{"administration":"pref87","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne","content":"HAUTE-VIENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b087-2026-227\nPUBLI\u00c9 LE 30 OCTOBRE 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne / Service de la coordination et de\nl'animation des politiques publiques\n87-2026-10-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.\nLaurent MONBRUN, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la\nHaute-Vienne (2 pages) Page 3\n87-2026-10-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en\nmati\u00e8re d'ordonnancement secondaire au secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de\nla pr\u00e9fecture, au directeur de cabinet, au sous-pr\u00e9fet de\nl'arrondissement de Bellac, assurant l'int\u00e9rim des fonctions de\nsous-pr\u00e9fet de Rochechouart et \u00e0 des agents de la pr\u00e9fecture et des\nsous-pr\u00e9fectures (5 pages) Page 6\n2\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne\n87-2026-10-29-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.\nLaurent MONBRUN, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la\npr\u00e9fecture de la Haute-Vienne\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-10-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Laurent MONBRUN, secr\u00e9taire\ng\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne 3\nPREFET\nDE  LA  HAUTE-VIENNE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nService de la coordination \net de l'animation \ndes politiques publiques\nArr\u00eat\u00e9 \nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Laurent MONBRUN,\nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne\nLe Pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu la  loi  n\u00b0  82-213  du  2  mars  1982  modifi\u00e9e  relative  aux  droits  et  libert\u00e9s  des  communes,  des\nd\u00e9partements et des r\u00e9gions et notamment son article 34 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 2024 nommant M. Laurent MONBRUN, administrateur de l' \u00c9tat du deuxi\u00e8me\ngrade,  secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne,  sous-pr\u00e9fet  de l'arrondissement  de\nLimoges ;\nVu le d\u00e9cret du 3 juillet 2024 nommant M. William AUGU, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet\nde la Haute-Vienne ;\nVu le d\u00e9cret du 2 d\u00e9cembre 2025, publi\u00e9 au Journal Officiel de la R\u00e9publique le 3 d\u00e9cembre 2025,\nnommant M. Maurice BARATE pr\u00e9fet de la Haute-Vienne ;\nVu le d\u00e9cret du 8 avril 2026, publi\u00e9 au Journal Officiel de la R\u00e9publique, le 9 avril 2026, portant\nnomination du sous-pr\u00e9fet de Bellac, M. Romain LORTHOLARY ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 juillet 2026 portant organisation de la pr\u00e9fecture et des sous-pr\u00e9fectures\ndu d\u00e9partement de la Haute-Vienne ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  du 13 ao\u00fbt  2026  portant  d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Laurent  MONBRUN,\nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne ; \nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  22  octobre  2026  confiant  l'int\u00e9rim  des  fonctions  de  sous-pr\u00e9fet  de\nRochechouart \u00e0 M. Romain LORTHOLARY, sous-prefet de Bellac ;\nArr\u00eate\nArticle premier : d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Laurent MONBRUN, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de\nla Haute-Vienne, \u00e0 l'effet, dans le d\u00e9partement de la Haute-Vienne :\n\u2022 de signer  tous  arr\u00eat\u00e9s,  conventions, d\u00e9cisions,  circulaires,  rapports,  correspondances  et\ndocuments relevant des attributions de l'\u00c9tat \u00e0 l'exception des arr\u00eat\u00e9s de conflit ;\n\u2022 de pr\u00e9sider toute commission administrative dont les missions s'inscrivent dans le champ de\ncomp\u00e9tence de l'\u00c9tat.\nArticle  2 :  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  est  donn\u00e9e  \u00e0  M.  