{"administration":"pref89","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Yonne","content":"YONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b089-2024-217\nPUBLI\u00c9 LE  4 JUILLET 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture de l'Yonne / Cabinet\n89-2024-07-02-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission (COJO) VDEF (2 pages) Page 3\n89-2024-07-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission (GGD) VDEF (4 pages) Page 6\n89-2024-07-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l?enregistrement et la\ntransmission (DIPN) VDEF (3 pages) Page 11\n89-2024-07-04-00004 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant le brouillage VDEF (3 pages) Page 15\n89-2024-07-02-00005 - Arr\u00eat\u00e9 interdiction de manifester dans le dpt\n11/07/24 (Flamme) (3 pages) Page 19\n89-2024-07-02-00006 - Arr\u00eat\u00e9 interdiction vente contenant en verre VDEF\n(3 pages) Page 23\n89-2024-07-02-00007 - Arr\u00eat\u00e9 interdisant le port d'armes VDEF (3 pages) Page 27\n2\nPr\u00e9fecture de l'Yonne\n89-2024-07-02-00003\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement\net la transmission (COJO) VDEF\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-07-02-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission (COJO) VDEF 3\n\u00e9 \u00ee- Direction des s\u00e9curit\u00e9sPREFET P\u00f4le des s\u00e9curit\u00e9s publiquesDE L'YONNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PREF/CAB/2024-0315autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nLe pr\u00e9fet de l\"Yonne,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'utilisation de l'espace a\u00e9rien par les a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0bord ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 I'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 16 mars 2022 nommant Monsieur Pascal JAN,pr\u00e9fet de l'Yonne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaqued\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;Vu la demande en date du 11 juin 2024 form\u00e9e par le comit\u00e9 d'organisation des Jeux olympiques et pa-ralympiques France 2024, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre desimages au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur deux a\u00e9ronefs pour effectuer des prises de vues a\u00e9-riennes du relais de la flamme olympique pr\u00e9vu le 11 juillet 2024 dans le d\u00e9partement de l'Yonne ;Consid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent au comit\u00e9 d'organisation des Jeux olympiqueset paralympiques France 2024, dans l'exercice de ses missions d'organisation du parcours de la flammeolympique de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d''images au moyen dedeux cam\u00e9ras install\u00e9es sur deux a\u00e9ronefs aux fins d'assurer l'exploitation commerciale des images ;Consid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es le 11 juillet 2024 de07h00 \u00e0 20h00; que les lieux survol\u00e9s sont limit\u00e9s aux zones concern\u00e9es par le passage de la flammeolympique dans le d\u00e9partement de l'Yonne (Avallon, V\u00e9zelay, Sens, Saint-Fargeau, Migennes, Chablis etAuxerre);Sur proposition de Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Yonne :\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0\": La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le comit\u00e9 d'organisation desJeux olympiques et paralympiques France 2024 pour le compte de M. Nicolas DARDILLAC sontautoris\u00e9s au titre de suivi du parcours de la flamme olympique.Article 2: Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0 est fix\u00e9 \u00e0 deux, immatricul\u00e9es UAS-FR-403629 et UAS-FR-410562 ;Article 3 : La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e aux p\u00e9rim\u00e8tres des communes d'Avallon, V\u00e9zelay, Sens,Saint-Fargeau, Migennes, Chablis et Auxerre.Pr\u00e9fecture de l\"Yonne - place de la pr\u00e9fecture - CS 80119 - 89016 AUXERRE Cedex - T\u00e9l. 03 86 72 79 89 - www.yonne.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-07-02-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission (COJO) VDEF 4\nArticle 4: La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la seule journ\u00e9e du 11 juillet 2024 de 07h00 \u00e020h00 pour le compte du comit\u00e9 d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques France 2024.Article 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et peut faireI''objet d'un recours devant le tribunal administratif de Dijon dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter desa publication.Article 6 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de I'Yonne, le directeur interd\u00e9partementalde la police nationale et le colonel commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale deI\"Yonne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copiesera transmise aux procureurs de la R\u00e9publique pr\u00e8s les tribunaux judiciaires d'Auxerre et Sens.\nFait \u00e0 Auxerre, le 02 JUIL. 2024Le\u00ff\u00e9fet,/_\u00ee/ /\"( g\\ ascal JAN /'/\n( R  _ \u00ab\nNTM\n\"\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, cetarr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de DIJON (22, rued'Assas \u2014 21000 DIJON) dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publicationLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi d'un recours d\u00e9pos\u00e9 via l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyensaccessible par le site internet www.telerecours.fr .\nCedex - T\u00e9l. O3 86 72 79 89 - www.yonne.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-07-02-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission (COJO) VDEF 5\nPr\u00e9fecture de l'Yonne\n89-2024-07-02-00004\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement\net la transmission (GGD) VDEF\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-07-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission (GGD) VDEF 6\n\u00c7 Direction des s\u00e9curit\u00e9sPREFET P\u00f4le des s\u00e9curit\u00e9s publiquesDE L'YONNEijerte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PREF/CAB/2024-0314autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le jeudi 11 juillet 2024\nLe pr\u00e9fet de l'Yonne,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des servicesde I'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 16 mars 2022 nommant Monsieur Pascal JAN, pr\u00e9fet deI\"Yonne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal decam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9d'outre-mer ;Vu l'\u00e9l\u00e9vation de la posture du plan Vigipirate sur l'ensemble du territoire national au niveau \u00ab urgence attentat \u00bbdepuis le 24 mars 2024 ;Vu larr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0PREF-CAB-2024-0312 du 2 juillet 2024 portant interdiction de manifestationsrevendicatives dans le d\u00e9partement de I'Yonne le jeudi 11 juillet 2024 dans le cadre du relais de la flammeolympique;Vu la demande en date du 4 juin 2024 form\u00e9e par le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de l'Yonne, vi-sant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de quatre cam\u00e9ras ins-tall\u00e9es sur quatre drones \u00e0 l'occasion du relais de la flamme olympique pr\u00e9vu le 11 juillet 2024 dans les communesd'Avallon, V\u00e9zelay, Migennes, Saint-Fargeau et Chablis, aux fins d'assurer le maintien de l'ordre et la s\u00e9curit\u00e9 publics,de r\u00e9guler les flux de transport et de pr\u00e9venir les actes de terrorisme ;Vu la demande en date du 1% juillet 2024 form\u00e9e par le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de l'Yonne,visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen d'une cam\u00e9ra instal-l\u00e9e sur un h\u00e9licopt\u00e8re \u00e0 I'occasion du relais de la flamme olympique pr\u00e9vu le 11 juillet 2024 dans les communes pr\u00e9-cit\u00e9es et pour les itin\u00e9raires de transferts des convois, aux fins d'assurer le maintien de l'ordre et la s\u00e9curit\u00e9 publics,de r\u00e9guler les flux de transport et de pr\u00e9venir les actes de terrorisme ;Consid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure, dans I'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de las\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 I'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images aumoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venirles troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des op\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre public ; que notamment, le2\u00b0 de l'article L. 242-5 du code pr\u00e9cit\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la s\u00e9curit\u00e9des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que de l'appui despersonnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public, lorsque ces rassemblementssont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public; que le 3\u00b0 du m\u00eame article permet le d\u00e9ploiementde cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es afin de pr\u00e9venir la commission d'actes de terrorisme ; que le 4\u00b0 du m\u00eame article autorisece d\u00e9ploiement pour assurer la r\u00e9gulation des flux de transport, aux seules fins du maintien de l'ordre et de las\u00e9curit\u00e9 publics ;\nT\u00e9l. 03 86 72 79 89 \u2014- www vonne.