{"administration":"pref90","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Territoire de Belfort","content":"TERRITOIRE\nDE BELFORT\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b090-2024-038\nPUBLI\u00c9 LE  4 AVRIL 2024\nSommaire\nARS Bourgogne Franche-Comt\u00e9 /\n90-2024-03-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 ARS-BFC-DOSA-2024-287 autorisant le\ntransfert de l\u25a1officine de pharmacie exploit\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 d'exercice\nlib\u00e9ral par actions simplifi\u00e9e (S.E.L.A.S.) \u00ab Pharmacie du Mont \u00bb du 15 avenue\ndu ch\u00e2teau d\u25a1eau \u00e0 BELFORT (90 000) au 2 rue Maurice et Louis Ducs de\nBroglie de la m\u00eame commune\n (3 pages) Page 3\nDDFIP /\n90-2024-04-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 relatif au r\u00e9gime d\u25a1ouverture au public des\nservices de la Direction d\u00e9partementale des Finances publiques du\nTerritoire de Belfort (1 page) Page 7\nDDT 90 /\n90-2024-04-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 d'autorisation d'un inventaire biologique\ndans le p\u00e9rim\u00e8tre de l' APPB \u00e9crevisses (4 pages) Page 9\n90-2024-04-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral prescrivant des op\u00e9rations de\nr\u00e9gulation administratives du sanglier sur le Territoire de Belfort  (4 pages) Page 14\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la\nProtection des Populations du Territoire de Belfort /\n90-2024-04-03-00008 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant la liste des personnes habilit\u00e9es \u00e0\nexercer des mesures de protection judiciaire \u00e0 la protection des majeurs\n(MJPM) et/ou de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s aux prestations familiales (DPF) (2 pages) Page 19\nDSDEN /\n90-2024-04-03-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de la r\u00e9partition des\npostes d'enseignant du premier degr\u00e9 dans le Territoire de Belfort au titre\nde l'ann\u00e9e scolaire 2024-2025 (4 pages) Page 22\n2\nARS Bourgogne Franche-Comt\u00e9\n90-2024-03-29-00005\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 ARS-BFC-DOSA-2024-287 autorisant le\ntransfert de l\u25a1officine de pharmacie exploit\u00e9e\npar la soci\u00e9t\u00e9 d'exercice lib\u00e9ral par actions\nsimplifi\u00e9e (S.E.L.A.S.) \u00ab Pharmacie du Mont \u00bb du\n15 avenue du ch\u00e2teau d\u25a1eau \u00e0 BELFORT (90 000)\nau 2 rue Maurice et Louis Ducs de Broglie de la\nm\u00eame commune\nARS Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 90-2024-03-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 ARS-BFC-DOSA-2024-287 autorisant le transfert de l\u25a1officine de\npharmacie exploit\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 d'exercice lib\u00e9ral par actions simplifi\u00e9e (S.E.L.A.S.) \u00ab Pharmacie du Mont \u00bb du 15 avenue du ch\u00e2teau\nd\u25a1eau \u00e0 BELFORT (90 000) au 2 rue Maurice et Louis Ducs de Broglie de la m\u00eame commune\n3\nREPUBLIQUEFRANCAISEL'z'berte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAr@ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Bourgogne-Franche-Comt\u00e9\n  \n \n \nARS Bourgogne-Franche-Comt\u00e9 \nLe Diapason, 2 Place des Savoirs, CS 73535, 21035 Dijon cedex \nT\u00e9l. : 0808 807 107 - Site : www.ars.bourgogne-franche-comte.sante.fr \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 ARS-BFC-DOSA-2024-287 \nautorisant le transfert de l'officine de pharmacie exploit\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 d'exercice lib\u00e9ral  par actions simplifi\u00e9e \n(S.E.L.A.S.) \u00ab Pharmacie du Mont \u00bb du 15 avenue du ch\u00e2teau d'eau \u00e0 BELFORT (90 000) au 2 rue Maurice et Louis \nDucs de Broglie de la m\u00eame commune. \n \nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence  \nr\u00e9gionale de sant\u00e9 de Bourgogne-Franche-Comt\u00e9 \n \nVU le code de la sant\u00e9 publique, notamment le chapitre V du titre II du livre 1 er de sa cinqui\u00e8me partie (parties \nl\u00e9gislative et r\u00e9glementaire) ; \n \nVU le d\u00e9cret du 2 novembre 2022 portant nomination de Monsieur Jean -Jacques COIPLET en qualit\u00e9 de  directeur de \nl'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Bourgogne-Franche-Comt\u00e9, \u00e0 compter du 21 novembre 2022 ; \n \nVU la d\u00e9cision ARS BFC/SG/202 4-020 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de \nsant\u00e9 de Bourgogne-Franche-Comt\u00e9 en date du 1er mars 2024 ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 juillet 2018 fixant la liste des pi\u00e8ces justificatives accompagnant toute demande de cr\u00e9ation, de \ntransfert ou de regroupement d'officines de pharmacie ; \n \nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 09 janvier 2024 par la SELARL \u00ab SAPONE \u2013 BLAESI \u00bb, avocats \u00e0 la Cour , sise 15 rue \nChapon \u00e0 PARIS (75 003), au nom et pour le compte de la soci\u00e9t\u00e9 d'exercice lib\u00e9ral par actions simplifi\u00e9e (S.E.L.A.S.) \n\u00ab Pharmacie  du Mont  \u00bb, repr\u00e9sent\u00e9e par M adame Am\u00e9lie BOILLOT , pharmacien ne, en vue d'\u00eatre autoris\u00e9e \u00e0 \ntransf\u00e9rer l'officine de pharmacie qu'elle exploite, sise 15 avenue du ch\u00e2teau d'eau \u00e0 BELFORT (90  000), au 2 rue \nMaurice et Louis Duc s de Broglie de la m\u00eame commune , les \u00e9l\u00e9ments communiqu\u00e9s ayant permis de d\u00e9clarer ledit \ndossier complet le m\u00eame jour ;  \n \nVU l'avis \u00e9mis par le conseil r\u00e9gional de l'Ordre des pharmaciens de Bourgogne-Franche-Comt\u00e9 le 14 mars 2024 ; \n \nVU l'avis \u00e9mis par le repr\u00e9sentant r\u00e9gional de l'union des syndicats de pharmaciens d'officine de Bourgogne \u2013 \nFranche-Comt\u00e9 (USPO) le 13 mars 2024 ;  \n \nVU l'avis \u00e9mis par le repr\u00e9sentant r\u00e9gional de la f\u00e9d\u00e9ration des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF)  le 05 \nmars 2024. \n \n \nConsid\u00e9rant que l'article L. 5125-3 du code de la sant\u00e9 publique \u00e9nonce que  : \u00ab Lorsqu'ils permettent une desserte \nen m\u00e9dicaments optimale au regard des besoins de la population r\u00e9sidente et du lieu d'implantation choisi par le \npharmacien demandeur au sein d'un quartier d\u00e9fini \u00e0 l'article L. 5125 -3-1, d'une commune ou des communes \nmentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 5125 -6-1, sont autoris\u00e9s par le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r \u00e9gionale