{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"E  =\nCABINET  DU PREFET PR\u00c9FECTURE  GP  \u00bb\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nParis,  le 12 juillet  2024\nARR\u00caT\u00c9  N \u00b0 2024-00984\nmodifiant  provisoirement  la circulation  dans  plusieurs  voies  \u00e0 Paris  16\u00b0\"  et \u00e0 Boulogne-\nBillancourt  dans  les Hauts-de-Seine  dans  le cadre  de l'organisation  des  Jeux  Olympiques  et\nParalympiques\nLE PREFET  DE POLICE,\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  son  article  L. 2214-1  ;\nxVu le code  de la route,  notamment  ses articles  L.325-1  \u00e0 L.325-3,  R.411-6  et\nR.411-18  :\nVu le code  des  transports,  notamment  ses articles  L. 3111-14  et L. 3121-1;\nVu l'ordonnance  n\u00b02019-207  du 20 mars  2019  modifi\u00e9e  relative  aux  voies  r\u00e9serv\u00e9es\net a la police  de la circulation  pour  les Jeux  Olympiques  et Paralympiques  de 2024,\nratifi\u00e9e  par  la loi n\u00b02019-812  du 1\u00b0 ao\u00fbt  2019  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,\n\u00e0 l'organisation  et \u00e0 l'action  des  services  de l'Etat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements,\nnotamment  son  article  72;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2024-107  du 14 f\u00e9vrier  2024  relatif  aux  comp\u00e9tences  du pr\u00e9fet  de\npolice  et \u00e0 celles  du pr\u00e9fet  de police  des  Bouches-du-Rh\u00f4ne  pour  les jeux  Olympiques  et\nParalympiques  de 2024,  ainsi  qu'\u00e0  la comp\u00e9tence  territoriale  de certaines  directions  de la\npr\u00e9fecture  de police  ;\nVu les arr\u00eat\u00e9s  n\u00b0 2024-00884  du 28 juin  2024  et n\u00b02024-00894  du 2 juillet  2024\nr\u00e9glementant  la circulation,  le stationnement  et les permis  de stationnement  sur les voies\nr\u00e9serv\u00e9es,  les voies  de d\u00e9lestage  et les voies  concourantes  parisiennes  ;\nConsid\u00e9rant  que  les Jeux  de la XXXIII\u00e8me  Olympiade,  \u00e9galement  d\u00e9sign\u00e9s  Jeux\nOlympiques  et Paralympiques  de 2024,  sont  organis\u00e9s  notamment  \u00e0 Paris  respectivement\ndu 26 juillet  au 11 ao\u00fbt  2024  et du 28 ao\u00fbt  au 8 septembre  2024  ;\nConsid\u00e9rant  que  l'organisation  des  Jeux  Olympiques  et Paralympiques  implique  de\nprendre,  \u00e0 proximit\u00e9  du site  du Parc  des  Princes  \u00e0 Paris  16\u00b0\",  des  mesures  provisoires  de\ncirculation  n\u00e9cessaires  \u00e0 leur  bon  d\u00e9roulement  et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  participants  ;\nARR\u00caTE  : \n \n \n \n \n \n \n \n \n  \n \n \n \n  \nArticle  1\u00b0\nLa circulation  de transit  de tout  v\u00e9hicule  terrestre  a moteur  est interdite  a Paris\n16\u00b0\"  et \u00e0 Boulogne-Billancourt  dans  les Hauts-de-Seine  \u00e0 l'int\u00e9rieur  de la zone  bleue\nd\u00e9limit\u00e9e  par  les voies  et portions  de voies  suivantes  qui n'y sont  pas  incluses,  sauf\nmention  contraire  :\n- rue  Gallieni  \u00e0 Boulogne-Billancourt,  entre  l'avenue  