre 2024,\nde 21h00\n\u00e0 6h00\nA31 sens   2     :  \nAK5 PR 282+300\nNeutralisation de la voie de gauche\nCoupure de l'A31 avec sortie obligatoire au\ndiffuseur n\u00b0 28 de Lesm\u00e9nils\nFermeture de la bretelle d'acc\u00e8s \u00e0 l'A31 en \ndirection de Nancy du diffuseur n\u00b0 28 de \nLesm\u00e9nils\nFermeture de la bretelle d'acc\u00e8s \u00e0 l'A31 en \ndirection de Nancy du diffuseur n\u00b0 27 de \nAtton\nFermeture de la bretelle d'acc\u00e8s \u00e0 l'A313 \nen direction de Nancy\n- Limitation de la vitesse \u00e0 90 km/h ;\n- Interdiction de d\u00e9passer pour tous les v\u00e9hicules.\nD\u00e9viations     :  \nLes usagers de l'A31 en provenance de Metz et en \ndirection de Nancy seront invit\u00e9s \u00e0 emprunter la \nsortie n\u00b0 28 et \u00e0 suivre l'itin\u00e9raire de substitution \nS14 jusqu'\u00e0 Dieulouard, puis suivront la RD657 \njusqu'\u00e0 Belleville o\u00f9 ils retrouveront l'A31 en \ndirection de Nancy au droit du diffuseur n\u00b0 25 de \nBelleville.\nLes usagers de la RD910 en provenance de \nCheminot ou de Lesm\u00e9nils souhaitant emprunter \nl'A31 en direction de Nancy au droit du diffuseur   \nn\u00b0 28 de Lesm\u00e9nils seront invit\u00e9s \u00e0 suivre \nl'itin\u00e9raire de substitution S14 jusqu'\u00e0 Dieulouard, \npuis suivront la RD657 jusqu'\u00e0 Belleville o\u00f9 ils \nacc\u00e9deront \u00e0 l'A31 en direction de Nancy au droit \ndu diffuseur n\u00b0 25 de Belleville.\nLes usagers de la RD120 en provenance de Atton \nou de Nomeny souhaitant emprunter l'A31 en \ndirection de Nancy au droit du diffuseur n\u00b0 27 \nseront invit\u00e9s \u00e0 suivre la RD120 en direction de \nPont-\u00e0-Mousson puis la RD657 en direction de \nMetz pour emprunter l'itin\u00e9raire de substitution S14 \njusqu'\u00e0 Dieulouard, puis suivront la RD657 jusqu'\u00e0 \nBelleville o\u00f9 ils acc\u00e9deront \u00e0 l'A31 en direction de \nNancy au droit du diffuseur n\u00b0 25 de Belleville.\nLes usagers de la RD120 en provenance de Pont-\n\u00e0-Mousson souhaitant emprunter l'A313 en \ndirection de Nancy seront invit\u00e9s \u00e0 suivre la RD120\net la RD657 en direction de Metz pour emprunter \nl'itin\u00e9raire de substitution S14 jusqu'\u00e0 Dieulouard, \npuis suivront la RD657 jusqu'\u00e0 Belleville o\u00f9 ils \nacc\u00e9deront \u00e0 l'A31 en direction de Nancy au droit \ndu diffuseur n\u00b0 25 de Belleville.\n1 bisLa nuit du 3 au 4\noctobre 2024,\nde 21h00\n\u00e0 6h00\nA31 sens   2     :  \nPR 279+780\nA31 sens   2     :  \nPR 271+800\nFermeture de l'aire de repos de Lesm\u00e9nils\nFermeture de l'aire de service de l'Obrion\nAcc\u00e8s interdit \u00e0 tous v\u00e9hicules.\nAcc\u00e8s interdit \u00e0 tous v\u00e9hicules.\nDirection interd\u00e9partementale des routes de l'Est - RAA n\u00b0118 du 03/10/2024 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-DIR-Est-M-54-185 portant arr\u00eat\u00e9\nparticulier pour la r\u00e9glementation de la circulation au droit d'un \"chantier non courant\" sur le r\u00e9seau routier national, hors agglom\u00e9ration, relatif aux\ntravaux d'\u00e9vacuation d'un poids-lourd accident\u00e9 au PR 268+500 de l'autoroute A31, dans le sens Metz-Nancy\n12\nArticle 4 : En cas d'intemp\u00e9ries ou de probl\u00e8mes techniques, les travaux pr\u00e9vus \u00e0 l'article 2 sont susceptibles d'\u00eatre report\u00e9s du nombre de \njours d'intemp\u00e9ries ou n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9solution des probl\u00e8mes techniques, dans un maximum de 3 jours ouvr\u00e9s. Ces dispositions sont aussi \napplicables au phasage des travaux de l'article 3.\nLes dispositions d'exploitation de la circulation cesseront \u00e0 la fin effective des travaux concr\u00e9tis\u00e9e par la lev\u00e9e de la signalisation.\nArticle 5 : Ce chantier fera l'objet des mesures de publicit\u00e9 et d'information du public suivantes :\n\uf02d publication et/ou affichage du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au sein des communes de Atton, Belleville, Bl\u00e9nod-l\u00e8s-Pont-\u00e0-Mousson, Dieulouard, \nMaidi\u00e8res et Pont-\u00e0-Mousson ;\n\uf02d affichage \u00e0 chaque extr\u00e9mit\u00e9 de la zone des travaux ;\n\uf02d mise en place de la signalisation de police conforme aux instructions contenues dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 6 : La signalisation du chantier sera conforme \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et des \nautoroutes et ses arr\u00eat\u00e9s modificatifs, \u00e0 l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 7 juin 1977, et aux \nManuels de Chef de Chantier (routes bidirectionnelles ou routes \u00e0 chauss\u00e9es s\u00e9par\u00e9es selon les cas) et guides th\u00e9matiques sp\u00e9cifiques \n(SETRA, CERTU).\nLa signalisation du chantier sera mise en place conform\u00e9ment aux mentions figurant sous l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 7 : Pendant les p\u00e9riodes d'inactivit\u00e9 des chantiers, notamment de nuit et les jours non ouvrables, les signaux en place seront d\u00e9pos\u00e9s \nquand les motifs ayant conduit \u00e0 les implanter auront disparu (pr\u00e9sence de personnel, d'engins ou d'obstacles).\nArticle 8 : Toute contravention au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur.\nArticle 9 : Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prennent effet le jour de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et prendront fin conform\u00e9ment aux \ndispositions des articles 3 et 4 ci-dessus et en tout \u00e9tat de cause pas avant la fin effective des travaux concr\u00e9tis\u00e9e par la lev\u00e9e de la \nsignalisation.\nArticle 10 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de sa publication.\nArticle 11 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Meurthe et Moselle, le directeur interd\u00e9partemental des routes \u2013 Est, le commandant de \nla CRS autorouti\u00e8re Lorraine-Alsace, le commandant du groupement d\u00e9partemental de gendarmerie de Meurthe et Moselle, sont charg\u00e9s, \nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Meurthe-\net-Moselle. \nUne copie sera adress\u00e9e pour affichage \u00e0 messieurs les Maires des communes de Atton, Belleville, Bl\u00e9nod-l\u00e8s-Pont-\u00e0-Mousson, Dieulouard, \nMaidi\u00e8res et Pont-\u00e0-Mousson,\nUne copie sera adress\u00e9e pour information au :\n- G\u00e9n\u00e9ral du Commandement de la R\u00e9gion Militaire Terre Nord-Est,\n- Directeur D\u00e9partemental des Territoires (DDT) de Meurthe-et-Moselle,\n- Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental de Meurthe-et-Moselle,\n- Directeur D\u00e9partemental des Services d'Incendie et de Secours (SDIS) de Meurthe-et-Moselle,\n- Directeur D\u00e9partemental du Service d'Aide M\u00e9dicale Urgente (SAMU) de Meurthe-et-Moselle,\n- Directeur de l'h\u00f4pital de Nancy responsable du SMUR,\n- Responsable de la cellule juridique de la DIR-Est.\n                                                Le Pr\u00e9fet,\n                                              Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\n                                               L'adjoint au chef du Service R\u00e9gional Exploitation Grand-Est,\nHugo GUIGLION hugo.guiglionSignature num\u00e9rique de Hugo GUIGLION hugo.guiglion Date : 2024.10.03 11:39:42 +02'00'\nDirection interd\u00e9partementale des routes de l'Est - RAA n\u00b0118 du 03/10/2024 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-DIR-Est-M-54-185 portant arr\u00eat\u00e9\nparticulier pour la r\u00e9glementation de la circulation au droit d'un \"chantier non courant\" sur le r\u00e9seau routier national, hors agglom\u00e9ration, relatif aux\ntravaux d'\u00e9vacuation d'un poids-lourd accident\u00e9 au PR 268+500 de l'autoroute A31, dans le sens Metz-Nancy\n13\nDirection interd\u00e9partementale des routes de l'Est\nActe n\u00b0 54-2024-10-03-00003\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-DIR-Est-M-54-188 portant arr\u00eat\u00e9\nparticulier pour la r\u00e9glementation de la circulation au droit\nd'un \"chantier non courant\" sur le r\u00e9seau routier national,\nhors agglom\u00e9ration, relatif aux travaux d'entretien du\nConseil d\u00e9partemental de Meurthe-et-Moselle\nDirection interd\u00e9partementale des routes de l'Est - RAA n\u00b0118 du 03/10/2024 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-DIR-Est-M-54-188 portant arr\u00eat\u00e9\nparticulier pour la r\u00e9glementation de la circulation au droit d'un \"chantier non courant\" sur le r\u00e9seau routier national, hors agglom\u00e9ration, relatif aux\ntravaux d'entretien du Conseil d\u00e9partemental de Meurthe-et-Moselle\n14\nExPREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDIR EstDirectioninterd\u00e9partementaledes routes de l'Est\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 2024-DIR-Est-M-54-188\nportant arr\u00eat\u00e9 particulier pour la r\u00e9glementation de la circulation\nau droit d'un \u00ab chantier non courant \u00bb sur le r\u00e9seau routier national,\nhors agglom\u00e9ration, relatif aux travaux d'entretien du Conseil D\u00e9partemental de Meurthe-et-Moselle \nLE PR\u00c9FET DE MEURTHE-ET-MOSELLE\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code de la voirie routi\u00e8re ;\nVU le code de la route ;\nVU le code de justice administrative ;\nVU le code p\u00e9nal ;\nVU le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ;\nVU la loi N\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et des r\u00e9gions, modifi\u00e9e par la loi             \nn\u00b0 2004-809 du 13 ao\u00fbt 2004 relative aux libert\u00e9s et responsabilit\u00e9s locales ;\nVU le d\u00e9cret N\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 par le d\u00e9cret N\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 juillet 2023 nommant Madame Fran\u00e7oise SOULIMAN pr\u00e9fet de Meurthe-et-Moselle ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et autoroutes et l'ensemble des arr\u00eat\u00e9s modificatifs, ainsi que l'instruction \ninterminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 7 juin 1977 et l'ensemble des textes d'application (guides techniques \nsp\u00e9cifiques) ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 SGARE N\u00b0 2024/120 du 28 mars 2024 de la Pr\u00e9f\u00e8te coordonnatrice des itin\u00e9raires routiers \u2013 Est portant organisation de la direction\ninterd\u00e9partementale des routes Est ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de d\u00e9l\u00e9gation de signature N\u00b0 24-BCDET-09 du 2 avril 2024, accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur J\u00e9r\u00f4me \nMEYER, directeur interd\u00e9partemental des routes-Est, relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le r\u00e9seau routier national, aux \npouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national, aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national et au \npouvoir de repr\u00e9sentation de l'\u00c9tat devant les juridictions civiles, p\u00e9nales et administratives ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 de la DIR-Est N\u00b0 2024/DIR-Est/DIR/SG/BCAG/54-04 du 1er septembre 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature par Monsieur \nJ\u00e9r\u00f4me MEYER, directeur interd\u00e9partemental des routes-Est, relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le r\u00e9seau