{"administration":"pref03","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Allier","content":"ALLIER\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b003-2026-111\nPUBLI\u00c9 LE 11 JUIN 2026\nSommaire\n03_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Allier /\nSecr\u00e9tariat de Direction\n03-2026-06-10-00001 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01287/2026\ndu 10 juin 2026 concernant le r\u00e9glementant de la circulation sur\nl'autoroute de l'A71/A79 ainsi que le diffuseur n\u00b0 11 de Montmarault\n(A71) pendant les travaux de fauchage, d'entretien courant et\nd'inspection de chauss\u00e9es (3 pages) Page 3\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier / Direction de la Coordination des\nPolitiques Publique\n03-2026-06-10-00002 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1286/2026 du 10 juin 2026 portant\nd\u00e9rogation aux dispositions de l'article L.411-1 du code de\nl'environnement\u00a0pour :\ntransport de sp\u00e9cimens, transport en vue\nde rel\u00e2cher dans la nature, capture ou enl\u00e8vement, destruction,\nperturbation intentionnelle de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales\nprot\u00e9g\u00e9es,\ndestruction, alt\u00e9ration ou d\u00e9gradation de sites de\nreproduction ou d'aires de repos d'esp\u00e8ces animales\nprot\u00e9g\u00e9es,\npar la soci\u00e9t\u00e9 SAS Tr\u00e9ban Agri Solaire Energie\n(VOLTALIA) dans le cadre de l'installation d'un parc photovolta\u00efque\nsur le territoire de la commune de Tr\u00e9ban (16 pages) Page 7\n03-2026-06-11-00001 - AVIS de la CDAC n\u00b01291 du 11 juin 2026 relatif au\nprojet pr\u00e9sent\u00e9 par les soci\u00e9t\u00e9s ELIXIS PROPERTY et OUTSIDERS\nportant sur la cr\u00e9ation du magasin OUTSIDERS \u00e0 Cusset (6 pages) Page 24\n2\n03_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires de l'Allier\n03-2026-06-10-00001\nExtrait de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01287/2026 du 10\njuin 2026 concernant le r\u00e9glementant de la\ncirculation sur l'autoroute de l'A71/A79 ainsi que\nle diffuseur n\u00b0 11 de Montmarault (A71) pendant\nles travaux de fauchage, d'entretien courant et\nd'inspection de chauss\u00e9es\n03_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-06-10-00001 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01287/2026 du 10\njuin 2026 concernant le r\u00e9glementant de la circulation sur l'autoroute de l'A71/A79 ainsi que le diffuseur n\u00b0 11 de Montmarault (A71)\npendant les travaux de fauchage, d'entretien courant et d'inspection de chauss\u00e9es\n3\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L'ALLIER\nExtrait de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01287/2026 du 10 juin 2026 concernant le r\u00e9glementant  \nde  la  circulation  sur  l'autoroute  de  l'A71/A79  ainsi  que  le  diffuseur  n\u00b0  11  de  \nMontmarault  (A71)  pendant  les  travaux  de  fauchage,  d'entretien  courant  et  \nd'inspection de chauss\u00e9es.\nArticle 1 \u2013 Nature des travaux\nDans  le  cadre  des  travaux  de  fauchage,  d'entretien  courant  et  d'inspection  de  \nchauss\u00e9es, la circulation sera r\u00e9glement\u00e9e,\n- sur l'\u00e9changeur A71/A79 (PR317+960 sur A71 et PR0 sur A79),\n- sur le diffuseur n\u00b011 de Montmarault \u2013 PR317+960 sur l'autoroute A71,\nDans les deux sens de circulation, conform\u00e9ment aux articles suivants.\nArticle 2 \u2013 Dates des travaux\nLes travaux sont programm\u00e9s du lundi 22 juin 2026 \u2013 19h00 au mercredi 24 juin 2026 \u2013  \n04h00.\nArticle 3 \u2013 Mesures d'exploitation\nLes principales mesures d'exploitation, au droit du chantier, seront les suivantes  :\nArticle 3.1     :   Nuit du lundi 22 juin 2026 \u2013 19h00 au mardi 23 juin 2026 \u2013 01h00  \nFermeture de la bretelle A79-M\u00e2con-A71-Montmarault/Clermont-Fd\nLes usagers en provenance de M\u00e2con sur A79 sortiront au diffuseur n\u00b033 du Montet  \npuis suivront la RD945 et la RD46 en direction de Montmarault. De l\u00e0, ils pourront  \nacc\u00e9der \u00e0 l'A71 en direction de Clermont-Fd \u2013 D\u00e9viation 1\nFermeture de la bretelle A71-Paris-Montmarault\nLes  usagers  en  provenance  de  Paris  sur  A71  prendront,  au  droit  de  l'\u00e9changeur  \nA71/A714, l'A714 en direction de Gu\u00e9ret puis sortiront au diffuseur n\u00b035 de Croix de  \nFragne. Ils emprunteront ensuite la RD94, la RD39, la RD2371, la RD204 (Boulevard  \nCarnot,  Boulevard  Tourret,  Boulevard  Marceau)  et  la  RD2371  en  direction  de  \nMontmarault \u2013 D\u00e9viation 2\nFermeture de la bretelle A71-Paris-A79-M\u00e2con\nLes usagers en provenance de Paris sur A71 suivront la  D\u00e9viation 2 puis suivront la RD46 \net la RD945 jusqu'au diffuseur n\u00b033 du Montet. De l\u00e0, ils pourront acc\u00e9der \u00e0 l'A79 en  \ndirection de M\u00e2con \u2013 D\u00e9viation 3\nArticle 3.2     :   Nuit du mardi 23 juin 2026 \u2013 01h00 au mardi 23 juin 2026 \u2013 04h00  \nFermeture de la bretelle A71-Clermont-Fd-Montmarault\nAu  droit  de  Montmarault,  les  usagers  en  provenance  de  Clermont-Fd  sur  A71  \npoursuivront leur trajet sur A71 en direction de Montlu\u00e7on et au droit de l'\u00e9changeur  \nA71/A714, emprunteront l'A714 \u2013 direction Gu\u00e9ret et sortiront au diffuseur n\u00b035 de  \nCroix  de  Fragne  pour  se  retourner  et  reprendre  l'A714  et  l'A71  en  direction  de  \nClermont-Ferrand. Ils sortiront ensuite au diffuseur n\u00b011 de Montmarault \u2013 D\u00e9viation 4 \nFermeture de la bretelle A71-Clermont-Fd-A79- M\u00e2con\nLes  usagers en provenance de Clermont-Fd sur  A71 suivront la  D\u00e9viation 4  jusqu'\u00e0  \nMontmarault puis suivront la RD2371 pour acc\u00e9der \u00e0 l'A79 en direction de M\u00e2con \u2013  \nD\u00e9viation 3\nArticle 3.3     :   Nuit du mardi 23 juin 2026 \u2013 19h00 au mercredi 24 juin 2026 \u2013 01h00  \nFermeture de la bretelle Montmarault-A71-Paris\nLes  usagers  d\u00e9sirant  acc\u00e9der  \u00e0  l'A71  en  direction  de  Paris  suivront  la  RD2371,  le  \nBoulevard Jean Moulin, le Boulevard Villars, la RD2371, la RD39 et la RD94 jusqu'au  \ndiffuseur n\u00b035 de Croix de Fragne sur A714. De l\u00e0, ils acc\u00e9deront \u00e0 l'A714 puis \u00e0 l'A71 en  \ndirection de Paris \u2013 D\u00e9viation 5\nFermeture de la bretelle Montmarault-A71-Clermont-Fd\nLes  usagers  d\u00e9sirant  acc\u00e9der  \u00e0  l'A71  en  direction  de  Clermont-Fd  \u00e0  Montmarault,  \nacc\u00e9deront \u00e0 l'A79 en direction de M\u00e2con, sortiront au demi-diffuseur n\u00b034 de Deux-\nChaises pour se retourner et acc\u00e9der \u00e0 l'A79 en direction de Montmarault jusqu'\u00e0  \nl'\u00e9changeur A71/A79. De l\u00e0, ils pourront acc\u00e9der \u00e0 l'A71 en direction de Clermont-Fd \u2013  \n03_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-06-10-00001 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01287/2026 du 10\njuin 2026 concernant le r\u00e9glementant de la circulation sur l'autoroute de l'A71/A79 ainsi que le diffuseur n\u00b0 11 de Montmarault (A71)\npendant les travaux de fauchage, d'entretien courant et d'inspection de chauss\u00e9es\n4\nD\u00e9viation 6\nArticle 3.4     :   Nuit du mercredi 24 juin 2026 \u2013 01h00 au mercredi 24 juin 2026 \u2013   \n04h00\nFermeture de la bretelle A79-M\u00e2con-A71-Paris\nLes usagers d\u00e9sirant acc\u00e9der \u00e0 l'A71 en direction de Paris et en provenance de M\u00e2con  \nsur A79 sortiront au p\u00e9age de Montmarault pour reprendre l'A71 en direction de Paris \u2013  \nD\u00e9viation 7\nArticle 3.5     :   Mesures compl\u00e9mentaires  \nAfin de proc\u00e9der aux diff\u00e9rentes fermetures des bretelles, des neutralisations de voie  \nde droite pourront \u00eatre mises en place :\n- Sur  l'autoroute  A71,  entre  les  PR  317  et  319  -  dans  les  deux  sens  de  \ncirculation,\n- Sur l'autoroute A79, entre le PR2 et le PR0 - dans le sens M\u00e2con/Montmarault.\nArticle 4 \u2013 Report\nLe phasage d\u00e9fini \u00e0 l'article 3 est un phasage pr\u00e9visionnel.\nEn cas de probl\u00e8mes techniques, d'al\u00e9as m\u00e9t\u00e9orologiques ou de retard du chantier, les  \ntravaux et les mesures d'exploitation associ\u00e9es pourront-\u00eatre anticip\u00e9s ou report\u00e9s \u00e0 la  \nnuit  du  mercredi  24  au  jeudi  25  juin  2026  \u2013  m\u00eames  horaires.  La  Direction  \nd\u00e9partementale des territoires de l'Allier et les gestionnaires impact\u00e9s par ces travaux  \nseront avertis, 48h00 \u00e0 l'avance, de ce report.\nLe phasage d\u00e9fini \u00e0 l'article 3 ne d\u00e9crit  pas  les  phases  transitoires  inh\u00e9rentes  \u00e0 la  \npose/d\u00e9pose de la signalisation temporaire.\nLors de la mise en place, de la maintenance et du retrait de la signalisation de chantier,  \ndes  restrictions  ponctuelles  compl\u00e9mentaires  et  des  interruptions  courtes  de  la  \ncirculation pourront \u00eatre impos\u00e9es, de mani\u00e8re \u00e0 s\u00e9curiser les op\u00e9rations.\nArticle 5     \u2013 Mesures de police  \nLes forces de l'ordre seront pr\u00e9sentes pour accompagner les agents de la soci\u00e9t\u00e9 APRR  \nafin  de  faire  respecter  les  mesures  de  police  n\u00e9cessaires  \u00e0  la  mise  en  place  des  \nbalisages et des signalisations temporaires (arr\u00eat ou ralentissement de la circulation,  \nouverture/fermeture de bretelles) ainsi qu'\u00e0 la r\u00e9alisation des travaux.\nToutefois, dans l'hypoth\u00e8se o\u00f9, une fois requises, les forces de l'ordre, seraient dans  \nl'impossibilit\u00e9 d'\u00eatre pr\u00e9sentes, les agents d'APRR seront autoris\u00e9s \u00e0 r\u00e9aliser seules ces  \nop\u00e9rations.\nArticle 6     \u2013 Signalisation    \nLa  signalisation  du  chantier  sera  conforme  aux  prescriptions  r\u00e9glementaires,  en  \nparticulier\n\u00e0 celles de l'Instruction Interminist\u00e9rielle sur la Signalisation Routi\u00e8re (8 \u00e8me partie \u2013  \nSignalisation Temporaire) ainsi qu'aux guides techniques du SETRA subs\u00e9quents  :\n- Signalisation temporaire - Routes \u00e0 chauss\u00e9es s\u00e9par\u00e9es \u2013 Manuel du chef de \nchantier,\n- Choix d'un mode d'exploitation.\nLa  mise  en  place  et  le  maintien  de  la  signalisation  temporaire  du  chantier  seront  \nassur\u00e9s sous le contr\u00f4le et la responsabilit\u00e9 des services d'APRR.\nLa signalisation permanente ne devra pas \u00eatre en contradiction avec la signalisation  \ntemporaire du chantier.\nLes signalisations, permanente et temporaire, ne devront pas constituer d'obstacles  \nlat\u00e9raux et ne devront pas nuire \u00e0 la visibilit\u00e9.\nArticle 7     \u2013 D\u00e9viations  \nLes interdictions de circulation des Poids-Lourds de plus de 7,5  T seront lev\u00e9es sur  \nl'ensemble des itin\u00e9raires de d\u00e9viation par les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes.\nArticle 8     \u2013 D\u00e9rogations  \nEn d\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 permanent d'exploitation sous chantier des autoroutes A71,  \nA714, A79 et A719 n\u00b02 871/2025 du 16 d\u00e9cembre 2025 :\n03_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-06-10-00001 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01287/2026 du 10\njuin 2026 concernant le r\u00e9glementant de la circulation sur l'autoroute de l'A71/A79 ainsi que le diffuseur n\u00b0 11 de Montmarault (A71)\npendant les travaux de fauchage, d'entretien courant et d'inspection de chauss\u00e9es\n5\n- Article 3  : des bretelles de l'\u00e9changeur A71/A79 ainsi que des bretelles du diffuseur  \nn\u00b011 de Montmarault seront ferm\u00e9es. Des d\u00e9viations seront associ\u00e9es \u00e0 ces fermetures,\n- Article 5  : le d\u00e9bit pr\u00e9visible par voie laiss\u00e9e libre \u00e0 la circulation pourra d\u00e9passer la  \nvaleur de 1200 v\u00e9hicules par heure,\n- Article 12  : l'inter-distance entre 2 balisages cons\u00e9cutifs pourra \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 la  \nr\u00e9glementation en vigueur, sans pour autant \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 3 km.\nArticle 9     \u2013 Communication  \nLes informations relatives \u00e0 la date et \u00e0 la nature de l'op\u00e9ration seront port\u00e9es \u00e0 la  \nconnaissance des usagers avant et pendant l'op\u00e9ration au moyen de  :\n- panneaux \u00e0 messages variables situ\u00e9s en section courante et en entr\u00e9es des  \ngares de p\u00e9age,\n- radio Autoroute Info,\nArticle 10   \u2013 Fin des travaux  \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 cesseront leurs effets \u00e0 la fin des travaux, y compris  \nsi ces derniers sont termin\u00e9s avant la fin des p\u00e9riodes ci-dessus d\u00e9finies. La chauss\u00e9e  \nsera  alors  rendue  aux  usagers  dans  les  conditions  de  circulation  qui  \u00e9taient  celles  \napplicables avant les travaux.\nSi les travaux devaient \u00eatre annul\u00e9s, les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seraient alors  \ncaduques.\nArticle 11\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 et ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de l'\u00c9tat dans  \nle d\u00e9partement de l'Allier.