Ferdinand  Buisson  et la rue\nThiers  ;\n- rue  Thiers  \u00e0 Boulogne-Billancourt,  entre  la rue  Gallieni  et la route  de la Reine;\n- avenue  Victor  Hugo  a Boulogne-Billancourt,  entre  la route  de la Reine  et le rond-\npoint  Andr\u00e9  Malraux  ;\n- avenue  Robert  Schuman  a Boulogne-Billancourt,  entre  le rond-point  Andr\u00e9\nMalraux  et la rue  du Ch\u00e2teau:\n- rue  du Chateau  a Boulogne-Billancourt,  entre  l'avenue  Robert  Schuman  et la rue\nde la Tourelle  ;\n- rue  de la Tourelle  a Boulogne-Billancourt  incluse,  entre  la rue  du Chateau  et la\nroute  de la Reine;\n- route  de la Reine  a Boulogne-Billancourt  incluse,  entre  la rue  de la Tourelle  et\nl'avenue  de la Porte  de Saint-Cloud;\n- avenue  de la porte  de Saint-Cloud  incluse  ;\n- contre-all\u00e9e  de la place  de la porte  de Saint-Cloud,  entre  l'avenue  de la Porte  de\nSaint-Cloud  et l'avenue  Georges  Lafont,  incluse  ;\n- avenue  Georges  Lafont,  entre  la place  de la porte  de Saint-Cloud  et l'avenue\nEdouard  Vaillant.\n- avenue  Ferdinand  Buisson,  entre  l'avenue  de la porte  de Saint-Cloud  et l'avenue\nEdouard  Vaillant  ;\n- avenue  Edouard  Vaillant.\nLes voies  et portions  de voies  prises  en compte  dans  cette  zone  bleue  figurent  sur\nla cartographie  jointe  en annexe  2 au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nCes  dispositions  ne s'appliquent  pas:\n- aux  v\u00e9hicules  d'int\u00e9r\u00eat  g\u00e9n\u00e9ral  prioritaires  au sens  des  dispositions  de l'article  R.311-\n1 6.5 du code  de la route;\n- aux  usagers  des  v\u00e9hicules  terrestres  motoris\u00e9s,  list\u00e9s  a l'annexe  3 du pr\u00e9sent\narr\u00e9t\u00e9,  sur pr\u00e9sentation  par  le conducteur  de tout  document  justifiant  de son\nbesoin  d'entrer  dans  ce p\u00e9rim\u00e8tre\nArticle  2\nLa circulation  de tout  v\u00e9hicule  terrestre  \u00e0 moteur  est interdite  \u00e0 Paris  16\u00b0\"  et \u00e0\nBoulogne-Billancourt  dans  les Hauts-de-Seine  \u00e0 l'int\u00e9rieur  de la zone  rouge  d\u00e9limit\u00e9e  par\nles voies  et portions  de voies  suivantes  qui n'y sont  pas  incluses  :\n- rue  du Ch\u00e2teau,  entre  la rue  de la Tourelle  er l'avenue  de la Porte  Molitor;\n- avenue  de la Porte  de Molitor  ;\n- place  de la porte  de Molitor  ;2024-00984  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n.\n \n \n \n \n- boulevard  Murat,  entre  la place  de la porte  Molitor  et la place  de la porte  de\nSaint-Cloud  ;\n- avenue  de la porte  de Saint-Cloud;\n- route  de la Reine  \u00e0 Boulogne-Billancourt,  entre  l'avenue  de la porte  de Saint-\nCloud  et la rue  de la Tourelle;\n- rue  de la Tourelle  \u00e0 Boulogne-Billancourt,  entre  la route  de la Reine  et l'avenue  de\nla Porte  Molitor.\nLes voies  et portions  de voies  prises  en compte  dans  cette  zone  rouge  figurent  sur\nla cartographie  jointe  en annexe  2 au pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9.