de sant\u00e9, \nrespectivement dans les conditions suivantes : \n1\u00b0 Les transferts et regroupements d'officines, sous r\u00e9serve de ne pas compromettre l'approvisionnement n\u00e9cessaire \nen m\u00e9dicaments de la population r\u00e9sidente du quartier, de la commune ou des  communes d'origine. \nL'approvisionnement en m\u00e9dicaments est compromis lorsqu'il n'existe pas d'officine au sein du quartier, de la \ncommune ou de la commune limitrophe accessible au public par voie pi\u00e9tonni\u00e8re ou par un mode de transport \nmotoris\u00e9 r\u00e9pondant aux conditions pr\u00e9vues par d\u00e9cret, et disposant d'emplacements de stationnement  [\u2026]\u00bb ; \n \nConsid\u00e9rant que l'article L. 5125 -3-1 du code de la sant\u00e9 publique \u00e9nonce que  : \u00ab Le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence \nr\u00e9gionale de sant\u00e9 d\u00e9finit le quartier d'une commune en fonction de son unit\u00e9 g\u00e9ographique et de la pr\u00e9sence d'une \npopulation r\u00e9sidente. L'unit\u00e9 g\u00e9ographique est d\u00e9termin\u00e9e par des limites naturelles ou communales ou par de s \ninfrastructures de transport.  \nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 mentionne dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9vu au cinqui\u00e8me alin\u00e9a de l'article L. \n5125-18 le nom des voies, des limites naturelles ou des infrastructures de transports qui circonscrivent le quartier. \u00bb ;  \nARS Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 90-2024-03-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 ARS-BFC-DOSA-2024-287 autorisant le transfert de l\u25a1officine de\npharmacie exploit\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 d'exercice lib\u00e9ral par actions simplifi\u00e9e (S.E.L.A.S.) \u00ab Pharmacie du Mont \u00bb du 15 avenue du ch\u00e2teau\nd\u25a1eau \u00e0 BELFORT (90 000) au 2 rue Maurice et Louis Ducs de Broglie de la m\u00eame commune\n4\n \nARS Bourgogne-Franche-Comt\u00e9 \nLe Diapason, 2 Place des Savoirs, CS 73535, 21035 Dijon cedex \nT\u00e9l. : 0808 807 107 - Site : www.ars.bourgogne-franche-comte.sante.fr \n \nConsid\u00e9rant que l'article L. 5125-3-2 du code de la sant\u00e9 publique \u00e9nonce que : \u00ab Le caract\u00e8re optimal de la desserte \nen m\u00e9dicaments au regard des besoins pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 5125-3 est satisfait d\u00e8s lors que les conditions cumulatives \nsuivantes sont respect\u00e9es : \n1\u00b0 L'acc\u00e8s \u00e0 la nouvelle officine est ais\u00e9 ou facilit\u00e9 par sa visibilit\u00e9, par des am\u00e9nagements pi\u00e9tonniers, des \nstationnements et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des dessertes par les transports en commun ;  \n2\u00b0 Les locaux de la nouvelle officine remplissent les conditions d'accessibilit\u00e9 mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 111-7-3 du code \nde la construction et de l'habitation, ainsi que les conditions minimales d'installation pr\u00e9vues par d\u00e9cret. Ils permettent \nla r\u00e9alisation des missions pr\u00e9vues \u00e0 l'article L. 5125-1-1 A du pr\u00e9sent code et ils garantissent un acc\u00e8s permanent du \npublic en vue d'assurer un service de garde et d'urgence ; \n3\u00b0 La nouvelle officine approvisionne la m\u00eame population r\u00e9sidente ou une population r\u00e9sidente jusqu'ici non desservie \nou une population r\u00e9sidente dont l'\u00e9volution d\u00e9mographique est av\u00e9r\u00e9e ou pr\u00e9visible au regard des permis de construire \nd\u00e9livr\u00e9s pour des logements individuels ou collectifs. \u00bb ; \n \nConsid\u00e9rant que l'article L. 5125-3-3 du code de la sant\u00e9 publique \u00e9nonc e que : \u00ab Par d\u00e9rogation aux dispositions de \nl'article L. 5125-3-2, le caract\u00e8re optimal de la r\u00e9ponse aux besoins de la population r\u00e9sidente est appr\u00e9ci\u00e9 au regard \ndes seules conditions pr\u00e9vues aux 1\u00b0 et 2\u00b0 du m\u00eame article dans les cas suivants :  \n1\u00b0 Le transfert d'une officine au sein d'un m\u00eame quartier, ou au sein d'une m\u00eame commune lorsqu'elle est la seule \nofficine pr\u00e9sente au sein de cette commune ; [\u2026] \u00bb ;  \n \nConsid\u00e9rant que le transfert s'effectue dans la commune de BELFORT (90 000), laquelle comptait 45 155 habitants en \n2021 (source INSEE) pour vingt officines de pharmacie ; \n \nConsid\u00e9rant que le transfert s'effectue \u00e0 1 200 m\u00e8tres de l'emplacement d'origine, dans le m\u00eame quartier, d\u00e9limit\u00e9 au \nNord par la route d\u00e9partementale 16, au Sud par la route d\u00e9partementale 83, \u00e0 l'Est par la ligne SNCF Dijon -Dole-\nBesan\u00e7on-Belfort et \u00e0 l'Ouest par la Via d'Auxelles ;  \n \nConsid\u00e9rant que l'acc\u00e8s \u00e0 la nouvelle officine sera ais\u00e9 en raison de la pr\u00e9sence, \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate, de places de \nstationnement et de trott oirs am\u00e9nag\u00e9s pour personnes \u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duite , ainsi que d'une station de bus (ligne 8) \ndesservant la maison de sant\u00e9 du Lion situ\u00e9e \u00e0 la m\u00eame adresse . De plus, d'autres lignes de bus desservent les deux \nemplacements, de la pharmacie actuelle \u00e0 son lieu de transfert ; \n  \nConsid\u00e9rant que le nouveau local permettra de remplir les crit\u00e8res d'accessibilit\u00e9 pour les personnes \u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duite, \nde r\u00e9pondre aux conditions minimales d'installation, de garantir un acc\u00e8s permanent au public pour assurer un service  \nde garde et d'urgence et de pouvoir satisfaire aux nouvelles missions des pharmaciens pr\u00e9vues \u00e0 l'article L. 5125 -1-1 \nA du code de la sant\u00e9 publique ;  \n \nConsid\u00e9rant ainsi que l'approvisionnement n\u00e9cessaire en m\u00e9dicaments  de la population du quartier n'est  pas \ncompromis et que le caract\u00e8re optimal de la r\u00e9ponse aux besoins de cette population est satisfait ; \n \nConsid\u00e9rant ainsi que l'ensemble des conditions \u00e9nonc\u00e9es aux articles L. 5125 -3 \u00e0 L. 5125 -3-3 du code de la sant\u00e9 \npublique pour accorder le transfert d'une officine de pharmacie est rempli.  \n \n \nARR\u00caTE \n \nArticle 1er : La soci\u00e9t\u00e9 d'exercice lib\u00e9ral par actions simplifi\u00e9e (S.E.L.A.S.) \u00ab Pharmacie du Mont \u00bb est autoris\u00e9e \u00e0 \ntransf\u00e9rer l'officine de pharmacie qu'elle exploite,  sise 15 avenue du ch\u00e2teau d'eau \u00e0 BELFORT (90 000), au 2 rue \nMaurice et Louis Ducs de Broglie de la m\u00eame commune. \n \n \nArticle 2 : la licence ainsi accord\u00e9e est d\u00e9livr\u00e9e sous le num\u00e9ro 90 # 000090 et remplace la licence num\u00e9ro 90 # 000031 \nd\u00e9livr\u00e9e le 14 novembre 1962 par le pr\u00e9fet du Territoire de Belfort.  \n \n \nArticle 3 : l'autorisation de transfert de l'officine exploit\u00e9e par la S.E.L.A.S. \u00ab Pharmacie du Mont \u00bb ne prend effet qu'\u00e0 \nl'issue d'un d\u00e9lai de trois mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.  \nA l'issue de ce d\u00e9lai de trois mois, cette officine doit \u00eatre effectivement ouverte au public dans un local situ\u00e9 2 rue \nMaurice et Louis Ducs de Broglie \u00e0 BELFORT (90 000) dans les deux ans \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.  \nCette p\u00e9riode peut \u00eatre prolong\u00e9e par le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 en cas de force majeure \nconstat\u00e9e. \nARS Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 90-2024-03-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 ARS-BFC-DOSA-2024-287 autorisant le transfert de l\u25a1officine de\npharmacie exploit\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 d'exercice lib\u00e9ral par actions simplifi\u00e9e (S.E.L.A.S.) \u00ab Pharmacie du Mont \u00bb du 15 avenue du ch\u00e2teau\nd\u25a1eau \u00e0 BELFORT (90 000) au 2 rue Maurice et Louis Ducs de Broglie de la m\u00eame commune\n5\nSigne\n \nARS Bourgogne-Franche-Comt\u00e9 \nLe Diapason, 2 Place des Savoirs, CS 73535, 21035 Dijon cedex \nT\u00e9l. : 0808 807 107 - Site : www.ars.bourgogne-franche-comte.sante.fr \n \n \nArticle 4 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence \nR\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Bourgogne-Franche-Comt\u00e9, d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre charg\u00e9 de la sant\u00e9 \nou d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tri bunal administratif comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa \nnotification au demandeur. A l'\u00e9gard des tiers, ce d\u00e9lai court \u00e0 compter de la publication aux recueils des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Bourgogne-Franche-Comt\u00e9 et de la pr\u00e9fecture du d\u00e9partement du Territoire \nde Belfort . Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible par le site \nwww.telerecours.fr. \n \n \nArticle 5 : La directrice de l'organisation des soins et de l'autonomie de l'ARS de Bourgogne-Franche-Comt\u00e9 est \ncharg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui  sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9f ecture de la \nr\u00e9gion Bourgogne-Franche-Comt\u00e9 et au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du d\u00e9partement du Territoire \nde Belfort. Il sera notifi\u00e9 \u00e0 Madame Am\u00e9lie BOILLOT, pr\u00e9sidente de la S.E.L. A.S. \u00ab Pharmacie du Mont \u00bb, et une \ncopie sera adress\u00e9e : \n \n- Aux caisses d'assurance-maladie du r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral et de la mutualit\u00e9 sociale agricole ; \n- Au Conseil r\u00e9gional de l'Ordre des pharmaciens de Bourgogne-Franche-Comt\u00e9 ; \n- Aux repr\u00e9sentants des syndicats repr\u00e9sentatifs des pharmaciens titulaires d'officines en Bourgogne- \nFranche-Comt\u00e9. \n \n \nFait \u00e0 Dijon, le 29 mars 2024 \n \nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral, \n \n \n \nJean-Jacques COIPLET \n \n \n \n \n \nARS Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 90-2024-03-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 ARS-BFC-DOSA-2024-287 autorisant le transfert de l\u25a1officine de\npharmacie exploit\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 d'exercice lib\u00e9ral par actions simplifi\u00e9e (S.E.L.A.S.) \u00ab Pharmacie du Mont \u00bb du 15 avenue du ch\u00e2teau\nd\u25a1eau \u00e0 BELFORT (90 000) au 2 rue Maurice et Louis Ducs de Broglie de la m\u00eame commune\n6\nDDFIP\n90-2024-04-04-00003\nArr\u00eat\u00e9 relatif au r\u00e9gime d\u25a1ouverture au public\ndes services de la Direction d\u00e9partementale des\nFinances publiques du Territoire de Belfort\nDDFIP - 90-2024-04-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 relatif au r\u00e9gime d\u25a1ouverture au public des services de la Direction d\u00e9partementale des\nFinances publiques du Territoire de Belfort 7\nDDFIP 2024-07\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES\nDU TERRITOIRE DE BELFORT\nArr\u00eat\u00e9 relatif au r\u00e9gime d'ouverture au public des services\nde la Direction d\u00e9partementale des Finances publiques du Territoire de Belfort\nLa directrice d\u00e9partementale des Finances publiques du Territoire de Belfort, \nVu le d\u00e9cret n\u00b071-69 du 26 janvier 1971 relatif au r\u00e9gime d'ouverture au public des services ext\u00e9rieurs de l'Etat ;\nVu les articles 26 et 43 du d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0  \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions etles d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02008-310 du 3 avril 2008 relatif \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques ;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b02009-208  du 20 f\u00e9vrier  2009 relatif au statut  particulier  des administrateurs  des  finances \npubliques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-707 du 16 juin 2009 modifi\u00e9 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale des  \nfinances publiques ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b090-2023-04-17-00004 du 17 avril 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re  \nd'ouverture des services d\u00e9concentr\u00e9s de la Direction d\u00e9partementale des Finances publiques du Territoire de \nBelfort ;\nARR\u00caTE :\nArticle 1er : \nLes horaires d'ouverture au public des sites belfortains de la Direction d\u00e9partementale des Finances publiques  \ndu Territoire de Belfort sont modifi\u00e9s comme suit :\n\u2022 Direction  d\u00e9partementale  et  Service  de  gestion  comptable  de  Belfort  2,  situ\u00e9s  9  bis  Faubourg  de \nMontb\u00e9liard \u00e0 Belfort :\n\u2794 \u00e0 compter du 29 avril 2024, ouverture le matin uniquement, du lundi au vendredi, de 8h30 \u00e0 12h30.