{"administration":"pref13","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne","content":"BOUCHES-DU-\nRH\u00d4NE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b013-2025-030\nPUBLI\u00c9 LE 22 JANVIER 2025\nSommaire\nCentre Hospitalier de Martigues  /\n13-2025-01-02-00009 - DELEGATION EHPAD LES MAGNOLIAS (5 pages) Page 3\nDirection Departementale des Territoires et de la Mer 13 /\n13-2025-01-21-00020 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux\nagents de la direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer des\nBouches-du-Rh\u00f4ne (14 pages) Page 9\n13-2025-01-21-00021 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux\nagents de la direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer des\nBouches-du-Rh\u00f4ne pour l'ordonnancement secondaire et les\nattributions du repr\u00e9sentant du pouvoir adjudicateur (8 pages) Page 24\n13-2025-01-21-00022 - D\u00e9cision portant d\u00e9signation des suppl\u00e9ants\ndu Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer des\nBouches-du-Rh\u00f4ne \u00e0 diverses commissions (12 pages) Page 33\n2\nCentre Hospitalier de Martigues \n13-2025-01-02-00009\nDELEGATION EHPAD LES MAGNOLIAS\nCentre Hospitalier de Martigues  - 13-2025-01-02-00009 - DELEGATION EHPAD LES MAGNOLIAS 3\nLes MagnoliasHOPITAL\nMartigues\nPIXPort  St ous  du Rhone\n1 \n                             \n  \n       \n \n \n \nDECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE  \n \n \nLE DIRECTEUR DE L'EHPAD des Magnolias , \n \n \n \n \nVu le Code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L. 6143 -7, R. 6143 -38, D. 6143 -33 \u00e0  \nD. 6143 -35 ;  \n \nVu le Code de l'action s ociale et des familles et notamment ses articles D . 315-67 \u00e0  \nD. 315-71 ; \n \nVu la d\u00e9cision en date du 03 janvier 2017 autorisant la cr\u00e9ation de la structure EHPAD \nd\u00e9nomm\u00e9e \u00ab EHPAD  Les Magnolias  \u00bb (130782360), situ\u00e9e  avenue Louis Gros  \u00e0 Port-Saint -\nLouis du Rh\u00f4ne  ; \n \nVu la convention de direction commune du 21 d\u00e9cembre 2021 entre le Centre hospitalier de \nMartigues et l'EHPAD d'Istres et son avenant en date du 27 avril 2022  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 de nomination du CNG du 22 juillet 2022  d\u00e9signant  Monsieur Lo\u00efc MONDOLONI,  \ndirecteur d'h\u00f4pital  et directeur du Centre hospitalier de Martigues , directeur de l'EHPAD de \nPort-Saint -Louis -du-Rh\u00f4ne  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du  16 d\u00e9cembre 2024  nommant  Madame Khadija  ARAB , directeur \nd'\u00e9tablissement sanitaire social et m\u00e9dico -social , directrice adjointe du  Centre hospitalier de \nMartigues , de l'EHPAD d'Istres, du CMPP d'Istres  et de l'EHPAD de Port -Saint -Louis du \nRh\u00f4ne  ; \n \n \n \n \n \nCentre Hospitalier de Martigues  - 13-2025-01-02-00009 - DELEGATION EHPAD LES MAGNOLIAS 4\n2 \n DECIDE  \n \nUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e selon les dispositions suivantes  : \n \nARTICLE 1  : LA GESTION ECONOMIQUE ET LES MARCHES  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame ARAB Khadija , directrice adjoint e \u00e0 l'EHPAD Les \nMagnolias, pour la signature des bons de commandes et des bons de r\u00e9ception de  :  \n \n1. CLASSE 2  : jusqu '\u00e0 300 000 \u20ac sur tous les comptes  \n2. CLASSE 6  : jusqu'\u00e0 40  000 \u20ac sur tous les comptes  \n \n \nARTICLE 2  : LA GESTION FINANCIERE ET LA GESTION ADMINISTRATIVE DES \nRESIDENTS  \n \n1. Une d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e \u00e0 Madame ARAB Khadija , pour les \ndocuments suivants  :  \n \n\uf0b7 Les virements de cr\u00e9dits de la comp\u00e9tence de l'Ordonnateur  \n\uf0b7 Les documents sign\u00e9s par l'Ordonnateur relatifs au mandatement et \u00e0 l'\u00e9mission des \ntitres de recettes (mandats, titres, bordereaux, certificats administratifs, factures et \njustificatifs, etc.)  ainsi que le compte de gestion  \n\uf0b7 La souscription de lignes de tr\u00e9sorerie d'un montant maximum de 4 00 000 \u20ac ainsi que \nles remboursements et tirages sur lesdites  lignes de tr\u00e9sorerie  \n\uf0b7 Les \u00e9tats de poursuite \u00e0 l'exception des d\u00e9cisions de vente de biens  \n\uf0b7 Les \u00e9tats de restes \u00e0 recouvrer  \n\uf0b7 Les consultations aupr\u00e8s des organismes pr\u00eateurs ainsi que la conduite des \nn\u00e9go ciations ou ren\u00e9gociation des emprunts et ligne de tr\u00e9sorerie en dehors de la \nsignature des contrats et avenants  \n\uf0b7 Les documents relatifs aux op\u00e9rations concernant les b\u00e9n\u00e9ficiaires de l'Aide Sociale  \n\uf0b7 Les d\u00e9cisions de nomination des r\u00e9gisseurs et mandataires suppl\u00e9ants  \n\uf0b7 Les convention s d'octroi de cr\u00e9dits exceptionnels par les organismes tarifaires  \n \n2. En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame ARAB Khadija , une d\u00e9l\u00e9gation \nde signature est accord\u00e9e \u00e0 Madame RAGUIDEAU  Aur\u00e9lie , pour  : \n \n\uf0b7 Les virements de cr\u00e9dits d e la comp\u00e9tence de l'Ordonnateur  \n\uf0b7 Les documents sign\u00e9s par l'Ordonnateur relatifs au mandatement et \u00e0 l'\u00e9mission des \ntitres de recettes (mandats, titres, bordereaux, certificats administratifs, factures et \njustificatifs, etc.)  ainsi que le compte de gestion  \n \n3. Une d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e \u00e0 Madame ARAB Khadija  dans le cadre \nde la gestion administr ative des r\u00e9sidents de l'EHPAD  : \n \n\uf0b7 Admission des r\u00e9sidents, suivi de leur situation administrative, sorties, transferts  \n\uf0b7 Suspensions de poursuites et cou rriers li\u00e9s aux contentieux  \n\uf0b7 Autorisation de sortie de corps de l'\u00e9ta blissement sans mise en bi\u00e8re  \n \n Centre Hospitalier de Martigues  - 13-2025-01-02-00009 - DELEGATION EHPAD LES MAGNOLIAS 5\n3 \n 4. En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame ARAB Khadija , une d\u00e9l\u00e9gation \nde signature est accord\u00e9e \u00e0 Madame RAGUIDEAU  Aur\u00e9lie , pour les documents \nrelatif s \u00e0 : \n \n\uf0b7 L'admission des r\u00e9sidents, suivi de leur situation administrative, sorties, transferts  \n \n5. En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame ARAB Khadija , une d\u00e9l\u00e9gation \nde signature est accord\u00e9e \u00e0 Madame RAGUIDEAU  Aur\u00e9lie , pour :  \n \n\uf0b7 Autorisation de sortie  de corps de l'\u00e9tablissement sans mise en bi\u00e8re   \n \n \nARTICLE 3  : LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES  \n \nUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e \u00e0 Madame ARAB Khadija  pour les affaires \nsuivantes  :  \n \nEnsemble du personnel m\u00e9dical et non m\u00e9dical  : \n \n\uf0b7 Les diff\u00e9rent s documents de paye (mandats, titres, bordereaux y co mpris les primes \net indemnit\u00e9s)  \n\uf0b7 Les d\u00e9comptes et les avances sur salaire ou sur frais de d\u00e9placement  \n\uf0b7 Les conventions avec les organismes de formation, les formations, les frais de \nformation, des personne ls m\u00e9dicaux (D.P.C m\u00e9dical), et non m\u00e9dicaux, les \nbordereaux et demandes de remboursement pour les formations, les formations \nprofessionnelles  \n\uf0b7 Les d\u00e9clarations d'accident du travail et maladies professionnelles imputables au \nservice, les c ourriers et d\u00e9cis ions aff\u00e9rents  \n\uf0b7 Les courriers et attestations relatifs au recrutement, \u00e0 la gesti on des carri\u00e8res, \u00e0 la \nretraite  \n\uf0b7 L'exercice du droit sy ndical et la gestion des gr\u00e8ves  \n\uf0b7 Les divers courriers af f\u00e9rents aux ressources humaines  \n\uf0b7 Les cong\u00e9s, CET et astreintes  \n\uf0b7 Les c onventions, courriers et attestations rel atifs aux stagiaires ext\u00e9rieurs  \n\uf0b7 La notation du personnel  \n\uf0b7 Les licenciements (hors proc\u00e9dure disciplinaire de  licenciement de fonctionnaire)  \n\uf0b7 Les diff\u00e9rentes d\u00e9cisions relatives au recrutement, \u00e0 la gestion  des effecti fs et des \ncarri\u00e8res  \n\uf0b7 La gestion des concours (avis de concours, publication et affichage, proc\u00e8s v erbaux \ndes listes d'admissions)  \n\uf0b7 Les diff\u00e9rents documents concernant la retraite (affiliations, validations, d\u00e9cisions, \ndossiers  de retraite, courriers divers)  \n\uf0b7 Les certificats administratifs concernant la situation individuelle des agents (certificat \nde travail, de  salaire, diverses attestation)  \n\uf0b7 Les diff\u00e9rents courriers relatifs \u00e0 la gestion des ressources humaines  : mise \u00e0 jour \nde dossiers, carri\u00e8re, affectation , r\u00e9mun\u00e9ration, situation irr\u00e9guli\u00e8re, aptitude \nphysique, discipline, recours et contentieux RH  \n\uf0b7 Factures/appels de fond dans le cadre de la convention de gestion avec p\u00f4le emploi  \n\uf0b7 Les ordres de mission et les frais de d\u00e9placement engag\u00e9s  Centre Hospitalier de Martigues  - 13-2025-01-02-00009 - DELEGATION EHPAD LES MAGNOLIAS 6\n4 \n \uf0b7 Les d\u00e9rogations pou r utilisation de leur v\u00e9hicule personnel par les personnels non \nm\u00e9dicaux en cas de d\u00e9placement  \n\uf0b7 Les contrats \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e et  ind\u00e9termin\u00e9e et leurs avenants  \n\uf0b7 La saisine du comit\u00e9 m\u00e9dical, de la commission de r \u00e9forme et des m\u00e9decins agr\u00e9es  \n \nEn cas d'abse nce ou d'emp\u00eachement de Madame ARAB Khadija , une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature est accord\u00e9e \u00e0 Madame  RAGUIDEAU  Aur\u00e9lie , pour  : \n \n\uf0b7 Les diff\u00e9rents documents de paye (mandats, titres, bordereaux y compris les primes \net indemnit \u00e9s) \n\uf0b7 Les d\u00e9comptes et les avances sur sal aire ou sur frais de d\u00e9placement  \n\uf0b7 Les conventions avec les organismes de formation, les formations, les frais de \nformation, des personnels m\u00e9dicaux (D.P.C m\u00e9dical), et non m\u00e9dicaux, les \nbordereaux et demandes de remboursement pour les formations, les format ions \nprofessionnelles  \n\uf0b7 Les d\u00e9clarations d'accident du travail et maladies professionnelles imputables au \nservice, les c ourriers et d\u00e9cisions aff\u00e9rents  \n\uf0b7 Les conventions, courriers et attestations relatifs aux stagiaires ext\u00e9rieurs  \n\uf0b7 Les certificats administrati fs concernant la situation individuelle des agents (certificat \nde travail, de  salaire, diverses attestation)  \n\uf0b7 Les ordres de mission et les frais de d\u00e9placement engag\u00e9s  \n\uf0b7 Les d\u00e9rogations pour utilisation de leur v\u00e9hicule personnel par les personnels non \nm\u00e9dica ux en cas de d\u00e9placement  \n\uf0b7 La saisine du comit\u00e9 m\u00e9dical, de la commission de  r\u00e9forme et des m\u00e9decins agr\u00e9es  \n \nARTICLE 4 : PARTICIPATION AUX GARDES ADMINISTRATIVES ET ASTREINTES  \n \nPour les weekend et jours f\u00e9ri\u00e9s , un tour de gardes administratives est organis\u00e9 entre les \n\u00e9tablissements suivants  :  \n\uf0b7 EHPAD Les Magnolias , Avenue Louis Gros  13230 Port Saint Louis du Rh\u00f4ne  \nDirectrice adjoint e : Mme Khadija  ARAB  \n\uf0b7 EHPAD L es Cardalines , 40-42 Avenue des Cardalines 13800 Istres  \nDirecteur adjoint  : M. Mohamed DJEDAI  \n\uf0b7 EHPAD Saint Jean , 12 Avenue du Pavil lon, 13580 La Fare Les Oliviers  \nDirectrice r\u00e9f\u00e9rente  : Mme  Sylvie GUILLEMETTE  \n\uf0b7 EHPAD  La Pastourello , Rue Auguste Fabre, site de la Poudrerie 13250 Saint -\nChamas  \nDirectrice  : Mme C\u00e9line TETU  \n\uf0b7 EHPAD Le F\u00e9librige , Rue de Figueres  1370 0 Marignane  \nDirectrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e : Mme Sophie FABRE  \n \nPour l'astreinte administrative de semaine  : \n \nChaque directeur ou directeur adjoint/ d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  assure l'astreinte pour son \u00e9tablissement. \nCependant en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, un autre directeur signa taire de la \nconvention peut le remplacer dans les m\u00eames conditions que pour un weekend ou un jour \nf\u00e9ri\u00e9.  \n Centre Hospitalier de Martigues  - 13-2025-01-02-00009 - DELEGATION EHPAD LES MAGNOLIAS 7\n5 \n  \nARTICLE 5  : DISPOSITIONS FINALES  \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature sera transmise au Conseil d'Administration de l'EHPAD \nLes Magnolias puis affich\u00e9e dans l'\u00e9tablissement et publi\u00e9e au bulletin des actes \nadministratifs. Elle est valable \u00e0 compter de ce jour jusqu'au changement de fonctio n des \nint\u00e9ress\u00e9s ou jusqu'\u00e0 une d\u00e9cision contraire prise par le directeur de l'\u00e9 tablissement affich\u00e9e \net publi\u00e9e dans les m\u00eames conditions. Elle remplace les d\u00e9l\u00e9gations pr\u00e9c\u00e9dentes qui ne sont \nplus valables.  \n \n \n \n \n \nFait \u00e0 Martigues , le 2 janvier  2025  \n \n \n \nLe Directeur  du Centre Hospitalier de \nMartigues et  de l'EHPAD Les Magnolias,  \n \nSign\u00e9  \n \n \n \nL. MONDOLONI  \n \n \n \n \n                              \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n Centre Hospitalier de Martigues  - 13-2025-01-02-00009 - DELEGATION EHPAD LES MAGNOLIAS 8\nDirection Departementale des Territoires et de\nla Mer 13\n13-2025-01-21-00020\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux\nagents de la direction d\u00e9partementale des\nterritoires et de la mer des Bouches-du-Rh\u00f4ne\nDirection Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-01-21-00020 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de\nla direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rh\u00f4ne 9\nEs\nPR\u00c9FET\nDES  BOUCHES-\nDU-RH\u00d4NE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes Territoires et de la Mer\ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la\ndirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rh\u00f4ne\nLe directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer\ndes Bouches-du-Rh\u00f4 ne,\nVU le  d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  du  29  avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  \npr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les  \nd\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 modifi\u00e9 relatif aux directions  \nd\u00e9partementales interminist\u00e9rielles;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 juillet 2021 portant organisation de la Direction  \nD\u00e9partementale  Interminist\u00e9rielle  des  Territoires  et  de  la  Mer  des  Bouches  du  \nRh\u00f4ne ; \nVU le  d\u00e9cret  du  3  janvier  2025  portant  nomination  de  M.  Georges-Fran\u00e7ois  \nLECLERC en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, pr\u00e9fet de la  \nzone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud, pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne  ;\nVU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 portant nomination  \nde M. Philippe MAHE, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet du Var  ;\nVU le  d\u00e9cret  du  Pr\u00e9sident  de  la  R\u00e9publique  du  13  septembre  2023  portant  \nnomination de M. Hugues MOUTOUH, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Alpes Maritimes ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 de la Premi\u00e8re ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer  \ndu 16 juin 2023 portant nomination de M.  Patrick VAUTERIN en qualit\u00e9 de directeur  \nd\u00e9partemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rh\u00f4ne \u00e0 compter du 1er  \njuillet 2023,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 13-2025-01-20-00030 du 20 janvier 2025 du Pr\u00e9fet des Bouches-du-\nRh\u00f4ne portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  M.  Patrick  VAUTERIN,  directeur  \nd\u00e9partemental interminist\u00e9riel des territoires et de la mer des Bouches-du-Rh\u00f4ne  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0  2023/66/MCI  du  21  ao\u00fbt  2023  du  pr\u00e9fet  du  Var,  donnant  \nd\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  M.  Patrick  VAUTERIN,  directeur  d\u00e9partemental  des  \nterritoires et de la mer des Bouches-du-Rh\u00f4ne, pour la mission d'instruction des  \ndemandes d'autorisation de transports exceptionnels  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-164/DDTM-PSDC/DDTM13 du 23 octobre 2023 du pr\u00e9fet des  \nAlpes-Maritimes donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Patrick VAUTERIN, directeur  \nd\u00e9partemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rh\u00f4ne, pour signer les  \nDirection Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-01-21-00020 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de\nla direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rh\u00f4ne 10\nactes  portant  sur  l'instruction  des  demandes  d'autorisation  individuelles  de  \ntransports exceptionnels des Alpes-Maritimes,\nARR\u00caTE\nArticle 1er\nDans le cadre des dispositions  :\n- de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 13-2025-01-20-00030 du 20 janvier 2025 du Pr\u00e9fet des Bouches-du-\nRh\u00f4ne,  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  M.  Patrick  VAUTERIN,  directeur  \nd\u00e9partemental interminist\u00e9riel des territoires et de la mer des Bouches-du-Rh\u00f4ne,\n-  de l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0  2023/66/MCI  du  21  ao\u00fbt  2023  du  pr\u00e9fet  du  Var,  donnant  \nd\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  M.  Patrick  VAUTERIN,  directeur  d\u00e9partemental  des  \nterritoires et de la mer des Bouches-du-Rh\u00f4ne, pour la mission d'instruction des  \ndemandes d'autorisation de transports exceptionnels,\n- de l'arr\u00eat\u00e9 n 2023-164/DDTM-PSDC/DDTM13 du 23 octobre 2023 du pr\u00e9fet des  \nAlpes-Maritimes donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Patrick VAUTERIN, directeur  \nd\u00e9partemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rh\u00f4ne, pour signer les  \nactes  portant  sur  l'instruction  des  demandes  d'autorisation  individuelles  de  \ntransports exceptionnels des Alpes-Maritimes,\nd\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e pour l'ensemble des d\u00e9cisions vis\u00e9es \u00e0 :\nM. Alain OFCARD, directeur adjoint, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la mer et au littoral,\nM. Charles VERGOBBI, directeur adjoint.\nArticle 2\nDans le cadre des dispositions  : \n- de l'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 13-2025-01-20-00030 du 20 janvier 2025 du Pr\u00e9fet des  \nBouches-du-Rh\u00f4ne , portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Patrick VAUTERIN, directeur  \nd\u00e9partemental interminist\u00e9riel des territoires et de la mer des Bouches-du-Rh\u00f4ne,\n-  de l'article 2  de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023/66/MCI du 21 ao\u00fbt 2023 du pr\u00e9fet du Var,  \ndonnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Patrick VAUTERIN, directeur d\u00e9partemental  \ndes territoires et de la mer des Bouches-du-Rh\u00f4ne, pour la mission d'instruction des  \ndemandes d'autorisation de transports exceptionnels,\n- de l'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-164/DDTM-PSDC/DDTM13 du 23 octobre 2023  \ndu  pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes  donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  M.  Patrick  \nVAUTERIN, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer des Bouches-du-\nRh\u00f4ne, pour signer les actes portant sur l'instruction des demandes d'autorisation  \nindividuelles de transports exceptionnels des Alpes-Maritimes,\nd\u00e9l\u00e9gation  de  signature  est  donn\u00e9e  dans  la  limite  de  leurs  attributions  \nfonctionnelles ou territoriales, aux personnes et dans les conditions figurant dans le  \ntableau ci-dessous.Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-01-21-00020 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de\nla direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rh\u00f4ne 11\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement des d\u00e9l\u00e9gataires, les attributions de ces  \nderniers seront exerc\u00e9es par les agents d\u00e9sign\u00e9s par voie de d\u00e9cisions pour assurer  \nleur int\u00e9rim. \nLes r\u00e9f\u00e9rences indiqu\u00e9es dans la colonne \u00ab  \u00c9tendue de la subd\u00e9l\u00e9gation  \u00bb du \ntableau ci-apr\u00e8s sont issues de  l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 13-2025-01-20-00030 du 20 janvier 2025 du  \nPr\u00e9fet  des  Bouches-du-Rh\u00f4ne ,  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  M.  Patrick  \nVAUTERIN, directeur d\u00e9partemental interminist\u00e9riel des territoires et de la mer des  \nBouches-du-Rh\u00f4ne.Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-01-21-00020 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de\nla direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rh\u00f4ne 12\nSERVICENOM PRENOM GRADE ET \nFONCTION\u00c9TENDUE DE LA SUBD\u00c9L\u00c9GATION\nCabinetLELEU St\u00e9phanie Directrice de \ncabinet- cong\u00e9s  annuels,  RTT,  autorisations  \nsp\u00e9ciales  d'absence  sauf  droit  \nsyndical.\nService d'appui \njuridique et \ncontr\u00f4le (SAJC)SHEARER \nEmmanuelChef de service -  cong\u00e9s annuels, RTT, autorisations  \nsp\u00e9ciales  d'absence  sauf  droit  \nsyndical,\n- AG2,\n- ME18 C).\nBERTSCH \nChristopheAdjoint au chef \nde service et \nchef du p\u00f4le \nconseil et \ncontentieux- cong\u00e9s annuels, RTT, autorisations  \nsp\u00e9ciales  d'absence  sauf  droit  \nsyndical,\n- AG2,\n- ME18 C).\nDE BODIN DE \nGALEMBERT \nGonzagueChef du p\u00f4le \ndroit p\u00e9nal et \ncontr\u00f4le-  cong\u00e9s annuels, RTT, autorisations  \nsp\u00e9ciales  d'absence  sauf  droit  \nsyndical,\n- AG2 point D).\nDION Rolland Instructeur \ncontentieux \np\u00e9nal- AG2 point D).\nCARRIE Muriel Instructrice \ncontentieux \np\u00e9nal- AG2 point D).\nTUR Val\u00e9rie Instructrice \ncontentieux \np\u00e9nal- AG2 point D).\nPOUZACHE Julie Cheffe du p\u00f4le \ncontr\u00f4le de \nl\u00e9galit\u00e9- cong\u00e9s annuels, RTT, autorisations  \nsp\u00e9ciales  d'absence  sauf  droit  \nsyndical,\n- AG2 point D).\nBROCHARD \nValentinExpert juridique - AG2 point D).