{"administration":"pref19","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Corr\u00e8ze","content":"PR\u00c9FET\nDE LA CORR\u00c8ZE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b019-2026-103\nPUBLI\u00c9 LE 15 JUILLET 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture / Cabinet du Pr\u00e9fet /Service des s\u00e9curit\u00e9s /Bureau de la\ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  / Pr\u00e9fecture / Cabinet du Pr\u00e9fet /Service des\ns\u00e9curit\u00e9s /Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\n19-2026-07-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et\nla transmission  d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de Lovely Brive Festival du 16 au 20 juillet 2026 (6\npages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture / Cabinet du Pr\u00e9fet /Service des\ns\u00e9curit\u00e9s /Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \n19-2026-07-15-00001\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement\net la transmission  d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion\nde Lovely Brive Festival du 16 au 20 juillet 2026\nPr\u00e9fecture / Cabinet du Pr\u00e9fet /Service des s\u00e9curit\u00e9s /Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  - 19-2026-07-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la\ncaptation, l'enregistrement et la transmission  d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de Lovely Brive\nFestival du 16 au 20 juillet 2026\n3\n| = Cabinet - Direction des s\u00e9curit\u00e9sPREFET |DE LA CORR\u00c8ZELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9rasinstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion du Lovely Brive Festival du 16 au 20 juillet 2026\nLe Pr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,Chevalier du M\u00e9rite maritime,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14 relatifsaux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs ;Vu l'article L. 1321-1 du code de la d\u00e9fense ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 15 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Vincent BERTON, pr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze ;Vu le d\u00e9cret du 5 mars 2026 portant nomination de Monsieur Alban BOURGUIGNON d'HERBIGNY, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatresimultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 24 mars 2023 fixant les conditions d'utilisation des a\u00e9ronefs militaires et des a\u00e9ronefsappartenant \u00e0 l'\u00c9tat et utilis\u00e9s par les services de douanes, de s\u00e9curit\u00e9 publique et de s\u00e9curit\u00e9 civile quicirculent sans \u00e9quipage \u00e0 bord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 la d\u00e9finition des sc\u00e9narios standards nationaux et fixant les conditionsapplicables aux missions d'a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord exclues du champ d'application du r\u00e8glement (UE)2018/1139 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'utilisation de l'espace a\u00e9rien par les a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 9 mars 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au directeur de cabinet du pr\u00e9fet de laCorr\u00e8ze et aux personnels du cabinet ;Vu la r\u00e9quisition du Pr\u00e9fet de la Nouvelle-Aquitaine du 29 mai 2026;Vu la demande en date du 9 juillet 2026, form\u00e9e par lieutenant-colonel Jean-Philippe CALMEIN, D\u00e9l\u00e9gu\u00e9Militaire D\u00e9partemental Adjoint de la Corr\u00e8ze, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et detransmettre des images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord aux fins defaciliter l'action de l'unit\u00e9 militaire Sentinelle participant \u00e0 la s\u00e9curisation du Lovely Brive Festival \u00e0 Brive-la-Gaillarde en appui des Forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure. Cet a\u00e9ronef sans \u00e9quipage sera utilis\u00e9 pour un survol du\n1/3\nPr\u00e9fecture / Cabinet du Pr\u00e9fet /Service des s\u00e9curit\u00e9s /Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  - 19-2026-07-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la\ncaptation, l'enregistrement et la transmission  d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de Lovely Brive\nFestival du 16 au 20 juillet 2026\n4\nsite du Lovely Brive festival (zone principale) et de ses abords (zone d'engagement secondaire) en particulier larivi\u00e8re Corr\u00e8ze, la Voie Verte des berges de la Corr\u00e8ze et la passerelle de l'Ovalie au sud de la zone du festival,afin de d\u00e9tecter toute menace \u00e0 caract\u00e8re terroriste sur le cheminement des spectateurs empruntant les voiesd'acc\u00e8s \u00e0 la zone du Festival. Cette aide de surveillance par drone est n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation de la missionde s\u00e9curisation, notamment pour les endroits difficiles d'acc\u00e8s ou dans un environnement sombre ou peulumineux (drone muni d'une cam\u00e9ra de vision nocturne) ;Consid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux militaires des arm\u00e9es d\u00e9ploy\u00e9s sur le territoirenational dans le cadre des r\u00e9quisitions pr\u00e9vues \u00e0 l'article L. 1321-1 du code de la d\u00e9fense, dans l'exercice deleurs missions Sentinelle d'appui aux Forces de S\u00e9curit\u00e9 Int\u00e9rieure de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs ;Consid\u00e9rant qu'en application de la r\u00e9quisition susvis\u00e9e, les forces arm\u00e9es participent \u00e0 la lutte anti-terroristeen application du plan Vigipirate, port\u00e9 au niveau \u00ab Urgence attentat \u00bb sur l'ensemble du territoire national,attestant d'un niveau de menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9, que les arm\u00e9es sont plus particuli\u00e8rement charg\u00e9es d'intervenirdans les lieux publics et aux abords des b\u00e2timents et installations d\u00e9sign\u00e9s, que dans le cadre de ces missionset afin de pr\u00e9venir les actes de terrorisme, les forces arm\u00e9es mettent en place des dispositifs de surveillancedissuasive