{"administration":"prefidf","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \u00cele-de-France","content":"PREFECTURE\nREGION ILE DE\nFRANCE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b0IDF-014-2024-09\nPUBLI\u00c9 LE  9 SEPTEMBRE 2024\nSommaire\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 / Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9\nd'Ile-de-France-Cellule officines de pharmacie\nIDF-2024-09-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 DOS/EFF/OFF/2024/84-MOREAU NAJI\nportant autorisation de transfert d'une officine de pharmacie (3 pages) Page 3\nIDF-2024-09-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 DOS/EFF/OFF/2024/86-VUILLAUME\nportant autorisation de transfert d'une officine de pharmacie (3 pages) Page 7\nDirection nationale d'Interventions domaniales (DNID) /\nIDF-2024-09-05-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation des agents\nhabilit\u00e9s \u00e0 repr\u00e9senter l'expropriant devant les juridictions de\nl'expropriation (3 pages) Page 11\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'alimentation, de\nl'agriculture et de la for\u00eat d'Ile de France / SREA\nIDF-2024-09-06-00006 - Arr\u00eat\u00e9 accordant l'autorisation d'exploiter des\nparcelles agricoles \u00e0 Monsieur MARIN Olivier  \u00e0 LAGNY-SUR-MARNE\n\nau titre du contr\u00f4le des structures \net en application du sch\u00e9ma\ndirecteur r\u00e9gional des exploitations agricoles  (4 pages) Page 15\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi,\ndu travail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France / P\u00f4le Politique du travail\nIDF-2024-09-09-00001 - D\u00e9cision n\u00b0 2024-123 du 9 septembre\n2024\nportant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de\ncontr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims de la direction d\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Essonne (3 pages) Page 20\nRectorat de l'acad\u00e9mie de Versailles /\nIDF-2024-08-22-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-033 du 22/08/2024\nportant\nreconnaissance du tronc commun d'agr\u00e9ment de l' Association\nculturelle pour l'information de MAULE et des environs (ACIME) (1 page) Page 24\nIDF-2024-08-27-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-31 du 27 ao\u00fbt 2024 portant\nrenouvellement d'agr\u00e9ment Jeunesse Education Populaire  et Tronc\ncommun d'agr\u00e9ment  (3 pages) Page 26\nIDF-2024-08-22-00016 - Arr\u00eat\u00e9 SDJES N \u00b0 2024-034 du\n22/08/2024\nportant agr\u00e9ment d\u00e9partemental d'une association de\njeunesse et d'\u00e9ducation populaire (1 page) Page 30\n2\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2024-09-06-00002\nArr\u00eat\u00e9 DOS/EFF/OFF/2024/84-MOREAU NAJI\nportant autorisation de transfert d'une officine\nde pharmacie\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-09-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 DOS/EFF/OFF/2024/84-MOREAU NAJI portant autorisation de transfert\nd'une officine de pharmacie 3\nREPUBLIQUE\nFRANCAISE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9@ D Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9\n\u00cele-de-France\n \n \n \n \nAGENCE R \u00c9GIONALE DE SANT \u00c9 D'\u00ceLE-DE-FRANCE  \nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0  DOS/EFF/OFF/ 2024/84 \nportant autorisation de transfert d'une officine de pharmacie  \n \nLE DIRECTEUR  G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 D'\u00ceLE-DE-FRANCE  \n \n \nVU le code de la  sant\u00e9 publique  et notamment ses articles L.  5125 -3 et suivants et R.  5125 -1 et \nsuivants  ; \n \nVU l'ordonnance n\u00b0 2018 -3 du 3 janvier 2018 relative \u00e0 l'adaptation des conditions de cr\u00e9ation, \ntransfert, regroupement et cession des officines de pharmacie  ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2018 -671 du 30 juillet 2018 pris en application de l'article L. 5125 -3, 1\u00b0 du code de \nla sant\u00e9 publique d\u00e9finissant les conditions de transport pour l'acc\u00e8s \u00e0 une officine en vue de \ncaract\u00e9riser un approvisionnement en m\u00e9dicament compromis pour la population  ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 30 juillet 2018 fixant la liste des pi\u00e8ces justificatives accompagnant toute \ndemande de cr\u00e9ation, de transfert ou de regroupement d'officines de pharmacie  ; \n \nVU le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele -de-France, \u00e0 compter du 29 avril 2024  ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DS 034/2024 du 29 avril 2024, publi\u00e9 le 30 avril 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation d e signature \ndu Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele -de-France \u00e0 \nMonsieur  Arnaud  CORVAISIER, Directeur de l'offre de soins et \u00e0 plusieurs de ses \ncollaborateurs  ;  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 25 juillet 1974  portant octroi de la licence n\u00b0 92#000032 \u00e0 l'officine de pharmacie sise  \n18 rue Carnot  \u00e0 Chaville  (92370 ) ; \n \nVU la demande enregistr\u00e9e le 9 mai  2024 , pr\u00e9sent\u00e9e par Madame C\u00e9cile Moreau -Naji, pharmacien  \ntitulai re et repr\u00e9sentant  de la  SELARL  PHARM ACIE MOREAU -NAJI , en vue du trans fert de \ncette officine vers le   4 Parvis Carnot  \u00e0 Chaville (92370)  ; \n \nVU l'avis sur la conformit\u00e9 du local propos\u00e9 aux conditions minimales d'installation rendu le  \n2 juillet  2024  par le D\u00e9partement Qualit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 Pharmacie M \u00e9dicament Biologie de l'Agence \nr\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile-de-France  ; \n \nVU l'avis du repr\u00e9sentant de l'Union des Syndicats de Pharmaciens d' Officine pour la r\u00e9gion Ile -de-\nFrance en date du 27  juin 2024  ; \n \nVU l'avis r\u00e9put\u00e9 rendu  du repr\u00e9sentant de la F\u00e9d\u00e9ration des Syndicats Pharmaceutiques de France \npour la r\u00e9gion Ile -de-France  ; \n \nVU l'avis  du Conseil R\u00e9gional de l'Ordre des Pharmac iens d'Ile -de-France en date du                                \n3 juin  2024  ; \n \n \n Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-09-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 DOS/EFF/OFF/2024/84-MOREAU NAJI portant autorisation de transfert\nd'une officine de pharmacie 4\n \n \n \n \n \n \n \n \n CONSID \u00c9RANT  que le d\u00e9placement envisag\u00e9 se fera \u00e0 220 m\u00e8tres de l'emplacement actuel de \nl'officine, dans le m\u00eame  quartier  d\u00e9limit\u00e9 au nord par la fronti\u00e8re communale , au \nsud par la for\u00eat,  la rue Carnot et en passant pa r la rue Albert 1er et la voie f err\u00e9e ,   \n\u00e0 l'ouest pa r la fronti\u00e8re communale  et \u00e0 l'est par la route du Pav\u00e9 des Gardes  ; \n \nCONSID \u00c9RANT  que le transfert n'aura pas pour effet de compromettre l'approvisionnement \nn\u00e9cessaire en m\u00e9dicaments de la pop ulation r\u00e9sidente  du quartier  d'origine  ; \n \nCONSID \u00c9RANT  que l'acc\u00e8s \u00e0 la nouvelle officine sera ais\u00e9 par sa visibilit\u00e9, par des am\u00e9nagements \npi\u00e9tonniers et des stationnements ;  \n \nCONSID \u00c9RANT  que le local propos\u00e9, qui est situ\u00e9 dans un lieu garantissant un acc\u00e8s permanent du \npublic \u00e0 la pharmacie, est conforme aux conditions minimales d'installation  et remplit  \nles conditions d'accessibilit\u00e9  ; \n \nCONSID \u00c9RANT  que le transfert envisag\u00e9 permet de r\u00e9pon dre de fa\u00e7on optimale aux besoins en \nm\u00e9dicaments de la population r\u00e9sidente du quartier d'accueil de l'officine  ; \n \n \nARR\u00ca TE \n \n \nARTICLE 1er : Madame C\u00e9cile Moreau -Naji, pharmacien titulaire et repr\u00e9sentant  de la SELARL \nPHARMACIE MOREAU -NAJI , est autoris\u00e9 e \u00e0 transf\u00e9rer  l'officine de pharmacie dont \nelle est titulaire du 18 rue Carnot \u00e0 Chaville (92370) vers le 4 Parvis Carnot \u00e0 Chaville \n(92370) . \n \nARTICLE 2e: La licence n\u00b0 92#002393  est octroy\u00e9e \u00e0 l'officine sise  4 Parvis Carnot \u00e0 Chaville \n(92370) . \n \nCette licence ne pourra \u00eatre c\u00e9d\u00e9e ind\u00e9pendamment du fonds de commerce auquel \nelle se rapporte.  \n \nARTICLE 3e : La licence n\u00b092#000032 devra \u00eatre restitu\u00e9e \u00e0 l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \nd'Ile-de-France avant l'ouverture au public de la nouvelle officine.  \n \nARTICLE 4e  : Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L. 5125 -19 du code de la sant\u00e9 publique, la \npr\u00e9sente autorisation de transfert ne prendra effet qu'\u00e0 l'issue d'un d\u00e9lai de trois mois \n\u00e0 compter de la notification de l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation au pharma cien demandeur.  \n \nARTICLE 5e : Sauf cas de force majeure constat\u00e9 par le Directeur  g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de \nsant\u00e9 d'Ile-de-France, l'officine ainsi transf\u00e9r\u00e9e devra \u00eatre effectivement ouverte au \npublic au plus tard \u00e0 l'issue d'un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de la notification du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-09-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 DOS/EFF/OFF/2024/84-MOREAU NAJI portant autorisation de transfert\nd'une officine de pharmacie 5\n \n \n \n \n \n \n \n \n ARTICLE 6e : Un recours contentieux contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre form\u00e9 aupr\u00e8s du Tribunal \nadministratif comp\u00e9tent. Le d\u00e9lai de recours est de deux mois \u00e0 compter de la \nnotification de l'arr\u00eat\u00e9 pour les int\u00e9ress\u00e9s ou de sa publication pour les tiers.  \n \nARTICLE 7e : Le Directeur  g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile-de-France est charg\u00e9 de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la \npr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Ile -de-France.  \n \n \n           Fait \u00e0 Saint -Denis , le 6 septembre 2024  \nLe directeur  du P\u00f4le Efficience  \n \n \n \n \nFabien PERUS  \n Le Directeur  g\u00e9n\u00e9ral  \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9  \nd'\u00cele-de-France  \n \nPar d\u00e9l\u00e9gation , \nSIGN\u00c9  Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-09-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 DOS/EFF/OFF/2024/84-MOREAU NAJI portant autorisation de transfert\nd'une officine de pharmacie 6\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2024-09-06-00003\nArr\u00eat\u00e9 DOS/EFF/OFF/2024/86-VUILLAUME\nportant autorisation de transfert d'une officine\nde pharmacie\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-09-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 DOS/EFF/OFF/2024/86-VUILLAUME portant autorisation de transfert d'une\nofficine de pharmacie 7\nREPUBLIQUE\nFRANCAISE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9@ D Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9\n\u00cele-de-France\n \n \n \n \nAGENCE R \u00c9GIONALE DE SANT \u00c9 D'\u00ceLE-DE-FRANCE  \nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0  DOS/EFF/OFF/ 2024/86 \nportant autorisation de transfert d'une officine de pharmacie  \n \nLE DIRECTEUR  G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 D'\u00ceLE-DE-FRANCE  \n \n \nVU le code de la  sant\u00e9 publique  et notamment ses articles L.  5125 -3 et suivants et R.  5125 -1 et \nsuivants  ; \n \nVU l'ordonnance n\u00b0 2018 -3 du 3 janvier 2018 relative \u00e0 l'adaptation des conditions de cr\u00e9ation, \ntransfert, regroupement et cession des officines de pharmacie  ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2018 -671 du 30 juillet 2018 pris en application de l'article L. 5125 -3, 1\u00b0 du code de \nla sant\u00e9 publique d\u00e9finissant les conditions de transport pour l'acc\u00e8s \u00e0 une officine en vue de \ncaract\u00e9riser un approvisionnement en m\u00e9dicament compromis pour la population  ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 30 juillet 2018 fixant la liste des pi\u00e8ces justificatives accompagnant toute \ndemande de cr\u00e9ation, de transfert ou de regroupement d'officines de pharmacie  ; \n \nVU le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele -de-France, \u00e0 compter du 29 avril 2024  ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DS 034/2024 du 29 avril 2024, publi\u00e9 le 30 avril 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation d e signature \ndu Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele -de-France \u00e0 \nMonsieur  Arnaud  CORVAISIER, Directeur de l'offre de soins et \u00e0 plusieurs de ses \ncollaborateurs  ;  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 18 juin 1991  portant octroi de la licence n\u00b0 77#000480  \u00e0 l'officine de pharmacie sise  \n11 All\u00e9e des deux Ch\u00e2teaux  \u00e0 BUSSY -SAINT -GEORGES  (77600 ) ; \n \nVU la demande enregistr\u00e9e le 13 mai 2024 , pr\u00e9sent\u00e9e par Madame Isabelle Vuillaume , pharmacien  \ntitulai re et repr\u00e9sentant  de la  SELARL  PHARM ACIE DE LA CROIX SAINT GEORGES , en vue \ndu trans fert de cette officine vers le  14 Boulevard des Cent Arpents  \u00e0                                              \nBUSSY -SAINT -GEORGES  (77600 ) ; \n \nVU l'avis  sur la conformit\u00e9 du local propos\u00e9 aux conditions minimales d'installation rendu le  \n15 mai 2024  par le D\u00e9partement Qualit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 Pharmacie M \u00e9dicament Biologie de l'Agence \nr\u00e9gionale de s ant\u00e9 d'Ile-de-France  ; \n \nVU l'avis du repr\u00e9sentant de l'Union des Syndicats de Pharmaciens d' Officine pour la r\u00e9gion Ile -de-\nFrance en date du 14 juin 2024  ; \n \nVU l'avis r\u00e9put\u00e9 rendu  du repr\u00e9sentant de la F\u00e9d\u00e9ration des Syndicats Pharmaceutiques de France \npour la r\u00e9gion Ile -de-France  ; \n \nVU l'avis  du Conseil R\u00e9gional de l'Ordre des Pharmac iens d'Ile -de-France en date du                                \n1er juillet  2024  ; \n \n Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-09-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 DOS/EFF/OFF/2024/86-VUILLAUME portant autorisation de transfert d'une\nofficine de pharmacie 8\n \n \n \n \n \n \n \n \n  \nCONSID \u00c9RANT  que le d\u00e9placement envisag\u00e9 se fera \u00e0 3000  m\u00e8tres de l'emplacement actuel de \nl'officine, dans un autre quartier  d\u00e9pourvu d'officine  d\u00e9limit\u00e9 au nord et \u00e0 l'est par la \nfronti\u00e8re communale, au sud par la voie ferr\u00e9e et \u00e0 l'ouest par le Boulevard des \nGen\u00eats, la Promenade Andr\u00e9 Jacquemin et la for\u00eat  ; \n \nCONSID \u00c9RANT  \n que le quartier d'origine est d\u00e9limit\u00e9 au nord  et \u00e0 l'ouest par la fronti\u00e8re \ncommunale, \u00e0 l'e st par le Boulevard des Gen\u00eats, la Promenade Andr\u00e9 Jacquemin et \nla for\u00eat , au sud par la voie ferr\u00e9e  ; \n \nCONSID \u00c9RANT  que le transfert n'aura pas pour effet de compromettre l'approvisionnement \nn\u00e9cessaire en m\u00e9dicaments de la pop ulation r\u00e9sidente  du quartier  d'origine  ; \n \nCONSID \u00c9RANT  que l'acc\u00e8s \u00e0 la nouvelle officine sera ais\u00e9 par sa visibilit\u00e9, par des am\u00e9nagements \npi\u00e9tonniers et des stationnements ;  \n \nCONSID \u00c9RANT  que le local propos\u00e9, qui est situ\u00e9 dans un lieu garantissant un acc\u00e8s permanent du \npublic \u00e0 la pharmacie, est conforme aux conditions minimales d'installation  et remplit  \nles conditions d'accessibilit\u00e9  ; \n \nCONSID \u00c9RANT  que le transfert envisag\u00e9 permet de r\u00e9pondre de fa\u00e7on optimale aux besoins en \nm\u00e9dicaments de la population r\u00e9sidente du quartier d'accueil de l'officine  ; \n \n \nARR\u00ca TE \n \n \nARTICLE 1er : Madame Isabelle Vuillaume, pharmacien titulaire et repr\u00e9sentant de la SELARL \nPHARMACIE DE LA CROIX SAINT GEORGES , est autoris\u00e9 e \u00e0 transf\u00e9rer  l'officine de \npharmacie dont elle  est titulaire du 11 All\u00e9e des deux Ch\u00e2teaux \u00e0                              \nBUSSY -SAINT -GEORGES (77600) vers le 14 Boulevard des Cent Arpents \u00e0                                              \nBUSSY -SAINT -GEORGES (77600) . \n \nARTICLE 2e: La licence n\u00b0  77#000626 est octroy\u00e9e \u00e0 l'officine sise  14 Boulevard des Cent Arpents \n\u00e0 BUSSY -SAINT -GEORGES (77600) . \n \nCette licence ne pourra \u00eatre c\u00e9d\u00e9e ind\u00e9pendamment du fonds de commerce auquel \nelle se rapporte.  \n \nARTICLE 3e : La licence n\u00b077#000480  devra \u00eatre restitu\u00e9e \u00e0 l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \nd'Ile-de-France avant l'ouverture au public de la nouvelle officine.  \n \nARTICLE 4e  : Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L. 5125 -19 du code de la sant\u00e9 publique, la \npr\u00e9sente autorisation de transfert ne prendra effet qu'\u00e0 l'issue d'un d\u00e9lai de trois mois \n\u00e0 compter de la notification de l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation au pharmacien demandeur.  \n \nARTICLE 5e : Sauf cas de force majeure constat\u00e9 par le Directeur  g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de \nsant\u00e9 d'Ile-de-France, l'officine ainsi transf\u00e9r\u00e9e devra \u00eatre effectivement ouverte au \npublic au plus tard \u00e0 l'issue d'un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de la notification du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.  \n \n \n \n \n Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-09-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 DOS/EFF/OFF/2024/86-VUILLAUME portant autorisation de transfert d'une\nofficine de pharmacie 9\n \n \n \n \n \n \n \n \n ARTICLE 6e : Un recours contentieux contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre form\u00e9 aupr\u00e8s du Tribunal \nadministratif comp\u00e9tent. Le d\u00e9lai de recours est de d eux mois \u00e0 compter de la \nnotification de l'arr\u00eat\u00e9 pour les int\u00e9ress\u00e9s ou de sa publication pour les tiers.  \n \nARTICLE 7e : Le Directeur  g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile-de-France est charg\u00e9 de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la \npr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Ile -de-France.  \n \n \n           Fait \u00e0 Saint -Denis , le 6 septembre 2024  \n \n Le Directeur  g\u00e9n\u00e9ral  \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9  \nd'\u00cele-de-France  \n \nPar d\u00e9l\u00e9gation , \nLe directeur  du P\u00f4le Efficience  \n \nSIGN\u00c9  \n \n \n \nFabien PERUS  \n Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-09-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 DOS/EFF/OFF/2024/86-VUILLAUME portant autorisation de transfert d'une\nofficine de pharmacie 10\nDirection nationale d'Interventions domaniales\n(DNID)\nIDF-2024-09-05-00005\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation des agents habilit\u00e9s \u00e0\nrepr\u00e9senter l'expropriant devant les juridictions\nde l'expropriation\nDirection nationale d'Interventions domaniales (DNID) - IDF-2024-09-05-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation des agents habilit\u00e9s \u00e0\nrepr\u00e9senter l'expropriant devant les juridictions de l'expropriation 11\nREPUBLIQUE\nFRANCAISE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9T\nFINANCES  PUBLIQUES\nARR\u00caT\u00c9\nportant d\u00e9signation des agents habilit\u00e9s \u00e0 repr\u00e9sen ter l'expropriant\ndevant les juridictions de l'expropriation\nL'administrateur g\u00e9n\u00e9ral des finances publiques de classe normale, directeur de la direction\nnationale d'interventions domaniales,\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publ iques, notamment ses articles R1212-19 et\nsuivants, R3221-1 et suivants, D3221-4 et D1212-25 ;\nVU le  d\u00e9cret  n\u00b0  2015-980  du  31  juillet  2015  relatif  \u00e0  l'\u00e9tablissement  public  Grand  Paris\nAm\u00e9nagement ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du  23  d\u00e9cembre  2006  modifi\u00e9  relatif  \u00e0  la  direction  nationale  d'interventions\ndomaniales ;\nVU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 11 sept embre 2017 portant nomination de\nMonsieur Alain CAUMEIL  administrateur g\u00e9n\u00e9ral des finances publiques, en qualit\u00e9 de directeur\nde la direction nationale d'interventions domaniale s.\nARR\u00caTE :\nArticle 1   er      : Les agents mentionn\u00e9s en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat \u00e9 sont d\u00e9sign\u00e9s pour agir devant la\njuridiction de l'expropriation des d\u00e9partements de la r\u00e9gion \u00cele-de-France en vue de la fixation des\nindemnit\u00e9s d'expropriation et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, deva nt la Cour d'appel comp\u00e9tente :\n- au nom des services expropriants de l'\u00c9tat ;\n- et, sur leur demande, au nom des \u00e9tablissements p ublics de l'\u00c9tat.\n- et de l'Agence des Espaces Verts de la R\u00e9gion de l'\u00cele-de-France.\nArticle 2  : La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation annule et remplace la d\u00e9l \u00e9gation num\u00e9ro 75-2023-09-08-00009\nconsentie le 8 septembre 2023 et sera publi\u00e9e au re cueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture\nde la r\u00e9gion \u00cele-de-France et affich\u00e9e dans les loc aux de la direction nationale d'interventions\ndomaniales.\nA Saint-Maurice, le 5 septembre 2024\nsign\u00e9\nAlain CAUMEIL\nDIRECTION  G\u00c9N\u00c9RALE  DES FINANCES  PUBLIQUES\nDIRECTION  NATIONALE  D'INTERVENTIONS  \nDOMANIALES\n3 avenue du chemin de Presles\n94417 Saint Maurice cedex\nTEL : 01 45 11 62 00\nR\u00e9f\u00e9rence : 2023-23Direction nationale d'Interventions domaniales (DNID) - IDF-2024-09-05-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation des agents habilit\u00e9s \u00e0\nrepr\u00e9senter l'expropriant devant les juridictions de l'expropriation 12\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 5 septembre 2024\nportant d\u00e9signation des agents habilit\u00e9s \u00e0 repr\u00e9sen ter l'expropriant\ndevant les juridictions de l'expropriation\nNom du d\u00e9l\u00e9gataire Grade\nH\u00e9l\u00e8ne ADDE Inspectrice des finances publiques\nSihem AYADI Inspectrice principale des finances publ iques\nJean-S\u00e9bastien BAGUER Inspecteur divisionnaire des f inances publiques\nM\u00e9lanie BEGHIN Inspectrice des finances publiques\n\u00c9milie BELLEC Inspectrice principale des finances pu bliques\nMartial BIWAND Inspecteur des finances publiques\nNicolas BODIN Inspecteur des finances publiques\nFranck BORDES Inspecteur des finances publiques\nCl\u00e9mence BOURDILLAT Inspectrice principale des finan ces publiques\nDavid BOURGEAT-LAMI Inspecteur divisionnaire des fin ances publiques\nRoland BOYER Inspecteur divisionnaire des finances p ubliques\nColette CHEVREAU Inspectrice des finances publiques\nEdwige CHIMI Inspectrice des finances publiques\nAlain COCHERIL Inspecteur des finances publiques\nFlorence COLLART Inspectrice des finances publiques\nFr\u00e9d\u00e9ric CURTELIN Inspecteur divisionnaire des finan ces publiques\nCyrille DEHAYES Inspecteur des finances publiques\nFabrice DENYS Inspecteur des finances publiques\nOdile DEVILLE Inspectrice des finances publiques\nMohammed DE LORGERIL Inspecteur des finances publiqu es\nOlivier DIANA Inspecteur des finances publiques\nNicolas DOREMUS Administrateur des finances publique s adjoint\n\u00c9lodie DURAND Inspectrice des finances publiques\nPhilippe GIBERT Inspecteur divisionnaire des finance s publiques\nDominique GODET Inspecteur des finances publiques\nAnna GOMAN Inspectrice des finances publiques\nSophia HAJY Inspectrice des finances publiques\nJohnny JOULIA Inspecteur des finances publiques\nWazim KARANI Inspecteur des finances publiques\nMarie-H\u00e9l\u00e8ne LARRIEU Inspectrice des finances publiq ues\nFr\u00e9d\u00e9ric LAURENT Administrateur des finances publiqu es adjoint\nNathalie LAURENT Administratrice des finances publiq ues adjointe\nSt\u00e9phanie LELIEVRE Inspectrice des finances publique s\nRapha\u00ebl LESAGE Inspecteur des finances publiquesDirection nationale d'Interventions domaniales (DNID) - IDF-2024-09-05-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation des agents habilit\u00e9s \u00e0\nrepr\u00e9senter l'expropriant devant les juridictions de l'expropriation 13\nDanielle LEFEUVRE LE VAN HUY Inspectrice des finance s publiques\nJohann LOZANO Inspecteur des finances publiques\nFr\u00e9d\u00e9ric LUNETEAU Inspecteur des finances publiques\nMohamed MAALOU Inspecteur des finances publiques\nLaurence MARAMBAT Inspectrice des finances publiques\nMathilde PAPPAS Inspectrice des finances publiques\nTony PESOU Inspecteur divisionnaire des finances pu bliques\nKatell PETITFRERE- GOULFIER Inspectrice des finances  publiques\nLaurence PRISETTE Inspectrice des finances publiques\nGuillaume RIBES Inspecteur des finances publiques\nLaura RIBES Inspectrice des finances publiques\nPatrice ROUX Inspecteur des finances publiques\nHugo SCHMITT Inspecteur des finances publiques\nDidier SENTENAC Inspecteur des finances publiques\nDjibril