\nCes  dispositions  ne s'appliquent  pas  :\n- aux  v\u00e9hicules  d'int\u00e9r\u00eat  g\u00e9n\u00e9ral  prioritaires  au sens  des  dispositions  de l'article  R.311-\n1 6.5 du code  de la route;\n- aux  usagers  des  v\u00e9hicules  terrestres  motoris\u00e9s,  list\u00e9s  \u00e0 l'annexe  3 du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9,  sur pr\u00e9sentation  par  le conducteur  du laissez-passer  num\u00e9rique  ou\n\u00abcode  QR\u00bb  d\u00e9livr\u00e9  apr\u00e8s  enregistrement  d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9  sur  la plateforme\nnum\u00e9rique  \u00ab Pass  Jeux  \u00bb (accessible  \u00e0 l'adresse  www.pass-jeux.gouv.fr)  ou aupr\u00e8s\ndes  mairies  d'arrondissement  de la Ville  de Paris  et de la mairie  de Boulogne-\nBillancourt.\nCe laissez-passer  devra  \u00eatre  pr\u00e9sent\u00e9,  lors  de tout  contr\u00f4le,  accompagn\u00e9  d'un\njustificatif  d'identit\u00e9.\n- aux  usagers  des  v\u00e9hicules  terrestres  motoris\u00e9s  effectuant  des  livraisons  et\nop\u00e9rations  de maintenance  programm\u00e9es  qui sont  autoris\u00e9s  \u00e0 circuler  au sein\nde ce p\u00e9rim\u00e8tre  selon  les modalit\u00e9s  pr\u00e9cis\u00e9es  au dernier  alin\u00e9a  de l'article  3 et\nsous  r\u00e9serve  de pr\u00e9sentation  par  le conducteur  du laissez-passer  num\u00e9rique  ou\n\u00ab code  QR  \u00bb d\u00e9livr\u00e9  apr\u00e8s  enregistrement  d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9  sur  la plateforme  \u00ab Pass\nJeux\u00bb  (accessible  \u00e0 l'adresse  www.pass-jeux.gouv.fr)  ou aupr\u00e8s  des  mairies\nd'arrondissement  de la Ville  de Paris  et de la mairie  de Boulogne-Billancourt.  Ce\nlaissez-passer  devra  \u00eatre  pr\u00e9sent\u00e9,  lors  de tout  contr\u00f4le,  accompagn\u00e9  d'un\njustificatif  d'identit\u00e9\nArticle  3\nLes dispositions  pr\u00e9vues  aux  articles  1 et 2 sont  applicables  les jours  de\ncomp\u00e9tition,  sur une  plage  horaires  d\u00e9butant  deux  heures  et demi  en amont  des\ncomp\u00e9titions  et se terminant  une  heure  apr\u00e8s  celles-ci,  durant  les p\u00e9riodes  suivantes\n- les 24, 27, 28 et 30 juillet  2024  ;\n- les 2 et 3 ao\u00fbt  2024;\n- les 9 et 10 ao\u00fbt  2024.\nLes dispositions  pr\u00e9vues  au dernier  alin\u00e9a  de l'article  2 sont  applicables,  les jours\nde comp\u00e9tition,  Uniquement  pendant  les cr\u00e9neaux  horaires  d\u00e9di\u00e9s  mentionn\u00e9s  sur le\ntableau  joint  en annexe  4 au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.2024-00984  \n \n \n \n \n \n \n  \n  \n \n   \n \n.\n:\n  \n  \n \nArticle  4\nSans  pr\u00e9judice  des  sanctions  p\u00e9nales  auxquelles  s'exposent  les personnes  en\ninfraction  avec  les dispositions  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  les v\u00e9hicules  ayant  servi  \u00e0 commettre\nces  infractions  peuvent  \u00e9tre  immobilis\u00e9s  et mis  en fourri\u00e9re  dans  les conditions  pr\u00e9vues\naux  articles  L.325-1  \u00e0 L.325-3  du code  de la route.