routier national, aux\npouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national, aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national et au \npouvoir de repr\u00e9sentation de l'\u00c9tat devant les juridictions civiles, p\u00e9nales et administratives ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 d\u00e9cembre 2017 concernant les chantiers courants et r\u00e9glementant la mise en \u0153uvre des chantiers ex\u00e9cut\u00e9s sur \nles r\u00e9seaux autoroutiers et routiers nationaux non conc\u00e9d\u00e9s ;\nVU la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier national ;\nVU le dossier d'exploitation en date du 1er octobre 2024 pr\u00e9sent\u00e9 par le district de Metz ;\nVU la  demande du Conseil D\u00e9partement de Meurthe-et-Moselle  en date du 27 septembre 2024 ;\nVU l'information du CISGT \u00ab Myrabel \u00bb ;\nVU l'avis du district de Metz en date du  02 octobre 2024 ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il importe d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de la voie publique ainsi que celle des agents de la Direction \nInterd\u00e9partementale des Routes - Est, des concessionnaires ou op\u00e9rateurs occupant le r\u00e9seau routier national hors agglom\u00e9ration et des \nentreprises charg\u00e9es de l'ex\u00e9cution des travaux, et de r\u00e9duire autant que possible les entraves \u00e0 la circulation, en r\u00e9glementant la circulation \u00e0 \nl'occasion du chantier particulier \u00e9voqu\u00e9 dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;\nDirection interd\u00e9partementale des routes de l'Est - RAA n\u00b0118 du 03/10/2024 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-DIR-Est-M-54-188 portant arr\u00eat\u00e9\nparticulier pour la r\u00e9glementation de la circulation au droit d'un \"chantier non courant\" sur le r\u00e9seau routier national, hors agglom\u00e9ration, relatif aux\ntravaux d'entretien du Conseil d\u00e9partemental de Meurthe-et-Moselle\n15\nA R R E T E\nArticle 1 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 particulier s'applique au chantier engag\u00e9 et ex\u00e9cut\u00e9 sur le r\u00e9seau routier national dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 \nl'article 2. \nIl r\u00e9glemente la circulation aux abords de ce chantier et d\u00e9finit les mesures de restrictions qui seront mises en \u0153uvre et signal\u00e9es \nconform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nIl d\u00e9termine \u00e9galement les mesures d'information des usagers qui devront \u00eatre appliqu\u00e9es.\nArticle 2 : Un chantier particulier est engag\u00e9 dans les conditions suivantes :\nVOIE Route Nationale N52\nPOINTS REPERES (PR) Du PR 13+200 \u00e0 14+128\nSENS Sens Metz-Belgique (Sens 1)\nSECTION Section courante\nNATURE DES TRAVAUX Travaux d'entretien - CD-54\nP\u00c9RIODE GLOBALE Du  07   au 11 octobre 2024\nSYST\u00c8ME D'EXPLOITATION\nNeutralisation de la voie de droite\nFermeture de bretelle de sortie de l'\u00e9changeur n\u00b013 avec mise en place de d\u00e9viation\nSIGNALISATION\nTEMPORAIRE\n A la charge de :\n CEI de Villers-la-Montagne\n Mise en place par :\n CEI de Villers-la-Montagne\nArticle 3 : Les travaux seront r\u00e9alis\u00e9s conform\u00e9ment au plan de phasage ci-dessous :\nN\u00b0 Date/Heure PR et SENS SYST\u00c8MES D'EXPLOITATION RESTRICTIONS DE CIRCULATION\n1 Le 07 oct. 2024\nde 9h00 \u00e0 10h00\n \nLe 08 oct. 2024\nde 9h00 \u00e0 15h00\n \nLe 11 oct. 2024\nde 14h00 \u00e0 15h00\nRN52 sens1     :  \nPR 13+200 Neutralisation de la voie de droite\nFermeture de la bretelle de sortie de \nl'\u00e9changeur avec la RD520 en direction \nde Longwy-centre ou Mexy\n- Interdiction de d\u00e9passer pour tous les v\u00e9hicules.\nD\u00e9viation     :  \nLes usagers circulant sur la RN52 dans sens Metz - Belgique souhaitant emprunter la RD520 seront invit\u00e9s \u00e0 poursuivre leur trajet sur la RN52 en direction de la Belgique jusqu'\u00e0 l'\u00e9changeur avec la RD618 o\u00f9 ils feront   demi-tour pour reprendre la RN52 en direction de Metz et emprunter la sortie vers la RD201 afin de retrouver la direction de leur choix.\nArticle 4 : En cas d'intemp\u00e9ries ou de probl\u00e8mes techniques, les travaux pr\u00e9vus \u00e0 l'article 2 sont susceptibles d'\u00eatre report\u00e9s du nombre de \njours d'intemp\u00e9ries ou n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9solution des probl\u00e8mes techniques, dans un maximum de 3 jours ouvr\u00e9s. Ces dispositions sont aussi \napplicables au phasage des travaux de l'article 3.\nLes dispositions d'exploitation de la circulation cesseront \u00e0 la fin effective des travaux concr\u00e9tis\u00e9e par la lev\u00e9e de la signalisation.\nArticle 5 : Ce chantier fera l'objet des mesures de publicit\u00e9 et d'information du public suivantes : \n\uf02d affichage \u00e0 chaque extr\u00e9mit\u00e9 de la zone des travaux ;\n\uf02d mise en place de la signalisation de police conforme aux instructions contenues dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ; \nArticle 6 : La signalisation du chantier sera conforme \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et des \nautoroutes et ses arr\u00eat\u00e9s modificatifs, \u00e0 l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 7 juin 1977, et aux \nManuels de Chef de Chantier (routes bidirectionnelles ou routes \u00e0 chauss\u00e9es s\u00e9par\u00e9es selon les cas) et guides th\u00e9matiques sp\u00e9cifiques \n(SETRA, CERTU).\nLa signalisation du chantier sera mise en place conform\u00e9ment aux mentions figurant sous l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 7 : Pendant les p\u00e9riodes d'inactivit\u00e9 des chantiers, notamment de nuit et les jours non ouvrables, les signaux en place seront d\u00e9pos\u00e9s \nquand les motifs ayant conduit \u00e0 les implanter auront disparu (pr\u00e9sence de personnel, d'engins ou d'obstacles).\nArticle 8 : Toute contravention au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur.\nArticle 9 : Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prennent effet le jour de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et prendront fin conform\u00e9ment aux \ndispositions des articles 3 et 4 ci-dessus et en tout \u00e9tat de cause pas avant la fin effective des travaux concr\u00e9tis\u00e9e par la lev\u00e9e de la \nsignalisation.\nArticle 10 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de sa publication.\nDirection interd\u00e9partementale des routes de l'Est - RAA n\u00b0118 du 03/10/2024 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-DIR-Est-M-54-188 portant arr\u00eat\u00e9\nparticulier pour la r\u00e9glementation de la circulation au droit d'un \"chantier non courant\" sur le r\u00e9seau routier national, hors agglom\u00e9ration, relatif aux\ntravaux d'entretien du Conseil d\u00e9partemental de Meurthe-et-Moselle\n16\nArticle 11 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Meurthe et Moselle, le directeur interd\u00e9partemental des routes \u2013 Est, le directeur \nd\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique de Meurthe et Moselle, le commandant de la CRS autorouti\u00e8re Lorraine-Alsace, le commandant du \ngroupement d\u00e9partemental de gendarmerie de Meurthe et Moselle, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle.  \nUne copie sera adress\u00e9e pour information au :\n- G\u00e9n\u00e9ral du Commandement de la R\u00e9gion Militaire Terre Nord-Est,\n- Directeur D\u00e9partemental des Territoires (DDT) de Meurthe-et-Moselle,\n- Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental de Meurthe-et-Moselle,\n- Directeur D\u00e9partemental des Services d'Incendie et de Secours (SDIS) de Meurthe-et-Moselle,\n- Directeur D\u00e9partemental du Service d'Aide M\u00e9dicale Urgente (SAMU) de Meurthe-et-Moselle,\n- Directeur de l'h\u00f4pital de Nancy responsable du SMUR, ,\n- Responsable de la cellule juridique de la DIR-Est.\nMoulins-l\u00e8s-Metz, le 3 octobre 2024\n                                                Le Pr\u00e9fet,\n                                              Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\n                                               L'adjoint au chef du Service R\u00e9gional Exploitation Grand-Est,\n Hugo GUIGLION hugo.guiglionSignature num\u00e9rique de Hugo GUIGLION hugo.guiglion Date : 2024.10.03 11:23:39 +02'00'\nDirection interd\u00e9partementale des routes de l'Est - RAA n\u00b0118 du 03/10/2024 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-DIR-Est-M-54-188 portant arr\u00eat\u00e9\nparticulier pour la r\u00e9glementation de la circulation au droit d'un \"chantier non courant\" sur le r\u00e9seau routier national, hors agglom\u00e9ration, relatif aux\ntravaux d'entretien du Conseil d\u00e9partemental de Meurthe-et-Moselle\n17\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle\nActe n\u00b0 54-2024-09-23-00005\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral attribuant une r\u00e9compense pour acte de\ncourage et de d\u00e9vouement\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0118 du 03/10/2024 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral attribuant une r\u00e9compense pour acte de courage et de\nd\u00e9vouement 18\nExPREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9P\u00f4le distinctions honorifiques\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral attribuant une r\u00e9compensepour acte de courage et de d\u00e9vouementLE PR\u00c9FET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9riteVU le d\u00e9cret du 16 novembre 1901 modifi\u00e9 par le d\u00e9cret du 9 d\u00e9cembre 1924 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 70-221 du 17 mars 1970 portant d\u00e9concentration en mati\u00e8re d'attribution de la m\u00e9daillepour acte de courage et de d\u00e9vouement ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de I'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nommant Madame Fran\u00e7oise SOULIMAN,pr\u00e9fet de Meurthe-et-Moselle ;CONSID\u00c9RANT le courage dont ils ont fait preuve, lors d'un incendie qui a touch\u00e9 une habitation, le10 ao\u00fbt 2024 ;SUR proposition du commandant de l'escadron mobile de Verdun,ARRETEArticle 1\" : La m\u00e9daille de bronze pour acte de courage et de d\u00e9vouement est d\u00e9cern\u00e9e \u00e0 :\u00bb Monsieur Matthieu ABRIAT, Mar\u00e9chal des logis-chef\u00bb - Madame V\u00e9ronique ABRIAT\nArticle 2 : Le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Toul est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera notifi\u00e9 aux int\u00e9ress\u00e9s et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nNancy, le 23 septembre 2024Le pr\u00e9fet\n1, rue du pr\u00e9fet Claude ErignacCO 6003154038 Nancy CedexT\u00e9l : 03.83 34 26 26M\u00e9l : pref-decorations@meurthe-et-moselle.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0118 du 03/10/2024 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral attribuant une r\u00e9compense pour acte de courage et de\nd\u00e9vouement 19\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle\nActe n\u00b0 54-2024-10-03-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b024 BCDET.39 accordant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 M. Olivier Becker directeur des collectivit\u00e9s\nlocales et de la citoyennet\u00e9 \nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0118 du 03/10/2024 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b024 BCDET.39 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Olivier\nBecker directeur des collectivit\u00e9s locales et de la citoyennet\u00e9 20\nExPR\u00c9FET |DE MEURTHE-ET-MOSELLELibert\u00e9 .