\nArticle 12\nMonsieur le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Allier,\nMonsieur le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partemental de  \nl'Allier,\nMonsieur le Commandant de l'escadron d\u00e9partemental de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re de l'Allier,\nMonsieur le Directeur d'APRR \u2013 r\u00e9gion Rh\u00f4ne,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie  \nsera adress\u00e9e :\n\u00c0 Monsieur le Pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental de l'Allier,\n\u00c0 Monsieur le Directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours de l'Allier,\n\u00c0 Monsieur le Chef du service d'aide m\u00e9dicale urgente (SAMU) de l'Allier,\nAu Sous-directeur de la Gestion du Domaine Autoroutier Conc\u00e9d\u00e9.\n\u00c0 Moulins, le 10 juin 2026\nPour le Pr\u00e9fet\nsign\u00e9\nChristophe NO\u00cbL du PAYRAT\nVoies et d\u00e9lais de Recours\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter, soit de la notification, soit de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au  \nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Allier, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits :\n- un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le pr\u00e9fet de l'Allier ;\n- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au(x) ministre(s) concern\u00e9(s) ;\nDans ces deux cas et conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administra -\ntive, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.\n- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif \u2013 6, cours Sablon - 63033 Clermont-Fer -\nrand Cedex. Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand peut \u00eatre saisi par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9 recours  \ncitoyens \u00bb accessible par le site internet http://www. telerecours.fr.\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet  \nexplicite ou implicite de l'un de ces recours.\n03_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-06-10-00001 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01287/2026 du 10\njuin 2026 concernant le r\u00e9glementant de la circulation sur l'autoroute de l'A71/A79 ainsi que le diffuseur n\u00b0 11 de Montmarault (A71)\npendant les travaux de fauchage, d'entretien courant et d'inspection de chauss\u00e9es\n6\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier\n03-2026-06-10-00002\narr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1286/2026 du 10 juin 2026 portant\nd\u00e9rogation aux dispositions de l'article L.411-1 du\ncode de l'environnement\u00a0pour :\ntransport de sp\u00e9cimens, transport en vue de\nrel\u00e2cher dans la nature, capture ou enl\u00e8vement,\ndestruction, perturbation intentionnelle de\nsp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es,\ndestruction, alt\u00e9ration ou d\u00e9gradation de sites\nde reproduction ou d'aires de repos d'esp\u00e8ces\nanimales prot\u00e9g\u00e9es,\npar la soci\u00e9t\u00e9 SAS Tr\u00e9ban Agri Solaire Energie\n(VOLTALIA) dans le cadre de l'installation d'un\nparc photovolta\u00efque sur le territoire de la\ncommune de Tr\u00e9ban\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2026-06-10-00002 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1286/2026 du 10 juin 2026 portant d\u00e9rogation aux dispositions de\nl'article L.411-1 du code de l'environnement\u00a0pour :\ntransport de sp\u00e9cimens, transport en vue de rel\u00e2cher dans la nature, capture ou enl\u00e8vement, destruction, perturbation intentionnelle\nde sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es,\ndestruction, alt\u00e9ration ou d\u00e9gradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es,\npar la soci\u00e9t\u00e9 SAS Tr\u00e9ban Agri Solaire Energie (VOLTALIA) dans le cadre de l'installation d'un parc photovolta\u00efque sur le territoire de la\ncommune de Tr\u00e9ban\n7\nPREFETDE L'ALLIERLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement,\nde l'am\u00e9nagement et du logement\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\nMoulins, le 10 juin 2026\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 1286/26 \nPortant d\u00e9rogation aux dispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement pour :\ntransport de sp\u00e9cimens, transport en vue de rel\u00e2cher dans la nature, capture ou enl\u00e8vement, destruction,\nperturbation intentionnelle de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es,\ndestruction, alt\u00e9ration ou d\u00e9gradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'esp\u00e8ces animales\nprot\u00e9g\u00e9es,\npar la soci\u00e9t\u00e9 SAS Tr\u00e9ban Agri Solaire Energie (VOLTALIA) dans le cadre de l'installation d'un parc\nphotovolta\u00efque sur le territoire de la commune de Tr\u00e9ban\nLe Pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de l'environnement et notamment ses articles L123-19-2 et suivants, L.163-5, L.411-1, L.411-1A,\nL.411-2 et R.411-6 \u00e0 R.411-14 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 20 janvier 1982 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la liste des esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales prot\u00e9g\u00e9es sur\nl'ensemble du Territoire national ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 9 juillet 1999 modifi\u00e9 fixant la liste des esp\u00e8ces de vert\u00e9br\u00e9s prot\u00e9g\u00e9es\nmenac\u00e9es d'extinction en France et dont l'aire de r\u00e9partition exc\u00e8de le territoire d'un d\u00e9partement ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 19 f\u00e9vrier 2007 modifi\u00e9 fixant les conditions de demande et d'instruction des\nd\u00e9rogations d\u00e9finies au 4\u00b0 de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur les esp\u00e8ces de faune\net de flore sauvages prot\u00e9g\u00e9es ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 23 avril 2007 fixant la liste des insectes prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du territoire et\nles modalit\u00e9s de leur protection ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 23 avril 2007 modifi\u00e9 fixant la liste des mammif\u00e8res terrestres prot\u00e9g\u00e9s sur\nl'ensemble du territoire et les modalit\u00e9s de leur protection ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 29 octobre 2009 modifi\u00e9 fixant la liste des oiseaux prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du\nterritoire et les modalit\u00e9s de leur protection ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles repr\u00e9sent\u00e9s sur le\nterritoire m\u00e9tropolitain prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du territoire national et les modalit\u00e9s de leur protection ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2539/2019 du 15 octobre 2019 relatif \u00e0 la lutte contre les ambroisies dans le\nd\u00e9partement de l'Allier ;\nVU la demande de d\u00e9rogation pour la destruction, l'alt\u00e9ration ou la d\u00e9gradation de sites de reproduction ou\nd'aires de repos d'animaux d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es d\u00e9pos\u00e9e le 18 novembre 2024 par la soci\u00e9t\u00e9 SAS\nTreban Agri Solaire Energie dans le cadre d'un projet de parc photovolta\u00efque ;\nVU la demande de d\u00e9rogation pour capture ou enl\u00e8vement de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es\n(Cerfa n\u00b0 13631*01) d\u00e9pos\u00e9e le 18 novembre 2024 ;\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2026-06-10-00002 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1286/2026 du 10 juin 2026 portant d\u00e9rogation aux dispositions de\nl'article L.411-1 du code de l'environnement\u00a0pour :\ntransport de sp\u00e9cimens, transport en vue de rel\u00e2cher dans la nature, capture ou enl\u00e8vement, destruction, perturbation intentionnelle\nde sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es,\ndestruction, alt\u00e9ration ou d\u00e9gradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es,\npar la soci\u00e9t\u00e9 SAS Tr\u00e9ban Agri Solaire Energie (VOLTALIA) dans le cadre de l'installation d'un parc photovolta\u00efque sur le territoire de la\ncommune de Tr\u00e9ban\n8\nVU l'avis du Conseil Scientifique R\u00e9gional du Patrimoine Naturel en date du 10 f\u00e9vrier 2025 ;\nVU les r\u00e9ponses apport\u00e9es par le p\u00e9titionnaire en date du 30 avril 2025, pour compl\u00e9ter son dossier\u00a0;\nVU l'absence d'observation du public \u00e0 l'issue de la mise en \u0153uvre de la proc\u00e9dure de participation du\npublic par le biais de la mise en ligne de la demande sur le site Internet de la direction r\u00e9gionale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes Rh\u00f4ne-Alpes du 5 juin au 26 juin\n2025 inclus  ;\nVU le projet d'arr\u00eat\u00e9 transmis en date du 20 ao\u00fbt 2025 au p\u00e9titionnaire et la r\u00e9ponse apport\u00e9e en date 3\nseptembre 2025 ;\nVU le rapport de la Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement Auvergne-\nRh\u00f4ne-Alpes en date du 4 septembre 2025 ;\nCONSID\u00c9RANT :\n- qu'en France, la Programmation pluriannuelle de l'\u00e9nergie (PPE) fixe un objectif bas de 35,1 GWc et un\nobjectif haut de 44 GWc de photovolta\u00efque install\u00e9 d'ici 2028 (d\u00e9cret du 21 avril 2020) ;\n-que  le  projet  s'inscrit  dans  l'objectif  du  SRADDET  de  la  r\u00e9gion  Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes  qui  vise  une\npuissance install\u00e9e pour le photovolta\u00efque de 6.5 GWc \u00e0 l'horizon 2030 ;\n- que sur le p\u00e9rim\u00e8tre de la communaut\u00e9 de commune du bocage bourbonnais, l'objectif global concernant le\nd\u00e9veloppement EnR est d'atteindre une production d'\u00e9nergie d'origine renouvelable de l'ordre de 195 GWh \u00e0\nhorizon 2050 et viser 97 % d'autonomie \u00e9nerg\u00e9tique en multipliant par 3 la production EnR ;\n- que la puissance install\u00e9e du projet corre spond \u00e0 40 MWc environ et permettra d'augmenter la puissance\ninstall\u00e9e dans le d\u00e9partement de l'Allier ;\n- que la production d'\u00e9nergie d\u00e9carbon\u00e9e s'inscrit \u00e9galement dans les engagements de la France vis-\u00e0-vis\nde la r\u00e9duction des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre ;\n- que le projet satisfait aux deux crit\u00e8res de l'article R211-1 du code de l'\u00e9nergie, pris en application de\nl'article L211-2-1 du m\u00eame code et qu'il est \u00e0 ce titre r\u00e9put\u00e9 r\u00e9pondre \u00e0 une raison imp\u00e9rative d'int\u00e9r\u00eat\npublic majeur ;\n- que le projet r\u00e9pond par cons\u00e9quent \u00e0 des raisons imp\u00e9ratives d'int\u00e9r\u00eat public majeur ;\nCONSID\u00c9RANT :\n-  que  l'am\u00e9nagement  retenu  r\u00e9pond  \u00e0  des  crit\u00e8res  techniques,  \u00e9conomiques,  paysagers  et\nenvironnementaux ayant fait l'objet d'une analyse approfondie ;\n-  que le site est caract\u00e9ris\u00e9 par une surface importante qui a permis d'\u00e9viter les zones de forts enjeux\nenvironnementaux tout en restant suffisamment significatif ;\n- que les sites potentiels d'implantation sur des secteurs anthropis\u00e9s au sein de l'EPCI pr\u00e9sentent des\ncontraintes environnementales et ne r\u00e9pondent pas favorablement au gisement projet\u00e9 ;\n- qu'il n'existe, par cons\u00e9quent, aucune solution alternative de moindre impact \u00e0 la destruction des esp\u00e8ces\net des habitats d'esp\u00e8ces tel qu'envisag\u00e9 ;\nCONSID\u00c9RANT :\n- que la d\u00e9rogation ne nuit pas au maintien, dans un \u00e9tat de conservation favorable, des populations\nd'esp\u00e8ces  prot\u00e9g\u00e9es  concern\u00e9es  dans  leur  aire  de  r\u00e9partition  naturelle  compte  tenu  des  mesures\nd'\u00e9vitement, de r\u00e9duction et de compensation mises en \u0153uvre, telles que d\u00e9taill\u00e9es ci-apr\u00e8s (article 3) ;\nSUR proposition du directeur r\u00e9gional d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement ;\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2026-06-10-00002 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1286/2026 du 10 juin 2026 portant d\u00e9rogation aux dispositions de\nl'article L.411-1 du code de l'environnement\u00a0pour :\ntransport de sp\u00e9cimens, transport en vue de rel\u00e2cher dans la nature, capture ou enl\u00e8vement, destruction, perturbation intentionnelle\nde sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es,\ndestruction, alt\u00e9ration ou d\u00e9gradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es,\npar la soci\u00e9t\u00e9 SAS Tr\u00e9ban Agri Solaire Energie (VOLTALIA) dans le cadre de l'installation d'un parc photovolta\u00efque sur le territoire de la\ncommune de Tr\u00e9ban\n9\nARR\u00caTE\nARTICLE 1ER :B\u00c9N\u00c9FICIAIRE DE L'AUTORISATION ET OBJET\nDans le cadre de l'installation d'un parc photovolta\u00efque sur la commune de Tr\u00e9ban, la soci\u00e9t\u00e9 SAS Treban\nAgri Solaire Energie, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab  le b\u00e9n\u00e9ficiaire \u00bb, dont le si\u00e8ge est domicili\u00e9 84 , boulevard de\nS\u00e9bastopol \u00e0 Paris (75 003 ) est autoris\u00e9e, ainsi que ses \u00e9ventuels mandataires op\u00e9rant dans le cadre de\nl'ex\u00e9cution des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 :\n\uf0b7 transporter  en  vue  de  rel\u00e2cher  dans  la  nature,  capturer  ou  enlever  des  sp\u00e9cimens  d'esp\u00e8ces\nanimales prot\u00e9g\u00e9es,\n\uf0b7 d\u00e9truire des sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es,\n\uf0b7 perturber intentionnellement des sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es,\n\uf0b7 d\u00e9truire, alt\u00e9rer ou d\u00e9grader des sites de reproduction ou d'aires de repos d'esp\u00e8ces animales\nprot\u00e9g\u00e9es,\ntel que pr\u00e9sent\u00e9 dans le tableau ci-dessous.