Laurent  MONBRUN,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la\npr\u00e9fecture de la Haute-Vienne, \u00e0 l'effet de signer :\n\u2022 les arr\u00eat\u00e9s,  d\u00e9cisions  et  actes pris  sur  le fondement  du code de l'entr\u00e9e et  du s\u00e9jour  des\n\u00e9trangers et du droit d'asile ;\n\u2022 les saisines du magistrat du si\u00e8ge du tribunal judiciaire  en application des articles, L 733-7, L\n733-8,  L 742-1 \u00e0 L 742-7 et L 751-5 du code de l'entr\u00e9e et du s\u00e9jour des \u00e9trangers et du droit\nd'asile ;\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-10-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Laurent MONBRUN, secr\u00e9taire\ng\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne 4\n\u2022 les observations pr\u00e9alables \u00e0 une demande de remise en libert\u00e9 en application de l'article L 743-\n2 du code de l'entr\u00e9e et du s\u00e9jour des \u00e9trangers et du droit d'asile ;\n\u2022 les d\u00e9cisions en mati\u00e8re de soins psychiatriques sur d\u00e9cision du repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat, prises en\napplication du code de la sant\u00e9 publique ; \n\u2022 les saisines du magistrat du si\u00e8ge du tribunal judiciaire en charge du contr\u00f4le des mesures de\nsoins sans consentement en application du code de la sant\u00e9 publique (L 3211-12 jusqu'\u00e0 L 3211-\n13) ; \n\u2022 les  m\u00e9moires,  requ\u00eates,  demandes  de  sursis  \u00e0  ex\u00e9cution  devant  les  juridictions  de  l'ordre\nadministratif et de l'ordre judiciaire, y compris en mati\u00e8re de droit des \u00e9trangers, de soins sans\nconsentement et de contentieux de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nArticle 3 : en cas d'absence ou d'emp\u00eachement du pr\u00e9fet de la Haute-Vienne, M. Laurent MONBRUN,\nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, assurera l'ensemble des attributions d\u00e9volues au pr\u00e9fet, y compris\nla signature des arr\u00eat\u00e9s confiant la suppl\u00e9ance du poste de pr\u00e9fet aux sous-pr\u00e9fets d'arrondissement\nou au directeur de cabinet.\nArticle   4   : en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Laurent MONBRUN, la d\u00e9l\u00e9gation de signature\nqui lui est conf\u00e9r\u00e9e par les articles 1 et 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est exerc\u00e9e par  M. William AUGU , sous-\npr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet.\nArticle 5 : en cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s de M. Laurent MONBRUN, de  M. William\nAUGU, la d\u00e9l\u00e9gation de signature vis\u00e9e aux articles 1 et 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est exerc\u00e9e par  M. Romain\nLORTHOLARY, sous-pr\u00e9fet  de l'arrondissement de Bellac, assurant  l'int\u00e9rim des fonctions de sous-\npr\u00e9fet de Rochechouart.\nArticle 6 : le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge l'arr\u00eat\u00e9 du 13 ao\u00fbt 2026 relatif au m\u00eame objet.\nArticle    7  : le  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la  pr\u00e9fecture,  le  directeur  de  cabinet,  le  sous-pr\u00e9fet  de\nl'arrondissement de Bellac, assurant l'int\u00e9rim du sous-pr\u00e9fet de Rochechouart, sont charg\u00e9s, chacun en\nce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs\nde la pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne.\nLimoges, le 29/10/2026\nLe pr\u00e9fet, \nSign\u00e9\nMaurice BARATE\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification ou de publication du pr\u00e9sent acte, les recours suivants\npeuvent \u00eatre introduits, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.421-1  et suivants du code de justice administrative et du\nlivre IV du code des relations entre le public et l'administration :\n- un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 : M. le Pr\u00e9fet de  la Haute-Vienne, 1 rue de la pr\u00e9fecture \u2013 87000 Limoges ;\n- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur, place Beauvau 75008 Paris Cedex 08 ;\n Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.\nApr\u00e8s  un recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique,  le d\u00e9lai  du recours  contentieux  ne court  qu'\u00e0 compter du rejet  explicite ou\nimplicite de l'un de ces recours.