\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Pr\u00e9fectureDirection de la coordination, del'environnement et de l'\u00e9conomieBureau de la coordination et dud\u00e9veloppement \u00e9conomique et territorial\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nSUR\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b024 BCDET.39accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.Olivier BECKERdirecteur des collectivit\u00e9s locales et de la citoyennet\u00e9LE PR\u00c9FET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9ritela loi du 28 pluvi\u00f4se An VIII relative \u00e0 la division du territoire de la R\u00e9publique et \u00e0l''administration du territoire ;la loi n\u00b082-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e, relative aux droits et libert\u00e9s des communes, desd\u00e9partements et des r\u00e9gions ;le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 nommant Mme Fran\u00e7oiseSOULIMAN pr\u00e9fet de Meurthe-et-Moselle \u00e0 compter du 21 ao\u00fbt 2023 ;I'arr\u00e9t\u00e9 du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur du 19 juin 2023 pla\u00e7ant M. Olivier BECKER en positionde d\u00e9tachement dans l'emploi fonctionnel de CAIOM, en qualit\u00e9 de directeur descollectivit\u00e9s locales et de la citoyennet\u00e9 \u00e0 compter du 5 avril 2023 ;proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle ;ARRETEARTICLE 1 : D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. BECKER Olivier, conseiller d'administration de l'int\u00e9rieuret de l'outre-mer, directeur des collectivit\u00e9s locales et de la citoyennet\u00e9 \u00e0 l'effet de signer dansle cadre des attributions de la direction :1- MISSIONS D'ORDRE GENERAL- la saisine des diff\u00e9rents services pour la constitution des commissions et les notifications desd\u00e9cisions, portant nomination individuelle au sein des commissions,- toutes lettres n\u00e9cessaires \u00e0 l'instruction des dossiers administratifs de la direction,- les lettres de convocation aux r\u00e9unions, les envois. de documents y aff\u00e9rents et des proc\u00e8s-verbaux correspondants,\n1, rue pr\u00e9fet Claude ErignacCS 60031 - 54038 Nancy CedexT\u00e9l : 03.83.34.26.26 -M\u00e9l : pref-coordination@meurthe-et-moselle.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0118 du 03/10/2024 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b024 BCDET.39 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Olivier\nBecker directeur des collectivit\u00e9s locales et de la citoyennet\u00e9 21\n- les lettres adress\u00e9es en r\u00e9ponse aux demandes de documentation ou de renseignementsformul\u00e9es par des \u00e9lus ou des particuliers,- les lettres adress\u00e9es aux diff\u00e9rents services pour la r\u00e9daction de rapports, d'\u00e9tudes ou d'avis,- les lettres de notification de d\u00e9cisions administratives, arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux et conventions.2 \u2014 MISSIONS RELATIVES AUX COLLECTIVITES LOCALES ET A LA CITOYENNET\u00c9Citoyennet\u00e9200- D\u00e9claration de mandataires financiers dans le cadre des \u00e9lections201- Re\u00e7u de d\u00e9p\u00f4t de d\u00e9claration de candidature202- R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration de candidature203- Liquidation financi\u00e8re des \u00e9lections politiques et professionnelles (factures, fraisd'assembl\u00e9e \u00e9lectorale, remboursement des frais d'envoi des procurations et des frais ded\u00e9placements des OPJ, remboursement des d\u00e9penses de campagne...) \u00e0 l'exception des \u00e9tatsde r\u00e9mun\u00e9ration li\u00e9s \u00e0 la mise sous pli et des indemnit\u00e9s pour travaux suppl\u00e9mentaires204- Attribution par voie de tirage au sort des panneaux d'affichage \u00e9lectoral205- D\u00e9claration d'option pour le service national206- R\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de modifications et dissolution des fonds de dotation207- R\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de cr\u00e9ation, modifications et dissolution des associations loi 1901 et loi 1905208- R\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de cr\u00e9ation, modifications et dissolution des associations syndicales libres209- Accus\u00e9 r\u00e9ception de transmission des comptes annuels et rapport d'activit\u00e9s desassociations reconnues d'utilit\u00e9 publique, des fonds de dotation et des fondations210--D\u00e9cision de non opposition en cas de legs ou donation \u00e0 des associations, congr\u00e9gations...211- Attestations constatant des faits ou des droitsAction locale250- Les arr\u00eat\u00e9s attributifs du fonds de compensation pour la TV.A.251- Les accus\u00e9s de r\u00e9ception des demandes de subvention252- Les certificats de service fait pour les dossiers de subventions d'\u00c9tatARTICLE 2 : En cas d'emp\u00eachement de M. Olivier BECKER, la d\u00e9l\u00e9gation de signature consentie\u00e0 l'article 1 est donn\u00e9e:|- Pour le bureau des affaires budg\u00e9taires et financi\u00e8res des collectivit\u00e9s territor'iales :\u00e0 M. Emmanuel Moulin, attach\u00e9, chef de bureau et \u00e0 M. St\u00e9phane BLAISE attach\u00e9, adjoint auchef de bureau, chef de la section subventions et appui territorial pour les documents d\u00e9sign\u00e9ssous la rubrique 1 Missions d'ordre g\u00e9n\u00e9ral et dans les domaines indiqu\u00e9s de 250 \u00e0 252 du 2 -Mission relatives aux collectivit\u00e9s locales et \u00e0 la citoyennet\u00e9I- Pour le bureau du contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9, de l'intercommunalit\u00e9 et du conseil aux collectivit\u00e9sterritoriales :\u00e0 Mme Magaly MULLER, attach\u00e9e principale, cheffe de bureau pour les documents d\u00e9sign\u00e9ssous la rubrique 1 Missions d'ordre g\u00e9n\u00e9ral ou; en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, \u00e0 M.Bastien BEUREY, contractuel de cat\u00e9gorie A, adjoint au chef de bureau.HI- Pour le bureau de la vie associative et des \u00e9lections :\u00e0 M. Alexandre BERTHOD, attach\u00e9, chef de bureau, ou, en cas d'absence ou d''emp\u00e9chement, \u00e0M. Yannick JOSEPH-ALEXANDRE, secr\u00e9taire administratif de classe sup\u00e9rieure, adjoint au chefde bureau, chef de la section \u00e9lections et \u00e0 Mme Virginie LEMARCHAND, attach\u00e9e principale,adjointe au chef de bureau, cheffe de la section vie associative pour les documents d\u00e9sign\u00e9ssous la rubrique 1 Missions d'ordre g\u00e9n\u00e9ral et dans les domaines indiqu\u00e9s de 200 \u00e0 211\n1, rue pr\u00e9fet Claude ErignacCS 60031 - 54038 Nancy-CedexT\u00e9l : 03.83.34.26.26 -M\u00e9l : pref-coordination@meurthe-et-moselle.gouv.fr\n-\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0118 du 03/10/2024 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b024 BCDET.39 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Olivier\nBecker directeur des collectivit\u00e9s locales et de la citoyennet\u00e9 22\nIV) Pour le p\u00f4le de r\u00e9ception des actes des collectivit\u00e9s locales :\u00e0 M. Alexandre BONARDEL-ARGENTY, attach\u00e9 principal, chef de p\u00f4le et \u00e0 Mme Sylvie LAMBERT,secr\u00e9taire administrative de classe exceptionnelle, adjointe au chef de p\u00f4le, pour les documentsd\u00e9sign\u00e9s sous la rubrique 1 Missions d'ordre g\u00e9n\u00e9ralARTICLE 3 : En cas d'absence de M. Olivier BECKER, la d\u00e9l\u00e9gation de signature consentie \u00e0l'article 1 est donn\u00e9e \u00e0 Mme Magaly. MULLER, attach\u00e9e principale, qui assure la fonction dedirectrice adjointe.ARTICLE 4 : Pour tout ce qui concerne les documents et pi\u00e8ces comptables se rapportant auxcr\u00e9dits de fonctionnement de l'administration territoriale (BOP 354), d\u00e9l\u00e9gation de signatureest donn\u00e9e \u00e0 M. Olivier BECKER, en sa qualit\u00e9 de prescripteur, aux fins de signer :- la d\u00e9cision de d\u00e9penses en validant des expressions de besoins,- la constatation du service fait.ARTICLE 5 : Demeurent r\u00e9serv\u00e9es en toutes mati\u00e8res \u00e0 la signature du pr\u00e9fet lescorrespondances adress\u00e9es :- \u00e0 la pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique et au Premier Ministre,- aux ministres,- aux parlementaires,ainsi que les correspondances adress\u00e9es sous forme personnelle :- \u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te de R\u00e9gion et au pr\u00e9sident du Conseil R\u00e9gional,- \u00e0 la pr\u00e9sidente du Conseil D\u00e9partemental,- au pr\u00e9sident de la M\u00e9tropole du Grand Nancy.ARTICLE 6 : L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 24.BCDET.23 du 11 juillet 2024 accordant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 M. Olivier BECKER est abrog\u00e9 \u00e0 compter de l'entr\u00e9e en vigueur du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.ARTICLE 7 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et M. Olivier BECKER, directeur des\" collectivit\u00e9s locales et de la citoyennet\u00e9, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecturede Meurthe-et-Moselle.Fait \u00e0 Nancy,le \u00c7 3 OCT. 2024\n1, rue pr\u00e9fet Claude ErignacCS 60031 - 54038 Nancy CedexT\u00e9l : 03.83.34.26.26 -M\u00e9l : pref-coordination@meurthe-et-moselle.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0118 du 03/10/2024 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b024 BCDET.39 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Olivier\nBecker directeur des collectivit\u00e9s locales et de la citoyennet\u00e9 23\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle\nActe n\u00b0 54-2024-10-03-00004\nAvis de la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement\ncommercial relatif \u00e0 la r\u00e9union en date du 22 novembre\n2024\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0118 du 03/10/2024 - Avis de la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial relatif \u00e0 la\nr\u00e9union en date du 22 novembre 2024 24\nExPREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nPr\u00e9fecture\nDirection de la coordination, de l'environnement et de \nl'\u00e9conomie\nBureau de la coordination et du d\u00e9veloppement \n\u00e9conomique et territorial\nSecr\u00e9tariat de la CDAC\n                          \nAvis de la Commission D\u00e9partementale d'Am\u00e9nagement Commercial\nrelatif \u00e0 la r\u00e9union en date du 22 novembre 2024\nLa commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial se r\u00e9unira le 22 novembre 2024\nen  pr\u00e9fecture  de  Meurthe-et-Moselle  pour  examiner  une  demande  d'autorisation\nd'exploitation commerciale d\u00e9pos\u00e9e par la SAS BIG PROMOTION qui souhaite \u00e9tendre un\nensemble  commercial  de  2091  m\u00b2  de  surface  de  vente  par  cr\u00e9ation  de  9  cellules\ncommerciales ZAC des Savlons \u00e0 MALZEVILLE. Apr\u00e8s projet, la surface de vente totale de\nl'ensemble commercial sera port\u00e9e \u00e0 4491 m\u00b2 .\nNancy, le 03/10/2024\n1, rue du pr\u00e9fet Claude Erignac\nCS 60031 - 54038 Nancy Cedex\nT\u00e9l : 03.83.34.26.26\nM\u00e9l : pref-cdac54@meurthe-et-moselle.