SIDIBE Inspecteur des finances publiques\nRosalie SIMEONI-HUYNH Inspectrice des finances publi ques\nFarid SLAOUTI Inspecteur des finances publiques\nC\u00e9line THIOLLIER Inspectrice des finances publiques\nClarisse TORRAILLES Inspectrice des finances publiqu es\nJean-Fran\u00e7ois VAN MIGOM Inspecteur des finances publ iques\nFran\u00e7oise VIARD Inspectrice des finances publiques\nPatrick VILLERONCE Inspecteur divisionnaire des fina nces publiques\nPatrice VUILLEMIN Inspecteur des finances publiques\nAmaury WATTELEZ Inspecteur des finances publiquesDirection nationale d'Interventions domaniales (DNID) - IDF-2024-09-05-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation des agents habilit\u00e9s \u00e0\nrepr\u00e9senter l'expropriant devant les juridictions de l'expropriation 14\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat d'Ile\nde France\nIDF-2024-09-06-00006\nArr\u00eat\u00e9 accordant l'autorisation d'exploiter des\nparcelles agricoles \u00e0 Monsieur MARIN Olivier  \u00e0\nLAGNY-SUR-MARNE \nau titre du contr\u00f4le des structures \net en application du sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional\ndes exploitations agricoles \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat d'Ile de France - IDF-2024-09-06-00006 -\nArr\u00eat\u00e9 accordant l'autorisation d'exploiter des parcelles agricoles \u00e0 Monsieur MARIN Olivier  \u00e0 LAGNY-SUR-MARNE \nau titre du contr\u00f4le des structures \net en application du sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles 15\n|\nPREFET\nDE LA REGION\nD'\u00ceLE-DE-FRANCE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\n \n     5 rue Leblanc \u2013 75911 PARIS Cedex 15 \n     Tel : 01 82 52 46 46 \n     http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.f r/  Direction R\u00e9gionale et Interd\u00e9partementale  \n                               de l'Alimentation, d e l'Agriculture \net de la For\u00eat \n \n \n \n \nARR\u00caT\u00c9 \n \n \nAccordant l'autorisation d'exploiter des parcelles agricoles \n\u00e0 Monsieur MARIN Olivier \n\u00e0 LAGNY-SUR-MARNE \nau titre du contr\u00f4le des structures \net en application du sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles \n \n \nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France,  \nPr\u00e9fet de Paris,  \nCommandeur de la L\u00e9gion d'honneur,  \nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite,  \n \n \nVU le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment  : \n\u2022 L'article L. 312-1 relatif au sch\u00e9ma directeur r\u00e9gi onal des exploitations agricoles, \n\u2022 Les articles L. 331-1 et suivants, \n\u2022 Les articles R. 312-1 et suivants, \n\u2022 Les articles R. 331-1 et suivants, \nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 re latif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et  \u00e0 \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et  les d\u00e9partements, \nVU le d\u00e9cret n\u00b02010-429 du 29 avril 2010 relatif \u00e0 l'organisation et aux attributions des directions r \u00e9gio- \nnales de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat, \nVU le d\u00e9cret n\u00b02010-687 du 24 juin 2010 relatif \u00e0 l 'organisation et aux missions des services de l'\u00c9ta t dans \nla r\u00e9gion et les d\u00e9partements d'\u00cele-de-France, \nVU le d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015 relatif au sc h\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles  et \nau contr\u00f4le des structures des exploitations agrico les, \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00ea t\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional de s \nexploitations agricoles, \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 20 juillet 2015 fixant les modalit\u00e9s  de calcul des \u00e9quivalences par type de production,  \nr\u00e9gion naturelle ou territoire pour l'\u00e9tablissement  du sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agr i- \ncoles, \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 juin 2021 \u00e9tablissant  le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agr i- \ncoles (SDREA) pour la r\u00e9gion \u00cele-de-France, \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral IDF-2024-08-21-00002 du 21 ao\u00fbt 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame \nMyl\u00e8ne TESTUT-NEVES, directrice r\u00e9gionale et interd \u00e9partementale de l'alimentation, de l'agriculture e t \nde la for\u00eat d'\u00cele-de-France, en mati\u00e8re administrat ive, \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat d'Ile de France - IDF-2024-09-06-00006 -\nArr\u00eat\u00e9 accordant l'autorisation d'exploiter des parcelles agricoles \u00e0 Monsieur MARIN Olivier  \u00e0 LAGNY-SUR-MARNE \nau titre du contr\u00f4le des structures \net en application du sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles 16\n \n     5 rue Leblanc \u2013 75911 PARIS Cedex 15 \n     Tel : 01 82 52 46 46 \n     prenom.nom@agriculture.gouv.fr \n     http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.f r/  VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral IDF-2024-09-02-00013 du 02 septembre 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \nde Madame Myl\u00e8ne TESTUT-NEVES, directrice r\u00e9gionale  et interd\u00e9partementale de l'alimentation, de \nl'agriculture et de la for\u00eat d'\u00cele-de-France, en ma ti\u00e8re administrative, \nVU la demande d'autorisation d'exploiter (N\u00b0 94-24- 01) d\u00e9pos\u00e9e compl\u00e8te aupr\u00e8s de la Direction R\u00e9gio- \nnale et Interd\u00e9partementale de l'Alimentation, de l 'Agriculture et de la For\u00eat d'\u00cele-de-France en date  du \n08/07/2024 par Monsieur MARIN Olivier, dont le si\u00e8g e social de son exploitation se situe au 14 avenue \nG\u00e9n\u00e9ral Leclerc 77  400 LAGNY-SUR-MARNE, \n \nCONSID\u00c9RANT  : \n\u2022 L'absence de candidature concurrente suite \u00e0 la pub licit\u00e9 du 23/07/2024, \n\u2022 La situation de Monsieur MARIN Olivier  :  \no qui dispose de la capacit\u00e9 professionnelle pr\u00e9vue \u00e0  l'article R.331-2 du code rural et de la \np\u00eache maritime, \no qui exploite 7 ha 08 a 04 ca de vignes, \no qui souhaite reprendre 2 ha 49 a 00 ca de terres si tu\u00e9es sur la commune de RUNGIS, \no qui exploitera 9 ha 57 a 04 ca apr\u00e8s reprise, \n\u2022 Que le projet d'agrandissement de l'exploitation a pour but de conforter la surface exploit\u00e9e,  \n\u2022 Que la demande est conforme aux orientations du SDR EA d'\u00cele-de-France, et notamment celles \nayant pour objectif  :  \no de consolider ou maintenir les exploitations afin d e permettre \u00e0 celles-ci d'atteindre ou \nde conserver une dimension \u00e9conomique viable \no de promouvoir une agriculture diversifi\u00e9e, source d 'emplois et g\u00e9n\u00e9ratrice de revenu s\u00e9- \ncuris\u00e9 pour les agriculteurs, notamment par la dive rsit\u00e9 des productions et des modes de \nproduction et la recherche d'une meilleure r\u00e9silien ce des exploitations aux al\u00e9as clima- \ntiques, \u00e9conomiques et techniques \no de favoriser l'organisation et la structuration des  producteurs et des fili\u00e8res de produits \nagricoles \n\u2022 Que l'op\u00e9ration envisag\u00e9e figure en priorit\u00e9 n\u00b0 1 a u sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations \nagricoles d'\u00cele-de-France, \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat d'Ile de France - IDF-2024-09-06-00006 -\nArr\u00eat\u00e9 accordant l'autorisation d'exploiter des parcelles agricoles \u00e0 Monsieur MARIN Olivier  \u00e0 LAGNY-SUR-MARNE \nau titre du contr\u00f4le des structures \net en application du sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles 17\n \n     5 rue Leblanc \u2013 75911 PARIS Cedex 15 \n     Tel : 01 82 52 46 46 \n     prenom.nom@agriculture.gouv.fr \n     http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.f r/  ARR\u00caTE  \nArticle 1er  \n \nMonsieur MARIN Olivier , ayant son si\u00e8ge social au 14 avenue G\u00e9n\u00e9ral Lecle rc 77  400 LAGNY-SUR-MARNE, \nest autoris\u00e9 \u00e0 exploiter 2 ha 49 a 00 ca  de terres situ\u00e9es sur la communes de RUNGIS, corre spondant aux \nparcelles suivantes (tableau). \nCommune R\u00e9f\u00e9rences cadastrales Surface (en ha) Prop ri\u00e9taire \nRUNGIS M 002 0,7079 Ile-de-France Nature \nRUNGIS M 013 0,3141 Ile-de-France Nature \nRUNGIS M 100 1,2354 Ile-de-France Nature \nRUNGIS  M 102 1,3594 Ile-de-France Nature \nRUNGIS  M 104 1,4488 Ile-de-France Nature \nRUNGIS  M 117 0,5094 Ile-de-France Nature \nRUNGIS  M 136 0,2958 Ile-de-France Nature \nRUNGIS  M 138 0,4221 Ile-de-France Nature \nRUNGIS  M 140 0,7357 Ile-de-France Nature \nRUNGIS  M 144 0,0033 Ile-de-France Nature \nRUNGIS  M 148 0,0485 Ile-de-France Nature \n \nArticle 2 \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision ne vaut pas accord des propri\u00e9 taires. Elle ne pr\u00e9juge en rien de leurs intentions  sur \nle devenir d\u00e9finitif des terres. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire de  la d\u00e9cision d'autorisation d'exploiter doit obteni r \nl'accord des propri\u00e9taires pour mettre en valeur le s biens objet de la pr\u00e9sente autorisation d'exploit er. \n \nArticle 3 \n \nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans un d\u00e9lai de  deux mois \u00e0 compter de sa notification  : \n- soit par recours gracieux devant le pr\u00e9fet ou par r ecours hi\u00e9rarchique devant le ministre charg\u00e9 de \nl'agriculture, \n- soit par recours contentieux devant le tribunal adm inistratif de Melun, soit par courrier, soit par \nl'application informatique T\u00e9l\u00e9recours, accessible sur le site www.telerecours.fr. \nDans le cas d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, en cas de nouveau rejet expr\u00e8s ou tacite (par absen ce \nde r\u00e9ponse dans les deux mois du recours) vous disp osez d'un nouveau d\u00e9lai de deux mois pour d\u00e9poser \nun recours contentieux devant le tribunal administr atif de Melun. \n \n \n \n \n Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat d'Ile de France - IDF-2024-09-06-00006 -\nArr\u00eat\u00e9 accordant l'autorisation d'exploiter des parcelles agricoles \u00e0 Monsieur MARIN Olivier  \u00e0 LAGNY-SUR-MARNE \nau titre du contr\u00f4le des structures \net en application du sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles 18\n \n     5 rue Leblanc \u2013 75911 PARIS Cedex 15 \n     Tel : 01 82 52 46 46 \n     prenom.nom@agriculture.gouv.fr \n     http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.f r/  Article 4   \n \nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral aux politiques publiques de l a pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, la direc trice \nr\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'alimentation,  de l'agriculture et de la for\u00eat d'\u00cele-de-France, e t le \nmaire de RUNGIS sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le c oncerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr \u00e9fecture de la r\u00e9gion \u00cele-de-France et affich\u00e9 en m airie \nde la commune int\u00e9ress\u00e9e. \n \nFait \u00e0 Paris, le 06/09/2024 \nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, \nLe directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental adjoint ,  \nde l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat \nd'\u00cele-de-France,  \nSign\u00e9 \nBenjamin GENTON   \n        \n         \n          \n \n Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat d'Ile de France - IDF-2024-09-06-00006 -\nArr\u00eat\u00e9 accordant l'autorisation d'exploiter des parcelles agricoles \u00e0 Monsieur MARIN Olivier  \u00e0 LAGNY-SUR-MARNE \nau titre du contr\u00f4le des structures \net en application du sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles 19\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France\nIDF-2024-09-09-00001\nD\u00e9cision n\u00b0 2024-123 du 9 septembre 2024\nportant affectation des agents de contr\u00f4le dans\nles unit\u00e9s de contr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims de\nla direction d\u00e9partementale de l'emploi, du\ntravail et des solidarit\u00e9s de l'Essonne\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France -\nIDF-2024-09-09-00001 - D\u00e9cision n\u00b0 2024-123 du 9 septembre 2024\nportant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims de la direction d\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Essonne20\nMINISTERE\nDU TRAVAIL.\nDE LA SANTE  |\nET DES  SOLIDARIT\u00c9S\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\n \nDRIEETS Ile de France  \n19/21 rue Madeleine Vionnet  \n93 300 AUBERVILLIERS                                                                                                                                                                                                          \n \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale  \nde l'\u00e9conomie, de l'emploi,  \ndu travail et des solidarit\u00e9s  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nD\u00e9cision n\u00b0 202 4-123 du 9 septembre 2024  \nportant  affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims de  la \ndirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Essonne  \n \n \n \nLe Directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele -de-France , \n \nVu le code du travail, notamment ses articles R. 8122 -1 et suivants,  \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2020 -1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directions r\u00e9gionales de \nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail et des \nsolidarit\u00e9s et des direct ions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations,  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 25 mars 2024 portant cr\u00e9atio n et r\u00e9partition des unit\u00e9s de contr\u00f4le de l'inspection du travail,  \n \nVu la d\u00e9cision n\u00b0 2021 -26 du 1er avril 2021 du Directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail \net des solidarit\u00e9s d'Ile -de-France relative \u00e0 la localisation et \u00e0 la d\u00e9limitation des unit\u00e9s de contr\u00f4le et des sections \nd'inspection du travail du d\u00e9partement de l'Essonne,  \n \n \nD\u00c9CIDE  : \n \nArticle 1  : Sont nomm\u00e9s responsables d'unit\u00e9s de contr\u00f4le d'inspection du travail de la direction d\u00e9partementale de \nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Essonne les agents suivants  : \n \n\u2022 Unit\u00e9 de contr\u00f4le  n\u00b01 : Madame Nathalie MEYER, Directrice adjointe du travail,  \n\u2022 Unit\u00e9 de contr\u00f4le  n\u00b02 : Monsieur Lo\u00efc CAMUZAT, Directeur adjoint du travail,  \n\u2022 Unit\u00e9 de contr\u00f4le  n\u00b03 : Madame Sylvie MALUDI, Directrice adjointe du travail.  \n \nArticle 2  : Sans pr\u00e9judice des dispositions de l'article R. 8122 -10 1 du code du travail et conform\u00e9ment aux dispositions de \nl'article R.8122 -11 du code du travail, sont affect\u00e9s dans les sections d'inspection du travail de la direction d\u00e9partementale \nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Essonne les agents suivants  : \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b01  \n \n\u2022 Section  1-1T : Madame St\u00e9phanie DUVAL, inspectrice du travail.  \n\u2022 Section  1-2T : Madame Nad\u00e8ge RAVASSAT, inspectrice du travail.  \n\u2022 Section  1-3 :  Madame Na\u00efla OTT , inspectrice  du travail.  \n\u2022 Section  1-4 : Monsieur Olivier RAUBER, inspecteur du travail .  \n\u2022 En l'absence de Monsieur Olivier RAUBER, l'int\u00e9rim de la section est assur\u00e9 par Madame Na\u00efla OTT, inspectrice du \ntravail.  Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France -\nIDF-2024-09-09-00001 - D\u00e9cision n\u00b0 2024-123 du 9 septembre 2024\nportant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims de la direction d\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Essonne21\n2/3 \u2022 Section  1-5 : Monsieur Samy GHERBI, inspecteur du travail.  \n\u2022 Section  1-6T : Madame B\u00e9atrice CHARPENTIER, inspectrice du travail  \n\u2022 Section  1-7 : Monsieur Micka \u00ebl TADRIST, inspecteur du travail.  \n\u2022 Section  1-8 : Madame Pauline BRUNEAU, inspectrice du travail.  \n\u2022 Section  1-9 : Madame Farida BARA , inspectrice du travail, \u00e0 l'exception de l'\u00e9tablissement Clinique de l'Yvette (n\u00b0 \nSiret  : 96420200600026), sis \u00e0 Longjumeau,  dont le contr\u00f4le est confi\u00e9 \u00e0 Madame Nad\u00e8ge RAVASSAT, inspectrice \ndu travail.  \n\u2022 Section  1-10A : section vacante. L'int\u00e9rim est assur\u00e9 par Madame Farida BARA, inspectrice du travail .  \n\u2022 Section  1-11A :  Madame Ma\u00ebva MAUSSE, inspectrice du travail.  \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b02  : \n \n\u2022 Section  2-1 : Monsieur Bastien JUPIN, inspecteur du travail.  \n\u2022 Section  2-2A : Madame Alice RINAUDO, inspectrice du travail.  \n\u2022 Section  2-3T : Section vacante. Monsieur Lo\u00efc CAMUZAT, directeur adjoint du travail assumant des fonctions \nd'inspecteur du travail, est en charge de l'int\u00e9rim de la section . \n\u2022 Section  2-4 : Monsieur Pascal GRAILLOT, inspecteur du travail.  \n\u2022 Section  2-5 : Monsieur Olivier OU -RABAH, inspecteur du travail .  \n\u2022 Section  2-6 : Madame C\u00e9cile BONNETON, inspectrice du travail.  \n\u2022 Section  2-7 :  Madame C\u00e9cile IVORRA, inspectrice du travail.  \n\u2022 Section  2-8T : Madame Chlo\u00e9 DOUT \u00c9, inspectrice du travail.  \n\u2022 Section  2-9A : Madame Isabelle R AVAILHE, contr\u00f4leuse du travail,  \n\u2022 Monsieur Micka\u00ebl NGAMO -NGELEBEYA , inspecteur  du travail, est charg\u00e9  du contr\u00f4le des \u00e9tablissements de plus de \n50 salari\u00e9s. Il est en outre comp\u00e9tent  sur cette section pour prendre les d\u00e9cisions administratives relevant de la \ncomp\u00e9tence exclusive d'un inspecteur du travail en vertu de dispositions l\u00e9gislatives ou r\u00e9glementaires.  \n\u2022 Section 2-10 :  Monsieur Paul ALMOUZNI, inspecteur du travail.  \n\u2022 Section  2-11 : Monsieur Micka\u00ebl NGAMO -NGELEBEYA, inspecteur du travail . \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b03  : \n \n\u2022 Section  3-1 : Madame Nazli  NOZARIAN, inspectrice du travail.  \n\u2022 Section  3-2 : Madame Corinne CATALIFAUT, inspectrice du travail.  \n\u2022 Section  3-3 : Monsieur Emmanuel ROGEZ, inspecteur  du travail . \n\u2022 Section  3-4A : Monsieur G\u00e9rald IVA, inspecteur du travail.  \n\u2022 Section  3-5 :  Madame Am\u00e9lie STOIAN, inspectrice du travail.  \n\u2022 Section  3-6T :  Monsieur Mathieu MIGEON , inspecteur du travail.  \n\u2022 Section  3-7 : Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric CACHEUX, inspecteur du travail.  \n\u2022 Section  3-8 : Madame Isabelle ATINE -PONDEZI, inspectrice du travail.  \n\u2022 Section  3-9 : Madame C \u00e9line BARBAROT, inspectrice du travail.  En l'absence de Madame C\u00e9line BARBAROT, l'int\u00e9rim \nest confi\u00e9 \u00e0 Madame Am\u00e9lie STOIAN, inspectrice du travail, jusqu'au 15 septembre, Madame  Nazli  NOZARIAN, ins-\npectrice du travail, du 16 au 22 septembre, et Madame Aur\u00e9lie FORHAN, inspectrice du travail, du 23 au 30 septembre \n2024.  \n\u2022 Section  3-10A  : Madame Aur\u00e9lie FORHAN, inspectrice du travail . \n\u2022 Section  3-11T :  Monsieur Fran\u00e7ois DA ROCHA, inspecteur du travail.  \n \nArticle 3  : En cas d'emp\u00eachement d'un ou plusieurs agents de contr\u00f4le d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'article 1 ci -dessus, l'int\u00e9rim est organis\u00e9 \nselon les modalit\u00e9s ci -apr\u00e8s  : \n\u00c0 titre principal, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement d'un inspecteur du travail, l'int\u00e9rim sera assur\u00e9 par un inspecteur \ndu travail affect\u00e9 dans la m\u00eame unit\u00e9 de contr\u00f4le et lorsque les circonstances le n\u00e9cessitent, par un inspecteur du travail \naffect\u00e9 dans une des trois autres unit\u00e9s de contr\u00f4le.  \n\u00c0 titre principal, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement d'un contr\u00f4leur du travail, l'int\u00e9rim sera assur\u00e9 par un inspecteur \ndu travail de la m\u00eame unit\u00e9 de contr\u00f4le et, lorsque les circonstances le n\u00e9cessitent, par un inspecteur du travail d'une \nautre unit\u00e9 de  contr\u00f4le.  \n Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France -\nIDF-2024-09-09-00001 - D\u00e9cision n\u00b0 2024-123 du 9 septembre 2024\nportant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims de la direction d\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Essonne22\n3/3 Article 4  : Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.8122 -10 du code du travail, les agents affect\u00e9s en unit\u00e9 de \ncontr\u00f4le, participent lorsque l'action le rend n\u00e9cessaire aux actions d'inspection de la l\u00e9gislation du travail sur le \nterritoire de l'unit\u00e9 d\u00e9parte mentale \u00e0 laquelle est rattach\u00e9e l'unit\u00e9 de contr\u00f4le o\u00f9 ils sont affect\u00e9s.  \n \nArticle 5  : sans pr\u00e9judice des attributions des agents de contr\u00f4le affect\u00e9s en section d'inspection, Monsieur Lo\u00efc \nCAMUZAT,  directeur adjoint du travail,  Madame Nathalie MEYER, directrice adjointe du travail, et M adame Sylvie MALUDI, \ndirectrice adjointe  du travail, exercent une mission de contr\u00f4le en appui \u00e0 toutes les sections d'inspection.  \n \nArticle 6  : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement, l'int\u00e9rim de Monsieur Lo\u00efc CAMUZAT , Madame Nathalie MEYER  ou \nMadame Sylvie MALUDI , responsable s d'unit\u00e9 de contr\u00f4le , est assur\u00e9 par l'un des deux autres responsables d'unit\u00e9 de \ncontr\u00f4le . \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de Madame Nathalie MEYER, de Monsieur Lo\u00efc CAMUZAT et de Madame \nSylvie MALUDI, responsables d'unit\u00e9s de contr\u00f4le, l'int\u00e9rim des unit\u00e9s de contr\u00f4le N\u00b0 1, 2 et 3, est assur\u00e9 par Madame \nLoriane COURTOIS, directrice adjointe du travail ou Monsieur St\u00e9phane ROUXEL, directeur du travail.  \n \nArticle 7  : La pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet \u00e0 la date de sa publication et abroge la d\u00e9cision n\u00b0 2024 -085 du 3 juillet 2024.  \n \nArticle 8 : Le directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'Ile -de-\nFrance et le directeur d\u00e9partemental  de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Essonne sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution de \nla pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la r\u00e9gion \u00cele -de-France et de la pr\u00e9fecture du \nd\u00e9partement de l'Essonne.  \n \n \n \nFait \u00e0 Aubervilliers, le 9 septembre 2024 ,  \n \n \n          Le Directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental  \n de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s,  \n \n \n SIGN\u00c9  \n \n \n                                 Ga\u00ebtan RUDANT  Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France -\nIDF-2024-09-09-00001 - D\u00e9cision n\u00b0 2024-123 du 9 septembre 2024\nportant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims de la direction d\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Essonne23\nRectorat de l'acad\u00e9mie de Versailles\nIDF-2024-08-22-00015\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-033 du 22/08/2024\nportant reconnaissance du tronc commun\nd'agr\u00e9ment de l' Association culturelle pour\nl'information de MAULE et des environs (ACIME)\nRectorat de l'acad\u00e9mie de Versailles - IDF-2024-08-22-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-033 du 22/08/2024\nportant reconnaissance du tronc commun d'agr\u00e9ment de l' Association culturelle pour l'information de MAULE et des environs\n(ACIME)24\nEn\nACADEMIE\nDE VERSAILLES\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9Direction  des services  d\u00e9partementaux\nde l'\u00e9ducation  nationale\ndes  Yvelines\nPour  le recteur  de r\u00e9gion  acad\u00e9mique  d'Ile-de-France,\net par  subd\u00e9l\u00e9gation,\nLa cheffe  du SDJES\nSign\u00e9\nRachel  HERVET\n \nService d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \n\u00e0 l'engagement et aux sports \n \n \n \n Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-033 du 22/08/2024 \nportant reconnaissance du tronc commun d'agr\u00e9ment de l' ASSOCIATION CULTURELLE POUR \nL' INFORMATION DE MAULE ET DES ENVIRONS (ACIME) \nVu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 du code de l'\u00e9ducation ; \nVu l'article D. 222-20 du code de l'\u00e9ducation ; \nVu la loi n\u00b02000-321 du 12 avril 2000 modifi\u00e9e relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec \nles administrations et notamment son article 25-1 ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b02020-1542 du 09 d\u00e9cembre 2020 relatif aux comp\u00e9tences des autorit\u00e9s acad\u00e9miques \ndans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'\u00e9ducation populaire, de la vie associative, de \nl'engagement civique et des sports et \u00e0 l'organisation des services charg\u00e9s de