\nESP\u00c8CES ANIMALES\nNom commun et nom scientifique\nTransport,\ntransport en\nvue de\nrel\u00e2cher\ndans la\nnature,\ncapture ou\nenl\u00e8vement\nde\nsp\u00e9cimens\nDestruction\nde\nsp\u00e9cimens\nPerturbation\nintentionnell\ne de\nsp\u00e9cimens\nDestruction,\nalt\u00e9ration ou\nd\u00e9gradation\nde sites de\nreproductio\nn ou d'aires\nde repos\nREPTILES\nL\u00e9zard des murailles (Podarcis\u00a0muralis) X X\nL\u00e9zard \u00e0 deux raies(Lacerta\u00a0bilineata) X X\nAMPHIBIENS\nSonneur \u00e0 ventre jaune (Bombina\u00a0variegata) X X\nAlyte accoucheur\u00a0(Alytes\u00a0obstetricans) X X\nRainette verte\u00a0(Hyla\u00a0arborea) X X\nGrenouille rieuse (Pelophylax\u00a0ridibundus) X X\nGrenouille verte (Pelophylax\u00a0kl.\u00a0esculentus) X X\nCrapaud commun (Bufo\u00a0bufo) X X\nGrenouille agile (Rana\u00a0dalmatina) X X\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2026-06-10-00002 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1286/2026 du 10 juin 2026 portant d\u00e9rogation aux dispositions de\nl'article L.411-1 du code de l'environnement\u00a0pour :\ntransport de sp\u00e9cimens, transport en vue de rel\u00e2cher dans la nature, capture ou enl\u00e8vement, destruction, perturbation intentionnelle\nde sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es,\ndestruction, alt\u00e9ration ou d\u00e9gradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es,\npar la soci\u00e9t\u00e9 SAS Tr\u00e9ban Agri Solaire Energie (VOLTALIA) dans le cadre de l'installation d'un parc photovolta\u00efque sur le territoire de la\ncommune de Tr\u00e9ban\n10\nESP\u00c8CES ANIMALES\nNom commun et nom scientifique\nTransport,\ntransport en\nvue de\nrel\u00e2cher\ndans la\nnature,\ncapture ou\nenl\u00e8vement\nde\nsp\u00e9cimens\nDestruction\nde\nsp\u00e9cimens\nPerturbation\nintentionnell\ne de\nsp\u00e9cimens\nDestruction,\nalt\u00e9ration ou\nd\u00e9gradation\nde sites de\nreproductio\nn ou d'aires\nde repos\nAVIFAUNE\n\u0152dicn\u00e8me criard (Burhinus\u00a0oedicnemus) X X\nChardonneret \u00e9l\u00e9gant (Carduelis\u00a0carduelis) X X\nLinotte m\u00e9lodieuse (Carduelis\u00a0cannabina) X X\nBruant jaune (Emberiza\u00a0citrinella) X X\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire s'assure du respect de l'ensemble des obligations qui lui sont faites de la part de l'ensemble\ndes intervenants sur les chantiers concern\u00e9s par la pr\u00e9sente d\u00e9rogation.\nARTICLE 2 : P\u00c9RIM\u00c8TRE DE LA D\u00c9ROGATION\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire se conforme strictement au p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini en annexe I du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 3 : PRESCRIPTIONS\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire ainsi que ses \u00e9ventuels mandataires op\u00e9rant dans le cadre de l'ex\u00e9cution des prescriptions\ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 respectent les engagements pris dans le dossier de demande de d\u00e9rogation et ses\ncompl\u00e9ments (m\u00e9moire en r\u00e9ponse \u00e0 l'avis du CSRPN), sous r\u00e9serve des dispositions suivantes :\nMesures d'\u00e9vitement des impacts\nME1.1.a \u00c9vitement des populations connues d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es ou \u00e0 fort enjeu et/ou de leurs habitats\nLe projet est optimis\u00e9 en amont pour \u00e9viter les zones naturelles pr\u00e9sentant des sensibilit\u00e9s notables pour\ndes esp\u00e8ces faunistiques et/ou floristiques.\nME1.1.a \u00c9vitement sp\u00e9cifique du ch\u00eane \u00e0 Grand capricorne\nAfin d'\u00e9viter toute incidence sur cette esp\u00e8ce prot\u00e9g\u00e9e, le projet sera optimis\u00e9 afin de conserver le ch\u00eane\ndans son int\u00e9grit\u00e9. Une mise en d\u00e9fens stricte sera op\u00e9r\u00e9e dans le cadre du suivi de chantier, aucun \u00e9lagage\nne sera permis.\nME1.1b \u2013 \u00c9vitement des sites \u00e0 enjeux environnementaux majeurs\nLe projet est optimis\u00e9 afin d'\u00e9viter les zones naturelles pr\u00e9sentant des sensibilit\u00e9s notables en amont de la\nconception du projet.\nME2.1b \u2013 Limitation / positionnement adapt\u00e9 des emprises des travaux\nEn phase travaux, une mat\u00e9rialisation des secteurs \u00e0 enjeux \u00e9vit\u00e9s sera faite. Pour l'\u00e9vitement des zones\nfavorables aux amphibiens, un filet faisant office de barri\u00e8res pour amphibiens sera enterr\u00e9 \u00e0 sa base pour\n\u00e9viter le franchissement des individus.\nLes mesures sont localis\u00e9es en Annexe I du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2026-06-10-00002 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1286/2026 du 10 juin 2026 portant d\u00e9rogation aux dispositions de\nl'article L.411-1 du code de l'environnement\u00a0pour :\ntransport de sp\u00e9cimens, transport en vue de rel\u00e2cher dans la nature, capture ou enl\u00e8vement, destruction, perturbation intentionnelle\nde sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es,\ndestruction, alt\u00e9ration ou d\u00e9gradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es,\npar la soci\u00e9t\u00e9 SAS Tr\u00e9ban Agri Solaire Energie (VOLTALIA) dans le cadre de l'installation d'un parc photovolta\u00efque sur le territoire de la\ncommune de Tr\u00e9ban\n11\nMesures de r\u00e9duction des impacts\nMR2.1a - Adaptation des modalit\u00e9s de circulation des engins de chantier\nLes emprises du chantier sont d\u00e9finies selon les modalit\u00e9s suivantes :\n\uf0b7 Limitation de la vitesse \u00e0 20 km/h ;\n\uf0b7 Mise en place d'un plan de circulation pour contenir strictement le trafic au niveau des chemins\nd'acc\u00e8s. Le stationnement en fin de journ\u00e9e des v\u00e9hicules et engins de chantier devra se faire au\nniveau des zones terrass\u00e9es et am\u00e9nag\u00e9es comme les pistes ou les emplacements des postes de\nlivraison/conversion. Les engins, si gar\u00e9s pour une longue p\u00e9riode, seront stationn\u00e9s sur des zones\nam\u00e9nag\u00e9es comme les pistes ou les plateformes.\nMR2.1c - Optimisation de la gestion des mat\u00e9riaux (d\u00e9blais et remblais)\nLes mat\u00e9riaux excav\u00e9s (lorsque des excavations sont n\u00e9cessaires) seront r\u00e9utilis\u00e9s sur le site afin de garder\nles m\u00eames horizons de sols et ainsi conserver une homog\u00e9n\u00e9it\u00e9 des substrats.\nMR2.1d - Dispositif pr\u00e9ventif de lutte contre une pollution et dispositif d'assainissement provisoire de gestion\ndes eaux (pluviales et de chantier)\nL'alimentation des engins sera r\u00e9alis\u00e9e hors des zones de sensibilit\u00e9 par un camion-citerne. Le camion\nravitailleur  disposera  de  kits  anti-pollution  afin  d'intervenir  tr\u00e8s  rapidement  pour  contenir,  absorber  et\nr\u00e9cup\u00e9rer les fluides d'hydrocarbures.\nLes activit\u00e9s d'entretien des engins se feront hors site, dans des structures adapt\u00e9es.\nLe p\u00e9titionnaire installera un bassin de nettoyage pour le lavage des goulottes des toupies b\u00e9ton. Un\ng\u00e9otextile drainant sera d\u00e9pos\u00e9 au fond de cette excavation, afin de retenir les particules de b\u00e9ton, et de\nlaisser l'eau filtrer au travers.\nDes kits anti-pollution (\u00ab spill-kit \u00bb) seront disponibles sur le site du chantier (base vie notamment) afin\nd'intervenir tr\u00e8s rapidement pour :\n\uf0b7 Contenir et arr\u00eater la propagation de la pollution ;\n\uf0b7 Absorber jusqu'\u00e0 20 litres de d\u00e9versements accidentels de liquides (huile, eau, alcools, etc.) et\nproduits chimiques (acides, bases, solvants, etc.) ;\n\uf0b7 R\u00e9cup\u00e9rer les d\u00e9chets absorb\u00e9s.\nMR 2.1e - R\u00e9cup\u00e9ration et transfert d'une partie du milieu naturel\nLes deux arbres favorables au Lucane cerf-volant faisant l'objet d'un arrachage en bord de chemin devront\n\u00eatre transf\u00e9r\u00e9s apr\u00e8s la coupe vers un milieu naturel \u00e0 proximit\u00e9 directe du lieu de coupe.\nLes branches d'un diam\u00e8tre sup\u00e9rieur \u00e0 20 cm ainsi que les troncs seront dispos\u00e9s \u00e0 proximit\u00e9 du site, dans\nun milieu pr\u00e9sentant des caract\u00e9ristiques \u00e9cologiques proches de leur milieu d'origine.\nLes coupes seront entrepos\u00e9es dans le bosquet, en retrait de 50 m\u00e8tres de la piste, afin de maintenir des\nconditions de d\u00e9veloppement optimales pour les larves et les \u0153ufs.\nUn \u00e9cologue sur place d\u00e9terminera l'emplacement id\u00e9al des souches et des branches.\nMR2.1f - Dispositif de lutte contre les esp\u00e8ces exotiques envahissantes (actions pr\u00e9ventives et curatives)\nEn phase pr\u00e9paratoire des travaux :\n\uf0b7 Mise \u00e0 jour de la cartographie des foyers des esp\u00e8ces exotiques envahissantes pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 l'\u00e9tat\ninitial par un \u00e9cologue afin de tenir compte des potentialit\u00e9s d'\u00e9volution des esp\u00e8ces les plus\nenvahissantes ;\n\uf0b7 D\u00e9limitation pr\u00e9cise et balisage physique des foyers localis\u00e9s dans ou \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate des\nemprises. Ce balisage s'accompagnera de panneaux de chantier pr\u00e9cisant le nom de(s) esp\u00e8ce(s)\nen pr\u00e9sence ;\n\uf0b7 Sensibilisation du personnel de chantier aux enjeux environnementaux.\nEn phase chantier :\nAfin d'\u00e9viter l'apport d'esp\u00e8ces invasives, plusieurs actions rentrant dans l'organisation du chantier sont\nmises en place :\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2026-06-10-00002 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1286/2026 du 10 juin 2026 portant d\u00e9rogation aux dispositions de\nl'article L.411-1 du code de l'environnement\u00a0pour :\ntransport de sp\u00e9cimens, transport en vue de rel\u00e2cher dans la nature, capture ou enl\u00e8vement, destruction, perturbation intentionnelle\nde sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es,\ndestruction, alt\u00e9ration ou d\u00e9gradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es,\npar la soci\u00e9t\u00e9 SAS Tr\u00e9ban Agri Solaire Energie (VOLTALIA) dans le cadre de l'installation d'un parc photovolta\u00efque sur le territoire de la\ncommune de Tr\u00e9ban\n12\n\uf0b7 Nettoyage des camions et/ou engins avant l'intervention de ces derniers sur le site ;\n\uf0b7 Limiter au strict n\u00e9cessaire l'apport de produits ext\u00e9rieurs au site (terre v\u00e9g\u00e9tale, remblais) qui\npeuvent  contenir  des  fragments  de  tiges  ou  de  rhizomes  d'esp\u00e8ces  exotiques  envahissantes.\nV\u00e9rifier la provenance de ces produits.\nEn phase d'exploitation :\nLes mesures curatives seront \u00e0 adapter en fonction des esp\u00e8ces ayant de nouveau colonis\u00e9 la centrale\nphotovolta\u00efque ou ses abords.\nDe mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les techniques de traitements \u00e0 mettre en \u0153uvre d\u00e9pendront des esp\u00e8ces et de leurs\ncaract\u00e9ristiques (cf. tableau en annexe III). Concernant l'ambroisie, le b\u00e9n\u00e9ficiaire devra respecter l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\n2539/2019 du 15 octobre 2019 relatif \u00e0 la lutte contre les ambroisies dans le d\u00e9partement de l'Allier.\nMR 2.1i - Dispositif permettant d'\u00e9loigner les esp\u00e8ces \u00e0 enjeux et/ou limitant leur installation\nEn phase chantier, une vigilance particuli\u00e8re devra \u00eatre apport\u00e9e sur l'absence de cr\u00e9ation d'orni\u00e8re. En cas\nde d\u00e9formation des pistes par le passage r\u00e9p\u00e9t\u00e9 des engins, toutes les d\u00e9pressions susceptibles de retenir\nles eaux m\u00e9t\u00e9orites devront \u00eatre aplanies ou combl\u00e9es avec les mat\u00e9riaux in situ sous 48h.\nMR2.1q - Dispositif d'aide \u00e0 la recolonisation du milieu\nLe d\u00e9veloppement d'un couvert v\u00e9g\u00e9tal herbac\u00e9e afin de lutter contre les esp\u00e8ces exotiques envahissantes\net de limiter la perte d'habitat d'alimentation pour les chiropt\u00e8res et l'avifaune sera r\u00e9alis\u00e9  d\u00e8s la fin des\nop\u00e9rations de d\u00e9gagement des emprises, de pr\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l'automne.\nMR2.1t - Abattage doux des arbres g\u00eetes potentiels\nAfin de r\u00e9duire la destruction d'individus de chiropt\u00e8res lors des op\u00e9rations d'abattage ponctuel les arbres\ng\u00eetes potentiels, feront l'objet d'une proc\u00e9dure d'abattage adapt\u00e9e :\n\uf0b7 Contr\u00f4le en amont par un \u00e9cologue ;\n\uf0b7 Le grimpeur d\u00e9bite morceau par morceau l'arbre entier, en accord avec le chef de chantier et\nl'\u00e9cologue ;\n\uf0b7 L'ensemble des produits d'abattage, bois, branches, rameaux est inspect\u00e9 par un chiropt\u00e9rologue au\nfur et \u00e0 mesure de l'avancement du chantier ;\n\uf0b7 Pendant 72 heures, le bois et les branches sont dispos\u00e9es au sol de mani\u00e8re \u00e0 ce que les cavit\u00e9s\nsoient orient\u00e9es vers le haut afin de faciliter l'envol possible des chauves-souris ;\n\uf0b7 D\u00e9bardage.