{"administration":"pref80","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Somme","content":"PR\u00c9FECTURE\nDE LA SOMME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b02024-021\nPUBLI\u00c9 LE 19 JANVIER 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture de la Somme /\n80-2024-01-18-00001 - Nomination du conseil d\u00e9partemental ONACVG (4\npages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de la Somme\n80-2024-01-18-00001\nNomination du conseil d\u00e9partemental ONACVG\nPr\u00e9fecture de la Somme - 80-2024-01-18-00001 - Nomination du conseil d\u00e9partemental ONACVG 3\nEZ  Service  d\u00e9partemental  de l'Office  National\nPR\u00c9FET  des Anciens  Combattants  et Victimes\nDE LA SOMME  de Guerre  de la Somme\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9\nportant  nomination  du conseil  d\u00e9partemental\npour  les Combattants  et Victimes  de Guerre  de la Somme\nLE PR\u00c9FET  DE LA SOMME\nCHEVALIER  DE LA LEGION  D'HONNEUR\nVu le code  des  pensions  militaires  d'invalidit\u00e9  et des  victimes  de guerre,  notamment  le livre  VI,\ntitre  ler, chapitre  IIl modifi\u00e9,  notamment  les articles  R. 613-3  \u00e0 D. 613-4\nVu l'ordonnance  n\u00b02004-637  du 1\u00a2 juillet  2004  relative  \u00e0 la simplification  de la composition  et\ndu fonctionnement  des  commissions  administratives  et la r\u00e9duction  de leur  nombre,  ratifi\u00e9es\net modifi\u00e9e  par  la loi n\u00b02004-1343  du 9 d\u00e9cembre  2004  de simplification  du droit  :\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0\nl'organisation  et \u00e0 l'action  des  services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et les d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02006-665  du 7 juin  2006  relatif  \u00e0 la r\u00e9duction  du nombre  et \u00e0 la simplification\nde la composition  de diverses  commissions  administratives  notamment  son  article  14;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02006-672  du 8 juin  2006  relatif  \u00e0 la cr\u00e9ation,  \u00e0 la composition  et au\nfonctionnement  des  commissions  administratives  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02009-1755  du 30 d\u00e9cembre  2009  modifiant  la partie  r\u00e9glementaire  du code  des\npensions  militaires  d'invalidit\u00e9  et des  victimes  de guerre  ;\nVu le d\u00e9cret  du 13 juillet  2023  portant  nomination  du pr\u00e9fet  de la Somme,  Monsieur  Rollon\nMOUCHEL-BLAISOT:;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02023-1215  du 20 d\u00e9cembre  2023  relatif  \u00e0 la carte  du combattant  et modifiant\nla composition  des  conseils  d\u00e9partementaux  pour  les anciens  combattants  et victimes  de\nguerre  et la m\u00e9moire  de la Nation  ;\nVu le d\u00e9cret  du 3 janvier  2024  portant  nomination  du directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  de la\nSomme,  Monsieur  Victor  JOZON  ;\nVu la directive  g\u00e9n\u00e9rale  5/B  de l'Office  national  des  anciens  combattants  et victimes  de guerre\ndu 11 mars  2019  d\u00e9finissant  la composition,  I'organisation  et le fonctionnement  des  structures\npartenariales  de l'Office  national  des  anciens  combattants  et victimes  de guerre  de la Somme  ;\nVu les propositions  des  administrations  ou organismes  comp\u00e9tents  pour  le premier  coll\u00e8ge  ;\nVu les propositions  des  associations  d\u00e9partementales  regroupant  les cat\u00e9gories  de\nressortissants  qu'elles  repr\u00e9sentent  pour  les membres  du deuxi\u00e8me  coll\u00e8ge  ;\nVu les propositions  des  organismes  ou associations  regroupant  les cat\u00e9gories  de ressortissants\nqu'elles  repr\u00e9sentent  pour  les membres  du troisi\u00e8me  coll\u00e8ge  :\nSur  proposition  de Monsieur  le directeur  du service  d\u00e9partemental  de I'Office  national  des\ncombattants  et victimes  de guerre  ;\nPr\u00e9fecture de la Somme - 80-2024-01-18-00001 - Nomination du conseil d\u00e9partemental ONACVG 4\nARRETE\nArticle  1\u00b0\":\nL'arr\u00e9t\u00e9  du 12 avril  2023  portant  prorogation  du mandat  des  membres  du conseil\nd\u00e9partemental  de la Somme  pour  les anciens  combattants  et victimes  de guerre  et la m\u00e9moire\nde la Nation  est abrog\u00e9.