{"administration":"pref30","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Gard","content":"PR\u00c9FET\nDU GARD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b030-2025-004\nPUBLI\u00c9 LE  9 JANVIER 2025\nSommaire\nPrefecture du Gard /\n30-2025-01-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 30-2025-01-09-00001 portant\nrestriction de la libert\u00e9 d'aller et venir des supporters de \nl'Association\nSportive de Nancy-Lorraine et encadrant leur d\u00e9placement \u00e0 l'occasion\nde la 16\u00e8me journ\u00e9e de championnat de football de National opposant\nl'\u00e9quipe du N\u00eemes Olympique \u00e0 celle de l'Association Sportive\nNancy-Lorraine le vendredi 10 janvier 2025 \u00e0 19H30 au Stade des Antonins\n\u00e0 N\u00eemes (6 pages) Page 3\n2\nPrefecture du Gard\n30-2025-01-09-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 30-2025-01-09-00001 portant\nrestriction de la libert\u00e9 d'aller et venir des\nsupporters de \nl'Association Sportive de Nancy-Lorraine et\nencadrant leur d\u00e9placement \u00e0 l'occasion de la\n16\u00e8me journ\u00e9e de championnat de football de\nNational opposant l'\u00e9quipe du N\u00eemes Olympique\n\u00e0 celle de l'Association Sportive Nancy-Lorraine\nle vendredi 10 janvier 2025 \u00e0 19H30 au Stade des\nAntonins \u00e0 N\u00eemes\nPrefecture du Gard - 30-2025-01-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 30-2025-01-09-00001 portant restriction de la libert\u00e9 d'aller et venir des\nsupporters de \nl'Association Sportive de Nancy-Lorraine et encadrant leur d\u00e9placement \u00e0 l'occasion de la 16\u00e8me journ\u00e9e de championnat de football\nde National opposant l'\u00e9quipe du N\u00eemes Olympique \u00e0 celle de l'Association Sportive Nancy-Lorraine le vendredi 10 janvier 2025 \u00e0\n19H30 au Stade des Antonins \u00e0 N\u00eemes3\n| | \"PRErET  | Cabinet\nDU GARD  Direction  des  s\u00e9curit\u00e9s\nLiber\u00e9  Service  d'animation  des\nFraternit\u00e9  | | politiques  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure\n| Arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 30-2025-01-  OQ- Coco-d\nportant  restriction  de la libert\u00e9  d'aller  et venir  des  supporters  de\nl'Association  Sportive  de Nancy-Lorraine  et encadrant  leur  d\u00e9placement  \u00e0 l'occasion  de la\n16\u00e8me  journ\u00e9e  de championnat  de football  de National  opposant  l'\u00e9quipe  du N\u00eemes  Olympique\n\u00e0 celle  de l'Association  Sportive  Nancy-Lorraine  le vendredi  10 janvier  2025  \u00e0 19H30  au Stade\ndes  Antonins  \u00e0 N\u00eemes\nLe pr\u00e9fet  du Gard\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur,\nChevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVu le code  p\u00e9nal  ;\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  et notamment  son  article  L.2214-4  ;\nVu le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ;\nVu le code  des  relations  entre  le public  et l'administration,  notamment  ses articles  L. 211-2  et L 211-\n9;\nVu le code  du sport,  notamment  ses articles  L. 332-1  \u00e0 L. 332-21  ;\nVu la loi du 2 mars  2010  renfor\u00e7ant  la lutte  contre  les violences  de groupes  et la protection  des\npersonnes  charg\u00e9es  d'une  mission  de service  public  ;\nVu la loi N\u00b02016-564  du 10 mai 2016 et les d\u00e9crets  N\u00b02016-957  du 12 juillet 2016 et N\u00b02016-1954  du\n28 d\u00e9cembre  2016  renfor\u00e7ant  le dialogue  avec  les supporters  