{"administration":"pref03","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Allier","content":"ALLIER\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b003-2025-107\nPUBLI\u00c9 LE  8 JUILLET 2025\nSommaire\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier / Sous-Pr\u00e9fecture de Vichy\n03-2025-07-01-00018 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de cr\u00e9ation de 3\nplateformes a\u00e9rostatiques \u00e0 usage temporaire sur les communes de\nContigny, Bayet et Cesset (3 pages) Page 3\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier / Bureau du Cabinet\n03-2025-07-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9quisition M (4 pages) Page 7\n03-2025-07-01-00017 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b01256/2025 \u00e0 n\u00b01339 bis /2025\nportant autorisation, modification et renouvellement d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection (69 pages) Page 12\n2\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier\n03-2025-07-01-00018\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation de cr\u00e9ation de 3\nplateformes a\u00e9rostatiques \u00e0 usage temporaire\nsur les communes de Contigny, Bayet et Cesset\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-07-01-00018 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de cr\u00e9ation de 3 plateformes a\u00e9rostatiques \u00e0 usage\ntemporaire sur les communes de Contigny, Bayet et Cesset 3\nSous-pr\u00e9fecture de Vichy\nManifestations sportives\nExtrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 91/2025 en date du 1er juillet 2025 portant autorisation de cr\u00e9ation de 3 plateformes \na\u00e9rostatiques \u00e0 usage temporaire sur les communes de CONTIGNY , BAYET et CESSET\nARTICLE 1 ER :  M. David REVENU, n\u00e9 le 09/04/1972 \u00e0 Decize (58), demeurant 1 chemin des Renards \u2013\n03500 MONTORD, membre de l'association FLY CHALLENGER, est autoris\u00e9 \u00e0 cr\u00e9er et \u00e0 utiliser les\nplateformes a\u00e9rostatiques \u00e0 usage temporaire sise commune de Contigny, Le Bourg du 2 juillet 2025 au 1er\njuillet 2027 conform\u00e9ment aux plans transmis par le demandeur.\nARTICLE 2 : Usage de la plateforme\nCes plateformes seront utilis\u00e9es par le cr\u00e9ateur et pourra l'\u00eatre \u00e9galement par d'autres pilotes (a\u00e9rostiers)\navec son autorisation. Les sites seront exploit\u00e9s sous l'enti\u00e8re responsabilit\u00e9 du cr\u00e9ateur (gestionnaire) qui\nsera charg\u00e9 d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des tiers au sol ou embarqu\u00e9s.\nChaque site ne pourra accueillir qu'un seul et unique ballon \u00e0 la fois, aucun d\u00e9collage de plusieurs ballons\nen simultan\u00e9e ne sera autoris\u00e9 sur ces plateformes. Les sites seront exclusivement d\u00e9di\u00e9s au d\u00e9collage de\nballon libre durant toute la dur\u00e9e de l'autorisation, et aucune autre activit\u00e9 annexe ou partielle ne pourra\ns'y d\u00e9rouler.\nCes sites ne pourront pas \u00eatre utilis\u00e9s en simultan\u00e9.\nARTICLE 3 : Caract\u00e9ristiques de la plateforme\nSes coordonn\u00e9es g\u00e9ographiques relev\u00e9es au G.P.S sont :\n*Commune de Contigny\n(parcelle cadastrale n\u00b0 0508 et 0063 \u2013 Section OC)\n  46\u00b0 21' 02'' N\n003\u00b0 18' 15'' E\n*Commune de Bayet\n(parcelles cadastrales 003 \u2013 Section YA)\n 46\u00b0 14' 38'' N\n003\u00b0 16' 12'' E\n*Commune de Cesset\n(parcelles cadastrales 003 \u2013 Section YA)\n 46\u00b0 17' 51'' N\n003\u00b0 13' 00'' E\nCes plateformes seront implant\u00e9es :\n-en classe d'espace a\u00e9rien de classe G, espace a\u00e9rien non contr\u00f4l\u00e9 ;\n- sous la TMA 6 de Clermont (espace de classe E entre les niveaux de vol 065 et 085 et classe d'espace D\nentre les niveaux de vol 085 et 115 (plateformes de Bayet et Cesset) ;\n- sous la TMA 1 de Saint-Yan, classe d'espace D, dont le plancher est fix\u00e9 \u00e0 2000 pieds/sol, s '\u00e9tendant\nverticalement jusqu'au niveau de vol 085 (plateforme de Contigny) ;\n- en dehors des p\u00e9rim\u00e8tres de protection institu\u00e9s autour des a\u00e9rodromes r\u00e9guli\u00e8rement \u00e9tablis (cf. arr\u00eat\u00e9\ndu 22 f\u00e9vrier 1971 relatif \u00e0 la r\u00e9glementation de l'utilisation d'h\u00e9lisurfaces aux abords des a\u00e9rodromes).\nCes plateformes se situent \u00e0 proximit\u00e9 des zones r\u00e9glement\u00e9es :\n-LF-R 143 \u00ab  AUVERGNE \u00bb (SFC/500ft AMSL), LF-R 144 A \u00ab  LOIRE SUD  \u00bb  (8000ft ASFC/4500ft\nAMSL)  /  6400  ft  AMSL)  dans  lesquelles  se  d\u00e9roulent  des  activit\u00e9s  sp\u00e9cifiques  D\u00e9fense  et  des\nentra\u00eenements  \u00e0  tr\u00e8s  grande  vitesse,  tr\u00e8s  basse  altitude,  et  dont  le  contournement  est  obligatoire\nlorsqu'elles sont actives ;\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-07-01-00018 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de cr\u00e9ation de 3 plateformes a\u00e9rostatiques \u00e0 usage\ntemporaire sur les communes de Contigny, Bayet et Cesset 4\n-LF-R  368  E1  (FL085/FL125)  dans  laquelle  se  d\u00e9roulent  des  activit\u00e9s  sp\u00e9cifiques  D\u00e9fense  et  des\nentra\u00eenements au combat ;\n-LF-R 20 B2 S \u00ab  A VORD \u00bb (3000ft AMSL/FL065) dans laquelle se d\u00e9roulent des activit\u00e9s sp\u00e9cifiques\nD\u00e9fense, de l'entra\u00eenement vol sans visibilit\u00e9 et des proc\u00e9dures militaires.\nIl convient de respecter le statut de ces zones r\u00e9glement\u00e9es lorsqu'elles sont actives (cf. AIP France \u2013\nENR 5,1).\nS'agissant  du  r\u00e9seau  tr\u00e8s  basse  altitude  (RTBA),  il  importe  d'\u00e9viter  tout  risque  de  p\u00e9n\u00e9tration,  en\nrespectant scrupuleusement les cr\u00e9neaux d'activation, qui sont port\u00e9s \u00e0 la connaissance des usagers par\nNOTAM et via l'outil SOFIA-Birefing.\nARTICLE 4 : Conditions d'exploitation\nLa plateforme sera exploit\u00e9e sous la pleine responsabilit\u00e9 des pilotes \u00e0 qui il appartient de s'assurer :\n-de l'ad\u00e9quation des caract\u00e9ristiques de la plateforme et de son environnement aux a\u00e9ronefs utilis\u00e9s ;\n-de la s\u00e9curit\u00e9 des op\u00e9rations envisag\u00e9es pour les personnes transport\u00e9es, pour eux-m\u00eames et pour les\npersonnes au sol.\nARTICLE 5 : Signalisation de la plateforme\nLors de chaque utilisation des sites, leurs acc\u00e8s seront neutralis\u00e9s et tout public en sera \u00e9vacu\u00e9.  Des\npanneaux  \u00ab\u00a0DANGER\u00a0\u2013\u00a0VOL\u00a0DE\u00a0BALLONS\u00a0\u00bb seront alors plac\u00e9s aux points de p\u00e9n\u00e9tration possible,\nsignalant au public l'existence de ces plateformes.\nARTICLE 6 : Mesures de s\u00e9curit\u00e9\nAvant toute utilisation de la plateforme, le cr\u00e9ateur s'assurera que l'air de mise en ascension soit d\u00e9gag\u00e9e de\ntout obstacle naturel ou a\u00e9rien. Le volume utilis\u00e9 sera imp\u00e9rativement libre de tout obstacle naturel ou\nartificiel, et sera situ\u00e9 \u00e0 l'\u00e9cart de toutes lignes de transport d'\u00e9nergie \u00e9lectrique ou de tous c\u00e2bles de\nt\u00e9l\u00e9communication.\nAucun stockage permanent, ni m\u00eame temporaire, de gaz, sous quelque forme que ce soit, ne sera autoris\u00e9e\nsur la plateforme ou dans son environnement.\nLes agents charg\u00e9s du contr\u00f4le des fronti\u00e8res auront libres acc\u00e8s sur la plateforme et sur ses d\u00e9pendances.\nToutes facilit\u00e9s leur seront accord\u00e9es pour l'accomplissement de leurs t\u00e2ches.\nARTICLE 7 : Toute manifestation a\u00e9rienne, au sens de l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 10 novembre 2021\nrelatif  aux  manifestations  a\u00e9riennes  (ou  textes  le  rempla\u00e7ant),  fera  l'objet  d'une  d\u00e9claration\npr\u00e9alable en pr\u00e9fecture.\nARTICLE 8 : Le demandeur devra porter rapidement \u00e0 la connaissance :\n-du Service Zonal de la PAF Sud-Est / Brigade de Police A\u00e9ronautique, 215, rue Andr\u00e9 Philip 69003 LYON,\n(T\u00e9l : 04.72.84.96.16 / courriel : dzpn-sudest-paf-pz  apn  @interieur.gouv.fr  ),\u00a0  \n-de la direct ion de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Centre-Est, 210 rue d'Allemagne 69 125 LYON SAINT-\nEXUP\u00c9RY , (T\u00e9l : 04.26.72.68.00 / courriel : dd.dsac-ce@aviation-civile.gouv.fr)\n-et de la sous-pr\u00e9fecture de Vichy, 7 rue Alqui\u00e9 03209 VICHY CEDEX, (T\u00e9l  : 04.70.30.13.56  / courriel  :\npref-declaration-drones@allier.gouv.fr)\ntoute modification survenue dans l'environnement, la configuration ou l'utilisation du site qui pourrait\navoir une incidence directe ou indirecte sur les modalit\u00e9s de son utilisation (construction nouvelle, etc.), ainsi\nque toute cessation d'activit\u00e9.\nTout incident ou accident sera port\u00e9 sans d\u00e9lai \u00e0 la connaissance du Service Zonal de la PAF (brigade\na\u00e9ronautique) au 04.72.84.25.16.\nARTICLE 9 : Ex\u00e9cution de l'arr\u00eat\u00e9\nMonsieur le Sous-Pr\u00e9fet de l'arrondissement de Vichy, Madame la Maire de  Cesset, Messieurs les Maires de\nContigny et Bayet, M. David REVENU, demandeur, Mme la Directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de l'Aviation Civile\nCentre-Est,  M.  le  Directeur  zonal  adjoint  de  la  Police  aux  Fronti\u00e8res  de  la  zone  Sud-Est (brigade\na\u00e9ronautique) de Lyon,  M. le directeur r\u00e9gional des douanes de Clermont-Ferrand  et M. le S ous-Directeur\nr\u00e9gional de la circulation a\u00e9rienne militaire Sud  sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, d'assurer\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-07-01-00018 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de cr\u00e9ation de 3 plateformes a\u00e9rostatiques \u00e0 usage\ntemporaire sur les communes de Contigny, Bayet et Cesset 5\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie sera transmise au commandant du groupement de gendarmerie\ndes transports a\u00e9riens. Cet arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nVichy, le 1er juillet 2025\n \n \nsign\u00e9\nPour le Sous-pr\u00e9fet et par\nd\u00e9l\u00e9gation, la Secr\u00e9taire\nG\u00e9n\u00e9rale \nVanessa AUBERTIN\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-07-01-00018 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de cr\u00e9ation de 3 plateformes a\u00e9rostatiques \u00e0 usage\ntemporaire sur les communes de Contigny, Bayet et Cesset 6\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier\n03-2025-07-03-00002\nArr\u00eat\u00e9 r\u00e9quisition M\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-07-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9quisition M 7\n|PREFETDE L'ALLIERLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9 . ; 2raternil\u00e9 :D 4 /me y osARR\u00caT\u00c9 RECTIFICATIF PR\u00c9FECTORAL PORTANT REQUISITION D'UN PERSONNEL NAVIGANT(PILOTE ET ASSISTANT DE VOL) AFIN DE GARANTIR LA CONTINUIT\u00c9 DE L'ACTIVIT\u00c9 HELISMURDANS LE CADRE DE L'AIDE M\u00c9DICALE URGENTELe Pr\u00e9fet de l'AllierChevalier de l'Ordre national du m\u00e9riteVU l'alin\u00e9a 7 du Pr\u00e9ambule de la Constitution du 27 octobre 1946 :VU le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 216/2008 modifi\u00e9 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 20 f\u00e9vrier 2008concernant des r\u00e8gles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agenceeurop\u00e9enne de la s\u00e9curit\u00e9 a\u00e9rienne, et abrogeant la directive 91/670/CEE du Conseil, le r\u00e8glement (CE)n\u00b0 1592/2002 et la directive 2004/36/CE ;VU la sous-partie \u00ab TC \u00e9quipage technique dans le cadre d'op\u00e9rations SMUH, HHO ou NVIS \u00bb dur\u00e8glement (UE) n\u00b0 965/2012 de la Commission du 5 octobre 2012 d\u00e9terminant les exigences techniqueset les proc\u00e9dures administratives applicables aux op\u00e9rations a\u00e9riennes conform\u00e9ment au r\u00e8glement(CE) n\u00b0 216/2008 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment le 4\u00b0 de l'article L. 2215-1;VU le code de la sant\u00e9 publique et notamment les articles L. 6112-1, L. 6311-1, L. 6311-2, R. 6311-1 \u00e0 R.6311-7, R. 6123-14 a R. 6123-17, R. 6312-24 \u00e0 R. 6312-28, et D. 6124-14 \u00e0 D. 6124-16 relatifs \u00e0 l'aidem\u00e9dicale urgente et aux structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets et \u00e0 l'action des services etorganismes publics de l'Etat ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-336 du 31 mars 2010 portant cr\u00e9ation des agences r\u00e9gionales de sant\u00e9 ;VU le d\u00e9cret du 08 janvier 2025 portant nomination de M. Christophe NOEL DU PAYRAT en qualit\u00e9 depr\u00e9fet de l'Allier.VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Cyrielle FRANCHI, sous-pr\u00e9f\u00e8te,directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier.VU l'instruction n\u00b0 DGOS/R2/2015/333 du 10 novembre 2015 relative \u00e0 la mise en conformit\u00e9 desmissions H\u00e9liSMUR avec la r\u00e9glementation europ\u00e9enne de l'aviation civile le 1er janvier 2016 au plustard;VU l'instruction interminist\u00e9rielle n\u00b0 DGOS/R2/DGSCGC/2017/102 du 24 mars 2017 relative aux moyensh\u00e9liport\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale de la s\u00e9curit\u00e9 civile et de la gestion des crises et des \u00e9tablissementsde sant\u00e9 utilis\u00e9s dans le cadre du secours \u00e0 personne et de l'aide m\u00e9dicale urgente ;VU la note d'information n\u00b0 DGOS/R2/2016/219 du 4 juillet 2016 relative \u00e0 l'activit\u00e9 SMUR h\u00e9liport\u00e9e :Point d'\u00e9tape de la mise en \u0153uvre de la r\u00e9glementation europ\u00e9enne de l'aviation civile - Compositiondes \u00e9quipes d'intervention SMUR h\u00e9liport\u00e9es ;VU le courrier en date du 26 mai 2025 par lequel le syndicat national du personnel navigant del'a\u00e9ronautique a d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s des soci\u00e9t\u00e9s mettant \u00e0 disposition des \u00e9tablissements de sant\u00e9 si\u00e8ges\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-07-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9quisition M 8\n'oguIW13}9pUI 991np aUN 1n0od 00/0 e SO UIN! p IDe4s.uaW np Jaydwos e91918 e| BP UO!IDNPUODAL E] GZOT !eW 9Z NP Jalsinos Jed aduOUUe anbnneuoise, ap JueZIAeU jaUUOSJAdnp jeuoieu jesipuds 2} 'SZOZ Jew OL 2] asseupe 24918 ap siaesid Np juawse/dwuos us,nb jue19pisuos! [OA ap S}Uejsisse,p sjauuosiad sap uonisinboiej SP 9104 e| sed 191], 8 2p Juda Wedap a] sUeP YNWSI!IPH SUANDE,] 2P adiAsas 9} JUeINSSe UD aNbijqndajues ap syinesaduu! se] JUdINZIy sajjanbsap ssquiou ne 'ijqnd 91p1o,p sayissedau xne sssuuor]iodo:dje oous8in,| ed saasodu! sainsew sap aipuaid ap YUaIAUOD |i,nb 'suonipuos sad suep jue1apisuo): 90UaZIN,P uorjenis aun,p 32 onbiqnd aques ej unod anes3 anbsi un,poouajsixe, Jed onbrqnd ayindas e] e ajqisiAs1d ajuisyje,] 183e1SU09 ap Nay e A ji,nb isure jue1spisuos! S91NS$Se }U9I0S USIJUIEUI UOS BpSUOIIPUOD Sa} aNb no ui slid Ye 51qnd s1p10, e ajuione,| onb ao e,nbsnf ann sinsewu 81n03 s119s91d 39U91Q 99 Sp aBesn,} \u20ac NO SdIAJAS 99 SP JUBWSUUO!IJDUOJ Ne aslessedau auuosJod 23h03 119nb31 'adiAsas noUdIq INO} JaUUO!SINbDa| 'Sa}ja 343UB,P BjN|BS BUN NO sinaisnid no JUaWAaWedap Np sauNWWOD $a] $9a}NO}Inod 'aaiow sjeue sed 'jynad 19-Inj89 'so1od ap ssloanod sap juan2p |! sjanbsa; inod sjiqoafgo sa]aIAINSINOd ap snjd quae ed ou JYajaid 9j ssodsip JUuOp sus/{ouu sa] anb 39 aBixa,| sanbijqnd ayinoesBe] & 39 ayinbues ej e 'ayuqnyes e] e 'aupso UO Ne ajqisiA91d NO 99}e}SUOD ajuioye,] snbsio] 'aous3in,pse2 ud \u00bb onb asodsip ss|e110}11191 SHA13291j09 Sap [219U98 9PO9 NP of L-SLZZ '1 BJoNe,| anb juesspisuos: o1qnd a91A18sOP UOISSIU 'SUIOS SAP 9}nunuos e} anb Isule sauaned sap 9}11n99$S ej 1Uue1e8 ap Ulje 2}U281Nn ajesIpaw9PIE,| PP 91pe9 9] SUEP 291N891 YNNSIISH SHAN2E,] 2P SHNUIUO9 e] 4IWUeIeES ap ayissadau E] JUBIapPISUOTD* YNWS!HSH193294 Np 9jiqIuodsip e| 1NS JOA ap SjUejsISSe sap 9HAN2E,p uondniaqui, 9p 19eduui, aue1spisuo)ElelUN,P 32 UI25pouu Un,p #ssodiuos YNWS edinbs, ap snb Isule sayojid xnap ap no 'JOA ap jueisisse un, pJa ajojid un,p onysuos aZedinbs un 1105 'HAWS JOA ap auuiZas np sajjanjoe SUONIPUOS sa] suUep azUaZINaJeDIPaw apie,| ap suped 2] SUEP YNNSIJ2H S1N9199A xne S999e,] 1NUEJEB ap ayissadau E| JUeJapISUOD' 84910 091|3y,| AP Psog e aayodsues?9[PDIPOU aoue\\sisse auN,P Ulosaq jue{e suuosisd 93NO} e SINODA|S 18]1od e Ye Uolssiw e} juepuadojojid 2] JaYsisse e JUdISISUOD sSajjanbsa| '|OA ap juUejsisse,| BP SUOIJDUO} SEP siNjeU e| }UEJSPISUOT: J0}Id NO INdJONPUOD UN Yo JaIWIIU!UN 'UIDapawW UN SUIOLU ne pusiduos UO!EWIUeDI AP 19 BDUdZIN,P ajIqow siNjoNsjs e| 2P UOHUSAISIUI,Padinba,| 'anbyqnd ajues ej ap apod np \u00a3l-bzl9 'QG 2ejpiue,] ap uonesydde ua,nb jUeJapisuoD: \u00ab Jafesy a] juepusd ajedipaw aBseysus asiid oun jue]Isssoou JUSaI}ed UN,P ojues ap sjUaWASSI|qela xNap aJjUa Jajsues} 2| JouNsse \u00bb Yo'\u00ab pques Bp JUBWASSI|Ge19 UN s19A JUAaIZed 92 ap Yodsuel} a] 'NWYS 2 sed uonen3s1 saide 39 'juesy2ose2 9] 'Ja 'UOI}eWIURDJ AP 19 BJEDIP|aW 981eu9 Us asiid aun ayUaZIN UOSey ap Yainbai je39,) JUOP jueneduN,p agseyo ua asiid e; 'syoeqes Ysa |! janbne ojues ap JUsWassijgejs,| ap siou JUdWAaIIeWIOd jaXNal] SNO} Ua 'oousuewsd us 'JaINSse \u00bb : SajueAIns Sa JUOS Sajjanbsa]| 'anbijqnd ajues e| ap spos np SL-CZL9 \"Y SPPIHE,] e saaxly 'UOIJEWIURSS AP Je 22U9281N,p 9|IQOW 91N39NJS E| ap SUOISSILU S2] JUEI9PISUOD! ODU98JN,P SUIDS9PSWW SP SUIOS AP 31JJO,] BP LUNWIUILU 29IAJ9S UN JaINSse 1nod sulosaq xneapuuolyodoid juswejons uonisinbsi sun e 19p22501d ap JdiNsse,s ap Ue 3193d091j9H 4WS in93e19d0,Dace S9UIWI9)9P 919 juo souuoisinbai sajojid sap 9ousplj J@ siquou aj snb jueispisuoD* 41][Y,] FP 28394d np 3a1INf ,L NP alep us [210199J91d 939112, NA: 811V,] 8P 28491d Np unl gz np ayep ue [e1012891d BIg4e,| NA' 191IY,1 2P 494d np 6702 UInf 9z np aIep ue \u00a7ZOZ/OZZLoU [810328/91d 539112, NA! oJUIWI9}9pUI 291np aun JNOd 'seg Bp asnay OOUZ ep sed e SZ0Z UIN! \u00ffO 8] (WDL) OA ap sauesissesap jeuoljeu 24918 ap siaeaid un sosuodijoy suaXow sap sqGQnd syoiew ap aloA Jed YNNS!II2H,P\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-07-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9quisition M 9\nSur proposition de la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes,ARRETEArticle 1er \u2014 L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 1\u00b0 juillet 2025 du pr\u00e9fet de l'Allier est modifi\u00e9 comme suitpour la journ\u00e9e du 3 juillet 2025 :Monsieur Romain PRUDHOMME, pilote pour l'HELISMUR bas\u00e9 \u00e0 SAINT POURCAIN SUR SIOULE (03) estr\u00e9quisitionn\u00e9 afin d'assurer la continuit\u00e9 de l'activit\u00e9 H\u00e9liSMUR pour l'Allier, les :\u00bb 27 juin de 8h00 \u00e0 20h00= 28 juin de 8h00 \u00e0 20h00\" 29 juin de 8h00 \u00e0 22h00= 30 juin de 8h00 \u00e0 20h00\u00ae 1 juillet de 8h00 \u00e0 22h00# 2 juillet de 8h00 \u00e0 20h00\" 3 juillet de 8h00 \u00e0 22h00Article 2 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 individuellement \u00e0 Monsieur Romain PRUDHOMME.Article 3 - En cas de refus de d\u00e9f\u00e9rer aux r\u00e9quisitions de l'autorit\u00e9 publique, la personne requises'expose aux sanctions p\u00e9nales ou administratives pr\u00e9vues \u00e0 l'article L. 2215-1 du code g\u00e9n\u00e9ral descollectivit\u00e9s territoriales.Article 4 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet d'une recours contentieux devant le tribunal administratifterritorialement comp\u00e8tent. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par requ\u00eate adress\u00e9e par lettrerecommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception ou de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recourscitoyen \u00bb accessible sur le site www.telerecours.frArticle 5 : La directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture de l'Allier et le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 d\u00e9partemental par int\u00e9rimde l'Allier de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de l'Allier et notifi\u00e9 \u00e0 un repr\u00e9sentant l\u00e9gal de la soci\u00e9t\u00e9 exploitant l'activit\u00e9 d'H\u00e9liSMUR.Fait \u00e0 MOULINS, le 3 juillet 2025\nCy elle FRAME!\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-07-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9quisition M 10\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-07-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9quisition M 11\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier\n03-2025-07-01-00017\narr\u00eat\u00e9s n\u00b01256/2025 \u00e0 n\u00b01339 bis /2025 portant\nautorisation, modification et renouvellement\nd'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-07-01-00017 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b01256/2025 \u00e0 n\u00b01339 bis /2025 portant autorisation, modification et\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 12\nCabinet\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01256/2025 du 1er juillet 2025\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0887/2025 du 6 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme  Cyrielle FRANCHI, sous-\npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, pr\u00e9sent\u00e9e par M.  Fr\u00e9d\u00e9ric BRANCE,\ndirecteur g\u00e9n\u00e9ral de la MSA AUVERGNE, dans son \u00e9tablissement MSA situ\u00e9 37  avenue de la R\u00e9publique 03200\nVichy et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 20 mars 2025 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 24 mars 2025 ;\nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 30 juin 2025 ;\nARRETE\nArticle 1 er :  M. Fr\u00e9d\u00e9ric BRANCE, directeur g\u00e9n\u00e9ral de la MSA AUVERGNE , est autoris\u00e9, dans les conditions\nfix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable, \u00e0 installer \u00e0 l'adresse sus-indiqu\u00e9e 3 cam\u00e9ras\next\u00e9rieures  de vid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le\nnum\u00e9ro 2025/0004. \nCe  dispositif  poursuit  les  finalit\u00e9s  suivantes :  pr\u00e9vention  et  constatation  des  infractions  relatives  \u00e0  l'abandon\nd'ordures, de d\u00e9chets, de mat\u00e9riaux ou d'autres objets ; protection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs\nabords.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e de\nmani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information judiciaire,\nles enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de\ndestruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle  5 :  M.  Fr\u00e9d\u00e9ric  BRANCE,  responsable  de  la  mise  en  \u0153uvre  du  syst\u00e8me,  doit  se  porter  garant  des\npersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance\ndu syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es\net des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes\nconcern\u00e9es.\nArticle 6  : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre strictement\ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et\nautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s des ser-\nvices pr\u00e9fectoraux (notamment changement de d\u00e9clarant, des finalit\u00e9s du syst\u00e8mes, du nombre de cam\u00e9ras, de la\ndur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que l'int\u00e9ress\u00e9 ait\n\u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux\narticles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles\ncette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut faire\nl'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nla date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \u00e0\npartir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au terme\ndu d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant l'\u00e9ch\u00e9ance de\nce d\u00e9lai.\nArticle 11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Vichy.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01257/2025 du 1er juillet 2025\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0887/2025 du 6 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme  Cyrielle FRANCHI, sous-\npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-07-01-00017 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b01256/2025 \u00e0 n\u00b01339 bis /2025 portant autorisation, modification et\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 13\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, pr\u00e9sent\u00e9e par M.  Christophe FORJAT,\nchirurgien-dentiste, dans son \u00e9tablissement situ\u00e9 26 avenue de Gramont 03200 Vichy et ayant fait l'objet d'un\nr\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 25 juin 2025 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 30 juin 2025 ;\nARRETE\nArticle 1er : M. Christophe FORJAT, chirurgien-dentiste, est autoris\u00e9, dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\net  pour  une  dur\u00e9e  de  cinq ans  renouvelable,  \u00e0 installer  \u00e0 l'adresse sus-indiqu\u00e9e  3 cam\u00e9ras int\u00e9rieures  de\nvid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2025/0060. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans\ndes lieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de vol.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e de\nmani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information judiciaire,\nles enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de\ndestruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5  :  M. Christophe FORJAT , responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garant des\npersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance\ndu syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es\net des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes\nconcern\u00e9es.\nArticle 6  : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre strictement\ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et\nautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s des ser-\nvices pr\u00e9fectoraux (notamment changement de d\u00e9clarant, des finalit\u00e9s du syst\u00e8mes, du nombre de cam\u00e9ras, de la\ndur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que l'int\u00e9ress\u00e9 ait\n\u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux\narticles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles\ncette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut faire\nl'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nla date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \u00e0\npartir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au terme\ndu d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant l'\u00e9ch\u00e9ance de\nce d\u00e9lai.\nArticle 11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Vichy.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01258/2025 du 1er juillet 2025\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0887/2025 du 6 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme  Cyrielle FRANCHI, sous-\npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, pr\u00e9sent\u00e9e par le maire de Bellerive sur\nAllier,  situ\u00e9  lotissement  Beauvallon  rue  de  Beaus\u00e9jour  ou  lotissement  Super-Bellerive  route  de  Gannat  ou\nlotissement Chantemerle boulevard des M\u00e9sanges 03700  Bellerive sur Allier et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9p\u00f4t le 25 juin 2025 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 30 juin 2025 ;\nARRETE\nArticle 1er : Le maire de Bellerive sur Allier, est autoris\u00e9, dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour une\ndur\u00e9e de cinq  ans renouvelable, \u00e0 installer aux adresses sus -indiqu\u00e9es  1 cam\u00e9ra nomade  de vid\u00e9oprotection,\nconform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2025/0090. \n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-07-01-00017 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b01256/2025 \u00e0 n\u00b01339 bis /2025 portant autorisation, modification et\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 14\nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes  : protection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs abords  ;\nconstatation des infractions aux r\u00e8gles de la circulation ; pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des\nbiens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression et de vol ou de trafic de stup\u00e9fiant  ;\npr\u00e9vention et constatation des infractions relatives \u00e0 l'abandon d'ordures, de d\u00e9chets, de mat\u00e9riaux ou d'autres\nobjets.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e de\nmani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information judiciaire,\nles enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 20 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de\ndestruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : Le maire de Bellerive sur Allier, responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garant des\npersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance\ndu syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es\net des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes\nconcern\u00e9es.\nArticle 6  : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre strictement\ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et\nautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s des ser-\nvices pr\u00e9fectoraux (notamment changement de d\u00e9clarant, des finalit\u00e9s du syst\u00e8mes, du nombre de cam\u00e9ras, de la\ndur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que l'int\u00e9ress\u00e9 ait\n\u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux\narticles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles\ncette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut faire\nl'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nla date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \u00e0\npartir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au terme\ndu d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant l'\u00e9ch\u00e9ance de\nce d\u00e9lai.\nArticle 11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01259/2025 du 1er juillet 2025\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0887/2025 du 6 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme  Cyrielle FRANCHI, sous-\npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, pr\u00e9sent\u00e9e par le maire de Bellerive sur\nAllier, situ\u00e9 rue Adrien Cavy 03700 Bellerive sur Allier et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 25 juin 2025 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 30 juin 2025 ;\nARRETE\nArticle 1er : Le maire de Bellerive sur Allier, est autoris\u00e9, dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour une\ndur\u00e9e de cinq ans renouvelable, \u00e0 installer \u00e0 l'adresse sus -indiqu\u00e9e 2 cam\u00e9ras voie publique de vid\u00e9oprotection,\nconform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2025/0091. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes  : protection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs abords  ;\nconstatation des infractions aux r\u00e8gles de la circulation ; pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des\nbiens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression et de vol ou de trafic de stup\u00e9fiant  ;\npr\u00e9vention et constatation des infractions relatives \u00e0 l'abandon d'ordures, de d\u00e9chets, de mat\u00e9riaux ou d'autres\nobjets.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e de\nmani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information judiciaire,\nles enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 20 jours.\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-07-01-00017 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b01256/2025 \u00e0 n\u00b01339 bis /2025 portant autorisation, modification et\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 15\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de\ndestruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : Le maire de Bellerive sur Allier, responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garant des\npersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance\ndu syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es\net des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes\nconcern\u00e9es.\nArticle 6  : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre strictement\ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et\nautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s des ser-\nvices pr\u00e9fectoraux (notamment changement de d\u00e9clarant, des finalit\u00e9s du syst\u00e8mes, du nombre de cam\u00e9ras, de la\ndur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que l'int\u00e9ress\u00e9 ait\n\u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux\narticles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles\ncette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut faire\nl'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nla date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \u00e0\npartir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au terme\ndu d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant l'\u00e9ch\u00e9ance de\nce d\u00e9lai.\nArticle 11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b012602025 du 1er juillet 2025\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0887/2025 du 6 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme  Cyrielle FRANCHI, sous-\npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, pr\u00e9sent\u00e9e par le maire de Bellerive sur\nAllier, situ\u00e9 avenue Fernand Auberger 03700  Bellerive sur Allier et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 25\njuin 2025 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 30 juin 2025 ;\nARRETE\nArticle 1er : Le maire de Bellerive sur Allier, est autoris\u00e9, dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour une\ndur\u00e9e de cinq ans renouvelable, \u00e0 installer \u00e0 l'adresse sus -indiqu\u00e9e 4 cam\u00e9ras voie publique de vid\u00e9oprotection,\nconform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2025/0092. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes  : protection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs abords  ;\nconstatation des infractions aux r\u00e8gles de la circulation ; pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des\nbiens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression et de vol ou de trafic de stup\u00e9fiant  ;\npr\u00e9vention et constatation des infractions relatives \u00e0 l'abandon d'ordures, de d\u00e9chets, de mat\u00e9riaux ou d'autres\nobjets.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e de\nmani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information judiciaire,\nles enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 20 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de\ndestruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : Le maire de Bellerive sur Allier, responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garant des\npersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance\ndu syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es\net des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes\nconcern\u00e9es.