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-07-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission (GGD) VDEF 7\nConsid\u00e9rant que les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 qui se d\u00e9rouleront en France du 26juillet au 8septembre 2024 ont le caract\u00e8re d'un \u00e9v\u00e8nement international hors norme aux enjeux de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits ; queleur caract\u00e8re \u00e9minemment symbolique, la pr\u00e9sence de nombreuses d\u00e9l\u00e9gations \u00e9trang\u00e8res dont de nombreuxchefs d'Etat et responsables politiques, la venue attendue de 15 millions de visiteurs \u00e9trangers et les tr\u00e9s nombreuxrassemblements festifs sur la voie publique auxquels ils donneront lieu font de cet \u00e9v\u00e8nement une cible pour lesactions terroristes ;Consid\u00e9rant en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touch\u00e9 par le terrorisme djihadiste depuis2012 et que dix attaques abouties ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es depuis 2020 contre 13 projets d\u00e9jou\u00e9s, dont deux depuis led\u00e9but de l'ann\u00e9e 2024 ; que les attaques perp\u00e9tr\u00e9es notamment le 2 d\u00e9cembre 2023 dans le quartier parisien duPont Bir-Hakeim et le 13 octobre 2023 dans un lyc\u00e9e d'Arras, soulignent la pr\u00e9\u00e9minence et l'acuit\u00e9 de la menaceendog\u00e8ne ; que ces attaques interviennent dans un contexte s\u00e9curitaire tendu, directement li\u00e9 \u00e0 la situation deguerre au Proche-Orient ; que l'organisation terroriste Al Qaida et l'ensemble de ses branches r\u00e9gionales ont appel\u00e9\u00e0 mener le Jihad contre Isra\u00ebl et ses alli\u00e9s \u00e0 la suite du 7 octobre ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4janvier 2024, l'\u00c9tat Islamique (El) a pour sa part appel\u00e9 \u00e0 cibler les Occidentaux \u00ab de la pire des mani\u00e8respossibles \u00bb, notamment \u00e0 Paris, Londres, Washington et Rome ; qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al Qa\u00efda apubli\u00e9 un article mena\u00e7ant la France d'une \u00ab attaque arm\u00e9e qui ciblerait le b\u00e2timent d'un minist\u00e8re dans lacapitale, Paris \u00bb ; que ces \u00e9l\u00e9ments se conjuguent pour accro\u00eetre le niveau g\u00e9n\u00e9ral de la menace en France, qui estsusceptible de se mat\u00e9rialiser tant par des individus seuls que par des menaces projet\u00e9es depuis un th\u00e9\u00e2treext\u00e9rieur ou directement activ\u00e9es depuis le territoire national par des organisations terroristes ; qu'\u00e0 la suite deI'attentat d'Arras le 13 octobre 2023 le plan Vigipirate a \u00e9t\u00e9 \u00e9lev\u00e9 au niveau \u00ab alerte attentat \u00bb ; qu'\u00e0 la suite deI'attaque terroriste revendiqu\u00e9e par I'El \u00e0 Moscou le 22 mars 2024, le Gouvernement a rehauss\u00e9 le plan Vigipirate \u00e0son niveau le plus \u00e9lev\u00e9, \u00ab urgence attentat \u00bb ;Consid\u00e9rant en deuxi\u00e8me lieu que, d'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs, compte tenu de leurexposition m\u00e9diatique, leur concentration de foules et l'accueil de personnalit\u00e9s publiques ont \u00e9t\u00e9 la cibled'attaques ou de projets d'attentats par des jihadistes ; que tel a notamment \u00e9t\u00e9 le cas le 15 avril 2013, o\u00f9 deuxterroristes ont commis un double attentat \u00e0 l'explosif \u00e0 proximit\u00e9 de la ligne d'arriv\u00e9e du marathon de Boston aux\u00c9tats-Unis provoquant trois morts et plus de 200 bless\u00e9s, le 13 novembre 2015 au Stade de France o\u00f9 deuxkamikazes se sont fait exploser alors que se d\u00e9roulait un match amical de football entre la France et l'Allemagne,provoquant un mort et une cinquantaine de bless\u00e9s, le 30 d\u00e9cembre 2021, qu'un attentat \u00e0 I'explosif a vis\u00e9 unevoiture d'assistance fran\u00e7aise du Rallye Dakar \u00e0 Djeddah en Arabie Saoudite et le 16 octobre 2023, \u00e0 Bruxelles o\u00f9un djihadiste se r\u00e9clamant de I'El a tu\u00e9 deux supporters de l'\u00e9quipe su\u00e9doise de football en marge d'un matchopposant I'\u00e9quipe de Su\u00e8de \u00e0 celle de Belgique ; que les organisations terroristes ont r\u00e9guli\u00e8rement menac\u00e9 lesgrands \u00e9v\u00e8nements sportifs au travers de leurs organes de propagande et que la France a \u00e9t\u00e9 la cible de contenusde propagande, diffus\u00e9s le 13 d\u00e9cembre 2022, appelant \u00e0 la r\u00e9alisation d'actions violentes contre desjoueurs etsupporters fran\u00e7ais \u00e0 |'occasion du match France-Maroc se d\u00e9roulant le 14 d\u00e9cembre 2022 ; qu'enfin par unmessage diffus\u00e9 sur les r\u00e9seaux sociaux, I'El a appel\u00e9 \u00e0 viser directement les stades accueillant les matchs de quartsde finale de la Ligue des champions de football en diffusant le slogan suivant : \u00ab Kill Them All \u00bb ; que cette menaceorient\u00e9e sur les \u00e9v\u00e8nements sportifs est nettement major\u00e9e au regard du niveau \u00e9lev\u00e9 du risque terroriste d'unepart et de la nature m\u00eame des Jeux olympiques d'autre part ;Consid\u00e9rant qu'en amont de l'ouverture des Jeux olympiques et paralympiques, le relais de la flamme olympique(du 8 mai au 26 juillet 2024) pr\u00e9sente les m\u00eames caract\u00e9ristiques d'affluence, de symbolique et de m\u00e9diatisationque les Jeux eux-m\u00eames et est expos\u00e9 de ce fait aux m\u00eames menaces ; que notamment son organisation sur tout leterritoire, sur la voie publique et sur de longues distances, sont autant d'\u00e9l\u00e9ments qui le rendent susceptible d'\u00eatreplus directement vis\u00e9 par des actions terroristes ou visant \u00e0 perturber le bon d\u00e9roulement du relais ainsi que detroubler gravement l'ordre public ;Consid\u00e9rant que le d\u00e9partement de l\"Yonne accueillera le relais de la flamme olympique le 11 juillet 2024 ; que lerelais de la flamme traversera les communes d'Avallon, V\u00e9zelay, Sens, Saint-Fargeau, Migennes, Chablis et Auxerresur des sites touristiques ou \u00e0 forte concentration ; que des rassemblements de spectateurs sont donc attendus etdes mouvements de foule ou des troubles \u00e0 l'ordre public pourraient avoir lieu ; qu'en raison de l'ampleur del''\u00e9v\u00e8nement, il importe de s\u00e9curiser l'\u00e9v\u00e8nement par tout moyen ;Consid\u00e9rant que les revendications sociales du secteur agricole se sont traduites par plusieurs actions de voiepublique dans l'Yonne au cours des derniers mois et que la profession pourrait se mobiliser lors du passage de laflamme olympique dans le d\u00e9partement pour \u00e0 nouveau faire conna\u00eetre ses enjeux ;\nR  b pe cd Us ps  e G< e e AN L/  INTDD B Fandns \u20142 AN 2 79 70 Q0 - F \u00c95ronne \u2014 Diace de ia prereciure \u2014 Lo 80119 - 89016 AUXERRE Cedex \u2014 T\u00e9l. 03 86 72 79 89 - WWW.YONNE.EOUV.TI\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-07-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission (GGD) VDEF 8\nConsid\u00e9rant que la veille des r\u00e9seaux sociaux fait \u00e9tat de la volont\u00e9 av\u00e9r\u00e9e de collectifs contestataires radicauxlocaux de mener des actions d'entrave au bon d\u00e9roulement du passage de la flamme dans le d\u00e9partement de['Yonne ;Consid\u00e9rant que, compte tenu de l'ensemble de ces circonstances et tant de I'\u00e9tat de la menace terroriste que durisque s\u00e9rieux de troubles \u00e0 l'ordre public \u00e0 I'occasion du relais de la flamme olympique, de l'ampleur de la zone \u00e0s\u00e9curiser, de l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision en grand angle pour permettre la r\u00e9gulation des flux de transport, lemaintien et le r\u00e9tablissement de l'ordre public tout en limitant I'engagement des forces au sol, le recours auxdispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 ; qu'il n'existe pas de dispositif moinsintrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;Consid\u00e9rant que la demande porte sur I'engagement de quatre cam\u00e9ras install\u00e9es sur quatre drones et unecam\u00e9ra install\u00e9e sur un h\u00e9licopt\u00e8re dans les seuls secteurs des communes accueillant le relais de la flamme et desitin\u00e9raires de transfert ; que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s aux zones expos\u00e9es \u00e0 la menace terroriste etconcern\u00e9es par des actions revendicatives, oU sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage descam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir ; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement strictement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e del'\u00e9v\u00e9nement ; qu'au regard des circonstances sus mentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;Consid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'unepublication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs ;Sur proposition de Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l\"Yonne :\nARR\u00caTE\nArticle 1\": La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le groupement de gendarmeried\u00e9partementale de I\"Yonne sont autoris\u00e9s aux fins d'assurer |a s\u00e9curit\u00e9 du rassemblement de personnes sur la voiepublique, la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme et la r\u00e9gulation des flux de transport le jeudi 11 juillet 2024 :< \u2014 dans les communes d'Avallon, V\u00e9zelay, Saint-Fargeau, Migennes et Chablis \u00e0 l'aide d'a\u00e9ronefs ;\u00ab _ sur es itin\u00e9raires de transferts des convois entre les \u00e9tapes du relais de la flamme\u00e0 l'aide d'un h\u00e9licopt\u00e8re.Article 2 : Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements mentionn\u00e9s \u00e0l'article 1\" est fix\u00e9 \u00e0 4 cam\u00e9ras sur 4 drones et 1 cam\u00e9ra sur 1 h\u00e9licopt\u00e8re.Article 3 : La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique des communes d'Avallon, V\u00e9zelay, Saint-Fargeau, Migennes et Chablis pour les a\u00e9ronefs sans personne \u00e0 bord et au d\u00e9partement de l'Yonne pourl'h\u00e9licopt\u00e8re.Article 4 : La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e d\u00e9taill\u00e9e ci-dessous :e Pour les a\u00e9ronefs :o lacommune d''Avallon, de 07h30 \u00e0 09h50 ;o la commune de V\u00e9zelay, de 08h00 \u00e0 10h30 ;o la commune de Saint-Fargeau, de 11h00 \u00e0 15h30 ;o la commune de Migennes, de 15h00 \u00e0 17h30 ;o |acommune de Chablis, de 16h00 \u00e0 18h30 ;\n\u00ab Pour l'h\u00e9licopt\u00e8re :\np \u00e9s= = P [ NS o o S =3 4= n A E S d ed o  2M119O DONT2 AIIYEDDE Caraw TAl N2 Qo 79 70 20 , = -rrerecture de | Yonne \u2014 place de la prerecture \u2014- Cs3 oQ113 - 69016 AU XERRE Cedex \u2014 T\u00e9l. 03 86 72 79 82 \u2014 www.vonne.gouV.fi\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-07-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission (GGD) VDEF 9\no Le d\u00e9partement de |\"Yonne de 07h00 \u00e0 20h30.Article 5 : Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis au repr\u00e9sentant del'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue du rassemblement.Article 6 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et peut faire l'objet d'unrecours devant le tribunal administratif de Dijon dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.Article 7 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de lYonne et le colonel commandant le groupement degendarmerie d\u00e9partementale de l\"Yonne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00e9t\u00e9 dont une copie sera transmise aux procureurs de la R\u00e9publique pr\u00e8s les tribunaux judiciaires d'Auxerre etSens et sera communiqu\u00e9 aux maires des communes concern\u00e9es.