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0118 du 03/10/2024 - Avis de la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial relatif \u00e0 la\nr\u00e9union en date du 22 novembre 2024 25\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle\nActe n\u00b0 54-2024-10-02-00003\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 02 octobre 2024 accordant \u00e0\nla SNCF une d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de voler de nuit hors\nsc\u00e9nario standard et \u00e0 l'obligation de d\u00e9claration pr\u00e9alable\npour des missions op\u00e9rationnelles non-programmables\nd'a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s sans \u00e9quipage \u00e0 bord\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0118 du 03/10/2024 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 02 octobre 2024 accordant \u00e0 la SNCF une\nd\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de voler de nuit hors sc\u00e9nario standard et \u00e0 l'obligation de d\u00e9claration pr\u00e9alable pour des missions op\u00e9rationnelles\nnon-programmables d'a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s sans \u00e9quipage \u00e0 bord\n26\nE .- CabinetPREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Direction des s\u00e9curit\u00e9sBureau des polices administratives\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoralen datedu ( 2 OCT, 2024accordant \u00e0 la SNCF une d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de voler de nuit hors sc\u00e9nario standardet \u00e0 l'obligation de d\u00e9claration pr\u00e9alable pour des missions op\u00e9rationnelles non-programmablesd'a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s sans \u00e9quipage \u00e0 bord\nLE PR\u00c9FET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le r\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE) n\u00b02019/947 de la Commission du 24 mai 2019 concernant lesr\u00e8gles et proc\u00e9dures applicables \u00e0 I'exploitation d'a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord ;VU le code des transports ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 04 juillet 2024 nommant M. ChristopheANTONI, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Meurthe-et-Moselle ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 18 mai 2018 relatif aux exigences applicables aux t\u00e9l\u00e9pilotes qui utilisent desa\u00e9ronefs civils circulant sans personne \u00e0 bord \u00e0 des fins autres que le loisir ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 03 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 la d\u00e9finition des sc\u00e9narios standards nationaux et fixantles conditions applicables aux missions d'a\u00e9ronefs civils sans \u00e9quipage \u00e0 bord exclues du champd'application du r\u00e8glement (UE) 2018/1139 ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 03 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'utilisation de l'espace a\u00e9rien par les a\u00e9ronefs sans\u00e9quipage \u00e0 bord, notamment ses articles 3 et 9 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b024.BCDET.36 du 17 septembre 2024 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature ;VU la demande de d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de voler de nuit ainsi qu''\u00e0 l'obligation ded\u00e9claration pr\u00e9alable de vol en zone peupl\u00e9e, de jour comme de nuit, pr\u00e9sent\u00e9e le27 septembre 2024 par Madame Magali DI CRESCENZO, experte nationale s\u00fbret\u00e9 drones pour lecompte de la SNCF - Direction de la s\u00fbret\u00e9, afin d'assurer des missions de surveillance desinfrastructures et de lutte contre les infractions \u00e0 la police des transports ferroviaires dans led\u00e9partement de Meurthe-et-Moselle ;VU les autorisations d'exploitation n\u00b0 FRA-OAT-2023SNCF001/000, pour l'utilisation des a\u00e9ronefsmod\u00e8le Mavic 3, valide jusqu'au 22 mai 2025 et n\u00b0 FRA-OAT-2024SNCF001/000, pour l'utilisationdes a\u00e9ronefs mod\u00e8le Mavic 2, valide jusqu'au 28 juillet 2025, d\u00e9livr\u00e9es \u00e0 la SNCF par la Directiong\u00e9n\u00e9rale de l''aviation civile ;VU l'avis du Directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Nord-Est en date du 1* octobre 2024 ;VU l'avis de la Sous-Direction r\u00e9gionale de la circulation a\u00e9rienne militaire Nord en date du18 septembre 2024 ;SUR PROPOSITION du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet ;\n1, rue du pr\u00e9fet Claude ErignacCO 60031 - 54038 Nancy CedexT\u00e9l : 03.83.34.26.26 - M\u00e9l : pref-aerien@meurthe-et-moselle.gouv.fr1/11\nEI\nPR\u00c9FET\nDE MEURTHE-ET-MOSEtLE\nCabinet\nLih\u00e9\n\u00c9glirl\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureeu des polices administratives\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 0 2 $CI. 2024\naccordant \u00e0 la SNCF une d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de voler de nuit hors sc\u00e9nario standard\net \u00e0 l'obligation de d\u00e9claration pr\u00e9alable pour des missions op\u00e9rationnelles non-programmables\nd'a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s sans \u00e9quipage \u00e0 bord\nLE PR\u00c9FET DE M EU RTH E-ET-MOSELLE\nChevalier de Ia L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le r\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE) n\"2O191947 de la Commission du 24 mai 2019 concernant les\nr\u00e8gles et proc\u00e9dures applicables \u00e0 l'exploitation d'a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord;\nVU le code des transports ;\nVU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 04 juillet 2024 nommant M. Christophe\nANTONI, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Meurthe-et-Moselle;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 18 mai 2018 relatif aux exigences applicables aux t\u00e9l\u00e9pilotes qui utilisent des\na\u00e9ronefs civils circulant sans personne \u00e0 bord \u00e0 des fins autres que le loisir;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 03 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 la d\u00e9finition des sc\u00e9narios standards nation\u00e2ux et fixant\nles conditions applicables aux missions d'a\u00e9ronefs civils sans \u00e9quipage \u00e0 bord exclues du champ\nd'application du r\u00e8glement (UE) 2018/1139;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 03 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'utilisation de l'espace a\u00e9rien par les a\u00e9ronefs sans\n\u00e9quipage \u00e0 bord, notamment ses articles 3 et 9;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral no24.BCDET.36 du'17 septembre 2024 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature;\nVU la demande de d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de voler de nuit ainsi qu'\u00e0 l'obligation de\nd\u00e9claration pr\u00e9alable de vol en zone peupl\u00e9e, de jour comme de nuit, Pr\u00e9sent\u00e9e le\n27 septembre 2024 par Madame Magali Dl CRESCENZO, experte nationale s\u00dbret\u00e9 drones pour le\ncompte de la SNCF - Direction de Ia s\u00fbret\u00e9, afin d'assurer des missions de surveillance des\ninfrastructures et de lutte contre les infractions \u00e0 la police des transports ferroviaires dans le\nd\u00e9partement de Meurthe-et-Moselle ;\nVU les autorisations d'exploitation n' FRA-OAT-2023SNCF001/000, pour l'utilisation des a\u00e9ronefs\nmod\u00e8le Mavic 3, valide jusqu'au 22 mai 2025 et n' FRA-OAT-2024SNCF001/000, pour l'utilisation\ndes a\u00e9ronefs mod\u00e8le Mavic 2, valide jusqu'au 28 juillet 2025, d\u00e9livr\u00e9es \u00e0 la SNCF par la Direction\ng\u00e9n\u00e9rale de l'aviation civile ;\nVU l'avis du Directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Nord-Est en date du-l\" octobre 2024;\nVU I'avis de la Sous-Direction r\u00e9gionale de la circulation a\u00e9rienne militaire Nord en date du\n18 septembre 2024 ;\nSUR PROPOSITION du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet;\n1, rue du pr\u00e9fet claude Erignac\nCO 60031 - 54038 Nancy Cedex\nT\u00e9l : 03.83.34.26.26 - M\u00e9l : pref-aerien@meurthe-et-moselle.gouv.fr\n1111\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0118 du 03/10/2024 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 02 octobre 2024 accordant \u00e0 la SNCF une\nd\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de voler de nuit hors sc\u00e9nario standard et \u00e0 l'obligation de d\u00e9claration pr\u00e9alable pour des missions op\u00e9rationnelles\nnon-programmables d'a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s sans \u00e9quipage \u00e0 bord\n27\nARRETEArticle 1: La direction de la s\u00fbret\u00e9 de la SNCF est autoris\u00e9e \u00e0 d\u00e9roger \u00e0 la r\u00e9glementationconcernant l'utilisation d'a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s sans \u00e9quipage \u00e0 bord :- pour des vols de nuit hors sc\u00e9nario standard, en agglom\u00e9ration, en vol hors vue du t\u00e9l\u00e9pilote, \u00e0une hauteur de vol de 49 m\u00e8tres maximum,- pour des vols dans le cadre de missions op\u00e9rationnelles d'urgence non programmables, de jourcomme de nuit, sans d\u00e9claration pr\u00e9alable,afin d'assurer des missions de surveillance et de maintenance des infrastructures et de luttecontre les infractions \u00e0 la police des transports ferroviaires sur les emprises SNCF dans led\u00e9partement de Meurthe-et-Moselle.Article 2 : La pr\u00e9sente d\u00e9rogation prend effet \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 jusqu'au :- 22 mai 2025 pour l'utilisation des UAS Mavic 3- 28 juillet 2025 pour l'utilisation des UAS Mavic 2.Article 3 : Cette d\u00e9rogation est accord\u00e9e sous r\u00e9serve du strict respect des dispositions des textessusvis\u00e9s et des conditions techniques particuli\u00e8res d\u00e9crites dans les autorisations d'exploitationn\u00b0 FRA-OAT-2023SNCF001/000 et n\u00b0 FRA-OAT-2024SNCF001/000 jointes en annexes 1 et 2 aupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.La SNCF doit au pr\u00e9alable obtenir et tenir \u00e0 jour les accords de mise en \u0153uvre avec l'ensembledes gestionnaires d'infrastructures a\u00e9ronautiques ou des espaces a\u00e9riens pr\u00e9sents dans la zone deses interventions, en collaboration le cas \u00e9ch\u00e9ant avec le service de la navigation a\u00e9rienne etl'organisme gestionnaire des Arm\u00e9es locaux.Article 4 : Le pr\u00e9avis de cing jours, pr\u00e9alable \u00e0 tout vol en zone peupl\u00e9e, ne sera pas exig\u00e9 pources missions non-programmables. La SNCF devra toutefois informer la pr\u00e9fecture de la tenue deces vols en adressant un mail pr\u00e9cisant la date, les horaires, |'adresse, les coordonn\u00e9es dut\u00e9l\u00e9pilote et l'objet du vol \u00e0 l'adresse suivante :pref-declaration-drones@meurthe-et-moselle.gouv.fr,Article 5: La pr\u00e9sente autorisation est r\u00e9vocable \u00e0 tout moment, en cas de n\u00e9cessit\u00e9 ou derisques impr\u00e9vus pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes ou d'inobservation des r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9.Article 6 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, est charg\u00e9 de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera notifi\u00e9 \u00e0 :- Madame Magali DI CRESCENZO, experte nationale s\u00fbret\u00e9 drones pour le compte de laSNCF - Direction de la s\u00fbret\u00e9,et dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 :- Mme la directrice interd\u00e9partementale de la police nationale de Meurthe-et-Moselle- M. le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Nord-Est- M. le sous-directeur r\u00e9gional de la circulation a\u00e9rienne militaire Nord- M. le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementaleNancy, le 02 0CT. 2024Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La directrice des s\u00e9curit\u00e9sgAnne-Lise FUCHS\n1, rue du pr\u00e9fet Claude ErignacCO 60031 - 54038 Nancy CedexT\u00e9l : 03.83.34.26.26 - M\u00e9l : pref-aerien@meurthe-et-moselle.gouv.fr2/11\nARR\u00caTE\nAI!!g!