\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-07-01-00017 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b01256/2025 \u00e0 n\u00b01339 bis /2025 portant autorisation, modification et\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 16\nArticle 6  : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre strictement\ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et\nautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s des ser-\nvices pr\u00e9fectoraux (notamment changement de d\u00e9clarant, des finalit\u00e9s du syst\u00e8mes, du nombre de cam\u00e9ras, de la\ndur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que l'int\u00e9ress\u00e9 ait\n\u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux\narticles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles\ncette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut faire\nl'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nla date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \u00e0\npartir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au terme\ndu d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant l'\u00e9ch\u00e9ance de\nce d\u00e9lai.\nArticle 11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01261/2025 du 1er juillet 2025\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0887/2025 du 6 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme  Cyrielle FRANCHI, sous-\npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, pr\u00e9sent\u00e9e par le maire de Bellerive sur\nAllier, situ\u00e9 avenue de Vichy 03700 Bellerive sur Allier et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 25 juin 2025 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 30 juin 2025 ;\nARRETE\nArticle 1er : Le maire de Bellerive sur Allier, est autoris\u00e9, dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour une\ndur\u00e9e de cinq ans renouvelable, \u00e0 installer \u00e0 l'adresse sus -indiqu\u00e9e 3 cam\u00e9ras voie publique de vid\u00e9oprotection,\nconform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2025/0093. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes  : protection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs abords  ;\nconstatation des infractions aux r\u00e8gles de la circulation ; pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des\nbiens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression et de vol ou de trafic de stup\u00e9fiant  ;\npr\u00e9vention et constatation des infractions relatives \u00e0 l'abandon d'ordures, de d\u00e9chets, de mat\u00e9riaux ou d'autres\nobjets.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e de\nmani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information judiciaire,\nles enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 20 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de\ndestruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : Le maire de Bellerive sur Allier, responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garant des\npersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance\ndu syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es\net des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes\nconcern\u00e9es.\nArticle 6  : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre strictement\ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et\nautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s des ser-\nvices pr\u00e9fectoraux (notamment changement de d\u00e9clarant, des finalit\u00e9s du syst\u00e8mes, du nombre de cam\u00e9ras, de la\ndur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que l'int\u00e9ress\u00e9 ait\n\u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux\narticles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles\ncette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-07-01-00017 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b01256/2025 \u00e0 n\u00b01339 bis /2025 portant autorisation, modification et\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 17\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut faire\nl'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nla date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \u00e0\npartir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au terme\ndu d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant l'\u00e9ch\u00e9ance de\nce d\u00e9lai.\nArticle 11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01262/2025 du 1er juillet 2025\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0887/2025 du 6 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme  Cyrielle FRANCHI, sous-\npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu la  demande  d'autorisation  d'installation  d'un  syst\u00e8me  de  vid\u00e9oprotection,  pr\u00e9sent\u00e9e  par  Mme Virginie\nCASSARO,  directrice  de  la  Caisse  Primaire  d'Assurance  Maladie  de  l'Allier,  dans  son  \u00e9tablissement  Caisse\nPrimaire d'Assurance Maladie situ\u00e9 18 avenue Victoria 03200 Vichy et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le\n25 juin 2025 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 30 juin 2025 ;\nARRETE\nArticle  1er :  Mme Virginie  CASSARO,  directrice  de  la  Caisse  Primaire  d'Assurance  Maladie  de  l'Allier,  est\nautoris\u00e9e, dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour une dur\u00e9e de cinq  ans renouvelable, \u00e0 installer \u00e0\nl'adresse sus-indiqu\u00e9e 4 cam\u00e9ras int\u00e9rieures de vid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0 la\ndemande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2025/0115. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans\ndes lieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de vol.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e de\nmani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information judiciaire,\nles enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de\ndestruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5  :  Mme Virginie CASSARO, responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garante des\npersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance\ndu syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es\net des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes\nconcern\u00e9es.\nArticle 6  : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre strictement\ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et\nautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s des ser-\nvices pr\u00e9fectoraux (notamment changement de d\u00e9clarant, des finalit\u00e9s du syst\u00e8mes, du nombre de cam\u00e9ras, de la\ndur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que l'int\u00e9ress\u00e9 ait\n\u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux\narticles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles\ncette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut faire\nl'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nla date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \u00e0\npartir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au terme du d\u00e9lai des\ncinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant l'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle 11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Vichy.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-07-01-00017 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b01256/2025 \u00e0 n\u00b01339 bis /2025 portant autorisation, modification et\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 18\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01263/2025 du 1er juillet 2025\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0887/2025 du 6 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme  Cyrielle FRANCHI, sous-\npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, pr\u00e9sent\u00e9e par M.  Abdou MARTINEZ,\npr\u00e9sident de la soci\u00e9t\u00e9 Les Jouets Verts, dans son \u00e9tablissement King Jouet situ\u00e9 14 rue Romainville 03300 Cusset\net ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 20 mars 2025 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 24 mars 2025 ;\nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 30 juin 2025 ;\nARRETE\nArticle 1er : M. Abdou MARTINEZ, pr\u00e9sident de la soci\u00e9t\u00e9 Les Jouets Verts, est autoris\u00e9, dans les conditions fix\u00e9es\nau pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour une dur\u00e9e de cinq  ans renouvelable, \u00e0 installer \u00e0 l'adresse sus -indiqu\u00e9e  5 cam\u00e9ras\nint\u00e9rieures et 1 cam\u00e9ra ext\u00e9rieure de vid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0 la demande\nenregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2025/0127. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans\ndes lieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de vol.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e de\nmani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information judiciaire,\nles enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de\ndestruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5  :  M.  Abdou  MARTINEZ,  responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me,  doit  se  porter  garant  des\npersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance\ndu syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es\net des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes\nconcern\u00e9es.\nArticle 6  : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre strictement\ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et\nautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s des ser-\nvices pr\u00e9fectoraux (notamment changement de d\u00e9clarant, des finalit\u00e9s du syst\u00e8mes, du nombre de cam\u00e9ras, de la\ndur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que l'int\u00e9ress\u00e9 ait\n\u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux\narticles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles\ncette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut faire\nl'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nla date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \u00e0\npartir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au terme\ndu d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant l'\u00e9ch\u00e9ance de\nce d\u00e9lai.\nArticle 11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Cusset.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01264/2025 du 1er juillet 2025\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0887/2025 du 6 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme  Cyrielle FRANCHI, sous-\npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu la  demande  d'autorisation  d'installation  d'un  syst\u00e8me  de  vid\u00e9oprotection,  pr\u00e9sent\u00e9e  par  M.  Olivier\nROCHEFORT, responsable informatique de F DISTRIBUTION, dans son \u00e9tablissement BOUTIQUE FREE situ\u00e9 5\nrue Georges Cl\u00e9menceau 03200 Vichy et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 25 juin 2025 ; \n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-07-01-00017 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b01256/2025 \u00e0 n\u00b01339 bis /2025 portant autorisation, modification et\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 19\nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 30 juin 2025 ;\nARRETE\nArticle 1 er :  M. Olivier ROCHEFORT, responsable informatique de F  DISTRIBUTION , est autoris\u00e9, dans les\nconditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour une dur\u00e9e de cinq  ans renouvelable, \u00e0 installer \u00e0 l'adresse sus-indiqu\u00e9e\n1 cam\u00e9ra int\u00e9rieure  de vid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e\nsous le num\u00e9ro 2025/0133. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans\ndes lieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de vol.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e de\nmani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information judiciaire,\nles enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de\ndestruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5  :  M. Olivier ROCHEFORT , responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garant des\npersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance\ndu syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es\net des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes\nconcern\u00e9es.\nArticle 6  : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre strictement\ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et\nautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s des ser-\nvices pr\u00e9fectoraux (notamment changement de d\u00e9clarant, des finalit\u00e9s du syst\u00e8mes, du nombre de cam\u00e9ras, de la\ndur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que l'int\u00e9ress\u00e9 ait\n\u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux\narticles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles\ncette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut faire\nl'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nla date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \u00e0\npartir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au terme\ndu d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant l'\u00e9ch\u00e9ance de\nce d\u00e9lai.\nArticle 11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Vichy.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01265/2025 du 1er juillet 2025\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0887/2025 du 6 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme  Cyrielle FRANCHI, sous-\npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, pr\u00e9sent\u00e9e par M.  Micka\u00ebl ROUSE,\npr\u00e9sident directeur g\u00e9n\u00e9ral de \"Mondial Relay\", situ\u00e9 consigne n\u00b032552 \u2013 33/35 rue des Peupliers 03300 Cusset et\nayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 25 juin 2025 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 30 juin 2025 ;\nARRETE\nArticle 1er : M. Micka\u00ebl ROUSE, pr\u00e9sident directeur g\u00e9n\u00e9ral de \"Mondial Relay\" , est autoris\u00e9, dans les conditions\nfix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable, \u00e0 installer \u00e0 l'adresse sus-indiqu\u00e9e 2 cam\u00e9ras\next\u00e9rieures  de vid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le\nnum\u00e9ro 2025/0146. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans\ndes lieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de vol.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e de\nmani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-07-01-00017 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b01256/2025 \u00e0 n\u00b01339 bis /2025 portant autorisation, modification et\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 20\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information judiciaire,\nles enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de\ndestruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : M. Micka\u00ebl ROUSE, responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garant des personnes\nsusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du syst\u00e8me\nmis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des\natteintes  \u00e0  la  vie  priv\u00e9e  qu'elles  peuvent  \u00e9ventuellement  impliquer  sont  donn\u00e9es  \u00e0  toutes  les  personnes\nconcern\u00e9es.\nArticle 6  : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre strictement\ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et\nautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s des ser-\nvices pr\u00e9fectoraux (notamment changement de d\u00e9clarant, des finalit\u00e9s du syst\u00e8mes, du nombre de cam\u00e9ras, de la\ndur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que l'int\u00e9ress\u00e9 ait\n\u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux\narticles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles\ncette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut faire\nl'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nla date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \u00e0\npartir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au terme\ndu d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant l'\u00e9ch\u00e9ance de\nce d\u00e9lai.\nArticle 11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Cusset.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01266/2025 du 1er juillet 2025\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0887/2025 du 6 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme  Cyrielle FRANCHI, sous-\npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, pr\u00e9sent\u00e9e par Mme  Anne DELFAU,\nresponsable du site EPUR CENTRE, dans son \u00e9tablissement situ\u00e9 7 rue de Sanssat 03300 Cusset et ayant fait\nl'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 25 juin 2025 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 30 juin 2025 ;\nARRETE\nArticle 1er : Mme Anne DELFAU, responsable du site EPUR CENTRE, est autoris\u00e9e, dans les conditions fix\u00e9es au\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  et  pour  une  dur\u00e9e  de  cinq ans  renouvelable,  \u00e0  installer  \u00e0  l'adresse  sus-indiqu\u00e9e  2  cam\u00e9ras\nint\u00e9rieures et 10 cam\u00e9ras ext\u00e9rieures  de vid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment au dossier  pr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0 la\ndemande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2025/0151. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans\ndes lieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de vol.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e de\nmani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information judiciaire,\nles enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 10 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de\ndestruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle  5 :  Mme Anne  DELFAU,  responsable  de  la  mise  en  \u0153uvre  du  syst\u00e8me,  doit  se  porter  garante  des\npersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance\ndu syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es\net des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes\nconcern\u00e9es.\nArticle 6  : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre strictement\ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et\nautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-07-01-00017 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b01256/2025 \u00e0 n\u00b01339 bis /2025 portant autorisation, modification et\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 21\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s des ser-\nvices pr\u00e9fectoraux (notamment changement de d\u00e9clarant, des finalit\u00e9s du syst\u00e8mes, du nombre de cam\u00e9ras, de la\ndur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que l'int\u00e9ress\u00e9 ait\n\u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux\narticles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles\ncette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut faire\nl'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nla date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \u00e0\npartir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au terme\ndu d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant l'\u00e9ch\u00e9ance de\nce d\u00e9lai.\nArticle 11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Cusset.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01267/2025 du 1er juillet 2025\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0887/2025 du 6 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme  Cyrielle FRANCHI, sous-\npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, pr\u00e9sent\u00e9e par M.  Micka\u00ebl ROUSE,\npr\u00e9sident directeur g\u00e9n\u00e9ral de \"Mondial Relay\", situ\u00e9 consigne n\u00b032862 \u2013 14 rue Romainville 03300 Cusset et ayant\nfait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 25 juin 2025 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 30 juin 2025 ;\nARRETE\nArticle 1er : M. Micka\u00ebl ROUSE, pr\u00e9sident directeur g\u00e9n\u00e9ral de \"Mondial Relay\" , est autoris\u00e9, dans les conditions\nfix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable, \u00e0 installer \u00e0 l'adresse sus-indiqu\u00e9e 2 cam\u00e9ras\next\u00e9rieures  de vid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le\nnum\u00e9ro 2025/0189. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans\ndes lieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de vol.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e de\nmani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information judiciaire,\nles enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de\ndestruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : M. Micka\u00ebl ROUSE, responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garant des personnes\nsusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du syst\u00e8me\nmis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des\natteintes  \u00e0  la  vie  priv\u00e9e  qu'elles  peuvent  \u00e9ventuellement  impliquer  sont  donn\u00e9es  \u00e0  toutes  les  personnes\nconcern\u00e9es.\nArticle 6  : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre strictement\ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et\nautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s des ser-\nvices pr\u00e9fectoraux (notamment changement de d\u00e9clarant, des finalit\u00e9s du syst\u00e8mes, du nombre de cam\u00e9ras, de la\ndur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que l'int\u00e9ress\u00e9 ait\n\u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux\narticles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles\ncette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut faire\nl'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nla date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \u00e0\npartir du site www.telerecours.fr.\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-07-01-00017 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b01256/2025 \u00e0 n\u00b01339 bis /2025 portant autorisation, modification et\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 22\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au terme\ndu d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant l'\u00e9ch\u00e9ance de\nce d\u00e9lai.\nArticle 11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Cusset.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01268/2025 du 1er juillet 2025\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0887/2025 du 6 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme  Cyrielle FRANCHI, sous-\npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu la  demande  d'autorisation  d'installation  d'un  syst\u00e8me  de  vid\u00e9oprotection,  pr\u00e9sent\u00e9e  par  Mme Agn\u00e8s\nPRULHIERE, g\u00e9rante de la SAS INDIA 03, dans son \u00e9tablissement situ\u00e9 3 place de la Gare 03200 Vichy et ayant\nfait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 25 juin 2025 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 30 juin 2025 ;\nARRETE\nArticle 1er : Mme Agn\u00e8s PRULHIERE, g\u00e9rante de la SAS INDIA 03 , est autoris\u00e9e, dans les conditions fix\u00e9es au\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  et  pour  une  dur\u00e9e  de  cinq ans  renouvelable,  \u00e0  installer  \u00e0  l'adresse  sus-indiqu\u00e9e  4 cam\u00e9ras\nint\u00e9rieures (zones accessibles au public) et 2 cam\u00e9ras ext\u00e9rieures de vid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment au dossier\npr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2025/0196. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans\ndes lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression et de vol ou de trafic de stup\u00e9fiant  ; protection des\nabords imm\u00e9diats des b\u00e2timents et des installations des commer\u00e7ants dans des lieux expos\u00e9s \u00e0 des risques\nd'agression et de vol.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e de\nmani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information judiciaire,\nles enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de\ndestruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 :  Mme Agn\u00e8s PRULHIERE , responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garante des\npersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance\ndu syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es\net des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes\nconcern\u00e9es.\nArticle 6  : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre strictement\ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et\nautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s des ser-\nvices pr\u00e9fectoraux (notamment changement de d\u00e9clarant, des finalit\u00e9s du syst\u00e8mes, du nombre de cam\u00e9ras, de la\ndur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que l'int\u00e9ress\u00e9 ait\n\u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux\narticles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles\ncette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut faire\nl'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nla date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \u00e0\npartir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au terme\ndu d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant l'\u00e9ch\u00e9ance de\nce d\u00e9lai.\nArticle 11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Vichy.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-07-01-00017 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b01256/2025 \u00e0 n\u00b01339 bis /2025 portant autorisation, modification et\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 23\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01269/2025 du 1er juillet 2025\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0887/2025 du 6 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme  Cyrielle FRANCHI, sous-\npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu la  demande  d'autorisation  d'installation  d'un  syst\u00e8me  de  vid\u00e9oprotection,  pr\u00e9sent\u00e9e  par  M.  Philippe\nTROUILLER,  responsable  technique s\u00e9curit\u00e9 s\u00fbret\u00e9  d'ELECTRO  DEPOT,  dans  son \u00e9tablissement  ELECTRO\nDEPOT VICHY situ\u00e9 rue des Peupliers 03300 Cusset et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 25 juin 2025 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 30 juin 2025 ;\nARRETE\nArticle 1 er :  M. Philippe TROUILLER, responsable technique s\u00e9curit\u00e9 s\u00fbret\u00e9 d'ELECTRO  DEPOT, est autoris\u00e9,\ndans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour une dur\u00e9e de cinq  ans renouvelable, \u00e0 installer \u00e0 l'adresse\nsus-indiqu\u00e9e 14 cam\u00e9ras int\u00e9rieures (zones accessibles au public) et 8 cam\u00e9ras ext\u00e9rieures de vid\u00e9oprotection,\nconform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2025/0197. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans\ndes lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression et de vol ou de trafic de stup\u00e9fiant  ; secours aux\npersonnes et la d\u00e9fense contre les incendies  ; protection des abords imm\u00e9diats des b\u00e2timents et des installations\ndes commer\u00e7ants dans des lieux expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression et de vol.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e de\nmani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information judiciaire,\nles enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de\ndestruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5  :  M. Philippe TROUILLER , responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garant des\npersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance\ndu syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es\net des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes\nconcern\u00e9es.\nArticle 6  : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre strictement\ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et\nautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s des ser-\nvices pr\u00e9fectoraux (notamment changement de d\u00e9clarant, des finalit\u00e9s du syst\u00e8me, du nombre de cam\u00e9ras, de la\ndur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que l'int\u00e9ress\u00e9 ait\n\u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux\narticles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles\ncette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut faire\nl'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nla date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \u00e0\npartir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au terme\ndu d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant l'\u00e9ch\u00e9ance de\nce d\u00e9lai.\nArticle 11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Cusset.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01270/2025 du 1er juillet 2025\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0887/2025 du 6 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme  Cyrielle FRANCHI, sous-\npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-07-01-00017 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b01256/2025 \u00e0 n\u00b01339 bis /2025 portant autorisation, modification et\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 24\nVu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, pr\u00e9sent\u00e9e par Mme Marl\u00e8ne LEYDIER,\ndirectrice qualit\u00e9 de l'ANEF 03/63, dans son \u00e9tablissement Maison Relais Marguerite-Marie Michelin situ\u00e9 69 bis\nboulevard du 8 Mai 1945 03300 Cusset et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 25 juin 2025 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 30 juin 2025 ;\nARRETE\nArticle 1er : Mme Marl\u00e8ne LEYDIER, directrice qualit\u00e9 de l'ANEF 03/63 , est autoris\u00e9e, dans les conditions fix\u00e9es\nau pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour une dur\u00e9e de cinq  ans renouvelable, \u00e0 installer \u00e0 l'adresse sus -indiqu\u00e9e  1 cam\u00e9ra\nint\u00e9rieure et 3 cam\u00e9ras ext\u00e9rieures de vid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0 la demande\nenregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2025/0208. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans\ndes lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression et de vol ou de trafic de stup\u00e9fiant.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e de\nmani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information judiciaire,\nles enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de\ndestruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5  :  Mme Marl\u00e8ne LEYDIER , responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garante des\npersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance\ndu syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es\net des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes\nconcern\u00e9es.\nArticle 6  : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre strictement\ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et\nautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s des ser-\nvices pr\u00e9fectoraux (notamment changement de d\u00e9clarant, des finalit\u00e9s du syst\u00e8me, du nombre de cam\u00e9ras, de la\ndur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que l'int\u00e9ress\u00e9 ait\n\u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux\narticles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles\ncette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut faire\nl'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nla date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \u00e0\npartir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au terme\ndu d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant l'\u00e9ch\u00e9ance de\nce d\u00e9lai.\nArticle 11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Cusset.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01271/2025 du 1er juillet 2025\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0887/2025 du 6 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme  Cyrielle FRANCHI, sous-\npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, pr\u00e9sent\u00e9e par M.  Fabrice AVEILLAN,\ng\u00e9rant de la SARL ATHIK VICHY, dans son \u00e9tablissement BURGER KING situ\u00e9 2 rue Rhin et Danube 03700\nBellerive sur Allier et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 25 juin 2025 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 30 juin 2025 ;\nARRETE\nArticle 1er : M. Fabrice AVEILLAN, g\u00e9rant de la SARL ATHIK VICHY , est autoris\u00e9, dans les conditions fix\u00e9es au\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  et  pour  une  dur\u00e9e  de  cinq ans  renouvelable,  \u00e0  installer  \u00e0  l'adresse  sus-indiqu\u00e9e  7 cam\u00e9ras\nint\u00e9rieures (zones accessibles au public) et 4 cam\u00e9ras ext\u00e9rieures de vid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment au dossier\npr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2025/0224. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans\ndes lieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de vol.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-07-01-00017 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b01256/2025 \u00e0 n\u00b01339 bis /2025 portant autorisation, modification et\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 25\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e de\nmani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information judiciaire,\nles enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 20 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de\ndestruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5  :  M.  Fabrice  AVEILLAN,  responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me,  doit  se  porter  garant  des\npersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance\ndu syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es\net des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes\nconcern\u00e9es.\nArticle 6  : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre strictement\ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et\nautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s des ser-\nvices pr\u00e9fectoraux (notamment changement de d\u00e9clarant, des finalit\u00e9s du syst\u00e8mes, du nombre de cam\u00e9ras, de la\ndur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que l'int\u00e9ress\u00e9 ait\n\u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux\narticles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles\ncette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut faire\nl'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nla date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \u00e0\npartir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au terme\ndu d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant l'\u00e9ch\u00e9ance de\nce d\u00e9lai.\nArticle 11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Bellerive sur Allier.