\nFait\u00e0 Auxerre, le 02 JUIL. 2024ePr\u00e9fet,\nascal JAN \" /\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code dejustice administrative, cet arr\u00eat\u00e9 peutfaire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de DIJON (22, rue d'Assas \u2014 21000 DIJON)dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publicationLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi d'un recours d\u00e9pos\u00e9 via I'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible par lesite internet www.telerecours.fr .\nn  AN  A~ oA'Yonne  - place  de  la  pr\u00e9fecture  \u2014  CS  80119  - 89016  AUXERRE  Cedex  -  T\u00e9l.  03  86  72  79  85  \u2014- www.yonne.gouV.fr\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-07-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission (GGD) VDEF 10\nPr\u00e9fecture de l'Yonne\n89-2024-07-04-00003\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l?enregistrement\net la transmission (DIPN) VDEF\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-07-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l?enregistrement et la transmission (DIPN) VDEF 11\nl l Direction des s\u00e9curit\u00e9sP R\u00c9FET P\u00f4le des s\u00e9curit\u00e9s publiquesDE L'YONNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PREF/CAB/2024-0313autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le jeudi 11 juillet 2024Le pr\u00e9fet de I'Yonne,Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des servicesde I'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 16 mars 2022 nommant Monsieur Pascal JAN, pr\u00e9fet de[\"Yonne ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du ministre de I'Int\u00e9rieur et des Outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal decam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9d'outre-mer ;Vu l'\u00e9l\u00e9vation de la posture du plan Vigipirate sur 'ensemble du territoire national au niveau \u00ab urgence attentat \u00bbdepuis le 24 mars 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0PREF-CAB-2024-0312 du 2 juillet 2024 portant interdiction de manifestationsrevendicatives dans le d\u00e9partement de I'Yonne le jeudi 11 juillet 2024 dans le cadre du relais de la flammeolympique ; 'Vu la demande en date du 17 juin 2024 form\u00e9e par la direction interd\u00e9partementale de la police nationale, visant \u00e0obtenir I'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de trois cam\u00e9ras install\u00e9essur trois drones et une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un avion \u00e0 l'occasion du relais de la flamme olympique pr\u00e9vu le 11 juillet2024 dans les communes de Sens et d'Auxerre, aux fins d'assurer le maintien de l'ordre et la s\u00e9curit\u00e9 publics, de r\u00e9-guler les flux de transport et de pr\u00e9venir les actes de terrorisme ;Consid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure, dans I'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de las\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images aumoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venirles troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des op\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre public ; que notamment, le2\u00b0 de l'article L. 242-5 du code pr\u00e9cit\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la s\u00e9curit\u00e9des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que de l'appui despersonnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public, lorsque ces rassemblementssont susceptibles d'entrainer des troubles graves \u00e0 l'ordre public; que le 3\u00b0 du m\u00eame article permet le d\u00e9ploiementde cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es afin de pr\u00e9venir la commission d'actes de terrorisme ; que le 4\u00b0 du m\u00eame article autorisece d\u00e9ploiement pour assurer la r\u00e9gulation des flux de transport, aux seules fins du maintien de l'ordre et de las\u00e9curit\u00e9 publics ;Consid\u00e9rant que les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 qui se d\u00e9rouleront en France du 26juillet au 8septembre 2024 ont le caract\u00e8re d'un \u00e9v\u00e8nement international hors norme aux enjeux de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits ; queleur caract\u00e8re \u00e9minemment symbolique, la pr\u00e9sence de nombreuses d\u00e9l\u00e9gations \u00e9trang\u00e8res dont de nombreuxchefs d'\u00c9tat et responsables politiques, la venue attendue de 15 millions de visiteurs \u00e9trangers et les tr\u00e8s nombreuxrassemblements festifs sur la voie publique auxquels ils donneront lieu font de cet \u00e9v\u00e8nement une cible pour lesactions terroristes ;Consid\u00e9rant en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touch\u00e9 par le terrorisme djihadiste depuis2012 et que dix attaques abouties ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es depuis 2020 contre 13 projets d\u00e9jou\u00e9s, dont deux depuis le\"rarecture e qc de tn pirot\u00e9etu : 1} = BT ALINE ; C\u00e9cle A Do T www, vonne. gouy frY &\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-07-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l?enregistrement et la transmission (DIPN) VDEF 12\nd\u00e9but de I'ann\u00e9e 2024 ; que les attaques perp\u00e9tr\u00e9es notamment le 2 d\u00e9cembre 2023 dans le quartier parisien duPont Bir-Hakeim et le 13 octobre 2023 dans un lyc\u00e9e d'Arras, soulignent la pr\u00e9\u00e9minence et l'acuit\u00e9 de la menaceendog\u00e8ne ; que ces attaques interviennent dans un contexte s\u00e9curitaire tendu, directement li\u00e9 \u00e0 la situation deguerre au Proche-Orient ; que l'organisation terroriste Al Qaida et I'ensemble de ses branches r\u00e9gionales ont appel\u00e9\u00e0 mener le Jihad contre Isra\u00ebl et ses alli\u00e9s \u00e0 |a suite du 7 octobre ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4janvier 2024, I'Etat Islamique (El) a pour sa part appel\u00e9 \u00e0 cibler les Occidentaux \u00ab de la pire des mani\u00e8respossibles \u00bb, notamment \u00e0 Paris, Londres, Washington et Rome ; qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al Qaida apubli\u00e9 un article mena\u00e7ant la France d'une \u00ab attaque arm\u00e9e qui ciblerait le b\u00e2timent d'un minist\u00e8re dans lacapitale, Paris \u00bb ; que ces \u00e9l\u00e9ments se conjuguent pour accro\u00eetre le niveau g\u00e9n\u00e9ral de la menace en France, qui estsusceptible de se mat\u00e9rialiser tant par des individus seuls que par des menaces projet\u00e9es depuis un th\u00e9\u00e2treext\u00e9rieur ou directement activ\u00e9es depuis le territoire national par des organisations terroristes ; qu'\u00e0 la suite del'attentat d'Arras le 13 octobre 2023 le plan Vigipirate a \u00e9t\u00e9 \u00e9lev\u00e9 au niveau \u00ab alerte attentat \u00bb ; qu'\u00e0 la suite deI'attaque terroriste revendiqu\u00e9e par I'El \u00e0 Moscou le 22 mars 2024, le Gouvernement a rehauss\u00e9 le plan Vigipirate \u00e0son niveau le plus \u00e9lev\u00e9, \u00ab urgence attentat \u00bb ;Consid\u00e9rant en deuxi\u00e8me lieu que, d'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs, compte tenu de leurexposition m\u00e9diatique, leur concentration de foules et l'accueil de personnalit\u00e9s publiques ont \u00e9t\u00e9 la cibled'attaques ou de projets d'attentats par des jihadistes ; que tel \u00e0 notamment \u00e9t\u00e9 le cas le 15 avril 2013, o\u00f9 deuxterroristes ont commis un double attentat \u00e0 l'explosif \u00e0 proximit\u00e9 de la ligne d'arriv\u00e9e du marathon de Boston aux\u00c9tats-Unis provoquant trois morts et plus de 200 bless\u00e9s, le 13 novembre 2015 au Stade de France o\u00f9 deuxkamikazes se sont fait exploser alors que se d\u00e9roulait un match amical de football entre la France et l'Allemagne,provoquant un mort et une cinquantaine de bless\u00e9s, le 30 d\u00e9cembre 2021, qu'un attentat \u00e0 |'explosif a vis\u00e9 unevoiture d'assistance fran\u00e7aise du Rallye Dakar \u00e0 Djeddah en Arabie Saoudite et le 16 octobre 2023, \u00e0 Bruxelles o\u00f9un djihadiste se r\u00e9clamant de I'El \u00e0 tu\u00e9 deux supporters de l''\u00e9quipe su\u00e9doise de football en marge d'un matchopposant I'\u00e9quipe de Su\u00e8de \u00e0 celle de Belgique ; que les organisations terroristes ont r\u00e9guli\u00e8rement menac\u00e9 lesgrands \u00e9v\u00e8nements sportifs au travers de leurs organes de propagande et que la France a \u00e9t\u00e9 la cible de contenusde propagande, diffus\u00e9s le 13 d\u00e9cembre 2022, appelant \u00e0 la r\u00e9alisation d'actions violentes contre des joueurs etsupporters fran\u00e7ais \u00e0 l'occasion du match France-Maroc se d\u00e9roulant le 14 d\u00e9cembre 2022 ; qu'enfin par unmessage diffus\u00e9 sur les r\u00e9seaux sociaux, I'El a appel\u00e9 \u00e0 viser directement les stades accueillant les matchs de quartsde finale de la Ligue des champions de football en diffusant le slogan suivant : \u00ab Kill Them All \u00bb ; que cette menaceorient\u00e9e sur les \u00e9v\u00e8nements sportifs est nettement major\u00e9e au regard du niveau \u00e9lev\u00e9 du risque terroriste d'unepart et de la nature m\u00eame des Jeux olympiques d'autre part ;Consid\u00e9rant qu'en amont de l'ouverture des Jeux olympiques et paralympiques, le relais de la flamme olympique(du 8 mai au 26 juillet 2024) pr\u00e9sente les m\u00eames caract\u00e9ristiques d'affluence, de symbolique et de m\u00e9diatisationque les Jeux eux-m\u00eames et est expos\u00e9 de ce fait aux m\u00eames menaces ; que notamment son organisation sur tout leterritoire, sur la voie publique et sur de longues distances, sont autant d'\u00e9l\u00e9ments qui le rendent susceptible d'\u00e9treplus directement vis\u00e9 par des actions terroristes ou visant \u00e0 perturber le bon d\u00e9roulement du relais ainsi que detroubler gravement l'ordre public ;Consid\u00e9rant que le d\u00e9partement de l\"Yonne accueillera le relais de la flamme olympique le 11 juillet 2024 ; que le re-lais de la flamme traversera les communes d'Avallon, V\u00e9zelay, Sens, Saint-Fargeau, Migennes, Chablis et Auxerre surdes sites touristiques ou \u00e0 forte concentration de populations ; que des rassemblements de spectateurs sont doncattendus et des mouvements de foule ou des troubles \u00e0 I'ordre public pourraient avoir lieu ; que le parc Roscoff \u00e0Auxerre accueillera l'arriv\u00e9e de la flamme ; que de nombreuses festivit\u00e9s y sont pr\u00e9vues avec notamment la c\u00e9r\u00e9-monie du chaudron ; qu'en raison de l''ampleur de I'\u00e9v\u00e9nement et du public attendu, il importe de s\u00e9curiser l'\u00e9v\u00e8ne-ment par tout moyen ;Consid\u00e9rant que les revendications sociales du secteur agricole se sont traduites par plusieurs actions de voiepublique dans l\"Yonne au cours des derniers mois et que la profession pourrait se mobiliser lors du passage de laflamme olympique dans le d\u00e9partement pour \u00e0 nouveau faire conna\u00eetre ses enjeux ;Consid\u00e9rant que la veille des r\u00e9seaux sociaux fait \u00e9tat de la volont\u00e9 av\u00e9r\u00e9e de collectifs contestataires radicauxlocaux de mener des actions d'entrave au bon d\u00e9roulement du passage de la flamme dans le d\u00e9partement del'Yonne ;Consid\u00e9rant que, compte tenu de l'ensemble de ces circonstances et tant de l'\u00e9tat de la menace terroriste que durisque s\u00e9rieux de troubles \u00e0 I'ordre public \u00e0 l'occasion du relais de la flamme olympique, de l'ampleur de la zone \u00e0s\u00e9curiser, de l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision en grand angle pour permettre la r\u00e9gulation des flux de transport, lemaintien et le r\u00e9tablissement de l'ordre public tout en limitant l'engagement des forces au sol, le recours aux\nS0 NVMERAE Cat . R RETE 00n Www.vanne.