\nArticle  2 :\nSont  nomm\u00e9s  membres  du conseil  d\u00e9partemental  pour  les combattants  et victimes  de guerre\net \u00e0 la m\u00e9moire  de la nation  pour  une  dur\u00e9e  de quatre  ans  \u00e0 compter  du 1 f\u00e9vrier  2024  :\n1\u00b0) au titre  du premier  coll\u00e8ge  repr\u00e9sentant  les administrations  ou organismes  dont  ils\nrel\u00e8vent  :\nLe pr\u00e9fet,  pr\u00e9sident  du conseil  d\u00e9partemental  ou son  repr\u00e9sentant,\nLa Maire  d'Amiens  ou son  repr\u00e9sentant,\nLe pr\u00e9sident  du conseil  d\u00e9partemental  ou son  repr\u00e9sentant,\nLe d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  militaire  d\u00e9partemental  ou son  repr\u00e9sentant,\nLe directeur  acad\u00e9mique  des  services  de l'\u00e9ducation  nationale  ou son  repr\u00e9sentant,\nLa directrice  des  Archives  d\u00e9partementales  ou son  repr\u00e9sentant,\nLe commandant  du groupement  de gendarmerie  d\u00e9partementale  ou son  repr\u00e9sentant,\n2\u00b0) au titre  du deuxi\u00e8me  coll\u00e8ge,  repr\u00e9sentant  les combattants  et victimes  de guerre  choisis\nparmi  les cat\u00e9gories  de ressortissants  \u00e9num\u00e9r\u00e9es  \u00e0 I'annexe  du titre  ler du livre  Vi (partie\nl\u00e9gislative)  mentionn\u00e9e  \u00e0 l'article  L. 611-2  du code  des  pensions  militaires  d'invalidit\u00e9  et des\nvictimes  de guerre  :\ne Guerre  1939-1945  :\nMme  Cozette  Gis\u00e8le,  repr\u00e9sentant  les veuves\nMme  T\u00e9venart  Aline,  repr\u00e9sentant  les pupilles  de la nation\ne Guerre  d'Indochine,  Afrique  du Nord,  Missions  ext\u00e9rieures  :\nMme  Benarbia  Forestier  Blandine,  repr\u00e9sentant  les veuves,\nM. Broucke  Philippe,  repr\u00e9sentant  les missions  ext\u00e9rieures,\nM. Carpentier  Laurent,  repr\u00e9sentant  les missions  ext\u00e9rieures,\nM. Dechoz  Andr\u00e9,  repr\u00e9sentant  les combattants  d'AFN,\nM. Deprez  Patrick,  repr\u00e9sentant  les missions  ext\u00e9rieures,\nMme  Dorlencourt  Jocelyne,  repr\u00e9sentant  les veuves,\nM. Fauquet  Jacky,  repr\u00e9sentant  les combattants  d'AFN,\nM. Gacquer  Patrick,  repr\u00e9sentant  les missions  ext\u00e9rieures,\nPr\u00e9fecture de la Somme - 80-2024-01-18-00001 - Nomination du conseil d\u00e9partemental ONACVG 5\n- Huk  Jacques,  repr\u00e9sentant  les combattants  d'AFN,\n. Lancelle  Serge,  repr\u00e9sentant  les combattants  d'AFN,\n. Merlo  Christophe,  repr\u00e9sentant  les missions  ext\u00e9rieures,\n. Ozenfant  Marc,  repr\u00e9sentant  les missions  ext\u00e9rieures,\n. Pierre-Louis  Ren\u00e9,  repr\u00e9sentant  les combattants  d'AFN,\n. Pisseloup  Christian,  repr\u00e9sentant  les missions  ext\u00e9rieures,\n. Quenson  Pascal,  repr\u00e9sentant  les combattants  d'AFN,\n. Subtil  Christian,  repr\u00e9sentant  les combattants  d'AFN,=< 2 X X2 X2 3 Z X X. Zitouni  Rabah,  repr\u00e9sentant  les  combattants  d'AFN,\ne Victimes  d'attentats  terroristes  :\nM. Ayad  Hac\u00e8ne,  ayant-droit  de victime  d'attentat  terroriste,\n3\u00b0) au titre  du troisi\u00e8me  coll\u00e9ge,  repr\u00e9sentant  les associations  \u0153uvrant  pour  la sauvegarde  et\nle d\u00e9veloppement  du lien  entre  le monde  combattant  et la nation  et les