{"administration":"pref42","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Loire","content":"LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b042-2024-223\nPUBLI\u00c9 LE 26 D\u00c9CEMBRE 2024\nSommaire\n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne /\n42-2025-01-01-00002 - D\u00e9cision 2024-260 D\u00e9l\u00e9gation de signature\nDAM (3 pages) Page 3\n42-2025-01-01-00003 - D\u00e9cision 2024-261 D\u00e9l\u00e9gation de signature DRI\n(3 pages) Page 7\n42-2025-01-01-00001 - D\u00e9cision 2025-001 Tarifs 2025 Cartes\nmultifonctions (1 page) Page 11\n42-2025-01-01-00004 - D\u00e9cision 2025-31 - D\u00e9l\u00e9gation de signature \nDHL (7 pages) Page 13\n42-2025-01-01-00005 - D\u00e9cision 2025-32 D\u00e9l\u00e9gation de signature\nDF-CG (5 pages) Page 21\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire / Publicateur Raa\n42-2024-12-13-00019 - D\u00e9cision 2024-49 relative aux tarifs des instituts de\nformation (2 pages) Page 27\n2\n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de\nSaint-Etienne\n42-2025-01-01-00002\nD\u00e9cision 2024-260 D\u00e9l\u00e9gation de signature DAM\n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-01-01-00002 - D\u00e9cision 2024-260 D\u00e9l\u00e9gation de signature DAM3\nch saint i - ch\nUj  ctienne  r\noanne\n \nCHU de  Saint-Etienne   \nD\u00e9l\u00e9gation de signatur e sp\u00e9cifique DAMR  \nD\u00e9cision 2024-260 \nPage 1 sur 3 \n  \n \n \n \n \n \n \nD\u00e9cision n\u00b0 2024-260 \n \n \nLE DIRECTEUR GENERAL DE LA DIRECTION COMMUNE ENTRE  \nLE CHU DE SAINT -ETIENNE ET LE CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE  \n \n \n\u2022 VU le Code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L.6143 -7 et D.6143 -33 \u00e0 D.6143 -5 ; \n\u2022 VU la Convention de  direction commune entre le CHU de Saint -Etienne  et le Centre Hospitalier de Roanne ;  \n\u2022 VU le d\u00e9cret du 25 janvier 2021 de Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nommant Monsieur Olivier \nBOSSARD, directeur d'h\u00f4pital, en qualit\u00e9 de Directeur G\u00e9n\u00e9ral au sein de la direction commune du CHU de \nSaint -Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne  ;  \n\u2022 VU l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion nommant Monsieur Micha\u00ebl \nBATTESTI, directeur d'h\u00f4pital, en qualit\u00e9 de Directeur G\u00e9n\u00e9ral Adjoint  au sein de la direction commune du \nCHU de Saint -Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ;  \n\u2022 VU l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion portant nomination de \nMonsieur Conrad BREUER, directeur d'h\u00f4pital, en qualit\u00e9 de Direct eur adjoint  au sein de la direction \ncommune  ; \n\u2022 VU l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion portant nomination de \nMadame Juliette ELCHINGER, direct rice d'h\u00f4pital, en qualit\u00e9 de Directr ice adjoint e au sein de la direction \ncommun e ; \n\u2022 VU l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion portant nomination de \nMadame Valentine DUPONT , direct rice d'h\u00f4pital, en qualit\u00e9 de Directr ice adjoint e au sein de la direction \ncommun e ; \n\u2022 Consid\u00e9rant l'organigramme commun de direc tion entre le CHU de Saint -Etienne et le Centre Hospitalier de \nRoanne  ;  \n \nD\u00c9CIDE  \n \nARTICLE 1 \u2013 OBJET  \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision pr\u00e9cise les modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Olivier \nBOSSARD, Directeur G\u00e9n\u00e9ral du CHU de Saint -Etienne  et du CH de Ro anne, concernant la \nDirection des Affaires M\u00e9dicales . \n \nElle annule et remplace les d\u00e9l\u00e9gataires des pr\u00e9c\u00e9dentes d\u00e9l\u00e9gations.  \n \nS'agissant d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature, le Directe ur G\u00e9n\u00e9ral peut \u00e9voquer toute affaire relevant des \nmati\u00e8res ci -dessous. Le d\u00e9l \u00e9gataire peut \u00e9galement soumettre au Directeur G\u00e9n\u00e9ral tout dossier \nrelevant de son domaine d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, qui n\u00e9cessiterait un examen sp\u00e9cifique ou justifierait d'un visa par \nses soin s.  \n \nEn cas d'absence de Monsieur Conrad BREUER  et des autres d\u00e9l\u00e9gataires d\u00e9s ign\u00e9s ci -dessous, les \nservices de la Direction des Affaires M\u00e9dicales peuvent \u00e9galement toujours soumettre une d\u00e9cision \nurgente \u00e0 la signature du Directeur G\u00e9n\u00e9ral ou du Directeur G\u00e9n\u00e9ral Ad joint.  \n \nARTICLE 2 \u2013 DELEGATAIRES  \n \nMonsieur Conrad BREUER, Directe ur d'h\u00f4pital, Directeur de la Direction des Affaires M\u00e9dicales  \ndu CHU de St Etienne . D\u00e9l\u00e9gation de signature  \ndu Directeur G\u00e9n\u00e9ral  \n \nDECISION SPECIFIQUE A LA DIRECTION  \nDES AFFAIRE S MED ICALES  \n \n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-01-01-00002 - D\u00e9cision 2024-260 D\u00e9l\u00e9gation de signature DAM4\n \nCHU de  Saint-Etienne   \nD\u00e9l\u00e9gation de signatur e sp\u00e9cifique DAMR  \nD\u00e9cision 2024-260 \nPage 2 sur 3 \n Madame Juliette E LCHI NGER , Directr ice d'h\u00f4pital, Directrice adjoi nte \u00e0 la Direction des Affaires \nM\u00e9dicales du CHU de St Etienne . \nMadame Valentine DUPONT , Directr ice d'h\u00f4p ital, Directrice adjoi nte \u00e0 la Direction des Affaires \nM\u00e9dicales du CHU de St Etienne . \nMadame Ys\u00e9  MONOT, Directrice d 'h\u00f4pital , Directrice adjointe \u00e0 la Dire ction des Affair es M\u00e9dical es \ndu CH de R oanne  \n \nARTICLE 3 \u2013 DISPOSITIONS RELATIVES A LA D IRECTION DES AFFAIRES MEDICALES  DANS \nSON ENSEMBLE  \n \nMonsieur Conrad BREUER, Directeur d'h\u00f4pital, Directeur des A ffaires M\u00e9dicales , re\u00e7oit \nd\u00e9l\u00e9gation permanente de signature portant sur les domaines suivant s : \n- Les d\u00e9cisions nominatives relatives au personnel m\u00e9dical, \u00e0 l 'exclusion de la cr\u00e9ation, de la \ntransformation et de la suppression  d'un poste des praticien hospitalier ou de per sonnel \nenseignant et hospitalier titulaire  ; \n- Les actes de gestion relatifs a ux postes d'internes, de docteurs juniors et d'\u00e9tudiants du \nsecon d cycle de m\u00e9decine;  \n- Les d\u00e9cisions nominatives relatives aux sages -femme s, \u00e0 l'exclusion des actes li\u00e9s au \nrecrute ment ;  \n- La publication des vacances de postes de praticiens hospitaliers ;  \n- La validation des tableaux de service, des tableaux de permanence d es soins et du temps de \ntravail additionnel  ; \n- Les actes de positions des praticiens et des internes ;  \n- Les conventio ns conclues avec une entreprise de travail temporaire, en lien avec une \nprestation de placement ou une mise \u00e0 disposition  de personnel m\u00e9dica l ; \n- Les contrats d'activit\u00e9 lib\u00e9rale  et la conclusion de conventions en lien avec l'activit\u00e9 d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral d'un  praticien hospitalier  ; \n- Les conventions de mises \u00e0 disposition des praticie ns ;  \n- Les convention s de coop\u00e9ration internationale  portant sur l 'accueil de praticiens \u00e9trangers  \n(stagiaire associ\u00e9 et DFMS/A)  ;  \n- Les conventions conclues avec des cabinets de rec rutement dans le cadre de recherche de \nm\u00e9decins salari\u00e9s  ;  \n- Les actes de sui vi du contentieux concernant le personnel m\u00e9dical, incluant la si gnature des \nconventions d'honoraires avec les conseils juridiques don t le CHU s'entoure pour leur gestion  ;  \n- La con tractualisation de prestations de coaching et de soutien professionnel au b\u00e9 n\u00e9fice du \npersonnel m\u00e9dical  ;  \n- La gestion et la c ontractualisatio n de la formation m\u00e9dicale continue, incluant l a r\u00e9al isation \nd'attest ations individuelles et tous documents relatifs au D\u00e9veloppement Prof essionnel Continu \ndes personnels m\u00e9d icaux  ; \n- les bordereaux de mandats et mandats d'acomptes re latifs \u00e0 la paye du pers onnel m\u00e9dical  ; \n- les mesures concernant la gestion  du personnel non m\u00e9dical d\u00e9concentr\u00e9 par  la Direction des \nRessources Humaines et des Relations Sociales y compris les con ventions de stage  ; \n- toutes correspondances, tous actes et docum ents administratifs en  vue d'assurer la continuit\u00e9 \net le fonctionnement de la D irection des Affaires M\u00e9dicales.  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00each emen t de Monsieur Conrad BREUER,  d\u00e9l\u00e9gation de signature est \ndonn\u00e9e, par ordre ex \u00e9cutoire \u00e0  : \n \n\u2022 Pour le CHU de Saint -Etienne  : \n \n- Madame Jul iette ELCHINGER , Directr ice d'h\u00f4pital, Directr ice adjointe  \u00e0 la Direction des \nAffaires M\u00e9dicales , \u00e0 l'effet de signer les m\u00eames pi\u00e8ces  ; \n- Madame Valentine DUPONT , Directr ice d'h\u00f4pital, Directrice adjoi nte \u00e0 la Direction des \nAffaires M\u00e9dicales du CHU de St E tienne . \n- Madame Camille PERDIGOU, Ing\u00e9nieur , responsable d es Affaires M\u00e9dicales et de l'Appui au \nPilotage, \u00e0 l'ef fet de signer les m\u00eames pi\u00e8ces  ; \n- Madame Sabine GIARD, Attach\u00e9e d 'administration hospitali\u00e8re, responsa ble Affaires \nm\u00e9dicales du territoire , \u00e0 l'effet de signer les m\u00eames pi\u00e8ces  ; \n- Madame Pauline MAGNANI, Attach\u00e9e d 'admin istration hospit ali\u00e8re, charg\u00e9e de l'appui \njuridique et de la formation m\u00e9dicale , \u00e0 l'effet de signer les m\u00eames p i\u00e8ces. 42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-01-01-00002 - D\u00e9cision 2024-260 D\u00e9l\u00e9gation de signature DAM5\n \nCHU de  Saint-Etienne   \nD\u00e9l\u00e9gation de signatur e sp\u00e9cifique DAMR  \nD\u00e9cision 2024-260 \nPage 3 sur 3 \n \u2022 Pour le CH de Roanne :  \n \n- Madame Ys\u00e9 MONOT , Directrice d 'h\u00f4pita l, Directrice adjointe \u00e0 la Direction des Affa ires \nM\u00e9dicales du CH de Roanne  \n- Monsieur J\u00e9 r\u00e9mie GUERIN, Attach\u00e9 d'Administration Hospitali\u00e8re, responsable des affaires \nm\u00e9dicales, \u00e0 l'effet de signer les m\u00eames pi\u00e8ces . \n \nARTICLE 4 - DOMAINES EXCLUS DE LA DELEGA TION DE SIGNATURE  \n \nEn dehors des mentions de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, sont r\u00e9serv\u00e9s les actes et corresp ondances \nengageant le CHU dans ses relations avec :  \n- les autorit\u00e9s gouvernementales, les autorit\u00e9s administrativ es et judiciaires , les membres du \ncorps pr\u00e9 fectoral, les \u00e9lus locaux et nationaux, les autorit\u00e9s universitaires, les directeurs \ng\u00e9n\u00e9raux des CHU  et des directeurs des \u00e9tablissements de sant\u00e9 partenaires  ; \n- les pr\u00e9sidents des conseils de surveillance ;  \n- la presse \u00e9crite, audi ovisuelle, internet.  \n \nARTI CLE 5 \u2013 EFFET ET PUBLICITE  \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation est notifi\u00e9e aux d\u00e9l\u00e9gataires et  fait l'objet d' une transmission aux directions \nfonctionnelles du CHU de Saint -Etienne.  \n \nElle sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance des C onseils de Survei llance et transmise \u00e0 MM. les Comptables \ndes \u00e9tablissements, accompagn\u00e9e du mod\u00e8le de signature des d\u00e9l\u00e9gatair es. \n \nElle fer a par ailleurs l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs du D\u00e9partement de la \nLoire et sera cons ultable sur le si te Internet du CHU d e Sain t-Etienne dans l'attente de cette \npublication. Elle sera \u00e9galement affich\u00e9e sur l e tableau idoine  au sein des \u00e9tablissements.  \n \n \nFait \u00e0 Saint -Etienne, le 1er janvier 2025  \n \n \n \n \n \nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral , \n \n \n \n \nOlivier BOSSARD   42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-01-01-00002 - D\u00e9cision 2024-260 D\u00e9l\u00e9gation de signature DAM6\n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de\nSaint-Etienne\n42-2025-01-01-00003\nD\u00e9cision 2024-261 D\u00e9l\u00e9gation de signature DRI\n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-01-01-00003 - D\u00e9cision 2024-261 D\u00e9l\u00e9gation de signature DRI 7\nch saint i ch\nUj  ctienne  r\noanne\n \nCHU de Saint -Etienne   \nD\u00e9l\u00e9gation de signatur e sp\u00e9cifique D RI \nD\u00e9cision 2024-261 \nPage 1 sur 3 \n  \n \n \n \n \n \n \nD\u00e9cision n\u00b0 2024-261 \n \n \nLE DIRECTEUR GENERAL DE LA DIRECTION COMMUNE ENTRE  \nLE CHU DE SAINT -ETIENNE ET LE CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE  \n \n \n\u2022 VU le Code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L.6143 -7 et D.6143 -33 \u00e0 D.6143 -5 ; \n\u2022 VU la Convention de  direction commune entre le CHU de Saint -Etienne  et le Centre Hospitalier de Roanne ;  \n\u2022 VU le d\u00e9cret du 25 janvier 2021 de Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nommant Monsieur Olivier \nBOSSARD, directeur d'h\u00f4pital, en qualit\u00e9 de Directeur G\u00e9n\u00e9ral au sein de la direction commune du CHU de \nSaint -Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne  ;  \n\u2022 VU l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion nommant Monsieur Micha\u00ebl \nBATTESTI, directeur d'h\u00f4pital, en qualit\u00e9 de Directeur G\u00e9n\u00e9ral Adjoint  au sein de la direction commune du \nCHU de Saint -Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ;  \n\u2022 VU l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion portant nomination de \nMonsieur Conrad BREUER, directeur d'h\u00f4pital, en qualit\u00e9 de Direct eur adjoint  au sein de la direction \ncommune  ; \n\u2022 VU l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion portant nomination de \nMadame Ys\u00e9  MONOT , direct rice  d'h\u00f4pital, en qualit\u00e9 de Direct rice adjoint e au sein de la direction \ncommune  ; \n\u2022 Consid \u00e9rant l'organigramme commun de direction entre le CHU de Saint -Etienne et le Centre Hospitalier de \nRoanne  ;  \n \nD\u00c9CIDE  \n \nARTICLE 1 \u2013 OBJET  \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision pr\u00e9cise les modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Olivier \nBOSSARD, Directeur G\u00e9n\u00e9ral du  CHU de Saint -Etienne  et du CH de Roa nne, concernant la \nDirection de la Recherche  et de l 'Innovation  \n \nS'agissant d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature, le Directe ur G\u00e9n\u00e9ral peut \u00e9voquer toute affaire relevant des \nmati\u00e8res ci -dessous. Le d\u00e9l\u00e9gataire peut \u00e9galement soumettre au Directeur G\u00e9n\u00e9ral tout dossier \nrelevant de son domaine d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, qui n\u00e9cessiterait un examen sp\u00e9cifique ou justifierait d'un visa par \nses soin s.  \n \nEn cas d'absence de Monsieur Conrad BREUER  et des autres d\u00e9l\u00e9gataires d\u00e9sign\u00e9s ci -dessous, les \nservices de la Direction de la Recherche  et de l 'Innovation  peuvent \u00e9galement toujours soumettre une \nd\u00e9cision urgente \u00e0 la signature du Directeur G\u00e9n\u00e9ral ou du Directeur G\u00e9n\u00e9ral Ad joint.  \n \nARTICLE 2 \u2013 DELEGATAIRES  \n \nMonsieur Conrad BREUER, Directeur d'h\u00f4pital , Directeur de la Direction des Affaires M\u00e9dicales et de \nla Recherche du CHU de St Etienne . \n \nMadame Ys\u00e9 MONO T Directr ice d'h\u00f4pital, Directrice adjoi nte \u00e0 la Direction de la Recherche et de \nl'Innovation du CH de Roanne . \n D\u00e9l\u00e9gation de signature  \ndu Directeur G\u00e9n\u00e9ral  \n \nDECISION SPECIFIQUE A LA DIRECTION  \nDE LA RECHERCHE ET DE L 'INNOVATION  \n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-01-01-00003 - D\u00e9cision 2024-261 D\u00e9l\u00e9gation de signature DRI 8\n \nCHU de Saint -Etienne   \nD\u00e9l\u00e9gation de signatur e sp\u00e9cifique D RI \nD\u00e9cision 2024-261 \nPage 2 sur 3 \n ARTICLE 3 \u2013 DISPOSITIONS RELATIVES A  LA D IRECTION DE LA RECHERCHE ET DE \nL'INNOVATION DANS SON ENSEMBLE  \n \nMonsieur Conrad BREUER, Directeur d'h\u00f4pital, Directeur de la Recherche  et de l 'Innovation , \nau CHU de Saint -Etienne re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature portant sur les \ndomaines suivan ts  \n- les demandes d'autorisation \u00e0  l'ANSM  ; \n- les demandes d'avis au CPP  ; \n- le signalement des \u00e9v\u00e8nements ind\u00e9s irables graves (\u00e0 l'ANSM)  ; \n- les avenants \u00e0  l'assurance relative \u00e0 la recherche  ; \n- les conventions avec les promoteurs ext ernes et les conventions avec  les centres associ\u00e9s \ndans le cadre des promotions internes  ; \n- les comptes rendus financiers  ; \n- les \u00ab site suita bility \u00bb relatifs \u00e0 la recherche  ; \n- les rapp orts annuels de s\u00e9curit\u00e9  ; \n- les r\u00e9ponses aux appels d'offres \u00ab  recherche  \u00bb ; \n- les ord res de mission des p ersonnels m\u00e9dicaux et non m\u00e9dicaux dans le  cadre de la recherche,  \n- les courriers relatifs \u00e0 l'\u00e9laboration des conve ntions de partenariat interCHU  ; \n- les devis  et bons de commandes relatifs \u00e0 la recherche et \u00e0 l'innovation  covalid\u00e9s avec la  \nDirection gestionn aire du compte concern\u00e9  ; \n- les proc\u00e9dures de d \u00e9p\u00f4t, suivi, gestions des brevets et droits d'auteurs, marques, ou tout \nautre relatif \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuel le au titre de l'exercice des professionnels du CHU  ; \n- les programmes et cr\u00e9dits de  recherche  ; \n- toutes correspondances, tous actes et docum ents administratifs en vue d'assurer la continuit\u00e9 \net le fonctionnement de la D RI. \n \nMadame Ys\u00e9 MONO T Directr ice d'h\u00f4pital, Directrice adjoi nte \u00e0 la Direction de la Recherche et de \nl'Innovation du CH de Roanne  \u00e0 l'eff et de signer les m\u00eames pi\u00e8ces . \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00each emen t de Monsieur Conrad BREUER,  d\u00e9l\u00e9gation de signature est \ndonn\u00e9e, par ordre ex \u00e9cutoire pour le CHU de Saint -Etienne  \u00e0 : \n \n- Monsieur Julien TAVERNIER, Ing\u00e9nieur, responsable Recherche et Innovatio n, \u00e0 l'effet de \nsigner les m\u00eames pi\u00e8ces  ; \n- Madame Val\u00e9rie FAURE, Technicien Su p\u00e9rieur Hospitalier, responsable adjointe Recherche et \nInnovation, \u00e0 l'effet de sign er uniquement les conventions ave c les promoteurs externes et les \nconventions avec les centres associ\u00e9s dans le cadre des promotions internes,  les \u00ab site \nsuitability \u00bb rela tifs \u00e0 la recherche, les ordres de mission des personnels m\u00e9dicaux et non \nm\u00e9dicaux d ans le cadre de la recherche, les  devis et bons de  commandes inf\u00e9rieurs \u00e0 1  000  \u20ac \nHT relatifs \u00e0  la recherche et \u00e0 l'innovation.  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00each emen t de Madame Ys\u00e9 MONO T, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, \npour le Centre Hospitalier de R oanne  \u00e0 : \n \n- Monsieur J\u00e9 r\u00e9mie GUERIN, Attach\u00e9 d'Administration Hospitali\u00e8re, responsable des affaires  \nm\u00e9dicales, \u00e0 l'effet de signer les m\u00eames pi\u00e8ces . \n \nARTICLE 4 - DOMAINES EXCLUS DE LA DELEGATION  DE SIGNATURE  \n \nEn dehors des mentions de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, sont r\u00e9serv\u00e9s les actes et corresp ondances \nengageant le CHU dans ses relations avec :  \n- les autorit\u00e9 s gouvernementales, les autorit\u00e9s administrativ es et judiciaires , les membres du \ncorps pr\u00e9fect oral, les \u00e9lus locaux et nationaux, les autorit\u00e9s universitaires, les directeurs \ng\u00e9n\u00e9raux des CHU  et des directeurs des \u00e9tablissements de sant\u00e9 partenaires  ; \n- les pr\u00e9sidents des conseils de surveillance ;  \n- la presse \u00e9crite, audi ovisuelle, internet.  \n \n \n 42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-01-01-00003 - D\u00e9cision 2024-261 D\u00e9l\u00e9gation de signature DRI 9\n \nCHU de Saint -Etienne   \nD\u00e9l\u00e9gation de signatur e sp\u00e9cifique D RI \nD\u00e9cision 2024-261 \nPage 3 sur 3 \n  \n \nARTICLE 5 \u2013 EFFET ET PUBLICITE  \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation est notifi\u00e9e aux d\u00e9l\u00e9gataires et  fait l'objet d' une transmission aux directions \nfonctionnelles du CHU de Saint -Etienne.  \n \nElle sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance des C onseils de Survei llance et transmise \u00e0 MM. les Comptables \ndes \u00e9tablissements, accompagn\u00e9e du mod\u00e8le de signature des d\u00e9l\u00e9gatair es. \n \nElle fer a par ailleurs l'objet d'une publication au recueil des actes adm inistratifs du D\u00e9partement de la \nLoire et sera cons ultable sur le si te Internet du CHU de Saint -Etienne dans l'attente de cette \npublication. Elle sera \u00e9galement affich\u00e9e sur l e tableau idoine  au sein des \u00e9tablissements.  \n \n \nFait \u00e0 Saint -Etienne, le 1er janvier 2025  \n \n \n \nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral , \n \n \n \n \nOlivier BOSSARD   42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-01-01-00003 - D\u00e9cision 2024-261 D\u00e9l\u00e9gation de signature DRI 10\n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de\nSaint-Etienne\n42-2025-01-01-00001\nD\u00e9cision 2025-001 Tarifs 2025 Cartes\nmultifonctions\n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-01-01-00001 - D\u00e9cision 2025-001 Tarifs 2025 Cartes multifonctions 11\nC h Saint 5\nLJ<tene\n \n \n \n \n                                                                                         \n \n \nCHU de Saint Etienne - D\u00e9cision n\u00b020 25-001 - Tarifs cartes nominative s multifonction s \nPage 1 sur 1 \nwww.chu -st-etienne.fr  \n \n \n \n \n \n \n \n \nD\u00e9cision n\u00b0 2025-001 \n \nLE DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL  \nDU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT -\u00c9TIENNE  \n \nVu le code de la sant\u00e9 publique et notamment son article L 6143 -7 ; \n \nVu le d\u00e9cret du 25 janvier 2021 de Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nomman t M. Olivier BOSSARD, \nDirecteur d'H\u00f4pital, en qualit\u00e9 de Directeur G\u00e9n\u00e9ral au sein de la direction commune du CHU de Saint -Etienne \net du Centre Hospitalier de Roanne  ; \n \n \nD\u00c9CIDE  \n \nARTICLE 1  : \nEn cas de perte, vol ou d\u00e9t\u00e9rioration , la mise \u00e0 disposition d'une  nouvelle carte \nnominative multifonction permettant d'acc\u00e9der gratuitement aux parkings r\u00e9serv\u00e9s aux \npersonnels, de payer les repas au self et de s'identifier, sera factur\u00e9e comme suit  : \n \n\u2022 Personnel Interne  CHUSE  : 18 \u20ac TTC  \n\u2022 Personnel ou intervenant Externe CHUSE  : 21 \u20ac TTC  \n \nAu-del\u00e0 d'une dur\u00e9e de trois ans, les cas de d\u00e9t\u00e9rioration de la carte sont consid\u00e9r\u00e9 s \ncomme  d'usure normale. Dans ce cas, et \u00e0 condition de remettre la carte d\u00e9t\u00e9rior\u00e9e au \nguichet distribution du CHU de Saint -Etienne, le remplacement gra tuit de la carte \nnominative multifonction pourra intervenir.  \n \nARTICLE 2  : \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est applicable \u00e0 compter du 1er janvier 202 5. \n \nARTICLE  3 : \nMonsieur le Directeur des Finances et du Contr\u00f4le de Gestion  est charg\u00e9 de l'application \nde la pr\u00e9sent e d\u00e9cision, qui fera en outre l'objet d'une publication au recueil des actes \nadministratifs du D\u00e9partement.   \n \nFait \u00e0 Saint -Etienne,  le 17/12 /2024 ; \n \n \nPour le Directeur G\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation,  \nLe Direct eur des Finances et du Contr\u00f4le de gestion,  \nNicolas MEYNIEL  \n DECISION RELATIVE AUX TARIFS  \nDES CARTES NOMINATIVES MULTIFONCTIONS  42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-01-01-00001 - D\u00e9cision 2025-001 Tarifs 2025 Cartes multifonctions 12\n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de\nSaint-Etienne\n42-2025-01-01-00004\nD\u00e9cision 2025-31 - D\u00e9l\u00e9gation de signature  DHL\n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-01-01-00004 - D\u00e9cision 2025-31 - D\u00e9l\u00e9gation de signature  DHL13\nCHU de Saint -Etienne \u2013 D\u00e9cision n\u00b0 2025-31  1  \n \nD\u00e9cision n\u00b0  2025-31 \n \nLE DIRECTEUR GENERAL DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT -ETIENNE  \nET DU CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE  \n \n\u2022 VU le Code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L.6143 -7 et D.6143 -33 \u00e0 D.6143 -5 ; \n\u2022 VU la Convention de direction commune entre le CHU de Saint -Etienne  et le Centre Hospitalier de Roanne ;  \n\u2022 VU le d\u00e9cret du 25 janvier 2021 de Monsieur le Pr\u00e9s ident de la R\u00e9publique nommant Monsieur Olivier \nBOSSARD, directeur d'h\u00f4pital, en qualit\u00e9 de Directeur G\u00e9n\u00e9ral au sein de la direction commune du CHU de \nSaint-Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ;  \n\u2022 VU l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Cent re National de Gestion nommant Monsieur Micha\u00ebl \nBATTESTI, directeur d'h\u00f4pital, Directeur G\u00e9n\u00e9ral Adjoint au sein de la direction commune du CHU de Saint -\nEtienne et du Centre Hospitalier de Roanne ;  \n\u2022 VU l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion nommant Monsieur Olivier \nMOULINET , directeur d'h\u00f4pital, directeur adjoint au sein de la direction commune du CHU de Saint -Etienne \net du Centre Hospitalier de Roanne ;  \n\u2022 VU l'arr\u00eat\u00e9 de  Madame la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion portant nomination de Monsieur \nJulien KISZCZAK , directeur d'h\u00f4pital, en qualit\u00e9 de Directeur adjoint au sein de la direction commune ;  \n\u2022 VU l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion portant nomination de Madame \nJulie DELAITRE, directrice d'h\u00f4pital, en qualit\u00e9 de Directeur a djoint au sein de la direction commune ;  \n\u2022 VU l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion portant nomination de Monsieur \nSt\u00e9phane SCALABRINO , direct eur d'h\u00f4pital, en qualit\u00e9 de Directeur adjoint au sein de la direction commune \n; \n\u2022 VU l'ordonnance n\u00b02015 -899 du 23 juillet 2015 et le d\u00e9cret n\u00b0 2016 -360 du 25 mars 2016 ;  \n\u2022 VU les articles L.6132 -1 \u00e0 L.6132 -6 du code de la sant\u00e9 publique instituant les groupements hospitaliers de \nterritoire ;  \n\u2022 VU le d\u00e9cret n\u00b02016 -524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire ;  \n\u2022 VU le d\u00e9cret n\u00b02017 -701 du 2 mai 2017 relatif aux modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre des activit\u00e9s, fonctions et \nmissions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.6132 -3 du code de la sant\u00e9 publique au sein des groupement s hospitaliers \nde territoire ;  \n\u2022 VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02016 -4014 du 1er septembre 2016 de l'ARS Auvergne \u2013 Rh\u00f4ne -Alpes portant approbation de \nla convention constitutive du GHT Loire et d\u00e9signant le CHU de Saint -Etienne comme \u00e9tablissement support \n; \n\u2022 VU la d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signat ure n\u00b0202 4-91 du 1er avril 2024  ; \n\u2022 VU le si\u00e8ge que le CHU de Saint Etienne occupe en sa qualit\u00e9 de soci\u00e9taire, aupr\u00e8s de la SHAM / RELYENS, \n(soci\u00e9t\u00e9 d'assurance mutualiste pr\u00e9sente dans le secteur de la sant\u00e9) ;  \n\u2022 Consid\u00e9rant  l'organigramme commun de direction entre le CHU de Saint -Etienne et l e Centre Hospitalier de \nRoanne en date du 7 ao\u00fbt 2023 ;  \n\u2022 Consid\u00e9rant  l'organisation de la fonction achats mutualis\u00e9e ;  \n \n \nD\u00c9CIDE  \n \nARTICLE 1 \u2013 OBJET  \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision pr\u00e9cise les modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Olivier \nBOSSARD, Directeur G\u00e9n\u00e9ral du CHU de Saint Etienne  et du CH de Roanne concernant la \nDirection  de l'H\u00f4tellerie et de la Logistique  du CHU de Saint Etienne et de la Direction  des \nAchats, de la Logistique, des infrastructures, de la s\u00e9curit\u00e9 et de l'environnement  du C H de \nRoanne . \n \nElle annule et remplace les pr\u00e9c\u00e9dentes d\u00e9cisions  de d\u00e9l\u00e9gation de la DHL du CHU et du CH de Roanne.  \n \nS'agissant d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature, le Directeur G\u00e9n\u00e9ral peut \u00e9voquer toute affaire relevant des \nmati\u00e8res ci -dessous. Le d\u00e9l\u00e9gataire peut \u00e9galement soumettre au Directeur G\u00e9n\u00e9ral tout dossier, relevant \nde son domaine d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, qui n\u00e9cessiterait un exa men sp\u00e9cifique ou justifierait d'un visa par ses soins.  \n \nEn cas d'absence de  Monsieur Julien KISZCZAK  et des autres d\u00e9l\u00e9gataires d\u00e9sign\u00e9s ci -dessous, les \nservices de la Direction de l'H\u00f4tellerie et de la Logistique  du CHU de Saint Etienne peuvent \u00e9galemen t \nDELEGATION DE SIGNATURE SPECIFIQUE A \nLA DIRECTION  DE  \nL'HOTELLERIE ET DE LA LOGISTIQUE   \n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-01-01-00004 - D\u00e9cision 2025-31 - D\u00e9l\u00e9gation de signature  DHL14\nCHU de Saint -Etienne \u2013 D\u00e9cision n\u00b0 2025-31  2 toujours soumettre une d\u00e9cision urgente \u00e0 la signature du Directeur G\u00e9n\u00e9ral ou du Directeur G\u00e9n\u00e9ral \nAdjoint.  \n \nEn cas d'absence de  Madame Julie DELAITRE  et des autres d\u00e9l\u00e9gataires d\u00e9sign\u00e9s ci -dessous, les \nservices de la DALISE du CH de Roanne peuvent \u00e9galement toujours soumettre une d\u00e9cision urgente \u00e0 \nla signature du Directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du CH de Roanne, sans limitation de seuil.  \n \n \nARTICLE 2 \u2013 DELEGATAIRES  \n \nMonsieur Julien KISZCZAK , Directeur d'h\u00f4pital, Directeur de l'H\u00f4tellerie et de la Logistique du CHU de \nSaint-Etienne  ;  \nMonsieur St\u00e9phane SCALABRINO , directeur d'h\u00f4pital, Directeur des Achats et du Patrimoine du CHU \nde Saint -Etienne  ; \nMadame Julie DELAITRE, Directrice d'h\u00f4pital,  Directrice adjointe en charge des Achats, de la Logistique, \ndes Infrastructures, de la S\u00e9curit\u00e9 et de l'Environnement  du CH de Roanne.  \n \n \nARTICLE 3 : DISPOSITIONS RELATIVES A LA COMPTABILITE MATIERE  \n \nEn r\u00e9f\u00e9rence au tome III de l'instruction budg\u00e9taire et comptable M21, la comptabilit\u00e9 mati\u00e8res est tenue \npar Monsieur Julien KISZCZAK , Directeur d'h\u00f4pital , en tant que  Directeur de l'H\u00f4tellerie et de la \nLogistique et  responsable de la tenue des stocks. Il exerce ses fonctions sous le contr\u00f4le d'une part du \nConseil de Surveillance et d'autre part de l'ordonnateur. Au titre de comptable mati\u00e8re, Monsieur Julien \nKISZCZAK  re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour signer la balance de cl\u00f4ture des stocks.  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de  Monsieur Julien KISZCZAK , d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \npar ordre d'ex\u00e9cution \u00e0  :  \n \n\u2022 Pour le CH U de Saint -Etienne  : \n \n- Monsieur St\u00e9phane SCALABRINO , directeur d'h\u00f4pital, Directeur en charge des Achats et du \nPatrimoine en vue de signer les m\u00eames pi\u00e8ces . \n \n\u2022 Pour le CH de Roanne  : \n \n- Madame Julie DELAITRE , Directrice d'h\u00f4pital, Directrice adjointe en charge des Achats et de la \nLogistique , des Infrastructures, de la S\u00e9curit\u00e9 et de l'Environnement  en vue de signer les m\u00eames \npi\u00e8ces . \n \n \nARTICLE 4 - DISPOSITIONS RELATIVES AU DEPARTEMENT DE L'H\u00d4TELLERIE  \n \nArticle 4.1 \u2013 Dispositions relatives au Bionettoyage  \n \nMonsieur Julien KISZCZAK , Directeur d'h\u00f4pital, Directeur de l'H\u00f4tellerie et de la Logistique , re\u00e7oit \nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 l'effet de signer  :  \n- les demandes de remplacement  ; \n- les demandes de mutation  ; \n- les correspondances courantes relatives \u00e0 la gestion des personnel ASH et de  la prestation \nnettoyage CHU  ; \n- les correspondances courantes relatives \u00e0 la gestion des prestations externes de nettoyage et \nde sanitation  ; \n- les mesures concernant la gestion du personnel non m\u00e9dical d\u00e9concentr\u00e9 par la Direction des \nRessources Humaines et des Relations Sociales, y compris les conventions de stage ;  \n- les certificats de service fait  ; \n- les bons de commande internes.  \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Monsieur Julien KISZCZAK , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0  : \n \n \n \n 42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-01-01-00004 - D\u00e9cision 2025-31 - D\u00e9l\u00e9gation de signature  DHL15\nCHU de Saint -Etienne \u2013 D\u00e9cision n\u00b0 2025-31  3 \u2022 Pour le CHU de Saint -Etienne  :  \n \n- Monsieur St\u00e9phane SCALABRINO , directeur d'h\u00f4pital, Directeur  des Achats et du Patrimoine et \nMadame San\u00e2a BELGHOUJ, Attach\u00e9e d'A dministration Hospitali\u00e8re , Responsable du \nd\u00e9partement h\u00f4telier  \u00e0 la Direction  de l'H\u00f4tellerie et la Logistique , \u00e0 l'effet de signer les m\u00eames \npi\u00e8ces.  \n- En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de  Monsieur Julien KISZCZAK,  Monsieur \nSt\u00e9phane SCALABRINO , et Madame San\u00e2a BELGHOUJ, d\u00e9l\u00e9gation de signature est  donn\u00e9e \u00e0 \nMadame Sonia DALVERNY , Technicienne Sup\u00e9rieure Hospitali\u00e8re, Responsable du bio \nnettoyage, \u00e0 l'effet de signer les m\u00eames pi\u00e8ces  ; \n \n\u2022 Pour le CH de Roanne  : \n \n- Madame Julie DELAITRE , Directrice d'h\u00f4pital, Directrice adjointe en charge des Achats et de la \nLogistique , des Infrastructures, de la S\u00e9curit\u00e9 et de l'Environnement, en vue  de signer les m\u00eames \npi\u00e8ces,  \n- Monsieur Julien LAURENSON  Attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re, responsable achats \nh\u00f4teliers \u00e0 l'effet de signer les m\u00eames pi\u00e8ces.  \n \n \nArticle 4.2 - Dispositions relatives \u00e0  la lingerie  \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Julien KISZCZAK , Directeur d'h\u00f4pital, Directeur de \nl'H\u00f4tellerie et de la Logistique , \u00e0 l'effet de signer , dans la limite de 500  000 \u20ac HT en exploitation et \n200 000 \u20ac HT en investissemen t : \n- les bons de commande pour les d\u00e9penses d'exploitation relatives \u00e0 ce secteur, dans le respect \ndes r\u00e8gles de l'achat public ;  \n- les mesures concernant la gestion du personnel non m\u00e9dical d\u00e9concentr\u00e9 par la Direction des \nRessources Humaines et des Relations Sociales, y compris les conventions de stage ;  \n- la certification de service fait pour ce secteur ;  \n- toutes correspondances, tous actes et documents administratifs en vue d'assurer la continuit\u00e9 \net le fonctionnement  de ce secteur.  \n \nEn cas d'emp\u00eache ment ou d'absence de Monsieur Julien KISZCZAK , d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \n\u00e0 : \n \n\u2022 Pour le CHU de Saint -Etienne  : \n \n- En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Julien KISZCZAK,  d\u00e9l\u00e9gation de signature est \ndonn\u00e9e \u00e0 Monsieur St\u00e9phane SCALABRINO , directeur d'h\u00f4pital, Directeur des Achats et du \nPatrimoine, \u00e0 l'effet de signer les m\u00eames pi\u00e8ces  \n- Madame San\u00e2a BELGHOUJ, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re, Responsable du \nd\u00e9partement h\u00f4telier \u00e0 la Direction de l'H\u00f4tellerie et la Logistique, en vue de signer les m\u00eames \npi\u00e8ces, dans la limite de 30  000 \u20ac HT  ; \n \n\u2022 Pour le CH de Roanne  : \n \n- Monsieur Julien LAURENSON, Attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re, responsable achats \nh\u00f4teliers en vue de signer les m\u00eames pi\u00e8ces , dans la limite de 30  000 \u20ac HT  ; \n- Mme Charl\u00e8ne LASNE , adjoint des cadres hospitaliers,  Coordonnatrice achat  secteur \nconsommables h\u00f4teliers, acheteur secteur consommable s h\u00f4teliers dans la limite de 5  000 \u20ac HT, \npour toutes les lignes en march\u00e9s.  \n- Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric BERNET,  ing\u00e9nieur hospitalier, responsable des services techniques en vue \nde signer les m\u00eames  docume nts, dans la limite de 30 000 \u20ac HT pour les approvisionnements et de \n30 000\u20ac HT pour la maintenance, pour toutes les lignes en march\u00e9s.  \n- En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de Monsieur Julien LAURENSON et de \nMonsieur Fr\u00e9d\u00e9ric BERNET , \u00e0 Monsieur Guillaume SILVIO , technicien sup\u00e9rieur hospitalier \net responsable maintenance et ateliers dans la limite de 5  000 \u20ac HT, pour toutes les lignes en \nmarch\u00e9s.  \n \n \n \n 42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-01-01-00004 - D\u00e9cision 2025-31 - D\u00e9l\u00e9gation de signature  DHL16\nCHU de Saint -Etienne \u2013 D\u00e9cision n\u00b0 2025-31  4 ARTICLE 5 . \u2013 DISPOSITIONS  RELATIVES AU DEPARTEMENT DE LA LOGISTIQUE   \n \nMonsieur Julien KISZCZAK , Directeur d'h\u00f4pital, Directeur de l'H\u00f4tellerie et de la Logistique , re\u00e7oit \nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 l'effet de signer :  \n- les mesures concernant la gestion du personnel non m\u00e9dical d\u00e9concentr\u00e9 par la Direction des \nRessources Humaines et des  Relations Sociales, y compris les conventions de stage ;  \n- toutes correspondances, tous actes et documents administratifs en vue d'assurer la continuit\u00e9 \net le fonctionnement de ce secteur.  \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Monsieur Julien KISZCZAK , d\u00e9l\u00e9gation est do nn\u00e9e \u00e0  : \n \n\u2022 Pour le CHU de Saint -Etienne  : \n \nMonsieur St\u00e9phane SCALABRINO , directeur d'h\u00f4pital, Directeur des Achats et du Patrimoine, \net Monsieur  Aristide DELEGLISE , Ing\u00e9nieur , Responsable du d\u00e9partement  Logistique \u00e0 la \nDirection de  l'H\u00f4tellerie et la L ogistique, \u00e0 l'effet de signer les m\u00eames pi\u00e8ces.  \n \n\u2022 Pour le CH de Roanne , par ordre d'ex\u00e9cution  : \n \n- Madame Julie DELAITRE , Directrice d'h\u00f4pital, Directrice adjointe en charge des Achats et de la \nLogistique , des Infrastructures, de la S\u00e9curit\u00e9 et de l'Environnement, en  vue de signer les m\u00eames \npi\u00e8ces,  \n- Monsieur Julien LAURENSON Attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re, responsable achats \nh\u00f4teliers \u00e0 l'effet de signer les m\u00eames pi\u00e8ces.  \n- Madame \u00c9milienne DUFFAUX , Technicien sup\u00e9rieur hospitalier, responsable logistique \u00e0 l'effet \nde signer les m\u00eames pi\u00e8ces.  \n \n \nARTICLE 6 . \u2013 DISPOSITIONS RELATIVES AU DEPARTEMENT DE L'APPROVISIONNEMENT  \n \nArticle 6.1 \u2013 Dispositions relatives \u00e0 l'investissement et aux prestations h\u00f4teli\u00e8res  \n \nMonsieur Julien KISZCZAK , Directeur d'h\u00f4pital, Directeur de l'H\u00f4tellerie et de la Logistique , re\u00e7oit \nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 l'effet de signer , dans la limite de 500  000 \u20ac HT en exploitation et 200  000 \u20ac \nHT en investissement  :  \n- les bons de commandes d'investissement de la Direction des Achats et de la Logistique, dans \nle respect des r\u00e8gles de l'achat public  ; \n- les bons de commandes d'exploitation et notamment les cr\u00e9dits de m\u00e9diation th\u00e9rapeutiques \npour l'activit\u00e9 de psychiatrie et de g\u00e9riatrie, dans le respect des r\u00e8gles de l'achat public;  \n- la certification de service fait ;  \n- les conventions de prestations h\u00f4teli\u00e8res pour l'activit\u00e9 de psychiatrie et de g\u00e9riatrie  ; \n- les mesures concernant la gestion du pers onnel non m\u00e9dical d\u00e9concentr\u00e9 par la Direction des \nRessources Humaines et des Relations Sociales, y compris les conventions de stage ;  \n- toutes correspondances, tous actes et documents administratifs en vue d'assurer la continuit\u00e9 \net le fonctionnement de la Direction.  \n \nEn cas d'emp\u00eachement ou d'absence de Monsieur Julien KISZCZAK , d\u00e9l\u00e9g ation de signature est donn\u00e9e \n\u00e0 : \n \n\u2022 Pour le CHU de Saint -Etienne  : \n \n- Monsieur St\u00e9phane SCALABRINO , directeur d'h\u00f4pital, Directeur des Achats et du Patrimoine, \nen vue de signer les m\u00eames pi\u00e8ces.  \n- Madame Ang\u00e9lina PICARD,  Technicien Sup\u00e9rieur Hospitalier, Responsable du d\u00e9partement \nApprovisionnement \u00e0 la  Direction  de l'H\u00f4tellerie et de la Logistique , en vue de signer les m\u00eames \npi\u00e8ces , dans la limite de 30  000 \u20ac HT.  \n \n\u2022 Pour le CH de Roanne  : \n \n- Madame Julie DELAITRE , Directrice d'h\u00f4pital, Directrice adjointe en charge des Achats et  de la \nLogistique , des Infrastructures, de la S\u00e9curit\u00e9 et de l'Environnement  en vue de signer les m\u00eames \npi\u00e8ces , dans la limite de 50  000 \u20ac HT.  \n 42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-01-01-00004 - D\u00e9cision 2025-31 - D\u00e9l\u00e9gation de signature  DHL17\nCHU de Saint -Etienne \u2013 D\u00e9cision n\u00b0 2025-31  5 En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Julie DELAITRE , la d\u00e9l\u00e9gation de signature est \ndonn\u00e9e par ordre d'ex\u00e9cution \u00e0  : \n \n- Monsieur Julien LAURENSON, Attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re, responsable achats \nh\u00f4teliers en vue de signer les m\u00eames pi\u00e8ces , dans la limite de 30  000 \u20ac HT.  \n- Madame Clotilde VERNUSSE, adjoint des cadres hospitaliers, acheteur \u00e9quipements e t services, \ndans la limite de 5  000 \u20ac HT,  pour toutes les lignes en march\u00e9s.  \n \n \nArticle 6.2 - Dispositions  relatives aux fournitures h\u00f4teli\u00e8res et aux services ext\u00e9rieurs  \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0  Monsieur Julien KISZCZAK , Directeur d'h\u00f4pital, Directeur de \nl'H\u00f4tellerie et de la Logistique , \u00e0 l'effet de signer les documents suivants , dans la limite de 500  000 \u20ac HT \nen exploitation :  \n- les bons de commande concernant les d\u00e9penses d'exploitation relatives \u00e0 ce secteur, dans le \nrespect des r\u00e8gles de l'achat public  ;  \n- les bons de comman de concernant les produits g\u00e9r\u00e9s en stock  ;  \n- les d\u00e9penses de fonctionnement propres \u00e0 ce secteur  ; \n- les certifications de service fait.  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de  Monsieur Julien KISZCZAK , d\u00e9l\u00e9gation de signature est \ndonn\u00e9e, par ordre d'ex\u00e9cution , \u00e0 : \n \nPour le CH U de Saint -Etienne : \n \n- Monsieur St\u00e9phane SCALABRINO , directeur d'h\u00f4pital, Directeur des Achats et du \nPatrimoine,  en vue de signer les m\u00eames pi\u00e8ces.  \n- Madame Angelina PICARD , Technicien Sup\u00e9rieur Hospitalier, Responsable du d\u00e9partement \nApprovisionnement \u00e0 la Direction  de l'H\u00f4tellerie et de la Logistique , dans la li mite d'un seuil \nfix\u00e9 \u00e0 30  000\u20ac (HT) , Madame Sabrina DJABALLAH , Adjoint des Cadres Hospitaliers , et \nMadame  Chantal L ASSEIGNE , Adjoint des Ca dres Hospitaliers , \u00e0 l'effet de signer les m\u00eames \npi\u00e8ces, dans la li mite d'un seuil fix\u00e9 \u00e0 5 000\u20ac (HT).  \n \nPour le CH de Roanne  : \n \n- Madame Julie DELAITRE , Directrice d'h\u00f4pital, Directrice adjointe en charge des Achats et de la \nLogistique,  des Infrastructures, de la S\u00e9curit\u00e9 et de l'Environnement , en vue de signer les m\u00eames \ndocuments, dans la limite de 50  000 \u20ac HT.  \n- Monsieur Julien LAURENSON, Attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re, responsable achats \nh\u00f4teliers en vue de signer les m\u00eames documents, dans la limite de 30  000 \u20ac HT.  \n- Mme Charl\u00e8ne LASNE , adjoint des cadres hospitaliers,  Coordonnatrice achat  secteur \nconsommables h\u00f4teliers, acheteur secteur consommables  h\u00f4teliers dans la limite de 5 000 \u20ac HT, \npour toutes les ligne s en march\u00e9s.   \n \n \nArticle 6.3  - Dispositions relatives \u00e0 la gestion des approvisionnements en stock  \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Julien KISZCZAK , Directeur d'h\u00f4pital, Directeur de \nl'H\u00f4tellerie et de la Logistique , \u00e0 l'effet de signer les documents suivants , dans la limite de 500  000 \u20ac HT \nen exploitation  :  \n- les bons de commande concernant les d\u00e9penses d'exploitation relatives \u00e0 ce secteur sans \nlimitation de seuil, dans le respect des r\u00e8gles de l'achat public  ;  \n- les d\u00e9penses de fonctionn ement propres \u00e0 ce secteur  ; \n- les certifications de service fait  ; \n- les bons de commande concernant les produits g\u00e9r\u00e9s en stock.  \n \nEn cas d'emp\u00eachement ou d'absence de Monsieur Julien KISZCZAK , d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \n\u00e0 : \n \n\u2022 Pour le CHU de Saint -Etienne :  \n \n- En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Julien KISZCZAK ,  d\u00e9l\u00e9gation de signature \nest donn\u00e9e  par ordre d'ex\u00e9cution  \u00e0 Monsieur St\u00e9phane SCALABRINO , directeur d'h\u00f4pital, 42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-01-01-00004 - D\u00e9cision 2025-31 - D\u00e9l\u00e9gation de signature  DHL18\nCHU de Saint -Etienne \u2013 D\u00e9cision n\u00b0 2025-31  6 Directeur des Achats et du Patrimoine,  en vue de signer les m\u00eames pi\u00e8ces,  \u00e0 Madame Angelina \nPICARD , Technicien Sup\u00e9rieur Hospitalier, Responsable du d\u00e9partement Approvisionnement \u00e0 la \nDirection  de l'H\u00f4tellerie et de la Logistique , dans la limite d'un seuil de 30  000\u20ac HT,  \u00e0 Madame \nSabrina DJABALLAH,  Adjoint des Cadres Hospitaliers , et \u00e0 Madame  Chantal LASSEIGNE , \nAdjoint des Cadres Hospitaliers , \u00e0 l'effet de signer les m\u00eames pi\u00e8ces dans la li mite d'un seuil fix\u00e9 \n\u00e0 5 000\u20ac HT . \n \n\u2022 Pour le CH de Roanne  : \n \n- Madame Julie DELAITRE , Directrice d'h\u00f4pital, Directrice adjointe en charge des Achats et de la \nLogistique,  des Infrastructures, de la S\u00e9curit\u00e9 et de l'Environnement,  en vue de signer les m\u00eames \npi\u00e8ces , dans la limite de 50  000 \u20ac (HT). \n- Monsieur Julien LAURENSON, Attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re, responsable achats \nh\u00f4teliers \u00e0 l'effet de signer les m\u00eames pi\u00e8ces dans la limite de 30  000\u20ac (HT),  \n- Mme Charl\u00e8ne LASNE , adjoint des cadres hospitaliers,  Coordonnatrice achat  secteur \nconsommables h\u00f4teliers, acheteur secteur consommables h\u00f4teliers \u00e0 l'effet de signer les m\u00eames \npi\u00e8ces, dan s la limite d'un seuil fix\u00e9 \u00e0 5  000 \u20ac (HT), pour toutes les  lignes de commandes en \nmarch\u00e9s et \u00e0 Madame Laetitia COMTE , pr\u00e9paratrice en pharmac ie, coordonnatrice secteur \ndispositifs m\u00e9dicaux, \u00e0 l'effet de signer les m\u00eames pi\u00e8ces, dans la limite d'un seuil fix\u00e9 \u00e0 5 000 \u20ac \n(HT) pour toutes les lignes de commandes en march\u00e9s.  \n \n \nARTICLE 7. \u2013 DISPOSITIONS RELATIVES AU DEPARTEMENT DE LA RESTAURATION  \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0  Monsieur Julien KISZCZAK , Directeur d'h\u00f4pital, Directeur de \nl'H\u00f4tellerie et de la Logistique , \u00e0 l'effet de signer , dans la limite de 500  000 \u20ac HT en exploitation et \n200 000 \u20ac HT en investissement  : \n- les bon s de commande pour les d\u00e9penses d'exploitation relatives \u00e0 ce secteur, dans le respect \ndes r\u00e8gles de l'achat public ;  \n- la certification de service fait pour le secteur de la restauration ;  \n- les mesures concernant la gestion du personnel non m\u00e9dical d\u00e9concent r\u00e9 par la Direction des \nRessources Humaines et des Relations Sociales, y compris les conventions de stage ;  \n- toutes correspondances, tous actes et documents administratifs en vue d'assurer la continuit\u00e9 \net le fonctionnement de ce secteur.  \n \nEn cas d'emp\u00eachem ent ou d'absence de Monsieur Julien KISZCZAK , d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \n\u00e0 : \n \n\u2022 Pour le CHU de Saint -Etienne :  \n \n- En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de Monsieur Julien KISZCZAK , d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature est donn\u00e9e par ordre d'ex\u00e9cution \u00e0  Monsie ur St\u00e9phane SCALABRINO , directeur \nd'h\u00f4pital, Directeur des Achats et du Patrimoine, en vue de signer les m\u00eames pi\u00e8ces,  Monsieur \nLudovic BOUTEL , Ing\u00e9nieur Hospitalier, Responsable du d\u00e9partement  Restauration  \u00e0 la Direction \nde l'H\u00f4tellerie et de la Logistique , dans la limite d'un seuil de 30  000\u20ac HT,  , Monsieur Sylvain \nSANCHEZ , Technicien Sup\u00e9rieur Hospitalier, Responsable Production de la Restauration, et \nMadame Val\u00e9rie ARMAND , Technicien Sup\u00e9rieur Hospitalie r, Responsable Q ualit\u00e9 de la \nRestauration , dans la limite d'un seuil fix\u00e9 \u00e0 5 000\u20ac HT . \n \n\u2022 Pour le CH de Roanne  : \n \n- Madame Julie DELAITRE , Directrice d'h\u00f4pital, Directrice adjointe en charge des Achats et de la \nLogistique, des Infrastructures, de la S\u00e9curit\u00e9 et de l'Environnement  en vue de signer les m\u00eames \ndocuments, dans la limite de 50  000 \u20ac HT  ; \n- Monsieur Julien LAURENSON, Attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re,  responsable achats \nh\u00f4teliers en vue de signer les m\u00eames documents, dans la limite de 30  000 \u20ac HT  ; \n- Mme Charl\u00e8ne LASNE , adjoint des cadres hospitaliers,  Coordonnatrice achat  secteur \nconsommables h\u00f4teliers , acheteur secteur con sommable s h\u00f4teliers dans la limite de 5  000 \u20ac HT, \npour toutes les lignes en march\u00e9s  ; \n- Monsieur Didier PERARD , technicien hospitalier, responsable restauration / self dans la limite \nde 5 000 \u20ac HT, pour toutes les lignes en march\u00e9s  ; \n- Madame Eva BOIVIN , technicien hospitalier, responsable adjointe restauration / self dans la \nlimite de 5 000 \u20ac HT, pour toutes les lignes en march\u00e9s.  42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-01-01-00004 - D\u00e9cision 2025-31 - D\u00e9l\u00e9gation de signature  DHL19\nCHU de Saint -Etienne \u2013 D\u00e9cision n\u00b0 2025-31  7  \n \nARTICLE  8 - DOMAINES EXCLUS DE LA DELEGATION DE SIGNATURE  \n \nEn dehors des mentions de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, sont r\u00e9serv\u00e9s au Directeur G\u00e9n\u00e9ral les actes et \ncorrespondances engageant le CHU dans ses relations avec :  \n- les autorit\u00e9s gouvernementales, les autorit\u00e9s administratives et judiciaires, les membres du \ncorps pr\u00e9fectoral, les \u00e9lus locaux et nationaux, les autorit\u00e9 s universitaires, les directeurs \ng\u00e9n\u00e9raux des CHU et directeurs des \u00e9tablissements de sant\u00e9 partenaires  ; \n- les pr\u00e9sidents des conseils de surveillance ;  \n- la presse \u00e9crite, audiovisuelle, internet.  \nSont \u00e9galement r\u00e9serv\u00e9s au Directeur G\u00e9n\u00e9ral les actes et d\u00e9c isions suivants  :  \n- acquisition et vente de biens immeubles, de terres et d'\u00e9l\u00e9ments de patrimoine immobilier  ;  \n- attribution et entretien des logements de service  ; \n- attribution des v\u00e9hicules de service affect\u00e9s individuellement.   \n \n \nARTICLE 9 \u2013 EFFET ET PUBLICITE  \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature est applicable \u00e0 compter de sa publication la rendant consultable.  \n \nElle sera notifi\u00e9e \u00e0 chaque d\u00e9l\u00e9gataire et fera l'objet d'une transmission \u00e0 chaque direction fonctionnelle \ndu CHU de Saint -Etienne et du CH de Roanne.  \n \nElle sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance des Conseil de Surveillance des \u00e9tablissements et transmise \u00e0 Messieurs \nles comptables de l'\u00e9tablissement accompagn\u00e9 e du mod\u00e8le de signature de l'ensemble des nouveaux \nd\u00e9l\u00e9gataires.  \n \nElle fera par ailleurs l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs du D\u00e9partement de la \nLoire et sera consultable sur le site Internet des \u00e9tablissements. Elle sera \u00e9gale ment affich\u00e9e sur les \ntableaux d'affichage idoines au sein des \u00e9tablissements.  \n \n \n \n \nFait \u00e0 Saint -Etienne, le 1er janvier 2025  \n \n  \n \nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral,  \n \n \n \n \n                                                                                               Olivier BOSSARD  \n 42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-01-01-00004 - D\u00e9cision 2025-31 - D\u00e9l\u00e9gation de signature  DHL20\n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de\nSaint-Etienne\n42-2025-01-01-00005\nD\u00e9cision 2025-32 D\u00e9l\u00e9gation de signature DF-CG\n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-01-01-00005 - D\u00e9cision 2025-32 D\u00e9l\u00e9gation de signature DF-CG21\nC h Saint 5\nLJ<tene\n \nCHU de Saint -Etienne  D\u00e9cision 202 5-32 \nD\u00e9l\u00e9gation de s ignature sp\u00e9cifique \u00e0 la direction des fina nces et du contr\u00f4le de gestion  \nPage 1 sur 5 \n  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nD\u00e9cision n\u00b0 2025-32 \n \n \nLE DIRECTEUR GENERAL DE LA DIRECTION COMMUNE ENTRE  \nLE CHU DE SAINT -ETIENNE ET LE CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE  \n \nVU le Code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L.6143 -7 et D.6143 -33 \u00e0 D.6143 -5 ; \nVU la Convention de direction commune entre le CHU de Saint -Etienne  et le Centre Hospitalier de Roanne  ;  \nVU le d\u00e9cret du 25 janvier 2021 de Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nommant  Monsieur Olivier BOSSARD, \ndirecteur d'h\u00f4pital, en qualit\u00e9 de Directeur G\u00e9n\u00e9ral au se in de la direction commune du CHU de Saint -Etienne et du \nCentre Hospitalier de Roanne  ;  \nVU l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion nommant  Monsieur Micha\u00ebl BATTESTI, \ndirecteur d'h\u00f4pital, directeur adjoint au sein de la dir ection commune du CHU de Saint -Etienne et du Centre \nHospitalier de Roanne ;  \nVU l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion portant nomination de Madame M\u00e9lanie \nSICK, directrice d'h\u00f4pital, en qualit\u00e9 de Directrice adjointe  au sei n de la direction commune  ; \nConsid\u00e9rant l'organigramme commun de direction entre le CHU de Saint -Etienne et le  Centre Hospitalier de \nRoanne  ;  \n \n \nD\u00c9CIDE  \n \nARTICLE 1 \u2013 OBJET  \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision pr\u00e9cise les modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur \nOlivier BOSSARD , Directeur G\u00e9n\u00e9ral du CHU de S aint-Etienne  et du CH de Roanne  \nconcernant  la direction des finances et du contr\u00f4le de gestion . \n \nElle annule et remplace la d\u00e9cision n\u00b02024-279 en date du 20/11/2024 . \n \nS'agissant d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature, le Directeur G\u00e9n\u00e9ral peut \u00e9voquer toute affair e \nrelevant des mati\u00e8res ci -dessous. Le d\u00e9l\u00e9gataire peut \u00e9galement soumettre tout dossier \nrelevant de son domaine d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, qui n\u00e9cessiterait un examen sp\u00e9cifique ou justifierait d'un \nvisa par ses soins.  \n \nEn cas d'absence de Monsieur  Nicolas Meyniel , Ing\u00e9ni eur g\u00e9n\u00e9ral , Directeur des \nFinances  et du contr\u00f4le de gestion , et des autres d\u00e9l\u00e9gataires d\u00e9sign\u00e9s ci -dessous, les \nservices de la Direction des Finances  et du Contr\u00f4le de Gestion peuvent \u00e9galement toujours \nsoume ttre une d\u00e9cision urgente \u00e0 la signature du Directeur G\u00e9n\u00e9ral  ou du Direct eur G\u00e9n\u00e9ral  \nAdjoint . \n \n \nARTICLE 2 \u2013 DELEGATAIRE S \n \nMonsieur  Nicolas Meyniel,  Ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral , Directeur des Finances et du Contr\u00f4le de \nGestion du CHU de Saint -Etienne  et du CH de Ro anne. \nMadame M\u00e9lanie Sick, Directrice d'h\u00f4pit al, Directrice adjointe des Finances et du Contr\u00f4le de \nGestion du CHU de Saint -Etienne.  \n \n \n D\u00e9l\u00e9gation de signature  \ndu Directeur G\u00e9n\u00e9ral  \n \nDECISION SPECIFIQUE A LA \nDIRECTION DES FINANCES  \nET DU CONTR\u00d4LE DE GESTION  \n \n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-01-01-00005 - D\u00e9cision 2025-32 D\u00e9l\u00e9gation de signature DF-CG22\n \nCHU de Saint -Etienne  D\u00e9cision 202 5-32 \nD\u00e9l\u00e9gation de s ignature sp\u00e9cifique \u00e0 la direction des fina nces et du contr\u00f4le de gestion  \nPage 2 sur 5 \n ARTICLE 3 - DISPOSITIONS RELATIVES AUX AFF AIRES FINANCIERES  \n \nMonsieur  Nicolas Meyniel , Ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral , Directeur des Finances et du Contr\u00f4le \nde Gestion du CHU de Saint -Etienne , re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature portant sur \nles domaines suivants , pour le CHU de Saint -Etienne et le CH de Roanne  :  \n- les tirages et les remboursements sur les lignes de tr\u00e9sorerie  ; \n- les bordereaux de mandats  ; \n- les bordereaux d'escomptes  ; \n- les bordereaux de titres de recettes et les pi\u00e8ces comptables  ; \n- les d\u00e9cisions de tarifs des prestations  ; \n- les pi\u00e8ces entrant  dans la gestion des contentieux de facturation des activit\u00e9s de soins avec \nles usagers  ; \n- les mesures concernant la gestion du personnel non m\u00e9dical d\u00e9concentr\u00e9  par la direction  \ndes ressources humaines et des relations sociales y compris les conventions de  stage  ; \n- toutes correspondances, tous actes et documents administratifs en vue  d'assurer la \ncontinui t\u00e9 et le fonctionnement de la D FCG ; \n- les correspondances avec les organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale.  