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-07-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l?enregistrement et la transmission (DIPN) VDEF 13\ndispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 ; qu'il n'existe pas de dispositif moinsintrusif permettant de parvenir aux m\u00e9mes fins ;Consid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de trois cam\u00e9ras install\u00e9es sur trois drones et une cam\u00e9rainstall\u00e9e sur un avion dans les seuls secteurs des communes accueillant le relais de la flamme ; que les lieux surveill\u00e9ssont strictement limit\u00e9s aux zones expos\u00e9es \u00e0 la menace terroriste et concern\u00e9es par des actions revendicatives,O\u00d9 sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir ; que ladur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement strictement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e de l'\u00e9v\u00e9nement ; qu'au regard descirconstances sus mentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;Consid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'unepublication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs ;Sur proposition de Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de |'Yonne :\nARR\u00caTE\nArticle 1\"\" : La captation, I'enregistrement et la transmission d'images par la direction interd\u00e9partementale de lapolice nationale sont autoris\u00e9s aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 du rassemblement de personnes sur la voie publique, lapr\u00e9vention d'actes de terrorisme et la r\u00e9gulation des flux de transport le jeudi 11 juillet 2024 dans les communes deSens et d'Auxerre.Article 2 : Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements mentionn\u00e9s \u00e0l'article 1\" est fix\u00e9 \u00e0 trois cam\u00e9ras install\u00e9es sur trois drones et une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un avion.Article 3 : La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e aux p\u00e9rim\u00e8tres g\u00e9ographiques des communes de Sens et d'Auxerre.Article 4 : La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e de l''\u00e9v\u00e8nement dans chaque commune le 11 juillet2024 ;\u00bb \u2014 de11h00 \u00e0 15h00 pour la commune de Sens ;* \u2014 de17h00 \u00e0 20h30 pour la commune d'Auxerre,Article 5 : Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis au repr\u00e9sentant de'Etat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue du rassemblement.Article 6 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et peut faire I'objet d'unrecours devant le tribunal administratif de Dijon dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.Article 7 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Yonne et le directeur interd\u00e9partemental de lapolice nationale sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie seratransmise aux procureurs de la R\u00e9publique pr\u00e8s les tribunaux judiciaires d'Auxerre et Sens et sera communiqu\u00e9 auxmaires des communes concern\u00e9es.Fait. \u00e0-Auxerrerte-- 04T, 2024\n-Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du cod},de Justice administrative, cet arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objetd'un recours contentieux devant le tribunal administratif de DUbN,(ZZ rue d'Assas - 21000 DIJON) dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de sa publicationLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi d'un recours d\u00e9pos\u00e9 via l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible par le site internetwww lelerecours.fr . WWW,yONNE FEUV, fr\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-07-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l?enregistrement et la transmission (DIPN) VDEF 14\nPr\u00e9fecture de l'Yonne\n89-2024-07-04-00004\nArr\u00eat\u00e9 autorisant le brouillage VDEF\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-07-04-00004 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant le brouillage VDEF 15\nE. f. Direction des s\u00e9curit\u00e9sPREFET P\u00f4le des s\u00e9curit\u00e9s publiquesDE L'YONNELibert\u00e9Lgalit\u00e9Fraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PREF/CAB/2024-321autorisant la mise en \u0153uvre d'un dispositif de brouillage antidrone par la directioninterd\u00e9partementale de la police nationale de l'Yonne et le groupement de gendarmeried\u00e9partementale de l'Yonne le jeudi 11 juillet 2024\nLe pr\u00e9fet de I'Yonne,Vu le code des postes et des communications \u00e9lectroniques, notamment son article L.33-3-1 ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment son article L.213-2 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de I'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02023-204 du 27 mars 2023 relatif au brouillage des a\u00e9ronefs circulant sans personne \u00e0bord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la Premi\u00e8re Ministre PRMD2316814A du 28 juin 2023 portant application des articles R,2364-1 et suivants du code de la d\u00e9fense et R213-2 et suivants du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et relatifau brouillage des a\u00e9ronefs circulant sans personne \u00e0 bord, notamment son article 6 ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 16 mars 2022 nommant Monsieur Pascal JAN,pr\u00e9fet de I'Yonne ;Vu la demande d'autorisation de mise en \u0153uvre d'un dispositif de brouillage pr\u00e9sent\u00e9e le 17 juin 2024par la direction interd\u00e9partementale de la police nationale de l'Yonne ;Vu la demande d'autorisation de mise en \u0153uvre d''un dispositif de brouillage pr\u00e9sent\u00e9e le 1\" juillet2024 par le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de l'Yonne ;Consid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police administrative de prendre les mesures adapt\u00e9es, n\u00e9cessaires etproportionn\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9vention des troubles \u00e0 l'ordre public; qu'il appartient en outre \u00e0 l'autorit\u00e9 de policeadministrative de prendre les mesures de nature \u00e0 \u00e9viter que des infractions p\u00e9nales soient commises ; qu'enapplication de I'article L2215-1 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, le pr\u00e9fet est comp\u00e9tent pour prendreles mesures applicables \u00e0 l'\u00e9chelle du d\u00e9partement de I'Yonne ;Consid\u00e9rant que les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, qui se d\u00e9rouleront en France du26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caract\u00e8re d'un \u00e9v\u00e8nement international hors norme aux enjeuxde s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits; que son caract\u00e8re \u00e9minemment symbolique, la pr\u00e9sence de nombreusesd\u00e9l\u00e9gations \u00e9trang\u00e8res dont de nombreux chefs d'\u00c9tat et responsables politiques, la venue attendue de15 millions de visiteurs \u00e9trangers et les tr\u00e8s nombreux rassemblements festifs sur la voie publiqueauxquels ils donneront lieu font de cet \u00e9v\u00e8nement une cible pour les actions terroristes ;Consid\u00e9rant en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touch\u00e9 par le terrorisme djihadiste depuis2012 et que dix attaques abouties ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es depuis 2020 contre 13 projets d\u00e9jou\u00e9s, dont deux depuis led\u00e9but de l'ann\u00e9e 2024 ; que les attaques perp\u00e9tr\u00e9es notamment le 2 d\u00e9cembre 2023 dans le quartier parisien duPont Bir-Hakeim et le 13 octobre 2023 dans un lyc\u00e9e d'Arras, soulignent la pr\u00e9\u00e9minence et l'acuit\u00e9 de la menaceendog\u00e8ne ; que ces attaques interviennent dans un contexte s\u00e9curitaire tendu, directement li\u00e9 \u00e0 la situation deguerre au Proche-Orient; que l'organisation terroriste Al Qa\u00efda et I'ensemble de ses branches r\u00e9gionales ont appel\u00e9\u00e0 mener le Jinad contre Isra\u00ebl et ses alli\u00e9s \u00e0 la suite du 7 octobre ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-07-04-00004 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant le brouillage VDEF 16\njanvier 2024, I'Etat Islamique (El) a pour sa part appel\u00e9 \u00e0 cibler les Occidentaux \u00ab de la pire des mani\u00e8respossibles \u00bb, notamment \u00e0 Paris, Londres, Washington et Rome ; qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al Qaida apubli\u00e9 un article menagant la France d'une \u00ab attaque arm\u00e9e qui ciblerait le batiment d'un minist\u00e9re dans lacapitale, Paris \u00bb ; que ces \u00e9l\u00e9ments se conjuguent pour accro\u00eetre le niveau g\u00e9n\u00e9ral de la menace en France, qui estsusceptible de se mat\u00e9rialiser tant par des individus seuls que par des menaces projet\u00e9es depuis un th\u00e9\u00e2treext\u00e9rieur ou directement activ\u00e9es depuis le territoire national par des organisations terroristes ; qu'\u00e0 la suite del'attentat d'Arras le 13 octobre 2023 le plan Vigipirate a \u00e9t\u00e9 \u00e9lev\u00e9 au niveau \u00ab alerte attentat \u00bb ; qu'\u00e0 la suite deI'attaque terroriste revendiqu\u00e9e par I'El \u00e0 Moscou le 22 mars 2024, le Gouvernement a rehauss\u00e9 le plan Vigipirate \u00e0son niveau le plus \u00e9lev\u00e9, \u00ab urgence attentat \u00bb ;Consid\u00e9rant