{"administration":"pref92","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine","content":"ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n1 \n \n \n \n \n \nRECUEIL \n  \nDES  \n \nACTES ADMINISTRATIFS \n \n \n \nDIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE \nDE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DES \nTRANSPORTS D'ILE-DE-FRANCE \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nN\u00b0 Sp\u00e9cial 04 mars 2025 \n\n2 \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS \n \nN\u00b0 Sp\u00e9cial DRIEAT-IDF du 04 mars 2025 \n \nSOMMAIRE \n \nArr\u00eat\u00e9s Dates \nDIRECTION REGIONALE ET \nINTERDEPARTEMENTALE DE \nL'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT \nET DES TRANSPORTS D'ILE-DE-FRANCE \nPages \nDRIEAT-UD92 \nn\u00b02025-2-030 27.02.2025 \nArr\u00eat\u00e9 accordant d\u00e9rogation aux dis positions de \nl'article R.164-1 et suivant du code de la construction \net de l'habitation pour le Th\u00e9\u00e2tre Andr\u00e9 Malraux, 9 \nplace des Arts, \u00e0 RUEIL MALMAISON \n3 \nDRIEAT-UD92 \nn\u00b02025-2-031 27.02.2025 \nArr\u00eat\u00e9 accordant d\u00e9rogation aux dispositions de \nl'article R.164-1 et suivant du code de la construction \net de l'habitation pour le Conservatoire Henri \nDutilleux, 1 place Jules Hunebelle, \u00e0 CLAMART \n5 \nDRIEAT-UD92 \nn\u00b02025-2-032 27.02.2025 \nArr\u00eat\u00e9 accordant d\u00e9rogations aux dispositions de \nl'article R.164-1 et suivant du cod e de la construction \net de l'habitation pour le Coll\u00e8ge Henri Sellier, 7 -9 \nBoulevard Aristide Briand, \u00e0 SURESNES \n7 \nPREFET Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementaleDES HAUTS-DE-SEINE de l'environnement, de l'am\u00e9nagementLibert\u00e9 et des transports d'\u00cele-de-Franceabat Unit\u00e9 d\u00e9partementale des Hauts-de-Seine\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02025-2- 05\u20ac accordant d\u00e9rogation aux dispositions de l'articleR.164-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation pour le Th\u00e9\u00e2tre Andr\u00e9Malraux, 9 place des Arts, \u00e0 RUEIL MALMAISON\nLe pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine\nVu les articles R .164-1 et suivants du Code de la Construction et de I'Habitation ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements, et notamment ses articles 43 et44;\nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualit\u00e9 depr\u00e9fet des Hauts-de-Seine ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 8 d\u00e9cembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 164-1 \u00e0R 164-4 du code de la construction et de l'habitation, relatives \u00e0 l'accessibilit\u00e9 pour les personneshandicap\u00e9es des \u00e9tablissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertesau public ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SGAD 2024-073 du 18 novembre 2024 du pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine portant d\u00e9l\u00e9gationde signature \u00e0 Madame Emmanuelle GAY, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale del'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ;\nVu la d\u00e9cision DRIEAT-IDF n\u00b02024-0890 du 29 novembre 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature dupr\u00e9fet des Hauts-de-Seine ;\nVu la demande de d\u00e9rogation pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Pierre GOMEZ, visant \u00e0 conserver deshauteurs sous plafonds non conformes pour le Th\u00e9\u00e2tre Andr\u00e9 Malraux situ\u00e9 9 place des Arts \u00e0 RUEILMALMAISON ;\nVu l'avis favorable n\u00b078 de la Sous-Commission D\u00e9partementale d'Accessibilit\u00e9 en date du 6 f\u00e9vrier2025 ;\nConsid\u00e9rant l'impossibilit\u00e9 technique de modifier la hauteur des plafonds ;\n\nARRETE\nARTICLE 1\u00b0\nLa demande de d\u00e9rogation susvis\u00e9e, demand\u00e9e par Monsieur Pierre GOMEZ, est accord\u00e9e pour leTh\u00e9atre Andr\u00e9 Malraux, 9 place des Arts, a RUEIL MALMAISON.\nARTICLE 2\nLe demandeur devra mettre en place un dispositif au sol pour informer et emp\u00e9cher le publicd'acc\u00e9der aux espaces dont la hauteur sous plafond est inf\u00e9rieure \u00e0 2,20 m\u00e8tres. Le demandeurdevra augmenter la luminosit\u00e9 dans le foyer pour am\u00e9liorer la visibilit\u00e9.