{1 : La direction de la s\u00fbret\u00e9 de la SNCF est autoris\u00e9e \u00e0 d\u00e9roger \u00e0 la r\u00e9glementation\nconcernant l'utilisation d'a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s sans \u00e9quipage \u00e0 bord :\n- pour des vols de nuit hors sc\u00e9nario standard, en agglom\u00e9ration, en vol hors vue du t\u00e9l\u00e9pilote, \u00e0\nune hauteur de vol de 49 m\u00e8tres maximum,\n- pour des vols dans le cadre de missions op\u00e9rationnelles d'urgence non programmables, de jour\ncomme de nuit, sans d\u00e9claration pr\u00e9alable,\nafin d'assurer des missions de surveillance et de maintenance des infrestructures et de lutte\ncontre les infractions \u00e0 la police des transports ferroviaires sur les emprises SNCF dans le\nd\u00e9partement de Meurthe-et-Moselle.\nArticle 2: La pr\u00e9sente d\u00e9rogation prend effet \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 jusqu'au :\n-22 mai 2025 pour l'utilisation des UAS Mavic 3\n- 28 juillet 2025 pour I'utilisation des UAS Mavic 2.\nArticle 3 : Cette d\u00e9rogation est accord\u00e9e sous r\u00e9serve du strict respect des dispositions des textes\nsusvis\u00e9s et des conditions techniques particuli\u00e8res d\u00e9crites dans les autorisations d'exploitation\nno FRA-OAT-2023SNCF001/000 et n\" FRA-OAT-2024SNCF001/000 jointes en annexes 'l et 2 au\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLa SNCF doit au pr\u00e9alable obtenir et tenir \u00e0 jour les accords de mise en \u00e6uvre avec l'ensemble\ndes gestionnaires d'infrastructures a\u00e9ronautiques ou des especes a\u00e9riens pr\u00e9sents dans la zone de\nses interventions, en collaboration le cas \u00e9ch\u00e9ent avec le service de la navigation a\u00e9rienne et\nl'organisme gestionnaire des Arm\u00e9es locaux.\nArticle 4: Le pr\u00e9avis de cinq jours, pr\u00e9alable \u00e0 tout vol en zone peupl\u00e9e, ne ser\u00e2 pas exig\u00e9 pour\nces missions non-programm\u00e2bles. La SNCF devra toutefois informer la pr\u00e9fecture de la tenue de\nces vols en adressant un mail pr\u00e9cisant la date, les horaires, l'adresse, les coordonn\u00e9es du\nt\u00e9l\u00e9pilote et l'objet du vol \u00e0 l'adresse suivante:\nref-de c rati ^ n-al r/!n \u00ea\u00a7/\u00c0 iyr\u00ea l , rth \u00ea-\u00eat-rn\nArticle 5: La pr\u00e9sente autorisation est r\u00e9vocable \u00e0 tout moment, en cas de n\u00e9cessit\u00e9 ou de\nrisques impr\u00e9vus pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes ou d'inobservation des r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9.\nArticle 6: Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui\nsera notifi\u00e9 \u00e0 :\n- Madame Magali Dl CRESCENZO, experte nationale s\u00dbret\u00e9 drones pour le compte de la\nSNCF - Direction de la s\u00fbret\u00e9,\net dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 :\n- Mme la directrice interd\u00e9partementa le de la police nationale de Meurthe-et-Moselle\n- M. Ie directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Nord-Est\n- M. le sous-directeur r\u00e9gional de la circulation a\u00e9rienne militaire Nord\n- M. le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale\nNancy, le 0 2 [CT, 201{\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa directrice des s\u00e9curit\u00e9s\n1, rue du pr\u00e9fet Claude Erignac\nco 60031 - 54038 Nancy cedex\nT\u00e9l : 03.83.34.26.26 - M\u00e9l : pref-aerien@meurthe-et-moselle.gouv.fr\nAnne-Lise FUC HS\n2111\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0118 du 03/10/2024 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 02 octobre 2024 accordant \u00e0 la SNCF une\nd\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de voler de nuit hors sc\u00e9nario standard et \u00e0 l'obligation de d\u00e9claration pr\u00e9alable pour des missions op\u00e9rationnelles\nnon-programmables d'a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s sans \u00e9quipage \u00e0 bord\n28\nVOIES ET DELAIS DE RECOURSSi vous souhaitez contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision administrative, vous avez la possibilit\u00e9 de former dans les 2 mois courant \u00e0compter de sa notification ou de sa publication, selon le cas :=>\u00bbSoit un recours administratif sous une des deux formes suivantes :. soit un recours gracieux adress\u00e9 \u00e0 M. le Pr\u00e9fet de Meurthe-et-Moselle \u2014 1 rue Pr\u00e9fet Claude \u00c9rignac - CS 60031\u2014 54038 NANCY CEDEX.. soit un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur \u2014 Direction des libert\u00e9s publiques et desaffaires juridiques - Sous-direction du conseil juridique et du contentieux \u2014- Bureau du contentieux des policesadministratives - Place Beauvau - 75800 PARIS CEDEX 08.Dans le cas d'une d\u00e9cision expresse ou implicite de rejet r\u00e9sultant de votre recours administratif, vous disposezde deux mois, d\u00e9lai franc, pour d\u00e9poser un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Nancy(articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du code de justice administrative).>Soit un recours contentieux adress\u00e9 au Tribunal administratif de Nancy - 5 place de la Carri\u00e8re - C.O. N\u00b0 20038 - 54036NANCY CEDEX.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours Citoyens \u00bb accessible par le siteinternet www.telerecours.fr\n1, rue du pr\u00e9fet Claude ErignacCO 60031 - 54038 Nancy CedexT\u00e9l : 03.83.34.26.26 - M\u00e9l : pref-aerien@meurthe-et-moselle.gouv.fr3/11\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nsi v\u00f4us souhaitez contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision administrative, vous \u00e2vez l\u00e2 possibilit\u00e9 de former dans les 2 mois courant \u00e0\ncompter de sa notification ou de s\u00e2 DUblication, selon le cas :\n)Soit un recours \u00e2dministEtif sous une des deux formes suivantes :\n. soit un recours g\u00c9qieux adress\u00e9 \u00e0 M. le Pr\u00e9fet de l4eurthe-et-Moselle - 1 rue Pr\u00e9fet claude \u00c9rignac - CS 60031\n_ 54038 NANCY CEDEX.\n. soit un recours hi\u00e9ra.chique adress\u00e9 \u00e0 lY. le f4inistre de I'lnt\u00e9rieur - Direction des libert\u00e9s publiques et des\naffaires.jurid iques - Sous-direction du conseiljurid ique et du contentieux - Bureau du contentieux des polices\nadministr\u00e2tiv\u00eas - Place Beauvau - 75800 PARIS CEDEX 08,\nOaos te cas a'u\"e aea r\u00e9sultant de votre recours administrctif, vous disposez\nde deux mois, d\u00e9lai \u00eeanc, pour d\u00e9poser un recours contentieux aupt\u00e8s d\u00fc Ttibunal administratif de Nancy\n(atticles R.421-1 \u00e0 R.421-s du code de.justice administrative).\nt&jI_9!_IgSgCI!_S9!!e$!9Cf adress\u00e9 au Tribunal administratif de Nancy - 5 place de la Carri\u00e8re - C.O. N'20038 - 54036\nNANCY CEDEX.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'applicatio\u00f4 informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours Citoyens \" accessible par le site\ninternet qw!4!cl\u00a7I999![$i\n1, rue du pr\u00e9fet CIaude Erignac\nCO 60031 - 54038 Nancy cedex\nT\u00e9l : 03.83.34.26.26 - 14\u00e9l : pref-aerien.meurthe-et-moselle.gouv.fr\n3111\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0118 du 03/10/2024 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 02 octobre 2024 accordant \u00e0 la SNCF une\nd\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de voler de nuit hors sc\u00e9nario standard et \u00e0 l'obligation de d\u00e9claration pr\u00e9alable pour des missions op\u00e9rationnelles\nnon-programmables d'a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s sans \u00e9quipage \u00e0 bord\n29\nAnnexe 1\n1.2 Point de contact\nEMINIST\u00c8RE sAutorisation d'exploitation cp \u00cb\u00cb:\"en cat\u00e9gorie Sp\u00e9cifique \u00cbs TRANPCTS\n1. Autorit\u00e9 qui d\u00e9livre l'autorisation1.1 Autorit\u00e9 de d\u00e9livrance DSAC (France)\n2. Donn\u00e9es concernant l'exploitant UAS2.1 Num\u00e9ro d'enregistrement de l'exploitant UASFRAu4iolcbrdd4i92.2 Nom de l'exploitant UAS SNCF - DIRECTION DE LA SURETE2.3 Point de contact op\u00e9rationnel Mme Magali DI CRESCENZO+33 (0)6 29 27 42 51T\u00e9l\u00e9phonetuneriei sf.nanodrones@sncf.fr3. Op\u00e9ration autoris\u00e9eZones contr\u00f4l\u00e9es au sol sur les emprises de la SNCF, au-dessus des voies ferr\u00e9es ou de zones interdites au public- qui se trouvent par essence au sein de la r\u00e9glementation3.1 Lieu(x) autoris\u00e9(s) des risques ferroviaires de la SNCF \u00e9tant en zone dite \u00abdangereuse \u00bb.Selon [1] 523.2 \u00c9tendue de la zone adjacente 0,5 km3.3 R\u00e9f\u00e9rence et r\u00e9vision de l'\u00e9valuation des risques D SORA version 2.03.4 Niveau d'assurance et d'int\u00e9grit\u00e9 (SAIL) SAIL Il3.5 Type d'op\u00e9ration [ vLos X BvLos3.6 Transport de marchandises dangereuses (O oui X Nonc sctenti - d'exploitation \u00f4l\u00e93.7 el 3.7.1 Zone Zone contr\u00f4l\u00e9e au solrloques \u00e9s ou sat 3.7.2 Zone adjacente Zone faiblement peupl\u00e9e[:]Nons k% \":tion des QU | 5.1 Att\u00e9nentions strat\u00e9giques |DOui, faibles [ ] Oui, moyennes [] Oui,\u00e9lev\u00e9esD\u00e9tails : [1] \u00a73.2\n1, rue du pr\u00e9fet Claude ErignacCO 60031 - 54038 Nancy CedexT\u00e9l : 03.83.34.26.26 - M\u00e9l : pref-aerien@meurthe-et-moselle.gouv.fr4/11\nAutorisation d'exploitation\nen cat\u00e9gorie Sp\u00e9cifique\nrI\nFTINISl\u00c8RE\nCHARG\u00c9\nOES TRANSPONTS\nff\n,: Autorit\u00e9 qui d\u00e9livr. l'rutorirrlion\n1.1 Aulorit\u00c9 de d\u00e9livrrncs\n1.2 Point d\u00ca oontact\ncourriCl d5ac-autoris.tions-clron e5-bf @avi\u00f4tion-(ivile.pouv.f r\n2.1 Num\u00earo d'c\u00eeregistrcmcnt dr l'\u00earplohrnt UAS\nSNCF - DIRECTION DE TA SURETE\n3. op\u00e9ration e utori\u00c9c\n3.1 Ueulrl lutoriilrl\n3.2 \u00c9lcndrc dr l\u00f4 zonc adiaccntc 0,51m\n3.1 R\u00e9l\u00c9rencc \u00car r\u00eavision dc l'\u00e9valuation des risques El soRA ver5ion 2-o\n! vr-os fl svlos\n3.5 Tr\u00f4nrport d\u20ac m\u00f4rchandis\u20ac\u00a7 d\u00f4n!\u00earcur.s loui fi lon\n3.7 c\u00fclct\u00c9riratirn dct\nri{ucr li\u00e9r ru rol\nzone contr\u00f4l\u00e9c au 5ol\nZonc faiblcme peupl\u00e9e\n3.t Att\u00e9nr.tiol dcr drqucr\nau rol\n3.8.1 Au\u00e9nurtion\u00a7 stnt\u00e9giquer\nEton\nSoui, taiotes ! oui, moyennes ! oui,ervtcs\nOctails : [U \u00a73.2\nAnnexe 1\n1, rue du pr\u00e9fet Claude Erignac\nCO 60031 - 54038 Nancy Cedex\nI\u00e9l ; 03.83.34.26.26 - l'1\u00e9l : pref-aerienG)meurthe-et-moselle.gouv.fr\n4111\n2, Donn\u00e9\u00cas conccrnant l'rElol\u00c8tt UAS\nFRAu4lolcbrdd4i9\n2.2 l{orn dc l'crpbir.nt UAS\n2.3 Poim d\u00ca oontact op\u00e9r.tionncl\nNd\u00ee\nT\u00e9lcphotl\u00cb\ncotrrricl\nMme M.!di Dl CREscE zo\n+33 (o)5 19 27 42 5l\n5f . n \u00c8nodrones @sncf-f r\n3,a t{iE.u dt.sr.nc..t d{m\u00ebrlt\u00e9 ls\u00c0tl\n3.5 T\u00ffpc .foe\u00c9tllioo\nSA|L l\nt.7,1 ZoncdtrDkrat tlon\n1.r.2 Zom.di..Gmc\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0118 du 03/10/2024 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 02 octobre 2024 accordant \u00e0 la SNCF une\nd\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de voler de nuit hors sc\u00e9nario standard et \u00e0 l'obligation de d\u00e9claration pr\u00e9alable pour des missions op\u00e9rationnelles\nnon-programmables d'a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s sans \u00e9quipage \u00e0 bord\n30\n- Les zones de vol sont des zones interdites d'acc\u00e8s aupublic.