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01272/2025 du 1er juillet 2025\nportant modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0887/2025 du 6 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme  Cyrielle FRANCHI, sous-\npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02660/2016 du 3 octobre 2016 portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, modifi\u00e9\npar arr\u00eat\u00e9 n\u00b0996/2023 ;\nVu la demande de modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9, pr\u00e9sent\u00e9e par Mme  Fabienne PLOTON,\ndirectrice de la Caisse d'Allocations Familiales de l'Allier, dans son \u00e9tablissement Caisse d'Allocations Familiales\nsitu\u00e9 6 place Charles de Gaulle 03200 Vichy et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 25 juin 2025 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 30 juin 2025 ;\nARRETE\nArticle 1er : Mme Fabienne PLOTON, directrice de la Caisse d'Allocations Familiales de l'Allier, est autoris\u00e9e dans\nles conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 modifier le syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection install\u00e9 \u00e0 l'adresse sus -indiqu\u00e9e,\nconform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2016/0232. \nCette modification intervient sur l'installation de vid\u00e9oprotection pr\u00e9c\u00e9demment autoris\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nn\u00b02660/2016 du 3 octobre 2016 susvis\u00e9.\nArticle 2 : La modification porte sur le d\u00e9clarant.\nLe syst\u00e8me autoris\u00e9 se compose de 6 cam\u00e9ras int\u00e9rieures et 1 cam\u00e9ra ext\u00e9rieure. La dur\u00e9e de conservation des\nimages est de 30 jours.\nArticle 3 : Le reste des dispositions pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02660/2016 demeure applicable.\nArticle 4: La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Vichy.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-07-01-00017 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b01256/2025 \u00e0 n\u00b01339 bis /2025 portant autorisation, modification et\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 26\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01273/2025 du 1er juillet 2025\nportant renouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0887/2025 du 6 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme  Cyrielle FRANCHI, sous-\npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01551/2020 du 23 juin 2020 portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection ;\nVu la demande de renouvellement d'autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9, pr\u00e9sent\u00e9e par Mme\nMonique PRUNIAUX, pr\u00e9sidente de la SAS MONATIO, dans son \u00e9tablissement HOTEL LES NATIONS situ\u00e9 13\nboulevard de Russie 03200 Vichy et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 25 juin 2025 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 30 juin 2025 ;\nARRETE\nArticle 1er : L'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pr\u00e9c\u00e9demment accord\u00e9e, \u00e0 Mme Monique\nPRUNIAUX, pr\u00e9sidente de la SAS MONATIO, est reconduite, conform\u00e9ment \u00e0 la demande annex\u00e9e au dossier\nenregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro 2020/0001.\nLe syst\u00e8me autoris\u00e9, pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, est compos\u00e9 de 2\ncam\u00e9ras int\u00e9rieures. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans\ndes lieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de vol.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e de\nmani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information judiciaire,\nles enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de\ndestruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : Mme Monique PRUNIAUX, responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garante des\npersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance\ndu syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es\net des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes\nconcern\u00e9es.\nArticle 6  : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre strictement\ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et\nautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s des ser-\nvices pr\u00e9fectoraux (notamment changement de d\u00e9clarant, des finalit\u00e9s du syst\u00e8me, du nombre de cam\u00e9ras, de la\ndur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que l'int\u00e9ress\u00e9 ait\n\u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux\narticles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles\ncette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut faire\nl'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nla date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \u00e0\npartir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au terme\ndu d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant l'\u00e9ch\u00e9ance de\nce d\u00e9lai.\nArticle 11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Vichy.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01274/2025 du 1er juillet 2025\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0887/2025 du 6 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme  Cyrielle FRANCHI, sous-\npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-07-01-00017 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b01256/2025 \u00e0 n\u00b01339 bis /2025 portant autorisation, modification et\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 27\nVu la  demande  d'autorisation  d'installation  d'un  syst\u00e8me  de  vid\u00e9oprotection,  pr\u00e9sent\u00e9e  par  M. Alain  HINOT,\ndirecteur du p\u00f4le pilotage ressources de la Direction D\u00e9partementale des Finances Publiques de l'Allier, dans son\n\u00e9tablissement Centre des Finances Publiques situ\u00e9 14  rue Aristide Briand 03400 Yzeure et ayant fait l'objet d'un\nr\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 25 juin 2025 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 30 juin 2025 ;\nARRETE\nArticle 1er : M. Alain HINOT, directeur du p\u00f4le pilotage ressources de la Direction D\u00e9partementale des Finances\nPubliques de l'Allier , est autoris\u00e9, dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour une dur\u00e9e de cinq  ans\nrenouvelable, \u00e0 installer \u00e0 l'adresse sus -indiqu\u00e9e  4 cam\u00e9ras int\u00e9rieures  de vid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment au\ndossier pr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2024/0164. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans\ndes lieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de vol.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e de\nmani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information judiciaire,\nles enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 20 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de\ndestruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : M. Alain HINOT , responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garant des personnes\nsusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du syst\u00e8me\nmis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des\natteintes  \u00e0  la  vie  priv\u00e9e  qu'elles  peuvent  \u00e9ventuellement  impliquer  sont  donn\u00e9es  \u00e0  toutes  les  personnes\nconcern\u00e9es.\nArticle 6  : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre strictement\ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et\nautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s des ser-\nvices pr\u00e9fectoraux (notamment changement de d\u00e9clarant, des finalit\u00e9s du syst\u00e8mes, du nombre de cam\u00e9ras, de la\ndur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que l'int\u00e9ress\u00e9 ait\n\u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux\narticles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles\ncette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut faire\nl'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nla date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \u00e0\npartir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au terme\ndu d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant l'\u00e9ch\u00e9ance de\nce d\u00e9lai.\nArticle 11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire d'Yzeure.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01275/2025 du 1er juillet 2025\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0887/2025 du 6 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme  Cyrielle FRANCHI, sous-\npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, pr\u00e9sent\u00e9e par Mme Marie BLACHERE,\ndirectrice de la SAS LES HALLES BLACHERE BERNARD, dans son \u00e9tablissement \u00ab  MANGEONS FRAIS \u00bb situ\u00e9\n55 route de Paris 03000 Avermes et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 24 juin 2025 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 30 juin 2025 ;\nARRETE\nArticle 1er :  Mme Marie BLACHERE, directrice de la SAS LES HALLES BLACHERE BERNARD , est autoris\u00e9e,\ndans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour une dur\u00e9e de cinq  ans renouvelable, \u00e0 installer \u00e0 l'adresse\nsus-indiqu\u00e9e 5 cam\u00e9ras int\u00e9rieures de vid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0 la demande\nenregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2024/0323. \n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-07-01-00017 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b01256/2025 \u00e0 n\u00b01339 bis /2025 portant autorisation, modification et\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 28\nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans\ndes lieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de vol  ;\nprotection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs abords.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e de\nmani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information judiciaire,\nles enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de\ndestruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5  :  Mme Marie BLACHERE , responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garante des\npersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance\ndu syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es\net des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes\nconcern\u00e9es.\nArticle 6  : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre strictement\ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et\nautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s des ser-\nvices pr\u00e9fectoraux (notamment changement de d\u00e9clarant, des finalit\u00e9s du syst\u00e8me, du nombre de cam\u00e9ras, de la\ndur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que l'int\u00e9ress\u00e9 ait\n\u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux\narticles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles\ncette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut faire\nl'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nla date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \u00e0\npartir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au terme\ndu d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant l'\u00e9ch\u00e9ance de\nce d\u00e9lai.\nArticle 11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire d'Avermes.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01276/2025 du 1er juillet 2025\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0887/2025 du 6 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme  Cyrielle FRANCHI, sous-\npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu la  demande  d'autorisation  d'installation  d'un  syst\u00e8me  de  vid\u00e9oprotection,  pr\u00e9sent\u00e9e  par  Mme C\u00e9cile\nBUCHWEILLER, directrice juridique de LAGARDERE TRAVEL RETAIL FRANCE, dans son \u00e9tablissement \u00ab  point\nde vente 346884 \u00bb situ\u00e9 vestibule Gare SNCF 03000 Moulins et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 24 juin\n2025 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 30 juin 2025 ;\nARRETE\nArticle 1 er :  Mme C\u00e9cile BUCHWEILLER, directrice juridique de LAGARDERE TRAVEL RETAIL FRANCE , est\nautoris\u00e9e, dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour une dur\u00e9e de cinq  ans renouvelable, \u00e0 installer \u00e0\nl'adresse sus-indiqu\u00e9e 2 cam\u00e9ras int\u00e9rieures de vid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0 la\ndemande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2024/0326. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans\ndes lieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de vol.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e de\nmani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information judiciaire,\nles enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-07-01-00017 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b01256/2025 \u00e0 n\u00b01339 bis /2025 portant autorisation, modification et\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 29\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de\ndestruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : Mme C\u00e9cile BUCHWEILLER, responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garante des\npersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance\ndu syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es\net des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes\nconcern\u00e9es.\nArticle 6  : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre strictement\ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et\nautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s des ser-\nvices pr\u00e9fectoraux (notamment changement de d\u00e9clarant, des finalit\u00e9s du syst\u00e8mes, du nombre de cam\u00e9ras, de la\ndur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que l'int\u00e9ress\u00e9 ait\n\u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux\narticles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles\ncette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut faire\nl'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nla date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \u00e0\npartir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au terme\ndu d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant l'\u00e9ch\u00e9ance de\nce d\u00e9lai.\nArticle 11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Moulins.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01277/2025 du 1er juillet 2025\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0887/2025 du 6 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme  Cyrielle FRANCHI, sous-\npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu la  demande  d'autorisation  d'installation  d'un  syst\u00e8me  de  vid\u00e9oprotection,  pr\u00e9sent\u00e9e  par  Mme C\u00e9cile\nBUCHWEILLER, directrice juridique de LAGARDERE TRAVEL RETAIL FRANCE, dans son \u00e9tablissement \u00ab  point\nde vente 383562  \u00bb situ\u00e9 centre hospitalier de Moulins 10 avenue Charles de Gaulle 03000 Moulins et ayant fait\nl'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 24 juin 2025 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 30 juin 2025 ;\nARRETE\nArticle 1 er :  Mme C\u00e9cile BUCHWEILLER, directrice juridique de LAGARDERE TRAVEL RETAIL FRANCE , est\nautoris\u00e9e, dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour une dur\u00e9e de cinq  ans renouvelable, \u00e0 installer \u00e0\nl'adresse sus-indiqu\u00e9e 1 cam\u00e9ra int\u00e9rieure de vid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0 la\ndemande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2024/0327. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans\ndes lieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de vol.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e de\nmani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information judiciaire,\nles enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de\ndestruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : Mme C\u00e9cile BUCHWEILLER, responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garante des\npersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance\ndu syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es\net des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes\nconcern\u00e9es.\nArticle 6  : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre strictement\ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et\nautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-07-01-00017 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b01256/2025 \u00e0 n\u00b01339 bis /2025 portant autorisation, modification et\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 30\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s des ser-\nvices pr\u00e9fectoraux (notamment changement de d\u00e9clarant, des finalit\u00e9s du syst\u00e8mes, du nombre de cam\u00e9ras, de la\ndur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que l'int\u00e9ress\u00e9 ait\n\u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux\narticles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles\ncette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut faire\nl'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nla date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \u00e0\npartir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au terme\ndu d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant l'\u00e9ch\u00e9ance de\nce d\u00e9lai.\nArticle 11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Moulins.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01278/2025 du 1er juillet 2025\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0887/2025 du 6 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme  Cyrielle FRANCHI, sous-\npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu la  demande  d'autorisation  d'installation  d'un  syst\u00e8me  de  vid\u00e9oprotection,  pr\u00e9sent\u00e9e  par  Mme Isabelle\nSOURDOT, principale du Coll\u00e8ge Anne de Beaujeu, dans son \u00e9tablissement situ\u00e9 26 rue du 8 Mai 03000 Moulins et\nayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 25 juin 2025 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 30 juin 2025 ;\nARRETE\nArticle 1er : Mme Isabelle SOURDOT, principale du Coll\u00e8ge Anne de Beaujeu , est autoris\u00e9e, dans les conditions\nfix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable, \u00e0 installer \u00e0 l'adresse sus-indiqu\u00e9e 3 cam\u00e9ras\next\u00e9rieures  de vid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le\nnum\u00e9ro 2024/0336. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans\ndes lieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de vol  ;\nprotection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs abords  ; pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des\npersonnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression et de vol ou de trafic de\nstup\u00e9fiant ; pr\u00e9vention d'actes de terrorisme.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e de\nmani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information judiciaire,\nles enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de\ndestruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 :  Mme Isabelle SOURDOT , responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garante des\npersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance\ndu syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es\net des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes\nconcern\u00e9es.\nArticle 6  : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre strictement\ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et\nautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s des ser-\nvices pr\u00e9fectoraux (notamment changement de d\u00e9clarant, des finalit\u00e9s du syst\u00e8mes, du nombre de cam\u00e9ras, de la\ndur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que l'int\u00e9ress\u00e9 ait\n\u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux\narticles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles\ncette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-07-01-00017 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b01256/2025 \u00e0 n\u00b01339 bis /2025 portant autorisation, modification et\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 31\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut faire\nl'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nla date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \u00e0\npartir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au terme du d\u00e9lai des\ncinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant l'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle 11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Moulins.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01279/2025 du 1er juillet 2025\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0887/2025 du 6 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme  Cyrielle FRANCHI, sous-\npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu la  demande  d'autorisation  d'installation  d'un  syst\u00e8me  de  vid\u00e9oprotection,  pr\u00e9sent\u00e9e  par  M. Bertrand\nGODIGNON, g\u00e9rant de la SARL AVERMES CENTRE AUTO, dans son \u00e9tablissement NORAUTO situ\u00e9 ZAC des\nPortes de l'Allier 03000 Avermes et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 24 juin 2025 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 30 juin 2025 ;\nARRETE\nArticle 1 er :  M. Bertrand GODIGNON, g\u00e9rant de la SARL AVERMES CENTRE AUTO , est autoris\u00e9, dans les\nconditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour une dur\u00e9e de cinq  ans renouvelable, \u00e0 installer \u00e0 l'adresse sus-indiqu\u00e9e\n4 cam\u00e9ras int\u00e9rieures de vid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e\nsous le num\u00e9ro 2025/0003. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans\ndes lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression et de vol ou de trafic de stup\u00e9fiant  ; pr\u00e9vention des\natteintes  \u00e0  la  s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens  dans  des  lieux  et  \u00e9tablissements  ouverts  au  public\nparticuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de vol.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e de\nmani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information judiciaire,\nles enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de\ndestruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5  :  M. Bertrand GODIGNON , responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garant des\npersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance\ndu syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es\net des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes\nconcern\u00e9es.\nArticle 6  : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre strictement\ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et\nautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s des ser-\nvices pr\u00e9fectoraux (notamment changement de d\u00e9clarant, des finalit\u00e9s du syst\u00e8me, du nombre de cam\u00e9ras, de la\ndur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que l'int\u00e9ress\u00e9 ait\n\u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux\narticles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles\ncette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut faire\nl'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nla date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \u00e0\npartir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au terme du d\u00e9lai des\ncinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant l'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle 11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire d'Avermes.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-07-01-00017 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b01256/2025 \u00e0 n\u00b01339 bis /2025 portant autorisation, modification et\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 32\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01280/2025 du 1er juillet 2025\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0887/2025 du 6 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme  Cyrielle FRANCHI, sous-\npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, pr\u00e9sent\u00e9e par M.  Eric GEOFFROY,\npr\u00e9sident d'Aux Fins Palais, dans son \u00e9tablissement PTI RESTO situ\u00e9 28 rue Datas 03000 Moulins et ayant fait\nl'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 24 juin 2025 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 30 juin 2025 ;\nARRETE\nArticle 1er : M. Eric GEOFFROY, pr\u00e9sident d'Aux Fins Palais , est autoris\u00e9, dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 et pour une dur\u00e9e de cinq  ans renouvelable, \u00e0 installer \u00e0 l'adresse sus -indiqu\u00e9e 3 cam\u00e9ras int\u00e9rieures de\nvid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2025/0007. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans\ndes lieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de vol.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e de\nmani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information judiciaire,\nles enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de\ndestruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : M. Eric GEOFFROY, responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garant des personnes\nsusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du syst\u00e8me\nmis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des\natteintes  \u00e0  la  vie  priv\u00e9e  qu'elles  peuvent  \u00e9ventuellement  impliquer  sont  donn\u00e9es  \u00e0  toutes  les  personnes\nconcern\u00e9es.\nArticle 6  : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre strictement\ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et\nautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s des ser-\nvices pr\u00e9fectoraux (notamment changement de d\u00e9clarant, des finalit\u00e9s du syst\u00e8me, du nombre de cam\u00e9ras, de la\ndur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que l'int\u00e9ress\u00e9 ait\n\u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux\narticles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles\ncette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut faire\nl'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nla date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \u00e0\npartir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au terme\ndu d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant l'\u00e9ch\u00e9ance de\nce d\u00e9lai.\nArticle 11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Moulins.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01281/2025 du 1er juillet 2025\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0887/2025 du 6 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme  Cyrielle FRANCHI, sous-\npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, pr\u00e9sent\u00e9e par Mme  Sophie MERMET,\ng\u00e9rante de la SARL SOPHIE MERMET, dans son \u00e9tablissement YVES  ROCHER situ\u00e9 27-29 rue d'Allier 03000\nMoulins et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 24 juin 2025 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 30 juin 2025 ;\nARRETE\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-07-01-00017 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b01256/2025 \u00e0 n\u00b01339 bis /2025 portant autorisation, modification et\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 33\nArticle 1er :  Mme Sophie MERMET, g\u00e9rante de la SARL SOPHIE MERMET , est autoris\u00e9e, dans les conditions\nfix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable, \u00e0 installer \u00e0 l'adresse sus-indiqu\u00e9e 2 cam\u00e9ras\nint\u00e9rieures  de vid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le\nnum\u00e9ro 2025/0009. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans\ndes lieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de vol.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e de\nmani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information judiciaire,\nles enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de\ndestruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5  :  Mme Sophie MERMET , responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garante des\npersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance\ndu syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es\net des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes\nconcern\u00e9es.\nArticle 6  : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre strictement\ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et\nautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s des ser-\nvices pr\u00e9fectoraux (notamment changement de d\u00e9clarant, des finalit\u00e9s du syst\u00e8me, du nombre de cam\u00e9ras, de la\ndur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que l'int\u00e9ress\u00e9 ait\n\u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux\narticles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles\ncette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut faire\nl'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nla date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \u00e0\npartir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au terme\ndu d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant l'\u00e9ch\u00e9ance de\nce d\u00e9lai.\nArticle 11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Moulins.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01282/2025 du 1er juillet 2025\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0887/2025 du 6 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme  Cyrielle FRANCHI, sous-\npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, pr\u00e9sent\u00e9e par M.  Olivier SAMSON,\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es de la SARL CAP CINEMA, dans son \u00e9tablissement CGR MOULINS situ\u00e9 16\nrue Marcellin Desboutins 03000 Moulins et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 24 juin 2025 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 30 juin 2025 ;\nARRETE\nArticle 1er : M. Olivier SAMSON, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es de la SARL CAP CINEMA , est autoris\u00e9,\ndans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour une dur\u00e9e de cinq  ans renouvelable, \u00e0 installer \u00e0 l'adresse\nsus-indiqu\u00e9e  6 cam\u00e9ras  int\u00e9rieures  et  1  cam\u00e9ra  ext\u00e9rieure  de  vid\u00e9oprotection,  conform\u00e9ment  au  dossier\npr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2025/0014. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans\ndes lieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de vol.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e de\nmani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information judiciaire,\nles enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-07-01-00017 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b01256/2025 \u00e0 n\u00b01339 bis /2025 portant autorisation, modification et\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 34\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de\ndestruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : M. Olivier SAMSON, responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garant des personnes\nsusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du syst\u00e8me\nmis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des\natteintes  \u00e0  la  vie  priv\u00e9e  qu'elles  peuvent  \u00e9ventuellement  impliquer  sont  donn\u00e9es  \u00e0  toutes  les  personnes\nconcern\u00e9es.\nArticle 6  : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre strictement\ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et\nautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s des ser-\nvices pr\u00e9fectoraux (notamment changement de d\u00e9clarant, des finalit\u00e9s du syst\u00e8me, du nombre de cam\u00e9ras, de la\ndur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que l'int\u00e9ress\u00e9 ait\n\u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux\narticles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles\ncette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut faire\nl'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nla date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \u00e0\npartir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au terme\ndu d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant l'\u00e9ch\u00e9ance de\nce d\u00e9lai.\nArticle 11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Moulins.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01283/2025 du 1er juillet 2025\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0887/2025 du 6 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme  Cyrielle FRANCHI, sous-\npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, pr\u00e9sent\u00e9e par Mme  C\u00e9line LEPEE,\ndirectrice g\u00e9n\u00e9rale de BGM SAS, dans son \u00e9tablissement BUFFALO GRILL situ\u00e9 133 route de Lyon 03000 Moulins\net ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 24 juin 2025 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 30 juin 2025 ;\nARRETE\nArticle 1er : Mme C\u00e9line LEPEE, directrice g\u00e9n\u00e9rale de BGM SAS , est autoris\u00e9e, dans les conditions fix\u00e9es au\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  et  pour  une  dur\u00e9e  de  cinq ans  renouvelable,  \u00e0  installer  \u00e0  l'adresse  sus-indiqu\u00e9e  4 cam\u00e9ras\nint\u00e9rieures  et  3  cam\u00e9ras  ext\u00e9rieures  de  vid\u00e9oprotection,  conform\u00e9ment  au  dossier  pr\u00e9sent\u00e9,  annex\u00e9  \u00e0  la\ndemande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2025/0063. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans\ndes lieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de vol  ;\nprotection des abords imm\u00e9diats des b\u00e2timents et des installations des commer\u00e7ants dans des lieux expos\u00e9s \u00e0 des\nrisques d'agression et de vol.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e de\nmani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information judiciaire,\nles enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de\ndestruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle  5 :  Mme  C\u00e9line  LEPEE,  responsable  de  la  mise  en  \u0153uvre  du  syst\u00e8me,  doit  se  porter  garante  des\npersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance\ndu syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es\net des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes\nconcern\u00e9es.