\nArticle  5\nLe pr\u00e9fet  des  Hauts-de-Seine,  la pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de cabinet,  le directeur  de\nl'ordre  public  et de la circulation,  la directrice  de la s\u00e9curit\u00e9  de proximit\u00e9  de\nl'agglom\u00e9ration  parisienne  de la Pr\u00e9fecture  de Police,  le directeur  de la voirie  et des\nd\u00e9placements  et le directeur  de la police  municipale  et de la pr\u00e9vention  de la Ville  de\nParis  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9\nconsultable  sur le site  de la pr\u00e9fecture  de Police  :\nwww.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.  Il sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes\nadministratifs  de la pr\u00e9fecture  de Police  et de la pr\u00e9fecture  des  Hauts-de-Seine  ainsi  que\nsur le portail  des  publications  administratives  de la Ville  de Paris  et sera  affich\u00e9  aux\nportes  de la pr\u00e9fecture  de police  (1 rue  de Lut\u00e8ce),  des  mairies  de Paris  et de Boulogne-\nBillancourt  et du commissariat  des  arrondissements  de Paris  concern\u00e9s.  Ces  mesures\nprendront  effet  apr\u00e8s  leur  affichage.\nLaurent  NUNEZ\nSign\u00e9\nLe pr\u00e9fet  de police2024-00984  \n \n \n \nAnnexe  1 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02024-0094  du 12 juillet  2024\nVOIES  ET DELAIS  DE RECOURS\nSi vous  estimez  devoir  contester  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  il vous  est possible,  dans  un d\u00e9lai\nde deux  mois  \u00e0 compter  de la date  de son  affichage  :\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet  de Police\n7/9,  boulevard  du Palais  - 75195  PARIS  RP\n- ou de former  un RECOURS  HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s  du Ministre  de l'Int\u00e9rieur  et des  Outre-Mer\nDirection  des  libert\u00e9s  publiques  et des  affaires  juridiques\nplace  Beauvau  - 75008  PARIS\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  CONTENTIEUX\nle Tribunal  administratif  comp\u00e9tent\nAucune  de ces  voies  et recours  ne suspend  l'application  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision.\nLes recours  GRACIEUX  et HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les arguments\nou faits  nouveaux  et comprendre  la copie  de la d\u00e9cision  contest\u00e9e.\nLe recours  contentieux,  qui vise  \u00e0 contester  la LEGALITE  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  doit\n\u00e9galement  \u00eatre  \u00e9crit  et exposer  votre  argumentation  juridique.\nSi vous  n'aviez  pas  de r\u00e9ponse  \u00e0 votre  recours  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE  dans  un\nd\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la r\u00e9ception  de votre  recours  par  l'administration,  votre\ndemande  devra  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9e  comme  rejet\u00e9e  (d\u00e9cision  implicite  de rejet).