\n\u2022 Centre des Finances publiques de Belfort, sis 1 Place de la R\u00e9volution Fran\u00e7aise \u00e0 Belfort :\n\u2794 du 29 avril 2024 au 16 juin 2024, en raison de la campagne d\u00e9clarative :\n- les lundis et jeudis : ouverture de 8h30 \u00e0 16h00 sans interruption ;\n- les mardis, mercredis et vendredis : ouverture uniquement le matin, de 8h30 \u00e0 12h30.\n\u2794 \u00e0 compter du 17 juin 2024 :\n- ouverture le matin uniquement, du lundi au vendredi, de 8h30 \u00e0 12h30.\nArticle 2 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement et affich\u00e9 dans les locaux des  \nservices.\nFait \u00e0 Belfort, le 4 avril 2024.\nPar d\u00e9l\u00e9gation du pr\u00e9fet,\nVal\u00e9rie USSON\nDirectrice d\u00e9partementale des Finances publiques\ndu Territoire de Belfort\nDDFIP - 90-2024-04-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 relatif au r\u00e9gime d\u25a1ouverture au public des services de la Direction d\u00e9partementale des\nFinances publiques du Territoire de Belfort 8\nDDT 90\n90-2024-04-04-00002\nArr\u00eat\u00e9 d'autorisation d'un inventaire biologique\ndans le p\u00e9rim\u00e8tre de l' APPB \u00e9crevisses\nDDT 90 - 90-2024-04-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 d'autorisation d'un inventaire biologique dans le p\u00e9rim\u00e8tre de l' APPB \u00e9crevisses 9\nExPR\u00c9FET Direction d\u00e9partementaleDU TERRITOIRE ' .. _DE BELFORT ' des territoiresLibert\u00e9Ligalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b090-2024-04-04-00002 du 4 avril 2024 |portant autorisation de r\u00e9alisation d'un inventaire biologiquesur le territoire de la commune de Rougemont-le-Ch\u00e2teau au titre de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoraln\u00b090-2021-12-30-00004 du 30 d\u00e9cembre 2021 portant protection de biotopedes ruisseaux patrimoniaux de t\u00eate de bassin versant_ Le pr\u00e9fet du Territoire de Belfort\nVU le Code de l'environnement et notamment ses articles L.411-1 et L.411-2, L.415-1 \u00e0L.415- 6, R.411-1 \u00e0 R.411-6, R.411-15 \u00e0 R.411-17 et R.415-1,VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,VU le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2022 nommant monsieur Rapha\u00ebl SODINI, pr\u00e9fet duTerritoire de Belfort,VU l'arr\u00e9t\u00e9 minist\u00e9riel du 14 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la pr\u00e9vention de l'introduction et de lapropagation des esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales exotiques envahissantes sur le territoire m\u00e9tropolitain,VU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0-90-2024-02-19-00005 du 19 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Monsieur Olivier CHAPPAZ, Directeur d\u00e9partemental des territoires du Territoirede Belfort,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b090-2021-12-30-00004 du 30 d\u00e9cembre 2021 portant protectionde biotope des ruisseaux patrimoniaux de t\u00eate de bassin versant - Territoire de Belfort,VU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 90-2024-02-20-00001 du 20 f\u00e9vrier 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gationde signature aux agents de la direction d\u00e9partementale des territoires du Territoire deBelfort, 'VU le dossier de demande d'autorisation de travaux d\u00e9pos\u00e9 le 12 f\u00e9vrier 2024 par leConseil d\u00e9partemental du Territoire de Belfort en vue de la r\u00e9alisation d'un inventairebiologique sur le cours d'eau Saint-Nicolas \u00e0 Rougemont-le-Ch\u00e2teau,VU l'avis du groupe de suivi de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b090-2021-12-30-00004 du30 d\u00e9cembre 2021 portant protection de biotope des ruisseaux patrimoniaux de t\u00eate debassin versant \u2014 Territoire de Belfort,1/3\nDDT 90 - 90-2024-04-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 d'autorisation d'un inventaire biologique dans le p\u00e9rim\u00e8tre de l' APPB \u00e9crevisses 10\nCONSIDERANT la localisation du projet dans le secteur de l'arr\u00eat\u00e9 de protection debiotope suscit\u00e9 pris en faveur des esp\u00e8ces piscicoles comme le chabot, la truite commune, lasalamandre tachet\u00e9e et l'\u00e9crevisse \u00e0 pattes blanches,CONSIDERANT que l'inventaire pr\u00e9vu est n\u00e9cessaire dans le cadre du suivi de la qualit\u00e9\u00e9cologique des eaux de surface men\u00e9 par le Conseil d\u00e9partemental du Territoire de Belfort,CONSIDERANT la nature et la dur\u00e9e de l'intervention ainsi que les mesures d'\u00e9vitementqui seront mises en \u0153uvre pour r\u00e9duire les impacts sur la faune et les milieux naturels,SUR proposition de Monsieur le sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture :ARR\u00caTEARTICLE 1\u00b0\": AutorisationLe projet de r\u00e9alisation d'un inventaire biologique pr\u00e9sent\u00e9 par le Conseild\u00e9partemental du Territoire de Belfort sur la commune de Rougemont-le-Ch\u00e2teau, estautoris\u00e9.ARTICLE 2 : Mesures d'\u00e9vitement et de r\u00e9ductionLes engagements port\u00e9s dans la demande d'autorisation en terme d'\u00e9vitement et der\u00e9duction des impacts sur la faune et les milieux doivent \u00eatre respect\u00e9s.Le mat\u00e9riel utilis\u00e9 devra imp\u00e9rativement \u00eatre nettoy\u00e9 afin d'\u00e9viter le transfert deplantes invasives.En cas de d\u00e9couverte d'esp\u00e8ce exotique envahissante, toutes les pr\u00e9cautions devront\u00eatre prises pour ne pas propager ces esp\u00e8ces.ARTICLE 3 : Autres r\u00e9glementations \u00e0 appliquerLa pr\u00e9sente autorisation n'exon\u00e8re pas de l'obtention des autorisations\u00e9ventuellement requises au titre d'autres r\u00e9glementations.ARTICLE 4 : Engagements du Conseil d\u00e9partementalUne information concernant la sensibilit\u00e9 du milieu naturel et la protection du coursd'eau devra \u00eatre communiqu\u00e9e aupr\u00e8s du bureau d'\u00e9tude prestataire.Le p\u00e9titionnaire doit pr\u00e9venir les services de la direction d\u00e9partementale desterritoires (service eau, environnement et for\u00eat) au plus tard le jour de l'intervention par mail\u00e0 l'adresse suivante, en mentionnant en objet \u00ab Autorisation APPB \u2014 pr\u00e9l\u00e8vements \u00e0Rougemont-le-Ch\u00e2teau \u00bb :| ddt-seef@territoire-de-belfort.gouv.frARTICLE 5 : PublicationLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture duTerritoire de Belfort. Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'appliquent \u00e0 compter du lendemaindu jour de sa publication. |\n2/3\nDDT 90 - 90-2024-04-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 d'autorisation d'un inventaire biologique dans le p\u00e9rim\u00e8tre de l' APPB \u00e9crevisses 11\nARTICLE 6 : Ex\u00e9cution et diffusionLe directeur d\u00e9partemental des territoires et la cheffe du service d\u00e9partemental deI'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'applicationdu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 au Conseil d\u00e9partemental du Territoire de Belfort.Une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera transmise \u00e0 Monsieur le Maire de Rougemont-le-Ch\u00e2teau ainsi qu''aux membres du groupe de suivi de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b090-2021-12-30-00004 du 30 d\u00e9cembre 2021 portant protection de biotope des ruisseaux patrimoniaux det\u00eate de bassin versant.\nPour le Pr\u00e9fet et par subd\u00e9l\u00e9gationL'Adjointe au Chef du serviceEau, environnement et for\u00e9t\nClaire HERZOG\nD\u00e9lais et voies de recours : la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois\u00e0 compter de sa notification ou de sa publication : _- soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet du Territoire de Belfort.- soit d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de la transition \u00e9cologique et solidaire,Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai de recours contentieux ne court qu'acompter du rejet explicite ou implicite du recours form\u00e9. Un rejet est consid\u00e9r\u00e9 commeimplicite au terme du silence de l'administration gard\u00e9 pendant deux mois.- soit directement d'un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Besan\u00e7on.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours Citoyens\"accessible par le site internet www.telerecours.fr\n3/3\nDDT 90 - 90-2024-04-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 d'autorisation d'un inventaire biologique dans le p\u00e9rim\u00e8tre de l' APPB \u00e9crevisses 12\nDDT 90 - 90-2024-04-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 d'autorisation d'un inventaire biologique dans le p\u00e9rim\u00e8tre de l' APPB \u00e9crevisses 13\nDDT 90\n90-2024-04-04-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral prescrivant des op\u00e9rations de\nr\u00e9gulation administratives du sanglier sur le\nTerritoire de Belfort \nDDT 90 - 90-2024-04-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral prescrivant des op\u00e9rations de r\u00e9gulation administratives du sanglier sur le Territoire\nde Belfort 14\ne Direction d\u00e9partementalePR\u00c9FET des territoiresDU TERRITOIREDE BELFORT\nFraieruit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DDTSEEF-90-2024-prescrlvant des op\u00e9rations de regulatlon administratives sur le Territoire de BelfortLe pr\u00e9fet du Territoire de Belfort\nVU le Code de l'environnement et notamment ses articles L120-1, L427-1, L427-2, L427-6et R427-1 et R427-2,VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,VU le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2022 nommant monsieur Rapha\u00ebl SODINI, pr\u00e9fet duTerritoire de Belfort,VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 14 juin 2010, modifi\u00e9, relatif aux lieutenants de louveterie,VU l'arr\u00eat\u00e9 de la Premi\u00e8re ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer en datedu 20 octobre 2023 portant nomination de monsieur Olivier CHAPPAZ, directeurd\u00e9partemental des territoires du Territoire de Belfort,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 90-2019-12-26-001 du 26 d\u00e9cembre 2019 portant nominationdes lieutenants de louveterie du Territoire de Belfort,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 90-2024-02-19-00005 du 19 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 monsieur Olivier CHAPPAZ, directeur d\u00e9partemental des territoires du Territoirede Belfort,VU la documentation technique du 12 juillet 2019 relative aux lieutenants de louveterie,VU le courrier en date du 8 mars 2024, du vice-pr\u00e9sident de la chambreinterd\u00e9partementale d'agricuiture 25/90, du pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration des syndicatsd'exploitants agricoles 90 et le pr\u00e9sident des jeunes agriculteurs 90 concernant la pr\u00e9ventiondes d\u00e9g\u00e2ts de sangliers sur les communes du Territoire de Belfort durant la p\u00e9riode des semis,VU l'avis du pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs du territoire deBelfort en date du 28 mars 2024,\n1/4.\nDDT 90 - 90-2024-04-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral prescrivant des op\u00e9rations de r\u00e9gulation administratives du sanglier sur le Territoire\nde Belfort 15\nCONSIDERANT les incidents ou probl\u00e8mes pos\u00e9s par le sanglier sur le Territoire deBelfort en mati\u00e8re de d\u00e9g\u00e2ts agricoles, atteintes aux propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es et publiques, zonesindustrielles, empnses routi\u00e8res et peuplements forestiers,CONSID\u00c9RANT que les lieutenants de louveterie, conseillers techniques del'administration, ont pour r\u00f4le d'indiquer, \u00e0 l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente, quel est le meilleurproc\u00e9d\u00e9 selon la saison, le territoire et le contexte, pour r\u00e9guler les sangliers,CONSID\u00c9RANT qu''aucune mesure alternative \u00e0 la destructlon n'a pu \u00eatre mise en\u0153uvre efficacement pour \u00e9loigner ces animaux,CONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir les d\u00e9g\u00e2ts sur les semis,CONSID\u00c9RANT les risques de s\u00e9curit\u00e9, les d\u00e9g\u00e2ts constat\u00e9s par le lieutenant delouveterie en charge du secteur et qu'il convient d'engager des mesures de destruction del'esp\u00e8ce sanglier sur le Territoire de Belfort,\nSUR proposition de Monsieur le sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture :\nARR\u00caT\u00c9\nARTICLE 1\u00b0\":Les lieutenants de louveterie du Territoire de Belfort, sont charg\u00e9s d'effectuer desop\u00e9rations administratives pour la destruction de sangliers sur les communes du Territoire deBelfort y compris en zone urbanis\u00e9e, dans les zones broussailleuses et de prairies situ\u00e9es entreles habitations et \u00e0 proximit\u00e9 de celles-ci.Les lieutenants de louveterie interviendront suite \u00e0 la notification d'un signalement ded\u00e9g\u00e2ts par un agriculteur ou la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs et apr\u00e8s v\u00e9rificationque les actions des chasseurs n'ont pas permis de limiter les d\u00e9g\u00e2ts sur le secteur donn\u00e9.Les louvetiers pourront \u00e9galement intervenir de mani\u00e8re pr\u00e9ventive en cas de carencedes chasseurs (absence de demande de tir durant cette p\u00e9riode ou absence d'interventions) :- dans les communes suivantes : Croix, Denney, Evette-Salbert, M\u00e9zir\u00e9, Montbouton,Offemont, St-Dizier-I' Eveque et Villars-Le-Sec (liste des points noirs d\u00e9finis en CDCFS d\u00e9g\u00e2ts),- dans les autres communes sur demande des agriculteurs, de la f\u00e9d\u00e9rationd\u00e9partementale des chasseurs ou de la direction d\u00e9partementale des Territoires du Territoirede Belfort.