\n- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif \u2013 2 Cours Bugeaud 87000 Limoges.\nLe tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique T\u00e9l\u00e9recours accessible par le site internet\nwww.telerecours.fr\nArr\u00eat\u00e9 du 29/10/26\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Laurent MONBRUN, \nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-10-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Laurent MONBRUN, secr\u00e9taire\ng\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne 5\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne\n87-2026-10-29-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en\nmati\u00e8re d'ordonnancement secondaire au\nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, au directeur\nde cabinet, au sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement\nde Bellac, assurant l'int\u00e9rim des fonctions de\nsous-pr\u00e9fet de Rochechouart et \u00e0 des agents de\nla pr\u00e9fecture et des sous-pr\u00e9fectures\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-10-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement\nsecondaire au secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, au directeur de cabinet, au sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Bellac, assurant\nl'int\u00e9rim des fonctions de sous-pr\u00e9fet de Rochechouart et \u00e0 des agents de la pr\u00e9fecture et des sous-pr\u00e9fectures\n6\nPREFET\nDE  LA  HAUTE-VIENNE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nService de la Coordination et de\nl'Animation des Politiques Publiques\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire\nau secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, au directeur de cabinet, au sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de\nBellac, assurant l'int\u00e9rim des fonctions de sous-pr\u00e9fet de Rochechouart\n et \u00e0 des agents de la pr\u00e9fecture et des sous-pr\u00e9fectures\nLe Pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu la loi organique n\u00b02001-692 du 1er ao\u00fbt 2001 modifi\u00e9e relative aux lois de finances ;\nVu la loi n\u00b0 92-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 relative \u00e0 l'administration territoriale de la R\u00e9publique ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;\nVu le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 2024 nommant M. Laurent MONBRUN, administrateur de l' \u00c9tat du deuxi\u00e8me\ngrade, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne, sous-pr\u00e9fet de Limoges ;\nVu le d\u00e9cret du 3 juillet 2024 nommant M. William AUGU, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet\nde la Haute-Vienne ;\nVu le d\u00e9cret du 2 d\u00e9cembre 2025, publi\u00e9 au Journal Officiel de la R\u00e9publique le 3 d\u00e9cembre 2025,\nnommant M. Maurice BARATE pr\u00e9fet de la Haute-Vienne  ;\nVu le d\u00e9cret du 8 avril 2026, publi\u00e9 au Journal Officiel de la R\u00e9publique le 9 avril 2026, nommant\nM. Romain LORTHOLARY sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Bellac ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 U14761870438434  du 7  juin 2022  du Ministre de l'int\u00e9rieur,  portant  nomination de\nM. Ghislain PERSONNE dans un emploi fonctionnel de conseiller d'administration de l'int\u00e9rieur et de\nl'outre-mer en qualit\u00e9 de directeur de la citoyennet\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 U12961050795930 du 13 f\u00e9vrier 2024 du Ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-Mer portant\nd\u00e9tachement de  M. Hugues MAZAUD , attach\u00e9 hors classe d'administration de l'\u00c9tat, dans l'emploi\nfonctionnel de conseiller d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, en qualit\u00e9 de directeur de la\nl\u00e9galit\u00e9 de la pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne ;\nVu la d\u00e9cision d'affectation du 14 mai 2024 de Mme Muriel DEPALE en qualit\u00e9 de cheffe du service de\nla coordination et de l'animation des politiques publiques ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0U13155111102501 du 23 juillet 2025 du Ministre de l'Int\u00e9rieur, portant d\u00e9tachement de\nMme