\nEn cas  de rejet  des  RECOURS  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE,  le Tribunal  administratif\npeut  \u00eatre  saisi  d'un  recours  contentieux  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la date  de la\nd\u00e9cision  de rejet.2024-00984  \n \n \n  \n \n \n \n \n \n \n \n  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nibie sino+raPa \u00c0 aes nia awPa\nle peney ne, +om, Py-2ps! sears ait\n\u00a9verane)unie]= peurepdes\n=\n= onsPA? \u00a3ren 2\u00bb +4 7. >isu 220003+O Gob thee 54 \u20acthen >S@2ULg SOP WedBPS ANS SOISE YO BYINDOS OP B1,0W19gweesa ARLORNPduxo ap aus DRCIIIENCEEN CR: +Pau SaQOW Sy D+ opue\u00f1eFA \u00a5\u00e0 $ ;3 er adore \u00c0CETTED 202 ={ss} 4\n:wea al :ts ec 335\u00a9\nEn)[LE TETTTE CU ECET ES521\n\u00bb2\u00ae were en tane: 1en> sep akaweguy# watF *4 \u00c0 i >= ALP Fs hina, .Vv a. As 44% i x 3f + 2# rx= xs rava, es % +a = 4Pre, || = qf ~wauen-senyse =. PREITY\"7 a \"4 NT arr | |D UE 1, 2 \u00e0 391104 3a |:db 3#N193134d 5eS | a y xa)Tr \u2014 = \u00e0\u00c0 \u00c6 \"mil. 7 / \u00e0 \u0178 \u00a32024-00984  \n \nAnnexe  3 : document  consultable  sur le site internet  de la pr\u00e9fecture  de = Le  (rubrique:  La s\u00e9curit\u00e9  des Jeux  2024/Des  jeux  s\u00e9curis\u00e9s  pour  tous/Liste\ndes  personnes  autoris\u00e9es  \u00e0 circuler)\nMODALITES  D'ACCES  ET DE CIRCULATION  DANS  LES  PERIMETRES  BLEUS  ROWOES  DURANT  LES  JOP  fore  CERT\nremarque  : loniQu'i  ex satort\u00e9,  Paces  eit ponte  dass  bei crenesut  carom  \u20ac won!  par La pr\u00e9fecture  cep\n| P\u00e9rim\u00e8tres\nCat\u00e9gorie  des usagers  = \u2014____\n1 h\u00e9ons\n2 Cistes  / trottinettes  (y co Chectriques)\n3 SE  ae\n*hicules  de  S\u00e9cu  n |  D\u00e9pannares\nVehicules  de 7 Foie TE\nCemre  15, Sas m\u00e9decine,  Greffe  d'organes,  SDIS..]  pour  urgences  et\npublics  vutn\u00e9rabiesVericules  de secours  (BS7P,  SAMU,  ambulances  privees  sut regulation  du |\n\u00ff\nArbdances  priv\u00e9es  hors  urgence  (d\u00e9finies  pre  5)\nVenicutes  utilises  pour  l'acc\u00e9s  aux centres  de soins  (H\u00d4GITAUE,  cliques,\nm\u00e9decine  de vile...)\nVeriowes  utilises  pour l'acc\u00e8s  en cas Gurpenee  aus centres  Ge soins\nv\u00e9t\u00e9rinaires\npr\u00e9sentant  un Caract\u00e8re  Curgence  {probl\u00e8mes  de maimenance  nonV\u00e9nioJdes  des professionnels  de d\u00e9pannage  dans le cadre  d'interventions  |\n[programmarie,  pannes,  elmination  de nutsibles,  ceparnage  automobile,  .}|\nV\u00e9hioudes  des professonnels  de d\u00e9pannage  dans  le cadre  d'interventions\nre pr\u00e9sentant  pas un Caract\u00e8re  d'urgence  [mantenance  programm\u00e9e.)\n\u00e9borulec  cle  serres  . comme  \u00e0\u00bb lp reronnecules Ce services  - sors  \u00e0 | ero  .\nVehicutes  ces professionnels  assurant  les soins  \u00e0 domicile  hors  urgence\nV\u00e9bicules  des protessionnets  assurant  les soins  \u00e0 domicile  4 urgence  ou\nprise  en charge  de personne  vuin\u00e9ratle\nV\u00e9hicutes  assurant  ke portage  de repas  (pr\u00e9par\u00e9s  ov lus  dela\nrestauration]  et de courses  almemtares  et\nou Issus  de l\u00e0 restauration)  et de courses\nG \u00e0 comidie  (acEloge:  des personnels  assur,\nLARG Mors  ess\ngoede  