\nCette mesure s'applique, a minima, aux sujets localis\u00e9s en annexe I du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nMR3.1a - Adapter les travaux selon la ph\u00e9nologie des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es\nLa phase chantier devra absolument commencer entre le 1er septembre et le 1er mars.\nSi les travaux lourds (d\u00e9capage, terrassement, et fondations) se d\u00e9roulent entre octobre et d\u00e9but mars, les\nautres travaux pourront se prolonger durant le printemps et l'\u00e9t\u00e9. En effet, le site aura \u00e9t\u00e9 rendu d\u00e9favorable\n\u00e0 la pr\u00e9sence de ces esp\u00e8ces qui auront donc quitt\u00e9 l'emprise du chantier.\nLe suivi du chantier par un ing\u00e9nieur \u00e9cologue permettra de v\u00e9rifier l'absence des esp\u00e8ces sur le site avant\nle d\u00e9but des travaux.\nEn cas d'interruption du chantier pour une dur\u00e9e sup\u00e9rieure \u00e0 15 jours entre le 1 er mars et le 31 ao\u00fbt, le\nred\u00e9marrage  sera  conditionn\u00e9  au  passage  d'un  \u00e9cologue  afin  de  s'assurer  de  l'absence  d'esp\u00e8ces\nprot\u00e9g\u00e9es.\nMR3.1b - Absence de travaux et d'\u00e9clairage nocturnes\nLes travaux nocturnes seront proscrits.\nCes derniers devront \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s sur la plage horaire 8 h \u00e0 18 h, hors conditions extr\u00eames (canicule) en\np\u00e9riode d'activit\u00e9 des chiropt\u00e8res, soit d'avril \u00e0 octobre.\nAucun \u00e9clairage nocturne ne devra \u00eatre mis en place en phase travaux et phase d'exploitation, exception\nfaite en cas de n\u00e9cessit\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 du chantier.\nMR 2.2a - Limitation de la vitesse des engins de maintenance\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2026-06-10-00002 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1286/2026 du 10 juin 2026 portant d\u00e9rogation aux dispositions de\nl'article L.411-1 du code de l'environnement\u00a0pour :\ntransport de sp\u00e9cimens, transport en vue de rel\u00e2cher dans la nature, capture ou enl\u00e8vement, destruction, perturbation intentionnelle\nde sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es,\ndestruction, alt\u00e9ration ou d\u00e9gradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es,\npar la soci\u00e9t\u00e9 SAS Tr\u00e9ban Agri Solaire Energie (VOLTALIA) dans le cadre de l'installation d'un parc photovolta\u00efque sur le territoire de la\ncommune de Tr\u00e9ban\n13\nLa vitesse de tous les engins et v\u00e9hicules pr\u00e9sents lors de la phase exploitation sera limit\u00e9e \u00e0 20 km/h au\nniveau de la zone d'implantation.\nMR 2.2j - Cl\u00f4ture perm\u00e9able \u00e0 la petite faune\nLe choix des cl\u00f4tures se portera sur des cl\u00f4tures permettant le passage de la petite faune avec de grandes\nmailles (a minima 10 x 10 cm) ou maillage commun avec des d\u00e9coupes \u00e0 la base pour laisser des passages\nr\u00e9guliers de 15 x 15 cm. Dans le cadre d'une cl\u00f4ture avec d\u00e9coupe, ces derni\u00e8res devront \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es\ntous les 10 m\u00e8tres.\nMR 2.2o - Gestion \u00e9cologique des habitats dans la zone d'emprise du projet\nAu sein de l'emprise cl\u00f4tur\u00e9e :\nGestion par p\u00e2turage extensif : mise en place ou maintien d'un \u00e9levage ovin en adaptant la pression du\np\u00e2turage pour \u00e9viter le sur/sous-p\u00e2turage. La pression pastorale ne devra pas exc\u00e9der 1 UGB / ha.\n\uf0b7 Le projet pr\u00e9voit un p\u00e2turage ovin tournant dynamique, avec une parcelle de 15 ha p\u00e2tur\u00e9e au\nprintemps et le reste des parcelles p\u00e2tur\u00e9es lors des autres saisons. Une absence de p\u00e2turage et\nd'entretien du mois de mars au mois de juillet devra \u00eatre appliqu\u00e9 sur tout ou partie (soit a minima\n20 % des surfaces p\u00e2turables) de ces parcelles afin de garantir une hauteur et une densit\u00e9 de\ncouvert favorable \u00e0 la nidification de la Caille des bl\u00e9s et de l'Alouette lulu. Les surfaces mises en\nd\u00e9fens devront \u00eatre valid\u00e9es par un \u00e9cologue.\n\uf0b7 Une gestion par fauche m\u00e9canique en cas de d\u00e9veloppement trop important de la v\u00e9g\u00e9tation ou de\nzones de refus de p\u00e2turage sera faite. Cette fauche devra \u00eatre op\u00e9r\u00e9e fin d'\u00e9t\u00e9/d\u00e9but de l'automne,\nsur l'ensemble des surfaces install\u00e9es de panneaux lorsque les esp\u00e8ces auront termin\u00e9 leur cycle\nde reproduction. Elle sera r\u00e9alis\u00e9e 1 fois / an maximum.\n\uf0b7 Une augmentation des surfaces exploit\u00e9es pour le p\u00e2turage ou la production de foin pourra \u00eatre\nop\u00e9r\u00e9e  apr\u00e8s  accord  expr\u00e8s  du  service  instructeur  et  sous  r\u00e9serve  que  ces  modifications  ne\nremettent pas en cause le bon \u00e9tat de conservation des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es se reproduisant au sein\nde ces parcelles.\nConcernant les lin\u00e9aires arbustifs entretenus au sein du parc photovolta\u00efque, les op\u00e9rations de taille ou\nd'\u00e9lagage seront r\u00e9alis\u00e9es en cas de n\u00e9cessit\u00e9, \u00e0 l'automne, avec du mat\u00e9riel n'\u00e9clatant pas les branches .\nLes op\u00e9rations d'entretien ne devront pas conduire \u00e0 une r\u00e9duction des haies inf\u00e9rieure \u00e0 3 m de hauteur \nL'utilisation de produits phytosanitaires est proscrite.\nLes modalit\u00e9s de gestion concernant les esp\u00e8ces exotiques envahissantes (EEE) sont d\u00e9crites dans la\nmesure MR 2.1f.\nMR 3.2.a - Adaptation de la p\u00e9riode d'entretien de la v\u00e9g\u00e9tation du site en fonction du cycle biologique des\nesp\u00e8ces\nLes travaux d'entretien de la v\u00e9g\u00e9tation du site seront adapt\u00e9s en fonction du cycle biologique des esp\u00e8ces\n\u00e0 enjeu pr\u00e9sentes sur la zone d'\u00e9tude :\n\uf0b7 \u00c9viter les travaux d'entretien des milieux ouverts et des haies de la mi-mars \u00e0 la fin ao\u00fbt.\n\uf0b7 Les interventions d'entretien de la v\u00e9g\u00e9tation devront \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es hors p\u00e9riode de sensibilit\u00e9 pour\nla faune et la flore, soit entre le 15 ao\u00fbt et le 15 mars.\nLa dur\u00e9e de mise en \u0153uvre des mesures effectives en phase exploitation correspond \u00e0 la dur\u00e9e de vie de la\ncentrale  soit  30 ans  minimum.  Une  notice  de  gestion  int\u00e9grant  les  principes  pr\u00e9sent\u00e9s  ci-dessus  sera\nr\u00e9dig\u00e9e par le b\u00e9n\u00e9ficiaire de fa\u00e7on \u00e0 pouvoir \u00eatre mise en \u0153uvre d\u00e8s la fin de la phase chantier. Elle sera\ntransmise pour validation au service eau, hydro\u00e9lectricit\u00e9 nature de la direction r\u00e9gionale de l'environnement,\nde  l'am\u00e9nagement  et  du  logement  au  moins  un  mois  avant  le  d\u00e9marrage  de  la  phase  exploitation\n(pn.ehn.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr).\nLes actions de gestion men\u00e9es seront consign\u00e9es dans les rapports de suivis d\u00e9crits dans les mesures\ncorrespondantes.\nLes mesures sont localis\u00e9es en Annexe I du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2026-06-10-00002 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1286/2026 du 10 juin 2026 portant d\u00e9rogation aux dispositions de\nl'article L.411-1 du code de l'environnement\u00a0pour :\ntransport de sp\u00e9cimens, transport en vue de rel\u00e2cher dans la nature, capture ou enl\u00e8vement, destruction, perturbation intentionnelle\nde sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es,\ndestruction, alt\u00e9ration ou d\u00e9gradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es,\npar la soci\u00e9t\u00e9 SAS Tr\u00e9ban Agri Solaire Energie (VOLTALIA) dans le cadre de l'installation d'un parc photovolta\u00efque sur le territoire de la\ncommune de Tr\u00e9ban\n14\nMesures compensatoires\nMC 1.1a -Cr\u00e9ation d'habitats favorables \u00e0 l'\u0152dicn\u00e8me criard\nL'objectif de cette mesure est de compenser la perte suppos\u00e9e d'habitats de reproduction de l'\u0152dicn\u00e8me\ncriard induite par la conversion de monocultures en prairies de p\u00e2tures.\nAction \u00e0 mettre en \u0153uvre :\nCr\u00e9er et restaurer des parcelles d\u00e9cap\u00e9es \u00e0 galets, afin de garantir le succ\u00e8s reproducteur de l'esp\u00e8ce. Ces\nparcelles ne seront pas forc\u00e9ment d'un seul tenant, mais devront \u00eatre au minimum de 0,5 ha (cf. annexe II).\nCr\u00e9ation :\nCr\u00e9ation de plages de galets par l'utilisation de tout-venant (0-40, 0-60 ou 0-80) qui correspond \u00e0 la\ngranulom\u00e9trie la plus couramment observ\u00e9e sur les friches min\u00e9rales et zones de carri\u00e8re o\u00f9 les couples se\nreproduisent  sur le territoire. Ce mat\u00e9riau a l'avantage d'\u00eatre drainant, de pouvoir \u00eatre compact\u00e9 et de\npermettre une intervention annuelle des engins agricoles. Sur des terrains particuliers qui r\u00e9pondent \u00e0 des\ncrit\u00e8res pr\u00e9cis (terrains agricoles, dont le sol pr\u00e9sente un fort pourcentage d'\u00e9l\u00e9ment sableux (+50 %) et une\nfaible proportion de limon et d'argile) il est propos\u00e9 de d\u00e9caper la terre v\u00e9g\u00e9tale, sur une vingtaine de\ncentim\u00e8tres, de mani\u00e8re \u00e0 atteindre les horizons les plus riches en \u00e9l\u00e9ments min\u00e9raux grossiers. La terre\nd\u00e9cap\u00e9e sera stock\u00e9e sous forme de petits merlons n'exc\u00e9dant pas 20 cm de hauteur sur trois c\u00f4t\u00e9s de la\nparcelle. Ces travaux devront se faire entre le 15 octobre et le 28 f\u00e9vrier.\nContraintes techniques et entretien :\nCes zones sont \u00e0 positionner, au moins d'un c\u00f4t\u00e9, en contact avec le milieu agricole, sur un terrain plat.\nL'espace central fera l'objet d'un hersage au mois de f\u00e9vrier, ainsi que d'une fauche avec export \u00e0 partir du\nmois d'ao\u00fbt (zone de nidification) ou de p\u00e2turage. Il pourra \u00eatre n\u00e9cessaire d'effectuer un d\u00e9sherbage\nr\u00e9gulier  m\u00e9canique  (de  mani\u00e8re  non  chimique),  ou  un  p\u00e2turage,  pour  emp\u00eacher  la  v\u00e9g\u00e9tation  de  se\nd\u00e9velopper de mani\u00e8re trop importante sur les zones de galets (entre d\u00e9but septembre et fin f\u00e9vrier). Des\nactions r\u00e9guli\u00e8res sont \u00e0 effectuer pour les ligneux et les esp\u00e8ces invasives. En cas d'arriv\u00e9e d'Ambroisie,\najouter deux passages de fauche : un juste avant la pollinisation (deuxi\u00e8me quinzaine de juillet) et l'autre\navant la mont\u00e9e \u00e0 graine (deuxi\u00e8me quinzaine de septembre).\nLes parcelles am\u00e9nag\u00e9es sont incluses dans la centrale solaire, permettant ainsi de garantir la ma\u00eetrise\nfonci\u00e8re, la proximit\u00e9 g\u00e9ographique vis-\u00e0-vis des couples identifi\u00e9s et la limitation du risque de d\u00e9rangement\nli\u00e9 \u00e0 la fr\u00e9quentation humaine. Un syst\u00e8me de cl\u00f4ture l\u00e9g\u00e8re devra \u00eatre mis en place autour de la zone\nmin\u00e9rale afin d'\u00e9viter tout risque de d\u00e9rangement des nich\u00e9es par le b\u00e9tail.\nEn cas de travaux n\u00e9cessaires \u00e0 proximit\u00e9 des plateformes (li\u00e9 \u00e0 l'activit\u00e9 agricole par exemple), les\nop\u00e9rations devront \u00eatre op\u00e9r\u00e9es hors p\u00e9riode favorable \u00e0 l'esp\u00e8ce. Une vigilance particuli\u00e8re devra \u00eatre\nop\u00e9r\u00e9e lors des op\u00e9rations de maintenance li\u00e9es aux infrastructures, bien que leur fr\u00e9quence soit limit\u00e9e \u00e0\nquelques interventions par an. En cas d'intervention connue en p\u00e9riode de reproduction par une \u00e9quipe de\nmaintenance, un balisage strict des nids devra \u00eatre op\u00e9r\u00e9 (int\u00e9gr\u00e9 dans la mesure MS3) afin d'\u00e9viter toute\ndestruction accidentelle de la nich\u00e9e. \u00c0 noter que cette esp\u00e8ce pr\u00e9sente un comportement mim\u00e9tique qui la\npousse \u00e0 rester au nid m\u00eame en cas de perturbation ponctuelle (se traduit par le succ\u00e8s reproducteur de\nl'esp\u00e8ce m\u00eame en contexte agricole). Le nid ainsi balis\u00e9 devra \u00eatre strictement \u00e9vit\u00e9 dans le cadre des\nop\u00e9rations des \u00e9quipes intervenantes.\nLa plus-value est ainsi garantie par le maintien p\u00e9renne de zones favorables \u00e0 la reproduction, dans un\ncontexte agricole favorable \u00e0 l'alimentation de l'esp\u00e8ce.\nLa compensation sera effective durant toute la dur\u00e9e d'exploitation de la centrale solaire et a minima pour 30\nans.\nMC 2.1d - Replantation et renaturation de haies bocag\u00e8res\nLe projet pr\u00e9voit la plantation de 270 m lin\u00e9aires et le renforcement de 610 m lin\u00e9aire de haies.