et la lutte  contre  le hooliganisme  ;\nVu la loi n\u00b020171510  du 30 octobre  2017  renfor\u00e7ant  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et la lutte  contre  le\nterrorisme  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et\n\u00e0 l'action  des  services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et les d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  du 13 juillet  2023  nommant  M. J\u00e9r\u00f4me  BONET,  pr\u00e9fet  du Gard  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b030-2024-10-18-00009  du 18 octobre  2024  donnant  d\u00e9l\u00e9gation  signature  a\nMme  Marie-Charlotte  EUVRARD,  sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de cabinet  du pr\u00e9fet  du Gard  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02021-551  du 4 mai  2021  portant  publication  de la convention  du Conseil  de l'Europe\nsur une  approche  int\u00e9gr\u00e9e  de la s\u00e9curit\u00e9,  de la s\u00fbret\u00e9  et des  services  lors  des  matchs  de football  et .\nautres  manifestations  sportives  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 28 ao\u00fbt  2007  portant  cr\u00e9ation  d'un  traitement  automatis\u00e9  de donn\u00e9es  a\ncaract\u00e8re  personnel  relatif  aux  personnes  interdites  de stade  ;\nVu la circulaire  du ministre  de l'Int\u00e9rieur  INTK2127556]  du 10 septembre  2021  relative  \u00e0 la lutte\ncontre  la violence  dans  les stades  ;\nVu l'instruction  minist\u00e9rielle  compl\u00e9mentaire  INTK213355)  du 31 d\u00e9cembre  2021  relative  aux\nmesures  de police  administrative  pour  lutter  contre  la violence  dans  les stades  ;\nVu l'instruction  minist\u00e9rielle  INTD2205085)  du 25 avril  2022  relative  aux  rencontres  sportives  \u00e0\nrisques  et interdictions  de d\u00e9placement  de supporters  ;\nH\u00f4tel  de la Pr\u00e9fecture\n10 avenue  Feuch\u00e8res  \u2014 30045  NIMES  CEDEX  9\nT\u00e9l : 04.66.36.43.90-  Fax  : 04.66.36.00.87\nWww.gard.gouv.fr\nPrefecture du Gard - 30-2025-01-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 30-2025-01-09-00001 portant restriction de la libert\u00e9 d'aller et venir des\nsupporters de \nl'Association Sportive de Nancy-Lorraine et encadrant leur d\u00e9placement \u00e0 l'occasion de la 16\u00e8me journ\u00e9e de championnat de football\nde National opposant l'\u00e9quipe du N\u00eemes Olympique \u00e0 celle de l'Association Sportive Nancy-Lorraine le vendredi 10 janvier 2025 \u00e0\n19H30 au Stade des Antonins \u00e0 N\u00eemes4\nVu le compte-rendu  de la r\u00e9union  de s\u00e9curit\u00e9  organis\u00e9e  le mardi  07 janvier  2025  dans  le cadre  de la\npr\u00e9paration  de la rencontre  opposant  l'\u00e9quipe  du Nimes  Olympique  \u00e0 celle  de l'Association\nSportive  de Nancy-Lorraine  le vendredi  10 janvier  2025  \u00e0 19H30  au Stade  des Antonins  \u00e0 N\u00eemes  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 30-2025-01-08-00001  du 8 janvier  2025,  portant  restriction  de la libert\u00e9  d'aller  et venir\ndes supporters  de l'Association  Sportive  de Nancy-Lorraine  et encadrant  leur  d\u00e9placement  \u00e0\nl'occasion  de la 16\u00e8me  journ\u00e9e  de championnat  de National  opposant  l'\u00e9quipe  du N\u00eemes\nOlympique  \u00e0 celle  de l'Association  Sportive  Nancy-Lorraine  le vendredi  10 janvier  2025  \u00e0 19H30  au\nStade  des  Antonins  \u00e0 N\u00eemes  ;\nConsid\u00e9rant  qu'en  vertu  de l'article  