d'enfants,  propret\u00e9,  -.) pour  urgence  ou personne  vuin\u00e9sra\u00e8leV\u00e9bioges  assurant  le portage  de repas  pour  personne  vuln\u00e9rable  (pr\u00e9par\u00e9s\naimentares  et domestiques\nV\u00e9nioutes  des personnels  assurant  les services  \u00e0 domicile  {aide  \u00e0 domicile,\nTants\nVTC\nTransports  publics  (bus  ATP)\nBus devant  partir  ou remrer  aux cemres  de d\u00e9p\u00f4t  des bus de transport\nCas  routiers  / Autocars  de tourisme\nV\u00e9nioses  \u00e6suram  le transport  de personnes  en situation  de handicap\nV\u00e9rioses  utilises  par les personnes  handicap\u00e9es  avec  justificatif  (hors\ntaufVTC  agr\u00e9\u00e9s  PMR)\nVeniutes  des Auto  \u00e9colesTT\ne Acces  av perim\u00e9tre  es= Soumis  \u00e0 laissez-passer|  Piecesd'interdiction  de lapop  Fo vf  Le  \u2014circulation  =\n5 = Du NonOui  or\nOui  Nor\nOui  Non\nQui \u2014 Hon \u2014\nTite  @enthe  de\net attestation\n= a empfoyeur  + justificatif  de\nthre  dicentite  et carte\nOui Oui professionnelle  + justificatit\nde mission\nOui Non\nOui Non\nTire  dicentite,  attestation  |\nexployeur,  carte  prise\n= ind v\u00e9hicule,  justificatif  de\nthre  dicentt\u00e9  et carte\nLe 5)= on attestation  employeur\nSatie  L\u00e0 mission  |\nOui Non\nNon\nthre dicentite  et carte\nOoa on attestation  employeur\njustifiant  La mission\nNon\nthre  dicentite  et carte\na Cu np  re\nLatin  la mission  |Oui Non\nOui\n> pour  hk\nesse  ee eee Pour le dient : Titre\nares  se Out,  pour le cient | dricentit\u00e9  + justincatit  dereprbe  gut. doricteCoseryation  \u00e0\npr\u00e9senter  lors  du\ncomtr\u00e8le  d'acc\u00e8s\nOui\n> pour  d\u00e9pose,  le\n| cent  devra  \u00eatre  mur\u00e9Pour  ke client  : Titre\neT  Pes [Ou  pouriecient.  | cricentit\u00e9  + justitcait  dereprbe  git. doricteL\u00e9seryation  \u00e0\npr\u00e9senter  lors  du\n| cor\u00e8le  d'acc\u00e8s\n| Non,  saut  Imposubiite\ntotale  de d\u00e9viation,\navec  d\u00e9rogation\naccord\u00e9e  par le FP\n(sous  r\u00e9serve  des\n\u00e9changes  en cours\n[avec  les transporteurs)\n| Oui Non\nNon\nD EG ;\nv\u00e9hicule  + justification  de la\nmission  + verificationcu ou personne  \u00e0 bord (CMI,\ncarte  europ\u00e9enne\nDCI  0.)\nthre  d'identit\u00e9  + carte  prise\nv\u00e9hicule  + justification  de la\nOui Oui mission  + v\u00e9rification\npersonne  \u00e0 bord  (CM,  carte\neurop\u00e9enne  handicap.)\ni2024-00984 \n \nPages| Acces  av perim\u00e8treP\u00e9rim\u00e8tres  ie Soumis  \u00e0 laissez-passer|  Pi\u00e8ces). Len  ro  pour acc\u00e8s | obtention  du laissez-passer\nis\u00e9e ( \\ VLen  rouge  sum\u00e9rique\nCat\u00e9gorie  des  usagers\nVerioses  ces Auto \u00e9cdles pour une activit\u00e9  hors zone rouge et bleu, mats [7 ons rapzerdsoy!  