\nService \nurbanisme et \nrisques (SUR)LANGUMIER Julien Chef de service - cong\u00e9s annuels, RTT, autorisations  \nsp\u00e9ciales  d'absence  sauf  droit  \nsyndical  ;  ordres  de  mission  \nm\u00e9tropole ;  autorisations  de  \nconduire,\n- UA1 \u00e0 UA9,\n- SP6,\n-PA1Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-01-21-00020 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de\nla direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rh\u00f4ne 13\nSERVICENOM PRENOM GRADE ET \nFONCTION\u00c9TENDUE DE LA SUBD\u00c9L\u00c9GATION\nFLOURY Claire Adjointe au \nchef de service \net cheffe du \np\u00f4le \nam\u00e9nagement- cong\u00e9s annuels, RTT, autorisations  \nsp\u00e9ciales  d'absence  sauf  droit  \nsyndical  ;  ordres  de  mission  \nm\u00e9tropole ;  autorisations  de  \nconduire,\n- UA1 \u00e0 UA9,\n- SP6,\n- PA1.\nGASTAUD \nCl\u00e9mentAdjoint au chef \nde service et \nchef du p\u00f4le \nrisques- cong\u00e9s annuels, RTT, autorisations  \nsp\u00e9ciales  d'absence  sauf  droit  \nsyndical  ;  ordres  de  mission  \nm\u00e9tropole ;  autorisations  de  \nconduire,\n- UA1 \u00e0 UA9,\n- SP6,\n- PA1.\nJOZWIAK Laure Adjointe au \nchef de p\u00f4le \nam\u00e9nagement, \net cheffe de \nl'unit\u00e9 \nplanification \nArles/Marseille - cong\u00e9s annuels, RTT, autorisations  \nsp\u00e9ciales  d'absence  sauf  droit  \nsyndical  ;  ordres  de  mission  \nm\u00e9tropole ;  autorisations  de  \nconduire,\n- PA1.\nAURENCHE \nVincentChef de l'unit\u00e9 \nplanification \nAix-Salon de \nProvence- cong\u00e9s annuels, RTT, autorisations  \nsp\u00e9ciales  d'absence  sauf  droit  \nsyndical  ;  ordres  de  mission  \nm\u00e9tropole ;  autorisations  de  \nconduire,\n- UA1 \u00e0 UA9.\nMAUREL Nicolas Chef du p\u00f4le \nADS et fiscalit\u00e9- cong\u00e9s annuels, RTT, autorisations  \nsp\u00e9ciales  d'absence  sauf  droit  \nsyndical,\n- UA1 \u00e0 UA9.\nAUBERT Aude Adjointe au \nchef de p\u00f4le \nADS et fiscalit\u00e9 \net cheffe de \nl'unit\u00e9 ADS- cong\u00e9s annuels, RTT, autorisations  \nsp\u00e9ciales  d'absence  sauf  droit  \nsyndical,\n- UA1 \u00e0 UA9.\nTERRAMORSI \nSergeAdjoint au chef \ndu p\u00f4le risques \net chef de \nl'unit\u00e9 - cong\u00e9s annuels, RTT,  autorisations \nsp\u00e9ciales  d'absence  sauf  droit  \nsyndical.Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-01-21-00020 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de\nla direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rh\u00f4ne 14\nSERVICENOM PRENOM GRADE ET \nFONCTION\u00c9TENDUE DE LA SUBD\u00c9L\u00c9GATION\nmouvements \nde \nterrain/s\u00e9isme\nDUCHENE Ga\u00eblle Cheffe de \nl'unit\u00e9 risques \nfeux de for\u00eat- cong\u00e9s annuels, RTT,  autorisations \nsp\u00e9ciales  d'absence  sauf  droit  \nsyndical.\nGOUDEDRANCHE  \nLuceCheffe de \nl'unit\u00e9 strat\u00e9gie \nprogrammation- cong\u00e9s annuels, RTT,  autorisations \nsp\u00e9ciales  d'absence  sauf  droit  \nsyndical.\nVARGELLI Philippe Adjoint au chef \ndu p\u00f4le risques \net chef de \nl'unit\u00e9 risques \ninondation- cong\u00e9s annuels, RTT,  autorisations \nsp\u00e9ciales  d'absence  sauf  droit  \nsyndical.\nService \nConstruction \nTransport et \nCrise\n(SCTC)CERVERA Thierry Chef de service - AG1, \u00e0 l'exception des actes relatifs  \n\u00e0 la NBI (points AB et AD),\n- CT1,\n- CT2, points A), D) et F),\n- CT3,\n- CT4,\n- CT5,\n- CT6.\nD\u00e9partements du Var et des Alpes  \nMaritimes :\nArr\u00eat\u00e9s,  avis,  d\u00e9cisions,  \ncorrespondances  relatives  aux  \ninstructions  d'autorisations  de  \ntransports exceptionnels.\nCOUSSEAU Anne-\nGa\u00eblleAdjointe au \nchef de service \net cheffe du \np\u00f4le gestion de \ncrise  transports- AG1, \u00e0 l'exception des actes relatifs  \n\u00e0 la NBI (points AB et AD),\n- CT1,\n- CT2, points A), D) et F),\n- CT3, point A),\n- CT4,\n- CT5,\n- CT6.\nD\u00e9partements du Var et des Alpes  \nMaritimes :\nArr\u00eat\u00e9s,  avis,  d\u00e9cisions,  \ncorrespondances  relatives  aux  \ninstructions  d'autorisations  de  \ntransports  exceptionnels.Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-01-21-00020 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de\nla direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rh\u00f4ne 15\nSERVICENOM PRENOM GRADE ET \nFONCTION\u00c9TENDUE DE LA SUBD\u00c9L\u00c9GATION\nDELVECCHIO \nGuillaumeChef du p\u00f4le \npatrimoine \nb\u00e2timent \ndurable-  cong\u00e9s  annuels  et  RTT,  \nautorisations  sp\u00e9ciales  d'absence  \nsauf droit syndical  ;\n- CT6.\nDUVAL Magali Cheffe de \nl'unit\u00e9 contr\u00f4le \ndes r\u00e8gles de \nconstruction-  cong\u00e9s  annuels  et  RTT,  \nautorisations  sp\u00e9ciales  d'absence  \nsauf droit syndical.\nBANCEL Nicolas Chef du p\u00f4le \naccessibilit\u00e9 \ns\u00e9curit\u00e9 et chef  \nde l'unit\u00e9 \naccessibilit\u00e9-  cong\u00e9s  annuels  et  RTT,  \nautorisations  sp\u00e9ciales  d'absence  \nsauf droit syndical,\n- CT4.\nFERRETTI Jean-\nCharlesChef de l'unit\u00e9 \ncommission de \ns\u00e9curit\u00e9-  cong\u00e9s  annuels  et  RTT,  \nautorisations  sp\u00e9ciales  d'absence  \nsauf droit syndical.\nREIST Sylvie Cheffe de \nl'unit\u00e9 \ntransports-  cong\u00e9s  annuels  et  RTT,  \nautorisations  sp\u00e9ciales  d'absence  \nsauf droit syndical,\n- CT1 point B n\u00b02 a).\nD\u00e9partements du Var et des Alpes  \nMaritimes     :  \narr\u00eat\u00e9s,  avis,  d\u00e9cisions,  \ncorrespondances  relatives  aux  \ninstructions  d'autorisations  de  \ntransports exceptionnels.\nSERAY Julie Cheffe de \nl'unit\u00e9 gestion \nde crise- cong\u00e9s annuels, RTT,  autorisations \nsp\u00e9ciales  d'absence  sauf  droit  \nsyndical,\n- CT1 point B, n\u00b0 2.\nService Habitat\n(SH)BERGE Dominique  Chef de service - cong\u00e9s annuels, RTT  , autorisations \nsp\u00e9ciales  d'absence  sauf  droit  \nsyndical;  ordres  de  mission  \nm\u00e9tropole ;  autorisations  de  \nconduire,\n- HA1 \u00e0 HA6.\nWERMELINGER \nAnneAdjointe au \nchef de service- cong\u00e9s annuels, RTT  , autorisations \nsp\u00e9ciales  d'absence  sauf  droit  \nsyndical  ;  ordres  de  mission  \nm\u00e9tropole ;  autorisations  de  \nconduire,\n- HA1 \u00e0 HA6.Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-01-21-00020 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de\nla direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rh\u00f4ne 16\nSERVICENOM PRENOM GRADE ET \nFONCTION\u00c9TENDUE DE LA SUBD\u00c9L\u00c9GATION\nANDREANI \nSt\u00e9phaneChef de l'unit\u00e9 \ninstruction \nfinancement du  \nrenouvellement  \nurbain- cong\u00e9s annuels, RTT, autorisations  \nsp\u00e9ciales  d'absence  sauf  droit  \nsyndical.\nLASNE C\u00e9line Cheffe du p\u00f4le \nhabitat priv\u00e9 et \ncopropri\u00e9t\u00e9s- cong\u00e9s annuels, RTT, autorisations  \nsp\u00e9ciales  d'absence  sauf  droit  \nsyndical.\nCASSAN Antoine Chef du p\u00f4le \npolitique locale  \nde l'habitat et \nhabitat social - cong\u00e9s annuels, RTT, autorisations  \nsp\u00e9ciales  d'absence  sauf  droit  \nsyndical.\nHATCHANE Farid Chef du p\u00f4le \nlutte contre \nl'habitat \nindigne- cong\u00e9s annuels, RTT, autorisations  \nsp\u00e9ciales  d'absence  sauf  droit  \nsyndical.\nService de \nl'Agriculture et \nde la For\u00eat\n(SAF)BARDEY Faustine Cheffe de \nservice- cong\u00e9s annuels, RTT, autorisations  \nsp\u00e9ciales  d'absence  sauf  droit  \nsyndical  ;  ordres  de  mission  \nm\u00e9tropole ;  autorisations  de  \nconduire,\n- AF1 (sauf AF1 N1), AF2 et AF3.\nDUPONT Vincent Adjoint au chef \nde service et \nchef du p\u00f4le \npolitique \nagricole \ncommune- cong\u00e9s annuels, RTT, autorisations  \nsp\u00e9ciales  d'absence  sauf  droit  \nsyndical  ;  ordres  de  mission  \nm\u00e9tropole ;  autorisations  de  \nconduire,\n- AF1 (sauf AF1 N1), AF2 et AF3.\nAUJAS Philippe Chef du p\u00f4le \nexploitations et  \nespaces \nagricoles- cong\u00e9s annuels, RTT, autorisations  \nsp\u00e9ciales  d'absence  sauf  droit  \nsyndical  ;  ordres  de  mission  \nm\u00e9tropole ;  autorisations  de  \nconduire,\n- AF2 point A) sauf le n\u00b01,\n- AF2 point B),\n- AF2 point C),\n- AF2 point D) sauf n\u00b0 1 \u00e0 6, 12 \u00e0 14,\n- AF2 point F) sauf n\u00b04, 5 et 6,Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-01-21-00020 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de\nla direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rh\u00f4ne 17\nSERVICENOM PRENOM GRADE ET \nFONCTION\u00c9TENDUE DE LA SUBD\u00c9L\u00c9GATION\n- AF2 point G),\n- AF2 point H),\n- AF2 point I).\nLAHAYE Patricia Cheffe du p\u00f4le \nfor\u00eat- cong\u00e9s annuels, RTT, autorisations  \nsp\u00e9ciales  d'absence  sauf  droit  \nsyndical  ;  ordres  de  mission  \nm\u00e9tropole ;  autorisations  de  \nconduire,\n- AF1 point A),\n- AF1 point B) sauf refus de \nd\u00e9frichement,\n- AF1 point C),\n- AF1 point D),\n- AF1 point G),\n- AF1 point H),\n- AF1 point I),\n- AF1 point K)\n- AF1 point M)\n-AF1 point N2)\n- AF1 point O).\nLAGARDE Marie-\nLaure Adjointe \u00e0 la \ncheffe de p\u00f4le \nFor\u00eat- cong\u00e9s annuels, RTT, autorisations  \nsp\u00e9ciales  d'absence  sauf  droit  \nsyndical  ;  ordres  de  mission  \nm\u00e9tropole ;  autorisations  de  \nconduire,\n- AF1 point A),\n- AF1 point B) sauf refus de \nd\u00e9frichement,\n- AF1 point C),\n- AF1 point D),\n- AF1 point G),\n- AF1 point H),\n- AF1 point I),\n- AF1 point K)\n- AF1 point M)\n-AF1 point N2)\n- AF1 point O).\nMAROVELLI \nPatrickChef de l'unit\u00e9 \nd\u00e9frichement- AF1 B) sauf autorisation et refus de  \nd\u00e9frichement.\n-  cong\u00e9s  annuels,  RTT,  autorisations  \nsp\u00e9ciales  d'absence  sauf  droit  \nsyndical ;Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-01-21-00020 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de\nla direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rh\u00f4ne 18\nSERVICENOM PRENOM GRADE ET \nFONCTION\u00c9TENDUE DE LA SUBD\u00c9L\u00c9GATION\nService Mer, Eau  \net \nEnvironnement\n(SMEE)MOISSON DE \nVAUX B\u00e9n\u00e9dicteCheffe de \nservice- cong\u00e9s annuels, RTT, autorisations  \nsp\u00e9ciales  d'absence  sauf  droit  \nsyndical  ;  ordres  de  mission  \nm\u00e9tropole,  autorisations  de  \nconduire,\n- ME1 \u00e0 22.\nREILHES C\u00e9cile Adjointe au \nchef de service- cong\u00e9s annuels, RTT  , autorisations \nsp\u00e9ciales  d'absence  sauf  droit  \nsyndical  ;  ordres  de  mission  \nm\u00e9tropole,  autorisations  de  \nconduire,\n- ME1 \u00e0 22.\nARCHELAS \nFr\u00e9d\u00e9ricAdjoint au chef \nde service et \nchef du p\u00f4le \nnature et \nterritoires-  cong\u00e9s  annuels  et  RTT,  \nautorisations  sp\u00e9ciales  d'absence  \nsauf  droit  syndical,  ordres  de  \nmission m\u00e9tropole, autorisations de  \nconduire,\n- ME1 \u00e0 22.\nBONHOMME-\nMAZEL IsabelleCheffe de \nl'unit\u00e9 Natura \n2000- cong\u00e9s annuels, RTT  , autorisations \nsp\u00e9ciales  d'absence  sauf  droit  \nsyndical,\n- ME21 et ME22.\nVEDOVATI \nBertrandChef de l'unit\u00e9 \nchasse, espaces  \net esp\u00e8ces \nprot\u00e9g\u00e9s-  cong\u00e9s  annuels  et  RTT,  \nautorisations  sp\u00e9ciales  d'absence  \nsauf droit syndical,\n- ME19 point A) 1\u00b0 \u00e0 7\u00b0  ; point B) 5\u00b0, \n6\u00b0, 8\u00b0, 11\u00b0, 12\u00b0, 13\u00b0, 15\u00b0, 16\u00b0, 17\u00b0, 22\u00b0,  \n25\u00b0 \u00e0 30\u00b0.