\nARTICLE 2 :Les op\u00e9rations qui auront lieu \u00e0 compter du lendemain de la publication du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 jusqu'au 31 mai 2024 inclus, seront r\u00e9alis\u00e9es selon les modalit\u00e9s suivantes :- Tirs de jour et de nuit \u00e0 l'aide d'un v\u00e9hicule automobileLes op\u00e9rations de tir seront effectu\u00e9es \u00e0 la carabine ou au fusil. L'utilisation de mat\u00e9rielde vision thermique ou nocturne, et de silencieux est autoris\u00e9e.2/4\nDDT 90 - 90-2024-04-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral prescrivant des op\u00e9rations de r\u00e9gulation administratives du sanglier sur le Territoire\nde Belfort 16\nLe lieutenant de louveterie pourra faire usage d'un v\u00e9hicule automobile et de pharesen tant que de besoin. L'utilisation du gyrophare sera obligatoire afin de signaler la pr\u00e9sencedu v\u00e9hicule aux autres usagers de la route.Le lieutenant de louveterie responsable pourra s'adjoindre d'autres lieutenants delouveterie du d\u00e9partement du Territoire de Belfort qui pourront r\u00e9aliser des tirs a la demandedu lieutenant de louveterie titulaire, en sa pr\u00e9sence et sous sa responsabilit\u00e9. Les autresauxiliaires au sein du v\u00e9hicule ne sont pas autoris\u00e9s \u00e0 tirer.\ne Tirs de jour et de nuit \u00e0 l'aff\u00fbt et \u00e0 la lampe frontaleLes op\u00e9rations de tir seront effectu\u00e9es \u00e0 la carabine ou au fusil. L'utilisation de mat\u00e9rielde vision thermique ou nocturne, et de silencieux est autoris\u00e9e.Le lieutenant de louveterie pourra, s'il le juge n\u00e9cessaire, s'adjoindre, sous son enti\u00e8reresponsabilit\u00e9 et en sa pr\u00e9sence, un ou plusieurs auxiliaires pour r\u00e9aliser les tirs \u00e0 l'aff\u00fbt. Cespersonnes devront \u00eatre munies du permis de chasser qui devra \u00eatre valid\u00e9 pour le temps et lelieu concern\u00e9. Le lieutenant de louveterie devra imp\u00e9rativement en assurer le contr\u00f4le avantle d\u00e9but de chaque op\u00e9ration.\nARTICLE 3:La destination des animaux tu\u00e9s sera laiss\u00e9e \u00e0 l'initiative du lieutenant de louveterieresponsable.\nARTICLE 4 :Tout animal bless\u00e9 devra faire l'objet d'une recherche au sang par un conducteur agr\u00e9\u00e9de l'union nationale pour l'utilisation du chien de rouge (UNUCR).\nARTICLE 5 :Avant chaque intervention nocturne (circulation en v\u00e9hicule et / ou aff\u00fbt), lelieutenant de louveterie responsable devra informer, au moins 12 heures \u00e0 l'avance, par toutmoyen \u00e0 sa convenance, la brigade de gendarmerie comp\u00e9tente ainsi que le serviced\u00e9partemental du Territoire de Belfort de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9.\nARTICLE 6 :Tout au long des op\u00e9rations, les lieutenants de louveterie rendront compte sans d\u00e9laiau directeur d\u00e9partemental des territoires de chaque intervention et du nombre d'animauxpr\u00e9lev\u00e9s. Les louvetiers transmettront \u00e9galement un bilan des pr\u00e9l\u00e8vements tous les 15 jours \u00e0la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs du Territoire de Belfort.\u00c0 l'issue de la p\u00e9riode de validit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9, un bilan complet des op\u00e9rations et desd\u00e9clarations de d\u00e9g\u00e2ts de sangliers sera r\u00e9alis\u00e9 afin de d\u00e9terminer la suite \u00e9ventuelle \u00e0donner. 3/4\nDDT 90 - 90-2024-04-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral prescrivant des op\u00e9rations de r\u00e9gulation administratives du sanglier sur le Territoire\nde Belfort 17\nARTICLE 7 :En cas d'emp\u00e9chement du lieutenant de louveterie titulaire, les regles de suppl\u00e9ances'appliquent.\nARTICLE 8 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture duTerritoire de Belfort. Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'appliquent \u00e0 compter du lendemaindu jour de sa publication. 'Une copie du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera transmise au chef du service d\u00e9partemental duTerritoire de Belfort de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, au commandant du groupement degendarmerie, au directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique, aux gardes champ\u00eatres deBelfort, au pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs, ainsi qu'aux maires descommunes du Territoire de Belfort.\nARTICLE 9 :Le directeur d\u00e9partemental des territoires, les lieutenants de louveterie du Territoire deBelfort ainsi que tous les agents asserment\u00e9s comp\u00e9tents sont responsables, chacun en cequi le concerne de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Belfort, le \u2014 # AYX, 2074\nPour le pr\u00e9feg)et par d\u00e9l\u00e9gationle directeur d\u00e9paftemental desterritoires\nOlivier CHAPPAZ\nD\u00e9lais et voies de recours : la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire I'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois\u00e0 compter de sa notification ou de sa publication :- soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet du Territoire de Belfort.- soit d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de la Ministre de la transition \u00e9cologique,Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai de recours contentieux ne court qu'\u00e0compter du rejet explicite ou implicite du recours form\u00e9. Un rejet est consid\u00e9r\u00e9 commeimplicite au terme du silence de I'administration gard\u00e9 pendant deux mois.- soit directement d'un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Besan\u00e7on.