L.332-16-2  du code  du sport,  il appartient  au pr\u00e9fet,  pour\npr\u00e9venir  les troubles  graves  \u00e0 l'ordre  public  et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  \u00e0 l'occasion\ndes manifestations  sportives,  de restreindre  la libert\u00e9  d'aller  et venir  des personnes  se pr\u00e9valant  de\nla qualit\u00e9  de supporters  ou se comportant  comme  tels,  dont  la pr\u00e9sence  lors d'une  manifestation\nsportive  est susceptible  d'occasionner  des troubles  graves  \u00e0 l'ordre  public  ;\nConsid\u00e9rant  que  l'\u00e9quipe  du Nimes  Olympique  sera  oppos\u00e9e  \u00e0 celle  de l'Association  Sportive  de\nNancy-Lorraine,  lors  d'une  rencontre,  dans  le cadre  de la 16\u00b0 journ\u00e9e  de championnat  de France  de\nfootball  de National,  le vendredi  10 janvier  2025  \u00e0 19h30  au Stade  des Antonins  \u00e0 N\u00eemes  ;\nConsid\u00e9rant  l'antagonisme  historique  qui existe  entre  les supporters  nanc\u00e9iens  et les supporters  du\nclub  N\u00eemes  Olympique  et qui les a oppos\u00e9s  en diverses  occasions,  comme  en attestent  les faits\nsuivants  :\n- le 22 ao\u00fbt  2015,  lorsqu'une  cinquantaine  de supporters  nanc\u00e9iens  p\u00e9n\u00e9trait  dans  la Brasserie  Les\nTrois  Brasseurs  situ\u00e9e  \u00e0 proximit\u00e9  du stade  o\u00f9 se trouvait  une  vingtaine  d'ultras  gardois  membres\ndes Gladiators.  Une  violente  rixe \u00e9clatait  et de nombreuses  d\u00e9gradations  \u00e9taient  \u00e0 d\u00e9plorer.  Seule\nl'arriv\u00e9e  des  effectifs  de Police  permettait  de mettre  un terme  \u00e0 cet affrontement  o\u00f9 3 bless\u00e9s\n\u00e9taient  recens\u00e9s  de part  et d'autre.\n- le 22 janvier  2016  \u00e0 Nancy  (match  retour),  lors de l'arriv\u00e9e  des autocars  transportant  les\nsupporters  nimois  et malgr\u00e9  le dispositif  policier,  le convoi  \u00e9tait  la cible  de jets  de projectiles  par\nune  cinquantaine  d'ultras  lorrains  issus  des Saturday  FC. En r\u00e9ponse,  les ultras  gardois  tentaient  de\nsortir  des  v\u00e9hicules  afin  d'en  d\u00e9coudre  physiquement  avec  leurs  homologues  nanc\u00e9iens.  Seule  une\nnouvelle  intervention  des  forces  de l'ordre  permettait  d'emp\u00eacher  l'affrontement.\n.- lors  de la saison  2017-2018  de Ligue  2, les deux  rencontres  qui s'\u00e9taient  tenues,  respectivement,  le\n14 ao\u00fbt  2017  \u00e0 Nimes  et le 16 janvier  2018  \u00e0 Nancy  avaient  fait l'objet  d'arr\u00e9t\u00e9s  pr\u00e9fectoraux,  les\nclubs  de supporters  visiteurs  ne s'\u00e9taient  pas,  par cons\u00e9quent,  d\u00e9plac\u00e9s  ;\n- lors de la saison  2021-2022  de ligue  2, le match  aller,  \u00e0 Nimes,  avait  \u00e9galement  fait l'objet  d'un\narr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  d'encadrement.  Cette  rencontre  avait  \u00e9t\u00e9 class\u00e9e  Niveau  3 par la Division\nNationale  de Lutte  contre  le Hooliganisme.  130 ultras  nanc\u00e9iens  envisageaient  de se d\u00e9placer  au\nstade,  accompagn\u00e9s  d'une  vingtaine  de Ni\u00e7ois,  membres  du groupe  ultra  Populaire  Sud  Nice,\nopposants  aux Gardois.  Finalement,  70 visiteurs  du kop  Saturday  FC accompagn\u00e9s  d'une  vingtaine\nde Ni\u00e7ois,  s'\u00e9taient  rendus  dans  le Gard  avec  la ferme  intention  d'organiser  un affrontement  avec\nleurs  homologues  nimois,  sans  toutefois  y parvenir.  