kre Pidentite  +27 ayant un parking  dans ces zones sans exercke  ce la profession  dans la zone | eee  Oui oo\nrouge  roi  en fin \u00e0 Lion\n| | ne ir  ee  roise +2 Soctetes  de location  de v\u00e9nicutes  disposant  de parking  dans  ces rones  Fa ety Oui  sti du aed\nrevenir  en fin la\n\u00e9mouies  des  acteurs  Ge la logistique\nAttestation  employeur  +\na Venicutes  ce livraisons  n\u00e9cessaires  pour  le reapprovidonnement  Out selon  cr\u00e9neaux  Oui  certif  d'immartricutation  +\nd'\u00e9tablissements  d'activit\u00e9  protessionnelle  (commerciaux,  m\u00e9dicaux,  etc.)  autorises  titre  d'identit\u00e9  + justificatif\npour  \u00e9quipage  : titre\n\u00bb Vehicules  de trarsport  de fonds ou ce valeurs  pare  er on cuploycer  5 JEUNE  de\nmission\nEl Vehicules  Ge transport de mati\u00e8res  dangereuses  ss Non\nV\u00e9nioues  de tr ce mati\u00e8res  dangereuses  de n\u00e9cessit\u00e9  (O2, | NEC  titre d'identit\u00e9  - justificatif\n2% | CO2,  Azote  liquide,  ac\u00e9tyl\u00e8ne,  \u2014) \u00e0 lwrer  sur ete ou \u00e0 \u00e9vacuer  du ate sans  autostats  ot employeur  et justificatif\n| leu de Bvratson\nVehicules  assurant  le transport  de mati\u00e8res  dangereuses  de premiere\nx r\u00e9cesst\u00e9  (02,  CO2, azote  liquide,  sc\u00e9tyt\u00e8ne,  ..] \u00e0 fvrer  sur site  ou \u00e0 Oui Non\n\u00e9vacuer  du site  en urpence\nx V\u00e9hicules  pour l'approvisonnement  des march\u00e9s  Oui aye  of ee\n= V\u00e9hicules  d'exposants  (ouces,  Deocames)\njustificatif  de Gorriciie  Cars\nla zone  + bocation  du\nvehicufe  ow attestation\nx V\u00e9mioses  de d\u00e9m\u00e9nagement  si le d\u00e9m\u00e9nagement  me peut \u00eatre report\u00e9  true  ei vo Oui re  mes\net justificatif  du caract\u00e9se\nimp\u00e9ratif  du\ntitre  d'kjentit\u00e9  des\nQui au cas par cas \u00e9quipters,  attestation\nLu V\u00e9houes  pour  le transport  d'\u0153uvres  d'art  pour  mus\u00e9es  ston  Coca  Qui  r, attestation\nautores  mus\u00e9e  et justificatif  du lew\nGe d\u00e9m\u00e9nagement\nhicut  x \"a\nGinant svtotets  \u00e9qApes,  NME  acheane33 V\u00e9hicules  de Bvratsons  chantier  entit\u00e9s  publiques  durant  la p\u00e9riode,  en Qui  du chantier  are\nappteation  de la =ro grise  v\u00e9hicute\nd\u00e9pose  uniquement  des\np-cnrelorerer  2 personnels  et mat\u00e9riaux  -Ghment  avtorets  padtkatt  dlcemite  des\u00bb V\u00e9mioutes  de lvratson  chantier  particukers  durart  la p\u00e9riode,  en Qui  stificatif  adresse\n\u00e6pication  de la \u00e9quipes,  JLdoctrine  du chantier,  cople  carte\ngrise  v\u00e9hicule\nV'EMIOUICS  Ces  riverara\nThre  d'identit\u00e9,  justificatif- Verloutes  des personnes  disposant  d'un  abonnement  dans un parking  oul  aul ce domboile  et pustiticatit\nGe localsation  du garage\nTitre  d'identit\u00e9,  carte  grise\n\u00ab Veriodes  des personnes  ayant un parking  prive ans le perimetre  Oui oA comics  ce PMR  de\nlocalisation  du garage\nTitre  d'identit\u00e9,  carte  grise\na =| Vehicules  des r\u00e9sidents  justifiant  d'un  abonnement  r\u00e9sidentiel  dans  la zone  | oul  oul  v\u00e9niode,  pastiticatit  de\nconcern\u00e9e  | domicile  et justificatif  de\nl'abonnement  r\u00e9ddentie\n\u00e9coutes  Ges De ce avaiBamt  d 3 \u20ac e nel des d\nmpeuuon  are le Ja |\ntitre  d'identit\u00e9  et\n= V\u00e9nioses  