associations\nrepr\u00e9sentant  les titulaires  de distinctions  honorifiques  :\nM. Depta  Antoine,  repr\u00e9sentant  les associations  de m\u00e9moire,\nM. Douchet  Jo\u00ebl,  repr\u00e9sentant  les associations  de m\u00e9moire,\nMme  Delforge  C\u00e9cile,  repr\u00e9sentant  l'association  r\u00e9gionale  des  professeurs  d'histoire\ng\u00e9ographie,\nM. Jourdain  Vincent,  repr\u00e9sentant  une  association  du lien  arm\u00e9e  nation,\nMme  Mukamusoni  Anatolie,  repr\u00e9sentant  une  association  de m\u00e9moire,\nM. Phan  Bernard,  repr\u00e9sentant  une  association  de distinctions  honorifiques,\n4\u00b0) Invit\u00e9s  en qualit\u00e9  d'experts,  personnalit\u00e9s  qualifi\u00e9es  :\nLa directrice  du centre  international  de recherche  de l'Historial  de la Grande  Guerre  de\nP\u00e9ronne  ou son  repr\u00e9sentant,\nLe r\u00e9f\u00e9rent  r\u00e9gional  m\u00e9moire  des  Hauts-de-France  de la direction  g\u00e9n\u00e9rale  de l'office.\nArticle  3 :\nLe conseil  d\u00e9partemental  pour  les combattants  et victimes  de guerre  et la m\u00e9moire  de la\nNation  est pr\u00e9sid\u00e9  par  le repr\u00e9sentant  de l'\u00c9tat  dans  le d\u00e9partement.  Il est proc\u00e9d\u00e9  \u00e0 l'\u00e9lection\nde ses deux  vice-pr\u00e9sidents  choisis  parmi  les repr\u00e9sentants  des  combattants  et victimes  de\nguerre  pour  la dur\u00e9e  de son  mandat  lors  de la r\u00e9union  d'installation.\nLe directeur  du service  d\u00e9partemental  de I'Office  des  combattants  et victimes  de guerre  assiste\naux  r\u00e9unions  du conseil,  soumet  au pr\u00e9fet  les rapports  pr\u00e9sent\u00e9s  au conseil  et ex\u00e9cute  les\nd\u00e9lib\u00e9rations  de cette  assembl\u00e9e.  Il assure  le secr\u00e9tariat  des  s\u00e9ances.\nPr\u00e9fecture de la Somme - 80-2024-01-18-00001 - Nomination du conseil d\u00e9partemental ONACVG 6\nArticle  4 :\nLe conseil  d\u00e9partemental  pour  les combattants  et victimes  de guerre  et la m\u00e9moire  de la\nnation  peut  \u00e9galement,  sur proposition  du pr\u00e9fet,  se r\u00e9unir  en formations  restreintes  pour\nI'examen  des  demandes  relevant  de la mission  de solidarit\u00e9,  des  demandes  de d\u00e9livrance  du\ndipl\u00f4me  d'honneur  de porte-drapeau,  des  demandes  de subventions  pour  l'achat  ou la\nr\u00e9novation  des  drapeaux  associatifs,  des  demandes  d'attribution  de l'insigne  des  victimes\nciviles  mentionn\u00e9es  aux  articles  R. 355-19  et suivants  du code  des  pensions  militaires\nd'invalidit\u00e9  et des  victimes  de guerre,  des  projets  relatifs  \u00e0 la politique  de m\u00e9moire  dans  le\nd\u00e9partement.\nLa composition  des  formations  restreintes  est  d\u00e9finie  lors  de la r\u00e9union  du conseil  en formation\npl\u00e9ni\u00e8re.\nArticle  5 :\nLe sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  de la Somme  et le directeur  du service\nd\u00e9partemental  de l'office  national  des  combattants  et victimes  de guerre  sont  charg\u00e9s,  chacun\nen ce qui  le concerne  de I'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes\nadministratifs  du d\u00e9partement  de la Somme.\nAmiens,  le l 8 JAN.  2324\nLe pr\u00e9fet\nRollon  MOUCHEL-BLAISOT\nPr\u00e9fecture de la Somme - 80-2024-01-18-00001 - Nomination du conseil d\u00e9partemental ONACVG 7","date":"2024-01-19","first_seen_on":"2024-08-24T22:58:46+00:00","id":"06232dcfcfd0743b2a6b7f04a4f346866a47572ec25cd83f15d70ec520a3ec05","name":"RAA n\u00b021 sp\u00e9cial (nominatifs) du 19 janvier 2024","pdf_creation_date":"2024-01-19T15:00:47+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.somme.gouv.fr/contenu/telechargement/46362/311024/file/recueil-2024-021-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}