N'ayant  pas respect\u00e9  les termes  de l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral  pris \u00e0 cette  occasion,  ces ultras  avaient  \u00e9t\u00e9 raccompagn\u00e9s  hors  du d\u00e9partement  du\nGard,  sur instruction  de Madame  la Pr\u00e9f\u00e8te  du Gard  ;\n- le 18 ao\u00fbt 2023, dans le cadre de la rencontre  FC Rouen  - Nimes olympique  de la 2\u00e8me j journ\u00e9e  du\n_ championnat  de National,  des supporters  nimois  ont \u00e9t\u00e9 vis\u00e9s  par des  jets  de projectiles  et de\npyrotechnie,  initi\u00e9s  par des ultras  du groupe  de supporters  Rouen  Fans,  renforc\u00e9s  par des \u00e9l\u00e9ments\ndu groupe  de supporters  Saturday  FC venus  de Nancy  et qu'une  rixe s'en  est suivie  sur les voies  de\ncirculation,  obligeant  les forces  de l'ordre  \u00e0 faire  usage  de gaz lacrymog\u00e8nes  ;\n- le vendredi  6 septembre  2024  \u00e0 18h30  dans  le cadre  de la 4\u00b0 journ\u00e9e  du championnat  de France\nde football  de National,  pour  la venue  dans  le Gard  du Football  Club  de Rouen  1899,  au stade  des\nAntonins,  les ultras  du groupe  Rouen  Fans,  accompagn\u00e9s  d'une  poign\u00e9e  de Nanc\u00e9iens  du kop\nSaturday  FC n'avaient  pas pu atteindre  le stade,  en raison  d'un  comit\u00e9  d'accueil  mis en place  par les\nPrefecture du Gard - 30-2025-01-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 30-2025-01-09-00001 portant restriction de la libert\u00e9 d'aller et venir des\nsupporters de \nl'Association Sportive de Nancy-Lorraine et encadrant leur d\u00e9placement \u00e0 l'occasion de la 16\u00e8me journ\u00e9e de championnat de football\nde National opposant l'\u00e9quipe du N\u00eemes Olympique \u00e0 celle de l'Association Sportive Nancy-Lorraine le vendredi 10 janvier 2025 \u00e0\n19H30 au Stade des Antonins \u00e0 N\u00eemes5\nlocaux  GN-91.  Ils \u00e9taient  rest\u00e9s  discr\u00e8tement  \u00e0 distance  sans  pouvoir  approcher,  inqui\u00e9t\u00e9s  par un\nnombre  sup\u00e9rieur  de nimois.  Un contact  pris  avec  les int\u00e9ress\u00e9s,  avait  permis  de confirmer  la\npr\u00e9sence  des  Nanc\u00e9iens.\nConsid\u00e9rant  que, compte  tenu de l'ensemble  des faits pr\u00e9cit\u00e9s,  en l'absence  de mesures\nd'encadrement  du d\u00e9placement  des  supporters  de l'Association  Sportive  Nancy-Lorraine,  les\nrisques  d'affrontements  avec  les supporters  du club  de N\u00eemes  Olympique  sont  av\u00e9r\u00e9s  ;\nConsid\u00e9rant  qu'au  vu des  faits  \u00e9num\u00e9r\u00e9s,  les deux  \u00e9quipes  de supporters  risquent  de s'affronter\nphysiquement,  que  le risque  d'attroupements  et de troubles  \u00e0 l'ordre  public  avant,  pendant  et\napr\u00e8s  le match,  en centre-ville  et sur un p\u00e9rim\u00e8tre  \u00e9largi  autour  du stade,  est av\u00e9r\u00e9  ;\nConsid\u00e9rant,  par ailleurs,  la capacit\u00e9  d'accueil  limit\u00e9e  dans  le parcage  visiteurs  du stade  des\nAntonins  qui est un stade  provisoire  et la complexit\u00e9  de gestion  des  flux  de circulation  dans\nl'environnement  imm\u00e9diat  du stade  des  Antonins  qui n\u00e9cessite,  en fonction  du niveau  de risque\ndes  rencontres  de football,  des  mesures  de circulation  adapt\u00e9es,  fix\u00e9es  par arr\u00eat\u00e9  municipal  ;\nConsid\u00e9rant  que  cette  rencontre  a \u00e9t\u00e9 provisoirement  class\u00e9e  \u00e0 risque  de Niveau  1 par la Division\nNationale  de Lutte  contre  le Hooliganisme,  en raison  de l'antagonisme  entre  les supporters  des\nclubs  