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours Citoyens\"accessible par le site internet www.telerecours.fr\n4/4\nDDT 90 - 90-2024-04-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral prescrivant des op\u00e9rations de r\u00e9gulation administratives du sanglier sur le Territoire\nde Belfort 18\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du\nTravail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des\nPopulations du Territoire de Belfort\n90-2024-04-03-00008\nArr\u00eat\u00e9 modifiant la liste des personnes habilit\u00e9es\n\u00e0 exercer des mesures de protection judiciaire \u00e0\nla protection des majeurs (MJPM) et/ou de\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9s aux prestations familiales (DPF)\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -\n90-2024-04-03-00008 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant la liste des personnes habilit\u00e9es \u00e0 exercer des mesures de protection judiciaire \u00e0 la protection\ndes majeurs (MJPM) et/ou de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s aux prestations familiales (DPF)\n19\nPREFET Le pr\u00e9fetDU TERRITOIRE ; \u00ebDE BELFORT du Territoiree de BelfortFraterair\nARRETE n\u00b0Modifiant la liste des personnes habilit\u00e9es \u00e0 exercer des mesuresde protection judiciaire \u00e0 la protection des majeurs (MJPM)et/ou de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s aux prestations familiales (DPF)Le Pr\u00e9fet du Territoire de BelfortVU les articles L. 471-2 et L. 474-1 du code de l'action sociale et des famillesVU la loi n\u00b0 2007-308 du 5 mars 2007 portant r\u00e9forme de la protection juridique des majeurs,notamment ses articles 44 et 45,VU le d\u00e9cret n\u00b02008-1512 du 30 d\u00e9cembre 2008 fixant les modalit\u00e9s d'inscription sur les listespr\u00e9vues aux articles L471-2, L471-3, L474-1 et L474-2 du code de l'action sociale et des familles,VU le d\u00e9cret en date du 15 f\u00e9vrier 2022 nommant M. Rapha\u00ebl SODINI, Pr\u00e9fet du Territoire de Belfort,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2011355-0001 du 21 d\u00e9cembre 2011 fixant la liste des personnes habilit\u00e9es\u00e0 \u00eatre d\u00e9sign\u00e9es en qualit\u00e9 de mandataires judicaires \u00e0 la protection des majeurs et/ou de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9saux prestations familiales modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b090-2022-05-30-00002 en date du 30 mai2022,VU les arr\u00eat\u00e9s n\u00b02010200-0019 et n\u00b02010200-0020 autorisant la cr\u00e9ation des services MJAGBF etMJPM g\u00e9r\u00e9s par l'UDAF90,VU les arr\u00eat\u00e9s n\u00b02012200-0007 en date du 18 juillet 2012, n\u00b020150505-0011 en date du 05 mai 2015 etles arr\u00eat\u00e9s n\u00b090-2024-03-28-0001, n\u00b090-2024-03-28-0002 et n\u00b090-2024-03-28-0003 en date du 28mars 2024 portant agr\u00e9ments pour l'exercice \u00e0 titre individuel en qualit\u00e9 de mandataire judiciaire \u00e0la protection des majeurs,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02017-0072-SOCIAL en date du 15 mai 2017 portant approbation du sch\u00e9mades mandataires judiciaires \u00e0 la protection des majeurs et des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s aux prestations familiales deBourgogne-Franche-Comt\u00e9,Consid\u00e9rant le classement \u00e9tablit par la commission d\u00e9partementale d'agr\u00e9ment des MJPM \u00e0 titreindividuel en date du 15 mars 2024,Sur proposition de madame la Directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et dela protection des populations du Territoire de Belfort.ARR\u00caTEArticle 1er :L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b090-2022-05-30-00002 du 30 mai 2022 est abrog\u00e9.Article 2 :L'article 2 de I'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b02011355-0001 du 21 d\u00e9cembre 2011 fixant la liste des personnes habilit\u00e9es \u00e0\u00eatre d\u00e9sign\u00e9es en qualit\u00e9 de mandataire judiciaire \u00e0 la protection des majeurs et/ou de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s auxprestations familiales, est modifi\u00e9 comme suit :La liste des personnes habilit\u00e9es pour \u00eatre d\u00e9sign\u00e9es en qualit\u00e9 de mandataire judiciaire \u00e0 laprotection des majeurs par les juges des tutelles pour exercer des mesures de protection des majeursau titre de la tutelle, de la curatelle ou du mandat sp\u00e9cial auxquelles il peut \u00eatre recouru dans lecadre de la sauvegarde de justice est ainsi \u00e9tablie pour le d\u00e9partement du Territoire de Belfort :Tribunal de Belfort :Au titre de l'article L471-2 du code de l'action sociale et des familles :\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -\n90-2024-04-03-00008 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant la liste des personnes habilit\u00e9es \u00e0 exercer des mesures de protection judiciaire \u00e0 la protection\ndes majeurs (MJPM) et/ou de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s aux prestations familiales (DPF)\n20\nPersonnes morales gestionnaires de services :Union d\u00e9partementale des associations familiales du Territoire de Belfort (UDAF90)51 rue de Mulhouse90 000 BelfortPersonnes physiques exercant \u00e0 titre individuel :Madame ZISSLER Anne-Marie n\u00e9e BOUTEILLE-PERRET6 rue d'Alsace90 150 \u00c9guenigueMadame ROUIRE Sahar n\u00e9e ABOU-EL-SEOUDS rue du Capitaine Degombert90000 BelfortMadame JEANPIERRE Sophie n\u00e9e SABOURIN22 rue de Sermamagny90300 EloieMadame FORESTIER Estelle n\u00e9e LHOMME4 rue des Vergers68210 HeckenMonsieur LAGGOUNE Patrice42 rue des Vignes90800 BavilliersPersonnes physiques et services pr\u00e9pos\u00e9s d'\u00e9tablissement :Madame PETITJEAN Marie-LaurePr\u00e9pos\u00e9e \u00e0 l'association hospitali\u00e8re de Bourgogne-Franche-Comt\u00e9 (AHBFC)rue justin et claude perchot 70 160 Saint-R\u00e9my-en-Comt\u00e9Madame GAFFURI \u00c9miliePr\u00e9pos\u00e9e au CHSLD \u00ab Ch\u00e2teau du Ch\u00e9nois \u00bb16 rue Alfred Engel 90 800 BavilliersMadame SARA ElodiePr\u00e9pos\u00e9e au CHSLD \u00ab Ch\u00e2teau du Ch\u00e9nois \u00bb16 rue Alfred Engel 90 800 BavilliersArticle 3 :Les autres articles sont sans changement.Article 4 :Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Territoire de Belfort et Madame la Directriced\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueildes Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture du Territoire de Belfort.