\nConcernant les haies renforc\u00e9es, la mesure consiste en une libre \u00e9volution des lin\u00e9aires d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9sents de\npart et d'autre de la voie communale \u00ab Le Roc \u00bb, mais fortement g\u00e9r\u00e9s, afin de les rendre plus favorables \u00e0\nla biodiversit\u00e9.\nEn limite nord du site, une plantation de haie arbustive type haie bocag\u00e8re sera faite dans les continuit\u00e9s des\ntrames existantes.\nLes essences locales et d'une diversit\u00e9 semblable au cort\u00e8ge existant sont \u00e0 privil\u00e9gier. Une proportion\nimportante d'arbustes \u00e9pineux (aub\u00e9pines, prunelliers\u2026) est \u00e0 rechercher afin de favoriser la pr\u00e9sence de la\nPie-gri\u00e8che  \u00e0  t\u00eate  rousse  et  de  la  Pie-gri\u00e8che  \u00e9corcheur.  Les  plants  devront  provenir  de  p\u00e9pini\u00e8res\nlabellis\u00e9es \u00ab V\u00e9g\u00e9tal local \u00bb ou \u00e9quivalent. Le module de plantation est le suivant :\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2026-06-10-00002 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1286/2026 du 10 juin 2026 portant d\u00e9rogation aux dispositions de\nl'article L.411-1 du code de l'environnement\u00a0pour :\ntransport de sp\u00e9cimens, transport en vue de rel\u00e2cher dans la nature, capture ou enl\u00e8vement, destruction, perturbation intentionnelle\nde sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es,\ndestruction, alt\u00e9ration ou d\u00e9gradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es,\npar la soci\u00e9t\u00e9 SAS Tr\u00e9ban Agri Solaire Energie (VOLTALIA) dans le cadre de l'installation d'un parc photovolta\u00efque sur le territoire de la\ncommune de Tr\u00e9ban\n15\n/ioi?)les modules de\n~\u2014 . \"11:(>)La haie taill\u00e9e\n1%Figure 203 : Sch\u00e9ma de plantation de haie champ\u00eatre (Source : CG 69)\nUn arrosage abondant des plantations (30 litres par plant \u00e0 chaque arrosage) est \u00e0 pr\u00e9voir la premi\u00e8re\nann\u00e9e durant les p\u00e9riodes du printemps et d'\u00e9t\u00e9 les plus s\u00e8ches. Pour la gestion en phase d'exploitation,\nchaque fois que possible, ces haies devront \u00eatre g\u00e9r\u00e9es en libre \u00e9volution (sauf intervention justifi\u00e9e par des\nop\u00e9rations li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes). Si n\u00e9cessaire, un \u00e9lagage l\u00e9ger des haies avec du mat\u00e9riel\nadapt\u00e9 n'\u00e9clatant pas les branches devra \u00eatre mis en \u0153uvre. Cet \u00e9lagage est \u00e0 r\u00e9aliser \u00e0 l'automne.\nSauf contrainte majeure, les haies seront bord\u00e9es de bandes enherb\u00e9es d'une largeur minimale de 2 m\u00e8tres\nfavorables \u00e0 la petite faune, et ind\u00e9pendantes des voies de circulation. Des esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales locales\nseront favoris\u00e9es en suivant les conseils du Plan National d'Actions relatif aux insectes pollinisateurs et ceux\nde sa d\u00e9clinaison r\u00e9gionale. Ces bandes enherb\u00e9es seront \u00e0 entretenir de fa\u00e7on \u00e0 maximiser leur int\u00e9r\u00eat\npour la biodiversit\u00e9, par exemple \u00e0 l'aide d'une fauche tardive. C\u00f4t\u00e9 voirie, la gestion est faite \u00e0 l'\u00e9chelle\ncommunale, une sensibilisation de la commune sera op\u00e9r\u00e9e par le ma\u00eetre d'ouvrage afin de mettre en place\ncette modalit\u00e9 de gestion.\nLes mesures sont localis\u00e9es en Annexe I du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLa compensation sera effective pendant toute la dur\u00e9e des atteintes du projet sur les esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es et\nsur une p\u00e9riode minimale de 30 ans \u00e0 compter du lancement de la phase exploitation de la centrale solaire.\n\uf0b7 Mesures d'accompagnement\nMA 3a : Pose de nichoirs et g\u00eetes en faveur de la faune volante\nDix nichoirs et dix g\u00eetes \u00e0 chiropt\u00e8res seront install\u00e9s en p\u00e9riph\u00e9rie du parc, d\u00e8s la fin des travaux. Ces\nderniers devront \u00eatre positionn\u00e9s \u00e0 minimum 2 m\u00e8tres de hauteur, au sein d'arbres de haut jet.\nLes mod\u00e8les en b\u00e9ton de bois, plus durables, seront \u00e0 privil\u00e9gier et \u00e0 faire valider par un \u00e9cologue.\n\uf0b7 Mesures de suivi et \u00e9valuation des mesures\nMS 1 : Suivi environnemental en phase chantier\nUn \u00e9cologue devra intervenir en phase de chantier afin de v\u00e9rifier l'effectivit\u00e9 et l'efficacit\u00e9 de l'ensemble des\nmesures propos\u00e9es. Il devra \u00e9galement intervenir en amont du chantier, afin de v\u00e9rifier la pr\u00e9sence ou non\nd'amphibiens, en particulier du Sonneur \u00e0 ventre jaune, dans les foss\u00e9s et orni\u00e8res pr\u00e9sentes dans l'emprise\ndu projet. En cas de d\u00e9tection de l'esp\u00e8ce, cette derni\u00e8re sera captur\u00e9e, puis rel\u00e2ch\u00e9e dans les mares\nfavorables \u00e0 l'esp\u00e8ce en dehors des zones de travaux.\nUne formation des \u00e9quipes chantier en amont des premi\u00e8res interventions devra \u00eatre mise en place afin de\ngarantir la bonne compr\u00e9hension des dispositions \u00e0 mettre en \u0153uvre.\nUn passage mensuel doit \u00e9galement \u00eatre pr\u00e9vu sur l'ensemble de la dur\u00e9e du chantier, comprenant a\nminima un passage en amont du d\u00e9gagement des emprises, un passage en amont des am\u00e9nagements\n\u00e9cologiques, et un passage apr\u00e8s repli du chantier. Ils auront pour objectifs de contr\u00f4ler les diff\u00e9rents\nindicateurs aboutissant \u00e0 un compte-rendu d'intervention.\nUn bilan sera produit \u00e0 la fin du chantier afin de faire \u00e9tat de l'efficacit\u00e9 des mesures propos\u00e9es et apporter\ndes pr\u00e9conisations en cas de non-conformit\u00e9.\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2026-06-10-00002 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1286/2026 du 10 juin 2026 portant d\u00e9rogation aux dispositions de\nl'article L.411-1 du code de l'environnement\u00a0pour :\ntransport de sp\u00e9cimens, transport en vue de rel\u00e2cher dans la nature, capture ou enl\u00e8vement, destruction, perturbation intentionnelle\nde sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es,\ndestruction, alt\u00e9ration ou d\u00e9gradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es,\npar la soci\u00e9t\u00e9 SAS Tr\u00e9ban Agri Solaire Energie (VOLTALIA) dans le cadre de l'installation d'un parc photovolta\u00efque sur le territoire de la\ncommune de Tr\u00e9ban\n16\nMS 2 : Suivi \u00e9cologique en phase d'exploitation\nUn suivi \u00e9cologique en phase d'exploitation est jug\u00e9 n\u00e9cessaire afin d'\u00e9valuer la fr\u00e9quentation de la centrale\nphotovolta\u00efque des taxons les plus sensibles.\nSont notamment vis\u00e9s par les suivis :\n\uf0b7 La reprise de la v\u00e9g\u00e9tation avec une attention particuli\u00e8re pour les esp\u00e8ces invasives,\n\uf0b7 Le d\u00e9veloppement des haies plant\u00e9es et renforc\u00e9es\n\uf0b7 La localisation des stations de flore patrimoniale,\n\uf0b7 La fr\u00e9quentation de la centrale par l'avifaune,\n\uf0b7 L'utilisation des habitats pr\u00e9sents et en p\u00e9riph\u00e9rie par les chiropt\u00e8res, les amphibiens et les reptiles.\nLes protocoles devront \u00eatre adapt\u00e9s aux enjeux :\n\uf0b7 Habitats naturels : 1 passage printanier pour la d\u00e9finition des unit\u00e9s de v\u00e9g\u00e9tation avec un focus\nparticulier sur l'\u00e9tat de conservation des habitats en pr\u00e9sence et des haies plant\u00e9es / renforc\u00e9es.\n\uf0b7 Flore patrimoniale : 1 passage estival pour la localisation des stations\n\uf0b7 Flore  invasive  :  1  passage  estival  pour  la  localisation  des  foyers,  mutualis\u00e9  avec  les  relev\u00e9s\nbotaniques.\n\uf0b7 Avifaune : 2 passages en p\u00e9riode de reproduction avec mise en \u0153uvre de protocole IPA.\n\uf0b7 Amphibiens : 2 passages en p\u00e9riode d'activit\u00e9 du Sonneur \u00e0 ventre jaune, de la Grenouille agile et la\nRainette verte.\n\uf0b7 Entomofaune : 2 passages en p\u00e9riodes d'activit\u00e9 de l'entomofaune patrimoniale\n\uf0b7 Chiropt\u00e8res : 2 passages au printemps et \u00e9t\u00e9 (mutualis\u00e9es avec les prospections amphibiens)\nUn rapport annuel sera \u00e0 produire afin d'\u00e9valuer la pertinence des mesures propos\u00e9es et les \u00e9ventuels\ncompl\u00e9ments \u00e0 apporter en phase d'exploitation.\nFr\u00e9quence des suivis : \u00e0 ann\u00e9e de mise en service (n) +1, n+2, n+3, n+5, n+10, n+20, n+30. \nMS 3 : Suivi de l'utilisation du site par l'\u0152dicn\u00e8me criard en phase d'exploitation\nSont notamment vis\u00e9s par les suivis :\n\uf0b7 L'\u00e9volution de la population nicheuse d'\u0152dicn\u00e8me criard,\n\uf0b7 La localisation des couples pr\u00e9sents,\n\uf0b7 L'utilisation de la centrale par l'esp\u00e8ce : nidification, alimentation, etc.\nIl devra \u00eatre adapt\u00e9 \u00e0 la p\u00e9riode de reproduction de l'esp\u00e8ce, soit de mars \u00e0 juillet :\n\uf0b7 1 passage au mois de mars.\n\uf0b7 2 passages par mois (toutes les deux semaines) d'avril \u00e0 juin, durant la p\u00e9riode la plus active pour la\nnidification.\n\uf0b7 1 passage au mois de juillet.\nCes passages devront \u00eatre effectu\u00e9s dans des conditions favorables. Chaque session de suivi devra durer\n4h, afin de maintenir une pression d'observation similaire entre chaque passage. En cas de d\u00e9tection av\u00e9r\u00e9e\nd'un nid, un contact avec l'exploitant concern\u00e9 par la nich\u00e9e d'\u0152dicn\u00e8me et les \u00e9quipes de maintenance\ndevra \u00eatre entrepris afin d'exposer la d\u00e9marche et les informer de la localisation du nid. Un jalonnement du\nnid par l'installation d'un jalon \u00e0 5 m en amont et en aval du nid (pour ne pas appara\u00eetre comme un perchoir\n\u00e0 pr\u00e9dateur) dans le sens de la circulation sera op\u00e9r\u00e9. Ceci permettra \u00e0 l'exploitant et aux techniciens de\nvisualiser le nid lors des op\u00e9rations de maintenance et entretien et ainsi \u00e9viter sa destruction en s'\u00e9cartant\nd'un m\u00e8tre de part et d'autre du nid (soit 10 m\u00b2).\nUn rapport annuel sera \u00e0 produire afin d'\u00e9valuer l'utilisation de la zone par l'\u0152dicn\u00e8me et les effets de la\npr\u00e9sence de la centrale photovolta\u00efque sur la population.\nFr\u00e9quence des suivis : \u00e0 n+1, n+2, n+3, n+5, n+10, n+20, n+30.\nSi, \u00e0 l'issue des suivis, aucune reproduction av\u00e9r\u00e9e n'a \u00e9t\u00e9 observ\u00e9e au droit d'au moins l'une des parcelles\nam\u00e9nag\u00e9es dans le cadre de la mesure MC1.1a sous 3 ans apr\u00e8s la mise en service du parc, le ma\u00eetre\nd'ouvrage  s'engage  \u00e0  r\u00e9aliser  des  adaptations  des  am\u00e9nagements  en  concertation  avec  la  structure\nmandat\u00e9e pour le suivi afin de permettre le maintien de la population locale.\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2026-06-10-00002 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1286/2026 du 10 juin 2026 portant d\u00e9rogation aux dispositions de\nl'article L.411-1 du code de l'environnement\u00a0pour :\ntransport de sp\u00e9cimens, transport en vue de rel\u00e2cher dans la nature, capture ou enl\u00e8vement, destruction, perturbation intentionnelle\nde sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es,\ndestruction, alt\u00e9ration ou d\u00e9gradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es,\npar la soci\u00e9t\u00e9 SAS Tr\u00e9ban Agri Solaire Energie (VOLTALIA) dans le cadre de l'installation d'un parc photovolta\u00efque sur le territoire de la\ncommune de Tr\u00e9ban\n17\nLes rapports de suivi seront transmis \u00e0 la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, service Nature ( pn.ehn.dreal-\nara@developpement-durable.gouv.fr).\n\uf0b7 Fourniture de donn\u00e9es\nLes mesures de compensations sont g\u00e9olocalis\u00e9es et, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 69 de la loi  n\u00b0 2016-1087 du\n8 ao\u00fbt 2016 pour la reconqu\u00eate de la biodiversit\u00e9, de la nature et des paysages, sont mises \u00e0 disposition du\npublic au travers d'une plateforme d\u00e9di\u00e9e . Le ma\u00eetre d'ouvrage fournit aux services comp\u00e9tents de l'\u00c9tat\ntoutes les informations n\u00e9cessaires au renseignement de cet outil par ces services dans un d\u00e9lai de 3 mois\nsuivant  la  notification  de  l'arr\u00eat\u00e9  de  d\u00e9rogation.  Le  ma\u00eetre  d'ouvrage  fournit,  a \u00a0 minima,  les  donn\u00e9es\nvectorielles des mesures compensatoires. Il peut \u00e9galement joindre les donn\u00e9es relatives aux mesures\nd'\u00e9vitements,  de  r\u00e9ductions  et  d'accompagnements.  Ces  donn\u00e9es  sont  projet\u00e9es  dans  le  syst\u00e8me  de\ncoordonn\u00e9es  de  r\u00e9f\u00e9rence  RGF93  (Lambert-93)  et  \u00eatre  compatibles  avec  la  biblioth\u00e8que  GDAL/OGR\n(pr\u00e9f\u00e9rentiellement les formats ESRI Shapefile ou MapInfo). Elles sont conformes aux donn\u00e9es pr\u00e9sent\u00e9es\ndans  le  dossier  de  d\u00e9rogation  et  ses  \u00e9ventuels  avenants  vis\u00e9s  par  cet  arr\u00eat\u00e9.  