leur mise en \u0153uvre ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1543 du 09 d\u00e9cembre 2020 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s du minist\u00e8re de \nl'\u00e9ducation nationale, de la jeunesse et des sports et du minist\u00e8re de l'enseignement sup\u00e9rieur, de la \nrecherche et de l'innovation ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b02017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au r\u00e9gime juridique des \nassociations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public \u00e0 la \ng\u00e9n\u00e9rosit\u00e9, notamment ses articles 15 \u00e0 21 ; \nVu le d\u00e9cret de nomination du recteur/trice de r\u00e9gion acad\u00e9mique d\u00e9l\u00e9gants ; \nVu le d\u00e9cret de nomination du recteur/trice d'acad\u00e9mie subd\u00e9l\u00e9gant ; \nVu l'acte/ d\u00e9cision de nomination du subd\u00e9l\u00e9gataire (DASEN)  \nVu l'acte/ d\u00e9cision de nomination du chef du SJES subd\u00e9l\u00e9gataire ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-020 du 1er juin 2023 portant agr\u00e9ment d\u00e9partemental d'une association de jeunesse \net d'\u00e9ducation populaire ; \n \nArticle 1er  \nL'Association  ASSOCIATION CULTURELLE POUR L' INFORMATION DE MAULE ET DES \nENVIRONS (ACIME)  dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 MAULE.  \nn\u00b0 RNA : W781000858   , satisfait aux conditions pr\u00e9vues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 \nsusvis\u00e9e \u00e0 la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.  \n \nArticle 2  \nL'association est r\u00e9put\u00e9e remplir ces crit\u00e8res pendant une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de la date de \npublication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.  \nArticle 3 \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux, aupr\u00e8s du tribunal administratif de \nVersailles, dans le d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de sa notification. Il peut \u00e9galement, dans le m\u00eame \nd\u00e9lai, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Directeur acad\u00e9mique des services de l'Education \nnationale des Yvelines et/ou d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Recteur de r\u00e9gion acad\u00e9mique. \n Article 4 \n \nLa Directrice Acad\u00e9mique des Services de l'\u00c9ducation Nationale est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Direction des services d\u00e9partementaux \nde l'\u00e9ducation nationale des Yvelines et notifi\u00e9 aux int\u00e9ress\u00e9s. \n \nFait \u00e0 Guyancourt, le 22 ao\u00fbt 2024.  \n Rectorat de l'acad\u00e9mie de Versailles - IDF-2024-08-22-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-033 du 22/08/2024\nportant reconnaissance du tronc commun d'agr\u00e9ment de l' Association culturelle pour l'information de MAULE et des environs\n(ACIME)25\nRectorat de l'acad\u00e9mie de Versailles\nIDF-2024-08-27-00009\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-31 du 27 ao\u00fbt 2024 portant\nrenouvellement d'agr\u00e9ment Jeunesse Education\nPopulaire  et Tronc commun d'agr\u00e9ment \nRectorat de l'acad\u00e9mie de Versailles - IDF-2024-08-27-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-31 du 27 ao\u00fbt 2024 portant renouvellement d'agr\u00e9ment\nJeunesse Education Populaire  et Tronc commun d'agr\u00e9ment 26\nACADEMIE  Dirgetion  des services  D\u00e9partementaux  Service  d\u00e9partemental  \u00e0 la jeunesse,\nDE VERSAILLES  | des Yvelines  \u00e0 l'engagement  et aux sports\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b0 SDJES  n\u00b02024-31  du 27 ao\u00fbt  2024\nPortant  renouvellement  d'agr\u00e9ment  JEP  (Jeunesse  Education  Populaire)  et du TCA  (Tronc  Commun\nd'Agr\u00e9ment)\nLe Recteur  de la r\u00e9gion  acad\u00e9mique  Ile-de-France,\nRecteur  de Paris,\nChancelier  des  universit\u00e9s  de Paris\nEt d'Ile-de-France\nVu la loi n\u00b0 2001-624  du 17 juillet  2001  portant  diverses  dispositions  d'ordre  social,  \u00e9ducatif  et\nculturel  ;\nVu la loi n\u00b0 2000-321  du 12 avril  2000  relative  aux  droits  des  citoyens  dans  leurs  relations  avec  les\nadministrations  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2002-571  du 22 avril  2002  portant  application  du premier  alin\u00e9a  de l'article  8 de la loi\nn\u00b0 2001-624  du 17 juillet  2001  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2017-908  du 6 mai  2017  portant  application  de l'article  25-1  de la loi n\u00b0 2000-321  du\n12 avril  2000  relative  aux  droits  des  citoyens  dans  leurs  relations  avec  les administrations  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2021-1947  du 31 d\u00e9cembre  2021  pris  pour  l'application  de l'article  10-1  de la loi n\u00b0\n2000-321  du 12 avril  2000  et approuvant  le contrat  d'engagement  r\u00e9publicain  des  associations  et\nfondations  b\u00e9n\u00e9ficiant  de subventions  publiques  ou d'un  agr\u00e9ment  de l'Etat  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02020-1542  du 9 d\u00e9cembre  2020  relatif  aux  comp\u00e9tences  des  autorit\u00e9s  acad\u00e9miques\ndans  le domaine  des  politiques  de la jeunesse,  de l'\u00e9ducation  populaire,  de la vie associative,  de\nl'engagement  civique  et des  sports  et \u00e0 l'organisation  des  services  charg\u00e9s  de leur  mise  en \u0153uvre;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02020-32  du 21 d\u00e9cembre  2020  portant  organisation  de la d\u00e9l\u00e9gation  r\u00e9gionale\nacad\u00e9mique  \u00e0 la jeunesse,  \u00e0 l'engagement  et aux  sports  d'Ile-de-France  et des  services\nd\u00e9partementaux  \u00e0 la jeunesse,  \u00e0 l'engagement  et aux  sports  ;\nVu le d\u00e9cret  du 3 avril  2024  portant  nomination  du recteur  de la r\u00e9gion  acad\u00e9mique  Ile-de-France,\nrecteur  de l'acad\u00e9mie  de Paris  - M. BEIGNER  Bernard;\nVu le d\u00e9cret  du 13 juillet  2023  portant  nomination  du recteur  de l'acad\u00e9mie  de Versailles  - M.\nCHAMPION  Etienne  ;\nVu le d\u00e9cret  du 4 ao\u00fbt  2022  portant  nomination  de Mme  Sandrine  LAIR,  directrice  acad\u00e9mique  des\nservices  de l'\u00e9ducation  nationale  des  Yvelines  ;\nConsid\u00e9rant  les dossiers  de demande  de renouvellement  d'agr\u00e9ment  transmis  par  les associations\nmentionn\u00e9es  en annexe  ;\nConsid\u00e9rant  que  les associations  ci-dessous  satisfont  aux  conditions  r\u00e9glementaires  relatives  \u00e0\nl'agr\u00e9ment  des  associations  de jeunesse  et d'\u00e9ducation  populaire  ;\nConsid\u00e9rant  que  les m\u00eames  associations  satisfont  aux  conditions  r\u00e8glementaires  relatives  au tronc\ncommun  d'agr\u00e9ment  ;\n  \n \n \n  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n  \n \n \n \n Rectorat de l'acad\u00e9mie de Versailles - IDF-2024-08-27-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-31 du 27 ao\u00fbt 2024 portant renouvellement d'agr\u00e9ment\nJeunesse Education Populaire  et Tronc commun d'agr\u00e9ment 27\nArticle  1er\nIl est renouvel\u00e9  l'agr\u00e9ment  JEP  (Jeunesse  Education  Populaire)  et le TCA  (Tronc  Commun  d'Agr\u00e9ment)\ndes  associations  dont  les noms,  num\u00e9ros  RNA  et adresses,  figurent  en annexe.\nArticle  2\nL'agr\u00e9ment  JEP  (Jeunesse  Education  Populaire)  des  associations  mentionn\u00e9es  en annexe  est\nrenouvel\u00e9  pour  une  dur\u00e9e  de 5 ans  a compter  de la date  du pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9\nArticle  3\nLes associations  mentionn\u00e9es  sont  r\u00e9put\u00e9es  satisfaire  aux  conditions  de l'article  25-1  de la loi n\u00b0 2000-\n321  du 12 avril  2000.  Les associations  peuvent  se pr\u00e9valoir  du respect  de ces  conditions  dans  le cadre\nde toute  proc\u00e9dure  d'agr\u00e9ment  pr\u00e9vue  par  la l\u00e9gislation  pendant  une  p\u00e9riode  de cing  ans  \u00e0 compter\nde la date  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArticle  4\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  est susceptible  de faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le Tribunal\nadministratif  de VERSAILLES  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa notification.\nElle  est \u00e9galement  susceptible  de faire  l'objet  d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  de mes  services  ainsi  que\nd'un  recours  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  du recteur  acad\u00e9mique  dans  le m\u00eame  d\u00e9lai.  