Evelyne BOURDET, dans l'emploi fonctionnel de CAIOM en qualit\u00e9 de directrice des s\u00e9curit\u00e9s \u00e0 la\npr\u00e9fecture de la Haute-Vienne ;  \nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-10-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement\nsecondaire au secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, au directeur de cabinet, au sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Bellac, assurant\nl'int\u00e9rim des fonctions de sous-pr\u00e9fet de Rochechouart et \u00e0 des agents de la pr\u00e9fecture et des sous-pr\u00e9fectures\n7\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 avril 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement\nsecondaire au secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et \u00e0 des agents de la pr\u00e9fecture ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 juillet 2026 portant organisation de la pr\u00e9fecture et des sous-pr\u00e9fectures\ndu d\u00e9partement de la Haute-Vienne ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  22  octobre  2026  confiant  l'int\u00e9rim  des  fonctions  de  sous-pr\u00e9fet  de\nRochechouart \u00e0 Monsieur Romain LORTHOLARY, sous-pr\u00e9fet de Bellac ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture ;\nArr\u00eate\nTitre I : Ordonnancement secondaire \u2013 d\u00e9l\u00e9gation au secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral   \nArticle 1  er   : d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e en qualit\u00e9 d'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0\nM.  Laurent  MONBRUN,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la  pr\u00e9fecture  de  la  Haute-Vienne,  nonobstant  les\nd\u00e9l\u00e9gations accord\u00e9es aux responsables des directions d\u00e9partementales interminist\u00e9rielles et d'unit\u00e9s\nop\u00e9rationnelles d\u00e9partementales et \u00e0 la directrice du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental.\nArticle  2 :  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  est  donn\u00e9e  en  qualit\u00e9  d'ordonnateur  secondaire  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  \u00e0\nM. Hugues MAZAUD, directeur de la l\u00e9galit\u00e9, \u00e0 l'effet de signer tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution\ndes d\u00e9penses et des recettes concernant les cr\u00e9dits du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur relatifs aux d\u00e9penses de\ncontentieux (BOP 216) et notamment  les certificats attestant de l'absence de demande de sursis \u00e0\nex\u00e9cution  d'une  d\u00e9cision  de  justice,  les  demandes  de  transmissions  d'\u00e9l\u00e9ments  n\u00e9cessaires  au\npaiement des d\u00e9penses contentieuses, les demandes de remboursements.\nEn l'absence de M. Hugues MAZAUD, la d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Alexis GADREAU, chef\ndu p\u00f4le juridique et documentaire.\nA  rticle    3   :  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  est  donn\u00e9e  en  qualit\u00e9  d'ordonnateur  secondaire  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  \u00e0\nM.  Ghislain PERSONNE, directeur de la citoyennet\u00e9,  \u00e0 l'effet de signer des devis, des certificats de\npaiement et tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution des d\u00e9penses et des recettes concernant les cr\u00e9dits\ndu minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur relatifs :\n- aux fourri\u00e8res - BOP 176,\n- \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 l'\u00e9ducation routi\u00e8re \u2013 BOP 207,\n- aux d\u00e9penses de contentieux - BOP 216\n- \u00e0 la vie politique et \u00e0 l'organisation des \u00e9lections \u2013 BOP 232,\n- \u00e0 l'immigration, l'asile et l'int\u00e9gration \u2013 BOP 303,\n- \u00e0 l'administration territoriale de l'\u00c9tat (fonctionnement courant) \u2013 BOP 354\nArticle    4     :  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  est  donn\u00e9e  en  qualit\u00e9  d'ordonnateur  secondaire  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  \u00e0\nMme Muriel DEPALE, cheffe du service de la coordination et de l'animation des politiques