\nArticle 6  : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre strictement\ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et\nautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-07-01-00017 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b01256/2025 \u00e0 n\u00b01339 bis /2025 portant autorisation, modification et\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 35\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s des ser-\nvices pr\u00e9fectoraux (notamment changement de d\u00e9clarant, des finalit\u00e9s du syst\u00e8me, du nombre de cam\u00e9ras, de la\ndur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que l'int\u00e9ress\u00e9 ait\n\u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux\narticles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles\ncette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut faire\nl'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nla date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \u00e0\npartir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au terme\ndu d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant l'\u00e9ch\u00e9ance de\nce d\u00e9lai.\nArticle 11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Moulins.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01284/2025/2025 du 1er juillet 2025\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0887/2025 du 6 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme  Cyrielle FRANCHI, sous-\npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu la  demande  d'autorisation  d'installation  d'un  syst\u00e8me  de  vid\u00e9oprotection,  pr\u00e9sent\u00e9e  par  M. Christophe\nGERBER, pr\u00e9sident d'OR EN CASH, dans son \u00e9tablissement situ\u00e9 40 rue d'Allier 03000 Moulins et ayant fait l'objet\nd'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 24 juin 2025 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 30 juin 2025 ;\nARRETE\nArticle 1er : M. Christophe GERBER, pr\u00e9sident d'OR EN CASH, est autoris\u00e9, dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 et pour une dur\u00e9e de cinq  ans renouvelable, \u00e0 installer \u00e0 l'adresse sus -indiqu\u00e9e 4 cam\u00e9ras int\u00e9rieures de\nvid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2025/0064. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans\ndes lieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de vol.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e de\nmani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information judiciaire,\nles enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de\ndestruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5  :  M. Christophe GERBER , responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garant des\npersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance\ndu syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es\net des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes\nconcern\u00e9es.\nArticle 6  : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre strictement\ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et\nautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s des ser-\nvices pr\u00e9fectoraux (notamment changement de d\u00e9clarant, des finalit\u00e9s du syst\u00e8me, du nombre de cam\u00e9ras, de la\ndur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que l'int\u00e9ress\u00e9 ait\n\u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux\narticles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles\ncette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut faire\nl'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nla date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \u00e0\npartir du site www.telerecours.fr.\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-07-01-00017 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b01256/2025 \u00e0 n\u00b01339 bis /2025 portant autorisation, modification et\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 36\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au terme\ndu d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant l'\u00e9ch\u00e9ance de\nce d\u00e9lai.\nArticle 11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Moulins.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01285/2025 du 1er juillet 2025\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0887/2025 du 6 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme  Cyrielle FRANCHI, sous-\npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, pr\u00e9sent\u00e9e par Mme  Aline JOUIN,\ndirigeante de la SAS APHRODITE, dans son \u00e9tablissement BOULANGERIE ANGE situ\u00e9 151 route de Lyon 03000\nMoulins et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 24 juin 2025 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 30 juin 2025 ;\nARRETE\nArticle 1er :  Mme Aline JOUIN, dirigeante de la SAS APHRODITE , est autoris\u00e9e, dans les conditions fix\u00e9es au\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  et  pour  une  dur\u00e9e  de  cinq ans  renouvelable,  \u00e0  installer  \u00e0  l'adresse  sus-indiqu\u00e9e  7 cam\u00e9ras\nint\u00e9rieures  de vid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le\nnum\u00e9ro 2025/0142. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans\ndes lieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de vol.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e de\nmani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information judiciaire,\nles enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 8 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de\ndestruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : Mme Aline JOUIN, responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garante des personnes\nsusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du syst\u00e8me\nmis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des\natteintes  \u00e0  la  vie  priv\u00e9e  qu'elles  peuvent  \u00e9ventuellement  impliquer  sont  donn\u00e9es  \u00e0  toutes  les  personnes\nconcern\u00e9es.\nArticle 6  : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre strictement\ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et\nautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s des ser-\nvices pr\u00e9fectoraux (notamment changement de d\u00e9clarant, des finalit\u00e9s du syst\u00e8me, du nombre de cam\u00e9ras, de la\ndur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que l'int\u00e9ress\u00e9 ait\n\u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux\narticles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles\ncette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut faire\nl'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nla date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \u00e0\npartir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au terme\ndu d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant l'\u00e9ch\u00e9ance de\nce d\u00e9lai.\nArticle 11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Moulins.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-07-01-00017 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b01256/2025 \u00e0 n\u00b01339 bis /2025 portant autorisation, modification et\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 37\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01286/2025 du 1er juillet 2025\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0887/2025 du 6 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme  Cyrielle FRANCHI, sous-\npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, pr\u00e9sent\u00e9e par la directrice s\u00e9curit\u00e9 et\npr\u00e9vention des incivilit\u00e9s du groupe LA POSTE, dans son \u00e9tablissement LA  POSTE \u2013 BSCC \u2013 PPDC Yzeure\nMoulins situ\u00e9 11 rue Colbert 03400 Yzeure et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 25 juin 2025 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 30 juin 2025 ;\nARRETE\nArticle 1 er : L a directrice s\u00e9curit\u00e9 et pr\u00e9vention des incivilit\u00e9s du groupe LA POSTE , est autoris\u00e9e, dans les\nconditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour une dur\u00e9e de cinq  ans renouvelable, \u00e0 installer \u00e0 l'adresse sus-indiqu\u00e9e\n2 cam\u00e9ras int\u00e9rieures et 1 cam\u00e9ra ext\u00e9rieure de vid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0 la\ndemande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2025/0167. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans\ndes lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression et de vol ou de trafic de stup\u00e9fiant  ; pr\u00e9vention des\natteintes  \u00e0  la  s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens  dans  des  lieux  et  \u00e9tablissements  ouverts  au  public\nparticuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de vol  ; protection des abords imm\u00e9diats des b\u00e2timents et\ndes installations des commer\u00e7ants dans des lieux expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression et de vol.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e de\nmani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information judiciaire,\nles enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de\ndestruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5  : L a directrice s\u00e9curit\u00e9 et pr\u00e9vention des incivilit\u00e9s du groupe LA POSTE , responsable de la mise en\n\u0153uvre  du  syst\u00e8me,  doit  se  porter  garante  des  personnes  susceptibles  d'intervenir  dans  l'exploitation  ou  le\nvisionnage des images, ainsi que dans la maintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur\nla  confidentialit\u00e9  des  images  capt\u00e9es  ou/et  enregistr\u00e9es  et  des  atteintes  \u00e0  la  vie  priv\u00e9e  qu'elles  peuvent\n\u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle 6  : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre strictement\ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et\nautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s des ser-\nvices pr\u00e9fectoraux (notamment changement de d\u00e9clarant, des finalit\u00e9s du syst\u00e8me, du nombre de cam\u00e9ras, de la\ndur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que l'int\u00e9ress\u00e9 ait\n\u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux\narticles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles\ncette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut faire\nl'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nla date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \u00e0\npartir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au terme\ndu d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant l'\u00e9ch\u00e9ance de\nce d\u00e9lai.\nArticle 11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire d'Yzeure.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01287/2025 du 1er juillet 2025\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0887/2025 du 6 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme  Cyrielle FRANCHI, sous-\npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-07-01-00017 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b01256/2025 \u00e0 n\u00b01339 bis /2025 portant autorisation, modification et\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 38\nVu la demande d'autorisation d'installation d'un p\u00e9rim\u00e8tre vid\u00e9oprot\u00e9g\u00e9, pr\u00e9sent\u00e9e par le maire de Moulins, d\u00e9limit\u00e9\npar la rue Lev\u00e9e de la Charbonni\u00e8re 03000 Moulins et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 24 juin 2025 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 30 juin 2025 ;\nARRETE\nArticle 1er : Le maire de Moulins , est autoris\u00e9, dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour une dur\u00e9e de\ncinq ans renouvelable, \u00e0 installer \u00e0 l'adresse sus -indiqu\u00e9e un p\u00e9rim\u00e8tre vid\u00e9oprot\u00e9g\u00e9 conform\u00e9ment au dossier\npr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2025/0182. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes  : protection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs abords  ;\nconstatation des infractions aux r\u00e8gles de la circulation ; pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des\nbiens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression et de vol ou de trafic de stup\u00e9fiant  ;\npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux et \u00e9tablissements ouverts au\npublic particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de vol.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e de\nmani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information judiciaire,\nles enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 14 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de\ndestruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : Le maire de Moulins, responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garant des personnes\nsusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du syst\u00e8me\nmis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des\natteintes  \u00e0  la  vie  priv\u00e9e  qu'elles  peuvent  \u00e9ventuellement  impliquer  sont  donn\u00e9es  \u00e0  toutes  les  personnes\nconcern\u00e9es.\nArticle 6  : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre strictement\ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et\nautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s des ser-\nvices pr\u00e9fectoraux (notamment changement de d\u00e9clarant, des finalit\u00e9s du syst\u00e8mes, du nombre de cam\u00e9ras, de la\ndur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que l'int\u00e9ress\u00e9 ait\n\u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux\narticles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles\ncette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut faire\nl'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nla date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \u00e0\npartir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au terme\ndu d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant l'\u00e9ch\u00e9ance de\nce d\u00e9lai.\nArticle 11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01288/2025 du 1er juillet 2025\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0887/2025 du 6 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme  Cyrielle FRANCHI, sous-\npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu la demande d'autorisation d'installation d'un p\u00e9rim\u00e8tre vid\u00e9oprot\u00e9g\u00e9, pr\u00e9sent\u00e9e par le maire de Moulins, d\u00e9limit\u00e9\npar l'all\u00e9e des Soupirs et la rue F\u00e9lix Math\u00e9 03000 Moulins et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 24 juin\n2025 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 30 juin 2025 ;\nARRETE\nArticle 1er : Le maire de Moulins , est autoris\u00e9, dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour une dur\u00e9e de\ncinq ans renouvelable, \u00e0 installer \u00e0 l'adresse sus -indiqu\u00e9e un p\u00e9rim\u00e8tre vid\u00e9oprot\u00e9g\u00e9 conform\u00e9ment au dossier\npr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2025/0183. \n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-07-01-00017 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b01256/2025 \u00e0 n\u00b01339 bis /2025 portant autorisation, modification et\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 39\nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes  : protection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs abords  ;\nconstatation des infractions aux r\u00e8gles de la circulation ; pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des\nbiens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression et de vol ou de trafic de stup\u00e9fiant  ;\npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux et \u00e9tablissements ouverts au\npublic particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de vol.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e de\nmani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information judiciaire,\nles enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 14 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de\ndestruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : Le maire de Moulins, responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garant des personnes\nsusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du syst\u00e8me\nmis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des\natteintes  \u00e0  la  vie  priv\u00e9e  qu'elles  peuvent  \u00e9ventuellement  impliquer  sont  donn\u00e9es  \u00e0  toutes  les  personnes\nconcern\u00e9es.\nArticle 6  : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre strictement\ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et\nautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s des ser-\nvices pr\u00e9fectoraux (notamment changement de d\u00e9clarant, des finalit\u00e9s du syst\u00e8mes, du nombre de cam\u00e9ras, de la\ndur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que l'int\u00e9ress\u00e9 ait\n\u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux\narticles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles\ncette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut faire\nl'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nla date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \u00e0\npartir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au terme\ndu d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant l'\u00e9ch\u00e9ance de\nce d\u00e9lai.\nArticle 11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01289/2025 du 1er juillet 2025\nportant renouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0887/2025 du 6 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme  Cyrielle FRANCHI, sous-\npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0945/1998 du 10 mars 1998 portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, modifi\u00e9\npar arr\u00eat\u00e9 n\u00b03267/2009, renouvel\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 n\u00b0728/2015 et n\u00b01530/2020 ;\nVu la demande de renouvellement d'autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9, pr\u00e9sent\u00e9e par le charg\u00e9\nde s\u00e9curit\u00e9 du CREDIT MUTUEL, dans son \u00e9tablissement situ\u00e9 27 rue Gambetta 03000 Moulins et ayant fait l'objet\nd'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 25 juin 2025 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 30 juin 2025 ;\nARRETE\nArticle 1er : L'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pr\u00e9c\u00e9demment accord\u00e9e, au charg\u00e9 de\ns\u00e9curit\u00e9 du CREDIT MUTUEL, est reconduite, conform\u00e9ment \u00e0 la demande annex\u00e9e au dossier enregistr\u00e9 sous le\nnum\u00e9ro 2009/0049.\nLe syst\u00e8me autoris\u00e9, pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, est compos\u00e9 de 2\ncam\u00e9ras int\u00e9rieures. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans\ndes lieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de vol.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e de\nmani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-07-01-00017 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b01256/2025 \u00e0 n\u00b01339 bis /2025 portant autorisation, modification et\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 40\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information judiciaire,\nles enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de\ndestruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5  : Le charg\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9, responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garant des\npersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance\ndu syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es\net des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes\nconcern\u00e9es.\nArticle 6  : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre strictement\ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et\nautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s des ser-\nvices pr\u00e9fectoraux (notamment changement de d\u00e9clarant, des finalit\u00e9s du syst\u00e8me, du nombre de cam\u00e9ras, de la\ndur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que l'int\u00e9ress\u00e9 ait\n\u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux\narticles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles\ncette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut faire\nl'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nla date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \u00e0\npartir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au terme\ndu d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant l'\u00e9ch\u00e9ance de\nce d\u00e9lai.\nArticle 11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Moulins.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01290/2025 du 1er juillet 2025\nportant renouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0887/2025 du 6 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme  Cyrielle FRANCHI, sous-\npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01802/2013 du 26 juin 2013 portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, modifi\u00e9\npar arr\u00eat\u00e9 n\u00b0351/2016 et renouvel\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 n\u00b03324/2020 ;\nVu la demande de renouvellement et de modification (changement de d\u00e9clarant) de l'autorisation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection autoris\u00e9, pr\u00e9sent\u00e9e par S\u00e9bastien RAMEAU, nouveau g\u00e9rant du BAR TABAC LE CELTIC, dans son\n\u00e9tablissement situ\u00e9 107 rue de Bourgogne 03000 Moulins et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 25\nnovembre 2024 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 2 d\u00e9cembre 2024 ;\nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 30 juin 2025 ;\nARRETE\nArticle 1er : L'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pr\u00e9c\u00e9demment accord\u00e9e, est reconduite\nen faveur de M. S\u00e9bastien RAMEAU, conform\u00e9ment \u00e0 la demande annex\u00e9e au dossier enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro\n2013/0074.\nLe syst\u00e8me autoris\u00e9, pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, est compos\u00e9 de 4\ncam\u00e9ras int\u00e9rieures. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans\ndes lieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de vol.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e de\nmani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information judiciaire,\nles enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 15 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de\ndestruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-07-01-00017 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b01256/2025 \u00e0 n\u00b01339 bis /2025 portant autorisation, modification et\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 41\nArticle 5  : M. S\u00e9bastien RAMEAU, responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garant des\npersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance\ndu syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es\net des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes\nconcern\u00e9es.\nArticle 6  : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre strictement\ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et\nautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s des ser-\nvices pr\u00e9fectoraux (notamment changement de d\u00e9clarant, des finalit\u00e9s du syst\u00e8me, du nombre de cam\u00e9ras, de la\ndur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que l'int\u00e9ress\u00e9 ait\n\u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux\narticles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles\ncette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut faire\nl'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nla date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \u00e0\npartir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au terme\ndu d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant l'\u00e9ch\u00e9ance de\nce d\u00e9lai.\nArticle 11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Moulins.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01291/2025 du 1er juillet 2025\nportant renouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0887/2025 du 6 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme  Cyrielle FRANCHI, sous-\npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b01946/2008  du  30  avril  2008  portant  autorisation  d'un  syst\u00e8me  de  vid\u00e9oprotection,\nrenouvel\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 n\u00b02966/2013 et n\u00b0926/2019 ;\nVu la  demande  de  renouvellement  d'autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9,  pr\u00e9sent\u00e9e par  le\nresponsable protection de la CAISSE D'EPARGNE AUVERGNE LIMOUSIN, dans son \u00e9tablissement CAISSE\nD'EPARGNE situ\u00e9 131 route de Lyon 03000 Moulins et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 24 juin 2025 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 30 juin 2025 ;\nARRETE\nArticle 1er : L'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pr\u00e9c\u00e9demment accord\u00e9e, au responsable\nprotection  de  la  CAISSE  D'EPARGNE  AUVERGNE  LIMOUSIN,  est  reconduite,  conform\u00e9ment  \u00e0  la  demande\nannex\u00e9e au dossier enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro 2013/0144.\nLe syst\u00e8me autoris\u00e9, pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, est compos\u00e9 de 5\ncam\u00e9ras int\u00e9rieures et 1 cam\u00e9ra ext\u00e9rieure. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans\ndes lieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de vol  ;\npr\u00e9vention d'actes de terrorisme.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e de\nmani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information judiciaire,\nles enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de\ndestruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5  : Le responsable protection, responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garant des\npersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance\ndu syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es\net des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes\nconcern\u00e9es.\nArticle 6  : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre strictement\ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et\nautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-07-01-00017 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b01256/2025 \u00e0 n\u00b01339 bis /2025 portant autorisation, modification et\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 42\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s des ser-\nvices pr\u00e9fectoraux (notamment changement de d\u00e9clarant, des finalit\u00e9s du syst\u00e8me, du nombre de cam\u00e9ras, de la\ndur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que l'int\u00e9ress\u00e9 ait\n\u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux\narticles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles\ncette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut faire\nl'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nla date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \u00e0\npartir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au terme\ndu d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant l'\u00e9ch\u00e9ance de\nce d\u00e9lai.\nArticle 11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Moulins.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01292/2025 du 1er juillet 2025\nportant modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0887/2025 du 6 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme  Cyrielle FRANCHI, sous-\npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0240/2014 du 5 f\u00e9vrier 2014 portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, modifi\u00e9\npar arr\u00eat\u00e9 n\u00b0928/2019 ;\nVu la demande de modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9, pr\u00e9sent\u00e9e par Mme  Lishuang CHEN,\ng\u00e9rante du TABAC LA CIVETTE MOULINOISE dans son \u00e9tablissement situ\u00e9 109 route de Lyon 03000 Moulins et\nayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 24 juin 2025 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 30 juin 2025 ;\nARRETE\nArticle 1 er :  Mme Lishuang CHEN, g\u00e9rante du TABAC LA CIVETTE MOULINOISE, est autoris\u00e9e \u00e0 modifier le\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection install\u00e9 \u00e0 l'adresse sus -indiqu\u00e9e, conform\u00e9ment \u00e0 la demande annex\u00e9e au dossier\nenregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro 2013/0194. \nArticle 2 : Les modifications portent sur le d\u00e9clarant et le nombre de cam\u00e9ras.\nLe syst\u00e8me autoris\u00e9, pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, se compose de 5\ncam\u00e9ras int\u00e9rieures et 1 cam\u00e9ra ext\u00e9rieure. La dur\u00e9e de conservation des images est de 30 jours.\nArticle 3 : Le reste des dispositions pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0240/2014 demeure applicable.\nArticle 4: La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Moulins.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01293/2025 du 1er juillet 2025\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0887/2025 du 6 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme  Cyrielle FRANCHI, sous-\npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, pr\u00e9sent\u00e9e par M.  Samuel GIRAUD,\npr\u00e9sident de la SAS LE FARFA'DES, dans son \u00e9tablissement situ\u00e9 4 place Rantian 03800 Gannat et ayant fait\nl'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 20 juin 2025 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 30 juin 2025 ;\nARRETE\nArticle 1er : M. Samuel GIRAUD, pr\u00e9sident de la SAS LE FARFA'DES , est autoris\u00e9, dans les conditions fix\u00e9es au\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  et  pour  une  dur\u00e9e  de  cinq ans  renouvelable,  \u00e0  installer  \u00e0  l'adresse  sus-indiqu\u00e9e  2  cam\u00e9ras\nint\u00e9rieures  de vid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le\nnum\u00e9ro 2024/0163. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans\ndes lieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de vol.\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-07-01-00017 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b01256/2025 \u00e0 n\u00b01339 bis /2025 portant autorisation, modification et\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 43\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e de\nmani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information judiciaire,\nles enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de\ndestruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : M. Samuel GIRAUD, responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garant des personnes\nsusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du syst\u00e8me\nmis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des\natteintes  \u00e0  la  vie  priv\u00e9e  qu'elles  peuvent  \u00e9ventuellement  impliquer  sont  donn\u00e9es  \u00e0  toutes  les  personnes\nconcern\u00e9es.\nArticle 6  : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre strictement\ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et\nautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s des ser-\nvices pr\u00e9fectoraux (notamment changement de d\u00e9clarant, des finalit\u00e9s du syst\u00e8me, du nombre de cam\u00e9ras, de la\ndur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que l'int\u00e9ress\u00e9 ait\n\u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux\narticles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles\ncette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut faire\nl'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nla date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \u00e0\npartir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au terme\ndu d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant l'\u00e9ch\u00e9ance de\nce d\u00e9lai.\nArticle 11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Gannat.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01294/2025 du 1er juillet 2025\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0887/2025 du 6 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme  Cyrielle FRANCHI, sous-\npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, pr\u00e9sent\u00e9e par Mme Marie BLACHERE,\ndirectrice de la SAS LES HALLES BLACHERE BERNARD, dans son \u00e9tablissement \u00ab  PROVENC'HALLES\u00bb situ\u00e9\n10 avenue des Portes Occitanes 03800 Gannat et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 20 mars 2025 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 24 mars 2025 ;\nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 30 juin 2025 ;\nARRETE\nArticle 1er :  Mme Marie BLACHERE, directrice de la SAS LES HALLES BLACHERE BERNARD , est autoris\u00e9e,\ndans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour une dur\u00e9e de cinq  ans renouvelable, \u00e0 installer \u00e0 l'adresse\nsus-indiqu\u00e9e 5 cam\u00e9ras int\u00e9rieures de vid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0 la demande\nenregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2024/0332. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans\ndes lieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de vol  ;\nprotection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs abords.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e de\nmani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information judiciaire,\nles enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de\ndestruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-07-01-00017 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b01256/2025 \u00e0 n\u00b01339 bis /2025 portant autorisation, modification et\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 44\nArticle 5  :  Mme Marie BLACHERE , responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garante des\npersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance\ndu syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es\net des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes\nconcern\u00e9es.\nArticle 6  : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre strictement\ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et\nautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s des ser-\nvices pr\u00e9fectoraux (notamment changement de d\u00e9clarant, des finalit\u00e9s du syst\u00e8me, du nombre de cam\u00e9ras, de la\ndur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que l'int\u00e9ress\u00e9 ait\n\u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux\narticles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles\ncette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut faire\nl'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nla date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \u00e0\npartir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au terme\ndu d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant l'\u00e9ch\u00e9ance de\nce d\u00e9lai.\nArticle 11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Gannat.