\nARTICLE 3\nMonsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral, Madame la Directrice R\u00e9gionale et Interd\u00e9partementale del'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et des Transports de la r\u00e9gion \u00cele-de-France, Monsieur le Mairede RUEIL MALMAISON ainsi que les agents plac\u00e9s sous leurs ordres, sont charg\u00e9s, chacun en ce quile concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nNanterre, le \u00e0 3  9995\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nDirecteur ce\n\nPREFET Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementaleDES HAUTS-DE-SEINE de l'environnement, de l'am\u00e9nagementLibert\u00e9 et des transports d'\u00cele-de-FranceFatreis\u00e9 Unit\u00e9 d\u00e9partementale des Hauts-de-Seine\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02025-2- ~~ accordant d\u00e9rogation aux dispositions de l'articleR.164-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation pour le ConservatoireHenri Dutilleux, 1 place Jules Hunebelle, \u00e0 CLAMART\nLe pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine\nVu les articles R .164-1 et suivants du Code de la Construction et de I'Habitation ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements, et notamment ses articles 43 et44 ;\nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualit\u00e9 depr\u00e9fet des Hauts-de-Seine ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 8 d\u00e9cembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 164-1 \u00e0R 164-4 du code de la construction et de l'habitation, relatives \u00e0 l'accessibilit\u00e9 pour les personneshandicap\u00e9es des \u00e9tablissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertesau public ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SGAD 2024-073 du 18 novembre 2024 du pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine portant d\u00e9l\u00e9gationde signature \u00e0 Madame Emmanuelle GAY, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale del'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ;\nVu la d\u00e9cision DRIEAT-IDF n\u00b02024-0890 du 29 novembre 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature dupr\u00e9fet des Hauts-de-Seine ;\nVu la demande de d\u00e9rogation pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Jean-Didier BERGER, visant \u00e0 remplacer unascenseur ne desservant pas tous les niveaux, pour le Conservatoire Henri Dutilleux situ\u00e9 1 placeJules Hunebelle \u00e0 CLAMART ;\nVu l'avis favorable n\u00b0134 de la Sous-Commission D\u00e9partementale d'Accessibilit\u00e9 en date du 6 f\u00e9vrier2025 ;\nConsid\u00e9rant que la r\u00e9alisation d'un ascenseur desservant le rez-de-jardin serait constitutive d'unedisproportion manifeste ;\nConsid\u00e9rant que les activit\u00e9s du rez-de-jardin peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es dans d'autres salles accessiblespar ascenseur ;\n\nARRETE\nARTICLE 1\u00b0\nLa demande de d\u00e9rogation susvis\u00e9e, demand\u00e9e par Monsieur Jean-Didier BERGER, est accord\u00e9epour le Conservatoire Henri Dutilleux, 1 place Jules Hunebelle, \u00e0 CLAMART.\nARTICLE 2\nMonsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral, Madame la Directrice. R\u00e9gionale et Interd\u00e9partementale del'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et des Transports de la r\u00e9gion \u00cele-de-France, Monsieur le Mairede CLAMART ainsi que les agents plac\u00e9s sous leurs ordres, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui.leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nNanterre, le 9 3 FEY 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\napattementalefej SEINEDirecteur deldee Hae\nNain TUFFERY\n\nPREFET Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementaleDES HAUTS-DE-SEINE de l'environnement, de l'am\u00e9nagementLibert\u00e9 et des transports d'\u00cele-de-Francess Unit\u00e9 d\u00e9partementale des Hauts-de-Seine\n'al 4Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02025-2- '\u00a9 * accordant d\u00e9rogations aux dispositions de l'articleR.164-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation pour le