- Une zone tampon au sol de 37 m est pr\u00e9vue pour les vols\u00e0 une hauteur de 30 m et est comprise dans les emprisesde la SNCF.- Une zone tampon au sol de 43 m est pr\u00e9vue pour les vols\u00e0 une hauteur de 49 m et est comprise dans les emprisesde la SNCF.3.8.2 Niveau de l'ERP (OERPabsent [Jfaible [X] moyen [J \u00e9lev\u00e93.9 Limite de hauteur du volume op\u00e9rationnel 49 m (160 ft) AGLS  3.10.1 Volume d'exploitation X ARC-a D ARC-b [_] ARC-c [J ARC-\u00e0v\u00e9rienr\u00e9sidue! 13 102 Volume adjacent X Arc-a D ARC-b X ARC-c X ARc-d[J Non B4 ouiD\u00e9tails : [1] \u00a74 et 5L'exploitant n'entreprend l'op\u00e9ration qu'apr\u00e8s obtention3.11.1 Att\u00e9nuations strat\u00e9giques des accords et/ou protocoles avec les gestionnaires de' ; zones concern\u00e9es, et coordination avec les usagersx ' ld\" pertinents de l'espace a\u00e9rien (notamment services derisques secours et d'urgence), afin de pr\u00e9venir la p\u00e9n\u00e9tration de lazone d'op\u00e9ration par d'autres a\u00e9ronefs lorsque cela estn\u00e9cessaire.r d'att\u00e9nustion Voir et \u00e9vitertactique3.12 Niveau de confinement obtenu _ X standard () Renforc\u00e93.13 Comp\u00e9tences du pilote \u00e0 distance D\u00e9clar\u00e93.14 Comp\u00e9tences du personnel, autre que le pilote \u00e0 D\u00e9ciar\u00e9distance, indispensable \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de l'exploitation- Sortie intempestive de la zone d'op\u00e9ration (\u00e9v\u00e9nement detype \u00ab fly away \u00bb)- Perte de contr\u00f4le en vol conduisant \u00e0 une collision avec lesol- Rapprochement anormal ou dangereux avec un a\u00e9ronef3.15 Type d'\u00e9v\u00e9nements \u00e0 notifier \u00e0 I'autorit\u00e9 comp\u00e9tente | habit\u00e9(en plus de ceux requis par le r\u00e9glement (UE) n\u00b0 - D\u00e9faillance d'une fonction de s\u00e9curit\u00e9 (ou d\u00e9clenchement376/2014) intempestif)- Intrusion dans la zone contr\u00f4l\u00e9e au sol- Non r\u00e9cup\u00e9ration d'un drone suite \u00e0 un crash- Tout autre \u00e9v\u00e9nement anormal et/ou impr\u00e9vu qui conduit,ou aurait \u00e9t\u00e9 susceptible de conduire dans des circonstancesdiff\u00e9rentes, \u00e0 un accroissement du risque de l'op\u00e9ration.3.16 Assurance (O Non D Oui\n1, rue du pr\u00e9fet Claude ErignacCO 60031 - 54038 Nancy CedexT\u00e9l : 03.83.34.26.26 - M\u00e9l : pref-aerien@meurthe-et-moselle.gouv.fr5/11\n4^\u00f4oS allosor!-la-aqlJn\u00e2wouarroe-lard : l?w - 92 92 \u00ff\u00ca'98 \u20ac0 : l?1\nxoPaf, I?ueN Sgot\u00a7 - r\u00caoo9 c)3\n)euglrl aPnel3 ]eJ?jd nP anr 'L\nlruPrn$v 9I'e\nlfiEletr,\n.u bnl ruiul.l4r ntrd 4tbu rllJ rp tnld u.l\nfrurr?d\u00fcrot ,{Jour.l ! rrypol| t lru\u00eft|fu\u00fft, p :d& sI'8\nuo$qlqdrr.t lp ?urnc?r q ? irlqr3u.dtlpq ' utrtlP\n? Jlo[d al a\u00eeb r\u00e2ne lfuuorr{ np sDufr?dutoJ }I'\u20ac?rep?o\n?rellaG ixm\u00fbrrlP ? qld np rilrfr?duoJ el'c\n[u.ulo luauxlugrrot 3[ nrx! al'e\nr\u00e0!^? l\u00e0 Jro^ ;rrblurtt\nuqrrrului P 3]po{l?tl z\u00efI'\u00a7\n'lJ!e\u00a7siD?u\n\u00a7l qiD .nbs/ol Jr.r.roJ?! \u00ffrl|nr\u00e2p ,Ed uoglr?dqp euor\nq ep uoo\u00c9r\u00e7u\u00c7d q 4u3 d ep ugE '(axrdrn,p \u00fcr rJn(Di.5\nr9 saf!rua6 uauur?lou) uag?r n?dsa.l ap sluausrad\nflft?sn 5 )r^p uqlpulpJoot l\u00e2 !J9ul3)uo) \u00e7)uoz\nfp ra.rcuuol5al 'al \nfir^E s:lofolord no/t. \u00a7p.roflp sfp\nuqualqo sa.rd?.nb uo[?r?doJ puatdaru.,u ruEUqdE;I\n\u00a7 re ,\u00a7 [Il ; 1!er?O\nlno8 uoN E\nstnbltgl?Il! suopPnu?uv I.II'\u20ac\nrurlr{pr nto 'z'ol'\u00a7P-l\u00fcv EI r-3tv I q-l\u00fcv EI ?-l\u00fcv El\n'J]NS PI fP\nsa\u00a7pdtrla ral rusp asuduror ua lJ ur 5t rp .roaurcq aun ?\n5lo^ sfl Jnod rn\u00e2a]d ui ur \u20act ap lo{ ns uoduel auoz aun -\n'tlNs 0t \u00e2p\n'aslrd(rlJ \n5I sUEp ]sUdUrO) \u00a7f la Ur OC ep Jneugq 3Un ?\n5lo ral rnod an^Jtd \u00a7f qJ I\u20ac ap lo5 n\u20ac uoduel luoz itun -\n'rlnnd\nn? ?rt\".p seup.Elu! sauoz sip luos p ep sauoz lin -\nLLIS\nnofi uo E\n'uoo!r?do,l ? anbru \n'lp luaur.rsrulrE un p ,'4uar Jlp\n\u00e7r)uplsuofrp rap rulp eJlnpuo) Jp IqFda)tnt i UlroE no\n'Unpuor lnb n^\u00e0. rdur! no/D lEr.urour lu\u00e2uEu? ? titn! lnol -\nqrrlJ un \u00e7 ,Ins arroJp un,p uoflsr?dory uofi -\nlor \u00eee a?lQuluo, auoz Elsuep uolsulul-\nogrrduraru!\nurruraqru.lEp no) ?lunr?s ap uolfrDl .rnp .ruslirr?O -\n?uqPq\nleuor?\u20ac un )r e xn3r\"fu?p no lEurrou! luaurSrporddet -\nlot\n.l )\u00e0 e uolslllor irur f lul'lnpuol lo^ ua algruor rp iu.d -\n(r \n^Erup \n,,U \u00bb dr\u00fb\nap !uar,!arr?^?l uo[ertdo,p eroz q ap anlrsadualu! aE os -\n;:rolurg ! prepuerg I\n!ur!r?r \u00a7nbt!,\nlfp uoPtnu?uv rI'[\n|rnplt\u00ffr u.!+!\n.n\u00f9!p )p nr.\u00c2!t{ 0I'\u00a7uoll\"lloldxf ,p f \u00fcrnlo^\nte\u00fcuoltEr?do runlo nprnJDErt Jp 4urn 6'\u20ac\ndulJ .P r..\u00c2!\nP-rwE r-)tvE q-ltv El P-l\u00fcv E\n.l9V (U Ot I) ltr 6\u00f9\n?^rt? D u.lou/ El .tc!E D uatqr dUlEl\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0118 du 03/10/2024 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 02 octobre 2024 accordant \u00e0 la SNCF une\nd\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de voler de nuit hors sc\u00e9nario standard et \u00e0 l'obligation de d\u00e9claration pr\u00e9alable pour des missions op\u00e9rationnelles\nnon-programmables d'a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s sans \u00e9quipage \u00e0 bord\n31\n2023-05-10 MANEX DIRECTION DE LA SURETE SNCF\n[1] SORA : 2023-05-10 Dde autorisation exploitation viaSORA - DIRECTION DE LA SURETE SNCF V.2.2.1.3.18 R\u00e9f\u00e9rence du dossier conformit\u00e9[2] 2023-05-10 Annexes - Dde autorisation exploitation viaSORA DIRECTION DE LA SURETE SNCF V.2.2.1.3.19 Remarques / limitations suppl\u00e9mentaires s/o4. Donn\u00e9es concernant les UAS autoris\u00e9s4.1 Constructeur DJl 4.2 Mod\u00e8le . |Mavic 3 Entreprise Thermal\u00db Avion \u00dc Helicoptere 4.4 Di L4.3 Type d'UAS D<] Muitirotor [_] Hybride/VTOL caract\u00e9ristiques |0,576 m[ Plus l\u00e9ger que l'air / autre mms4.5 Masse au d\u00e9collage 1,013 kg e \"mi\u0153...\".\"* 15 m/s (29 kt)- A\u00e9ronef \u00e9quip\u00e9 d'une fonction de g\u00e9ocaging qui interdit lefranchissement du p\u00e9rim\u00e9tre de vol- A\u00e9ronef \u00e9quip\u00e9 d'un syst\u00e8me d'interruption de volind\u00e9pendant (FTS)4.7 Exigences techniques suppl\u00e9mentaires\n4.8 Num\u00e9ro de s\u00e9rie ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, immatriculation de | A\u00e9ronefs enregistr\u00e9s sur AlphaTango ayant un num\u00e9ro deI'UA ' signalement \u00e9lectronique valide et inscrits dans le MANEX.tsum-umflficltdeme(Ideumonde /v\u00e9rification de la conception, si n\u00e9cessaire L4.10 Num\u00e9ro du certificat de navigabilit\u00e9 (CofA), si n\u00e9oesain s/o4,11 Num\u00e9ro du certificat de puissance acoustique, si\u00eb \u00f9 s/o(Onon4.12 Att\u00e9nuation pour r\u00e9duire l'effet de l'impact au sol (M2) |[XJOui, faible [ ] Oui, moyenne = [_] Oui, \u00e9lev\u00e9eN\u00e9cessaire pour r\u00e9duire le risque au sol l:l Oui E Non4.13 Exigences techniques pour le confinement X standard [_] Renforc\u00e9: 5. RemarquesS/o 6. mma'mSNCF - DIRECTION DE LA SURETE est autoris\u00e9 \u00e0 mener des op\u00e9rations UAS avec le ou les UAS d\u00e9finis \u00e0 la section 4 et selonles conditions et limitations d\u00e9finies \u00e0 la section 3, tant qu'il respecte la pr\u00e9sente autorisation d'exploitation, le r\u00e8glement\n1, rue du pr\u00e9fet Claude ErignacCO 60031 - 54038 Nancy CedexT\u00e9l : 03.83.34.26.26 - M\u00e9l : pref-aerien@meurthe-et-moselle.gouv.fr6/11\nLLIg\nlufurelS?J .l'.lrcrlEuoldxa.p uo$esuoue auas?]d q aDfdrar l!,rbluEl'\u20ac uqDJs El e !.luu\u00c8p suoltslull l: suolllpuol 5\u00e0l\nuo|as D I Uo!lJ-5 Pt t s!u!J?p svn sal no al E esvn suollpJ?do sap rsuilur e a\u00a7.loln? lsa ]lfuns \u00fc lo ttlollJlxlo - llNs\n[otlslo\u00c9npooor\u00eeyqrnv'9\nranbrs!{au'\u00e7\n?rrotueu E lueuEuguor al rnod 3:nbluqrJl \u00a7rua4rl cI't\n{ZKl to! ne rredtrt!.| rp tfgf,l f,rlnp?r nrod uolr\"nu?uv ZI',\nr!,rl|lra?u\nIr 'ln\u00f9Flno:rr i}'ussrlnd )p rrry[u:o np or?utn II',\nrrlsss.rru F '(vlof,) r\u00f9lqrt!^lu .p r\"rllur:! np or?lrtn 0I'tols\nols\nxlNvgrl irl \u00a7u\u20acp \n'lulsu! lf epllE^ inbruo.lu.l? uaul.leutlt\nap o.r?tunu un tuE{s oturtrqd|v Jn5 s?\u00c0sliaru\u00e0 slruoj?v\n(\u00a7u) ruspurd?Pu!\nlo op rroldrul.lu!,p {15^5 un,p ?4nb? Flrer?V -\np^ a9 iurTll.r?d np uaurerqq)oe{\nat rlpJaru! lnb a4tp\u00e63t 3p uop]rrol aun,p ?d!rb? rerol?v -\n(u Ez) \u00a7/rll sI EIO,I .tEll@?p nE .53ElI \u00a7't\nsTrurlrBur\nsrltbll1+\u00fcrrrc,\nluq\u00a7uirurlo t',\nann? / I?,1 mb rrt\u00ef sqd E\n'lOlJVrpUq^H E r@orlrlnw I\n?rdorl|tH E uq^v0\nur 9l.s'0\nflipot{ z't ,nallru\u00a7uoJ I't\nrtluolnE svn ElluEur uor sairuuoo '\u00ff\n!.r!eu|au ddn\u00a7 ruosEuutl / sJnbrlur.u 5I'\u00a7\n'rz z \n^ \nllits tl]Uns \\n :Io Nolrf,luto vuos\nE!^ uollEl|oldr\u00e8 uollE\u00cfrotnp irpo - \u00ee\u00e0xeuuv oI-\u00e70-\u20acz0z [zl\n'I'Z Z'^ tf,NS lll\u00fcns \\n 30 Not.ul\u00fcro - vuos\nr! uqrrrloFr. uolrPsuornc rpo ol-\u00a7o\u00c8\u20aceo? : vto\u00a7 [I]\n.uurloluo, .ltissop np JcuJr?l?u 8I'\u20ac\n\u00a7ar3uuv le I-5 2 \n^JtNS :[:ttns \\n ]o Norl3Suto xtNYW 0I-so-\u00a7zoz\nuolleuoldrir,p lfnuEru np JJ\u00fcfr ?ulI'\u00a7\nr1l \n^no?'all\u00easoL!-la-\u00eaq!nalr.rouauae-J\u00eard \n: l?h - 9z'9z t\u20ac \u00ca8 \u00cao : 191\nx\u00e2p\u00e2t \n^cueN \n8\u00caots - tsoog of,\n5eu\u00e2rJl aPrlel3lal?rd nP enl 'I\no/s\np/epuels El\nuo E lno f] los ne fnbsu rl rr!npa;., rnod ejlEsra?\n.?^:l?'tno E auur^ou'!no E aEtel'!no8\nuoil D\nols\niurEttixPu rr 'iuaxldirruoo El ;rp uorEIJlrl\u00c0\n)p uodd\u00a7r np no lf,d Jd rfplrllprJ, nD or?un 6't\nYNJ\nrF \u00fco anr!\u00c0rrrar4 tJt ,lr? rrr rl lro.PlF .9 or?urr 8I,\n\u00a7ll!Blu]\u00fcJilddnr !f nb!uwf r \n'.'rurllrl !'t\n3lr\u00fcrlrruJ\nf3rJr!^ 9.1\nsrrn,p rd^t c't\nIo\no/s\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0118 du 03/10/2024 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 02 octobre 2024 accordant \u00e0 la SNCF une\nd\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de voler de nuit hors sc\u00e9nario standard et \u00e0 l'obligation de d\u00e9claration pr\u00e9alable pour des missions op\u00e9rationnelles\nnon-programmables d'a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s sans \u00e9quipage \u00e0 bord\n32\nmaintien du niveau de s\u00e9curit\u00e9.\nop\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es durant I'ann\u00e9e \u00e9chue.