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01295/2025 du 1er juillet 2025\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0887/2025 du 6 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme  Cyrielle FRANCHI, sous-\npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu la  demande  d'autorisation  d'installation  d'un  syst\u00e8me  de  vid\u00e9oprotection,  pr\u00e9sent\u00e9e  par  M. Thomas\nPOUTHIERS, g\u00e9rant de la SARL JARDIN DE GANNAT, dans son \u00e9tablissement situ\u00e9 30 avenue Delarue 03800\nGannat et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 25 juin 2025 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 30 juin 2025 ;\nARRETE\nArticle 1er : M. Thomas POUTHIERS, g\u00e9rant de la SARL JARDIN DE GANNAT , est autoris\u00e9, dans les conditions\nfix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour une dur\u00e9e de cinq  ans renouvelable, \u00e0 installer \u00e0 l'adresse sus -indiqu\u00e9e 1 cam\u00e9ra\nint\u00e9rieure et 3 cam\u00e9ras ext\u00e9rieures de vid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0 la demande\nenregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2025/0131. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans\ndes lieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de vol  ;\nprotection des abords imm\u00e9diats des b\u00e2timents et des installations des commer\u00e7ants dans des lieux expos\u00e9s \u00e0 des\nrisques d'agression et de vol.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e de\nmani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information judiciaire,\nles enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de\ndestruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5  :  M. Thomas POUTHIERS,  responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garant des\npersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance\ndu syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es\net des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes\nconcern\u00e9es.\nArticle 6  : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre strictement\ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et\nautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-07-01-00017 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b01256/2025 \u00e0 n\u00b01339 bis /2025 portant autorisation, modification et\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 45\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s des ser-\nvices pr\u00e9fectoraux (notamment changement de d\u00e9clarant, des finalit\u00e9s du syst\u00e8me, du nombre de cam\u00e9ras, de la\ndur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que l'int\u00e9ress\u00e9 ait\n\u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux\narticles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles\ncette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut faire\nl'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nla date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \u00e0\npartir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au terme\ndu d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant l'\u00e9ch\u00e9ance de\nce d\u00e9lai.\nArticle 11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Gannat.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01296/2025 du 1er juillet 2025\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0887/2025 du 6 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme  Cyrielle FRANCHI, sous-\npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, pr\u00e9sent\u00e9e par M. Fran\u00e7ois LEBOURG,\ndirecteur de SICA BB, dans son \u00e9tablissement situ\u00e9 route de Cosne 03430 Villefranche d'Allier et ayant fait l'objet\nd'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 24 juin 2025 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 30 juin 2025 ;\nARRETE\nArticle 1er :  M. Fran\u00e7ois LEBOURG, directeur de SICA BB , est autoris\u00e9, dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 et pour une dur\u00e9e de cinq  ans renouvelable, \u00e0 installer \u00e0 l'adresse sus -indiqu\u00e9e 1 cam\u00e9ra int\u00e9rieure et 3\ncam\u00e9ras ext\u00e9rieures  de vid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e\nsous le num\u00e9ro 2025/0135. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans\ndes lieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de vol.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e de\nmani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information judiciaire,\nles enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 20 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de\ndestruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5  :  M. Fran\u00e7ois LEBOURG,  responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garant des\npersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance\ndu syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es\net des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes\nconcern\u00e9es.\nArticle 6  : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre strictement\ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et\nautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s des ser-\nvices pr\u00e9fectoraux (notamment changement de d\u00e9clarant, des finalit\u00e9s du syst\u00e8me, du nombre de cam\u00e9ras, de la\ndur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que l'int\u00e9ress\u00e9 ait\n\u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux\narticles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles\ncette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut faire\nl'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nla date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \u00e0\npartir du site www.telerecours.fr.\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-07-01-00017 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b01256/2025 \u00e0 n\u00b01339 bis /2025 portant autorisation, modification et\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 46\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au terme\ndu d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant l'\u00e9ch\u00e9ance de\nce d\u00e9lai.\nArticle 11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Villefranche d'Allier.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01297/2025 du 1er juillet 2025\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0887/2025 du 6 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme  Cyrielle FRANCHI, sous-\npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, pr\u00e9sent\u00e9e par M. Fran\u00e7ois LEBOURG,\ndirecteur de SICA BB, dans son \u00e9tablissement GAMM VERT situ\u00e9 3  chemin de Paulat 03320 Lurcy-L\u00e9vis et ayant\nfait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 24 juin 2025 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 30 juin 2025 ;\nARRETE\nArticle 1er :  M. Fran\u00e7ois LEBOURG, directeur de SICA BB , est autoris\u00e9, dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 et pour une dur\u00e9e de cinq  ans renouvelable, \u00e0 installer \u00e0 l'adresse sus -indiqu\u00e9e 2 cam\u00e9ras int\u00e9rieures et 3\ncam\u00e9ras ext\u00e9rieures  de vid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e\nsous le num\u00e9ro 2025/0136. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans\ndes lieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de vol.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e de\nmani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information judiciaire,\nles enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 20 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de\ndestruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5  :  M. Fran\u00e7ois LEBOURG,  responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garant des\npersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance\ndu syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es\net des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes\nconcern\u00e9es.\nArticle 6  : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre strictement\ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et\nautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s des ser-\nvices pr\u00e9fectoraux (notamment changement de d\u00e9clarant, des finalit\u00e9s du syst\u00e8me, du nombre de cam\u00e9ras, de la\ndur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que l'int\u00e9ress\u00e9 ait\n\u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux\narticles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles\ncette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut faire\nl'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nla date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \u00e0\npartir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au terme\ndu d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant l'\u00e9ch\u00e9ance de\nce d\u00e9lai.\nArticle 11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Lurcy-L\u00e9vis.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-07-01-00017 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b01256/2025 \u00e0 n\u00b01339 bis /2025 portant autorisation, modification et\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 47\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01298/2025 du 1er juillet 2025\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0887/2025 du 6 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme  Cyrielle FRANCHI, sous-\npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, pr\u00e9sent\u00e9e par M. Fran\u00e7ois LEBOURG,\ndirecteur de SICA BB, dans  son \u00e9tablissement GAMM VERT situ\u00e9 rue du Pied de Fourche 03160 Bourbon\nl'Archambault et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 24 juin 2025 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 30 juin 2025 ;\nARRETE\nArticle 1er :  M. Fran\u00e7ois LEBOURG, directeur de SICA BB , est autoris\u00e9, dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 et pour une dur\u00e9e de cinq  ans renouvelable, \u00e0 installer \u00e0 l'adresse sus -indiqu\u00e9e 2 cam\u00e9ras int\u00e9rieures et 2\ncam\u00e9ras ext\u00e9rieures  de vid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e\nsous le num\u00e9ro 2025/0138. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans\ndes lieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de vol.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e de\nmani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information judiciaire,\nles enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de\ndestruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5  :  M. Fran\u00e7ois LEBOURG,  responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garant des\npersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance\ndu syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es\net des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes\nconcern\u00e9es.\nArticle 6  : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre strictement\ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et\nautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s des ser-\nvices pr\u00e9fectoraux (notamment changement de d\u00e9clarant, des finalit\u00e9s du syst\u00e8me, du nombre de cam\u00e9ras, de la\ndur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que l'int\u00e9ress\u00e9 ait\n\u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux\narticles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles\ncette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut faire\nl'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nla date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \u00e0\npartir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au terme\ndu d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant l'\u00e9ch\u00e9ance de\nce d\u00e9lai.\nArticle 11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Bourbon l'Archambault.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01299/2025 du 1er juillet 2025\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0887/2025 du 6 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme  Cyrielle FRANCHI, sous-\npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, pr\u00e9sent\u00e9e par M.  Vincent DUCERF,\ng\u00e9rant de la SAS ARMURERIE DUCERF, dans son \u00e9tablissement situ\u00e9 1 La Mont\u00e9e Merlin 03400 Toulon sur Allier\net ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 24 juin 2025 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 30 juin 2025 ;\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-07-01-00017 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b01256/2025 \u00e0 n\u00b01339 bis /2025 portant autorisation, modification et\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 48\nARRETE\nArticle 1er : M. Vincent DUCERF, g\u00e9rant de la SAS ARMURERIE DUCERF, est autoris\u00e9, dans les conditions fix\u00e9es\nau pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour une dur\u00e9e de cinq  ans renouvelable, \u00e0 installer \u00e0 l'adresse sus -indiqu\u00e9e  4 cam\u00e9ras\nint\u00e9rieures  et 4  cam\u00e9ras  ext\u00e9rieures  de  vid\u00e9oprotection,  conform\u00e9ment  au  dossier  pr\u00e9sent\u00e9,  annex\u00e9  \u00e0  la\ndemande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2025/0141. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans\ndes lieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de vol  ;\nprotection des abords imm\u00e9diats des b\u00e2timents et des installations des commer\u00e7ants dans des lieux expos\u00e9s \u00e0 des\nrisques d'agression et de vol.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e de\nmani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information judiciaire,\nles enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de\ndestruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : M. Vincent DUCERF, responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garant des personnes\nsusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du syst\u00e8me\nmis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des\natteintes  \u00e0  la  vie  priv\u00e9e  qu'elles  peuvent  \u00e9ventuellement  impliquer  sont  donn\u00e9es  \u00e0  toutes  les  personnes\nconcern\u00e9es.\nArticle 6  : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre strictement\ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et\nautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s des ser-\nvices pr\u00e9fectoraux (notamment changement de d\u00e9clarant, des finalit\u00e9s du syst\u00e8me, du nombre de cam\u00e9ras, de la\ndur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que l'int\u00e9ress\u00e9 ait\n\u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux\narticles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles\ncette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut faire\nl'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nla date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \u00e0\npartir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au terme\ndu d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant l'\u00e9ch\u00e9ance de\nce d\u00e9lai.\nArticle 11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Toulon sur Allier.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01300/2025 du 1er juillet 2025\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0887/2025 du 6 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme  Cyrielle FRANCHI, sous-\npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, pr\u00e9sent\u00e9e par M.  Laurent BARDET,\ng\u00e9rant de la SAS LA FERME DES POSITOTS, dans son \u00e9tablissement situ\u00e9 ZA Les Clos Durs 03800 Gannat et\nayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 25 juin 2025 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 30 juin 2025 ;\nARRETE\nArticle 1er : M. Laurent BARDET, g\u00e9rant de la SAS LA FERME DES POSITOTS, est autoris\u00e9, dans les conditions\nfix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour une dur\u00e9e de cinq  ans renouvelable, \u00e0 installer \u00e0 l'adresse sus -indiqu\u00e9e 1 cam\u00e9ra\nint\u00e9rieure et 2 cam\u00e9ras ext\u00e9rieures de vid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0 la demande\nenregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2025/0170. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans\ndes lieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de vol.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-07-01-00017 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b01256/2025 \u00e0 n\u00b01339 bis /2025 portant autorisation, modification et\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 49\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e de\nmani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information judiciaire,\nles enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 7 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de\ndestruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : M. Laurent BARDET, responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garant des personnes\nsusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du syst\u00e8me\nmis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des\natteintes  \u00e0  la  vie  priv\u00e9e  qu'elles  peuvent  \u00e9ventuellement  impliquer  sont  donn\u00e9es  \u00e0  toutes  les  personnes\nconcern\u00e9es.\nArticle 6  : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre strictement\ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et\nautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s des ser-\nvices pr\u00e9fectoraux (notamment changement de d\u00e9clarant, des finalit\u00e9s du syst\u00e8me, du nombre de cam\u00e9ras, de la\ndur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que l'int\u00e9ress\u00e9 ait\n\u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux\narticles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles\ncette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut faire\nl'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nla date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \u00e0\npartir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au terme\ndu d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant l'\u00e9ch\u00e9ance de\nce d\u00e9lai.\nArticle 11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Gannat.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01301/2025 du 1er juillet 2025\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0887/2025 du 6 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme  Cyrielle FRANCHI, sous-\npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, pr\u00e9sent\u00e9e par M.  Micka\u00ebl ROUSE,\npr\u00e9sident directeur g\u00e9n\u00e9ral de \"Mondial Relay\", situ\u00e9 consigne n\u00b030722 \u2013 361 avenue de la Gare 03290 Dompierre\nsur Besbre et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 24 juin 2025 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 30 juin 2025 ;\nARRETE\nArticle 1er : M. Micka\u00ebl ROUSE, pr\u00e9sident directeur g\u00e9n\u00e9ral de \"Mondial Relay\" , est autoris\u00e9, dans les conditions\nfix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable, \u00e0 installer \u00e0 l'adresse sus-indiqu\u00e9e 2 cam\u00e9ras\next\u00e9rieures  de vid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le\nnum\u00e9ro 2025/0180. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans\ndes lieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de vol.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e de\nmani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information judiciaire,\nles enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de\ndestruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : M. Micka\u00ebl ROUSE, responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garant des personnes\nsusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du syst\u00e8me\nmis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des\natteintes  \u00e0  la  vie  priv\u00e9e  qu'elles  peuvent  \u00e9ventuellement  impliquer  sont  donn\u00e9es  \u00e0  toutes  les  personnes\nconcern\u00e9es.\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-07-01-00017 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b01256/2025 \u00e0 n\u00b01339 bis /2025 portant autorisation, modification et\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 50\nArticle 6  : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre strictement\ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et\nautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s des ser-\nvices pr\u00e9fectoraux (notamment changement de d\u00e9clarant, des finalit\u00e9s du syst\u00e8me, du nombre de cam\u00e9ras, de la\ndur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que l'int\u00e9ress\u00e9 ait\n\u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux\narticles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles\ncette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut faire\nl'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nla date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \u00e0\npartir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au terme\ndu d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant l'\u00e9ch\u00e9ance de\nce d\u00e9lai.\nArticle 11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Dompierre sur Besbre.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01302/2025 du 1er juillet 2025\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0887/2025 du 6 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme  Cyrielle FRANCHI, sous-\npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, pr\u00e9sent\u00e9e par M.  Christophe LUNEL,\npr\u00e9sident de la SAS LAPALL, dans son \u00e9tablissement MC DONALD'S situ\u00e9 8 impasse des V\u00e9rit\u00e9s 03120 Lapalisse\net ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 24 juin 2025 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 30 juin 2025 ;\nARRETE\nArticle 1 er :  M. Christophe LUNEL, pr\u00e9sident de la SAS LAPALL , est autoris\u00e9, dans les conditions fix\u00e9es au\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  et  pour  une  dur\u00e9e  de  cinq ans  renouvelable,  \u00e0  installer  \u00e0  l'adresse  sus-indiqu\u00e9e  5  cam\u00e9ras\nint\u00e9rieures  et 3  cam\u00e9ras ext\u00e9rieures  (dont  une sans  enregistrement) de  vid\u00e9oprotection,  conform\u00e9ment  au\ndossier pr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2025/0206. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans\ndes lieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de vol.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e de\nmani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information judiciaire,\nles enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 14 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de\ndestruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5  :  M. Christophe LUNEL,  responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garant des\npersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance\ndu syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es\net des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes\nconcern\u00e9es.\nArticle 6  : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre strictement\ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et\nautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s des ser-\nvices pr\u00e9fectoraux (notamment changement de d\u00e9clarant, des finalit\u00e9s du syst\u00e8me, du nombre de cam\u00e9ras, de la\ndur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que l'int\u00e9ress\u00e9 ait\n\u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux\narticles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles\ncette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-07-01-00017 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b01256/2025 \u00e0 n\u00b01339 bis /2025 portant autorisation, modification et\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 51\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut faire\nl'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nla date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \u00e0\npartir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au terme du d\u00e9lai des\ncinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant l'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle 11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Lapalisse.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01303/2025 du 1er juillet 2025\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0887/2025 du 6 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme  Cyrielle FRANCHI, sous-\npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, pr\u00e9sent\u00e9e par M.  Ga\u00ebtan VLACH,\ng\u00e9rant de la SNC PG, dans son \u00e9tablissement TABAC LE CARDINAL situ\u00e9 3  avenue des Portes Occitanes 03800\nGannat et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 25 juin 2025 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 30 juin 2025 ;\nARRETE\nArticle 1er : M. Ga\u00ebtan VLACH, g\u00e9rant de la SNC PG, est autoris\u00e9, dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et\npour une dur\u00e9e de cinq  ans renouvelable, \u00e0 installer \u00e0 l'adresse sus -indiqu\u00e9e 3 cam\u00e9ras int\u00e9rieures et 1 cam\u00e9ra\next\u00e9rieure  de vid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le\nnum\u00e9ro 2025/0221. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans\ndes lieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de vol  ;\nprotection des abords imm\u00e9diats des b\u00e2timents et des installations des commer\u00e7ants dans des lieux expos\u00e9s \u00e0 des\nrisques d'agression et de vol.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e de\nmani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information judiciaire,\nles enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 29 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de\ndestruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : M. Ga\u00ebtan VLACH, responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garant des personnes\nsusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du syst\u00e8me\nmis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des\natteintes  \u00e0  la  vie  priv\u00e9e  qu'elles  peuvent  \u00e9ventuellement  impliquer  sont  donn\u00e9es  \u00e0  toutes  les  personnes\nconcern\u00e9es.\nArticle 6  : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre strictement\ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et\nautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s des ser-\nvices pr\u00e9fectoraux (notamment changement de d\u00e9clarant, des finalit\u00e9s du syst\u00e8me, du nombre de cam\u00e9ras, de la\ndur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que l'int\u00e9ress\u00e9 ait\n\u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux\narticles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles\ncette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut faire\nl'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nla date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \u00e0\npartir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au terme du d\u00e9lai des\ncinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant l'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle 11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Gannat.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-07-01-00017 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b01256/2025 \u00e0 n\u00b01339 bis /2025 portant autorisation, modification et\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 52\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01304/2025 du 1er juillet 2025\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0887/2025 du 6 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme  Cyrielle FRANCHI, sous-\npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, pr\u00e9sent\u00e9e par M.  Sylvain JEUDI,\ng\u00e9rant de la SAS PN STORE, dans son \u00e9tablissement SEXY MOON situ\u00e9 7  route de Bellerive sur Allier 03700\nSerbannes et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 25 juin 2025 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 30 juin 2025 ;\nARRETE\nArticle 1er : M. Sylvain JEUDI, g\u00e9rant de la SAS PN STORE , est autoris\u00e9, dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 et pour une dur\u00e9e de cinq  ans renouvelable, \u00e0 installer \u00e0 l'adresse sus -indiqu\u00e9e 2 cam\u00e9ras int\u00e9rieures et 3\ncam\u00e9ras ext\u00e9rieures  de vid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e\nsous le num\u00e9ro 2025/0234. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans\ndes lieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de vol.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e de\nmani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information judiciaire,\nles enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 7 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de\ndestruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : M. Sylvain JEUDI, responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garant des personnes\nsusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du syst\u00e8me\nmis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des\natteintes  \u00e0  la  vie  priv\u00e9e  qu'elles  peuvent  \u00e9ventuellement  impliquer  sont  donn\u00e9es  \u00e0  toutes  les  personnes\nconcern\u00e9es.\nArticle 6  : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre strictement\ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et\nautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s des ser-\nvices pr\u00e9fectoraux (notamment changement de d\u00e9clarant, des finalit\u00e9s du syst\u00e8me, du nombre de cam\u00e9ras, de la\ndur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que l'int\u00e9ress\u00e9 ait\n\u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux\narticles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles\ncette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut faire\nl'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nla date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \u00e0\npartir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au terme\ndu d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant l'\u00e9ch\u00e9ance de\nce d\u00e9lai.\nArticle 11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Serbannes.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01305/2025 du 1er juillet 2025\nportant renouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0887/2025 du 6 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme  Cyrielle FRANCHI, sous-\npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0202/2001 du 25 janvier 2001 portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, modifi\u00e9\npar arr\u00eat\u00e9 n\u00b04429/2004, renouvel\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 n\u00b02487/2015 et n\u00b02430/2020 ;\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-07-01-00017 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b01256/2025 \u00e0 n\u00b01339 bis /2025 portant autorisation, modification et\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 53\nVu la  demande  de  renouvellement  d'autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9,  pr\u00e9sent\u00e9e par  la\ndirectrice s\u00e9curit\u00e9 et pr\u00e9vention des incivilit\u00e9s du groupe LA POSTE, dans son \u00e9tablissement LA POSTE situ\u00e9 place\nde l'H\u00f4tel des Sources 03500 Saint-Pour\u00e7ain sur Sioule et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 16 juin 2025 ;\nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 30 juin 2025 ;\nARRETE\nArticle 1er : L'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pr\u00e9c\u00e9demment accord\u00e9e, \u00e0 la directrice\ns\u00e9curit\u00e9 et pr\u00e9vention des incivilit\u00e9s du groupe LA POSTE, est reconduite, conform\u00e9ment \u00e0 la demande annex\u00e9e au\ndossier enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro 2015/0097.\nLe syst\u00e8me autoris\u00e9, pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, est compos\u00e9 de 4\ncam\u00e9ras int\u00e9rieures. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans\ndes lieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de vol.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e de\nmani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information judiciaire,\nles enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de\ndestruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : La directrice s\u00e9curit\u00e9 et pr\u00e9vention des incivilit\u00e9s , responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se\nporter garante des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que\ndans la maintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images\ncapt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0\ntoutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle 6  : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre strictement\ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et\nautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s des ser-\nvices pr\u00e9fectoraux (notamment changement de d\u00e9clarant, des finalit\u00e9s du syst\u00e8me, du nombre de cam\u00e9ras, de la\ndur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que l'int\u00e9ress\u00e9 ait\n\u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux\narticles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles\ncette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut faire\nl'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nla date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \u00e0\npartir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au terme\ndu d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant l'\u00e9ch\u00e9ance de\nce d\u00e9lai.\nArticle 11 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02430/2020 du 29 septembre 2020.\nArticle 12 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Saint-Pour\u00e7ain sur Sioule.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01306/2025 du 1er juillet 2025\nportant renouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0887/2025 du 6 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme  Cyrielle FRANCHI, sous-\npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0202/2001  du  25  janvier  2001  portant  autorisation  d'un  syst\u00e8me  de  vid\u00e9oprotection,\nrenouvel\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 n\u00b02977/2015 et n\u00b03324/2020 ;\nVu la demande de renouvellement et de modification (nombre de cam\u00e9ras) de l'autorisation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection autoris\u00e9, pr\u00e9sent\u00e9e par la directrice s\u00e9curit\u00e9 et pr\u00e9vention des incivilit\u00e9s du groupe LA POSTE,\ndans son \u00e9tablissement LA POSTE situ\u00e9 rue du March\u00e9 03270  Saint-Yorre et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9p\u00f4t le 24 juin 2025 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 30 juin 2025 ;\nARRETE\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-07-01-00017 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b01256/2025 \u00e0 n\u00b01339 bis /2025 portant autorisation, modification et\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 54\nArticle 1er : L'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pr\u00e9c\u00e9demment accord\u00e9e, est reconduite\nen faveur de la directrice s\u00e9curit\u00e9 et pr\u00e9vention des incivilit\u00e9s du groupe LA POSTE, conform\u00e9ment \u00e0 la demande\nannex\u00e9e au dossier enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro 2015/0099.