\nDIRIBARNE Julien Chef du p\u00f4le \nmilieux \naquatiques- cong\u00e9s annuels, RTT, autorisations  \nsp\u00e9ciales  d'absence  sauf  droit  \nsyndical,\n- ME18 points C) et D),\n- ME20.\nBRENIER \nSt\u00e9phanieAdjointe au \nchef du p\u00f4le \nmilieux \naquatiques et \ncheffe de \nl'unit\u00e9 milieux \net ressources en  \neau- cong\u00e9s annuels, RTT, autorisations  \nsp\u00e9ciales  d'absence  sauf  droit  \nsyndical,\n- ME18 points C) et D),\n- ME20.Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-01-21-00020 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de\nla direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rh\u00f4ne 19\nSERVICENOM PRENOM GRADE ET \nFONCTION\u00c9TENDUE DE LA SUBD\u00c9L\u00c9GATION\nSTEINE \nChristopheChef de l'unit\u00e9 \nassainissement \net pluvial- cong\u00e9s annuels, RTT, autorisations  \nsp\u00e9ciales  d'absence  sauf  droit  \nsyndical.\nROULET Ludovic Chef du p\u00f4le \nstrat\u00e9gie et \ngestion du \ndomaine public  \nmaritime- cong\u00e9s annuels, RTT, autorisations  \nsp\u00e9ciales  d'absence  sauf  droit  \nsyndical,\n- ME17 pour les points B), C), D), F),  \nG), H) et I).\nCREPIN Matthieu Chef du p\u00f4le \nmaritime par \nint\u00e9rim- cong\u00e9s annuels, RTT, autorisations  \nsp\u00e9ciales  d'absence  sauf  droit  \nsyndical,\n- ME3, ME6, ME7 , ME8, ME11, ME12,  \nME14, ME15 et ME16,\n- ME 18 point B).\nMATHY Chlo\u00eb Adjointe au \nchef du p\u00f4le \nmaritime et \ncheffe de \nl'unit\u00e9 activit\u00e9s \nmaritimes- cong\u00e9s annuels, RTT, autorisations  \nsp\u00e9ciales  d'absence  sauf  droit  \nsyndical,\n- ME3, ME6, ME7 , ME8, ME11, ME12,  \nME14, ME15 et ME16,\n- ME 18 point B).\nALESSANDRA \nBernardChef de l'unit\u00e9 \nlittorale\n des affaires \nmaritimes- ME14 A).\nBARBAROUX \nFlorentAdjoint \u00e0 la \ncheffe de \nl'unit\u00e9 activit\u00e9s \nmaritimes- ME14 A).\nLEFEBVRE Sabrina Instructrice \nplaisance / \nnavigation \nprofessionnelle-  ME14  A),  pour  la  d\u00e9livrance  des  \ntitres  de  conduite  de  navires  et  \nbateaux de plaisance \u00e0 moteur.\nPIERRE Pascal Instructeur \nplaisance / \nnavigation \nprofessionnelle-  ME14  A),  pour  la  d\u00e9livrance  des  \ntitres  de  conduite  de  navires  et  \nbateaux de plaisance \u00e0 moteur.\nMission \nConnaissance \net Conseil aux \nTerritoiresPODLEJSKI \nCorinneCoordinatrice \nde la mission- cong\u00e9s annuels, RTT  , autorisations \nsp\u00e9ciales  d'absence  sauf  droit  \nsyndical;  ordres  de  mission  \nm\u00e9tropole ;  autorisations  de  Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-01-21-00020 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de\nla direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rh\u00f4ne 20\nSERVICENOM PRENOM GRADE ET \nFONCTION\u00c9TENDUE DE LA SUBD\u00c9L\u00c9GATION\n(MCCT) conduire,\n- HA5 et HA7 .\nPERON Julien Adjoint \u00e0 la \ncoordinatrice \nde la mission- cong\u00e9s annuels, RTT  , autorisations \nsp\u00e9ciales  d'absence  sauf  droit  \nsyndical;  ordres  de  mission  \nm\u00e9tropole ;  autorisations  de  \nconduire,\n-HA5 et HA7 .\nCHARAUD Sylvain Chef du p\u00f4le \nSIG et analyse \nterritoriale- cong\u00e9s annuels, RTT,  autorisations \nsp\u00e9ciales  d'absence  sauf  droit  \nsyndical.\nSOMMERMEYER  \nLucAdjoint au chef \ndu p\u00f4le SIG et \nanalyse territo-\nriale- cong\u00e9s annuels, RTT,  autorisations \nsp\u00e9ciales  d'absence  sauf  droit  \nsyndical.\nUNTERNER \nRobertD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \nterritorial\nRh\u00f4ne-Alpilles- \nDurance- cong\u00e9s annuels, RTT  , autorisations \nsp\u00e9ciales  d'absence  sauf  droit  \nsyndical;  ordres  de  mission  \nm\u00e9tropole ;  autorisations  de  \nconduire,\n- HA5.\nDEHAIS Anne-\nClotildeR\u00e9f\u00e9rente \nterritorial\nRh\u00f4ne-Alpilles- \nDurance- cong\u00e9s annuels, RTT  , autorisations \nsp\u00e9ciales  d'absence  sauf  droit  \nsyndical;  ordres  de  mission  \nm\u00e9tropole ;  autorisations  de  \nconduire,\n- HA5.\nFLORES Gilles D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \nterritorial \nSalon-Etang de \nBerre- cong\u00e9s annuels, RTT, autorisations  \nsp\u00e9ciales  d'absence  sauf  droit  \nsyndical  ;  ordres  de  mission  \nm\u00e9tropole.\n- HA5.\nNOGUERA \nNathalie R\u00e9f\u00e9rente \nterritorial \nSalon-Etang de \nBerre- cong\u00e9s annuels, RTT, autorisations  \nsp\u00e9ciales  d'absence  sauf  droit  \nsyndical  ;  ordres  de  mission  \nm\u00e9tropole.\n- HA5.\nBALAGUER \nIsabelleD\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \nterritoriale Aix-\nVal de Durance- cong\u00e9s annuels, RTT, autorisations  \nsp\u00e9ciales  d'absence  sauf  droit  \nsyndical  ;  ordres  de  mission  Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-01-21-00020 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de\nla direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rh\u00f4ne 21\nSERVICENOM PRENOM GRADE ET \nFONCTION\u00c9TENDUE DE LA SUBD\u00c9L\u00c9GATION\nm\u00e9tropole ;  autorisations  de  \nconduire,\n- HA5.\nBELLONE Laurent R\u00e9f\u00e9rent \nterritorial\nAix-Val de \nDurance- cong\u00e9s annuels, RTT, autorisations  \nsp\u00e9ciales  d'absence  sauf  droit  \nsyndical  ;  ordres  de  mission  \nm\u00e9tropole ;  autorisations  de  \nconduire,\n- HA5.\nDELEERSNYDER  \nLaurentD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \nterritorial \nMarseille-\nHuveaune- cong\u00e9s annuels, RTT, autorisations  \nsp\u00e9ciales  d'absence  sauf  droit  \nsyndical  ;  ordres  de  mission  \nm\u00e9tropole ;  autorisations  de  \nconduire,\n- HA5.\nCHABRIER Val\u00e9rie R\u00e9f\u00e9rente \nterritoriale\nMarseille-\nHuveaune- cong\u00e9s annuels, RTT, autorisations  \nsp\u00e9ciales  d'absence  sauf  droit  \nsyndical  ;  ordres  de  mission  \nm\u00e9tropole ;  autorisations  de  \nconduire,\n- HA5.Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-01-21-00020 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de\nla direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rh\u00f4ne 22\nArticle 3\nD\u00e9l\u00e9gation  est  \u00e9galement  accord\u00e9e  aux  cadres  d\u00e9sign\u00e9s  pour  assurer  la  \npermanence  administrative  afin  de  signer  en  cas  d'urgence  les  autorisations  \nexceptionnelles  de  circulation  vis\u00e9es  dans  l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0  13-2025-01-20-00030  du  20  \njanvier  2025  du  Pr\u00e9fet  des  Bouches-du-Rh\u00f4ne,  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  \nM. Patrick VAUTERIN, directeur d\u00e9partemental interminist\u00e9riel des territoires et de la  \nmer des Bouches-du-Rh\u00f4ne, \u00ab  code CT1 - routes et circulation routi\u00e8res, point B) n\u00b0 2  \nb) :  \u00ab Autorisations  exceptionnelles  de  circulation  des  v\u00e9hicules  poids  lourds  de  \ntransport de marchandises et v\u00e9hicules de transport de mati\u00e8res dangereuses  \u00bb. \nArticle   4  \nToutes les dispositions ant\u00e9rieures et contraires au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont abrog\u00e9es.  \nArticle 5 \nLe directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rh\u00f4ne est  \ncharg\u00e9  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  \nadministratifs de la pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne.\nFait \u00e0 Marseille, le 21 janvier 2025\nLe directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer,\nSign\u00e9\nPatrick VAUTERINDirection Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-01-21-00020 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de\nla direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rh\u00f4ne 23\nDirection Departementale des Territoires et de\nla Mer 13\n13-2025-01-21-00021\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux\nagents de la direction d\u00e9partementale des\nterritoires et de la mer des Bouches-du-Rh\u00f4ne\npour l'ordonnancement secondaire et les\nattributions du repr\u00e9sentant du pouvoir\nadjudicateur\nDirection Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-01-21-00021 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de\nla direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rh\u00f4ne pour l'ordonnancement secondaire et les attributions\ndu repr\u00e9sentant du pouvoir adjudicateur24\nEs\nPR\u00c9FET\nDES  BOUCHES-\nDU-RH\u00d4NE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes Territoires et de la Mer\ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la direction d\u00e9partementale  \ndes territoires et de la mer des Bouches-du-Rh\u00f4ne pour l'ordonnancement  \nsecondaire et les attributions du repr\u00e9sentant du pouvoir adjudicateur\nLe directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer\ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne ,\nVU la loi organique n\u00b0 01-692 du 1er ao\u00fbt 2001 relative aux lois des finances,\nVU la  loi  n\u00b0  82-213  du  2  mars  1982  modifi\u00e9e  relative  aux  droits  et  libert\u00e9s  des  \ncommunes, des d\u00e9partements et des r\u00e9gions, notamment son article 4,\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 04-374 du 29 avril 2004, modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0  \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l' \u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements,\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 09-1484 en date du 3 d\u00e9cembre 2009, modifi\u00e9, relatif aux directions  \nd\u00e9partementales interminist\u00e9rielles,\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion, budg\u00e9taire et  \ncomptable publique,\nVU le d\u00e9cret du 3 janvier 2025 portant nomination de M. Georges-Fran\u00e7ois LECLERC  \nen qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, pr\u00e9fet de la zone de  \nd\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud, pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 de la Premi\u00e8re ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer du 16  \njuin  2023  portant  nomination  de  M.  