Un recours  contentieux\npeut  ensuite  \u00eatre  form\u00e9  aupr\u00e8s  du Tribunal  administratif  de VERSAILLES  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois\nsuivant  le rejet  explicite  ou implicite  du recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique.\nArticle  5\nLa Directrice  Acad\u00e9mique  des Services  de l'\u00c9ducation  Nationale  est charg\u00e9e  de l'ex\u00e9cution  du\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  et notifi\u00e9  aux  int\u00e9ress\u00e9s.\nFait  \u00e0 Guyancourt,  le 27 ao\u00fbt  2024.\nPour  le recteur  de r\u00e9gion  acad\u00e9mique  d'Ile-de-France,\net par  subd\u00e9l\u00e9gation,\nLa cheffe  du SDJES\nSign\u00e9\nRachel  HERVET\n \n   Rectorat de l'acad\u00e9mie de Versailles - IDF-2024-08-27-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-31 du 27 ao\u00fbt 2024 portant renouvellement d'agr\u00e9ment\nJeunesse Education Populaire  et Tronc commun d'agr\u00e9ment 28\nANNEXE\n \n   \nListe des associations dont l'agr\u00e9ment JEP (Jeunesse Education Populaire) est renouvel\u00e9 : \n \n \nNom de l'association Num\u00e9ro RNA Adresse \nASSOCIATION \nFONTENAYSIENNE \nD'ANIMATION CULTURELLE ET \nSOCIALE (A.F.A.C.S.) W784003888 1 SQUARE BUFFON  \nBP 21  \n78330 FONTENAY-LE-FLEURY \nASSOCIATION MUSICALE DE LA \nMERANTAISE W782000639 23 RUE DES ECOLES JEAN BAUDIN  \n78114 MAGNY-LES-HAMEAUX \nASSOCIATION  DES CONCERTS \nDU PINCERAIS W783001781 3 RUE DE LA REPUBLIQUE  \n78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE \nASSOCIATION YANIV W784005388 17 RUE DES DEUX FRERES  \n78150 LE CHESNAY-\nROCQUENCOURT \nATELIERS D' ARTS ET \n D' EXPRESSION W784000613 ARIANE \n1 B PL DE L EUROPE  \n78140 VELIZY-VILLACOUBLAY \nCLUB DE LANGUES DU CANTON \nDE VERNEUIL SUR SEINE W783005684 6 RUE SAINT MARTIN  \n78480 VERNEUIL-SUR-SEINE \nCULTURE BIBLIOTHEQUE POUR \nTOUS W784000871 CENTRE OZANAM  \n24 RUE MARECHAL JOFFRE  \n78000 VERSAILLES \nCULTURE EDUCATION SPORT \nD'AULNAY S/MAULDRE (CESAM) W781000294 MAIRIE  \n16 GRANDE RUE  \n78126 AULNAY-SUR-MAULDRE \nECOLE DE MUSIQUE DE \nHOUDAN W781000280 5 RUE PARC  \n78550 HOUDAN \nENSEMBLE VOCAL ET \nINSTRUMENTAL MICHEL-\nRICHARD DELALANDE W783000542 48 AV LONGUEIL  \n78600 MAISONS-LAFFITTE \nFOYER RURAL NEAUPHLE LE \nVIEUX W782003513 7 RUE AUX MOUTONS  \n78640 NEAUPHLE-LE-VIEUX \nLE GROUPE ARTISTIQUE DE \nMARLY LE ROI W783003533 901 F RUE CHAMPFLOUR  \n78160 MARLY-LE-ROI \nLOISIRS ANIMATION CULTURE \n W781000725 MAIRIE  \n2 RUE CHANTEREINE  \n78250 HARDRICOURT \nMAISON DES ASSOCIATIONS  \nST GERMANOISES W783000948 3 RUE DE LA REPUBLIQUE  \n78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE \nASSOCIATION DE DANSE \nCONTEMPORAINE ET \nCLASSIQUE W782000695 GYMNASE PH.COUSTEAU \nRUE DU STADE \n78650 BEYNES \nAMICALE DES JEUNES DE \nFONTENAY SAINT P\u00c8RE  W781000537  MAISON COMMUNALE \n6 place de la Mairie \n78440 Fontenay-Saint-P\u00e8re \nFETES FAMILLE LOISIRS (F2L) W782001388 MAIRIE  \n78320 LEVIS-SAINT-NOM \nLUDOASIS \n W783006062 Espace Senet \n121, Rue Paul Doumer \n78510 TRIEL-SUR-SEINE \n \n \n Rectorat de l'acad\u00e9mie de Versailles - IDF-2024-08-27-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-31 du 27 ao\u00fbt 2024 portant renouvellement d'agr\u00e9ment\nJeunesse Education Populaire  et Tronc commun d'agr\u00e9ment 29\nRectorat de l'acad\u00e9mie de Versailles\nIDF-2024-08-22-00016\nArr\u00eat\u00e9 SDJES N \u00b0 2024-034 du 22/08/2024\nportant agr\u00e9ment d\u00e9partemental d'une\nassociation de jeunesse et d'\u00e9ducation populaire\nRectorat de l'acad\u00e9mie de Versailles - IDF-2024-08-22-00016 - Arr\u00eat\u00e9 SDJES N \u00b0 2024-034 du 22/08/2024\nportant agr\u00e9ment d\u00e9partemental d'une association de jeunesse et d'\u00e9ducation populaire 30\nEn\nACADEMIE\nDE VERSAILLES\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9Direction  des services  d\u00e9partementaux\nde l'\u00e9ducation  nationale\ndes  Yvelines\nPour  le recteur  de r\u00e9gion  acad\u00e9mique  d'Ile-de-France,\net par  subd\u00e9l\u00e9gation,\nLa cheffe  du SDJES\nSign\u00e9\nRachel  HERVET\n  \n \n \n  \nService d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \n\u00e0 l'engagement et aux sports \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 SDJES N \u00b0 2024-034 du 22/08/2024 \nportant agr\u00e9ment d\u00e9partemental d'une association de jeunesse et d'\u00e9ducation populaire  \n \nVu la loi n\u00b0 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, \u00e9ducatif et culturel ; \nVu la loi n\u00b0 2021-1109 du 24 ao\u00fbt 2021 confortant le respect des principes de la R\u00e9publique ; \nVu les articles R. 222-17, R. 222-17-1 et D.222-20 du code de l'\u00e9ducation ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alin\u00e9a de l'article 8 de la loi n\u00b0 \n2001-624 du 17 juillet 2001 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment des associations de jeunesse et d'\u00e9ducation populaire ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1947 du 31 d\u00e9cembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n\u00b0 2000-321 \ndu 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement r\u00e9publicain des associations et fondations b\u00e9n\u00e9ficiant \nde subventions publiques ou d'un agr\u00e9ment de l'Etat ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b02020-1542 du 09 d\u00e9cembre 2020 relatif aux comp\u00e9tences des autorit\u00e9s acad\u00e9miques dans le \ndomaine des politiques de la jeunesse, de l'\u00e9ducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique \net des sports et \u00e0 l'organisation des services charg\u00e9s de leur mise en \u0153uvre ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1543 du 09 d\u00e9cembre 2020 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s du minist\u00e8re de l'\u00e9ducation \nnationale, de la jeunesse et des sports et du minist\u00e8re de l'enseignement sup\u00e9rieur, de la recherche et de \nl'innovation ; \nVu le d\u00e9cret de nomination du recteur de r\u00e9gion acad\u00e9mique d\u00e9l\u00e9gant ; \nVu le d\u00e9cret de nomination du recteur d'acad\u00e9mie subd\u00e9l\u00e9gant ; \nVu l'acte/ d\u00e9cision de nomination du subd\u00e9l\u00e9gataire (DASEN) ; \nVu la d\u00e9cision de nomination de la cheffe du SJES subd\u00e9l\u00e9gataire ; \nConsid\u00e9rant le dossier de demande d'agr\u00e9ment pr\u00e9sent\u00e9 par l'association ; \n \n \nArticle 1 \nL'agr\u00e9ment pr\u00e9vu par le d\u00e9cret susvis\u00e9 du 22 avril 2002 est accord\u00e9 \u00e0 l'association dont le nom suit : \n \nASSOCIATION CULTURELLE POUR L'INFORMATION DE MAULE ET DES ENVIRONS (ACIME) \n \nNum\u00e9ro d'agr\u00e9ment JEP 78 932 \n \nH\u00f4tel de Ville \u2013 78580 MAULE \nNum\u00e9ro RNA : W 781000858 \n \nArticle 2  \nLe pr\u00e9sent agr\u00e9ment est attribu\u00e9 pour une dur\u00e9e de cinq ans. \n \nArticle 3 \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux, aupr\u00e8s du tribunal administratif de Versailles, \ndans le d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de sa notification. Il peut \u00e9galement, dans le m\u00eame d\u00e9lai, faire l'objet \nd'un recours gracieux aupr\u00e8s de la Directrice acad\u00e9mique des services de l'Education Nationale des Yvelines,  \net/ou d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Recteur de r\u00e9gion acad\u00e9mique.  \n \nArticle 4 \nLa Directrice acad\u00e9mique des services de l'\u00c9ducation Nationale est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \nqui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Direction des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation \nnationale des Yvelines et notifi\u00e9 aux int\u00e9ress\u00e9s. \n \nFait \u00e0 Guyancourt, le 22 ao\u00fbt 2024.  \n Rectorat de l'acad\u00e9mie de Versailles - IDF-2024-08-22-00016 - Arr\u00eat\u00e9 SDJES N \u00b0 2024-034 du 22/08/2024\nportant agr\u00e9ment d\u00e9partemental d'une association de jeunesse et d'\u00e9ducation populaire 31","date":"2024-09-09","first_seen_on":"2024-09-09T17:15:49+00:00","id":"0605312fad69d5210dff33be9dfaaacc99475f6000abb41ddacbe6eafe33b01e","name":"recueil-idf-014-2024-09-RAA-nominatifs du 09.09.2024","pdf_creation_date":"2024-09-09T14:49:39+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/119980/891418/file/recueil-idf-014-2024-09-RAA-nominatifs%20du%2009.09.2024.pdf"}