\n(UE) 2019/947 et toute r\u00e9glementation de l'Union ou nationale applicable en mati\u00e8re de vie priv\u00e9e, de protection desdonn\u00e9es, de responsabilit\u00e9, d'assurance, de s\u00e9curit\u00e9 et de protection de l'environnement.SNCF - DIRECTION DE LA SURETE informe la DSAC de toute modification des syst\u00e8mes utilis\u00e9s et des proc\u00e9dures appliqu\u00e9esayant une incidence sur l'\u00e9valuation des risques et les conditions de la pr\u00e9sente autorisation. || accompagne cettenotification de la documentation mise \u00e0 jour, et des justificatifs attestant du bon fonctionnement du syst\u00e8me et du\nAvant chaque date anniversaire de cette autorisation, l'exploitant fait parvenir \u00e0 la DSAC un bilan de s\u00e9curit\u00e9 des\n6.1 Num\u00e9ro d'autorisation d'exploitation | FRA-OAT-2023SNCF001/0006.2 Autorisation valide jusqu'au 22/05/2025\nDate23/05/2023\n1, rue du pr\u00e9fet Claude ErignacCO 60031 - 54038 Nancy CedexT\u00e9l : 03.83.34.26.26 - M\u00e9l : pref-aerien@meurthe-et-moselle.gouv.fr7/m\nLLII\nr]11no8 allasouJ-l\u00f4-aL{}/oauouorJae-}oJd : l?N - 9z'9z tg \u00cas Eo : I\nxapaf, \n^rueN \n8\u00caor9 - tgoog of,\n5eu\u00e2ul \u00e2pnelf, ta]?rd nP anJ'L\nror,rn llq(xrlil\n--2v\n3ir\u00fcor9 irurlllrJt(ud fp\nleqolit\n\u00e0l EZOZISOICZ,\n\u00e0qt\nsl.ozlsoltz nt,nhrl.pll! lnlftryglnv I'9\noo0/ro\u00fc)Ns\u20aczoa-rvo-vur uo!\"{oldra,p uolrElrorllP.p oJ?unN I'9\n'an$ry r?uue,l lu?,np sa?sll\u00fc nrclu,r?alo\nr.p ?un4r .p uqtq un f,\\rso q ? r!rr. r?d I!, ruqoldral 'rx)lrrqrotn? a\u00fcI, ap er!\"sa luur arPP aob\"rp lu\" Y\n'?urnrs rp nEf^lu nP uirBuleur\nnp la au?lr^' np uturauuqDuoj uoq np luElsauE gpP)lJEsnr rrp l\u00e0'Jnor t aslur u(xlElu\u00e2urn)op q ep uooerultou\naual aut\u00c9\u00fclorr\u20ac ll 'uollE\u00a7lJoulE afuaryd q ap suoJtlpu(D \n'.l \u00fc) 5anb6.u rap uogr?nl? ?J .m5 ixruitpfJut aun lulru\ns+n bllddr i.lnp?rord sap lf 5?s!llrn s.ul?uls 5)p uollExJlpoul arnol \u00e0p f,VSC Pl )llJro]u! lll\u00fcnS \u00ffl :tO NO[f,]\u00fc10 - l)NS\n'luiru\u00c0ruuo4^u\u00e0.1 rp uo!u, oJd 3p ta ?un)is ap l)uunrsE p '?u0qgsuodsiu ap 'rPuuop\ns.p uolDirrord rp '+\u00e2!d.!^ rp ?opu.r u\u00e0 qqe)llddc lcuolres no uolun.t rp uoptlt\u00fc.ur14r xnor rr ti,5/6l0rz (lnl\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0118 du 03/10/2024 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 02 octobre 2024 accordant \u00e0 la SNCF une\nd\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de voler de nuit hors sc\u00e9nario standard et \u00e0 l'obligation de d\u00e9claration pr\u00e9alable pour des missions op\u00e9rationnelles\nnon-programmables d'a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s sans \u00e9quipage \u00e0 bord\n33\nAnnexe 2\n\u0152x! MINISTERE .Autorisaflon d'exploitation r3 \u00e4\u00ee\u2014'\u2014'\u2014en cat\u00e9gorie Sp\u00e9cifique NSRn1. Autorit\u00e9 qui d\u00e9livre l'autorisation1.1 Autorit\u00e9 de d\u00e9livrance ' DSAC (France)1.2 Point de contact RE2. Donn\u00e9es concernant l'exploitant UAS2.1 Num\u00e9ro d'enregistrement de l'exploitant UAS |FRAu4ioicbrdd4i92.2 Nom de l'exploitant UAS | SNCF - DIRECTION DE LA SURETE2.3 Point de contact op\u00e9rationnel Mme Magali DI CRESCENZO| +33 (0)6 29 27 42 51| T\u00e9l\u00e9phone' Courstal sf.nanodrones@sncf.fr| f.nanodrones@snct.fr3. Op\u00e9ration autoris\u00e9eZones contr\u00f4l\u00e9es au sol sur les emprises de la SNCF, au-i dessus des voies ferr\u00e9es ou de zones interdites au public. qui se trouvent par essence au sein de la r\u00e9glementation3.1 Lieu(x) autoris\u00e9(s) des risques ferroviaires de la SNCF \u00e9tant en zone dite \u00abdangereuse \u00bb.Selon [1] 823.2 \u00c9tendue de la zone adjacente 5 km?u...n...fil'...fl\u0153d\u2014... [X] SORA version 2.0\u00cau...d'...u...(suu FSAII.II3.5 Type d'op\u00e9ration Owuos =\u2014 KevosL\u00cflfi...\u00f9mu...... ( Oui D Non3.7c sstvetton dus 3.7.1 Zone d'exploitation Zone contr\u00f4l\u00e9e au sol| ques s e el 3.7.2 Zone adjacente Zone peupl\u00e9e(ONonm v des risques |, 2.1 Att\u00e9nuations strat\u00e9giques |[X<JOui, faibles | [_]Oui,moyennes \u2014 [_] Oui,\u00e9lev\u00e9esD\u00e9tails : [1] \u00a73.2\n1, rue du pr\u00e9fet Claude ErignacCO 60031 - 54038 Nancy CedexT\u00e9l : 03.83.34.26.26 - M\u00e9l : pref-aerien@meurthe-et-moselle.gouv.fr8/11\ntLls\nr] \n^no\u00e2 \nall\u00easouJ-l\u00ea-aq]]n\u00e2luouau\u00eae-jard : l?h - 9z 9z'\u00ff\u20ac 88'Eo : l9I\nxopatr \n^)ueN \nBsor\u00e7 - t\u00ca009 03\nseu8ul apnelS l\u00e2j?Jd nP anr'!\nFr r l I.n\u00f9iu\nEP rJoB:ig'tl,\"rJ I'E\nuoflrr?do.P .d^l f'\u20ac\n[ \u00cfv5 (.||vsl l|yr q,p r. \u00e6u\"rnirt,P n3.i!H t'E\n0-z uol5l\u00e8 wo\u00a7 El r.iblu r.p uollrq\" ?,1 .P uoF!^?, lr .dr.rll?\u00f9 f'E\nUJI \u00a7 rlu.\u00fcr rsor rl .P puru z'\u20ac\nlrl\u00cbgq lrl .n rE\nlrymlo\nqd tt\nu\u00e6\nFsuoltarlds l,rluor ap lulod \u20ac'z\nsvn luQtol\u00f4o.l .p u.ur-Jtqlu\u00fca,p orlun rz\nr?rtloue uolr{do '\u20ac\n,l'lJU5@\u00a7eJorpouPu'ls \nI\nrsz,rz6z9(olE +I\nozNllstu) to IetEy{ 3u]w\nl.tluns \\fl to Notll:luto - tfNs\n6!\u00ffpprgltol\u00ffnvtl\nsvn uqpldr.,t tutuJT[o, E\u00c8llroo '!\nluolt {Jour.l i n[?P !\u00fb uotrw't\n.lu\"I^!l?p.p lrouv I'I\n'.r\u00c8lflrrlls ruolrtnr rv I'8't pr\u00e6\nistqr t? uotlrlr[r \u00fb 8\"E\nZ.E\u00a7 [II : qFT?O\ns.?\u00e2rl?'Do E 'a\u00fcu.\u00c2olll'lllE D lam\u20ac,',lnoE\nUONE\n.u,rrclDc auol z.I.E\nuo0\"llqdr.,P .uol I'f'E|os ne a?lg,luo) euoz\nanbglr?ds apo3gler ua\nuo;1e1;o; dxa,p uo!lesUolnVffi\ns.troJsr{vuJ. \u00a7to\n,OIYH'tu ,stNl]a\nrl\nSVn rlqqtuJ.p uro zz\na\u00e71anra arn7 |\nuor El noEl r.sralrturp t.tlp\u00fctqrltrl.? }pdrwJl 9'\u20ac\nsor^o El sornEl\nZ\u00a7 [Il uot-s\n'r asna.E u\"p\n, .Up.usr ui tuul? lf,tts q ap F.r!r! orJ.t enbsu Ep\nuo0srueura\u00c9?J E ap ulas n\u20ac arressa r?d uJa^no[ er Ob\nJiqnd n! supJtru! Fuoz ep r\u00c9 ff, rr.l selo Ep srTrep\n-o! 'llNS \"l \nap Ertrdura lal rnE lor n! s?lg\u00e2u(x' !.rxrz\n@l Pl.ll\u00eeq'\nt:lurc.puFa rI\n(.)uE.Ul lvso i\nz axsuuv\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0118 du 03/10/2024 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 02 octobre 2024 accordant \u00e0 la SNCF une\nd\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de voler de nuit hors sc\u00e9nario standard et \u00e0 l'obligation de d\u00e9claration pr\u00e9alable pour des missions op\u00e9rationnelles\nnon-programmables d'a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s sans \u00e9quipage \u00e0 bord\n34\n- Les zones de vol sont des zones interdites d'acc\u00e8s aupublic.- Une zone de pr\u00e9vention des risques au sol de 100 m estpr\u00e9vue pour les vols a une hauteur de 49 m et est comprisedans les emprises de la SNCF.3.8.2 Niveau de l'ERP (OERPabsent [ faible [X]moyen [ \u00e9lev\u00e93.9 Limite de hauteur du volume op\u00e9rationnel 49 m (160 ft) AGLe  dines 3.10.1 Volume \u00c7...n X ARC-a X ARC-b [J ARC-c [J ARC-da\u00e9rien r\u00e9siduel3.10.2. Volume adjacent D ARC-a D ARC-b [X Arcc B4 ARC-d[ Non X OuiD\u00e9tails : [1) 54 et 5L'exploitant n'entreprend l'op\u00e9ration qu'apr\u00e8s obtention3.11.1 Att\u00e9nuations strat\u00e9giques d\u20acs accords et/ou protocoles avec les gestionnaires dezones concern\u00e9es, et coordination avec les usagerspertinents de l'espace a\u00e9rien (notamment services desecours et d'urgence), afin de pr\u00e9venir la p\u00e9n\u00e9tration de lazone d'op\u00e9ration par d'autres a\u00e9ronefs lorsque cela estn\u00e9cessaire.\n3.11 Att\u00e9nuation desrisques a\u00e9riens\n3.11.2 M\u00e9thodes d'att\u00e9nuationVoir et \u00e9vitertactique3.12 Niveau de confinement obtenu (O standard D Renforc\u00e93.13 Comp\u00e9tences du pilote \u00e0 distance D\u00e9clar\u00e93.14 Comp\u00e9tences du personnel, autre que le pilote \u00e0distance, indispensable \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de l'exploitationD\u00e9clar\u00e9- Sortie intempestive de la zone d'op\u00e9ration (\u00e9v\u00e9nement detype \u00ab fly away \u00bb)- Perte de contr\u00f4le en vol conduisant \u00e0 une collision avec lesol\u00e8 - Rapprochement anormal ou dangereux avec un a\u00e9ronef3.15 Type d'\u00e9v\u00e9nements \u00e0 notifier \u00e0 l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente habit\u00e9(en plus de ceux requis par le r\u00e8glement (UE) n\u00b0 - D\u00e9faillance d'une fonction de s\u00e9curit\u00e9 (ou d\u00e9clenchement376/2014) \"_\\intempestif)- Intrusion dans la zone contr\u00f4l\u00e9e au sol- Non r\u00e9cup\u00e9ration d'un drone suite \u00e0 un crash- Tout autre \u00e9v\u00e9nement anormal et/ou impr\u00e9vu qui conduit,ou aurait \u00e9t\u00e9 susceptible de conduire dans des circonstancesdiff\u00e9rentes, \u00e0 un accroissement du risque de l'op\u00e9ration.3.16... [ Non B oui2024-07-25 MANEX DIRECTION DE LA SURETE SNCF3.17 R\u00e9f\u00e9rence du manuel d'exploitation V.2.5.3.2 et Annexes\n1, rue du pr\u00e9fet Claude ErignacCO 60031 - 54038 Nancy CedexT\u00e9l : 03.83.34.26.26 - M\u00e9l : pref-aerien@meurthe-et-moselle.gouv.fr9/11\nLLI6\n'uootriroJ ap afibry nP luauri6rtoDrr un ! 's.ruarllltp\nqrlu\u02a7lxrrrp \u00a7.9 ru?p -rnp\u00fcc, ap afipdaJsarr ? u?rn\" no\n'rtlP\u00fcsJ Fb n\u00e2?rd\u00fc! no^a |\u00fcrrouE ll,auraui il arur lnol -\nwrx, un \u00e7 eunr 3uorp unp EIrzr?dD4, rrofil -\np5 n\u20ac a?lgluroJ ir{,roz el slep uolsnJlul -\n[lseduelu;\nru.ur.rlru.p\u00ffp nol unJ?r.p uqDuql .rnp \u00e6uqlFl?O -\n?uq\"q\n, o4r m ,a ? m1l3tu?p no Furrou? tuiuraqrordd?U -\nlot\nal ra \" uolqlar \u00e2rn \u00e7 u\"qnpucr p^ ue apru,ro) ap aurd .\nlr l2/f,\"^|l,ed t\n.p tu.utarl^?) uo0\"r?do,p ercz q .p.^l$.dutau! anJos -\n?Jel\u00e6o\n?Jelln-o\n-rrolu.UB pr:p.c15 !\nlDV (g O9r) u 6\u00ff\nalutrnrw 9I'E\nlrtE,hat\n.u lrnl rnlll.p .l rd qnb.r In , .p rn|d s.l\n.u.U\u00fbr{D nuourr,l ? r.gpql t slu.ur\u00fct rtl, .dll $'t\n[oo\"{oldr.J.p \u00efunr?r rl l.nEl.drtF4 '.xaJ!p\n?.psdq b\u00fcu\"l.uuoilrdrpt. .ltduro,tt'\u20ac\nrrslp \u00e7 aotld np $xt.EduJ\u00ffJ EI'E\nnui[qo luauruuuor ap nta ! zI'E\ntuatrF s.n\u00c8,q,\nJ.P uopmu?w II'E\nF\u00eeP!''I U'F?I\n.nbr! .9 nt. I OI't\nsotlstto\u00c9r1p Fnu3u np .tu.rlFu aI'\u20ac5\u00e0xauuv la z E's z'^\nllNs :Il]Uns vl lo Noll]lulo xllt{vn \u00e7a-l(Hzoz\nil\u00f9nrt\nuolrrnst0rl,P r.Poqtm rtrE\n'ar!?5$ryu l\n\u00a7a el.r anbrot sfauojae saJue,p J?d uoll?Jido,p auoz\nelap uolre{ptrgd q rtuana,d ep UUE'(axratjn.p ta srnof,as\nap saJ!^r\u00e0s lueurur?toi,) u\u00e0!J?? a)\u00cadse,l ap stuauruad l\nsret\"5n tel l\u00e8^? uotlzutprool la'!aaula)uol Sauoz\nep saJleuuo!\u00a7et sq ,a^e seprotoJd no^a sp,roJle r.p t \u00c8filg fllF rut[V r.tr\u00cf\nuollurlqo rld!,nb uoltEr?do,l puarda\u00e2u.,u ruluoldx.,l\ns l. \u00ff\u00a7 [Il : sler?O\nlnoE uor{ E\n\u00c8]wE >JUY El q.)uv El FltvEJ uffi s{D z:srE\nFtuvE >tWE q.f,w E ?-luv E l uoratlfhr rrlP ME\ni q. D u.Iou I \u00f41r1?, E uecer 6g3! \nJ\ndu:l.l -P rlr. ! z'EE\n'Jlt{S El ap s.sudua 5T suEp\naardilor $a ta u, 6t ap Jniaulq aun \u00e7 rp salrnod an^ d\nlsr uJ OOI ap p5 n\" 5anbq, rap l\u00c6OUa iJd \"p \niuoz \u00e8un .\n.{qnd\nn? slofe,p :allFriu! qruoz \u00e7rp lr!: p^ ap \u00e7auor lel -\nla\u00f9uolltrtdo .l.llnp^ np rn{ntq ap iBlrlt|I 5'f\nJ]^no8 allasou-}a-aqunau]oualJae-laJd : l?r,t - gZ gZ \u00ffg g9'\u20acO : l?1\nxape3 ,(cuel ggggg - LEoog otr\nteuSlJl ep\u00f4elf, Lal?]d nP anr'L\nnoB uott [l\nra!