nanc\u00e9ien  et nimois  et des  ant\u00e9c\u00e9dents  de violence  qui animent  les ultras  des  deux\nformations  ;\nConsid\u00e9rant  que  la mobilisation  des  forces  de s\u00e9curit\u00e9,  m\u00eame  en nombre  important,  ne pourra,  \u00e0\nd\u00e9faut  de l'adoption  de mesures  de restriction  et d'encadrement  particuli\u00e8res,  suffire  \u00e0 assurer  la\ns\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et notamment  celle  des  supporters  eux-m\u00eames  ;\nConsid\u00e9rant  que,  dans  le m\u00eame  temps,  les forces  de l'ordre  sont  toujours  particuli\u00e8rement\nmobilis\u00e9es  pour  faire  face  \u00e0 la menace  terroriste  qui demeure  actuelle  et pr\u00e9gnante  sur l'ensemble\ndu territoire  national  qu'elles  ne sauraient  \u00eatre  d\u00e9tourn\u00e9es  de ses missions  prioritaires  pour\nr\u00e9pondre  \u00e0 des  d\u00e9bordements  li\u00e9s au comportement  de supporters  dans  le cadre  de rencontres\nsportives  telles  que  ce match  ;\nConsid\u00e9rant  la disponibilit\u00e9  limit\u00e9e  des  forces  mobiles,  dont  le concours  n'est  aucunement  garanti\n\u00e0 la date  de signature  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  pour  assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes,  et notamment  celle\ndes  supporters  eux-m\u00eames  ;\nConsid\u00e9rant  que,  dans  ces conditions,  la pr\u00e9sence  sur la voie  publique,  en centre-ville,  aux\nalentours  du stade  des  Antonins,  de personnes  se pr\u00e9valant  de la qualit\u00e9  de supporter  de\nl'Association  Sportive  Nancy-  Lorraine  ou connues  comme  \u00e9tant  supporters  de ce club,  \u00e0 l'occasion\ndu match  qui se d\u00e9roulera  le vendredi  10 janvier  2025  \u00e0 19h30,  comporte  des  risques  s\u00e9rieux  pour  la\ns\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  et qu'il  convient  ainsi  de limiter  la libert\u00e9  d'aller  et venir  de\ntoute  personne  se pr\u00e9valant  de la qualit\u00e9  de supporters  de l'Association  Sportive  Nancy-Lorraine  ;\nConsid\u00e9rant  la n\u00e9cessit\u00e9  de pr\u00e9ciser  les dispositions  et conditions  d'acheminement  des supporters\npar les services  de police  ;\nSur proposition  de Madame  la directrice  de Cabinet,\nARR\u00caTE\nArticle  1: Est interdit  \u00e0 toute  personne  se pr\u00e9valant  de la qualit\u00e9  de supporter  de l'Association\nSportive  Nancy-Lorraine  ou se comportant  comme  tel, du vendredi  10 janvier  2025  \u00e0 11h00  au\nsamedi  11 janvier  2025  \u00e0 01h00,  de circuler  ou de stationner  sur la voie  publique  dans  un p\u00e9rim\u00e8tre\nd\u00e9limit\u00e9  par les rues  suivantes  et dont  la cartographie  est annex\u00e9e  au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9:\n\u00b0 au Nord:  Quais  de la Fontaine/boulevard  Gambetta\nPrefecture du Gard - 30-2025-01-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 30-2025-01-09-00001 portant restriction de la libert\u00e9 d'aller et venir des\nsupporters de \nl'Association Sportive de Nancy-Lorraine et encadrant leur d\u00e9placement \u00e0 l'occasion de la 16\u00e8me journ\u00e9e de championnat de football\nde National opposant l'\u00e9quipe du N\u00eemes Olympique \u00e0 celle de l'Association Sportive Nancy-Lorraine le vendredi 10 janvier 2025 \u00e0\n19H30 au Stade des Antonins \u00e0 N\u00eemes6\n\u00b0 al' Est: rue S\u00e9guier/rue  des jardins/rue  de Bouillargues  / boulevard  Salvador  Allende  /route  