publiques,  \u00e0\nMme Alexandra DE ASSIS, cheffe du bureau des concours financiers de l'\u00c9tat et Mme Edwige TUYERAS,\ncheffe du bureau de l'appui aux territoires,  pour la signature des certificats de paiement et tous les\nactes n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution des d\u00e9penses et des recettes concernant :\n- les cr\u00e9dits du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur relatifs aux collectivit\u00e9s locales \u2013 BOP 112, 119 et 122\n- les cr\u00e9dits de l'agence nationale de la coh\u00e9sion des territoires \u2013 BOP 112\n- les cr\u00e9dits de la mission \u00ab Relance \u00bb, programmes 362 \u00ab \u00c9cologie \u00bb et 364 \u00ab Coh\u00e9sion \u00bb\n- les cr\u00e9dits du minist\u00e8re de la transition \u00e9cologique et de la coh\u00e9sion des territoires, programme 380\n\u00ab Fonds d'acc\u00e9l\u00e9ration de la transition \u00e9cologique dans les territoires \u00bb\n- la contribution \u00e0 l'\u00e9quipement des collectivit\u00e9s territoriales pour l'am\u00e9lioration des transports en\ncommuns, de la s\u00e9curit\u00e9 et de la circulation routi\u00e8res (amendes de police) \u2013 CAS 754\n- les dotations, fonds et allocations compensatrices aux  collectivit\u00e9s locales relevant  des comptes\nn\u00b0 4651100000, 4651200000 et 4651300000 \nEn l'absence de Mme Muriel DEPALE, la d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Rachel PENOT,\nadjointe \u00e0 la cheffe du SCAPP et chef du bureau des politiques publiques interminist\u00e9rielles.\n2\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-10-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement\nsecondaire au secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, au directeur de cabinet, au sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Bellac, assurant\nl'int\u00e9rim des fonctions de sous-pr\u00e9fet de Rochechouart et \u00e0 des agents de la pr\u00e9fecture et des sous-pr\u00e9fectures\n8\nTitre II : ordonnancement secondaire \u2013 d\u00e9l\u00e9gation au directeur de Cabinet\nArticle 5     :   d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e en qualit\u00e9 d'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0\nM. William AUGU, directeur de Cabinet du pr\u00e9fet de la Haute-Vienne, \u00e0 l'effet de signer tous les actes\nn\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution des d\u00e9penses et des recettes relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du Cabinet concernant les\ncr\u00e9dits des programmes :\n129 : Coordination du travail gouvernemental, d\u00e9cision de d\u00e9penses et de recettes, constatation de\nservice fait (MILDECA-DILCRAH)\n216 : Fonds interminist\u00e9riel de pr\u00e9vention de la d\u00e9linquance \u2013 Contentieux\n161 : S\u00e9curit\u00e9 civile\n349 : Transformation publique (barom\u00e8tre de l'action publique)\n354 : Administration territoriale de l'\u00c9tat (France 2030)\nA  rticle    6   :  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  M.  William  AUGU,  la  pr\u00e9sente  d\u00e9l\u00e9gation  de\nsignature est exerc\u00e9e par Mme Evelyne BOURDET, directrice de la direction des s\u00e9curit\u00e9s.\nTitre III : ordonnancement secondaire \u2013 d\u00e9l\u00e9gation au sous-pr\u00e9fet de Bellac,\n assurant l'int\u00e9rim des fonctions de sous-pr\u00e9fet de Rochechouart\nArticle 7     :   d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e en qualit\u00e9 d'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0\nM. Romain LORTHOLARY, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Bellac, assurant l'int\u00e9rim des fonctions de\nsous-pr\u00e9fet de Rochechouart, \u00e0 l'effet de signer tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution des d\u00e9penses et\ndes recettes relevant du p\u00e9rim\u00e8tre des sous-pr\u00e9fectures de Bellac et de Rochechouart, concernant les\ncr\u00e9dits relatifs \u00e0 l'administration territoriale de l'\u00c9tat (fonctionnement courant) \u2013 BOP 354.