en deuxi\u00e8me lieu que, d'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs, compte tenu de leurexposition m\u00e9diatique, leur concentration de foules et I'accueil de personnalit\u00e9s publiques ont \u00e9t\u00e9 la cibled'attaques ou de projets d'attentats par des jihadistes ; que tel a notamment \u00e9t\u00e9 le cas le 15 avril 2013, o\u00f9 deuxterroristes ont commis un double attentat \u00e0 I'explosif \u00e0 proximit\u00e9 de la ligne d'arriv\u00e9e du marathon de Boston aux\u00c9tats-Unis provoquant trois morts et plus de 200 bless\u00e9s, le 13 novembre 2015 au Stade de France ol deuxkamikazes se sont fait exploser alors que se d\u00e9roulait un match amical de football entre la France et l'Allemagne,provoquant un mort et une cinquantaine de bless\u00e9s, le 30 d\u00e9cembre 2021, qu'un attentat \u00e0 l'explosif a vis\u00e9 unevoiture d'assistance fran\u00e7aise du Rallye Dakar \u00e0 Djeddah en Arabie Saoudite et le 16 octobre 2023, \u00e0 Bruxelles o\u00f9un djihadiste se r\u00e9clamant de l'El a tu\u00e9 deux supporters de |'\u00e9quipe su\u00e9doise de football en marge d'un matchopposant l'\u00e9quipe de Su\u00e8de \u00e0 celle de Belgique ; que les organisations terroristes ont r\u00e9guli\u00e8rement menac\u00e9 lesgrands \u00e9v\u00e8nements sportifs au travers de leurs organes de propagande et que la France a \u00e9t\u00e9 la cible de contenusde propagande, diffus\u00e9s le 13 d\u00e9cembre 2022, appelant \u00e0 la r\u00e9alisation d'actions violentes contre des joueurs etsupporters frangais \u00e0 l'occasion du match France-Maroc se d\u00e9roulant le 14 d\u00e9cembre 2022 ; qu'enfin par unmessage diffus\u00e9 sur les r\u00e9seaux sociaux, I'El a appel\u00e9 \u00e0 viser directement les stades accueillant les matchs de quartsde finale de la Ligue des champions de football en diffusant le slogan suivant : \u00ab Kill Them AIl \u00bb ; que cette menaceorient\u00e9e sur les \u00e9v\u00e8nements sportifs est nettement major\u00e9e au regard du niveau \u00e9lev\u00e9 du risque terroriste d'unepart et de |a nature m\u00eame des Jeux olympiques d'autre part ;Consid\u00e9rant qu'en amont de l'ouverture des Jeux olympiques et paralympiques, le relais de la flamme olympique(du 8 mai au 26 juillet 2024) pr\u00e9sente les m\u00eames caract\u00e9ristiques d'affluence, de symbolique et de m\u00e9diatisationque les Jeux eux-m\u00eames et est expos\u00e9 de ce fait aux m\u00e9mes menaces ; que notamment son organisation sur tout leterritoire, sur la voie publique et sur de longues distances, sont autant d'\u00e9l\u00e9ments qui le rendent susceptible d'\u00eatreplus directement vis\u00e9 par des actions terroristes ou visant \u00e0 perturber le bon d\u00e9roulement du relais ainsi que detroubler gravement l'ordre public ;Consid\u00e9rant que le d\u00e9partement de l\"Yonne accueillera le relais de la flamme olympique le 11 juillet 2024 ; que le re-lais de la flamme traversera les communes d'Avallon, V\u00e9zelay, Sens, Saint-Fargeau, Migennes, Chablis et Auxerre surdes sites touristiques ou \u00e0 forte concentration de populations ; que des rassemblements de spectateurs sont doncattendus et des mouvements de foule ou des troubles \u00e0 l'ordre public pourraient avoir lieu ; que le parc Roscoff \u00e0Auxerre accueillera l'arriv\u00e9e de la flamme ; que de nombreuses festivit\u00e9s y sont pr\u00e9vues avec notamment la c\u00e9r\u00e9-monie du chaudron ; qu'en raison de l'ampleur de l''\u00e9v\u00e8nement et du public attendu, il importe de s\u00e9curiser |'\u00e9v\u00e9ne-ment par tout moyen ;Consid\u00e9rant que la veille des r\u00e9seaux sociaux fait \u00e9tat de la volont\u00e9 av\u00e9r\u00e9e de collectifs contestataires radicaux lo-caux de mener des actions d'entrave au bon d\u00e9roulement du passage de la flamme dans le d\u00e9partement deI'Yonne ;Consid\u00e9rant par ailleurs, que les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure sont tr\u00e8s fortement mobilis\u00e9es sur I'ensemble duterritoire dans le cadre du plan Vigipirate et pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 du relais de la flamme olympique et desfestivit\u00e9s qui lui sont li\u00e9es ; que le jeudi 11 juillet 2024, elles seront engag\u00e9es sur la s\u00e9curisation des relais \u00e0 pied, destransferts des convois et des animations pr\u00e9vues ;Consid\u00e9rant qu'il en r\u00e9sulte un risque \u00e9lev\u00e9 de troubles graves \u00e0 l'ordre public dans les secteursconcern\u00e9s par le relais de |a flamme olympique ; que, dans ces circonstances, la mise en \u0153uvre d'un dispositif debrouillage par la direction interd\u00e9partementale de la police nationale et le groupement de gendarmeried\u00e9partementale de I'Yonne est de nature \u00e0 pr\u00e9venir les troubles graves \u00e0 l'ordre public et la commissiond'infractions p\u00e9nales ; qu'une telle mesure appara\u00eet ainsi adapt\u00e9e, n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9e ;Sur proposition de Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de I'Yonne :\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-07-04-00004 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant le brouillage VDEF 17\nARRETE\nArticle 1* : Aux fins de lutte contre les actions malveillantes de pilotes d'a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord,la direction interd\u00e9partementale de la police nationale de I'Yonne et le groupement de gendarmeried\u00e9partementale de l\"Yonne sont autoris\u00e9s \u00e0 mettre en \u0153uvre un dispositif de brouillage dans led\u00e9partement de l'Yonne dans le respect de leur comp\u00e9tence territoriale respective.Article 2 ; Le dispositif de brouillage autoris\u00e9 \u00e0 l'article 1* peut \u00eatre mis en \u0153uvre, le 11 juillet 2024 sur lavoie publique, sur l'espace public ou en direction de I'espace public ainsi que dans les lieux de grandsrassemblements de personnes et \u00e0 leurs abords imm\u00e9diats sur l'itin\u00e9raire du relais de la flammeolympique de 7h30 \u00e0 20h30 dans le d\u00e9partement de l'Yonne.Article 3: La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Yonne, les sous-pr\u00e9fets d'arrondissement deSens et d'Avallon, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale et le colonel, commandant legroupement de gendarmerie d\u00e9partementale de l'Yonne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne,de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture dud\u00e9partement de l'Yonne et dont copie sera transmise aux procureurs de la R\u00e9publique pr\u00e8s lestribunaux judiciaires d'Auxerre et Sens.\nFait \u00e0 Auxerre, le 04 JUIL, 2024Lpf\u00e9{\"_'\u00ef\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, cetarr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de DIJON (22, rued'Assas - 21000 DIJON) dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publicationLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi d'un recours d\u00e9pos\u00e9 via l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyensaccessible par le site internet www.telerecours.fr.\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-07-04-00004 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant le brouillage VDEF 18\nPr\u00e9fecture de l'Yonne\n89-2024-07-02-00005\nArr\u00eat\u00e9 interdiction de manifester dans le dpt\n11/07/24 (Flamme)\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-07-02-00005 - Arr\u00eat\u00e9 interdiction de manifester dans le dpt 11/07/24 (Flamme) 19\nPREI\u00ceET Direction des s\u00e9curit\u00e9sDE L'YONNE P\u00f4le des s\u00e9curit\u00e9s publiquesLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 PREF-CAB-2024-0312portant interdiction de manifestations revendicatives dans le d\u00e9partement de l'Yonne lejeudi 11 juillet 2024 dansle cadre du relais de la flamme olympique\nLe pr\u00e9fet de l\"Yonne,Vu le code p\u00e9nal et notamment ses articles 431-3 et suivants, R. 610-5 et R. 6444 ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment les articles L. 211-1 et suivants ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son article L. 2214-4 et L. 2215-1 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 I'organisation et \u00e0 l'action desservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 16 mars 2022 nommant Monsieur Pascal JAN, pr\u00e9fet delYonne ;Vu l'\u00e9l\u00e9vation de la posture du plan Vigipirate sur I'ensemble du territoire national au niveau \u00ab urgence attentat \u00bbdepuis le 24 mars 2024 ;Consid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police administrative de concilier l'exercice du droitde manifester avec les imp\u00e9ratifs de l'ordre public ; que le respect de la libert\u00e9 d'expression, dont d\u00e9coule le droitd'expression collective des id\u00e9es et des opinions, ne fait ainsi pas obstacle \u00e0 ce que l'autorit\u00e9 investie du pouvoirde police interdise une manifestation si cette mesure est la seule de nature \u00e0 pr\u00e9venir un trouble grave \u00e0 l'ordrepublic ; qu''il appartient en outre \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative de prendre les mesures de nature \u00e0 \u00e9viter que desinfractions p\u00e9nales soient commises ;Consid\u00e9rant que les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 qui se d\u00e9rouleront en France du 26juillet au8 septembre 2024 ont le caract\u00e8re d'un \u00e9v\u00e8nement international hors norme aux enjeux de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits ; queleur caract\u00e8re \u00e9minemment symbolique, la pr\u00e9sence de nombreuses d\u00e9l\u00e9gations \u00e9trang\u00e8res dont de nombreuxchefs d'\u00c9tat et responsables politiques, la venue attendue de 15 millions de visiteurs \u00e9trangers et les tr\u00e8s nombreuxrassemblements festifs sur la voie publique auxquels ils donneront lieu font de cet \u00e9v\u00e8nement une cible pour lesactions terroristes ;Consid\u00e9rant en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touch\u00e9 par le terrorisme djihadiste depuis2012 et que dix attaques abouties ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es depuis 2020 contre 13 projets d\u00e9jou\u00e9s, dont deux depuis led\u00e9but de I'ann\u00e9e 2024 ; que les attaques perp\u00e9tr\u00e9es notamment le 2 d\u00e9cembre 2023 dans le quartier parisien duPont Bir-Hakeim et le 13 octobre 2023 dans un lyc\u00e9e d'Arras, soulignent la pr\u00e9\u00e9minence et l'acuit\u00e9 de la menaceendog\u00e8ne ; que ces attaques interviennent dans un contexte s\u00e9curitaire