\nLe syst\u00e8me autoris\u00e9, pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, est compos\u00e9 de 2\ncam\u00e9ras int\u00e9rieures et 1 cam\u00e9ra ext\u00e9rieure. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans\ndes lieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de vol  ;\nprotection des abords imm\u00e9diats des b\u00e2timents et des installations de lieux et \u00e9tablissements relevant d'une\npersonne morale de droit priv\u00e9 expos\u00e9s \u00e0 des actes de terrorisme.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e de\nmani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information judiciaire,\nles enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de\ndestruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : La directrice s\u00e9curit\u00e9 et pr\u00e9vention des incivilit\u00e9s , responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se\nporter garante des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que\ndans la maintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images\ncapt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0\ntoutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle 6  : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre strictement\ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et\nautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s des ser-\nvices pr\u00e9fectoraux (notamment changement de d\u00e9clarant, des finalit\u00e9s du syst\u00e8me, du nombre de cam\u00e9ras, de la\ndur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que l'int\u00e9ress\u00e9 ait\n\u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux\narticles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles\ncette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut faire\nl'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nla date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \u00e0\npartir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au terme\ndu d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant l'\u00e9ch\u00e9ance de\nce d\u00e9lai.\nArticle 11 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02431/2020 du 29 septembre 2020.\nArticle 12 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Saint-Yorre.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01307/2025 du 1er juillet 2025\nportant renouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0887/2025 du 6 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme  Cyrielle FRANCHI, sous-\npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0202/2001  du  25  janvier  2001  portant  autorisation  d'un  syst\u00e8me  de  vid\u00e9oprotection,\nrenouvel\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 n\u00b02488/2015 et n\u00b02432/2020 ;\nVu la  demande  de  renouvellement  d'autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9,  pr\u00e9sent\u00e9e par  la\ndirectrice s\u00e9curit\u00e9 et pr\u00e9vention des incivilit\u00e9s du groupe LA POSTE, dans son \u00e9tablissement LA POSTE situ\u00e9 place\ndu G\u00e9n\u00e9ral Leclerc 03120 Lapalisse et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 24 juin 2025 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 30 juin 2025 ;\nARRETE\nArticle 1er : L'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pr\u00e9c\u00e9demment accord\u00e9e, \u00e0 la directrice\ns\u00e9curit\u00e9 et pr\u00e9vention des incivilit\u00e9s du groupe LA POSTE, est reconduite, conform\u00e9ment \u00e0 la demande annex\u00e9e au\ndossier enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro 2015/0100.\nLe syst\u00e8me autoris\u00e9, pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, est compos\u00e9 de 3\ncam\u00e9ras int\u00e9rieures. \n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-07-01-00017 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b01256/2025 \u00e0 n\u00b01339 bis /2025 portant autorisation, modification et\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 55\nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans\ndes lieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de vol.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e de\nmani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information judiciaire,\nles enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de\ndestruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : La directrice s\u00e9curit\u00e9 et pr\u00e9vention des incivilit\u00e9s , responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se\nporter garante des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que\ndans la maintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images\ncapt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0\ntoutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle 6  : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre strictement\ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et\nautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s des ser-\nvices pr\u00e9fectoraux (notamment changement de d\u00e9clarant, des finalit\u00e9s du syst\u00e8me, du nombre de cam\u00e9ras, de la\ndur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que l'int\u00e9ress\u00e9 ait\n\u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux\narticles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles\ncette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut faire\nl'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nla date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \u00e0\npartir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au terme\ndu d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant l'\u00e9ch\u00e9ance de\nce d\u00e9lai.\nArticle 11 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02432/2020 du 29 septembre 2020.\nArticle 12 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Lapalisse.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01308/2025 du 1er juillet 2025\nportant modification et renouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0887/2025 du 6 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme  Cyrielle FRANCHI, sous-\npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01565/2020 du 23 juin 2020 portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection ;\nVu la demande de modification (changement de d\u00e9clarant, modification du nombre de cam\u00e9ras et de la dur\u00e9e de\nconservation des images) de l'autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9, pr\u00e9sent\u00e9e par M. Micha\u00ebl\nAGACHE, g\u00e9rant de la SARL AMDISTRIB, dans son \u00e9tablissement CARREFOUR CONTACT situ\u00e9 1 route de\nMontlu\u00e7on 03190 Vallon en Sully et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 25 juin 2025 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 30 juin 2025 ;\nARRETE\nArticle 1er : L'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pr\u00e9c\u00e9demment accord\u00e9e, est reconduite\nen faveur de M. Micha\u00ebl AGACHE, g\u00e9rant de la SARL AMDISTRIB , conform\u00e9ment \u00e0 la demande annex\u00e9e au\ndossier enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro 2019/0234.\nLe syst\u00e8me autoris\u00e9, pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, est compos\u00e9 de 36\ncam\u00e9ras int\u00e9rieures et 11 cam\u00e9ras ext\u00e9rieures. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans\ndes lieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de vol.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e de\nmani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information judiciaire,\nles enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-07-01-00017 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b01256/2025 \u00e0 n\u00b01339 bis /2025 portant autorisation, modification et\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 56\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de\ndestruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : M. Micha\u00ebl AGACHE, responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garant des personnes\nsusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du syst\u00e8me\nmis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des\natteintes  \u00e0  la  vie  priv\u00e9e  qu'elles  peuvent  \u00e9ventuellement  impliquer  sont  donn\u00e9es  \u00e0  toutes  les  personnes\nconcern\u00e9es.\nArticle 6  : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre strictement\ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et\nautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s des ser-\nvices pr\u00e9fectoraux (notamment changement de d\u00e9clarant, des finalit\u00e9s du syst\u00e8me, du nombre de cam\u00e9ras, de la\ndur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que l'int\u00e9ress\u00e9 ait\n\u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux\narticles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles\ncette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut faire\nl'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nla date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \u00e0\npartir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au terme\ndu d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant l'\u00e9ch\u00e9ance de\nce d\u00e9lai.\nArticle 11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Vallon en Sully.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01309/2025 du 1er juillet 2025\nportant renouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0887/2025 du 6 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme  Cyrielle FRANCHI, sous-\npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01572/2020 du 23 juin 2020 portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection ;\nVu la  demande  de  renouvellement  d'autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9,  pr\u00e9sent\u00e9e par  le\nresponsable service s\u00e9curit\u00e9 de la BNP PARIBAS, dans son \u00e9tablissement BNP PARIBAS situ\u00e9 16 place du 18 Juin\n1940 03500 Saint-Pour\u00e7ain sur Sioule et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 16 juin 2025 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 30 juin 2025 ;\nARRETE\nArticle 1er : L'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pr\u00e9c\u00e9demment accord\u00e9e, au responsable\nservice s\u00e9curit\u00e9 de la BNP PARIBAS, est reconduite, conform\u00e9ment \u00e0 la demande annex\u00e9e au dossier enregistr\u00e9\nsous le num\u00e9ro 2020/0028.\nLe syst\u00e8me autoris\u00e9, pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, est compos\u00e9 de 3\ncam\u00e9ras int\u00e9rieures et 1 cam\u00e9ra ext\u00e9rieure. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans\ndes lieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de vol  ;\nprotection des abords imm\u00e9diats des b\u00e2timents et des installations de lieux et \u00e9tablissements relevant d'une\npersonne morale de droit priv\u00e9 expos\u00e9s \u00e0 des actes de terrorisme ; pr\u00e9vention d'actes terroristes.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e de\nmani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information judiciaire,\nles enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de\ndestruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : Le responsable service s\u00e9curit\u00e9, responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garant des\npersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance\ndu syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es\net des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes\nconcern\u00e9es.\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-07-01-00017 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b01256/2025 \u00e0 n\u00b01339 bis /2025 portant autorisation, modification et\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 57\nArticle 6  : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre strictement\ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et\nautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s des ser-\nvices pr\u00e9fectoraux (notamment changement de d\u00e9clarant, des finalit\u00e9s du syst\u00e8me, du nombre de cam\u00e9ras, de la\ndur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que l'int\u00e9ress\u00e9 ait\n\u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux\narticles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles\ncette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut faire\nl'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nla date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \u00e0\npartir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au terme du d\u00e9lai des\ncinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant l'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle 11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Saint-Pour\u00e7ain sur Sioule.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01310/2025 du 1er juillet 2025\nportant modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0887/2025 du 6 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme  Cyrielle FRANCHI, sous-\npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b03134/2023 du 19 d\u00e9cembre 2023 portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection,\nmodifi\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 n\u00b0771/2025 ;\nVu la demande de modification (ajout d'une cam\u00e9ra voie publique) d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9,\npr\u00e9sent\u00e9e par le maire de B\u00e8gues situ\u00e9 17 route de Gannat 03800  B\u00e8gues et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9p\u00f4t le 20 juin 2025 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 30 juin 2025 ;\nARRETE\nArticle 1er : Le maire de B\u00e8gues, est autoris\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 modifier le syst\u00e8me\nde vid\u00e9oprotection install\u00e9 \u00e0 l'adresse sus -indiqu\u00e9e, conform\u00e9ment \u00e0 la demande annex\u00e9e au dossier enregistr\u00e9\nsous le num\u00e9ro 2023/0362. \nCette modification intervient sur l'installation de vid\u00e9oprotection pr\u00e9c\u00e9demment autoris\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nn\u00b03134/2023 du 19 d\u00e9cembre 2023 modifi\u00e9 susvis\u00e9.\nArticle 2 : L'article 1er est modifi\u00e9 comme suit : \n\u00ab Le maire de B\u00e8gues , est autoris\u00e9 \u00e0 installer, dans sa commune, un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection compos\u00e9 de 7\ncam\u00e9ras, r\u00e9parti comme suit : \nSITES NOMBRE DE CAMERAS\n19/21 route de la Serre 2 cam\u00e9ras voie publique\n17 route de Gannat 2 cam\u00e9ras voie publique\n1 route d'Ebreuil 1 cam\u00e9ra voie publique\n17 rue du Bourg 2 cam\u00e9ras voie publique\nCe  dispositif  poursuit  les  finalit\u00e9s  suivantes :  s\u00e9curit\u00e9  des  personnes ;  pr\u00e9vention  des  atteintes  aux  biens ;\nconstatation des infractions aux r\u00e8gles de la circulation.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nLa dur\u00e9e de conservation des images est de 15 jours. \u00bb\nArticle 3 : Le reste est sans changement. La date d'\u00e9ch\u00e9ance de la pr\u00e9sente autorisation est le 19 d\u00e9cembre 2028.\nArticle 4 : Le reste des dispositions pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 3134/2023 demeure applicable.\nArticle 5: La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-07-01-00017 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b01256/2025 \u00e0 n\u00b01339 bis /2025 portant autorisation, modification et\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 58\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01311/2025 du 1er juillet 2025\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0887/2025 du 6 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme  Cyrielle FRANCHI, sous-\npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu la  demande  d'autorisation  d'installation  d'un  syst\u00e8me  de  vid\u00e9oprotection,  pr\u00e9sent\u00e9e  par  Mme Virginie\nCASSARO,  directrice  de  la  Caisse  Primaire  d'Assurance  Maladie  de  l'Allier,  dans  son  \u00e9tablissement  Caisse\nPrimaire  d'Assurance  Maladie  situ\u00e9  70  avenue  de  la  R\u00e9publique  03100 Montlu\u00e7on  et  ayant  fait  l'objet  d'un\nr\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 24 juin 2025 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 30 juin 2025 ;\nARRETE\nArticle  1er :  Mme Virginie  CASSARO,  directrice  de  la  Caisse  Primaire  d'Assurance  Maladie  de  l'Allier,  est\nautoris\u00e9e, dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour une dur\u00e9e de cinq  ans renouvelable, \u00e0 installer \u00e0\nl'adresse sus-indiqu\u00e9e 4 cam\u00e9ras int\u00e9rieures (dont 2 sans enregistrement)  de vid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment au\ndossier pr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2025/0114. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans\ndes lieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de vol.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e de\nmani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information judiciaire,\nles enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de\ndestruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5  :  Mme Virginie CASSARO, responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garante des\npersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance\ndu syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es\net des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes\nconcern\u00e9es.\nArticle 6  : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre strictement\ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et\nautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s des ser-\nvices pr\u00e9fectoraux (notamment changement de d\u00e9clarant, des finalit\u00e9s du syst\u00e8me, du nombre de cam\u00e9ras, de la\ndur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que l'int\u00e9ress\u00e9 ait\n\u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux\narticles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles\ncette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut faire\nl'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nla date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \u00e0\npartir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au terme\ndu d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant l'\u00e9ch\u00e9ance de\nce d\u00e9lai.\nArticle 11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Montlu\u00e7on.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01312/2025 du 1er juillet 2025\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0887/2025 du 6 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme  Cyrielle FRANCHI, sous-\npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu la  demande  d'autorisation  d'installation  d'un  syst\u00e8me  de  vid\u00e9oprotection,  pr\u00e9sent\u00e9e  par  M. Bertrand\nGODIGNON, g\u00e9rant  de la SARL BOUTIQUE 8, dans  son \u00e9tablissement NORAUTO  situ\u00e9 centre commercial\nAuchan \u2013 73 avenue des Martyrs 03410 Dom\u00e9rat et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 24 juin 2025 ; \n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-07-01-00017 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b01256/2025 \u00e0 n\u00b01339 bis /2025 portant autorisation, modification et\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 59\nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 30 juin 2025 ;\nARRETE\nArticle 1er : M. Bertrand GODIGNON, g\u00e9rant de la SARL BOUTIQUE 8, est autoris\u00e9, dans les conditions fix\u00e9es au\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  et  pour  une  dur\u00e9e  de  cinq ans  renouvelable,  \u00e0  installer  \u00e0  l'adresse  sus-indiqu\u00e9e  4 cam\u00e9ras\nint\u00e9rieures  de vid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le\nnum\u00e9ro 2025/0003. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans\ndes lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression et de vol ou de trafic de stup\u00e9fiant  ; pr\u00e9vention des\natteintes  \u00e0  la  s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens  dans  des  lieux  et  \u00e9tablissements  ouverts  au  public\nparticuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de vol.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e de\nmani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information judiciaire,\nles enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 15 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de\ndestruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5  :  M. Bertrand GODIGNON , responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garant des\npersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance\ndu syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es\net des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes\nconcern\u00e9es.\nArticle 6  : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre strictement\ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et\nautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s des ser-\nvices pr\u00e9fectoraux (notamment changement de d\u00e9clarant, des finalit\u00e9s du syst\u00e8me, du nombre de cam\u00e9ras, de la\ndur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que l'int\u00e9ress\u00e9 ait\n\u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux\narticles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles\ncette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut faire\nl'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nla date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \u00e0\npartir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au terme\ndu d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant l'\u00e9ch\u00e9ance de\nce d\u00e9lai.\nArticle 11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Dom\u00e9rat.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01311/2025 du 1er juillet 2025\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0887/2025 du 6 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme  Cyrielle FRANCHI, sous-\npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, pr\u00e9sent\u00e9e par M.  David BRAULT,\ng\u00e9rant  de  la  SARL IKFO,  dans  son  \u00e9tablissement  IKXIS  COIFFURE  situ\u00e9  58 boulevard  de  Courtais  03100\nMontlu\u00e7on et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 24 juin 2025 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 30 juin 2025 ;\nARRETE\nArticle 1er : M. David BRAULT, g\u00e9rant de la SARL IKFO, est autoris\u00e9, dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\net  pour  une  dur\u00e9e  de  cinq ans  renouvelable,  \u00e0 installer  \u00e0 l'adresse sus-indiqu\u00e9e  3 cam\u00e9ras int\u00e9rieures  de\nvid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2025/0130. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans\ndes lieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de vol.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-07-01-00017 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b01256/2025 \u00e0 n\u00b01339 bis /2025 portant autorisation, modification et\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 60\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e de\nmani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information judiciaire,\nles enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 7 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de\ndestruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : M. David BRAULT, responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garant des personnes\nsusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du syst\u00e8me\nmis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des\natteintes  \u00e0  la  vie  priv\u00e9e  qu'elles  peuvent  \u00e9ventuellement  impliquer  sont  donn\u00e9es  \u00e0  toutes  les  personnes\nconcern\u00e9es.\nArticle 6  : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre strictement\ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et\nautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s des ser-\nvices pr\u00e9fectoraux (notamment changement de d\u00e9clarant, des finalit\u00e9s du syst\u00e8mes, du nombre de cam\u00e9ras, de la\ndur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que l'int\u00e9ress\u00e9 ait\n\u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux\narticles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles\ncette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut faire\nl'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nla date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \u00e0\npartir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au terme\ndu d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant l'\u00e9ch\u00e9ance de\nce d\u00e9lai.\nArticle 11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Montlu\u00e7on.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01314/2025 du 1er juillet 2025\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0887/2025 du 6 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme  Cyrielle FRANCHI, sous-\npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu la  demande  d'autorisation  d'installation  d'un  syst\u00e8me  de  vid\u00e9oprotection,  pr\u00e9sent\u00e9e  par  M. Guillaume\nPOBEAUD, g\u00e9rant de la SARL DOMAINE DE LA GANNE, dans son \u00e9tablissement situ\u00e9 route d'Issac 03410\nPr\u00e9milhat et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 24 juin 2025 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 30 juin 2025 ;\nARRETE\nArticle 1 er :  M. Guillaume POBEAUD, g\u00e9rant de la SARL DOMAINE DE LA GANNE , est autoris\u00e9, dans les\nconditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour une dur\u00e9e de cinq  ans renouvelable, \u00e0 installer \u00e0 l'adresse sus-indiqu\u00e9e\n1 cam\u00e9ra int\u00e9rieure  (sans enregistrement)  et 1 cam\u00e9ra ext\u00e9rieure  (avec enregistrement)  de vid\u00e9oprotection,\nconform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2025/0132. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : protection des abords imm\u00e9diats des b\u00e2timents et des installations des\ncommer\u00e7ants dans des lieux expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression et de vol.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e de\nmani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information judiciaire,\nles enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de\ndestruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5  :  M. Guillaume POBEAUD,  responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garant des\npersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance\ndu syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es\net des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes\nconcern\u00e9es.\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-07-01-00017 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b01256/2025 \u00e0 n\u00b01339 bis /2025 portant autorisation, modification et\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 61\nArticle 6  : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre strictement\ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et\nautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s des ser-\nvices pr\u00e9fectoraux (notamment changement de d\u00e9clarant, des finalit\u00e9s du syst\u00e8mes, du nombre de cam\u00e9ras, de la\ndur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que l'int\u00e9ress\u00e9 ait\n\u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux\narticles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles\ncette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut faire\nl'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nla date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \u00e0\npartir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au terme\ndu d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant l'\u00e9ch\u00e9ance de\nce d\u00e9lai.\nArticle 11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Pr\u00e9milhat.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01315/2025 du 1er juillet 2025\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0887/2025 du 6 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme  Cyrielle FRANCHI, sous-\npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, pr\u00e9sent\u00e9e par M. Fran\u00e7ois LEBOURG,\ndirecteur de SICA BB, dans son \u00e9tablissement GAMM VERT situ\u00e9 ZAC  Ch\u00e2teaugay rue du Hibou 03410 Dom\u00e9rat\net ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 24 juin 2025 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 30 juin 2025 ;\nARRETE\nArticle 1er :  M. Fran\u00e7ois LEBOURG, directeur de SICA BB , est autoris\u00e9, dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 et pour une dur\u00e9e de cinq  ans renouvelable, \u00e0 installer \u00e0 l'adresse sus -indiqu\u00e9e 1 cam\u00e9ra int\u00e9rieure et 1\ncam\u00e9ra ext\u00e9rieure  de vid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous\nle num\u00e9ro 2025/0137. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans\ndes lieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de vol.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e de\nmani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information judiciaire,\nles enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 20 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de\ndestruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5  :  M. Fran\u00e7ois LEBOURG,  responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garant des\npersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance\ndu syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es\net des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes\nconcern\u00e9es.\nArticle 6  : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre strictement\ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et\nautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s des ser-\nvices pr\u00e9fectoraux (notamment changement de d\u00e9clarant, des finalit\u00e9s du syst\u00e8mes, du nombre de cam\u00e9ras, de la\ndur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que l'int\u00e9ress\u00e9 ait\n\u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux\narticles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles\ncette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-07-01-00017 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b01256/2025 \u00e0 n\u00b01339 bis /2025 portant autorisation, modification et\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 62\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut faire\nl'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nla date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \u00e0\npartir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au terme du d\u00e9lai des\ncinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant l'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle 11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Dom\u00e9rat.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01316/2025 du 1er juillet 2025\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0887/2025 du 6 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme  Cyrielle FRANCHI, sous-\npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, pr\u00e9sent\u00e9e par Mme Carine HOSPITAL,\nco-g\u00e9rante de la SARL HOSPITAL, dans son \u00e9tablissement situ\u00e9 2 bis rue du Treignat 03410 Dom\u00e9rat et ayant fait\nl'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 24 juin 2025 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 30 juin 2025 ;\nARRETE\nArticle 1er : Mme Carine HOSPITAL, co-g\u00e9rante de la SARL HOSPITAL, est autoris\u00e9e, dans les conditions fix\u00e9es\nau pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour une dur\u00e9e de cinq  ans renouvelable, \u00e0 installer \u00e0 l'adresse sus -indiqu\u00e9e  2 cam\u00e9ras\nint\u00e9rieures  de vid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le\nnum\u00e9ro 2025/0169. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans\ndes lieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de vol.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e de\nmani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information judiciaire,\nles enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de\ndestruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5  :  Mme Carine HOSPITAL,  responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garante des\npersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance\ndu syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es\net des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes\nconcern\u00e9es.\nArticle 6  : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre strictement\ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et\nautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s des ser-\nvices pr\u00e9fectoraux (notamment changement de d\u00e9clarant, des finalit\u00e9s du syst\u00e8me, du nombre de cam\u00e9ras, de la\ndur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que l'int\u00e9ress\u00e9 ait\n\u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux\narticles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles\ncette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut faire\nl'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nla date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \u00e0\npartir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au terme\ndu d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant l'\u00e9ch\u00e9ance de\nce d\u00e9lai.\nArticle 11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Dom\u00e9rat.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-07-01-00017 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b01256/2025 \u00e0 n\u00b01339 bis /2025 portant autorisation, modification et\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 63\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01317/2025 du 1er juillet 2025\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0887/2025 du 6 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme  Cyrielle FRANCHI, sous-\npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, pr\u00e9sent\u00e9e par M.  