de\nSt Gilles\n\u00b0 au Sud:  p\u00e9age  Nimes  centre  sur l'AS4/autoroute  A54/p\u00e9age  Nimes  Ouest  sur l'A9\n\u00b0 \u00e0 l'Ouest:  chemin  du mas  de Deveze/chemin  du cimeti\u00e8re/D540  (avenue  Georges  Dayan)  /\navenue  Jean  Jaur\u00e8s/rue  de Verdun/avenue  Georges  Pompidou)\nArticle  2 : Font  exception  aux  dispositions  de l'article  1\", les supporters  de l'Association  Sportive\nNancy-Lorraine,  pr\u00e9munis  de titres  d'acc\u00e8s  au stade,  qui devront  se regrouper  au point  de\nralliement,  d\u00e9fini  et ComrAunique  pr\u00e9alablement  \u00e0 l'Association  Sportive  Nancy-  Lorraine  par la\npr\u00e9fecture  du Gard.\nA partir de ce point de ralliement,  l'escorte  des supporters  pr\u00e9sents  se fera, \u00e0 leur charge,\nuniquement  en transport  collectif  (bus,  minibus,  etc.)  afin  d'\u00eatre  achemin\u00e9s  par les services  de la\npolice  nationale  au Stade  des  Antonins.\nL'arriv\u00e9e  des  supporters  au point  us rendez-vous  est fix\u00e9e  le vendredi  10  janvier  2025  \u00e0 18h00  au\nplus  tard.\nLe d\u00e9part  du point  de rendez-vous,  sous  escorte,  est fix\u00e9  \u00e0 18h15  au plus  tard.\nArticle  3 : Sont  interdits  du vendredi  10 janvier  2025  \u00e0 11h00  au samedi  11 janvier  2025  \u00e0 01h00  :\n\u00b0 dans  le p\u00e9rim\u00e8tre  vis\u00e9  \u00e0 l'article  1\u00b0 et dans  l'enceinte  du stade  la possession,  le transport  et\nl'utilisation  de tous  p\u00e9tards,  fumig\u00e8nes,  drapeaux  ou banderoles  dont  les inscriptions\nappellent  \u00e0 la provocation,  \u00e0 la violence  ou \u00e0 la haine  et tout  objet  pouvant  \u00eatre  utilis\u00e9\n. comme  projectile,  ainsi  que  la possession  et le transport  de toute  boisson  alcoolis\u00e9e,\n\u00b0 dans  le p\u00e9rim\u00e8tre  vis\u00e9  \u00e0 l'article  1\u00b0 et dans  l'enceinte  du stade  (\u00e0 l'exception  du secteur\nvisiteurs  de la tribune  nord),  tout  comportement  permettant  de caract\u00e9riser  la qualit\u00e9  d'un\nindividu  en tant  que  supporter  de l'Association  Sportive  Nancy-Lorraine  arborer  un\ndrapeau,  une  \u00e9charpe,  un signe  ou toute  autre  pi\u00e8ce  de v\u00eatement  aux  couleurs  ou aux\nsymboles  de l'Association  Sportive  Nancy-  Lorraine  ou de chanter  les hymnes  propres  \u00e0 ce\nclub.\nArticle  4 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  annule  et remplace  les dispositions  de l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 30-2025-01-08-00001\ndu 8 janvier  2025,  portant  restriction  de la libert\u00e9  d'aller  et venir  des supporters  de l'Association\nSportive  de Nancy-Lorraine  et encadrant  leur  d\u00e9placement  \u00e0 l'occasion  de la 16 \u00e8me  journ\u00e9e  de\nchampionnat  de National  opposant  l'\u00e9quipe  du N\u00eemes  Olympique  \u00e0 celle  de l'Association  Sportive\nNancy-Lorraine  le vendredi  10 janvier  2025  \u00e0 19H30  au Stade  des  Antonins  \u00e0 N\u00eemes,  publi\u00e9  au\nRecueil  des  Actes  Administratifs  (RAA)  de la pr\u00e9fecture  du Gard  n\u00b0 30-2025-003  le 08 janvier  2025  ;\nArticle  5 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  du Gard,\nnotifi\u00e9  \u00e0 monsieur  le directeur  interd\u00e9partemental  de la police  nationale  du Gard,  au colonel\ncommandant  le groupement  de gendarmerie  d\u00e9partementale  du Gard,  \u00e0 madame  la Procureure\nde la R\u00e9publique  pr\u00e8s  le Tribunal  judiciaire  de N\u00eemes,  \u00e0 messieurs  les pr\u00e9sidents  de la Ligue  de\nFootball  Professionnel,  des  clubs  du N\u00eemes  Olympique  et de l'Association  Sportive  Nancy-Lorraine\net \u00e0 monsieur  le maire  de Nimes.  