Patrick  VAUTERIN  en  qualit\u00e9  de  directeur  \nd\u00e9partemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rh\u00f4ne \u00e0 compter du 1er  \njuillet 2023,\nVU l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0  13-2025-01-20-00031  du  20  janvier  2025  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  \nsignature au titre des articles 10 et 76 du d\u00e9cret du 7 novembre 2012 \u00e0 Monsieur  \nPatrick VAUTERIN, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer des Bouches-\ndu-Rh\u00f4ne,  pour  l'ordonnancement  secondaire  des  recettes  et  des  d\u00e9penses  \nimput\u00e9es sur le budget de l'\u00c9tat,\nVU l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0  13-2025-01-20-00032  du  20  janvier  2025  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  \nsignature \u00e0 Monsieur Patrick VAUTERIN, directeur d\u00e9partemental des territoires et  \nde la mer des Bouches-du-Rh\u00f4ne, pour l'exercice des attributions du repr\u00e9sentant du  \npouvoir adjudicateur,\nDirection Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-01-21-00021 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de\nla direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rh\u00f4ne pour l'ordonnancement secondaire et les attributions\ndu repr\u00e9sentant du pouvoir adjudicateur25\nVU les arr\u00eat\u00e9s interminist\u00e9riels du :\n- 2 mai 2002 modifi\u00e9 (minist\u00e8re de l'agriculture et de la p\u00eache),\n- 21 d\u00e9cembre 1982, ensemble les textes qui l'ont modifi\u00e9 (\u00e9quipement, transport et  \nlogement, mer),\n- 27 janvier 1992 (am\u00e9nagement du territoire et environnement),\n- 11 f\u00e9vrier 1983 modifi\u00e9 par celui du 29 avril 1999 (Premier ministre),\n- 23 mars 1994 (jeunesse et sports), \nportant  r\u00e8glement  de  comptabilit\u00e9  pour  la  d\u00e9signation  des  ordonnateurs  \nsecondaires et de leurs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s,\nARR\u00caTE\nArticle 1  er  \nSubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0  :\n\uf02dMonsieur Alain OFCARD, directeur d\u00e9partemental adjoint, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la mer et au  \nlittoral,\n\uf02dMonsieur Charles VERGOBBI, directeur d\u00e9partemental adjoint,\npour l'exercice de la comp\u00e9tence d'ordonnateur secondaire et des attributions du  \nrepr\u00e9sentant  du  pouvoir  adjudicateur,  selon  l'ensemble  des  dispositions  pr\u00e9vues  \ndans les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux susvis\u00e9s du 20 janvier 2025.\nArticle 2\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ces derniers, sont autoris\u00e9s \u00e0 signer les actes  \nrelatifs \u00e0 l'exercice de la comp\u00e9tence d'ordonnateur secondaire et \u00e0 exercer les attri -\nbutions du repr\u00e9sentant du pouvoir adjudicateur, dans les m\u00eames conditions  :\n\uf02dMonsieur Thierry CERVERA, chef du service construction transport et crise,\n\uf02dMadame Anne-Ga\u00eblle COUSSEAU, adjointe au chef du service construction trans -\nport et crise,\nDans ce cas, cette disposition d\u00e9roge aux seuils pr\u00e9cis\u00e9s dans l'annexe 1.\nArticle 3\nSubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0  :\n\uf02dMadame  Karine  PEDUTO,  charg\u00e9e  de  mission  appui  et  coordination,  tous  \nprogrammes,Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-01-21-00021 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de\nla direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rh\u00f4ne pour l'ordonnancement secondaire et les attributions\ndu repr\u00e9sentant du pouvoir adjudicateur26\n\uf02dMadame Nathalie BERTOLINI, charg\u00e9e de la gestion budg\u00e9taire, tous programmes,\npour l'exercice de la comp\u00e9tence d'ordonnateur secondaire et des attributions du re -\npr\u00e9sentant du pouvoir adjudicateur aux fins d'ex\u00e9cution dans CHORUS, CHORUS DT,  \nCHORUS FORMULAIRES et de tous les actes li\u00e9s \u00e0 la d\u00e9tention d'une licence CHO -\nRUS/RUO, selon l'ensemble des dispositions pr\u00e9vues dans les arr\u00eat\u00e9s susvis\u00e9s du Pr\u00e9 -\nfet en date du 5 juillet 2023.\nArticle 4\nSubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0  :\n\uf02dMadame Karine PEDUTO, charg\u00e9e de mission appui et coordination, tous pro -\ngrammes,\n\uf02dMadame Nathalie BERTOLINI, charg\u00e9e de la gestion budg\u00e9taire, tous programmes,\n\u00e0 l'effet de signer et transmettre, via le module communication de CHORUS FORMU -\nLAIRES, au service facturier de la DRFIP PACA, les certifications de services faits des  \nactes  de  flux  3  et  flux  4  de  la  DDTM  des  Bouches-du-Rh\u00f4ne,  valant  \u00ab  ordre  de \npayer \u00bb.\nArticle 5\nSubd\u00e9l\u00e9gation  de  signature  est  donn\u00e9e  aux  agents  pour  signer,  en  tant  que  \nrepr\u00e9sentant  du  pouvoir  adjudicateur,  les  march\u00e9s  et  accords-cadres  de  travaux,  \nfournitures ou services dans le cadre de leurs attributions, comp\u00e9tences et dans la  \nlimite des montants indiqu\u00e9s dans l'annexe 1.\nArticle 6\nSont autoris\u00e9s \u00e0 exprimer les besoins, dans la limite de leurs attributions, ainsi qu'\u00e0  \nconstater le service fait, les agents mentionn\u00e9s dans l'annexe 2.\nCette proc\u00e9dure sera effective via Chorus Formulaires et/ou sur formulaires papiers .\n \nArticle 7\nSont autoris\u00e9es \u00e0 saisir les besoins et les valider dans l'application SIAP :\n- Mme Karine PEDUTO,\n- Mme Nathalie BERTOLINI.\nArticle 8\nToutes les dispositions ant\u00e9rieures et contraires au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont abrog\u00e9es.Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-01-21-00021 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de\nla direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rh\u00f4ne pour l'ordonnancement secondaire et les attributions\ndu repr\u00e9sentant du pouvoir adjudicateur27\nArticle 9\nLe directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rh\u00f4ne  est \ncharg\u00e9  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  \nadministratifs de la pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne.\nFait \u00e0 Marseille, le 21 janvier 2025\nLe directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer,\nSign\u00e9\nPatrick VAUTERINDirection Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-01-21-00021 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de\nla direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rh\u00f4ne pour l'ordonnancement secondaire et les attributions\ndu repr\u00e9sentant du pouvoir adjudicateur28\nANNEXE 1\nLISTE DES AGENTS AYANT DELEGATION REPRESENTANT LE POUVOIR  \nADJUDICATEUR POUR LEURS ATTRIBUTIONS\nPr\u00e9nom-Nom Fonction Montant (\u20ac)\nAnnick VAZ Secr\u00e9taire de direction 5 000,00\nEmmanuel SHEARER Chef du service appui juridique et contr\u00f4le 50 000,00\nChristophe BERTSCH Adjoint au chef du service appui juridique et \ncontr\u00f4le50 000,00\nB\u00e9n\u00e9dicte MOISSON DE \nVAUX Cheffe du service mer, eau et environnement 50 000,00\nC\u00e9cile REILHES Adjointe au chef du service mer, eau et \nenvironnement 50 000,00\nFr\u00e9d\u00e9ric ARCHELAS Adjoint au chef du service mer, eau et \nenvironnement et chef du p\u00f4le nature et \nterritoires50 000,00\nJulien DIRIBARNE Chef du p\u00f4le milieux aquatiques 10 000,00\nMatthieu CREPIN Chef du p\u00f4le maritime par int\u00e9rim 10 000,00\nChlo\u00e9 MATHY Adjointe au chef du p\u00f4le maritime 10 000,00\nBernard ALESSANDRA Chef de l'unit\u00e9 littorale des affaires maritimes 5 000,00\nLudovic ROULET Chef du p\u00f4le strat\u00e9gie et gestion du domaine  \npublic maritime5 000,00\nSt\u00e9phane RIVIERE Contr\u00f4leur  de  secteur  /  charg\u00e9  d'op\u00e9rations  \nau p\u00f4le strat\u00e9gie et gestion du domaine public  \nmaritime 1 000,00\nDominique BERGE Chef du service habitat 50 000,00\nAnne WERMELINGER Adjointe au chef du service habitat 50 000,00\nAntoine CASSAN Chef du p\u00f4le politique locale de l'habitat et  \nhabitat social50 000,00\nFarid HATCHANE Chef du p\u00f4le  lutte contre l'habitat indigne 50 000,00\nC\u00e9line LASNE Cheffe du p\u00f4le habitat priv\u00e9 et copropri\u00e9t\u00e9s 50 000,00\nJulien LANGUMIER Chef du service urbanisme et risques 50 000,00\nCl\u00e9ment GASTAUD Adjoint  au  chef  du  service  urbanisme  et  \nrisques - chef du p\u00f4le risques50 000,00\nClaire FLOURY Adjointe  au  chef  de  service  urbanisme  et  \nrisques et cheffe du p\u00f4le am\u00e9nagement  50 000,00\nThierry CERVERA Chef du service constructions transport crises 50 000,00\nAnne-Gaelle COUSSEAU Adjointe  au  chef  du  service  constructions  \ntransports crises - cheffe du p\u00f4le gestion crise  \ntransports 50 000,00\nKarine PEDUTO Charg\u00e9e  de  mission  appui  et  coordination  \ntous programmes 50 000,00\nFaustine BARDEY Cheffe du service de l'agriculture et de la for\u00eat 50 000,00\nVincent DUPONT Adjoint au chef du service de l'agriculture et \nde la for\u00eat50 000,00Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-01-21-00021 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de\nla direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rh\u00f4ne pour l'ordonnancement secondaire et les attributions\ndu repr\u00e9sentant du pouvoir adjudicateur29\nPr\u00e9nom-Nom Fonction Montant (\u20ac)\net chef du p\u00f4le politique agricole commune\nCorinne PODLEJSKI Coordinatrice de la mission connaissance et \nconseil aux territoires50 000,00\n Julien PERON Adjoint  \u00e0  la  coordinatrice  de  la  mission  \nconnaissance et conseil aux territoires  50 000,00\nRobert UNTERNER Chef  de  la  d\u00e9l\u00e9gation  territoriale  Rh\u00f4ne-\nAlpilles- Durance4 000,00\nLaurent DELEERSNYDER Chef de la d\u00e9l\u00e9gation territoriale Marseille \nHuveaune4 000,00\n Gilles FLORES Chef de la d\u00e9l\u00e9gation territoriale Salon \u2013 \u00e9tang  \nde Berre4 000,00\nIsabelle BALAGUER Cheffe de la d\u00e9l\u00e9gation territoriale Aix-Val de \nDurance4 000,00\n Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-01-21-00021 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de\nla direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rh\u00f4ne pour l'ordonnancement secondaire et les attributions\ndu repr\u00e9sentant du pouvoir adjudicateur30\nANNEXE 2 \nService Agent Habilitation sur  \nChorus Formulaire  \nsaisieHabilitation \nvalidationBOP\nSHHerv\u00e9 MAITTE  X 135\nNathalie GUERITTE X 135\nFarid  HATCHANE X 135\nSCTCKarine PEDUTO  X113, 135, 148, \n181,203, 205, 217 ,  \n149, 354, 362, 380,  \n723\nNathalie BERTOLINI X113, 135, 148, \n181,203, 205, 217 ,  \n149, 354, 362, 380,  \n723\nSMEEBernard \nALESSANDRAX  205\nPierre JANNIC X  205\nLudovic ROULET X 113\nSt\u00e9phane RIVIERE X  113\nMarie GARCIN X 113, 205\nAlexandra FIAMMA X 113\nSAFFaustine BARDEY  X149, 362\nVincent DUPONT  X149, 362\nCatherine LEPIECE-\nGIELEN X 149, 362\nChristine AUDRA X 149, 362Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-01-21-00021 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de\nla direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rh\u00f4ne pour l'ordonnancement secondaire et les attributions\ndu repr\u00e9sentant du pouvoir adjudicateur31\nSUR\n Laurent DOMENY X 181\nJulie PECQUEUX X 181\nSAJCEmmanuel SHEARER X135, 113\nSAJCChristophe BERTSCH X135, 113\n SAJCNadia JUSTINE X 135, 113Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-01-21-00021 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de\nla direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rh\u00f4ne pour l'ordonnancement secondaire et les attributions\ndu repr\u00e9sentant du pouvoir adjudicateur32\nDirection Departementale des Territoires et de\nla Mer 13\n13-2025-01-21-00022\nD\u00e9cision portant d\u00e9signation des suppl\u00e9ants du\nDirecteur D\u00e9partemental des Territoires et de la\nMer des Bouches-du-Rh\u00f4ne \u00e0 diverses\ncommissions\nDirection Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-01-21-00022 - D\u00e9cision portant d\u00e9signation des suppl\u00e9ants du\nDirecteur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rh\u00f4ne \u00e0 diverses commissions 33\nEs\nPR\u00c9FET\nDES  BOUCHES-\nDU-RH\u00d4NE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes Territoires et de la Mer\ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne\nD\u00e9cision  portant  