Jonathan SERRE,\ng\u00e9rant de la SARL CAPSULE CORP, dans son \u00e9tablissement LA  CERVOISERIE situ\u00e9 3 rue Albert Einstein 03100\nMontlu\u00e7on et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 24 juin 2025 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 30 juin 2025 ;\nARRETE\nArticle 1er : M. Jonathan SERRE, g\u00e9rant de la SARL CAPSULE CORP, est autoris\u00e9, dans les conditions fix\u00e9es au\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  et  pour  une  dur\u00e9e  de  cinq ans  renouvelable,  \u00e0  installer  \u00e0  l'adresse  sus-indiqu\u00e9e  5  cam\u00e9ras\nint\u00e9rieures  et 2  cam\u00e9ras  ext\u00e9rieures  de  vid\u00e9oprotection,  conform\u00e9ment  au  dossier  pr\u00e9sent\u00e9,  annex\u00e9  \u00e0  la\ndemande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2025/0171. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans\ndes lieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de vol.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e de\nmani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information judiciaire,\nles enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 15 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de\ndestruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : M. Jonathan SERRE, responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garant des personnes\nsusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du syst\u00e8me\nmis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des\natteintes  \u00e0  la  vie  priv\u00e9e  qu'elles  peuvent  \u00e9ventuellement  impliquer  sont  donn\u00e9es  \u00e0  toutes  les  personnes\nconcern\u00e9es.\nArticle 6  : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre strictement\ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et\nautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s des ser-\nvices pr\u00e9fectoraux (notamment changement de d\u00e9clarant, des finalit\u00e9s du syst\u00e8me, du nombre de cam\u00e9ras, de la\ndur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que l'int\u00e9ress\u00e9 ait\n\u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux\narticles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles\ncette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut faire\nl'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nla date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \u00e0\npartir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au terme\ndu d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant l'\u00e9ch\u00e9ance de\nce d\u00e9lai.\nArticle 11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Montlu\u00e7on.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01318/2025 du 1er juillet 2025\nportant renouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0887/2025 du 6 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme  Cyrielle FRANCHI, sous-\npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01036/1998 du 10 mars 1998 portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, modifi\u00e9\npar arr\u00eat\u00e9 n\u00b03431/2003, renouvel\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 n\u00b01715/2010, n\u00b01329/2015 et n\u00b02356/2020 ;\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-07-01-00017 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b01256/2025 \u00e0 n\u00b01339 bis /2025 portant autorisation, modification et\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 64\nVu la  demande  de  renouvellement  d'autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9,  pr\u00e9sent\u00e9e par  le\nresponsable s\u00fbret\u00e9 s\u00e9curit\u00e9 territorial du CREDIT LYONNAIS, dans son \u00e9tablissement CREDIT LYONNAIS - LCL\n7185 situ\u00e9 19 boulevard de Courtais 03100 Montlu\u00e7on et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 24 juin 2025 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 30 juin 2025 ;\nARRETE\nArticle 1er : L'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pr\u00e9c\u00e9demment accord\u00e9e, au responsable\ns\u00fbret\u00e9 s\u00e9curit\u00e9 territorial du CREDIT LYONNAIS, est reconduite, conform\u00e9ment \u00e0 la demande annex\u00e9e au dossier\nenregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro 2010/0039.\nLe syst\u00e8me autoris\u00e9, pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, est compos\u00e9 de 3\ncam\u00e9ras int\u00e9rieures. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans\ndes lieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de vol.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e de\nmani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information judiciaire,\nles enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de\ndestruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : Le responsable s\u00fbret\u00e9 s\u00e9curit\u00e9 territorial , responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter\ngarant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la\nmaintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et\nenregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les\npersonnes concern\u00e9es.\nArticle 6  : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre strictement\ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et\nautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s des ser-\nvices pr\u00e9fectoraux (notamment changement de d\u00e9clarant, des finalit\u00e9s du syst\u00e8me, du nombre de cam\u00e9ras, de la\ndur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que l'int\u00e9ress\u00e9 ait\n\u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux\narticles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles\ncette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut faire\nl'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nla date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \u00e0\npartir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au terme\ndu d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant l'\u00e9ch\u00e9ance de\nce d\u00e9lai.\nArticle 11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Montlu\u00e7on.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01319/2025 du 1er juillet 2025\nportant renouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0887/2025 du 6 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme  Cyrielle FRANCHI, sous-\npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01534/2020 du 23 juin 2020 portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection ;\nVu la  demande  de  renouvellement  d'autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9,  pr\u00e9sent\u00e9e par  le\nresponsable service s\u00e9curit\u00e9 de la BNP PARIBAS, dans son \u00e9tablissement BNP  PARIBAS situ\u00e9 3 rue Albert\nEinstein 03100 Montlu\u00e7on et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 24 juin 2025 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 30 juin 2025 ;\nARRETE\nArticle 1er : L'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pr\u00e9c\u00e9demment accord\u00e9e, au responsable\nservice s\u00e9curit\u00e9 de la BNP PARIBAS, est reconduite, conform\u00e9ment \u00e0 la demande annex\u00e9e au dossier enregistr\u00e9\nsous le num\u00e9ro 2019/0256.\nLe syst\u00e8me autoris\u00e9, pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, est compos\u00e9 de 5\ncam\u00e9ras int\u00e9rieures et 1 cam\u00e9ra ext\u00e9rieure. \n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-07-01-00017 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b01256/2025 \u00e0 n\u00b01339 bis /2025 portant autorisation, modification et\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 65\nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans\ndes lieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de vol  ;\nprotection des abords imm\u00e9diats des b\u00e2timents et des installations de lieux et \u00e9tablissements relevant d'une\npersonne morale de droit priv\u00e9 expos\u00e9s \u00e0 des actes de terrorisme ; pr\u00e9vention d'actes terroristes.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e de\nmani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information judiciaire,\nles enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de\ndestruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : Le responsable service s\u00e9curit\u00e9, responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garant des\npersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance\ndu syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es\net des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes\nconcern\u00e9es.\nArticle 6  : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre strictement\ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et\nautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s des ser-\nvices pr\u00e9fectoraux (notamment changement de d\u00e9clarant, des finalit\u00e9s du syst\u00e8me, du nombre de cam\u00e9ras, de la\ndur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que l'int\u00e9ress\u00e9 ait\n\u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux\narticles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles\ncette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut faire\nl'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nla date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \u00e0\npartir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au terme\ndu d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant l'\u00e9ch\u00e9ance de\nce d\u00e9lai.\nArticle 11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Montlu\u00e7on.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01320/2025 du 1er juillet 2025\nportant renouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0887/2025 du 6 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme  Cyrielle FRANCHI, sous-\npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02354/2020 du 29 septembre 2020 portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection ;\nVu la demande de renouvellement d'autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9, pr\u00e9sent\u00e9e par M.\nEmmanuel MACCHI, PDG de BRIERE COUVERTURE, dans son \u00e9tablissement situ\u00e9 2 impasse de l'Industrie\n03410 Saint-Victor et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 24 juin 2025 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 30 juin 2025 ;\nARRETE\nArticle 1er : L'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pr\u00e9c\u00e9demment accord\u00e9e, \u00e0 M. Emmanuel\nMACCHI, PDG de BRIERE COUVERTURE, est reconduite, conform\u00e9ment \u00e0 la demande annex\u00e9e au dossier\nenregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro 2020/0088.\nLe syst\u00e8me autoris\u00e9, pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, est compos\u00e9 d'une\ncam\u00e9ra int\u00e9rieure. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans\ndes lieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de vol.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e de\nmani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information judiciaire,\nles enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 20 jours.\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-07-01-00017 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b01256/2025 \u00e0 n\u00b01339 bis /2025 portant autorisation, modification et\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 66\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de\ndestruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5  : M. Emmanuel MACCHI, responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garant des\npersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance\ndu syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es\net des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes\nconcern\u00e9es.\nArticle 6  : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre strictement\ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et\nautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s des ser-\nvices pr\u00e9fectoraux (notamment changement de d\u00e9clarant, des finalit\u00e9s du syst\u00e8me, du nombre de cam\u00e9ras, de la\ndur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que l'int\u00e9ress\u00e9 ait\n\u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux\narticles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles\ncette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut faire\nl'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nla date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \u00e0\npartir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au terme\ndu d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant l'\u00e9ch\u00e9ance de\nce d\u00e9lai.\nArticle 11 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02354/2020 du 29 septembre 2020.\nArticle 12 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Saint-Victor.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01321/2025 du 1er juillet 2025\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0887/2025 du 6 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme  Cyrielle FRANCHI, sous-\npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu la  demande  d'autorisation  d'installation  d'un  syst\u00e8me  de  vid\u00e9oprotection,  pr\u00e9sent\u00e9e  par  le  pr\u00e9sident  de\nMontlu\u00e7on Communaut\u00e9 dans son \u00e9tablissement Direction de l'Eau et de l'Assainissement situ\u00e9 11 square Henri\nDunant 03100 Montlu\u00e7on et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 16 juin 2025 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 30 juin 2025 ;\nARRETE\nArticle 1er : Le pr\u00e9sident de Montlu\u00e7on Communaut\u00e9  est autoris\u00e9, dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et\npour  une  dur\u00e9e  de  cinq ans  renouvelable,  \u00e0  installer  \u00e0  l'adresse  sus-indiqu\u00e9e  1 cam\u00e9ra  int\u00e9rieure  de\nvid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2025/0105. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes  : protection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs abords  ;\npr\u00e9vention d'actes de terrorisme ; secours aux personnes et la d\u00e9fense contre l'incendie ; pr\u00e9vention des atteintes \u00e0\nla s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s\n\u00e0 des risques d'agression ou de vol.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e de\nmani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information judiciaire,\nles enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de\ndestruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : Le pr\u00e9sident de Montlu\u00e7on Communaut\u00e9  responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter\ngarant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la\nmaintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et\nenregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les\npersonnes concern\u00e9es.\nArticle 6  : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre strictement\ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et\nautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-07-01-00017 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b01256/2025 \u00e0 n\u00b01339 bis /2025 portant autorisation, modification et\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 67\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s des ser-\nvices pr\u00e9fectoraux (notamment changement de d\u00e9clarant, des finalit\u00e9s du syst\u00e8mes, du nombre de cam\u00e9ras, de la\ndur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que l'int\u00e9ress\u00e9 ait\n\u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux\narticles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles\ncette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut faire\nl'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nla date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \u00e0\npartir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au terme\ndu d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant l'\u00e9ch\u00e9ance de\nce d\u00e9lai.\nArticle 11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01322/2025 du 1er juillet 2025\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0887/2025 du 6 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme  Cyrielle FRANCHI, sous-\npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu la  demande  d'autorisation  d'installation  d'un  syst\u00e8me  de  vid\u00e9oprotection,  pr\u00e9sent\u00e9e  par  le  pr\u00e9sident  de\nMontlu\u00e7on Communaut\u00e9, situ\u00e9 parking poids lourds ZA de la Loue \u2013 rue Louis Renault 03100 Montlu\u00e7on et ayant\nfait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 16 juin 2025 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 30 juin 2025 ;\nARRETE\nArticle 1er : Le pr\u00e9sident de Montlu\u00e7on Communaut\u00e9  est autoris\u00e9, dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et\npour  une  dur\u00e9e  de  cinq ans  renouvelable,  \u00e0 installer  \u00e0 l'adresse sus-indiqu\u00e9e  6 cam\u00e9ras voie publique  de\nvid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2025/0106. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes  : protection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs abords  ;\npr\u00e9vention d'actes de terrorisme ; pr\u00e9vention des risques naturels ou technologiques ; secours aux personnes et la\nd\u00e9fense contre l'incendie ; r\u00e9gulation des flux transport ; pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des\nbiens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression et de vol ou de trafic de stup\u00e9fiant  ;\nobligation d'\u00eatre couvert par une assurance pour faire circuler un v\u00e9hicule terrestre \u00e0 moteur  ; pr\u00e9vention et\nconstatation des infractions relatives \u00e0 l'abandon d'ordures, de d\u00e9chets, de mat\u00e9riaux ou d'autres objets.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e de\nmani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information judiciaire,\nles enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de\ndestruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : Le pr\u00e9sident de Montlu\u00e7on Communaut\u00e9  responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter\ngarant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la\nmaintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et\nenregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les\npersonnes concern\u00e9es.\nArticle 6  : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre strictement\ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et\nautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s des ser-\nvices pr\u00e9fectoraux (notamment changement de d\u00e9clarant, des finalit\u00e9s du syst\u00e8mes, du nombre de cam\u00e9ras, de la\ndur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que l'int\u00e9ress\u00e9 ait\n\u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux\narticles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles\ncette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-07-01-00017 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b01256/2025 \u00e0 n\u00b01339 bis /2025 portant autorisation, modification et\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 68\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut faire\nl'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nla date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \u00e0\npartir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au terme\ndu d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant l'\u00e9ch\u00e9ance de\nce d\u00e9lai.\nArticle 11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01323/2025 du 1er juillet 2025\nportant modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0887/2025 du 6 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme  Cyrielle FRANCHI, sous-\npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01394/2024 du 25 juin 2024 portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection ;\nVu la demande de modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9, pr\u00e9sent\u00e9e par le pr\u00e9sident de Montlu\u00e7on\nCommunaut\u00e9, dans son \u00e9tablissement MUPOP situ\u00e9 3 rue Notre Dame 03100 Montlu\u00e7on et ayant fait l'objet d'un\nr\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 16 juin 2025 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 30 juin 2025 ;\nARRETE\nArticle 1er : Le pr\u00e9sident de Montlu\u00e7on Communaut\u00e9, est autoris\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0\nmodifier le syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection install\u00e9 \u00e0 l'adresse sus -indiqu\u00e9e, conform\u00e9ment \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e et\nannex\u00e9e au dossier enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro 2024/0139. \nArticle 2  : Cette modification intervient sur l'installation de vid\u00e9oprotection pr\u00e9c\u00e9demment autoris\u00e9e par arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral n\u00b01394/2024 du 25 juin 2024 susvis\u00e9.\nLes modifications portent sur le nombre et l'orientation des cam\u00e9ras, la dur\u00e9e de conservation des images.\nLe syst\u00e8me autoris\u00e9 se compose de 26 cam\u00e9ras int\u00e9rieures. La dur\u00e9e de conservation des images est de 30 jours.\nArticle 3 : Le reste des dispositions pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b01394/2024 demeure applicable.\nLa date d'\u00e9ch\u00e9ance de l'autorisation reste inchang\u00e9e (25 juin 2029).\nArticle 4: La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01324/2025 du 1er juillet 2025\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0887/2025 du 6 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme  Cyrielle FRANCHI, sous-\npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, pr\u00e9sent\u00e9e par le maire de Montlu\u00e7on,\nsitu\u00e9 Ch\u00e2teau des Ducs de Bourbon esplanade Louis II de Bourbon 03100  Montlu\u00e7on et ayant fait l'objet d'un\nr\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 16 juin 2025 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 30 juin 2025 ;\nARRETE\nArticle 1er : Le maire de Montlu\u00e7on est autoris\u00e9, dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour une dur\u00e9e de\ncinq ans  renouvelable,  \u00e0  installer  \u00e0  l'adresse  sus-indiqu\u00e9e  25 cam\u00e9ras  int\u00e9rieures  de  vid\u00e9oprotection,\nconform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2025/0107. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes  : protection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs abords  ;\npr\u00e9vention d'actes de terrorisme ; secours aux personnes et la d\u00e9fense contre l'incendie ; pr\u00e9vention des atteintes \u00e0\nla s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s\n\u00e0 des risques d'agression ou de vol.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e de\nmani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-07-01-00017 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b01256/2025 \u00e0 n\u00b01339 bis /2025 portant autorisation, modification et\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 69\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information judiciaire,\nles enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de\ndestruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5  :  Le maire de Montlu\u00e7on  responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garant des\npersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance\ndu syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es\net des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes\nconcern\u00e9es.\nArticle 6  : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre strictement\ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et\nautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s des ser-\nvices pr\u00e9fectoraux (notamment changement de d\u00e9clarant, des finalit\u00e9s du syst\u00e8mes, du nombre de cam\u00e9ras, de la\ndur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que l'int\u00e9ress\u00e9 ait\n\u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux\narticles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles\ncette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut faire\nl'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nla date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \u00e0\npartir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au terme\ndu d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant l'\u00e9ch\u00e9ance de\nce d\u00e9lai.\nArticle 11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01325/2025 du 1er juillet 2025\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0887/2025 du 6 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme  Cyrielle FRANCHI, sous-\npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, pr\u00e9sent\u00e9e par le maire de Montlu\u00e7on,\nsitu\u00e9 14 bis rue des Anciennes Boucheries 03100  Montlu\u00e7on et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 16 juin\n2025 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 30 juin 2025 ;\nARRETE\nArticle 1er : Le maire de Montlu\u00e7on est autoris\u00e9, dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour une dur\u00e9e de\ncinq ans  renouvelable,  \u00e0  installer  \u00e0  l'adresse  sus-indiqu\u00e9e  1  cam\u00e9ra  voie  publique  de  vid\u00e9oprotection,\nconform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2025/0108. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes  : protection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs abords  ;\npr\u00e9vention d'actes de terrorisme ; pr\u00e9vention des risques naturels ou technologiques ; secours aux personnes et la\nd\u00e9fense contre l'incendie ; r\u00e9gulation des flux transport ; pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des\nbiens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression et de vol ou de trafic de stup\u00e9fiant  ;\nobligation d'\u00eatre couvert par une assurance pour faire circuler un v\u00e9hicule terrestre \u00e0 moteur  ; pr\u00e9vention et\nconstatation des infractions relatives \u00e0 l'abandon d'ordures, de d\u00e9chets, de mat\u00e9riaux ou d'autres objets.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e de\nmani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information judiciaire,\nles enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de\ndestruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5  :  Le maire de Montlu\u00e7on  responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garant des\npersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance\ndu syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es\net des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes\nconcern\u00e9es.\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-07-01-00017 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b01256/2025 \u00e0 n\u00b01339 bis /2025 portant autorisation, modification et\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 70\nArticle 6  : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre strictement\ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et\nautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s des ser-\nvices pr\u00e9fectoraux (notamment changement de d\u00e9clarant, des finalit\u00e9s du syst\u00e8mes, du nombre de cam\u00e9ras, de la\ndur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que l'int\u00e9ress\u00e9 ait\n\u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux\narticles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles\ncette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut faire\nl'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nla date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \u00e0\npartir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au terme\ndu d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant l'\u00e9ch\u00e9ance de\nce d\u00e9lai.\nArticle 11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01326/2025 du 1er juillet 2025\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0887/2025 du 6 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme  Cyrielle FRANCHI, sous-\npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, pr\u00e9sent\u00e9e par le maire de Montlu\u00e7on,\nsitu\u00e9 stade Ricardo Molina rue Albert Einstein 03100  Montlu\u00e7on et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 16\njuin 2025 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 30 juin 2025 ;\nARRETE\nArticle 1er : Le maire de Montlu\u00e7on est autoris\u00e9, dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour une dur\u00e9e de\ncinq ans renouvelable, \u00e0 installer \u00e0 l'adresse sus -indiqu\u00e9e  1 cam\u00e9ra voie publique  et 1 cam\u00e9ra ext\u00e9rieure  de\nvid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2025/0109. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes  : protection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs abords  ;\npr\u00e9vention d'actes de terrorisme ; pr\u00e9vention des risques naturels ou technologiques ; secours aux personnes et la\nd\u00e9fense contre l'incendie ; r\u00e9gulation des flux transport ; pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des\nbiens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression et de vol ou de trafic de stup\u00e9fiant  ;\nobligation d'\u00eatre couvert par une assurance pour faire circuler un v\u00e9hicule terrestre \u00e0 moteur  ; pr\u00e9vention et\nconstatation des infractions relatives \u00e0 l'abandon d'ordures, de d\u00e9chets, de mat\u00e9riaux ou d'autres objets.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e de\nmani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information judiciaire,\nles enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de\ndestruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5  :  Le maire de Montlu\u00e7on  responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garant des\npersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance\ndu syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es\net des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes\nconcern\u00e9es.\nArticle 6  : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre strictement\ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et\nautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s des ser-\nvices pr\u00e9fectoraux (notamment changement de d\u00e9clarant, des finalit\u00e9s du syst\u00e8mes, du nombre de cam\u00e9ras, de la\ndur\u00e9e de conservation des images...).\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-07-01-00017 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b01256/2025 \u00e0 n\u00b01339 bis /2025 portant autorisation, modification et\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 71\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que l'int\u00e9ress\u00e9 ait\n\u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux\narticles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles\ncette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut faire\nl'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nla date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \u00e0\npartir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au terme\ndu d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant l'\u00e9ch\u00e9ance de\nce d\u00e9lai.\nArticle 11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01327/2025 du 1er juillet 2025\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0887/2025 du 6 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme  Cyrielle FRANCHI, sous-\npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu la demande d'autorisation d'installation d'un p\u00e9rim\u00e8tre vid\u00e9oprot\u00e9g\u00e9 \u00ab  cit\u00e9 Pierre Leroux  \u00bb, pr\u00e9sent\u00e9e par le\nmaire de Montlu\u00e7on, d\u00e9limit\u00e9 par la rue Montcourtais, rue Raoul Dautry, rue Baptiste Marcet et rue Pierre Leroux\n03100 Montlu\u00e7on et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 16 juin 2025 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 30 juin 2025 ;\nARRETE\nArticle 1er : Le maire de Montlu\u00e7on est autoris\u00e9, dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour une dur\u00e9e de\ncinq ans renouvelable, \u00e0 installer \u00e0 l'adresse sus -indiqu\u00e9e un p\u00e9rim\u00e8tre vid\u00e9oprot\u00e9g\u00e9, conform\u00e9ment au dossier\npr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2025/0118. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes  : protection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs abords  ;\npr\u00e9vention d'actes de terrorisme ; pr\u00e9vention des risques naturels ou technologiques ; secours aux personnes et la\nd\u00e9fense contre l'incendie ; r\u00e9gulation des flux transport ; pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des\nbiens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression et de vol ou de trafic de stup\u00e9fiant  ;\nobligation d'\u00eatre couvert par une assurance pour faire circuler un v\u00e9hicule terrestre \u00e0 moteur  ; pr\u00e9vention et\nconstatation des infractions relatives \u00e0 l'abandon d'ordures, de d\u00e9chets, de mat\u00e9riaux ou d'autres objets.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e de\nmani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information judiciaire,\nles enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de\ndestruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5  :  Le maire de Montlu\u00e7on  responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garant des\npersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance\ndu syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es\net des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes\nconcern\u00e9es.\nArticle 6  : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre strictement\ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et\nautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s des ser-\nvices pr\u00e9fectoraux (notamment changement de d\u00e9clarant, des finalit\u00e9s du syst\u00e8mes, du nombre de cam\u00e9ras, de la\ndur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que l'int\u00e9ress\u00e9 ait\n\u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux\narticles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles\ncette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut faire\nl'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nla date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \u00e0\npartir du site www.telerecours.fr.\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-07-01-00017 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b01256/2025 \u00e0 n\u00b01339 bis /2025 portant autorisation, modification et\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 72\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au terme\ndu d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant l'\u00e9ch\u00e9ance de\nce d\u00e9lai.