\ndispositions communes\nArticle 8 : d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents d\u00e9sign\u00e9s dans l'annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, afin\nde saisir ou valider les actes comptables d'ordonnancement des d\u00e9penses et de recouvrement des\nrecettes dans les applications Chorus, Chorus formulaires, s'agissant des BOP mentionn\u00e9s, chacun pour\nce qui les concerne.\nArticle   9     : le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 avril 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nen mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire au secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et \u00e0 certains agents de\nla pr\u00e9fecture.\nArticle   10   : le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le directeur de Cabinet, le sous-pr\u00e9f et de  de Bellac,\nassurant l'int\u00e9rim des fonctions de sous-pr\u00e9fet de Rochechouart, le directeur de la l\u00e9galit\u00e9, le directeur\nde la citoyennet\u00e9, la cheffe du service de la coordination et de l'animation des politiques publiques  et\nles  agents  mentionn\u00e9s  dans  le  tableau  annex\u00e9  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  les  concerne,  de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la\nHaute-Vienne.\nLimoges, le  29/10/2026\nLe Pr\u00e9fet,\nsign\u00e9\n                                                                         Maurice BARATE\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification ou de publication du pr\u00e9sent acte, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits, conform\u00e9ment aux\ndispositions de l'article R.421-1  et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :\n- un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 : M. le Pr\u00e9fet de  la Haute-Vienne, 1 rue de la pr\u00e9fecture \u2013 87000 Limoges ;\n- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur, place Beauvau 75008 Paris Cedex 08 ;\n Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois. Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours\ncontentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.\n- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif \u2013 2 Cours Bugeaud 87000 Limoges. Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application\ninformatique T\u00e9l\u00e9recours accessible par le site internet www.telerecours.fr\n3\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-10-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement\nsecondaire au secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, au directeur de cabinet, au sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Bellac, assurant\nl'int\u00e9rim des fonctions de sous-pr\u00e9fet de Rochechouart et \u00e0 des agents de la pr\u00e9fecture et des sous-pr\u00e9fectures\n9\nANNEXE \n\u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29/10/2026  portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement\nsecondaire au secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, au directeur de cabinet, au sous-pr\u00e9fet de Bellac,\nassurant l'int\u00e9rim des fonctions de sous-pr\u00e9fet de Rochechouart \net \u00e0 des agents de la pr\u00e9fecture et des sous-pr\u00e9fectures\nversion au 29/10/26\nProgrammes Chorus Coeur  (consultation) Chorus formulaires\n(S: saisisseur - V: valideur)\nDirection de la citoyennet\u00e9\n176 Mme Marielle HARAU (SV)\n207 Mme Deborah DONDONCKER Mme Deborah DONDONCKER (SV)\n216 Mme Myriam DESHUIS\nMme Deborah DONDONCKER\nM. Ghislain PERSONNE\nM. Damien LEVEQUE-TURENNE\nMme Deborah DONDONKER (SV)\nMme Myriam DESHUIS (SV)\nM. Ghislain PERSONNE (SV)\nM. Damien LEVEQUE-TURENNE (SV)\n232 Mme Marielle HARAU\nMme Deborah DONDONCKER\nMme Marielle HARAU (SV)\nMme Deborah DONDONCKER (SV)\n303 Mme Myriam DESHUIS\nMme Deborah DONDONCKER\nMme Myriam DESHUIS (SV)\nMme Deborah DONDONCKER (SV)\n354 Mme Deborah DONDONCKER (SV)\nDirection de la l\u00e9galit\u00e9\n216 M. Alexis GADREAU\nMme Nathalie POUGET\nM. Alexis GADREAU (SV)\nMme Nathalie POUGET (SV)\nService de la coordination et de l'animation des politiques publiques\n112 Bureau des concours financiers de \nl'\u00c9tat\nMme Alexandra DE ASSIS\nBureau de l'appui aux territoires\nMme Edwige TUYERAS \nM. Gr\u00e9gory THEVET\nM. Xavier POIGNET\nMme Marianne CAPERAN \nBureau des