^e la lro^\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0118 du 03/10/2024 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 02 octobre 2024 accordant \u00e0 la SNCF une\nd\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de voler de nuit hors sc\u00e9nario standard et \u00e0 l'obligation de d\u00e9claration pr\u00e9alable pour des missions op\u00e9rationnelles\nnon-programmables d'a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s sans \u00e9quipage \u00e0 bord\n35\n;\\ [1] SORA : 2024-07-25 Dde autorisation exploitation via\\ SORA V.2.4.2 et Annexes3.18 R\u00e9f\u00e9rence du dossier conformit\u00e9 ' [2] Conformit\u00e9 MoC 2511 : 2024-07-25 - SNCF DIRECTIONDE LA SURETE - Matrice de conformit\u00e9 MoC2511FTS_Clean1 V6, Annexes et enregistrements de vol3.19 Remarques / limitations suppl\u00e9mentaires s/o4. Donn\u00e9es concernant les UAS autoris\u00e9sMavic 2 Entreprise Dual ou4.1 Constructeur DJl 4.2 Mod\u00e8le| (JAvion [] H\u00e9licopt\u00e8re nl4.3 Type d'UAS [X] Muitirotor [_] Hybride/VTOL caract\u00e9ristiques 0,576 m[ Plus l\u00e9ger que l'air / autre4.6 Vitesse{um\u2014... 1,013 kg ns \u2014 14 m/s (27 kt)|\n- A\u00e9ronef \u00e9quip\u00e9 d'une fonction de g\u00e9ocaging qui interdit lefranchissement du p\u00e9rim\u00e8tre de vol4.7 Exigences techniques suppl\u00e9mentaires' - A\u00e9ronef \u00e9quip\u00e9 d'un syst\u00e8me d'interruption de wvolind\u00e9pendant (FTS)4.8 Num\u00e9ro de s\u00e9rie ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, immatriculation de _ A\u00e9ronefs enregistr\u00e9s sur AlphaTango ayant un num\u00e9ro del'UA : signalement \u00e9lectronique valide et inscrits dans le MANEX.4.9 Num\u00e9ro du certificat de type (TC) ou du rapport de olv\u00e9rification de la conception, si n\u00e9cessaire -4.10 Num\u00e9ro du certificat de navigabilit\u00e9 (CofA), si n\u00e9cessaire </o4.11 Num\u00e9ro du certificat de puissance acoustique, si' i s/oENon4.12 Att\u00e9nuation pour r\u00e9duire l'effet de l'impact au sol (M2) [ JOui, faible [ ] Oui, moyenne [] Oui, \u00e9lev\u00e9eN\u00e9cessaire pour r\u00e9duire le risque au sol I:] Oui E Non4.13 Exigences techniques pour le confinement [J standard I Renforc\u00e95. RemarquesMissions de surveillance et de lev\u00e9es de doute.6. Autorisation d'exploitationSNCF - DIRECTION DE LA SURETE est autoris\u00e9 \u00e0 mener des op\u00e9rations UAS avec le ou les UAS d\u00e9finis \u00e0 la section 4 et selonles conditions et limitations d\u00e9finies \u00e0 la section 3, tant qu'il respecte la pr\u00e9sente autorisation d'exploitation, le r\u00e8glement\n1, rue du pr\u00e9fet Claude ErignacCO 60031 - 54038 Nancy CedexT\u00e9l : 03.83.34.26.26 - M\u00e9l : pref-aerien@meurthe-et-moselle.gouv.fr10/11\nJ, \n^no3-alla\u00a7olu-l\u00e2-eqlinoLuouauae-lard \n: l9h - 9z'92 \u00ff\u00ca'\u20ac8'go: l?1\nxapatr \u00c2oueN SEots - L\u00caoog of,\nfeu8lll \u00e2PnelJ }al9.ld nP anJ'L\nrarbrEur-u'9\nprEBrErs E9l,,oJUJU EI\nuoil E |nO E p6 n!.rbsu .l.r!np\u00ff Jmd .r!t'sr}til\n.f .p'!nO D r\u00fcu.lor!'!rO El .mg'FOD\nuoNg\nx3NW{ el grsp s{rl5u! la ap!l?^ anbruoJpirl? luauaFutls\nap orlumu un luE^? otu4?qdM rff ri\u00c2ltarue sreuor?v\nlo .p quaunr4tltarua l. grouw '9 lu?eD-sll\nIISZf,ro$l 3llu,oruq, ip .ryr?n .3J3\u00f9nS fl lO\nlilotlf,lulo 1f, 5. SZ-letZOa ; IISZ f,o\u00fca ?rlurroluoo [Zl\nerxirulrv \u00fcr z.t.z'^ wos\n\"!^ \nuoll\"tpldn uolr\"ruoln? apo ta.r,otzoz : wcts hl\nlatll pr nr rrr\u00e2r .p l+r.,1.]lnp rnod uoFmutuv Z-I'?\n.rFltD\u00cbl\nF 'xlb0nE \u20acsrr{nd t? f.qaf,JD np c{ull III\no/s .r!rt .r\u00cb.r u '(Vlofl ?Uqrl^ru .p |\u00c92!JJUO np o4urnil OI't\n.{t\u00a7rrrrr F 'lqrdar\u00e6 !| .P t,oor2gt ,l^\nrp uoddtr tlp no hll .d r.p rEg,nl\u00e6 llp ortr.rtt 6't\nm.l\n.p lloorFry\u00c9rq Trrt{|lt rD q ,,r qr7 ? ortlrnx l|.'\nr.rltru.\u00fcr?l\u00fcnr r.r\u00db!urP.r r\u00e6\u00fcdg! a't\nsYn.P J^r at\nJN'Dru\u00a7UO} I'i\nrulrour svn ral tu.ur.ruq, ratuuoo 't\na|lurFrur\n.rr.ll^ 9! 'll \nEIO,I\nraFul|rlur\nur 9l\u00a7'0 rdrbl\u00a74lrllt?\nruoIUr\u00fc4o tt,\narrnc / Jt?J .\u00eeb \u00c6ql $E E\n]O_U\\trpgq^H E rororp[ln B\nar?\u00c9o]!t?H E ,ro! VE\nperul/9v\nno l\"no ?5udiulul z f!i^8w .l?Pow zr tro\nlllur.roluql r.lsrop np .]tr]rlltu 8I'E\nrroL\n'alnop .p saa^q ap la afuellaruns ap n olt5l\u00ffI\nl[.unuuuo] .l rnod enblu{f r*xl.axf iI']\n(sll, ru!\u00cbrd u!\nl\u00fbr ip rJoedruJ.fu!.p .lr{fr,6 unp ?dr\u00c8a ,El,o8,l -\np^ .p .\u00e2\u00c7ultr?d nP ru.ur.s3!ipur4\net r!u.ru! !r\u00ca arl}Jo?t .p uo!I,r4 n,p idlnb? reuorw -\nols\n.lt[@9p nt .FI s.t\nluaur.\u00c8, al 'uqlEIoldr.,p uo[6!rou\" .lu.,s?rd q eDedra, l!.nb lu\"f '[ uoI]ec q ? r.ruu?p rLDftluurll \u00fct Jr..plUpUoJ trl\nuqas \u00fc, t r.rolDirs el g slus?p svn ral no I r3l\\! svn rurlr?rldo clP rxrix! \u00e7 iqroue Itil lJ..jl8ns \u00ffl :lo Not[r]ulo - l)t{s\nuollqtol\u00fb.,sostrlrs\u00f9w'9\nols\n(u zzl s/,1 rr I\nt.J!r|r,l.trl ddffi ruo0rurr|[ / r\u00eftfuluD\u00fc 6I'tols\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0118 du 03/10/2024 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 02 octobre 2024 accordant \u00e0 la SNCF une\nd\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de voler de nuit hors sc\u00e9nario standard et \u00e0 l'obligation de d\u00e9claration pr\u00e9alable pour des missions op\u00e9rationnelles\nnon-programmables d'a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s sans \u00e9quipage \u00e0 bord\n36\n(UE) 2019/947 et toute r\u00e9glementation de l'Union ou nationale applicable en mati\u00e8re de vie priv\u00e9e, de protection desdonn\u00e9es, de responsabilit\u00e9, d'assurance, de s\u00e9curit\u00e9 et de protection de l'environnement.Toute op\u00e9ration fait l'objet d'une fiche mission conforme \u00e0 la documentation de l'exploitant et aux conditions et limitationsde cette autorisation. La fiche mission est envoy\u00e9e \u00e0 dsac-autorisations-drones-bf@aviation-civile.gouv.fr au plus tard troisjours ouvr\u00e9s avant le d\u00e9but de l'op\u00e9ration.SNCF - DIRECTION DE LA SURETE informe la DSAC de toute modification des syst\u00e8mes utilis\u00e9s et des proc\u00e9dures appliqu\u00e9esayant une incidence sur l'\u00e9valuation des risques et les conditions de la pr\u00e9sente autorisation. Il accompagne cettenotification de la documentation mise \u00e0 jour, et des justificatifs attestant du bon fonctionnement du syst\u00e9me et dumaintien du niveau de s\u00e9curit\u00e9.Avant chaque date anniversaire de cette autorisation, |'exploitant fait parvenir \u00e0 la DSAC un bilan de s\u00e9curit\u00e9 desop\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es durant I'ann\u00e9e \u00e9chue.L'alin\u00e9a 3 de l'articile 9 de l'arr\u00eat\u00e9 du 3 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 'utilisation de l'espace a\u00e9rien par les a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage\u00e0 bord dispose \u00ab des d\u00e9rogations aux conditions d'\u00e9volution de nuit vis\u00e9es au 3\u00b0 de l'article 3 ou aux exigences relativesaux hauteurs maximales d'\u00e9volution vis\u00e9es au 1\u00b0 de l'article 8 peuvent \u00eatre accord\u00e9es par le pr\u00e9fet territorialementcomp\u00e9tent, apr\u00e8s avis du service de l'aviation civile et du service de la d\u00e9fense territorialement comp\u00e9tents [...] \u00bb. Apr\u00e8sexamen des \u00e9l\u00e9ments re\u00e7us et en application de l'article 9 susvis\u00e9, la DSAC a I'honneur de vous transmettre, au nom duservice de l'aviation civile territorialement comp\u00e9tent, un avis technique favorable pour la demande de d\u00e9rogation \u00e0| l'interdicton de voler de nuit de SNCF - DIRECTION DE LA SURETE, sous r\u00e8sefve du respect des conditions techniques etop\u00e9rationnelles figurant dans la pr\u00e9sente autorisation d'exploitation.6.1 Num\u00e9ro d'autorisation d'exploitation | FRA-OAT-2024SNCF001/0006.2 Autorisation valide jusqu'au _ 28/07/2025Date Signature et cachet29/07/2024 Le directeur de programme dronesDavid COMBY \u00ee\n1, rue du pr\u00e9fet Claude ErignacCO 60031 - 54038 Nancy CedexT\u00e9l : 03.83.34.26.26 - M\u00e9l : pref-aerien@meurthe-et-moselle.gouv.fr: 11/11\n(UEl 2019/947 et toutp r\u00e9ghmentxbn de l'Union ou netionale applkaHe en matih d\u00e0 vie priv\u00c9e, de protection des\ndorn\u00e9es. de responsabilit\u00e0 d'essuranc\u20ac, de s\u00e9rurit\u00e9 et de protection de l'environnemenl\nToute op\u00e9ra\u00fcon fait t'obpt d'uns frche mission conforme \u00e0 la documentation de l'exploitant et aux conditions et limltetbns\ndr cette autorietbn. La fiche mission est eorroy\u00c9e \u00e0 dsac.eutorisatbru-drones-bf@aviation-civile-gor-rv.fr au Crrs t rd Eois\njours ouvr\u00c9s ayant le d\u00e9but de !'op\u00e9ration.\nSNCF . DIRECTIOf{ DE l\u00e2 SURETE informe la DSAC d\u00ca tout\u00ca modific\u00e2tbo des ryst\u00e0nrer utali\u00c9s et des proc\u00e0lwes appliqu\u00e9es\nayent un\u20ac incidence sur f\u00e9vdr.ratbn des risques et ler coodations de la pr\u00e9sente .utoris\u00e0tion. ll accompagne cettc\nnotification de la documentation mise \u00e0 iour, Et des justifiretifs attestaflt du bon fonctionnement du syrt\u00e8me et du\nmaintien du niwau de r\u00e9curit\u00c9.\nAvant chaque date annivprsaire de cette autorisetaon, l'explohant fait parvenir \u00e0 la D6AC un trilan de r\u00e9curit\u00c9 des\nop\u00e9rations r\u00c9alls\u00e9es durant l'ann\u00e9e \u00e9chue.\nL'alin\u00c9e 3 dc l'artide 9 de l'arr\u00eat\u00e9 du 3 d\u00e9cembre 2lll0 relatif \u00e0 l'utilis\u00e2tion de l'espace a\u00e9rien D\u00e2r les e\u00e9ronets sars \u00e9quipage\n\u00e0 bord dispotr c des d\u00c9rqations eux conditbtu d'dnrolution de nuit yis\u00e9es au 3'de I'articb 3 ou atu erigences rphtiver\naux hauteurs maximCs d'\u00e9tulution vis\u00e9es au 1'de l'anicle I peuvent \u00eatre accord\u00e9ts par le pdf\u20act territorial\u20acment\ncom\u00c9tent, apr\u00e8s avis du sarvke dr l'ariation civih et du service de la d\u00c9fense territori\u00e0l\u00cameot comf\u00c9tEnts [.-l r. Apr\u00e8s\n\u00ca\u00fcrnen des \u00e9l\u00e9rpnts re\u00e7us \u00cat en application dr fanicle 9 susvis\u00e9, la DS\u00c0C e l'honneur de vous tre\u00eeslrpttrg au nom du\nsewice de raviation civile territorielement comX\u00c9ten\u00e7 un avis technique favoraHe pour la demande de d\u00e9rogation \u00e0\nl'interdictm de vohr de nuit d\u00ca SNCF . DIRECTIOI{ DE tA SURETE, sous r\u00c9sew\u00ca du respest der cmditbns techniques et\nop\u00e9rationnelles figurant dans la pr\u00c9rentr autorisetion d'exploita\u00fcon\n'1, rue du pr\u00e9fet Claude Erignac\nCO 60031 - 54038 Nancy Cedex\nT\u00e9 I : 03.83.34. 26.26 - 1\"1\u00e9l : pref-ae rie n6meu rthe-et-mose I I e.gouv.f r\n6.1 f, unr\u00e9rc d'rutorire\u00f9on d'axpbltetlon FRA4A'\u00cb202d5flCroovmO\n6I Auto\u00c9crtio\u00ee wlidc lus4dru 2N\u00fcil2025\nSl8nlturG.t crdrGt\nLe direcicur d! n\u00fbogfrmmG drona\nDavid (OMBY\nDrt!\n2ela7/2o24\n11111\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0118 du 03/10/2024 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 02 octobre 2024 accordant \u00e0 la SNCF une\nd\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de voler de nuit hors sc\u00e9nario standard et \u00e0 l'obligation de d\u00e9claration pr\u00e9alable pour des missions op\u00e9rationnelles\nnon-programmables d'a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s sans \u00e9quipage \u00e0 bord\n37","date":"2024-10-03","first_seen_on":"2025-01-07T02:01:48+00:00","id":"05f068ff416596bf50d6adac1d2b03dd13fb57f3bc2769e729947739c04c669b","name":"Num\u00e9ro 118 du 3 octobre 2024","pdf_creation_date":"2024-10-03T12:56:02+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/contenu/telechargement/32654/247638/file/Num%C3%A9ro%20118%20du%203%20octobre%202024.pdf"}