\nArticle 11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01328/2025 du 1er juillet 2025\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0887/2025 du 6 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme  Cyrielle FRANCHI, sous-\npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, pr\u00e9sent\u00e9e par le maire de Montlu\u00e7on,\nsitu\u00e9 185 avenue de la R\u00e9publique \u2013 Pont Sup\u00e9rieur 03100  Montlu\u00e7on et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t\nle 16 juin 2025 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 30 juin 2025 ;\nARRETE\nArticle 1er : Le maire de Montlu\u00e7on est autoris\u00e9, dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour une dur\u00e9e de\ncinq ans  renouvelable,  \u00e0  installer  \u00e0  l'adresse  sus-indiqu\u00e9e  1  cam\u00e9ra  voie  publique  de  vid\u00e9oprotection,\nconform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2025/0119. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes  : protection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs abords  ;\npr\u00e9vention d'actes de terrorisme ; pr\u00e9vention des risques naturels ou technologiques ; secours aux personnes et la\nd\u00e9fense contre l'incendie ; r\u00e9gulation des flux transport ; pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des\nbiens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression et de vol ou de trafic de stup\u00e9fiant  ;\nobligation d'\u00eatre couvert par une assurance pour faire circuler un v\u00e9hicule terrestre \u00e0 moteur  ; pr\u00e9vention et\nconstatation des infractions relatives \u00e0 l'abandon d'ordures, de d\u00e9chets, de mat\u00e9riaux ou d'autres objets.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e de\nmani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information judiciaire,\nles enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de\ndestruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5  :  Le maire de Montlu\u00e7on  responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garant des\npersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance\ndu syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es\net des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes\nconcern\u00e9es.\nArticle 6  : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre strictement\ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et\nautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s des ser-\nvices pr\u00e9fectoraux (notamment changement de d\u00e9clarant, des finalit\u00e9s du syst\u00e8mes, du nombre de cam\u00e9ras, de la\ndur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que l'int\u00e9ress\u00e9 ait\n\u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux\narticles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles\ncette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut faire\nl'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nla date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \u00e0\npartir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au terme\ndu d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant l'\u00e9ch\u00e9ance de\nce d\u00e9lai.\nArticle 11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-07-01-00017 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b01256/2025 \u00e0 n\u00b01339 bis /2025 portant autorisation, modification et\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 73\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01329/2025 du 1er juillet 2025\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0887/2025 du 6 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme  Cyrielle FRANCHI, sous-\npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, pr\u00e9sent\u00e9e par le maire de Montlu\u00e7on,\nsitu\u00e9 3 rue du Di\u00e9nat 03100 Montlu\u00e7on et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 24 juin 2025 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 30 juin 2025 ;\nARRETE\nArticle 1er : Le maire de Montlu\u00e7on est autoris\u00e9, dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour une dur\u00e9e de\ncinq ans  renouvelable,  \u00e0  installer  \u00e0  l'adresse  sus-indiqu\u00e9e  2  cam\u00e9ras  voie  publique  de  vid\u00e9oprotection,\nconform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2025/0210. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes  : protection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs abords  ;\npr\u00e9vention d'actes de terrorisme ; pr\u00e9vention des risques naturels ou technologiques ; secours aux personnes et la\nd\u00e9fense contre l'incendie ; r\u00e9gulation des flux transport ; pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des\nbiens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression et de vol ou de trafic de stup\u00e9fiant  ;\nobligation d'\u00eatre couvert par une assurance pour faire circuler un v\u00e9hicule terrestre \u00e0 moteur  ; pr\u00e9vention et\nconstatation des infractions relatives \u00e0 l'abandon d'ordures, de d\u00e9chets, de mat\u00e9riaux ou d'autres objets.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e de\nmani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information judiciaire,\nles enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de\ndestruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5  :  Le maire de Montlu\u00e7on  responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garant des\npersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance\ndu syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es\net des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes\nconcern\u00e9es.\nArticle 6  : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre strictement\ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et\nautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s des ser-\nvices pr\u00e9fectoraux (notamment changement de d\u00e9clarant, des finalit\u00e9s du syst\u00e8mes, du nombre de cam\u00e9ras, de la\ndur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que l'int\u00e9ress\u00e9 ait\n\u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux\narticles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles\ncette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut faire\nl'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nla date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \u00e0\npartir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au terme\ndu d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant l'\u00e9ch\u00e9ance de\nce d\u00e9lai.\nArticle 11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01330/2025 du 1er juillet 2025\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0887/2025 du 6 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme  Cyrielle FRANCHI, sous-\npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-07-01-00017 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b01256/2025 \u00e0 n\u00b01339 bis /2025 portant autorisation, modification et\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 74\nVu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, pr\u00e9sent\u00e9e par le maire de Montlu\u00e7on,\nsitu\u00e9 carrefour avenue Jean N\u00e8gre et rue des Canaris 03100 Montlu\u00e7on et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t\nle 24 juin 2025 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 30 juin 2025 ;\nARRETE\nArticle 1er : Le maire de Montlu\u00e7on est autoris\u00e9, dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour une dur\u00e9e de\ncinq ans  renouvelable,  \u00e0  installer  \u00e0  l'adresse  sus-indiqu\u00e9e  1  cam\u00e9ra  voie  publique  de  vid\u00e9oprotection,\nconform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2025/0211. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes  : protection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs abords  ;\npr\u00e9vention d'actes de terrorisme ; pr\u00e9vention des risques naturels ou technologiques ; secours aux personnes et la\nd\u00e9fense contre l'incendie ; r\u00e9gulation des flux transport ; pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des\nbiens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression et de vol ou de trafic de stup\u00e9fiant  ;\nobligation d'\u00eatre couvert par une assurance pour faire circuler un v\u00e9hicule terrestre \u00e0 moteur  ; pr\u00e9vention et\nconstatation des infractions relatives \u00e0 l'abandon d'ordures, de d\u00e9chets, de mat\u00e9riaux ou d'autres objets.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e de\nmani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information judiciaire,\nles enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de\ndestruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5  :  Le maire de Montlu\u00e7on  responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garant des\npersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance\ndu syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es\net des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes\nconcern\u00e9es.\nArticle 6  : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre strictement\ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et\nautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s des ser-\nvices pr\u00e9fectoraux (notamment changement de d\u00e9clarant, des finalit\u00e9s du syst\u00e8mes, du nombre de cam\u00e9ras, de la\ndur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que l'int\u00e9ress\u00e9 ait\n\u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux\narticles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles\ncette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut faire\nl'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nla date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \u00e0\npartir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au terme\ndu d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant l'\u00e9ch\u00e9ance de\nce d\u00e9lai.\nArticle 11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01331/2025 du 1er juillet 2025\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0887/2025 du 6 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme  Cyrielle FRANCHI, sous-\npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, pr\u00e9sent\u00e9e par le maire de Montlu\u00e7on,\nsitu\u00e9 2 bis rue Pierre Villon 03100 Montlu\u00e7on et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 24 juin 2025 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 30 juin 2025 ;\nARRETE\nArticle 1er : Le maire de Montlu\u00e7on est autoris\u00e9, dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour une dur\u00e9e de\ncinq ans  renouvelable,  \u00e0  installer  \u00e0  l'adresse  sus-indiqu\u00e9e  1  cam\u00e9ra  voie  publique  de  vid\u00e9oprotection,\nconform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2025/0212. \n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-07-01-00017 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b01256/2025 \u00e0 n\u00b01339 bis /2025 portant autorisation, modification et\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 75\nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes  : protection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs abords  ;\npr\u00e9vention d'actes de terrorisme ; pr\u00e9vention des risques naturels ou technologiques ; secours aux personnes et la\nd\u00e9fense contre l'incendie ; r\u00e9gulation des flux transport ; pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des\nbiens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression et de vol ou de trafic de stup\u00e9fiant  ;\nobligation d'\u00eatre couvert par une assurance pour faire circuler un v\u00e9hicule terrestre \u00e0 moteur  ; pr\u00e9vention et\nconstatation des infractions relatives \u00e0 l'abandon d'ordures, de d\u00e9chets, de mat\u00e9riaux ou d'autres objets.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e de\nmani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information judiciaire,\nles enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de\ndestruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5  :  Le maire de Montlu\u00e7on  responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garant des\npersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance\ndu syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es\net des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes\nconcern\u00e9es.\nArticle 6  : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre strictement\ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et\nautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s des ser-\nvices pr\u00e9fectoraux (notamment changement de d\u00e9clarant, des finalit\u00e9s du syst\u00e8mes, du nombre de cam\u00e9ras, de la\ndur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que l'int\u00e9ress\u00e9 ait\n\u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux\narticles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles\ncette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut faire\nl'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nla date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \u00e0\npartir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au terme\ndu d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant l'\u00e9ch\u00e9ance de\nce d\u00e9lai.\nArticle 11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01332/2025 du 1er juillet 2025\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0887/2025 du 6 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme  Cyrielle FRANCHI, sous-\npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, pr\u00e9sent\u00e9e par le maire de Montlu\u00e7on,\nsitu\u00e9 55 avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle 03100  Montlu\u00e7on et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 24 juin\n2025 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 30 juin 2025 ;\nARRETE\nArticle 1er : Le maire de Montlu\u00e7on est autoris\u00e9, dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour une dur\u00e9e de\ncinq ans  renouvelable,  \u00e0  installer  \u00e0  l'adresse  sus-indiqu\u00e9e  2  cam\u00e9ras  voie  publique  de  vid\u00e9oprotection,\nconform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2025/0213. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes  : protection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs abords  ;\npr\u00e9vention d'actes de terrorisme ; pr\u00e9vention des risques naturels ou technologiques ; secours aux personnes et la\nd\u00e9fense contre l'incendie ; r\u00e9gulation des flux transport ; pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des\nbiens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression et de vol ou de trafic de stup\u00e9fiant  ;\nobligation d'\u00eatre couvert par une assurance pour faire circuler un v\u00e9hicule terrestre \u00e0 moteur  ; pr\u00e9vention et\nconstatation des infractions relatives \u00e0 l'abandon d'ordures, de d\u00e9chets, de mat\u00e9riaux ou d'autres objets.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-07-01-00017 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b01256/2025 \u00e0 n\u00b01339 bis /2025 portant autorisation, modification et\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 76\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e de\nmani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information judiciaire,\nles enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de\ndestruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5  :  Le maire de Montlu\u00e7on  responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garant des\npersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance\ndu syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es\net des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes\nconcern\u00e9es.\nArticle 6  : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre strictement\ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et\nautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s des ser-\nvices pr\u00e9fectoraux (notamment changement de d\u00e9clarant, des finalit\u00e9s du syst\u00e8mes, du nombre de cam\u00e9ras, de la\ndur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que l'int\u00e9ress\u00e9 ait\n\u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux\narticles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles\ncette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut faire\nl'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nla date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \u00e0\npartir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au terme\ndu d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant l'\u00e9ch\u00e9ance de\nce d\u00e9lai.\nArticle 11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01333/2025 du 1er juillet 2025\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0887/2025 du 6 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme  Cyrielle FRANCHI, sous-\npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, pr\u00e9sent\u00e9e par le maire de Montlu\u00e7on,\nsitu\u00e9 29 rue Achille Allier \u2013 place Bretonnie 03100  Montlu\u00e7on et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 24 juin\n2025 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 30 juin 2025 ;\nARRETE\nArticle 1er : Le maire de Montlu\u00e7on est autoris\u00e9, dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour une dur\u00e9e de\ncinq ans  renouvelable,  \u00e0  installer  \u00e0  l'adresse  sus-indiqu\u00e9e  1  cam\u00e9ra  voie  publique  de  vid\u00e9oprotection,\nconform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2025/0214. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes  : protection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs abords  ;\npr\u00e9vention d'actes de terrorisme ; pr\u00e9vention des risques naturels ou technologiques ; secours aux personnes et la\nd\u00e9fense contre l'incendie ; r\u00e9gulation des flux transport ; pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des\nbiens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression et de vol ou de trafic de stup\u00e9fiant  ;\nobligation d'\u00eatre couvert par une assurance pour faire circuler un v\u00e9hicule terrestre \u00e0 moteur  ; pr\u00e9vention et\nconstatation des infractions relatives \u00e0 l'abandon d'ordures, de d\u00e9chets, de mat\u00e9riaux ou d'autres objets.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e de\nmani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information judiciaire,\nles enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de\ndestruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-07-01-00017 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b01256/2025 \u00e0 n\u00b01339 bis /2025 portant autorisation, modification et\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 77\nArticle 5  :  Le maire de Montlu\u00e7on  responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garant des\npersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance\ndu syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es\net des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes\nconcern\u00e9es.\nArticle 6  : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre strictement\ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et\nautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s des ser-\nvices pr\u00e9fectoraux (notamment changement de d\u00e9clarant, des finalit\u00e9s du syst\u00e8mes, du nombre de cam\u00e9ras, de la\ndur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que l'int\u00e9ress\u00e9 ait\n\u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux\narticles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles\ncette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut faire\nl'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nla date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \u00e0\npartir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au terme\ndu d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant l'\u00e9ch\u00e9ance de\nce d\u00e9lai.\nArticle 11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01334/2025 du 1er juillet 2025\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0887/2025 du 6 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme  Cyrielle FRANCHI, sous-\npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, pr\u00e9sent\u00e9e par le maire de Montlu\u00e7on,\nsitu\u00e9 19 rue de la Presle 03100 Montlu\u00e7on et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 24 juin 2025 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 30 juin 2025 ;\nARRETE\nArticle 1er : Le maire de Montlu\u00e7on est autoris\u00e9, dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour une dur\u00e9e de\ncinq ans  renouvelable,  \u00e0  installer  \u00e0  l'adresse  sus-indiqu\u00e9e  1  cam\u00e9ra  voie  publique  de  vid\u00e9oprotection,\nconform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2025/0215. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes  : protection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs abords  ;\npr\u00e9vention d'actes de terrorisme ; pr\u00e9vention des risques naturels ou technologiques ; secours aux personnes et la\nd\u00e9fense contre l'incendie ; r\u00e9gulation des flux transport ; pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des\nbiens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression et de vol ou de trafic de stup\u00e9fiant  ;\nobligation d'\u00eatre couvert par une assurance pour faire circuler un v\u00e9hicule terrestre \u00e0 moteur  ; pr\u00e9vention et\nconstatation des infractions relatives \u00e0 l'abandon d'ordures, de d\u00e9chets, de mat\u00e9riaux ou d'autres objets.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e de\nmani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information judiciaire,\nles enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de\ndestruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5  :  Le maire de Montlu\u00e7on  responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garant des\npersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance\ndu syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es\net des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes\nconcern\u00e9es.\nArticle 6  : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre strictement\ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et\nautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-07-01-00017 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b01256/2025 \u00e0 n\u00b01339 bis /2025 portant autorisation, modification et\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 78\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s des ser-\nvices pr\u00e9fectoraux (notamment changement de d\u00e9clarant, des finalit\u00e9s du syst\u00e8mes, du nombre de cam\u00e9ras, de la\ndur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que l'int\u00e9ress\u00e9 ait\n\u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux\narticles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles\ncette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut faire\nl'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nla date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \u00e0\npartir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au terme\ndu d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant l'\u00e9ch\u00e9ance de\nce d\u00e9lai.\nArticle 11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01335/2025 du 1er juillet 2025\nportant modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0887/2025 du 6 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme  Cyrielle FRANCHI, sous-\npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01973/2012 du 2 juillet 2012 portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, renouvel\u00e9\npar arr\u00eat\u00e9 n\u00b01469/2021 modifi\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 n\u00b0670/2024 ;\nVu la demande de modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9, pr\u00e9sent\u00e9e par le maire de Montlu\u00e7on,\nsitu\u00e9 giratoire Athanor 03100 Montlu\u00e7on et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 16 juin 2025 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 30 juin 2025 ;\nARRETE\nArticle 1er : Le maire de Montlu\u00e7on, est autoris\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 modifier le syst\u00e8me\nde vid\u00e9oprotection install\u00e9 \u00e0 l'adresse sus-indiqu\u00e9e, conform\u00e9ment \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e et annex\u00e9e au dossier\nenregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro 2012/0046. \nArticle 2  : Cette modification intervient sur l'installation de vid\u00e9oprotection pr\u00e9c\u00e9demment autoris\u00e9e par arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral n\u00b01469/2021 modifi\u00e9 susvis\u00e9.\nLa modification porte sur le nombre de cam\u00e9ras.\nLe syst\u00e8me autoris\u00e9 se compose de 2 cam\u00e9ras voie publique. La dur\u00e9e de conservation des images est de 30\njours.\nArticle 3 : Le reste des dispositions pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b01973/2012 demeure applicable. \nLa date d'\u00e9ch\u00e9ance de l'autorisation reste inchang\u00e9e (22 juin 2026).\nArticle 4: La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01336/2025 du 1er juillet 2025\nportant modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0887/2025 du 6 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme  Cyrielle FRANCHI, sous-\npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01468/2017 du 13 juin 2017 portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, renouvel\u00e9\npar arr\u00eat\u00e9 n\u00b02396/2023 ;\nVu la demande de modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9, pr\u00e9sent\u00e9e par le maire de Montlu\u00e7on,\nsitu\u00e9 parking 27-41 rue de la Gironde 03100 Montlu\u00e7on et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 16 juin 2025 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 30 juin 2025 ;\nARRETE\nArticle 1er : Le maire de Montlu\u00e7on, est autoris\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 modifier le syst\u00e8me\nde vid\u00e9oprotection install\u00e9 \u00e0 l'adresse sus-indiqu\u00e9e, conform\u00e9ment \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e et annex\u00e9e au dossier\nenregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro 2017/0097. \n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-07-01-00017 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b01256/2025 \u00e0 n\u00b01339 bis /2025 portant autorisation, modification et\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 79\nArticle 2  : Cette modification intervient sur l'installation de vid\u00e9oprotection pr\u00e9c\u00e9demment autoris\u00e9e par arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral n\u00b02396/2023 susvis\u00e9.\nLa modification porte sur le nombre de cam\u00e9ras.\nLe syst\u00e8me autoris\u00e9 se compose de 2 cam\u00e9ras voie publique. La dur\u00e9e de conservation des images est de 30\njours.\nArticle 3 : Le reste des dispositions pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b01468/2017 demeure applicable. \nLa date d'\u00e9ch\u00e9ance de l'autorisation reste inchang\u00e9e (26 septembre 2028).\nArticle 4: La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01337/2025 du 1er juillet 2025\nportant modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0887/2025 du 6 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme  Cyrielle FRANCHI, sous-\npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0606/2022 du 22 mars 2022 portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection ;\nVu la demande de modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9, pr\u00e9sent\u00e9e par le maire de Montlu\u00e7on,\nsitu\u00e9 H\u00f4tel de Ville place Jean Jaur\u00e8s 03100 Montlu\u00e7on et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 16 juin 2025 ;\nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 30 juin 2025 ;\nARRETE\nArticle 1er : Le maire de Montlu\u00e7on, est autoris\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 modifier le syst\u00e8me\nde vid\u00e9oprotection install\u00e9 \u00e0 l'adresse sus-indiqu\u00e9e, conform\u00e9ment \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e et annex\u00e9e au dossier\nenregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro 2022/0021. \nArticle 2  : Cette modification intervient sur l'installation de vid\u00e9oprotection pr\u00e9c\u00e9demment autoris\u00e9e par arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral n\u00b0606/2022 du 22 mars 2022 susvis\u00e9.\nLa modification porte sur le nombre de cam\u00e9ras.\nLe syst\u00e8me autoris\u00e9 se compose de 16 cam\u00e9ras int\u00e9rieures. La dur\u00e9e de conservation des images est de 30 jours.\nArticle 3 : Le reste des dispositions pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0606/2022 demeure applicable.\nLa date d'\u00e9ch\u00e9ance de l'autorisation reste inchang\u00e9e (22 mars 2027).\nArticle 4: La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01338/2025 du 1er juillet 2025\nportant modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0887/2025 du 6 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme  Cyrielle FRANCHI, sous-\npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01250/2022 du 21 juin 2022 portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection ;\nVu la demande de modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9, pr\u00e9sent\u00e9e par le maire de Montlu\u00e7on,\nsitu\u00e9 quai Rouget de Lisle 03100 Montlu\u00e7on et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 24 juin 2025 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 30 juin 2025 ;\nARRETE\nArticle 1er : Le maire de Montlu\u00e7on, est autoris\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 modifier le syst\u00e8me\nde vid\u00e9oprotection install\u00e9 \u00e0 l'adresse sus-indiqu\u00e9e, conform\u00e9ment \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e et annex\u00e9e au dossier\nenregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro 2022/0181. \nArticle 2  : Cette modification intervient sur l'installation de vid\u00e9oprotection pr\u00e9c\u00e9demment autoris\u00e9e par arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral n\u00b01250/2022 du 21 juin 2022 susvis\u00e9.\nLa modification porte sur le nombre de cam\u00e9ras.\nLe syst\u00e8me autoris\u00e9 se compose de 4 cam\u00e9ras voie publique. La dur\u00e9e de conservation des images est de 30\njours.\nArticle 3 : Le reste des dispositions pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b01250/2022 demeure applicable.\nLa date d'\u00e9ch\u00e9ance de l'autorisation reste inchang\u00e9e (21 juin 2027).\nArticle 4: La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-07-01-00017 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b01256/2025 \u00e0 n\u00b01339 bis /2025 portant autorisation, modification et\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 80\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01339/2025 du 1er juillet 2025\nportant modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0887/2025 du 6 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme  Cyrielle FRANCHI, sous-\npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0668/2024 du 26 mars 2024 portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection ;\nVu la demande de modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9, pr\u00e9sent\u00e9e par le maire de Montlu\u00e7on,\nsitu\u00e9 carrefour avenue Jules Guesde \u2013 avenue Jean N\u00e8gre \u2013 avenue L\u00e9on Blum 03100 Montlu\u00e7on et ayant fait\nl'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 16 juin 2025 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 30 juin 2025 ;\nARRETE\nArticle 1er : Le maire de Montlu\u00e7on, est autoris\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 modifier le syst\u00e8me\nde vid\u00e9oprotection install\u00e9 \u00e0 l'adresse sus-indiqu\u00e9e, conform\u00e9ment \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e et annex\u00e9e au dossier\nenregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro 2024/0052. \nArticle 2  : Cette modification intervient sur l'installation de vid\u00e9oprotection pr\u00e9c\u00e9demment autoris\u00e9e par arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral n\u00b0668/2024 du 26 mars 2024 susvis\u00e9.\nLa modification porte sur le nombre de cam\u00e9ras.\nLe syst\u00e8me autoris\u00e9 se compose de 3 cam\u00e9ras voie publique. La dur\u00e9e de conservation des images est de 30\njours.\nArticle 3 : Le reste des dispositions pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0668/2024 demeure applicable.\nLa date d'\u00e9ch\u00e9ance de l'autorisation reste inchang\u00e9e (26 mars 2029).\nArticle 4: La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nARR\u00caT\u00c9 MODIFICATIF N\u00b01339 bis / 2025 du 1er juillet 2025\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02698/2024 du 3 d\u00e9cembre 2024 \nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0887/2025 du 6 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme  Cyrielle FRANCHI, sous-\npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02698/2024 du 3 d\u00e9cembre 2024 portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection ;\nVu l'avis du r\u00e9f\u00e9rent s\u00fbret\u00e9 suite \u00e0 sa visite post-commission indiquant que le nombre de cam\u00e9ras int\u00e9rieures est de\n23 au lieu de 27 (4 cam\u00e9ras int\u00e9rieures en zones priv\u00e9es) ; \nARRETE\nArticle 1er : L'article 1er de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02698/2024 du 3 d\u00e9cembre 2024 est remplac\u00e9 par les dispositions suivantes :\n\u00abM. Beno\u00eet PHILIPPE, directeur r\u00e9gional de \u00ab  LIDL \u00bb, est autoris\u00e9, dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et\npour  une  dur\u00e9e  de  cinq ans  renouvelable,  \u00e0  installer  \u00e0  l'adresse  sus-indiqu\u00e9e  23 cam\u00e9ras  int\u00e9rieures  et 2\ncam\u00e9ras ext\u00e9rieures  de vid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e\nsous le num\u00e9ro 2024/0201. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans\ndes lieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de vol  ;\nprotection des abords imm\u00e9diats des b\u00e2timents et des installations des commer\u00e7ants dans des lieux expos\u00e9s \u00e0 des\nrisques d'agression et de vol.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\u00bb\nArticle 2 : Le reste des dispositions pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2698/2024 sont sans changement. La date d'\u00e9ch\u00e9ance\nde l'autorisation reste le 3 d\u00e9cembre 2029.\nArticle 3 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire\nsera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Vichy.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-07-01-00017 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b01256/2025 \u00e0 n\u00b01339 bis /2025 portant autorisation, modification et\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 81","date":"2025-07-08","first_seen_on":"2025-07-08T14:05:08+00:00","id":"062e6a2e8e2b18d63a01836ec868b4205158b776e1f98f3b54f9d878732c9c43","name":"recueil nominatif \u00e9dit\u00e9 le 08 juillet 2025","pdf_creation_date":"2025-07-08T13:47:53+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.allier.gouv.fr/contenu/telechargement/18290/124979/file/recueil-03-2025-107-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}