Coll\u00e8ge HenriSellier, 7-9 Boulevard Aristide Briand, \u00e0 SURESNES\nDe)\nLe pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine\nVu les articles R .164-1 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements, et notamment ses articles 43 et44;\nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualit\u00e9 depr\u00e9fet des Hauts-de-Seine ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 8 d\u00e9cembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 164-1 \u00e0R 164-4 du code de la construction et de l'habitation, relatives \u00e0 l'accessibilit\u00e9 pour les personneshandicap\u00e9es des \u00e9tablissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertesau public ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SGAD 2024-073 du 18 novembre 2024 du pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine portant d\u00e9l\u00e9gationde signature \u00e0 Madame Emmanuelle GAY, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale del'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ;\nVu la d\u00e9cision DRIEAT-IDF n\u00b02024-0890 du 29 novembre 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature dupr\u00e9fet des Hauts-de-Seine : ~\nVu les demandes de d\u00e9rogation pr\u00e9sent\u00e9es par Monsieur Georges SIFFREDI, visant \u00e0:- conserver les largeurs non conformes des portes monumentales ;- conserver une largeur de la ligne de self non conforme pour le Coll\u00e8ge Henri Sellier situ\u00e9 7-9Boulevard Aristide Briand \u00e0 SURESNES ;\nVu l'avis favorable n\u00b0143 de la Sous-Commission D\u00e9partementale d'Accessibilit\u00e9 en date du 6 f\u00e9vrier2025 ;\nConsid\u00e9rant que les portes monumentales sont inscrites \u00e0 l'inventaire g\u00e9n\u00e9ral du patrimoine culturelet que les changer serait constitutif d'une disproportion manifeste entre les am\u00e9liorations apport\u00e9es etleurs co\u00fbts.\nConsid\u00e9rant que les utilisateurs de fauteuil roulant n'ont pas la n\u00e9cessit\u00e9 d'emprunter ces portes etqu'une aide \u00e0 la personne sera pr\u00e9vue ;\nConsid\u00e9rant l'impossibilit\u00e9 technique d'avoir une ligne de self dont la largeur est conforme compte-tenu de la configuration des lieux ;\n\nARRETE\nARTICLE 1\u00b0\nLes demandes de d\u00e9rogation susvis\u00e9es, demand\u00e9es par Monsieur Georges SIFFREDI, sontaccord\u00e9es pour le Coll\u00e8ge Henri Sellier, 7-9 Boulevard Aristide Briand, \u00e0 SURESNES.\nARTICLE 2\nMonsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral, Madame la Directrice R\u00e9gionale et Interd\u00e9partementale del'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et des Transports de la r\u00e9gion \u00cele-de-France, Monsieur le Mairede SURESNES ainsi que les agents plac\u00e9s sous leurs ordres, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nNanterre, le 27 FEV. 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\n'Blain TUFFERY\n\n9 \n \n \n \n \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS \n \nDU \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \n \nISSN 0985 - 5955 \n \n \n \n \n \nPour toute correspondance, s'adresser \u00e0 : \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux affaires d\u00e9partementales \n \n167/177, Avenue Joliot Curie \n92013 NANTERRE CEDEX \n \n \n \n \nLe recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la pr\u00e9fecture \nAdresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/ \n \nDirecteur de la publication : \n \nAlexandre BRUGERE \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \n  \n10 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE \n167-177,  avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex \nCourriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr \nStandard : 01.40.97.20.00 T\u00e9l\u00e9copie 01.40.97.25.21 \nAdresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/","date":"2025-03-04","first_seen_on":"2025-03-04T17:21:43+00:00","id":"065a5dfd5ba08dc570d1e0e42191783f8973e767e9cb7fa66de044a3879e0b8d","name":"RAA sp\u00e9cial DRIEAT-UD92 du 04 mars  2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/contenu/telechargement/26435/184874/file/2025-03-04%20RAA%20sp%C3%A9cial%20DRIEAT-UD92%20du%2004%20mars%20%202025.pdf"}