\nBelfort le -3 AVR. 2024\nLe Pr\u00e9fet,/-\u2014.VP\nX |\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -\n90-2024-04-03-00008 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant la liste des personnes habilit\u00e9es \u00e0 exercer des mesures de protection judiciaire \u00e0 la protection\ndes majeurs (MJPM) et/ou de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s aux prestations familiales (DPF)\n21\nDSDEN\n90-2024-04-03-00007\nArr\u00eat\u00e9 portant modification de la r\u00e9partition des\npostes d'enseignant du premier degr\u00e9 dans le\nTerritoire de Belfort au titre de l'ann\u00e9e scolaire\n2024-2025\nDSDEN - 90-2024-04-03-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de la r\u00e9partition des postes d'enseignant du premier degr\u00e9 dans le\nTerritoire de Belfort au titre de l'ann\u00e9e scolaire 2024-2025 22\nACAD \u00ca MIE Direction des services d\u00e9partementauxde l'\u00e9ducation natlonaleDE B ESAN\u00c7ON du Territoire de BelfortLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b0portant modification de la r\u00e9partition des postes d'enseignantdu premier degr\u00e9 dans le Territoire de Belfortau titre de l'ann\u00e9e scolaire 2024-2025\nL'inspectrice d'acad\u00e9mie, directrice acad\u00e9mique des services de leducatlon nationale du Territoire deBelfort,Vu es articles L211-1 et L211-8 du code de l'\u00e9ducation,Vu les articles D211-9, R22-19-13, R222-24 et R222-24-1 du code de I'\u00e9ducation,Vu le comit\u00e9 social d'administration sp\u00e9cial d\u00e9partemental r\u00e9uni le 21 mars 2024,Vu l'avis du conseil d\u00e9partemental de l'\u00e9ducation nationale r\u00e9uni le 28 mars 2024.\nARRETE\nArticle 1 \u2014 Implantations d'emploisLes postes suivants sont implant\u00e9s \u00e0 compter du 1\u00b0 septembre 2024.a) Postes d' ense\u00abgnement preelementa:re\u2014 Situation au \u2014(0900117N) 5 classes\nb) Postes d'enseignement primaire:lr\"ff?'!er septembre 2024E.P. PU Anne Franck - DANJOUTIN (0900257R) 1 5 classes\nDSDEN - 90-2024-04-03-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de la r\u00e9partition des postes d'enseignant du premier degr\u00e9 dans le\nTerritoire de Belfort au titre de l'ann\u00e9e scolaire 2024-2025 23\nc) Postes d'enseignement regroupements p\u00e9dagogiques intercommunaux\u2014 | '1erseptembreRPl d'ANJOUTCommunes d''ANJOUTEY (0900224E) 6 classeset de SAINT-GERMAIN-LE-CHATELET (0900046L.)d) Autre poste (hors la classe)\nETE  =\nlnsfit\u00f9t m\u00e9dico \u00e9duc\u00e0tif _ CREA de ROPVPE(0900437L)\nArticle 2 \u2014 Retrait d'emploisLes postes ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s sont supprim\u00e9s \u00e0 compter du 1er septembre 2024.\ne) Postes d'enseignement pr\u00e9\u00e9l\u00e9mentaire\nE.M. PU Raymond Aubert - BELFORT (0900123V) -1 4 classesE.M. PU Pierre Dreyfus Schmidt - BELFORT(0900110F) -1 6 classesE.M. PU Martin Luther King - Pergaud - BELFORT _(0900250H) 1 _ 10 classes\nE.M. PU Fr\u00e9d\u00e9ric-Auguste Bartholdi \u2014 BELFORT(09001208) -1 3 classesc> Avec maintien de d\u00e9charge de direction \u00e0 0,25.E.M. PU Hubert Metzger \u2014 BELFORT (0900114K) -1 5 classes\u2014> Avec maintien de d\u00e9charge de direction \u00e0 0,33.E.M. PU Louis Pergaud \u2014 DELLE (0900147W) -1 3 classes\u2014> Avec maintien de d\u00e9charge de direction \u00e0 0,25.E.M. PU Joncherey \u2014- JONCHEREY (0900286X) -1 3 classes= Avec maintien de d\u00e9charge de direction a 0,25.\nDSDEN - 90-2024-04-03-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de la r\u00e9partition des postes d'enseignant du premier degr\u00e9 dans le\nTerritoire de Belfort au titre de l'ann\u00e9e scolaire 2024-2025 24\nf) Postes d'enseignement \u00e9l\u00e9mentaireSituation auDes:gnatlon de l'ecole . \u00cf'1er septembre 202@E.E. PU Fredenc Bolle - BEAUCOURT (09001760) -1 8 classesE.E. PU Louis Pergaud \u2014 BELFORT (0900020H) -1 16 classesE.E. PU Saint-Exup\u00e9ry \u2014 BELFORT (0900370N) -1 7 classesE.E. PU Louis Aragon \u2014 BELFORT (0900360C) -1 4 classesE.E. PU Les Marronniers \u2014 DELLE (0900152B) -1 10 classesE.E. PU Jean de la Fontaine \u2014 MONTREUX\u2014CHATEAU(0900075T) -1 6 classesE.E. PU Edouard L\u00e9vy-Grunwald \u2014 BELFORT(0900379Y) -1 7 classes= Avec maintien de d\u00e9charge de direction a 0,50.g) Postes d'enseignement primaire\n_ ... Desugnatlon de | ecole . :Po_s_te | 1er septembre 2024E.P. PU Victor Frahier \u2014 VALDOIE (0900133F) -1 5 classes= Avec maintien de d\u00e9charge de direction a 0,33.h) Postes d'enseignement regroupements p\u00e9dagogiques intercommunauxSituationau| Des:gnatlon de i'ecole ; - |Poste | Ger septembre 2024 _RPl des Champs sur l'eauCommunes de CHAUX (0900193W) 4 8 classesLACHAPELLE-SOUS-CHAUX (0900102X) etSERMAMAGNY (0900321K)RPI de DORANS : commune de DORANS (0900154D) -1 4 classesRPI de ROPPE-VETRIGNECommunes de ROPPE (0900053U) et de VETRIGNE -1 6 classes(0900448Y)i) Autre poste (hors la classe). Des:gnataon .. _ . Postes \\ 1 er = eptembre 202 4Conseiller pedagogrque departemental educatlon 1 0 postemusicale\nDSDEN - 90-2024-04-03-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de la r\u00e9partition des postes d'enseignant du premier degr\u00e9 dans le\nTerritoire de Belfort au titre de l'ann\u00e9e scolaire 2024-2025 25\nArticle 4 \u2014 changement de d\u00e9nomination d'\u00e9colesL'\u00e9cole maternelle des Barres \u00e0 BELFORT devient l'\u00e9cole maternelle Simone VEIL \u00e0 BELFORT.Le groupe scolaire Robert TRITTER \u00e0 OFFEMONT devient l'\u00e9cole maternelles les \u00c9cureuils et l'\u00e9cole\u00e9l\u00e9mentaire les Hirondelles \u00e0 OFFEMONT.\nArticle 5Madame l'inspectrice d'acad\u00e9mie, directrice acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale duTerritoire de Belfort est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture du Territoire de Belfort et dont une copie sera transmise \u00e0 mesdames lesinspectrices et monsieur l'inspecteur de l'\u00e9ducation nationale, mesdames et messieurs les maires descommunes concern\u00e9es, ainsi qu'a mesdames et messieurs les directeurs des \u00e9coles concern\u00e9es.Fait \u00e0 Belfort, le 3 avril 2024Pour la rectrice et par d\u00e9l\u00e9gation,L'inspectrice d'acad\u00e9mie, directrice acad\u00e9miquedes services de l'\u00e9ducation nationale\nln\n5\nFc\nMariane TANZI\nDSDEN - 90-2024-04-03-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de la r\u00e9partition des postes d'enseignant du premier degr\u00e9 dans le\nTerritoire de Belfort au titre de l'ann\u00e9e scolaire 2024-2025 26","date":"2024-04-04","first_seen_on":"2025-08-18T15:14:57+00:00","id":"06061351bf6231de7d04e013c773f9473ef37d066636fd03e81c1a6de2e36204","name":"recueil-90-2024-038- publi\u00e9 le 04-04-2024","pdf_creation_date":"2024-04-04T14:43:05+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.territoire-de-belfort.gouv.fr/contenu/telechargement/32372/262816/file/recueil-90-2024-038-%20publi%C3%A9%20le%2004-04-2024.pdf"}