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur  Nicolas Mey niel, d\u00e9l\u00e9gation de signature \nest donn\u00e9e par ordre d'ex\u00e9cution \u00e0  :  \n \nPour le C HU de Saint -Etienne  : \n \n- Madame M\u00e9lanie Sick , Directrice d'h\u00f4pital, Directrice adjointe des Finances et du \nContr\u00f4le de Gestion du CHU de Saint -Etienne , \u00e0 l'effet de signer les m\u00eame s pi\u00e8ces  ; \n- Madame Ga\u00eblle Rodi\u00e8re , Ing\u00e9nieur Hospitalier , Responsable des Finan ces, \u00e0 l'effet de \nsigner les m\u00eames pi\u00e8ces  ; \n- Monsieur Bastien Lagoutte , Ing\u00e9nieur Hospitalier , Responsable des Finances, \u00e0 l'effet \nde signer les m\u00eames pi\u00e8ces  ; \n- Madame Audrey P\u00eatre , Adjoint des cadres hospitaliers , Madame Anne -Sophie \nBernardini,  Adjoint des cadres hospitaliers, Madame Claud ie Allirol,  Adjoint des \ncadres hospitaliers, Madame Carole Gamon,  Adjoint des cadres hospitaliers,  \nMonsieur  Paul Lavigne , Technicien Sup\u00e9rieur Hospitalier , \u00e0 l'effet de signer les  \nbordereaux de mandats, les bordereaux de t itres, les op\u00e9rations sur lignes de tr\u00e9sorerie \net les certificats administratifs d'annulation ou de rejet de m andats ou de titres de \nrecettes . \n \nPour le CH de Roanne  : \n \n- Madame Sandrine Zitouni , Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re,  Responsable des \nFinance s, \u00e0 l'effet de signer les m\u00eames pi\u00e8ces  ; \n- Madame Alexandra Derue , adjoint des cadres hospitaliers, \u00e0 l'effet de signer les  \n m\u00eames pi\u00e8ces.  \n \n \nARTICLE 4 - DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTROLE DE GESTION  \n \nMonsieur  Nicolas Meyniel , Ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral , Directeur des Finances et du Contr\u00f4le \nde Gestion du C HU de Saint -Etienne,  re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature portant sur \nles domaines suivants  :  \n- les cr\u00e9ations d'unit\u00e9s fonctionnelles et documents relatifs \u00e0 l'organisation de la comptabilit\u00e9 \nanalytique ainsi qu 'au fichier commun de structure  ; \n- les ana lyses de gestion et de mesure de la performance (analyse m\u00e9dico -\u00e9conomique)  ; \n- le suivi en recettes et d\u00e9penses des cr\u00e9dits sp\u00e9cifiques MIG, AC et MERRI  ; \n- les mesures concernant la gestion du personnel non m\u00e9dical d\u00e9 concentr\u00e9 \u00e0 la Direction des \nRessources H umaines et des Relations Sociales y compris les conventions de stage  ; \n- toutes correspondances, tous actes et documents administratifs en vue d'assurer la \ncontinuit\u00e9 et le fonctionnement de la DAFCG.  \n 42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-01-01-00005 - D\u00e9cision 2025-32 D\u00e9l\u00e9gation de signature DF-CG23\n \nCHU de Saint -Etienne  D\u00e9cision 202 5-32 \nD\u00e9l\u00e9gation de s ignature sp\u00e9cifique \u00e0 la direction des fina nces et du contr\u00f4le de gestion  \nPage 3 sur 5 \n En cas d'absenc e ou d'emp\u00eachement de Monsieur  Nicolas Me yniel , d\u00e9l\u00e9gation de signature \nest donn\u00e9e par ordre d'ex\u00e9cution  \u00e0 :  \n \nPour le CHU de Saint -Etienne  : \n \n- Madame M\u00e9lanie Sick , Directrice d'h\u00f4pital, Directrice adjointe des Finances et du Contr\u00f4le \nde Gestion du CHU de S aint-Etienne , \u00e0 l'effet de signer les m\u00eam es pi\u00e8ces  ; \n- Monsieur Tom Castano , Ing\u00e9nieur hospitalier , responsable du Contr\u00f4le de Gestion,  \u00e0 \nl'effet de signer les m\u00eames pi\u00e8ces.  \n \nPour le CH de Roanne  : \n \n- Madame Ludivine Bajard , Attach\u00e9e d'Administration Hospitali \u00e8re, Responsable du \nContr\u00f4le de Gestion,  \u00e0 l'effet de signer les m\u00eames pi\u00e8ces . \n \n \nARTICLE 5 - DISPOSITIONS RELATIVES AU BUREAU DES ENTREES  \n \nMonsieur  Nicolas Meyn iel, Ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral , Directeur des Finances et du Contr\u00f4le \nde Gestion du CHU de Saint -Etienne ,  re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature portant \nsur les domaines suivants  : \n- les mesures concernant la gestion du personnel non m\u00e9dical d\u00e9concentr\u00e9 par la D irection \ndes Ressources Humaines et des Relations Sociales y compris les conventions de stage  ; \n- toutes correspondances, tous actes et documents administratifs en vue d'assurer la \ncontinuit\u00e9 et le fonctionnement du bureau des entr\u00e9es  ;  \n- les bordereaux de fa cturation hospitalisation et soins externes  ;  \n- les bordereaux du journal des titres de recettes  ;  \n- les titres de recettes transmis par la tr\u00e9sorerie principale pour recours  ;  \n- les renouvellements d'avance de fonds de mandats  ; \n- les conventions de tiers paya nts avec les mutuelles  ; \n- les autorisations de sortie de corps en dehors de l'\u00e9tablissement et en  p\u00e9riode ouvrable  ; \n- les courriers concernant les enregistrements de greffes ;  \n- les validations des factures de transport  ; \n- les pi\u00e8ces entrant dans la gestion des  contentieux de facturation des activit\u00e9s de soins  et \ndes activit\u00e9s d'h\u00e9bergement  avec les usage rs. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Nicolas Meyniel , d\u00e9l\u00e9gation de signature est \ndonn\u00e9e par ordre d'ex\u00e9cution \u00e0 :  \n \nPour le CHU de Saint -Etienne  : \n \n- Madame G\u00e9raldine G\u00e9rentes , Ing\u00e9nieur hospitalier , Co-Responsable des Bureaux des \nEntr\u00e9es et de la fa cturation \u00e0 l'effet de signer les m\u00eames pi\u00e8ces  ; \n- Madame Marion Bonnet , Ing\u00e9nieur  hospitalier , Co-Responsable des Bureaux des Entr\u00e9es \net de la facturation \u00e0 l'effet de signer les m\u00eames pi\u00e8ces.  \n \nDe plus , d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur G\u00e9n\u00e9ral , Monsieur \nOlivier Bossard , les actes d'\u00e9tat ci vil \u00e0 la mairie de Saint Priest -en-Jarez est donn\u00e9e \u00e0 \nMadame Odile Gaucher, Adjoint administrati f au Bureau  des Entr\u00e9es Etat Civil . \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Odile Gaucher,  d\u00e9l\u00e9gation de signature au \nnom du Directeur G\u00e9n\u00e9ral, Monsieur Olivier Bossard , est donn\u00e9e \u00e0 :  \n- Madame Marion Roche , Adjoint des Cadres Hospitaliers , Cadre de s Bureaux des Entr\u00e9es \nPsychiatrie, GMI & MPR , \u00e0 l'effet de signer les m\u00eames pi\u00e8ces.  \n \nDe plus , d\u00e9l\u00e9g ation de signature \u00e0 l'effet de signer les documents sp\u00e9cifiques au secteur \ng\u00e9riatrie -m\u00e9decine interne (p\u00f4le GMI) relatifs \u00e0 la gestion du Bureau des Entr\u00e9es -Facturation \nest donn\u00e9e \u00e0 Madame G\u00e9raldine G\u00e9rentes , Ing\u00e9nieur hospitalier , Co-Responsable des \nBureaux des Entr\u00e9es et de la facturation . \n 42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-01-01-00005 - D\u00e9cision 2025-32 D\u00e9l\u00e9gation de signature DF-CG24\n \nCHU de Saint -Etienne  D\u00e9cision 202 5-32 \nD\u00e9l\u00e9gation de s ignature sp\u00e9cifique \u00e0 la direction des fina nces et du contr\u00f4le de gestion  \nPage 4 sur 5 \n En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame G\u00e9raldine G\u00e9rentes  d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature est donn\u00e9e par ordre d'ex\u00e9cuti on \u00e0 :   \n- Madame Marion Bonnet, Ing\u00e9nieur  hospitalier , Co-Responsable des Bureaux des Entr\u00e9es \net de l a facturation, \u00e0 l'effet de signer les m\u00eames pi\u00e8ces  ; \n- Madame Marion Roche , Adjoint des Cadres Hospitaliers,  Cadre des Bureaux des Entr\u00e9es \nPsychiatrie, GMI & MPR, \u00e0 l'effet de signer les m\u00eames pi\u00e8ces.  \n \nCes documents sont  les suivants  : \n- Attestation s d'Alloca tion Personnalis\u00e9e d'Autonomie (APA), pour la Caisse d'Allocations \nFamiliales (CAF), pour les centres des imp\u00f4ts  ; \n- Courriers dans le cadre des successions  ; \n- Documents d'entr\u00e9e de long s\u00e9jour  ; \n- Validation mensuelle des flux des r\u00e9sidents pour le Conseil G\u00e9n \u00e9ral ; \n- D\u00e9termination des droits d'allocation de logement.  \nDe plus, d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 l'effet de signer les autorisations de sortie de corps en dehors  \nde l'\u00e9tablissement en p\u00e9riode ouvrable est donn\u00e9e \u00e0 Madame G\u00e9raldine G\u00e9rentes , Ing\u00e9nieur \nhospitali er, Co-Responsable des Bureaux des Entr\u00e9es et de la facturation, Madame Marion \nBonnet, Ing\u00e9nieur  hospitalier , Co-Responsable des Bureaux des Entr\u00e9es et de la  facturation, \nMadame Ang\u00e9lique Servagent , Adjoint des Cadres Hospitaliers , Cadre des Bureaux des En tr\u00e9es \nAccueil et CD , Madame Marion Roche , Adjoint des Cadres Hospitaliers,  Cadre des Bureaux des \nEntr\u00e9es Psychiatrie, GMI & MPR, Madame Elisabeth N\u00e9el , Adjoint des Cadres Hospitaliers , \nCadre des Bureaux des Entr\u00e9es Accueil M\u00e8res -Enfants et Urgences Adultes  et M\u00e8res -Enfants  et \nMonsieur Jeremy Poulenard , Adjoint des Cadres Hospitalier s, Cadre des Bureaux des Entr\u00e9es \nAccueil A -B et Standard . \n \nPour le CH de Roanne  : \n \n- Monsieur Benjamin Bruyas , Directeur adjoint de la facturation, \u00e0 l 'effet de signer les \nm\u00eames pi \u00e8ces ; \n- Madame Ga\u00eblle Poinas , Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re, Responsable  des Bureaux  \ndes Ent r\u00e9es, \u00e0 l'effet de signer les m\u00eames pi\u00e8ces  ; \n- Madame Ludivine Bajard,  Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re,  Responsable du \nContr\u00f4le de Gestion, \u00e0 l'effet  de signer les m\u00eames pi\u00e8ces.  \n \n \nARTICLE 6 - DISPOSITIONS RELATIVES AU SERVICE SOCIAL  \n \nMonsieur  Nicolas Meyniel , Ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral , Directeur des Finances  et du C ontr\u00f4le \nde Gestion  du CHU de Saint -Etienne ,  re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature portant \nsur les domaines suivants  : \n- les mesures concernant la gestion du personnel non m\u00e9dical d\u00e9concentr\u00e9 par la Direction \ndes Re ssources Humaines et des Relations Sociales y compris les conventions de stage  ; \n- toutes correspondances, tous actes et documents admini stratifs en vue d'assurer la \ncontinuit\u00e9 et le fonctionnement du service social  des \u00e9tablissements  ; \n- les sauvegardes de ju stice.  