Les  diff\u00e9rentes  entit\u00e9s\nvectorielles (polygones, polylignes et points) se voient affecter, a\u00a0minima, les champs id (nombre entier r\u00e9el\n64 bits) et nom (texte de caract\u00e8res). La donn\u00e9e attributaire du champ nom d'une entit\u00e9 correspond \u00e0\nl'intitul\u00e9 de la mesure telle que d\u00e9crite dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 (par exemple : MC1. xxxxxxxxx).\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire contribue \u00e0 l'Inventaire National du Patrimoine Naturel via le t\u00e9l\u00e9service d\u00e9di\u00e9 au d\u00e9p\u00f4t l\u00e9gal\ndes donn\u00e9es brutes de biodiversit\u00e9 acquises \u00e0 l'occasion des \u00e9tudes d'\u00e9valuation pr\u00e9alable ou de suivi des\nimpacts r\u00e9alis\u00e9es dans le cadre du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nOn entend par donn\u00e9es brutes de biodiversit\u00e9 les donn\u00e9es d'observation de taxons, d'habitats d'esp\u00e8ces ou\nd'habitats naturels, recueillies par observation directe, par bibliographie ou par acquisition de donn\u00e9es\naupr\u00e8s d'organismes d\u00e9tenant des donn\u00e9es existantes.\nARTICLE 4 : DUR\u00c9E DE VALIDIT\u00c9 DE LA D\u00c9ROGATION\nLa d\u00e9rogation est accord\u00e9e pendant toute la dur\u00e9e de l'am\u00e9nagement, \u00e0 compter de la date de signature du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLes mesures de suivi et de r\u00e9duction effectives en phase exploitation sont mises en \u0153uvre sur une dur\u00e9e de\n30 ans \u00e0 compter de l'ann\u00e9e de mise en service du parc.\nLes mesures compensatoires sont mises en \u0153uvre sur une dur\u00e9e initiale minimale de 30 ans \u00e0 compter de\nl'ann\u00e9e de mise en service du parc.\nARTICLE 5 : MESURES CORRECTIVES ET COMPL\u00c9MENTAIRES\nSi les suivis pr\u00e9vus \u00e0 l'article 3 mettent en \u00e9vidence une insuffisance des mesures prescrites pour garantir le\nmaintien dans un bon \u00e9tat de conservation des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es concern\u00e9es, le b\u00e9n\u00e9ficiaire est tenu de\nproposer des mesures correctives et des mesures compensatoires compl\u00e9mentaires qui sont soumises \u00e0 la\ndirection  r\u00e9gionale  de  l'environnement,  de  l'am\u00e9nagement  et  du  logement  Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes  pour\nvalidation. Le Pr\u00e9fet fixera, s'il y a lieu, des prescriptions compl\u00e9mentaires.\nARTICLE 6 : MODIFICATIONS\nConform\u00e9ment aux dispositions de l'article R411-10-2, toute modification ne pr\u00e9sentant pas un caract\u00e8re\nsubstantiel est port\u00e9e par le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9rogation \u00e0 la connaissance de l'autorit\u00e9 administrative\ncomp\u00e9tente,  avant  sa  r\u00e9alisation,  avec  tous  les  \u00e9l\u00e9ments  d'appr\u00e9ciation.  Celle-ci  peut  imposer  toute\nprescription compl\u00e9mentaire n\u00e9cessaire au respect des dispositions de l'article L. 411-2 \u00e0 l'occasion de ces\nmodifications.\nConform\u00e9ment aux dispositions de l'article R411-10-1, toute modification substantielle d'une activit\u00e9, d'une\ninstallation,  d'un  ouvrage  ou  de  travaux  ayant  b\u00e9n\u00e9fici\u00e9  d'une  d\u00e9rogation,  qu'elle  intervienne  avant  la\nr\u00e9alisation du projet ou lors de sa mise en \u0153uvre ou de son exploitation, est subordonn\u00e9e \u00e0 la d\u00e9livrance\nd'une nouvelle d\u00e9rogation.\nEst regard\u00e9e comme substantielle, la modification apport\u00e9e \u00e0 une activit\u00e9, une installation, un ouvrage ou\ndes travaux qui :\n- en constitue une extension devant faire l'objet d'une nouvelle \u00e9valuation environnementale en application\ndu II de l'article R. 122-2 ;\n-  ou  atteint  des  seuils  quantitatifs  et  r\u00e9pond  \u00e0  des  crit\u00e8res  fix\u00e9s  par  arr\u00eat\u00e9  du  ministre  charg\u00e9  de\nl'environnement ;\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2026-06-10-00002 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1286/2026 du 10 juin 2026 portant d\u00e9rogation aux dispositions de\nl'article L.411-1 du code de l'environnement\u00a0pour :\ntransport de sp\u00e9cimens, transport en vue de rel\u00e2cher dans la nature, capture ou enl\u00e8vement, destruction, perturbation intentionnelle\nde sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es,\ndestruction, alt\u00e9ration ou d\u00e9gradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es,\npar la soci\u00e9t\u00e9 SAS Tr\u00e9ban Agri Solaire Energie (VOLTALIA) dans le cadre de l'installation d'un parc photovolta\u00efque sur le territoire de la\ncommune de Tr\u00e9ban\n18\n- ou est de nature \u00e0 entra\u00eener des dangers et inconv\u00e9nients significatifs pour les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0\nl'article L. 411-1.\nARTICLE 7 : D\u00c9CLARATION DES INCIDENTS OU ACCIDENTS\nD\u00e8s qu'il en a connaissance, le b\u00e9n\u00e9ficiaire est tenu de d\u00e9clarer au Pr\u00e9fet les accidents ou incidents\nint\u00e9ressant les installations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s faisant objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sont de nature\n\u00e0 porter atteinte aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es ou \u00e0 leurs habitats.\nSans pr\u00e9judice des mesures que pourra prescrire le Pr\u00e9fet, le b\u00e9n\u00e9ficiaire prend ou fait prendre toutes\ndispositions  n\u00e9cessaires  pour  mettre  fin  aux  causes  de  l'incident  ou  de  l'accident,  pour  \u00e9valuer  ses\ncons\u00e9quences et y rem\u00e9dier.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire demeure responsable des acci dents ou dommages qui seraient la cons\u00e9quence de l'activit\u00e9\nou de l'ex\u00e9cution des travaux ou de l'am\u00e9nagement.\nARTICLE 8 : TITULAIRE\nLa pr\u00e9sente d\u00e9rogation est personnelle, et transf\u00e9rable \u00e0 un tiers dans les conditions d\u00e9finies par l'article\nR411-11 du Code de l'Environnement. Elle peut \u00eatre retir\u00e9e \u00e0 tout moment sans indemnit\u00e9 si le b\u00e9n\u00e9ficiaire\nn'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont li\u00e9es.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire ou son repr\u00e9sentant doit \u00eatre porteur du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 lors des op\u00e9rations cit\u00e9es \u00e0 l'article 1\net il est tenu de la pr\u00e9senter \u00e0 toute demande des agents commissionn\u00e9s au titre de l'environnement.\nARTICLE 9 : CONTR\u00d4LE ET D\u00c9MARRAGE DES TRAVAUX\nLa mise en \u0153uvre des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourra faire l'objet de contr\u00f4les par les agents vis\u00e9s \u00e0\nl'article L.415-1 du code de l'environnement.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire est tenu d'avertir la DREAL (pn.ehn.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr) et le service\nd\u00e9partemental de l'OFB de l'Allier (sd03@ofb.gouv.fr) au moins 15 jours avant le d\u00e9but des travaux.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire est tenu de laisser acc\u00e8s aux agents charg\u00e9s du contr\u00f4le dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0\nl'article L172-5 du code de l'environnement.\nLes agents peuvent demander communication de toute pi\u00e8ce utile au contr\u00f4le de la bonne ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 conforment \u00e0 l'article L172-11 du code de l'environnement.\nARTICLE 10 : SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET P\u00c9NALES\nLe non-respect des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut donner lieu aux sanctions administratives pr\u00e9vues\npar les articles L.171-7 et 171-8 du code de l'environnement.\nLes infractions p\u00e9nales aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont punies des peines pr\u00e9vues \u00e0 l'article L.415-3\ndu Code de l'environnement.\nARTICLE 11 : DROITS ET INFORMATIONS DES TIERS\nLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s. Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des\nactes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Allier.\nARTICLE 12 : VOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e :\n\uf0b7 par recours gracieux aupr\u00e8s de son signataire dans les deux mois suivant la notification ou la\npublication de la d\u00e9cision, le silence gard\u00e9 par l'administration pendant plus de deux mois vaut\nd\u00e9cision implicite de rejet ;\n\uf0b7 par un recours contentieux form\u00e9 aupr\u00e8s du tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans les\ndeux mois suivant la date de notification ou de publication de la d\u00e9cision.  Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R\n311-6 du code de justice administrative, le d\u00e9lai de recours contentieux n'est pas prorog\u00e9 par\nl'exercice d'un recours administratif.\u00a0.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi d'une requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e sur le site www.telerecours.fr.\nARTICLE 13 : EX\u00c9CUTION\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Allier, le directeur r\u00e9gional d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'environnement, de\nl'am\u00e9nagement et du logement Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, le directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Allier,\nle commandant du groupement de gendarmerie de l'Allier, le chef du service d\u00e9partemental de l'office\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2026-06-10-00002 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1286/2026 du 10 juin 2026 portant d\u00e9rogation aux dispositions de\nl'article L.411-1 du code de l'environnement\u00a0pour :\ntransport de sp\u00e9cimens, transport en vue de rel\u00e2cher dans la nature, capture ou enl\u00e8vement, destruction, perturbation intentionnelle\nde sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es,\ndestruction, alt\u00e9ration ou d\u00e9gradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es,\npar la soci\u00e9t\u00e9 SAS Tr\u00e9ban Agri Solaire Energie (VOLTALIA) dans le cadre de l'installation d'un parc photovolta\u00efque sur le territoire de la\ncommune de Tr\u00e9ban\n19\nfran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 de l'Allier sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de l'Allier , et dont copie est\nadress\u00e9e :\n\uf0b7 \u00e0 la direction r\u00e9gionale de l'environnement de l'am\u00e9nagement et du logement Auvergne-Rh\u00f4ne-\nAlpes,\n\uf0b7 \u00e0 la direction d\u00e9partementale des territoires de l'Allier,\n\uf0b7 au commandant du groupement de gendarmerie de l'Allier,\n\uf0b7 au service d\u00e9partemental de l'OFB de l'Allier,\n\uf0b7 au maire de la commune de Tr\u00e9ban.\n Le pr\u00e9fet\nSign\u00e9\u00a0          \n        \nChristophe NO\u00cbL du PAYRAT\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2026-06-10-00002 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1286/2026 du 10 juin 2026 portant d\u00e9rogation aux dispositions de\nl'article L.411-1 du code de l'environnement\u00a0pour :\ntransport de sp\u00e9cimens, transport en vue de rel\u00e2cher dans la nature, capture ou enl\u00e8vement, destruction, perturbation intentionnelle\nde sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es,\ndestruction, alt\u00e9ration ou d\u00e9gradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es,\npar la soci\u00e9t\u00e9 SAS Tr\u00e9ban Agri Solaire Energie (VOLTALIA) dans le cadre de l'installation d'un parc photovolta\u00efque sur le territoire de la\ncommune de Tr\u00e9ban\n20\nTITRE : MESURES - MILIEU NATUREL\nEVITEMENT hME1.1a - Evil des populati +d'esp\u00e8ces \u00e0 enjeu et de leurs habitatsSe Marrumbium vulgarex Lythrun hyssopifolase Carthamus lanatus\u2014 Hailes bocag\u00e9res conserv\u00e9es} GO) Milieux aquatiques et zones humides botaniquesEN] P\u00e9tures m\u00e9sophiles (entomofaune)ME1.1a - \u00c9vitement sp\u00e9cifique du ch\u00e8ne\u00e0 Grand capricorne@ Ch\u00e8re evite - supp de tables pl qME1,1b - Evitement des sites \u00e0 enjeuxenvironnementaux majeurs du territoire| [77] Zone humide p\u00e9dologique= Cours d'eau intermittentME2.1b - BalisageREDUCTIONMR2 1e - Zone de d\u00e9p\u00f4t du bois mort@ MR211- Abattage doux des arbres gites potentiels+\u2014 MR2 3j - Cl\u00f4ture \u00e0 la petite fauneCOMPENSATIONMC1.1a - Cr\u00e9ation d'habitats favorables \u00e0l'\u0152dicn\u00e8me criardGaletsef, Pelouses steppiquesMC2.1d- Repl. ion et ion dehaies bocag\u00e8resee in\u00e9are plant\u00e9 (270 m)=~ Lin\u00e9aire renatur\u00e9 (610 m}ACCOMPAGNEMENTMA3.a - Pose de nichoirs et gites en faveur dela faune volante (secteurs favorables)Boisementsmn Hales bocag\u00e9res\nECHELLE :0 35 150 m DATE: 17/04/2025\nvultalia Asyneris\nAnnexe I\nLocalisation des mesures\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2026-06-10-00002 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1286/2026 du 10 juin 2026 portant d\u00e9rogation aux dispositions de\nl'article L.411-1 du code de l'environnement\u00a0pour :\ntransport de sp\u00e9cimens, transport en vue de rel\u00e2cher dans la nature, capture ou enl\u00e8vement, destruction, perturbation intentionnelle\nde sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es,\ndestruction, alt\u00e9ration ou d\u00e9gradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es,\npar la soci\u00e9t\u00e9 SAS Tr\u00e9ban Agri Solaire Energie (VOLTALIA) dans le cadre de l'installation d'un parc photovolta\u00efque sur le territoire de la\ncommune de Tr\u00e9ban\n21\n15-20 cmD\u00e9capege\nES Chaulage (1,5%)sur 20 cm d'\u00e9paisseurCCS Terre v\u00e9g\u00e9taleEE 5000 m\u00b0 de galets lav\u00e9s roul\u00e9s EF 5000 m\u00b0 de galets lav\u00e9s roul\u00e9es20-40 mm sur 5 cm d'\u00e9paisseur 20-40 mm sur 15 \u00e0 20 cm d'\u00e9paisseurFigure 202 : Principe d'am\u00e9nagement et gestion d'une zone favorable \u00e0 l'\u0152dicn\u00e8me criard (1 couple) (Source: PLS - Grand Lyon)\nAnnexe II\nPrincipe d'am\u00e9nagement et gestion d'une zone favorable \u00e0 l'OEdicn\u00e8me criard (1 couple)\n(Source : PLS - Grand Lyon)\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2026-06-10-00002 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1286/2026 du 10 juin 2026 portant d\u00e9rogation aux dispositions de\nl'article L.411-1 du code de l'environnement\u00a0pour :\ntransport de sp\u00e9cimens, transport en vue de rel\u00e2cher dans la nature, capture ou enl\u00e8vement, destruction, perturbation intentionnelle\nde sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es,\ndestruction, alt\u00e9ration ou d\u00e9gradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es,\npar la soci\u00e9t\u00e9 SAS Tr\u00e9ban Agri Solaire Energie (VOLTALIA) dans le cadre de l'installation d'un parc photovolta\u00efque sur le territoire de la\ncommune de Tr\u00e9ban\n22\nGroupes d'es-p\u00e8ces Esp\u00e8ces exotiquesenvahissantesconcern\u00e9esPr\u00e9conisations en fonction du terrainDensit\u00e9 de pr\u00e9sence M\u00e9thodes pr\u00e9conis\u00e9esP\u00e9riode d'intervention pr\u00e9conis\u00e9e surla dur\u00e9e du plan de gestion (phasestravaux et exploitation)Secteurs d\u00e9cap\u00e9s, mis \u00e0 nus Quelle que soit la densit\u00e9 Quelle que soit | V\u00e9g\u00e9talisation* d'automne AutomneAmbroisie PES? la surface V\u00e9g\u00e9talisation* de pri +semis d'automne Mars puisEsp\u00e8ces \u00e0 S\u00e9ne\u00e7on du Cap Absence d'esp\u00e9ces hi Pas de fauche ou fauche > 10 cmle moins souvent possible | Le plus tard possible(juin / juillet)reproduction Raisin d'Am\u00e9rique Pr\u00e9 Pp IleSurface < 50 m? Arrachage manuel Selon les esp\u00e9cessexu\u00e9e Vigne vierge Secteurs laiss\u00e9s verts Pr\u00e9sence ponctuelleSurface > 50 m2 Fauches r\u00e9p\u00e9t\u00e9es > 10 cm avant pollens (Ambroisie) et Sur la saison de v\u00e9g\u00e9tation de l'esp\u00e8ceVergerettes graines vis\u00e9eForte densit\u00e9 Quelle que soit la surface V\u00e9g\u00e9 * d'automne Automne. : unes D\u00e9cai: Findu pri ps \u2014 d\u00e9butde l'\u00e9t\u00e9Sur terrains non sensibles avec possibilit\u00e9s de 7 = z4, : . : Sur le massif + 5 m de rayon autour Sur | C ge et remise en \u00e9tatRenou\u00e9es mouvements de terre, emprise disponible et . \u2014etes PPS des surfaces restreintes< 40 m? B\u00e2chagepossibilit\u00e9 de v\u00e9g\u00e9talisation ligneuse \u2014\u2014\u2014 \u2014Ve de ligneux AutomneSur le massif + 5 m de rayon autour Sur Fauches r\u00e9p\u00e9t\u00e9es de 3 \u00e0 7 passages par an en fonction de Sur la saison de v\u00e9g\u00e9tation de l'esp\u00e8cedes surfaces moyennes jusqu'\u00e0 100 m? l'esp\u00e8ce ou ge manuel \"=Sur terrains peu sensibles sans ibilit\u00e9s de B\u00e2chage Automnemouvements de terre, emprise disponible et V\u00e9g\u00e9talisation* de ligneux Sur la saison de v\u00e9g\u00e9tation de l'esp\u00e8ceEsp\u00e8ces \u00e0 ibilit\u00e9 de v\u00e9g\u00e9talisati arbustive et . vis\u00e9e. Sur le massif + 5 m de rayon autour Sur no ses n :rhizomes ou arborescente Fauches r\u00e9p\u00e9t\u00e9es de 3 \u00e0 7 passages par an en fonction de} des surfaces >100 m? nsstolons Renou\u00e9es l'esp\u00e8ce ou arrachage manuel AutomneBalsamine du Cap V\u00e9g\u00e9tali * de ligneux AutomneSolidages Sur le massif+ 5 m de rayon autourArrachage manuel Selon l'esp\u00e8ceSur terrains sensibles sans ibilit\u00e9s de | Sur des surfaces < 40 m?mouvements de terre, emprise disponible et | Sur le massif+ 5 m de rayon autour Fauches r\u00e9p\u00e9t\u00e9es de 3 \u00e0 7 passages par an en fonction de | Sur la saison de v\u00e9g\u00e9tation de l'esp\u00e8cesans possibilit\u00e9 de v\u00e9g\u00e9talisation de ligneux l'esp\u00e8ce ou arrachage manuel vis\u00e9eSur des surfaces > 40 m? pes eToutes surfaces V\u00e9g\u00e9tali * de ligneux AutomneToutes densit\u00e9sPeuplement ancien (> 10 cm de | \u00c9cor\u00e7age Au d\u00e9but de l'\u00e9t\u00e9Secteurs sans sensibilit\u00e9 des ouvrages et risque | diam\u00e8tre)de s\u00e9curit\u00e9 et v\u00e9g\u00e9talisation possible Faibles surfaces infest\u00e9es Arbres de Dessouchage Entre Juin et SeptembreEspe diam\u00e8tre < 10 cmsp\u00e8ces Zac SEarborescentes Robinier faux-acacia Toutes surfac es ligneuse Automne: : Toutes densit\u00e9srejetant et Ailante glanduleux Peuplement ancien (> 10 cm derageonna Secteurs sensibles (risque de s\u00e9curit\u00e9 des diam\u00e8tre) Abattage et fauches r\u00e9p\u00e9t\u00e9es Entre Mai et Juilletpersonnes) aToutes densit\u00e9sPeuplement r\u00e9cent (< 10 cm de diam\u00e9tre)\n\u00e9p\u00e9t\u00e9es des inflContr\u00f4le du massif etIP PTous secteurs sensibles ou rm Foyers r\u00e9cents au stade arbustif quelleque soitla surfaceFauches r\u00e9p\u00e9t\u00e9es des jeunes tiges en 5 \u00e0 6 passages par anselon coupl\u00e9es ou non \u00e0 la v\u00e9g\u00e9talisatiEntre Avril et Septembre puis\nV\nAnnexe III\nTechniques de traitements \u00e0 mettre en \u0153uvre contre les esp\u00e8ces exotiques envahissantes\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2026-06-10-00002 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1286/2026 du 10 juin 2026 portant d\u00e9rogation aux dispositions de\nl'article L.411-1 du code de l'environnement\u00a0pour :\ntransport de sp\u00e9cimens, transport en vue de rel\u00e2cher dans la nature, capture ou enl\u00e8vement, destruction, perturbation intentionnelle\nde sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es,\ndestruction, alt\u00e9ration ou d\u00e9gradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es,\npar la soci\u00e9t\u00e9 SAS Tr\u00e9ban Agri Solaire Energie (VOLTALIA) dans le cadre de l'installation d'un parc photovolta\u00efque sur le territoire de la\ncommune de Tr\u00e9ban\n23\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier\n03-2026-06-11-00001\nAVIS de la CDAC n\u00b01291 du 11 juin 2026 relatif au\nprojet pr\u00e9sent\u00e9 par les soci\u00e9t\u00e9s ELIXIS PROPERTY\net OUTSIDERS portant sur la cr\u00e9ation du magasin\nOUTSIDERS \u00e0 Cusset\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2026-06-11-00001 - AVIS de la CDAC n\u00b01291 du 11 juin 2026 relatif au projet pr\u00e9sent\u00e9 par les soci\u00e9t\u00e9s\nELIXIS PROPERTY et OUTSIDERS portant sur la cr\u00e9ation du magasin OUTSIDERS \u00e0 Cusset 24\nPREFETDE L'ALLIERLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nN\u00b01291/2026 du 11 juin 2026\nAVIS\nde la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial de l'Allier\nrelatif au projet n\u00b02/2026\npr\u00e9sent\u00e9 conjointement par les soci\u00e9t\u00e9s ELIXIS PROPERTY et OUTSIDERS\nsises 14 rue Rougemont \u00e0 PARIS (75 009)\nen vue d'obtenir l'autorisation :\nde cr\u00e9ation d'un ensemble commercial d'une surface de vente totale de 1 108 m\u00b2\npar cr\u00e9ation d'un magasin \u00e0 l'enseigne OUTSIDERS d'une surface de vente de 788 m\u00b2\nsitu\u00e9 94-96 avenue Gilbert Roux \u00e0 CUSSET (03 300)\ns'ajoutant au magasin existant TOLLENS d'une surface de vente de 320 m\u00b2\nAux termes de ses d\u00e9lib\u00e9rations en date du mardi 9 juin 2026, sous la pr\u00e9sidence de Madame Cyrielle\nFRANCHI, Directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier,\nVu le Code du commerce et notamment ses articles L 751-2 et suivants et R 751-1 et suivants ;\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVu le d\u00e9cret du 15 juin 2023 portant nomination du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Allier, sous-\npr\u00e9fet de Moulins \u2013 Monsieur Olivier MAUREL ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 520/2025 du 19 mars 2025 portant organisation des services de la pr\u00e9fecture\net des sous-pr\u00e9fectures ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0877/2025 du 6 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Olivier\nMAUREL, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifi\u00e9 n\u00b0 63/2024 du 11 janvier 2024 fixant la composition \u00ab  cadre \u00bb de la\ncommission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0801/2026 du 7 avril 2026 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b063/2024 du 11 janvier\n2024 fixant la composition \u00ab  cadre \u00bb de la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial\nde l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01080/2026 du 13 mai 2026 fixant \u00e0 11 membres votant, la composition de la\ncommission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial de l'Allier  pour l'examen de la demande de\ncr\u00e9ation de l'ensemble commercial d'une surface de vente totale de 1  108 m\u00b2,  par cr\u00e9ation d'un\nmagasin \u00e0 l'enseigne OUTSIDERS d'une surface de vente de 788 m\u00b2 situ\u00e9 94-96 avenue Gilbert Roux\n\u00e0 CUSSET (03 300) s'ajoutant au magasin existant TOLLENS d'une surface de vente de 320 m\u00b2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01185/2026 du 29 mai 2026 portant organisation de la suppl\u00e9ance du Pr\u00e9fet\nde l'Allier pour pr\u00e9sider la CDAC appel\u00e9e \u00e0 statuer sur une demande de cr\u00e9ation d'un magasin \u00e0\nl'enseigne  OUTSIDERS  d'une  surface  de  vente  de  788  m\u00b2  situ\u00e9  94-96  avenue  Gilbert  Roux  \u00e0\nCUSSET (03  300) en cas d'absence ou d'emp\u00eachement du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et\nportant \u00e0 cet effet, d\u00e9l\u00e9gation de signature ;\nVu les demandes de permis de construire n\u00b0 PC 03095 26 A0010 et d'autorisation d'exploitation\ncommerciale relatives \u00e0 ce projet d\u00e9pos\u00e9es le 20 f\u00e9vrier 2026 en mairie de Cusset par les soci\u00e9t\u00e9s\nELIXIS PROPERTY et OUTSIDERS sises 14 rue Rougemont \u00e0 PARIS (75 009) ;\nPr\u00e9fecture de l'Allier\n2 rue Michel de l'Hospital\nCS 31649 - 03016 MOULINS Cedex\nT\u00e9l. 04 70 48 30 00 - prefecture@allier.gouv.fr\nwww.allier.gouv.fr\nDirection de la coordination des politiques publiques\nBureau de la coordination des politiques publiques\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2026-06-11-00001 - AVIS de la CDAC n\u00b01291 du 11 juin 2026 relatif au projet pr\u00e9sent\u00e9 par les soci\u00e9t\u00e9s\nELIXIS PROPERTY et OUTSIDERS portant sur la cr\u00e9ation du magasin OUTSIDERS \u00e0 Cusset 25\n2\nVu la demande d'avis sur ce dossier pr\u00e9sent\u00e9e le 5 mars 2026 par la mairie de Cusset au secr\u00e9tariat\nde la CDAC de l'Allier et les compl\u00e9ments apport\u00e9s le 15 avril 2026 ;\nVu  l'enregistrement comme complet du dossier relatif \u00e0 cette demande d'autorisation \u00e0 la date du\n15 avril 2026 ;\nVu le rapport d'instruction de la direction d\u00e9partementale des territoires de l'Allier ;\nVu l'audition  de  l'association  de  commer\u00e7ants  \u00ab  Vichy  Commerce \u00bb  repr\u00e9sent\u00e9e  par  Messieurs\nRomain FREME copr\u00e9sident et Jonathan PAILLET vice-pr\u00e9sident ;\nVu l'audition  de  Monsieur  Julien  ROMERO  porteur  du  projet  repr\u00e9sentant  les  soci\u00e9t\u00e9s  ELIXIS\nPROPERTY (propri\u00e9taire) et OUTSIDERS (future exploitante), accompagn\u00e9 de  Monsieur S\u00e9bastien\nCHEVALIER  architecte  et  de  Monsieur  Patrick  DELPORTE  repr\u00e9sentant  le  bureau  d'\u00e9tudes\nCEDACOM ;\nVu le r\u00e9sultat des votes apr\u00e8s qu'en aient d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 les membres de la commission, assist\u00e9s de\nMonsieur Pierre METENIER repr\u00e9sentant  la directrice d\u00e9partementale des territoires de l'Allier  par\nint\u00e9rim ;\nConsid\u00e9rant  qu'au regard des  sept  membres votant pr\u00e9sents, le quorum de la commission a \u00e9t\u00e9\natteint ;\nConsid\u00e9rant que le projet est compatible avec le sch\u00e9ma de coh\u00e9rence territoriale (SCoT) de Vichy\nVal d'Allier approuv\u00e9 par le conseil communautaire le 18 juillet 2013 ;\nConsid\u00e9rant que le projet est conforme \u00e0 la destination de la zone du plan local d'urbanisme (PLU)\nqui couvre la commune de Cusset ;\nConsid\u00e9rant que le projet n'entra\u00eene aucune consommation nouvelle d'espace agricole ou naturel ;\nConsid\u00e9rant la qualit\u00e9 architecturale du nouveau b\u00e2timent ;\nConsid\u00e9rant l'am\u00e9lioration de la perm\u00e9abilit\u00e9 du site par la mise en place de pav\u00e9s drainants sur une\npartie des places de stationnement et la gestion des eaux pluviales par infiltration ;\nConsid\u00e9rant l'effort du porteur de projet au titre des \u00e9nergies renouvelables avec la mise en place de\n300 m\u00b2  de  panneaux  photovolta\u00efques  en  toiture  couvrant  environ  30  %  de  la  surface  totale  du\nb\u00e2timent, pour son autoconsommation ;\nConsid\u00e9rant que la r\u00e9alisation du projet devrait g\u00e9n\u00e9rer la cr\u00e9ation d'emplois locaux ;\nConsid\u00e9rant les recommandations des membres et les engagements pris en s\u00e9ance par le porteur\nde projet sur l'installation d'une cuve plus grande pour la r\u00e9cup\u00e9ration et valorisation de l'eau pluviale\nainsi que sur le choix qualitatif et adapt\u00e9 des arbres qui seront plant\u00e9s ;\nLe 9 juin 2026 \u00e0 14H30, la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial de l'Allier a \u00e9mis\nun avis favorable \u00e0 la majorit\u00e9 absolue \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e, par six voix favorables sur les\nsept exprim\u00e9es.