tendu, directement li\u00e9 \u00e0 la situation deguerre au Proche-Orient ; que l'organisation terroriste Al Qa\u00efda et l'ensemble de ses branches r\u00e9gionales ontappel\u00e9 \u00e0 mener le Jihad contre Isra\u00ebl et ses alli\u00e9s \u00e0 la suite du 7 octobre ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023et 4 janvier 2024, l'\u00c9tat Islamique (El) a pour sa part appel\u00e9 \u00e0 cibler les Occidentaux \u00ab de la pire des mani\u00e8respossibles \u00bb, notamment \u00e0 Paris, Londres, Washington et Rome ; qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al Qaida apubli\u00e9 un article mena\u00e7ant la France d'une \u00ab attaque arm\u00e9e qui ciblerait le b\u00e2timent d'un minist\u00e9re dans lacapitale, Paris \u00bb ; que ces \u00e9l\u00e9ments se conjuguent pour accro\u00eetre le niveau g\u00e9n\u00e9ral de la menace en France, qui estsusceptible de se mat\u00e9rialiser tant par des individus seuls que par des menaces projet\u00e9es depuis un th\u00e9\u00e2treext\u00e9rieur ou directement activ\u00e9es depuis le territoire national par des organisations terroristes ; qu'\u00e0 la suite del'attentat d'Arras le 13 octobre 2023 le plan Vigipirate a \u00e9t\u00e9 \u00e9lev\u00e9 au niveau \u00ab alerte attentat \u00bb ; qu'\u00e0 la suite de\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-07-02-00005 - Arr\u00eat\u00e9 interdiction de manifester dans le dpt 11/07/24 (Flamme) 20\nI'attaque terroriste revendiqu\u00e9e par l'El \u00e0 Moscou le 22 mars 2024, le Gouvernement a rehauss\u00e9 le plan Vigipirate \u00e0son niveau le plus \u00e9lev\u00e9, \u00ab urgence attentat \u00bb ;Consid\u00e9rant en deuxi\u00e8me lieu que, d''une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs, compte tenu de leurexposition m\u00e9diatique, leur concentration de foules et l'accueil de personnalit\u00e9s publiques ont \u00e9t\u00e9 la cibled'attaques ou de projets d'attentats par des jihadistes ; que tel a notamment \u00e9t\u00e9 le cas le 15 avril 2013, o\u00f9 deuxterroristes ont commis un double attentat \u00e0 l'explosif \u00e0 proximit\u00e9 de la ligne d'arriv\u00e9e du marathon de Boston aux\u00c9tats-Unis provoquant trois morts et plus de 200 bless\u00e9s, le 13 novembre 2015 au Stade de France o\u00f9 deuxkamikazes se sont fait exploser alors que se d\u00e9roulait un match amical de football entre la France et l'Allemagne,provoquant un mort et une cinquantaine de bless\u00e9s, le 30 d\u00e9cembre 2021, qu'un attentat \u00e0 l'explosif a vis\u00e9 unevoiture d'assistance fran\u00e7aise du Rallye Dakar \u00e0 Djeddah en Arabie Saoudite et le 16 octobre 2023, \u00e0 Bruxelles o\u00f9un djihadiste se r\u00e9clamant de l'El a tu\u00e9 deux supporters de I'\u00e9quipe su\u00e9doise de football en marge d'un matchopposant l'\u00e9quipe de Su\u00e8de \u00e0 celle de Belgique ; que les organisations terroristes ont r\u00e9guli\u00e8rement menac\u00e9 lesgrands \u00e9v\u00e8nements sportifs au travers de leurs organes de propagande et que la France a \u00e9t\u00e9 la cible de contenusde propagande, diffus\u00e9s le 13 d\u00e9cembre 2022, appelant \u00e0 la r\u00e9alisation d'actions violentes contre des joueurs etsupporters fran\u00e7ais \u00e0 l'occasion du match France-Maroc se d\u00e9roulant le 14 d\u00e9cembre 2022 ; qu'enfin par unmessage diffus\u00e9 sur les r\u00e9seaux sociaux, l'El a appel\u00e9 \u00e0 viser directement les stades accueillant les matchs de quartsde finale de la Ligue des champions de football en diffusant le slogan suivant : \u00ab Kill Them All \u00bb ; que cette menaceorient\u00e9e sur les \u00e9v\u00e8nements sportifs est nettement major\u00e9e au regard du niveau \u00e9lev\u00e9 du risque terroriste d'unepart et de la nature m\u00eame des Jeux olympiques d'autre part ;Consid\u00e9rant qu'en amont de l'ouverture des Jeux olympiques et paralympiques, le relais de la flamme olympique(du 8 mai au 26 juillet 2024) pr\u00e9sente les m\u00eames caract\u00e9ristiques d'affluence, de symbolique et de m\u00e9diatisationque les Jeux eux-m\u00eames et est expos\u00e9 de ce fait aux m\u00eames menaces ; que notamment son organisation sur tout leterritoire, sur la voie publique et sur de longues distances, sont autant d'\u00e9l\u00e9ments qui le rendent susceptible d'\u00eatreplus directement vis\u00e9 par des actions terroristes ou visant \u00e0 perturber le bon d\u00e9roulement du relais ainsi que detroubler gravement l'ordre public ;Consid\u00e9rant que le d\u00e9partement de I'Yonne accueillera le relais de la flamme olympique le 11 juillet 2024 ; que lerelais de la flamme traversera les communes d'Avallon, V\u00e9zelay, Sens, Saint-Fargeau, Migennes, Chablis etAuxerre ;Consid\u00e9rant que le relais de la flamme olympique rassemblera un nombre important de personnes surson parcours, rendant n\u00e9cessaire une mobilisation exceptionelle des forces de l'ordre pour garantir laprotection des personnes et des biens ;Consid\u00e9rant par ailleurs, que les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure sont tr\u00e8s fortement mobilis\u00e9es surl'ensemble du territoire dans le cadre du plan Vigipirate et pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 du relais de laflamme olympique et des festivit\u00e9s qui lui sont li\u00e9es ; que le jeudi 11 juillet 2024, elles seront engag\u00e9essur la s\u00e9curisation des relais \u00e0 pied, des transferts des convois entre les communes travers\u00e9es et desanimations pr\u00e9vues dans les communes ;Consid\u00e9rant que les Jeux olympiques et paralympiques de 2024 suscitent une opposition \u00e9manantd'une grande vari\u00e9t\u00e9 de structures, anim\u00e9es par des revendications tout aussi diverses ; que les actionsde ces structures sont susceptibles de viser l'ensemble des \u00e9v\u00e9nements li\u00e9s aux Jeux olympiques ;Consid\u00e9rant que le relais de la flamme olympique est susceptible de faire l'objet d'actions deperturbation \u00e9manant d'organisations souhaitant profiter de l'exposition m\u00e9diatique des Jeux ;Consid\u00e9rant que les actions de perturbation envisageables tout au long du relais sont prot\u00e9iformes, etpeuvent notamment prendre la forme d'entrave \u00e0 la circulation, d'actions \u00e0 caract\u00e8re m\u00e9diatiquetelles que sit-in, d'affichages de banderoles, ou encore de slogans revendicatifs ;Consid\u00e9rant que les revendications sociales du secteur agricole se sont traduites par plusieurs actions de voiepublique, d\u00e9clar\u00e9es comme non d\u00e9clar\u00e9es, dans l\"Yonne au cours des derniers mois et que la profession pourraitse mobiliser lors du passage de la flamme olympique dans le d\u00e9partement pour \u00e0 nouveau faire conna\u00eetre sesenjeux ;Consid\u00e9rant que la veille des r\u00e9seaux sociaux fait \u00e9tat de la volont\u00e9 av\u00e9r\u00e9e de collectifs contestataires radicauxlocaux de mener des actions d'entrave au bon d\u00e9roulement du passage de la flamme dans le d\u00e9partement del'Yonne ;\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-07-02-00005 - Arr\u00eat\u00e9 interdiction de manifester dans le dpt 11/07/24 (Flamme) 21\nConsid\u00e9rant qu'il existe un risque \u00e9lev\u00e9 de troubles graves \u00e0 l'ordre public dans les secteurs concern\u00e9spar le relais de la flamme olympique ; que, dans ces circonstances seule une interdiction de manifestation est denature \u00e0 pr\u00e9venir les troubles graves \u00e0 l'ordre public et la commission d'infractions p\u00e9nales; qu'une telleinterdiction appara\u00eet ainsi adapt\u00e9e, n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9e ;Sur proposition de Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de I'Yonne :\nARR\u00caTE\nArticle 1\": En raison d'un risque de trouble \u00e0 l'ordre public, toute manifestation ou tout rassemblementrevendicatif organis\u00e9 dans le d\u00e9partement de l\"Yonne le 11 juillet 2024 est interdit.Article 2 : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera r\u00e9prim\u00e9e, s'agissant des organisateurs, dans les conditions fix\u00e9espar l'article 431-9 du code p\u00e9nal, \u00e0 savoir six mois d'emprisonnement et 7 500 euros d'amende et, s'agissant desparticipants, par l'article R. 644-4 du m\u00eame code, \u00e0 savoir une amende pr\u00e9vue pour les contraventions dequatri\u00e8me classe.Article 3 : Cet arr\u00eat\u00e9 fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs.Article 4 : La directrice de cabinet du pr\u00e9fet de I'Yonne, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale etle colonel, commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de lYonne sont charg\u00e9s, chacun en cequi les concerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture et dont un exemplaire sera transmis sans d\u00e9lai aux procureurs de la R\u00e9publique pr\u00e8s les tribunauxjudiciaires d'Auxerre et Sens .\nFaita Auxerre, le D 2 JUIL. 2024Le-pr\u00e9fet, /\u2014\u00eeP /'\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification ou de publication du pr\u00e9sent acte, les recourssuivants peuvent \u00eatre introduits, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justiceadministrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration : \u2014\u2014 Un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le pr\u00e9fet;\u2014 Un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au ministre de l'Int\u00e9rieur \u2014 Direction des Libert\u00e9s Publiques et des AffairesJuridiques, Place Beauvau, 75800 ParisDans ces deux cas, le silence de I'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.\u2014 un recourscontentieux, en saisissant le Tribunal administratif. Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi parl'application informatique T\u00e9l\u00e9recours accessible par le site internet : www.telerecours.fr\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-07-02-00005 - Arr\u00eat\u00e9 interdiction de manifester dans le dpt 11/07/24 (Flamme) 22\nPr\u00e9fecture de l'Yonne\n89-2024-07-02-00006\nArr\u00eat\u00e9 interdiction vente contenant en verre\nVDEF\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-07-02-00006 - Arr\u00eat\u00e9 interdiction vente contenant en verre VDEF 23\nPR\u00c9FET Direction des s\u00e9curit\u00e9sDE L'YONNE P\u00f4le des s\u00e9curit\u00e9s publiquesL'iberte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE N\u00b0PREF/CAB/2024-0310portant interdiction de vente de boissons dans un contenant en verre sur la voie publique \u00e0 l'occasion durelais de la flamme olympique dans les communes d'Avallon, V\u00e9zelay, Sens, Saint-Fargeau, Migennes, Chabliset Auxerrele 11 juillet 2024 de 7h30 \u00e0 21h00\nLe pr\u00e9fet de l\"Yonne,\nVu le code p\u00e9nal, et notamment ses articles 431-9 et suivants et son article 132-75 ;Vu le code des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 22144 et L. 2215-1 ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment les articles L. 211-1 et suivants ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets et \u00e0 l'action des services etorganismes publics de I'Etat dans le d\u00e9partement ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 16 mars 2022 nommant Monsieur Pascal JAN, pr\u00e9fet delYonne ;Consid\u00e9rant que la flamme olympique passera dans 7 communes du d\u00e9partement de l\"Yonne (Avallon,V\u00e9zelay, Sens, Saint-Fargeau, Migennes, Chablis et Auxerre) le 11 juillet 2024 entre 08h00 et 21h00 ; qu'un tel\u00e9v\u00e8nement organis\u00e9 essentiellement sur la voie publique est in\u00e9dit dans son ampleur pour le d\u00e9partement etparticuli\u00e8rement expos\u00e9 au risque de troubles \u00e0 I'ordre public et \u00e0 la menace terroriste ; qu'il mobilisera unnombre sans pr\u00e9c\u00e9dent de forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure afin d'en garantir le bon d\u00e9roul\u00e9 ; qu'il doit en ce sensfaire l'objet de mesures particuli\u00e8res de s\u00e9curisation ;Consid\u00e9rant que les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs et les c\u00e9r\u00e9monies ou \u00e9v\u00e8nements organis\u00e9s \u00e0 leur occasion,compte tenu de leur exposition m\u00e9diatique, leur concentration de foules et l'accueil de personnalit\u00e9spubliques, constituent des cibles de choix pour des actions violentes pouvant porter atteinte \u00e0 l'ordre public,men\u00e9es notamment par des membres de diverses mouvances id\u00e9ologiques, pouvant impliquer l'usaged'armes par destination; que la densit\u00e9 du public attendu impose de prendre toutes les pr\u00e9cautionsn\u00e9cessaires afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes pr\u00e9sentes sur le passage de la flamme olympique et lasauvegarde de l'ordre public et d'\u00e9viter que des objets soient d\u00e9tourn\u00e9s de leur usage afin de servir \u00e0 desactions violentes ;Consid\u00e9rant que les contenants en verre peuvent \u00eatre utilis\u00e9s comme arme par destination et causer desblessures graves; que lancer des objets en verre dans une foule dense et familiale est particuli\u00e8rementdangereux, d'une part par l'effet du choc lui-m\u00eame, d'autre part en raison des mouvements de foule ou depanique qui pourraient en r\u00e9sulter et au cours desquels les jeunes enfants seraient particuli\u00e8rement expos\u00e9s ;Consid\u00e9rant que le 3 septembre 2022 en amont du match de football entre l'Association de la JeunesseAuxerroise (AJA) et l'Olympique de Marseille (OM), des affrontements entre supporters ultras des deux clubs\n1/4\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-07-02-00006 - Arr\u00eat\u00e9 interdiction vente contenant en verre VDEF 24\nont eu lieu et des d\u00e9gradations importantes ont \u00e9t\u00e9 commises en p\u00e9riph\u00e9rie du stade auxerrois ; que desbagarres ont \u00e9clat\u00e9 au niveau de la terrasse du restaurant 'Espacio Piscina' situ\u00e9 sur le parcours qui seraemprunt\u00e9 pour le relai de la flamme olympique ; que des jets de verre et de mobilier ext\u00e9rieur ont eulieu conduisant \u00e0 plusieurs bless\u00e9s et une terrasse enti\u00e8rement saccag\u00e9e ; qu'\u00e0 l'occasion de la rencontre defootball entre les \u00e9quipes de l'AJA et du Lille Olympique Sporting Club (LOSC) le 22 avril 2023, une quarantainede supporters nordiste a affront\u00e9 les supporters icaunais install\u00e9s en terrasse du restaurant 'Au 87' ; que dumobilier de terrasse et des verres ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9grad\u00e9s ; que deux personnes ont \u00e9t\u00e9 bless\u00e9es ;Consid\u00e9rant que l'interdiction de la vente de boissons dans un contenant en verre permet de pr\u00e9venirefficacement le risque que ceux-ci soient utilis\u00e9s \u00e0 des fins d\u00e9tourn\u00e9es et provoque de graves troubles \u00e0 l'ordrepublic ; qu'une telle mesure est adapt\u00e9e, qu'elle ne porte qu'une atteinte limit\u00e9e et strictement n\u00e9cessaire \u00e0 lalibert\u00e9 du commerce et de I'industrie dans la mesure o\u00f9 elle n'interdit pas la vente des produits concern\u00e9sdans des contenants en plastique ou en carton, ni ne s'oppose \u00e0 ce que restaurants et bars poursuivent leuractivit\u00e9 habituelle dans le respect de la r\u00e9glementation ; qu'elle est en ce sens proportionn\u00e9e aux troublesqu'elle vise \u00e0 pr\u00e9venir ;Sur proposition de Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l\"Yonne :\nARR\u00caTE\nArticle 1\": La vente de boisson dans un contenant en verre est interdite, sur place comme \u00e0 emporter.Article 2 : L'interdiction s'applique pour la dur\u00e9e de l'\u00e9v\u00e8nement, soit le jeudi 11 juillet 2024 :< pour la commune d'Avallon, de 07h30 \u00e0 09h50 ;< _ pour la commune de V\u00e9zelay, de 08h00 \u00e0 10h30 ;< pour la commune de Sens, de 11h00 \u00e0 15h00 ;e \u2014 pour la commune de Saint-Fargeau, de 11h00 \u00e0 15h30 ;_ pourla commune de Migennes, de 15h00 \u00e0 17h30 ;e pour lacommune de Chablis, de 16h00 \u00e0 18h30 ;* \u2014 pour lacommune d'Auxerre, de 17h00 \u00e0 21h00.\nArticle 3 : A titre d\u00e9rogatoire, cette interdiction ne s'applique pas aux commerces dont l'activit\u00e9 principaleconsiste \u00e0 proposer de la vente de boissons alcoolis\u00e9es \u00e0 emporter, \u00e0 condition que ces contenants soientplac\u00e9s dans des sacs scell\u00e9s et que la preuve d'achat y soit plac\u00e9e \u00e0 l'int\u00e9rieur.Article 4 : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible de sanctions pr\u00e9vues par le code p\u00e9nal.Article 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat dans I'Yonne.\n2/4\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-07-02-00006 - Arr\u00eat\u00e9 interdiction vente contenant en verre VDEF 25\nArticle 6 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de I'Yonne, les sous-pr\u00e9fets d'arrondissement deSens et d'Avallon, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale de I'Yonne et le colonel,commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de l\"Yonne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui lesconcerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 et dont un exemplaire sera transmis sans d\u00e9lai aux procureurs dela R\u00e9publique pr\u00e8s les tribunaux judiciaires d'Auxerre et de Sens, ainsi qu'aux maires desdites communes cit\u00e9esdans l'article 2 pour affichage en mairie.\nFait\u00e0 Auxerre, le O 2 JUIL. 2024Le pr\u00e9fet,\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans les deux mois \u00e0 compter de sa publication :soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de l'Yonne, ou hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur et desOutre-mer. Une d\u00e9cision explicite de rejet ou I'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois, qui fait na\u00eetre uned\u00e9cision implicite de rejet, peuvent \u00eatre contest\u00e9es par recours contentieux devant le tribunal administratifterritorialement comp\u00e9tent selon les modalit\u00e9s d\u00e9taill\u00e9es ci-dessous ;soit d'un recours contentieux qui doit \u00eatre enregistr\u00e9 au greffe du tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent.Ce recours doit \u00eatre form\u00e9 par un \u00e9crit devant la juridiction administrative. Le tribunal administratif peut \u00e9galement\u00eatre saisi d'un recours d\u00e9pos\u00e9 via l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible par le site internetwww.t\u00e9l\u00e9recours.fr.\n3/4\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-07-02-00006 - Arr\u00eat\u00e9 interdiction vente contenant en verre VDEF 26\nPr\u00e9fecture de l'Yonne\n89-2024-07-02-00007\nArr\u00eat\u00e9 interdisant le port d'armes VDEF\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-07-02-00007 - Arr\u00eat\u00e9 interdisant le port d'armes VDEF 27\nE . Direction des s\u00e9curit\u00e9sPR\u00c9 FET P\u00f4le des s\u00e9curit\u00e9s publiquesDE L'YONNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 PREF/CAB/2024-0311portant interdiction temporaire de port et de transport sans motif l\u00e9gitime d'armes et d'objetspouvant constituer une arme dans les communes d'Avallon, V\u00e9zelay, Sens, Saint-Fargeau, Migennes, Chabliset Auxerre du 10 juillet 2024 20h00 au 12 juillet 2024 08h00\nLe pr\u00e9fet de l'Yonne,Vu le code p\u00e9nal, et notamment son article 132-75 ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 211-3 et R. 311-1 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 I'action desservices de |'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements, notamment son article 11 ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN, pr\u00e9fet de l'Yonne ;Consid\u00e9rant qu'aux termes de l'article L. 211-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le pr\u00e9fet de I'Yonne peut, si lescirconstances font craindre des troubles graves \u00e0 l'ordre public et \u00e0 compter du jour de d\u00e9claration d'unemanifestation sur la voie publique ou si la manifestation n'a pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9e, d\u00e8s qu'il en a connaissance, interdire,pendant les vingt-quatre heures qui la pr\u00e9c\u00e8dent et jusqu'\u00e0 dispersion, le port et le transport, sans motif l\u00e9gitime,d'objets pouvant constituer une arme au sens de l'article 132.75 du code p\u00e9nal ;Consid\u00e9rant que les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 qui se d\u00e9rouleront en France du 26 juillet au 8septembre 2024 ont le caract\u00e8re d'un \u00e9v\u00e8nement international hors norme aux enjeux de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits ; queleur caract\u00e8re \u00e9minemment symbolique, la pr\u00e9sence de nombreuses d\u00e9l\u00e9gations \u00e9trang\u00e8res dont de nombreuxchefs d'\u00c9tat et responsables politiques, la venue attendue de 15 millions de visiteurs \u00e9trangers et les tr\u00e8s nombreuxrassemblements festifs sur la voie publique auxquels ils donneront lieu font de cet \u00e9v\u00e8nement une cible pour lesactions terroristes ;Consid\u00e9rant en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touch\u00e9 par le terrorisme djihadiste