d\u00e9signation  des  suppl\u00e9ants  du  Directeur  D\u00e9partemental  des  \nTerritoires et de la Mer des Bouches-du-Rh\u00f4ne aux diverses commissions d\u00e9sign\u00e9es ci-\napr\u00e8s :\n-\u00a0la\u00a0commission \u00a0consultative \u00a0d\u00e9partementale \u00a0de\u00a0s\u00e9curit\u00e9\u00a0et\u00a0d'accessibilit\u00e9,\n-\u00a0la\u00a0sous-commission \u00a0d\u00e9partementale \u00a0pour\u00a0la\u00a0s\u00e9curit\u00e9\u00a0contre\u00a0les\u00a0risques\u00a0d'incendie \u00a0et\u00a0\nde\u00a0panique\u00a0dans\u00a0les\u00a0\u00e9tablissements \u00a0recevant\u00a0du\u00a0public\u00a0et\u00a0les\u00a0immeubles \u00a0de\u00a0grande\u00a0\nhauteur,\n-\u00a0la\u00a0sous-commission \u00a0d\u00e9partementale \u00a0pour\u00a0l'accessibilit\u00e9 \u00a0des\u00a0personnes \u00a0handicap\u00e9es,\n-\u00a0la\u00a0sous-commission \u00a0d\u00e9partementale \u00a0pour\u00a0l'homologation \u00a0des\u00a0enceintes \u00a0sportives,\n-\u00a0la\u00a0sous-commission \u00a0d\u00e9partementale \u00a0pour\u00a0la\u00a0s\u00e9curit\u00e9\u00a0des\u00a0terrains\u00a0de\u00a0camping\u00a0et\u00a0de\u00a0\nstationnement \u00a0de\u00a0caravanes,\n-\u00a0la\u00a0sous-commission \u00a0d\u00e9partementale \u00a0pour\u00a0la\u00a0s\u00e9curit\u00e9\u00a0contre\u00a0les\u00a0risques\u00a0d'incendie \u00a0de\u00a0\nfor\u00eats,\u00a0landes,\u00a0maquis\u00a0et\u00a0garrigues,\n-\u00a0la\u00a0sous-commission \u00a0d\u00e9partementale \u00a0pour\u00a0la\u00a0s\u00e9curit\u00e9\u00a0des\u00a0infrastructures \u00a0et\u00a0des\u00a0\nsyst\u00e8mes \u00a0de\u00a0transports, \u00a0\n-\u00a0la\u00a0sous-commission \u00a0d\u00e9partementale \u00a0de\u00a0s\u00e9curit\u00e9\u00a0publique,\n-\u00a0la\u00a0commission \u00a0d\u00e9partementale \u00a0de\u00a0s\u00e9curit\u00e9\u00a0des\u00a0transports \u00a0de\u00a0fonds,\n-\u00a0les\u00a0commissions \u00a0d'accessibilit\u00e9 \u00a0des\u00a0personnes \u00a0handicap\u00e9es \u00a0des\u00a0arrondissements \u00a0:\u00a0\nd'Aix-en-Provence, \u00a0d'Arles,\u00a0d'Istres\u00a0et\u00a0de\u00a0Marseille,\n-\u00a0les\u00a0commissions \u00a0de\u00a0s\u00e9curit\u00e9\u00a0des\u00a0arrondissements \u00a0d'Aix-en-Provence, \u00a0d'Arles,\u00a0d'Istres\u00a0\net\u00a0de\u00a0Marseille,\n-\u00a0le\u00a0conseil\u00a0d\u00e9partemental \u00a0de\u00a0s\u00e9curit\u00e9\u00a0civile\u00a0des\u00a0Bouches-du-Rh\u00f4ne,\n-\u00a0les\u00a0commissions \u00a0communales \u00a0pour\u00a0l'accessibilit\u00e9 \u00a0des\u00a0personnes \u00a0handicap\u00e9es,\n-\u00a0la\u00a0commission \u00a0locale\u00a0d'am\u00e9lioration \u00a0de\u00a0l'habitat,\n-\u00a0la\u00a0commission \u00a0d\u00e9partementale \u00a0consultative \u00a0des\u00a0gens\u00a0du\u00a0voyage,\n-\u00a0les\u00a0commissions \u00a0d\u00e9partementales \u00a0d'orientation \u00a0de\u00a0l'agriculture, \u00a0\n-\u00a0le\u00a0comit\u00e9\u00a0d\u00e9partemental \u00a0d'expertise \u00a0des\u00a0calamit\u00e9s \u00a0agricoles,\n-\u00a0la\u00a0commission \u00a0d\u00e9partementale \u00a0des\u00a0baux\u00a0ruraux,\n-\u00a0la\u00a0commission \u00a0d\u00e9partementale \u00a0de\u00a0la\u00a0pr\u00e9servation \u00a0des\u00a0espaces\u00a0naturels,\u00a0agricoles\u00a0et\u00a0\nforestiers,\n-\u00a0la\u00a0commission \u00a0d\u00e9partementale \u00a0du\u00a0remorquage \u00a0portuaire,\nDirection Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-01-21-00022 - D\u00e9cision portant d\u00e9signation des suppl\u00e9ants du\nDirecteur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rh\u00f4ne \u00e0 diverses commissions 34\nVU\u00a0le\u00a0code\u00a0de\u00a0la\u00a0construction \u00a0et\u00a0de\u00a0l'habitation \u00a0et\u00a0notamment \u00a0ses\u00a0articles\u00a0R.\u00a0143-25\u00a0\u00e0\u00a0\nR.\u00a0143-33,\nVU\u00a0le\u00a0code\u00a0de\u00a0la\u00a0s\u00e9curit\u00e9\u00a0int\u00e9rieure, \u00a0et\u00a0notamment \u00a0ses\u00a0articles\u00a0D.\u00a0613-84\u00a0et\u00a0suivants,\nVU\u00a0le\u00a0d\u00e9cret\u00a0n\u00b0\u00a095-260\u00a0du\u00a08\u00a0mars\u00a01995\u00a0modifi\u00e9\u00a0relatif\u00a0\u00e0\u00a0la\u00a0commission \u00a0consultative\u00a0\nd\u00e9partementale \u00a0de\u00a0s\u00e9curit\u00e9\u00a0et\u00a0d'accessibilit\u00e9,\nVU\u00a0le\u00a0d\u00e9cret\u00a0n\u00b0\u00a02009-1484 \u00a0du\u00a03\u00a0d\u00e9cembre \u00a02009\u00a0modifi\u00e9\u00a0relatif\u00a0aux\u00a0directions\u00a0\nd\u00e9partementales \u00a0interminist\u00e9rielles, \u00a0et\u00a0notamment \u00a0son\u00a0article\u00a017\u00a0relatif\u00a0\u00e0\u00a0la\u00a0\nrepr\u00e9sentation \u00a0au\u00a0sein\u00a0des\u00a0commissions \u00a0\u00e0\u00a0caract\u00e8re \u00a0consultatif,\nVU\u00a0l'arr\u00eat\u00e9\u00a0pr\u00e9fectoral \u00a0du\u00a07\u00a0juillet\u00a02010\u00a0modifi\u00e9\u00a0portant\u00a0cr\u00e9ation\u00a0de\u00a0la\u00a0commission\u00a0\nd\u00e9partementale \u00a0des\u00a0baux\u00a0ruraux,\nVU\u00a0l'arr\u00eat\u00e9\u00a0pr\u00e9fectoral \u00a0du\u00a010\u00a0d\u00e9cembre \u00a02010\u00a0modifi\u00e9\u00a0portant\u00a0constitution \u00a0de\u00a0la\u00a0\ncommission \u00a0de\u00a0remorquage \u00a0portuaire \u00a0du\u00a0port\u00a0de\u00a0Marseille-Fos \u00a0dans\u00a0le\u00a0d\u00e9partement\u00a0\ndes\u00a0Bouches-du-Rh\u00f4ne,\nVU\u00a0l'arr\u00eat\u00e9\u00a0pr\u00e9fectoral \u00a0du\u00a015\u00a0juin\u00a02011\u00a0modifi\u00e9\u00a0portant\u00a0cr\u00e9ation\u00a0de\u00a0la\u00a0commission\u00a0\nd\u00e9partementale \u00a0de\u00a0la\u00a0consommation \u00a0des\u00a0espaces\u00a0agricoles,\nVU\u00a0l'arr\u00eat\u00e9\u00a0pr\u00e9fectoral \u00a0n\u00b0\u00a02012146-001 \u00a0du\u00a025\u00a0mai\u00a02012\u00a0portant\u00a0cr\u00e9ation\u00a0de\u00a0la\u00a0\nsous-commission \u00a0d\u00e9partementale \u00a0de\u00a0s\u00e9curit\u00e9\u00a0publique,\nVU\u00a0l'arr\u00eat\u00e9\u00a0pr\u00e9fectoral \u00a0du\u00a03\u00a0septembre \u00a02013\u00a0modifi\u00e9\u00a0portant\u00a0cr\u00e9ation\u00a0de\u00a0la\u00a0\ncommission \u00a0d\u00e9partementale \u00a0d'orientation \u00a0de\u00a0l'agriculture,\nVU\u00a0l'arr\u00eat\u00e9\u00a0pr\u00e9fectoral \u00a0du\u00a029\u00a0octobre\u00a02013\u00a0modifi\u00e9\u00a0portant\u00a0cr\u00e9ation\u00a0de\u00a0la\u00a0commission\u00a0\nd\u00e9partementale \u00a0d'orientation \u00a0de\u00a0l'agriculture \u00a0section\u00a0\u00ab\u00a0structures \u00a0et\u00a0\u00e9conomie \u00a0des\u00a0\nexploitations, \u00a0agriculteurs \u00a0en\u00a0difficult\u00e9s\u00a0\u00bb,\nVU\u00a0l'arr\u00eat\u00e9\u00a0pr\u00e9fectoral \u00a0du\u00a017\u00a0novembre \u00a02013\u00a0portant\u00a0cr\u00e9ation\u00a0de\u00a0la\u00a0commission \u00a0locale\u00a0\nde\u00a0l'am\u00e9lioration \u00a0de\u00a0l'habitat,\nVU\u00a0l'arr\u00eat\u00e9\u00a0pr\u00e9fectoral \u00a0du\u00a027\u00a0juin\u00a02014\u00a0modifi\u00e9\u00a0portant\u00a0cr\u00e9ation\u00a0du\u00a0comit\u00e9\u00a0\nd\u00e9partemental \u00a0d'expertise \u00a0des\u00a0calamit\u00e9s \u00a0agricoles,\nVU\u00a0l'arr\u00eat\u00e9\u00a0pr\u00e9fectoral \u00a0n\u00b0\u00a02015005-004 \u00a0du\u00a05\u00a0janvier\u00a02015\u00a0modifi\u00e9\u00a0portant\u00a0\nrenouvellement \u00a0de\u00a0la\u00a0commission \u00a0d\u00e9partementale \u00a0consultative \u00a0des\u00a0gens\u00a0du\u00a0voyage,\nVU\u00a0l'arr\u00eat\u00e9\u00a0pr\u00e9fectoral \u00a0du\u00a05\u00a0mars\u00a02015\u00a0portant\u00a0cr\u00e9ation\u00a0de\u00a0la\u00a0formation \u00a0sp\u00e9cialis\u00e9\u00a0\nGAEC\u00a0de\u00a0la\u00a0CDOA,\nVU\u00a0l'arr\u00eat\u00e9\u00a0pr\u00e9fectoral \u00a0n\u00b0\u00a02015184-001 \u00a0du\u00a01er\u00a0juillet\u00a02015\u00a0portant\u00a0cr\u00e9ation\u00a0dans\u00a0le\u00a0\nd\u00e9partement \u00a0des\u00a0Bouches-du-Rh\u00f4ne \u00a0de\u00a0la\u00a0commission \u00a0consultative \u00a0d\u00e9partementale \u00a0\nde\u00a0la\u00a0s\u00e9curit\u00e9\u00a0et\u00a0de\u00a0l'accessibilit\u00e9 \u00a0des\u00a0Bouches-du-Rh\u00f4ne,\nVU\u00a0l'arr\u00eat\u00e9\u00a0n\u00b0\u00a02015184-010 \u00a0du\u00a01er\u00a0juillet\u00a02015,\u00a0portant\u00a0cr\u00e9ation\u00a0dans\u00a0le\u00a0d\u00e9partement\u00a0\ndes\u00a0Bouches-du-Rh\u00f4ne \u00a0des\u00a0commissions \u00a0communales \u00a0pour\u00a0l'accessibilit\u00e9 \u00a0aux\u00a0\npersonnes \u00a0handicap\u00e9es \u00a0dans\u00a0les\u00a0\u00e9tablissements \u00a0recevant\u00a0du\u00a0public,\nVU\u00a0l'arr\u00eat\u00e9\u00a0pr\u00e9fectoral \u00a0n\u00b0\u00a02015184-013 \u00a0du\u00a01er\u00a0juillet\u00a02015\u00a0portant\u00a0cr\u00e9ation\u00a0dans\u00a0le\u00a0\nd\u00e9partement \u00a0des\u00a0Bouches-du-Rh\u00f4ne \u00a0de\u00a0la\u00a0sous-commission \u00a0d\u00e9partementale \u00a0pour\u00a0la\u00a0\ns\u00e9curit\u00e9\u00a0contre\u00a0les\u00a0risques\u00a0d'incendie \u00a0de\u00a0for\u00eat,\u00a0lande,\u00a0maquis\u00a0et\u00a0garrigue,\nVU\u00a0l'arr\u00eat\u00e9\u00a0pr\u00e9fectoral \u00a0du\u00a02\u00a0mai\u00a02016\u00a0portant\u00a0cr\u00e9ation\u00a0du\u00a0conseil\u00a0d\u00e9partemental \u00a0de\u00a0\ns\u00e9curit\u00e9\u00a0civile\u00a0des\u00a0Bouches-du-Rh\u00f4ne,Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-01-21-00022 - D\u00e9cision portant d\u00e9signation des suppl\u00e9ants du\nDirecteur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rh\u00f4ne \u00e0 diverses commissions 35\nVU\u00a0les\u00a0arr\u00eat\u00e9s\u00a0pr\u00e9fectoraux \u00a0n\u00b0\u00a013-2016-06-02-008 \u00a0et\u00a0009\u00a0du\u00a02\u00a0juin\u00a02016,\u00a0fixant\u00a0la\u00a0\ncomposition \u00a0de\u00a0la\u00a0commission \u00a0d\u00e9partementale \u00a0de\u00a0s\u00e9curit\u00e9\u00a0routi\u00e8re\u00a0des\u00a0Bouches-du-\nRh\u00f4ne,\nVU\u00a0l'arr\u00eat\u00e9\u00a0n\u00b0\u00a013-2021-01-21-001 \u00a0du\u00a021\u00a0janvier\u00a02021\u00a0modifiant \u00a0l'arr\u00eat\u00e9\u00a0du\u00a025\u00a0janvier\u00a02019\u00a0\nfixant\u00a0la\u00a0composition \u00a0de\u00a0la\u00a0commission \u00a0d\u00e9partementale \u00a0de\u00a0s\u00e9curit\u00e9\u00a0des\u00a0transports \u00a0de\u00a0\nfonds\u00a0des\u00a0Bouches-du-Rh\u00f4ne,\nVU\u00a0l'arr\u00eat\u00e9\u00a0pr\u00e9fectoral \u00a0n\u00b0\u00a013-2022-03-11-00012 \u00a0du\u00a011\u00a0mars\u00a02022\u00a0portant\u00a0cr\u00e9ation\u00a0dans\u00a0\nle\u00a0d\u00e9partement \u00a0des\u00a0Bouches-du-Rh\u00f4ne \u00a0de\u00a0la\u00a0sous-commission \u00a0d\u00e9partementale \u00a0pour\u00a0\nla\u00a0s\u00e9curit\u00e9\u00a0des\u00a0occupants \u00a0des\u00a0terrains\u00a0de\u00a0camping\u00a0et\u00a0de\u00a0stationnement \u00a0de\u00a0caravanes,\nVU\u00a0l'arr\u00eat\u00e9\u00a0pr\u00e9fectoral \u00a0n\u00b0\u00a013-2022-03-11-00016 \u00a0du\u00a011\u00a0mars\u00a02022\u00a0portant\u00a0cr\u00e9ation\u00a0dans\u00a0\nle\u00a0d\u00e9partement \u00a0des\u00a0Bouches-du-Rh\u00f4ne \u00a0de\u00a0la\u00a0sous-commission \u00a0d\u00e9partementale \u00a0pour\u00a0\nla\u00a0s\u00e9curit\u00e9\u00a0des\u00a0infrastructures \u00a0et\u00a0syst\u00e8mes \u00a0de\u00a0transport,\nVU\u00a0l'arr\u00eat\u00e9\u00a0n\u00b0\u00a013-2023-02-28-00007 \u00a0du\u00a028\u00a0f\u00e9vrier\u00a02023\u00a0portant\u00a0cr\u00e9ation\u00a0de\u00a0la\u00a0sous-\ncommission \u00a0d\u00e9partementale \u00a0pour\u00a0la\u00a0s\u00e9curit\u00e9\u00a0contre\u00a0les\u00a0risques\u00a0d'incendie \u00a0et\u00a0de\u00a0\npanique\u00a0dans\u00a0les\u00a0\u00e9tablissements \u00a0recevant \u00a0du\u00a0public\u00a0et\u00a0les\u00a0immeubles \u00a0de\u00a0grande\u00a0\nhauteur,\nVU\u00a0l'arr\u00eat\u00e9\u00a0pr\u00e9fectoral \u00a0n\u00b013-2023-02-28-00008 \u00a0du\u00a028\u00a0f\u00e9vrier\u00a02023\u00a0portant\u00a0cr\u00e9ation\u00a0\ndans\u00a0le\u00a0d\u00e9partement \u00a0des\u00a0Bouches-du-Rh\u00f4ne \u00a0des\u00a0commissions \u00a0d'arrondissements \u00a0pour\u00a0\nla\u00a0s\u00e9curit\u00e9\u00a0contre\u00a0les\u00a0risques\u00a0d'incendie \u00a0et\u00a0de\u00a0panique\u00a0dans\u00a0les\u00a0\u00e9tablissements\u00a0\nrecevant\u00a0du\u00a0public,\nVU\u00a0l'arr\u00eat\u00e9\u00a0n\u00b0\u00a013-2023-02-28-00009 \u00a0du\u00a028\u00a0f\u00e9vrier\u00a02023\u00a0portant\u00a0cr\u00e9ation\u00a0de\u00a0la\u00a0sous-\ncommission \u00a0d\u00e9partementale \u00a0pour\u00a0l'accessibilit\u00e9 \u00a0des\u00a0personnes \u00a0handicap\u00e9es \u00a0des\u00a0\nBouches-du-Rh\u00f4ne,\nVU\u00a0l'arr\u00eat\u00e9\u00a0n\u00b0\u00a013-2023-02-28-00010 \u00a0en\u00a0date\u00a0du\u00a028\u00a0f\u00e9vrier\u00a02023\u00a0portant\u00a0cr\u00e9ation\u00a0dans\u00a0le\u00a0\nd\u00e9partement \u00a0des\u00a0Bouches-du-Rh\u00f4ne \u00a0des\u00a0commissions \u00a0d'arrondissements \u00a0pour\u00a0\nl'accessibilit\u00e9 \u00a0des\u00a0personnes \u00a0handicap\u00e9es,\nVU\u00a0l'arr\u00eat\u00e9\u00a0n\u00b0\u00a013-2023-02-28-00011 \u00a0du\u00a028\u00a0f\u00e9vrier\u00a02023\u00a0portant\u00a0cr\u00e9ation\u00a0de\u00a0la\u00a0\ncommission \u00a0d'arrondissement \u00a0de\u00a0Marseille \u00a0pour\u00a0l'accessibilit\u00e9 \u00a0des\u00a0personnes\u00a0\nhandicap\u00e9es,\nVU\u00a0l'arr\u00eat\u00e9\u00a0n\u00b0\u00a013-2023-02-28-00012 \u00a0du\u00a028\u00a0f\u00e9vrier\u00a02023\u00a0portant\u00a0cr\u00e9ation\u00a0de\u00a0la\u00a0sous-\ncommission \u00a0d\u00e9partementale \u00a0pour\u00a0l'homologation \u00a0des\u00a0enceintes \u00a0sportives \u00a0des\u00a0\nBouches-du-Rh\u00f4ne,\nVU\u00a0l'arr\u00eat\u00e9\u00a0n\u00b0\u00a013-2025-01-20-00030 \u00a0du\u00a020\u00a0janvier\u00a02025\u00a0du\u00a0Pr\u00e9fet\u00a0des\u00a0Bouches-du-\nRh\u00f4ne,\u00a0portant\u00a0d\u00e9l\u00e9gation \u00a0de\u00a0signature\u00a0\u00e0\u00a0M.\u00a0Patrick\u00a0VAUTERIN, \u00a0directeur\u00a0\nd\u00e9partemental \u00a0interminist\u00e9riel \u00a0des\u00a0territoires \u00a0et\u00a0de\u00a0la\u00a0mer\u00a0des\u00a0Bouches-du-Rh\u00f4ne \u00a0;\nConsid\u00e9rant \u00a0qu'il\u00a0convient\u00a0d'assurer \u00a0en\u00a0permanence \u00a0la\u00a0repr\u00e9sentation \u00a0de\u00a0la\u00a0Direction\u00a0\nD\u00e9partementale \u00a0des\u00a0Territoires \u00a0et\u00a0de\u00a0la\u00a0Mer\u00a0aux\u00a0diff\u00e9rentes \u00a0commissions \u00a0cit\u00e9es\u00a0ci-dessus,\nDECIDEDirection Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-01-21-00022 - D\u00e9cision portant d\u00e9signation des suppl\u00e9ants du\nDirecteur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rh\u00f4ne \u00e0 diverses commissions 36\nArticle 1er\nM.\u00a0Alain\u00a0OFCARD \u00a0et\u00a0M.\u00a0Charles\u00a0VERGOBBI \u00a0disposent \u00a0des\u00a0m\u00eames\u00a0pr\u00e9rogatives \u00a0que\u00a0le\u00a0\nDirecteur \u00a0D\u00e9partemental \u00a0des\u00a0Territoires \u00a0et\u00a0de\u00a0la\u00a0Mer,\u00a0et\u00a0peuvent\u00a0si\u00e9ger\u00a0\u00e0\u00a0l'ensemble\u00a0\ndes\u00a0commissions.\nArticle 2\nEn\u00a0cas\u00a0de\u00a0crise\u00a0grave\u00a0se\u00a0produisant \u00a0en\u00a0dehors\u00a0des\u00a0heures\u00a0normales \u00a0de\u00a0service,\u00a0le\u00a0cadre\u00a0\nd'astreinte \u00a0de\u00a0direction \u00a0de\u00a0la\u00a0DDTM\u00a0peut\u00a0\u00eatre\u00a0amen\u00e9\u00a0\u00e0\u00a0si\u00e9ger\u00a0aux\u00a0commissions. \u00a0La\u00a0\nliste\u00a0des\u00a0cadres\u00a0assurant\u00a0les\u00a0permanences \u00a0administratives \u00a0figure\u00a0en\u00a0annexe\u00a0I.\nArticle 3\nSont\u00a0d\u00e9sign\u00e9s\u00a0comme\u00a0suppl\u00e9ants \u00a0\u00e0\u00a0la\u00a0commission \u00a0consultative \u00a0d\u00e9partementale \u00a0de\u00a0\ns\u00e9curit\u00e9\u00a0et\u00a0d'accessibilit\u00e9 \u00a0(CCDSA)\u00a0:\n\uf02dM.\u00a0Thierry\u00a0CERVERA\n\uf02dMme\u00a0Anne-Ga\u00eblle \u00a0COUSSEAU\nArticle 4 \nSont\u00a0d\u00e9sign\u00e9s \u00a0comme\u00a0suppl\u00e9ants \u00a0\u00e0\u00a0la\u00a0sous-commission \u00a0d\u00e9partementale \u00a0pour\u00a0la\u00a0\ns\u00e9curit\u00e9\u00a0contre\u00a0les\u00a0risques\u00a0d'incendie \u00a0et\u00a0de\u00a0panique\u00a0dans\u00a0les\u00a0\u00e9tablissements \u00a0recevant\u00a0\ndu\u00a0public\u00a0et\u00a0les\u00a0immeubles \u00a0de\u00a0grande\u00a0hauteur\u00a0ainsi\u00a0qu'au\u00a0groupe\u00a0de\u00a0visite\u00a0de\u00a0cette\u00a0\nsous-commission \u00a0:\n\uf02dM.\u00a0Thierry\u00a0CERVERA\n\uf02dMme\u00a0Anne-Ga\u00eblle \u00a0COUSSEAU\n\uf02dM.\u00a0Guillaume \u00a0DELVECCHIO\n\uf02dM.\u00a0Nicolas\u00a0BANCEL\u00a0\n\uf02dM.\u00a0Emile\u00a0GARCIA\u00a0\n\uf02dM.\u00a0Fr\u00e9d\u00e9ric\u00a0MARTINEZ \u00a0\n\uf02dM.\u00a0Jean-Christian \u00a0FERRETTI\n\uf02dMme\u00a0Morgan\u00a0GRECOS\nArticle 5\nSont\u00a0d\u00e9sign\u00e9s \u00a0comme\u00a0suppl\u00e9ants \u00a0\u00e0\u00a0la\u00a0sous-commission \u00a0d\u00e9partementale \u00a0pour\u00a0\nl'accessibilit\u00e9 \u00a0des\u00a0personnes \u00a0handicap\u00e9es\u00a0:\nEn\u00a0qualit\u00e9\u00a0de\u00a0pr\u00e9sident\u00a0:\n\uf02dM.\u00a0Thierry\u00a0CERVERA\n\uf02dMme\u00a0Anne-Ga\u00eblle. \u00a0COUSSEAU\n\uf02dM.\u00a0Guillaume \u00a0DELVECCHIODirection Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-01-21-00022 - D\u00e9cision portant d\u00e9signation des suppl\u00e9ants du\nDirecteur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rh\u00f4ne \u00e0 diverses commissions 37\n\uf02dM.\u00a0Nicolas\u00a0BANCEL\n\uf02dMme\u00a0Brigitte\u00a0CORROYEZ\n\uf02dMme\u00a0Nina\u00a0AIGLE\n\uf02dMme\u00a0Saphia\u00a0GHOUILI\nen\u00a0qualit\u00e9\u00a0de\u00a0rapporteur, \u00a0secr\u00e9taire \u00a0ou\u00a0membre\u00a0:\n\uf02dM.\u00a0Nicolas\u00a0BANCEL\n\uf02dMme\u00a0Brigitte\u00a0CORROYEZ\n\uf02dMme\u00a0Nina\u00a0AIGLE\n\uf02dMme\u00a0Solange\u00a0VANHAESEBROCKE\n\uf02dMme\u00a0Saphia\u00a0GHOUILI\nArticle 6\nSont\u00a0d\u00e9sign\u00e9s \u00a0comme\u00a0suppl\u00e9ants \u00a0\u00e0\u00a0la\u00a0sous-commission \u00a0d\u00e9partementale \u00a0pour\u00a0\nl'homologation \u00a0des\u00a0enceintes \u00a0sportives\u00a0:\n\uf02dM.\u00a0Thierry\u00a0CERVERA\n\uf02dMme\u00a0Anne-Ga\u00eblle \u00a0COUSSEAU\n\uf02dM.\u00a0Guillaume \u00a0DELVECCHIO\n\uf02dM.\u00a0Nicolas\u00a0BANCEL\n\uf02dM.\u00a0Jean-Christian \u00a0FERRETTI\n\uf02dM.\u00a0Fr\u00e9d\u00e9ric\u00a0MARTINEZ\n\uf02dMme\u00a0Morgan\u00a0GRECOS\nArticle 7\nSont\u00a0d\u00e9sign\u00e9s \u00a0comme\u00a0suppl\u00e9ants \u00a0\u00e0\u00a0la\u00a0sous-commission \u00a0d\u00e9partementale \u00a0pour\u00a0la\u00a0\ns\u00e9curit\u00e9\u00a0des\u00a0terrains\u00a0de\u00a0camping\u00a0et\u00a0de\u00a0stationnement \u00a0de\u00a0caravanes\u00a0:\n\uf02dM.\u00a0Thierry\u00a0CERVERA\n\uf02dMme\u00a0Anne-Ga\u00eblle \u00a0COUSSEAU\n\uf02dMme\u00a0Astrid\u00a0OLLAGNIER\n\uf02dM.\u00a0Guillaume \u00a0DELVECCHIO\n\uf02dM.\u00a0Nicolas\u00a0BANCEL\n\uf02dM.\u00a0Jean-Christian \u00a0FERRETTI\n\uf02dM.\u00a0Fr\u00e9d\u00e9ric\u00a0MARTINEZ\n\uf02dMme\u00a0Morgan\u00a0GRECOSDirection Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-01-21-00022 - D\u00e9cision portant d\u00e9signation des suppl\u00e9ants du\nDirecteur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rh\u00f4ne \u00e0 diverses commissions 38\nArticle 8 \nSont\u00a0d\u00e9sign\u00e9s\u00a0comme\u00a0membres \u00a0ou\u00a0suppl\u00e9ants \u00a0\u00e0\u00a0la\u00a0sous-commission \u00a0d\u00e9partementale \u00a0\npour\u00a0la\u00a0s\u00e9curit\u00e9\u00a0contre\u00a0les\u00a0risques\u00a0d'incendie \u00a0de\u00a0for\u00eats,\u00a0landes,\u00a0maquis\u00a0et\u00a0garrigues\u00a0:\n\uf02dMme\u00a0Faustine\u00a0BARDEY\n\uf02dM.\u00a0Vincent\u00a0DUPONT\n\uf02dMme\u00a0Patricia\u00a0LAHAYE\nSont\u00a0d\u00e9sign\u00e9s\u00a0comme\u00a0rapporteur \u00a0ou\u00a0secr\u00e9taire\u00a0:\n\uf02dMme\u00a0Faustine\u00a0BARDEY\n\uf02dM.\u00a0Vincent\u00a0DUPONT\n\uf02dMme\u00a0Patricia\u00a0LAHAYE\n\uf02dM.\u00a0Michel\u00a0MASSOT\nArticle 9\nSont\u00a0d\u00e9sign\u00e9s \u00a0comme\u00a0suppl\u00e9ants \u00a0aux\u00a0commissions \u00a0d'accessibilit\u00e9 \u00a0des\u00a0\narrondissements \u00a0de\u00a0Marseille, \u00a0d'Aix-en-Provence, \u00a0d'Arles,\u00a0et\u00a0d'Istres\u00a0:\n\uf02dMme\u00a0Sophie\u00a0ITIER\n\uf02dMme\u00a0Virginie\u00a0FERRER\n\uf02dM.\u00a0S\u00e9bastien \u00a0MOLINA\n\uf02dM.\u00a0Thierry\u00a0CERVERA\n\uf02dMme\u00a0Anne-Ga\u00eblle \u00a0COUSSEAU\n\uf02dM.\u00a0Guillaume \u00a0DELVECCHIO\n\uf02dM.\u00a0Nicolas\u00a0BANCEL\n\uf02dMme\u00a0Saphia\u00a0GHOUILI\n\uf02dMme\u00a0Brigitte\u00a0CORROYEZ\n\uf02dMme\u00a0Nina\u00a0AIGLE\n\uf02dMme\u00a0Solange\u00a0VANHAESEBROCKE\nPour\u00a0les\u00a0communes \u00a0non\u00a0autonomes \u00a0et\u00a0les\u00a0permis\u00a0de\u00a0construire \u00a0de\u00a0la\u00a0comp\u00e9tence\u00a0\n\u00ab\u00a0\u00c9tat\u00a0\u00bb,\u00a0l'agent\u00a0d\u00e9sign\u00e9\u00a0pour\u00a0assister\u00a0\u00e0\u00a0la\u00a0commission \u00a0aura\u00a0pour\u00a0mission\u00a0de\u00a0rapporter\u00a0\nle\u00a0dossier,\u00a0sur\u00a0la\u00a0base\u00a0de\u00a0l'avis\u00a0\u00e9tabli\u00a0par\u00a0le\u00a0Service\u00a0Construction \u00a0Transports \u00a0Crise.\u00a0\nDans\u00a0les\u00a0autres\u00a0cas,\u00a0l'agent\u00a0agira\u00a0uniquement \u00a0en\u00a0tant\u00a0que\u00a0membre. \u00a0Les\u00a0agents\u00a0\npourront \u00a0intervenir \u00a0sur\u00a0un\u00a0autre\u00a0territoire \u00a0que\u00a0le\u00a0leur.\nArticle 10\nSont\u00a0d\u00e9sign\u00e9s\u00a0comme\u00a0suppl\u00e9ants \u00a0aux\u00a0commissions \u00a0d'arrondissements \u00a0pour\u00a0la\u00a0s\u00e9curit\u00e9\u00a0\ncontre\u00a0les\u00a0risques\u00a0d'incendie \u00a0et\u00a0de\u00a0panique\u00a0dans\u00a0les\u00a0\u00e9tablissements \u00a0recevant \u00a0du\u00a0Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-01-21-00022 - D\u00e9cision portant d\u00e9signation des suppl\u00e9ants du\nDirecteur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rh\u00f4ne \u00e0 diverses commissions 39\npublic\u00a0les\u00a0agents\u00a0list\u00e9s\u00a0ci-dessous. \u00a0Les\u00a0agents\u00a0pourront \u00a0intervenir \u00a0sur\u00a0un\u00a0autre\u00a0territoire\u00a0\nque\u00a0le\u00a0leur.\n\uf02dM.\u00a0Thierry\u00a0CERVERA\n\uf02dMme\u00a0Anne-Ga\u00eblle \u00a0COUSSEAU\n\uf02dM.\u00a0Guillaume \u00a0DELVECCHIO\n\uf02dM.\u00a0Nicolas\u00a0BANCEL\n\uf02dM.\u00a0Fr\u00e9d\u00e9ric\u00a0MARTINEZ\n\uf02dM.\u00a0Jean-Christian \u00a0FERRETTI\n\uf02dMme\u00a0Morgan\u00a0GRECOS\n\uf02dMme\u00a0Sophie\u00a0ITIER\n\uf02dMme\u00a0Virginie\u00a0FERRER\n\uf02dM.\u00a0S\u00e9bastien \u00a0MOLINA(pour\u00a0les\u00a0commissions \u00a0d'arrondissement \u00a0d'Aix-en-Provence, \u00a0\nd'Arles\u00a0et\u00a0d'Istres)\u00a0\nArticle 11\nSont\u00a0d\u00e9sign\u00e9s\u00a0comme\u00a0suppl\u00e9ants \u00a0aux\u00a0commissions \u00a0communales \u00a0hors\u00a0Marseille, \u00a0et\u00a0\nintercommunales \u00a0d'accessibilit\u00e9\u00a0:\n\uf02dMme\u00a0Sophie\u00a0ITIER\u00a0(hors\u00a0Marseille)\n\uf02dMme\u00a0Virginie\u00a0FERRER\u00a0(hors\u00a0Marseille)\n\uf02dM.\u00a0S\u00e9bastien \u00a0MOLINA\u00a0(hors\u00a0Marseille)\n\uf02dM.