concours financiers de \nl'\u00c9tat\nMme Alexandra DE ASSIS  (SV)\nMme Christine BILLONNET  (SV)\nMme Maryline BOURNAZAUD (SV)\nM. Florent GALLIANO (SV) \nBureau de l'appui aux territoires\nMme Edwige TUYERAS (SV)\nM. Gr\u00e9gory THEVET  (SV)\nM. Xavier POIGNET  (SV)\nMme Marianne CAPERAN (SV) \n119 Bureau des concours financiers de \nl'\u00c9tat\nMme Alexandra DE ASSIS\nBureau de l'appui aux territoires\nMme Edwige TUYERAS\nM. Gr\u00e9gory THEVET\nM. Xavier POIGNET\nMme Marianne CAPERAN\nBureau des concours financiers de \nl'\u00c9tat\nMme Alexandra DE ASSIS  (SV)\nMme Christine BILLONNET  (SV)\nMme Maryline BOURNAZAUD (SV)\nM. Florent GALLIANO (SV) \nBureau de l'appui aux territoires\nMme Edwige TUYERAS (SV)\nM. Gr\u00e9gory THEVET  (SV)\nM. Xavier POIGNET  (SV) \nMme Marianne CAPERAN  (SV) \n4\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-10-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement\nsecondaire au secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, au directeur de cabinet, au sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Bellac, assurant\nl'int\u00e9rim des fonctions de sous-pr\u00e9fet de Rochechouart et \u00e0 des agents de la pr\u00e9fecture et des sous-pr\u00e9fectures\n10\nProgrammes Chorus Coeur  (consultation) Chorus formulaires\n(S: saisisseur - V: valideur)\n122 Bureau des concours financiers de \nl'\u00c9tat\nMme Alexandra DE ASSIS\nBureau de l'appui aux territoires\nMme Edwige TUYERAS\nM. Gr\u00e9gory THEVET\nM. Xavier POIGNET\nMme Marianne CAPERAN \nBureau des concours financiers de \nl'\u00c9tat\nMme Alexandra DE ASSIS  (SV)\nMme Christine BILLONNET  (SV)\nMme Maryline BOURNAZAUD (SV)\nM. Florent GALLIANO (SV) \nBureau de l'appui aux territoires\nMme Edwige TUYERAS (SV)\nM. Gr\u00e9gory THEVET  (SV)\nM. Xavier POIGNET  (SV) \nMme Marianne CAPERAN (SV) \n362 Bureau de l'appui aux territoires\nMme Edwige TUYERAS\nM. Gr\u00e9gory THEVET\nM. Xavier POIGNET\nMme Marianne CAPERAN \nBureau de l'appui aux territoires\nMme Edwige TUYERAS (SV)\nM. Gr\u00e9gory THEVET  (SV)\nM. Xavier POIGNET  (SV) \nMme Marianne CAPERAN (SV) \n364 Bureau de l'appui aux territoires\nMme Edwige TUYERAS\nM. Gr\u00e9gory THEVET\nM. Xavier POIGNET\nMme Marianne CAPERAN \nBureau de l'appui aux territoires\nMme Edwige TUYERAS (SV)\nM. Gr\u00e9gory THEVET  (SV)\nM. Xavier POIGNET  (SV) \nMme Marianne CAPERAN (SV) \n380 Bureau de l'appui aux territoires\nMme Edwige TUYERAS\nM. Gr\u00e9gory THEVET\nM. Xavier POIGNET\nMme Marianne CAPERAN \nBureau de l'appui aux territoires\nMme Edwige TUYERAS (SV)\nM. Gr\u00e9gory THEVET  (SV)\nM. Xavier POIGNET  (SV) \nMme Marianne CAPERAN (SV) \n754 Bureau des concours financiers de \nl'\u00c9tat\nMme Alexandra DE ASSIS\nBureau des concours financiers de \nl'\u00c9tat\nMme Alexandra DE ASSIS  (SV)\nMme Christine BILLONNET  (SV)\nMme Maryline BOURNAZAUD (SV)\nM. Florent GALLIANO (SV) \nCabinet\n129 Direction des s\u00e9curit\u00e9s : \nM. Benjamin STARON\nBureau de l'ordre public : \nMme Margot VINTOUSKY \nM. Alain DUPONT\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s : \nM. Benjamin STARON\nBureau de l'ordre public : \nMme Margot VINTOUSKY (SV)\nM. Alain DUPONT (SV)\n216 Bureau de l'ordre public : \nMme Margot VINTOUSKY\nM. Alain DUPONT\nBureau de l'ordre public : \nMme Margot VINTOUSKY (SV)\nM. Alain DUPONT (SV)\nMme Patricia BENITA (SV)\n5\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-10-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement\nsecondaire au secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, au directeur de cabinet, au sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Bellac, assurant\nl'int\u00e9rim des fonctions de sous-pr\u00e9fet de Rochechouart et \u00e0 des agents de la pr\u00e9fecture et des sous-pr\u00e9fectures\n11","date":"2026-10-30","first_seen_on":"2026-10-30T16:56:45+00:00","id":"063a641c643de5e028de9f5e0f4c180eef20cb13a3573dca11635412ce15ef9b","name":"recueil n\u00b0 87-2026-227 du 30 octobre 2026","pdf_creation_date":"2026-10-30T15:40:24+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/51871/434173/file/recueil%20n%C2%B0%2087-2026-227%20du%2030%20octobre%202026.pdf"}