depuis2012 et que dix attaques abouties ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es depuis 2020 contre 13 projets d\u00e9jou\u00e9s, dont deux depuis led\u00e9but de I'ann\u00e9e 2024 ; que les attaques perp\u00e9tr\u00e9es notamment le 2 d\u00e9cembre 2023 dans le quartier parisien duPont Bir-Hakeim et le 13 octobre 2023 dans un lyc\u00e9e d'Arras, soulignent la pr\u00e9\u00e9minence et I'acuit\u00e9 de la menaceendog\u00e8ne ; que ces attaques interviennent dans un contexte s\u00e9curitaire tendu, directement li\u00e9 \u00e0 la situation deguerre au Proche-Orient ; que l'organisation terroriste Al Qaida et 'ensemble de ses branches r\u00e9gionales ont appel\u00e9\u00e0 mener le Jihad contre Isra\u00ebl et ses alli\u00e9s \u00e0 la suite du 7 octobre ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4janvier 2024, l'\u00c9tat Islamique (El) a pour sa part appel\u00e9 \u00e0 cibler les Occidentaux \u00ab de la pire des mani\u00e8respossibles \u00bb, notamment \u00e0 Paris, Londres, Washington et Rome ; qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al Qaida apubli\u00e9 un article mena\u00e7ant la France d'une \u00ab attaque arm\u00e9e qui ciblerait le b\u00e2timent d'un minist\u00e8re dans lacapitale, Paris \u00bb ; que ces \u00e9l\u00e9ments se conjuguent pour accro\u00eetre le niveau g\u00e9n\u00e9ral de la menace en France, qui estsusceptible de se mat\u00e9rialiser tant par des individus seuls que par des menaces projet\u00e9es depuis un th\u00e9\u00e2treext\u00e9rieur ou directement activ\u00e9es depuis le territoire national par des organisations terroristes ; qu'\u00e0 la suite deI'attentat d'Arras le 13 octobre 2023 le plan Vigipirate a \u00e9t\u00e9 \u00e9lev\u00e9 au niveau \u00ab alerte attentat \u00bb ; qu'\u00e0 la suite del'attaque terroriste revendiqu\u00e9e par I'El \u00e0 Moscou le 22 mars 2024, le Gouvernement a rehauss\u00e9 le plan Vigipirate \u00e0son niveau le plus \u00e9lev\u00e9, \u00ab urgence attentat \u00bb ;\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-07-02-00007 - Arr\u00eat\u00e9 interdisant le port d'armes VDEF 28\nConsid\u00e9rant en deuxi\u00e8me lieu que, d'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs, compte tenu de leurexposition m\u00e9diatique, leur concentration de foules et l'accueil de personnalit\u00e9s publiques ont \u00e9t\u00e9 la cibled'attaques ou de projets d'attentats par des jihadistes ; que tel a notamment \u00e9t\u00e9 le cas le 15 avril 2013, o\u00f9 deuxterroristes ont commis un double attentat \u00e0 I'explosif \u00e0 proximit\u00e9 de la ligne d'arriv\u00e9e du marathon de Boston aux\u00c9tats-Unis provoquant trois morts et plus de 200 bless\u00e9s, le 13 novembre 2015 au Stade de France o\u00f9 deuxkamikazes se sont fait exploser alors que se d\u00e9roulait un match amical de football entre la France et l'Allemagne,provoquant un mort et une cinquantaine de bless\u00e9s, le 30 d\u00e9cembre 2021, qu'un attentat \u00e0 l'explosif a vis\u00e9 unevoiture d'assistance fran\u00e7aise du Rallye Dakar \u00e0 Djeddah en Arabie Saoudite et le 16 octobre 2023, \u00e0 Bruxelles o\u00f9un djihadiste se r\u00e9clamant de I'El a tu\u00e9 deux supporters de I'\u00e9quipe su\u00e9doise de football en marge d''un matchopposant I'\u00e9quipe de Su\u00e8de \u00e0 celle de Belgique ; que les organisations terroristes ont r\u00e9guli\u00e8rement menac\u00e9 lesgrands \u00e9v\u00e8nements sportifs au travers de leurs organes de propagande et que la France a \u00e9t\u00e9 la cible de contenusde propagande, diffus\u00e9s le 13 d\u00e9cembre 2022, appelant \u00e0 la r\u00e9alisation d'actions violentes contre des joueurs etsupporters fran\u00e7ais \u00e0 l'occasion du match France-Maroc se d\u00e9roulant le 14 d\u00e9cembre 2022 ; qu'enfin par unmessage diffus\u00e9 sur les r\u00e9seaux sociaux, l'El a appel\u00e9 \u00e0 viser directement les stades accueillant les matchs de quartsde finale de la Ligue des champions de football en diffusant le slogan suivant : \u00ab Kill Them All \u00bb ; que cette menaceorient\u00e9e sur les \u00e9v\u00e8nements sportifs est nettement major\u00e9e au regard du niveau \u00e9lev\u00e9 du risque terroriste d'unepart et de la nature m\u00eame des Jeux olympiques d'autre part ;Consid\u00e9rant qu'en amont de l'ouverture des Jeux olympiques et paralympiques, le relais de la flamme olympique(du 8 mai au 26juillet 2024) pr\u00e9sente les m\u00eames caract\u00e9ristiques d'affluence, de symbolique et de m\u00e9diatisationque les Jeux eux-m\u00eames et est expos\u00e9 de ce fait aux m\u00eames menaces ; que notamment son organisation sur tout leterritoire, sur la voie publique et sur de longues distances, sont autant d'\u00e9l\u00e9ments qui le rendent susceptible d'\u00eatreplus directement vis\u00e9 par des actions terroristes ou visant \u00e0 perturber le bon d\u00e9roulement du relais ainsi que detroubler gravement l'ordre public ;Consid\u00e9rant que le d\u00e9partement de l\"Yonne accueillera le relais de la flamme olympique le 11 juillet 2024 ; que lerelais de la flamme traversera les communes d'Avallon, V\u00e9zelay, Sens, Saint-Fargeau, Migennes, Chablis et Auxerresur des sites touristiques ou \u00e0 forte concentration de populations ; que des rassemblements de spectateurs sontdonc attendus et des mouvements de foule ou des troubles \u00e0 l'ordre public pourraient avoir lieu ; que le parcRoscoff \u00e0 Auxerre accueillera I'arriv\u00e9e de la flamme ; que de nombreuses festivit\u00e9s y sont pr\u00e9vues avec notammentla c\u00e9r\u00e9monie du chaudron ; qu'en raison de I'ampleur de l'\u00e9v\u00e8nement et du public attendu, il importe de s\u00e9curiserl'\u00e9v\u00e8nement par tout moyen ;Consid\u00e9rant que les revendications sociales du secteur agricole se sont traduites par plusieurs actions de voiepublique dans l\"Yonne au cours des derniers mois et que la profession pourrait se mobiliser lors du passage de laflamme olympique dans le d\u00e9partement pour \u00e0 nouveau faire conna\u00eetre ses enjeux ;Consid\u00e9rant que la veille des r\u00e9seaux sociaux fait \u00e9tat de la volont\u00e9 av\u00e9r\u00e9e de collectifs contestataires radicauxlocaux de mener des actions d'entrave au bon d\u00e9roulement du passage de la flamme dans le d\u00e9partement del\"Yonne ;Consid\u00e9rant par ailleurs, que les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure sont tr\u00e8s fortement mobilis\u00e9es sur I'ensemble duterritoire dans le cadre du plan Vigipirate et pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 du relais de la flamme olympique et desfestivit\u00e9s qui lui sont li\u00e9es ; que le jeudi 11 juillet 2024, elles seront engag\u00e9es sur la s\u00e9curisation des relais \u00e0 pied, destransferts des convois et des animations pr\u00e9vues ;Consid\u00e9rant qu'il en r\u00e9sulte un risque \u00e9lev\u00e9 de troubles graves \u00e0 l'ordre public dans les secteurs concern\u00e9s par lerelais de la flamme olympique; que dans ces circonstances, |'interdiction du port et du transport sans motifl\u00e9gitime, d'objets pouvant constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal est de nature \u00e0 pr\u00e9venir lestroubles graves \u00e0 l'ordre public et la commission d'infractions p\u00e9nales ; qu'une telle interdiction appara\u00eet ainsiadapt\u00e9e, n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9e ;Sur proposition de Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de |\"Yonne :\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-07-02-00007 - Arr\u00eat\u00e9 interdisant le port d'armes VDEF 29\nARRETE :Article 1*: Sauf pour les personnes habilit\u00e9es dans l'exercice de leur mission, le port et le transport, sans motifl\u00e9gitime, d'armes et d'objets pouvant constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal sont interdits :du 10juillet 2024 20h00 au 12juillet 2024 08h00sur le territoire des communes d'Avallon, V\u00e9zelay, Sens, Saint-Fargeau, Migennes, Chablis et Auxerre.Article 2 : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est punie d'une peine de trois ans d'emprisonnement et de45 000 euros d'amende en application de l'article 431-10 du code p\u00e9nal.Article 3 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de I'Yonne, les sous-pr\u00e9fets d'arrondissement de Sens etd'Avallon, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale de |Yonne et le colonel, commandant legroupement de gendarmerie d\u00e9partementale de I'Yonne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, del'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et dont unexemplaire sera transmis sans d\u00e9lai aux procureurs de la R\u00e9publique pr\u00e8s les tribunaux judiciaires d'Auxerre et deSens, ainsi qu'aux maires desdites communes cit\u00e9es dans l'article 1\" pour affichage en mairie.\nFait \u00e0 Auxerre, le \u00db 2 JU\". 2024\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans les deux mois \u00e0 compter de sa publication :\u00b0 \u2014 soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de l'Yonne, ou hi\u00e9rarchique aupr\u00e9s du ministre de I'Int\u00e9rieur et des Outre-mer. Une d\u00e9cision explicite de rejet ou l'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois, qui fait na\u00eetre une d\u00e9cisionimplicite de rejet, peuvent \u00eatre contest\u00e9es par recours contentieux devant le tribunal administratif territorialementcomp\u00e9tent selon les modalit\u00e9s d\u00e9taill\u00e9es ci-dessous ;\u00b0 \u2014 soit d'un recours contentieux qui doit \u00e9tre enregistr\u00e9 au greffe du tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent. Cerecours doit \u00eatre form\u00e9 par un \u00e9crit devant la juridiction administrative. Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatresaisi d'un recours d\u00e9pos\u00e9 via l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible par le site internet www.t\u00e9l\u00e9recours.fr\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-07-02-00007 - Arr\u00eat\u00e9 interdisant le port d'armes VDEF 30","date":"2024-07-04","first_seen_on":"2025-09-21T03:34:07+00:00","id":"061c492acee759cfdfbb11c6c257caa3d00f368a165b67739d11dfc6d23d02da","name":"recueil sp\u00e9cial n\u00b089-2024-217 du 04 07 2024 - Cabinet","pdf_creation_date":"2024-07-04T14:13:26+00:00","pdf_modification_date":"2024-07-04T14:14:13+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.yonne.gouv.fr/contenu/telechargement/43469/349242/file/recueil-89-2024-217-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}