\nOnt si\u00e9g\u00e9 et vot\u00e9   pour   l'autorisation du projet   :\n\u2013 Monsieur Jean-S\u00e9bastien LALOY, maire de Cusset, commune d'implantation du projet ;\n\u2013 Monsieur Didier LINDRON, conseiller r\u00e9gional Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes ;\n\u2013 Monsieur  Thierry  LAPLACE,  maire  de  Creuzier-le-Neuf,  repr\u00e9sentant  les  maires  au  niveau\nd\u00e9partemental ;\n\u2014 Monsieur Alain VERNISSE, repr\u00e9sentant les intercommunalit\u00e9s au niveau d\u00e9partemental ;\n\u2013 Monsieur  Daniel  LACHASSAGNE,  personnalit\u00e9  qualifi\u00e9e  en  mati\u00e8re  de  consommation  et  de\nprotection  des  consommateurs,  repr\u00e9sentant  de  l'association  UFC  \u2013  Que  Choisir  Ensemble\nMontlu\u00e7on ;\n\u2013 Madame  Claire  N \u00c9NOT,  personnalit\u00e9  qualifi\u00e9e  en  mati\u00e8re  de  d\u00e9veloppement  durable  et\nd'am\u00e9nagement  du  territoire,  repr\u00e9sentante  du  Conseil  d'architecture,  d'urbanisme  et  de\nl'environnement (CAUE),\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2026-06-11-00001 - AVIS de la CDAC n\u00b01291 du 11 juin 2026 relatif au projet pr\u00e9sent\u00e9 par les soci\u00e9t\u00e9s\nELIXIS PROPERTY et OUTSIDERS portant sur la cr\u00e9ation du magasin OUTSIDERS \u00e0 Cusset 26\n3\nA si\u00e9g\u00e9 et s'est abstenu :\n\u2013 Monsieur Fran\u00e7ois SENNEPIN, repr\u00e9sentant Vichy Communaut\u00e9, la communaut\u00e9 de communes\ndont est membre la commune d'implantation du projet.\n\u00c9taient absents :\n\u2013 le repr\u00e9sentant de l'EPCI en charge du SCoT de Vichy Val d'Allier,\n\u2013 M. Fabrice MARIDET, vice-pr\u00e9sident repr\u00e9sentant le pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental de l'Allier ;\n\u2013 Mme B\u00e9atrice VIGNAUD, personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e en mati\u00e8re de consommation et de protection des\nconsommateurs, pr\u00e9sidente de l'Union d\u00e9partementale des associations familiales de l'Allier ;\n\u2013 Mme Andr\u00e9e ROUFFET-PINON,  personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e en mati\u00e8re de  d\u00e9veloppement durable et\nd'am\u00e9nagement du territoire, repr\u00e9sentante de France Nature Environnement Allier ;\nEn  cons\u00e9quence,  la  demande  pr\u00e9sent\u00e9e  par  les  soci\u00e9t\u00e9s  ELIXIS  PROPERTY  (propri\u00e9taire)  et\nOUTSIDERS (futur exploitante) sises 14 rue Rougemont \u00e0 PARIS (75 009) concernant :\n\u2013 la cr\u00e9ation d'un ensemble commercial d'une surface de vente totale de 1  108 m\u00b2  par cr\u00e9ation\nd'un  magasin  \u00e0  l'enseigne  OUTSIDERS  d'une  surface  de  vente  de  788 m\u00b2, en  s'ajoutant  au\nmagasin existant TOLLENS d'une surface de vente de 320  m\u00b2, au 94-96 avenue Gilbert Roux \u00e0\nCUSSET (03 300),\na obtenu un avis favorable de la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial.\nMoulins, le 11 juin 2026\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Directrice de Cabinet,\nSign\u00e9\nCyrielle FRANCHI\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2026-06-11-00001 - AVIS de la CDAC n\u00b01291 du 11 juin 2026 relatif au projet pr\u00e9sent\u00e9 par les soci\u00e9t\u00e9s\nELIXIS PROPERTY et OUTSIDERS portant sur la cr\u00e9ation du magasin OUTSIDERS \u00e0 Cusset 27\n4\nD\u00e9lai et voie de recours contre la d\u00e9cision de la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement\ncommercial (CDAC)\nDispositions de l'article L 752-17 du code du commerce     :  \n\u00ab I.- Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 425-4 du code de l'urbanisme, le demandeur, le repr\u00e9sentant de l'Etat\ndans le d\u00e9partement, tout membre de la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial, tout\nprofessionnel dont l'activit\u00e9, exerc\u00e9e dans les limites de la zone de chalandise d\u00e9finie pour chaque\nprojet, est susceptible d'\u00eatre affect\u00e9e par le projet ou toute association les repr\u00e9sentant peuvent,  dans\nle d\u00e9lai d'un mois , introduire un recours devant la Commission nationale d'am\u00e9nagement commercial\ncontre l'avis de la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial. \nLa Commission nationale d'am\u00e9nagement commercial \u00e9met un avis sur la conformit\u00e9 du projet aux\ncrit\u00e8res \u00e9nonc\u00e9s \u00e0 l'article  L. 752-6  du pr\u00e9sent code, qui se substitue \u00e0 celui de la commission\nd\u00e9partementale. En l'absence d'avis expr\u00e8s de la commission nationale dans le d\u00e9lai de quatre mois \u00e0\ncompter de sa saisine, l'avis de la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial est r\u00e9put\u00e9\nconfirm\u00e9.\nA peine d'irrecevabilit\u00e9, la saisine de la commission nationale par les personnes mentionn\u00e9es au\npremier alin\u00e9a du pr\u00e9sent I est un pr\u00e9alable obligatoire au recours contentieux dirig\u00e9 contre la d\u00e9cision\nde l'autorit\u00e9 administrative comp\u00e9tente pour d\u00e9livrer le permis de construire. Le maire de la commune\nd'implantation du projet et le repr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement ne sont pas tenus d'exercer ce\nrecours pr\u00e9alable. \nII.-  Lorsque  la  r\u00e9alisation  du  projet  ne  n\u00e9cessite  pas  de  permis  de  construire ,  les  personnes\nmentionn\u00e9es au premier alin\u00e9a du I peuvent, dans un d\u00e9lai d'un mois, introduire un recours contre la\nd\u00e9cision de la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial. \nLa Commission nationale d'am\u00e9nagement commercial rend une d\u00e9cision qui se substitue \u00e0 celle de la\ncommission d\u00e9partementale. En l'absence de d\u00e9cision expresse de la commission nationale dans le\nd\u00e9lai  de  quatre  mois  \u00e0  compter  de  sa  saisine,  la  d\u00e9cision  de  la  commission  d\u00e9partementale\nd'am\u00e9nagement commercial est r\u00e9put\u00e9e confirm\u00e9e. \nA peine d'irrecevabilit\u00e9, la saisine de la commission nationale est un pr\u00e9alable obligatoire au recours\ncontentieux. \u00bb\nDispositions de l'article R 752-30 du code du commerce     :  \n\u00ab Le d\u00e9lai de recours contre une d\u00e9cision ou un avis de la commission d\u00e9partementale est d'un mois.\nIl court :\n1\u00b0 Pour le demandeur, \u00e0 compter de la notification de la d\u00e9cision ou de l'avis ;\n2\u00b0 Pour le pr\u00e9fet et les membres de la commission d\u00e9partementale, \u00e0 compter de la r\u00e9union de la\ncommission ou, en cas de d\u00e9cision ou d'avis tacite, \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle l'autorisation est\nr\u00e9put\u00e9e accord\u00e9e ;\n3\u00b0 Pour toute autre personne mentionn\u00e9e \u00e0 l'article  L. 752-17 , \u00e0 compter de la plus tardive des\nmesures de publicit\u00e9 pr\u00e9vues aux troisi\u00e8me et cinqui\u00e8me alin\u00e9as de l'article R. 752-19.\nLe respect du d\u00e9lai de recours est appr\u00e9ci\u00e9 \u00e0 la date d'envoi du recours.\n Commission Nationale d'Am\u00e9nagement Commercial (CNAC)\n Minist\u00e8re de l'\u00c9conomie, des Finances et de la Souverainet\u00e9 Industrielle et Num\u00e9rique \nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Entreprises\nSous-Direction du Commerce, de l'Artisanat et de la Restauration  \n B\u00e2timent Condorcet\n6 rue Louise Weiss \u2013 75703 Paris Cedex 13 (t\u00e9l\u00e9doc 315)\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2026-06-11-00001 - AVIS de la CDAC n\u00b01291 du 11 juin 2026 relatif au projet pr\u00e9sent\u00e9 par les soci\u00e9t\u00e9s\nELIXIS PROPERTY et OUTSIDERS portant sur la cr\u00e9ation du magasin OUTSIDERS \u00e0 Cusset 28\nSuperficie totale du lieu d'implantation (en m\u00b2) 4415\nCM 297\nCM 298\nAvant projet\nNombre de A \nNombre de S\nNombre de A/S 1\nApr\u00e8s projet\nNombre de A \nNombre de S\nNombre de A/S 1\n1019\n300 m\u00b2 en toiture\n1. Rayer la mention inutile\n2 Rayer la mention inutile et compl\u00e9ter avec le num\u00e9ro et la date de l'avis ou de la d\u00e9cision.\nTABLEAU RECAPITULATIF DES CARACTERISTIQUES DU PROJET\nJOINT A L'AVIS DE LA CDAC\nN\u00b01291/2026  DU  11/06/2026\n(articles R.752-16 / R.752-38 et R.752-44 du code de commerce)\nPOUR TOUT EQUIPEMENT COMMERCIAL\n(a \u00e0 e du 3\u00b0 de l'article R.752-44-3 du code de commerce)\nEt r\u00e9f\u00e9rences cadastrales du terrain d'assiette \n(cf. b du 2\u00b0 du I de l'article art. R752-6)\nPoints d'acc\u00e8s (A) et de sortie\n(S) du site (cf. b,c et d du 2\u00b0 du I de l'article R.752-6)\nEspaces verts et surfaces perm\u00e9ables (cf. b du 2\u00b0\nEt du 4\u00b0 du I de l'article R.752-6)\nSuperficie du terrain consacr\u00e9e\nAux espaces verts (en m\u00b2)\nAutres surfaces v\u00e9g\u00e9talis\u00e9es\n(toitures, fa\u00e7ades, autre(s), en m\u00b2)\nAutres surfaces non \nImperm\u00e9abilis\u00e9s : m\u00b2 et mat\u00e9riaux\nProc\u00e9d\u00e9s utilis\u00e9s\nEnergies renouvelables (cf. b du 4\u00b0 de \nl'article R.752-6)\nPanneaux photovolta\u00efques :\nM\u00b2 et localisation\nEoliennes (nombre et \nLocalisation)\nAutres proc\u00e9d\u00e9s (m\u00b2/nombre et\nLocalisation) et \nObservations \u00e9ventuelles :\nAutres \u00e9l\u00e9ments intrins\u00e8ques ou \nConnexes au projet mentionn\u00e9s express\u00e9ment\nPar la commission dans son avis ou sa\nD\u00e9cision\nLes panneaux solaires photovolta\u00efques non r\u00e9fl\u00e9chissants produiront de l'\u00e9lectricit\u00e9 \nconsomm\u00e9e directement.\nEn mati\u00e8re d'am\u00e9nagements paysagers, le projet pr\u00e9voit : \n- la plantation de 9 arbres suppl\u00e9mentaires \u00e0 hautes tiges et l'installation d'arbustes et de \nhaies,\n- la conservation de 4 arbres existants,\n- la mise en place de surfaces perm\u00e9ables (pav\u00e9s drainants sur les places de \nstationnement \u00e0 hauteur de 210 m\u00b2) pour infiltrer les eaux pluviales de ruissellement.\nLe porteur de projet s'est engag\u00e9 sur un choix qualitatif et adapt\u00e9 des nouveaux arbres qui \nseront plant\u00e9s.\nLe porteur de projet s'est engag\u00e9 \u00e0 installer une cuve de r\u00e9cup\u00e9ration des eaux de pluie \nplus grande que celle pr\u00e9vue dans le dossier ( de 3 m\u00b3) \n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2026-06-11-00001 - AVIS de la CDAC n\u00b01291 du 11 juin 2026 relatif au projet pr\u00e9sent\u00e9 par les soci\u00e9t\u00e9s\nELIXIS PROPERTY et OUTSIDERS portant sur la cr\u00e9ation du magasin OUTSIDERS \u00e0 Cusset 29\nSurface de vente (SV) totale 320\nNombre 1\nSV/magasin 320\nSecteur (1 ou 2) 2\nSurface de vente (SV) totale 1108\nNombre 2\nSV/magasin 320 788\nSecteur (1 ou 2) 2 2\nTotal 22\n0\nCo-Voiturage\nAuto-partage\nPerm\u00e9ables 0\nTotal 37\n3\nCo-Voiturage\nAuto-partage\nPerm\u00e9ables 18\nNC\nNC\nNC\nNC\nPOUR LES MAGASINS ET ENSEMBLES COMMERCIAUX\n(a et c du 1\u00b0 de l'article R.752-44 du code de commerce)\nSurface de vente\n(cf. a,b,d ou e du\n1\u00b0du 1 de l'article\nR752-6) et\nSecteurs d'activit\u00e9\n(cf. a, b, d et e du\n1\u00b0du 1 de l'article\nR.752-6)\nAvant\nProjet magasins de\nSV > 300 m\u00b2\nApr\u00e8s\nProjet Magasins\n SV > 300 m\u00b2\nCapacit\u00e9 de \nStationnement\n(cf. g du 1\u00b0 du I de\nl'article R.752-6)\nAvant\nProjet\nNombre de\nPlaces\nElectriques/\nHybrides\nApr\u00e8s\nProjet\nNombre de \nPlaces\nElectriques/ \nHybrides\nPOUR LES POINTS PERMANENTS DE RETRAIT (\u00ab DRIVE \u00bb)\n(2\u00b0 de l'article R.752-44 du code de commerce)\nNombre de pistes\nDe ravitaillement\nAvant\nProjet\nApr\u00e8s\nProjet\nEmprise au sol\nAffect\u00e9e au retrait des\nMarchandises (en m\u00b2)\nAvant\nProjet\nApr\u00e8s\nProjet\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2026-06-11-00001 - AVIS de la CDAC n\u00b01291 du 11 juin 2026 relatif au projet pr\u00e9sent\u00e9 par les soci\u00e9t\u00e9s\nELIXIS PROPERTY et OUTSIDERS portant sur la cr\u00e9ation du magasin OUTSIDERS \u00e0 Cusset 30","date":"2026-06-11","first_seen_on":"2026-06-11T16:07:29+00:00","id":"061cbc671fea961ddbc86c19fb21b243c96455be436b0d4395441fed39e1ac90","name":"recueil nr sp\u00e9cial - \u00e9dit\u00e9 le 11 juin 2026","pdf_creation_date":"2026-06-11T13:37:28+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.allier.gouv.fr/contenu/telechargement/20193/137589/file/recueil-03-2026-111-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}