\u00a0Thierry\u00a0CERVERA\n\uf02dMme\u00a0Anne-Ga\u00eblle \u00a0COUSSEAU\n\uf02dM.\u00a0Guillaume \u00a0DELVECCHIO\n\uf02dM.\u00a0Nicolas\u00a0BANCEL\n\uf02dMme\u00a0Saphia\u00a0GHOUILI\n\uf02dMme\u00a0Brigitte\u00a0CORROYEZ\n\uf02dMme\u00a0Nina\u00a0AIGLE\n\uf02dMme\u00a0Solange\u00a0VANHAESEBROCKE\nPour\u00a0les\u00a0permis\u00a0de\u00a0la\u00a0comp\u00e9tence \u00a0\u00ab\u00a0\u00c9tat\u00a0\u00bb,\u00a0l'agent\u00a0d\u00e9sign\u00e9\u00a0pour\u00a0assister\u00a0\u00e0\u00a0la\u00a0\ncommission \u00a0aura\u00a0pour\u00a0mission\u00a0de\u00a0rapporter \u00a0le\u00a0dossier\u00a0sur\u00a0la\u00a0base\u00a0de\u00a0l'avis\u00a0\u00e9tabli\u00a0par\u00a0le\u00a0\nService\u00a0Construction \u00a0Transport \u00a0Crise.\u00a0Dans\u00a0les\u00a0autres\u00a0cas,\u00a0l'agent\u00a0agira\u00a0uniquement \u00a0en\u00a0\ntant\u00a0que\u00a0membre.\nLes\u00a0agents\u00a0pourront \u00a0intervenir \u00a0sur\u00a0un\u00a0autre\u00a0territoire \u00a0que\u00a0le\u00a0leur.\nArticle 12\nSont\u00a0d\u00e9sign\u00e9s \u00a0comme\u00a0suppl\u00e9ants \u00a0\u00e0\u00a0la\u00a0commission \u00a0communale \u00a0d'accessibilit\u00e9 \u00a0de\u00a0\nMARSEILLE \u00a0les\u00a0agents\u00a0du\u00a0SCTC\u00a0suivants\u00a0:Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-01-21-00022 - D\u00e9cision portant d\u00e9signation des suppl\u00e9ants du\nDirecteur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rh\u00f4ne \u00e0 diverses commissions 40\n\uf02dM.\u00a0Thierry\u00a0CERVERA\n\uf02dMme\u00a0Anne-Ga\u00eblle \u00a0COUSSEAU\n\uf02dM.\u00a0Guillaume \u00a0DELVECCHIO\n\uf02dM.\u00a0Nicolas\u00a0BANCEL\n\uf02dMme\u00a0Saphia\u00a0GHOUILI\n\uf02dMme\u00a0Brigitte\u00a0CORROYEZ\n\uf02dMme\u00a0Nina\u00a0AIGLE\n\uf02dMme\u00a0Solange\u00a0VANHAESEBROCKE\nLes\u00a0agents\u00a0d\u00e9sign\u00e9s\u00a0ci-dessus \u00a0auront\u00a0pour\u00a0mission\u00a0de\u00a0rapporter \u00a0les\u00a0dossiers\u00a0de\u00a0la\u00a0\ncomp\u00e9tence \u00a0\u00c9tat.\nArticle 13\nSont\u00a0d\u00e9sign\u00e9s\u00a0comme\u00a0repr\u00e9sentants \u00a0\u00e0\u00a0la\u00a0commission \u00a0d\u00e9partementale \u00a0de\u00a0la\u00a0s\u00e9curit\u00e9\u00a0\ndes\u00a0transports \u00a0de\u00a0fonds,\u00a0conform\u00e9ment \u00a0aux\u00a0articles\u00a0D.\u00a0613-84\u00a0et\u00a0suivants\u00a0du\u00a0code\u00a0de\u00a0\nla\u00a0s\u00e9curit\u00e9\u00a0int\u00e9rieure\u00a0:\n\uf02dM.\u00a0Thierry\u00a0CERVERA\n\uf02dMme\u00a0Anne-Ga\u00eblle \u00a0COUSSEAU\n\uf02dM.\u00a0Guillaume \u00a0DELVECCHIO\n\uf02dM.\u00a0Nicolas\u00a0BANCEL\n\uf02dM.\u00a0Jean-Christian \u00a0FERRETTI\n\uf02dM.\u00a0Fr\u00e9d\u00e9ric\u00a0MARTINEZ\n\uf02dMme\u00a0Morgan\u00a0GRECOS\nArticle 14\nSont\u00a0d\u00e9sign\u00e9s\u00a0comme\u00a0repr\u00e9sentants \u00a0\u00e0\u00a0la\u00a0sous-commission \u00a0d\u00e9partementale \u00a0pour\u00a0la\u00a0\ns\u00e9curit\u00e9\u00a0des\u00a0infrastructures \u00a0et\u00a0des\u00a0syst\u00e8mes \u00a0de\u00a0transports\u00a0:\u00a0\n\uf02dM.\u00a0Thierry\u00a0CERVERA\n\uf02dMme\u00a0Anne-Ga\u00eblle \u00a0COUSSEAU\n\uf02dM.\u00a0Eric\u00a0ALLOT\n\uf02dMme\u00a0Sylvie\u00a0REIST\nLe\u00a0repr\u00e9sentant \u00a0de\u00a0la\u00a0DDTM\u00a0assurera\u00a0\u00e9galement \u00a0le\u00a0secr\u00e9tariat \u00a0de\u00a0la\u00a0commission.\nArticle 15\nSont\u00a0d\u00e9sign\u00e9s\u00a0comme\u00a0repr\u00e9sentants \u00a0\u00e0\u00a0la\u00a0sous-commission \u00a0d\u00e9partementale \u00a0de\u00a0la\u00a0\ns\u00e9curit\u00e9\u00a0publique\u00a0en\u00a0application \u00a0de\u00a0l'arr\u00eat\u00e9\u00a0pr\u00e9fectoral \u00a0n\u00b0\u00a0200867-2 \u00a0du\u00a07\u00a0mars\u00a02008\u00a0:Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-01-21-00022 - D\u00e9cision portant d\u00e9signation des suppl\u00e9ants du\nDirecteur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rh\u00f4ne \u00e0 diverses commissions 41\n\uf02dM.\u00a0Thierry\u00a0CERVERA\n\uf02dMme\u00a0Anne-Ga\u00eblle \u00a0COUSSEAU\n\uf02dM.\u00a0Guillaume \u00a0DELVECCHIO\n\uf02dM.\u00a0Nicolas\u00a0BANCEL\n\uf02dM.\u00a0Jean-Christian \u00a0FERRETTI\n\uf02dM.\u00a0Fr\u00e9d\u00e9ric\u00a0MARTINEZ\n\uf02dMme\u00a0Morgan\u00a0GRECOS\nArticle 16\nSont\u00a0d\u00e9sign\u00e9s\u00a0comme\u00a0repr\u00e9sentants \u00a0au\u00a0conseil\u00a0d\u00e9partemental \u00a0de\u00a0s\u00e9curit\u00e9\u00a0civile\u00a0des\u00a0\nBouches-du-Rh\u00f4ne \u00a0:\n\uf02dM.\u00a0Thierry\u00a0CERVERA\n\uf02dMme\u00a0Anne-Ga\u00eblle \u00a0COUSSEAU\n\uf02dMme\u00a0Julie\u00a0SERAY\nArticle 17\nSont\u00a0d\u00e9sign\u00e9s\u00a0comme\u00a0repr\u00e9sentants \u00a0\u00e0\u00a0la\u00a0commission \u00a0locale\u00a0de\u00a0l'am\u00e9lioration \u00a0de\u00a0\nl'habitat\u00a0:\n\uf02dM.\u00a0Dominique \u00a0BERGE\n\uf02dMme\u00a0Anne\u00a0WERMELINGER\nArticle 18\nSont\u00a0d\u00e9sign\u00e9s\u00a0comme\u00a0repr\u00e9sentants \u00a0\u00e0\u00a0commission \u00a0d\u00e9partementale \u00a0consultative \u00a0des\u00a0\ngens\u00a0du\u00a0voyage\u00a0:\u00a0\n\uf02dM.\u00a0Dominique \u00a0BERGE\n\uf02dMme\u00a0Anne\u00a0WERMELINGER\n\uf02dM.\u00a0Antoine\u00a0CASSAN\nArticle 19\nSont\u00a0d\u00e9sign\u00e9s\u00a0comme\u00a0repr\u00e9sentants \u00a0aux\u00a0diverses\u00a0commissions \u00a0agricoles\u00a0susvis\u00e9es\u00a0:\n\uf02dMme\u00a0Faustine\u00a0BARDEY\n\uf02dM.\u00a0Philippe\u00a0AUJAS\n\uf02dM.\u00a0Vincent\u00a0DUPONT\n\uf02dM.\u00a0Ludovic\u00a0HALLE\n\uf02dMme\u00a0Patricia\u00a0LAHAYEDirection Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-01-21-00022 - D\u00e9cision portant d\u00e9signation des suppl\u00e9ants du\nDirecteur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rh\u00f4ne \u00e0 diverses commissions 42\n\uf02dMme\u00a0Anne\u00a0BOUDIGOU\nArticle 20 \nSont\u00a0d\u00e9sign\u00e9s \u00a0comme\u00a0repr\u00e9sentants \u00a0\u00e0\u00a0la\u00a0commission \u00a0d\u00e9partementale \u00a0de\u00a0la\u00a0\npr\u00e9servation \u00a0des\u00a0espaces\u00a0naturels,\u00a0agricoles\u00a0et\u00a0forestiers\u00a0:\n\uf02dMme\u00a0Faustine\u00a0BARDEY\n\uf02dM.\u00a0Vincent\u00a0DUPONT\n\uf02dM.\u00a0Philippe\u00a0AUJAS\n\uf02dMme\u00a0Patricia\u00a0LAHAYE\n\uf02dM.\u00a0Ludovic\u00a0HALLE\nArticle 21\nSont\u00a0d\u00e9sign\u00e9s\u00a0comme\u00a0repr\u00e9sentants \u00a0\u00e0\u00a0la\u00a0commission \u00a0d\u00e9partementale \u00a0de\u00a0s\u00e9curit\u00e9\u00a0\nrouti\u00e8re\u00a0des\u00a0Bouches-du-Rh\u00f4ne \u00a0:\n\uf02dM.\u00a0Thierry\u00a0CERVERA\n\uf02dMme\u00a0Anne-Ga\u00eblle \u00a0COUSSEAU\n\uf02dMme\u00a0Sylvie\u00a0REIST\nArticle 22\nSont\u00a0d\u00e9sign\u00e9s \u00a0comme\u00a0repr\u00e9sentants \u00a0\u00e0\u00a0la\u00a0commission \u00a0d\u00e9partementale \u00a0mixte\u00a0de\u00a0\np\u00e2turage\u00a0dans\u00a0les\u00a0for\u00eats\u00a0soumises \u00a0au\u00a0r\u00e9gime\u00a0forestier\u00a0des\u00a0Bouches-du-Rh\u00f4ne \u00a0:\n\uf02dMme\u00a0Faustine\u00a0BARDEY\n\uf02dM.\u00a0Vincent\u00a0DUPONT\n\uf02dMme\u00a0Patricia\u00a0LAHAYE\nArticle 23\nToutes\u00a0les\u00a0dispositions \u00a0ant\u00e9rieures \u00a0et\u00a0contraires \u00a0au\u00a0pr\u00e9sent\u00a0arr\u00eat\u00e9\u00a0sont\u00a0abrog\u00e9es.Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-01-21-00022 - D\u00e9cision portant d\u00e9signation des suppl\u00e9ants du\nDirecteur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rh\u00f4ne \u00e0 diverses commissions 43\nArticle 24\nLe\u00a0directeur \u00a0d\u00e9partemental \u00a0des\u00a0territoires \u00a0et\u00a0de\u00a0la\u00a0mer\u00a0des\u00a0Bouches-du-Rh\u00f4ne, \u00a0ainsi\u00a0\nque\u00a0les\u00a0personnes \u00a0d\u00e9sign\u00e9es \u00a0dans\u00a0la\u00a0pr\u00e9sente \u00a0d\u00e9cision\u00a0et\u00a0dans\u00a0ses\u00a0annexes,\u00a0sont\u00a0\ncharg\u00e9s,\u00a0chacun\u00a0en\u00a0ce\u00a0qui\u00a0le\u00a0concerne, \u00a0de\u00a0l'ex\u00e9cution \u00a0de\u00a0la\u00a0pr\u00e9sente\u00a0d\u00e9cision,\u00a0qui\u00a0sera\u00a0\npubli\u00e9e\u00a0au\u00a0recueil\u00a0des\u00a0actes\u00a0administratifs \u00a0de\u00a0l'\u00c9tat\u00a0dans\u00a0le\u00a0d\u00e9partement \u00a0des\u00a0Bouches-\ndu-Rh\u00f4ne.\nFait\u00a0\u00e0\u00a0Marseille, \u00a0le\u00a021\u00a0janvier\u00a02025\nLe directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer,\nSign\u00e9\nPatrick VAUTERINDirection Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-01-21-00022 - D\u00e9cision portant d\u00e9signation des suppl\u00e9ants du\nDirecteur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rh\u00f4ne \u00e0 diverses commissions 44\nANNEXE\u00a0I\u00a0\nListe des cadres d'astreinte de s\u00e9curit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale de la DDTM des Bouches-du-Rh\u00f4ne\nNOM Pr\u00e9nom Service\nARCHELAS Fr\u00e9d\u00e9ricService\u00a0Mer\u00a0Eau\u00a0et\u00a0Environnement \u00a0-\u00a0SMEE\nBALAGUER IsabelleD\u00e9l\u00e9gation \u00a0Territoriale \u00a0Aix-Val\u00a0de\u00a0Durance\u00a0-\u00a0DT\u00a0AVD\nBARDEY FaustineService\u00a0de\u00a0l'Agriculture \u00a0et\u00a0de\u00a0la\u00a0For\u00eat\u00a0-\u00a0SAF\nBERGE DominiqueService\u00a0Habitat\u00a0-\u00a0SH\nCERVERA ThierryService\u00a0Construction \u00a0Transports \u00a0et\u00a0Crise\u00a0-\u00a0SCTC\nCHABRIER Val\u00e9rieD\u00e9l\u00e9gation \u00a0Territoriale \u00a0Marseille-Huveaune \u00a0-\u00a0DT\u00a0MH\nCOUSSEAU Anne-GaelleService\u00a0Construction \u00a0Transports \u00a0et\u00a0Crise\u00a0-\u00a0SCTC\nCREPIN MatthieuService\u00a0Mer\u00a0Eau\u00a0et\u00a0Environnement \u00a0-\u00a0SMEE\nDELEERSNYDER LaurentD\u00e9l\u00e9gation \u00a0Territoriale \u00a0Marseille-Huveaune \u00a0-\u00a0DT\u00a0MH\nFLORES GillesD\u00e9l\u00e9gation \u00a0Territoriale \u00a0Salon-Etang \u00a0de\u00a0Berre\u00a0\u2013\u00a0DT\u00a0\nSEB\nFLOURY ClaireService\u00a0Urbanisme \u00a0et\u00a0Risques\u00a0-\u00a0SUR\nLANGUMIER JulienService\u00a0Urbanisme \u00a0et\u00a0Risques\u00a0-\u00a0SUR\nLASCOUR IsabelleD\u00e9l\u00e9gation \u00a0Territoriale \u00a0Aix-Val\u00a0de\u00a0Durance\u00a0-\u00a0DT\u00a0AVD\nLELEU St\u00e9phanieCabinet\nMACCARY LaurenceService\u00a0Construction \u00a0Transports \u00a0et\u00a0Crise\u00a0-\u00a0SCTC\nMOISSON DE VAUX B\u00e9n\u00e9dicteService\u00a0Mer\u00a0Eau\u00a0et\u00a0Environnement \u00a0-\u00a0SMEE\nMORINIERE ThomasMission\u00a0Connaissance \u00a0et\u00a0Conseil\u00a0aux\u00a0Territoires \u00a0-\u00a0\nMCCT\nPODLEJSKI CorinneMission\u00a0Connaissance \u00a0et\u00a0Conseil\u00a0aux\u00a0Territoires \u00a0-\u00a0\nMCCT\nREILHES C\u00e9cileService\u00a0Mer\u00a0Eau\u00a0et\u00a0Environnement \u00a0-\u00a0SMEE\nSERAY JulieService\u00a0Construction \u00a0Transports \u00a0et\u00a0Crise\u00a0-\u00a0SCTC\nSHEARER EmmanuelService\u00a0Appui\u00a0Juridique \u00a0et\u00a0Contr\u00f4le\u00a0-\u00a0SAJC\nUNTERNER RobertD\u00e9l\u00e9gation \u00a0Territoriale \u00a0Rh\u00f4ne-Alpilles-Durance \u00a0-\u00a0DT\u00a0\nRADDirection Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-01-21-00022 - D\u00e9cision portant d\u00e9signation des suppl\u00e9ants du\nDirecteur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rh\u00f4ne \u00e0 diverses commissions 45","date":"2025-01-22","first_seen_on":"2025-01-22T15:04:38+00:00","id":"0629d7fef1f00c39b287348d8bb521447e6128bb5577c89bd068d8b7b3e01860","name":"recueil-13-2025-030-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs du 22 janvier 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