qui n\u00e9cessitent de proc\u00e9der temporairement \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord;Consid\u00e9rant l'ampleur potentielle de la zone \u00e0 s\u00e9curiser en raison de l'\u00e9tendue de l'\u00e9v\u00e8nement, de disposerd'une vision en grand angle en vue d'offrir un appui a\u00e9rien aux forces terrestres pour permettre la pr\u00e9ventiondes atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;Consid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative de prendre des mesures appropri\u00e9es afin de pr\u00e9venir etde limiter les cons\u00e9quences des menaces possibles sur l'ordre et la s\u00e9curit\u00e9 publics ; qu'il n'existe pas dedispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ou que l'emploi de ces autres moyens seraitsusceptible d'entra\u00eener des menaces graves pour l'int\u00e9grit\u00e9 physique des agents ;Consid\u00e9rant que l'op\u00e9ration se d\u00e9roule sur une p\u00e9riode limit\u00e9e allant des 16, 17, 18, 19 juillet 2026 de 16h00 \u00e023h59 et les 17, 18, 19, 20juillet 2026 de 00h00 \u00e0 03h00, et ne concerne qu'un p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique restreint; qu'au regard des circonstances susmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet ;\nARR\u00caTE\nArticle 1:La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par les militaires de l'op\u00e9ration Sentinelle sontautoris\u00e9s les 16, 17, 18, 19 juillet 2026 de 16h00 \u00e0 23h59 et les 17, 18, 19, 20juillet 2026 de 00h00 \u00e0 03h00 dans lecadre de la Mission Sentinelle de renforcement du dispositif de s\u00e9curisation du Lovely Brive Festival \u00e0 Brive-la-Gaillarde.Article 2 :Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1 estfix\u00e9 \u00e0 3 (port\u00e9es par un seul drone).Article 3 :La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique du Lovely Brive Festival d\u00e9fini comme suit :* \u00e0 l'ouest: pont du Buy - boulevard Michelet* au nord : D1089 avenue Jacques et Bernadette Chirac* al'est : parking ouest du centre commercial Leclerc - rue Paul Gauguin - passerelle d'ovalie\u00b0 au sud: voie verte (rive droite rivi\u00e8re Corr\u00e8ze)\n2/3\nPr\u00e9fecture / Cabinet du Pr\u00e9fet /Service des s\u00e9curit\u00e9s /Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  - 19-2026-07-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la\ncaptation, l'enregistrement et la transmission  d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de Lovely Brive\nFestival du 16 au 20 juillet 2026\n5\nLes secteurs de survol sont repr\u00e9sent\u00e9s en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article4 :L'information du public est assur\u00e9e comme suit : publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actesadministratifs.Article5:Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis au repr\u00e9sentant de l'\u00c9tatdans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue de la manifestation.Article 6 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans les deux mois suivants sa publication soit :* par recours gracieux adress\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze - Pr\u00e9fecture de la Corr\u00e8ze -\u2014 1, rueSouham 19000 TULLE* par recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer - Directiondes entreprises et partenariats de s\u00e9curit\u00e9 et des armes - Service central des armes et explosifs -Place Beauvau - 75800 Paris Cedex 08 ;* par recours contentieux d\u00e9pos\u00e9 devant le tribunal administratif de LIMOGES - 2 cours BugeaudCS 40410 87011 LIMOGES Cedex. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'applicationinformatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr.Article7 :Monsieur le directeur de cabinet, Monsieur le sous-pr\u00e9fet d'arrondissement de Brive-la-Gaillarde, Monsieur ledirecteur d\u00e9partemental de la police nationale, Monsieur le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 militaire d\u00e9partemental et Monsieur lemaire de Brive-la-Gaillarde, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait\u00e0 Tulle, le 5 JUIL. 2026\nLe pr\u00e9fetPour le pr\u00e9fet et par\n3/3\nPr\u00e9fecture / Cabinet du Pr\u00e9fet /Service des s\u00e9curit\u00e9s /Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  - 19-2026-07-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la\ncaptation, l'enregistrement et la transmission  d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de Lovely Brive\nFestival du 16 au 20 juillet 2026\n6\nPr\u00e9fecture / Cabinet du Pr\u00e9fet /Service des s\u00e9curit\u00e9s /Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  - 19-2026-07-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la\ncaptation, l'enregistrement et la transmission  d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de Lovely Brive\nFestival du 16 au 20 juillet 2026\n7\nUIAAOA=.DWOOSepeyus[7asIEPUODASJUBWaZeZuUa,p2007ajediouudauez\n|gd- a?==te\n4:\u00db\nAge\nPr\u00e9fecture / Cabinet du Pr\u00e9fet /Service des s\u00e9curit\u00e9s /Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  - 19-2026-07-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la\ncaptation, l'enregistrement et la transmission  d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de Lovely Brive\nFestival du 16 au 20 juillet 2026\n8\nPr\u00e9fecture / Cabinet du Pr\u00e9fet /Service des s\u00e9curit\u00e9s /Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  - 19-2026-07-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la\ncaptation, l'enregistrement et la transmission  d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de Lovely Brive\nFestival du 16 au 20 juillet 2026\n9","date":"2026-07-15","first_seen_on":"2026-07-15T14:18:37+00:00","id":"05f21405640c6498ba7fd9816562d2e26e7e8655efb1c7f9551a4c1c38fb8765","name":"Raa sp\u00e9cial 19-2026-103 du 15 juillet 2026","pdf_creation_date":"2026-07-15T13:36:43+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.correze.gouv.fr/contenu/telechargement/34821/246199/file/recueil-19-2026-103-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}