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur  Nicolas Meyniel , d\u00e9l\u00e9gation de signature \nest donn\u00e9e par ordre d'ex\u00e9cution  \u00e0 :  \n- Madame M\u00e9lanie Sick , Directrice d'h\u00f4pital, Directrice adjointe des Finances et du \nContr\u00f4le de Gestion du  CHU de Saint -Etienne, \u00e0 l'effet de signer les m\u00eames pi\u00e8ces  ; \n- Madame Marie -France Marechet, Cadre  sup\u00e9rieur  socio-\u00e9ducatif , Responsable du \nService Social,  \u00e0 l'effet de signer les m\u00eames pi\u00e8ces.  \n \n \nARTICLE 7 - DOMAINES EXCLUS DE LA DELEGATION DE SIGNATURE  \n \nEn dehors des menti ons de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, sont r\u00e9serv\u00e9s les actes et correspondances \nengageant le CHU  de Saint -Etienne et le CH de Roanne dans leurs relations avec :  42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-01-01-00005 - D\u00e9cision 2025-32 D\u00e9l\u00e9gation de signature DF-CG25\n \nCHU de Saint -Etienne  D\u00e9cision 202 5-32 \nD\u00e9l\u00e9gation de s ignature sp\u00e9cifique \u00e0 la direction des fina nces et du contr\u00f4le de gestion  \nPage 5 sur 5 \n  \n- les autorit\u00e9s gouvernementales, les autorit\u00e9s administratives et judiciaires, les \nmembres du corps pr\u00e9f ectoral, les \u00e9lus locaux et nationaux, les autorit\u00e9s universitaires, \nles directeurs g\u00e9n\u00e9raux des CHU et des directeurs des \u00e9tablissement s de sant\u00e9 \npartenaires ; \n- les pr\u00e9sident s du conseil de surveillance  du CHU de Saint -Etienne et du CH de  Roanne ; \n- la press e \u00e9crite, audiovisuelle, internet.  \n \n \nARTICLE  8 - EFFET ET PUBLICITE  \n \nCette d\u00e9cision prendra effet d\u00e8s sa date de signature . \n \nElle sera n otifi\u00e9e \u00e0 chaque d\u00e9l\u00e9gataire et fera l'objet d'une transmission \u00e0 chaque service \nconcern\u00e9.  \n \nElle sera port\u00e9e \u00e0 la connai ssance des Conseil s de surveillance et transmise \u00e0 MM. le s \ncomptable s des \u00e9tablissements accompagn\u00e9e du mod\u00e8le de signature de l'ensembl e des \nnouveaux d\u00e9l\u00e9gataires.  \n \nElle fera par ailleurs l'objet d'une publication au recueil des actes a dministratifs du D \u00e9partement \nde la Loire et sera consultable sur le site Internet des \u00e9tablissements . Elle sera \u00e9galement \naffich\u00e9e sur le s tableau x d'affichage idoine s au sein des \u00e9tablissements.  \n \n \nFait \u00e0 Saint -Etienne, le 1er janvier 2025  ; \n \n \n \nLe Directeu r G\u00e9n\u00e9ral , \n \n \n \nOlivier BOSSARD  42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-01-01-00005 - D\u00e9cision 2025-32 D\u00e9l\u00e9gation de signature DF-CG26\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2024-12-13-00019\nD\u00e9cision 2024-49 relative aux tarifs des instituts\nde formation\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-12-13-00019 - D\u00e9cision 2024-49 relative aux tarifs des instituts de formation 27\n\u00a50 Hdpital  DECISION  2024-49 RELATIVE  AUX TARIFS\n| Pr  DES INSTITUTS  DE FORMATION\u2014 9 Gier\nLE DIRECTEUR  DE L'HOPITAL  DU GIER\nVu le code  de la sant\u00e9  publique  et notamment  son  article  L 6143-7  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du Centre  National  de Gestion  en date  du 6 f\u00e9vrier  2020  nommant  Mme  Ga\u00eblle  DESSERTAINE  directeur\nde l'H\u00f4pital  du Gier  \u00e0 compter  du 1\u00b0 f\u00e9vrier  2020,\nVu l'avis  du Conseil  de Surveillance  en date  du 13 d\u00e9cembre  2024\nDECIDE\nARTICLE  1\nD'appliquer  les tarifs  suivants  \u00e0 partir  du 1\u00b0 janvier  2025\nTarifs  2025 de l'Institut  de Formation  en Soins  Infirmiers  (IFS)\n| Frais de scolarit\u00e9  ann\u00e9e  scolaire  2025-2026  | Montants  2 et\nFrais  d'inscription  au concours  Formation  Professionnel  Continue,  sous  r\u00e9serve  de\nmodification  en inter-instituts  du territoire  7 a\nDroits  d'inscription  universitaire  (tarif  fix\u00e9  par d\u00e9cret  publi\u00e9  en juillet  2020),  sous  175\u20ac\n_r\u00e9serve  de modification  \u2014\nContribution  a la Vie Universitaire  et Campus  (CVEC),  sous  r\u00e9serve  de modification,\nos  or  ; . . 103  \u20ac| sauf  \u00e9tudiants  qui rel\u00e8vent  d'un  OPCA  ou qui sont  pris  en charge  par un employeur  _ |\n7340  \u20ac (dont  175  \u20ac\ninscription  universitaire  et\n40 \u20ac de prestations\n| universitaires  non  prises  en\n7 | charge  par  la r\u00e9gion)| Frais  de scolarit\u00e9  annuels  pour  \u00e9tudiants  qui rel\u00e8vent  d'un  OPCA  ou qui sont pris en\ncharge  par  un employeur\nTarifs 2025 de institut  de Formation  Aide-Soignant  (IFAS)\n| Frais  de scolarit\u00e9  ann\u00e9e  scolaire  2025-2026  Montants\n=\nGratuit  depuis  l'arr\u00eat\u00e9  du 12Droits  d'inscription  aux  \u00e9preuves  de s\u00e9lection  2025  .\n_ avril  2021\nFrais  de scolarit\u00e9  annuels  en formation  aide-soignante  pour  \u00e9l\u00e8ves  qui rel\u00e8vent  d'un  |\nOPCA  ou qui sont  pris  en charge  par  un employeur  \u2014 1540h  de formation  dont  770h  de 7770  \u20ac\nformation  th\u00e9orique\nFrais  de scolarit\u00e9  annuels  en formation  aide-soignant  pour  les personnes  titulaires  du\ndipl\u00f4me  d'\u00e9tat  d'auxiliaire  de pu\u00e9riculture  {dipl\u00f4me  2006)  - 574h  de formation  dont  3290  \u20ac\n329h  de formation  th\u00e9orique\n| Frais  de scolarit\u00e9  annuels  en formation  aide-soignant  pour  les personnes  titulaires  du\ndipl\u00f4me  d'\u00e9tat  d'auxiliaire  de pu\u00e9riculture  {dipl\u00f4me  2021)  - 469h  de formation  dont  2240  \u20ac\n224h  de formation  th\u00e9orique\nFrais  de scolarit\u00e9  annuels  en formation  aide-soignant  pour  les personnes  titulaires  d'un\nbaccalaur\u00e9at  accompagnement,  soins,  services  \u00e0 la personne  \u2014 721h  de formation  dont  3710  \u20ac\n_371h  de formation  th\u00e9orique\nH\u00f4pital  du Gier  -Tarifs  Instituts  de formation  2025\nPage  1 sur  2\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-12-13-00019 - D\u00e9cision 2024-49 relative aux tarifs des instituts de formation 28\n| Frais  de scolarit\u00e9  annuels  en formation  d'aide-soignant  pour  les personnes  titulaires\nd'un  baccalaur\u00e9at  services  aux personnes  et aux territoires  \u2014 1001h  de formation  dont  5110  \u20ac\n_511h  de formation  th\u00e9orique\n| Frais  de scolarit\u00e9  annuels  en formation  aide-  -soignant  pour les personnes  titulaires  d'un\ntitre  professionnel  d'assistant  de vie aux familles  \u2014 1162h  de formation  dont  567h  de 5670  \u20ac\n| formation  th\u00e9orique\n| Frais  de scolarit\u00e9  annuels  en formation  aide-  -soignant  pour  les personnes  titulaires  d'un\ntitre  professionnel  d'agent  de service  m\u00e9dico-social  \u2014 1197h  de formation  dont  602h  6020  \u20ac\n| de formation  th\u00e9orique\nFrais  de scolarit\u00e9  annuels  en formation  aide-soignant  pour  les personnes  titulaires  du\ndipl\u00f4me  d'\u00e9tat  d'accompagnant  \u00e9ducatif  et social  (dipl\u00f4me  2016)  -973h  de formation  5530  \u20ac\n| dont  553h  de formation  th\u00e9orique\n| Frais  de scolarit\u00e9  annuels  en formation  aide-soignant  pour  les personnes  titulaires  du\ndipl\u00f4me  d'\u00e9tat  d'accompagnant  \u00e9ducatif  et social  (dipl\u00f4me  2021)  \u2014- 875h  de formation  4550  \u20ac\n| dont  455h  de formation  th\u00e9orique\nFrais  de scolarit\u00e9  annuels  en formation  aide-soignant  pour  les personnes  titulaires  du\ndipl\u00f4me  d'assistant  de r\u00e9gulation  m\u00e9dicale  \u2014 1148h  de formation  dont  553h  de 5530  \u20ac\n| formation  th\u00e9orique\n| Frais  de scolarit\u00e9  annuels  en formation  aide-soignant  pour  les personnes  titulaires  du\n| dipl\u00f4me  d'\u00e9tat  d'ambulancier  ou du certificat  de capacit\u00e9  d'ambulancier  \u2014 1169h  de|\nformation  dont  574h  de formation  th\u00e9orique  5740\u20ac\nEn attente  du parcours  de formation  am\u00e9nag\u00e9  pour  les personnes  titulaires  du dipl\u00f4me\nd'ambulancier  2022  _\nAutres  parcours  modulaires  \u2014 formation  th\u00e9orique  10 \u20ac de l'heure\nVAE Aide-Soignant\nAccompagnement  22h 1185  \u20ac\n| | VAE module  compl\u00e9mentaire  Co\u00fbt selon module  \u00e0 r\u00e9aliser\nInscription  pour VAE module  compl\u00e9mentaire  en formation  initiale AS 70 \u20ac\nFormation  continue  IFAS  - IFSI\nAction  de formation  intra,  prix par journ\u00e9e\n\u2014_\u2014\u2014_\u2014_\u2014_\u2014  : Suivant  convention\nAction  de formation  prix par journ\u00e9e  et par stagiaire  (minimum  10 stagiaires)\nSalles  de grande  | Salles  d\u00e9 moyenne  Salles  de petite.\ncapacit\u00e9  capacit\u00e9  capacit\u00e9\nCapacit\u00e9  De 77 \u00e0 103 places  De 36 \u00e0 44 places  De 15 \u00e0 20 places\ni Journ\u00e9e  (au-dela  de 4h) | 160\u20ac | 80\u20ac | 65\u20ac\nin % journ\u00e9e  (4h et moins) | 85 \u20ac 45\u20ac 35e\nARTICLE  2\nMonsieur  le Directeur  des Affaires  Financi\u00e8res  est charg\u00e9  de l'application  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  qui fera en\noutre  l'objet  d'une  publication  au recueil  des actes  administratifs  du D\u00e9partement.\nFait \u00e0 Saint-Chamond,  le 13 d\u00e9cembre  2024\nLa directrice,\nGa\u00eblle  DHSS  INE\nH\u00f4pital  du Gier  -Tarifs  instituts  de formation  2025\nPage  2 sur  2\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-12-13-00019 - D\u00e9cision 2024-49 relative aux tarifs des instituts de formation 29","date":"2024-12-26","first_seen_on":"2024-12-26T15:20:03+00:00","id":"05fba70b98a51159622baf65ad73f1c864c45698264d25a775338d74a27daf74","name":"RAA sp\u00e9cial du 26 d\u00e9cembre  2024","pdf_creation_date":"2024-12-26T14:30:38+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.loire.gouv.fr/contenu/telechargement/17865/131949/file/RAA%20sp%C3%A9cial%20du%2026%20d%C3%A9cembre%20%202024.pdf"}