Il sera  affich\u00e9  en mairie  de N\u00eemes  et aux  abords  des  p\u00e9rim\u00e8tres\nd\u00e9finis  \u00e0 l'article  1\u00b0.\nArticle  6 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  prend  effet  \u00e0 compter  de sa publication.\nPrefecture du Gard - 30-2025-01-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 30-2025-01-09-00001 portant restriction de la libert\u00e9 d'aller et venir des\nsupporters de \nl'Association Sportive de Nancy-Lorraine et encadrant leur d\u00e9placement \u00e0 l'occasion de la 16\u00e8me journ\u00e9e de championnat de football\nde National opposant l'\u00e9quipe du N\u00eemes Olympique \u00e0 celle de l'Association Sportive Nancy-Lorraine le vendredi 10 janvier 2025 \u00e0\n19H30 au Stade des Antonins \u00e0 N\u00eemes7\nArticle  7 : Conform\u00e9ment  aux  dispositions  de l'article  R 421-1  et suivants  du code  de la justice\nadministrative,  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le tribunal\nadministratif  de N\u00eemes  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa date  de notification.  Le\ntribunal  administratif  peut  aussi  \u00eatre  saisi  par l'application  informatique  \u00abT\u00e9l\u00e9recours  citoyens\u00bb\naccessible  par le site  internet  www.telerecours.fr  .\nArticle  8_: Madame  la sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de cabinet  du pr\u00e9fet  du Gard,  monsieur  le directeur\ninterd\u00e9partemental  de la police  nationale  du Gard,  le colonel  commandant  le groupement  de\ngendarmerie  d\u00e9partementale  du Gard,  monsieur  le maire  de N\u00eemes,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui\nle concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nN\u00eemes, le 09 JAN, 2025\npr\u00e9fet,\nJ\u00e9r\u00f4me  BONET\nPrefecture du Gard - 30-2025-01-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 30-2025-01-09-00001 portant restriction de la libert\u00e9 d'aller et venir des\nsupporters de \nl'Association Sportive de Nancy-Lorraine et encadrant leur d\u00e9placement \u00e0 l'occasion de la 16\u00e8me journ\u00e9e de championnat de football\nde National opposant l'\u00e9quipe du N\u00eemes Olympique \u00e0 celle de l'Association Sportive Nancy-Lorraine le vendredi 10 janvier 2025 \u00e0\n19H30 au Stade des Antonins \u00e0 N\u00eemes8\nANNEXE\nP\u00e9rim\u00e8tre\nPrefecture du Gard - 30-2025-01-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 30-2025-01-09-00001 portant restriction de la libert\u00e9 d'aller et venir des\nsupporters de \nl'Association Sportive de Nancy-Lorraine et encadrant leur d\u00e9placement \u00e0 l'occasion de la 16\u00e8me journ\u00e9e de championnat de football\nde National opposant l'\u00e9quipe du N\u00eemes Olympique \u00e0 celle de l'Association Sportive Nancy-Lorraine le vendredi 10 janvier 2025 \u00e0\n19H30 au Stade des Antonins \u00e0 N\u00eemes9","date":"2025-01-09","first_seen_on":"2025-01-09T17:04:04+00:00","id":"062fe14c0d5f84df6ef1500f754f06d6dd0c9f148731751df15868e0119f6bfd","name":"recueil-30-2025-004-special du 09 01 2025","pdf_creation_date":"2025-01-09T15:08:24+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.gard.gouv.fr/contenu/telechargement/61610/457082/file/recueil-30-2025-004-special%20du%2009%2001%202025.pdf"}