des personnes  exer\u00e7ant  leur activit\u00e9  dans le secteur  et ne Oui oul ppstification  employeur  et\npouvant  se d\u00e9placer  autrement  qu'en  wehicule  (disposant  d'un  parking)  achesse  + justificatif  de\nparker\nax | V\u00e9nicutes  de personnels  de services  publics,  cont Ia prise de service  est oa = ren  econgtu\u00e9e  en zone rouge  garage  professionnel\n(acces  hors  fx public}\nVehicules  affectes  \u00e0 un service  putic dans le cadre une mission  justitite  | Hae CGERRE  st Cartea Oui  Oui  (sauf  urgence)  protessionnelleOu Bee aux JOP  attestation  employeur\n| ; Titre identit\u00e9  + carte\n\u00e6 | V\u00e9nioues  des professonne's  prciques  r\u00e9giemerc\u00e9s  [huksiers,  weocats,\u2014)  tes Oui  Oui  professionnelle  + carte\ngrise  du v\u00e9hicule2024-00984 \n \nP\u00e9rim\u00e8tres\nCat\u00e9gorie  des usagers\nLu V\u00e9hicules  des agents  immobiliers\n\u00e6 | Vericute  ces op\u00e9rateurs  de r\u00e9seaux  (t\u00e9l\u00e9communication,  \u00e9nergie,  OV.)\n2 Vericules  aisuram  ke ramassage  des ordures\na Vericules  assurant  le nettoyage  des rues\nEu Ve\u00e9nicutes  dy personnel  travaflant  sur les ates olympiques\n= Veriowes  des personnes  exer\u00e7ant  leur  activit\u00e9  Gans  le secteur  et qui\nn'entrent  dans  aucune  autre  cat\u00e9gorie\nAcc\u00e9s  aux \u00e9tablissements  accuetilant  Gv pubic\n= V\u00e9mioues  de r\u00e9sidents  dans des h\u00f4tels  disposant  de parking  situ\u00e9  hors vole\npublique\na Vehicules  des visteurs  de eux  recevant  du public  (mus\u00e9es,  \u00e9coles,  etc.)\n= V\u00e9mioutes  pour  se rendre  \u00e0 un EHPAD  (visite  des proches)  - pour visiteur\nvain\u00e9rabie\n\" Venicufes  des  maraudes\n7 Vehicules  des Athietes,  journalistes  accr\u00e9dit\u00e9s,  Parts  2024\nx  Verioules  des journalistes  nom accr\u00e9cit\u00e9s\n2 V\u00e9nioute  du public  des maisons  des Comites  nationaux  olympiques2024-00984  \n \nsaawuwe)801d aueusjuiew ap SUOI}eJadO Ja SUOSIBJAI] Sa] JNOd Saipap SaslesOY xneausldanuods uolssas anbeu2 ap sauiesoy1noe-TT1n0e-OT1n0e-601n0e-801n0e-/01n0e-901n0e-c01n0e-\u00ff01n0e-\u20ac01n0e-701n0e-TOnl-TEinf-0\u20acinf-62inf-82\ninf-17inf-97nf-sznf-#z:9\n5(SZ) dad0\u20ac\n0\u20ac:S00:\n00:\n00:\n00:00Saaiods suoissas Sap Sa1ie10y Sap sioyap ua saawwe18o1d aaueuaquiewu ap suore12do ja SUOSIBIAI] XNE SAIP2P SeslesOY XNE2U21)saduLd Sap Jeg Np inaypas+ exouuy2024-00984","date":"2024-07-13","first_seen_on":"2024-07-16T14:08:07+00:00","id":"06220df5efa01d11ff91137f23a1e642d50f62b959a0df975bca4611cd5161d1","name":"Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-00984 du 12 juillet 2024 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris 16\u00e8me et \u00e0 Boulogne-Billancourt dans les Hauts-de-Seine dans le cadre de l\u2019organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques","pdf_creation_date":"2024-07-16T13:09:48+00:00","pdf_modification_date":"2024-07-16T13:09:48+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2024-00984_12072024_avec_4_annexes_0.pdf"}