{"administration":"pref973","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Guyane","content":"GUYANE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b0R03-2026-241\nPUBLI\u00c9 LE 28 AO\u00dbT 2026\nSommaire\nCABINET DU PREFET /\nR03-2026-08-28-00008 - Arr\u00eat\u00e9 fixant implantation des bureaux de vote\n2027-1 (1 page) Page 3\n2\nCABINET DU PREFET\nR03-2026-08-28-00008\nArr\u00eat\u00e9 fixant implantation des bureaux de vote\n2027-1\nCABINET DU PREFET - R03-2026-08-28-00008 - Arr\u00eat\u00e9 fixant implantation des bureaux de vote 2027-1 3\n=PREFETDE LA GUYANELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 R03-2026-08-28-00008fixant l'implantation et la r\u00e9partition des bureaux de vote dans les communesdu d\u00e9partementpour la p\u00e9riode courant du 1\" janvier 2027 au 31 d\u00e9cembre 2027LE PR\u00c9FETVu le code \u00e9lectoral et notamment ses articles L12, L12-1, L13, L14, L17, L.79, R.40 et R.40-1;Vu la loi n\u00b02025-658 du 18juillet 2025 relative au vote par correspondance des personnes d\u00e9tenues ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action desservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'\u00c9tat du deuxi\u00e8megrade, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de la Guyane ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0R03-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'\u00c9tat en Guyane;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 RO3-2025-08-28-00001 du 28 ao\u00fbt 2025 fixant l'implantation et la r\u00e9partition des bureaux de vote dansles communes du d\u00e9partement de la Guyane pour la p\u00e9riode courant du 1er janvier 2026 au 31 d\u00e9cembre 2026;Consid\u00e9rant qu'il convient de faciliter aux \u00e9lecteurs l'exercice de leur droit de vote ;Sur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, directeur g\u00e9n\u00e9ral de la s\u00e9curit\u00e9, de la r\u00e9glementation et descontr\u00f4les ;\nARR\u00caTEArticle 1 : Le nombre total de bureaux de vote institu\u00e9s dans le d\u00e9partement de la Guyane pour les \u00e9lections qui setiendront sur la p\u00e9riode courant du 1\" janvier 2027 au 31 d\u00e9cembre 2027 est fix\u00e9 \u00e0 cent quarante-et-un (141).Article 2 : Les bureaux de vote sont list\u00e9s par circonscription, section, commune et lieu d'emplacement, dans letableau annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 3: Dans la commune de Cayenne, est maintenu un bureau de vote d\u00e9rogatoire intitul\u00e9 : n\u00b033 \u00e9cole Marie-Lucette BORIS, cit\u00e9 MIRZA.Article 4: En application des articles L. 12-1 et R. 40-1 du code \u00e9lectoral, lorsque la R\u00e9publique forme unecirconscription unique ou pour les op\u00e9rations r\u00e9f\u00e9rendaires, dans l'hypoth\u00e8se o\u00f9 elles le souhaitent les personnesd\u00e9tenues peuvent voter par correspondance et sont rattach\u00e9es \u00e0 la circonscription \u00e9lectorale de Cayenne quicompte le plus d'\u00e9lecteurs inscrits sur les listes \u00e9lectorales \u00e0 la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 5: Les personnes inscrites au bureau de vote d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 l'article 3 susmentionn\u00e9, souhaitant voter aux\u00e9lections pr\u00e9vues en 2027, sont soumises aux conditions d\u00e9taill\u00e9es aux | et Il de l'article L. 12-1 du code \u00e9lectoral.Article 6 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, directeur g\u00e9n\u00e9ral de la s\u00e9curit\u00e9, de la r\u00e9glementation et des contr\u00f4les,le sous-pr\u00e9fet de Saint-Laurent-du-Maroni, le sous-pr\u00e9fet de Saint-Georges et les maires des communes dud\u00e9partement sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Guyane.Cayenne, le 2 8 AO 2026\nheAntoine POUSSIER\nCABINET DU PREFET - R03-2026-08-28-00008 - Arr\u00eat\u00e9 fixant implantation des bureaux de vote 2027-1 4","date":"2026-08-28","first_seen_on":"2026-08-28T19:23:44+00:00","id":"064bbc26173947015c908432a93269c56e848ac98ec905a0a7905f8f43722c60","name":"recueil-r03-2026-241-recueil-des-actes-administratifs-2","pdf_creation_date":"2026-08-28T22:46:46+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"America/Cayenne","url":"https://www.guyane.gouv.fr/contenu/telechargement/37206/281657/file/recueil-r03-2026-241-recueil-des-actes-administratifs-2.pdf"}